--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobu Cuter Brolont Llihrany Arount Ilninersity --- Page 3 --- depuis -uer le zcorder mêne e article dans terre de sité. procès iges de d'Orgt-cinq depar. qu'ils u rem- & ils choix. Assemaite par res. M. "nement ques & ju'il est oit desi --- Page 4 --- --- Page 5 --- Ouloz sanilygi P 1 R E CI S JR les Formant Les chefs d'accufation dirigés par la paroile du Petits Malaa ONTRE les fieurs HUET, ci-devant de la Chelle, fénéchal & lieutenant de Tamiraute, & encore ci-devant vice- préfident de la corporation des volontaires du Petit-Goave; FOND, procureur du Roi, ci-devant préfident de ladite corporation ; RAIL, lieutenant de juge, & ci-devant membre de la corporation, uis qur 2 la délibération de la paroiffe du Petit-Goave en dase du 27 mars 1792 3 a été extrait ce quifuit : yex a Après avoir mûrement dslibéré fur le tout, l'affemblée a arrêté que,, pour e oir fur chacun des chefs d'accufation contre Mrs Huet, Barail & Lafond, des U uves non équivoques, MM. Borie,le Roi, 2 Sauvage &x Celfe, commiffaires * ons tinvirés à dreffer le diligemmant poffible > un mémoire où ils feront déider 3, d'us m mière ELRTK & précife, daquel dit mémoire il fera envoyé copie à veur le procareur général, &c que cependant MM. les officiers municipaux demeurent arole argis d'envoyer à M. le procureur général l'arrêté du quatorze du courant. 2 en. illui qui concrne Ces trois M:, avec celai d'aujourd'hui, & une lettre inftruStive. ivoir parci Notre paroiffe en rappelant tous les ciroyens à l'union, a oublié les torts de libé- de elques uns de fes membres, mais elle a fur diftinguer ceux que les erreurs de l'efigo metavoient entrainés dins un parti contraire à la révolution, de ceux qui par les tous, mes les plus noires &: les complots les plus affreux avoient médité& minuré dans ssés houfilence du crime la perte 8 Pinfamie de pluficurs citoyens qui s'étoient géné1S urs ifement vouésàl la chofe publique 5 elle a fenti, qu'en leur pardonnant c'cût été & venir complice des attentats en tout genre qu'ils ont commis ; c'eût été nourrir 16 hoit nsfon fein des ferpens toujours prêts à le déchirer ; c'eût été enfin conierver les 1 Je nemis du bonhour de la colonic. : eux bbé Cc n'eft point dans l'obfcurité 1 ce n'eft point par la force des armes 9 qu'elle rée que ime la réparation des outrages, la punition des atrocités & des prévarications X uis- aic ns nombre dont ces trois juges fe font rendus coupables ; c'eft à la face de colonie C tière qu'elle rend faplainte; déjà ils ont encouru l'infamie publique, ils n'échappecoic Rt farement pas à la vengeande des loix. 46 gle- plus en rde le len- 'eft point par la force des armes 9 qu'elle rée que ime la réparation des outrages, la punition des atrocités & des prévarications X uis- aic ns nombre dont ces trois juges fe font rendus coupables ; c'eft à la face de colonie C tière qu'elle rend faplainte; déjà ils ont encouru l'infamie publique, ils n'échappecoic Rt farement pas à la vengeande des loix. 46 gle- plus en rde le len- --- Page 6 --- PREMIER CHEF DACCUSATION 4, Plufieurs citoyens ont été enlevés, arrachés de leurs demeures, , fans auci ni formalités de 5 une telle violation du droit des gens n'a eu li * motif juftice fieurs Huet, fénéchal; Lafond, procureur du Ro > que fur les follicitations des > & Barail, lieutenant de juge. >> Senac Le 29 décembre 1790 7 MM. Allégre Allégre jeune 3 5 Deweffe dans lei Rochefort , Blondeau, Baudouin, Bourrenne ait Blavet s ont été arrêtés maifons fans fignifications de décret, & fans même qu'il en foit furvenu la fu aidée de la &c condi contre plufieurs d'entr'eux, par la maréchauffée du troupe, où en prifon par plufieurs officiers fuivant & fergens les ordres du régiment verbaux & exprès deM. ma ont été écroués, pour être tenus Ramtemete dudit régiment ; ilsy reftèrent jufques vers cinq heuues du foir, qu'ils furent ils emb fur qués à bord du bric le SansSouci, commandé par le feur Saint-Vincent 5 tous, ainfi que le baron de Lattre, , Padel & Silvy, arrètés depuis 2 mis aux fers conduits au Port-au-Prince, oà ils arrivèrent le premier janvier dernier. [a] Six d'entr'eux furent écroués à raifon d'un décret de prife de corps en date du décembre précédent 3 par un arrêt du confeil. L'écrou feul leur fut fignifié ; ignorèrent la caufe du décret&cle titrede l'accufation jufqu'au cinquième dans jour les leur détention le voulut bien fe avoit - s que juge auroit rappeler dû quilya dans les vingt-qu: criminelles fix malheureux citoyens, qu'il interroger heures de leur entrée. [b] MM. ainé , le baron de Lattre , Senac, Bl Les fix autres 2 c'eftà-dire Allègre écroués être détenus, foit aux ordres deau , Blavet & Bourrenne 2 furent pour procureur général, foit à ceux du gouvernement. s que juge auroit rappeler dû quilya dans les vingt-qu: criminelles fix malheureux citoyens, qu'il interroger heures de leur entrée. [b] MM. ainé , le baron de Lattre , Senac, Bl Les fix autres 2 c'eftà-dire Allègre écroués être détenus, foit aux ordres deau , Blavet & Bourrenne 2 furent pour procureur général, foit à ceux du gouvernement. [c] (a) Les fcellés furent appofes lors de leur enlèvement, fur les papiers des Reurs Allégre ain Braconde Rochefort; on fic chez cux , on ne fzit dequel ordre , les colorer plus/erupuleufes cette démarche recherches extraor al grand regret des chefs del jufice, on ne trouva rien qui pit n.sire. Lorfque les citoyens arrétis eurent ité conftitués prifonniers au Petit-Goave, ilsfurent él mi fecrur; ilenfiut de méme au Port-au-Prince;i's referent danscet itat prèsde quinejours, qu'on leurpermit de reccvoir les confolations de leurs amis, donnoit ilfiallur en les chez lepaamurgiinl.r/fer: Julbin de Saint-Vortry, qui ne permifions motis SOEE pour une ou slufheut-fitswapres des dificultés fans nombre, oupakiuidygnurcekge: adouc ment à leurs maux; sulf en p-atpbeficursguiparcette rijon n 'onipnjeprjenterà eux qiunef 8 d'autres point. M" Bare (b) Ces dicrets n'ont été lancés que d'après un procès verb.aldrefe ,le par aoit Huct, dernier Lafond & Lory, relativement aux coups de canons tirés fur le bric, quatorze procés vobalejid'unefaufaté manifife. de enlever le baron de Lattre, étoit mour (c) Le fieur Montault ne craignit pas faire qui --- Page 7 --- Le Geur Bourrenne a refté près d'un mois fans être interrogé ; le fieur Senac trois naines, & les fieurs baron de Lattre 7 Allègre ainé, Blondeau & Blavet 2 après 2 dérention de quarante à foixante jours 7 plus ou moins longues, font fortis fans voir été. Ces faits font prouvés par les pièces rapportées à la fn de ce mémoire fous les T, 2, 3, 4 & 5. vexatoire Tel eft l'expofé-f fidèle de cette expédition criminelle, [d] &c attentatoire X droits des citoyens. Elle a étè exécutée contre des domiciliés, fans aucune formalité de juftice. Elle: a été exécutée fans aucun morif contre des innocens , puifque MM. Allègre é, Blondenu, Blavet & le baron de Lattre, font fortis fans qu'ily ait eu de déets contr'eux; 3 puifque ces décrets lancés contre les fieurs Senac&: Bourrenne, font ftérieurs de trois femaines à leur arreftation, 2 puifque les décrets lancés contre les urs Ro:hefort, Allègre jeune 7 de Wefer , Baudouin, Padel & Silvy, l'ont été après un procès verbal, dontl le faux eft de toute évidence, ainfi qu'il fcra prouvé uf rla fuite. ait eu de déets contr'eux; 3 puifque ces décrets lancés contre les fieurs Senac&: Bourrenne, font ftérieurs de trois femaines à leur arreftation, 2 puifque les décrets lancés contre les urs Ro:hefort, Allègre jeune 7 de Wefer , Baudouin, Padel & Silvy, l'ont été après un procès verbal, dontl le faux eft de toute évidence, ainfi qu'il fcra prouvé uf rla fuite. être détenu dans les détermiu lz K Nul homme ne pouvant accufe,arrêté ni que cas nés par la loi &c felon les formes qu'elleapreferites >, les citoyensdul Petit-Goave yee ant été accufés fans qu'ils fuffent dans les cas déterminés par la loi, & fans qu'on M. refpoété les formes qu'elle a prefcrites, 2 comme il vient d'être prouvé, leur arref N he la tion, leur ditention, font des crimes & des attentats dont lcs auteurs doivent être on inis. [el oas ider veur nsfon lit. de le Frire porter au Perit-Goave , où ilft par fis ordres embargué a bord du bric : arole peut dire 91e le Reur Montault s'eft niontré digne en tous poirts d'étre l'ezecuteur des volontés illoi nguin.ures da gouv.rnement; ; il a étéfourd & uveugle aux cris de Lhumanité fouffrante. ivoir (3). M.Montault la commandoit en chef; ils'en eff acquitté d'une manière difinguée; ilacté parci libécersirfenconfuide des volontaires du Yort-au-Frince, que priéfidoit M. Julbin de Saint-Verde V; N.Saint-Vincentgeiat partugé la gloire de cetie expédition avec le fieur Mort ult,s'empreft gos'yr rendre pour recevoir L portion qui lui étoit due; vide no 6 de la gazette de Morard. meQulcontrafe! ! aujourd'hui cetreezpédition efdé oncie comme l'ade le plus vexatoire, le plus tous, tentatoire aux droits descitoyens, Bkepls criminelqui le Joit ccmmis ASaint-Domingue depuis L ssés ouie lesfrangois Phabitent. Les tribanaux e I Affemblee nationale,plusiufer appréciateurs dtt mé- "S 1- urs te, ne courronneront pas les ceuvresdes fuppôis de Li tyrannic. Que lesficurs Montault e SaintR incentpréparent leurs difenfis. 16 hoit & (c) Ceur quiexpidient 8 exccutent des or.ires arbitraires, font puniffables comme ceux quiles 5 Je llicitent; MM. HLanchelande & Montzult, ort expedis à czicutédesondres urbur-siro,étsfejont 3 ::, : bbé oncren'us crimincls, 6 doivent étre pourfuivis C rime tebs; ils ne Jerontpoint oubliés. eux M. Blanchelande a dit dansfa lettre auxjous-of.iers GJoldats des régimens de Normandie G e que nisArtois < Lescitoyens sgui royentavoir dleplaindre de moi, ont le tribunal augufle de lz nation x aic Gile Roi pour refuge ; jefuis retponfablede ma conduite, Oje defie qui que ce foitd'yn trouver une C démarche gui n' honsre mes intenttons; e quandila arriyeroit que par erreurje 12 écartaffe demes toic e blus glefae mea rde le len- e que nisArtois < Lescitoyens sgui royentavoir dleplaindre de moi, ont le tribunal augufle de lz nation x aic Gile Roi pour refuge ; jefuis retponfablede ma conduite, Oje defie qui que ce foitd'yn trouver une C démarche gui n' honsre mes intenttons; e quandila arriyeroit que par erreurje 12 écartaffe demes toic e blus glefae mea rde le len- --- Page 8 --- Le fieur Huet eft bien le dénonciateur 7 il a bien follicité l'arreftation des citoye dénommés ci-deffus ; la lettre alarmante par lui écrite le 24 décembre dernier celui-ci à M. le lieutenant général au gc procureur général 2 communiquée ce dernier à l'affemblée vernement, & dont expédirion a Re envoyée évidemme provi ciale du fud, & la lettre de M. Blanchelande, lr citée, le prouvent Les ficurs Huet, Barail & Lafond ont auffi dénoncé divcrs citoyens 2 & ( follicité leur arreftation par une efpèce de requête oi de procès verbal , auquel Pr donner plus de poids, il; ont fait ajouter la fignature de plufieurs citoyens manifeftent qu'ils, 1 furpris, tels que MM. Ferrabouc & Beffaignat,, qui aujourd'hui fans le fav indignation d'avoir étéfi cruellement trompés , & d'avoir concouru fous les nur à des actes vexatoires. Ces faits font prouvés par les pièces rapportées ros 6,7 & 8. du verbal qui délignoit M Nous n'avons pu nous procurer copie procès Blavet & Allègre aîné, le baron de Lattre, 7 Bourrenne 9 Blondeau 3 Senac, P ètre arrêtés. M. de Blanchelande a dà en garder l'original ; il le produira. fans fort citoyens ont été arrêtés & détenus Il eft donc prouvé que les fieurs plufieurs Huet, Barail & Lafond, , font les auteurs de lités ni morifs, & que vexations atroces. SECOND CHEF DACCUSATION les fonêtions honorablesdont ils étoient revêtus, P >> On les a vua abandonner avoir été dénonciateurs de partie des ciroyens. > 5 fe rendre témoins, après font dans l'affaire du bric, les fieurs Huet, Los différentes procédures en foi: verbal en ont dreffé, eft mi fond, & Barail, font dénonciateurs, le procès c'eft le faux qu'ils le plus matériel & le 1 figné par le ficur Lory > greffier en chef; groflier qu'on vit jamais. de Weffer de Lattre de Pontho Ce procès verbal inculpe les fieurs 2 Huguet, nation le droit de me juger. Voilà la loi, 8 des hommes di D devoirs, c'eftla doivent feule quianroit la de vue. > >> d'étrelibres Lescitoyens , du ne Petit- G. jamais ave oni à le perdre plaindre de vous 3 M. de Blanchelande ; c'efaufiau de bunal de la nation qu'ils vont vous pourfuture; vous y paroirret à nu fans vous étre l'étes entauré des ai autorité redoutable dont vous avegroujours abufe; oui Petit- vous Goave, éresrefponfible, vous l'étesdes vezations ind tats portés àla Hbene@aloprogriadés des ciroyensdu its C mmis au Petit- Goave, vous P'étes de ezercées contre leurs perfonnes; vouslétcs desfort Jacmel;vous V'étes. bunal de la nation qu'ils vont vous pourfuture; vous y paroirret à nu fans vous étre l'étes entauré des ai autorité redoutable dont vous avegroujours abufe; oui Petit- vous Goave, éresrefponfible, vous l'étesdes vezations ind tats portés àla Hbene@aloprogriadés des ciroyensdu its C mmis au Petit- Goave, vous P'étes de ezercées contre leurs perfonnes; vouslétcs desfort Jacmel;vous V'étes. dhdeguoiperde-vour) p: commis au Port-au-Prince, , aux Cayes,a. une Qu Vousdefierqu'on, trouve dans votre con.fuite d'anéantir PoniSeETE laloi, pour n'en connoître d'autre intentions , grand diea V de verer, d'opprimer, fur vos intentions.? votrev volonté. Peut- on à vos demarchesfe libres font ceux méprendre obeifent à lz loi, & qui oppcfent la réffar Des hommes dignes d'étre elle qui commandie en fon nom. Voilà, ce qui T'oppre/fion, la force à la forcs , quand de n'ef vue, pas voilà ce que ceux du Peta-Gocseauroiut citoyens françois ne doivent jamais perdre filé temps8 les circonfiances le leur eulfent permis. --- Page 9 --- lègre jeune , Bracon de Rochefort, Baudouin, Padel, Silvy & Delain. Lc fieur Wefler y eft accufé d'avoir tiré fur le bric, les autres d'avoir voulu tirer, d'apirexcitéàtirery parleurs cris, & d'avoir arrêté ceux quivoulcient empêcher detirer. Le fieur de Weffer n'a tiré, comme l'attefterle ficur Dufour , lors de prde zuprès de la LR0ERS ainfi RREREI autres témoins cculaires; les feurs &c de Lattre de Ponthons , Rct été à la batterie ur défendre de tirer, uguer ivant l'ordre qu'ils en avoient reçu de la municipalité 9u: ; S Allègre je n'a point eà la batterie,il bordoit la haie devant la municipalité; lcs fieursBracon del Rochert, Baudouin, , Padel, Silvy &Delain 2 étoient à Léogane [fJainfi que l'atteftent S rôles des compagnies 9 les billets de logement, 2 un procès ve.bal dreiléà Léogane T'heure même 2 & figné de plufieurs d'entr'eux, & deux mille témoins. Dans cette même affaire, 2 le ficur Barail n'a pas craint de recevcir les dépofitions bmme juge 2 le fieur Berthomé, 2 huiflier. 