--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- AINDI LA ARÉFUBLIQUE FRANÇAISE PROCLAMATION NOUS, ETIENNE POLVEREL ET LEGER-FÉLICITÉ SONTHON.AX; COMMISSAIRES CIPIES DE LA REPUBLIQUE, DÉLÉGUES AUX ILES FRANCAISESDE LAMÉRIQUE SOUS LE FENT, POUR Y RETABLIR DORDRE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE. T'adrefle nous a Vo que faite l'ordonnateur civil, tenQue l'ordonratcur civil fans des nous dante à demander de diriger f marche fur le N s'emparera, délai, fort que doivent fubir les marchandifes a propriétés mobiliaires et immobiliaires des premiers, au chargées cn profit de la France fur le navire amcricain, PAventure, capitaine République; Qu'il s'emparera également des propriétés mobiliaires à la de s a Stoterbury, confignation citoyens du Cap qui A et immobiliaires des feconds, font abfens. donts il fera régir ct adAttendu la néccffité de prononcer fur le fort defdites miniftrer les propriétés immobiliaires, vendra les propriétés mobiliaires et marchandifes, ct fur les propriétés des citoy ens qui ont périffables, pour le comptc de qui fui de la Colonic, ct ont lichement il appartiendra, ct cn fera verfer lcs. produits dans le qui abandonné leur N tréfor public. patrie. a (S Sera la préfente Deciarons imprimec, lue, publiée & affichée émigrés tous les citoyens qui ont fui, de la a par- r-tour oùr befoin fera, Colonte fans autorifation, ni enregiftrée à la commiflion permiflion 3 et leurs prointermédiaire, au confeil fupéricur du ct dans priétés, tant mobiliaires qu'immobiliaires, Cap toutes appartenir les manicipalités de la province du Nord. à la République. Déclarons les de Requérons le gouverneur général,par interim, de tenir que proprictss ceux qui ont obtenu la main à fon exécution, en ce le concerne. de nous la permiffion de s'abfenter, et qui nc font poinc qui repréfentés dans la Colonic, feront Fait: au Cap,le 2ojuillet:793, l'an 2 de la République. régics par PadminifN POLVEREL, X. tration, et les produits verfés au tréfor public, SONTHONA: ètre remis à la difpolition des propriétaires, de pour Par les commifaires civils de la Républigue. ou leurs s reprélentans fecrétaire de as légalement connus. A POITTEVIN, adjoint la commiffion. En conféquence avons ordonné ct ordonnons: AuCap.delimpriartie de la commulion civile de la republique. Couregnie Confsime i 72 ma saule est, ( --- Page 4 --- JU XW a vescnnoo : € cac " SoLt atonaet Pof : - --- Page 5 --- --- Page 6 --- - A -