--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- PREMIER RECUEIL D E PIÈCES INTERESSANTES, R E M I S E S PAR les COMMISSAIRES de la COLONIE DE SAINT-DONINGUE, A MM. LES NOTABLES, LE 6 Novembre 178 S. C N T E N A N T : Lettre des Commiflaires aux Notables. .du 4 Novemère 17SS. Lettre des Commiffaires au Roi. du 31 Aviit. .id. Lettrc des Commiffaires au Miniftre de la Marine du 3 Sepsembre...id. Scconde Lettre des Commiffaires au Roi..du 3 Novemsre...id. Mémoire Inftruétif fur le Régime &: l'Importance de la Colonie, ,di 4 Novembre...id. --- Page 6 --- --- Page 7 --- % - 2 rbra 2 ALEISS M3 L a. ths 1, at sAit Cantde Doyek Danfr vontte Tonite Ar AEY A LE' TTR E DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT - DOMINGUE, A MESSIEURS LES NOTABLES. MONSIEUR, DÈs que SA MAJESTÉ eut manifelté, il y a un an 3 J'intention de convoquer les Etats-Cénéraux de fon Royaume , aucune Province de fon Empire 3 quelqu'éloignéc qu'elle fe trouvât du centre commun > ne put mettre en doute le droit d'affifter s par SES DEPUTES, à cette affemblée de la grande famille. LES PROVINCES COLONIALES ont partagé cette fécurité que leur importance actuelle doublait encore, A --- Page 8 --- --- Page 9 --- * V iN a roy Ls 4 L a - HAEY - altt Manier Lontée Dorter Monile Me LETT R E DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT - DOMINGUE, A MESSIEURS LES NOTABLES. MONSIEUR, Dès que SA MAJESTÉ cut manifefté, il y a un an 3 l'intention de convoquer les États- - Cénéraux de fon Royaume, aucune Province de fon Empire > quelqu'éloignée qu'elle fe trouvât du centre commun s ne put mettre en doute le droit d'affifter 3 par SES DEPUTES, à cette affemblée de la grande famille. LES PROVINCES COLONIALES ont partagé cette fécurité que leur importance actuelle doublait encore, A ès que SA MAJESTÉ cut manifefté, il y a un an 3 l'intention de convoquer les États- - Cénéraux de fon Royaume, aucune Province de fon Empire > quelqu'éloignée qu'elle fe trouvât du centre commun s ne put mettre en doute le droit d'affifter 3 par SES DEPUTES, à cette affemblée de la grande famille. LES PROVINCES COLONIALES ont partagé cette fécurité que leur importance actuelle doublait encore, A --- Page 10 --- (2) SAINT-DOMINGUE, que fon étendue, fes produétions, fon Commerce doivent faire confidérer comme un fecond Royaume, aurait pu laiffer à fa prépondérance le foin de parler pour ellc.. Mais la crainte d'ètre foupçonnés d'une infouciance coupable, a bientôt infpiré à fes habitans 3 un plan de conduite à la fois patriorique & refpectueufe, dont ils ne s'écarteront jamais. ILS ont formé un vocu dans la Colonie; ils ont arrété de faire parvenir ce voeu & leurs hommages à Y'oreille de leur Souverain 3 ils fe font adreffés, pour remplir cette miffion, à leurs compatriotes réfidans en France. CES REPRESENTANS NATURELS, > revêtus des pouvoirs de leurs Frères, fanctionnés par des milliers de fignatures, fe font à leur tour réunis à Paris. LEUR premier foin a été d'adhérer, fans héfiter, aux voeux de Jeurs Concitoyens d'outre-mer; le fecond > de tranfmettre tous les pouvoirs que ces derniers leur avaient délégués, à une COMMISSION compofée de GRANDS PROPRIETAIRIS, qui puffent porter aux pieds du Trône, Ja jufte demande de la Colonie. VEUILLEZ bien remarquer, MONSIEUR, > que ces Commiffaires font RÉELLEMENT les Commiffaires de la Co- --- Page 11 --- (3) Ionie , puifqu'ils ont réuni les fuffrages des Colons réfidans en France; &: que ceux-ci étaient fondés à voter; d'après les pouvoirsfpécizux des habitans réfidans â St.-Dominguc. UNE Eleétion auffi CONSTITUTIONELLE femblait leur impofer l'obligation d'éclairer toutes leurs démarches, du flambeau de la conftitution &: de la loi. PRECEDES par de tels guides, ils fe font adreffés d'abord à M.le Marquis DU CHILLEAU, Gouverncur-général de Ja Colonie, pour lors en France. Sous fcs aufpices, ils ont expofé à M. le Comte DE LA LUZERNE l'objet de leur miffion, &: ont préfenté à SA MAJESTÉ, par l'entremife du Miniftre de la Marine, une Lettre qui contenait les hommages Sc les voenx des Colons. ILS en ont attendu la réponfe avec refpect, 8n'ont pu interprêter défavorablement un filence qui leur étaic commun avec toutes lcs Provinces, & qui n'avait d'antre motif, fans doute, que celui de réunir plus de lumières avant de ftatuer fur la forme importante de la convocation des Ltats. CETTE conjeôture a été changée en certitude par la publication du célèbre Arrêt du Confeil du 5 Odubre dernier, dont les fages difpofitions font également tl'éloges A 2 êter défavorablement un filence qui leur étaic commun avec toutes lcs Provinces, & qui n'avait d'antre motif, fans doute, que celui de réunir plus de lumières avant de ftatuer fur la forme importante de la convocation des Ltats. CETTE conjeôture a été changée en certitude par la publication du célèbre Arrêt du Confeil du 5 Odubre dernier, dont les fages difpofitions font également tl'éloges A 2 --- Page 12 --- (4) & du Miniftre qui l'a provoqué, & du Souverain qui l'a rendu. DEPUIS cette époque, nous attendions, MONSIEUR, avec impatience celle qui devoit réunir les Confeillers refp-clables, dcftinés à former cette Affemblée augufte que l'on peut appeller la LUMIÈRE DU SOUVERAIN 8c le CONSEIL DE LA NATION. AI'INSTANT odelles s'ouvre, nous paraiffons devant elle, nous déployons les pouvoirs honorables de la plus grande de nos Colonies, nous adreflons nos refpects au SOUVERAIN MAGISTRAT quipréfide, nousinftruifonsnotre caufc devant le Membres intègres de fon nouveau Confeil, & nous les fupplions d'opiner fur notre demande, AVANT TOUTE AUTRE 3 puifque la pofition de nos conflituans femble requérir une décifion plus prompte > fur ce qui les concerne. BIENTOT nous la leur ferons parvenir; bientôt leurs Repréfentans COMPLETIERONT l'Affemblée Nationale, fi les mers 8les vents d'accord avec leurjufleimpatience, ne les éloignent point de vos rivages. MAIS dans le cas > MONSIEUR, où des élémens S difficiles à maitrifer retiendraient pour quelque temps > loin de nos bords a les DEPUTES de cette intéreffante --- Page 13 --- (5) Province, , devrait-elle renoncer à l'avantage d'affifter aux Délibérations de la grande famille 5 parce que les vents lui auraient été contraires ? NoN, fans doute; ; cctte privation ne lui fera point imimpofée, puifqu'il eft un moyen de lui en épargner la douleur. LES Colons qui réfident en France, forment > fans contredit, la majeure partie & la plus riche portion des Propriétaires. planteurs de Saint-Domingue. Revêtus de TOUS LES POUVOIRS de leurs compatriotes d'Amérique. , ajoutés à leurs droits perfonnels 3 ils n'attendent qu'un ordre de SA MAJESTÉ, pour fe réunir & nommer des DÉPUTES qui 3 provifoirement, affifteraient aux féances, jufqu'à l'arrivée de ceux d'outre-mer, & les mettraient au fait > alors > de tous les objets qui auraient été traités. Cette miflion remplie, ils céderaient leur place à ces derniers > à moins qu'ils n'euffent eux-mèmes été compris fpécialement dans le nombre des REPRESENTANS nommés à Saint-Domingue 3 par la Colonie. VOILA, MONSIEUR, la demande jufte que nous fommes autorifés à vous fupplier de préfenter favorablement à SA MAJESTÉ. La Colonie a tout prévu; c'eft elle qui vous parle par notre bouche: nous ne fommes aujourd'hui iflion remplie, ils céderaient leur place à ces derniers > à moins qu'ils n'euffent eux-mèmes été compris fpécialement dans le nombre des REPRESENTANS nommés à Saint-Domingue 3 par la Colonie. VOILA, MONSIEUR, la demande jufte que nous fommes autorifés à vous fupplier de préfenter favorablement à SA MAJESTÉ. La Colonie a tout prévu; c'eft elle qui vous parle par notre bouche: nous ne fommes aujourd'hui --- Page 14 --- (6) que Ics organes de fes voeux, nous ferons un jour les interprêtes de fa reconnaiflance. SUR un point auffi fimple que celui que nous traitons, il femble, MONSIEUR, que l'hiftorique qui précède, dût fuffire pour inflruire Je Confeil de SA MAJESTE; mais notre délicateffe nous prefcrit d'aller: au-delà du néceffaire, & de vous fournir des armes irréfittibles contre les objections vagues que l'ignorance, le préjugé, 3 ou l'envie chercheraient à fufciter contre nous. C'eft fous ce rapport que nous vous faifons hommage de quelques Pièces citées dans cctte Epitre, ou analogues au fujet. LA PREMIÈRE eft la Lettre que nous écrivimes le 31 Aoit, à SA MAJESTE. LA SECONDE, celle que nous adrefsàmes, le 3 Septembre, à M. le Comte DE LA LUZERNE. LA TROISIÈME eftla nouvellc Lettre quc nousavons fait préfenter hier au Rom. LA QUATRIEME eft un Mémoire inftructif, fur les us 3 coutumes, droits, priviléges, prérogatives des Colonies, fur leur importance pour la France, fur la nécefité d'admettre leurs Députés, &: fur celle de régler la forme de leur Fleétion. Nous recommandons Ces Pièces A VOTRE ATTENTION LA PLUS SERIEUSE, ) el Sigclinum lticaw mabartil, --- Page 15 --- (7) ELLIS promèneront votre efprit dans un autre monde; ELLES éclaireront votre religion. ELLES fatisferont votre coeur, enlui fourniffant des lumières à tranfmeitre atl Souyerain qui les reclame. ELLES auront rempli notre but, fi clles valent vos fuffrages à la Colonie , & votre indulgence à fes Commiffaires. Nous fommes avec une haute &: refpectueue eflime > MONSIEUR, Vos très-humbles &: trèsobéiffans ferviteurs : Les Commiffaires de la Colonie de Saint-Domingue, LE Duc DE CHOISEUL PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. a DE PEYRAC. LE COMTE DE MAGALLON. Signés LE CHEVALIER DoUGE. a Ls MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL LE MARQUIS DE Goux D'ARSY, (Commifaire Rapporteur. Paris, + Novembre 1788. (*)M. le Duc de CIRESTE-BRANCAS, dontla fignature fetrouve au bas des premières rédaétions du Comité , s'étant retiré le 29 Septembre, pour raifon de fanté, M. le Comte DE VAUDRLU:L a été élul les Odobre, & depuis cette épo.que 9 cC nouvcau"Comatifaire. a figné toutes les Pièces expédiéespar la Commiffion. Rapporteur. Paris, + Novembre 1788. (*)M. le Duc de CIRESTE-BRANCAS, dontla fignature fetrouve au bas des premières rédaétions du Comité , s'étant retiré le 29 Septembre, pour raifon de fanté, M. le Comte DE VAUDRLU:L a été élul les Odobre, & depuis cette épo.que 9 cC nouvcau"Comatifaire. a figné toutes les Pièces expédiéespar la Commiffion. --- Page 16 --- --- Page 17 --- C - d. La - L 1. L d e vasit Vagite Doaltt X K S, LETT R E DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE, AU ROI SIRE; A L'INSTANT od VOTRE MAJESTÉ a témoigné à fes Sujets la plénitude de fa tendreffe, en manifeftant l'intention où elle était, de les réunirautour de fon Trône, une fenfation délicieufe a preffé tous les coeurs Français, & prompte comme l'éclair, cette commotion fi douce s'eft propagée AU-DELA DES MERS. Vos COLONS DE SAINT-DOMINGUE n'attendaient que ce fignal > pour voler aux pieds de leur Souverain. S'ils n'ont pas le bonheur de vivre fous fes yeux, > ils Cette Lettre a été remife le 4 Sepeembre 1788, par les Commilfaires fouilignés, à M.LE COMTE DE LA LUZERNE, Minittre de la Marine, , qui s'eft chargé de la préfenter au ROI. A --- Page 18 --- LJ n'en font pas moins fes Sujcts les plus fidèles, & chaque jour , lorfque fous un Ciel brûlant ils fécondent une terre defféchée en l'arrofant de leurs fueurs, > ils fongent avec délices, que l'ceuvre de leurs mains tranf portée dans la Métropole, produit heureux effet, oul de foulager le pauvre, ou d'augmenter lesjouiffances du riche, 8: fur-tout, de doubler par une circulation rapide, les richefies du PÉRE COMMUN qui ne les prife que pour les reverfer fur SES ENFANS. C'EsTainfi, qu'au commencement du fiècle dernier. 2 des milliers d'hommes curent le courage de renorcer alix douceurs de la MERE-PATRIE, dè braverl les dangers des tempètes, & ceux d'un climat rigoureux, > pour aller fonder dans un autrel hémifphère une PATRIE NOUVELLS, dontTorganilation fit telle, qu'elle ne ceffat jamais de correfpondre avec la Métropole, & de lui devenir néceffaire, en augmentant fon territoire > fes productions, fes échanges & fcs rapports. Nous fommes, SIRE, les defcendans de ces Enfans qui ont formé une NOUVELLE BR. ANCHE dans votre Empire. Nous avons reçu de nos Pères, comme un dépôt précieux > les Mocurs > les Loix, 3 les Coutumes qui régiffaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles Provinces qu'ils venaient de foumettre à votre domination : nous les avons confervé comme le feu facré; & c'eft à ce figne non équivoque, qu'il nous fer2 totl- mes, SIRE, les defcendans de ces Enfans qui ont formé une NOUVELLE BR. ANCHE dans votre Empire. Nous avons reçu de nos Pères, comme un dépôt précieux > les Mocurs > les Loix, 3 les Coutumes qui régiffaient votre Royaume : ils les adaptèrent aux nouvelles Provinces qu'ils venaient de foumettre à votre domination : nous les avons confervé comme le feu facré; & c'eft à ce figne non équivoque, qu'il nous fer2 totl- --- Page 19 --- D3I jours facile de prouver notre confraternité avec le Continent, fi les liens qui nous ont rapproché dèslors, & que nous avons fu doubler depuis, n'étaient pas une preuve vivante de P'union intime, 3 quel le befoin, & des intérêts réciproquies refferrent tous lesjours. DEPUIS cette époque éloignée, depuislagar@gaionde ces nouvelles PROVINCES que l'on appelle COLONIES, les Rois voS auguftes prédéceffeurs, empéchés par le malheur des tems > oul par des guerres étrangères , n'ont jamais réuni leurs Sujets, pour conferer fur les affaires communes. De cette longue privation pour les Peuples. 