2 tenant la plume à la place du fieur Dupur lorfque celui - ci ne le pouvoir ; & cependant le fieur Barail favoit bien qu'il oit témoin, d'abord par for procès verbal, enfuite par fa répétition ; mais pour hettre fa conduité à couvert , les dépofitions Ont été tranfcrites par le fieur Guillo, qur pmmis atl greffe & non majeur , & lignées par un autre juge. yee Le fieur Auet, dénonciateur en titre,a dabord reçu des dépcfitions comme juge, paru enfuite comme témoin 2 ileft faux témoin 2 & ce faux témoignage eft 47 qu'il déclare avoir vu 7 avoir entendu, des citoyens étoient à Léogane, e du Petit-Goave la veille à la connoiflance tout le public, 2 &c pmmis atl greffe & non majeur , & lignées par un autre juge. yee Le fieur Auet, dénonciateur en titre,a dabord reçu des dépcfitions comme juge, paru enfuite comme témoin 2 ileft faux témoin 2 & ce faux témoignage eft 47 qu'il déclare avoir vu 7 avoir entendu, des citoyens étoient à Léogane, e du Petit-Goave la veille à la connoiflance tout le public, 2 &c ui étoient partis ui affiftèrent au confeil de guerre à Léogane , & fignèrent un procès verbal, dreffé ons même jour & à la même heure que l'affaire fe paffoit au Perit-Goave, à fepr ider randes lieues de diftance. veur Dans l'affaire du mulâtre Sanite Dopfon [ g Jles fieurs Huet & Barail Ont joué irole double rôle de témoins & de juges, mais avec leurs précautions ordinaires. illui ivoir parti libé- (f)Cefont lest stroupespatriotigues delapartice du fud,9 sulluradctespufperrerÉ ferendre à Lcogane go- de jnindrel'armée, crurent appercevoir des dijpoftions hofiles dansl'approched du bric, qui letrouvoir meanspavillonjousla hanteriedufort;, ils en craignirent une defcente jepertérenten 8 trésgrand les nonbre tous, uz canons, qu' 'ils tirèrent malgré les défenfes de la municipalité M. Cafra autresafficiers issés Grirent dans le temps leur atteflation de ces faits. Ia mxnicipalitéla refutsa,la croyantinutile: le :on Re aS 1- ou- ur S peurfe difimuler gu' 'alors les parties de l'ouef 8 du fud nefuffent en guerre avec gouvernement. vers midi, le - n (g) Plufeurs perjonnesjcrappellent que M. Huetef venu chezM Allègre ciné, 1S &. our que ce mulâtre a étépendu, 89 qu'entr'autres chofes, il fit fentir la nécefiti su'iy avoit, que hoit Je escitoyens/e Ffent jaficede ce monftre, veapeopninnpintes lunteoqu'ilpourS bbé roit Ce S éclapper. mulôtre gravement compliqué dans l'affaire du feur Ferrand,pour avoir un des premiersexeux que kite les gens de couleurà prendre les armes, avoit été un de ceux enfaveur de qui la parvife avoit nisHijà prononcé une amnifie. Cet adle de bienfaifance loin de le ramener àfon devoir lui iZ reprôfenta dès ait (ans cefe lejuplice qu'il evoirtropjuflement encouru, , e peut-étre ficrètement excité, conget toit fors ic projet atroce defe venger;loccafion lui en parutfayorable lorfque la majeure partié descigleblus rde le len- qui la parvife avoit nisHijà prononcé une amnifie. Cet adle de bienfaifance loin de le ramener àfon devoir lui iZ reprôfenta dès ait (ans cefe lejuplice qu'il evoirtropjuflement encouru, , e peut-étre ficrètement excité, conget toit fors ic projet atroce defe venger;loccafion lui en parutfayorable lorfque la majeure partié descigleblus rde le len- --- Page 10 --- 6 Lafond dénonciateur eft d'aurant plus fai Dans l'affaire du trois oétobre, le lui-mème fieur dans l'affaire, &x quesil y ave dans cette dénonciation qu'il étoit contre partie lui, comme principal auteur ( eu lien à une plainte elle devoit ètre dirigée ie fieur Lafond eft le rédacteur de la motio, trouble de ce jour-la. Et dans le fait, calonnieufe, féditieufe & incendiaire, propofse par le fieur Lafplace , motion c'eft que le fond de cette motion 2 quelques a ce qui prouve qu'il én efl'auteur, fe trouvent dans fon ouvrage intitulé ticles en entier > &c les mêmes, expreflions s'étoit caché derrière la toile , c'eft fon ufage, m, RÉGIME COLONIAL, [hjil Ce fut cette motion extravagante 7 rejettée une maj fut la dupe. - deux, , qui Cetere des mu perfonnen'en rité de quatre - vinge - quatre voix contre fieur quarante Lafond, pour le bien de la pai:, mures & l'indignation gonérale. & Le faire retirer cette motion ; la majorité lui devoit facrifier fon amour propre chercha à foulever plufeurs atelis ryonsfRsromseinsdanie à Léogane; ce fut dans crime ce temps étoient qu'il ar quijes,il ne put cette fois echapper de la; plaine 8 des mornes. Les preuves la manicipalité defon entre les mains delajufice, maisle public bien cruinel le croir, fapplice. Il avoititéremss infinuations par de quelques officiers dufiége, gui , nous voulons devoir n'avoient dufirerf pas de rles motifs de ne paciafraiceprmncds Petit-Goave. lefuplice dece monfre & celsid.. En yetant les yeux fur les (rinontnsarrivdsan) pas étrange qne dansl. meire co Ferrand,tous deu- commandsspa-l LMCDBLSPEHRLEE infurredions. 6 que de l'autre uu Po: nie on pourfairit d'un cété; au même lesastaumdep-reillei Iupliceles citoyens quiavoient étéafeheureur pour on LE an-Prince, voulit dès punir Ta origine. cet e Qu'ila étéépe réter ces infurrechions Lifondu ofélerire, page 2 6 de touvrage ye (h) Qui croiroit que lefienr intègre carrachifejan. PEHRLEE infurredions. 6 que de l'autre uu Po: nie on pourfairit d'un cété; au même lesastaumdep-reillei Iupliceles citoyens quiavoient étéafeheureur pour on LE an-Prince, voulit dès punir Ta origine. cet e Qu'ila étéépe réter ces infurrechions Lifondu ofélerire, page 2 6 de touvrage ye (h) Qui croiroit que lefienr intègre carrachifejan. aileb trainéfar 1 une place publigue pour vantédevoir un magifrat judiciaire 8 furde fimples Joupyons ; > cette e 9) mafacrijans membre aveuncforme du comité, ilétoit lui-méme ineigfahnermanmerds de fès affuire, Tandis 82 derniers aveux du ficur Ferrand, e a entendu les dipofitions complices8 recueilli fesaceufaseurs. entière ;ilétoit cependant lefeul que Jon minifère autoril cfiten Ila calomniëjans pudeur uneparifft de la e il a cette occafion lc plus coupable aloràfaire des reclamations au nem Lapologie loi, defa gardéà paroilfe dansla delcription de la fete Cet homme qui axoirfuir publiquement bin gue la mort dufeurfemand n' avoit été qu une des fuit yique dornée au Perit-Goave.Jaxel oi ncus savoit Laifes le gouvernemeri. Fn efet, préventt des malheurs quine ncs furefles de l'abandon dem.nds des troupes à M. de Peinier. Ce génénal menageiont de toutes parts 7 nous avions 'il rie pouvoit nous nseyricainehreen rpondirge'it nous livroit à notre propre énergie, qu lujudvedapisietetes paffer pour defeni l'on jait jiles trouprs ont manqueau ilnes'en eflpréfenté rouvernement, à deux reprifes dif rentes au Pelu-Goave quefint fes Frindpescale vérité, iln'y a (ans doute que ces Mr debons citoyens à Saint- Doming riquifision des gens de jufice; Goave alors agitse depuis cing jours par tous les mouvemens qu'inlpire La purcile du Perit efrayante d'ennemis, dont le nombre pous pinicerta, environnée de tous côtésd'une encore, quantiré dénuée de toutfecours, n'a pris conlcil que def angmenordane maniére plusefrayante 6 peut- etre à L. lureté de la colonie entière, Taute djotevrielle 2 doncinmeleajapropre puifque fureté, la première, 6 dans des temps imprévus, elle aurt de Laplus ferieuje des infurrecdions, Fy etre decifive. --- Page 11 --- noit l'exemple en laiffant à la minorité le temps & la liberté de tranfcrire fon arLe fieur Lafond, en homme expérimenté 2 devoit fentir qu'une auffi léquente ne le céderoit point. Le fieur Lafond comme homme majorité mme de la loi, devoit interpofer fon autorité pour ramener public, & comme voit être appaifant l'effervefcence qu'avoit excitée fa T'ordre, cela ne : la ASENTE à ce principe de droit pullic , que l'empire de motion,& la en doit rame- être bi fuprême de toute affemblée délibéranre. Mais que fit-il P tout majorité le contraire ; il tint par fon exemple le parti rebelle de la minorité 2 & lorfque les diviFurent fur le' point d'en venir aux mains 3 On le vit fuir en jetant l'alarme citoyens de tous s. ée fa T'ordre, cela ne : la ASENTE à ce principe de droit pullic , que l'empire de motion,& la en doit rame- être bi fuprême de toute affemblée délibéranre. Mais que fit-il P tout majorité le contraire ; il tint par fon exemple le parti rebelle de la minorité 2 & lorfque les diviFurent fur le' point d'en venir aux mains 3 On le vit fuir en jetant l'alarme citoyens de tous s. Dans l'affaire du fieur Senac avec fes confrères, affaire qui a refté comme uis le mois d'oftobre jufqu'au mois de février, & ne s'eft renouvelée oubliée cafion de la fortie du fieur Allègre aîné des prifons SE rentrer afin Faire en Port-au-Prince, T T'englobant dans cette affaire ; le fieur Huet pour fe réferver le de témoin, &t de faux témoin, rôle qu'il joue fupérieurement, 2 au bas gul puis a remontrance lui fut préfentée , qu'il ne vouloir pas connoitre configna de er qut z Efervant d'être riais l'affaire, la vérité il ne pourroit pas y paroitre comme juge, puifqu'il y avoit é- 1e yee rel lui, pour raifon d'injures groffières & de menaces proférécs contre le plainte fieur la Ac, au milieu de la rue 5 mais il devenoit encore plus fufpedt comme ne que fa dépofition devoit fervir fa vengeance 7 tant contre le fieur Senac témoin 9 on - rel le fieur ainé, qu'il vouloir faire bannir du quartier. que ons et fieur auffi déporté , pour en jouer fous ordre le rôle de C calquer fa dépofition fur celle de fon chef. témoin, veur ader e fieur Latond, n'a dans cette affaire joué que fon rôle de arole bnciateur contre fa confcience ( ceux le connoiffent favent favori, cette illui idération ne l'arrêta jamais,) puifqu'il employé parvenir que à l'aravoir ement Tnt pour qui s'opéra en fa maifon, entre le fieur Senac & fes confrères 5 mais parti libét accoutumé à jouer tant de rôles, 2 qu'il avoit oublié celui là. L de n'eft pas de fait énoncé dans cet article, qui ne foit appuyé par une preuve ego- mere. (j) tous, y a plufieurs pièces qui fe trouvent dans les diverfes procédures 1 d'autres nerssés les archives de la municipalité, enlevées par le gouvernement 5 nous n'avons 1- IS ou- eurs bre pu nous les procurer. pR els font : 19 le faux procès verbal de l'affaire du Bric, dreffé par les fieurs AS hoit e &c , Lafond, Barail &i o le cahier d'information Lory. . (j) tous, y a plufieurs pièces qui fe trouvent dans les diverfes procédures 1 d'autres nerssés les archives de la municipalité, enlevées par le gouvernement 5 nous n'avons 1- IS ou- eurs bre pu nous les procurer. pR els font : 19 le faux procès verbal de l'affaire du Bric, dreffé par les fieurs AS hoit e &c , Lafond, Barail &i o le cahier d'information Lory. a5 Je dans cette même affaire. : bbé o le cahier d'information dans l'affaire de Sanite S1 eux 0 la délibération des 42 du. 3 oétobre. Dopfon. e X que nisnc ait 5) Voilà des juges ! Voila des préfidens de corporation ! gle- toic ce plus' en erde le len. --- Page 12 --- la dalibération des 84 du même jour. 6o s l'arrèté de la municipalité du 4: établit la paix entre les deux parts. (k) 7° la délibération du même jour qui fes confrères, 8 leur défiftement. 80 l'arrangement du fieur Senac dans avec l'affaire contre le fieur Senac. à go le cahier d'information verbal du confeil de guerre, tenu à Léogane, rapporté 100 le procès fous le no 9. fin de ce mémoire, de M. Binau, rapportée fous le. no 1O. 119 une atteftation du Perit-Goave le 14 août. 120 le procès verbal drelé à la municipalité nous produirons par la fuit Il exifte encore une infinité d'autres pièces de ces que faits lors de l'inftruélion ; no Des témoins innombrebles davantage dépoferont cet article. Au furplus , nous devions pro ne pouvons pas étendre Lafond & Barail, avoient abandonné leurs fonêtion fait ver que les fieurs Huct, avoir été dénonciateurs ; nous avons plus pour devenir témoins, après font faux dénonciateurs, &lun d'eux faux témoin. nous avons prouvé qu'ils TROISIEME CHEF BACCUSATION chefs d'une établie de leur propre mouvemen, > On les a vu de l'ancien corporation régime > a opérer le retour diftingué extérieurement d'une manië Bat un état, un corps particulier de celles générales, a néceffairem quelconque, ayant des règles des intérèts indépendantes diftinats de ceux généraux, 8c par cela, des vues parriculières, Cette maxime eft encore plus vraie dans la circonftane vient l'ennemi du tout. les diftinêions, &c en pof L'affemblée nationale l'a confacrée l'égalité. en proferivant Elle s'eft occupée fur-tout à préfers bafe du bonheur contagicufe public, de ces hommes chez lefquels ce qu'on peupic de l'influence une 2E CT eft fans cells agité, pour s'acquérir fupériorité eiprit de Cette influence feroit bien plus da fur les autres, PeTTAL , une exiftence particulière. régime différent, que des marques diftir gereufe pour des corps armés, qu'un Aufli l'aflemblée nationale a-t-elle poi tives mettroient fans ceffe défendre en oppofition. les marques diflingtives & les COT porations. la précaution jufqu'a dû en cette colonie fuppofer des projets à ce On, a donc on a donc & étabii des marques diftingives ; on a dû fo quiont formé E corporations, lorfqu'on a vu ( défaftreux dz contraires au bien public, pofer ces projets fecrètes, & envelopper de lombre du myftl corps tenic des affemblées En vain ont-ils pris le prétexte de foutenir dans tot toutes leurs opérations. nationaux des 8 & 28 mars. Ce mantcau n'a pu leur étendue les décrets dsourmerlesfoupgane aroit depuis long temps defa condui (k) Le fieur Lafond,pour d.libération anéantit tita des quarante-deux. rojhcmprdfidefgaerd certe gui tes, & envelopper de lombre du myftl corps tenic des affemblées En vain ont-ils pris le prétexte de foutenir dans tot toutes leurs opérations. nationaux des 8 & 28 mars. Ce mantcau n'a pu leur étendue les décrets dsourmerlesfoupgane aroit depuis long temps defa condui (k) Le fieur Lafond,pour d.libération anéantit tita des quarante-deux. rojhcmprdfidefgaerd certe gui --- Page 13 --- nifer ; Oil a bientôt reconnu dans eux les plus outrés partifans l'ancien ARERTL : où alloient leurs vues?