--- Page 1 --- a --- Page 2 --- A UVLE NBDEE DE MARBAUX PENTUREBLEAU Jlabn Carter roin fihriny Brumt Muninersihy --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- --- Page 6 --- - - -C P --- Page 7 --- P R E M I EI R E SOLEMNELLI DENONCIATION MINISTR E, D'UN NATIONALE, FAITE A L'ASSEMBLÉE DU COMTE DE LA LUZERNE, EN LA PERSONNE D'ETAT, DE 1A MARINE, ET DES COIONIES : MINISTRE - PAR LE COMTE DE GOUY,FA au nom de la DÉPUTARION, a Député de Saint- Domingue, & de Jes CONMETTANS . de la COLONIE; SIGNÉE par les 1 REPKÉSENTANS trois ASSEMBLÉES PROVINCIALES, Approuvée & confirmée par.les COLONIALE de Saint-Dominguepar L'ASSENBLÉE D É D IE E A LA NATION, A LA Lor, AU Rcr, A la Partie Françoife de Saint - Domingue > A toutes les Colonies > Aux Sociétés des Amis de la Conftitution 2 A tous les bons Citoyens > Et aux Miniftres de toutes les Puiffances. IMPRIMÉE POUR L'ASSEMBLÉE NATIONALES l'an fecond de la Liberté. Chez DENONVILLE, PARI Ss 1750. --- Page 8 --- 83SA26Re --- Page 9 --- AVERTISSE M ENT. CET Ouvrage, annoncé d la tribune de L'afemblée Nationale le 24 décembre 1789, ( été livré ci l'imprefion en avril 1790. Certe époque étant aizérieure au décret du 19 juin, on avoit annexé aux noms propres, des titres alors en2 ufage, qu'il n'a pas été polible de fspprimer, fi ce n'eft dans quelques additions qui ont été faites dernierement. LE ledteur qui voudra s'inftruire RÉELLEMENT de ceite grande caufe, 6. fiur- zout les JUCES qui depront la décider 9 font infamment priés de youloir bien, après la lefture de chaque chef d'inculparions 3 prendre dans la confidération la pius fe rieufe le chapitre correfpondant des Pieces JUSTIFICATIVES dépofées. C'EST LA que doit étre 6 qu'eft réellement toute la force de la dénonciazion. Elles forment à elles feules un plaidoyer IRRÉSISTIBLE, Qui ne lira pas la totalité de ces pieces intérefiantes, devra croire que le refle n'eft gu'un roman. Le SUPPLÉMENT eft également de la plus grande importance. Je foulligné, imprimeur de l'Académie Françoife s certifie que le manufcrit de la dénonciation du Miniftre de la Marine m'a été remis par MM. lcs Députés de Saint Domingue EN AVRIL ET MAI de l'année courante, &c que quelques articles feulement ont été ajoutés depuis cetteépoquc, A Paris, ce 3o feptembre 1790. DEMONYILLE. 'un roman. Le SUPPLÉMENT eft également de la plus grande importance. Je foulligné, imprimeur de l'Académie Françoife s certifie que le manufcrit de la dénonciation du Miniftre de la Marine m'a été remis par MM. lcs Députés de Saint Domingue EN AVRIL ET MAI de l'année courante, &c que quelques articles feulement ont été ajoutés depuis cetteépoquc, A Paris, ce 3o feptembre 1790. DEMONYILLE. --- Page 10 --- Fautes efentielles d corriger evant Za ledture. PREM I E R E PARTIE. Page 125 créanciers . lifez créatures. Page 128 - : ceffionnaire e lifez : conceflionnaire. - V --- Page 11 --- DÉNONCIATION A L'ASSEMBLÉE NATIONALE DU CTP, DE LA LUZERNE, MINISTRE D'ÉTAT &c DE LA MARINE, PARLE COMTE DE GOUY, Député de Saint- Domingue, au nom dè la DÉPUTATION & de fes COMMETTANS. MESSIEURS, J'arà remplir aujourd'hui auprès de vous un enga- AVANT-PROPOS, gement de devoir & d'honneur 5 mais avant de foumettre à votre examen les objets intéreffans dont je dois vous entretenir, il eft néceffaire que je rappelle à votre mémoire quelques-uns des'faits dont vous avez tous été témoins dans les féances du I", du 2 Decembre 1789. Vous n'avez point oublié, MESSIEURS, la demande que vous firent les COLONIES, d'un COMITÉ choifi dans votre fein, pour s'occuper de leurs intérêts, prendre des connoiffances étendues fur leur pofition, leur réA --- Page 12 --- a a . M - & difpofer les matieres qui, gime, leurs produétions, de P'ASSEMBLÉE foumifes à la fagefle & à la politique prépareroient fes décrets. NATIONALE, débats s'éleverent fur cette queftion. QuelDE grands la motion. Plufieurs autres la ques opinans foutinrent ils avoient conclu à ce que la defrejettoient, & déjà infulaires fit renvoyée au poutinée de nos provinces la parole me fut accordée. voir exécutif, lorfque à m'élever contre un projet dc décret JE n'héfitai pas traçai un tableau animé ; je qui me paroiffoit dangereux; des Antilles, de leur importance; de la pofition aétuelle à celle de quelques couleurs approprices & choififfant j'ai P'honneur de repréfenter: ces Illes précicufes que m'éctiai-je, que PAffemblée C Seroit-il donc poflible, du bonheur & de la liberté > Nationale, régénératrice abandonner les infortunés Colons vouldt > Françoife, exécutif qui repofe entre les 2) à la merci d'un pouvoir & d'un Miniftre des fubalternes prévaricateurs, > mains d'une Colonie dont il a fait per- > juftement exécré & dont il femble vouloir le malheur, > fonnellement confommer la ruine D : D furent, MESSTEURS, mes propres exprefions. TELLES écrites, mais je lcs répétai deux Je ne les avois point les ont copiées avec une fois, & tous les Journaux fur leur identité lè plus uniformité qui nc peut laiffer léger doute. lendemain de dire un mot. fur la lettre OsuicÉle 0 ZRZET ua dont il femble vouloir le malheur, > fonnellement confommer la ruine D : D furent, MESSTEURS, mes propres exprefions. TELLES écrites, mais je lcs répétai deux Je ne les avois point les ont copiées avec une fois, & tous les Journaux fur leur identité lè plus uniformité qui nc peut laiffer léger doute. lendemain de dire un mot. fur la lettre OsuicÉle 0 ZRZET ua --- Page 13 --- (3) PEU RESPECTUEUSE adrcffée par le Miniftre de la Marine à l'Affemblée nationale. , & fur la motion anti-conftitutionnelle à laqueile elle donna lieu; je failis cette occalion de confirmer froidcment les expreffions que j'avois employées la veille. Ce n'eft pas pour les atténuer aujourd'hui; je les confacre folennellement par écrit. Dans cctte, lice vicrge, dont vOs fages décrets ont ouvert la barriere, mais dans laquelle aucun de nous ne s'eft encore préfenté > il importe de fixer les loix du combat. Toutes, ce me femble, > doivent repofer fur la loyauté françaife, & puifque la refponfabilité a établi entre les oppreffeurs & les opprimés cette égalité fans laquelle la lutte étoit aufli trop dangereufe, affcz fort de cet avantage, je penfe qu'un repréfentant de la Nation doit fe mettre à découvert, & que,lorfau'il a reçu de fes Commettans la miffion d'ABORDER un Miniftre, il faut qu'il. ait la dé-, licateffc d'ASSURER fon pavillon. JE n'invoquerai donc point, & je le dis bien haut, une diftinaion dont la jufteffe me paroît inconteftable, & dont je dois pourtant, par refpect pour la vérité, confacrer ici le principe. CETTE diftinétion porte, MESSrEURS, fuir Ia différence qu'on doit mettre entre un délateur privé &. un dénonciateur public, entre ce dernier & unaccufateur. UN DÉLATEUR eft, pour l'ordinaire, un homme fans miffion, qui, par méchanceté ou pari intérêt, perce les murs ou defcend dans les' confciences, & fe fait une A Z refpect pour la vérité, confacrer ici le principe. CETTE diftinétion porte, MESSrEURS, fuir Ia différence qu'on doit mettre entre un délateur privé &. un dénonciateur public, entre ce dernier & unaccufateur. UN DÉLATEUR eft, pour l'ordinaire, un homme fans miffion, qui, par méchanceté ou pari intérêt, perce les murs ou defcend dans les' confciences, & fe fait une A Z --- Page 14 --- - Ko (4) joie maligne de produire au grand jour des odieux que Phumanité auroit à foupçons Un tel homme, s'ill eft gagné ne pas concevoir. ne mérite que le méptis de quelquefois baffement utile, vengeance de ceux qu'il découvre. ceux gu'il inftruit, & laUN DÉNONCIATEUR, ractére, eft lorfqu'il eft revêtu d'un caun homme public qui, par horreur vice, par amour de la vertu, & du vues de l'intérêt général, fcrute toujours par les grandes les ceuvres fecretes des d'un regard profond agens de un devoir de révéler des abus l'autorité, & fe fait des dangereufes 2 quelquefois des douloureux, atrocités.. erreurs l'accumulation ignorée auroit étouffé dont la voix plaintive des malheureux, en peu de temps jours noblement utile, obtiendra Un tel homme , tounoiffance de fes tôt ou tard la reconfur la tête concitoyens & l'eftime de ceux même. defquels il a appelé la Nation. De tels hommes, vengeance de lafaires au maintien de l'ordre , indilpenlablement nécef- & à la Loix, ont exiité dans tous les confervation des feuls retardé la chite des Gouvemenens, & ont appelloit Cenfeurs; à empires. A Rome, on lcs Venife, France ancienne, Procureurs Procurnteurs; dans laamens; dans la France Généraux de nos Parlefemblée Nationale; nouvelle, Membres de TAC a attribué les mêmes par-tont le même principe leur cations près. fonctions, à quelques modifiCEs fonétions faintes ne font tifiécs ayec celles point tellement idend'ACCUsATÉUX, qu'elles ne puiffent feurs; à empires. A Rome, on lcs Venife, France ancienne, Procureurs Procurnteurs; dans laamens; dans la France Généraux de nos Parlefemblée Nationale; nouvelle, Membres de TAC a attribué les mêmes par-tont le même principe leur cations près. fonctions, à quelques modifiCEs fonétions faintes ne font tifiécs ayec celles point tellement idend'ACCUsATÉUX, qu'elles ne puiffent --- Page 15 --- - : - M (5) qu'il féparées. Le Dinonciateuravertit en être facilentent l'attribue à tcl exifte un abus, 8q que l'opinion publique délit eft commis individu. L'Accufateur affirme qu'un Le Dénonciateur doit prouS qu'un tel eft coupable. & de bonne part, averti ver qu'il a été, réellement dépouillées de & des intentions pures, dc l'abus, 2 que l'ont feules porté à en faire la toute perfonnalité, n'eft tenu à autre chofe. L'Accudénonciation : il pas fuffifantes du délit, fateur doit adminiftrer des preuves d'ètre conle coupable, fous peine doit convaincre Calomniateur. Ainfi la dénonciation fidéré comme un finit là ollaccufation commence.. MESSTEORS; je pourrois en tirer VOILA le principe n'en réclame pas l'applides conféquences > mais je derriere des cation, & je n'ai pas befoin de me placer La délation. eft indigne retranchemens de cette efpèce. d'Accufateur eft peutd'un,homme honnète; le rôle mais deflous d'un Repréfentant de la Nation; être au mes motifs font purs, & je ma miffion eft exprelle, ferai plus que de dénoncer. livrer à cette tâche pénible, je dois .AVANT de me fur le POUVOIR établir irréfragablement mon opinion Peu de citoyens font plus pénétrés que EXÉCUTIF. & de la néceflité de fon inmoi de fon importance ou nous fommes. Auence dans lesconjonctures politiques c'eft en à quelques perfonnes que Il pourroit paroître d'en attaquer les agens 5. voici diminuer la force que de foi fur cC point. ma profeffion le pouvoir légilatif a ptis fous fa fauveQUAND A 3 ment mon opinion Peu de citoyens font plus pénétrés que EXÉCUTIF. & de la néceflité de fon inmoi de fon importance ou nous fommes. Auence dans lesconjonctures politiques c'eft en à quelques perfonnes que Il pourroit paroître d'en attaquer les agens 5. voici diminuer la force que de foi fur cC point. ma profeffion le pouvoir légilatif a ptis fous fa fauveQUAND A 3 --- Page 16 --- - A a (6) garde la Nation, il a da s'impofer l'obligation de lever autour d'ellc que des Loix vertueufes. n'éla Nation, pour faire valoir ces Quand portion de fa Loix, a délégué une nier puiffance au pouvoir ce dera dû ne vouloir réguer exéentif, veriu. Contrarier, que par l'empire de la avilir les agens modérés du voir exécutif, c'eft paralyfer lc bras de la poufaire un tort irréparable à T'Etat. Loi, c'eft négligence coupable les Confacrer, par une de ces erreurs ou le defpotifimne déiégués, c'eft avilir dans l'efprit des qui fe taifent d'abord, mais qui peuples qui devroit commander la foufrent, un pouvoir bleffer par fon éclat; c'eft par donceur, pour ne pas infurreétions le autorifer par foibleffe des que défefpoir enfantera tôt ou d'ou je conclus que c'eft également faire tard : poivoir exécutif, que de foutenir refpcéter le de fes agens qui fe avec énergie ceux refpeétent, & de leur autorité abufive ceux dépouiller de qui ne fe refpedent pas. DAIGNEZ me pardonner, générales j'ai MESSIEURS, ces réfexions que cru devoir vous préfenter. Si je n'aipoint encore entamé la queftion de la circonfcrire dans > je viens du moins un cercle d'oi elle ne plus vous échapper. pourra LE tableau que je vais tracer fembloit réclamer bordure. La grandeur de la caufe, fà une importance, fa publicité, la nouveauté, fon qualité du caraétere du Dénoncé, le Dénonciateur, la majefté 'des Juges, les conféquences du jugement, tout doit excufer à VOS yeux quelques préliminaires qui pourront fervir de -8 K - le d'oi elle ne plus vous échapper. pourra LE tableau que je vais tracer fembloit réclamer bordure. La grandeur de la caufe, fà une importance, fa publicité, la nouveauté, fon qualité du caraétere du Dénoncé, le Dénonciateur, la majefté 'des Juges, les conféquences du jugement, tout doit excufer à VOS yeux quelques préliminaires qui pourront fervir de -8 K - --- Page 17 --- (7) cadre déformais dans toutes les occafions femblables.: mais cntiere eft atLa fcène eft cn France, l'Europe tentive au (pectacle qui va s'ouyrir. EXPOSITION à : M. de la : J'AI deux propofitions prouver Que Lugerne a fait le malheur de Saint- Domingue, 6 quil femble vouloir confommer Ja ruine. Si je parviens à démontren, que telle cft l'opinion de mes Commettans, perfonne ne doutera que P'exéeration de la Colonie n'en ait été une fuite immédiate. DE fon côté, le Miniftre a traité ma dénonciation d'injure & de calomnie. Un jufte retour fur lui-même lui auroit évité le nouvel embarras oi il vient de fc mettre; car fi je prouve ce quefmiavancé.Thajaue qu'il la calomnie dont il m'accufe difparoifme reproche, lé foupçon dont il a cherché fant devant mes preuves, s'évanouira; mais fon imputation reftant à me noircir de nous deux alors fera le calomtout entierc, qui niateur 2 TEL eft l'état précis de la queftion au moment oi defcendons dans l'arêne. J'y confidere M. de la nous Luzerne fous deux rapports : comme Gouverneur goi néral de Saint-Domingue & comme Miniftre des Colonies. Elevé fuccellivement à ces deux places, s'il a comme Gouverneur, d'ètre le canal eu le malheur, immédiat des ordres arbitraires de la Cour, ila dd fentir fa propre expérience cc qu'il en coûtoit à un cceur par A 4 'arêne. J'y confidere M. de la nous Luzerne fous deux rapports : comme Gouverneur goi néral de Saint-Domingue & comme Miniftre des Colonies. Elevé fuccellivement à ces deux places, s'il a comme Gouverneur, d'ètre le canal eu le malheur, immédiat des ordres arbitraires de la Cour, ila dd fentir fa propre expérience cc qu'il en coûtoit à un cceur par A 4 --- Page 18 --- ACN & (8) honnête pour devenir l'organe du defpotifme; ; & lorf gu'ila quitté ce gotivernement pour entrer au Confeil, n'a-t-il pas dû confacrer fon pouvoir à la des nombreux abus dont il avoit été l'inftrument réforme témoin? ou le CE font, Meffieurs,"e ces abus d'autorité ou d'adminiftration qui font réellement le malheur des ce font les conféquences qu'ils entraînent Peuples; une Nation au défefpoir & à l'infurredion qui portent la fuite. qui ep ef UN Miniftre autrefois n'étoit appelé lorfqu'il avoit trahi l'Etat ou coupable que L'immoralité du dilapidé les finances. que le vol ou la trahifon, VIZIRIAT n'admettoit de crimes & avec un peu d'adreffe Ou d'argent, ces crimes-là n'exiftoient VOS décrets, nous avons maintenant jamais. Graces à délits fur lefquels la Nation une autre échelle de la régiffent; & cette mefure eft pourra bien interroger ceux qui hifon ou Ia dilapidation fage, car fla tral'Etat, les abus d'autorité portent un coup mortel à des individus portent la mort dans le fein le qui le compofent. Les grands forfaits tuent corps politique ;les autres délits tuent le Citoyen. CE font ces derniers que je fuis de en grand nombre à celui quia fait chargé le malheur reprocher Commettans. Leurs ordres de mes nous enjoignent direéts, précis & répétés, depuis de lc votre juftice. Cettc miffion long-temps dénoncer à penie bien, nul attrait douloureufe n'avoit, on le pcur nos cocurs. Nous aveus : -zana 6 N K CE font ces derniers que je fuis de en grand nombre à celui quia fait chargé le malheur reprocher Commettans. Leurs ordres de mes nous enjoignent direéts, précis & répétés, depuis de lc votre juftice. Cettc miffion long-temps dénoncer à penie bien, nul attrait douloureufe n'avoit, on le pcur nos cocurs. Nous aveus : -zana 6 N K --- Page 19 --- (9) la modération devoit préfider à toutes nos penfé que démarches, & que lcs formes les plus douces, pourvu les intérêts de nos qu'elles ne compromiffent point Compatriotes, étoient toujours celles qu'il nous convenoit d'employer. Sous çe point de vue, la Députation a arrêté de donde fes inftruétions au Miniftre luiner connoiffance même. HUIr FOIS nous avons été chez lui en Corps; nous lui avons expofé nos griefs, nos doléances, nos infortunes, comme finousn'étions pasDéputés, & comme s'il n'ya avoit pas d'Affemblée Nationale : fon malheur eft d'avoir cru Pun & l'autre. Nous lui avons prouvé lui feul avoit caufé tous nos maux, foit pendant fon que féjour dans la Colonie, en ne nous protégeant pas, cn nous traitant comme des ennemis, en appuyant fur nous la verge de fer; foit depuis fon miniftere, 2 en nous laiffant à la merci des fubalternes qui nous oppriment & nous dévorent Il a été fourd à nos plaintes mefurées; fidele à fon rôle de Miniftre, iln'a voulu ni convenir des. faits allégués, ni en devenir le réparateur. Alors nous avons élevé la voix, nous avons emprunté les acccns plaintifs de nos Commettans; jes. ils n'ont pule toucher. Nods avons prononcé ce mot facré, D'ASSEMBLÉE NATIONALE, un fourire amer a été fa réponfe. Nousa avons parlé d'y avoir recours il nous en a défiésj.. nous avons oublié le défi, & plaint celui qui fc le permettoit. Deux mois fe font écoulés depuis cette époque 5 nos maux ont empiré 5 nos ordres ont été répétés; des dangers preffans nous ont menacés. Dans cette circonftance, on a parlé de nous renvoyer au pouvoir exc ASSEMBLÉE NATIONALE, un fourire amer a été fa réponfe. Nousa avons parlé d'y avoir recours il nous en a défiésj.. nous avons oublié le défi, & plaint celui qui fc le permettoit. Deux mois fe font écoulés depuis cette époque 5 nos maux ont empiré 5 nos ordres ont été répétés; des dangers preffans nous ont menacés. Dans cette circonftance, on a parlé de nous renvoyer au pouvoir exc --- Page 20 --- AR 1 4 (10) eutif... Ce mot a renonveilé toutes nos notre défefpoir. Nousn'avons plaies.. aigri taire ou de plus cu le choix de nous fons. parier; nous parlons donc, mais nous gémif Organe de mes Commettans, choifi putation tout entiere par ma Dépour remplir ce miniftere perfonne ne fait comme moi tout ce m'en pénible, & je me permettrois de me qu'il coûte, j'ai plaindre de la miffion reçue, fi j'avois la liberté d'écouter que quand le devoir me prefcrit de n'obéir mon cceur s cience. qu'à ma confPREMIER CHEF DE DÉNONCIATION. REUNION DÉSASTREUSE DES CONSEILS SUPÉRIEURS DE SAINT-DONINGUE. M. le Comte DE LA LUZERNE, Lieutenant dcs Armées du Roi, nommé Sa Général vernement de par Majefté au GouPrince Saint-Domingue, eft arrivé au Port-auau mois d'avril de l'année 1786. Ses fervices précédens, les différens emplois qu'il avoit remplis, ,& le genre connu de fesétudes favorites, n'avoient là dirigé fon attention vers les intérêts pasjufquesla Métropole & de nos commerciaux de Colonics, vers les connoiffances adminiftratives de ces Ifles précicufes & le régime ne nous préfente éloignées, dont qu'un petit nombre d'analogies avec le fyfême du Gouvernement continental. Qu'T me foit permis ici de placer une réflexion entierement à la décharge de celui quej'ai la mifion de dénonccr. Dans un Gouvernement fage, oil les places appelle- . * a jufquesla Métropole & de nos commerciaux de Colonics, vers les connoiffances adminiftratives de ces Ifles précicufes & le régime ne nous préfente éloignées, dont qu'un petit nombre d'analogies avec le fyfême du Gouvernement continental. Qu'T me foit permis ici de placer une réflexion entierement à la décharge de celui quej'ai la mifion de dénonccr. Dans un Gouvernement fage, oil les places appelle- . * a --- Page 21 --- : (n) pas les roient le mérite, & oi la faveur ne brigueroit jamais de confier un emploi quelplaces, imagineroit-on un emploi éloigné, > la réuconquc, un,emploi en chef, enfin, à u nion de tous les pouvoirs, une vice-royauté quelque homme, quelque probe, quelque diftingué, exercé aucune éclairé qu'il pit être, qui jamais n'auroit confélégifative ou adminiftrative, & qui par charge fouslesanfpices de l'expéquent ne pourroit fe préfenter ou de fes talens. rience, comme fous ceux de fa probité Gouvernement eft la fource de ceux que CE tort du à M. de la Luzerne', nous fommes forcés de reprocher dénuement qu'ils ont fait tous nos maux. Dans quel parcc en arrivant à Saint-Doningnes ne fe trouva-t-il pas nouveau régime; pour Nouveau pays, nouveau climat, Voilà un INTENDANT & dcs FLATTEURS. tout confeil, de nos Ifcs font entourés au ce dont les Gouverneurs moment de leur inftallation. M. de la Luzerne, voulant & devant connoître parfaitoutesles parties d'une Contrée qui a250 lieues tcment au mois de décembre de côtes, partit du Port-au-Prince fon arrivée, mois feulement après 1786,ceh-i-dire,huity CAP la ville la plus intéreffante dela & fc rendit AU demeura 6 Colonie, &le fiége de fon commerce; ily fuite au Port-au-Prince, dont il ne jours, & retournade après, il tourna fut pas abfent 15 jours. Quelque temps C'eft la partic la fes pas vers LE Sup de la Colonie. la moins plus délaiffée jutqu'ici, la moins profpère, la moins avancée en culture; celle enfin qui peuplée, poflibles, & le plus d'cfpréfente le plusd'acroillemens; ge de fon commerce; ily fuite au Port-au-Prince, dont il ne jours, & retournade après, il tourna fut pas abfent 15 jours. Quelque temps C'eft la partic la fes pas vers LE Sup de la Colonie. la moins plus délaiffée jutqu'ici, la moins profpère, la moins avancée en culture; celle enfin qui peuplée, poflibles, & le plus d'cfpréfente le plusd'acroillemens; --- Page 22 --- 2 - - - a a (1) poir de richeffes. Cc voyage ne fut long que le précédent, & pzs tout à fait G dans une Ifle immenfe ces deux tournées de 15 jours Gouverneur furent LES SEULES que fit le niftration. pendant les vingt mois quc dura fon admiIL eft vrai qu'une opération méditée dès importante an miniftère, long-temps dans le Cabinet, redoutée dès long-temps par la Colonie, & à elle tous les maux qui l'accablent, laquelle rapporte Ja Luzeme, & dut abforber occupa vivement M. de Les veeux de nos beaucoup de fes momens. point, Commettans font fi unanimes fir ce que je. mettrai fous vos yeux leurs fions > aprés svous avoir propres exprefce défaftreux préfenté un tableau raccourci de événement. QUELQUES années après l'époque oi indépendante fe donna à Sain-Domingue Lovis-i-GxAND, > ce Prince qui voyoit, > dans la profpérité de cet profpérité future de fon établiffement, la fes nouveaux Royaume, voulut accorder à Sujets le plus grand des bienfaits doute, la Juftice, qui feule peut maintenir la fans les membres du paix entre corps focial, ou terminer leurs rens. Il choifit, pour la leur rendre, des diffégres, qui fe habitans intemodeles d'un firent, en 1685, un honncur d'être les fytême judiciaire, àla décrets ont rappélé celui du pureté duquel vas de la famille Continent. Ces Patriarches Coloniale fe firent un devoir de rendre GRATUITEMENT la juftice, & ils ne voulurent du Monarque que la patente honorable recevoir tuoit en Ceur Souveraine. qui les. confiCe Tribunal établi d'abord fe habitans intemodeles d'un firent, en 1685, un honncur d'être les fytême judiciaire, àla décrets ont rappélé celui du pureté duquel vas de la famille Continent. Ces Patriarches Coloniale fe firent un devoir de rendre GRATUITEMENT la juftice, & ils ne voulurent du Monarque que la patente honorable recevoir tuoit en Ceur Souveraine. qui les. confiCe Tribunal établi d'abord --- Page 23 --- - (13) enfuite à & depuis tranf-. an Petit Goave, Léogane, fut pendant feize ans le feul. féré au Port-au-Prince, de la Colonie. Sa Corps de magiftrature fupérieure population peu. confidérable encore > la fimplicité des affaires, la bonne foi des habitans n'excédoient point les forces dc leurs Magiftrats, dont lc zele étoit à toute épreuve. MAIS, en 1701, les augmentations rapides qu'avoit Saint-Domingue, fes fuccès, fon accroiidéjà éprouvées fement prodigieux, une fuite de défrichemens qui, dus à l'infatigable aétivité des Colons, commençoient à féconder plus de 200 lieues de côtes, multipliant les rapports, compliquant un peu les affaires, én étendant le nombre, il devint impoffible au Tribunal Patriarchal de fuffire au befoin de tous les habitans ; & Louis XIV, rapprocher la Juftice des Jufticiables quis'étoient pour fort étendus, établit au Cap François un autre Confeil Supérieur, fous lc même mode que celui qui fiégeoit au Port-au-Prince, & lui traça fon reffort. CES deux Cours rendirent conftamment & gratuitement la juftice jufqu'en 1766. Voici, Melflieurs, ,le premier pas important du defpotifine vers nos contrées alors trop heureufes. LES Gouvemneurs & Intendans n'avoient pas été fans s'appercevoir que des Magiftrats propriétaires & gratuits, n'ayant d'autres émolumens que Phonneur & la confidération attachés â leurs places étoient ofdinairement incorruptibles. La faveur, les ordres de la Cour, les recommandations de l'autorité étoient des êtres de Voici, Melflieurs, ,le premier pas important du defpotifine vers nos contrées alors trop heureufes. LES Gouvemneurs & Intendans n'avoient pas été fans s'appercevoir que des Magiftrats propriétaires & gratuits, n'ayant d'autres émolumens que Phonneur & la confidération attachés â leurs places étoient ofdinairement incorruptibles. La faveur, les ordres de la Cour, les recommandations de l'autorité étoient des êtres de --- Page 24 --- : eM - - (14) raifon auprès de ces Patriarches vertueux. On donc, en cC temps imagina prétexte de corrompu, > de IessALARIER; & fous récompenfer leur intéreffa à ne plus fe piquer d'en défintéreffemnent, on les rent de leurs avoir : tous fe démiplaces. Bientôt le Gouvernement s'étoit impofé, à deffein, la charge de qui Juges, s'empara du droit de les choifir. Pientôt payer les de les prendre parmi les Colons les au lieu loix coloniales, plus éclairés fur les on trouva plus fûr de les France à Saint-D Domingue, & l'on vit dans enyoyer de expédier des Navires de Magiftrats, nos ports fons de marchandifes. comme des cargaiPARMI ces nouveaux venus, il fe trouva, par-tout, vices & vertus. Les uns, efclaves des comme niftrateurs, ne rendoient d'arrêts Admiles autres, que par leurs 2 fideles à leurs fonéions honorables, ordres; toient que la voix de leur n'écoufaifoient confcience: : quand ces derniers ttiompher la jultice, les Gouverneurs furicux s'abandonnoient aux derniers excès, & l'on en vit malgré leur honnêteté perfonnelle, qui, reur par des confeils emportés vers l'erfaire embarquer de force paflionnés, ne rougirent pas de une Cour Souvcraine entiere, & de l'envoyer en tout fait fon devoir. France, pour la punir d'avoir CEPENDANT, Meflieurs, malgré les abus dont fyltême judiciaire étoit infedé à le comme un grand nombre Saint - Domingue, fc paffer de d'hommes aflemblés ne peut Juges 2 de nouveaux une partie de lIle fort accroiffemens dans éloignée du centre, avoient a une Cour Souvcraine entiere, & de l'envoyer en tout fait fon devoir. France, pour la punir d'avoir CEPENDANT, Meflieurs, malgré les abus dont fyltême judiciaire étoit infedé à le comme un grand nombre Saint - Domingue, fc paffer de d'hommes aflemblés ne peut Juges 2 de nouveaux une partie de lIle fort accroiffemens dans éloignée du centre, avoient a --- Page 25 --- (15). Pétabliffement d'un déterminé les Habitans à folliciter Saint-Louis. Confeil Supérieur aux Cayes TROISIEME les Cours de JufILs ne fongeoient pas qu'augmenter influence, c'étoit tice, qui alors avcient une grande à P'entendre, affoiblir celle du pouvoir exécutif % qui, avoft jamais affez; mais cette réfexion politon'en bientôt au Miniftre par un de defpotique fut fuggérée fyftême, courtifans par ces hommes qui, novateurs par de temps intérêt, intrigans par ambition 2 paroiffent faire le malheur fur la farface du globe, , pour en temps ils tournentleurs pas. de la Contrée vers laquelle MARDELLE, Procureur Général au LE SIEUR LA Port-au-Prince, n'eut pas beauConfeil Supérieur du d'un Miniftre ( M. le coup de pcine à fafciner lcs yeux des batailles à Marechalde Cafries) qui, en gagnant s'inftruire la tête de nos armécs de terre 2 n'avoit pu convenoit le mieux à nos Codu régime judiciaire qui lonies. la demande faite par les habitans IL lui perfuada que d'un troifieme de Saint-Domingue, 2 de l'établiffement falloit. fuppriConfeil, étoitd'autant plus abfurde, qu'il mer un des deux qui cxiftoient déja. IL lui repréfenta que la Colonie n'ayant plus dans qu'une la Souveraine, & cette Cour fégeant feule Cour il s'établiroit réfidence ordinaire des Adminiftrateurs, > mettroit, én bientôt, entre elle & cux, une liaifon qui de temps, tous les Colons dans une dépendance peu abfoluc du Gouvernemnent. itd'autant plus abfurde, qu'il mer un des deux qui cxiftoient déja. IL lui repréfenta que la Colonie n'ayant plus dans qu'une la Souveraine, & cette Cour fégeant feule Cour il s'établiroit réfidence ordinaire des Adminiftrateurs, > mettroit, én bientôt, entre elle & cux, une liaifon qui de temps, tous les Colons dans une dépendance peu abfoluc du Gouvernemnent. --- Page 26 --- n RRNA C (16) l'intérêt des habitans exigeoit cetta IL Paffura que auroit de Juges, moins il y mefure; que moins il y femde procès; & par une de ces di(parates qui de auroit tandis que le Chef en France, bloient alorsindigenes de rapprocher la Juftice fous prétexte la Magiftrature, créoit dans le Continent ne muldes Juficiables, le Miniftre de la Marine titude de grands Bailliages; le famainfi dire, à Saint-Domingue éteignoit, pour tellement les Jufticiabeau de la Juftice, en éinignant ne pouvoient y bles de fon fanétuaire, que la plupart de plus une route pénible & dangereufe parvenir qu'après de 80 lieues. de cC projet avant fon M. de la Luzerne, prévenu Y'exécution, fi, depuis départ, auroit pu en détourner de fon arrivée, jufqu'au le mois d'avril 1786, époque de la cataftrophe, il eût mois de, juillet 1787, époque il eût voulu s'occuper férieufondél le vocu des habitans, défabufant le Miniftre en fcment de leurs intérêts, & f, d'une difpoYéclairant, il lui eût fait fentir les dangers la défolation dans la Colonie. fition qui alloit porter filence criminel qu'il garda fur un objet de EN dépit du de Cafties recueillit M. le Maréchal cette importance, doutesfur ce point, car,1 malgré apparemment quelques malgré les inftigations prefla fermeté de fon cara@tere, le pojnt, il fantes du fieur la Mardelle qui ne quittoit de mettre le craignit, au moment de figner Yordre, de pref- & par une efpece trouble à Saint-Domingue; arriver, il envoya à M. de la fentiment de ce qui devoit la caffation ordre de fufpendre Luzerne un particulier du aremment quelques malgré les inftigations prefla fermeté de fon cara@tere, le pojnt, il fantes du fieur la Mardelle qui ne quittoit de mettre le craignit, au moment de figner Yordre, de pref- & par une efpece trouble à Saint-Domingue; arriver, il envoya à M. de la fentiment de ce qui devoit la caffation ordre de fufpendre Luzerne un particulier du --- Page 27 --- (it) du Confeil du Cap, fila réunion comportoit de grands inconvéniens. Ccs inconvéniens incalculables étoient dans toutes les bouches, dans tous les coeurs, fur tous les vifages; & pourtant l'ordre particulier, envoyé la prudence, fut célé par l'opiniâtreté; & pourtantl'ar-- par rêt defpotique de la Cour n'en fut pas moins exécuté, malgré le dcuil univerfel des habitans, à quil'on enlevoit leurs Magiftrats > pour les transférer A SOIXANTE LIEUES de leur réfidence, &, en les réuniffant à l'ancien Confeil, mettre le fceau au malheur de la Colonie. AINSI, dans cette circonftance majeure dont vous allez, MESSIEURS, connoître toute l'importance, M. de la Luzerne fut COUPABLE de n'avoir pas prévenu un ordre dangereux ; il fut plus COUPABLE de l'avoit exécuté, ayant pu s'y fouftraire; il fut plus COUPABLE encore, ne s'y étant pas fouftrait, d'en avoir, depuis fon avénement au miniftere > maintenu avec opiniatreté les meurtrieres difpofitions. Erafin, Meflicurs, que cet abus du pouvoir arbitraire acquiere à Vos yeux toute l'importance qu'il doit avoir, je terminerai l'efquiffe que je viens de vous tracer,: ) en remettant mon foible pinceau entre Ics mains de mes Commettans; ce font cux-mêmes qui vont pcindre & parler. Voyez 2 la fin du volume les pieces jufificatiyes du premier chef de dénonciation. Vous venez, MESSIEURS 2 de prendre connoiflancedes propres expreflions de incs Commettans;1 leurs raifonnemens me femblent concluans 2 leurs plaintes me femB iffe que je viens de vous tracer,: ) en remettant mon foible pinceau entre Ics mains de mes Commettans; ce font cux-mêmes qui vont pcindre & parler. Voyez 2 la fin du volume les pieces jufificatiyes du premier chef de dénonciation. Vous venez, MESSIEURS 2 de prendre connoiflancedes propres expreflions de incs Commettans;1 leurs raifonnemens me femblent concluans 2 leurs plaintes me femB --- Page 28 --- SN ROA - (18) femblent grands. M. de la juftes, leurs.maux me foutien. Avois-je le choix blent elt Y'auteur & le Non, fans Luzerne en de le filence? vous ou garder je devois de le dénoncer, fidèle de leurs doléances, ont parlé fur doute; écho mais dès qu'ils les accens; ajouter en tranfinettre dois me taire, & que pourois-je un fujet, je venez d'entendre ? à ce que vous DE DÉNONCIATION. SECOND CHEF PURIIC.