John Carter Brown Library — Haiti Collection

AINDI LA ARÉFUBLIQUE FRANÇAISE PROCLAMATION NOUS, ETIENNE POLVEREL ET LEGER-FÉLICITÉ SONTHON.AX; COMMISSAIRES CIPIES DE LA REPUBLIQUE, DÉLÉGUES AUX ILES FRANCAISESDE LAMÉRIQUE SOUS LE FENT, POUR Y RETABLIR DORDRE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE. T'adrefle nous a Vo que faite l'ordonnateur civil, tenQue l'ordonratcur civil fans des nous dante à demander de diriger f marche fur le N s'emparera, délai, fort que doivent fubir les marchandifes a propriétés mobiliaires et immobiliaires des premiers, au chargées cn profit de la France fur le navire amcricain, PAventure, capitaine République; Qu'il s'emparera également des propriétés mobiliaires à la de s a Stoterbury, confignation citoyens du Cap qui A et immobiliaires des feconds, font abfens. donts il fera régir ct adAttendu la néccffité de prononcer fur le fort defdites miniftrer les propriétés immobiliaires, vendra les propriétés mobiliaires et marchandifes, ct fur les propriétés des citoy ens qui ont périffables, pour le comptc de qui fui de la Colonic, ct ont lichement il appartiendra, ct cn fera verfer lcs.