--- Page 1 --- --- Page 2 --- Wobu Cuter Brolon Llihrary Anmm Ilnibersitu --- Page 3 --- depuis juer le scorder mêre rtic re te. procès iges de 2 d'Orgt-cinm dépar qu'.ls rem- & ils choix. 'Assemaite par res. nemenc ques & ju'il est "Dit des/ --- Page 4 --- & a a1 IS 00 3 CET YITO ENAIA - OTINT rg1 - aonthoin 200 sting MIvreree lmtalieiRen Tali - --- Page 5 --- PREMIERE SESSION du fecond Congrès des Etats-unis d'âmérique. Adle fupplémentaire de Padte portant Provifon la dette des Erats-uis. pour Du 8. Mai 1792 j.. Ier. IL. eft arrêté par le fénat & la chambre des repréfentans des états-unis d'Amérique blés en congrès, que le temps limité 2 affem. pour recevoir, à titre d'emprunt, la partie de la dette domeflique des évats-unis; qui n'a pas été foufcrite en conformité des termes propoiés par l'adte intitulé : Abte portant provifion pour la dette des états-unis, fera & eft, par ces préfentes, prolongé aux mêmes termes exprimés audit adte, jufqu'au premier mars prochain; à l'effet de quoi les livres pour recevoir les nouvelles foufcriptions, feront ouverts à la tréforerie des étatsunis, & chez lés commiffaires de dans chacun defdits états, à compter l'emprunt, du mier juin prochain, & refteront ouverts pre- juf --- Page 6 --- qu'au premier mars fuivant inclufivement; & lefdits commilffaires font, par ces préfentes 2 refpedtivement inveftis des mêmes pouvoirs, & requis de remplir les mêmes fonétions qui leur font preferites par ledit adte. S. I I. Arrété que ceux des créanciers des états-unis, qui n'ont pas foufcrit, ou ne foufcriront pas audit emprunt, recevront néanmoins fur le montant de leurs demandes refpedtives, tant en principal qu'intérêts, fi toutefois ils les font admettre & enregiftrer avant le premier mars 2 conformément aux diredtions dudit adte, le même taux d'intérêts qu'il eit payé aux créanciers fouf cripteurs ; lequel payement fe fera aux mêmes lieux & places, & par les mémes perfonnes dé. fignées dans ledit aéte. 5 III Arrêté que le temps limité pour recevoir en emprunt la partie de la dette des états refpedtifs, qui n'a pas été foufcrite en conformité des termes propofés dans l'atte ci-deflus mentionné 2 fera & eft, par ces préfentes, également prolongé, aux mêmes térmes exprimés audit adte, jufqu'au premier mars 1793 inclufivement ; à places, & par les mémes perfonnes dé. fignées dans ledit aéte. 5 III Arrêté que le temps limité pour recevoir en emprunt la partie de la dette des états refpedtifs, qui n'a pas été foufcrite en conformité des termes propofés dans l'atte ci-deflus mentionné 2 fera & eft, par ces préfentes, également prolongé, aux mêmes térmes exprimés audit adte, jufqu'au premier mars 1793 inclufivement ; à --- Page 7 --- P'effer de quoi les livres 3 tréforerie des feront ouverts à la états-unis, & chez res de l'emprunt dans les commiffai. chacun defdits compter du premier juin états, à ouverts jufqu'au prochain, & refteront premier mars ment ; & lefdits commiffaires 1793 inclufive. fentes, inveftis des mémes font, par ces pré. de remplir les mêmes pouvoirs, & requis preferites fonétions qui leur font par ledit ade; Pourvu toutefois, & il eft arrêté commiffaire de que le Nord, l'emprunt, dans la ne pourra recevoir Caroline du par Patrik Travers, aucun certificat iffa Camberland, commiffaire du comté de ou par les tes de l'armée à commiffaires aux compWarrentown. S. I V. Et attendu que les états-unis envers certains officiers font endettés paye & fervices étrangers, pour leur créances pendant la derniere dont Pintérét eft guerre j banquier à Paris, payable chez Grand, qui leur ont été conformément aux certificats lution des états-unis accordés en vertu d'une réfoqu'il eft intéreffant affemblés en congrès, &z quence arrêté le d'éteindre, il eft en confé. que préfident des états-unis fera --- Page 8 --- & eft, par ces préfentes, autorifé à faire rembourfer le capital & intérêts de ladite dette, avec telle partie des fonds qui ont été ou pourront être prêtés en vertu de. l'aéte ci-deffus mentionné, laquelle ne feroit pas définitivement néceffaire pour remplir les objets de l'emprunt autorifé par ledit aéte. A TOULOUSE, De lImprimcrie deJ.- G. BESIAN, feul Imprimeur du Département de Haute-Garonne, Place St-George;N No,285. --- Page 9 --- --- Page 10 --- --- Page 11 --- E795 Tusa A N-Sizc --- Page 12 ---