- DU CAP. - MENSONGE DÉPENSES ÉNORMES GRAND CHEMIN ARAITRAIRES CORYÉES ET INUTILES. Vhonneur de vous entretenir, L'OBJET dont j'ai d'abord avoir quelque rapMeSSIRUAS, vous paroîtra mais le point de vue Yarticle précédent 5 fépare port avec de vous le prétanter,tan diftinétfous lequelje fuis chargé devient un motif abfolument de Sainttellement 2 qu'il TRES-GRAVE que la Colonic 1l ne d'un reproche contre fon ancien Gouverneur. & puDomingue éleve moins que d'un FAUX MATÉRIEL difficile de s'agit de rien dontil ne nous fera pas blic en admninifration, lévidence. la réalité jufqu'à prouver Miniftre de la Marine adopta LORSQUE le précédent défaftreux de la réunion notre malheur le projet donné le loifir d'en pefer pour il ne s'étoit pas dans l'intervalle de temps des Confeils, 5 mais toutes les conféquencess du Gouvernement, s'écoula entre la détermination de quelques objeétions, qui du plan, frappé & l'exécution . la réalité jufqu'à prouver Miniftre de la Marine adopta LORSQUE le précédent défaftreux de la réunion notre malheur le projet donné le loifir d'en pefer pour il ne s'étoit pas dans l'intervalle de temps des Confeils, 5 mais toutes les conféquencess du Gouvernement, s'écoula entre la détermination de quelques objeétions, qui du plan, frappé & l'exécution --- Page 29 --- Z que de bons elprits eurent (15) le commença, courage de lui comme j'ai eu préfenter, il à avoir quelques doutes fur la Phonneur de vous le dire, lui dit entre-autres : ( LE CAP poffibilité du fiiccès. On > fante de la eft la ville la plus Aorif Colonic, le du > il fe fait le plus fiége commerce, celle out D les difcuffions d'affaires, celle par confisquent ou entre l'acheteur & > être plus fréquentes. le vendeur doivent > tous fes habitans Comment voulez - vous que >> leur commerce, quittent leurs manufactures & pour aller > diftance P plaider à 60 licues de ( SOIXANTE LIEUES, dit > niftre, ne font pas un obftacle à probablement le Mi- > l'affaire de deurjours; citer : en pofte, c'eft > vous mais, répliqua jugez Saint- - Domingue T'Obfervateur, > vous ignorez fans doute comme la France, & > chemins à qu'il n'y a point de Saint - la grands > au Port-au-Prince Domingue; que route du eft de Cap D de rivicres fans coupée montagnes à pic, >) torrens ponts, de feuves de rapides; que le pavé dangereux, >> fable eft y eft inconnu, que le calciné, que le climat > n'ya ni poftes, ni eft brdlant ; qu'il relais, ni > voitures publiques, ni auberges; que pendant > cheminer qu'a plufieurs lieues l'on ne peut cheval, & > d'hommes qui qu'à cheval, il eft peu > ardent puiffent foutenir l'ardeur d'un 7 qu'aucun foleil > voyage par terre, nuage ne tempère ; qu'ainfi le > poflible aux SOUVENT MORTEL, eft prefque im. Européens. Je >> par mer.; mais outre conviens qu'on peut aller a que la route eft bien longue, outre qu'elle eft abfolument plus interceptéd en B: 2 a val, il eft peu > ardent puiffent foutenir l'ardeur d'un 7 qu'aucun foleil > voyage par terre, nuage ne tempère ; qu'ainfi le > poflible aux SOUVENT MORTEL, eft prefque im. Européens. Je >> par mer.; mais outre conviens qu'on peut aller a que la route eft bien longue, outre qu'elle eft abfolument plus interceptéd en B: 2 a --- Page 30 --- RONA VEN ANSS (20) écueils font fi multipliés le D temps de guerre, > les la prudence ne permet pas de des côtes, que des > long des titresprécieux, > confier à deriniquctinatnens, la feroit irréparable; & les originales dont perte incom- > pieces font d'ailleurs tellement du cabotage re3 bâtimens mêmes qui bravent tout, y s modes, que ceux s'agit, pour aller voir à deux fois, lorfquil de fe livrer > gardent folliciter un rapporteur, > un avocat ou pendant plufieurs femaines; ; car > au perfide élément la traverfée du Cap aul Portarrive fouvent que eft > il eft de 15 jours, & que le retour plus > au- Prince D long >. étoit fans réplique 2 & il n'y a CETTE obfervation inAua beaucoup fur le parti que pas de doute qu'elle à M. de la Luzerne CET ORprit le Miniftre d'envoyer Tautorifoit à fufpendre, fi les DRE PARTICULIER qui graves. Que fit - il, inconvéniens lui paroifloient trop la MARDe concert avec ce malheureux & avec le MsSSIEURS: ourdi toute cette trame , DELLE, qui avoit jouera un rôle Sieur de MARBOIS - , Intendant, fe crut qui affuré de lever fàcheux dans cc Mémoire, il lui que du Miniftre, en CERTIFIANT tous lcs ferupules ameneroient de toutes parts, des chemins fuperbes dans le temple de la Juf avec facilité, les Jufticiables ne put réfifter à ce motif M.le Maréchal de Caftries de tice. dans fon ame foupçonner déterminant. Il n'étoit pas de fes créatures une coapât exifter entre trois feul but fût de le flatter, qu.il criminelle, dont le à leur lition de facrificr la chofe publique de Yabufer, & intérêt perfonacl. dans le temple de la Juf avec facilité, les Jufticiables ne put réfifter à ce motif M.le Maréchal de Caftries de tice. dans fon ame foupçonner déterminant. Il n'étoit pas de fes créatures une coapât exifter entre trois feul but fût de le flatter, qu.il criminelle, dont le à leur lition de facrificr la chofe publique de Yabufer, & intérêt perfonacl. --- Page 31 --- - R - A - Iz (sr) ) envôya donc l'édit qui devoit fatal : mais comme s'il avoit frapper lé coup VOQUÉE auroit un jour des fuites prévu que cette loi PROde dépofer dans l'aéte même funeftes, il eut foin il ne manqua fa juftification & pas d'inférer dans: le fature, principal motif de Ia réunion des préambule, pour communication des chemins Confeils, Zu belle : un, aétc public, revêtu du fceau c'ef-à-dire, que dans du royal, & cenfé émané Monarque en perfonne, trois lui pour Agens, PAYÉS par l'éclairer, LE TROMPOIENT l'égide de fciemments. & fous fans l'éloignement ou de la faveur, pudeur un MENSONGE avéré, publioient bien propre à un FAUX matériel, rain, fi un compromettre le nom facré du Souvepeuple entier, témoin de avoit, dans fa juftice, hautement T'impofture, n'en nommé les auteurs. Je dois me hâter ici d'aller au devant tion fimple & très-forte. ( d'ane objee- > carionn'exiftoit Puifque cetze belle communi-. pas * me >> tre n'aura pas été de dira-t-on, l'erreur du minif longue durée >. MESSIEURS, cette Pardonnez-moi, motivoit kellicommunicarion. des une réunion des confeils fi chemins, qui pas dénuée de tout fondement.. redoutée, > n'étoit la têtc des trois Elle exiftoit déjà dans néc de quinze provocateurs de lédit. Dans cette tourjours qu'avoit faite M. le pénétrant d'un regard les cimes des Gouvereur, maffes des forêts > il avoit faifi montagnes & les cuter un chemin de tous les moyens d'cxéce travail quatre-vingts lieues; & aidé dans important, non d'aucun des métite , qui, depuis de longues Ingénieurs de Colonie & en copnoiffoient années, habitoient la le fol, mais de nouveaug B 3. faite M. le pénétrant d'un regard les cimes des Gouvereur, maffes des forêts > il avoit faifi montagnes & les cuter un chemin de tous les moyens d'cxéce travail quatre-vingts lieues; & aidé dans important, non d'aucun des métite , qui, depuis de longues Ingénieurs de Colonie & en copnoiffoient années, habitoient la le fol, mais de nouveaug B 3. --- Page 32 --- WN A - AS na ROYA ("4s) anffi-t3t la récemment arrivés de France, chemin, qai èn Ingenicurs confeils exécutée, ce beau avec une réunion des motif, FUT ENTREPAIS avoit été le principal adivité infatigable. habidemander des CORVÉES aux ON commença par Leurs forces épuilées, riverains 5 ils sy prétérent. au loin. Ils envoyetans de ceuxqui deneuroient des Nègres à dix, on enexigea extrème répagnance, , de rent, avec une de chez eux, au grand détriment Bientôt quinze, vingt lieues & dela fanté deleurs atcliers. on les jeurs manufadtures furent promulgués;t bientôt le des ordres de rigueur encore. Tandis que le exécuta avec plus dc rigueur sorrarworria corvée, Gouvernement, en France, ÉTARLISSOIT la corvée. parce que les Ingénieurs fut infuffante, inhérens Ceaat Mais la corvée prévu totis les obftacles de France n'avoient pas Alors; MESSIEURS, pendant au fol de Ssint-Doningie. appartenans au Roi, fervoient les cinq cents Nègres, fabaltemnes , que luxe abulif des Adninitrateurs à la caifle publiAdminiftrateurs au en, chef curent recours ouvrirent ce canal Le Gouverneur & lIntendant On diffipa, que. s'écoule la fubftance des Peuples. le difcerpar oi impollible, des fommes que ntiles. pour un ouvrage à des établiffemens celui des nement auroit pu appliquer publics fut négligé, L'entretien des bâtimens de Yartillerie intetromfortifications oublié, les travaux Topinitreté à le falut de la Colonie facrifié par du miniftére & pus, des ceuvres déplorables forcèrent de la juftification Par-tout les Adninifiateurs cfforts; enfin, de fes agens. la nature fe rit de leurs moyensjpar-tont emens celui des nement auroit pu appliquer publics fut négligé, L'entretien des bâtimens de Yartillerie intetromfortifications oublié, les travaux Topinitreté à le falut de la Colonie facrifié par du miniftére & pus, des ceuvres déplorables forcèrent de la juftification Par-tout les Adninifiateurs cfforts; enfin, de fes agens. la nature fe rit de leurs moyensjpar-tont --- Page 33 --- A * a (3) saheresec-nauten publice Mrssteuss,a: trente mois. Le chemin, dont la beaxtél'excufoit ily a étécommencé ilya trente mois; mais en quelque forte,a heures 2 *la réunion a été confommée en vingt-quatre & demi. chemin n'eft pas fait au bout de deux ans & le réunion n'a coûté qu'un édit au defpotifme, Mais la & le chemin a coûté des & des larmes aux Peuples , à la Colonie, SUEURS aux malheureux, , des HOMMES & DEUX MILLIONS à la caifle. AINSI, dans ce fait grave, dont vous allez connoître la vérité, M. de la Luzerne fut COUP ABLE toutc le Miniftre, en lui fourniffant comme d'avoir trompé MATÉRIELEMENT FAux;ilfut plus un fait, un moyen juftifier fon affertion par des COUPABLE d'avoir voulu il fut plus COUPABLE moyens deftruéteurs de Phumanité; depuis fon avénement au miniftère, perencore d'avoir, dans des difpofitions fi pemicieufifté avec opiniatrcté inutiles. fes pour P'intérêt général, & à jamais à mes ComVoilà mon récit, Meffieurs, , permettez d'en fanétionner la ferupuleufe exaétitudc. mettans Voyer ci-après les picces juftificatives. III. CHEF DEDENONCIATION SCANDALEUX D'UN CITOYEN INNOARRÉTEMENT ARBITRAIRE ET INJUSTE. CENT, ET JUGEMENT de P'Amérique ne fe borLES devoirs d'un Vice-Roi l'adminiftration MESSIEURS, vous le favez, à nent pas, B. 4 tez d'en fanétionner la ferupuleufe exaétitudc. mettans Voyer ci-après les picces juftificatives. III. CHEF DEDENONCIATION SCANDALEUX D'UN CITOYEN INNOARRÉTEMENT ARBITRAIRE ET INJUSTE. CENT, ET JUGEMENT de P'Amérique ne fe borLES devoirs d'un Vice-Roi l'adminiftration MESSIEURS, vous le favez, à nent pas, B. 4 --- Page 34 --- KAOA - - D CAAAS (44) des Provinces de fa domination ; tous les en grand réfidé dans fa main & dans celle pouvoirs ont jufqu'ici anti-conftide lIntendant fon collègue,8 fi ce fyftème étoit deftruétif de la liberté, au moins fem-" tutionnel fupérieur la loi de bloit-il impofer à PAdminiftrateur des dont les intérêts citoyens furveiller avec vigilance à fon choix, le defpote ou le père. Si, il pouvoit être, étoit quclqueabforbé par la multitude des affaires,illui fur tous les indifois difficile d'étendre fes foins patemels la bavidus, au moins devoit-il ne jamais paroitre que lance de la juftice à la main; & en maintenir fcrupuleufeLa prévention qui l'auroit fait pencher, ment Péquilibre. auroit approuvé cette inégalité > deT'opiniatreté qui des Colons, des délits d'autant plus venoient, aux yeux de ces PRESQUE Sougraves, que > contre les injuftices Miniftre fréquemVERAINS, il ne leur reftoit qu'un fouvent inaccefible, & lc défefpoir. ment prévenu, de celui auquel dut fe livrer le JUGEZ, MESSIEURS 3 malheureux dont j'ai Phonneur de vous expocitoyen fer les griefs. UN ancien Officier , retiré du fervice 2 affranchi de déformais CITOYEN paifible, avoit tout affujettiffement, fur imagina de 1 acquis un terrein au Cap > lequel.il devoient augconftruire cinq maifons dont les loyers menter fa fortune &c celle de fes enfans. fervices n'avoient pu lui mériter Ses bons & loyaux Commiffaireles bonnes graces du fieur JAUVAIN, & créature de Eintendant MARBOIS x Ordonnateur 2 ranchi de déformais CITOYEN paifible, avoit tout affujettiffement, fur imagina de 1 acquis un terrein au Cap > lequel.il devoient augconftruire cinq maifons dont les loyers menter fa fortune &c celle de fes enfans. fervices n'avoient pu lui mériter Ses bons & loyaux Commiffaireles bonnes graces du fieur JAUVAIN, & créature de Eintendant MARBOIS x Ordonnateur 2 --- Page 35 --- SA ns - (s5) L'INSTITUTEUR de lequel s'étoit déclaré avec indécence bon. Cet Officier M. de la Luzerne , qui le trouvoit du confcil du Vicefubalterne, enorgueilli de la faveur à jamais un crut qu'il lui feroit aifé de ruiner Roi, Il lui laifla avancer la confcitoyen qu'il n'aimoit pas. le eut & proptiétaire truétion de ces maifons > quand confidérables, ou piis verfé dans cette bâtifle des fonds lui fit importans > le fieur JAUVAIN des engagemens fcs ouvriers d'un terrcin qui fignifier d'avoir à retirer appartenoit au Roi. fut un coup de foudre pour le CETTE fignification à M. de la Luzerne, alors Gouconftru@teur. f1 écrivit réclamation du, & lui repréfentant l'injufte verneur > lui demanda des Juges. M. le Gouverficur Jauvain, il lefquels iln'eut pas neur nomma des Examinateurs parmi lui-même: Le citoyen honte de placer le fieur Jauvain crut SA PARTIE au milieu de SES JUGES , léze, voyant mais le Génédevoir en faire l'obfervation au Général, eu la déliral perlifa, & le fieur JAUVAIN n'ayant -pas lieu en fa cateffe de fe récufer, l'apport des titres cut les Heureufement qu'il avoit des Collègues ; préfence. furent mis fous les yeux > & après pièces & les plans le citoyen févère examen, il fe trouva , non pas que le fieur fur le terrein du Rai, mais que avoit ufurpé de foixanté Jauvain > au nom du roi , avoit cmpiété pieds fur le terrein du citoyen, CETTE découverte bien conftatée mortifia fingulièredans le combat qui fe livra ment le fieur Jauvain,.8 faulfe dans sa petite tête 2 entre l'aveu d'une imputa- vère examen, il fe trouva , non pas que le fieur fur le terrein du Rai, mais que avoit ufurpé de foixanté Jauvain > au nom du roi , avoit cmpiété pieds fur le terrein du citoyen, CETTE découverte bien conftatée mortifia fingulièredans le combat qui fe livra ment le fieur Jauvain,.8 faulfe dans sa petite tête 2 entre l'aveu d'une imputa- --- Page 36 --- RCCA K Ko - - KM -A tion & (:0) la morgue de fa place,il jurier cruellement s'oublia au point d'inOfficier par un DÉMENTI FORMEL, un ancien auquel il auroit pu, fans fe dégrader, faire quelques excufes. L'OFFENSÉ eutle mérite bien rare de la ne fe permit ni un gefte ni un modération. II Theure al M. de la Luzerne propos, mais il écrivit fur une réparation pourle prier de lui faire faire convenable. Ce Général ne fe crut permis de prononcer fans en référer à l'Intendant, pas confeil; & ce dernier ne pouvant fe réfoudre à fon fon favori Jauvain à cette épreuve, il fut mettre M. le Gouverneur écriroit convenu que une lettre laquelle on efpéroit de terminer cette MIELLEUSE, affaire. par L'HONNEUR outragé ne compofe point avec luimême. L'offenfé infifta auprès du Général, & ce Général, bleffé de cette noble remontrance, donna bien imprudent fans doute, d'arrêter le l'ordre, GRENADIERS commandés plaignant. Des pour cette exécution nique > vinrent en plein jour SAISIR au tyranouvriers un 2 milieu de fes dont le , CITOYEN paifible fur ce terrein même feul crime étoit d'avoir prouvé fes titres > qu'il avoit la propriété, par prifon Trainé au Fort Picolet, une l'y attendoit : ily y entra avec fon au bout dc cinq jours, il en fortit innocence, & être conduit avec fcandale à bord avec d'unc tranquillité, pour tranfporta à foixante lieues de chez frégate qui le Prince, réfidence des lui, aa Port-aufatrapes de cc malheureux pays. Ex débarquant, des Officiers-Majors vinrent le rece- la propriété, par prifon Trainé au Fort Picolet, une l'y attendoit : ily y entra avec fon au bout dc cinq jours, il en fortit innocence, & être conduit avec fcandale à bord avec d'unc tranquillité, pour tranfporta à foixante lieues de chez frégate qui le Prince, réfidence des lui, aa Port-aufatrapes de cc malheureux pays. Ex débarquant, des Officiers-Majors vinrent le rece- --- Page 37 --- (27) voir, le conduifirent avec appareil au palaisdu Gouverneur. Un CONSEIL DE GUERRE étoit affemblé , & lc Vice-Roi s'en étoit à lui-méme réfervé Ia préfidence. Aucune ordonnance 2 aucune loi n'attribuc au Général le droit de tenir un femblable Confeil dans un femblable cas 5 mais je ne m'arrêterai point fur cettc tranfgrellion- Peut-on chercher l'obfervance dcs règles dans la violation de toutes les lois? Le fait eft que le Confeil de guerre eut lieu en mars 1787. LA parut comme un criminel 1, pour être jugé militairement , un ancien & brave officier qui s'étoit plaint fon fupérieur d'avoir reçu une offenfe grave > & qui lavoit inftammcnt conjuré de punir L'AGRESSEUR. Cette fcène, digne des Nababs de FInde, s'ouvrit à huit heures du matin', & dura jufqu'i une heure après midi. Entre le prétendu coupable & les juges, on paffa cinq heures entières à chercher un crime, & le foupçon d'unc faute légère même ne fe trouva pas. Les fix Officiers le Gouverneur s'étoit adjoints pour former ce trique du rôle anquel on les bunal extraordinaire, rougiffoient avoit affociés; les yeux baiffés, n'ofant ouvrir la bouche, ils attendoient avec embarras le dénouement. M. le Préfident du Confeil, LE VOICI 2 MESSIEURS. M. le Gouvernear, fans faire un tour d'opinions, fans recucillir les voix, fe leve, déclare que le Confeil de guerre eft fini, & que Paccufegardera pendant trois jours les arrêts. TROIS JOURS LES ARRÉTS ! & c'étoit pour lui ordon- 'ofant ouvrir la bouche, ils attendoient avec embarras le dénouement. M. le Préfident du Confeil, LE VOICI 2 MESSIEURS. M. le Gouvernear, fans faire un tour d'opinions, fans recucillir les voix, fe leve, déclare que le Confeil de guerre eft fini, & que Paccufegardera pendant trois jours les arrêts. TROIS JOURS LES ARRÉTS ! & c'étoit pour lui ordon- --- Page 38 --- aszN : a her les arrêts qu'on avoit (:8) arraché de fes foyers avec qu'on avoit enlevé à des affaires les éclat; pour fa fortane, à des plus intéreffantes conftrudions avoit refferré dans une commencées, , qu'on. avec fcandale, prifon 2 qu'on avoit embarqué qu'on avoit expofé dix gers de la mer & à fes jours aux danfait incommodités, & qu'on avoit comparoître fans accufation devant un tribunal fant, un ancien ferviteur du Roi impoun pere de famille, , un citoyen eftimé, > voir arbitraire 2 pour lui dire : ( De par le pouqui m'a été confié, vous > arrêts. Vous n'aviez je mets aux > à M. lIntendant pas tort, mais vous aviez déplu en la perfonne de fon > Jauvain. Je vous ai fait faire fubdélégué > vous voilà un voyage long & nible; au milieu de péni- > nez chez vous en courant les votre courfe, retour- > venez-vous fi mêmes dangers, & fouque je ne vous ai > vous pas fait l'injuftice de punir, je ne vous ai pas rendu > venger >. la juftice de vous ArNisr, dans cet abus révoltant d'autorité fieurs témoins s'affoient dont plugnant lui-méme parmi nous 2 & dont le avoit obtenu plaide fes pour y fiéger'les Compatriotes, M. de la Luzerne fut fufirager d'avoir obftinément nommé COUPABLE fupect & récufé ; il fut pour arbitre un homme ofé plus COUPABLE' de n'avoir punir une injure dans le favori de fon pas l'honneur favori, quand ration la exigcoit cette fatisfaction, & que la modé. réclamoit de fa juftice; il fut encore d'avoir attenté plus COUPABLE toyen, d'avoir avec éclat à la liberté d'un cimis fa vie' en fa fortune fon innocence danger, en en doute; de lui avoir péril, - avec opiniâtreté COUPABLE' de n'avoir punir une injure dans le favori de fon pas l'honneur favori, quand ration la exigcoit cette fatisfaction, & que la modé. réclamoit de fa juftice; il fut encore d'avoir attenté plus COUPABLE toyen, d'avoir avec éclat à la liberté d'un cimis fa vie' en fa fortune fon innocence danger, en en doute; de lui avoir péril, - avec opiniâtreté --- Page 39 --- (29), refufé toute fatisfaion de la part de fon de l'avoir, par un arrêtement agreffeur, & injuftement, arbitraire, puni trèspuifqu'en définitif, le tribunal, arbitraire lui-mèmc, n'a pas trouvé matière à la plus punition. légèra VOILA mon récit, MESSIEURS. M. LE DE COURREJOLLES, Député CHEVALIER mingue à l'Affemblée fuppléant de Saint-Doje viens de citer. Nos Nationale s eft la viétime que Collegues font fes témoins.: La cofrefpondance des parties en eft la preuve; ; jc la,dépofe entre vos mains > fans y joindre aucune vation. obferVoyer ci-après les pieces jufificatiyes. IV, CHEF DE DÉNONCIATION. CITOYENS VENDUS A UN AYENTURIER PUISSANCES ÉTRANGERES. POUR ZES UN Adminiftrateur fouverain, qui, par opiniâtreté ou prévention, vengeance 3 compromet l'exiftence, la réputation ou la liberté d'un bien citoyen, 3 eft fans doute coupable aux yeux de l'humanité & de la mais que dira-t-on de celui loi; les droits de l'homme qui, au mépris de tous & de tous. les a ou du moins a laiffé fairé fous fes principes, fait, HONTEUX & barbare de la yeux un TRAFIC d'un LIBERTÉ & DE LA VIE grand nombre d'hommes fur lefquels il n'avoit aucun droit que par la loia ft fans doute coupable aux yeux de l'humanité & de la mais que dira-t-on de celui loi; les droits de l'homme qui, au mépris de tous & de tous. les a ou du moins a laiffé fairé fous fes principes, fait, HONTEUX & barbare de la yeux un TRAFIC d'un LIBERTÉ & DE LA VIE grand nombre d'hommes fur lefquels il n'avoit aucun droit que par la loia --- Page 40 --- RSKONA VESN a AUNE (30) de l'année 1787, un de ces VERS les commencemens aftucieux, déterminés, qui s'inhommes entreprenans., qu'ils font fans pudeur, &c troduifent par-tout parce n'ont rien à perdre, arrivé qui tentent tout parce qu'ils s'ctablit au depuis quelque temps à Saint-Domingue, La tournure de Port-au-Prince. Il s'appeloit VIDAL. donner fon ton, fes projets auroient pu ce particulier, homme moins méfiant que M. de des foupçons à un à mais l'adreffe de cet homme fuppléa la Luzerne 5 chez le Gouverneur, lui plut, detout; il fe faufila comme on va le voir, des vint fa fociété 2 & reçut, 1 dc fa confiance. preuves non équivoques. MESSIEURS, les motifs JE ne vous rapporterai pas, Un voile de Vidal, ni les détails de fa négociation. l'endes conférences très-fecretes, & épais a couvert ordonnerez pourra feule percer ce quête que vous vous expofer, ce myftère d'iniquité. Tout ce queje puis & ces réfultats font auffi intéreffans font les réfultats, s'inftruire des abus de notre Goupour ceux qui veulent ceux qui en furent les vernement, que fâcheux pour coopérateurs. entretiens de Vidal avec M. le D'APRÈS quelques redoubla. La Gouverneur, la rigueur de la police moindre rixe entre les Citoyens, le plus léger foupçon àlad'ivreffe étoient punis par une INCARCERATION, d'abord, mais qui s'expliquelle on ne prit pas garde Quelle fut la furprife qua facilement après l'événement. mois de Mars de l'année de tous les habitans, > lorfqu'au de M. de la Luzerne 1787, après bien des entrevues av oubla. La Gouverneur, la rigueur de la police moindre rixe entre les Citoyens, le plus léger foupçon àlad'ivreffe étoient punis par une INCARCERATION, d'abord, mais qui s'expliquelle on ne prit pas garde Quelle fut la furprife qua facilement après l'événement. mois de Mars de l'année de tous les habitans, > lorfqu'au de M. de la Luzerne 1787, après bien des entrevues av --- Page 41 --- - Z (3r) & de fon nouveau l'on proxencte, la geole en vit fortir s'ouvrit, & prifes, 4i500 hommes procefionnellementy à plufieurs redont blancs, marchant deux à pluficurs ENCHAÔNÉS & ferrés deux, s'avançoient triftement par des vers le MENOTTES, tions les port; diverles embarcareçurent, & la petite flottille fit vers POxTO-BELLo, & voile, partie fort des partie vers CARTHAGÈNE, Le premiers nous eft demeuré inconnu; autres, , guidés par le fidèle 5 quant aux VIDAL, ils auprès d'un port fitué dans une rade de jettèrent l'ancre la elpagnole; nos malheureux poffeffion barqués. Leur fcélérat compatriotes y furent déCommandans raviffeur fe rendit à terre, vit les' pour le Roi d'Efpagne, traita termina fes affaires, & ne reparut avec eux, plus. PEU après fon départ, un détachement clpagnoles fut introduit dans le de troupes au bout du fufil, détermina Fort, & la baionnette infortunés fans en peu de momens, dcs armes, à arborerla cocarde s'engager LIBREMENT au fervice rouge, & à pourtant leur bonne volonté d'E(pagne. Comme' vée, on les pria de fe foumettre n'étoit pas encore éprouMENOTTES; ; & fous une efcorte à la précaution des duifit ainfi, convenable , on les condu MESSIEURS,.. jufqu'à QUITTO, royaumede ce nom, , fitué à 5oo lieues dans les capitale la, on leur ôta leurs terres; les troupes chaînes, & on les incorpora avec qui gardent le pays. PLUSIEURS étoient morts en chemin, de mifere; d'autres, de fatigue & de l'homme s'élance preffés ce befoin naturel par lequel vers la liberté, tenterent de s'échap- URS,.. jufqu'à QUITTO, royaumede ce nom, , fitué à 5oo lieues dans les capitale la, on leur ôta leurs terres; les troupes chaînes, & on les incorpora avec qui gardent le pays. PLUSIEURS étoient morts en chemin, de mifere; d'autres, de fatigue & de l'homme s'élance preffés ce befoin naturel par lequel vers la liberté, tenterent de s'échap- --- Page 42 --- SROCA K - R (3*) per de Quitto , & déferterent 5 on en attrapa beaucoup qui, fuivant la loi du pays, furent mines. On ne peut pas douter la envoyés aux de ces infortunés françois n'ait que majeure partie pénible de ces métaux, péri dans lextractionqui, parmi nous, repréfentent tout, jufqu'au fang des malheureux qui les arrachent aux entrailles de la terre; mais un petit nombre eux échappa aux recherches, & fc livrant d'entre des diverfes rivieres qui arrofent aux courans fc jettent les unes dans le fleuve ces contrées, & qui des autres dans Amazônes, les l'Orenoque, ils defcendirent, au milieu mille morts, jufqu'à la de Guyagne, &à Caienne, d'ou pluficurs SONT REVENUS à Saint-Domingue. C'EST à ces vidlimes du defpotifme que l'on doit récit quc vous venez d'entendrc. Libre le Miniftres d'en aux partifans des* ils nieront révoquer en doute l'exaétitude ; mais difficilement un fait NOTOIRE & bien que je ne me fuis paspermis de' citer fans grave c'eft l'embarquement temoignages: public, & fans ou 5oo blancs privés de leur jugement, de 4 liberté, & nes. Quels étoient-ils? ou chargés de chaîzerne fatisfera fans alloient-ils ? M. de la Ltil doute à CCS queftions; mais rejetteroit cette exécution arbitraire fur quand - inhumain, il fut COUPAELE de nes'être quelque ordre ment refufé à en être pas généreufes'iln'avoit l'inftrument; il fut plus COUPABLE, point d'ordrc, d'avoir abufé de fon autorité fmprème, pour fe laiffer aller d'un aventurier méprifable, asrin@uatierciminalle pour lc compte duquel il permettoit une vile preffe dont il devenoit le 11 Lfut plus COUPABLE encore d'avoir complice, dévouéà un banni( fement ment refufé à en être pas généreufes'iln'avoit l'inftrument; il fut plus COUPABLE, point d'ordrc, d'avoir abufé de fon autorité fmprème, pour fe laiffer aller d'un aventurier méprifable, asrin@uatierciminalle pour lc compte duquel il permettoit une vile preffe dont il devenoit le 11 Lfut plus COUPABLE encore d'avoir complice, dévouéà un banni( fement --- Page 43 --- (33), fement éternel, & l'on peut dire A LA MORT, des François retirés près de lui fous la fauve - garde du droit des' gens; que fon devoir lui prefcrivoit de fairc juger s'ils étoient crininels, ou de ne pas punir s'ils étoient innocens. I MILLE témoins oculaires nous ont dénoncé ce fait atroce dont la notoriété a foulevé l'indignation des amis de l'humanité, La clameur publique confacrera CCS témoignages, auxquels il feroit facilc d'en joindre un grand nombre par écrit. Voyez ci-aprèsles pieces jufificatives du quatrieme chef. Ve. CHEF DE DÉNONCIATION, REFUS OBSTINÉ DE IETTRES DE CONFOCATION A !. IA COIONIE DE SAINT-DONINGUE. APRÈS ce que vous venez d'eatendre, ce. feroit, MESSIEURS, abufer de vos momens, que d'accumuler ici plifieurs abus d'autorité, qui, prenant leur fource dans les principes arbitraires qui dirigeoient M. de la Luzerne, ne vous étonneroient pits. Ainfi, je ne vous ferai point' la longue énumération de tous CCS aétes tyranniques quel L'HABITUDE du deipotifine rendoit chez lui prefque involontaires. Mais après vous avoir dévoilé quelques-uns des abus de fon GOSVERNEMENT il convient de vous expofer les torts de fon MINIS TERE, > &c de vous entretenir des plus grands intérêts de la colonie. LE premier de tous, MESSIEURS, d'aprés ce qui vient C , je ne vous ferai point' la longue énumération de tous CCS aétes tyranniques quel L'HABITUDE du deipotifine rendoit chez lui prefque involontaires. Mais après vous avoir dévoilé quelques-uns des abus de fon GOSVERNEMENT il convient de vous expofer les torts de fon MINIS TERE, > &c de vous entretenir des plus grands intérêts de la colonie. LE premier de tous, MESSIEURS, d'aprés ce qui vient C --- Page 44 --- CAN aa RUA EM t34) de fe foufétoit, fans contredit, à leur de vous être expolé, dont les excès portés traire à un Gouvemnement dernier degré du defpotifine comble, & parvenus au plus infapportables, qu'ils oriental, étojent d'autant avec les loix douces & contraftoient plus fortement voifin; mais Y'amour régilloient un continent inviolable égales qui leur Roi, leur attachement des Colons pour feconde patrie, ne leur permettoit pour la France, leur d'un régime moins tyrannique d'entrevoir les douceurs la bonté du Souverain. que dans la juftice & lui. Hélas : étoit de parvenir jufqu'à fi L'EMBARRAS il étoit quelquefois près de fa perfonne, obftacle de plus bien plus entendre ! : - . Quel difficile de fe faire Peut-être malgré quundloignemneats de deux millelieuee n'aurions-nois jamais pul le les cris de notre défefpoir, paternelle notre Souverain franchir, fi dans fa bonté fans difinéions auprès n'avoit jugé à propos d'appeler de fon empire. de lui tous les fujets connoilfez tous, 9 lettres de convocation que vous doivent être citées Ses précieufes mais dont les exprefions qu'elles établiffent un contrafte dans cet ouvrage, parce & la dureté de fon entre la bonté du Monarque n'excluoient qui que ce frappant Délégué ; fes lettres, dis-je, perfonne 2 & auffi elles ne nommoient de fes Miniftres fût, & comme deftinées à tous, chacun il qu'elles étoient de T'exaditude avec laquelle dut être RESPONSABLE de fon départedans les provinces les feroit parvenir ment. Secrétaire d'Etat de MESSIEURS, 2 le Sous ce rapport, Monarque n'excluoient qui que ce frappant Délégué ; fes lettres, dis-je, perfonne 2 & auffi elles ne nommoient de fes Miniftres fût, & comme deftinées à tous, chacun il qu'elles étoient de T'exaditude avec laquelle dut être RESPONSABLE de fon départedans les provinces les feroit parvenir ment. Secrétaire d'Etat de MESSIEURS, 2 le Sous ce rapport, --- Page 45 --- la Marine auroit-il da oublier (35) Indes, & oferoit-il même nos pofleffions des deur qui touchoit fi traiter D'OUBLI une négligence effentiellement à la précicufes contrées 2 Ne craindra-t-il confervation de ces gon, trop aifé peut-être à pas qu'un Coupcriminel d'avoir voulu juftifier, ne lui prête le deflein la liberté fouftraire il'empire heureux de publique que la Nation Roi promettoit, , des peuplades demandoit, & que le toient à ce bienfait général immenfes qui n'apportion, que d'être fituées d'autres fignes de au dela des mers. réprobaNoN, MESSIEURS, M. de la Luzerne qu'il a oublié les colonies, ni ne dira pas, ni l'ouverture des Etats Généraux que l'époque fixéc pour de toutes les colonies rendit la convocation: qui eft le impoflible. Ce befoin de la Premier de tous chez liberté, au ceur de nos compatriotes. P'homme 3 avoit parié j'ai fouvent appelé la SANT-DowniGur, > que tout prévu, & fon aétivité CAPITALE de nos Illes, avoit diligence du Miniftre de la ne laiffoit rien à faire à la Marine. LES lettres de convocation de Sa il eft vrai; que le 24 janvier Majefté ne parurenf, depuis cette époque 1789 5 & véritablement impofible de jufqu'au 4 de mai, il edt été comme: fais bien qu'ils recevoirles auroient Députés de nos colonies; ; je après l'ouverture des pu, fans inconvénient, arriver d'avoir recours à ce Etats; mais je n'ai pas befoin moyen. Dès le mois d'avril 1788, la avertic des intentions Province du NoRD, annoncées par le Roi, de convo-. Cz 9 5 & véritablement impofible de jufqu'au 4 de mai, il edt été comme: fais bien qu'ils recevoirles auroient Députés de nos colonies; ; je après l'ouverture des pu, fans inconvénient, arriver d'avoir recours à ce Etats; mais je n'ai pas befoin moyen. Dès le mois d'avril 1788, la avertic des intentions Province du NoRD, annoncées par le Roi, de convo-. Cz --- Page 46 --- V 4 K RREUSTES : UTESACA (35) avoit Etats Généraux de fon royaume, quer bientôt les qui ne tarda pas à fe propager éprouvé un mouvement De bons Citoyens s'affemblerent, colonic. dans toutela mais non pas ELÉGALEMEKT réILICITEMENT peut-être, fages fur leur pofition; ces s'acIls frent des réfexions des Comités fe formerent, ils coloAexions circulérent; les de la tous propilétaires crurent; enfin prefque lunion de leurs compatriotes réfidant.en & nie réclamant des mémoires, des doléances, ComFrance, leur adrefferent l'effet de nommer des de folliciter des mtiemnatedeeur s'occuper efficicement miflaires qui puffent & des lettres de convocale fouvenir du Monarques Etats Généraux qui devoient la fellion des tion pour yofbtbede animés d'un enthouLES Colons réfidant en France, avec ceux qui réfidoient fc coalisérent de ceux de Paris, fialine patriotique, Un grand nombre en perà Sant-Doningas, &c des Provinces, fe réunirent de tous les Ports, & élurent NEUF COMMISSATRBS, dorna fonne 2 ou par adhéfion, dans la Colonic, auxquels on Retous Propdétaires celle de procurer aux foleminftrudion principale, une ADMISSION pour de Saint - Domingue défirée, d'ou devoit fortir préfentans Affembléc fi nelle dans cette bonheur de la France. la liberté & le ont ces Commiffaires Messeons, jamais Vous leur jugerez, mifion ; mais vous n'imaginetiez dont il nous a rempli renaiffans fous leurs pas, Cependant les obftacles parvenir jufqu'à vous. SEUL fallu triompher pour contradidteur, qu'UN n'avions qu'ox SEUL nous voit fortir préfentans Affembléc fi nelle dans cette bonheur de la France. la liberté & le ont ces Commiffaires Messeons, jamais Vous leur jugerez, mifion ; mais vous n'imaginetiez dont il nous a rempli renaiffans fous leurs pas, Cependant les obftacles parvenir jufqu'à vous. SEUL fallu triompher pour contradidteur, qu'UN n'avions qu'ox SEUL nous --- Page 47 --- a (37) oppofant, qu'UN SEUL ENNEMI, lc Miniftre de rine; lui, par état, notre la Manotreappui. Et remarquez proteéteur, notre foutien, bien il eft cflenticl pourtant, MESSIEURS, comdémarches tendoient que je vous prouve que toutes fès liberté à nous feriner le : car G je fanétuaire de la trer, il fera clair parviens une fois à vous Ic démonde conferver alors, ou qu'il avoit le fur nous fon conçu projet régner feul par le tyrannique empite > & de libre de(potifine, au milicu d'une Nation déformais, ou qu'il craignoit fiffent entendre, & ne révélaflent que nos voix ne fe importoit de cacher. Eh des fecrets qu'il lui bien, vous prouver, jufqu'à MESSIEURS, je vais iinportante. L'ÉVIDENCE, cette propofition LE 4 Septembre 1788, nous nous Miniftre de la Marine avec des préfentâmes au plus dc QUATRE MILLE POUVCIRS revêtus de ties de l'Ie & de toutes SIGNATURES les de toutes les parne vouldt ni lire les Provinces.de France ; il regarder les pouvoirs, ni même fc préter à fignatures. Nous lui remîmes une lettre une pour lni, toutes deux pour Sa Majefté, & Commettans; celui d'être erplicatives du voeu de nos Il les lut, fe récria, dit appelés aux Etats Généraux. tard, & nous renvoya à que c'étoit s'y prendre trop quinzaine, Nous fimes exaéts. Il nous affura notre letère à Sa : qu'il avoit remis Majefté > qu'il cn avoit port au Confeille II du même fait le rapmois, & que le Confeil C 3 é, & Commettans; celui d'être erplicatives du voeu de nos Il les lut, fe récria, dit appelés aux Etats Généraux. tard, & nous renvoya à que c'étoit s'y prendre trop quinzaine, Nous fimes exaéts. Il nous affura notre letère à Sa : qu'il avoit remis Majefté > qu'il cn avoit port au Confeille II du même fait le rapmois, & que le Confeil C 3 --- Page 48 --- ER/ON ( 5 - (38-) avoit prononcé,- Quoi,s'il vous plait, M. le Comte: C'ef, Mefieurs, 2 ce que vous ne faurez Ze Roi me l'a défendu; c'eft Ze fecret de l'Etat. jamais ; n'étoit pas le fecret de le Roi Ce TEtat; ne l'avoit pas défendu ; mais le fait eft que nous ne l'avons jamais f, & que nous l'ignorons encore. Avec de femblables décifions, un Miniftre demeure maître de la & un Royaume entier refte dans les fers campagne, du tifme. defpoNOUVELLES lettres de notre part au Roi & à tous les Miniftres. Toutes font renvoyées à M. le Comte de la Luzeme, & le fecret de l'Etat veille tour de lui, empêche l'efpérance même qui aude tranfpirer jufqu'à nous. DEUX mois fe paffent dans cette anxiété, Les NoTABLES font affemblés, & tout aufli-tôt les Colons 7 fe préfentent devant eux avec leurs pouvoirs, leurs inftructions, & leur ignorance fur le Jecree de P'Etat. UNE lifte de queftions avoit été Notables par le Confeil du Roi, Peu., envoyée fans aux étoient aufli importantes que celle dont doute, > dions la nous demanfolution; elle n'avoit point été omife fans deffein. Cependant elle parut d'une telle aux préfidens des divers bureaux conféquence la traiter, qu'ils voulurent tous qu'ils nous l'écrivirent, & qu'ils s'en OCCupèrent. Une défenfe leur MINISTÉRIELLE vint enchaîner patriotifmne, & nous empécher de découvrir le fecret de l'Etat. oute, > dions la nous demanfolution; elle n'avoit point été omife fans deffein. Cependant elle parut d'une telle aux préfidens des divers bureaux conféquence la traiter, qu'ils voulurent tous qu'ils nous l'écrivirent, & qu'ils s'en OCCupèrent. Une défenfe leur MINISTÉRIELLE vint enchaîner patriotifmne, & nous empécher de découvrir le fecret de l'Etat. --- Page 49 --- s (39) de toutes parts au Miniftre, & touArNSI renvoyés la liberté par le Miniftre 2 tandis que jours repouffés nous fimes les derniets jouets furgiffoit de toutes parts, de la Luzerne fut du defpotifme 5 & fi M. le Comte lcs Colons François, COUPABLE dc n'avoir point appclé famille, P'Affembléc de la grande comme les Corfes,à le voeu bien il fut plus COUPABLE d'avoir repouffé mille prononcé de Saint - Domingue, lorfque quatre lui étoit le faifoient eutendre, & qu'il ne propriétaires de douter de Pévidente pas pollible > dans fa confcience > n'avoit pas majorité de ce voeu contre lequel l'intrigue enfin il fut plus encore foulevé un feul oppofant ; les juftes & encore d'avoir fufcité > contre COUPABLE demandes des Colons 2 les Miniftres fes' patriotiques Confeil du Roi,& les Notables; d'avoir Collegues, le d'un Peuple malheureux i étouffé les voix plaintives fermé toutes les avenues du de lui avoir foigneufement dans la dure alternative, bu de Trône ; de Tavoir placé ou de la relever par une ployer la tête fous le joug 2 & pouvoit avoir des fuites dangercufes, infurreêtion qui motif de tant d'oppolitions, > que de n'avoir eu d'autre les deux mondes, un Empire le défir de conferver, dans auquelje conviens qu'il abfolu, arbitraire, tyrannique, on en a fait le principe eft pénible de renencer, > quand de fon cceur & Phabitude de fa vie. MESSIEURS, combien le veeu des PoUR prouver 2 combien fa vérification étoit Colons étoit énergique, & de vous inviter à facile ne puis mieux faire que > je eux-mèimes. Les exprefconfulter mes COMMETTANS tant de fois au fieur LA MARfons qu'ils ont adreffées C 4 ique, on en a fait le principe eft pénible de renencer, > quand de fon cceur & Phabitude de fa vie. MESSIEURS, combien le veeu des PoUR prouver 2 combien fa vérification étoit Colons étoit énergique, & de vous inviter à facile ne puis mieux faire que > je eux-mèimes. Les exprefconfulter mes COMMETTANS tant de fois au fieur LA MARfons qu'ils ont adreffées C 4 --- Page 50 --- : OXA Ka Pr (40) DELLE, Procureur général, au fieur dant, & par notre organe & leurs MARBOIS, l'IntenDE LA LUZERNE, Miniftte, écrits, à M. le comte mais qui n'a jamais voulu quinous a toujours écoutés, feront aucun doute fur la nous entendre, ne vous laif : d'après lefquelles véracité de nos affertions, , Confcil de nous avions cru qu'il étoit poffible au nous écouter, permis aux cuter 3 prefcrit au Miniftre de Notables de dif pas fait, la Colonie s'en nous appeler; il ne l'a jugerez, plaint amerement ; vous le Voyer ci-après > les pieces jufificatives du cinquieme chef, Vi. CHSTDEBENONCHATION ODSTACIES MIS DANS IA COIONIE A TION DE SES DÉPUTÉS AUX ÉTATS IA NOMINA. CÉNÉRAUX. Jusqu'icr, 2 MESSIEURS, la clarté répandre fir les faits que j'ai défiré de m'a déterminé à que j'étois chargé de dénoncer 3 m'aftrcindre à P'ordre purement chronologique 2 & à tâcher même de lieu dans chacun des récits conferver P'unité de faire. Cette marche, que j'ai eu P'honneur de vous plus commode moins favorable à l'Orateur, eft l'écouter pour ceux qui lui font l'honneur de ou de le lire, & par cette feule ferois ferupuleufement conformé raifonyjem'y Mémoirc, f le dans le refte de ce de la Luzerne, NOUVEAU POSTE confié à M. le comte étendant fes rapports fur face du Globe ne toute la fur- > me forçoit pas de vous le ter, tantôt donnantdans fon cabinct des ordres repréfinpour nous > tantôt confant leur exécution SINISTRES dans ics ou de le lire, & par cette feule ferois ferupuleufement conformé raifonyjem'y Mémoirc, f le dans le refte de ce de la Luzerne, NOUVEAU POSTE confié à M. le comte étendant fes rapports fur face du Globe ne toute la fur- > me forçoit pas de vous le ter, tantôt donnantdans fon cabinct des ordres repréfinpour nous > tantôt confant leur exécution SINISTRES dans ics --- Page 51 --- N ec (4r) PRÉVARICATEURS , tantôt Colonies à des fous-ordres la Aatconfacrant, par une approbation bien coupable, iidclement avoient terie de CCS fubalternes 2 lorfqu'ils dont la fuite naturempli des injonétions tyrenniques, dc haine relle étoit d'accroitre fans ceffc une maffe lieu fi contraire aux bons effets que l'on a toujours exécutif.Etjer ne puisici mc rcfud'attendre du pouvoir obfervation dont Pévidence & V'impartialité fer à une c'eft qu'un MINISTRE me paroiffent incontelftables 3 tous les autres, n'étant qu'un homme faillible comme des ftriétement refponfable pren'eft peut-être point dans la carriere admi. miers pas que font fes délégués s'il les 1 niftrative s'il les arrête alors , s'il les juge > feule aura été en défaut queldépofe, fa perfpicacité malheur d'un. mauvais ques momens 5 mais Iorfqu'au d'une choix il joint celui d'un entêtement permanent, abfolu 8C opiniâtreté inexpugnable > d'un aveuglement veut volontaire en faveur de fes protégés ; lorfqu'il obftinéles croire impeccables 5 lorqu'il ferme toujours de la juftice & aux cris de ment l'orcille aux plaintes difconvenir qu'IL s'APla douleur, alors on ne peut leur fautes, PROPRIE leur incapacité 2 leurs erreurs, 2 d'autant délits, & leurs forfaits, & qu'il fe rend Icurs nombre de plus coupable, qu'il foutient un plus grand complices. confidérons ce qui fe paffoit dans Sous ce rapport, de Marine & les fils qu'il le cabinet du Miniftre la > inacceflibles faifoit jouer 2 tandis qu'il nous rendoit venoit de lui toutcs les avenues du Trônc. Le Roi de nommer un fuccefleur au Gouvemnement général d'autant délits, & leurs forfaits, & qu'il fe rend Icurs nombre de plus coupable, qu'il foutient un plus grand complices. confidérons ce qui fe paffoit dans Sous ce rapport, de Marine & les fils qu'il le cabinet du Miniftre la > inacceflibles faifoit jouer 2 tandis qu'il nous rendoit venoit de lui toutcs les avenues du Trônc. Le Roi de nommer un fuccefleur au Gouvemnement général --- Page 52 --- - UT/ON CEN (4) avoit choifi M. LE Saint-1 Domingue > & Sa Majefté des incCe dernier emporta MARQUIS DU CHILLEAU. fans doute un jour, & qui truétions qu'il nous montrera que vous quelque intérêt aux Commiffaires mais préfenteront d'en faire Pexamen. Je ne les ai pas vues, chargerez les faits, elles étoient un peu defpotiquese à enjuger par les apprécier à Vinitant. Vous allez, MESSIEURS, débarque à Saint - Domingue le M. DU CHILLEAU M. de la Luzerne >- décembre 1788 5 prévenu par donner le l'Intendant Marbois, fâns lui & accueilli par ni de rien connoitre, ce pertemps de fe reconnoitre, le furlendemain 26 une fide Collegue lui fait figner la violation la ordonnance qui n'étoit rien moins que & des évidente de tous les droits des Citoyens de celle plus devoit le perdre dans l'efprit Nations, & qui s'il n'edt bientôt reconnu fon qu'il alloit gouvemer, fa conduite qu'il n'étoit réelleerreur 2 & prouvé par ment pas coupable. ordonnance étoit 2 fous prétexte de LE but de cette habitans, , d'en rendre la MANIcondefcendre au voeu des efficacement les. IMPOSSIBLE, > de contrarier FESTATION que le Miniftre craignoit tant, ASSEMBLÉES COLONIALES dont l'adles ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS, & fur-tout fi redoutable à ceux qui avoient 3 miflion paroiffoit fortes raifons pour ne pas laiffer paffer commc lui, de la vérité dans le Continent. MESSIEURS , cette ordonnance Vous la verrez 2 Colons d'exprimer semarquable ; clle permettoit aux FESTATION que le Miniftre craignoit tant, ASSEMBLÉES COLONIALES dont l'adles ÉLECTIONS DES DÉPUTÉS, & fur-tout fi redoutable à ceux qui avoient 3 miflion paroiffoit fortes raifons pour ne pas laiffer paffer commc lui, de la vérité dans le Continent. MESSIEURS , cette ordonnance Vous la verrez 2 Colons d'exprimer semarquable ; clle permettoit aux --- Page 53 --- ASe - (451) .leurs voeux pour Ou contre une repréfentation aux États Généraux; & pour donnerà cette déclaration toute la latitude poflible, des requêtes écrites dcvoient être Cing perfonnes feuleadreffées aux Adminiftrateurs. figner chaque requéte. La figrature ment pouvoient rendoit nul le vau des cinq autres. d'une fixcieme devenoient autant Plufieurs nullités de cette importance de FINS DE NON RECEVOIR. > & comme ces déclarations Coloécrit & fous cachet , toute la fc paffoient par les Adminiftranie auroit foufcrit ces requêtes 2 que auroient dire qu'ils n'en avoient pas reçu teurs pu douze. ON ne les mit pas à cette épreuve. Le piége étoit perfonne ne s'y laiffa prendre & eXtrop groflier 5 timides, croyant être oblicepté quelques têtes qui, & gées de parler 7 opinerent POUR la repréfentation, têtes vendues > qui, croyant plaire , eurent quelques TOUTE Tinfamie de s'y oppofer 2 Saint-Domingue clle avoit de ENTIERI E prouva, par fon filence, combien dans mépris pour les bafes d'une conftitution combinée les bureaux & fanétionnée par le Miniftre. MALGRÉ tous les foins que fe donna l'Intendant pour la faire prévaloir, il eut bien de la peine à obtenir un réfultat, & encore ce réfultat fut-il abfolument CONTRE SON SYSTÉME. Quc fit-il: Muni du pouvoir LÉGISLATIF, dont il étoit l'organe > foutenu du pouvoir EXÉCUTIF réfidoit dans la main du Gouverneur , enfin aidé du qui JUDICIAIRE que dirigeoit fon Procureur génépouvoir il d'intimider, par l'abus de iral la Mardelle, imagina peine à obtenir un réfultat, & encore ce réfultat fut-il abfolument CONTRE SON SYSTÉME. Quc fit-il: Muni du pouvoir LÉGISLATIF, dont il étoit l'organe > foutenu du pouvoir EXÉCUTIF réfidoit dans la main du Gouverneur , enfin aidé du qui JUDICIAIRE que dirigeoit fon Procureur génépouvoir il d'intimider, par l'abus de iral la Mardelle, imagina --- Page 54 --- - : TsO (44) n'avoient point été effrayés par ce dernier 2 ceux qui le des deux autres. Le Procureur général, lexercice dont la miflion fainte cft de pourfuiMiniftere public, de déconferver la vertu, menaça vre le crime, pour fouverain tous ceux qui avoient noncer au Tribunal vues de la Cour, de DÉCRÉémis un veeu contraire aux de les embarles de les faire arrêter, TER coupables, enfin de les traiter comme quer pour le Continent , fenti-qu'ils étoient des des fcélérats, parce qu'ils avoient combie de la démence hommes 3 mais ce qui fut le à dénonc'eft de le voir prèt chez cc digne Magiftrat, nommés par les Colons cer aufli les neuf Commiffaires des habitans de la de France 2 en vertu des pouvoirs ébruitée fauva Colonie. Cette menace indiferetement Ilvit que au fieur la Mardelle. une grande imprudence & il nous garda fes cette violence ne prendroit pas 5 bonnes intentions pour une occafion prochaine. vexatoire qui n'auINFORMÉS de cette difpofition comexcité notre MÉPRIS, f elle n'eit pas roit que réfidant dans promis la liberté de nos Compattiotes formelle à M. de la l'Ife > nous en portâmes plainte & nous conLuzerne. Loin d'improuver, il approuva, les tyrans de firma ainfi dans l'opinion douioureufe que de fes ordres Saint-Domingue n'étoient que les agens arbitraires. obltacles étoient autant de véhicules qui Tous ces Aulli, malgré Pordonnance nous menoient àl la liberté 5 la Colonie renfermoit, abfurde & lc fyitême qu'elle Los foruna-t-elle fon voeu avec énergic & paifibilité. approuva, les tyrans de firma ainfi dans l'opinion douioureufe que de fes ordres Saint-Domingue n'étoient que les agens arbitraires. obltacles étoient autant de véhicules qui Tous ces Aulli, malgré Pordonnance nous menoient àl la liberté 5 la Colonie renfermoit, abfurde & lc fyitême qu'elle Los foruna-t-elle fon voeu avec énergic & paifibilité. --- Page 55 --- - a AESe 2 (45) choifirent Préfident, Secté-. Paroiffes s'affemblerent , rédigerent leurs cahiers, & nommerent au fcrutaires; Eleéteurs. Ces Elcéteurs , réunis dans les trois tin des leurs AfCapitales des trois départemens > organiferent & à l'éleétion folemfemblées refpe@tives > procéderent nelle de leurs Députés aux États Généraux. mieux la majorité du voeu Er rien ne prouve grande la conduite que tinrent les Adminiftracolonial, que fans contredit, ces éledtions; ilsles teurs. Ils craignoient, n'eût aucun doute fur avoient affez traverfces,pour qu'on n'àvoient garde d'approuver ces affemblées ce point' ;ils leur récente ordonqui contrarioient fi manifeftement le moinnance, & cependant ils n'oferent fe permettre que l'infurredion, quoique trandre mouvement, parce le cri de la liberté unanime, quille, 2 étoit générale; les plus que l'indignation univerfelle, & que tyrans, tous autres, craignent les peuples. Nos DÉPUTÉS furent donc nommés, revêtus des colonie chargés de fes griefs, & pouvoirs d'une grande de tout un s'embarquerent: à la vue & aux applaudifemens mais ce fuccès fut dû tout entier à leur patriopeuple; tifme, à leur énergic ; & M. de la Luzerne n'en fut pas d'avoir choii des agens malfaiteurs, , & moins COUPABLE inftruétions de defpotifine & de de leur avoir donné des ou rigueur; il fut plus COUPABLE d'avoir employé faire un grand mal à un fecondé de petits moyens pour entier entre les bras peuple fidele qui fe jettoit tout d'un Monarque chéri qu'on déroboit aux empreffemens de fcs fujets; enfin il fut plus. COUPABLE encore, après 'avoir choii des agens malfaiteurs, , & moins COUPABLE inftruétions de defpotifine & de de leur avoir donné des ou rigueur; il fut plus COUPABLE d'avoir employé faire un grand mal à un fecondé de petits moyens pour entier entre les bras peuple fidele qui fe jettoit tout d'un Monarque chéri qu'on déroboit aux empreffemens de fcs fujets; enfin il fut plus. COUPABLE encore, après --- Page 56 --- 6 3 NA ( raveszera (146) Pévidence 2 le malgré lui > & jufqu'à avoir connu manifefté de trois grandes provinces, veu clairement caché à notre Souverain, & de lavoir foigoeufement jufqu'à fon cceur. En' effet, tand'avoir ainfi compromis ainfi dire, fur les dis que notte bon Roi, placé, préfentoit pour une main paconfins des deux hémifpheres, un Miniftre barbare ternelle à fes enfans du Continent, de l'autre main impitoyablement Yexcitait à REPOUSSER & de PAfe. SES ENFANS de PAmérique d'afMESSIEURS, combien PoUR vous prouver, contre nous, & à quel point tuces, ont été employées ulcéré la colonie, nous allons 7 des refus réitérés ont les ceuvres du Mifuivant notre ufage, vous préfenter niftre, & les cris de nos Commettans. chef, les pieces juftificatives du fixieme Vayez ci-apris, CHEF DE DÉNONCIATION VII. couUN ETAT ENIEFÉ A CITOYEN ESTIMLANEE,ZOUR DÉPOVIILES SON CAIOMNIATEUR., YRIR DE SES éleve fa voix impérieufe ; QUAND le defpotifine arbitraire, les interprètes de quand, avilis par l'antorité alors la volonté d'un la loi ceffent d'ètre fes organes; bonheur de tous; tous les liens feul fe met à la place du & fi dans un tel état du contrat focial font rompus, FObfervateur philofophe quelque chofe peut étonner entre les biens & les ceft qu'une heureufe intermittence de fe fuivre fans au-moins ces derniers maux empêche les heures de la vie, & nous préferve folution 2 comme ainfi des horreurs du défefpoir. ffent d'ètre fes organes; bonheur de tous; tous les liens feul fe met à la place du & fi dans un tel état du contrat focial font rompus, FObfervateur philofophe quelque chofe peut étonner entre les biens & les ceft qu'une heureufe intermittence de fe fuivre fans au-moins ces derniers maux empêche les heures de la vie, & nous préferve folution 2 comme ainfi des horreurs du défefpoir. --- Page 57 --- - 1 TSE (47) bonheur, MESSIEURS, eft le feul que la cod Ce trifte ait non feulement penlonie de Saint-Domingue goûté, de M. lc Comte de la Luzerne, dant l'adminiftration au miniftere de la mais encore depuis fon avénement marine. diffimuler ici l'embarras que j'ai éprouvé; JE ne puis rédaéteur de ce mémoire, choifi par ma Députation pour nombre chacun de mes collegues m'a remis un fi grand je me fuis trouvé comme accablé fous le de pieces, que affluoient autour de moi. Chaque poids des matériaux qui mais votre objet,j'en conviens, méritoit d'être défigné; eft fi précieux, & la tâche que je remplis fi pétemps ménager votre patience & foulager nible, que pour de la contraction qu'il éprouve, promptement: mon coeur faits dont Pexamen j'ai feulement pris au hafard quelques mettra à même d'apprécier les infortunes qui vous Commettans 2 &c de jufifier P'amertume accablent mes M. de la Luzerne a élevés dans leurs des fentimens que ames. LES récits fàcheux que vous allez entendre fe font d'cux-mêmes fous ma plume dans l'ordre oi je placés & quoique vais avoir Thonneur de vous les préfenter; foit pas toujours obfervée, je dois la chronologie n'y tous fe font paflés, ou fous certifier, MESSIEURS, de M. que de la Luzerne, ou fous fon le gouvemement miniftere, ou fous l'un & l'autre également. fuis forcé de le dire, & je ne le dis HÉLAS! oui, je commencées par: le qu'en gémilfant, des injuftices ique vais avoir Thonneur de vous les préfenter; foit pas toujours obfervée, je dois la chronologie n'y tous fe font paflés, ou fous certifier, MESSIEURS, de M. que de la Luzerne, ou fous fon le gouvemement miniftere, ou fous l'un & l'autre également. fuis forcé de le dire, & je ne le dis HÉLAS! oui, je commencées par: le qu'en gémilfant, des injuftices --- Page 58 --- RZM - a (48) fes fubalternes, ont été confommées Gouverneur ou le Miniftre ou fes agens." par Médecin du Roi au Cap, EN 1786, le fieur BARADA, fes lumieres & refgénéralement eftimé pour citoyen palfe en France pour quelques peêté pour fa probité, le fieur de Marbois, FIntenaffaires. En fon abfence, intérim à un fieur Artaud fon dant, donne la piace par protégé. S reprend fa place. Ce BARADA revient en 1787, ARTAUD & à fon protecprocédé déplut fort au fieur la femme du fieur Barada, teur; quelque temps après, fon mari, achete le magalin non commune en biens avec Aulli-tôt Artaud fe démafque;il de PApothicaite du Roi. au Miniftre, une incompatibilité fait-dénoncer en France, d'Apothicaire & de Méderévoltante entre ies places Le Miniftre qui ne veut, cin, fclon lui très-ditparates. renvoie le mémoire décider de lui-mème, qui ne peut Ces derniers feignent de chercher aux Adminiftateurs. recevoir des inftruétions impardes lumieres; & pour fon chargent de tiales, M. de la Luzerne & collegue ARTAUD, miffion; qui, MESSIEURS:.. e LE SIEUR fon cette de Barada. Artaud fait c'eft-à-dire, le compéliteur calomnies contre Barada, & rapport, & r'affaifonne de nuire à un autre citoyen dont le crédit pouvoit les contre au moins bicn fifpect, fes vues. Sur ce rapport, Earada à donner fa démiffion, Adminiftrateurs forcent en faveur du ficur par intérim de fa place & difpofent Artaud. mais à l'inftant même il BARADA obéit àla force, fe eft-à-dire, le compéliteur calomnies contre Barada, & rapport, & r'affaifonne de nuire à un autre citoyen dont le crédit pouvoit les contre au moins bicn fifpect, fes vues. Sur ce rapport, Earada à donner fa démiffion, Adminiftrateurs forcent en faveur du ficur par intérim de fa place & difpofent Artaud. mais à l'inftant même il BARADA obéit àla force, fe --- Page 59 --- a N - fe 49 ) pourvoit au Tribunal Supérieur de la concert avec le citoyen lézé colonie, &, de une réparation éclatante. comine lui, ils demandent La Cour EN LEUR FAYEUR, & le fieur Artaud Souveraine prononce comme CALOMNIATEUR. Ce cft condamné une recommandation jugement devoit-il être firmation d'une pour obtenir d'un Miniftre la conplace accordée par intérim 2 Eh MESSIEURS, M. le Comte de la Luzerne bien, même au miniftere. Son eft appelé luifer les premier foin eft de complaifances du fieur Artaud récompenherborifoit ou difféquoit dcs infeétes avec lequel il Il fait caffer, par un arrêt du à Saint-Domingue. Tribunal Confeil, l'arrêt fi jufté du pouvoit laver Souverain; & comme fi un arrêt du un homme Confeil Ipoliation du fieur entaché, il confomme la Baradaspuis, ,comme difpenfateur fuprême il Miniftre, comme Artaud à la place de Médecin 3 nomme DÉFINITIVEMENT conférée DÉJA DEUX du Roi, qu'il lui avoit verneur. FOIS par intérim, comme GouArNSI, dans cette affaire, M, de la PABLE d'avoir, pour séclairer, Luzerne eft COUil eft plus COUPABLE confuilté une des rielle d'avoir abufé de l'autorité parties; pour fanétionner l'abus qu'il avoit miniftétorité comme fait de fon auencore d'avoir, Gouverneur; enfin il eft plus fans accufation, fans COUPAELE ves, fans jugement, enlevé fon décret, fans preudepuis état à un citoyen donné vingt-cing ans, l'exerçoit fans qui, un défagrénient reproche, d'avoir eu la force de n'écouter injufte à un Tribunal qui avoit compenfs un calomaiateur que fon devoir, & d'avoir rédes dépouilles de l'innocent, D ; enfin il eft plus fans accufation, fans COUPAELE ves, fans jugement, enlevé fon décret, fans preudepuis état à un citoyen donné vingt-cing ans, l'exerçoit fans qui, un défagrénient reproche, d'avoir eu la force de n'écouter injufte à un Tribunal qui avoit compenfs un calomaiateur que fon devoir, & d'avoir rédes dépouilles de l'innocent, D --- Page 60 --- - X ( (o) eft attefté par toute la coloi Cs fait, MESSIEURS, du Confeil Supérieur du nie , prouvé par les regiftres d'Etat, & certorié par Cap; & par ceux du Confeil des réclamations particulieres. chef. ci-après les pieces juftificatives du feptieme Voyex CHEF DE DENONCIATION. VIII. RÉITÉRÉ A UN OCTOGÉNAIRE DéNz DE JUSTICE D'INFORTUNES. ACCABIÉ cette vertu fi douce à pratiquer; Si la clémence 2 à un homme en mais à laquelle il n'eft pas permis avoit obtenu fur de s'abandonner fans réferve > place Miniftre un tel empire qu'il ne pût jamais le coeur d'un à fon infuence bénigne 2 on reprocheroit fe fouftraire Adminiftrateur de nuire à la propafans doute à cet aucune digue aux gation de la yertu en n'oppofant au moins afprogrès du crime ; cependant on feroit oblileffet naturel de fes difpofitions furé que, par Thomme honnête ne feroit repouffé, 3 geantes, jamais accueilli, &c que le prix que le mérite feroit toujours le cours d'une des fervices rendus à PEtat pendant rcfufé à la vieilleffe inlongue vie, ne feroit point tant de droits fur les firme qui, comme lenfance, a criminel eft protégé, bienfaifantes. Mais fi le ames hommc intéreffant foit traité avec & que T'honnête lon convienne avec moi que barbarie, il faudra que caufe de ces deux excès le dcfpotifine eft la feule compte 8i que la Nation doit demander oppofés, Miniftre de n'avoir été ni le vengcux également à un du crime ni l'appui de Finnocence. comme lenfance, a criminel eft protégé, bienfaifantes. Mais fi le ames hommc intéreffant foit traité avec & que T'honnête lon convienne avec moi que barbarie, il faudra que caufe de ces deux excès le dcfpotifine eft la feule compte 8i que la Nation doit demander oppofés, Miniftre de n'avoir été ni le vengcux également à un du crime ni l'appui de Finnocence. --- Page 61 --- aa 5 3 CA Ce principe s'applique (5:) au récit qui précede & au également;, trait MESSTEURS, & qui va fuivre. Ux vieillard de 85 ans, qui fert l'Etat années, qui, au milicu de ce fiecle, depuis 60 mier, le myftere d'une confpiration pénétra; le prelever lc Pérou à la domination de formée pour enrévéla au feu Roi ce dangereux FE(pagne, & qui BERTRAND DUVERNET, complot ; le fieur fervice, des bontés des honoré, , poûr cet imporiant de Bourbon, fut dès lors deux Monarques de la Maifon confiance, au attaché, comme homme de M. le Duc de Choifeil département: de la Marine; il reçut de il plufieurs commiffions fixa, en qualité d'Envoyé délicates; les limites éxtraordinaire du refpedives des poffefions des Roi, fances qui fe font partagé deux puifconflamment employé Saint - Dominguc ; & qui fe font fuccédé dans depuis par tous les Miniftres il l'adminiftration de la jouiffoit, en travaillant, d'une Marine, louis, lorfque M, dc Sartines, penfion de cent au profit de l'Etat la en 1779, pour opérer bien métitée, fupprefion de cette penfion fi propofa au fieur de Garde - magafin Duvernet une place valoit beaucoup principal au Cap - François, qui davantage. Ce bon citoyen, entrant dans les du Minifire, remit fa vues économiques comme fon grand penfion, accepta la place; mais à retourner à Saint. âge ne lui permettoit plus de fonger &c PAR t-Domingue, il fit espreffément, qu'il feroit ÉCKIT, libre convenu entre le Miniftre & de faire occuper cet emploi lni, par un D2 vernet une place valoit beaucoup principal au Cap - François, qui davantage. Ce bon citoyen, entrant dans les du Minifire, remit fa vues économiques comme fon grand penfion, accepta la place; mais à retourner à Saint. âge ne lui permettoit plus de fonger &c PAR t-Domingue, il fit espreffément, qu'il feroit ÉCKIT, libre convenu entre le Miniftre & de faire occuper cet emploi lni, par un D2 --- Page 62 --- C - Utae (s) à lui payer à Paris la ADJOINT 1 lequel s'obligeroit fruit de fes longs & pénibles fomme de 2600 livres avoit 7 été payée pluficurs années, travaux. Cette fomme placé par le Miniftre, quoiqu'il lorfqu'un nouvel adjoint, s'eft fouftrait foufcrit la même claufe obligatoire, Duvemet edt facré, & a laiflé V'infortuné àcct engagement déchirante. dans une pofition ému de fa fituation, M. le Maréchal de Caftries, ordonna PAR ÉCRIT, & convaincu de fon bon droit, fur les appointerens fon traitement feroit retenu le Tréforier des que & payé à Paris par de Padjoint > Colonies. qui eut le porteM. le Comte de Montmorin, après la retraite de feuille pendant quelques mois, fenfible également aux M. le Maréchal de Cafties, ferviteur du Roi, lui ft malheurs de cet ancien années qui pouvoient lui fur trois donner un acompte être dues. M. de la Luzeme, 8 cette ALORS arriva au miniftere dont Yoété celle d'un DÉNI DE JUSTICE à la main. époque a fe croire que les pieces piniatreté ne peut fans doute en faveur du GardeCe Miniftre, 2 prévenu avoit fait fa cour à Saintmagalin en exercice, quilui refufé à toutes Ies deDomingue, , s'eft conflamment le fieur Duvernet pour lui mandes que lui a adreffées fi dû. lui étoit légitimement faire toucher ce qui le befoin, a employé quelques Cg dernier, preffé par a fe croire que les pieces piniatreté ne peut fans doute en faveur du GardeCe Miniftre, 2 prévenu avoit fait fa cour à Saintmagalin en exercice, quilui refufé à toutes Ies deDomingue, , s'eft conflamment le fieur Duvernet pour lui mandes que lui a adreffées fi dû. lui étoit légitimement faire toucher ce qui le befoin, a employé quelques Cg dernier, preffé par --- Page 63 --- A KWA - (53) protedtions auprès de M. de la Luzerne. Il que des proteétions deviennent des ignoroit cclui qui ne peut fe difimuler fon torts auprès de moyen alors de Ia voiler, , cft de injuftice. Le feul auprès des proteéteurs calomnier le protégé il répondit Ia ; c'eft ce que fit le Miniftre : que penfion étoit abufire. raétérifer ainfi-des ALIMENS Peut-on caprix de foixante accordés à un vieillard ans de travaux ? pour CEPENDANT l'infortuné ne touchoit rien de tement, Obligé d'accepter les fecours fon trairitables, cet homme des ames chadécouvrir fes refpedable > qui n'ofoit encore befbins, fentit, plus foit, & toute la rigueur du que qui que cC toute celle d'un Miniftre grand hiver de 1788, & infenfible, font écoulés Plufieurs mois fe encore, 3 & la juftice ni les remords produifoient rien en fa faveur. ne LA patience a fes bornes, & forces. Le fieur Duvernet l'indignation donne des fidele de fes dreffa Thiftorique fimple & infortunes, & fe fit Juin dernier s jour à jamais célebre porter à Marlyle 17 puifqu'il fut celui de la conftitation dans nos annales, AUGUSTE de me qui fait l'honneur de L'ASSENBLÉE jetta aux pieds de Sa m'entendre; ; il fe mémoire Majefté, & lui par lequel il eft prouvé préfentant un de l'Etat pour des qu'il eft créancier refife auffi de avances facrées dont le Miniftre lui maître interdit, liquider à le montant, il donne à fon toute la cour tacle attendriffant d'un attentive, le (pecdes travaux utiles à la Vieillard qui, blanchi dans patric, contraint par la miD3 --- Page 64 --- S 3 - (34) la faim, eft forcé de venirà 85 ans: fere, épuifé par à fon fouverain cet aliment de demander a.genoux la cruauté de fon Miniftre lui néceffité premiere que refufe depuis fi long-temps. LE. Roi le releva avec bonté, l'affura que juftice & feroit payé inceflamment. lui feroit rendue > qu'il paterneiles du MoMalheureufement ces difpofitions M. de la Luzerne narque ne pouvoient s'exécuter que n'en fdt inftruit. Le Mémoire du fieur Duvernet, que le Roi lui remit pour Y faire droit, alluma toute fa haîne. je vous prie, obferver les dates, & vous DAIGNEZ, étoit le fyftème miniftériel à Tépoque rappeller quel Juin demier. Tout ce qui fc fit dans ces' du 17 au 23 de ce fiel defpotique jours malheureux eft imprégné le décret de la R RESPONSABILITÉ qui a juftement appelé des agens du pouvoir exécutif. Roi lui remit pour Y faire droit, alluma toute fa haîne. je vous prie, obferver les dates, & vous DAIGNEZ, étoit le fyftème miniftériel à Tépoque rappeller quel Juin demier. Tout ce qui fc fit dans ces' du 17 au 23 de ce fiel defpotique jours malheureux eft imprégné le décret de la R RESPONSABILITÉ qui a juftement appelé des agens du pouvoir exécutif. le 2I Juin, lc lendemain EH BIEN, MESSIEURS, M. de la Luzerne de la feance du Jeu de Paume, lettre où il fc écrit au fieur Duvernet une longue des trouve des citations fauffes, des contradiétions, &illa termine par ces mots cruels : ( Le Roi duretés, Pappui qu'il veut bien D m'ordonne d'ajouter que di qu'à votre age 6 à D vous préter encore, n'ef de jamais dire IL vous défend s. vos infirmités. de la conduite que vozs avez D que. détoit le prix à la Havanne > > tenue à Curacco,d1 la Marinique, A à S. Domingue.. es p à la Nouvelle Angleterre, --- Page 65 --- N - AERE C 1ss) dit ccla. Cc n'ef 'AH! le Roi n'avoit sdrement pas de lÉtat a voulu qu'on acquittit la dette pas ainfi qu'al de 85 ans qui lui a confacré fa vie envers un vieillard &: qui, fur toute entiere dans des places importantes, LE ne demande d'autre grace que lébord de fa tombe, > PAIN qui lui elt dài depuis le 21 juin, le fieur Duvemet n'a CEPENDANT royal que le Miniftre lui reçu aucun effet de cet appui retenti all fond reproche ; mais ces paroles cruelles ont ne de fon cccur 7 & les Députés dè Saint-Domingue un voir dévouer au mépris & à T'ignominie peuvent obtenu Peftime de la Colonie, citoyen honnête- qui a lui-refufe tout, & qui, dans fcs derniers jours, 2 lorfqu'on mettre de s'entourer des amis de la vertu, pour abefoin fon & en, recevoir. la. force la fienne dans tout jour, déni de bien de prouver à la Nation que dans ce juftice caradtérife: Luzerne cft COUPABLE de s'être laiffé aveu-. M. de la homme injufte. qui refufe gler à Saint-Domingue par un qu'il eft plus de payer ce qu'il doit légitimement affreufe 5 extrémité un COUPABLE d'avoir réduit àla plus refufant obftirefpe@table, en lui citoyen, un vieillard enfin qu'il eft nément juftice depuis trois ans entiers; le Roiplus COUPABLE encore, ou d'avoir trompé fes la dénaturant les faits, & noirciffant à yeux en d'un de fes meilleurs ferviteurs , ou d'avoir conduite porter MINISabufé du nom facré du Souverain, pour d'un infortuné que. àla plus refufant obftirefpe@table, en lui citoyen, un vieillard enfin qu'il eft nément juftice depuis trois ans entiers; le Roiplus COUPABLE encore, ou d'avoir trompé fes la dénaturant les faits, & noirciffant à yeux en d'un de fes meilleurs ferviteurs , ou d'avoir conduite porter MINISabufé du nom facré du Souverain, pour d'un infortuné que. TÉRIELLEMENT la mort dans le fein Miniftres ont honoré de leur confiance- > & que vingt D 4 --- Page 66 --- S OX ( 756) la cruauté de vouloir faire moutir de chalui feul a grin. MESSIEURS, attefté par des lettres origiCE FAIT, la du Miniftre 2 nales que j'ai vues 2 par correfpondance l'eft encore & autres pieces qui vous feront foumifes, la requête fignée du fieur Bertrand Duvernet, anpar Commiffaire des Guerres, aétuellement à Paris, cien dans une grande détreffe 2 & qui m'a qui y languit fur le bureau. J'y joins la requête conjuré de la dépofer dernier, S qu'il imprimée qu'ilp préfentaau Roile 17 juin de fa propte main, ainfi que le premier exema fignée FORMELLE, qu'il fait pour plaire de la DÉNONCIATION de la Marine à l'Affemblée fon compte > du Miniftre nationale. Voyex ci-après les pieces jufificatives du huitieme chef. IX. CHEF DE DÉNONCIATION REFUS CONSTANT DE JUGES IMPARTIAUX A UN CITOYEN INCENDIS PAR L'ORDRE EXÉCKABIE DES DESPOTES. ENTOURÉS de malheureux habitans de nos triftes concherchent la juftice à deux mille lieues de trées qui & REPOUSSÉS de toutes parts > leurs foyers 2 qui, dans les décrets équitables n'ont d'autre efpoir ici que des Repréfentans de la Nation > lorfque je voudrois > MESSIEURS, reporter vos regards fur Saint - Dominme refufer à vous fupplier de les argue, je ne puis auroit péri rêter encore un inftant fur un homme qui triftes concherchent la juftice à deux mille lieues de trées qui & REPOUSSÉS de toutes parts > leurs foyers 2 qui, dans les décrets équitables n'ont d'autre efpoir ici que des Repréfentans de la Nation > lorfque je voudrois > MESSIEURS, reporter vos regards fur Saint - Dominme refufer à vous fupplier de les argue, je ne puis auroit péri rêter encore un inftant fur un homme qui --- Page 67 --- a N J M 4 - - (57) mille fois,fil'énergie de fon caraétere ne lui avoit fervi d'égide contre les coups redoublés les teurs & les Miniftrcs lui que Adminiftraportent depuis fix ans. LESIEUR Foursnet,aujounfiui nationale Capitaine de la garde parifienne non foldée, car en lui rendejuftice, ,il veut fe rendre utile à fa attendant qu'on des témoignages flatteurs de fes camarades pattie;honoré ciers de fon diftriét, & des offidont pour le courage & la préfence d'efprit il a donné des preuves les & dernier 13 14 juillet 2 poffédoit une GUILDIVERIE ou TAFFIA à Saint-Domingue. fabrique de SoN établiffement excite la jaloufié d'un de Le Lieutenant de Roi de Saint-Marc, fes voifins. faitarréterle fieur ami de ce voilin, C'eft la Foumier,& le fait mettre AU CACHOT. jurifprudence du pays ; le fon prifonnier demande élargiflement aux Adminiftrateurs, , ill voifin fe met en regle, il l'obtient ; fon de quatre préfente une réquête fignée connoiffent particuliers, & quoique trois d'entre eux re-. que leur fignature a été demandent aéte au Greffe, SURPRISE 3 & cn teurs ordonnent cependant les Adminiftraque la Guildiveric fera que, fi elle ne l'eft pas dans détruite > & fant fera conduit quelques jours, le refuElpagnoles, pieds & poings liés fur les terres 6 le Feu mis d Jes bdtimens. CET ordre eft MARC, fignifié au Lieutenant de Roi de SAINTqui le tranfinet verbalement & lui en REFUSE au ficur Fournier, l'exécution COPIE 5 il y forme oppofition, mais n'en va pas moins fon train; ON MET LE ne l'eft pas dans détruite > & fant fera conduit quelques jours, le refuElpagnoles, pieds & poings liés fur les terres 6 le Feu mis d Jes bdtimens. CET ordre eft MARC, fignifié au Lieutenant de Roi de SAINTqui le tranfinet verbalement & lui en REFUSE au ficur Fournier, l'exécution COPIE 5 il y forme oppofition, mais n'en va pas moins fon train; ON MET LE --- Page 68 --- ORE TR VEAN (58) à la manufacture de cet habiFEU MATÉRIELREMENT on chaffe fes animaux , tant, on difperfe fes negres, ordre de la Maréchauffée deux fois,avec on envoye Il s'échappe (ans fecours, laifl'arrêter MORT OU VIF. fa fortune, toutes fes fant én proie aux flammes toute reffources. demande communication de cette LE fieur Fournier renduc calomnieufe fignée de quatre perfonnes, requête & fource de tous fes malhcurs. contre lui, ON répond à fon Avocat que cettc communication les ruineux pour toutes zn procès occaforneroit refufe de l'accorder. Il paffe en France. parties, & on ille prend à partie; il exigela Ilypourfuit l'Intendant; cachée; communication de cette requèice fi foigucufement & un aumais un arrêt du Confeil en commandement, PIntendant confirmatif du premier 3 décident que tre, & le plaignant fera DÉperfécuteur a eu raifon, que BOUTÉ de toutes fes demandes. malheuDEPUIS fix ans 2 MESSIEURS, ce Citoyen Miniftres & les antichambres des reux ne quitte pas de demander des juges au Soules Bureaux. Il ne ceffe Ces à fes calomniateurs. verain, & des dédommagenens demandes, paffent derniers, pour fe foufraire à fes.juftes encore à cette les mers. Faute de raifons, ils ont recours Fournier les la calomnic. Le Sieur arme puiffante, mais depuis quatre ans que cette dénonce au CHATELET; obtenir un jugement. dénonciation exifte, il ne peut direéte devoit On fait toute l'infuence qu'une alliance . verain, & des dédommagenens demandes, paffent derniers, pour fe foufraire à fes.juftes encore à cette les mers. Faute de raifons, ils ont recours Fournier les la calomnic. Le Sieur arme puiffante, mais depuis quatre ans que cette dénonce au CHATELET; obtenir un jugement. dénonciation exifte, il ne peut direéte devoit On fait toute l'infuence qu'une alliance --- Page 69 --- ase NNAN (59) donner à M. de la Luzerne, fur le Magiftrat fon beaupréfidoit à cc Tribunal, & qui ne s'eft démis pere , qui que pendant Pété de 1789. CEPENDANTIe fieur Fournier, repouffé par les Bule MINISTRE, & par les Tribunaux, ne perd reaux, par tout des bontés du Monarque 5 il pas courage; il efpere cn accueillant avec ofes'adrelfer au Ror, & Sa Majefté, bonté fon placet, croit devoir le renvoyer au Miniftre dela Marine ; il refte fans réponfe. Le fieur Fournier, des infinies 2 parvient jufqu'à la REINE. avcc peines renvoi, même filence. Enfin, Nouveau placet, nouveau deux placcts remis à la dans T'efpace de fix femaines, obtiennent enfin Reine, & quatre placcts remis au Roi, Sz Made M. de la Luzerne, la réponfe que voici: déclaré que les arrêts de fon Confeil étoient jefea zous les chefs, G inarraquables 2 irrévocables fur. étre la moindre atteinte. gu'il ne pouvoit y porté I à deux tranchans qu'un ET c'eft avec ces poignards la Miniftre defpote rend, au nom d'un Souverain jufte, juftice à fes fujets fidcles ! Heureufement il fut bien prouvé cette fois que le Monarque n'étoit pour rien dans la réponfe de fon Miniftre; car, dans lc moment où l'on ofoit dire en fon nom qu'il avoit déclaré les arrêts de fon Confeil irrévocables, il daignoit, par unc ànouvelle marque de fon équité paternelle, répondre le fieur Fournier, &c un nouveau placet préfenté par dont cet" ordonner au Miniftre la révifion de ces arrêts infortuné Colon nc ceffoit de fe plaindre. A cette preuve irréfifible d'un abus d'autorité bien: l'on ofoit dire en fon nom qu'il avoit déclaré les arrêts de fon Confeil irrévocables, il daignoit, par unc ànouvelle marque de fon équité paternelle, répondre le fieur Fournier, &c un nouveau placet préfenté par dont cet" ordonner au Miniftre la révifion de ces arrêts infortuné Colon nc ceffoit de fe plaindre. A cette preuve irréfifible d'un abus d'autorité bien: --- Page 70 --- ( - (60) faifant dire le Miniftre ne fut répondre qu'en queleoupable, Fournier que sil ofoit encore fe permettre aul fieur de leurs Majefis, il le feroit enque démarche auprès paffer à saint-Domingue, lever,embarguer de force, il le méritoit. e que là ilyferoit puni comme Ah! 1 quelle doétrine COMME IL LE MÉRITOIT!, Meffieurs, toute motstils contiennent, dans ces quatre que vos fages déIa fcience de Pancien gouvemement 'mais fans prétendre crets viennent enfin de détruire; far la balance de la jufnous immifeer à porter la main fi le fieur Fournier eft tice, fans prétendre prononcer des prédécelfeurs fondé ou ne left pas à fe plaindre ordonné ou fouffert linde M. de la Luzerne, qui ont eft du moins inconteftable cendie de fes propriétés, il de n'avoir point, fur le que ee Miniftre eft COUPABLE placet du fieur renvoi par leurs Majeftés du premier deux arrêts dont Fun examiné attentivement Fournier 3 dans une caufe femblable, derendu en commandement foupçons ; qu'il eft plus voit déjà faire naître de violens des placets fabléCOUPABLE de n'avoir pas tenu compte de fon Roi, que les quens, & d'avoir répondu au nom tandis que dans arrêts du Confeil étoient inauaquables, contradicdeux abfolument mille caufes on en a obtenu encore d'avoir, depuis toires; qu'il eft plus COUPABLE JUGES à une malheu-. près de trois ans, REFUSÉ DES douze fois de reufe viétime qui pourtant a approché elle auroit mille torts s fes Souverains, & qui, quand rien ne peut le laver a le droit d'être jugée; & qu'enfin en préfence de jufqu'à fc permettre, dc s'être emporté cherchoient à vaincre fon opiniigens relpedtables qui a depuis toires; qu'il eft plus COUPABLE JUGES à une malheu-. près de trois ans, REFUSÉ DES douze fois de reufe viétime qui pourtant a approché elle auroit mille torts s fes Souverains, & qui, quand rien ne peut le laver a le droit d'être jugée; & qu'enfin en préfence de jufqu'à fc permettre, dc s'être emporté cherchoient à vaincre fon opiniigens relpedtables qui a --- Page 71 --- S - J - treté, des menaces de violence (6r) Publics que la LOI punit dans devenues des repris fa tous, ATTENTATE place, & qu'elle eft au deffus puilqu'elle a enfin CE fait, de tous. les nombreux MESIEURS, ce déni de de leurs placcts du fieur Fourier, jultice, 2 attefé par l'eft renvois, par la par le certificat encore par un précis corepondance du nier, que je joins. manufcrit ligné du Minifre, daigner jeter les au procès. Il ofe vous fieur Foureu Thonneur de yeux fur un mémoire fupplier de mois, & dans vous remettre à tous imprimé qu'il a niftre qui lequel il DÉNONCE à' la ily a quelques toute l'immole à fon Nation le Mifaveur il ne demande opiniâtre relfentiment. Pour Yoyet que des Juges, ci.apris les pieces jufificatives du newyieme Xe CHEF DE chef. DÉMISSION DENONCIATIOX TRAT ARRACHÉs serUAGIVAURE INJUSTENENT A UN MACIS. DorEy DU CONSEIZ. QuE la calomaie, ce dangereur fuccès de fafciner poifon fubtil, puiffe obtenir le gourdi quipréfere fon les yeux d'un lui manifefteroit apathie coupable à la fatrape endcs plus T'innocence d'un lumiere qui Puifqu'il grands maux qui puiffent acauf@obcurcet un compromet fans ceffe la alliger un empire, proptiétés de tous les vie, Phonneur & les d'un peuple &lhomme citoyens; de lal mais que le cet odieux loi is'allocient conduéteur artifans de lcur breuvage, qu'ils deviennent pourprépare le Miniftre propre fedudion, & eux-mémes lés qui les dirige, 8cle que pour y affilier Souyerain qui les gou-: un compromet fans ceffe la alliger un empire, proptiétés de tous les vie, Phonneur & les d'un peuple &lhomme citoyens; de lal mais que le cet odieux loi is'allocient conduéteur artifans de lcur breuvage, qu'ils deviennent pourprépare le Miniftre propre fedudion, & eux-mémes lés qui les dirige, 8cle que pour y affilier Souyerain qui les gou-: --- Page 72 --- - - - / (6) ils ofent leur