3 avait réfulté une langueur qui aurait dégénéré en une maladie nationale, fi VOTRE MAJESTÉ ne s'était hâtée d'y porter remède; ;il vous était réfervé, SIRE, d'entrevoir le mal , d'en chercher la fource , & d'adopter le meilleur de tous lcs moyens pour la tarir. Vous avezréfolu d'appeller vos Sujets autour de Vous; Vous avez réfolu dc donner à l'Europe le fpectacle impofant de 24 MILLIONS D'HOMMES, délibérantavec franchife devant leur Souverain. Au moment de convoquer cette Affemblée augufte, VOTRE MAJESTÉ, par une fuite de fa bonté prévoyante > a fenti que les formes anciennes pouvaient être infuffantes. Le changement des tems 3 l'augmen. tation de VoS Domaines, femblaient exiger une modification effenticile dans la compofition du Sénat dela A 2 --- Page 20 --- [4J France. Vous avez cru ne devoir confulter , fur un objet auffi important, que la NATION elle-même, , & les intentions paternelles que Vous lui avez manifeftées à ce fujet, le 5 Juillet &le 8 Aoit demier, refteront à jamais" gravées dans le coeur de tous les Français. BIENTÔT, chaque Province a ouvert le dépôt de fes Chartes : les Savans ont interrogé les anciens Manufcrits : chaque Ordre a mis en avant fes prétentions > fes titres.. Nous, SIRE, nous n'en avons d'autres que d'être les ENFANS de VOTRE MAJESTE. Nous tenons dans nos mains les DEUX ARRÉTS qu'elle vient de rendre. Forts de ces titres précicux, > enhardis par les droits qu'ils nous donnent, nous venons offiir à notre Père, notre amour , ài notre Souverain , notre fang : dès longtems déja 3 nous avons fu le répandre pour fon fervice: mais, ce n'eft qu'aujourd'hui feulement, 3 qu'il nous eft libre de lui en préfenter, EN CoRPS, 3 le refpectueux hommage. EN cffet, lors des derniers Etats, nos Ayeux n'avaient pas encore traverfé les mers, & la BRANCHE vigoureufe que nous formons aujourd'hui n'était point encore féparée du TRONC. QUEL accroiffement, SIRE, dans un fècle & demi! fervice: mais, ce n'eft qu'aujourd'hui feulement, 3 qu'il nous eft libre de lui en préfenter, EN CoRPS, 3 le refpectueux hommage. EN cffet, lors des derniers Etats, nos Ayeux n'avaient pas encore traverfé les mers, & la BRANCHE vigoureufe que nous formons aujourd'hui n'était point encore féparée du TRONC. QUEL accroiffement, SIRE, dans un fècle & demi! --- Page 21 --- 1s1 nous avons été défricher des terres inconnues 3 nous avons bâti des Villes 5 nous avons prefque fondé un Empire. Viétimes du climat, nous avons bravé la mort pour augmenter VOS Poffeflions, &: quand enfin , il a été bien reconnu que la nature refufait aux Françaisla force de corps néceffaire pour cultiver un fol brilé fous une zone ardente, nous avons confervé nos tétes pour ordonner les travaux, & nous ayons été chercher aul fein de l'Afrique un Peuple entier d'habitans acclimatés: : nous leur avons prefcrit d'enrichir la Métropole & notre Souverain, & pour prix d'un travail, tribut que lc pauvre paie par-tout allx riches , nous les traitons par humanité 8c par intérêt 9 comme nos Enfans, cn dépit des affertions erronées de quelques Philofophes novateurs. AUJOURD'HUI, SIRE, nous mettons à VOS pieds le réfultat heureux de tant de peines, de tant de travaux 3 de tantde courage 3 detant d'amour; AGRÉEZ LES SUCCÈS DE DEUX SIÈCLES, 8c daignez un mcment en apprécier la valeur : Du haut de votre Trône , promenez. VCS regards far toutes lcs Provinces del la France; mefurez leur étendue; que votre ceil, enfaite,fanchiferOchifcfOcéan:qwilemba# limmenfe Pays que nous repréfentons; ; qu'il compte SOIXANTE VILLES ou Bourgs, SIX MILLE HADITA- --- Page 22 --- [6] TIONS, qui font autant de Villages 3 200 LIEUES de côtes : qu'il voie la NAVIGATION entretenue par nous, > LE COMMERCE vivifié par nous, DEUX CENTS MILLIONS mis en circulation par nous 5 qu'il voic > en tems de guerre, nos biens, nos perfonnes, lcs premières VICTIMES DE L'ENNEMIS qu'il nous voie alors les PREMIERS DÉFENSEURS DE L'ETAT, & daignez, à ces titres,ous affigner, 3 comme à vos autres Enfans, NOS FRERES, une Place dans lAffemblée prochaine de l3 GRANDE FAMILLE. LE choix de nos Députés ne faurait être embarraffant: nous fommes tous propriétaires > tous égaux , tous Soldats, tous Officiers, 3 tous nobles; nous ne formons qu'un feul ordre 3 comme nous n'avons qu'un coeur à vous offrir. CEPENDANT, SIRE 2 nos intérêts font tellement importans, notre territoire f vafte 3 les différences de climats & de productions fi variées, que CC ferait tromper VOTRE MAJESTÉ, que de ne pas lui faire connaitre, que SEPT DÉPUTES, , AU MOINS, de chacunc des grandes divifions de la Colonie 3 font indifpenfablement néceffaires pour lui apporter dans toute fon intégrité : le voeu de Saintc-Domingue,Gar CENE SONT PAS DES DOLEANCES, CE SONT DES VEUX que nous avons à faire entendre. climats & de productions fi variées, que CC ferait tromper VOTRE MAJESTÉ, que de ne pas lui faire connaitre, que SEPT DÉPUTES, , AU MOINS, de chacunc des grandes divifions de la Colonie 3 font indifpenfablement néceffaires pour lui apporter dans toute fon intégrité : le voeu de Saintc-Domingue,Gar CENE SONT PAS DES DOLEANCES, CE SONT DES VEUX que nous avons à faire entendre. --- Page 23 --- VOTRE MAJESTÉ, en prefcrivant les formes de T'éleétion , ordonnera que les VINGT ET UN DÉPUTÉS foient choifis librement, ou par les Propriétaires réfidens à Saint-Domingue, fi le tems le permet : ou, ce qui reviendrait au même, par l'Affemblée générale des Colons réfidens en France, qui forment le plus grand nombre des grandsPropriétaires, > 8c dont la plupart ont l'honneur d'approcher tous les jours de votre perfonne. OUI, SIRE, les liens du fang, Ces liens que rien ne faurait rompre 3 ont uni pour jamais votre nobleffe avec Saint - Domingue. Votre Cour eft DEVENUE CRÈOLE par alliances, & nous nous félicitons de penfer que nulle Province du Continent n'a l'avantage d'cntourer VOTRE MAJESTÉ d'auffi près que fes Colonies de F'Amérique. QUANT à nous 3 SIRE, que tous les Colons de ce fecond Royaume ont honoré de leurs fuffrages, chargés de mettre fpécialement leurs hommages aux pieds de VOTRE MAJESTÉ, nous approchons de votre Trône, > avec cette confiance qui accompagne toujours des Enfans foumis, 3 lorfqu'ils adreffent à un Père tendre une demande jufte.Nous nous glorifierons à jamais de notre miffion, fi nous avons le bonheur d'annoncer à nos Conftituans, que VOTRE MAJESTÉ a daigné jetter fur eux un regard paternel; ; &c pénétrés de cette douce cfpérance, nous la fupplions d'agréer le feul --- Page 24 --- [81 ] tribut digne d'Elle que nous puffions lui offrir, celui d'une gratitude fans bornes, & d'un abfolu dévouement. Nous fommes, avec refpect, SI R E, DE VOTRE MAJESTÉ, Les très-humbles, très-foumis, & très-fidèles Sujets. LE Dvc DE CHOISEUL-PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER Dovcé. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE Duc DE CERESTI-BRANCAS. I CommifLE MARQUIS DE Goux-D'ARSY, ELKs RapParis, ce 31 Aoit 1788, --- Page 25 --- C t 4. L 2 L Ae mite VOAtE * CARR SP LETTR E DES COMMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT- DOMINGUE, A M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Miniftre de la Marine. Paris, le 31 Aoit 1788, MONSEIGNEUR, LES Colons de Saint-Domingue, qui n'ont pu fe confoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Ifle, qu'en vous voyant fiéger au Confeil comme Miniftre de la Marine, viennent aujourd'hui avec cette confiance que Vos bonnes intentions leur ont toujours infpirées, vous fupplier de mettre fous les yeux du Roi, la lettre qu'is ont cru devoir adreffer à Sa Majefté dans les circonftances actuelles. Depuis un an 3 Monfeigneur > le Souverain a maniA ue, qui n'ont pu fe confoler de vous voir quitter le Gouvernement de leur Ifle, qu'en vous voyant fiéger au Confeil comme Miniftre de la Marine, viennent aujourd'hui avec cette confiance que Vos bonnes intentions leur ont toujours infpirées, vous fupplier de mettre fous les yeux du Roi, la lettre qu'is ont cru devoir adreffer à Sa Majefté dans les circonftances actuelles. Depuis un an 3 Monfeigneur > le Souverain a maniA --- Page 26 --- [ 2 ] feflé l'intention où il était d'affembler la Nation. Dès que fa volonté a été connue à Saint-Domingue > les Habitans n'ont puavoir le moindre doute quele titre de Français > le feul dont ils fe glorifiaffent, ne leur ouvrit l'entrée des Etats. lls n'afiftèrent poin: à ceux de 1614, parce qu'alors la Colonie n'exiftait point encore 5 mais depuis qu'elle cft devenue un fecond Royaume ( & vous en connaiflez les forccs & l'étendue) ), depuis qu'elle procure à la Métropole le débouché de toutes les denrées, depuis qu'elle lui donne en échange les productions précieufes qu'elle cultive dans fon fein, &: dont le luxe a fait des denrécs de première néceffité; depuis qu'elle alimente le Commerce, qu'elle forme des Matelots pour la Marine Royale 3 depuis qu'elle eft devenue Tagented'unccitelationdeplusdecroxe CENS MILLIONS qui vivifie tout; Saint-Domingue eft aufli devenue pour la France, la plus précieufe. de fes Provinces, & même d'une toute autre importance que plufeurs Provinces réunies. Dans cet état des chofes, les Propriétzires > habitans dans la Colonie fe font affemblés : ils ont arrété, d'une voix unanime, qu'uneRequétecn) leurnom feraitportéeau pied du Trône, &ils ont faitpaffer enFrancelesmosifse dc cette Requète, fanctionnés par DES MILLIERS de fignatures. Les Propriétaires réfidens en France, en ont pris --- Page 27 --- 13] ] connoiffance; ils fe font empreffés d'adhérer au voeu général de leurs compatriotes: & en vertu dcs pouvoirs fpéciaux que leur avaient envoyés ceux-ci, iis ont fait un choix de neuf Commiffaires qui fe trouvent réunir les voeux de toutela Colonie 3 &: être revétus de tous pouvoirs pour rédiger la jufte demande des Colons 3 la faire agréer atl Minifre du Roi 3 & obtenir de lui qu'il veuille bien la mettre favorablement fous les yeux de Sa Majelté. Nous fommes, Nonfcigneur 3 ces Commiflaires que la voix de nos concitoyens a chargée dev vousoftirl'hommage de leurs fentimens, & de préfenter au Roi celui de leurs refpects. Notre Commifion eft bien fatteufe, puifque fon objet etjufte, puifqu'ellenonsagscched'un Minitte équitable, > qui ne veut que le bien de tous, & dontle coeur ne faurait être indifférent pour une Colonie dont ilcommençait àdevenirlopère, lorfqueleSouverin Ia appellé pour en être le protecteur. La place que vous occupez vous rend le VICE-Ror des deux Indes. Vous étes notre Miniftre, notre Juge, notre Chancelier. que de moyens de nous rendre heureux! Nous le ferons , Monfeigneur, fi vous daignez vous pénétrer, avec CC difeemnemen: quivous ceractérife, de la force &c tout à la fois del la fimplicité des raifons fur lfquelles rous appuycas notre demande. A 2 en être le protecteur. La place que vous occupez vous rend le VICE-Ror des deux Indes. Vous étes notre Miniftre, notre Juge, notre Chancelier. que de moyens de nous rendre heureux! Nous le ferons , Monfeigneur, fi vous daignez vous pénétrer, avec CC difeemnemen: quivous ceractérife, de la force &c tout à la fois del la fimplicité des raifons fur lfquelles rous appuycas notre demande. A 2 --- Page 28 --- [ 4 ] Nous n'avons qu'un Roi, qu'une Loi, qu'une Coutume, qu'une Patrie, c'eft la France 5 nous fommes donc tous Français : & fous quelle autre dénomination ferait-il poffible de nous envifager : Nous avons fondé , défriché , cultivé la plus grande, Ja plus belle, 3 la plus produétive Province de France; nous formons donc une des principales Provinces de cet Empire: & fous quel autre point de vue ferait-il poffible de confidérer une Colonie fi utile : Le Roi, dans fa fageffe, appelle autour de lui les Députés de toutes les Provinces. LES DÉPUTÉS de SaintDomingue doivent àl l'inftant fe préfenterau pieddu' Trône: 8c fous quel rapport ferait-il poffible deles en exclure? Nous n'avancerons pas, fans doute, qu'il fit jufle de priver une feule Province du droit qu'elles ont toutes de fe faire repréfenter aux Lrats-Généraux. Cependant fi de deux contrées limitrophes une feule députait au nom de toutes deux, quel inconvénient pourrait-il en réfulter ? Mêmes Loix, même climat, mêmes productions : ce qui ferait bon pourl'une, le ferait pour l'autre; 8 fi Fune avait maintenu fes droits, ceux de la Province voifine ne feraient point lézés. Mais LES COLONIES. qui peut les repréfenter? Mais SAINT-DOMINGUE, qui pourra parler pour elle s fi des Députés choifis librement par les Colons euxmêmes, étaient exclus par une loi, qui apparemment, --- Page 29 --- 1S1 ferait rendue exprès contr'eux, de lAffemblée de la Nation dont ils font des Membres néceffaires. Oui, Monfeigneur, nous ne craignons pas de dire que leur préfence eftindifpen@blement néceffaire dans les ÉtatsGénéraux 5 nous n'avançons rien que de vrai, en affurant que fans eux l'Affemblée ferait incomplette. Et fi les Provinces du Continent 3 pour diminuer les charges qui leur font impofées, propofaient d'en rejetter une partie fur les Provinces Coloniales, qui ferait là pour accepter ce fardeau, pour en évaluer le poids ? qui ferait là pourj prouver peut-étre que fans aucun impôt nominatif, il n'eft point de Province qui paic tant à TEtat, que celles qui font au-delà des mers : Cette propofition paradoxale ferait pourtant rigoureufement démontrée, s'il s'agiffait de défendre fon propreintérêt, dans une circonftance où il ne s'agit que d'affurer l'intérêt général : mais cette démonftration, 3 ou tout autre, ne peut être donnée quep pardesDEPUTES. Toutes les obfervations fur l'attaque, fiur la défenfe de cettelfleprécieufe 3 furlalégiflation 3 fur le commerce de la Colonie, ne peuveat être faites que par des DÉPUTES. Enfin il faudrait que Saint Domingue n'exiflat pas, ou qu'elle n'appartint plus à la France 3 ou qu'elle ait fes REPRESENTANS dans PAffemblée des Ltats. Ces vérités, Monfeigneur, ne font point nouvelles pour vous; elles font imprefcriptibles comme nos droits. la défenfe de cettelfleprécieufe 3 furlalégiflation 3 fur le commerce de la Colonie, ne peuveat être faites que par des DÉPUTES. Enfin il faudrait que Saint Domingue n'exiflat pas, ou qu'elle n'appartint plus à la France 3 ou qu'elle ait fes REPRESENTANS dans PAffemblée des Ltats. Ces vérités, Monfeigneur, ne font point nouvelles pour vous; elles font imprefcriptibles comme nos droits. --- Page 30 --- 1s1 Vous daignerez les développer à Sa Majefté > lui dire que fa juftice, fon intérêt, notre amour, militent en notre faveur : vous ferez notre Patron, & la bonne caufe nes'altérera pas dans vos mains. Nous fommes avec refpect, Monfeigneur, Vos très-humbles & trèsobéifans ferviteurs, Les Commiffaires de la Colonie de Saint-Domingus. LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DoUGE. