--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- ste Douitupua A PROCLAMATION D a a U R O I, Du 2I Septembre 1790. le Roi le Vu, par Décret dont la teneur fuit: DÉCRET DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, du 20 Septembre 1790. NATIONALE entendu LAsemnter ayant le rapport de fes Comités de la Marine, des Colonies & des Recherches, fur les aêtes d'infubordination commis à bord de deux vaiffeaux de l'Efçadre de Breft, depuis l'arrivée du Léopard; Juftement indignée des écarts auxquels fe font livrés quelques hommes de mer 2 avec lefquels elle n'entend pas confondre les braves Marins qui fe font toujours --- Page 4 --- 3.90 C autant leur attachement à la difcipline diftingués, 7 par militaire que par leur courage: Décrete, I. le Roi fera prié de donner des que ordres pour faire pourfuivre &juger fuivant les formes légales, les principaux auteurs de l'infurreétion, & ceux de l'infulte faite au fieur de Marigny, 2 Major général de- la Marine. 2.0 Pour faire défarmer le vaiffeau le Léopard, & en ceux qui lé en congédier l'équipage 1 renvoyant compofent dans leurs quartiers refpe@tifs, & en enjoignant aux Officiers de refter dans leurs Départemens, 3.9 Pour faire fortir de Breft , dans le plus court délai, & transférer dans le lieu qui lui paroitra convenable les individus appartenant au régiment du Portau-Prince, arrivés à bord dudit vaiffeau. Décrete que les ci-devant Membres de P'Affemblée générale de la partie Françoife de Saint- Domingue, ceux du Comité provincial de l'Oueft de ladite Colo nie, & le fieur de Santo Domingo, arrivés à Breft, commandant le vaiffeau le Liopard, fe rendront à la fuite de l'Affemblée Nationale d 9 immédiatement après la notification du préfent Décret, 3 laquelle leur fera faite en quelques lieux qu'ils puiffent fe trouver , d'après les ordres que le Roi fera prié de donner à ceteffet. --- Page 5 --- Décrete en outre que le Roi fera prié de nommer feront autorifés à deux Commiffaires civils, 2 lefquels s'adjoindre deux Membres de la Municipalité de Breft, tant pour l'exécution du préfent Décret, que pour avifer aux mefures ultérieures qui pourroient être néceffaires de la & de la fubordination au rétabliffement difcipline de l'ordre dans la ville de Breft, à dans l'Efcadre, 2 & l'effet de quoi tous les Agens de la force publique feront tenus d'agir à leur réquifition. LE ROI a fanétionné & fanationne le préfent être exécuté felon fa forme & Décret, pour teneur : En conféquence 2 il fera nommé inceffamment 2 par Sa Majefté, deux Commiflaires civils, qui feront autorifés à s'adjoindre deux Membres de la Municipalité de Breft, pour faire exécuter ledit Décret dans tous fes points, 8c avifer aux mefures ultérieures qui peuvent être néceffaires au rétabliffement de la difcipline & de la fubordination dans l'Efcadre, & de l'ordre dans la ville de Breft. Ordonne aux / Commandans des Troupes S 2 tant de terre que de mer 9 ainfi qu'aux Corps adminiftratifs &municipaux & à tous autres qu'il appartiendra, des'y con- faire exécuter ledit Décret dans tous fes points, 8c avifer aux mefures ultérieures qui peuvent être néceffaires au rétabliffement de la difcipline & de la fubordination dans l'Efcadre, & de l'ordre dans la ville de Breft. Ordonne aux / Commandans des Troupes S 2 tant de terre que de mer 9 ainfi qu'aux Corps adminiftratifs &municipaux & à tous autres qu'il appartiendra, des'y con- --- Page 6 --- 08-31 bEB & de tenir la main à fon F8355 former exagtement chacun en ce le concerne. a exécution, 2 qui FAIT à Saint- Cloud, 2 le vingt-un Septembre LOUIS. mil fept cent quatre-vingt-dix. Signé Par le GUIGNARD. Et plus bas, Roi, Les Décret & Proclamation ci-defus oict été, oui 6 ce reguérant le Proeureur- Ginéral-Syndic, tranferits fur ies Repifires du Département de Rhône & Loire 9 imprimés 6 envoyés aux differens Difrids ,- à L'effet de les tranfinettre aux Municipalités de leurs Refforts, pour y être lus, publiés G affichés 2 6 exécutés fuivant leur forme & tenexr. FAIT au Directoire du Département de Rhône & Loire à Lyon, le 29 Septembre 1790. Signé FOCARD, Secrétaire, A LYON, de lImprimerie de BRUYSET fils ainé, Imprimeur da Département de Rhône & Loire; rue Saint-Dominique, 1790. --- Page 7 --- --- Page 8 ---