offrir la liqueur qui doit exciter verne, c'eft une leur courroux contre une viétime refpe@table, de châticonnivence criminelle pour laquelle il y a peu dont il eft douloureux de trouver des coumens > & pables. Lors de la défaftreufe réunion des deux Confeils Squen 1787, M. DE SAINTverains de Saint-Domingue Doyen du Confeil, MARTIN, Magiftrat feptuagénaire, années dans les éclairé par une expérience de quarante l'eftime de toute affaires publiques, & récompenfé par Adminiftrateurs la colonie > follicita : & obtint des de fanté. la permifion de refter au Cap, pour raifon CE loifir fi mérité par un Juge qui, depuis quarantc demandé un feul congé, fut encore ans, n'avoit pas défir de fe rendre utile, qui devient un troublé par ce été à leurs concibefoin pour ceux qui l'ont toujours avec deux Le ficur de Saint-Martin fut chargé, toyens. de préfider à Pinventaire du grefte du de fes collegues, donnoit tous fes foins, le Greffier Cap. Tandis qu'il y il y avoir s'enfuit avec la caiffe, dans laquelle pouvoit cent mille francs de dépôts. pour naturel de la part d'un comptable CET événement donner matiere à des infidele, fembloit ne devoir pas le outrageans; mais comme fi le vecu plus foupçons Adminiftrateurs eit été de trouver des cher des deux, les bons habitans de la colonic, cercoupables parmi MM. de la Luzerne tains parleur place de l'impunité, Marbois fe permirent d'accufer M. de Saint-Mar- & de criminel enlevement. iin d'avoir coopéré à ce événement donner matiere à des infidele, fembloit ne devoir pas le outrageans; mais comme fi le vecu plus foupçons Adminiftrateurs eit été de trouver des cher des deux, les bons habitans de la colonic, cercoupables parmi MM. de la Luzerne tains parleur place de l'impunité, Marbois fe permirent d'accufer M. de Saint-Mar- & de criminel enlevement. iin d'avoir coopéré à ce --- Page 73 --- a 3X ASe 2S a A (65) Magiftrat, pere de fx enfans, tous Ce refpectable honorables, aieul revêtus de places & de décorations nombre de petits enfans dont il étoit l'exemd'un grand de l'eftime de la colonic, n'avoit qu'une ple, environné de lui de repouffer cette atroce inculpamaniere digne LUI-MÈME à fa Compagnie; 2 à.fa tion. IL SE DÉNONÇA Compagnic déjaincorporée à une Compagnic étrangere; réfidante à foixante lieues de chez lui; i à fa Compagnie fa Compagnie PRJ ÉSIDÉE par fes deux ADVERSAIRES 9 fes deux ACCUSATEURS, MM. de fcs deux DÉLATEURS, la Luzerne & de Marbois. DANS cette affemblée, quelque preffée qu'elle fit entre le devoir &c l'autorité, fe manifefta une indignacontre ceux qui s'étoient crus affez puiffans tion générale atteinte à l'hoaneur d'un feppour porterimpunément jamais ne s'étoit écarté de la voie de tuagénaire qui Thonneur. Les deux Adminiftrateurs," redoutant un jugement qui alloit les couvrir DE HONTE,.eurent Padreffe, une RÉTRACTATION forbien tardive, de prévenir, 7 par n'étoit de melle, Pexamen d'une calomnie qu'il pas leur intérêt de laiffer approfondir. UN arrêt folemnel & unanime de la Cour vint rendre à Tinnocence tout fon éclat, au mérite tout fon luftre, à la vieilleffe toute la vénération qui lui eft due. LE Rapporteur fut chargé par toute fa Compagnic, d'écrire à leur Doyen une lettre remplic de ces témoid'intérêt, de refpeét & d'amitié, qui feuls pougnages la bleffure la calomnie avoit ofé lui voient guérir que faire. êt folemnel & unanime de la Cour vint rendre à Tinnocence tout fon éclat, au mérite tout fon luftre, à la vieilleffe toute la vénération qui lui eft due. LE Rapporteur fut chargé par toute fa Compagnic, d'écrire à leur Doyen une lettre remplic de ces témoid'intérêt, de refpeét & d'amitié, qui feuls pougnages la bleffure la calomnie avoit ofé lui voient guérir que faire. --- Page 74 --- S - - & (64) avoit recouvré le repos fi DÉJA ce digne Magiftrat déjà M. de la Luzerne néceffaire à fes derniers jours 5 d'ètre élevé au miniftere, parti pour la France, venoit les premieres dépéches lntgphmntisnemen après l'Intendant Marbois, reçues de ce nouveau Miniftre, écrivit à M. de Saint-Martin Souverain en fon abfence, ordonner de fe rendre au Portau nom du Roi ; pour lui fa démifion. fans délai, ou d'envoyer. au-Prince annoncent le ordre conçu dans ces termés qui la CET étoit bien évidemment malheur du mécomtentement, rétractation publique à miniférielle de cette Confeil vengeance outragé avoit forcé en plein laquelle Phonneur Luzemne & de Marbois. MM. de la du Roi, & pourfant la jufCET. ordre étoit au nom avouer Tordre intice & la bonté du Roi ne pouvoient malade à entrehumain d'expofer un feptuagénaire longue & impraticable. prendre une route écrivit la lettre la infortuné vieillard : il les. QuE fit cet & il conjura raifonnée & la plus refpedueufe, de mieux au nom de leur propre honneur, vaine deux Adminiftrateurs, 5 mais à vouloir LE DÉSHONORER médité ne pas perfifter étoit marquéc; le COMPLOT inftance, 2 la viétime le coup étoit porté; depuis fix mois étoit irrévocable; de du Miniftre, Intendant, fort lappui fa démiflion lc tyrannique ordre AESOLU, de donner répondit par un même,. faifi, arrété 6 d'être, à linftant fous peine le Continent. embarqué de force pour infirme ne pouvoit AINSI, parce qu'un feptuagénaize pas inftance, 2 la viétime le coup étoit porté; depuis fix mois étoit irrévocable; de du Miniftre, Intendant, fort lappui fa démiflion lc tyrannique ordre AESOLU, de donner répondit par un même,. faifi, arrété 6 d'être, à linftant fous peine le Continent. embarqué de force pour infirme ne pouvoit AINSI, parce qu'un feptuagénaize pas --- Page 75 --- A (B) pas faire foixante lieues, on"le mcnaçoit de lui en faire faire deux mille, c'eft-à-dire, qu'on L'ENVOYOIT A LA MORT. ENCORE néceffaire à fa famille, iln'héfita pas entre fcs jours & fon état; il envoya la démiffion qu'on. lui arrachoit pour prix d'un DEMI-SIECLE de fervices, & la Colonie perdit le Doyen & l'exemple de fes Magiftrats: AINSI, MESSIEURS, dans cette coalition monftrucufe dc defpotifine, de vengeance, dc calomnie, M. de la Luzerne fut COUPABLE d'avoir, fans preuve aucune s accufé d'un crime affreux un Magiftrat integre; il fut plus COUPABLE de n'avoir pas confirmé dans fon cceur la rétraétation généreufe qu'avoit prononcée fa bouche, & d'avoir écouté un reffentiment qui devoit diriger le premier aéte de fa toute - puiflance contre l'innocence reconnue 5 enfin il fut plus COUPABLE encore d'avoir confommé fon noir projet, en arrachant fon état, fans dédommagement ni retraite, fous pcine d'exil & de mort, à un feptuagénaire entouré d'une nombreufe pof térité, & invefti de l'amour de tout un peuplc. CETTE caufe particulicre nous eft fpécialement recommandée par nos Commettans. Ils ont recucilli le mérite & la vertu éconduits par lc Miniftre. Leurs fuffrages ont d'abord placé A LA TÂTE du Comité Colonial de la partie du Nord, M. de Saint-Martin; leurs fuffrages l'ont élevé depuis au pofte de PREMIER PRÉSIDENT du Confeil Supérieur, rétabli par l'énergic de fes Concitoyens, A tant de témoignages confolans > E par nos Commettans. Ils ont recucilli le mérite & la vertu éconduits par lc Miniftre. Leurs fuffrages ont d'abord placé A LA TÂTE du Comité Colonial de la partie du Nord, M. de Saint-Martin; leurs fuffrages l'ont élevé depuis au pofte de PREMIER PRÉSIDENT du Confeil Supérieur, rétabli par l'énergic de fes Concitoyens, A tant de témoignages confolans > E --- Page 76 --- & - trouve (66) de contradiéteurs que le M. de Saint-Martin ne FIntendant MARBOIS, & le Miniftre LA LUZERKE, Général LA MARDELLE: : vous feuls,.MesProcureur déciderez de quel côté eft la raifon. SIEURS, jufifiecatives du dixieme Chef. Voyez ci-apres les pieces XI CHEF DE DÉNONCIATION. PROUTÉE DANS UNE CAUSE D'ÉTAT 3 FORFAITURE ET REFUS DE RÉPARATIOX. homine de mérite avec iniquité, tout PERDRE un fa place à un délateur protégés auexprès pour donner, envers tin oétogénaire accatorifer un déni de paiement refufer des Juges à un blé d'infirmités & de befoins; fept ans en follicite; citoyen incendié, qui depuis à une Colonie entiere vertueux enlever un Magiftrat quel abus d'autorité, Mgsqui Phonore de fes regrets; côté de ces délits, fi ce n'eft mettre à SIEURS, 2 puis-je bien odieux, bien récent s un nouvel aéte de tyramnie, tout à Pheure par le Mi- & dent Ja réparation refuféc eft heureufement encore NISTRE COMPLICE de l'ofienfe, dans vos, mains. plande famille, propriétaire UN fexagénaire 7 pere de confiance qu'il eft teur, revêtu d'une de ces places quand on ne les f difficile de conferver long-temps, Receveur Général mérite pas, le fieur DE SÉJOURKET, exerçoit de Saint-Domingue, de toutes les impofitions honneur, fous les depuis quatre ans cet emploi avec oi ils au Port-au-Prince yeux des Adminiftrateurs, font leur réfidence. UN fexagénaire 7 pere de confiance qu'il eft teur, revêtu d'une de ces places quand on ne les f difficile de conferver long-temps, Receveur Général mérite pas, le fieur DE SÉJOURKET, exerçoit de Saint-Domingue, de toutes les impofitions honneur, fous les depuis quatre ans cet emploi avec oi ils au Port-au-Prince yeux des Adminiftrateurs, font leur réfidence. --- Page 77 --- A (:67) Lez mai 1787, 1 l'Intendant Marbois entre clicz lui à1 l'improvifte; il demaiide à voirlesregiftres du Comptable ; il n'y trouve ni erreurs, ni doubies cmplois ni ratures; il fe fait ouvrir la caiffe, fait compter lcs efpeCcS en fa préfence, prétend que la fonime qui devroit y être ne s'y trouve pas, dreffe un PROCÈS VERBAL, le fait figner par UN SEUL témoin, & fe retire, APRèS un tel éclat, la fécurité du fieur Séjournet devenoit un préjugé puiffant en faveur de fon innoceneo; cependant lc lendemain 3 mai , DÉFENSE au fieur Scjoutnet de faire aucune recette. LE 6, ordre à ce Receveir Général de fc rendre thez FIntendant, accompagné d'un Garde. Là 5 en préfence DE DEUX TÉMOINS AFFIDÉS, choifis par M. l'Intendant , M. l'Intendant, fans plainte 2 fans procédure préalable, dans fon propre cabinet, fait prêter ferment au Comptable 2 lui fait fubir un interrogatoire de quatre heures, dreffe procès verbal, le lui fait figner, & le congédic. LE même jour, DÉNONCIATION au Procureur Général, du fieur Séjournet 2 comme PRÉVARICATEUR, & injonétion de rendre plainte des faits énoncés dans les procés verbaux, tant foit peu irréguliers, que je viens de citer. Même fécurité de la part de l'accufé. LE 7; réquifitoire du Procureur-Général. Conclufions féveres aggravées par F'Intendant. Ordonnance de E 2 , DÉNONCIATION au Procureur Général, du fieur Séjournet 2 comme PRÉVARICATEUR, & injonétion de rendre plainte des faits énoncés dans les procés verbaux, tant foit peu irréguliers, que je viens de citer. Même fécurité de la part de l'accufé. LE 7; réquifitoire du Procureur-Général. Conclufions féveres aggravées par F'Intendant. Ordonnance de E 2 --- Page 78 --- Tae VN (68). de fes propres conclulions. FIntendant en conformité DÉCRET d'ajoura Le 1O, fignification ; affignation; de toutes fonétions 5 fufpenfion nement perfonnel; de tous les biens du comptable; SAISIE & annotation FIntendant & le fidele ProDESCENTE chez lui par verbal de vifite; ENLEVEMENT cureur-Général; procès de fes regiftres. pardevant PIntendant, en LE II, interrogatoire Cet interrogatoire ne vertu du' décret d'ajournement. DEMIE. Dans la nuit comdure que SEPT HEURES ET munication au miniftere public. conclufions définitives du Procureur-Général, Le 12 , AUX ORDRES du dénonciateur conformément: aux vues, convocation extraortout-puilffant. Lc même jour, > SouIntendant du Confeil dinaire par ledit Seigneur de condamner verain du Port-au-Prince, & propofition A L'HEURE MÂME le comptable. malgré le glaive du defpotifme fnfLe Confeil, affez de courage & de pudeur pour pendu fur fa tête, eut fur une procédure auffi refufer NETTEMENT de prononcer un inftant d'emMONSTRUEUSE. L'Intendant éprouva & voulant, à tout barras; mais, fertile en expédiens , comptable pour prix, faire condamner le malheureux toutes LES CAISSES difpofer de fes dépouilles & mettre il imagine de dans fa dépendance la plus immédiate, facile à féduire qu'un bien plus créer une COMMISSION, fe montroit impartial & récalTribanal fouverain qui NETTEMENT de prononcer un inftant d'emMONSTRUEUSE. L'Intendant éprouva & voulant, à tout barras; mais, fertile en expédiens , comptable pour prix, faire condamner le malheureux toutes LES CAISSES difpofer de fes dépouilles & mettre il imagine de dans fa dépendance la plus immédiate, facile à féduire qu'un bien plus créer une COMMISSION, fe montroit impartial & récalTribanal fouverain qui --- Page 79 --- ASZ 2221 RAUA 1 - (69) citrant. Pour exécuter ce projet, il rité fuprême de M. le Gouverneur invoque l'autoLA LUZERNE fe à ; M. le Comte DE prête cet abus d'autorité fable. Il prend fur lui tous les inexcufuites; il nomme la événemens & toutes leurs même commifion, & fans pour le public juftement ménagement, Luzerne s'en attribue à indigné, M. de la donne lui-même la préfidence, & fe pour LIEUTENANT M. de Marbois. AINSI, le Délateur, T'Accufateur, le à Commiffaire l'infpedion > & le Juge 2 vont s'identificr dans même individu, . 3 graces à la le de F'agent du pouvoir complaifance fans bornes exécutif, IL fembloit que tous les Membres de miflion, honteux de cette Comles domaines de la l'ufurpation qu'ils faifoient fur complot odieux juftice, plus honteux peut-être du qui en étoit le motif, ment empreffés de mettre fin à fuffent juftefaifoit rougir, Dès le 18 du même une miffion qui les fieur dc Séjournet, mois, ils affignent le toire pour fubir fon dernier pardevant la commifion; ; il intetrogatcrroge, il répond, & le même comparoit, on l'inDENCE de M. le Comte jour, fous la PR ÉSIde la Luzerne l'ORGANE de fon digne & par collegue, la PAR EUX commiffion CRÉÉE dûment juge > prononce > & déclare le auteint 6 convaicu d'avoir comptable fomme confidérable DIVERTI une déclare provenante de fes recettes, la INCAPABLE de poffeder à l'avenir place, le BANNIT pour fix mois, Ze aucune 3000 livres d'AMENDE condamne en envers le Roi, ordonne le E 3 la PAR EUX commiffion CRÉÉE dûment juge > prononce > & déclare le auteint 6 convaicu d'avoir comptable fomme confidérable DIVERTI une déclare provenante de fes recettes, la INCAPABLE de poffeder à l'avenir place, le BANNIT pour fix mois, Ze aucune 3000 livres d'AMENDE condamne en envers le Roi, ordonne le E 3 --- Page 80 --- - -OX CN A (70) de fes biens faifis & annotés 2 au proft PENTE volée ; ordonne enfin que le fieur Sede la caiffe CORPS de rendre dans fioo journer Jera tenu par recettes, G que femaines les comptes de toutes fes le jugement fera imprimé & AFFICHÉ. leéture d'un femblable arrêt > qui pourroit fe A la à voir dans le fieur refufer, au premier coup-d'axil, véritablement coupable? 1 - Mais Séjournet un homme de lumiere fur fi la réfexion laifle tomber un rayon Intendant, cette ceuvre de ténebres, nous verrons un d'un du Roi, fe rendre DÉLATEUR un Commiffaire public, s'étacomptable, fe porter fon ACCUSATEUR avant blir fon JUGE fouverain 2 le préjuger COUPABLE le décréter d'ajournement perfonnel de Tentendre, > faire faifir fes avant d'avoir acquis une feule preuve, foit jugé débiteur 2 braver T'opinion bicns avant qu'il qui refufe de tremper unanime de toute fa compagnie fans miflion , une dans cette mer d'injuftice 3 créer, confommer une FORcommiffion extrordinaire pour à la s'en déclarer le Licutenant , appeler FAITURE, réfifter à Phorreur que TROIS complicité fon collegue, de ces des Membres de la commiflion ont témoignée condamner entre fept, à la pluformes monftrueufes, comme reliralité d'UNE SEULE VOIX, un comptable d'une fomme confidérable qu'on nc fpécifie quataire fa condamnation par le même arrêt pas, prononcer de rendre fcs comptes, le deflituer de qui lui enjoint débiteur, ordonner fa place avant dc le conftituer fes biens avant de Fexécution & la vente de tous débet, avant d'en fizerla quotités comnoitre le prétendu ufes, comme reliralité d'UNE SEULE VOIX, un comptable d'une fomme confidérable qu'on nc fpécifie quataire fa condamnation par le même arrêt pas, prononcer de rendre fcs comptes, le deflituer de qui lui enjoint débiteur, ordonner fa place avant dc le conftituer fes biens avant de Fexécution & la vente de tous débet, avant d'en fizerla quotités comnoitre le prétendu --- Page 81 --- a s (71) avant d'avoir mis lc comptable en demeure dc ordonner l'affiche & l'impreflion de l'arrêt payer; reçu aucune preuve de avant d'avoir fes dépouilles à deux créatures coupabilité, 3 enfin diftribucr qu'on avoit deffein ger ou intérêt de placer à la tête du d'obliTréfor public. Voilà département du la Luzerne & du fieur de l'ouvrage de M. le Comte de Marbois. été la conduite du ficur de Voyons quelle a Séjournet. IL ne s'échappe point en plaintes perd point en regrets frperfus, des ameres, il ne à f réputation & à l'honneur de fcs momens précieux ment qui l'avoit condamné lui enfâns. Le jugefes comptes 5 la Loi lui donnoit ordonnoit de rendre l'arrêt ne lui accordoit fix trois mois, mais EN HUIT JOURS. que femaines. IL LES REND juge, eft aufli le L'Intendant, fom accufateur & fon VÉRIFICATEUR. Ce doute, fut plus foigneufement compte-li, fans le fieur de Marbois rend examiné que ceux que & qu'il tous les ans à la publie au grand fcandale de ceux Colonie, ces fortes de matiercs. qui entendent voici : Le Juge Quel en fut le réfultat : Le accufateur, le vere vétificateur, le fieur de Juge integte 2 le féde reconnoître Marbois enfin eft que ce comptable Frauduleuxe obligé pofitaire infidele, atteint & , ce déles deniers de fe convaincu d'avoir diverti recette eft débiteur, MESSIEURS, je me trompe 2 eft CR. Non, fomme de 1506; liv., dont fa caiffe ÉANCIER d'une envers lui; & comme fa caiffe lui eft reliqustaire par M. lIntendant, avoit éié enlevéc M, lIntendant par ordre de M. le Gouvemeur, MARBOIS, dc concert avec M. le Gon. E 4 déles deniers de fe convaincu d'avoir diverti recette eft débiteur, MESSIEURS, je me trompe 2 eft CR. Non, fomme de 1506; liv., dont fa caiffe ÉANCIER d'une envers lui; & comme fa caiffe lui eft reliqustaire par M. lIntendant, avoit éié enlevéc M, lIntendant par ordre de M. le Gouvemeur, MARBOIS, dc concert avec M. le Gon. E 4 --- Page 82 --- -S - J CN (7) verneur LA LUZERNE, lui expédie une ordonnance de ladite fomme de 15065 liv. qu'il va toucher chez le Caiffier fon fucceffeur. Au moyen de ce REMBOURSEMENT,la caiffe que le ficur de Séjournet AVOIP VOLÉE cnvers lui, le coupable, docile à s'étant ACQUITTÉE Il trouve T'arrêt de fon banniffement, paffe en France. y Miniftre de la Marine 2 2 celui qui venoit de le pour Gouverneur de Saint-Domingue. La juger comme immédiat du Souverain toute-puiflance de ce délégué Confeil point fon innocence. Il fe pourvoit au n'effraye du Roi. M. de la Luzerne y préfide > mais il n'y les arrêts comme au Port-au-Prince : ici il diéte pas fa voix, & fa voix n'empêche pas la loi de n'a que arrêt du Confeil du Roi, SIGNÉ LA Luprononcer : un rendu par ZERNE, caffe un arrêt SIGNÉ LA LUZERNE, la commiffion éphémere créée par M.DELA LUZERNE. eft renvoyée au Confeil fouverain de La procédure être jugée au fonds, avec DÉSaint-Domingue, pour y ilMembres la, commiffion FENSE aux qui compoloient légale, d'en plus connoitre. d'un autre arrêt réclamé par CET arrêt, précurfeur la Juftice, prête des forces à un fexagénaire perfécuté. à Saint-Domingue: ; il Le fieur de Séjournet repaffe deux pourfuit fon jugement 2 & le 18 Mai 1789, y jour après fa condamnation, intervient ans jour pour fouverain gui PABSOUT de zoue arrêt du Confeil e Eui de publier fon inefpece d'accufation > permet nocence par Pimprefion 6 par PAEFICHE. à la fociété, à fa famille, à fes biens, deRENDU à Saint-Domingue: ; il Le fieur de Séjournet repaffe deux pourfuit fon jugement 2 & le 18 Mai 1789, y jour après fa condamnation, intervient ans jour pour fouverain gui PABSOUT de zoue arrêt du Confeil e Eui de publier fon inefpece d'accufation > permet nocence par Pimprefion 6 par PAEFICHE. à la fociété, à fa famille, à fes biens, deRENDU --- Page 83 --- ( 4 A C (73) douloureux d'un long décret, le fieur livré des liens décret injufte avoit feul pu fufde Séjournet, que cc des impendre de fes fonctions de Receveur-Général même croit qu'il va au pofitions de Saint-Domingue, fon C'étoit, hélas ! inftant être réintégré dans emploi. de toutes les un foible & bien jufte dédommagement avoient cuifantes qui, pendant deux annécs, peines alteré fa fanté, perdu fa fortune, 2 déchiré fon cccur, enfans. Il eft forcé de s'adreffer diflipé celle de fes Intendant, malgré encore au fieur de Marbois, toujours dureté. Ulcéré fes délits répétés. Il en eft repouffé avec dans le calomniateur, de retrouver un PERSÉCUTEUR fon age ni fa fanté ne auteur de tous fes maux 9 de fcs enfans l'appetvent le retenir, quand le bien-être MESSIEURS, pelle. I1 repaffe en France, & récemment, de la Marine, il s'eft préfenté à l'audience du Miniftrc rendu lorfque les Tribunaux lui ont & l'a fupplié, auffi lui rendre fon état. Phonneur, de daigner la réponfe a été un REFUS 2 croiCROIRIEZ-VOUS refus que a été motivé fur LE CHAGRIN riez-vous que ce cauferoit à MONSIEUR DB qu'une réparation folemnelle je crois, feront MARBOIS : . . D'autres Juges, envers cet Adminiftrateur tyranmoins complaifans pas que dans cette nique; mais il ne vous échappera Luzerne fut COUde délits, M. de la complication de n'avoir arrêté les démarches irrégulieres PABLE pas FIntendant; & calomnieufes faites dans le principe par COUPABLE de s'être aflocié à une FORqu'il fut plus en jugeant, avec une prévention marquée, FAITURE, fans défenfe 3 au fein d'une commiffiou un homme ans pas que dans cette nique; mais il ne vous échappera Luzerne fut COUde délits, M. de la complication de n'avoir arrêté les démarches irrégulieres PABLE pas FIntendant; & calomnieufes faites dans le principe par COUPABLE de s'être aflocié à une FORqu'il fut plus en jugeant, avec une prévention marquée, FAITURE, fans défenfe 3 au fein d'une commiffiou un homme --- Page 84 --- A R/ON W (74) dirigée par an Juge-accufateur; enfin ICOMPÉTENTE, COUPABLE encore, après avoir confommé qu'ilfut plus criante dont les Tribunaux eux-mêmes une injuftice Thonneur d'un citoyen 2 de ont vengé folemnellement obftinément refufé à coopérer s'être, tout-à-Theure, d'un outrage à la réparation, toute en fon pouvoir, coopérateur. dont il a été, fans difficulté, le principal MESSIEURS, en peu de Er pour vous rappeler, les faits les plus immots, & dans une piece légale 2 dans les de cette incroyable affaire, confignés portans & Arrèts que 3'AI SOUS LES Mémoires, Requêtes, du Confeil de S. Domingue XEUX, & dont les regiftres du Confeil d'Etat FONT FOI, je vous fupplie S ceux fur la trèsinftamment de daigner jetter un coup-d'ail préfentée au fieur de Marbois par courte Requète arbitraires, &c FInfortunée viéime de fes vexations réponduc de la main de cet Intendant. du fieur de Marbois que le C'EST fur cette réponfe FOIS depuis fieur de Séjournet 2 POUR LA TROISIEME fait la traverfée de Saint-Domingue dix - huit mois, a dans les ciren France. Devoit - il s'attendre que le réfultat de ce TROISIEME conftances aétuelles 2 bouche du Miniftre de la fût de recevoir de la voyage du cruel 8: Marine en perfonne 2 LA CONFIRMATION : injufte refus de PIntendant de Saint-Domingue du onzieme Chef. Voyer ci-apres les pieces juflificatives Saint-Domingue dix - huit mois, a dans les ciren France. Devoit - il s'attendre que le réfultat de ce TROISIEME conftances aétuelles 2 bouche du Miniftre de la fût de recevoir de la voyage du cruel 8: Marine en perfonne 2 LA CONFIRMATION : injufte refus de PIntendant de Saint-Domingue du onzieme Chef. Voyer ci-apres les pieces juflificatives --- Page 85 --- AASE & VAN - V (75) XII.. CHEFI DEDENONCIATION. PUBIIQUE. POURSUITE TYRANNIQUE EXACTION UN PERE DE FAMILLE INNOCENT, ET' ENYEKS CRUELLES DE CE TRAITEMENT BARBARE! SUITES homme doué de ces caraéteres prononcés quine Qu'Ux leurs propres yeux, qui ne fentent que par voient que par fe refufe abfolument à toute impulleurs propres fens , la voix de fa fion étrangere > & n'écoute jamais que c'eft le réfultat confcience ou lc cri de fes paffions 2 être naturel d'une maniere d'ètre morale 2 qui, pour inconvéniens, n'en infpire pas moins fujette à de grands l'individu qui nous préune forte d'admiration pour fente ce phénomenc, fans énergie, fans caraôtere > Qu'ux autre homme, mobilité à toutes les dircétions fans ame > cede avec de toutes fesfaculdonne, que dans P'abftradion qw'onlui par les fens d'autrui 5 c'eft un tés, il femble n'agir que qu'une expétience trifte effct de la foiblefle humaine 2 doute. malheureufe nous défend de révoquer en trop être civilifé ait, pour ainfi dire, féparé MAIS qu'un deux fc foit dit : ( Je ferai fon exiftence en 5 qu'il de réfifter au Phomme fort quand il s'agira > toujours Phomme foible quaud il fau- ) -bien, je ferai toujours n'écouterai jamais les P dra s'abandonner au mal ; je & le paidées que la vérité, la magnanimité, > grandes avec hardiefle ; j'accucil- > triotifme me préfenteront lerai ces petits moyens que la Aatterie 2 la D toujours ence en 5 qu'il de réfifter au Phomme fort quand il s'agira > toujours Phomme foible quaud il fau- ) -bien, je ferai toujours n'écouterai jamais les P dra s'abandonner au mal ; je & le paidées que la vérité, la magnanimité, > grandes avec hardiefle ; j'accucil- > triotifme me préfenteront lerai ces petits moyens que la Aatterie 2 la D toujours --- Page 86 --- 23 - - - A - à (76) m'offriront avec art; jen'accor9 baffeffe, 2 l'intrigue, derai aucune confiance à ces citoyens généreux qui > les amis nés des peuples & les régénérateurs des 9) font livrerai fans réferve à des intrigans > Nations, & je me de leurs femblables & p fubalternes qui font les féaux du humain y e J'avoue > les oppteffeurs genre dans la nature, dont qu'un tel homme eft un ACCIDENT la double je ne conçois pas bien l'exiftence 3 & que les propriété qu'il a de ne pouvoir s'amalgamer ayec bons, & de fe combiner fans effort avec les méchans, eft puiffant, lorfqu'il eft Miniftre, lc le rend , lorfqu'il ASPIRE tous plus dangereux de tous les êtres, puifqu'il les vices, & qu'il REPOUSSE toutes les vertus. un tableau d'imagiQUE n'eft- ce là, MESSIEURS, la douleur de vous nation, & pourquoi faut- il quej j'aie en offrir le modele? M. de Ia Luzerne refufoit en France TANDIS que avoit pertoute forte de juftice aux malheureux qu'il fon le fieur de Marbois,en fécutés à Saint-Domingue, continuoit de notre Souverain, nom, au nom refpeétable les aêtes de tyrannie les perfécutions > les vexations 2 la Marine, le de toutes efpeces; & puis le Miniftre.de fe ou feul refuge qui dût refter aux infortunés, ou taifoit, leurs malheurs, & par cette apptouvoit, ou appuyoitfur) tous lcs conduite inconcevable, s'EN AFFROPRIOIT torts. ainfi l'on réduit les hommes au dernier C'EST que les révolutions fc préparents défefpoir; c'eft ainfi que ations 2 la Marine, le de toutes efpeces; & puis le Miniftre.de fe ou feul refuge qui dût refter aux infortunés, ou taifoit, leurs malheurs, & par cette apptouvoit, ou appuyoitfur) tous lcs conduite inconcevable, s'EN AFFROPRIOIT torts. ainfi l'on réduit les hommes au dernier C'EST que les révolutions fc préparents défefpoir; c'eft ainfi que --- Page 87 --- -A ys É A Ge (m) c'eft ainfi qu'elles s'achevent, parce que les annales du monde nous difent à toutes les pages que la liberté naquit toujours des cendres du defpotifine. Au mois d'aodt 1788, Saint-Domingue fut ravagé Sesdégâts s'étendirent fur deuxdes par un affreux ouragan. des malheureux trois Provinces de PIle, & une partie habitans de ces contrées, au fcin de l'aifance & des richeffes de l'agriculture , fe trouva > en quelques heures , privée de gite, dc nourriture 2 & des premiers befoins de la vie. DANS cet état d'angoiffe qui fulpend l'homme entre l'exiftence & la mort, & qui lui laiffe tout le temps de contempler Thorreur de fa pofition > nos généreux les habitans des ÉTATS-UNIS > oubliant gue nos voifins 3 banniffent de nos lois prohibitives les rigoureufement s'en approcherent avec empreffement. Ils vincôtes, kent nous offrir tout ce qui nous manquoit. Au fein des regrets & des calamités > l'abondance moins alloit renaître.. Le fieur de Marbois au FERMER LES PORTS 5 fa tête > froide comme fon FAIT dans cette défolation générale, de fubfcoeur , imagine, à la pitié utile de nos tituer une fpéculation produétive, libres voifins. Les magafins étoient garnis de bifcuit de mer qui commençoit à fe gâter. dit l'Intendant, une bonne occafion de s'en < VOILA, n'ont rien à manger 2 il faudra D défaire ; ces gens-ci le à tout à bien qu'ils s'en contentent & qu'ils paient défolation générale, de fubfcoeur , imagine, à la pitié utile de nos tituer une fpéculation produétive, libres voifins. Les magafins étoient garnis de bifcuit de mer qui commençoit à fe gâter. dit l'Intendant, une bonne occafion de s'en < VOILA, n'ont rien à manger 2 il faudra D défaire ; ces gens-ci le à tout à bien qu'ils s'en contentent & qu'ils paient --- Page 88 --- G - a KN Dx (78). D prixs, & il Ic taxa fort cher & au conditions comptant. Ces. > inadmiffibles dans la circonftance, alloient entraîner la perte d'unc multitude de viétimes fi capitaines des navires marchands, > les indignés de cet affrenx. monopole, & dociles à ia voix de Phumanité, à l'inftant fait porter à terre toutes les n'euffent le bifcuit qui fe trouvoit à leurs farines , tout bords. Fideles interpretes des fentimens des armateurs de nos leurs Commettans, ils eurent la ports, denrées faines & fraîches à générofité de livrer ces un prix inférieur, & d'accorder, pour les payer,les termes de leur cargaifon, AINSI M. l'Intendant eut peu de même qui n'avoient pratiques, & ceux pas d'argent comptant, ne rent pas de faim. Lemal récl ne fut mourumais le SPÉCULATEUR n'en devint donepasbiengrand ; lc Peuple dans pas moins odieux, & qui, tout ce qui tient à fa ne peut fe réfoudre à féparer l'adminiftration fubfiftance > des Adminiftrateurs, ne vit plus dans l'autorité qu'une BLE TYRANNIE qui ne comptoit pour rien la EXÉCRA- vie des hommes, quand il s'agifloit d'un peu d'argent. Us nouvéau trait de fifcalité vint mettre le la haîne que l'on portoit à l'Intendant fceau à Luzerne, d'abord 5 & M. de la par fon filence, & enfuite par une APPROEATION bien far lui-même coupable 2 ne tarda pas à étendre LA TACHE dont s'étoit couvert le fieur de Marbois. Ceci, MESSIEURS, demande toute votre tention. atLORSQUE Saint-Domingue fe donna à la France, ce calité vint mettre le la haîne que l'on portoit à l'Intendant fceau à Luzerne, d'abord 5 & M. de la par fon filence, & enfuite par une APPROEATION bien far lui-même coupable 2 ne tarda pas à étendre LA TACHE dont s'étoit couvert le fieur de Marbois. Ceci, MESSIEURS, demande toute votre tention. atLORSQUE Saint-Domingue fe donna à la France, ce --- Page 89 --- 3ER n < VAA - 2t (79) claufe BIEN EXPRESSE de recevoir du SouveFut fous la & de ne payer aucun autre rain une proteltion gratuite, naturellement du bénéfice impôt que celui qui provenoit de fon commerce. Saint-Domingue, pour prouver fon patrioLORSQUE à Louis XIV, dans fes malheurs s de fe tifme, offrit des frais de la proteétion que lui charger clle-méme fc montoient qu'à avoit promife la France, 2 ces frais.ne mille écus, & ce fut fous la claufe BIEN EXPRESSE cent cette impofition volonque les babitans répartiroient bon leur fembleroit, & pour taire entre eux , comme un temps limité. deux loix FONDAMENTALES de la Colonie que VOILA & que le tous nos Souverains ont reconnues, refpeétées, fancionnées lui-même en 1775, lorfque 2 par Roi a ordonnance fur le civil Tarticle 34 de fon gouvernement il défend exprefiment toute de Saint - Domingue > préalable des levée de deniers ,fans une délibération habitans. on a le bonheur de EH BIEN , MESSIEURS 2 quand auffi vivre fous des loix auffi claires , auffi précifes, d'une main impie prétend arracher facrées, celui qui de la Conftitution d'un Peude notre Code le feuillet brave la haîne de la ple, eft un CONCUSSIONNAIRE qui la vengeance de la Nation, & qui appelle fur fa tête loi. obferver ici que çet octroi gratuit de 300 . Je dois bonheur de EH BIEN , MESSIEURS 2 quand auffi vivre fous des loix auffi claires , auffi précifes, d'une main impie prétend arracher facrées, celui qui de la Conftitution d'un Peude notre Code le feuillet brave la haîne de la ple, eft un CONCUSSIONNAIRE qui la vengeance de la Nation, & qui appelle fur fa tête loi. obferver ici que çet octroi gratuit de 300 . Je dois --- Page 90 --- < a o ( (8) livres accordé à Louis XIV, s'étant infenfiblement mille fomme de SIX MILLIONS,1 le peuple généaccru jufqu'ala fi éclatantes de fori dévoucreux qui donnoit des marques s'attendre queles Adminifment àla Métropole avoitdis ,loinde chercher a angmentrateurs qu'elle lui envoyoit,) auroient des ordres précis ter ce fardeau patriotique, confervant AU MOINS précieud'en allégerl le poids 2 en habitans dc tépartir euxfement LE DROIT ACQUIS aux mêmcs entre eux cet impôt volontaire. nombre de différens prélévemens qui comipofoient Au étoit la recette des droits appelés ce produit annuel, des Miniftres des aucuriaus, qui fervoit à l'entretien fous le nom de tels & la recette des droits connus les Maréchauffées & autres objets fupplicits, qui payoit Ces deux caiffes étoient relatifs à la sûreté publique. une capitation diftinétes, & elles étoient alimentées par Negre. temps à 30 fous par chaque fixée depuis long-t avant la fupprefion du Confeil Le:7 février 1787, peu du Cap, M. FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU, Supérieur Général, conclut â ce que, vu l'état brillant Procureur fàt modérée à 20 fous au de ces caiffes, Y'impofition lieu de 30. fans caufe, fans motif, UN an après, en mars 1788 la 1 Luzerne &c de Marbois fans befoin, il plaît à MM. de tête de Negre 9 Timpofition à UN ÉCU pat de porter la quotité,de R ÉUNIR ces deux d'eft-à-dire, d'en TRIPLER fouverains, caiffes, de s'en rendre les Adminiftrateurs l'année fuid'annoncer même une augmentation pour la Colovante,& de donner ainfi tacitement au Confeilde nic. a après, en mars 1788 la 1 Luzerne &c de Marbois fans befoin, il plaît à MM. de tête de Negre 9 Timpofition à UN ÉCU pat de porter la quotité,de R ÉUNIR ces deux d'eft-à-dire, d'en TRIPLER fouverains, caiffes, de s'en rendre les Adminiftrateurs l'année fuid'annoncer même une augmentation pour la Colovante,& de donner ainfi tacitement au Confeilde nic. a --- Page 91 --- AMr FATISES 22 2 NAS 2a (Bt) ) arbitrairement à l'avenir tous les" nie le droit d'impofer de la ou Habitans de Saint-Domingue au gré cupidité des Adminiftrateurs en chef & des Minif de l'ineptic tres. CETTE déviation de principes alarme tous les proelle décourage tous les Colons qui fentent priétaires ; fur ces effets défaftreux vont pefer particulierement que ils préfentent leurs juftes remontrancesi l'agriculture; SÔR DE L'APPUI DU MINISlIntendant; mais PIntendant, à mainTRE,n'écoute ni la loi, ni la foi, & fe difpofe n'a teuir par LA FORCE un régime oppreffif qu'il pas établi fans raifons. une fingularité que vous aurez pu, MEsAINSI, par fois dans les faits contenus SIEURS, obferver plufieurs tandis que les Parlemens > en France, dans ce Mémoire : du fifc avoit ouvert fur effrayés de l'abîme que le génie Soule droit d'impofer que nos nos pas, abrogeoient à ces enregiftreverains avoient ufurpé , & renonçoient abufifs, dont ils reconnoiffoient les dangers; un mens Roi comme s'il eit voulu conferver au Miniftre du le dédomdefpotifime un TRÔNE en Amérique, pour de celui qu'il alloit perdre en Europe > chermager l'ariftocratie parchoit à établir dans cet hémifphère de fes lementaire & la burocratie fifcale , que le vaeu anciens Habitans & le droit des gens fembloient en éloigner à jamais. A la fuite de cette hydre infernale de la FISCALITÉ, entrerent tous les malheurs qu'elle provoque 2 toutes F defpotifime un TRÔNE en Amérique, pour de celui qu'il alloit perdre en Europe > chermager l'ariftocratie parchoit à établir dans cet hémifphère de fes lementaire & la burocratie fifcale , que le vaeu anciens Habitans & le droit des gens fembloient en éloigner à jamais. A la fuite de cette hydre infernale de la FISCALITÉ, entrerent tous les malheurs qu'elle provoque 2 toutes F --- Page 92 --- - (5:) l'ame, toutès les violences vexations dont elle eft les nouveaux pour les Colons, qui, qu'elle entraîne, Aéaux n'avoient eu à fc défendre que jufqu'a ce moment > maintenant font affaillis de contre le climat , & qui dont je ne des aétes TORTIONNAIRES toutes parts par citerai qu'un feul : vous avoient bien prévu les LE Miniftre & lIntendant recette de la nouvelle impoaificultés qsemuninerilss les Marguilliers des paroif fition. Ils en avoient chargé les avoient rendus RESPONnotables, & fes, citoyens qu'ils ne feroient pas. SABLES des recettes Propriétaire planteur, LE SIEUR DE LA FAUCHERIE, honoré de Peftime de fes de famille, Négociant, > pere Tannée précédente 3 par leurs fufconcitoyens, nommé de la ville du CAP, de la Paroille frages 2 Marguillier colleéter le nouvel impôt arbitraire > reçut lordre de l'Intendant fon organe. Il établi par le Miniftre & par mais perfonne ne vain de faire fa colleéte 5 effaya en Général des droits il écrivit au Receveur voulant payer, lettre la plus mefurée, la plus honnête, mnunicipaux la de défigner un autre Receveur par laquelle il le prioit heureux que lui. feroit fans doute plus qui DÉNONCIATION du fieur de la FauSUR cette lettre, Général la Mardelle; convocation cherie au Procureur Tribunal alors en vacances 5 concluextraordinaire du miniftere public , & fur CCS condu fions rigoureufes arrêt de la Cour qui décrete d'ajourclufions adoptées, citoyen, ordonne que, Joit nemenugerfonnel cetexcellent défigner un autre Receveur par laquelle il le prioit heureux que lui. feroit fans doute plus qui DÉNONCIATION du fieur de la FauSUR cette lettre, Général la Mardelle; convocation cherie au Procureur Tribunal alors en vacances 5 concluextraordinaire du miniftere public , & fur CCS condu fions rigoureufes arrêt de la Cour qui décrete d'ajourclufions adoptées, citoyen, ordonne que, Joit nemenugerfonnel