à le rérablir : quelle a été leur prere demarche en cette paroiffe P ce rétabliffement, Gi défiré fur-tout par MM. et S Lafond : de quelle manière l'ont-ils rétabh P de Ja manière la plus rotantc, par la proferipticn inique des plus zélis pactifans de la révolution 2 vrais amis de la conflictution. Ils Ont diffout &c fuppiims la garde nauio- ,ils Ont détruit la municipalité, contre les difpofitions. précifes des décrets. firutionnels des 1cr ofcbre, 2, 3 8c 22 décembie 1789, &c encore au médes conventions faites entre l'armée patriorique de Léogane & M. Peinier. cls étoieut ceux qui pouvcicit trouver des avanteges dans les abus de l'anarégime PLes ficurs Lefond &c Huet; aufli les a-t-cn VUIS les chefs de ce corps i-conflitusionnel : qu'ont-ils fait pour le foutenir P ils ont érabli l'inquifiion plus odieufe 5 durant leur règne, les mots de révolution &c de conflitution ent des crimcs ; ils ont fait chafer un habirant de Jacmel, cqui venoit en c ville pour fcs affaires, parcequ'il avoit à fon chapeau un pompon aux pais leurs nationales ; ils ont égulement menacé un tailieur travaillant chez er qur a fieur Lclong 7 de lc chafier de la ville, s'il ne fubfituoit à un blable, cclui de la corporation. Ils ont été jufqu'à dire que le pavillon ibmrstna n E yer étoit fouillé par Fadopcion des couleurs nationalcs 3 ils ont plus fait, ils ont la prifonné les deux citoyens qui lcs premiers arborèrent la cocarde nationale ne cette ville. Le préfident Lafond a fait l'apologie de l'ancien régime, il a on mc eu l'impudence de faire inférer dans lcs papiers publics Cet ouvrage fervile. ons Ca corps militaire & délibérant s'eit arrogé une entorird fapérieure à toutes ider les qui exiftent, puifqu'il a prétendu pouvoir fans formes 2 fans procédures, veur fans motifs déterminés par aucune loi. bannir un citoyen honoré du choix de paroiffe, & dont le grand crime eit d'être P'ennemi de l'ancien régime 2 arole illui cequhl aime la nouvelle conftitution, & qu'il défire que la régénération avoir père ici comine en France. a parti libéLa preuve dos faits énoncés ci-deffus, s'acquiert par la pièce rapportéc no II. de Par celle rapportée . e a no 12. ego- mePar celle rapportée . . no 13. tous, Par celle rapportée . - . no 14. ssés Et enfin par les témoignages des plus refpe&tables citoyens de cette ville. 1S 1- urs pouLes fieurs Huet & Lafond ont donc éré les chefs d'une corporaticn établie OR leur propre mouvement 2 pour rétablir l'ancien régime. 'acquiert par la pièce rapportéc no II. de Par celle rapportée . e a no 12. ego- mePar celle rapportée . . no 13. tous, Par celle rapportée . - . no 14. ssés Et enfin par les témoignages des plus refpe&tables citoyens de cette ville. 1S 1- urs pouLes fieurs Huet & Lafond ont donc éré les chefs d'une corporaticn établie OR leur propre mouvement 2 pour rétablir l'ancien régime. s hoit &c Pour y, parvenir, ils fe font rendus criminels de vexations inouies contre les es je tifans de la régénération, en les proferivant, &z les faifant arrêter, comme : bbé été déjà prouvé ; ils fe font rendus criminels de lèze-nation, en détruifant e eux que établiffemens populaires, contre les difpofitions des décrets nationaux déjà X aisés. ne ait Pour foutenir leur ouvrage, ils fe font remdus criminels d'attentats contre la 2 1. inouies contre les es je tifans de la régénération, en les proferivant, &z les faifant arrêter, comme : bbé été déjà prouvé ; ils fe font rendus criminels de lèze-nation, en détruifant e eux que établiffemens populaires, contre les difpofitions des décrets nationaux déjà X aisés. ne ait Pour foutenir leur ouvrage, ils fe font remdus criminels d'attentats contre la 2 1. toit B Plé gleEcé plus Sea erde Ple len- --- Page 14 --- IO liberté individualle, en proferivant & chaffant de la ville ceux qui n'avoier point adopré le figne diftinét.f des volontaires. IV. CHEF D'ACCUSATIO N. * Ils ont cherchs à fuborner des témoins, pour rendre les citoyens enlev > fur leurs follicitations,, viétinncs de leur patriorifme ; & les dépofitions C > plufieurs témoins ont été changées fous prétexte qu'il y manquoit quelqu >> formalités. * MM. Huet & Barail ont interrogé les témoins dans les différentes affaires au lieu de recevoir leurs dépofitions; ii eft viai que lefdits fieurs Huet & Bara étoient témoins dans ces mêmes afaires', mais ils faifoient fgner un auti juge, qui là paroifloit avoir fait l'information ; non feulement ils interro geoient 1ET témoins mais ils Jeur faifoient dcs queftions infidieufes. M. Barail, denncbacur 8c témoin dans l'affaire du Bric, a fait venir chezl le fieur Batirac, 8 lui a demandé s'il n'avoit pas vu les fieurs Padel & Bat douin, forçant, le piftolet à la main, les canonniers à tirer fur le Bric 3 le fiet Bétirac qui favoit parfaitcment que Ces deux perfonnes étoient à Léogane lei août lors de cette afaire 2 répondit que non ; cependant fa dépofition fut écri & fignée chez le fieur Barail, lc feur Dufour tenant la plue. Il en eft de même du fieur Chauffe. Il doit en êcre de même de tous les autres entendus chez le fieur Earail, d nonciateur 7 juge & témoin. de Sanite M. Huet a interrogé le feur Laferranderie dans l'affaire Dopfon. Ile en eft de même du feur Batthureau, & de plufieurs autres. Quand ces juges n'ont pu diriger les dépofitious à leur gré, elles ont été tran crites & changees : les fieurs Dufour & Eerthommé teno. ent ia plume chez fieur Barail, lors de l'information du brick ; les dépofitions de fix ou huit te moins 7 entr'autres 7 des fieurs Betirac 2 Vincent, Destentaines, Bathureau Chauffe & Beffaignet, ont été tranfcrites par le fieur Ceuillo, commis au grefie, & fignées enfuite par les témoins dans lcurs maifons particulières. 11 exifte deux lettres du fieur Huet qui ne laiflent aucun doute fur cette affertio: On ne pas dire fi cette tranfcription a Cté fidelle: ; mais les témoins apprenar que, fans Fe favoir & fans l'avoir voulu, ils chargeoient plufieurs accufcs inn cens, proteftent contre le changement fait à leur dépofition. Le fieur La Feranderie a étéfi furpris d'apprendre le contenu de la fienne, & qu'on avoit voulu lui faire jouer le rôle de faux témoin, qu'ils'eft bâré d'envoye fa rétraétation à l'égard d'un des accufés. Des faits bien conftans, font 1o, que les témoins dans les différentes aflaire ont été entendus ou interrogés, ( car il en eft plufieurs qui feroient fort embar rafésde dire quel rôle ilsont joué,fi c'eft de témoin ou d'accufé dans les maifons de & qu'on avoit voulu lui faire jouer le rôle de faux témoin, qu'ils'eft bâré d'envoye fa rétraétation à l'égard d'un des accufés. Des faits bien conftans, font 1o, que les témoins dans les différentes aflaire ont été entendus ou interrogés, ( car il en eft plufieurs qui feroient fort embar rafésde dire quel rôle ilsont joué,fi c'eft de témoin ou d'accufé dans les maifons de --- Page 15 --- II zes, en éloigner l'appareil, &c fe trouver plus à T'aife, 2 pour mettre les tébins RCNrS la voie. 20 quc les témoins ont paru devant des juges, & que leurs dépofitions ont fign.os par d'autres. 30. que les premicrs font les Geurs Barail & Huet, dénesciatcurs & témoins dans mêics affaires. 4o. que plufieurs dépo itions Ont été tranfcrites, 2 & portées chez les témoins, qui ont lignds fans examen. g. que c'eftle feur Huet , témoin dans l'afaire du Pric, qui a coliationné avec ieur Destrontaines, la dépofition tranfcrite, &c qui enfuite l'a fait figner par M. mdal Roche, comme juge, 3o. qu'il a été écrit par le tieur Huet, à différenres perfonnes pour les engager à irde nouveau iigner leurs dépofitions, & qu'au fujet de ce changement, la uve écrire exifte. 0, que plufieurs témoins fe plaignent que leurs dépofitions ont été changées. I1 puis o, que le fieur Berthemmé a été chargé fecrétement par le ficur Earail, ,d'écrire - qut I février dernier au fieur Elie Bodin, pour l'inviter à fe rendre de fuite chez le la r Baruil, qu'ils'y eft rendu, que le feur Barail lui: a dit qu'ly avoit deux déne yee S contre lui 2 mais arrangeroit le tcut avec le fieur Lafond, s'il vouloit dée- la r dans l'affaire du 20l Ferrand de Baudières ; que c'étoit le fieur Allègre aind, ne avoit ports le peuple à le faire mourir, qu'il n'éroir pas queftion la on lits des citoyens dars cette affaire, mais de rendre vifimes ceu qui d'inculper étoient cr 4 S ons 1012, furtour ce gcux e infare Ailigre ainé, dent plufieurs défiroient la * Te c, &cc. (1) e4 ider Lesro's lettres rapportées fous les nos 15.16. 17.prouvent en partie les affertions veur effus, & pour en acquérir la preuve complette,il faur faire entendre les témoius arole ont paru dans les différentes affaircs, furtout dans celle du Bric & de Sanite illei avoir fon, & encore les fieurs Berti:ommé, Dufour, Ocuillo Sr Lubofc, qui ont parci fonêtions de grefier. libéde égoVe, CHEF D'ACCUSATION tous, messés s bouIls ont porté l'acharnement au point de mettre CIl délibération dans une affemVR - urs lée de la corporation tenue chez le fieur Buet, fi Onl follicireroit de faire AS & pour France M. Allègre ains, détenu dans les prifons du Port- au - FRRE es hoit Je : bbé eux Il étoit alors officier municipal, i7 a cté élu député à l'affembite coloniale, 5 la délibie nis- que 1 du 14 m.trs dernicr, 18 maire lc 27 du meme moir; il n'a poirt accepté par celte derX C ait place, attendu fon prochain d.p.art pour France, vik iZ va réclamer jufcee auprès de mbléc nationale. coit dlé gleace plus zen rde F a Sle len- alors officier municipal, i7 a cté élu député à l'affembite coloniale, 5 la délibie nis- que 1 du 14 m.trs dernicr, 18 maire lc 27 du meme moir; il n'a poirt accepté par celte derX C ait place, attendu fon prochain d.p.art pour France, vik iZ va réclamer jufcee auprès de mbléc nationale. coit dlé gleace plus zen rde F a Sle len- --- Page 16 --- > fans être prévenu d'aucun délit , & élargi par le gouvernement fans aucune fo >> malité. >> Lorfque les fieurs Huet & Lafond apprirent lélargiffement de M. Allègre ainé ils ne purent diffimuler les fentimens de rage qui les animoient contre lui auffi la motion fut-elle faire par le fieur Raynaud de Lifle, quife trouvoit là adhe & appuyée par le vice-préfident Euct,8: le préfidenc Lafond. Il eft une circonflan remarquable, c'eft que le ficur Huet, (m) s'emporta d'une manière violente &i décente contre MM. Dupalis, qui n'étoient pas de fon fentiment, au point qu' fe retirèrent, en proteftant qu'is rendroient compte de la délibération à M. général. C'eft alors que les fieurs Huet, Lafond & Barail, voyant que le parti propd donnèrent fuite à l'aflaire du fieur Senac avec fes corfères, ne réuffiffoit p2s, ils fe pour être bien fitrsd'y faire jouer un rôle aul fieur Allègre aîné, réfervère poury La certitude être témcins. de ces faits s'acquerrera facilement par le témoignage de vingt-ci témoins au moins 2 & la fcène a été affez fcandaleufe, pour que toute la ville ait été imbuc. auffi un extrait du mémoire juftificatif du fieur Barai Elle s'acquiert par dépofé aux archives de la municipalicé: 5 voyez le no 18. Ces MM. font donc coupables d'avoir aitenté àla réputation 2 à la liberté, propriété d'un citoyen : & dans quel moment P lorfqu'il venoit d'être reconnu qui n'avoit rien fair qui pût le mettre fous le coup de la loi, par fon élargiffement ( prifons du Port-au-Prince. font Maisils ne font pas feulement criminels envers ce citoyen, ils le encore vers la fociété, dont ils violoient les droits les plus facrés. Ouvrons le livrein mortel de la déclaration des droits de Ihomme en fociété, & nous y verrons: > Quc nul homme ne peut être accufé, arrêté & détenu, (àplus forte raif (m) M. Huet a le caur bon; nous cllens citcr un friquifins dout:fixera T'opinirnp: que. Cethomme a toujours aoce/fMoreianeaoi A LAnfe-à-1 bilturis:ityacidefe: c.til, ileut un uenresdujpus violent dic ot comme c'flulape.il a donné de marichaufec; reçu des coups. ds coups de baton furent dornés de part avec le fieur Malval, prevét Je terminz par des excufes d'autre : le lendemain ils voslamarfbutit,masi Laffure qu'H. fità Depuis, Malval. Malval eut une affaire malheureufe; Huet faift avidement cette occafion, e fuivant la bonté defon ame, il mit toute P'adivitd dont il ef cspable, iZ infruifit 1 & jug lui-méme le procès, e on le croira facilement; ;lefeur Malval fut condamné à étre rom commc afafin (dune perfonne exifarte. ) Le confcil, préfid: par Marbois . modira ordoal fentence du juge, i2 condmna fimplement Malval à étre pendi comme duclifle la conffcation de fes biens , qui_furent répartis entre les oublié juges é l'avide adminifrateur Liz honte fifc. M. Huet nefe récufa pas dans cctte affaire. Ila depuis longtempsque la derniere des vertus. dune perfonne exifarte. ) Le confcil, préfid: par Marbois . modira ordoal fentence du juge, i2 condmna fimplement Malval à étre pendi comme duclifle la conffcation de fes biens , qui_furent répartis entre les oublié juges é l'avide adminifrateur Liz honte fifc. M. Huet nefe récufa pas dans cctte affaire. Ila depuis longtempsque la derniere des vertus. --- Page 17 --- inni ) que dans les cas déterminés par la loi; que ceux qui expédient, exéutent ou font exécuter des ordres arbitraires , doivent être punis. >> Que ia loi ne doit établir que des peines Arietement & évidemment néceffaires, que nul ne peut être puni qu'en vertu d'uneloi établie &: promuiguée antéeurement au délic, & légalement appliquéc. > Juci étoit le délit du fieur Allègre ainé P En vertu de quelle loi vouloit-on annir 'éroit P donc violer les droits les plus facrés de la fociété, que de vouloir ir arbitrairement un de fes membres. (n) C'étoit annoncer à tous 7 que le de chacun pouvoit venir, au moment où il s'y attendoit le moins. SI X IEME CHEF DACCUSATION H ont porté le trouble & la divifion dans la paroiffe par les propos inceniaires qu'ils Onlt tenus contre les plus zélés patriotes, >> puis es fieurs Huct, Lafond & Barail, devoient juftifier aux ycux sat public les e2 ations inouies exercées contre plufieurs citoyens 5 leurs actions publiques deDient en leur faveur 5 il a donc fallu imaginer des pratiques fourdes, des comle yek 5, des projets, une correfpondance 3 delà ils ont dit que le fieur Allègre aind a etenoit une foule de gens inconnus 2 pour en faire la force de la municipane con O qu'on avoit trouvé deux pièces , dont l'une fignée par les ficurs Beffaions Allègre & Rochefort , 8c l'autre feulement par les deux derniers 5 que ider pièces contenoient un. complor d'incendier la ville à un jour marqué 2 que veur première a étd dichirée, parcequ'il convenoit de ménager le feur Belfaignet. arole o. Le ficur Lafond fils a dit au Geur Pigeon & à piuficurs autres 2 qu'il illut t avantageux qu'on eût arrêté à temps MM. Allègre 2 Rochefort &c autres, a avoir cequ'ils devoient faire maflacrer fon père, le fieur Huer, le major, le com1 parti libéfaire & le ficur Lafplace. de :. Le feur Huct a écrit au procureur général, 8 ai répété à tout le monde égo mel'on préparoit un corps d'armée au Petit-Goave, pour Jivrer cette COrous, e& le Perit-Goave, aux fcènes de la Martinique 2 c'cft-à-dire pour piller, ssés ler & maffacrer. as 1- bou- urs R 1s & hoic 25 Je n) On 2 bien VIL des juges prévaricateurs comme cux , s'armer du glaive de lz loi contre des : bbé eux ocens_gu'ils vouloient perdre : mais il étoit réfervé aux chofs de-la jufice du Petit- Goave, que néantirla loi, d'abolir lesformes. 