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE Duc DE CERESTE-DRANCAS. S CommifLE MARQUIS DE GOUY-D'ARSY, dpmA Rep- --- Page 31 --- a - i L ETT P E * DES CONMISSAIRZS DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE AU ROI Sme, LoRSQU'UN Monarque, qui règne fur 26 millions de Français, déclare folemnellement à fon Peuple * > que * Arré: du Confeil, du le concours général des fencimens & des opinions ef rour lui $ Olobra d'un prix inefimasle, gu'ilveuy mettre Jiforee, quil veut 1788. y chercher fox bonheur, & guilficondera de fepaifance les eforts de tous ceux qui, dirigés par U12 véritable efpris de Patriotifme > front dignes d'étre afocits à fes intentiors bienfaifantes > CC Monarque fe dreffe à lui-méme des Catte Lettre a été remife le 4 Novembre 1788, par les Cemmiffaires fou.lignés, à M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Miniftre du la Marine, qui s'eft chargé de la préfenter au Roi, comme la préc@- dentc du 4 Septemere dernier. A --- Page 32 --- 1s ] Vous daignerez les développer à Sa Majefté 3 lui dire que fa juftice, fon intérêt, notre amour, militent eir notre faveur : vous ferez notre Patron, & la bonne caufe ne s'altérera pas dans vos mains. Nous fommes avec refpeêt, Monfeigneur, Yos très-humbles &: trèsobéiflans ferviteurs, Les Commifaires de la Colonie de Saint-Domingus. LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DoUGÉ. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE Duc DE GERESTE-BRANCAS. S CommijLE MARQUIS DE Gouy-D'ARSY, Jaire RepLporeur , Yos très-humbles &: trèsobéiflans ferviteurs, Les Commifaires de la Colonie de Saint-Domingus. LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DoUGÉ. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE Duc DE GERESTE-BRANCAS. S CommijLE MARQUIS DE Gouy-D'ARSY, Jaire RepLporeur --- Page 33 --- oEt cret y. eLE dt. 1 vonite tie 2 Prittne tn L : TT RR E N DESCONMISSAIRES DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE. AU ROI Sie, LORSQU'UN Monarque, qui règne fur 26 millions de Français, déclare folemnellement à fon Peuple * > que * Arrérdu Confil, du le concours général des fencimens 6 des opinions efe Four lui Oltobre $ d'un prix inefimable, qu'ilyeus y méttre feforec, qu'il veut 1788. y chercker fou bonheur, 8 quilfrcondera de fapuifance les eforts de tous ceux qui, dirigés par un véritable efprit de Patriotifine > feront dignes d'être affociis à fes intentions bienfrifantes, ce Monarque fe dreffe à lui-mème des Cette Lettre a éts remife le 4 Novembre 1788, par les Cemmilfaires fou.lignes, i M. LE COMTE DE LA LUZERNE, Miniftre da la Marine, qui s'eft chargé de la préfenter au Ror, comme la précédeate du 4 Septembre dernier. A --- Page 34 --- (2) autcls dans le coeur de fes Sujets, &x a droit d'attendre de leur amour les preuves qu'il exige de leur zèle. DANS les tranfports d'une expanfion fi douce, le fentiment connaitrait-il des diftances? Non, SiE,il franchit les Mers comme le bienfait, & VOS COLONS DE SAINT- DOMINGUE, malgré l'efpace qui les fépare de VOTRE MAJESTE, ne feront pas les derniers à méttre aux pieds de fon Trône lcs expreflions de leur gratitude. PÉNÉTRES d'un même attachement pour la Métropole, &: pour leur Ille, ils ne diftinguent point entre ces deux Contrées; elles fe réuniffent dans leur cocur pour n'y former qu'une vaite Patrie que traverfe un grand fleuve. CEST ainfi que notre Souverain porte tons fes Sujets * Arrêcdu dans fon cceur paternel, lorfqu' 'il déclare * que les ProsOabre, vinces réunies à Ja Couronne depsis 1614, repréfentene aujourd'hui près de la feptième partie du Reyaume, encore dans cette évaluation n'a-t-on en égard qu'à la population 8c non à l'étendue des terres, puifque la Colonie de Saint-Domingue formerait, pour ainfi dire,à elle feule Un fecond Royaume. * Arrêcdu dans fon cceur paternel, lorfqu' 'il déclare * que les ProsOabre, vinces réunies à Ja Couronne depsis 1614, repréfentene aujourd'hui près de la feptième partie du Reyaume, encore dans cette évaluation n'a-t-on en égard qu'à la population 8c non à l'étendue des terres, puifque la Colonie de Saint-Domingue formerait, pour ainfi dire,à elle feule Un fecond Royaume. --- Page 35 --- (3) MAIS qu'imporeaujourdhuil'éiendue de fon territoire? qu'importe que Saint - Domingue préfente à fon Roi 200 LISUES DE CÔTES couvertes des plus riches productions de la nature : qu'importe que MILLE VAISSEAUX, chaque année, viennent chercher fes richeffes territoriales pour les répandre dans los deux Mondes : qu'importe que la NAVIGATION &c la MARINE ROYALE foient entretenues par ces chargemens, que le COMMERCEI foit vivifié par ces échanges ? qu'importe quc 2go MILLIONS foient mis en circulation chaque année par ces réfiultats? qu'importe enfin que dans le Chapitre intéreffant de la balance du Commerce, Saint-Domingue procure tous les ans au Royaume une créance de 30 MILLIONS DE NUMERAIRE, c'eft-à-dire la quatrième partie de l'or 8: de l'argent que FEurepe reçoit chaque année : qu'importent tous ces avantages, fi cette Ifle précieufe ne vetit point en faire ufage,fi maigré la prépondérmncsiscalctlable que fa poftion lui donne, elle n'afpire poin: à devenir une ViCE-RoYAUT, mais qu'elle ait la modellie de fe contenter d'êtreune: SIMPLEPROVINC: del lEmpire? f enfin,SIRE, elle n'a point de GRACES à demander CII ce moment à VOTRE MAJESTÉ, & qu'elle ne reclame que SA JUSTICE.. Ah! fa Juftice, elle cft fire dc l'obtenir; yous l'en avez fi noblement affuré dans A2 --- Page 36 --- (4) * Arécdu le célebre Arrêt du 5 Octobre * : Le Roi veut que les 5 Oltobre. Etats-Généraux foient compofis d'une manicre confitutionnelle. Donc le Roi yeut que tous fes Enfans y prennent place, car il n'y aurait point de confitution, là oi tous les Conftituans ne feiaicnt pas appellés, & VOS FRANÇAIS DE SAINr-DONISGUE ne conftituent pas moins lEtat, que VOS FRANÇAIS DE CORSE, od VOS FRANÇAIS DES Evicnis. Ibidem. Lr Roiveutqueles anciens ufagesfoiezt: refpcilisdens toutes ics difpeftions corformes à laraifon, & aA vex ligitimes de la Nazion, Donc le Rci veut que nos Repréfentans ne foient autres que des Trogricusines-flanteurs choifis librement, par tous les Prepnictuires-Flantcus, > leurs Pairs 8: leurs Compatriotes, commc c'était l'ufage il ya cent ans. C'Esràce fcul objet que fe bornent nos vo2ux, les Ibidem. voeux ligitimes de la plus grande partie de la Colonie, que nous repréfentons. EN compofant ainfi les Etats - Généraux de votre Royaume, VOTRE MAJESTÉ réalifera ceite régénération Ibidem. du bonheur public, cet afermifiment de puifance de TEmgire Frangais, qui fait fes plus chères efpérances. Elle pouvait opérer tant de biens à elle feule, dès-là les Ibidem. voeux ligitimes de la plus grande partie de la Colonie, que nous repréfentons. EN compofant ainfi les Etats - Généraux de votre Royaume, VOTRE MAJESTÉ réalifera ceite régénération Ibidem. du bonheur public, cet afermifiment de puifance de TEmgire Frangais, qui fait fes plus chères efpérances. Elle pouvait opérer tant de biens à elle feule, dès-là --- Page 37 --- (5) que tous les moyens exiftoient dans fon coeur. Mais puifque jaloufe de réunir plus de lumières *, elle a cru *Arrèt da devoir étendre fom Confeil en appellant de nouveau les 5 O@tobre. Notables, c'eft avoir prefcrit à toutes les Provinces qui n'ont point affifté aux derniers Etats, 3 de préfenter à ces Confeillers vertueux, le Tableau refpectif de leurs Us, Coutumes 3 des Priviléges 8: Prérogatives dont elles jouiffent. AVEC quel empreflement, SIRE, n'obeifions-nous pas à cet ordre paternel de VOTRE MAJESTÉ : Nous allons mettre vOs Notables à même d'éclairer la religion du fouverain Magiftrat qui les prélide 3 pour qu'il puiffe régler définitivement la forme dns Lagselle la Colonic de Saint-Domingue, 2 commme fes aucres Provinces, devra Ibidem. concourir à l'éleition de fes Députés aux E:ats-Ginéraux. CSTTE mefure fage écartera à jamais de T'Augufte Affembléc toutes ces reclamations 3 toutes ces contefa- Ibidemn. tions gzi confommerent une grande partie de lz terue des deraiers Etats, VOTRE fageffe aura été le PRÉCURSEUR de ccuv-ci, lunion de tous les Ordres en fera la SUITE, le bonheur de fes Peuples, le RÉSULTAT. QUANT à Nous, , SIRE, qu'une grande Colonie a --- Page 38 --- (6) revétu de fes pouvoirs, nous devons la mettre fpécialement fous la proteétion de VOTRE MAJESTÉ, &c la Arrérdu fupplier de * l'afocier à fes intentions bierfaifantes. Notre 5 Otobre. Ibidem. Miflion expreffe eft de lui prouver qu'elle en eft digne, en lui découvrant combien eft pur l'efprit de patriutifme Ibidem. qui nous dirige, puifqu'il porte des Sujets cloignés à Ibidem. franchir l'Océan pour unir leurs cforts à ceux de leurs Frères, & préfenter CCS efforts &c leurs voeux réunis à leur Père comman. Nous fommes avec refpect, SIRE, DE VOTRE MAJESTÉ, Les tr2s-humiles, très. feumis & très-fdeles Sujets : LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DoUGi. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Gouy-D'ARSY, 3 Commifsire Rapporceur. Paris, ce 3 Noverzbre 1788. -humiles, très. feumis & très-fdeles Sujets : LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN, LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DoUGi. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Gouy-D'ARSY, 3 Commifsire Rapporceur. Paris, ce 3 Noverzbre 1788. --- Page 39 --- MÉMOIRE INSTRUCTIF, ADRESSÉ AUX NOTABLES, SURLEREGINEET LIMPORTANCE DE LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE. Porsee'aekas *175 ans d'interruption dans les feances des Etats-Généraux, , &: après de grands changemens fervenus dansplufeurs parties effentielles de l'ordre pubte,leReifoagpide diverfes confidérations imporiantes, a erz ne devoir pas refferrer dans for Confeil, l'examen d'uze des plus grandes difpofitions dont le Gorvernement aitjamais étéduns le cas de s'osceperspaifque SA MAJESTÉ a pris le parti fage d'appelier auprès d'elle les Notables de fon Royaume, pour être aidée de leurs confeils; toutes les PROVINCES intéreffées à la caufe célèbre, dont leur Tribunal va connaitre 2 doivent fe hiter de leur préfenter leurs TITRES 8: de folliciter leur OPINION. MAIS de toutes celles qu'ils donneront, la plus PRESSÉE, fans doute, à obtenir, eit celle qui concerne * Voyez l'Arrét du Confil d'Etar du Roi, du 5 Ofobre 1788, A --- Page 40 --- (6) revétu de fes pouvoirs, nous devons la mettre fpécialement fous la proteétion de VOTRE MAJESTÉ, 8c la * Arrètdu fupplier de * l'affocier à fes intenzions bienftifantes. Notre 5 Octobre. Ibidem. Miflion expreffe eft de lui prouver qu'elle en ef digne, en lui découvrant combien eft pur l'efprit de patriotifme Ibidem. qui nous dirige, puifqu'il portc des Sujets cloignés à Ibidem. franchir l'Océan pour unir leurs cforts à cenx de leuzs Frères, &c préfenter ces efforts & leurs voeux réunis à leur Père commun. Nous fommes avec refpcét, SIRE, DE VOTRE MAJESTÉ, Les trs-humiles , très-J fuumis 6 tres-fidcles Sujets : LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN. LF MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DouGE. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Gour-D'ARSY, Commiftire Rapporteur. Paris, 3 Novembre 1782. JESTÉ, Les trs-humiles , très-J fuumis 6 tres-fidcles Sujets : LE Duc DE CHOISEUL-PRASLIN. LF MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Signé LE COMTE DE MAGALLON. LE CHEVALIER DouGE. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Gour-D'ARSY, Commiftire Rapporteur. Paris, 3 Novembre 1782. --- Page 41 --- MÉMOIRE INSTRUCTIF, ADRESSÉ AUX NOTABLES, SURLEREGINS ET FINPORTANCE DE LA COLONIEDE SAINT-DONINGUS, Perseu'apaas *175 ans d'interraption dans les feances des États-Cinéraux, , &: après de grands changemens farvenus dans plufeurs parties efentielles de l'ordre pubtic,teReifragpis de diverfes confiuérations importantes, a cru ze devoir Fas refferrer dans fon Confeil, l'examen d'une des plus grandes difpofitions dont le Gouvernemens aitjamais étédans le cas des'occoperspaifqse SA MAJESTÉ a pris le parti fage d'appelier auprès d'elle les Notables de fon Royaume, pour être aidée de leurs confiils; toutes les PROYINCES intéreffées à la caufe célebre, dont leur Tribunal va connaitre, doivent fe hâter de leur préfenter leurs TITRES 8: de folliciter leur OPINION. MAIS de toutes celles qu'ils donneront, la plus PRESSEE, fans doute,à obtenir, eft celle qui concerne * Voyaz PArrêt du Confil d Etat du Roi, du 5 OSobre 1788, A --- Page 42 --- [ 2 J LES COLONIES; en effet, fi l'on appellait d'abord les Provinces les plus voifines, il eft conftant que les plus éloignées fe feraient long- -temps attendre : ainfi, fi l'on veut faire difparaitre, en quelque forte, la diftance qui fépare nos Ifles de la Métropole; il importe de régler d'abord la forme de l'Eleétion de leurs Repréfentans > pour que ceux ceux-ci traverfent les Mers , pendant qu'on déterminera & qu'on réalifera dans le continent la conyocation des autres Provinces. ToUr le monde fera d'accord de cette vérité. Ici UNE GRANDE QUESTION SE PRÉSENTE, DES perfonnes, apparemmcnt peu inflruites de la confitution des Colonies, ont élevé des doutes fur leur RÉGIME & fur leur IMPORTANCE. QUELQUE mobiles que foient les bafcs de Ieurs objections, il nous importe tant d'éloigner la féduétion des Juges intègres, au Tribunal defque!s nous nous adreffens : il nous importe tant de dominer l'opinion publique ce Juge des Juges qui prononce en dernier reffort, & qui finit par réfoudre totites lcs queftions, 3 que nous ne devons rien négliger pour éclairer ceux qui ne font pas inflruits 3 & pour convaincre ceux qui ne font pas perfuadés. PoUR y réuffir, expofons d'abord loyalement, &c fns les affaiblir tous les doutes dc nos Adverfaires, nous importe tant de dominer l'opinion publique ce Juge des Juges qui prononce en dernier reffort, & qui finit par réfoudre totites lcs queftions, 3 que nous ne devons rien négliger pour éclairer ceux qui ne font pas inflruits 3 & pour convaincre ceux qui ne font pas perfuadés. PoUR y réuffir, expofons d'abord loyalement, &c fns les affaiblir tous les doutes dc nos Adverfaires, --- Page 43 --- combattons-les enfuite AU PLUS PRÈS; leur défaite en fera plus certaine , notre triomphe en fera plus glorieux. DOUTE S REPANDUS PAR DES ADVERSAIRES. PREMIER DOUTE LES Colonies ont-elles le DROIT de députer aux Etats-Généraux? SECOND DOUTE A fuppofer qu'elles euffent Ce droit, eft t il bien néceffire de les en faire JOUIR; & quel inconvénient y aurait-il à les en PRIVER : > TROISIINE DOUTE. UN Royaume comme la France ne faurait-il donc fe paffer des Colonies? QUATRIENT E DOUTE. ENFIN, quand même Onl accorderait aux Colonies ce qu'elles demandent, n'eft-il pas, dans les circonftances aétuclles, ONEREUX pour elles-mémes 3 d'exercer ce prétendu droit : VOILA à quoi fe réfument toutes les objedtions que l'on a femées, &: qui commencent à fermenter dans le public. Totit cft l 3 jufqu'àl'intérét oficieux A 2 --- Page 44 --- cle l'on nous marque, & qui ne nous féduit pas. Nous allons effayer de leverconvenablement ces doutes, en tâchant de prouver , fans réplique, QUATRE ASSERTIONS qui leur font diamétralement oppofées, & que voici: PREMIÈRE ASSERTION. LES Colonies ont le DROIT de députer aux EtatsGénéraux. SECONDE ASSERTION, 1L eft indifpenfable de lcs faire JOUIR de ce droit, & les INCONVÉNIENS lcs plus graves réfulteraient de l'injuitice qui prétendrait les cn FRIVER. TRC 01S1 E M E ASSER: TI O N. L'ABANDON dela Colonie parle Gouvernement, que nous n'ofons pas même entrevoir, ferait le plus grand de touslesmalheurs; politiques, puifqu'un Royaume comme ja France ne peut abfolument fc PASSER DE Colonies. QUATRIE M E ASSERTIO N. ENFIN, le droit de repréfentation, follicité à fi jufte titre, ne faurait en aucun temps être onéreux pour elies, & il cfHONORABLE dans les circonftances actuclles, que ce mérite double encore l'avantage de Yexercer. entrevoir, ferait le plus grand de touslesmalheurs; politiques, puifqu'un Royaume comme ja France ne peut abfolument fc PASSER DE Colonies. QUATRIE M E ASSERTIO N. ENFIN, le droit de repréfentation, follicité à fi jufte titre, ne faurait en aucun temps être onéreux pour elies, & il cfHONORABLE dans les circonftances actuclles, que ce mérite double encore l'avantage de Yexercer. --- Page 45 --- E5] SI tout cela eft démontré, de part ni d'autre il ne reftera rien à dire : nous entrons en matière. P RENIÈRE ASSERTIO N. LES Colonies ont le droit de députer aux Etats-Genéraux. CETTE VÉRITÉ appartient à toutes les Colonies. Mais comme > pour la prouver > il faut emprunter fes argumens à l'hiftoire > & que nous écrivons POUR SAINT-DOMINGUE; c'eft dans l'origne de cette Colonie que nous puiferons les preuves 2 qui mettront notre propofition dans tout fon jour. Il n'y aura plus que des applications à faire. QUELQUES S altérations que les abus ou les temps aient pu produire, il elt toujours facile de retrouver la mefure jufte des droits primordiaux d'une Nation. Il ne s'agit que de remonter à l'époque oû elle s'elt foumife , d'obferver la faiblefe ou la force qui la caractérifait alors, & le befoin plus ou moins preffant qu'elle avait d'être protégée. Ses befoins auront didté fon Contrat, & CCt Aête facré doit être le garant de fa liberté ou le premier chainon de fa fervitude. PÉNETRES dc cet axiome politique, jettez les yelix fur SAINT-DOMINGUE; elle n'a étd ni conquife, ni achetée, ni foumife. Elle appartenait aux Efpagnols, > lorfqu'en 16;0, des Français valeureux, indépendans, qui n'appartenaient à la France que par leur cocur > A 3 --- Page 46 --- L6J qui n'habitaient que les mers, qui n'avaient de patrimoine que leur courage. 3 chafferent les Efpagnols 8 Jes Anglais de cette Ife, & s'y établircnt. CETTE CONQUÉTE faite en leur PROPRE NOM, avec leurs PROPRES FORCES, était leur PROPRE BIEN. Ils la gardèrent DIX années fous lc titre deFLIBUSTIERS. SOUVERAINS de cette poffeflion, qui, toute inculte qu'elle était alors, pouvait devenir fiimportante un jour; ils étaient les Maitres ABSOLUS de la donner à cclui des Rois de l'Europe qu'ils en auraient cru le plus digne. Lc fang Français coulait dans leurs veines; ils n'héfitérent pas à fe donner à la France. Affurément on ne peut contefter à leurs defcendans une origine Françaife. Leurs ayeux étaient Français de naiffance ; ils fe firent Français par choix Qui penferait aujourd'hui pouvoir les dépouiller de ces deux titres indélebiles? Bientôt à ces droits inhérents à leur effence, vinrent s'allier des droits de conventions. Les Flibuftiers, en fe rangeant fous la protection de la F'rance, reçurent la PAROLE ROYALE d'ètre défendus dans leurs poffeflions, d'être foutenus dans leurs propriétés, d'être confervés dans la faculté de S'IMPOSER LIBREMENT, d'être A JAMAIS à l'abri des recherchcs du fifc, &: de la rapacité des Traitans. D'ADORD ce traité s'exécuta de bonne foi. Troupes, des droits de conventions. Les Flibuftiers, en fe rangeant fous la protection de la F'rance, reçurent la PAROLE ROYALE d'ètre défendus dans leurs poffeflions, d'être foutenus dans leurs propriétés, d'être confervés dans la faculté de S'IMPOSER LIBREMENT, d'être A JAMAIS à l'abri des recherchcs du fifc, &: de la rapacité des Traitans. D'ADORD ce traité s'exécuta de bonne foi. Troupes, --- Page 47 --- [71 armes, artillerie. , munitions, tout ce qui concerne la défenfe, fut fourni à la Colonie, fans exigeance d'aucune efpèce. EN 1713, pour la première fois, dans la détreffe od fe trouvèrent les Finances, LoUis XIV demanda à fes fidèles Colons un OCTROI qui pit fuppléer à une partie des dépenfes de la chofe publique. L'OCTROI fur accordépour CINQ ANS feulement; depuis, il fe renouvella fous la MÉME FORME, tous les cinq ans, & s'étendit en raifon des dépenfes de la Colonie, des befoins de l'Etat, & de la MUNIFICENCE des Colons > pour qui l'or fut toujours moins précieux que leurs priviléges, 2 & qui ont eu foin, chaque fois > de recueillir de SA MAJESTÉ, fa PAROLE ROYALE de n'y porter aucune atteinte. Eux feuls firent toujours la répartition de cette taxe volontaire; mais par qui fut-elle d'abord fanctionnée, ( & cette obfervation eft bien importante aujourd'hui) par les Repréfentans naturels de la Nation, par des Magiftrats qui formaient les deux Confeils Supérieurs alors établis , lefquels Magiftrats, tous PROPRIETAIRES - PLANTEURS, ava:ent REUNI les fuffrages de leurs Compatriotes > pour être les Patriarchcs de la Famille Coloniale > & les Arbitres GRATUITS de leurs différens. A 4 --- Page 48 --- [8J AnnÉrONS-NoUS un moment &: contemplors ce tableau. Je vois un Peuple encoref faible qui fe livre à condition d'être défendu pendant fon enfance. A peine fes forces commencent-elles à fe développer, qu'on lui propofe delcscon@icreril@apreri@aprepredéfanfs.llyaequiefce, par l'organe de Celx qa'il a chargé de fes intérêts. De cette époque, fon éducation ne cotte plus rien à fa Mère adoptive, mais il lui fait chaque année l'hommage de toutes fes récoltes. Les riches productions de fon fol, il ne les donne qu'à ELLE SEULE & à BAS TRIX 5 les befoins qu'il éprouve, il ne les reçoit que DE SES MAINS > au prix qu'elle VEUT Y METTRE; enfin de tous les enfans de lEtat, il eft le MOINS A CHARGE, il devient le plus UTILE, il fe montre le plus INDUSTRIEUX. Sous quel prétexte donc imaginerait-on de le dépouiller d'un droit inhérent à fon effence, d'un droit que fon origine lui a acquis, que fes travaux lui ont mérité, que fon induftrie doit rendre aufli précieux à la Mère-Patrie, qu'il lui femble cher à luiméme, du droit qu'ont toutes les Provinces FRANÇAISES d'étre Parties CONSTITUANTES de la Nation, & d'être admifes aux Délibérations de la grande Famille, quand ellcs font appellées aux contributions qu'elle exige, Tous prétextes manqueraient à cette injuttice. En cffer, fi Saint-Domingue avait été CONQUISE, elle ont mérité, que fon induftrie doit rendre aufli précieux à la Mère-Patrie, qu'il lui femble cher à luiméme, du droit qu'ont toutes les Provinces FRANÇAISES d'étre Parties CONSTITUANTES de la Nation, & d'être admifes aux Délibérations de la grande Famille, quand ellcs font appellées aux contributions qu'elle exige, Tous prétextes manqueraient à cette injuttice. En cffer, fi Saint-Domingue avait été CONQUISE, elle --- Page 49 --- 19] aurait les mêmes droits que les PAYS CONQUIS, de députer aux États. SI St-Domingue avait été REUNIE à la Couronne, par l'effet de quelques difpolitions, ou matrimoniales ou tellamentaircs, elle aurait le même droit que lcs Provinces LEGUEES d'envoyer fes Repréfentans. QUANDau contraire Saint-Domingue SOUVERAINE s'elt donnée librement 3 volontairement, fous la foi des Traités & de la parole d'un grand Roi, a-t-elle voulu, a-t-elle PU rendre fon fort moins favorable que celui de toutes les Provinces ACQUISES ou CONQUISES? Non, fans doute. FRANÇAISE d'origine, FRANÇAISE d'adoption, clle eft incontcflablement fous ces deux rapports une Province FRANÇAISE 5 cile eft la Province la plus FRANÇAISE de l'Empire FRANGAIS, &l'Empire FRANÇAIS ne fauroit être en entier là où les Reprefentans de Saint-Domingue ne fe trouveront point. DONC CETTE COLONIE A LE DROIT DE DEPUTER AUX ÉTATS. SECONDE ASSERTION Iz ef indifpenfable de la faire jouir de CC droit, e les inconvéniens les plus graves réfulteraient de l'injufice qui prétendrait l'en priver. CETIE propofition en renferme deux. Nous ne --- Page 50 --- [1oJ penfons pas que la première foit difputée, ni qu'elle mérite difcuffion. LE DROIT une fois reconnu, on ne peut fe DISPENSER juftement d'en faire JOUIR CELUI qui le pofsède, La Juftice diftributive cft placée dans la main des Rois, pour fe répandre égalemen: fur tout CC qui eft foumis à leur domination. Le Monarque populaire &c bienfaifant s qui pouvait fe ditpenfer de réunir fes Peuples, n'a pas adopté cette mefure de reftauration, pour faire lin choix, & des jaloux. Il manifefte fa volonté de RASSEMBLER fes Sujets, & auffi-tôt TOUS fes Sujets doivent accourir de toutes parts 5 il faudrait que les COLONIES ne fuffent pas SUJETTES pour n'avoir pas été comprifes dans cet appel. Elles font appellées par le droit, & par le fait, 8: déja elles fcraient aux pieds de fon Trône, fi elles n'avaient à folliciter du Souverain, L'ORDRE qui doit régler LA FORME de leur convocation. C'cft-là le feul objet de leurs demandes. Il eft indifpenfable de le leur accorder promptement pour les mettre à mêine de jouir de LEUR DROIT. LES INCONVÉNTENS LES PLUS GRAVES RESULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT LES EN PRIVER. En effet, tout ce qui tend à féparer ce qur naturellement doit étre uni, eft, en adminiftration 2 commc en politique > la fource des plus grands maux. cft-là le feul objet de leurs demandes. Il eft indifpenfable de le leur accorder promptement pour les mettre à mêine de jouir de LEUR DROIT. LES INCONVÉNTENS LES PLUS GRAVES RESULTERAIENT DE L'INJUSTICE QUI PRÉTENDRAIT LES EN PRIVER. En effet, tout ce qui tend à féparer ce qur naturellement doit étre uni, eft, en adminiftration 2 commc en politique > la fource des plus grands maux. --- Page 51 --- LI ] Si lunion ell le fimbole de la force, la défunion eft le préfage de la faibleffe. Plus une famille fe raffemble fouvent , plus elle refferre les noeuds qui, de toutes les parties, forment un enfemble indiffoluble. Le Membre exclus de cette Affemblée fe trouve bientôt &: faible &: ifolé. Bientôt auffi, il perd cette énergie qu'il puifait dans la fource commune de toutes les forces réunies. De cette privation fuit le découragement, la langueur , l'oifiveté, la misère &la mort On ne peut s'empècher de frémir en APPLIQUANT cette vérité à SAINT-DOMINGUE, JusQu'ICI elle a payé à la Métropole en échange de la proteétion qu'elle en a reçu, le tribut des riches productions que le fol des Antilles fait éclore exclufivement. De ces échanges continuels a réfulté pour toutes deux une prodigicufe augmentation de forces &c de richeffes. La Colonie a confommé le SUPERFLU dcs denrées de la Métropole. La Métropole a ACCAPARE toutes les denrées de la Colonie, &a ouvert dans fes Ports un Marché abondant ou l'Europe & l'Afrique &: l'Afe viennent s'approvifionner fans ceffe. La France ne peut recevoir le prix de ces marchandifes, fans en faire refluer quelques parties vers la Colonie. La Colonie en profite pour augmenter fa culture ; & par conféquent les bénéfices de la Mère-Patrie. C'eft de ce Aux & reflux continuel de rapports entre la France --- Page 52 --- [12J &: elle-méme 3 qu'eft réfultée cette profpérité commerciale, qui lui donne dans la balance de l'Europe wocpregenbonncilagpcle nulle Nation ne peut atteindrc. Quel accroiffement de pofpérité ne réfulterait-il pas d'une UNION PLUS INTIME, entre lcs Colonies 8: le Continent 5 union que doit cimenter naturellement la grande Affemblée qui fe prépare? MAIS fi de cet AUGUSTE RENDEZ - VOUS de la Nation Françaife > on parvenait à exclure les Colonies qui font peut-être le plus riche Aeuron de la Couronne, féparées du Trone, coime