cetexcellent --- Page 93 --- - (8;) lui fera FAIT ET PARESIT ; qile Jes biens procès établic chez lui,fes meubles feront SAISIS, garnifon ARRÉTÉE, f, dans le EXÉCUTÉS, 8 fu perfonne à LUI SEUL la délui de V'ordonnance, il ne payepas impofte fur zouce La ville du Cap. fomme entiere CET arrêt eft mis à cxécution UN DIMANCHE, malgré le texte de la loi, & avec une publicité Sc un fcandale ajoutent encore aux rigueurs de fes difpofitions. qui Tout eft SAISI au Cap chez ce Négociant refpeétable > de lui faire perdre fon crédit. La Commune au rifque exécuteurs une garantic DE DIX s'affemble, & offre aux à l'habiMILLIONS 3 ils la refufent. Ils fe tranfportent tation du fieur de la Faucherie 5 on le trouve alité & férieufement malade ; mais les ordres portoient fans ni la religion ni Phumanité. On doute de ne refpeéter des bras de fa femme & de L'ARRACHE inhumainement fes enfans; on l'entraîne fans ménagement jufqu'au Cap, & là, malgré les cris de tous les Habitans, malgré les refpeétuetifes &c fortes que la Chambre du remontrances à d'adreffer aux Commandans, Commerce juge propos la on lui fait verfer de force dans la caiffe municipale Il fatisfait, mais le décret fatal étoit fomme impofée. le Pour éviter la PRISON, le lancé, il reftoit à purger. fieur dela FAUCHERIE, end dépit d'une FIEVRE ARDENTE, eft contraint de fe faire tranfporter fous un- ciel brià foixante lieues de chez lui; lant,au Port-au-Prince lc 2 Rapporteur de la Cour, & lui ild comparoit pardevant démontre SANS RÉPLIQUE, & à fon grand étonnement, (eulement ia de ces nouveaux droits non que perception eft abfolument indépendante de la charge de MarguilF: ger. fieur dela FAUCHERIE, end dépit d'une FIEVRE ARDENTE, eft contraint de fe faire tranfporter fous un- ciel brià foixante lieues de chez lui; lant,au Port-au-Prince lc 2 Rapporteur de la Cour, & lui ild comparoit pardevant démontre SANS RÉPLIQUE, & à fon grand étonnement, (eulement ia de ces nouveaux droits non que perception eft abfolument indépendante de la charge de MarguilF: --- Page 94 --- Ra (84), contraire à l'e(prit & à la lettre des ordonnances lier, & n'eft Marguillier ou Collecdu Roi, mais encore qu'il l'on eft prefque à la teur que pour Pannée 1787; que eût dû éprouver tant -fin de 1788 ; que fi quelqu'un de 1788, puifqu'il d'horreurs, c'edt été le Marguillier créé en 1788, colleétible en 1788; s'agiffoit d'un impôt vis-à-vis de lui,8 que que lon s'eft trompé crucllement avoir des fuites bien funeites. cette méprife étrange peut vrai. Il revient chez lui par Hélas! il ne difoit que trop les Adminiftrateurs cette route pénible, fatigante, belle, que & qui eft un des Aéaux repréfentoient comme f le tableau déchirant des de la Colonie; il nous trace & des lois abuatrocités dont une autorité exagérée de DÉNONCER fives l'ont rendu viétime ; nous conjure SIGNE au Roi , à la Nation; ces exacions tyranniques Commiffaires élus par la. de fa main, avec. les autres néceffaires pour parveParoiffe du Cap, les pouvoirs fa Patrie, ET, but nous SOMME de venger nir à ce MEURT. toute la ville eft en deuil, tous les HabiA Vinftant fe cherchent, comme dans une calamité publique, tans, maifon du malheureux la Fauchefe rapprochent, & la de toutes ces ames émues & rie devient le rendez-vous touchante. Dans cette confle théâtre de la fcene la plus de contradtion uniternation générale, dans ce moment beloin d'épanverfelle, ou tous les coeurs ferrés avoicnt ancien ferun patriote, un cher leur douleur, 2 citoyen dans fes armées, & jufteviteur du Roi, Officier général qui depuis lui honoré de l'eftime de la Colonie ment le nommant Fun de fes Dépua accordé fes fuffrages en . Dans cette confle théâtre de la fcene la plus de contradtion uniternation générale, dans ce moment beloin d'épanverfelle, ou tous les coeurs ferrés avoicnt ancien ferun patriote, un cher leur douleur, 2 citoyen dans fes armées, & jufteviteur du Roi, Officier général qui depuis lui honoré de l'eftime de la Colonie ment le nommant Fun de fes Dépua accordé fes fuffrages en --- Page 95 --- W a M - - (85) Nationale, M. LE MARQUIS DE Routés àl PAffemblée SUR LE VRAY prend la plume , & plaçant un papier même de notre infortuné compatriote, il écrit, CERCUEIL aux Commandans partifous la diétée de tous les cccurs > nombre culiers du Cap, une lettre revêtue d'un grand & qui n'exprime que LIITÉRALEMENT de fignatures, , dont les excès du defles fentimens D'EXÉCRATION potifne avoient rempli toutes les ames. APRÈS cette fatisfaétion aux mânes de la viétime immolée, tout le cortége fe rendit à l'Eglife: Là, en d'une foule immenfe de Peuple qui honoroit prefence celui avoit fa mériter fon eftime & fes. de fcs larmes qui noregrets, M. LE MARQUIS DE ROUVRAY s'avançant les des Adminiftrateurs. > leur blement vers repréfentans funebre qui remit à cux-mèmes une minute de l'adreffe fi bien le fentiment général. Je ne puis mieux exprimoit tranferivant à la vous le peindre > MESSIEURS, qu'en L'ORIGINAL jai dans mes mains,, fuite de ce mémoire que) a a été eft conforme au. duplicata qui &. qui parfaitement & eft refté envoyé à M. le Comte de la Luzerne, qui dans les fiennes fans réponfe & fans fatisfaction. m'aftreindre ici à la forme ordinaire DOIS-JE ici les délits j'ai adoptéc? Dois-je vous récapituler que la Luzerne eft COUPABLE? Hélas! fi les dont M. de d'entendre font les détails horribles que vous venez crimes de fon Intendant & de fon Procureur Général, SPÉCIALE accordée par lui à ces la proteétion lui eft Le deux vampires de la Colonie 2 perfonnelle. F 3 forme ordinaire DOIS-JE ici les délits j'ai adoptéc? Dois-je vous récapituler que la Luzerne eft COUPABLE? Hélas! fi les dont M. de d'entendre font les détails horribles que vous venez crimes de fon Intendant & de fon Procureur Général, SPÉCIALE accordée par lui à ces la proteétion lui eft Le deux vampires de la Colonie 2 perfonnelle. F 3 --- Page 96 --- : ( (86) d'avoir ofé rifquer Pexiffieur de Marbois fut COUPABLE d'un aliment quipoutence des Habitans, pour fe défaire ilfut plus COUPABLE leur fanté; voit ètre dangereux pour dela Colonie, des loix fondamentales d'avoir, au mépris qu'clies n'avoient pas ofé promulguer une impofition d'avoir, maigré autorifée ; il fut bien plus COUPABLE de la Chambre d'Agriculture. > ordonné les remontrances il avcit exécuté la la réunion des caiffes 2 comme unanimes des réunion des Confeils > malgré les voeux d'avoir dénoncé Colons 5 il fut plus COUPABIE encore fait décreter fans fujet un citoyen qu'il fans motif & refponfable d'une recetteillén'avoit pas le droitderendre COUPABLE établic; enfin il fut fingulierement inadgalement criminelle, ou par ane d'avoir, par une intention tous les traits de fon delvertance inexcufable, dirigé contre un officier potifine & fes injuftes réclamations qui n'étoit plus comptable. alors Miniftre, il fut QUANT à M. de la Luzerne, en a autorifé pluCOUPABLE de tous ces faits, puifqu'il la clameur inftruit des autres par fieurs, & qu'étant eux-mèmes de la Copublique & par les Repréfentans les lui ont plufeurs fois OFFICIELLEMENT lonie, qui feulement il n'a pas eu égard à nos DÉNONCÉS, non feulement il n'a pas ordonné de répajuftes griefs, non il n'a pas puni les rer lc mal déjà fait, non feulement de tant de forfaits; mais illes a APPROUVÉS inftigateurs par fes correfpondanpar fon filence, ou ENCOURAGÉS honorables par des témoignages ces, ou RÉCOMPENSÉS devroit vous paroitre une dont l'exiftence, MESSIEURS, fuivre, fable, fi, dans un des chefs de dénonciation écrite quiva fous les je n'étois.à même d'en mettre la preuve mal déjà fait, non feulement de tant de forfaits; mais illes a APPROUVÉS inftigateurs par fes correfpondanpar fon filence, ou ENCOURAGÉS honorables par des témoignages ces, ou RÉCOMPENSÉS devroit vous paroitre une dont l'exiftence, MESSIEURS, fuivre, fable, fi, dans un des chefs de dénonciation écrite quiva fous les je n'étois.à même d'en mettre la preuve --- Page 97 --- a M - ASS 4 A Nationale. (87) En attendant, je dépofe yeux de P'Affemblée celles qui ont trait à la perte du entre vos mains toutes notre compattiote, notre malheureux LA FAUCHERIE, toutc entiere, Je dépofe ami, &le CLIENT de la Colonic infortunée nous a adrellés LES POUVOIRS que fa veuve & fcs affaffins ; je pourfuivre fes perfécuteuts intéreffans pour dans vos cccurs les crisde fes ENFANS de trentcdépofe redemandent à M. de la Luzerne un perc Je qui les amener au même âge. quatre ans qui pouvoit de cCS ORremets à votre humanité les pleins Ce pouvoirs ne fera point en: PHELINS, viétimes des defpotes. invoqué les PERES DE vain qu'à cet age tendre ils auront fi vous daignez les ils n'auront rien perdu LA PATRIE; adopter. CHEF - DE DÉNONCIATION: XIII D'UN INIENDANT PROSMAINTENUE OPINIATRE D'UN GOUYERNEUR CRIT; RAPPEL SOUDAIN CHER A IA COLONIE. affreufe a privé un vaifleau de I QUAND une tempête dépouillé de prefque toute fa tous fes agrès, quand, le pouffe vers la terre, mâture, un vent impétueux feule voile pour manceu- & qu'il nelui refte plus qu'une défendent le port; que vrer au milieu des écueils qui lieu d'envoyer vers ces diroit-on d'un barbare qui, au Phumanité réclame, infortunés en péril, des (ecours que dont il difpole, & à dirigeroit contre eux les forces comme la l'aide de ces machines formidables, de brifer qui, le feul mât foudre, renverfent tout, tâcheroit malhcureux ? auquel eft attaché le falut de ces F 4 ; que vrer au milieu des écueils qui lieu d'envoyer vers ces diroit-on d'un barbare qui, au Phumanité réclame, infortunés en péril, des (ecours que dont il difpole, & à dirigeroit contre eux les forces comme la l'aide de ces machines formidables, de brifer qui, le feul mât foudre, renverfent tout, tâcheroit malhcureux ? auquel eft attaché le falut de ces F 4 --- Page 98 --- KO KaN (88) I EH BIEN, MesSIEURS, vous avez entendu le récit D'UNE PARTIE de nos maux; vous avez le tableau de la tourmente cruelle contemplé nous avez vus dans les horreurs qui nous agitoit; vous du naufrage; une SEULE PLANCHE nous reftoit encore, c'étoit un bienfait du Souverain; pourquoi M. de la Luzerne s'eft-ilhâté de nous la ravir quand elle nous étoit fi néceffaire: Vous n'avez point oublié qu'en octobre 1788 le nouveau Miniftre de la Marine avoit eu feur dans lc gouvernement pour fuccef général de M. le Marquis DU CHILLEAU. Le Saint-Doningue, fon Miniftre avoit Roi, un peu malgré > fait de CC pofte important la digne récompenfe d'un des vainqueurs de la DOMINIQUE, qui, après avoir puiffamment coopéré dans la derniere guerre à la conquête de cette Ile, s'y étoit fait adorer en la gouvernant jufqu'à la paix. Ce Général parti avec des inftruétions que nous avions lieu de craindre, avoit miniftériclles Port-au-Prince dans les derniers pris terre au année 1788. Vous jours de cette même n'avez point aublié que l'Intendant Marbois avoit débuté par à figner, dès le engager ce nouveau Vice-Roi lendemain de fona artivée, une ordonnance DÉSASTREUSE qui devoit ÉTERNISER le Saint. - Domingue, defpotifme à puifque fon but étoit JAMAIS les colons des d'éloigner A dc la Etats-Généraux, fource unique liberté; cette fignature eft le feul la Colonic ait à faire à M. du reproché que toutefois, Chilleau, s'il en. mérite pour avoir, en arrivant, cédé à des ordres POSITIFS du Miniftre, , & à la néceffité, le fieur Marbois lui que de peignoit comme très-urgente, JAMAIS les colons des d'éloigner A dc la Etats-Généraux, fource unique liberté; cette fignature eft le feul la Colonic ait à faire à M. du reproché que toutefois, Chilleau, s'il en. mérite pour avoir, en arrivant, cédé à des ordres POSITIFS du Miniftre, , & à la néceffité, le fieur Marbois lui que de peignoit comme très-urgente, --- Page 99 --- a (89) ) des enfans de CET Intendant, qui, jadis précepteur lc pédaM. de Monaco, s'étoit déclaré, par habitude, de M.de la Luzerne; qui, avec orgucil & fcangogue l'avoit affervi pour commander, qui avoit RÉGNÉ dale, & ne lui avoit laiffé de liberté que fous fon nom, qui Intendant defpote celle de s'ASSOCIER à fes délits; cet aufli gouverner M. du Chilleau, & prolonger comptoit d'autant plus intéreffante pour lui, % une vice-royauté avoient paflé en Europe, & que de nombreux griefs oi, rentrant en devoicnt lui faire craindre le moment France, & pouvant y trouver de grands changemens 1 ni ni foutien, ni il ne lui refteroit plus proteéteur, égide contre la multitude de fes ennemis. IL effaya donc de circonvenir le nouveau Général, &" de l'affilier à fes principes; mais ce dernier, dès qu'il reconnu le terrain, remercia fon guide, c'eft-àeut voulut de bandeau. Franc, loyal, dire, qu'il ne plus commander vertueux, il voulut voir par SES XEUX,. par SA RAISON, ordonner par L'HUMANITÉ, gouver- abfoluner par LA LOI. Cette maniere d'être étoit avec celle du fieur de Marbois. ment incompatible de lâ, De là, des différences dans leurs opinions; des aigreurs dans, leurs. difcuffions S de la, de Phudans leurs difpofitions refpeétives 5 de là enfin meur & foutenue dans leurs aétions, une oppofition publique finit rendre tout rapproche- & un éloignement qui par mcnt impoflible. TOUT ce que propofoit PIntendant > éprouvé ad creuzet du vertueux Gouverneur, étoit ordinairement reçonnu mauvais & rejetté; tout ce que propofoit le cuffions S de la, de Phudans leurs difpofitions refpeétives 5 de là enfin meur & foutenue dans leurs aétions, une oppofition publique finit rendre tout rapproche- & un éloignement qui par mcnt impoflible. TOUT ce que propofoit PIntendant > éprouvé ad creuzet du vertueux Gouverneur, étoit ordinairement reçonnu mauvais & rejetté; tout ce que propofoit le --- Page 100 --- A ) KEW a (90) Gouverneur 1 quelque fage que ce fût, étoit, par repréfuilles, réprouvé par l'Intendant; & de ce choc pétuel entre deux pouvoirs égaux, réfultoit pertoujours le malheur de la Colonie. prefque UN exemple frappant vint appuyer cette vérité, LA DISETTE fe fit fentir à Saint-Domingue. M. du Chilleau & fon collegue ouvrirent, aux termes des ordonnances, les trois ports d'entrepôts aux farines américaines, & attendirent de cette mefure le retour de l'abondance; mais l'abondance ne revint que les Américains n'avoient point , parce pas la liberté de ces ports, en paiement de leurs farines, des d'exporter denrées coloniales. Le Gouverneur voyant que le mal ne cédoit point au remede 2 jugea le remede INSUFFISANT, & convaincu. que le falut du peuple eft la loi fupréme, &c que toutes les FROHIBITIONS doivent tomber devant le befoin impéricux de conferver fon exiftence; il propofa une feconde ordonnance par laquelle il ouvroit aux farines érrangeres zous les ports d'Amiraut, G mettoit aux navires qui les importeroient de Je char- perger en retour des denrées de nos manufadtures. Cette ordonnance devoit être le falut de la Colonie. LIntendant s'y oppofa de toute fa force, & finit par REFUSER hautement de la figner. LE Gouverneur jugea froidement le réfultat de ce refus; il ne fe diffimula pas qu'il falloit fe perdre la Colonic. Il n'héfita il perdre ou pas; SIGNA SEUL l'ordonnance, il la porta au Confeil Souverain de SaintDomingue, cette Cour, éleétrifée par le dévouement Colonie. LIntendant s'y oppofa de toute fa force, & finit par REFUSER hautement de la figner. LE Gouverneur jugea froidement le réfultat de ce refus; il ne fe diffimula pas qu'il falloit fe perdre la Colonic. Il n'héfita il perdre ou pas; SIGNA SEUL l'ordonnance, il la porta au Confeil Souverain de SaintDomingue, cette Cour, éleétrifée par le dévouement --- Page 101 --- à6 a aSS AL (or) de TInen préfence patriotique du DÉcrus firangois,ofa, cette ordontendant lui-même, enregiftrer unanimement & & lui donner ainfi publicité nance fi néceffaire > colonie fut fauvée : mais le fieur FORCE DE LOI. La à fouftir tranquillement Marbois n'étoit pas hoime fon pupille; je n'ai cet échec. Il écrivit aut Miniftre de la Luzerne de me compas cru devoir exiger de M. fournir ainfi des fa correlpondance, & de me muniquer avois déjà contre lui-mème , quandj'en armes trempées du contenu de cette de fi terribles; mais on peut juger l'audacieux Peffet produifit. On dit que lettre par qu'elle dans F'aveuglement du Intendant eut affez de confiance OPTAT lui mander qu'il falloit qu'il Miniftre, pour entre M. du Chilleau & lui. MESSIEURS, je dois vous fupplier de vouloir Icr, cette lettre & cette menace bien obferver les époques; le 29 juin, d'eftde PIntendant arriverent à Verfailles avant à-dire, fix jours après le 23, & quatorze jours celui de la révolution. des lettres de nos LE même bâtiment nous apporta conduite Commettans, & des ordres précis fur la que avions à tenir. La DÉPUTATION de Saint-Dominnous toute entiere chez M.le Comte dela gue fe tran(porta de PIntenLuzerne, pour lui dénoncer LA PERFIDIE de lui la MAGNANIMITÉ du Goudant, & exalter auprès dévoilées dans deux verneur. De grandes vérités furent nieroit conférences fucceflives, &c M. de la Luzemen'en Ces feule nous étions DIX TÉMOINS. pas une 2 puifque deux entrevues fe terminerent par la demandeerprefle,de gue fe tran(porta de PIntenLuzerne, pour lui dénoncer LA PERFIDIE de lui la MAGNANIMITÉ du Goudant, & exalter auprès dévoilées dans deux verneur. De grandes vérités furent nieroit conférences fucceflives, &c M. de la Luzemen'en Ces feule nous étions DIX TÉMOINS. pas une 2 puifque deux entrevues fe terminerent par la demandeerprefle,de --- Page 102 --- e - R - (9>) notre part, du RAPPEL de M. de BATION formelle de la Marbois, & d'une APPROconduite de M. du Chilleau, Vorcr la réponfe du Miniftre, converfation: : aprés notre feconde Je ne puis, MESSIEURS, me une petite difpenfer de donner réprimande à M. du a mangué aux Chilleau, parce qu'il formes ; mais je vais champ 11. de Marbois, rappeller fur le nie le défire. puifqu'il paroit que la ColoCss propres termes de M. de la Luzemne mis par nous le à furent tranfmémejour nos Commettans. notre fiurprife, lorfqu'au milieu des Quelle fut agitoient la Cour, lc Confeil, fccouffesviolentes qui L'ASSEMBLÉE NALE, Paris & toute la NATIOMarquis du Chilleau France, nous apprimes que M.le avoit été RAPPELÉ SECRETEMENT, que fon fucceffeur avoit été nommé auffi TEMENT, qu'ii étoit parti SECR E-; il étoit fous voile, très-brufquement, que déjà fait un que par conféquent le Miniftre s'étoit jeu DE NOUS TROMPER avoit craint indignement; qu'il que l'Affemblée Nationale n'éclairât religion du Roi, & nous vîmes alors la: ces jours de clairement que dans, fermentation & de défordre, ou Confeillers coupables étoient quelques. le Monarque & la parvenus à élever, entre fonges, M: de la vérité, un mur d'erreurs & de mennelle Luzerne, par une connivence crimiavec ces ennemis de la patrie, s'étoit réfervé foin, de MAINTENIR dans nos. le arbitraire odieux poffeflions d'outremer, cet que la franchife américaine vouloit re, ou Confeillers coupables étoient quelques. le Monarque & la parvenus à élever, entre fonges, M: de la vérité, un mur d'erreurs & de mennelle Luzerne, par une connivence crimiavec ces ennemis de la patrie, s'étoit réfervé foin, de MAINTENIR dans nos. le arbitraire odieux poffeflions d'outremer, cet que la franchife américaine vouloit --- Page 103 --- - W N (93) DÉNONCER à la Nation, comine PAffemblée Nationale de DÉNONCER au Souverain les efforts que ne cefloit perpétuer fon empire en le defpotifimne faifoit pour France. Er remarquez, MESSIEURS, , quelle importance le Miniftre de la Marine attachoit à ce fecret ! Son infouciance habituelle fit place, en cette occafion, à la vigides lance la plus aétive. Il craignit que l'expéditionnaire du Gouverneur général ne laifsât tranfpirer patentes & il ne fit point expédier ce BREVET ; cette difpofition, Saintil craignit que l'armement d'une frégate pour donnât foupçons, & il envoya Domingue ne quelques l'ordre à Breft de difpofer une frégate COMME POUR de & de l'expédier avec la L'INDE, T'approvifionner, perfonne de M. de Peynier. Il ne pouvoit pas ignocette deftination SIMULÉE pour les régions les rer que à FEtat une plus lointaines, coûteroit en pure perte fomme confidérable au delà d'un fret pour nos Colonies; mais dans cette. crife violente qui devoit décider de l'efclavage ou de la liberté; dans ces momens défaftreux oi le Confeil, au milieu de la paix, prenoit contre la Nation toutes les précautions que des hoftilités étrangeres auroient pu feules juftifier : qu'étoit-ce que de l'argent PRIS fur-le tréfor public, pour conferver à il n'en coûtoit rien, un empire un Miniftre, auquel détruire. abfolu que rien alors fembloit ne pouvoir plus AINSI, dans la circonftance la plus critique oi fe fôt depuis long - temps trouvée la Monarchie 2 dans moment où la de la Nation affemblée un puiffance X étrangeres auroient pu feules juftifier : qu'étoit-ce que de l'argent PRIS fur-le tréfor public, pour conferver à il n'en coûtoit rien, un empire un Miniftre, auquel détruire. abfolu que rien alors fembloit ne pouvoir plus AINSI, dans la circonftance la plus critique oi fe fôt depuis long - temps trouvée la Monarchie 2 dans moment où la de la Nation affemblée un puiffance X --- Page 104 --- Ae KN (94) devoit applanir tous les obftacles, fi des Miniftres ré fractaires à fes loix n'en euffent été les dans un inftant oil une explofion fouterraine promoteurs; d'un moment à l'autre, miner fur le Continent pouvoit, les fondemens de l'autorité légitime, l'agent fuprême du voir exécutif dans les deux Indes ne poud'étendre cette commotion craignoit pas dangerenfe julques dans nos Colonies, en arrachant à la principale d'entre elles un Gouverneur qu'cile chériffoit; en bout de fix mois de rappcliant, au commandement, un Général s'il eit été moins aimé, auroit, fans qui, aucun doute > gouverné trois ans Saint-Domingue; en facrifiant cet Adminiftrateur ADORÉ, pour lequel on votoit une ftatue, à cet Intendant DÉTESTABLE dont l'effigie la proteétion & l'attachement tendre de , malgré M.de la a depuis fubi le DERNIER SUPPLICE. Luzerne, Trop heureux qu'une fuite précipitée ait dérobé fa perfonne à la vengeance des viétimes de fon adminiftration tyrannique. C'EST le fouvenir cuifant des malheurs & des tions de tout: genre que nous avions éprouvés, vexaquinous aautorifés,au commencement de cet article, à notre fenter infortunée Colonic fous l'emblème repré. vaiffeau violemment battu la d'un par tempête 5 notre perte eût été certaine fans les foins de notre vigilant Gouverneur, c'étoit la planche dans le naufrage; le Miniftre vient de nous l'enlever Nous fommes donc fondés à conclure que dans ce cas capital: M..de la Luzerne fut COUPABLE de n'avoir voulu, dans une correfpondance très-claire, dont pas nous onic fous l'emblème repré. vaiffeau violemment battu la d'un par tempête 5 notre perte eût été certaine fans les foins de notre vigilant Gouverneur, c'étoit la planche dans le naufrage; le Miniftre vient de nous l'enlever Nous fommes donc fondés à conclure que dans ce cas capital: M..de la Luzerne fut COUPABLE de n'avoir voulu, dans une correfpondance très-claire, dont pas nous --- Page 105 --- S - (95') les calomnies de I'lnavons vu une partie, diftinguer d'avoir facrifié tendant, de la loyauté du Gouverneur; M. du Chilleau, vertueux & chéti, au fieur de Marbois, fut plus COUPABLE, lors des prévenu & détefté; qu'il lui plaintes graves &: fans répliques que nous porde nous avoir formellement tâmes contre l'Intendant, lorfqu'il étoit bien loin de le rapPROMIS fon rappel, lui-même notre Goupeller; de nous avoir dit de que il ayant péché contre la forme, verneur général de lui faire une légere ne pouvoit fe difpenfer le deftituoit réprimande , lorfque l'ordre injufte qui étoit déjà parti; qu'il fut bien plus COUPABLE, puif MESSIEURS, appartient tout entier que ce délit-là, d'avoir, entre le 23 Juin & le 12 à la Nation > du fort entier des Juillet, difpofé avec defpotifne d'une Colonies, & fait courir à la France le hafard infurrection que le patriotifine auroit réprouvé, mais dans les premiers momens d'une fermentation dont qui, pouvoit nous faire perdre les fuites font incalculables, la plus importante de ces poffeflions fi précieufes pour enfin qu'il fut plus COUPABLE encore la Métropole 5 criminelles qu'avec de ne s'être prêté à CLS manceuvres puifconnoiffance de leur coupabilité, une parfaite milieu de la paix il les obombroit du manteau qu'au & les couvroit d'un voile dont myferieux du filence, le Tréfor public faifoit les frais. à mes Commettans APRÈS ce récit, MESSIEURS,C'eRt le Gouverneur étoit eux-mêmes, à vous prouver que le rappel T'Întendant étoit HONNI, que CHÉRI, que été que le départ de de M. du Chilleau a injufte, manteau qu'au & les couvroit d'un voile dont myferieux du filence, le Tréfor public faifoit les frais. à mes Commettans APRÈS ce récit, MESSIEURS,C'eRt le Gouverneur étoit eux-mêmes, à vous prouver que le rappel T'Întendant étoit HONNI, que CHÉRI, que été que le départ de de M. du Chilleau a injufte, --- Page 106 --- SO KESM (96) M. Peynier a été fecret, & que fon arrivée à SaintDominguc à la place d'un Général celle d'une adoré, a été P'étininfurreétion qui nous a fait trembler fur le fort de cette immenfe contrée. Voyez ci-après les pièces juftificacives du treigieme Chef. XIV, CHEF DE DENONCIATION. IETTRE D'APPRORATION DICTÉE AU Ror EN FAVEUR DE L'INTENDANT COUPABIE. St la liberté eft le plus bel apanage de l'homme naturel, fi l'homme civilifé n'a confenti à fe priver d'une légère portion de cette liberté, que pour s'affurer à jamais la jouiffance de l'auire portion & de tous les biens qui en découlent; fi lhomme, en fe rapprochant par befoin de fcs femblables, a fenti auroit qu'il en curautantdadverfires que d'égaux 2 à moins qu'une hiérarchie de conventiona'afignit à chacun la placed'olipcut dépendre la félicité de tous 5 f, fous ce rapport, les Nations n'ont choifi des chefs que comme des guides vers le bonheur, & fi les Peuples ne fe font donné des Rois que pour punir le vice > récompenfer la vertu, & maintenir ainfi la tranquiliité publique; enfn fi ces principes, reconnus par PAffemblée Nationale, étoient de tout temps confacrés parla raifon, comme les bafes fondamentales du droit naturel & du droit des gens, QUEL NOM donnerons-nous à un délit, qui, fapant toutes ces vérités impreferiptibles, abrogeant routes les claufes de ce contrat folemnel qui a réuni les fociétés fous l'empire de. leurs chefs & de la Loi, dénaturant les incipes, reconnus par PAffemblée Nationale, étoient de tout temps confacrés parla raifon, comme les bafes fondamentales du droit naturel & du droit des gens, QUEL NOM donnerons-nous à un délit, qui, fapant toutes ces vérités impreferiptibles, abrogeant routes les claufes de ce contrat folemnel qui a réuni les fociétés fous l'empire de. leurs chefs & de la Loi, dénaturant les --- Page 107 --- - (97-) les vacux des Peuples qui n'avoient confenti à obéir que être heureux, & trompant lcs intentions du Souvepour rain qui ne vouloit commander que pour le plus grand fes ainfi de brifer les liens bien de fujets, > rifqueroit qui uniffent le pere & fcs enfans, OUTRAGERCIT les droits de la Nation, & LÉZEROIT également ccux de la Majefté fuprême : . o Ah ! CE NOM TERRIBLE 3 MESSIEURS, ne fera pas bien dificile à trouver, quand l'exiftence d'un fembiable délit ne vous aura été que trop évidemment démontrée. M. le Comte de la Luzere, en cédant le premier Juillet dernier 2 comme j'ai eu Phonneur de vous le dire tout-à-I'heure, à la demande que faifoit l'Intendant Marbois > de rappeler le vertueux Gouverneur des diamétralement oppofés ne avec lequel principes l'adminiftration de lui permettoient plus de partager Saint-Domingue ; M. de la Luzerne, dis-je, ne s'étoit difimulé la hardiefle de cette décifion purement pas miniftériclle, dans un moment ou la France attentive à la voix de fes Repréfentans fembloit ne vouloir plus obéir qu'à des DÉCRETS NATIGNAUX; 2 fanétionnés par le Souverain. CEPENDANT, accoutumé à voir plier les Colonies fous le joug fi pefant de fes ordres arbitraires, il imapar habitude, les Colons fe foumettroient gina que, encore fur-tout fi, à caufe de l'importance qu'il mettoit à faire régner fouverainement fon Intendant, 2 le plus grand fauteur du defpotifime, il donnoit à la manifeftation de fa,volonté un dégré de folemnité qui, G CEPENDANT, accoutumé à voir plier les Colonies fous le joug fi pefant de fes ordres arbitraires, il imapar habitude, les Colons fe foumettroient gina que, encore fur-tout fi, à caufe de l'importance qu'il mettoit à faire régner fouverainement fon Intendant, 2 le plus grand fauteur du defpotifime, il donnoit à la manifeftation de fa,volonté un dégré de folemnité qui, G --- Page 108 --- * RM CAN (58) les éblouit par fon nouveau pour les peuples, liberté de gémir en fe encore leur laiffat que la éclat, & ne prolemant. à adopter motifs le afterminoient de la CoDeux puilans les Députés mefure; la fermeté que dans les deux conférences cette avoient montrée plaintes lonie lui avec lui, &c les nombreufes fon favori qu'ils avoient eues de toutes parts contre qu'il avoit reçues Marbois. n'euffions doutoit pas que nous D'uN côté, il ne franchife à nos Commettais, écrit avec la plus grande informés de tous les obftacles nous ne les eufions élevés contre notre admiflion que le Miniftre avoit leur ayant rendu compte que Etats Généraux, & que nous ne leur euflions aux énergiques, la RESPONde nos converfations des affaires en France, les Proannoncé la fituation réclamée par toutes FIntenSABILITÉ des Miniftres, POSITIVE du rappel de vinces, & la promelfe malheur. faifoit leur dant qui d'avis lui fignalant autre cbté, une foule contre le fieur de D'UN jour de nouveaux griefs & leurs fous-ordres chaque le fieur de la Mardelle, convenir avec lui-mème Marbois, de il fatobligé tous les honnètes gens. ou créatures, à amis de étoient EN HORREUR pour les qu'iis 7 confolante le defpotifme Dans cette perfaafion leur prouve que la Luzerne la liberté, pmifqw'elle M. de avec lui fon ver rongeur, au Peuple portc qu'un FIRMAN qui préfenteroit devoit craindre fieur de la Mardelle, convenir avec lui-mème Marbois, de il fatobligé tous les honnètes gens. ou créatures, à amis de étoient EN HORREUR pour les qu'iis 7 confolante le defpotifme Dans cette perfaafion leur prouve que la Luzerne la liberté, pmifqw'elle M. de avec lui fon ver rongeur, au Peuple portc qu'un FIRMAN qui préfenteroit devoit craindre --- Page 109 --- A étonné le RAPPEL de cclui (99) TENUE de ceux qu'on qu'on aimoit & la MAIRla Colonic lc fignal abhorroit, du ne devint pour toute contens celui d'un foulevement défefpoir, & pour les méavoit tellement affedté fon général; &c cette crainte cipitation avec ame > que, malgré la de M. de laquelle on expédia les inftrucions préPeynicr > ce Général defiendre d terre que reçut celle de ne lorlque le auroit, en vertu du FETFA Genéral rappellé pied dans la frégate du Vijir, mis le France. qui devoit Ze reporter en AINSI M. de la fon cabinet à Verfailles Luzerne, tranquillement aflis dans ordres injuftes & > donnoit de fang froid des juftice &c le dangercux, dont il connoiffoit l'indanger, Affuré par la agens affidés de pouvoir fouftraire difcrétion de fes mois aux Repréfentans de la pendant quelques fance de fes machinations Nation > la connoif doute, & à cette époque fecretes > il penfoit fans let, l'ariftocratie, mémorable du mois de Juilque des coups d'autoritét encore exiftante, penfoit de même, anéantir ce coloffe formidable très-prochains devoient bientôt nale, & détruire de l'Affemblée Natiodans les fecrets jufqu'au du fouvenir de fes décrets. Initié alors dans fon Confeil, les ordres qu'il donna les couvrit, département, & le MYSTERE dont il de ceux de fes prouvent qu'il avoit adopté le fyftême & que, s'il fut collegues que la Nation A RÉPROUVÉS, depuis Pourtane aucune difgnation implicitement compris s Jans dans la Requête exprefe ni nominative, que le Coips légillatif Grut devoir G 2 de fes décrets. Initié alors dans fon Confeil, les ordres qu'il donna les couvrit, département, & le MYSTERE dont il de ceux de fes prouvent qu'il avoit adopté le fyftême & que, s'il fut collegues que la Nation A RÉPROUVÉS, depuis Pourtane aucune difgnation implicitement compris s Jans dans la Requête exprefe ni nominative, que le Coips légillatif Grut devoir G 2 --- Page 110 --- a ER - A N -N (1o0) I demander le mappeldune pour à FAffemau Monarque, inconnu julques-li eu préfenter de fon Confeil, > il n'avoit encore partic avec laquelle favéur qu'à blée nationale 2 il ne dut cette hafard efpèce de rapport, par aucune heureufe, qui > Péloignant, fembloit une circonflancel même inftant que M. NECKER, Paf au homme , & pouvoir peut-éte, l'attacher au char d'un grand avoit paru le compalorfquil focier à fon triomphe, de fcs revers. gnon M. de la Luzerne fabriqua, Qu'IL en foit, deux arrêts du Confcil, Quor défaltreux, Lun d'eux, fuivant dans ces jours Peynier fit porteur. rendues par dont M. de les oxdonnances leur fût & annulloit Colonic Yufage > calfoit Chilleau, quoique la inutilM. le Marquis du falut, & l'autre, en prorogeant de la traite redevable de fon en faveur Arlement une PRIME confidérable la vérité, un bénéfice aux d'un Noirs, ofroit, à coûter plus des mais pouvoit ,auroit mateurs négriers 7 Nation, fans être exigeante, million al'Etat. La confoltée fut ce point. pu défirer d'ètre aux voeux deux arrêts, fi contraires CEFENDANT ces c, n'étant propres qu'à imanifeités à Ssint-Domingse qui les avoit pRovoobis, une fatisfaire M. de Marbois, faveur de leur exécution, non à concilier 2 en inouies de cet Intendant &c obéiffance que les vexations M. de la Luzerne, tourn'avoient que trop aftoiblic, & par le défir de fervir fans doute également, d'unc refponfalilité mienté favori, & par Vinquiétade un moyen fon Nation tiomphoit imagina certaine, f la Rovoobis, une fatisfaire M. de Marbois, faveur de leur exécution, non à concilier 2 en inouies de cet Intendant &c obéiffance que les vexations M. de la Luzerne, tourn'avoient que trop aftoiblic, & par le défir de fervir fans doute également, d'unc refponfalilité mienté favori, & par Vinquiétade un moyen fon Nation tiomphoit imagina certaine, f la --- Page 111 --- - - IOI ) & cut V'avenglement de croire intout nouveau, qu'il lui-même à l'abrides mettre lc defpoti(me faillible, 2 pour immédiarecherches de la Nation, en le plaçant plus tement fous l'égide de l'autorité royale. comme Miniftre, à M. de Marbois une IL écrivit, il lui donnoit fes ordres & lui lettre dans laquelle s'il eût craint dans fa traçoit fa conduite; & comme les Colons ne CRUSSENT plus à ces confcience que du Souverain , dont les Miniftres prétendus ordres confacrer le malabufoient depuis fi long-temps pour heur de la Colonie > il ofa, par un renverfement au lieu d'ordonner aut nom du Roi, & bien étrange, fon feing la vérité de la fignature de certifier par déterminer fon Roi à certifier royale, il ofa, dis-je, fon Miniftre n'étoit, POUR CETTE FOIS 2 que que fidele de fes intentions, & ne trompoit l'organe fes fujets; & faifffant cette occafion précieufe point d'annuller d'un trait de plume tous ces griefs effrayans la Colonie entiere reprochoit à fon favori, même que tous les aétes tyrande fanétionner authentiquement de fon adiminiftration, il abufa de l'empire que lui niques donnoit fa place fur un Monarque qui , quelles que foient fes propres lumieres, ne peut pas étendre fes rebienfaifans fur toutes les parties de fa dominagards de tion dans les deux Indes, & il ne rougit point à écrire de fà propre main, au bas de fa T'engager lettre à FIntendant Marbois, ce que Louis XIV propre , n'écrivit peut-être jamais à Colbert. MON ORDRE EXPRÈS. QUE M. DE LA C'EST PAR G 3 E arque qui , quelles que foient fes propres lumieres, ne peut pas étendre fes rebienfaifans fur toutes les parties de fa dominagards de tion dans les deux Indes, & il ne rougit point à écrire de fà propre main, au bas de fa T'engager lettre à FIntendant Marbois, ce que Louis XIV propre , n'écrivit peut-être jamais à Colbert. MON ORDRE EXPRÈS. QUE M. DE LA C'EST PAR G 3 E --- Page 112 --- R/OO KaNN 1o2 ) LUZERNE VOUS ÉCRIT. CONTINUEZ A REMPLIR vos FONCTIONS, ET A M'ÈTRE AUSSI UTILE QUE VOUS ME L'AVEZ ÉTÉ JUSQU'ICI. Vous POUVEZ ÉTRE SUR DE MON APPROBATION, DE MON ESTIME, ET COMPTER SUR MES BONTÉS. SIGNÉ LOUIS. QUE de réfexions, MESSIEURS, de l'analyfe ces quatre lignes royales ne préfente-t-clle pas aux Légilateurs de la France ! C'EST par mon ordre EXPRÈS que M. de Za Lugerne vous écrit. Ainfi, dans ces contrées éloignées, fituées à 2000 lieues du Trône, oi l'authenticité des ordres du Souverain eft bien plus néceffaire le continent, toutes les fois le que dans que Monarque n'écrira pas DE SA MAIN quelques phrafes entieres ai bas de chaque ordre donné, fa fignature royale, fi révérée jadis, ne produira plus d'autre effet que de au Peuple un moyen fubreptice que le Miniftre paroitre mis en ceuvre pour les tromper. aura CONTINUEZ d remplir vos fonctions. Mais fonne ne les lui difputoit,. & cette autorifation pergéréc fingcoupablement , n'a pu avoir, dans l'efp:it de l'inftigateur, d'autre fens déterniné quc celui-ci. > le Peuple, juftement foulevé C Si >> tions, vouloit, dans fon contre vos prévarica- > de la Colonie, défefpoir, vous expulfer dites-lui, & montrez-lui DE LA >> DU Bor, qu'il veut lui-mème MAIN > à remplir Vos fonétions que vous continuiez >. Er continueg à m'étre aufruileques vOuS mc Paves ftigateur, d'autre fens déterniné quc celui-ci. > le Peuple, juftement foulevé C Si >> tions, vouloit, dans fon contre vos prévarica- > de la Colonie, défefpoir, vous expulfer dites-lui, & montrez-lui DE LA >> DU Bor, qu'il veut lui-mème MAIN > à remplir Vos fonétions que vous continuiez >. Er continueg à m'étre aufruileques vOuS mc Paves --- Page 113 --- A6 (1oy - ) les Rois font à plaindre; puiftie jufguici. Ah ! que être abufé à ce point ! le meilleur de tous peut que utile ! e J'avois Aufi utile ! . - e Marbois du exécutif, parmi les agens pouvoir cru jufqu'ici que des ferviteurs vraiment utiles, ceux-là feuls étoient du fouverain, & qui, pénétrés des intentions pures fans ceffe dans tous gouvernant par la loi, affocioient bouches le nom du Roi aux les cceurs & dans toutes les des Peuples. & de l'amour expreflions de la reconnoiffance à fubftituant leurs paflions particulieres Mais ceux qui, d'autres de faire celles d'un Monarque qui n'en a fon que nom facré le bonheur de fes fujets 2 n'emploient leurs bévues, autoriferl leurs malverfations, couvrir qu'a leurs Aatteurs, & qui finiroient par ou récompenfer de fes s'il étoit pofible lui aliéner le coeur peuples, leur Roi; ceux-là, à des François de ceffer d'aimer utiles ; je dis plus, non fans doute, ne lui font point ennemis du Trône, puifque ce font les plus dangereux P'autorité dont le toutes leurs aétions tendent à avilir maintien eft fi néceffaire à lordre public. de étre far de mon approbation, Vous pouvet bontés. Ef-il bien mon eftime, 6 compter fiur mes MARBOIS que poflible que. ce foit A UN SIEUR DE fouM. de la Luzerne ait fait adrefTer par le premier methonorables qui verain de TEurope ces paroles d'un troient le fceau de T'immortalité à la réputation hommes de génie & de vertu qui ont de temps de ces fur la furfarce du Globe: Ah ! quand en temps paru avec de notre excellent Roi les traçoit complaifance étoient la récomfa propre main, il croyoit qu'clles G - DE fouM. de la Luzerne ait fait adrefTer par le premier methonorables qui verain de TEurope ces paroles d'un troient le fceau de T'immortalité à la réputation hommes de génie & de vertu qui ont de temps de ces fur la furfarce du Globe: Ah ! quand en temps paru avec de notre excellent Roi les traçoit complaifance étoient la récomfa propre main, il croyoit qu'clles G - --- Page 114 --- R/OX KEN A 2 - (ro4) penfe de grands fervices, & il n'avoit garde de penfer qu'elles étoient deftinées à couvrir de grandes fautes. & à confacrer de grands délits. Il ignoroit qu'un cet écrit rémunérateur viendroit fe jour placer entre le coupable & la juftice de la Nation, Il ignoroit lorfque la colonie entiere dénonceroit à l"Affemblée que Nationalc des opérations défaftreufes, des affertions évidemment fauffes, des abus inouis trafics d'autorité, des honteux. 