8 de chercher à opérer Lruine d' un citoyen 2 parun coup nisutorité, dont on ne trouve d'exemple que chez lcs tyrans de l'Afie. Ilefvrai qu'its répondront ait ce n'ttoit pas comme chefs dela jufice qu'its agifoient, mais commne chefs de la corporation. A. coit s76 gleace plus xea :rde le len- : ice du Petit- Goave, que néantirla loi, d'abolir lesformes. 8 de chercher à opérer Lruine d' un citoyen 2 parun coup nisutorité, dont on ne trouve d'exemple que chez lcs tyrans de l'Afie. Ilefvrai qu'its répondront ait ce n'ttoit pas comme chefs dela jufice qu'its agifoient, mais commne chefs de la corporation. A. coit s76 gleace plus xea :rde le len- : --- Page 18 --- Ces calomnies atroces feront atteftées par grand nombre de tamment par les fieurs Jouanel 8c Moureu, , & plufieurs autres citoyens, & n fe trouvoient chez lc fieur Jouanel, lorfque le fieur perfennes venoit ci diner chez le baron de Caflellane, en nombreufe Moureu, qui avoit été queftion de Ces propos 2 comme de chofes compagnic très certaines. > affura Cela qu'il péré dans la ville, dans tous les quartiers, dans les paroiffes voifines. s'eft Cela a occafionné des divifioas entre les amis des perfonnes ceux qui cherchoient à accrédirer ces faux bruits. calomniées, 5° les fieurs Huer, de Bos, Lafplace & Gallard, ont écrit & fait dans le jou roal général de Saint-Domirgue, une lettre calomnieufe contre M. infér A lègre ainé, & les autres membres de la municipalité enlevés dans la brillante € pédition du major Montault. Mais on a pouffé la rage plus loin, & fans fonger aux dangers pouvoit expofer tout le monde, on 2 fait courir le bruit que les auxquels voient être vendus, que le marché éroit conclu avec les Anglois, mulâtres d fait paffer quarre millions au fieur Allègre ainé, que les ventes étoient qui avoie tout prétes, & que les biens de ces hommes de couleur devoient être tre les perfonnes qu'on difoit étre foidées par la municipalité, & repartis ei mes devoient être égorgéns : auffi le jour de l'en.èvemcnt de nOS que malhcureu leurs fen concitoyens 5 vit-on les gens de couleur defcendre en foule dans la les de cette cafte couroient comme des bacchant S dans les rues en ville, fill injures contre nos infortunés compatriotes : un grand nombre 2 étoit vomiffant fur le de de la dame Huet, [o] remércioit cette dame du fervice leur rendoit perro mari, & pour jouir plus longtemps du doux fpeétacle des atrocités que exercées fo tre les blanes, ces femmes déjetmèrent fiur le même pcrron. cor Lorique les citoyens arrêtés furent embarqués, ils traversèrent cette populace mélée de quelques deux haies d blancs, parmi lefquels on diftinguoit les fieur Lory, Lafplace, , Raynaud de Lifle, & autres, les mulâtreffes & les Vialet 5 la plupart les inve@ivoient , en mulâtre criant, pendez-les 2 ces Doit : on être furpris fi ces gens manquent de forbans. portent à T'inforreation, lorfqu'ils y font excités de refpest 9 ou même f une protedion G évidente ; & dans quel momert fema-t-on par lemblables ces propos 9 & aflemblée partielle 2 où dominoit le fieur Huer, leur fit rendre leurs bruits? lorfqu'une ce pas leur donner le armes ; n'étoitde coulcur fignal? . . Ne vit-on pas quelque temps après un homme difputer le pas à un blanc. en Jui difant, , de de Za municrpalité efl pafe. Tel fut fur l'efprit des plus gens de couleur le temps premier ert (o) Cette dsme, très-fenfitle, très-humzine, difoit qu'elle n'aimoit les exicutions, gu'elle f Flicitoit d'zvoir une maifon balcon furla d'oit elle amis mais commodément pendre MM. place, Erel verroient plus Alligre, , Padel & Silvi, gu'elle devoir Jurance que lui en ayoit donné Jon mari. e quelle humanité! jugeoit Tare,d'aprds taf- ert (o) Cette dsme, très-fenfitle, très-humzine, difoit qu'elle n'aimoit les exicutions, gu'elle f Flicitoit d'zvoir une maifon balcon furla d'oit elle amis mais commodément pendre MM. place, Erel verroient plus Alligre, , Padel & Silvi, gu'elle devoir Jurance que lui en ayoit donné Jon mari. e quelle humanité! jugeoit Tare,d'aprds taf- --- Page 19 --- des difcours incendiaires du fieur Huet ; Jui & fes collègues mirent la din dans la paroiffe par leurs affertions calomnicufes, en difant qu'on é des horreurs dans les papiers de la municipalité, & dans la avoit es fieurs Ailègre & Rochefort : qu'on cite, qu'on publie ces écrits, correfpondan- cette corndance : qu'on prouve que ces Meffieurs ont abufé de la libercé de ire, & de mettre all jour leurs penfées : mais fi on ne le peut, il faut penfer,. les mniateurs. punir SEPTIE M E CHEF D'ACCUSATIO N. Ils ont prévariqué dans leurs fonéions, & exigé des plaideurs des fommes leur étoient pas dues >> qui sofficiers publics n'ont pas rougi de demander des gratifications denslesaffaires ifes à leurs décifions ; On les a inême vu refufcr la remife des doffiers dans des esappointées &c terminées à l'amiable, jufqu'à ce qu'on eût fatisfait à leur il n'et pas une opération faite hors du fiège, où leurs honoraires ne cupiS aux deux tiers en fus du tarif; très-peu de voyages où ils n'aient foient fait p opérations, 1 & porté leur voyage à chacune. bus devons cependant rendre hommage à la vérité; &x dire M. Huet yee montré moins avide que les deux autres ; que communément que il n'a pas de gratifications 2 & que fes taxes ne font pas auffi exhorbitantes que celles e ieurs Barail & Lafond, au furplus nous allons entrer dans quelques on par là qu'on en pourra juger. détails, ons 28 feptembre 17 7 le fieur Huet a procédé au lief des fcellés es effets du feur Lange Veludo, aux Baradaires, & à l'inventaire des appofés ider erte fucceffion. biens veur même jour, il a levé les fcellés appofés fur les effets de la fucceflion arole , au même quartier ; on peut comparer les deux procès verbaux, l'on avoir illut que le juge porte le tranfpor: à chacune de ces deux opérations, parti raxées comme fi elles euffent été faites à des jours différens. qui libé- de lendemain 29, 2 le même juge a procédé au lief des fcellés fur goffets de la fucceffion Prunel, le tranfport n'y eft point oublié. appofés memême jour il 2 a fait deux procès verbaux de tutelle, celle de la nommée L tous, ssés -Loutfe-Francone, & celle de la nommé Marie-Anne. 15 pou29 mai 1790, M. Huet s'eft tranfporté fur fhabitation Faure & R - curs X lieues de diltance de la ville, ily a fait un procès verbal eftimatif Burgué, de IS & Ps, de &: un d'ouvrages faits fur ladire habitation par le fieur Angonin ; chas hoit Je ces pièces contient une taxe des quatre cent livres le ; elles : bbé nt faites toutes deux le même jour j il ne revenoit au_juge pour tout juge au I eux pnt le sarif, que 280 liv. ; il en apris 800. plus re que 9 novembre fuivant , le même juge a appofé les fcellés dans deux fucceiX C nis- ait différentes, échues en deux lieux différens ; & chacune de ces opérations 7 toit A6 gleECE plus tea rde a le len- : bbé nt faites toutes deux le même jour j il ne revenoit au_juge pour tout juge au I eux pnt le sarif, que 280 liv. ; il en apris 800. plus re que 9 novembre fuivant , le même juge a appofé les fcellés dans deux fucceiX C nis- ait différentes, échues en deux lieux différens ; & chacune de ces opérations 7 toit A6 gleECE plus tea rde a le len- --- Page 20 --- 16" eft taxée de manière à faire croire qu'elle a duré la journée entière, le tc fans oublier le tranfport. Le 31 oftobre dernier. 2 , M. Barail a procédé à la levée des fceilés, &àl ventaire de la fucceflion Berthier de Samt-Nexan, gérant d'habitation, décédé 7 lieues d'ici; il a pris pour cette opération 660 liv. Sans perdre un moment, & en paffant le 2 novembre fuivant, il a mis Beffaigner en potiellion de Phabitation de la mineure Robert ; cette opérati a coûté .905 liv. pour le juge feulement, , qui a volé defuite en ville 2 où a eu le temps de faire encore dix opérations avant la nuir; ainfi dans qua M. Barail s'eft procuré une modique fomme d'environ 1836 liv. (P) reta eft infatigable & d'une aétivité peu commune. Le 25 février 179 il a fait une appofition de fcellés en ville, & s'eft trouvé le même jour l'habitation Grenier, 9 à7 à 8 lienes de la ville, où il a fait deux procès VI baux. , pour lefquels il avoit fait dépofer quarante portugaifes ; la taxe de chac de ces procès verbaux eft de quatorze cent livrs; aufli le greffier en a refi les expéditions à la partie, qui ne vouloit pas ajouter cent quatre-vinge liv à la fomme confignée. M. de Lafond figure dans les opérations que nous venons de citer ; cepe dant il y avoit oppofition à fa préfencc, dans celles concernant le fieur Greni s'agiffoit de majeurs, oh fa préfence & fon miniftère étoient inutil FatM vrai qu'il pourroit dire qu'il a eu la, bonté de condefcendre à l'oppofitio puilfqu'il n'y a pas affifé; mais alors pourquoi le feur Barail Pa-t-il po: comme prefent? Pourquoi le greffier a-t-il exigé les deux tiers du procure du roi P MM. Durège de Beaulieu 8c Lavialle ainé venoient de terminer à l'amias un procès en reddition de compte de l'adminiftration des biens de la fuc eli Rigeud;ilse demandèrent leurspièce-aleursp pocareun-guir@pondiren qued dèslave ils les avoient cenfiées à M. Barail, rapporteur dans cette affaire ; on en fit demande à M. Barail , qui refufa la remife des doffiers, s'il n'étoit dédomma de fes peines, en difant qu'il étoit bien malheureux pour lui que les parties leur arrangement : l'euffent fruftré d'un jugement qui devoit lui rendre bel coup; enfin après bien des démarches, 2 M. Durège obtint cette remife, au moy de deux billets, Pun de mille livres, l'autre de douze cent. A Fépoque de la mort du fieur Riboulet procureur, 7 le fieur Scovau follicita cette place 3 M. Lafond étoit inftruit de fes démarches, & fut le P mier du Petit-Goave, la commiflion étoit accordée 3 il voulut profiter la circonftance,il fe aere la pointe du jour chez le feu fieur Pointe,procureurd quel M.Scovaud étoit clerc; il lui dit qu'il étoit en fon pouvoir de faire accord (r) Quelle modefic ! let procureur, 7 le fieur Scovau follicita cette place 3 M. Lafond étoit inftruit de fes démarches, & fut le P mier du Petit-Goave, la commiflion étoit accordée 3 il voulut profiter la circonftance,il fe aere la pointe du jour chez le feu fieur Pointe,procureurd quel M.Scovaud étoit clerc; il lui dit qu'il étoit en fon pouvoir de faire accord (r) Quelle modefic ! --- Page 21 --- ite place à M. Scovaud, mais qu'il lui falloit cent portugaifes 3 que s'il étoit ns argent.il pourroit recevoir deux billets de cinquante po:tugaifes 2 pourvu 'ils fuflent cautionnés par M. Lariau ; le fieur Pointe fe rencit defuite chez M. tovaud, lui fic part des propofitions de M. Lalond; I. Scovaud, charmé de buvoir à ce prix fe procurer un étet, remit de fuite au Gieur Pointe deux billets trois mille trois cent livres chaque, à l'ordre du fieur Lafond. Mais qu'elle ne fàt pas la furprie de M. Scovaud > de recevoir dès le lenemain fa commiffion 1 qui lui étoit adreflée par M. Allemand, fon ami, & non du procureur du roi ; il découvrit que ce dernier l'avoit abufé, 7 parceque igent date de fa commiffion étcit antérieurc, & aux promefies de M. Lafond, à la date de fes billets 5 enfin fur les clameurs du public les menaces de MM. arcé & de Brofies 2 les billets furent brûlés par M. de Cullion, chez M. de Befs,en préfence de piufieurs témoins. Ce n'eft pas tour 5 un nègre qui avoit infulté le fieur Croifier 2 & en avoit pui puis cu u coup de bàton, vint porter plainte à M. Lafond procureur du roi, qui r arrêter le fieur Croifier, & le fit mettre en prifon par i maréchauffée. Après nw yee de le geolier vint treuver le feur Croifier, & lui dit qu'on eloit X jours le pourfuivre détention, criminellement , & qu'a la fin de tout cela, il pourreit bien ia re pendu 5 que M. de Lafond l'avoir chargé de le lui dire; que cependant il ine on avoit un moyen de fe tirer de ce mauvais pas; que cincuante portugaifes S 1a Efoient : le fieur Croifier 2 qui ne les avoit pas fur lui, ft prier le fieur La- #. le ons nd de lui permettre d'aller jufque chez M. Durège, chercher cette fomme; ider h le lui permir à condition qu'il laifferoit àla geole un pour veur heures, s'il ne RORE oui roit rempliffoir pas promeffes. SER Foifier venduaprès fe procura vingt-quatre cette fomme, vint retirer fon nègre, 8z remit l'argent au arole illui olier , qui lui dit qu'il alloit le porter à M. Lafond ; le fieur Croifier fe trouva ayoir parci Hous, OLI innocent 2 fans qu'il y eût de jugement. 