des branches parafites 3 que devizndraicnt-elles dans cet ifolement honteux : Cette élevation d'ame, qui eft l'appanage naturel des Tranco-Américsins, ferait transformée en une foumiflion fervile, humiliante. Ce reffort moral qui peut foul foutenir leur phyfique contre les influences d'un atmofphère brilant , fe détendrait en peu de momens; l'émulation de la culture fuirait loin d'eux 5 aucun ne voudrait féconder une terre ingrate, qui ne donnerait pas même à fon Cuitivateur > le DROIT DE CITOYEN Français. On vendrait à tous prix des Habitations jadis fi PRECIEUSES, alcrs AVILIES, pour métamorpholer leur modique produit en un PETIT FIEF, 9 prefque fans valeur, mais qur fitué dans le Continent > ne feraiz pas un motif de RÉPROBATION pour fon Pofleffeur. bientôt toutes ces' terres, fi recherchées pendan: deux rate, qui ne donnerait pas même à fon Cuitivateur > le DROIT DE CITOYEN Français. On vendrait à tous prix des Habitations jadis fi PRECIEUSES, alcrs AVILIES, pour métamorpholer leur modique produit en un PETIT FIEF, 9 prefque fans valeur, mais qur fitué dans le Continent > ne feraiz pas un motif de RÉPROBATION pour fon Pofleffeur. bientôt toutes ces' terres, fi recherchées pendan: deux --- Page 53 --- [s 1 fiècles dans le Nouveau Monde > fi produdtives, fi libérales, foraient abandonnées, & en peu de temps, 3 feraient recouvertes de ces lianes rampantes > de ces forêts épaiffes, dont le défrichement avait coûté tant d'hommes &: tant de fueurs, & qu'une végétation puiffante ne tarderait pas à fubllituer à ce rofeau balfamique qui nous donne LE SUCRE, à cette plante précieufo qui fournit L'INDIGO, à cet arbriffeau agréable qui produit LE CAFÉ. VOILA les bleffures qu'un refus peu réfléchi ferait aux Colons. EH! quoi, > tandis que toutes les Sciences, 2 dont le germe fe développa fur le globe il y a deux mille ans, ont franchi les bornes que la faibleffe de J'efprit humain femblait avoir pofé à leur accroiffement, la politique ferait-elle donc la SEULE qui chercherait à rétrograder vers fa fource? Tandis que les connoiffances morales ont pour ainfi dire inondé dans ce fiècle l'Amérique & l'Europe, la politique tenterait-elle SEULE de: fe replonger dansl'obfcurité ou dans ia barbarie des premiers ages ? IL faudrait pourtant bien le croire 3 fi le tableau que nous venons de tracer, fi l'exclufion. fatale des Colonics & l'abandon de CCS Ifles précieufes > qui en ferait la fuite infaillible, fe réalifait. --- Page 54 --- [141 C'EST alors que nous adreffant à ces Politiques défaftreux, nousleurdirionsavec patrioti@me:ARRÉTEZ, ne confommez point votre ouvrage. Si les argumens puiffans que nous employons gliffent fur VOs ames prévenues, regardez derrière vous 5 ouvrez les Annales de PHifloire; confultez les faftes du monde, & cédez à l'expérience des fiècles, ce que vous refufez à la raifon. Il fut un peuple Maitre de lUnivers 3 dont la bravoure fut l'appanage mais dont la politique fit Jes fuccès. Suivez la marche de fes Conquètes. Le courage les ébauchait; mais le courage qui envahit des Provinces, 3 ne les conferve pas. Les LEGIONS plantaient l'Aigle Romaine au milieu d'un Pays, & LE SÉNAT trouvait le fecret d'cnvoyer ces mèmes Légions à d'autres victoires, fans que ce Pays, récemment conquis, fongcat feulement à brifer fes fers. Quel magie produifait cet effet merveilleux? L'Hiftoire nous l'apprend. ROME qui voulait tout conquérir , mais qui ne pouvait pas toltt garder, fe hâtait de donner à fa noulvalle Conquète > le nom de PROVINCE ROMAINE. Par ce titre fallueux, > auquel l'éclat de la Capitale de PUnivers donnait un prix infini, elle affociait à fa gloire le peuple qui avait fervi à fon triomphe; il oubliait gu'il avait été foumis, en fongcant qu'il était Romain; il oublicit qu'il avait été libre , pour travailler à forge: les fers que Rome deflinait anx Nations voifines. Il donner à fa noulvalle Conquète > le nom de PROVINCE ROMAINE. Par ce titre fallueux, > auquel l'éclat de la Capitale de PUnivers donnait un prix infini, elle affociait à fa gloire le peuple qui avait fervi à fon triomphe; il oubliait gu'il avait été foumis, en fongcant qu'il était Romain; il oublicit qu'il avait été libre , pour travailler à forge: les fers que Rome deflinait anx Nations voifines. Il --- Page 55 --- E 15 ] oublizit les douceurs de la Souveraineté, pour ne penfer qu'à l'honnaur d'envoyer fes REPRÉSENTANS vôter dans L'ASSEMDLÉE du Peuple Romain, &: prendre part aux Arrêts qu'il diétzit à PUaivers. Enfin, enivré d'être Romain s ce Peuple conquis oubliait qu'il avait été lui-même. Qu'edt-ce été, s'il n'eût point été conquis , s'il fe fit donné volontairement : Qu'cit-ce été, s'iledt été Romain d'origine , comme nos Colons font Français de naifance. C'EST ainfi que les deux Siciles, l'Illyrie, la Trace, PAMfyrie, la Grèce, l'Archipel, les Gaules 3 l'Afrique & Carthage elle-méme, quin'étaient pourtant que des Conquètes & des COLONIES Romaines, devinzent les remparts de l'Empire, les PARTIES INTÉGRANTES de la République, & cn favorifant fon commerce, en 2ugmentant fes richeffes du produit de leurs tréfors, lui donnèrent la force de conquérir le refte de I'Univers. QUEL exemple pour la France qui n'a point, il elt vrai, befoin de Conquètes, mais qui a befoin de commerce, & qui ne peut plus déformais garder la place qu'elle occupe parmi les Puiffances, 3 fi par un fyftème mal-entendu, elle rifquait de perdre fes COLONIES, qui font la plus riche portion de fon territoire. PoUR s'en convaincre davantage, il fufit de jetter un coup - d'cril fur la plaie, dont cette fauffe démarche frapperait P'Etat. de Conquètes, mais qui a befoin de commerce, & qui ne peut plus déformais garder la place qu'elle occupe parmi les Puiffances, 3 fi par un fyftème mal-entendu, elle rifquait de perdre fes COLONIES, qui font la plus riche portion de fon territoire. PoUR s'en convaincre davantage, il fufit de jetter un coup - d'cril fur la plaie, dont cette fauffe démarche frapperait P'Etat. --- Page 56 --- [161 DEPUIS près de deux fiècles, que des intérêts combinés ont réuni les deux Mondes, les productions exotiqucs de l'Amérique font devenues, par les relations du commerce, comme indigènes dans les Ports Européens. Le SUCRE > TINDIGO, le CAFÉ, le COTON, garniffent nos Marchés; comme le BLED, la GARANCE, le MAis & le LIN. Aucun Pays ne peut aujourd'hui SE PASSER d'aucune de ces denrées, & celui qui n'en recueille pas fur fes Poffellions, eft cbligé d'aller chercher chez TEtranger tout ce qui elt néceffaire à fa propre corommaiom.Sidonc,ls Colons Français, humiliés de l'efpèce de profcription lancée contre eux, abandonnaient la culture de nos Ifles, la France privée de leurs riches produétions > qui font àp préfentdenécefité première, ferait contrainte, elleq qui en fourniffait toute l'Europe > d'aller humblement i fon tour s'cn approvifionner chez fes induftrieux voifins. Les autres productions de fon fol étant déja deftinées 8: employécs à d'autres échanges 3 ce nouvel approvifionnement ne pourrait lui être livré que contre ARCENT. Ainfi, au lieu d'attirer chez. elle le numéraire desNations vcifines, elle leur porterait à chaqueingant, le tribut du fien; & comme le numéraire eit le Repréfentant des forces d'un Pays, la France aurait la douleur de voir chaque année diminuer fenfblement les fiennes > & doubler celles des Peuples qui font ou deviendraient fes Adverfaires un jour. DANS approvifionnement ne pourrait lui être livré que contre ARCENT. Ainfi, au lieu d'attirer chez. elle le numéraire desNations vcifines, elle leur porterait à chaqueingant, le tribut du fien; & comme le numéraire eit le Repréfentant des forces d'un Pays, la France aurait la douleur de voir chaque année diminuer fenfblement les fiennes > & doubler celles des Peuples qui font ou deviendraient fes Adverfaires un jour. DANS --- Page 57 --- [171 DANS ce CaS malheureux, où ferait f Marine pour défendre fcs Cotes : SAINT-DONINGUE, &: le cominerce dont elle ell L'AME, font devenus li pépinière des Matelots : fi l'on retranche cette Colonie du Corps National, elle perd fa vigueur, fa prépondarance, fa culture, fon commerce, fon exiflence entière. Abandonnée, délaiffée, au moment où l'on pouvait doubler & fa valeur &: les richefles qu'elle procure à la Métropole, elle devient nulle pour la France; le commerce tombe au même inttant; le numéraire s'échappe de toutes parts, car les befoins reftent; la Marine s'anéantit; nos voifins s'enrichiffent de nos dépouilles, de notre argent, de notre faibleffe; & voilà la France réduite déformais à l'étar d'une Nazion bornée dans Jes refources, au lieu d'avoir confervé la marche d'une Natioz riche * e TEL elt l'apperçu des plaies politiques qui affigeraient la Mère-Patric, fi par une dureté hors de faifon, elle défféchait tout-à-coup l'efprit patriotique qui vivifie nos Colonies 2 & dont l'exaltation eft fi intimement liée à la profpérité de la Métropole. Donc LES INCONVENTENS, LES PLUS GRAVES, RESULTERAIENT DE L'INJUSTICEQUI PRÉTENDRAIT LES PRIVER D'UN DROIT, DONT ON NE PEUT SE DISPENSER DE LES FAIRE JOUIR. * Adminiftration des Finances, tome 11, page 152. B --- Page 58 --- t18J TROISIÈME ASSERTION. L'AZANDOX des Colonies par le Gouvernement, que nous r'ofons pas même entrevoir,. ferait le plus grand de tous les malheurs politigues > puifeu'un Royaume comme la France ne peut abfolument fepaferde Colonics. Nous venons de voir, 3 combicn il ferait facheux en refufant aux Colons l'exercice d'un droit IMPRESCRIPTIBLE, INNÉ, de chercher à flétrir leur cocur, de porter le découragement dans leurs ames, & de les forcer ainfi à abandonner peu-à-peu un fol brilant, qui ne ferait plus fufceptible d'ètre cultivé par des FRANÇAIS; dès-là, qu'une efpèce de DÉSHONNEUR ferait attachée à fa culture, ou du moins, qu'elle ne procurerait pas les mêmes faveurs que celle des terres du Continent. CET article méritait d'étre difcuté, 3 &: demandait toute notre attention j mais nous arrétrons-nous fur CES difcours f légercment hagardés fiur Pinutilité des Colories, & fur l'examen du fyftème erroné de les abandonner toutes P Cr qu'on leur vend, dit-or tranguillement, on le vendrait aux Nations ctrangères. Le Royaume ne perdrait rien à cette révolution.. Mais créc-t-on ainfi des Achegeurs à fon gré? Cer n'ef pas faute d'une grande quantité &: demandait toute notre attention j mais nous arrétrons-nous fur CES difcours f légercment hagardés fiur Pinutilité des Colories, & fur l'examen du fyftème erroné de les abandonner toutes P Cr qu'on leur vend, dit-or tranguillement, on le vendrait aux Nations ctrangères. Le Royaume ne perdrait rien à cette révolution.. Mais créc-t-on ainfi des Achegeurs à fon gré? Cer n'ef pas faute d'une grande quantité --- Page 59 --- [19] ve toiles, de draps ou d'étofes de fuie, qu'on n'en verd pas davantage aux autres Nations ; ce font les limites de leurs befuins gui circonferivent leurs demandes, & non l'impuifiance d'y) fatisfuire : ainfi, c'eft une belle idéc politigue que de convertir une partie des denrées O2 des ouvroges d'indufrie du Royaume, dans une forte de biens étrangers à Jorfol82 fon climat, & dont cependant aucun pays de L'Europe re peut aujourd'hui fe paffer. D'AILLEURS les marchandifes qui viennent des Colonies, ne fort pas feulement le prix des produdtions Nationales que la France y envoye s foit direâtement, Joit indiredtement par fas échanges à la côte d'Afrique : toutes ceS exportations équivalent à peine à la moitié des retours dAmérigue ; le farplus en la repréfentation, & des frais de navigation , & des bénéfices du commerce, & des revtnus que les Colons dépenfen: dans le Royaume. Qur Fraitcesf en négligean: des pelfefions f précieufes, ou f en les perdant jamais , la France fe trouvait privée de la créance de commerce qu'clle acguiert annuellement Far l'exportation des denries de fes Colonics? Qie ferait-se, f clle avait encore à acheter, des Etrangers même, 3 la partie de Ces denrées qui cf necefiaire aujourd'lui à fa propre corfommation ! Une pareille révolaion fafirait pour fxire fortir de France annuellement beaucoup plus d'argent gu'ilh n'y en entre aujourdt'hui. C'e, donc une PROB 2 privée de la créance de commerce qu'clle acguiert annuellement Far l'exportation des denries de fes Colonics? Qie ferait-se, f clle avait encore à acheter, des Etrangers même, 3 la partie de Ces denrées qui cf necefiaire aujourd'lui à fa propre corfommation ! Une pareille révolaion fafirait pour fxire fortir de France annuellement beaucoup plus d'argent gu'ilh n'y en entre aujourdt'hui. C'e, donc une PROB 2 --- Page 60 --- [ 20 ] TRIETE MAGNIFIQUE que celle des Colonies d'dmirigue : Iegrandeur de la puifance de la France femble en afurerla longue pofeficn ; mais les autres Nations peuvent augmenter leur culture ; mais les Etats-Unis, f voifns du ricke Jol gui produit le fucre & les cafis, ne viendront pas chercher ces denrées en Europe ; & filon l'accès plus O: moins libre gu'onfera forcéde leur ouvrir 4T jour dans les Colonies, comment défigner lagert qu'ils prendront aux ichanges gui enrickifent la France ? Refferrés dans les bornes d'un Précis, nous ne prétendons PCS traiter à fond dis quefions , liées à dcs cornexiors & a ces traités politigues, mais, ce qu'il ef 21 moins important de con. fdirer, c'eff à quelpoint l'intégrité du commerccef effenziel au maintien de la profpérité du Royaume, OR, plus de commerce en grand, fans COLONIES, 8: fur-tout fans SAINT-DONINGur, que l'on pourrait appeller la CAPITALE des Colonies. Crn'efgu'en verdant pour 220 à 230 millions de marchandifes, ou manufaiturces on arportées des Colonics , que la Frarce obtiert une balance de commcrce de 70 millions. Ce réfultat efp immenfe, & l'or nc doit jamais le perdre de vue, cfim de ne point s'endormir fur une profpérité dont on: ne connaitrait