2 des intrigues criminelles, des traits incroyables d'inhumanité, des exaétions tyranniques, des dénis de juftice révoltans, des oppreffions calomnies cruelles, des atroces, des forfaitures prouvées, des jugemens pervers, des concuflions démontrécs, enfin tous les délits dont le fieur de Marbois eft d'autant plus a eu conftamment l'adreffe de s'affocier coupable qu'il Gouverneur fon pour complice le collegue, oule Miniftre fon cet Intendant feroit à même de dire à tous les fapérieur; Colons foulevés contre lui:c Apparez Vos cris, & retirez-vous >> fans efpoir de réparations; toutes vOs dénonciations > font des menfonges, puifque le Roi a > toutes mes aétions le approuvé > puifque Roi m'a accordé > toute fon efime, puifque le Roi m'a > fes bontés >. promis toutes C'EST ainfi que lc defpotifine , fottant entre rance & la crainte , & renverfânt tous les l'efpémettoit l'autorité principes, royale aux prifes avec la nationale > & compromettant l'une & l'autre puiffance LÉZCIT également toutes deux. > LES C'EST ainfi que des expreffions royales, qui, depais toute fon efime, puifque le Roi m'a > fes bontés >. promis toutes C'EST ainfi que lc defpotifine , fottant entre rance & la crainte , & renverfânt tous les l'efpémettoit l'autorité principes, royale aux prifes avec la nationale > & compromettant l'une & l'autre puiffance LÉZCIT également toutes deux. > LES C'EST ainfi que des expreffions royales, qui, depais --- Page 115 --- * VA ToS ) de la Monarchie > traverfoient les mers 1 l'établiffement fans altération, pour la premiere fois peut-être 7 pour avoient été FIDELEMENT tranfla premiere fois peut-être au lieu de d'un autre hémifphere, mifes aux Habitans fentimens de bienfaifance & d'apne leur pcindre que des la bénédi@ion de toutes les peller lalégrelle publique , de tous les cceurs , alProvinces, & la reconnoiflance protérées dans leur fource parle fouffle miniftériel , tout contraires & bien facheux : duifirent des effets Intendant, qui fit, à triomphe infultant du defpotique les villes cette letfon de trompe, PUBLIER dans toutes infultant de fa tre fi Aatteufe de fon Roi ; mépris plus douleur unanime 1 fes nombreux ennemis, > part pour infurreétion générale, & préparatifs défefpoir univerfel, dont l'exécution alloit de la fcene la plus TRAGIQUE n'eut épargné fuivre, fi la fuite précipitée du coupable à la Colonie une cataftrophe fanglante. le Miniftre engageoit le Roi à écrire AINSI, tandis que vous main à in Adminiftrateur, , je approuve, de fapropre aime 5 les Peuples, qui ne fc je vous eftime, je vous s'écrioient unanitrompent pas fur leurs perfécuteurs, , vous BLAMONS, nous vous MÉPRISONS, mement. 2 nous la trompette du pernous vous DÉTESTONS : tandis que ces mots magnifiques > je fide proclamoit avec emphafe fynonyme de la voix du peuple, vous récompenferai, murmuroit, JE vOUS PUNIRAI. la voix de Dieu, M. de la Luzerne fut COUPABLE d'avoir faifi AINSI, faire fecretement dans fon un moment de trouble pour importantes département des di@politions extrèmement 2 nous la trompette du pernous vous DÉTESTONS : tandis que ces mots magnifiques > je fide proclamoit avec emphafe fynonyme de la voix du peuple, vous récompenferai, murmuroit, JE vOUS PUNIRAI. la voix de Dieu, M. de la Luzerne fut COUPABLE d'avoir faifi AINSI, faire fecretement dans fon un moment de trouble pour importantes département des di@politions extrèmement --- Page 116 --- AX KEN - A (TO6 ) fous les yeux de l'Affemblée Nationale, SULTER, > & conire le vaeu formel des 9 SANS LA CONDéputés de SaintDomingue 5 il fut plus COUPABLE; le faifoit, le de fentant, comme il danger ces difpolitions, d'avoir, à quelque prix que ce fat 3 tenté d'en maintenir l'exécution entiere 5 il fut encore plus COUPABLE échapper à la refponfabilité , d'avoir , pour qui l'attendoit, effayé un moyen abfolument inufité, qui ne tend rien mettre l'opinion du Roi en contradiétion moins qu'à ment des avec le jugePeuples; enfin en in(pirant au tracer de fa main royale le Monarque de rable témoignage le plus honoen faveur d'un homme vraiment bontés, ils s'eft rendu indigne de fes la NATION dont il véritablement COUPABLE, & envers vouloit enchaîner la juftice, & envers la MAJESTÉ fouveraine dont il a droits. compromis les Ces réfexions, MESSIBURS, n'ont nos Commettans point échappé à eux - mêmes. Ce font eux nous ont expreffément chargés de vous les qui dénoncer à l"Affemblée tranfmnettre, &c de timens. Nationale ces délits & leurs fenVeuillez bien leur prêter un inftant tion. d'attenVoyer ci-après les pieces jufificatives du quatorieme chef. Xve, CHEF DE DÉNONCIATION. DISETTE DE FARINES , INSOUCIANCE CRIMINELIE DU MINISTRE. WS'IL eft vrai qu'après la liberté a Phomme rien ne foit plus cher que f confervation, rien auffi ne doit exci- &c de timens. Nationale ces délits & leurs fenVeuillez bien leur prêter un inftant tion. d'attenVoyer ci-après les pieces jufificatives du quatorieme chef. Xve, CHEF DE DÉNONCIATION. DISETTE DE FARINES , INSOUCIANCE CRIMINELIE DU MINISTRE. WS'IL eft vrai qu'après la liberté a Phomme rien ne foit plus cher que f confervation, rien auffi ne doit exci- --- Page 117 --- A - a VAN (107 ) vivement fa gratitude, , que les foins qui ont fer plus & rien ne doit cncourir plus pourbut SA SUESISTANCE, > l'infouciance qu'afjuftement fon animadverfion, que feéteroient fur ce point important ceux qui gouvernent. bien même les Adminiftrateurs feroient Mais quand de tous ces talens qui fouvent doués, pour commander : leurs facultés, qui leur manquent, il efti impoffible que s'étendre égaont néceflairement des bornes 2 puiffent & à tous lement & à tous les détails du Gouvernement , les dédales de la cabale. & de l'intrigue ; 8c lon peut vérité les momens confacrés par un Midire avec que font autant niftre au maintien de fon autorité paflagerc, de larcins qu'il fait à la Patrie. Nous avons, à cet égard, un reproche BIEN GRAVE à faire à M. le Comte de la Luzerne. fans doute que de toutes les por- - IL n'a jamaisignoré celle a le plus de droit à tions d'un vafte Empire, qui la certitude de fes fubfiftances, c'eft UNE COLONIE qui l'aliment de premiere néceffité, ,& qui, ne produit point à deux mille lieues de la fituée au milieu des eaux > du défefpérir dans les angoilfes Métropole > pourroit Poubli coupable, fat-il même involontaire s poir par d'un Miniftre négligent. M. de la Luzerne n'ignoroit pas non plus que les défaftreufes de l'année 1788 avoient dimiintempéries nué l'abondance des farines, & avoient laiffé fur cette denrée fi néceffaire des inquiétudes qui devoient naturellement refferrer la quotité des expottations. Daus ropole > pourroit Poubli coupable, fat-il même involontaire s poir par d'un Miniftre négligent. M. de la Luzerne n'ignoroit pas non plus que les défaftreufes de l'année 1788 avoient dimiintempéries nué l'abondance des farines, & avoient laiffé fur cette denrée fi néceffaire des inquiétudes qui devoient naturellement refferrer la quotité des expottations. Daus --- Page 118 --- RX KEM (108 ) cette circonftance, fes regards devoient fe tourner intérêt vers Saint - Domingue & avec France 2 & fices derniers vers nos ports de de fournir ne fe trouvoient pas à même abondamment aux befoins de la les champs de Colonie > l'Amérique nous préfentoient des ces dont la PR LOHIBITION reffournous interdifoit pourtant Tufage, 7 jufqu'à ce qu'il plut à la de nous laiffer puiffance exécutrice profiter des tréfors de ces guérêts. CEFENDANT la difetteavoit commencé à fe faire à Saint-Domingue, & le Miniftre, fentir Verfailles àr nous interdire l'entrée uniquement occupé à des Etats n'avoit pas encore fongé à donner aucun des, Généraux, ardres devoient procurer efficacement des fubfiftances qui lons. aux CaM. le Marquis du Chilleau y pourvut le une ordonnance 30 mars par fage qui ouvroit aux navires étrangers lestroisprincipaux, portsdela n'étoit pas encore eng CaleseatdeNtabeltiqu préta à cette mefure guerre saweteaseleGearemeard fe , mais elle fut infrucucufc. Les Armateurs des Etats-Unis ne de nos loix pouvant point, au terme prohibitives, charger en retour leurs bâtimens des denrées de nos Manufa@tures, peu de numéraire emportoient le que nous avions, nous faifoient un tort irréparable, fe retiroient ainfi noient plus, La. difette mécontens, & ne reveceffité d'un reparut donc, & avec, elle la némoyen plus efficacc. Le SEUL qu'il y ett à prendre fut propofé en. plein Confeil. par M. le Marquis du Chilleau; c'étoit d'our des denrées de nos Manufa@tures, peu de numéraire emportoient le que nous avions, nous faifoient un tort irréparable, fe retiroient ainfi noient plus, La. difette mécontens, & ne reveceffité d'un reparut donc, & avec, elle la némoyen plus efficacc. Le SEUL qu'il y ett à prendre fut propofé en. plein Confeil. par M. le Marquis du Chilleau; c'étoit d'our --- Page 119 --- ( 109 ) les dix d'Amirauté 2 & de permettre à nos viir ports des fucres & des cafés en retour de voifins de charger ouvertement ; il leurs farines. L'Intendant s'y oppofa force la caufe de la prohibition contre LE plaida avec Ses difcours publiés par fon ordre SALUT de la Colonie. impriméc vont dans les gazettes, & fa correfpondance condamnation être mis fous vos yeux. Vous y lirez la de M: de la Luzerne, que la force de la vérité FORMELLE fans qu'il s'en doutât. arrachoit au fieur dc Marbois , de nou- < Pourquoi i, difoit-il en fubftance > préfenter facilités à Pintroduétion des farines : Je con- > velles mais cette rareté ne peut pas > viens qu'elles font rares, contraire > durer. Elle doit nous faire préfumer au que font couvertes de bâtimens bordelois qui > les mcrs lon n'en ait point D cinglent vers nos ports; ; & quoique l'on puiffe Cn 3) d'avis certain, la meilleure preuve que Miniftre de la ) offrir, c'eft LA VIGILANCE CONNUE du NOTRE POSITION, il connoît notre > Marine ; IL SAIT il a fous les yeux > détreffe; affis au Confeil d'Etat-,. dans les mains les reflources du royaume, & D toutes de les diriger vers nous. Peut - on fup- > les moyens fans avis 3 fans nous, laifsât en péril, > pofer qu'il dc veiller par nous - mêmes à D ordres, fans pouvoirs > nos preflans befoins >? ainfi, le Miniftre ne fongeoit Er tandis qu'il parloit du Parlement de point à nous 5 il connoiffoit l'arrêt des févérement T'exportation Bordeaux qui proferivoit ni à Philadelfarines, & il n'écrivoit ni à Bordeaux, ) : il voyoit linquiétude-far phie, ni à Saint-Domingue chaque jour en France,&cil les fubfiftances augmenter > nos preflans befoins >? ainfi, le Miniftre ne fongeoit Er tandis qu'il parloit du Parlement de point à nous 5 il connoiffoit l'arrêt des févérement T'exportation Bordeaux qui proferivoit ni à Philadelfarines, & il n'écrivoit ni à Bordeaux, ) : il voyoit linquiétude-far phie, ni à Saint-Domingue chaque jour en France,&cil les fubfiftances augmenter --- Page 120 --- - 0 D 6 KaN S ZaM (Hto) n'en concevoit aucune fur l'état critique ou il écoutoit avec diftraction les nous étions; Députés de la repréfentations vives des Colonie , & il fourioit à leur fance ; il voyoit la difette ou le refferrement impuic. préparer ici des RÉVOLUTIONS de la des grains tance, , & il ne fongeoit plus haute imporvoit produire fous le pas que la même caufe poufe rendoit Tropique les mêmes effets; enfin il coupable ici de cette haute fon favori fe faifoit, à négligence dont contre le Gouverneur Saint-Domingue, un argument ver. Le prévoyant qui vouloit nous faucroiriez-vous, 20 feptembre il Mzssrzuns,d du 5 juillet au 2 n'eft pas entré UN SEUL navire France dans les Ports de de Saint-Domingue, Qu'ARRIVA-T-IL: c'eft que M. du Chilleau figna feul F'ordonnance 2 & qu'à Ce dévouement ddmcs, nous notre SALUT, lui SA généreux nous DISGRACE, BIENTÔT les Américains entrerent dans l'abondance fembloit devoir nos ports; le prix de la denrée amener une diminution dans > lorfque la Colonic vit, à fon grand étonnement > le fieur de Marbois CEERTÉ, en achctant entretenir LA de farines; par préférence une grande quantité c'étoit, difoit-il, pour les troupes. Jufques-là leur fubfiftance étoit expédiée de droiture > & par conféquent n'étoit France.en les befoins des polnt prélevée fur Colons; mais depuis la rareté en France, non feulement M. de la des grains pourvu à nos befoins Luzeme n'avoit pas. , mais il avoit eu la cruauté nous charger, > dans notre de de nos garnifons, difette 2 de pourvoir à ceux Nous ignorions ce nouveau défafitre; fiftance étoit expédiée de droiture > & par conféquent n'étoit France.en les befoins des polnt prélevée fur Colons; mais depuis la rareté en France, non feulement M. de la des grains pourvu à nos befoins Luzeme n'avoit pas. , mais il avoit eu la cruauté nous charger, > dans notre de de nos garnifons, difette 2 de pourvoir à ceux Nous ignorions ce nouveau défafitre; --- Page 121 --- - 1 A IRAS X (III ) il contribua à foutenir le haut prix des non feulement des farines , mais il ouvrit la porte au plus dangereux fous prétexte d'acheter) pour la troupe, abus. L'Intendant, le compte du GouD'ACCAPARER pour fut foupçonné fe changea prefque en certitude s vernement. Ce foupçon moment de déon vit affiché, dans un nouveau quand vendroit pour 120 livres, trefle, que le Gouvernement fe à 80 francs en en détail, ce qu'on avoit pu procurer TAXÉ fe Le fouvenir du bifcuit GÂTÉ &c retraça gros. dans toutes les têtes. On obferva que. le douloureufement avoit chez fon beau-pere 2 à Philadelfieur de Marbois qu'il avoit propofé de phie, des MAGASINS DE FARINES & de cette maffe de remartran(porter dans la Colonie ; d'un aliment néfur un monopole dont la rareté ques accréditoit le bruit > & dont la négligence du ceffaire que M. de Miniftre avoit été la premiere caufc 2 ilréfulta fut trouvé COUPABLE de n'avoir pas farveillé la Luzerne la fubfiftance d'une Colonie un objet auffi important confiée que à fes foins;plus COUPAimmenfe, fpécialement F'Adminiftrateur généreux qu? BLE d'avoir févi contre enfin fi à propos le rémede au mal ; plus avoit appliqué de n'avoir pas prévenu en temps utile COUPABLE encore , de l'état de pénufes coopérateurs à Saint-Domingue. de n'avoir pas même rie oil fe trouvoit le royaune 2 oi la difette approvifionné les troupes dans le moment fe faifoit reffentir à tous les Habitans 2 & d'avoir autode la de PIntendant 2 des accaparifé ou toléré, part odieux dans la difette, remens inutiles dans l'abondance > deviennent tôt & qui, dans des circonftances critiques 2 les plus danfàcheux des infurreétions ou tardleprétexte gereufes. le royaune 2 oi la difette approvifionné les troupes dans le moment fe faifoit reffentir à tous les Habitans 2 & d'avoir autode la de PIntendant 2 des accaparifé ou toléré, part odieux dans la difette, remens inutiles dans l'abondance > deviennent tôt & qui, dans des circonftances critiques 2 les plus danfàcheux des infurreétions ou tardleprétexte gereufes. --- Page 122 --- AX S KEN 2A2 es - (112F) Cg que je viens, MESSIEURS, d'avoir Phonneur de vous expofer, n'eft point un récit, ce font les plaintes de nos Commettans, dont nous ne fommes que les OIganes. Voyez ciaprès les pieces jufificatives du quingieme chef. XVI CHEF DEDÉNONCIATION TRAIT D'INNUNANITÉ ENVERS DES CITOYENS NATURALISÉS ET LABORIEUX. A ce trait d'infouciance coupable que viens de expofer, je vous MESSIEURS, nous fommes forcés trait de vigilance bien d'oppofer un rigoureux,que la clameur vous dénonce, publique > & dont elle partage les torts entre le Miniftre qui a donné l'ordre, & l'Intendant qui l'a voqué. proEN 1764, peu après cette pzix déplorable qui cédoit à nos heureux rivaux nos établiffemens dans le Gouvernement touché dei l'attachement P'ACADIE, familles Acadiennes avoient que quelques de la témoigné pour les intérêts France, & voulant leur offrir, contre les tions de leurs perfécuconquérans, un afile agréable eux & utile pour nous, les pour , tranfporta au nombre de 4000 à Saint-Domingue, & les dépofa dans les plaines du MBLE SAINT-NICOLAS, pofte trés-important fa & fufceptible d'un grand intérêt par polition > par la beauté de fon port. CES braves gens, pourlaplupart d'origine Allemande, endurcis contre les tions de leurs perfécuconquérans, un afile agréable eux & utile pour nous, les pour , tranfporta au nombre de 4000 à Saint-Domingue, & les dépofa dans les plaines du MBLE SAINT-NICOLAS, pofte trés-important fa & fufceptible d'un grand intérêt par polition > par la beauté de fon port. CES braves gens, pourlaplupart d'origine Allemande, endurcis --- Page 123 --- a A 4 - a X - W - (n3) s'étoient flattés de endurcis aux fatigues de la culture, 3 défricher aifément le fol de Saint-Doningue, que lon comme le plus fertile de tous peut regarder en général des bornes à notie les pays; mais la nature qui a pofé & qui n'a pas permis que LES BLANCS puiffance travailler > de lcurs mains fousle vingtieme degré puffent à fuccomber ces Colons labode latitude, a vu peu peu triftes reites rieux, & les a réduits à cinquante familles, hommes y furent débarqués il y a vingtde ces 4000 qui cinq ans. fans doute, n'eft plusintéreflant que lè fort de RIEN, après avoir échappé aux horreurs de ces infortunés qui, la & au fer ennemi, fe font éteints encore en vouguerre lant nous être utiles. Le Roi, dans fa juftice, paye une foible folde à ces malheureux, & tout l'agrément de leur vie confiftoit de carreaux de terre, c'cft-àdans la jouiflance quinze dans les environs du dire de trente-fix arpens plat pays, Môle Saint-Nicolas. TRANQUILLES & heureux, ils cultivoient ce petit terlorfque le FISCAL du ficur de Marbois a cru rein, génie à les fpolier de ce coin de apercevoir un léger bénéfice terre qui devoit ètre un jour leur tombeau. En conféfans confidération pour leurs anciens fcrvices, 2 quence, ni , leur dévouement, ni pour leurs maiheurs: pour d'abandonner cette habitation ORDRE à ces infortunés & de la céder à des quileur devoit culture & fécondité, Fermiers, CRÉATURES du fieur de Marbois,qui prometH de ce coin de apercevoir un léger bénéfice terre qui devoit ètre un jour leur tombeau. En conféfans confidération pour leurs anciens fcrvices, 2 quence, ni , leur dévouement, ni pour leurs maiheurs: pour d'abandonner cette habitation ORDRE à ces infortunés & de la céder à des quileur devoit culture & fécondité, Fermiers, CRÉATURES du fieur de Marbois,qui prometH --- Page 124 --- - a PR S D FM (14) ; Ceit rendre 1400 livres au goavetaemeat; toient d'en le malheur d'une peuplade vendre bien bon marché entiere. dans la Chilleau faifant fa tournée M. du habitans. EN 1789, eft entouré de ces intéreflans maux, lui partie du nord, lui content leurs tombent à fes pieds, Gouverneur, touIls leurs défirs; & le fenfible de leurs demandes, expriment leurs cris & de la modération ni les intentions ché de fes pouvoirs > facrifice ne croit pas outrepafler leur bonheur par le léger du du Roi, en payant de 1400 livres; ; la jouiflance familles béd'un modique fermage eft rendue, & cinquante celui petit terrein leur avec le nom du Souverain, niffent tous les jours, nomment leur pere. d'un Général qu'ils d'un remords, ne Marbois, incapable Miniftre, fon ami s L'INTENDANT il dénonce au dà imiter Teft pas d'une perfidie; & de juftice qu'il auroit qui ne cet aéte 4humanité dénonce, &c M. de la Luzeme, à l'avenir 5 ille à fon ancien Précepteur, 2 donation IMPROUVE cft fauroit rien refufer de M. du Chilleau, 9 & la Pordre la bienfafance le Comte de Peynier emporte annullée, & M. cesinfortunés Germains, une fecondefois longs malheurs ne denéroonsrn anciens fervices & leurs qui les leurs itérative, que foufraire à une fpoliation peuvent à la fituation la plus éritiqueréduit le Miniftre, de M. VTntendant 2 tranfinis par Gouvemneur; & L'ORDRE EXÉCUTÉ par le nouveau donné ce nouvient d'ètre glorieux d'avoir -le fieur de Marbois, fortunés Germains, une fecondefois longs malheurs ne denéroonsrn anciens fervices & leurs qui les leurs itérative, que foufraire à une fpoliation peuvent à la fituation la plus éritiqueréduit le Miniftre, de M. VTntendant 2 tranfinis par Gouvemneur; & L'ORDRE EXÉCUTÉ par le nouveau donné ce nouvient d'ètre glorieux d'avoir -le fieur de Marbois, --- Page 125 --- a a 3S A (ns) déboire à fon ancicn collegue, prouve, par fa conduite, veau qu'il cSt difpofé à répéter fouvent de pareils aétes, puifqu'ils lui valent, graces à M.de la Luzerne, t'approberion de Sa Majefé, fon eflime & fes bontis, écrites de fa main. C'EST ainfi, MESSIEURS, qu'à bien peu de frais M. de la Luzerne fe rend COUPAELE, aux yeux de la colonic, d'un petit aEte tyrannique qui annonce un cceur Aétri, infenfible aux befoins du peuple, & qu'il partage avec fon déplorable Intendant une animadverfon qui cnleve au pouvoir exécutif toute fon inAuence & tout fon éclat. CB trait, entre mille autres, nous a été tranfmis par nos Commettans. Voyer ci-après les piecesjufifeatives du feizieme chefs XVII CHEF DE DÉNONCIATION. RÉUNIONS TYRANNIQVES AU DOMAINE DU Roi, EP. CONCESSIONS FRAUDUIEUSES. LORSQUE Thomme, le plus impérieux fans contre-- dit de tous les êtres, après avoir foumis tous les animaux à fa puiflance, voulut auffi maîtrifer le plus féroce d'entre eux, le tigre de PAfie, jamais il ne put parvenir à dompter cet animal fuperbe, qu'en s'attachant à le tourmenter fans ceffe, & le harcelant jour &a nuit de toutes parts. Ce raffinement de cruauté, qui ne fait pas l'éloge de l'inyenteur, valut à notre ESPECK H2 êtres, après avoir foumis tous les animaux à fa puiflance, voulut auffi maîtrifer le plus féroce d'entre eux, le tigre de PAfie, jamais il ne put parvenir à dompter cet animal fuperbe, qu'en s'attachant à le tourmenter fans ceffe, & le harcelant jour &a nuit de toutes parts. Ce raffinement de cruauté, qui ne fait pas l'éloge de l'inyenteur, valut à notre ESPECK H2 --- Page 126 --- AOX EaN 79 - L (116) une trifte viétoire dont elle ne peut guere s'enorgueillir. - Eh bien 2 voilà l'exemple qu'à choifi le defpotifme. La tâche étoit difficile fans il doute; ne s'agiffoit de rien moins que de dominer toutes les facultés d'une multitude d'individus à chacun defquels le befoin inné de la liberté infpiroit le défir d'en conferver à tout prix la jouiffance imprefcriptible. Les difficultés ne rebuterent point les defpotes. Ils s'acharnerent fur leurs viétimes, ils les captiverent & à force de les contrarier, de les les défoler fous mille formes, ils tourmenter, de parvinrent à affaiffer leurs femblables fous le poids d'un joug honteux dont l'Affemblée nationale aura la gloire un jour d'avoir affranchi toute l'Europe. LEs points de notre être fur lefquels ces defpotes cruels dirigerent de préférence leurs traits déchirans, furent toujours les objets qui nous étoient les chers 2 plus : LIBERTÉ, SANTÉ, EXISTENCE, PROPRIÉTÉ, En effet, lhomme cefle d'être quand on lui enleve ces biens précicux. Cette marche cruelle, raifonnée par la rannie, fut donc adoptée par tous les tyrans, & c'eft tyfans doute avec horreur, mais fans furprife > que vous avez vu dans le cours de ce Mémoire les infortunés Colons de Saint-Domingue viétimes du plus outrageant defpotifime, privés, fans motifs, fans jugement, de leur liberté individuelle, forcés par la cupidité de faire ufage d'alimens dangereux, être encore contraints de tifquer fans ceffe leur exiftence dans des routes pénibles qui en ont vu périr un grand nombre. Ainfi, le Miniftre & FIntendant, qui s'étoient fait un jeu > que vous avez vu dans le cours de ce Mémoire les infortunés Colons de Saint-Domingue viétimes du plus outrageant defpotifime, privés, fans motifs, fans jugement, de leur liberté individuelle, forcés par la cupidité de faire ufage d'alimens dangereux, être encore contraints de tifquer fans ceffe leur exiftence dans des routes pénibles qui en ont vu périr un grand nombre. Ainfi, le Miniftre & FIntendant, qui s'étoient fait un jeu --- Page 127 --- (117) la liberté ,. la fanté, la vie cruel de compromettre à faire même des citoyens, 2 n'avoient plus qu'un pas achever lc tableau,. & mériter d'être comparés pour cruels que.les TIGRES qu'ils à CCS barbares qui, plus réufliffent à les dompter. apprivoifent, territoriales, aux impôts arbitraires, Nos propriétés fembloient avoir échappé aux aux concuffions près, MESSIEURS, comment nos tyrans. Vous allez voir, à nous en ravir le Adminiftrateurs font parvenus fonds. les propriétaires, les fouQUAND les çonquérans, CC verains valeureux de Saint - Domingue attacherent riche Aeuron à la couronne de France, ils laifferent nationale le foin de mettre en ceuvre ce à V'induftrie diamant précieux, XIV n'eut pas plutot reçu le don de ce Louis d'en divifer les terres fecond Royaume > qu'ild'emprelfa cultivateurs patriotes qui & de les partager entre des infuences d'un climat ofaffent les défricher, braver les loinbien dangereux, & féconder ces contrées alors conceflions auroient trompé le vaeu du taines. Ces n'avoient furveillé lexécuPrince, fi des loix fages tion de fes intentions politiques. fi à P'Etat, QuOIQUE ces aliénations, 2 profitables fait avec celles dont on a n'euffent aucune analogie celles-ci fuffent tant d'abus dans le continent, quoique fubftance du faerifice arraché par la faveur à la un H 3 flions auroient trompé le vaeu du taines. Ces n'avoient furveillé lexécuPrince, fi des loix fages tion de fes intentions politiques. fi à P'Etat, QuOIQUE ces aliénations, 2 profitables fait avec celles dont on a n'euffent aucune analogie celles-ci fuffent tant d'abus dans le continent, quoique fubftance du faerifice arraché par la faveur à la un H 3 --- Page 128 --- R7ON KaxN A3 (118) ) Peuple, tandis que celles-là étoient une femence de profpérité pour la Mere-Patrie; cependant le Gouvernement crut devoir impofer aux Conceffionnaires des obligations raifonnables. La CONTENANCE de chaque concellion fut limitée; l'obligation de CULTIVER fut impofée; la difenfe de VENDRE avant d'avoir commencé un établillement, fut intimée à la cupidité qui n'auroit vu dans la ceflion multipliée de ces terres qu'un aliment à l'agiotage, fans aucun profit la Métropole. Ainfi, fous peine de réunion au domaine pour du Roi,il falloit, dans le' cours de la premiere née, avoir opéré des DÉFRICHEMENS, an-, d'une récolte prochaine. C'eft à ces loix, avant-coureurs diétées la plus fage politiqie, que Par accroiffemens Saint-Domingue dut des rapides, & c'eft à leur obfervation modifiée par la prudence, que l'on peut attribuer le , degré de fplendeur qui lui donne d'importance dans la balance du aujourd'hui tant péan. commerce EuroCHAQUE terre cultivée étant extrémement chaque propriétaire d'une féconde, 2 craindre alors de s'en voir CONCESSION nouvelle devoit privé, fi fa tendoit fans travail lc térme fatal ot des négligence atplus actifs lui feroient fubftitués. propriétaires MAIS depuis plufieurs années, depuis environ aus, les chofes ont bien changé de face dans quinze cieufes provinces. L'INDIGO, ces préculture facile plante votace & d'une 2 à laquelle lcs premiers avoient confié d'abord le foin d'abforber les planteurs fcls trop voit privé, fi fa tendoit fans travail lc térme fatal ot des négligence atplus actifs lui feroient fubftitués. propriétaires MAIS depuis plufieurs années, depuis environ aus, les chofes ont bien changé de face dans quinze cieufes provinces. L'INDIGO, ces préculture facile plante votace & d'une 2 à laquelle lcs premiers avoient confié d'abord le foin d'abforber les planteurs fcls trop --- Page 129 --- a 1 R (19) fubftancicls dont ce riche fol étoit pénétré, avoit préles terres à la végétation dc CC rofeau balfamique paré donne le SUCRE. Déjà toutes les plaines couqui nous fembloient avoir rempli lcs intenvertes de CANNES fermé tout accès aux tions du Légilateur, & avoir fpéculations de Pinduftric. MAIS linduftrie ne fc rebute pas aifément. Après fes regards fur ces plaines couronnées avoir promené fatisfaction fon ouvrage, de fucre, & contemplé avec élevées dont des eile leva.les yeux fur ces montagnes la cime, bois épais ou des lianes rampantes couvrent chercha la culture qui pouvoit convenir à ce Elle bientôt les forêts antiques & le cacao peu local, & arbriffeau céderent la place à cet précieux produélif qui nous donne le CAFÉ. L'USAGE de ce fruit, auffi agréable que falutaire, les établiffemens de CC genreétant devenu univerfel, de fuccès & à fe ne tarderent pas à obtenir grands moins élevées multiplier rapidement. Les parties les incultes fc métamorphoferent en de ces MORNES jadis & une peu de temps en, vergers d'un grand rapport, nouvelle branche de commerce. fut ainfi préfentée par les Colons à V'induftrie de la Métropole. à en recucillir les avanTANDIS qu'elle s'appliquoit fàcheufe vint contrebalancer tages, une découverte l'indigo, fuccès. On que le café > comme nos s'apperçut prodigicufement la terre, & qu'après quelques épuifoit elle avoit befoin d'un très-long repos pour récoltes, être en état de reproduire le même plant. H 4 les Colons à V'induftrie de la Métropole. à en recucillir les avanTANDIS qu'elle s'appliquoit fàcheufe vint contrebalancer tages, une découverte l'indigo, fuccès. On que le café > comme nos s'apperçut prodigicufement la terre, & qu'après quelques épuifoit elle avoit befoin d'un très-long repos pour récoltes, être en état de reproduire le même plant. H 4 --- Page 130 --- - - a R2 A 7 (120) ) CETTE obfervation fut bientôt fuivie d'une demandes en conceffions. Sans s'arrêter foule'de aux COSTIERES douces, on fc promit de défticher les PICS les efcarpés, & on s'en fit adjuger la plus propriété par le Gouvernement, qui ne vit dans cette facilité augmentation de culture & qu'une Ce fut ainfi la par conféquent de richeffes. que prefque totalité des terres fe trouva partagée entre les Colons, à la le paffé, d'y former des charge, comme par établiffemens, que les forces des Planteurs, Heureufement fe trouverent que leurs moyens aratoires au deffous de leur zele. S'ils euffent défricher tout ce qui leur avoit été pa feroit tombé fans concédé, le café doute à un prix très-bas, pas dédommagé des frais de quin'auroit douze culture, & dans dix od ans l'Europe & P'Amérique auroient été foudainement privées d'une boifon devenue befoin. Il auroit fallu attendre prefque un être pour fe procurer de un demi-fiecle peutnouveau les merciaux de cette graine, & cet avantages comété le dernier. inconvénient n'edt pas QUAND on connoit nos Colonies, couru cet autre quand on a paroi l'on Univers, on fait que dans ces trouve beaucoup de toIrens & de pays vieres, oi l'on rencontre des bois très-peu rifeul canal de immenfcs & pas un navigation, la feule maniere cher eft d'appliquer le feu à la de déftianciennes deftruétion de forêts coime le monde. Ox fait aufli que dans ces climats ne feroit brdlans, la vie pas fupportable, fi l'air n'étoit quelquefois 'on Univers, on fait que dans ces trouve beaucoup de toIrens & de pays vieres, oi l'on rencontre des bois très-peu rifeul canal de immenfcs & pas un navigation, la feule maniere cher eft d'appliquer le feu à la de déftianciennes deftruétion de forêts coime le monde. Ox fait aufli que dans ces climats ne feroit brdlans, la vie pas fupportable, fi l'air n'étoit quelquefois --- Page 131 --- NAS 4 - a (1s1) bienfaifantes. Or, détruirc les rafraichi par dcs pluies la Nature a fi fagement forêts, CCS conduéteurs que foufétablis entre les nuages & nous, ce feroit nous S nous priver à jamais de ces traire à fa bienfaifance, doit rofées céleftes auxquelles fcules une terre calcinée fa prodigieufe fécondité. connoiffances néceffaires, MESSIEURS, pour DE ces eft foumis, il réfulte qu'un Mijuger le cas qui yous des & niftre qui, fans confidérer la différence époques le temps apporte à toutes les les changemens que fervilcfc référer inftitutions humaines 2 prétendroit obferver ment aux loix du fiecle dernier, &c les faire feroit un très-mauvais politique, qui avec rigueur, très-mal fa Nation, &c la Province particuferviroit lierement confiée à fes foins. feroit moins excufable dans un NACETTE erreur CHIMISTE confommé, TURALISTE profond, dans un les détails phyfiques que j'ai eu Phonneur pour qui font des élémens familiers. de vous offrir, ELLE feroit, j'ofe le dire > impardonnable, fi ce Miniftre & fcs fous-ordres avoient devant les yeux des Pexpérience de leurs prédéceffeurs fe feexemples que roit plu à leur préfenter. OR M. le Comte de la Luzerne fc trouve dans moins de tous. Il étoit fur les lieux; ce cas.le graciable il connoiffoit lc fol oll il pafToit fa vie à herborifer; devoit le connoître ; il pouroit ou devoit confulter. les Miniftre & fcs fous-ordres avoient devant les yeux des Pexpérience de leurs prédéceffeurs fe feexemples que roit plu à leur préfenter. OR M. le Comte de la Luzerne fc trouve dans moins de tous. Il étoit fur les lieux; ce cas.le graciable il connoiffoit lc fol oll il pafToit fa vie à herborifer; devoit le connoître ; il pouroit ou devoit confulter. les --- Page 132 --- SZR Ka a 122 ) Habitans, Tous les Journaux de la Colonie lui appris à chaque auroient l'avoient page que tous les Adminiftrateurs qui précédé avoient fenti que RUINER les propriétaires aétuels 2 pour ne pas' des pour ne pas rendre cette fource de cafcteries; que, dans la main des richeffes NULLE cafionner bientôt commetgans; à PUnivers que, pour ne pas OCqu'une abondance une PRIVATION abfolue fenfible; momentanée rendroit encore plus démarche, que pour ne pas expofer 7 par une fauffe le fort de toutes les fucreries & l'exiftence mêmc des Habitans, en rifquant de ment le climat par la deftruéion fubite changer totaledes forêts, il falloit déformais & univerfelle modération de la loi fur les ufer avec une extrême bénir l'heureufe RÉUNIONS; qu'il falloit impoflibilité ou fe trouvoient Colons d'étendre dans ce plufieurs moment une culture au delà des befoins de la confommation; précieufe, économifer pour la ; qu'il falloit toit à poftérité le peu de terre qui refdéfricher ; qu'il ne falloit pas incendier en un jour tous ces BOIS DEBOUTS, dont la rarcté fans ceffe, & dont la confervation augmente falubrité du importe tant à la climat; qu'il falloit enfin ne pas braver F'expérience, & qu'il étoit fage d'imiter des teurs qui, déterminés par les motifs qui viennent Adminiftradéveloppés, n'avoient d'être pas depuis dix ans prononcé vingt réunions par chaque année. TOUTES ces confidérations importantes n'avoient point frappé M. de la Luzerne pendant fon nement, & lui échapperent encore pendant gouver- fon minifterc. Mais n'allez pas croire, MESSIEURS, que je braver F'expérience, & qu'il étoit fage d'imiter des teurs qui, déterminés par les motifs qui viennent Adminiftradéveloppés, n'avoient d'être pas depuis dix ans prononcé vingt réunions par chaque année. TOUTES ces confidérations importantes n'avoient point frappé M. de la Luzerne pendant fon nement, & lui échapperent encore pendant gouver- fon minifterc. Mais n'allez pas croire, MESSIEURS, que je --- Page 133 --- - a à (3) & nc préfumez pas que je lui en fafle un crime, qui préceden' 9 veuille affoiblir lcs dénonciations graves bien de n'avoir pas en inculpant un Adminiftrateur nombre de fes vu, & en plaçant fon incapacité au délits. MESSIEURS, après vous avoir feulement deNoN, immodéré des RÉUNIONS ne montré que le fyftéme confommer publiquement le tendoit à rien moins qu'à montrer une malheur de la Colonie, je vais vous exercés véritable dans les aêtes tyranniques CONCUSSION M. de la LuM. de Marbois, & fancionnés par par zerne. fi les propriétés ont été arIL y a eu TYRANNIE, 5 il y a eu CONrachées aux Citoyens avec injuftice fous-ordres ont trouvé CUSSION 2 fi les tyrans ou leurs perfonnels, ou des avantages dans ces larcins publics, le funefte ou le plaifir de la vengeance, ou moyen &c d'énerver la liberté & de perpétuer le defpotifine > des fi je prouve ces affertions , ce ne fera pas m'écarter de modération que je me fuis prefcrites, que regles d'appeler cela des DÉLITS. pluficurs années il n'y Vous avez vu que depuis de RÉUNIONS à Saint-Domingue. avoit prefque plus à FIntendance de ce Le fieur de Marbois eft nommé forme le projet d'en bouleverfer malheureux pays, toutes les loix, d'en tous les ufages, d'en changer à ce modifier à fa guife la conftitution. Pour parvenir haubut, quel moyen de fuccès Commander avec EASO d'appeler cela des DÉLITS. pluficurs années il n'y Vous avez