21 libéM. Lafond. a- reçu un mandat de 3300 liv. tiré par M. Durège fur fon correfg de Dndant du Port-au-Prince , & ce pour ne pas exercer les rigueurs de fon minifmere lors de la caraftrophe arrivée au ficur.Faugère, bcau-père de M. Gratia ; tous, fieur Gratia donna en rembourfement au feur Durège un. parci Hous, OLI innocent 2 fans qu'il y eût de jugement. 21 libéM. Lafond. a- reçu un mandat de 3300 liv. tiré par M. Durège fur fon correfg de Dndant du Port-au-Prince , & ce pour ne pas exercer les rigueurs de fon minifmere lors de la caraftrophe arrivée au ficur.Faugère, bcau-père de M. Gratia ; tous, fieur Gratia donna en rembourfement au feur Durège un. mandat de même 7s ne ssés joumme fur MM. Laffiteau, Faure, Odin & compagaic. 2- urs Le fieur Lafond, fertile en moyens de concuffions,, a montré une imagination as DR e &. ive dans un ob'et qui a peut-étre échappé à tous les procureurs du roi de la hoic lonie, il a exigé les deux tiers de la taxe dujuge dans routes les caufes d'audience es je gècs contradidoirement , foit à la fenéchaufee à charge d'appel , foir en deril : bbé eux er refort,lorfque le tarif attribue quinze livres aux juges pour ia taxe des dépens, re que Voyez les numéros x nisns qu'il foit queftion du procureur duroi, guine liquide point. hoic lonie, il a exigé les deux tiers de la taxe dujuge dans routes les caufes d'audience es je gècs contradidoirement , foit à la fenéchaufee à charge d'appel , foir en deril : bbé eux er refort,lorfque le tarif attribue quinze livres aux juges pour ia taxe des dépens, re que Voyez les numéros x nisns qu'il foit queftion du procureur duroi, guine liquide point. ne ait 23, & fuivans ; la preuve eft claire. Les procès ont été appointés fous les prétextes les plus légers, &x contre le voeu 1. toit glel'ordonnance. Le réglement de 1787 portant tarif des honoraires des juges 9 é plus C tea icé rde a 'le len- --- Page 22 --- les caufes ataxe des juges ne pourroit être au deffus de dit que aKnA dans 17.3- Dau appointées,a - o. T Cr ne devoit jamais être aut ssucLs Ddidil C saluna ont entendu qu'elle A00 !, SYAIVI. fomme. deffous de cette doivent fuffire Les citations feroient trop longues 2 les exemples il fera bien rapportés iacile & de vérifier le d'ailleurs, dans Vinftruétion de la procédure nouvelles en ordonnant le compul affertions ci-de@us , & d'acquérir de preuves, foire des regiftres & minutes du greffe. N. HUITIE M E C H EF PACCUSATION en deux endroits diffcrens, le même jour,er $9 Onles a Yu fe divifer pour opérer préfens dans des lieux , quoiqu'ils futient dan pour $ fc tenant réciproquement > d'autres. >> les feurs Huet & Lafond, quiavci nt ordonné un liefd Le 20 août 1788, fervant d'inventaire au Grand-Goave dans ia iuccefior fcellés, &x une vente du fieur Pierre Elie Martin 5 il falloit abandonner lun Aubert, apprirent la mort 8 la circonftance étoit cruelles mais pour que rier des opérations pour Pautre, fecrette la mort du fieur Ele Martin , & paruren ne leur échappit , ils tinrent le fieur Huet y alia feul, le feur Lafonc aller tous les deux au Grand-Goave; pric la route du Trou-Canary. les furveilloit, apprit cette mort lorfqu'or fieur Desbroiles 9 confeiller, qui Il fut avant for * Le l'enrerrement, & fe difpota à partir allera appofer les fcellés. l'avoient ; I ft & greffier-commis, prévenu le fieur Lafond, fon & fe fi ERLRTE départ que les rencontra le foir fur chemin, n'en continua pas moins fa route 2 le fieur Lafond, , au nom du fieur Huer ji remettre le procès verbal, figné verbal,8 par fit l'appofition des fcellés. Si le ficur L2 conftata Pétat de ce procès Trou-Canary, M. Huer lui rendoit le mè fond portoit M. Huet comme Cette préfent affaire aul fur alois dénoncée par M. Desbroffes me fervice au Grand-Goave. de Pétoufer. mais on trouva le moyen 20 août, ily eut une vente d'épave 11 eft encoreà obferver que ce même jour à la barre du fiège du Petit-Goave. aux Palmes, & dix opérations er Le fieur Barail a fait une mife en poffeflion travailleur que ce M. Barail.)" ville, le 2 novembre 1790, (c'ef un verbaux grand faits chez le fieur Grenier le 25 févriet Le fieur Barail, fuivant fes procès le 24; paffer le 25 en cnticr fur Phabitation dernier, a du partir du Petit-Goave le 26; 8x cependant il fe trouve Grenier 7 &x ne revenir en ville atl plutôr Larofat 25. le fieur 7: avoir appofé les fcellés chez N. M E CHEF BACCUSATIO NEUVIE refifant non feulement de taxer dee commis des dénis de juflice, en # Ils ont M. régime colonial e. *. Ceffans doute un de ceux dont parloir Lafonddansfon du Petit-Goave le 26; 8x cependant il fe trouve Grenier 7 &x ne revenir en ville atl plutôr Larofat 25. le fieur 7: avoir appofé les fcellés chez N. M E CHEF BACCUSATIO NEUVIE refifant non feulement de taxer dee commis des dénis de juflice, en # Ils ont M. régime colonial e. *. Ceffans doute un de ceux dont parloir Lafonddansfon --- Page 23 --- ig prifes d'animaux épaves s mais encore en défendant à divers particuliers d'cn envoyer à la geole; & enfin iln huiflier ayant demandé la permifion de fe faire efcorter, pour faifir chez une perfonne, il lui fur fait déienfe de le faire, fous peine d'interdiétion. >> La dame Douchet ayoit envoyé à diverfes reprifes à la geole des animaux de elques mulatres fes voifins, pris chez elle; ; ils ont été renvoyés fans ait ulu taxer la prife, & M. Huer lui a fait défenfe d'en envoyer encore. qu'on Il lui crit une letre très-violente à ce fujet 3 qui fera rapportée parmi les flificatives , fous le no 19. pièces Le' prenier mars dernier, la dame Dubois préfenta requête pour qu'il fit dédu aux huiffiers de faire des faifies exécutions chez elle, fous telles peines iroit aux juges de décerner contre lcs huiffiers. Le fieur Lafond, procurcur qu'il roi, a requis, & le fieur Barail juge, le deux du mois de mars, a fair défe à tous huiffiers de faifir - exécuter chez la dame Dubois, à peine d'indision ; la pièce eit rapportée fous le no 20. a F. paroife, par fon arrêté du 27 mars 9 nous avoit chargés d'affeoir fur chaque gui d'aceufation. les preuves capables d'érablir la juftice de fa dénonciation. puis IS nous fommes occupés de cet objet, nous croyons avoir rempli cette le tâche fans envie de plaire, fans parrialité, fans haine. Nous avons péla vérits ; &: nous avons expofs les faits fans y ajouter des circonftances recheré ne yee ivoient en augmenter T'odieux, Oil en'diminuer lhorreur 3 c'cit en qui la la dure néceffits qui a forcé la paroilie à dénoncer les aureurs des gémiffant maux, ine on troubles, des perfécutions qu'ont éprouvés les ciroyens de CC S A St terminons ce défolant ouvrage. Ii nous retrace 110S divifions çuartier, inteftines, que les oas ations atroces exercées contre nos compatriotes, la ruine de quelques uns 2 ider la mort de plufieurs autres. veur Puiffe cer exemple défiler les yeux des incredulespuillent-ihs voir les vrais arole sde la mère-patrie, de la révolution & de la nouvelle conflitution que font les illui ciores vertueux 2 qui furent dans tous les remps facrifier leurs intérêts perfonnels avoir ntérêr général, & leur-bien être particulier au bonheur de tous!Puiffe cet exemparci libéouvrir les yeux à tous Jes colons qui ne font pas encore pénétrés de la nécefde d'un nouveau régime ! illent-ihs voir les vrais arole sde la mère-patrie, de la révolution & de la nouvelle conflitution que font les illui ciores vertueux 2 qui furent dans tous les remps facrifier leurs intérêts perfonnels avoir ntérêr général, & leur-bien être particulier au bonheur de tous!Puiffe cet exemparci libéouvrir les yeux à tous Jes colons qui ne font pas encore pénétrés de la nécefde d'un nouveau régime ! faffe le ciel qu'ils n'aient pas comme nous à repouffer de égo- mefein dcs Hommes aufli perfides 8 aufi dangereux que nCs ci-devant juges (32 e rous, AIT au Petit-Goave, le 1O avril mil fept ccnt quatre-vingt-onze. Signé, ne s ssés Jou- ;- urs DR Ilen: venu à notre connoiffance gue le confeilavoit rejetté les NS e & aur prévarications dans les diferentes procédures chfd'eccufations fous le prétexte gui tiennent fontre35 hoit Je rivolution. Nous favons ARES que Lz follicitude de l'afemblés nationale s'eftoujours qu'ils : bbé les malheureuz ; & il étoit temps que ceux de ce pays en reffensifent les mais portée nous eux ouvons croire qu'elle ait entenduftsorifer lafcéliratefe de ces juges prévaricateurs effets, & cone que onnaires, gui ont mis d'honnétes citoyens à deux doigts de leurperte: AX Inc nis- ait 1. ARES que Lz follicitude de l'afemblés nationale s'eftoujours qu'ils : bbé les malheureuz ; & il étoit temps que ceux de ce pays en reffensifent les mais portée nous eux ouvons croire qu'elle ait entenduftsorifer lafcéliratefe de ces juges prévaricateurs effets, & cone que onnaires, gui ont mis d'honnétes citoyens à deux doigts de leurperte: AX Inc nis- ait 1. toit lé gleIcé blus zea rde a lle len- --- Page 24 --- / à l'original refté dépofé aux archives de la municipalité , Borie, Sauvage, Celfi & Leroi, commiffaires. Collationné. Canteloup 7 fecrétaire-greffer. M TTDL SRERUE3 3INE aes De la délibération de la paroife du Petit-Goave e, en date du vingt avril 1791, eté extrait ce quifuie: Leêture prife du précis que les commiflaires ont dreffé fur les faits des forman les chefs d'accufarion contre les fieurs Huet, Barail & Lafund, ainfi que note l'affemblée a arrêté à Punanimité qu'elle en approuvoit le contenu 2 jointes, qu'il feroit rendu public par la voie de l'imprcfion, en nombre d'exemplaire les être envoyésà toutes les paroiffes de la colonic 7 à tous corp fuffant, pour à l'affemblée nationale, aux chanibres de com adminiftratifs ou municipalités, merce & aux principales villes de France. ont déclaré avoir recveilli le Arrête en outre que MM. les commiffaires qui lieu en cette du mc renfeignemens néceffaires fur les événemens qui ont eu paroiffe iccffammer ment de la révolution & des troubles qui l'ont agirée, s'occuperont & qu'en autendant d'un mémoire particulier à préfenter aux commiffaires civils, leur fera fait une adrefle pour le leur annoncer. Certifié conforme à l'original. Collationné. Cantelouj EXTRAIT des pièces dépofées aux archives de la municipalité du Petit-Goave, jefificatives des faits consenus au préjent précis. No I. EXTRAIT des regiftres des prifons royales du Petit-Goave. & le neuf du mois de décembre, a ér L'AN mil fept cent quatre vingr-dix 8fergens du régime conduit en prifon de cette ville, par plufieurs officiers les fieurs Serac du Port-au-Prince, (1) les fieurs Allegre ainé, Allegre jeune, Blondeau, Beaudouin, Bourenne & Blavet, tous citoyer Weffer, Rochefort, (i) il exife dans l'ancien réginne une ordonnance quidifind au giniral d'empluyer les forei miltaires contre les citoyens. La difpofiuon de l'ordonnance à cet égard, a été confirmée dreit p. Zz rchabilitation du feur Labarre. De quel Purrét du confeil d'état du roi, qui prononce des foldats conire des citoyen domiciliés,dor feur Blanchelande s'eft-il donc permis ? d'onvoyer droit les a-t-iljuit mettre uurfrs ? plupar: r'ctoient pas méme accufes De quel miltaires contre les citoyens. La difpofiuon de l'ordonnance à cet égard, a été confirmée dreit p. Zz rchabilitation du feur Labarre. De quel Purrét du confeil d'état du roi, qui prononce des foldats conire des citoyen domiciliés,dor feur Blanchelande s'eft-il donc permis ? d'onvoyer droit les a-t-iljuit mettre uurfrs ? plupar: r'ctoient pas méme accufes De quel --- Page 25 --- tte ville, pour en répondre fuivant les ordres verbaux & exprès de M. jor du régiment du Port-au-Prince. au regiftre s Lelong. eft écrit : environ cing heures Set foir les dénommés ci-à-côté ont Abarqués marge à bord du brick du roi le Sans Souci, dont décharge. Au Petit- €, ce 29 décembre 1790. Signé, Lelong. No 2. Copie de la lettre de M. de Blanchelande à la province du fud: Massoxs, us êtes parfaitement inftruits de tout ce quis'et paffé au Petit-Goave fous le 1 uis rnement de M. de Peinier. (2) Depuis qu'il m'a remis les rênes de l'admijur ion, je n'ai cofé de recevoir des réclamations de quelques bons ciroyens conl'arrivée yee forcenés de ce quartier ; (3) j'ai temporifé, parceque j'efpérois que cret mational (4) ralliercit tout le monde fous l'étendard'de la nation 5 mais ofes font arrivées à un tel excès de fubverfion, qu'il ne s'eft plus préfenté à ne pric d'autres moyens de réunir les bons citoyens, & d'intimider les mal-inon Ahnis, que l'emploi de la force publique. [s] La lettre dont copie eft ci-jointe ons fait un devoirimpérieux, [6] qu'une foule de circonftances confécutives: met traider veur arole Ce quis'eft paffe at Petit- Goave du temps du feur Peinier, , eftfous les yeuz de l'afemblic avoir illui ple;it n'appartient pas au fieur Blanchelande d'en connoitre. Petitparci M. de Blanchelande ne peut citer aucune de ces réclamations; tous les citoyens du libénient l.i en avoir adrefe. anaoncé égo- de Les citoyens cnlevés ont toujours foutenu la révolution ; ils avoient lui. leur foumifmedecret du 22 odobre. M. Blanchelande en a Lz preuve par devers Cefont bien fes perii. rous, tes amis de l'ancien regime s ces ennemis jurés du nouvel ordre de chofes l'itentard Edu national, pablie, ssés toujours mis e qui mettent encore des obflacles à la reunion Jous youLe Petit-Goave étoit parfasitumenterangulle à cetie spoque,81 jamais in'y eut de troubles DR d- curs ; amis ceux intérét de C qu'ercitérent les ennemis de la révolutton; les desJ.m.G gutavoient NS & fe rendre maitres. Le memoire que nous allons prefenter iux commifaures civils, enfourhoit Je nombreufes preuves. Blanchelande envoie des troupes contre des cies : bbé C'effurt la lettre d'un fenl homme que M. dans desfamiiles honnétes. Certe il eux paifibles, & gu'on eff venu jetter Le tror:ble ela dijolation re que cefil bien étrange! C'eftun bienfoible appuique cette lettre,! six nis- ait nc M: coit N6 gleicé plus ten rde A Le len- es preuves. Blanchelande envoie des troupes contre des cies : bbé C'effurt la lettre d'un fenl homme que M. dans desfamiiles honnétes. Certe il eux paifibles, & gu'on eff venu jetter Le tror:ble ela dijolation re que cefil bien étrange! C'eftun bienfoible appuique cette lettre,! six nis- ait nc M: coit N6 gleicé plus ten rde A Le len- --- Page 26 --- çoient déjà. En effet un grand nombre des décrétés pour les différentes fcènes ont fouillé le Petit-Goave, 9 bravoient les décifions de la juftice, & le COI m'avoit plufieurs fois follicité de préter main-forte à leur exécution. J'ai en conféquence ordonné le 27 au foir l'embarquement inopiné d'un déta ment de troupes &c d'un certain nombre de cavaliers de maréchauffée 2 lerour les ordres de M. Montault, major du régiment du Pert-au-Prince: : & j'ai dc pour inftrudtions à M. de Sain:-Vincent. 