pas les fondemens, & que Fon ne faurait entrétenir avec trop de foin. Tel fera l'avis unanime de tous les VERITABLES Adminiftra- , ou manufaiturces on arportées des Colonics , que la Frarce obtiert une balance de commcrce de 70 millions. Ce réfultat efp immenfe, & l'or nc doit jamais le perdre de vue, cfim de ne point s'endormir fur une profpérité dont on: ne connaitrait pas les fondemens, & que Fon ne faurait entrétenir avec trop de foin. Tel fera l'avis unanime de tous les VERITABLES Adminiftra- --- Page 61 --- [2] teurs 5 mais, alors il fe trouvera des perfonnes difpofies à arrêter leur attention jufques Fur les évènemens invraifimélasles, & qui demanderont peut-être : qu'arriverait-il, ou que faudrait-il faire, fi par fyftême > par aveuglement, par infouciance, ou enfin par une revolution quelconque & extraordinaire, Ce double commerce d'exportation venait à défaillir ou à diminucr confidirablement? On peut bien appercevoir vaguement l'étendue d'un parcildéfafre ; mais on en décrirait dificilement toutes les conféquences. Lc befoin des matières premières gu'ore tire de l'étranger, diminuerait fans doute à mefure qu'on venarait moins d'ouvrages manufalturés aux autres Nations & aux Colonics, e l'on tacherait d'alimenter les Fabriques nécefaires à la confommation Nationale, en augmentant de tout Jon pouvoir, au fcin de la France, la production des foies, des chanvres & des laines, Oz repoufferait plus que jamais l'introduction de toutes les produdions de l'indufrie : que de privations à s'impofer ! On multiplierait fes Forges e Jes Ufines, afin de fe paffer de fer trranger : cn viendrait à bout de perfaitionner fes falaifons 3 afr de n'avoir plus befoin de celles quefournifent aûtucllement l'Irlande & d'autres pays; enfin, la France ne pouvant plus vendre beausoup aux Nations Etrangères 3 ni aux Colonies, fc défendrait tant qu'elle pourrait, d'acheter d'elles. Mats, malgré tant de foins, elle ne pourrait jamais B 3 afin de fe paffer de fer trranger : cn viendrait à bout de perfaitionner fes falaifons 3 afr de n'avoir plus befoin de celles quefournifent aûtucllement l'Irlande & d'autres pays; enfin, la France ne pouvant plus vendre beausoup aux Nations Etrangères 3 ni aux Colonies, fc défendrait tant qu'elle pourrait, d'acheter d'elles. Mats, malgré tant de foins, elle ne pourrait jamais B 3 --- Page 62 --- [22 J rigarer le préjudice immenfe que porterait à fa richeffe 5 afa population, la perte qu'elle éprouverait.F fon double commerce d'exportation venait à difaillir, ou à diminucr comficérablement, TELLE ferait pourtant la fuite néceffaire de l'abandon de nos Colonies, ou du découragement infpiré aux Colons; car tout eft relatif dans V'Adminiftration & dans la Politique; lcs chainons des opérations utiles doivent fe tenir comme les heures de la vie. La moindre folution eft la MORT. HrERzUSZMEXT que de pareilles révolutions font loin d'être probables 5 mais aufi n'en faudrait-il pas tant pour entrainer de grands effets : on doit encore obferver, à cette occafion, comme une vérité importante, que f le Royaume de France jouit, dans fon état aduel, de moyens incomparables de richeffes, for adminifration auffi ef conforme à cet état d'aifance ; enforte que les revers du commerce & de la fortune 5 enforte que les privations des adendalAm@iges@reinet d'autant plusfenfioles qu'on y eff peu préparé. Les libéralités , le fape, l'abandon > tous ces attributs de l'opulence fiasfiftent en France depuis Long-temps, & ce n'ef que par intervalle qu'on a voulu y rétablir l'ordre, la règle & l'économie. C'ef aufi cette richefe naturelle de nos Colonies qui ef caufe qu'un f grand nombre de Minifres médiocres ont paru fafire 2 --- Page 63 --- [ 23 ] ladminifration. de ces Ifles importantes, 3 tandis qu'ils étaient fimplemenefarportés par l'abondance & l'excellence de leur produir. Et comme on a vL f fouvent tant d'erreurs f réparer, & tant de jouiffances précieufes s'oublier en peu de tems, infenfiblement 3 peut-être, on ne croira plus à l'importance de ces mères nourrices du commerce, du luxe, de la population & de la marine , fi les REPRESENTANS des Colonies clles-mémes, placésentre elle & la Métropole, 3 pour ferrer chaque jour les liens qui les uniffent 3 ne fe trouvent pas à portée de préfenter fans ceffe au Gouvernement , d'une main, le tableau ACTUEL de ces Ifles privilégiées, & de l'autre le plan poflible de leur PROSPÉRITÉ FUTURE. Fux feuls prouveront que les refforts d'une Adminiftration Nationale, uniforme, fage, font feuls affez doux & affez puiffans pour DOUBLER les richeffes des Colons > les profits du commerce, le mouvement de la circulation, & augmenter ainfi fenfiblement & en peu de tems la population du Royaume &c les revenus du Ror. SI tous les biens que nous venons de propofer ne doivent s'opérer que par les moyens que nous propofons, fi ces vérités font rigoureufement démontrées par T'AUTEUR CÉLÈBRE qui les crayonna, fi les pemwrlulnlue scUe de la France ont été favamment calculés par cet: B 4. mouvement de la circulation, & augmenter ainfi fenfiblement & en peu de tems la population du Royaume &c les revenus du Ror. SI tous les biens que nous venons de propofer ne doivent s'opérer que par les moyens que nous propofons, fi ces vérités font rigoureufement démontrées par T'AUTEUR CÉLÈBRE qui les crayonna, fi les pemwrlulnlue scUe de la France ont été favamment calculés par cet: B 4. --- Page 64 --- [241 ADNINISIRATEUR HAEILE *, auquel une étoile heureufe accorda, entre deux Niniftères, quelques jours de retraite pour méditer ce qu'il avait yu, &: pouvoir enfuite exécuter Ce qu'il avait écrit; fi ST.-DOMINGUE cft une des bafes de fon calcul, fi POUVRAGE IMMORTEL, dans lequel nous avons copié fidèlement des argumens irréfiftibles, a mérité d'être dénoncé par les contemporains eux-mêmes à la Poftérité 3 comme la SAUVE-GARDE DES PEUPLES & le MANUEL DES RoIs, & fi cet Ouvrage dit en termcs exprès : que tout l'avantage de la France dans les échanges > repofe Jur le commerce extérieur de Jes manufactures & des denrées dAmirique, que le commerce de ces denrées compefe les trois quarts des cxportations du Royaumne; enfin que ia France doit aux denrées de fes Colonies une balance de foixante & dix millions 3 nous fommes fondés à conclure avec lui que les Colonics fonz dignes de la plus grande attention, 6 que l'Admitifiration Frangaife ne faurait vciller avec trop de foin far la grande fomme de profperitégu'elle pefstds. DoNc UN ROYAUME COMME LA FRANCE NE Voyez l'Adminiftration des Finarces, par M. NECKER, tomc II, depuis la page 153 jafqu'à la page 165. On y a copié fidèlement tour ce qui fe trouve en caractères italiques dans Cctte Scllior, 2, depuis la page 13 jufqu'à la page 24 du préfent Mémoirc.; --- Page 65 --- [253 PEUT SE PASSER DE COLONTES, DONC L'ABANDON DES COLONIES SERAIT LE PLUS GRAND DE TOUS LES MALHEURS POLITIQUES. QUATRIÈME ASSERTION, Ls droit de Repréfentation ne faurait en aucun tems étre onéreux pour les Colonies 5 & il eRA honorable dans les circonfances adluelles, que ce mérite double encore l'avantage de l'exercer. Si l'on a daigné lire avec attention CC qui précède 3 il ne doit plus refter le moindre doute fur le droit qu'ont les Colonies de DÉPUTER, fur les INCONVÉNIENS qui réfulteraient de leur exclufion, & fur le BESOIN que la France a de fes Colonies. Eh bien, S de la démonftration de ces trois Propofitions, & furtout de la dernière, découle naturellement l'évidence de notre QUATRIÈME Affertion. Nous avons prouvé que la France ne peut fe paffer de fes Colonies; nous avons prouvé qu'il exifte entrc ellcs & la Mère-Patrie une communication intime, une analogie de rapports qui rend toutes leurs fenfations communes. Dans cet état fympathique 3 le bonheur des Colonics ne peut importer à la Métropole, fans que la profpérité de la Métropole n'influc beaurcoup fur les Colonies. Or, nous avons démontré irré- ion. Nous avons prouvé que la France ne peut fe paffer de fes Colonies; nous avons prouvé qu'il exifte entrc ellcs & la Mère-Patrie une communication intime, une analogie de rapports qui rend toutes leurs fenfations communes. Dans cet état fympathique 3 le bonheur des Colonics ne peut importer à la Métropole, fans que la profpérité de la Métropole n'influc beaurcoup fur les Colonies. Or, nous avons démontré irré- --- Page 66 --- 26 I fiftiblement combien il était avantageux pour la Métropole d'appeller les Colons aux Etats 3 DONC il eft avantageux pour les Colonies de s'y trouver; DONC il ne faurait être ONEREUX pour Saint-Domingue de venir prendre la place que le droit naturel, le droit des gens & lc droit public lui ont marqué dans l'Affemblée de la grande Famille. RÉFUTERONS-NOUS cette obfervation frivole qu'un zèle fpécieux s'eft empreffé de faireà plufieurs Colons >> Votre demande eft de toute juitice; mais gardez-vous >> d'en folliciter le fuccès. Vous n'auriez pas plutôt > pris place dans l'affemblée de la grande Famillle >> qu'on vous impoferait la loi de contribueraux charges >> de l'Etat cc !.. EH bien oui, NOUS Y CONTRIBUERONS 3 répondrons-nous avec affurance. Nous fommes même affez heureux pour pouvoir y contribuer plus puiffamment que les autres Provinces de T'Empire 5 nous n'attendrons point qu'elles fixent la quotité de cette contribution ; c'eft à nous-mêmes de leur indiquer le fecret, le feul qui exifte, fans doute > de mettre à profit notre dévouement, & de DOUBLER les richeffes de la Métropole, en augmentant nos revenus. QUOIQUE la confraternité & l'intérêt uniffent indiffolublement] P Amérique & I'Europe ,la nature prévoyante 8clibérale n'a point voulu, pour le bonheur del'homme, --- Page 67 --- [27 1 qu'ilyedr fimilitude entre ces contrées éloignées. Quand leur fol, leur climat, leurs ufages ne peuvent s'affimiler à ceux du Continent 3 quand pour l'extenfion de nos jouiffances , leurs productions different abfolument des nôtres, l'impôt ne fauroit être le même. DANS le Continent la culture principale eft celle de première néceflité. Deltinée à nourrir le peuple elle fe confomme fur les lieux, ou circule de Province à Province 5 le fuperfu feul de cette confommation néceffaire paffe chez l'étranger > & fert aux échanges qui procurent à la France les denrées que fon fol ne produit pas. Mais comme à la rigueur la vie animale ne tient poinr à ces denrées d'importation > le Royaume pourroit abfolument fe Paffer quelques inftans de commerce extérieur. MAIS dans les Colonies 3 dans les Antilles 3 la culture principale n'a aucun rapport à la fubfiftance & prefque point du tout à la confommation du dedans. Tout ce qui fe fabrique eft deftiné par fa nature à être exporté; ainfi, point de commerce intérieur ; ainfi la fubfiftance & le revenu, > c'eft-à-dire, la VIE & la RICHESSE font précaires à Saint-Domingue. LA GUERRE ce fléau du monde 3 toujours funeite aux Européens 3 devient un vampire afalin pour les infulaires Américains. Dans le Continent, en épuifant confommation du dedans. Tout ce qui fe fabrique eft deftiné par fa nature à être exporté; ainfi, point de commerce intérieur ; ainfi la fubfiftance & le revenu, > c'eft-à-dire, la VIE & la RICHESSE font précaires à Saint-Domingue. LA GUERRE ce fléau du monde 3 toujours funeite aux Européens 3 devient un vampire afalin pour les infulaires Américains. Dans le Continent, en épuifant --- Page 68 --- L 28 I les revenus publics, en obftruant tous les canaux de la circulation, il eft le prétexte & la caufe de nouveauximpôts. Dans les Colonies au moment où fa trompette meurtrière fc fait entendre, le commerce extérieur ceffe tout-à-coup, 3 & tout ceffe avec luis plus de ventcs', plus d'achats, plus d'échanges; les dons précicux d'une terre féconde ne font plus que des productions inutiles dès-là que les ManufaStures n'en trouvent plus le débit. Le Colon, au milieu de fes richeffes, dévore le pain des larmes qui peut-être lui manquera demain. Les frais de la fabrication ne peuyent plus fe payer. Elle ceffe en entier , tout languit, tent meurt, &le même pays quichargeoit hier CENT vaifeaux des fruits de fa culture, en attend UN SEUL aujourd'hui, qui peut-étre n'arrivera pas affez tôt pour fauver fcs habitans du défefpoir, & de la mort. CEST donc uniquement du commerce extérieur que dépendent l'exiltence & le revenu des Colonies. Mais dans tous les pays l'impôt ne fc recueille que fur les revenus; DONC l'impôt > dans les Colonies, doit fuivre en tout la marche du commercc maritime. CE commerce confifte à exporter & à importer fans ceffesainfiles droits fur les forties, 3 far! les entrécs feront les feules taxes admifiblcs. Mais l'exportation varie en raifon de la culture, &: l'importation en raifon de l'opu- --- Page 69 --- [29) Jence &: des befoins; d'oli réfulte que le produit des droits variera en raifon de la profpérité du commerce ou de f décadence. Lors donc qu'on voudra rendre plus produétifs CCS droits deftinés à enrichir le tréfor de la Nation, cn aura foin de favoriferla cultureen laiffant aux Colons toute l'étendue de lours moyens. Le Colon enrichi par unc récolte plus abondante voudra connoitre le luxe des villes, & tirera de la Métropole les ccuvres de l'induftrie cn échange de fes denrées. Alors augmentation de DROIIS pour le Souverain, augmentation de REVENUS pour le Cultivateur, augmentation de DÉBOUCHES pourla.Méropole, augmentation de richeffes & de CIRCULATION pour PEtat. IL cil denc UII mcyen pour les Colonics de contribuer puiffamment aux charges de PEmpire, &: ce moyen, puifqu'en méme-temps il double les rcvenus dcs Colons ne LEUR EST ONEREUX fous aucun rapport. Nous devons obferver 3 &: cette remarque cft infnimen: importante, que le moyen que nous venons de propofer peut être confidéré comme une terre abfolument neuve, d'autant plus produdtive que les fels n'en ont jamais été épuifés, & que