vu que depuis de RÉUNIONS à Saint-Domingue. avoit prefque plus à FIntendance de ce Le fieur de Marbois eft nommé forme le projet d'en bouleverfer malheureux pays, toutes les loix, d'en tous les ufages, d'en changer à ce modifier à fa guife la conftitution. Pour parvenir haubut, quel moyen de fuccès Commander avec EASO --- Page 134 --- R/O URE (124) teur ne fuffit pas; il faut fe faire des faut donc devenir riche & donner créatures, il ne peut devenir riche en beaucoup. Mais on de donner, fans peu de temps &c être à même foin de prendre. Ir PRIT donc, mais il eut couvrir fes exaétions odieufes du voile table de la loi. refpecDÉJA, de concert avec M. de la il RÉUNI les Confeils Luzerne, avoit les abus ; déjà il avoit Souverains 2 & vous en avez vu RÉUNI toutes les vous en avez déploré les fâcheux caiffes, & plus qu'à R1 LÉUNIR effets;il ne lui reftoit au domaine les propriétés les facrées, & vous allez voir, & tous les plus coulerent de cette fatale maux qui déelle avoit été opération, & à quel deffein concertéc. M. l'Intendant fe fit informer les terres qui n'étoient exaêtement de toutes fes Commis, fes point établies; & un beau jouz Secrétaires, & autres gens AFFIDÉS préfenterent à M. lIntendant de requête en réunion de pluficurs ces terreins. Ces appointées fans la requêtes ne peuvent être permiflion du Gouverneur. formalité ne pouvoit être un obftacle Cette M. de la Luzerne donna les entre AMIS ; RÉUNIONS furént PERMISSIONS, & les prononcées. Voila donc des proprictaires.indigens, de pauvres peres de famille, des des orphelins dépouillés; mais veuves, s voilà le domaine du Roi auffi, me dira-t-on > prictés? enrichi de toutes ces proQuelles richeffes, MESSIEURSI Des incultes, & qui, fuivant la Loi, doivent être proptiétés à un nouveau maftre fans concédécs fentez aucune rétribution. Vous que l'enrichiffement de l'Etat ne pouvoit être --- Page 135 --- - - N - - A (15) du fieur de Marbois, car jufques-la le but de l'agiotage avoit du mal de fait & de profit pour il n'y que perfonne. IL faut. vous dire que les ordonnances & l'ufage accordent aux pourfuivans en réunion la préférence pour la nouvelle conceflion des terres réunies. Or les pourfuivans étoient les créanciers des Adminifrateurs; donc les créatures des Adminiftrateurs furent très-légalede ces terreirs enlevés & réunis. ment gratifiées NANTIS de ces terres incultes, il falloit, au terme de la Loi, les établir dans Pannée, & ne pas les vendre Pétabliffement ne fit fait. Sur ces deux que interpréterent points embarraffans , les Adminiftrateurs la Loi, & permirent, en premier lieu, de NE PAS ÉTABLIR les terreins; en fecond licu, DE LES VENDRE fans être établis. Os fent déjà toute Putilité de ce nouveau commerce, n'offroit aucun rifque & préfentoit des BÉNÉFICES qui certains. établir dans Pannée, & ne pas les vendre Pétabliffement ne fit fait. Sur ces deux que interpréterent points embarraffans , les Adminiftrateurs la Loi, & permirent, en premier lieu, de NE PAS ÉTABLIR les terreins; en fecond licu, DE LES VENDRE fans être établis. Os fent déjà toute Putilité de ce nouveau commerce, n'offroit aucun rifque & préfentoit des BÉNÉFICES qui certains. De fi heureux commencemens encouragerent tous les fubalternes & bien d'autres à fe puiffamment des Courtifans de M. le Gouverneur mettre au nombre accablés de de- & de M. PIntendant. Bientôt ils furent bientôt les gazettes & affiches de la Colonic mandes; nombreufes annonces. La cufurent fcuillées de CCS pidité une fois éveillée ne s'cndort pas facilement. demandoit cultiver, enfuite on deD'abord on pour avoit manda pour vendre. Un mortel heureux qui obtenu conceflions, en vendoit trois pour établir quatre --- Page 136 --- - a a RRE (136) la quatrieme, & la fpoliation de quatre Citoyens compofoit la fortune d'un favori des Adminiftrateurs, LA reconnoilfance de ces nouveaux concelfionnaires étouffa peadant quelque temps les cris des propriétaires anciens. Egorgés par le couteau facré de la Loi, leurs plaintes juftes ne pouvoient en impofer aux FIDELES interpretes des Lois, à Meffieurs de la Luzerne & de Marbois; mais le fieur de la Mardelle, enivré de leurs fuccès, ne fut pas fe tenir dans de juftes bornes, & voulant CONFISQUER, non pas feulement les terres non établies, mais même celles qui la l'étoient, ce qui, à vérité, préfentoit à fa cupidité un attrait bien plus propre à remuer fon ame; ce coupable magiftrat ne rougit pas de faire revivre une loi barbare, torifer ce nouveau crime, & > pour auprofitant de l'afcendant que lui donnoit fa place fur les dépofitaires des Loix, far le Confeil fouverain qui devoit en être l'organe, mais qui n'avoit pas le droit d'en créer une feule, il fit paffer dans le Confeil pour toute Ia Colonic en AXIOME judiciaire > cette horrible fnaxime : CONCESSION SUR CONCESSION NE YAUT. CETTE loi infernale lui donnoit toute la Colonie, En eifet, en vain un Habitant avoit-il obtenu, il a cent ans, une conceflion : en vain avoit-il y toutes les formalités rempli prefcrites : en vain avoit-il pelé fes voifins à fon apabornément : en vain avoit-il verfé des fonds immenfes fur ceite propriété : cn vain avoitil élevé des bâtimens confidérables : en vain avoit-il contraété une alliance aralogue à fes vain avoit-il marié fes enfans poffeffions : en & difpofé leurs par- en vain avoit-il y toutes les formalités rempli prefcrites : en vain avoit-il pelé fes voifins à fon apabornément : en vain avoit-il verfé des fonds immenfes fur ceite propriété : cn vain avoitil élevé des bâtimens confidérables : en vain avoit-il contraété une alliance aralogue à fes vain avoit-il marié fes enfans poffeffions : en & difpofé leurs par- --- Page 137 --- 127 ) fc & difoit : ( II tages; . un inconnu préfentoit, titre a D y a cent ans que vous jouiffez, mais mon & ne foit comu de perfonne > D cent un ans , quoiqu'il les, formalités d'ufage, quoique > quoiquej'aie négligé vous > je n'aie fait aucune réclamation > quoique bien de bonne foi, vous voudrez D foyez poffeffeur tiennent au fol, vos > me céder Vos bâtimens qui tiennent tiennent au fol, vos cafés qui 9) cannes qui & de vos > au fol, cnfin le fruit de vos peines de vos fueurs & de vos travaux, parce que > foins, fur conceffion ne D la nouvelle loi dit que conceffion & votre conceffion fut abulive, puifque >) vaut, que l'on fent bien que > la mienne exiltoit . e - e > Et cette douteufe poucette exiftence, 2 que propriété une date F A LSIFIÉE, ou à un titre voit nc tenir qu'à reffources de chicane qui FABRIQUÉ, ol à des faifoient triompher la fraude au nom perpétuellement de la loi. Sectétaire intime de MI. de MarC'EST ainfi qu'un avidité une aétivité fans excmple & une bois, par à réunir dans fes mains SEIZE inextinguible, parvint récompenfe de plus CONCESSIONS à la fois, digne dont lui feul avoit été l'infatigable de cent fpoliations agent. avoit élevé un cri CET oubli de toute pudeur Plafieurs aniverfel d'indignation dans toute la Colonie. fe trouvoient des Habitans 2 à la convenance defquels favéritablement voyant avec quelle biens négligés, cilité les RÉUNIONS fe prononçoient > & craiguant NL 2 AST 1. la fois, digne dont lui feul avoit été l'infatigable de cent fpoliations agent. avoit élevé un cri CET oubli de toute pudeur Plafieurs aniverfel d'indignation dans toute la Colonie. fe trouvoient des Habitans 2 à la convenance defquels favéritablement voyant avec quelle biens négligés, cilité les RÉUNIONS fe prononçoient > & craiguant NL 2 AST 1. --- Page 138 --- 2 0 Ka V A NPA (128) ) d'être prévenus par les furets de l'Intendant, en leur nom perfonnel des demandes formerent ces terreins incultes. De en réunion de crainte d'être on devenoit (poliateur. dépouillé 9 Jufques-la les avoient aufli toujours obtenu la conceffion pourfuivans ainfi ces Habitans n'eurent nouvelle $ du pas la moindre inquiétude fuccès, & crurent qu'il fuffifoit de être fàr de l'inveftiture défiréc, pourfuivre pour Ils firent donc & les pourfuites & les. frais affez confidérables relatifs, Les qui y font jugemens furent favorables & les furent prononcées. Mais quand ils fe réunions recueillir le fruit de leur découverte préfenterent pour marches, ils & de leurs déapptirent avec autant de douleur que quelque favori des furprife que de obtenu, fans peines ni Adminiftrateurs avoit voitife. foins, les objets de leur conUN de ces Citoyens éconduits, le fieur DE LA GAUTRATE, habitant ROUSSEAU vaillon, partic du depuis vingt ans à Cafud, pere d'une nombreufe avoit famille, fongé, pour. l'établir, à profiter des circonftances favorables. Il venoit de faire prononcer la réunion terrein de I5oo pas carrés, d'un NOGUEZ. Il en demande appartenant à la dame de réponfe. Il fe rend auffi-tôt la conceffion : point reétement au Port-au-Prince, s'adreffe dià MM. de la Luzerne & de apprend que le fieur Marbois, & de WANTE, Secrétaire particulier Tfitendant, ce ceflionnaire univerfel cité, vient d'être que j'ai déjà gratifié de ce terrein. Il ne cache pas fon mécontentement, la douleur voir qu'il éprouve de paffer ce fol à fa convenance entre les mains d'un -tôt la conceffion : point reétement au Port-au-Prince, s'adreffe dià MM. de la Luzerne & de apprend que le fieur Marbois, & de WANTE, Secrétaire particulier Tfitendant, ce ceflionnaire univerfel cité, vient d'être que j'ai déjà gratifié de ce terrein. Il ne cache pas fon mécontentement, la douleur voir qu'il éprouve de paffer ce fol à fa convenance entre les mains d'un --- Page 139 --- a A (129) d'un homme chargé de dettes & couvert de bienfaits Le fieur WANTE n'étoit pas crucl. Il fait propoficur ROUSSEAU de lui céder cette terre dont fer au livres il a envie, & ne lui deinande que 40,000 ce facrifice. On peut juger de la que le métier pour étoit bon. Aufi le fieur Torrès, un des (ous-ordres des la brillante bureaux de T'Intendance 3 encouragé par. fortune du fieur Wante, écrit-il au fieur du Lyon fon ami, qu'il va marcher fur les traces de fon Patron, & tàcher de gagner comme lui, s'il eft poffible, en année TROIS CENT MILLE LIVRES dans une Jeule le commerce des réunions. Cr brigandage, fource inépuifable de fortune pour foi ou fcs protégés; ce brigandage, objet de fcandale fc continua publiquement fans pu- & de corruption, deur, fous lcs yeux dc M. de ia Luzerne, & pendant tout le temps qu'il fut Gouverneur. Saint-Domingue étoit aux abois 2 le défeipoir dans tous les cceurs, 2 lorfquheurcufement M. le Marquis du Chilleau dédans la Colonie. Sa délicateffe naturelle lui barqua infpira une méfiance involontaire contre cette opérafa lui en découvrit les abus, & tion ufitée; politique fa fermeté lui prefcrivit de ne pas fe laiffer entamer fur ce point. 11 refufa toute permiflion, & ce- trait d'honnéteté, qui lui valut l'amour des Colons, 2, fut, dit-on, une des caufes de fa difgrace. Un feul homme avoit fufpendu les calamités dont deux hommes feuls avoient été les inftrumens. - SA PERTE FUT JURÉE, ORDONNÉ. Alors le fieur de MarSON RAPPEL bois, redevenu fouverain, & par conféquent defpotea I A M REAS lion, & ce- trait d'honnéteté, qui lui valut l'amour des Colons, 2, fut, dit-on, une des caufes de fa difgrace. Un feul homme avoit fufpendu les calamités dont deux hommes feuls avoient été les inftrumens. - SA PERTE FUT JURÉE, ORDONNÉ. Alors le fieur de MarSON RAPPEL bois, redevenu fouverain, & par conféquent defpotea I A M REAS --- Page 140 --- O - (1jo 1 reprend fes anciens erremens. Ls TRAFIC HONTEUX ET LUCRATIF des réunions recommence. M. DE PEYNIER obtint la place de M. du Chilleau, mais on ne l'avoit pas nommé fon fucceffeur pour être le coniradidteur de l'Intendant Juiqu'au moment où ce dernier a pris la fuite, il s'cft montré fon complaifant , & ne s'eft point oppofé a ce défaftreux commerce, qui fait gémir toute ia Colonie, pour enrichir quelques favoris Ou quelques fripons. Er CcS fcandaleufes opérations, M. DE LA LUZERNE en a été le témoin; M. de la Luzerne en a fa la continuation; M. de la Luzerne ne les a pas profcrites!.. Qu'ii nous montre Ia correfpondance de M. du Chilleau ! Qu'il vous laiffe jeter les yeux fur l'effroyable tableau que lui fait de tant d'attentats, ce vertueux gouverneur, & qu'il convienne qu'apiès avoir fait le malhzur de la Colonie de Saint-Domingue, un de fes agens affidés, fon Procuteur-Général la Mardelle, a penfé confommer fa ruine , en abrogeant le réglement fage par lequel un conceffionnaire qui, au défir de fon titre, avoit rempli les formalités d'ufage & formé un établiffement fur fon terrein, ne pouvoit plus être troublé par un conceflionnaire , même plus ancien, qui avoit laiffé décheoir fon titre en ne cuitivant pas; qu'il convienne enfin qu'après avoir fait le malheur de la Colonie, il (E voulu confommer fa ruine, en autorifant la continuation de ces réunions perfides au domaine du Roi, prétextes de tant d'injuftices & de tant de mauxs age & formé un établiffement fur fon terrein, ne pouvoit plus être troublé par un conceflionnaire , même plus ancien, qui avoit laiffé décheoir fon titre en ne cuitivant pas; qu'il convienne enfin qu'après avoir fait le malheur de la Colonie, il (E voulu confommer fa ruine, en autorifant la continuation de ces réunions perfides au domaine du Roi, prétextes de tant d'injuftices & de tant de mauxs --- Page 141 --- (1t) 'AINST, dans ce chef dc dénonciation de la plus grave importancc, fous un rapport politique; de ia plus criminelle connivencel, 2 fous un point dc vuemoral, quatre individus chargés fpécialement par le Monarque du bonheur & du falut d'une contréc utile &c éloignéc, un Procureur-Général, un Intendant, un Gouverneur, un Miniftre (M. DE LA LUZERNE JOUOIT A LUI SEUL CES DEUX DERNIERS ROLES), fe font rendus colle@ivement COUPADLES : D'IMPÉRITIE envers les deux mondes, en rifquant de faire difparoître fous peu d'années de tous les marchés Européans cette graine recherchée à laquelle nous devons une boiflon falutaire; D'IMPÉRITIE envers Saint-Domingue, en rifquant de la priver tout à coup des reflources que lui préfentent fes forêts, & de provoquer dans fon climat un changement auffi dangereux pour les manufaétures, qu'infalubre pour les habitans; DE TYRANNIE envers des peres de famille indigens, en prétant une extenfion rigourcufe à une loi que, vu le changement dcs temps , la prudence devoit reftreindre; DE CONCUSSION envers tous les Colons, en leur enlevant leurs biens, COMME VERRÈS, pour inveftir de leurs dépouilies, fi ce n'eft eux-mèmes $ au moins leurs favoris, & par-là rétrécir le domaine de la liberté, en étendant les conquêtes du defpotifme; I2 no indigens, en prétant une extenfion rigourcufe à une loi que, vu le changement dcs temps , la prudence devoit reftreindre; DE CONCUSSION envers tous les Colons, en leur enlevant leurs biens, COMME VERRÈS, pour inveftir de leurs dépouilies, fi ce n'eft eux-mèmes $ au moins leurs favoris, & par-là rétrécir le domaine de la liberté, en étendant les conquêtes du defpotifme; I2 no --- Page 142 --- ROM N A A 22 a EA (1) la Nation, en atd'un crime public envers ENFIN Pun des plus précieux apanages taguant ouvertement pour profituer le prode Phomme, SA PROFRIÉTÉ, d'un agiotage honteux, duit de ces larcins à F'entretien fcandaleux, infâme , d'un brigandage & d'un commerce de la loyauté Françoife, indigne dans tous Ies temps aétuels de la diamétralement oppofé aux principes tant de majefté qui marche avec Nation magnanime & la liberté. vers la ségenération viens d'avoir Phonneur de Tous les faits que je la MESSIEURS, ne font que quintellence fur vous citer, Mémoires qui nous ont été adreflés des NOMEREUX Permettezfujet par nos Commettans. eux-mêmes cet important ufage, de les mettre nous, fuivant notre vérité ne s'altere point en pallant La avant en votre préfence. mais la conviéion pénétrera plus par ma bouche, la colonie vous parlera fans dans vos coeurs, quand intermédiaire. jufificatives du dix-feptieme chefs Voyez ci-après les pieces CHEF DE DÉNONCIATION. XVIII. PAR IE MINISTRE ENTRE DIYISION ENTRETENUE IA COIONIE ET IES COIONS, ET IES DÉPUTÉS DE MATÉRIEIIE D'UN ACTE D'ov DÉTALSIFICATION IE SORT DE SAINT-DONIxGUE. PENDOIT de révolution, > oi toutes les St dans un moment tous les intérêts (e croifent, opinions fe choquent, oi ou tous les oi toutes les pallions fe développent, pieces CHEF DE DÉNONCIATION. XVIII. PAR IE MINISTRE ENTRE DIYISION ENTRETENUE IA COIONIE ET IES COIONS, ET IES DÉPUTÉS DE MATÉRIEIIE D'UN ACTE D'ov DÉTALSIFICATION IE SORT DE SAINT-DONIxGUE. PENDOIT de révolution, > oi toutes les St dans un moment tous les intérêts (e croifent, opinions fe choquent, oi ou tous les oi toutes les pallions fe développent, --- Page 143 --- * A 113) fe confondent, un MINISTRE, abufant de pouvoirs les l'infuence que le préjugé lui procure, > employoit de' qui reftent dans fes mains pour achever noyens les refforts de la machine politique, &c d'en BRISER feroit d'autant difperfer toutes les pieces, a certes il les devoirs de fa place lui auroient plus coupable, que la loi dc ne rien négliger impofé plus particulierement de la diffolution les rouages de CC pour préferver la confiance du Souverain fembloit mécanifme que avoir mis fous fa fauve-garde. EH BIEN, MESSIEURS, j'ai ce REPROCHE GRAVE à adreffer à M. DE LA LUZERNE; & quand j'ai dit qu'après avoir fait le malheur de Saint-Domingue, il avoit poulu confonmer la ruine de cette colonie, n'ai rien avancé que je ne fufe à même de prouver je aux plus incrédules. de vue tous les foins que Vous n'avez pas perdu fermer les avenues ce Miniftre s'étoit donnés pour nous du Trône, toutes les peines qu'il avoit prifes pour interdire Pentrée de l'aflemblée de la grande nous elforts ! Votre équité nous avoit famille. . Vains Déjà les murs du jeu de vengés de tant d'injuftices. avoient été témoins de notre ADMISSION propaume & les trois. Ordres réunis vifoire, , de nos SERMENS > décret, lorfalloient confacrer définitivement ce jufte qu'une OPROSITION que nous ne pouvions pas prévoir, vint alatmer notre impatience. . e Je crois, auroit déconcérté nos mefures, fi le même qu'elle Is --- Page 144 --- OC KEN * SAG (r34 1 "Tribunal ett été" moins ferme & lcs Juges moins clairvoyans. Dès cC moment, plufieurs avis fecrets murmurèrent des foupçons contre M. DE LA LUZERNE. - Long - temps notre délicateffe s'obftina à les comme calomnicux; mais l'évidence éleva fon repouffer fambeau au milieu de nous, > 8c T'IMMORALITÉ du Minifère ne parut pas plus douteufe que la LOYAUTÉ CRÉOLE qui avoit préfidé à toutes nos démarches. LEUR publicité pour obtenir du Gouvernement le bienfait d'une REPRÉSENTATION, avoit, depuis un an, frappé tous les regards; pas un feul oppofant n'avoit cherché à ralentir notre zèle. Qu'on juge de la furprife que nous éprouvâmes, lorfqu'à l'inftant de recucillir le fruit de nos travaux, admiffion fi fortement lorfqu'au moment d'une du fort de réclamée, & qui alloit décider Saint-Domingue, la voix de de nos compatriotes vint quelques-uns fois, cette rompre, pour la premiereUNANIMITÉ importante qui nous avoit environnés jufqu'alors ! LEUR oppofition TARDIVE n'eut aucune influence fur la décifion nationale, Les Députés de la plas beHe colonie du monde eurent la gloire d'être admis, & pour la REPRI ÉSENTER dans l'Affemblée de la Nation, & VRIR LA PORTE aux pour en OUfeflions Repréfentans de toutes nos pofd'outre-mer. UN tel décret, CONTRADICTOIREMINT RENDU,n'em oit environnés jufqu'alors ! LEUR oppofition TARDIVE n'eut aucune influence fur la décifion nationale, Les Députés de la plas beHe colonie du monde eurent la gloire d'être admis, & pour la REPRI ÉSENTER dans l'Affemblée de la Nation, & VRIR LA PORTE aux pour en OUfeflions Repréfentans de toutes nos pofd'outre-mer. UN tel décret, CONTRADICTOIREMINT RENDU,n'em --- Page 145 --- a à A . a A A A (135) folemnel. Cependant , peu de jours Etoit que plus plus grand nombre de après, nous apprincs qu'un avoient cherché à fe Colons s'étoient affemblés; qu'ils miflion SANS POUVOIRS, à fc donner une conftituer & qu'ils avoient fait à ce fujet SANS COMMETTANS, des démarches que le Miniftre avoit très-favorablement accueillics. Nous ne vimes dans cette Afemblée de nos comcompofée de foixante ou quatre-vingts Copattiotes, réunion d'intérêts précicufe lons diftingués > qu'une nous , dont ils' faifoient partie; pour nos Commettans, coalition foyer de iun'aperçâmes dans cctte qu'un ferions certains de pouvoir en emmieres oi nous fans cefle, fans crainte de les épuifer jamais; prunter indignés de cette PRÉVENmais nous fimes juftement repouffoit MINISTÉRIELLE, qui, d'un côié, TION des Commiffaires dont obftinément DEPUIS DIX MOIS, étoient revêtus de quatre mille fignatures les pouvoirs Colonie elle-même, & de trois cents données dans la dans le continent; & d'un autre côté, agnatures reçues d'EMPRESSEMENT des Colons dont accueilloit avec tant le nôtre, étoit fans le caraétere indélébile, 3 comme doute de vouloir le, bien de leur pays, mais qut cc titre inaliénable, ccluid'être ÉLUS n'ajoutoient pasi les VRAIS REPRÉSENTANS du peuple. BIENTÔT nous invitâmes ceS Colons, nos frères, à entre nos mains le réfultat de leurs réfexions dépofer d'aller pourlebonheung@nsal. & nous nous emprefsâmes à notre tour ieur exprimer, dans leur affemblée, coil14 loir le, bien de leur pays, mais qut cc titre inaliénable, ccluid'être ÉLUS n'ajoutoient pasi les VRAIS REPRÉSENTANS du peuple. BIENTÔT nous invitâmes ceS Colons, nos frères, à entre nos mains le réfultat de leurs réfexions dépofer d'aller pourlebonheung@nsal. & nous nous emprefsâmes à notre tour ieur exprimer, dans leur affemblée, coil14 --- Page 146 --- ROC R (136) bien nous avions à cceur d'entretenir une liaifon f défirable. Nos forces mutuelles alloient done s'accroître par cette union, & nous nous en promettions les plus heureux effets, lorfque fur une demande faite à M. DE LA LUZERNE par la députation, il ofa fe permettre de lui répondre qu'il ne pouvoit rien décider fans l'adhéfion de la Société des Colons 'Américains. Nous ne pâmes nous difimuler alors avoient le voeu de la Colonie, que ceux qui que ceux qu'elleavoit ÉLUS au fcrutin, que ceux quiétolentroxrEUns de fes gui avoient été ADMIS al'Afembléc cahiers, SIÉGEOIENT Nationale, qui y comme Repréfentans de & de la Nation, entachés, fans doute Saint-Domingue LA LUZERNE, du crime affreux auprès de M. DE MIERS d'avoir, ofé LES PREporter au defpotifine miniftéricl un dont il ne pouvoit plus fe relever dans coup n'étoient pas les Dépués felon nos Colonies, étoient honteufement fon caeur , qu'ils méconnus, officiellement & fon rejetés, qu'à fens, 2 les vrais délégués de Saint-Domingue étoient ceux qui n'en avoient reçu aucune aucun pouvoir. mifion, Vous le favez, MESSIEURS, il eft dans l'homme d'être flatté des égards qu'on lui patriotes, fenfibles à la témoigne. Nos comconfiance d'un Miniftre dont nous n'étions pas les apôtres, fe montrerent moins confians vis-à-vis de un peu nous; les conférences fe ralentirent, & nous apprimes avec douleur LA LUZERNE avoit ofé que M. DE s'appuyer de leur ment pour envoyer à confentcSaint-Domingue UN' ORDRE DU é des égards qu'on lui patriotes, fenfibles à la témoigne. Nos comconfiance d'un Miniftre dont nous n'étions pas les apôtres, fe montrerent moins confians vis-à-vis de un peu nous; les conférences fe ralentirent, & nous apprimes avec douleur LA LUZERNE avoit ofé que M. DE s'appuyer de leur ment pour envoyer à confentcSaint-Domingue UN' ORDRE DU --- Page 147 --- 2 4 * C 4 A N - (197) toute Ia Colonie fous Rei, a P'effet de CONVOQUER devoit réfiulter, fclon MINISTÉRTEL, d'oi un MODE nomination de DÉPUTÉS LÉGAUX. lui, unc nouvelle MESSIEURS, ce Miniftre, que QUATRE MILLE AINSI, déterminer à une convocaSIGNATURES n'avoicnt pu n'attendit, pour en tion follicitéc pendant dix mois, Paveu de SOIXANTE OU QUATREconfentir une, que n'attendit notre ADMISSION VINGTS COLONS. Il que travailler folemnelle à PAflemblée Nationale, pour décrets nous à notre EXCLUSION ; & tandis que vos donnoient le titre de Repréfentans de Saint-Domingue, àl'anos fermens nous lioient irévocablement & que M. DE LA LUZERNE chevement de la Conftitution, nommer fongeoit à faire affembler la Colonie pour fucceffeurs. & nous donner des des Députés legaux, mille lieues d'ici les méprifes font bien A_deux Nous favions bien que nos Commettans, dangereufes. du miniftere, ne fe en garde contre les expéditions qui n'aulaifferoient pas abufer par des ordonnances nous le fccau de 1a burocratie; mais roient eu que de de nos devions craindre que lc veeu quelques-uns ne aflociés à la pancarte miniftérielle, compatriotes, ne devoit plus avoir. lui donnât une influence qu'elle s'affembloit, & que Nous fentimes que fi la Colonic dans fi les menées fourdes de PIntendant déterminoient choix un ccs affemblées IwcesiniTenic-AetE DANGEREUX AGRÉABLE au Miniftre, & par conféquent de Saintla Nation, il pourroit arriver un jour pour qui firement n'auroient Domingue, des ANTI-DÉPUTÉS érielle, compatriotes, ne devoit plus avoir. lui donnât une influence qu'elle s'affembloit, & que Nous fentimes que fi la Colonic dans fi les menées fourdes de PIntendant déterminoient choix un ccs affemblées IwcesiniTenic-AetE DANGEREUX AGRÉABLE au Miniftre, & par conféquent de Saintla Nation, il pourroit arriver un jour pour qui firement n'auroient Domingue, des ANTI-DÉPUTÉS --- Page 148 --- WNOSA - - R (1;8 ) pas accès dans le fanétuaire de la Pafrie, fenfibles même àcc refus néccffaire, mais qui, être autel contre autel, & finiroient éleveroient peutl'occalion du plus de par devenir grand tous les malheurs, le SCHISME entre les compatriotes, la DISCORDE les frères. entre DANS cettc circonftance délicate, od nous ferions trouvés fi M. de la Luzerne jamais nous ne eût R RESPECTÉ VoS décrets, s'il eit eu pour des Membres du légilatif les ÉGARDS qui leur étoient dus Corps été un ANGE DE PAIX entre , s'il eit f nos frères & nous, &c qu'il n'eit pas fomenté un coeurs & les nôtres éloigaement que leurs defavouoient : dans cette conjoncture, dis-je, nous crimes devoir faire un facrifice à la paix, & nous nous réunîmcs à nos pour avifer aux moyens de leur accorder, compatriotes, fans compromettre Firréfragabilité de vos décrets, Ces ASSEMBLÉES COLONIALES qu'ils défiroient f vivement. Ce fut là ou nous vimes tout ce la foif de que peut l'ambition., l'autorité, ou le défir de la fir ces êtres MOBILES auxéuels le féjour vengeance des Cours donné l'habitude inconcevable de facrifier leur a PROPRE à leur ORGUEIL. Ce même AMOURMiniftre depuis un an, avoit bien confenti à nous qui, n'avoit jamais voulu écouter, & niftre nous entendre; ce même Miqui avoit, empêché le CONSEIL du Roi, les MINISTRES fes collegues les NOTABLES, de nous accueillir, de faire droit fur nos juftes demandes n'héfite pas, A LA PREMIERE RÉQUISITION de s Colons ifolés, qui n'avoient d'autre titre auprès quelques de un an, avoit bien confenti à nous qui, n'avoit jamais voulu écouter, & niftre nous entendre; ce même Miqui avoit, empêché le CONSEIL du Roi, les MINISTRES fes collegues les NOTABLES, de nous accueillir, de faire droit fur nos juftes demandes n'héfite pas, A LA PREMIERE RÉQUISITION de s Colons ifolés, qui n'avoient d'autre titre auprès quelques de --- Page 149 --- a a - -A A ASE (139) dc devenir dans fa main, s'ils en avoient été lni, que contre n'héfite pas, dis-je, capables, un moyen nous; lcs Miniftres à convoquer unl comité général DE TOUS du Roi, qui fe tint chez M. le Garde des Sceaux; fa fut fi marquée, fi com- & ce jour-là complaifance obtint, de municative, fi PRÉVENANTE , qu'il nous tout le Confeil d'Etat; une andience de TROIS après lui avoir fait ÉNERGIQUEMENT HEURES, oi, fentir combien cctte faveur nous cût été PLUS PRÉCIEUSE dix mois plutôt, nous arrêtames, de concert un mode de convocation qui, avec nos compatriotes, autant que les localités pouvoient le permettre, ne s'éloignoit pas de Tefprit de vos décrets. LA rédacion devoit s'cn faire quclques jours après. Quelle fut notre furprife, lorfque nous trouvâmes leabfolument DÉNATURÉ : Les Députés votans s projet admis à vos féances, & pénétrés de vos principes, refuferent de le figner, & M. DE LA LUZERNE qui, peu de temps avant, avoit rejeté une de leurs demandes, lz Fgnauure d'un feul d'entre eux avoit parce que n'en réclama été omife; M. DE LA LUZERNE, dis-je, une feule, & fous les yeux de PAffemblée Napas & tionale clle-même, fans lui en rendre compte, malgré les oppofitions des Députés votans, il expéordonnance de CCNdia pour Saint - Domingue cette VOCATION que nots avions IMPROUVÉE, & qui, nous perfiftons à le croire, auroit infailliblement mis lc TROUELE dans la Colonie, fi fa proclamation n'eût été précédée par, une INSURRECTION générale que ia nature des, chofes, le malheur des tomps, & les cxcès le-même, fans lui en rendre compte, malgré les oppofitions des Députés votans, il expéordonnance de CCNdia pour Saint - Domingue cette VOCATION que nots avions IMPROUVÉE, & qui, nous perfiftons à le croire, auroit infailliblement mis lc TROUELE dans la Colonie, fi fa proclamation n'eût été précédée par, une INSURRECTION générale que ia nature des, chofes, le malheur des tomps, & les cxcès --- Page 150 --- PRON a K (140) de nos tyrans firent éclater pour leur punition & notre vengeance. DANS cet état de défordre oi tous les fent confondus, les dépèches pouvoirs le que venoit d'expédier Miniftre, & qu'il avoit adreffées à fon Gouverneur général & à fon Intendant, font INTERCEPTÉES P'affemblée provinciale du Nord. Le eft par paquet ouvert PUBLIQUEMENT; la leéture en eft faite. TION univerfelle éclate contre fon L'INDIGNArenfermoit-il donc: Etoit-ce le contenu. Que les projet de convocation que Députés de la Colonie avoient concerté les Colons Américains chez M, le Garde des avec Non, Sceaux: MESSTRURS, ce projet-là, trop favorable à la liberté, avoit été reformé Etoit-ce par M. DE LA LUZERNE. au moins le travail des Colons revêtu de leurs Américains, Miniftre fignatures > & confié par eux au expéditionnaire : Non, projet-là, MESSIEURS; ce rédigé par des Colons , ne être contraire aux vrais intérêts de la Colonie. pouvoit pas Qu'ÉTOIT-CE donc 2 C'étoit une FALSIFICATION notoire de l'euvre faite fous les yeux du &c qu'il auroit au moins da Miniftre, envoyer CONSCIENCIEUSEMENT fans modification. C'étoit une ADDITION MINELLE de quatre articles CRIdangereux, une VARIANTE PERFIDE, préparée dans le laboratoire envoyée fous le nom de ceux qui N'EN miniftériel, & EU connoiffance. AVOIENT PAS DEUX lettres accompagnoient ce préfent La premiere, empoifonné, OSTENSIBLE, refpiroit le patriotifmne c qu'il auroit au moins da Miniftre, envoyer CONSCIENCIEUSEMENT fans modification. C'étoit une ADDITION MINELLE de quatre articles CRIdangereux, une VARIANTE PERFIDE, préparée dans le laboratoire envoyée fous le nom de ceux qui N'EN miniftériel, & EU connoiffance. AVOIENT PAS DEUX lettres accompagnoient ce préfent La premiere, empoifonné, OSTENSIBLE, refpiroit le patriotifmne --- Page 151 --- a (141) la feconde, vouée au SECRET du CR- & la liberté; leur fourniffoit tous les binet des Adminifmateurs, utile, de la moyens de CONTRARIER une opération chard'une autorité abufive, & les tourner au profit forte, de tout le rifque des geoit même, en quelque événemens. L'ASSEMBLÉE provinciale du Nord crut ne pouvoir neutralifer ces coupables defleins 2 qu'en les DÉNONà la Colonie & à la Nation. Elle fit impriÇANT & ajouta un COMmer ces pieces authentiques, y MENTAIRE qui en dévoiloit tous les dangers. AINSI, il ne fallut rien moins qu'une infurredtion fauver la Colonie, ou des horreurs univerfelle, pour chaînes d'une GUERRE CIVILE, ou des nouvelles que avoit forgées dans le filence, fous le le defpotifme nom de nos compatriotes, QUI NE s'EN DOUTOIENT PAS. M. DE LA LUZERNE fut donc COUPABLE d'avoir accueilli l'oppofition formée contrel'admilion définitive ilfut coupable de n'avoir pas voulu de nos Députés; plus à S. M. fous cette qualité, honorable, uous PRÉSENTER fi les Elus de la Nation devoient être RÉcomme PROUVÉS par le Souverain, quand ils n'avoient pas obtenu l'affentiment de fon Miniftre; il fut encore après nous avoir privés de cette PLUS COUPAELE, d'avoir faveur, dont NOUS SEULS n'avons pas joui, entretenu avec une fociété cftimable, mais SANS POUÉCRITE, à laquelle il NOIRS, une correfpondance , uous PRÉSENTER fi les Elus de la Nation devoient être RÉcomme PROUVÉS par le Souverain, quand ils n'avoient pas obtenu l'affentiment de fon Miniftre; il fut encore après nous avoir privés de cette PLUS COUPAELE, d'avoir faveur, dont NOUS SEULS n'avons pas joui, entretenu avec une fociété cftimable, mais SANS POUÉCRITE, à laquelle il NOIRS, une correfpondance --- Page 152 --- SRPOCA S K TVA ( 142) ) s'étoit obftinément refufé vis-à-vis de pondance dont l'objet étoit d'aflembler nous; cortef la CONTRE LE VGU d'une partie de fes Colonie hommer d'autres Députés, pour Repréfentans EN OPPOSITION ceux que lAflemblée Nationale venoit avec & AU MÉPRIS DE SES DÉCRETS. Il fut d'admettre, COUPABLE d'avoir cherché à BIEN PLUS de l'influence des appuyer fon defpotifine Miniftres d'Etat, en les rendant confidemment témoins d'une conférence art, dont le feul but étoit de difpofée avec nous faire par une INFIDÉLITÉ concourir, condamnable, à des mefures inconititutionnelles, qui devoient à la fois NOUS dans l'efprit de nos PERDRE Commettans, &c nous attirer L'IMPROBATION de l'Affembiée Nationale, Enfin il fut SINGUIIEREMENT COUPABLE de n'avoir pour parvenir à fcs fins, d'avoir pas rougi, SIFICATION recours à une FALMATÉRIELLE, & à toutes ces miférables précautions, indignes d'un grand Roi & d'un Peuple, dont lc réfultat grand infaillible eut été dans la plus malheureufe d'allumer Colonie de feu de la guerre civile, file P'Amérique , le génie tutélaire de SaintDomingue n'avoit RALLIÉ toutes les ce fignal profpère de la opinions à Nationale venoit de LIBERTÉ, que l'Affemblée DÉPLOYER aux yeux de l'univers. Tous ces faits, encore récens, femblent befoin que d'être rappelés être n'avoir ment; mais pour conftatés fuffifamj'ajouterai à leur évidence, en fur le bureau les lettres de M. dépofant DE LA LUZERNE à la DÉPUTATION, fa correfporidance avec la SOCIÉTÉ COLONS de Paris, & fes dépêches DES HEUREUSEMINT PLOYER aux yeux de l'univers. Tous ces faits, encore récens, femblent befoin que d'être rappelés être n'avoir ment; mais pour conftatés fuffifamj'ajouterai à leur évidence, en fur le bureau les lettres de M. dépofant DE LA LUZERNE à la DÉPUTATION, fa correfporidance avec la SOCIÉTÉ COLONS de Paris, & fes dépêches DES HEUREUSEMINT --- Page 153 --- I AS ASEA 2 MA - RAEXA t143) Snferceptées, commentées, publices, & dénoncées pat On y yerra clairement que fi les mes Commnettans. agitent lc continent, s'étendent dans mouvemens qui conferver fon emnos Colonics, LUI SEUL, pour y pire, aura FOMENTÉ les divifious qui quelque jour, peut-êire, déchireront leur fcin. Voyet ciaprès,les piecrsjuflifcatises du dix-huitieme chefs PÉRO R A I S O N. DIX-HUIT CHEFS de dénonciations capitales, de Saint-Domingue SEULE > contre un SEUL Miniftre, vous ont été tracés, MESSIEURS, par le foible organe qu'il a plu à mes Collegues de choilir. MALGRÉ P'adhéfion FCRMELLE de la Colonie entiere, arrivée pendant l'impreflion de cet ouvrage; malgré les ENCOURAGEMENS Aatteurs que mon travail as reçus DES TROIS PROVINCES de Saint-Domingue; malgré l'injonétion EXPRESSE de mes Commettans de ne rien laiffer en arriere. 