2 commandant le bric du roi le Sansfo de débarquer cette troupe à deux lieues du Petit-Goave, , le 29, à hut heures foir. J'efpère que ces décrétés &c tOLIS autres perturbateurs du repos public ? qui ife défignés par les habitans affemblés en vertu d'une proclamation dont ci-joint exemplaire, feront arrêtés fans coup ferir, & que les bons citoyens pourron coalifer (7] pour le maintien de l'ordre public 2 au moyen de l'afliftance que préteront les troupes de ligne. Le fecret que jai mis dans l'expédition 2 la promptitude de l'exécution &x telligence des oficiers qui en font charges 2 me donnent tout lieu d'efpérer le Petit-Goave jouira enân fous la prote étion des Joix & de la force publique de tranquilliré qui lui eft enlevée depuis fi long-temps. J'ai Thonneur, 2 Meffieurs, de vous faire part de mes difpofitions pour la fo partielle d'un pays de Tile, pour fuite de l'influence qu'elle peut avoir fur lac nie, 7 8t pour aller au devant de tout ce qui pourroit abufer les citoyens du fud; l'état des chofes au Petit-Goave. J'ai l'honneur d'être, &c. Signe, Blanchelande. No 3. Extrait des regifres desprifons du Port-au-Prince. Le premier janvier mil fept cent quatre-vingt-onze, font entrés aux prifons fieurs Hlondeau, Allègre ainé, Blavet, le baron de Lattre, Senac 1 tous ( aux ordres du gouvernement. (8) Bourrenne, Allègre jeune 7 Bracon de Rocheforc, Wefler, Padel, Baudd (7) Les bons citoyens à Ia céte de la coalition formée à lz follicitation de M. Blanchela font les héros du précis. Le gouvernement afi bion choifirfes afociés. (8) Le feur Bourenne n'avoit aucun deuret contre lui, mais provifoirement on le mit au cai eaux fers, dans l'efpoir du décret qui deyoit éire rendu; illefiur en efet 24 jours après lès juzes du Perit-Goave. Par arrét du confeila du mois d'avril,fur le vu des charges,ee de de prije de corps a été converti en. celui de Joit aflugné pour érre oui.. afociés. (8) Le feur Bourenne n'avoit aucun deuret contre lui, mais provifoirement on le mit au cai eaux fers, dans l'efpoir du décret qui deyoit éire rendu; illefiur en efet 24 jours après lès juzes du Perit-Goave. Par arrét du confeila du mois d'avril,fur le vu des charges,ee de de prije de corps a été converti en. celui de Joit aflugné pour érre oui.. --- Page 27 --- yy , tous fept écroués à la requête du procureur du roi, iceux venant du Goave. rtifie conforme aux regiftres des prifons. Au Port-au-Prince, le 25 mars ,1 Rainville. 1791. No 4. Extrait des regufres des P rifons royales du Port-au-Prince. n mil fept cent quatre-vingr-onze. 1 le premier jar vier à midi & demi,en ver. n décret de prile de corps d'cerns pas nofergnewra du confeil fupérieur de Domingue.cn dare du ducembre de Fannée dernière, (9) &à la rede M. le procureur ARSTT du roi audit confeil, demeuant au Port-auen fon hôtel : J'ai, Claude Gayot, huiffier reçu audit confeil, réfidant en ID ville, foufigné, écroué fur le préfent regiftre des prifons royales de cette a les perfonnes des Geurs Wofer, ancien foldat d'artillerie, Bracon de Royec , Padel, Allègre jeune Baudozin 6 Silry, aduellement détenus auxdites S, pour être cuis & in:errogés fur lcs fairs contcnus en la remontrance ej ne la de M. le procurour général du roi, avec défenfe au fieur Rainville, conon desdites priforis, parlant à fa perfonne 2 d'élargir aucuns des fus-nommés, i. S n préalableiln'en foir autrement ordonné par qui de droit,fous les peines portées le ons rdonnanc", & ledit Geur Rainville avec moi ainfi ider jeune & Rainville, &x collationné; 3 figné higné, Rainvillc. 3 figné au regifire, 9 veur No 5. arole illoi avoir premier janvier mil fept cent quatre-vingt-onze > reçu en prifon lc fieur Alleparci libéé, conduit par la parde & la police, pour être détenu aux ordres de M. le de eur g-néral 2 icel .i venant du Perit-Geave. gomaige eft écrit , les fieurs Blondeau, 2 Eiavet, le baron de Lattre & Allèrous, me e, détenus aux ordres du gouvernement (10) ssés narge eft écrit s le 20 de janvier, M. le baron Delttre forui par ordre du in- S jou- urs nement. OR as & - hoit 3S Je $ i: bbé es décretsfont ceux lancés par Le confeil au vu dels rementrance du rrocureur il eux de Ssint-Vertry ) e du fauz procés verhal dreffe fccréte ment, relativement cu hric, général re nis- que luet, Laford, Barail & Lory. Lors de l'i formation s lefeur Hu 1 quatre par ix Ce ait rerffé dans cetie faufe accufation contre la clameur publique Glevidenc, eplejruldes Si le gouvernement renvoyoit le procureurgenéral retenoit 3 6 vice versà, Les #. coit énieuz. tyrans $16 gle- *cé blus tea :rde 3 le len- hric, général re nis- que luet, Laford, Barail & Lory. Lors de l'i formation s lefeur Hu 1 quatre par ix Ce ait rerffé dans cetie faufe accufation contre la clameur publique Glevidenc, eplejruldes Si le gouvernement renvoyoit le procureurgenéral retenoit 3 6 vice versà, Les #. coit énieuz. tyrans $16 gle- *cé blus tea :rde 3 le len- --- Page 28 --- Le Geur Blondeau, forti le 11 février par ordre du gouvernement. Le fieur Allègre, ainé forti le II février par ordre du gouvernement. Collationné ; Jigms, Rainville. No 6. Copie d'une lezure de M. Huet, [énéchal du Petit-Goave, du 24 dicembre 179 M. le procureur général. Ma lettre eft de la plus grande conféquence 5 je n'ignore combien je ce mais la bravoure n'eft point inféparable K. mon état; in'ordonne pole en me livrant; de veiller à ia fareté du pays. (11) Sion eût pris en confidération mes lettres avant le raffemblement des tro Léogane , jamais iln'y eût eu un corps d'armée. Si le gouvernement eft inévitable. ne pre précautions, les plus même 2 un plus fera grand nombreux danger & dans les vil L'on forme ARKSE ici un corps qui des forces de tous , les quartier dans les environs On fe fortifiera, on font appelle la bonne caufe, on profcrit 1 proferit la majorité des habitans qui On attend pour du monde du Port-au-Prince, les chefs judisiaires & militaires. Cette armée du Petit-Goave, la cli en venir de jour en jour. qui s'emparera abufés, des décrétés partie du fud, fera compofée de quelques citoyens dep corps, des défertreurs, des vauriens foldés depuis long-temps. à pour ne point expoler la colonie 2 le Petit-i Iny a qu'un parti la prendre Martinique; c'oft d'envoyer par mer M. de Mai anx fcènes qui ordre perdent de s'emparer du Petit-Goave avant que l'armée foit COI & lui donner ma lettre à M. le procureur géné cée... - - Au nom de la patrie, préfentez ferois 8c je Re m'expoferois pas en écr je ne craignois que pour moi, & je le ferai parti, jufqu'à la mort, & je remplis dans ( mais je fuis citoyen françois, affreufement; ; maisje le dois. ment un devoir homme qui m'expofe honnéte étoit aujourdhui en ville, & part en affuran Le reviendra maire, plus ; ii fent qu'il ' s'expoferoit en vain. Je refte encore, mais J n'y fuccoinberai-je avant de pouvoir m'en aller ; mais je irai à la fin; peut-ètre remplir mon devoir en reftant. 111I Cette lettre annonce un homme dans le délire ; toutes les afertions en font cette invrai épo Ule. Lc calme ne fiut jamais plus profond dans Lz paroiffe dans du Petit-Goave qu'a : e c'eflà une femblable réquilition : qu' un chef ville confommé ouverte de toutes l'adminifration 6 des citoyeris diftingut yui n' Iong fervie: envoieprendre d'affaut une paris; pour faupe-garde que Isur bonne foi. 111I Cette lettre annonce un homme dans le délire ; toutes les afertions en font cette invrai épo Ule. Lc calme ne fiut jamais plus profond dans Lz paroiffe dans du Petit-Goave qu'a : e c'eflà une femblable réquilition : qu' un chef ville confommé ouverte de toutes l'adminifration 6 des citoyeris diftingut yui n' Iong fervie: envoieprendre d'affaut une paris; pour faupe-garde que Isur bonne foi. --- Page 29 --- mauvais fujet. contre lequelj'ai fait information, eft dans le cas d'être prife de corps 5 je ne Tai pas décrété vu l'anarchie, la décrees décrétés difent tout haut qu'ils cafferont lc clique & régnante. Les lement. Je refte.. : mais ce n'eft pas la proreation jugement, due à mon étar nous menacent , la protedion due au quartier 2 à la colonie. Guerre que je rége avant huit jours s G le gouver nemenr ne s'tinpare du civile guerre rerrible ar mer à M. Mauduit, ou l'cn expofe toute la colonie. Perit-Goave Je fuis : un exHuct. avec reipeét., S. Je vous prie de faire connoitre ma. lettre à M. le à ous me répondez de ne le faire que de manière à ne général, tout heure 3 op en vous écrivant. pas m'expofer, l'érant r copie , fgré, Blanchelande. No 7. 2 dune adrelfe de MM. Deferrabouc 6 d la pu uis Belzignes, paroife La en date du 13 mars 1791. affemblée, yer la Meffieurs & chers compatriotes, ne on erreurs de l'efprit s'excufent facilement, , celles du coeur marquent une intenC ons LS réfléchie de faire le mal; en diftinguant l'une & l'autre, on croire ider fignature fubtihfée ne peut jamais être imputée à crime à des homms peut veur S qui l'ont donnée s & qui peuvent la défavouer à tour inftant, comme trop en arole la défavonent dans ce dernier cas. Les fouflignés aimont mieux poffer illui onféquens que pour des êtres méchans . pour avoir a 2 Ils ont gémi en fecret des vexations atroces parti libédes; cent fois ils fe font dit, que pouvons-nous que plufieurs ciroyens ont de - délivrer d'une prifon oùt ils faire pour les faire ceffer, p languiffent 5 ils ont Cru qu'en réclamant forme pour une partic, s'ils en obrenoient lclargillement, ils aurcient le même rcus, our l'autre. Signés Def.rrabouc & Beffaigner. nt ssés jouas (1- urs OR NS & hoit No 8. e5 : bbé Je IL eux de la proclamation de M. de Blanchclande, en date du 27 dicembre e que nis2790. X adant la juitice après avoir longremps fommeillé de foiblefic, les bons cine ait M. coic dé gleicé plus en erde .a le len- , our l'autre. Signés Def.rrabouc & Beffaigner. nt ssés jouas (1- urs OR NS & hoit No 8. e5 : bbé Je IL eux de la proclamation de M. de Blanchclande, en date du 27 dicembre e que nis2790. X adant la juitice après avoir longremps fommeillé de foiblefic, les bons cine ait M. coic dé gleicé plus en erde .a le len- --- Page 30 --- après avoir été longtemps forcés au Glence par le danger de leur pofit réuniffent toyens (:2) aujourd'huileurs cris pour réclamer la protection du gouverner & c'eft autant pour affurer l'exécution des décrets de la juftice, que pour prc les bons ciroyens 2 dont la fûreté eft journellement compromife e, que lego nemcnt fe détermine à envoyer des troupes aul Perir-Goave. C'eft donc au nom de leur propre fireté que j'invite tous les citoyens d dt-Gosveis'sfembler dans leur églite paroiffiale le dimanche 2 janvier 1791 de délibérer fur les points qui leur feront indiqués de ma part 2 par mon rep) tant ; (13) &c je ne peux m'e 'empêcher de leur annoncer que ceix qui ne fe tr roient pas à cette affemblée, me deviendroient juftement fufpects. Paa No 9. Extrait des minises das procès verbaux du confeil de guerre G de politig Parmée patriotique réunie à Liogaae. (14) Cejourd'hui 14 dumois d'août tmil fept cent quarevingr-dny.fambis des dipri8s de la maifon de M. le baron Demontulé, capitaine général du parci en vertu de la convocation faite le jour d'hier, auf n rambour - Léogane 9 à MM. les officiers des dérachenens &: diftriêts, tant invitation principaux - commiffaires des différens quartiers déjà réunis en cette ville, à l'effet de de des arrêtés relatifs aux circoni l'armée projettée 3 étant néceffaire prendre enfuite M Jaquelle charge on a accepréc, on a nommeun greffier-fecréraire, ladite aflemblée, chez lequel M. pitaine général de cette paroiNe, , préfidant (i2) Quelle epla pièce qui jufific ccête réunion de citoyens pour demander ton votre proj La lettre déjà citée; def donc parmis à certains hommes d'avancer avec le les de la reil alfertions les plus dénu e.s de fondement ; dijons-meur les menfonges plus cto pourront toujours érouffer le cride la varitiaufjacuimoet qu'ils - Croient-ils qu'ils cride leur cr nfcience. depuis le commencement de la révolution & P'établifement (13) Hf-il un feul ezemple lepouvoir exicutify ait difignéou commande les points de d.lib femblees primaires, Les que aicnt été menacés d'itre traités conme fulpecis, s'ils nefen Croira-t on que citoyens par le defpotifme, e mairrifie par lappareil militaire' pas à cette affemblie, Z dilibération convoguée libre du 13 7 ars dernier. été (14) annullée Ce par confeil de guer rre a commencifur les onze heures & demie du matin, Gai le mé de relevée. L'affaire du tricka eu lieu au Peti:-Go ve dans peu pret vers une MM. heure Bracon de Rochefort, Padel & Bandouin y afpoient; 8 cepeti pace de temps. Joutiennent qu'or les a vus au Petit-Goare; & le confeil Jupérieur du Port-a morfres rejette Li plainte de Li puro:f-, enfubornation de témoins. Uufqueguons PM onze heures & demie du matin, Gai le mé de relevée. L'affaire du tricka eu lieu au Peti:-Go ve dans peu pret vers une MM. heure Bracon de Rochefort, Padel & Bandouin y afpoient; 8 cepeti pace de temps. Joutiennent qu'or les a vus au Petit-Goare; & le confeil Jupérieur du Port-a morfres rejette Li plainte de Li puro:f-, enfubornation de témoins. Uufqueguons PM --- Page 31 --- ésdes diftrias du Port-au-Prince arrivés le jour d'hier onze heures du foir, fe ouvés après, nous a exibé une lettie de créance de M. Nicolas ainéscapitaine 1 defdits difriats. oit engagé l'affemblée d'écouter les propofitions dont éroient chargés lefdits 5, portani fur des inftances fnites au nom des diftriets du Port-ou-Prince, ? par ne de M. Nicolas, capiraine général, d'employer les moyens propres à rale calme parmi ies bons citoyens du Port-au-Prince, dont partic fe trouve éc par lévénement de la fcène arrivée du vingt-neuf au trente du mois der- & éviter l'effufion du fang. matière mife en délibération 2 M. le préfident a pofé la quefion fuivante : de colonnes, la première : attendra t-On le refle de l'armée pour délibérer P Et feconde : prendra-t-on une. détermination dans CCt inflant le préfident ayant été aux opinions par fcrutin. 