l'Etat, en la culivant, ne diminuera en rien les autres revenus que luiprocure, dès-i-préfent la Colonic, CEs revenus font de deux efpeces; limpôt direct, 8: l'impôt indireét, ver 3 &: cette remarque cft infnimen: importante, que le moyen que nous venons de propofer peut être confidéré comme une terre abfolument neuve, d'autant plus produdtive que les fels n'en ont jamais été épuifés, & que l'Etat, en la culivant, ne diminuera en rien les autres revenus que luiprocure, dès-i-préfent la Colonic, CEs revenus font de deux efpeces; limpôt direct, 8: l'impôt indireét, --- Page 70 --- [3o1 PAR impôt direét nous cntendons le droit qui fo perçoit fur les denrées importées ou exportées, &: qui d'après des calculs très-exaéts s'élève aujourd'hui à 151 pour ICO > non pas de nos revenus, mais des produits ERUTS de la Colonie. PAR l'impôt indireét > nous entendors la perte que nots faifons par la prohibition impofée aux Colons de vendre leurs denrées à d'autres Puiffances qu'àla MèrePatrie 3 & d'en acheter aucune que d'clle-méme. Cettc prohibition peut être le jufte prix de la protection que la France nous accorde 3 mais lorfque dans l'enfance de Saint-Domingue elle fe réferva le privilége de commercer exclufivement avec cette Colonie, pouvoit-elle prévoir que notre culture s'accroitrait au point de nons mettre à même d'approvifionner I'Europe 3 & que fi dans cet érat d'abondance il nous était permis d'ouvrir nos ports à l'étranger , la concurrence qui en réfulterait produirait aux Colons un bénéfice immenfe; le bénéfice qui LEUR ÉCHAPPE tourne en entier au profit du COMMERCE, au profit de T'INDUSTRIE, au profit de la CULTURE de la Métropole; > ce bénéfice n'eft point forcé quand nous ne le portons qu'à 30 Four cent des produits BRUTS de notre Ifle ; mais déja nous avons vu que les drcits fur les denrées s'élevaient à 15 POUR CENT des mêmes produits, DONC la Colonie de Saint- --- Page 71 --- [ 31 J Domingue apporte à l'Etat l'offrande de 45 POUR CENT de tout ce qu'elle pofsède. QUELS vingtièmes > quelle taille 3 quelle capitation > quels autres droits pcuvent égaler cette dixme immenfe! Ce tribut magnifique , dont la Nation quand elle voudra peut doubler la valeur en accordant à nos juftes demandes tous les avantages qui réfultent d'une conftitution folide que l'abus n'altère plus, d'une Légiflation fage que l'humanité bénit, d'une égale diftribution de la. Juftice que nulle confidération ne fuifpend, d'une adminiftration paternelle qui, abjurant le pouvoir arbitraire, confacre la liberté individuelle, & la confervation des propriétés ? CEsbienfaits quel'intérêt de la Mère-Patrie femble lui prefcrire de ne plus refufer à fes enfans, n'en feront pas moins pour eux d'éternels motifs de gratitude. Et quand ces points capitaux de la félicité publique, font l'objet des défirs de toute la France , comment ne feroient-ils pas un fujet d'envie pour les Colonies Françaifes qui , par leur pofition locale & la vicifitude perpétuelle de leur adminiftration 3 en fentiraient doublement le prix. Quels regrets pour clles, de n'avoir point participé aux délibérations patriotiqucs d'une Allemblée qui affurera la jouiffance de tant de biens aux Membres quil'auront compofé!Quel Colon pourrait des défirs de toute la France , comment ne feroient-ils pas un fujet d'envie pour les Colonies Françaifes qui , par leur pofition locale & la vicifitude perpétuelle de leur adminiftration 3 en fentiraient doublement le prix. Quels regrets pour clles, de n'avoir point participé aux délibérations patriotiqucs d'une Allemblée qui affurera la jouiffance de tant de biens aux Membres quil'auront compofé!Quel Colon pourrait --- Page 72 --- réfifter à ce motif déterminant ? Qui pourrait ne pas fe convaincre, 3 que de CES grandes maffes dc bonheurs > découle même l'augmentation certaine de ces richefles METALLIQUES dont on exaltc tant la valeur. En effet, fur quoi repofent-elles? fur l'augmentation de la culture 5 &: la culture. : fur ics befoins; &: les befoins ? fur les rapports. Mais nous avons démontré que P'inion intime des Colcnics & de la Métropole doublerait néccffairement leurs rapports réciproques; DONC elle doublera leurs befoins, 5 DONC elle doublera leur culture, DONC elle doublera leurs revenus. Or 3 lcs revenus, produits naturels de l'agriculture Coloniale, S ne fauraient s'accroitre fans augmenter les bénéfices de l'Etat; DONC, dans un moment oi l'Etat a des befoins , on ne faurait s'occuper trop féricufement de confacrer un droit qui augmentera fenfiblement les RICHESSES DES COLONS, &: par conféquent > le tréfor public. Mais l'exercice de CC droit eft tout à-lafois > avantageux aul Cultivateur, utile à la Patrie : Donc, CE DROIT NE SAURAIT ÉTRE ONEREUX POUR LA COLONIE DE SAINT-DOMINGUE, ET DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES, IL DEVIENT HONORABLE POUR ELLE DE L'EXERCER AVEC ECLAT. Nous voici parvenus au but que nous nous étions preferit. DEs --- Page 73 --- [3J Dzs propres termes de l'Arrèt du Confeil du S Odlobre qui convoque LES NOTABLES, nous avons déduit la néceflité de nous pourvoir à leur Tribunal. LA, nous avons rapporté > avec franchife, 3 tous les DOUTES de nos adverfaires. Là nous leur avons oppofé autant D'ASSERTIONS contraires. LA nous avons prouvé bien clairement, par le Précis HISTORIQUE de l'établiffement de la Colonic de SaintDomingue, & Far l'efprit de nos CHARTES s que nous étions FRANÇAIS, que nous contribuions aux charges du Royaume, , & qu'ainfi les Colonics avoient LE DROIT de DEPUTER aux Etats. LA nous avons démontré que la JUSTICE, l'intérêt individuel des COroxs, , l'intérêt non moins facré de L'ETAT, la grandeur de la France 3 le maintien de fon infuence , LA POLITIQUE & l'exemple fi prépondérant des Romains reclamaient hautement le droit inhérant à l'effence de Saintdont Domingue , l'exécution ne pouvait fouffrir le moindre délai fans qu'iln'en réfultât des inconvénicns infiniment facheux. LA nous avons démontré, J par un examen faivi de l'importance de nos Colonies, , que la France leur devait fa profpérité commerciale, , le commerce fon induftrie, la Nation le quart du produit des mines du Mexique &: du Pérou, & toutes ces preuves profondément difcu- dont Domingue , l'exécution ne pouvait fouffrir le moindre délai fans qu'iln'en réfultât des inconvénicns infiniment facheux. LA nous avons démontré, J par un examen faivi de l'importance de nos Colonies, , que la France leur devait fa profpérité commerciale, , le commerce fon induftrie, la Nation le quart du produit des mines du Mexique &: du Pérou, & toutes ces preuves profondément difcu- --- Page 74 --- 132J réfifler à ce motif déterminant : Qui pourrait ne pas fe convaincre, que de CES grandes maffes de bonheurs , découle méme l'augmentation certaine de ces richeffes METALLIQUES dont on exalte tant la valeur. En effct, fur quoi repofent-clics? fur l'augmentation de la culture ; &: la culture : fur les befoins; &: les befoins ? fur les rapports. Mais nous avons démontré que l'inion intime des Colonies &: de la Métropole doublerait néceflairement leurs rapports réciproques; DONC elle doublera leurs befoins, DONC elle doublera leur culture, DONC elle doublera leurs revenus. Or, les revenus, prodnits naturels de l'agriculture Coloniale, 2 ne fauraient s'accroitre fans augmenter les bénéfices de 'Etat; DONC, dans un moment oi P'Etat a des befoins > on ne faurait s'occuper trop férieufement de confacrer un droit qui augmentera fenfiblement les RICHESSES DES COLONS, &: par conféquent, le tréfor public. Mais l'exercice de Ce droit eft tout à-lafois , avantageux all Cultivateur, utile à la Patrie : DONC, CE DROIT NE SAURAIT ÉTRE ONÉREUX POUR LA COLONIE DE SAINI-DONENGUE, ET DANS LES CIRCONSTANCES ACTUELLES, IL DEVIENT HONORABLE POUR ELLE DE L'EXERCER AVEC ECLAT. Nous voici paryenus au but que nous nous étions prefcrit. DES --- Page 75 --- Dzs propres termes de l'Arrêt du Confeil du S Odobre qui convoque LES NOTABLES, nous avons déduit la néceflité de nous pourvoir à leur Tribunal. LA, nous ayons rapporté, avec franchife, tous les DOUTES de nos adverfaires. Là nous leur avons oppofé autant D'ASSERTIONS contraires. LA nous avons prouvé bien clairement, par le Précis HISTORIQUE de l'établiffément de la Colonic de SaintDomingue, & par l'efprit de nos CHARTES, > que nous étions FRANÇAIS > que nous contribuions aux charges du Royaume, & qu'aini les Colonies avoient LE DROIT de DEPUTER aux Etats, LA nous avons démontré que la JUSTICE, l'intéret individuel des COLONS 3 l'intérêt non moins facré de L'ETAT, , la grandeur de la France le maintien de fon infuence 3 LA POLITIQUE & l'exemple ff prépondérant des Romains reclamaient hautement le droit inhérant à l'effence de SaintDomingue, 3 dont l'exécution ne pouvait fouffrir le moindre délai fans qu'iln'en. réfultàt des inconvéniens infiniment facheux. LA nous avons démontré, par un examen ftivi de limportance de nos Colonies J que la France leur devait fa profpérité commerciale 3 le commerce fon induftrie, la Nation le quart du produit des mines du Mexique 2r du Pérou, &c toutes ces preuves; profondément difcu- , 3 dont l'exécution ne pouvait fouffrir le moindre délai fans qu'iln'en. réfultàt des inconvéniens infiniment facheux. LA nous avons démontré, par un examen ftivi de limportance de nos Colonies J que la France leur devait fa profpérité commerciale 3 le commerce fon induftrie, la Nation le quart du produit des mines du Mexique 2r du Pérou, &c toutes ces preuves; profondément difcu- --- Page 76 --- HC,LITTÉRALENENT extraites de cet ouvrage célebre que l'on peut regarder comme un PRÉSENT FAIT AUX EMPIRES ne permettent plus de douter que l'abandon des Colonies ne fût le plus grand de tous les malheurs politiques, , & démontrent évidemment que la France 2 toute privilégiée qu'eile eft de la nature > ne peut abfolument SE PASSER de Colonies. LA nous avons démontré, par la cornbinaifon des intérêts réciproques, par le tableau des grands objets qui doivent occuper la Nation > par la RESTAURATION qui doit s'opérer dans toutes les parties, par l'image du BONHEUR qui ne faurait manquer d'en réfulter pour tous les individus 3 par l'accroiffement des richeffes particulières, & du tréfor public, que L'INTERÉT de Saint-Domingue était de députer, 8: que fa gloire trouverait fon compte à cette députation. ToUr EST DONC PROUVÉ déformais aux yeux des Juges éclairés qui vont prononcer fur une des plus grandes queftions politiques qui ait occupé ce fiècle.. Oui, tout eft prouvé, & déja leurs fuffrages ouyrent à Saint-Dominguela, porte des Etats.Notre tâche ferait donc remplie fi les connaiflances profondes que nous avons acquifes fur la conititution & le régime de la Colonie, ne nous avaient mis à même de dreffer UN PLAN DE CONYOCATION que nous croyons le plus conftitutione! --- Page 77 --- [351 & le plus fage, & fi, chargés de fupplier SA MAJESTÉ d'agréer cette rédaction, nous n'avions pas cru devoir en faire hommage à SES NOTABLES. Elle ne peut parvenir au Souverain par des mains plus pures, & qui lui foient plus agréables. LE Duc DE CHOISEUL PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Commifaires de la ColoSigné LE COMTE DE MAGALLON. nie de SaintDomingue, LE CHEVALIER DOUGE, ALE MARQUIS DE PERRIGNY, LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Goux D'ARSY. CommiffaireRapporteur. J. PLAN C2 ain par des mains plus pures, & qui lui foient plus agréables. LE Duc DE CHOISEUL PRASLIN. LE MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Commifaires de la ColoSigné LE COMTE DE MAGALLON. nie de SaintDomingue, LE CHEVALIER DOUGE, ALE MARQUIS DE PERRIGNY, LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Goux D'ARSY. CommiffaireRapporteur. J. PLAN C2 --- Page 78 --- P L 1 A N D'UNE CONYOCATION CONSTITUTIONNELLE+ Des Proprittaires - Planteurs de la Colonie de SaintDomingue s pour precidurtÉludion ct leurs Députés aux Etets-Ginéraux du Royaume. EXTRAIT des Regiftres des Délibérations du Comité Colonial de Saint-Domingue, réfdent à Paris, du :0 Odobre 1788. Us des Membres du Comité a dit : MESSTEURS, le Roi veut que les Etats- Généraux foient compofés d'une manière conflitutionnelle. Donc le Roi veut que tous fes cnfans y prennent place; car il n'y aurait point de conftitution là où tous les Conftituans ne feraient pas appellés 5 DoNc le Poi a appellé fes Français de Saint-Domingue en méme-temps quc fes Français de Corfe, que fes Français de Lorraine que fes Français d'Alface & des Trois-Evéchés. DoNC * Ce plan a été dreffé d'après les bafes érablies dans unc Confultation fignée le :8 Septembre par quatre Jurifconfultes, anciens Avoats au Parlement, & qui vient d'ètre publié. --- Page 79 --- [37J LA Colonie que nous repréfentons doit SONGER A DEPUTER. Lr Roi veut que les anciens ufages fvient refpeités dans toutcs les difpoftions conformes à la raifon & aux vaux ligicimes de la plus grande partic de la Nation. DONC le Roi veut que nos Repréfentans ne foient autres que des PROPRIETAIRES-PLANTEURS, choifis librement par tous les Proprictaires-Planteurs, leurs Pairs & leurs Compatriotes, comme c'était l'ufage il y a cent ans. DoNC la forme actuclle, qui n'efl en vigueur que depuis 176+, SERA ABROGÉE comme contraire aux anciens ufages. Lr Roi croit devoir étendre for Confeil, en appellant de rouveaufes Notasles. Doxc le Roi entend que toutes lcs Provinces qui n'ont point affifté aux derniers Étas, préfentent à ces Confeillers vertueux le tableau refpectif de leurs us , coutumes, priviléges, prérogatives. Doxc nous devons, en Sujets foumis 3 nous hâter de mettre fous leurs yeux la forme dans laquelle nous penfons que la Colonie de Saint-Domingue, comme les autres Provinces, doive concourir à lÉlectiox de fes Députés aux Etats. LA matière mife en Délibération, Meffieurs les Commiffaires, confidérant : QUE la Colonie de Saint-Domingue > qui eft fans C3 umes, priviléges, prérogatives. Doxc nous devons, en Sujets foumis 3 nous hâter de mettre fous leurs yeux la forme dans laquelle nous penfons que la Colonie de Saint-Domingue, comme les autres Provinces, doive concourir à lÉlectiox de fes Députés aux Etats. LA matière mife en Délibération, Meffieurs les Commiffaires, confidérant : QUE la Colonie de Saint-Domingue > qui eft fans C3 --- Page 80 --- [38 J contredit Te plus riche feurcn de la Couronne , n'a été ni achetée, ni foumite, ni conquife, qu'elle ETAIT INDÉPENDANTE, 8: qu'elle s'eft donnée librement : QUE depuis cette époque 3 8 pendant 134 années s elle a joui du droit de fe réunir, en Corps, dans des Affemblées compofées de Propriétaires-Planteurs, députés librement par chaque Quartier : Qu'EN 1764, on fe permit pour la première fois d'altérer les droits Coloniaux : que depuis 3 différentes Ordonnances, rendues le 19 Février 1766, le 20 Septembre 1769, le 16 Décembre 1776, ont changé la Confitution > en fubfituant à des Confeillers, CoIons, Planteurs > &c rendant gratuitement la Juflice, des Magiftrats ÉTRANGERS & GAGES par le Gouvernement : QUE le premier Janyier 1787, une Ordonnance de Sa Majefté , ayant abfolument fupprimé les Majors & les Commandans de Quartier 3 jufques-là Membres des Afemblécs Provinciales, ON A NEGLIGE de défigner ceux qui déformais remplaceraicnt, dans lcs Affemblées Coloniales, ces Mcmbres néceffaires, dont l'abfence réduirait cette prétendue Affemblée aux Membres GAGES des deux Confeils Supéricurs : MAIS que, dans la même année 1787, un nouvel Arzêt ayant fupprimé P'un de CCS Confeils (celui --- Page 81 --- [3 39 J du Cap) pour en réunir toute la Jurifdiction à celui du Por:au Prince, on a ENCORE NÉGLIGÉ de défigner ceux qui, dans la prétendue Affemblée Coloniale, 3 fuccéderaient à ces Magiftrats deftitués; ce qui diminue d'autant les Membres de la prétendue Affemblée Coloniale 3 & la réduit à quelques Confeillers APPOINTÉS par le Gouvernement 3 qui, fous aucun rapport > ne PEUVENT ni ne DOIVENT repréfenter la Colonic: CONSIDÉRANT, d'un autre côté, qu'il n'y a POINT DE CLERGE à Saint-Domingue 3 puifque les Religieux-Miffinnaires qui deffervent les Cures, &: le Préfet Apoftolique qui les furveille, n'ont point de propriétés : Qu'IL n'y a point de TIERS-ETAT, puifqu'il n'y a point de Peuple libre, les Efclaves remplaçant cette claffe laborieufe: Qu'ENFIN il n'y a qu'un feul ordre de Citoyens, celui des PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS, quifont fous ce rapport tous égaux, tous Soldats, tous Ofliciers 3 &c tous aptes par conféquent à jouir des priviléges de LA NOBLESSE : Qu'IL eft indifpenfable dans une circonflance aufi importante que celle d'envoyer aux Ltats-Généraux des DEPUTES revêtus du titre de Mandataires d'une grande C 4 feul ordre de Citoyens, celui des PROPRIÉTAIRES-PLANTEURS, quifont fous ce rapport tous égaux, tous Soldats, tous Ofliciers 3 &c tous aptes par conféquent à jouir des priviléges de LA NOBLESSE : Qu'IL eft indifpenfable dans une circonflance aufi importante que celle d'envoyer aux Ltats-Généraux des DEPUTES revêtus du titre de Mandataires d'une grande C 4 --- Page 82 --- [40] & puiffante Colonie, de procéder, dans une forma régulière à la convocation d'une Affemblée, de laquelle puiffe émanerle véritable voeu de cette Colonie s pour que les pouvoirs de fes Députés, & le droit d'acquiefcer à ce qui fera arrêté aux Etats, ne puife en aucun temps être contefté par la fuite: : ONT RÉSOLU d'adopter la feule forme qui fo.t vraiment analogue à la Confitution & aux anciens ufngrs, & de la foumettre â l'examen de l'Affemblée des Notables, comme il fuit : ARTICIE PREMI I E R. EN vertu de l'Arrêt du Confeil d'Etat du Roi à intervenir, & que les Adminifirateurs de la Colonie feront publier dans toutes les Paroiffes, tous les Colons , propriétaires de 25 NIGRES au moins, s librcs dans la difpofition de leurs biens & majeurs, s'affembleront en vue du clocher de ladite Paroiffe. A RTICL: E I I. Dis qu'ils feront réunis, ils nommeront entre cux un PRESIDENT & un SECRETAIRES lun, pour rappeller à l'ordre, l'autre pour écrire les Délibérations & fuffrages de Affemblée. ARTICI: E IIL CETTE double nomination 5 néceffaire pour la --- Page 83 --- E41] bonne règle une fois faite, l'.Affemblée PAROISSIALE, fuivant l'étendue de la Paroiffe &r le tableau proportionnel que nous pourrons fournir, choifira deux, trois ou quatre Membres à la pluralité &: ces Membres choifis feront les ÉLECTEURS dellinés à élire à lcur tour les Repréfentans futurs, ou DEPUTES aux EtatsGénéraux. ARTICLE I V. APRÈS l'éledtion de ces Eleéteurs, l'Affemblée Paroiffiale leur donnera une feuille, conténant les obfervations de la Paroiffe & les moyens qu'elle propofe pour corriger les abus exiftans. Enfin, l'Affemblée ne fe féparera qu'après avoir figné par duplicata 3 fa Délibération, fon arrêté, fes doléanccs, & les pouvoirs qu'elle aura conférds à fes Eleéteurs. ARTIC L E V. LES Éleéteurs des 52 Paroiffes de la Colonie > au nombre de Ijo en tout pour toutes lefdites Paroiffes, une fois munis des pouvoirs, doléances, arrêtés, de leurs Conflituans, fe rendront lc jour convenu au cheflicu du département, c'eft-à-dire, les uns au CAP, les autres aux CAYES, les autres au PORT-AU-PRINCE, car il eft inutile pour cette fois, 8: ce ferait perdre un temps précieux, que de vouloir raffembler les trois partics de l'Ifle. en tout pour toutes lefdites Paroiffes, une fois munis des pouvoirs, doléances, arrêtés, de leurs Conflituans, fe rendront lc jour convenu au cheflicu du département, c'eft-à-dire, les uns au CAP, les autres aux CAYES, les autres au PORT-AU-PRINCE, car il eft inutile pour cette fois, 8: ce ferait perdre un temps précieux, que de vouloir raffembler les trois partics de l'Ifle. --- Page 84 --- 42 J Dis que les Eleéteurs des Paroiffes feront artires dans le lieu de F'éleétion des DEPUTÉS le Gouverneur & l'Intendant, ou leurs repréfentens comme CoMMISSAIRES du Roi, doivent entrer dans l'affemblée, & y déclarer lc fujet de la convocation 2 puis ils doivent fe retirer à l'inftant , afin de Ja laiffer abfolument libre. Aufli-tôt ces ELECTEURS nommeront entre eux un Préfident pour tenir T'Affemblée, & un Secrétaire pour cn rédiger les Aêtes. Ils fe communiqueront leurs pouvoirs refpectifs, & les mettront fous les yeux du Préfident. Après cette formalité, ils procéderont à la pluralité, à l'élection d'un DEPUTÉ aux Etats 3 puis d'un fecond s puis d'un troifième, &c. Ils feront libres, comme de raifon, & ceci eft bien cffentiel à obferver, de choifir ces Députés, foit parmi les Propriétaires qui réfident aétuellement à Saint-Domingue foit parmi ceux quil habitentenFrance, pourvu qu'ils les croient propres à remplir l'importante miffion à eux confiée. ARTICII E V I. NUL ne fera éligible pour être DÉPUTÉ qu'il n'aic 2; ANS accomplis, 3 5o NÈGRES alt moins de fon chef ou par alliance 3 la libre difpofition de fon bien, fon domicile dans la Colonie ou en France, &: qu'il n'ait renoncé à toute place comptable ou appointée dans --- Page 85 --- [41 les Finances de SA MAJESTE, ou dans la Subdélégation de FIntendance. ARTICLE VII L'ELECTION fe fera au SCRUTIN &: à la PLURALITE. Le fcrutin fera recommencé jufqu'à ce que Pun des Candidats ait réuni plus de la moitié des fuffrages. ARTICLE VIIL Dès que les DÉPUTÉS feront nommés, on les proclamera, & on demanderi à ceux qui feront préfens s'ils acceptent, car il ferait poflible qu'il y en cût tel qui répugnât à entreprendre dans une faifon rigoureufe un voyage long & pénible. Siun ou plufieurs s'excufaient, on élirait d'autres Députés à leur place. Quantà ceux quihabitent cn France , il eft très-probable qu'aucun ne refufera une miflion flatteufe, &c que nul prétexte ne peut les empècher de remplir > puif qu'ils n'ont pas de mers à traverfer, de faifons à braver. Cependant comme le naufrage 5 la maladie ou la mort font des empêchemens communs à tous les hommes, 3 &: qu'une grande Colonie doit affurer fes intérêts contre tous les coups du fort, il fera important de prévoir le cas ou l'un des Députés viendrait à manquer, CC qui fera prévu dans les ponvoirs ci-après. cher de remplir > puif qu'ils n'ont pas de mers à traverfer, de faifons à braver. Cependant comme le naufrage 5 la maladie ou la mort font des empêchemens communs à tous les hommes, 3 &: qu'une grande Colonie doit affurer fes intérêts contre tous les coups du fort, il fera important de prévoir le cas ou l'un des Députés viendrait à manquer, CC qui fera prévu dans les ponvoirs ci-après. --- Page 86 --- E41 ARTICIE I X. L'ELECTION une fois confomméc, 3 le Préfident formera un cahier de toutes les feuilles de doléances que les Eleéteurs auront dépofées fur le Bureau, & il remettra un cahier aux DEPUTES-GENERAUY qui en feront tirer des expéditions en bonne forme pour en emporter deux, & en laiffer une fur le licu entre les mains du Secrétaire de FAffemblée. On ajoutera à ces cahiers lcs doléances générales quc la réunion des Fleéteurs indiquera devoir étre préfentées aux "EtatsGénéraux. ENFIN l'Affemblée Provinciale ne fe féparera poine fans avoir rédigé par duplicata 3 non-feulement fa délibération, fon élcétion, fon arrêté, le cahier des doléances, mais encore les pouvoirs conférés aux REPRESENTANS DE LA COLONIE, &: qui feront! libellés comme il fuit : Nous foufignés, tous Proprictaires Plantcurs de toutes les Paroifis de la dépendance de en lIfc de Saint- Domingue, & to:s Eledleurs choifs lib-ement par leftites Paroifes, revétus de; pouyoirs ad hoc, affimblis rigulitrement > dans la Ville de ou dans Thalitation du Sieur d'après la convocation des Adminifrateurs de cette Colenits --- Page 87 --- [4 45J evons nommé d'abord librement pour nous préfider 3 M. 8 pour rédiger nos délibérations M. en préfence defquels avons voté librement, 6 nommé à la pluralité dis fafrages 7 Députés pour le département oic nous procédons *, favoir: MM. Proprittaires dans cette Colonie, yfaifant leur fjour, 8 qui ont accepté cette nomination, 9 MM. Propriétaires dans cctte Colonie, réfidens en France, auxquels rous donnons tous pouvoirs de fe tranfporter à Paris, o: dans tour autre lieu indiqué par le Roi,pour, li, f réuair avec Ls Membres élas comme eux, par toutes les Provinc:s du Rayaume,prendre plase en qualité de nos Reprefentans dans LAffimblic générale de la grande Famille,fos lesyeure di Pirecommun, y entendre 8 césattre tous les objets qui y Front traités pour le bien de LEtat, vciller az maintien de nos droits, à la confervation de nos priviliges, porter aux pieds du Trône, en préfence dela. Nation, nos doliancarofpidurefar, obtenir le redrefement de nos griefs, en un mot, fuivre toutes les infruitions particulières à eux par nous données, 6 d'après iefaites infructions , faire généralement tout ce qu'ils aviferont bon étre, pour allier la plus grande profpérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la Ce qui fait 21 pour route la Colonie , à raifon de 7 pour ie Nord, 7 pour ie Sund, & 7 pour l'Oueft, pidurefar, obtenir le redrefement de nos griefs, en un mot, fuivre toutes les infruitions particulières à eux par nous données, 6 d'après iefaites infructions , faire généralement tout ce qu'ils aviferont bon étre, pour allier la plus grande profpérité de cette Colonie avec le plus grand avantage de la Ce qui fait 21 pour route la Colonie , à raifon de 7 pour ie Nord, 7 pour ie Sund, & 7 pour l'Oueft, --- Page 88 --- E 461 Mirc-Patrie, dont les intérêts font infiparables des nôtres, 8r réciproguement. Er comme il ferait polfible, ce qu'h Dieu ne plaife, que des naufrages, la maladie > ou la mort, nous privaffent c'un ou de plafieurs de ceux de nos Compatrictes en gai nous plagons toute notre confiance ; comme auffi nous avons jugé que des intérêts auffi chers ne pouvaient pas être corvenablemert furveillés pdr moins de Jept Membres pour chaque partie 6 de 21 pour toute lIRe, vii l'étendue de notre territaire, e la variété de fes productions, nous avons conné, 8 donnons par ces préfentes, plein 8 entier pouvoir à nos Repréfentans de remplacer, à la plaralité des voix entr'eux par des Propriétaires, ros Compatriotes réfidens en France, ceux qui nommés aujourd'hui par nous ne pourraient, pour quelque caufe que ce Joit, paraitre dans LAffemblée des Etats. Nous regarderons ces nouveaux Députés comme nos véritables Repréfentans à l'égal de ceux que nous avons nommé nous-mèmes , 8 nous promettons folemnellement avoir pour agréable tout ce que cette Députation aura arrêté librement en vertu de fes infrudlions dans LAfemilie-ginirale du Peuple Frangais, de l'aveu de la Nation, en préfence du Chef de l'Empire. Fait en Affemblée Provinciale 8 Nationale, dans la Ville de (ou) dans Phabitation de près la Ville de à Saint-Dumingue, ce 1788. Signé, &c. &c. &rc. --- Page 89 --- [473 ARTICLE E X. AUSSI-TOT cette Éleation confommée 3 les DEPUTES-GENERAEX des trois Départemens de la Colonie, fous les aufpices des Adminiftratears, qui leur donneront toutes les facilités convenables, fe mettront en mer pour venir completter l'Affemblée de la grande Famille, & participer aux heureux effets dont fa convocation folemnelle cft le préfage. ARRÈTÉ cn Comité > la précédente Délibération, & le préfent Plan de Convocaticn, pour être foumis fans délai à l'examen de PAffemblée des NoTABLES. A Paris, ce trentième jour d'Otiobre de l'année 1788. LE Duc DE CHOISEUL-PRASEIN, LF MARQUIS DE PAROY. LE COMTE DE REYNAUD. DE PEYRAC. Commifaires de la ColoSigné LE COMTE DE MAGALLON. nie de SaintDomingue. LE CHEVALIER Doucé. LE MARQUIS DE PERRIGNY. LE COMTE DE VAUDREUIL. LE MARQUIS DE Gour-o'Ansy,? Commifaire Rapporseur. --- Page 90 --- 83-03 Thomes Scheler --- Page 91 --- EB S137 312€ --- Page 92 ---