2 &c de manifefter avec énergie, à la face de la Nation, TOUS les fujets de plaintes qui fourcent de toutes parts contre le Miniftre de ia Marine & fes coupables agens : mon coeur oppreflé des tableaux déchirans qu'il a été forcé de foumettre à vos regards, ma main fatiguée, mes crayons émouffés, tout m'avertit qu'il eft temps de TERMINER enfin cette ceuvre pénible. Nous favons d'ailleurs que les momens d'unea affemblée nergie, à la face de la Nation, TOUS les fujets de plaintes qui fourcent de toutes parts contre le Miniftre de ia Marine & fes coupables agens : mon coeur oppreflé des tableaux déchirans qu'il a été forcé de foumettre à vos regards, ma main fatiguée, mes crayons émouffés, tout m'avertit qu'il eft temps de TERMINER enfin cette ceuvre pénible. Nous favons d'ailleurs que les momens d'unea affemblée --- Page 154 --- MRON A (144) font le patrimoine de la Nation; nous CONSTITUANTE portion de TEmpirc n'a qu'un favons que chaque 2 & quelque imà ce dépêt précieux, droit proportionnel foit la Colonie au nom de laquelle nous portante que la mafTe de fes infortunes puavons parlé, quoique de la fomme de tous bliques ne foit compofte que n'aurons. pas l'indifcrétion les malheurs privés-, nous mille griefs particuliers de laiffer parvenir jufqu'à vous Les accens douloureux qui ont attrifté nos ames. fe confondre dans le cri iront de chaque opprimé s'éleve à la fois de toutes nos Colonies général qui les tyrannife 5 & fans trahir contre le Miniftre qui individuelles pourront notre miffion, les doléances colodes réclamations être facrifiées à PUNANIMITÉ niales. pafferai fous filence ces ordres tyranniques 2 AINSI, je abus de pouvoir de la part qui, pour perpétuer un défendent à un habitant d'un Miniftre prédécelleur, fans jugemént, de rede nos Ifles, SANS DÉCRET, fous peine de punition CORtourner dans fa patric; & fous queique PR ÉFORELLE, à quelque ÉPOQUE de ne pouvoir douter TEXTE que ce foit, & je rougis de leur eut des Vifirs qui, dans Tégarement Maquil y écrire miniftéricllement : Su defpotifine, ont pu de retourner à Saint- Domingue s jefte vous défend de PAmérique > A ni dans aucune des auires parties APPARTIENQUELQUES PUISSANCES QU'ELLES foient les Te- (quelle folie 1) & quelles que NENT, vous offret de vous foumettre, parations auxquelles (quelle je rougis de leur eut des Vifirs qui, dans Tégarement Maquil y écrire miniftéricllement : Su defpotifine, ont pu de retourner à Saint- Domingue s jefte vous défend de PAmérique > A ni dans aucune des auires parties APPARTIENQUELQUES PUISSANCES QU'ELLES foient les Te- (quelle folie 1) & quelles que NENT, vous offret de vous foumettre, parations auxquelles (quelle --- Page 155 --- a < ASE 2 NA (1as) inhumanité !) J'ai l'ordre original fous les (quelle yeux (1). fous filence la PROSTITUTION des graces JE pafferai odieux, du Roi, & les DÉNIS de juftice, mélange employé à la fois à Saint-Doningue, pour conferver & décourager les amis des ciclaves au defpotifme, de la conftitution. Je rougis de fonger que cette décoration honorable que je portc, a pu, récemment endevenir dans lés mains d'un Miniftre, en l'accore, cordant AVANT LE TEMPS, un moyen de SUBORNER des patriotes; en la refufant au temps PRESCRIT, un de fe VENGER des fcétateurs de la iiberté moyen fous filence les cris, les gémiffemens de JE pafferai deux infortunés ci-devant employés à Trinque-Maley, mais viéimes accufés à tort ou à raifon ,peu m'importe, MONSTRUEUSE, mais SPOLIÉS de leur d'une procédure bien, mais accablés fous les liens d'un DÉCRET rigouenfin transférés en France, & DEPUIS CINQ ANS reux, au exécutif, des juges y demandant EN VAIN pouvoir les condamner s'ils font criminels, ou pour les pour abfoudre s'ils font innocens (3). (I)LETIRE de M.de la Luzerne au Gieur de LILLECHANTEGRIT, habitant de Saint-Domingue, du 17 janvier 1788. (2) LETTRE de M. de la Luzerne à M. DE PEYNIER, en lui envoyant des Croix de Saint - Louis, du II février 1790. (3) MÉMOIRE du Sieur l'ARADIE, & du Sieur GALLET, garde-r magalin général à Trinque-Maley, du S juillet 1790. LETTRE du fieur EVEN 3 leur avocat, à M. de la Luzerne a de Breft, le 21 juin 1790, K 1788. (2) LETTRE de M. de la Luzerne à M. DE PEYNIER, en lui envoyant des Croix de Saint - Louis, du II février 1790. (3) MÉMOIRE du Sieur l'ARADIE, & du Sieur GALLET, garde-r magalin général à Trinque-Maley, du S juillet 1790. LETTRE du fieur EVEN 3 leur avocat, à M. de la Luzerne a de Breft, le 21 juin 1790, K --- Page 156 --- RON - (346) les traitemens affreux qu'a JE pafferai fous flence & MIS - public, lorfqu'empifonné effuyés un Officier le Commanfans jagement & SANS DÉCRET,1 AUX FERS M. de la Luzerne de TINTERIM, endant chargé par saviliffoit jufqu'a le frapper LUI- - troit dans fa prifon, ainfi à une MORT DOULOUREUSE MÉME, & le menoit terminer fon fupplice (r)- & certaine, qui feule a pu filence tous les efforts que le MiJE pafferai fous empécher la RÉniftre & fes agens fc font permis pour & je ne dirai d'une Colonie infortunée 2 GÉNÉIATION exercées contre un citoyen rien des cruautés inouies du crime irrémiffible d'avoir. pattiote, qui, coupable Pordre & la paix, savonistia révolution en préchant ARRACHÉ de fa DÉPOUILLÉ de tous fes biens, fur une fut fur une pirogue, jeté maifon, EMDAKQUÉ abandonné au milicu des fauvages terre EARBARE, & il n'a échappé que par un mide CUMANA, dont racle (). SÉVÉRITÉ qui refule fous filence, &c la la Js pafferai officier du Régiment de un fecours à un ancien l'oblige à repaffer les Guadcloupe, & la DURETÉ qui le retient dans une maladie CONSTATÉE de refmers, quand qui ne lui laifle & TINHUMANITÉ un hopital, ÉPÉE, dont il s'eft demicrement PERCÉ fources que SON d'une fociété patriotique, que de défefpoir aux yeux notaire royal à Tabago, mort oa (1) Lf Sieur MAGNE, 1789. Avocat au Confcila & habitant à (2) LE Sieur BOsQUE, #abago, 1790, dans une maladie CONSTATÉE de refmers, quand qui ne lui laifle & TINHUMANITÉ un hopital, ÉPÉE, dont il s'eft demicrement PERCÉ fources que SON d'une fociété patriotique, que de défefpoir aux yeux notaire royal à Tabago, mort oa (1) Lf Sieur MAGNE, 1789. Avocat au Confcila & habitant à (2) LE Sieur BOsQUE, #abago, 1790, --- Page 157 --- FSEA MA (147) lericit dc fcs maux &"des injuftices minftérielles venoit de toucher jufqu'aux larmes (1). JE pafferai fous flence la mauvaife foi qui, dans promet à un fourniffeur des une année malheurcufe, & qui confomme fa ruine en les lui INDEMNITÉS, Pauthenticité de fes droits; & je REFUSANT, malgré aflez mal de rougis pour le Miniftre qui, préfiumant la loyauté de la Nation françoife, pour la croire capable d'approuver de telles ÉCONOMIES, a méritéqu'une plaidant pour fon époux & pour fes inere courageufe, dc la Nation ces enfans, ait adreffé à un Repréfentant paroles remarquables : La dénonciarion du Minifre de Za Marine eft K > devenue la caufe de tous les François > depuis vous de Lz jufice de PAfemblée ) que follicitex à LA VEN- > Nationale un arrêt qui puife fervir du Nouveau Monde, A LA DÉLIFRANCE > GEANCE de P'ancien, à PEXEMPLE des deux (2). > D JE pafferai fous filence cet incroyable DÉNI DE JUSTICE, ce refus opiniâtre de donner des juges à de vaifTeau, auquel un caprice un Sous-Lieutenant du DESPOTE a enlevé fon élat & fon honneur, fans fans informations, SANS JUGEMENT 5 je pafpreuves, ferai ce trait fous filence, parce que cet inforiuné a (I) M. du D. > Lieutenant en premier. 12 juillet 1790. (2) MADAME DE CASTERA. IS feptembre 1790. K Z ICE, ce refus opiniâtre de donner des juges à de vaifTeau, auquel un caprice un Sous-Lieutenant du DESPOTE a enlevé fon élat & fon honneur, fans fans informations, SANS JUGEMENT 5 je pafpreuves, ferai ce trait fous filence, parce que cet inforiuné a (I) M. du D. > Lieutenant en premier. 12 juillet 1790. (2) MADAME DE CASTERA. IS feptembre 1790. K Z --- Page 158 --- ON - M (148 ) Député à PAffemblée Natrouvé dans M. BoUviER, un défenfeur pref tionale, mon honorable colleguc > fahs doute, fon innocence, qui, fant , qui a publié d'avoir répondu à vingt fait M. de la Luzemne de a rougir produites en faveur ATTESTATIONS BRILLANTES, qui porte bien le cachet l'accufé, par cette phrafe ne prouvent de P'ancien régime : des certifcats rien. (1) fur cette viaime JE n'arrêterai point vos regards fes chefs, fes intéreffante du pouvoir arbitraire, que PORTS ont & les DÉPUTÉS DE TOUS LES camarades, recommandée à la juftice de lAflemblée fifpécialement de la FÉDÉRATION. Elle Nationale dans le champ mème oi ces n'oubliera jamais que c'eft au moment du Dieu des arbraves marins venoient, en préfence s'unir de cocur & d'ame à la CORSTITUTION, mées, de ferveur de leur patriotifme, adreffé qu'ils ont, dans la de la patric : Nous vous cette pélition aux rendre peres à M. de Margouet le rang fupplions de faire dépouillé dont ila été injufement vain ré- & Pexifence royale, & qu'il avoit en dans la Marine de M. de la Luzerne ()- clamé de la juftice fous flence, & les inculpations ATROCES, la Je pafferai le Miniftre de & les réticences CALOMNIEUSES que ASTATIQUE, le fieur PIGNOX (1) ET d'après ce principe flétri. Juin 1790. refte dégradé, fans être Luzernee du feur de MARGOUET à M. de la (2) MÉMOIRE Août 1799 de la Luzerne ()- clamé de la juftice fous flence, & les inculpations ATROCES, la Je pafferai le Miniftre de & les réticences CALOMNIEUSES que ASTATIQUE, le fieur PIGNOX (1) ET d'après ce principe flétri. Juin 1790. refte dégradé, fans être Luzernee du feur de MARGOUET à M. de la (2) MÉMOIRE Août 1799 --- Page 159 --- 3 A 2 - (149) contre LE SEUL qui nous refte Marine s'eft permifes d'ASSAS. Trois coups des compagnons du valeureux dc fervices, &c de feu reçus à fes côtés, quarante ans fupérieurs gagnés à la guerre, REPOUSSENT des grades déshonneur qu'une main miniftérielle fuffifamment le de verfer fut fcs chéveux blancs; & quand s'efforce MALGRÉ les ordres du Roi, à refufer elle s'obftine, enlevé, de rendre à un opprimé un état injuftement dédommagé par l'avis unanime du Comité n'en eft-il pas PAffemblée Nationale, qui, après des rapports de mois, pour mir examen, A VOTÉ, il y a plafieurs RÉPARATION authentique fit faite à cet officier qu'ane le GOUVERNEMENT d'une de nos refpe@table, & que Colonies lui fût accordé (1). MAIS n'éveillerai-je point votre follicitude paternelle fur ces DÉLITS S. PUBLICS qui compromettent 7 à chaque inftant > P'exiftence fi précieufe des citoyens & la confervation des propriétés nationales? ignorer qu'à SAINT-MARC, ville Vous laifferai-je de Saintà peu près centrale de la partic françoife une riviere placée par la nature pour Domingue, embrafé,. eft obftruée par la curafraichir ce féjour détournent les pidité de quelques riverains qui en des lucratives; que des maladies eaux pour fpéculations d'une infiltration ÉPIDÉMIQUES font la fuite naturelle (I) M. de la Luzerne n'a point obtempéré à ce voeu équitable, &le Chevalier DE LABORIE, accufé, calomnié, blefe, PaSANS RÉCOMPENSE & SANS EMPLOI au fein d'une languit il a verfé SON SANG, & qu'il brûle de fervir trie pour laquelle encore. 1790. K 3 adies eaux pour fpéculations d'une infiltration ÉPIDÉMIQUES font la fuite naturelle (I) M. de la Luzerne n'a point obtempéré à ce voeu équitable, &le Chevalier DE LABORIE, accufé, calomnié, blefe, PaSANS RÉCOMPENSE & SANS EMPLOI au fein d'une languit il a verfé SON SANG, & qu'il brûle de fervir trie pour laquelle encore. 1790. K 3 --- Page 160 --- ON (150) malfaifante; que les Magiftrats de police ont ordonné fagement l'enlevement des obftacles qui arrétoient cours d'une eau fi néceffaire le entiere pour abreuver une ville 5 que cet ordonnance, approuvée de tous les habitans, a été improuvéé par trois particuliers s'étoicnt arrogé un PRIVILÉGE qui viere; EXCLUSIF fur la rique parmi ces trois habitans étoit UN PROTÉGÉ de M. le Couverneur & de M. l'Intendant; obliger cet individu, au rifque de faire que pour ville enticre, M. le GOUVERNEUR & M. pétir une ont déclaré le Tribunal de police TINTENDANT que redoutant la ICOMPÉTENT; mais compétence, & fur-tout ja Confeil fipéricur, juftice du juge en dernier reffort des fentences des Sénéchaux, ils fc font créés AD HOC; qu'ils ont infrmé AU SOUVERAIN COMMISSAIRES lc ment prononcé; qu'ils ont décerné des jugecondamnations PÉCUNIAIRES peines & des contre les & qu'ils ont ordonné le RÉTABLISSEMENT premiers Juges, afin d'abandonner la riviere des obflacies, n'abreuver la aux trois intéreffés, & de ville que de la filtration d'une eau infiffifante flagnante, 2 imprégnéc de particules méphitiques qui portent avec eiles la MALADIE & la MORTE Vous dirai-je que 1 jufement indignés de cet arrêt monftrueux, 2 les premiers Juges en ont au confeil des dépêchcs interjeté appel d'avoir 5 qu'ils ont eu la en France pour douleur nifre qui déjà les avoit RAPPORTEUR ce même MiNEUR, à condamnés, comme GOUVERla maintenu Saint-Doningue; fon que loin de fe récufer, il facré un arrêt; qu'tne nouvelle injuftice a conattentat à la juftice; que les jours des Ci- ux, 2 les premiers Juges en ont au confeil des dépêchcs interjeté appel d'avoir 5 qu'ils ont eu la en France pour douleur nifre qui déjà les avoit RAPPORTEUR ce même MiNEUR, à condamnés, comme GOUVERla maintenu Saint-Doningue; fon que loin de fe récufer, il facré un arrêt; qu'tne nouvelle injuftice a conattentat à la juftice; que les jours des Ci- --- Page 161 --- AA U - M (1St) les cris du peuple toyens font reftés en danger; que lc bras de la Loi, opprimé ont été étoullés, & que poar le defpotifne 7 a été impniffant paralyfe par qui la LOI n'eft qu'une frapper ces defpotes 3 hommes pour n'eft QU'UN JEU ()a CHIMÈRE, & la VIE des ignorer qu'au Port-an-Prince, CaVous laifferai-je en refufant une pitale dc la Colonie 2 la Providence, deux les en a dédommagés par riviere aux habitans, defquelles eft attachéc, fources abondantes, à l'ufage l'exiftence de tous lcs Citoyensjque fous un cielbrilant eft mille fois plus précieufe pour T'eau de ces fontaines dont un fol fertile récompenfe eux que toutes lesrichelfes malgré le joug odieux qui peleurs travaux, & que, hélité de crier à la foit fur leurs tètes, ils n'ont pas & L'INTENDANT tyrannie contre le GOUVEXNEUR ANGLOIS, & l'un SON JARDIN qui, pour : arrofer, fe font permis, pendant CINQ Yautre SON HERBIER, dérober CINQ HEURES chaque jour MOIS de fuite, de communal que à la fubfiftance des Colons, un tréfor un agrément frivole (2)? T'ÉGOISME appliquoiti laifferai-je ignorer CCS ÉCONOMIES CRIMIVous a ofé fe faire gloire, NELLES dont un Intendant coupable des minutes du greffe de la Sénéchauffée (1) EXRTRAIT de Saint-Marc. EXTRAIT des regiftres du Confeil d'Etat. MÉMOIRE & Lettre de M. MALLET DE LA BROSSIERE* (2) du Roi, dans la Marine & lcs Coloniess ancien médecin Décembre 1789. K 4 laifferai-je ignorer CCS ÉCONOMIES CRIMIVous a ofé fe faire gloire, NELLES dont un Intendant coupable des minutes du greffe de la Sénéchauffée (1) EXRTRAIT de Saint-Marc. EXTRAIT des regiftres du Confeil d'Etat. MÉMOIRE & Lettre de M. MALLET DE LA BROSSIERE* (2) du Roi, dans la Marine & lcs Coloniess ancien médecin Décembre 1789. K 4 --- Page 162 --- A (152) dans les nombreux mémoires qu'il a fir les finances d'une Colonie répandus en France que perfonné ne connoît; économics qui lui ont attiré tant de la part d'un collegue, aujourd'hui d'éloges Miniftre, dont l'aveuglement n'a été que trop prouvé par l'IMPROBATION éclairée qu'un Gouverneur moins fifcal, mais plus CITOYEN & plus MILITAIRE, a publié contre ces économics dangercufes Vous laifferai-je ignorer le DÉSORDRE RÉEL de cette adminiftration prétendue brillante, avoir épuifé les caiffes qui, après publiques par la conftruétion d'un chemin inutile, n'a trouvé d'autre de lcs remplir, qu'en fufpendant tous les travaux moyen relatifs àl'entretien des bâtimens publics, des & de FARTILLERIE: FORTIFICATIONS, Quelques écus de plus garniffent INUTILEMENT le tréfor colonial, & les AFFUTS font délabrés, & les BATTERIES font dégradées, & les VRAGES ne font pas entretenus 3 & un FORT, dont la OU- néceflitéa été indiquée pendant la guerre derniere, n'a été conftruit, & lcs ARSENAUX font dépourvus d'armes pas de munitions, & Saint-Domingue n'eft & défenfe, &'la pas en état de plus précieufe de nos pofleflions nationales eft A LA MERCI de nos ennemis, n'eft D'UN pas à l'abri COUP DE MAIN de quelques corfaires, & être livrée par des mal- intentionnés, peut bons Citoyens font privés des parce que les à la Nation moyens de la conferver (1) (1) VOYEZ la corrcfpondance de M. DUCHILLEAU, Lettre à M, dc la Luzerne, au Port-au-Princé, mars 1789. nationales eft A LA MERCI de nos ennemis, n'eft D'UN pas à l'abri COUP DE MAIN de quelques corfaires, & être livrée par des mal- intentionnés, peut bons Citoyens font privés des parce que les à la Nation moyens de la conferver (1) (1) VOYEZ la corrcfpondance de M. DUCHILLEAU, Lettre à M, dc la Luzerne, au Port-au-Princé, mars 1789. --- Page 163 --- TA H a S A à -Aa (153) la VÉRITABLE CAUSE de ENFIN vous dévoilerai-je toutes nos iles, & qut tous les troubles qui ont agité prévoir nous cn puifions les agitent encore 2 fans que l'iffue : Juillet 1789, la COCARDE nationale', placée LE 17 devint, pour toutes les fur la tête de notre Souverain, dc la liberté. Si le parties de T'Empire, le fignal dans le fens de la réMiniftre de la Marine eût agi ce volution, il auroit, dès le lendemain, proclamé dans les deux Mondes. figne de CONFRATERNITÉ EH BIEN, ce ne fut QU'EN JUIN 1790, c'eft-à-dire, nous que des lettres interceptées ONZE MOIS après, de la Luzerne EXHORTOIT lc apprennent que M. à autorifer ce fymbole Commandant de Saint-Domingue les Créoles avoient déjà adopté, d'harmonie > que de la part du Gouvernement. non fans empêchement PAffemblée Nationale DÉCRÉTA LE II août 1789, les troupes & pour une formule de SERMENT pour de la Marine eût Si le Miniftre les Commandans. il auroit, dès le agi dans le fens de la révolution, de PAffemblée, 12 du même mois, pris LES ORDRES avoit à faire dans fon Département. pour ce qu'il c'eftEH BIEN, ce ne fut QUE LE 27 OCTOBRE, adreffa fa qu'il vous à-dire, DIX SEMAINES après, janvier 1790, première queflion à ce fujet; & le 14 de le Gouverneur de Saint-Domingue REFUSOIT prèter le fcrment quc tous lcs Citoyens réclamoient R ffemblée, 12 du même mois, pris LES ORDRES avoit à faire dans fon Département. pour ce qu'il c'eftEH BIEN, ce ne fut QUE LE 27 OCTOBRE, adreffa fa qu'il vous à-dire, DIX SEMAINES après, janvier 1790, première queflion à ce fujet; & le 14 de le Gouverneur de Saint-Domingue REFUSOIT prèter le fcrment quc tous lcs Citoyens réclamoient R --- Page 164 --- - . ) S A C154) de lui, parce que, difoit-il, il; n'avoit ordre fur ce. point. reçu aucur LEs 8 & 28 mars PAffemblée le fort dcs Colonies. Si le Nationale a DÉCRÉTÉ lc fens de la Miniftre eût agi dans emporté révolution, une corvette:. fous voile edt LE LENDEMAIN ces décrets bienfaifans. En BIEN , comme fi l'on avoit voulu laiffer fermentation des cfprits le temps de à la PLOSION & d'occafionner produire unc EXfut que VERS LA FIN D'AVRIL quelque défordre CC ne qu'au mois d'AOUST pour les Antilles, & appareillerent pour Finde, que des bâtimens pour ceite miffion importante, LE 20 juin 1789, en dépit de tous les obftacles que les intrigues miniftériciles fouleverent efforis, 'les Députés de contrc nos Ze jeu de Saint-Doningue parurent dans paume, &, fraternellement accucillis par les Repréfentans de la Nation, ils s'unir A JAMAIS à la Conftitution jurereht avec eux de de la même aanée, ils françoife, En août la GUADELOUPE ouvrirent à leurs' freres de la porte de PAfemblée de la famille. En feptembre fuivant, les grande MARTINIQUE. vinrent Députés dc, la y prendre féance. Sr le Miniftre des Colonies de la révolution, cdt-agi dans le fens fécutives éclairé par ces trois admiffions con- , il- fe fcroit EMPRESSÉ de faire toutes nos iles des lettres de paffer à Provoqier les éleétions de leurs CONVOCATION 2 pour. repréfentans. de la famille. En feptembre fuivant, les grande MARTINIQUE. vinrent Députés dc, la y prendre féance. Sr le Miniftre des Colonies de la révolution, cdt-agi dans le fens fécutives éclairé par ces trois admiffions con- , il- fe fcroit EMPRESSÉ de faire toutes nos iles des lettres de paffer à Provoqier les éleétions de leurs CONVOCATION 2 pour. repréfentans. --- Page 165 --- CN - AN a 4 AADA (155) toutes nos poffeltions d'outre - mer font Ex EIEN > PROFONDE fur cCS points reftées dans une IGNORANCE à chacune & M. de la Luzerne a laiflé jmportans 1 ifolées de notre territoire, le foin dc CCS portions la révolupénible d'ENFANTER SANS SECOURS & tion & il en a réfulté de grandes crreurs > de grands maux > & TABAGO, nous avons éprouvé encore fes Repréaccabléc d'infortunes, n'a point n'en a fentans parmi vous ; & SAINTE-LUCIE & les envoyé, &: CAYENNE n'en a point élu, point lcs plus malheuiles DE FRANCE & DE BOURBON 2 de reufes de toutcs peut-être, n'ont point encore Députés. : s'il eft vrai que les pouvoirs AH ! MESSTEURS, CES dont nous ont honorés nos Commettans 2 que de particuliers qu'ils ont remis à chacun MANDATS confondus dans Y'obligation fanous, fe foient tous s'il eft vrai que le crée de faire le bien général; ReDéputé du plus petit Bailliage fcit devenu le PRÉSENTANT de la Nation cntiere : ceite miflion à chaque Membre de cette augufte ne prefcrit-elle pas CCS liAflemblée de franchir, dans fon patriotifmc, mitcs dont la nature a aborné les grandes divifions -t-elle pas la loi du globe : Ne nous impofe d'étendre notre furveillance fur toutes les contrées qui reccient des FRANÇOIS, &c, fous ce rapport, pourrat-on s'étonner de voir un Député de PAmérique diriger un inftant VOS regards far FASIE? LES territoires précieux quc la France y poffede n'ont point encorc occupé les Ligidateurs de PEm- ifmc, mitcs dont la nature a aborné les grandes divifions -t-elle pas la loi du globe : Ne nous impofe d'étendre notre furveillance fur toutes les contrées qui reccient des FRANÇOIS, &c, fous ce rapport, pourrat-on s'étonner de voir un Député de PAmérique diriger un inftant VOS regards far FASIE? LES territoires précieux quc la France y poffede n'ont point encorc occupé les Ligidateurs de PEm- --- Page 166 --- AON & (196) pire. Cependant, d'un côté, des ILES COMPTOIRS intéreffans, des produ@ives, des méritent votre attention, ÉTABLISSEMENS utiles réclament auili votre follicitent vos bienfaits, moment ou l'ambition JUSTICE; d'un autre côté, du les iles voifines de notre angloife, trop refferrée dans der fir les bords de l'INDUS continent, , a cru devoir fonprofpérité duqueleft attachée un fecond Empire, à la l'Angieterre dans toute linfuence qu'exerce l'intérêt du l'équilibre de I'Europe; ; la commerce > &c la raifon ont da politique, diquer lc. degré d'importance nous inà nos poflelions dans les qu'il convient d'attacher dans la balance des mêmes parages. Elles font, CONTRE-FOIDS rapports commerciaux, lc feul à Ja que nous puiflions oppofer aujourd'hui puiffance de nos rivaux. En BIEN, le defpotifme d'un ritie des APNINISTRATEURS MINISTRE, & l'impéa l'envi CCS contrécs qu'il a choifis, défolent TUNES, font malheurcufes. Leurs - en raifon direéte de INFORfc trouvent de la T'éloignement oil elles DATICNS dons elles puiffance font nationale, & les DÉPRÉn'énongant le théâtre, font tellos, quc des vérités, on a l'air de qu'en que des fables, ne débiter LNEXCUSABLE évacuation de donnée déformais d PONDICHÉRY, abanmations des DÉPUTÉS l'invafion & au pillage, les réclade ce pays, l'ADRESSE préfentée à P'Affembléc Nationale, touchante mois, par les habitans des iles de ilya déjà quelques BoURaON, les FRANCE & de VEXATIONS de' tout genre dont ils air de qu'en que des fables, ne débiter LNEXCUSABLE évacuation de donnée déformais d PONDICHÉRY, abanmations des DÉPUTÉS l'invafion & au pillage, les réclade ce pays, l'ADRESSE préfentée à P'Affembléc Nationale, touchante mois, par les habitans des iles de ilya déjà quelques BoURaON, les FRANCE & de VEXATIONS de' tout genre dont ils --- Page 167 --- N 3A36 C A (157) lcs TRIBULATIONS qui les envifont les viétimes, n'a de ronnent, la TYRANNIE d'un Gouverneur qui loi fcs caprices, les BÉVUES pardonnables d'un Inatendant, que allié dc M. de la Luzerne, qui, en 1789,. ceilé dc juger des PROCÈS au Châtclet de Paris, a aller ADMINISTRER tous nos établiflemens dans pour arbitrairement Ilnde,desTAXES intolérables, impolées VINCULTURE dune Colonie fertile, fur les Citoyens, ciel de la Nature, des DILAplacée fous le plusbeau PIDATICNS dont on ne peut fe faire une jufte idée, d'opérations défaftrenfes, unc SÉKIE non interrompue Caifle royale à tousl les favoris du desPRÉTS faits furla Gouvernement > TROIS MILLE ESCLAVES entretenus aux frais de la Nation pour fervir au luxe afiatique des defpotes, des EAYONETTES & des cartouches opélans de ce peuble vers la régénépofées aux premiers infurmontables ration & la liberté, des OBSTACLES les Affemblées éleétorales & la nomiélevés contre d'UN MILLION de nation des Députés, > enfin plus ANNUELLES à réformer, &c plus de TRENTE dépenfes échappés du tréfor royal, 2 à faire rentrer MILLIONS dans les coffres de la Nation : VOILA Teffidelle de la fituation déplorable à laquellc un quifle & foible a réduit nos établiffemens Miniftre opiniâtre au de là du Cap de Bonne-Elpérance. VoxEz, MESSIEURS, voyez pourtant quelles fuites peuvent avoir lcs erreurs de celui auquel effrayantes SOUVERAINE de la eft confiée Fadminifration prefque Miniftre Marine & des Colonics. Bien différent d'un de la Guerre, d'un Miniftre de lintérieur ; l'un ne quifle & foible a réduit nos établiffemens Miniftre opiniâtre au de là du Cap de Bonne-Elpérance. VoxEz, MESSIEURS, voyez pourtant quelles fuites peuvent avoir lcs erreurs de celui auquel effrayantes SOUVERAINE de la eft confiée Fadminifration prefque Miniftre Marine & des Colonics. Bien différent d'un de la Guerre, d'un Miniftre de lintérieur ; l'un ne --- Page 168 --- VORON a - (158) peut malverfer que dans fon département, peut nuire qu'à la l'autre ne la Maifon Capitale ou aux Commenfaux de royaie, tandis qu'un Miniftre des peut étendre fon influence malfaifante Colonies DES DEUX MONDES. Les délits de fes far les François toujours bornés collegues feront ) comme leurs mais qui tient dans fa main les rênes foncions; de celui T'Afie, peut verfer fes forfaits fur T'Amérique & de F'Univers. la MOITIÉ 1 de DE tous les agens du pouvoir TEL MINISTRE dont le choix eft le exécutif, c'eft un de tous les délégués de la plus important; fuprème LUI, dont les lumieres puiffance, C'EST fanccs étendues, dont les connoif la profondes doivent diriger avec plus de nomination de ceux auxquels il confie fagacité de fes ordres; & loin que la France l'exécution avantage, celui qui jouiffe de cet autorité fans y dirige aujourd'hui, avec une bornes, ce département à chaque pas CONVAINCU magnilique, eft d'impétitie ou de foibicfle. Accablé fous le faix des > d'opinitreté cufables dont j'ai fait le pieces irréimprims à la fuite de dépôt, & dont l'extrait eft tifier, ni de fes cet ouvrage, il ne peut fc juf probation erreurs PERSONNELLES, ni de criminelle par laquelle il s'eft Yaples délits de fon Intendant favori APPROPRIÉ balternes. Enfin, & de fes agens fuentre tous les vu l'étendue de fes Miniftres, celui qui, lence L'homme de Za rapports, devroit être par excelNarion, eft juftement celui qui, par tant de PREUVES acquifes, fe évidemmient trouve bien COUPABLE : probation erreurs PERSONNELLES, ni de criminelle par laquelle il s'eft Yaples délits de fon Intendant favori APPROPRIÉ balternes. Enfin, & de fes agens fuentre tous les vu l'étendue de fes Miniftres, celui qui, lence L'homme de Za rapports, devroit être par excelNarion, eft juftement celui qui, par tant de PREUVES acquifes, fe évidemmient trouve bien COUPABLE : --- Page 169 --- s * - à - - VAN (159) commnisonlaiflé commeftrei-dese opérations D'AvOTR - des abus inouis alfaftreufes, - - des faux matériels, des traficshonteus,- - - -des intrigues crimid'autorité, - des exaétions nelles,--des traits odieux d'inhumanité,- dcs dénis de jufice révoltans, dcs tyranniques, atroces, - des cruelles, - des calomnies opprellions 1 des forfaitures prouvées, - des jugemens pervers, des négligences meurconcuflions démontrécs > des aétes antibarbares, trieres, - des fpoliations fans conffitutionnels, - des fautcs politiques prefque remedes. . le malheur de la Colonie; done DoNc iZ a fait l'avois fa ruine, ainfi que je iZ vouloit confommer énoncé le ier décembre 1789. TEXTUELLEMENT MAIS alors n'a-t-il pas mérité fon exécration, & exagérée le jour oi la vécette expreflion qui parut les lettres & mérité me l'arracha, aujourd'hui que Commettans l'ont tecniquement conmoires de nos femblera-t-elle pas exprimer avec jufteffe facrée, ne le fentiment que j'avois à peindre 2 au traitement que Si l'on en doutoit, j'en appelle l'EFFIGIE le peuple fit fubir, à Saint-Domingue, à du Miniftre; & à celle de fon Intendant 2 lorfque ce déroba la fuite, fa tête coupable au fupdernier , par plice qui l'attendoit. Donc ils étoient tous deux exécrés dans la Cos l'avois AVANCÉ le ier décembre a lonie, comme je à peindre 2 au traitement que Si l'on en doutoit, j'en appelle l'EFFIGIE le peuple fit fubir, à Saint-Domingue, à du Miniftre; & à celle de fon Intendant 2 lorfque ce déroba la fuite, fa tête coupable au fupdernier , par plice qui l'attendoit. Donc ils étoient tous deux exécrés dans la Cos l'avois AVANCÉ le ier décembre a lonie, comme je --- Page 170 --- - K - K A (160) l'avois froidement CONFIRMÉ le lendemain, comme je FALLOIT DÉMONTRER. CE QU'IL c'étoit donc une vérité MAIS fi je l'ai démontré, n'étois donc pas frappante que je proférois alors; je calomnié, je n'ai ; & fi je n'ai pas un calomniateur; fait à M. de la Luzerne une injure gradonc point craint de l'avancer dans la zuite, ainfi qu'il n'a pas d'adrefTer à PACqu'il fe permit lettre irrefpectueufe file fentiment d'une bonne femblée Nationale, comme Miniftre d'ofer manconfsienez pouvoit juftifier un Afemblée de à la vérité & à la plus augufte quer PUnivers! fuis donc pas un de ces hommes défignés par Js ne les circongances préfentes 3 ayant lui: qui, dans rendre favorable, ou Popinion qu'ils befoin de fe défendent, cherchent foutiennent, oll la caufe qulils de maniere que ce foit des plainzes à y lier quelque contre les Minifres du Roi. verrueux fera bien, déforEr cet adminifraveur G à la calommais, d'oppofer à cet artifice ufité, conduite, le pourfuit, d'autres armes que fa nie qui : car fa conduite eft coufa fermeté, & fon filence aveugle, & fon pable, fa fermeté eft un entêtement flence eft un aveu. M. de la Luzerne a défiré d'étre enEr puifque & comme zendu, rien de plus jufte, on Y'entendra ; demandé je fufe tenu d'articuler des faits a il a que j'ai conduite, le pourfuit, d'autres armes que fa nie qui : car fa conduite eft coufa fermeté, & fon filence aveugle, & fon pable, fa fermeté eft un entêtement flence eft un aveu. M. de la Luzerne a défiré d'étre enEr puifque & comme zendu, rien de plus jufte, on Y'entendra ; demandé je fufe tenu d'articuler des faits a il a que j'ai --- Page 171 --- - 43 A & j'ai neftement (1e) il m'a articulé des faits requis de eproduire des nombreux; & comme des preuves irréfifibles, & je les preuves, j'ai produit des pieces aue Jourien, j'ai public; de & réplique, je les communique cummuniguer des la imprime ; & comme pieccs fans conclus refutation n'en fera ni facile je penfe que que ni leure, eft dénuse Timpatation qui me completre > je de tout concernoit dans fa quent attentatoire au fondement, & par la Nation nous caraÉtere dont la conféa tous revêtus. confiance de Doxc c'eft lui qui lui qui m'a m'a fait injure calomnié, ; DONC entrepris de démontrer - ce que j'avois c'eft (page 7). cncore Er cependant, Affembiée de MESIEURS, au fein même voir exécutif lumieres, c'étoit à un tel de cette Tenvoyer que plafieurs opinans agent du poul'ezamen de nos avoient de cuffion des plus jufes propofé fentiment chers intéréts des demandes, > la dif yeux de pénible ne dut pas Colonies ! Qnel qui tous les faits m'aficder, MCI, , que j'ai tus, étoient dès que j'ai cités, & bien aux confcience lors d'autres ment duquel tant de méfaits induliubles; MOI, à la démontrés ! étoient des confidérations Devois-je, en cet vidorieulela confiance particulieress inflant, céder à de mes Auroieje été pable de FOIBLIR: Commettans, fi j'avois digne de une vertu fans Non; la vertu fans été caà Fafpea des PRINCIES; dès RESSORT eft vices, elle en eft quelle ne frémit pas fouillée, L la démontrés ! étoient des confidérations Devois-je, en cet vidorieulela confiance particulieress inflant, céder à de mes Auroieje été pable de FOIBLIR: Commettans, fi j'avois digne de une vertu fans Non; la vertu fans été caà Fafpea des PRINCIES; dès RESSORT eft vices, elle en eft quelle ne frémit pas fouillée, L --- Page 172 --- M - 7A 4 X - Ti6s) à cette mefure DÉSASTREUSB: S'AI donc da m'oppofer pour en moyens étoient à ma difpofition dan- & quels finon de n'en point cacher les écarter les eftets, de le déchirer, de manifefter gers, de lever le voile, enfin de DÉNONCER favois moi-même 2 tout ce que je quand j'en avois reçu lORDRE le Miniftre, fur-tout & que c'étoit LE VEU exprès de mes Commettans, entiere-Je DÉNONÇAI DONC, toute de ma Députation coutât, je nc m'en repens point. &, quoiquil m'en eft une CONSPIRALINDULGENCE pour le defpotifme TION contre la liberté, aucune réfexion fur les MOJe ne me permettrai nicomerntysicameues TIONS légeres, inconfidérées, a donné lieu. Elles font auxquelles cette dénonciation fenfibilité des honorables honneur à la loyauté & à la pas Membres qui les ont faites. Ils ne pouvoient & Miniftre fat récllement SI COUPAELE, croire qu'un de la liberté, ce ils prenoient pour une exagération douleur. n'étoit que le cri de la qui fi fur-tout S'ILS ont écouté tout ce qui précede, Juftificales Pieces ils daignent lire ATTENTIVEMENT un regret de leur tives que je mets fous leurs yeux , foupçon dans mon âme le chagrin qu'an part compenfera leur contre ma véracité avoit pu me élevé dans la faire éprouver. bien moins encore fur les erreurs de Je m'arrêterai La nouveauté de mon aétion a L'OPINION PUBLIQUE. contre elle, que fa hardi élever plus de préventions cede, Juftificales Pieces ils daignent lire ATTENTIVEMENT un regret de leur tives que je mets fous leurs yeux , foupçon dans mon âme le chagrin qu'an part compenfera leur contre ma véracité avoit pu me élevé dans la faire éprouver. bien moins encore fur les erreurs de Je m'arrêterai La nouveauté de mon aétion a L'OPINION PUBLIQUE. contre elle, que fa hardi élever plus de préventions --- Page 173 --- - - S FNER - - Z (163) ) dicfle n'a pu lui mériter de faveur; mais ELLE-MÉME & fi cette fatisfaction fouffroit quelque me vengera; tranquillement les effets de fa juc délai, j'attendrois les PRÉJUGÉS des hommes hontice, en fongeant que DÉCOURAGER ni le patriotifimne ni nêtes nc doivent la vertu. MAIS c'eft trop parler de MOI, quand je ne fuis l'organe de mes Collègues, un foin plus imporque tant m'occupe. . Si Fon excepte les Rois, les Empereurs, 2 & les Sultans, dont lcs contemporains ou la poftérité ont L'HISTOIRE: ne nous préfente pas un grand fait juffice , sombre de dénonciations publiques. PARMI les hommes revêtus d'une portion feulement Pautorité fouveraine , f, entre VERRÈS & HASde je retranche ceux qui, comme LES VISIRS, TINGS, innocentcs peut-être, d'un defont été les viétimes, potifme atroce > fi je retranche encore ceux qui, comme ont reçu du peuple en fureur un VASCONCELLOS 3 il n'eft pas prochâtiment toujours injufte 3 quand noncé pat la Loi, je trouve peu de Miniftres qui, DÉNONCÉS folemnellement., aient parcouru la route ordinaire d'un jugement LÉGAL. UNE Affemblée Nationale CONSTITUANTE n'a pas de l'autorité de l'exemple. C'eft befoin fur ce point confà elle à le donner à Punivers. C'eft au pouvoir tiuant à RÉSOUDRE cette grande queftion politique; L 2. prochâtiment toujours injufte 3 quand noncé pat la Loi, je trouve peu de Miniftres qui, DÉNONCÉS folemnellement., aient parcouru la route ordinaire d'un jugement LÉGAL. UNE Affemblée Nationale CONSTITUANTE n'a pas de l'autorité de l'exemple. C'eft befoin fur ce point confà elle à le donner à Punivers. C'eft au pouvoir tiuant à RÉSOUDRE cette grande queftion politique; L 2. --- Page 174 --- -RN Q (164.) ACTUELLE t ftatuer fur toutes les c'eft à la légillature fecondaires qui en découlent. queflions la RESPONSARILITI É LE décret célebre qui prononça Des décrets des Miniftres, ne pofa que le principe. le conftateront LA FORME & régleront d'exécution la refponfabilité fera exercée. MODE en vertu duquel fera probablement charLa HAUTE CoUr NATIONALE fonétions terribles S refpedtables. gée de ces DANS des caufes de cette importance , LA SOLEMfans doute, au rang de fes premiers NITÉ fera placée, de confacrer par devoirs. Si ce fut une belleinftitution, fouvenir des Rois des monumens & par des fêtes le fervices avoient rendu de grands & des Citoyens qui de GRANDS à Phumanité, on fentira, par analogic > que préviendront de grands crimes, empécheront EXEMPLES La France jugera un Miniftre dénoncé, de grands maux. fes Rois, avant de leur rendre comme FEgypte jugeoit les honneurs funcbres. attendant la RÉDACTION folemnelle de ce MAIS en Code de Loix nationales qui, apparemment, nouveau feuillet de PHiftoire de notre liremplira le dernier Colonie malheuberté, une COLONIE puiffante, une des xeufe, la plus grande & LA PLUS IMPORTANTE Colonies françoifes, gémit depuis plufieurs annécs, réclame juftice, & Pattend. eût été le fort du Miniftre qu'elle m'a chargé QUEL l'Affemblée Nationale, f, comme HAsde dénoncer à cxpofé à i'éloquence TINGS, il eût été publiquement foudroyante des Fox, des BURKE, des SHÉRIDAN , une COLONIE puiffante, une des xeufe, la plus grande & LA PLUS IMPORTANTE Colonies françoifes, gémit depuis plufieurs annécs, réclame juftice, & Pattend. eût été le fort du Miniftre qu'elle m'a chargé QUEL l'Affemblée Nationale, f, comme HAsde dénoncer à cxpofé à i'éloquence TINGS, il eût été publiquement foudroyante des Fox, des BURKE, des SHÉRIDAN --- Page 175 --- - A - Cc farcroit de (16; ) fication peines ne en fera-t-elle l'accablera pas; mais fa ma plus facile: juftimillion, ma PÉNIELE Non, teur fe retire : l'AccUSE MISSION eft finie; MESSTEURS, le vois s'élever refte avec fcs dénonciaentte eux & lui la Juges; mais je Saint-Domingue lcs qu'il a VoIX UNANIME de Colonies qu'il a adminifrées, gouvernée,le VEU de TOUTES actions, & les pieces le récit FIDÈLE de fes Grand Dieu !. - authentiques que j'ai nois pas de contre de tels adverfaires DÉPOSÉES... défenfeur. je ne conNous SUPPLIONS D'ADOPTER L'ASSENRIEE NOS NATIONAIE DABS LE PROJET CONCEDSIORE, DE DÉCRET RENFERMÉES L'ASSENILÉE SUIPANT : DÉRONCIATION du NATIONALE, après avoir entendu la les Députés de Miniftre de la Marine > faite par COLONE, & s'être Sin-Doningee, fait AU NOM DE DES rendre CETTE RAPFORTS, tant de Ia compte par fon CoMiTÉ pieces jutificatives DÉFOSÉES nature & authenticité des à nonciation, > que des Tappui de ladite DE LA, DÉFENSES déLUZERNE, a décrété &c produites par le fieur r°, QUE fon décrete : pour remettre à Préfident fe retirera crite de la SA MAJESTÉ une pardevers le Roi, contre le fieur DÉNONCIATTION de qui vient d'être copie manuf. Pieces la Luzemne, & prononcée Jafificatives à l'appui. Un EXTRAIT dcs 2°. QuE Sa Majefté fa fera juflice > s'il n'eft pas de fuppliée d'examiner dans D'ÉLOIGNER de fes Confeils L'INTÉRÉT de la Nation un MINISTRE qui ne peut JESTÉ une pardevers le Roi, contre le fieur DÉNONCIATTION de qui vient d'être copie manuf. Pieces la Luzemne, & prononcée Jafificatives à l'appui. Un EXTRAIT dcs 2°. QuE Sa Majefté fa fera juflice > s'il n'eft pas de fuppliée d'examiner dans D'ÉLOIGNER de fes Confeils L'INTÉRÉT de la Nation un MINISTRE qui ne peut --- Page 176 --- VRTIM C 7 18-151 (166) ) dans fon département de la confidération plus jouir bien du fervice, & DE RAPPELER les fi néceffaire au Intendant, & de LA MARDELLE, fieurs de MANBOIS, de leur conduite. Procureur général,pour rendre compte que le fieur DE LA LUZERNE 3°. Qu'AUSSI-TôT QUITTÉ fes fonétions miaura, fur les ordres du Roi, fes RÉPLIQUES &c niftérielles, il fera tenu de produire les MOYENS de défenfe; favoir, pour autres NOUVEAUX PRIVÉES, pardevant les TRIaccufations en matieres les accufations en matieres BUNAUX ordinaires; & pour CouR NATIONALE, PUBLIQUES, pardevant la HAUTE qui fera inceffamment établic. S I GNÉ: DE COCHEREL, DE REYNAUD, DE PERRIGNY, BETNERAUDIRAEE DE VILLESLANCHE, DE MARMÉ, Députés DE. COUxASJOLLES, des trois Provinces DE LABORIE, de Saint - Domingue DE ROUVRAY, DE CHABANON, 6 GORMAN, DE MAGALLON, FITZ-GERALD, Louis-I MARTHE DE Goux.. TRÈS - IMPORTANT placé à la * VOYEZ un Supplément & qui en renferme de trèsfuite des Pieces Jufificatives, çuricufes. --- Page 177 --- A --- Page 178 --- --- Page 179 --- CM 2 2 --- Page 180 --- --- Page 181 --- --- Page 182 --- C