2 a annoncé qu'il étoit réfulté puis qur très grande majoriré étoir pour la première queftion 3 qui étoit qu'oz devoit a rele refte de l'armée > pour délbérer &: doaner auxdits députés une détermisyce far leurs propofitions fignées d'eux, & laquelle fera annexéed la réquifition eumblée, pour la prendre en confdération, quand ils'agira de prendre un ne a iy a cu lieu. on s e queftion terminée, M. le préfident a fait faire lcéture du préfent Me ons , qui a été figné par tous les membres de l'afleniblée, de lui & de fon et ider veur à Léogane 3 les jours , mois & an que deffus. Suivent les fignatures. arole illui avoir 1,Chalon Dayral, chef général du Petit-Goave, Ernefe,aide parti Petit-Goave, Debeaulieu 2 Brelet, capitaines, Duluc , capiraine chefgéné- général 2 libé- de Delaforet, commifaire du Perit-Goave, Férand Tifaine de Choify, chefégo-- rigs. Aubin, Dambonville, Bracon de Rochefort, commifaires du mePetitet Landin, Laurent , Briguerre, Leclerc ainé 7 Amauvilic, Meyère. , n tcus, ssés énéral, Dubois Delabernade 2 Padel, le baron de Monruid, le baron ias oun- eur S ctc e, Davene, Reynaud fils, fecrétaire-greflier. R tas e & ationné, Er Vidimé adré par nous notaires foulfignés au fiege royal de Sainthoit partie du fad de Saint-Domiegte. 2 réfidant à Acquin, la copie ci-deffus & d2 a5 : bbé je tres parts du procèsverbal de : onfcil de. guerre', lors féunt à léogane, en date il eux août 1790, fur l'original Gui nous a été repréfenté par M. le chevalier Dure X que nis9 habitant en ce quarticr, & à lui à l'inftant remis. ne ait &x dreffé fur l'habitation de mondit ficur Dufrétey 2 chevalier de l'ordre M. de coic gle3c€ plus en rde A le len. onfcil de. guerre', lors féunt à léogane, en date il eux août 1790, fur l'original Gui nous a été repréfenté par M. le chevalier Dure X que nis9 habitant en ce quarticr, & à lui à l'inftant remis. ne ait &x dreffé fur l'habitation de mondit ficur Dufrétey 2 chevalier de l'ordre M. de coic gle3c€ plus en rde A le len. --- Page 32 --- militaire de Saint-Louis, , habitant en ce quartier, en préfence de royal & des vacances audit fiage a4 Jean-Joleph Gaudron, ancien curateur audit fiège de Saint-Louis, de préfen & Dieudonné Haurion , greffier-commis avec mondit fieur Duffrêtey 7 notre réquérant Thabitation ; lefquels ont fignés Gaudron , Dieudonné, Haurion, & Cari nous notaires. Signé, Duffrétey, notaire. NzAR REL a maa No 10. Certificat de M. Binau. du mois d'août demier,MM.Bracon de Re Jc certifiesquele lequitorzième trois jour ciroyens du Perit-Goave, étoient à diner fort, Baudouin & Padel, de tous la pointe à Léogane, ce 31 mars 1791. Signé, B moi, fur mon habitation du roi, Certificat de M. Lafond, procureur procuréur du roi, en la fénécharffée du Perit-Goave, vie & certi me Nous foufignés toujours connu le feur de Wefler pour êtredebonne que nous avons davoir tire le canor fur le brick que fier Cafp : & que nous n2e Lavors accufe nous a tir donnée, mais qu'on depuisaffuré qualnavoir ce qulon nous en avoit le pavillon 7 en foi de quoi nous lui le premier coup pour faire reconnoitre certificar s pour lui fervir & valoir ce que d fur fa réquilition donnéle préfent 1791. Signs, de Lafond. fon. Au Petit Goave, le 24février Extrait du certificat de M. Dubarail, lieutenant de juge. de en la fénéchaallée du Petit- Goave, après avoir pris Nous lieutenant juge d'autre nous déclarons que nous penfons dem munication des carrificats part, Au Petit-Goave, ce 25 février 1791 e eni foi de quoi nous avons figné. gné, Barail. a A E Sexet NT 2228 ni No11. ordonnée par M. de Blanchélande 2 du deux ja Extrait de la délibération dernier. fort dans fon arrêté foleanel du trois c8 La paroiffe perfifte de plus lieutenant juge d'autre nous déclarons que nous penfons dem munication des carrificats part, Au Petit-Goave, ce 25 février 1791 e eni foi de quoi nous avons figné. gné, Barail. a A E Sexet NT 2228 ni No11. ordonnée par M. de Blanchélande 2 du deux ja Extrait de la délibération dernier. fort dans fon arrêté foleanel du trois c8 La paroiffe perfifte de plus --- Page 33 --- dernier (15) 2 qui doit reprendre toute fa force, puifque I les conditions en avoient fifpendu l'exécution $ en conféquence, municipalicéa que enfreint la promulgation dc la conftituzion de la colonie 2 décrétée l'affemblée jufqu'a & fanétionnée par le roi, l'adminiftration civile & par les tribunaux nationale &x les *t magiftrats reprendront chacun en droit foi, l'exercice militaire, de leurs fonétions. Dans le délai de huitaine 9 les ci-devant officiers municipaux es officiers de diftriats par l'arrêté du 3 oftobre dernier, enfemble révoqués le tréforier ainfi de que la nunicipalité , folidairement feront tenus de rendre compre de leur : des fonds par eux perçus, à quelque titre que Ce foit 2 lequel adminiftration. voir été examiné & débattu par MM. Knard & Vincent, nommés compte après cet effet, fera préfenté à la paroiffe légalement affembléc, commiffaires être arrêté éfinitivement 2 à l'effet de quoi lesdites commiffaires demeureront pour autorifés faire toutes les diligences nécoffaires pour fe faire repréfenter les regiftres papiers dépendant de la ci-devant municipalité. qui puis ug No 12, in- syer Ex-ait de la délibération des 42: 2 du3 otobre 179c. [ 16] yé- la me L'aflembile vote des remercimens à M. de Ferrabouc, maire, & à M. fon remier officier municipai : & ceperdant les invite ainfi çue les autres Beffaignet, ofliciers *X. s ons Nunicipaux à firipendre Texercice de leurs fonctions jufqu'à la Hela noxvelle conftitution de Saint-Domingue, décrétée parl l'aflemblée promulgacion nationale, e4 ider fan@ionnée par le roi. veur A arrêté & arrête qu'il fera furfis à la nomination de nouveaux chefs arole diftriets & des gardes patriotiques * qui dès ce jour font & demeurent diflous, y avoir illui fqu'à Jadite promulgation, &c qu'en attendant les réprefentans ue l'admi5a parci ftration civile & militaire & les officiers de juftice reprendront, chacun en a libé- de qui les concerne 2 les exercices de leurs fonétions. égo-- a metous, n ssés as )oun- urs (15) L'arrété folenneld. 3 ocobre efi une délibération rejettéefur 225 votans par une majorité R as e & 84 cantre 42, Ca arnulie erfuite par 2 0 des 42. hoit (16) L'uncien rigime ef ritabli dans toure Jon horreur par cette dilibiration confirmce depuis es Je Lafemblie du 2 jarvier, où fc tr uvoit lc conguérant Montault. Ses egards pour les votans : bbé Téren. la bientét, Lunlguils'arpercir que guelgues perfonres témoignoier: peu d'ardeur pour. foril re eux que corporaiion. Tiles menaça en termes trés-durs ; il arracha avecfiren fon pompon Aax uislir:f vous n'érablufepas li corporation, je vais vous livrer Inefinit pas, card linfant blanc, nc ait ile mondefe tut, e une vingtaine de bons citoyens quifetrouvoient là tou! czprés 9 tirèrent leurs poches des pompons blanes & les arborerent. M: coit' gledé Ac€ plus 'en rde A le len- Tiles menaça en termes trés-durs ; il arracha avecfiren fon pompon Aax uislir:f vous n'érablufepas li corporation, je vais vous livrer Inefinit pas, card linfant blanc, nc ait ile mondefe tut, e une vingtaine de bons citoyens quifetrouvoient là tou! czprés 9 tirèrent leurs poches des pompons blanes & les arborerent. M: coit' gledé Ac€ plus 'en rde A le len- --- Page 34 --- SW2NL No 13 à de paroiffe du 3 odobre 1799, Extrait d'une motion préfentés rafemblée rejeitee par une majorué de 84 voix contre 42. Avons nous befoin de députés à laffemblée provinciale . : Avons nous befoin de gardes nationales ou patriotiques [ 171 &c d'une municipalité, 9 avant les nationales Paffemblée nationale ait établi un mode uniforme pour la gardes de l'étendue e1 la colonie 5 des principes certains & invariables fur nature ofliciers ..PJe crois donc, Mellieurs, qu'il des pouvoirs des municipaux de rendre à ces deux pouvoirs (18 ) l'exécutif eft de la derniere importance veiller à notre repos &cà notre fureté. & judiciaire,. leur force, uniquement pour aStuelles ils abufent de leur Ne craignons pas que dans les circonftances favent que l'affemblée nationale autorité. . .Les agens de ces deux pouvoirs les rendroit refponfables de tout ce a les yeux ouverts fur eux, &x de qu'eile contraire aux lois & à notre fureté indiqu'il pourroient fe permetre viduelle,&c. No 14 Extrait de la délibération du deux janvier. A affemblée il fera dreffée une lifte de fignature de A l'iffue de la préfente veulent former une compagaie de volontaires, que différens de citoyens leurs offciers 2 qui fe fera fans defemparer (19) & à voyes la premicas le délibération choix des volontaires, du même jour. Une compagnie de V lontaires nécefairement divifce des autres citoyens, G portant dei (17) diftindives, étoit elle plus nécefaire que la garde nationale qui of la colledlion desci marques réunis parle méme unijorme, & defunés aux memes fondions, litablifement Glemainroyens tien de la nouvelle confuration. ont irès-bien mis à profit le moment de fommeil des citoyens. Its oni (18) Ces deuxpouvoirs u'à quel poincils pouvoient abufer de leur autorité. ni-deimmnidementrao Telfut le premier cffet de cette delibération, forcée. Les volontaires furent bientôt transfor (19) cavaliers de marêcht fie, & on les vit pourluivre avec un acharnem:nt indicible, leure més malheureuz en concitoyens, vidimes du defpotifme, Gfugisifs dans les bois. ens. Its oni (18) Ces deuxpouvoirs u'à quel poincils pouvoient abufer de leur autorité. ni-deimmnidementrao Telfut le premier cffet de cette delibération, forcée. Les volontaires furent bientôt transfor (19) cavaliers de marêcht fie, & on les vit pourluivre avec un acharnem:nt indicible, leure més malheureuz en concitoyens, vidimes du defpotifme, Gfugisifs dans les bois. --- Page 35 --- 3t No 15. Petit-Goave, le 11 février 1791. Mon cher Elie Beaudin , je m'empreffe de venir vous avertir qu'il eft de ia plus grande importance pour vous, de vous rendre chez M. de Barail feulement. Il m'a prié de vous dire,que fivous pouviez partir de fuite, ne feroit que meilleur. Ilm'a donné cela en fecret , & je ça n'en mélurerez pas; c'eft votre ami qui s'empreffe de vous penfe erre utile. que Bon- vous jour, une bonne fanté que je vous fouhaite, & croyez moi pour la votre ami. Signé, Berthommé. vie, a e No16. qui Perit-Goave, le 19 janvier 1791. puis quf Monfieur, 3 Vous êtes néceffaire au Petit-Goave, pour des fignatures qui manquent à votre 4 yce dépofition , je vous prie de vous donner la peine d'y defcendre le plutôt la poilibles en dix minutes votre affaire fera terminée. ne J'ai l'hohneur d'être tres-parfuirement. Signé, Huer. Hon (. ons fe. idee No 17. veur Petit-Goave. 2 le 21 janvier 1791. arole Monfieur, illui y avoir Je fuis défolé du contretems qui vous rend le voyage du Petit-Goave sa libé- parci difficile s vous avez à la vérité fait & figné votre dépolition ; mais des formes de judiciaires Ont obligé de recommencer l'information : [ 20 ] votre dépofition merous, ssés (20)Quand les formes judiciaire: obligent de recommencer une information, c'ef ns ouprocedure eff déclarce nulle; ; on recommance l'injormation, Lestemoins font affignés gui'alors & n- urs entendus 9 comme s'il n'avoient pas encore depofi Mais jamais on n'a vu tranjerire las R NS e&c depofiri ns des témoins, 6 les leur tiire Figner enfuite , ficc n'ef duns des occafions comhoic me celle-ci oi lon cherchoit des vicumes. A. Des fontaines n'a pas cu lz Jausfichon de es Je f convaincre entièrement gue la dépofition tranfcrite éroit la méme que la premere, car le bbé feur Huet qui collationnoit avec lui, ne lui remut que l'ancienne. Une fingularuté ren a quable, iI eux c'ef que le feur Huet qui prenout tant d'interét à la regularité de cette procidure 3 étoit re iX que nisdénonciateur e temoin dans cette affaire, nc ait i M. coic dé gleAcé plus en rde a le len- roit la méme que la premere, car le bbé feur Huet qui collationnoit avec lui, ne lui remut que l'ancienne. Une fingularuté ren a quable, iI eux c'ef que le feur Huet qui prenout tant d'interét à la regularité de cette procidure 3 étoit re iX que nisdénonciateur e temoin dans cette affaire, nc ait i M. coic dé gleAcé plus en rde a le len- --- Page 36 --- 33 vous l'avez faite ; il faut qre rcus a été tranfcrite mot pour mot telle que repréfentation de celle que vous avez en foyez convaincu vous-même la nouvelle parila tranfcrite ; je vous prie, de defcendre fignée, &c que vous fignicz & cette affaire ne vous retiendra par dix minutes 2 cet effet leplutôe polible, fois en ville. combien fuis fàché de votre peine 7 quoique jen'en Je vous réitère je vous voulez bien me Tofrir, que vous pas la caufe 7 8 j'efpère, comme demain, dimanche eft égal. defcendrez., mais fi vous ne pouvez Signé, Huet. : J'ai T'honneur d'être très-pariaitement. a No. 18. à Laffemblie de paroifa M. Barail, préjenté Extrait du ménoire jufifieatifde du 27 mnars dernier. M. lc de faire partir pour France La motion a enlieu, A on foliciteroit générai Francc, mais bien pour l'emM. Allègre, non pour folliciter fon départ pour pêcher de revenir dans le quartier. horreur &: la voix publique n'a pas laiffé ignorer fut roietée avec : Cette motion chaleur les intérèts de M. Aliègre furent défendus. avec quelle No, 19. Petit-Goave, 12 février 3791. à moi de vOS vexations pour les ani- : Voicila quatrième fois qu'on fe plaint Vous n'ites pas cntcuré & cepenmaux de vos voifins qui vont chez vous. les retenez quelques jours fans leur dant vous les faites arrêter par vos les nègres, à la geole. donner à mauger 8: enfuite vous envoyez de Anir les vexations & les menaces que fi Je vous prie & tres-inftamment de couleur vos voifins 7 que vous paroiffez opprimer, à ces vous faites aux gens viendront à kur fecours : toute protcôion eit due non, Madame, 2 les lesloiz blancs voifins qui les vexent. gens-là Thonneur contre d'ètre. Signé, Huet. J'ai No 20. la dame veuve Dubois a préfenté requête * Le premier mars dernier 1 tendante à ce qu'il fût défendu de la fénéchauffé du Petit-Goave, >> aux officiers oiffez opprimer, à ces vous faites aux gens viendront à kur fecours : toute protcôion eit due non, Madame, 2 les lesloiz blancs voifins qui les vexent. gens-là Thonneur contre d'ètre. Signé, Huet. J'ai No 20. la dame veuve Dubois a préfenté requête * Le premier mars dernier 1 tendante à ce qu'il fût défendu de la fénéchauffé du Petit-Goave, >> aux officiers --- Page 37 --- 1 tout haifier de fe permattro d'avoir à Gifir -exdcuter les Fevenus de foni habration ,-qui fone déjà fous la main de juftice,au moyen du féqueftro érabli, fous'tetlos peines quil pliroit décerner contre eux. s Sur cette requère lc ficur Barail a rendultordonmance fuivanre: Vu larequère enfemble les conclufions du procureur du roi, nous 9 attendit jue Thabiration dont s'agit eft fiqueftrée à la' requète de-plufieurs créanciers, 8 uilyamème plufieurs recommandarions faitesaudit féqueftre, nous fefons difenfe tout huiflier de faire aucune faific - exécution fur ladite habitation, attendu que les revenus qu'on pourroir faitir- exécutcr font déjà fous le coup : la jullice ; fauf audit huiflerà procéder par voie de recommandation entre cs mains du nommé Lemaine, établi féqueftre pour les créances dont eft chargé, 0.13 toute peine quc de droit 2 &c mêne d'inrerdidion, ce qui fera notifié à: hacun des huiffiers 2 &c àla charge par la fuite de provequer incefiamment le yndicat de fes créanciers 2 afin d'avifer aux moyens de la répartition de ce jui puis nème fequeftre 2 ce qui fera cxécuts. nonobftant appel 8cc:, &c ordonns que et qut lz a prefence foit "fignifiée, Donnd de nous au Petit-Goave, ce deux mars i791s Signs, Barail. Signifis le'mèm> jour par l'huiffier Clouzeau, felon fon rapport. n- l yer la me ion No 2 2I 1S T ( ons Copie des-ordres donnés par M. Juibin de Saint Vertry 2 procureur général 9 fc- ider pour laifor entrer à la geole différenres perfonnes pour parler aux prifonniers veur lu Petit-Goave dérenus dans les prifons du Port-au-Prince. arole Le geolier peut laiffer entrer à la geole M. Simoner , pour parler à M. illai Bracon de Rochefort en vo.te préfence. Ce n'eft que pour cette fois. Signs avoir fulbin de Szint Vertry. ut parti libéLe geolier peut laiffer entrer à.largsole M. Grandidier 2 pour parler de cette fois à M. Allegre ainé, il étoit détenu fans décret. ) Signé Julbin Iag égo- meSaint Vertry: e rous, Suivent foizante-cing ordres femblablos. nt ssés ns youn- urs oR No 22, 'as e &c hoit Extrait des regif'es du grefe du Rege-royal du Petit-Goave: es 3 : bbé Je * il eux Nicolas - François de Barail, 2 lieutenant particulier juge audit fiége. re que Entre le ficur Mevere, ancien chirurgien major de cette ville, actuellement: aRc x nis- ait habirant au Grand-Goave,. défendéurs aux fins de requète, ordonnance &: exploit des premier & feize juin dernier'; Me a Senac P.D. P. M. gle- toic Ec les ficury Béatrix & Leray habitans en ce quartier. .9 au nom & comme 1cé idé plus D. 'en rde CZ le len- ge. re que Entre le ficur Mevere, ancien chirurgien major de cette ville, actuellement: aRc x nis- ait habirant au Grand-Goave,. défendéurs aux fins de requète, ordonnance &: exploit des premier & feize juin dernier'; Me a Senac P.D. P. M. gle- toic Ec les ficury Béatrix & Leray habitans en ce quartier. .9 au nom & comme 1cé idé plus D. 'en rde CZ le len- --- Page 38 --- 34 Morin, vivant habitant de ce quartier teflamentaires de feu fieur exécuteurs défendeur Me Scovaud , 1 P.D.P. tenante > Perit-Goave, 27juiller milfep E Donné de nous juges fufdits , audience de Barail; collationné, figne,Lory. cent quatre-vingt-dix. Signé au Emolument I giftre, Infcrinrion I - 10 2, Expédition... e 3 Liquidation. .15 Pr du roi. IO 131- ---15 No. 23. de la du Petit- Goave. Extrait des regiftres du grefe Fenichaufte fénéchal, jug écuyer, confeiller du roi, Achille Huet de la Chelle, audit fiége. Théodore Gautier - nigecicnt 1 Cerreurant 211 Fort-2u-Prince &: Entre le fieur ordonnance & exploit dés ving-deux vinge demandeur aux fins de requête, ,P.D.P. quatre oStobre dernicr, Me Sénac , au non & comme exécuteu Et le Sieur Carlon > habitant de Cu quartier, en cette ville, M teftamentaire du feu fieur Cartier, vivant négociant Scovaud, P.D.P. huit juin mil fept ceni Donné de nous, audience tenante Huetde 2 Petit-Goave, la Chelle. Coluncint,fys,lucer quatre-vingr-dic; figné au regiftre, grellier-commis. Emolument - 2- 5 Infcription I e IO 2 Expédnion : : 3 Liquidation. IS Pr du roi 1O 131-15 No 24. tenue au grefe en mil fepe cent guatre-vinge De la feuille de Me Scovaud lix aité extrait ce qui fuit 5 contradiSoire e 31 liv.-150 avril, Amirauré, fenrence a r-dic; figné au regiftre, grellier-commis. Emolument - 2- 5 Infcription I e IO 2 Expédnion : : 3 Liquidation. IS Pr du roi 1O 131-15 No 24. tenue au grefe en mil fepe cent guatre-vinge De la feuille de Me Scovaud lix aité extrait ce qui fuit 5 contradiSoire e 31 liv.-150 avril, Amirauré, fenrence a --- Page 39 --- idem Sentence contradi8toire . e 31 idem Délibéré, Zabet contre Sauvage : 88 ilem Deux fentences contradiStoires. 31-15 - . 63 --- IO 31--15 14mai fentence coniradiétoire. 31 -- 15 Au bas de cet état eft écrit, Pour acquir du fieur Scovaud, Petit-Goave, premier juillet mil fept cent uatre-vingt-dix 5 figné 7 Lory. On pourroit citer & prouver mille faits de ce genre ; nous penfons que ceux i-deffus fuffifent. Je certifie les pièces ci-deffus & des autres parts rapporteés, conformes aux riginaux depofés aux archives de la municipalité du Petit-Goave, le 4 mai 791. Cantcloup, fecrétaire-greflier. Vu par la cour la remontrance du fubftitut faifant fonétions de procureur énéral du roi en la cour 7 contenant que par une délibération de la paroiffe Ll Petit-Goave du 14 mars ? après avcir énoncé plufieurs reproches & incula:ions faites à MM. Huet, fénéchal , Barail,1 lieutenant de juge, & Delafond, qui puis roc ureur du roi au Petit-Goave : l'affemblée a arrêté 7 qu'il me feroit adreffé er qu n expéduion en forme de cette délibération, 7 pour me fervir de dénonciation ontre ces trois officiers. yee L'eavoi de cette délibération & d'une attre du 27 du même mois, concernant la icore ces trois officiers 3 nous a été fait le 20 mars par les officiers munime ipaux du Petit-Goave: ces deux pibces étoient accompagnées d'une lettre ion i5 ftruétive de la municipalité fur les reproches &c accufations énoncés dans X. ons délibération du 14 mars. Ae ider S'il eft de notre devoir, Mefficurs , de vous dénoncer les juges qui 2 veur écartent de leur dignité & de la fainteté de leurs fonétions 3 il l'eft égalenent de vous prévenir contre toutes accufations qui pouroient être le fruit : arole illei le la haine, , ou d'une injufte récrimination. y avoir Nous marchons dans des temps difficiles. L'efprit de parti divife les cia parti oyens entre eux, il défole cette fuperbe colonie ; mais inflexible dans fes ut libé- de rincipes d'une vérité éternelle 2 comme la raifon fur laquelle ils font fondés, égou miliew du défordre & de l'agitation générale 2 le magifrat doit rcfter ims' X rous, mepaffible & incbraniable, comme Ja loi dont il eft l'organe. nt (ssés L'oeil vigilant de notre miniftère eft fans-ceffe ouvert fur le dépôt facré ns hou- & bafes fur la la fureté n- urs des loix 3 feules uniques lefquelles repofent liberté, OR ndividuelle & les propriétés de chacun des membres de la focieté. Faites as & pour tous les tems 7 elles ne peuvent fléchir ul gré des circoaftances, ni es hoit Je au gré des perfonnes ; autrement le but de toute affociation politique eft manqué. a : bbé Jufqu'à ce que par des confidérations dont il eft feul juge,le fouverain ait il eux que Cifpendu le cours ordinaire de la vindige publique 2 notre miniftère ne pen ax re nisSne ait M. coit :dé gleicé plus ea :rde 'n le len- é des circoaftances, ni es hoit Je au gré des perfonnes ; autrement le but de toute affociation politique eft manqué. a : bbé Jufqu'à ce que par des confidérations dont il eft feul juge,le fouverain ait il eux que Cifpendu le cours ordinaire de la vindige publique 2 notre miniftère ne pen ax re nisSne ait M. coit :dé gleicé plus ea :rde 'n le len- --- Page 40 --- donc refter dans l'inalion ; &c vous 2 Melicurs, vous ne pouvez retarder la pourfuire dcs délits qui ncus font dénoncés, &. que ncus foumettons à votre Mais tribunal. parmi les inculpaticns, parmi lcs reproches faits à MM. Huet, Barail, 8i Lafond par ia délibération du Petit-Goave du 14, du mois dernier , il nous femble lés fairs fur lefquels portent le plus grand civil nombre de ces, inculpations Etaes plurôr lan mauère d'un réglcment que le Sujer d'uine inflruStion les faits criminelle." à ces trois officiers par, la délibération dont De rous imputés encore à MM, Huer & nous, venons de parler, & plus. particulièrement du les deus Barail par la lettre inftruétive de la municipalité Petit-Geave; font : feules qui pourroienr être l'objet d'un réglement extraordinaire 1O d'avoir cherché à fuborner des témoins entendus, en dépofitions dan lès procédures commencées à l'occafion de. divers délits commis euPetit-Goave & qui nous Ont été denoncés dans le tems. témoins dous 20, d'avoir changé les dépofitions de plufieurs prétexte qu'i y manquoir quelque font formalité. fans doute 3 clles méritent toute T'animadvctfior Ces inculpations graves toute la févérité de la jutlice ; mais ce, de notre miniftère 9 clles provequent Ce ne peut étre aux termcs d inculpations font vagues prématurées: l'ordonnance de 1570, la vifite de l'article premier du titre : de gu'après procès auxquels peuvent appartenir les tmoins 2 d'avoir été fubornés, ou au moins ce ne peut-être qu'après le récolkment & confrentaiicn Gu'unc plaine" et fubornstion des timoins peut c'itablir, tant contre ceux qui font diignés comme les ayant fubornés , que contre les le témoins récollement eux-mémnes. & lors de la con En effct, Meflicurs, ce n'eft çu'apsès frontation destaccufés alx témoins, quc le temoin, les dipofitions peuven fécrèt être connus des accufés; jutqu'à ce moment toute la precédure cft -pour toute autre quc pouriles inftruferrs: orderoutes les procédures n'ift encor enta mées à l'occafion des divets HTE commis au Petu-Gu.ve, aucune régléc; les témoins entendus &: leurs dépofitions font donc enccre une chof inconiue : aux accufés; dès-l lors fur quoi donc porter cni ce moment call l'in culpation faite aux juges du Ataara fubomnation de témcins , &: d'avoir changé leurs donc dépofitions. de ces deux fairs, les feuls qui paroiffen . Nous penfons qu'à l'égard criminelle, qu'une de notre rart feroi fufceptilbles d'une infruétion plainte prématurte, & nous nous borncrons à demander ade de ce que ncus prenon dénonciation toutce qui cfl annoncé a ce fujet tant dans la délibératios Et la paroille ds Petit-Goave du 14. mars dernier, que dans la lettre inftruchive du Perit-Goave du 29 du même mois, nous réfervant d'en rendre plains en tems & licu. Quant aux autres reproches faitsaux Sieurs Huer,Barail S:Lafoad,ilmepwoifier ématurte, & nous nous borncrons à demander ade de ce que ncus prenon dénonciation toutce qui cfl annoncé a ce fujet tant dans la délibératios Et la paroille ds Petit-Goave du 14. mars dernier, que dans la lettre inftruchive du Perit-Goave du 29 du même mois, nous réfervant d'en rendre plains en tems & licu. Quant aux autres reproches faitsaux Sieurs Huer,Barail S:Lafoad,ilmepwoifier --- Page 41 --- ment fifeeptibles d'un réglement civil, &c nous Ics diviferons en deux claffcs. Les uns tels que L'inculpation faite à ces trcis officiers d'avoir par leur follicitation .le général été caufc del l'arreftation de plufieurs perfonnes du Petit-Geave. auprès d'avoir par des proposincendiairesfeméletrouble, êcla divifion dansla d'avoir été chefs d'une corporarion établie au Petit-Goave paroiffe tolU de l'ancion régime. pour opérer d'avoir mis en délibération dans une affemblée de cctte olliciteroit M. le général de faire partir pour France le Sieur. corporation, fi dans les prifons du Port-au-Prince Allegre ainédétenu 2 deptis élargi par le les quatres inculparions nous femblent tellement liées avec gouvernement. la e général envers les habitans du conduite de lieu à ricn requérir à cet Petit-Gozve, , que nous ne penfons pas qu'il narionale & égard jufqu'a ce qu'il ait été farué per T'aflempar lc roi fr la conduite de M. leg & lcs h efet, général circonftances. Meffieurs 3 la corporation dont s'agit icis'eft établie au Petit-Goave les aufpices de M. le général : l'arreftation de du Petitve a cu lieu tant en verru des décrets de plufieurs cu'en perfonnes cxécution jut uis Ps de M. le général 5 il eft donc évident que judice, la conduite qu'on des la fujet à ces trois officiers eft étroitement liéc à cclle qu'a tenue reproche M. ral cn ces tems orageux cnvers les habitans du Petit-Goave: Cr l'article le in- ré- yer del l'ordonnance de 1766 2 concernant le gouvernement civil des par iles la s de l'Amérique fous le vent , & par l'article 17 de l'ordonnance fur fran- le me ce & la difcipline des officiers du confeil fupérieur de le ion is, ll Héfend impérativement au confeil fupérieur de s'immifcer Saint-Domingue, dircêtement ni X. ons ceement dans les affaires qui regardent le gouvernemens. Me- veune autre côté la délibération qui a pu avoir lieu en l'affemblée de cette veur ider bration concernant le Geur Allegre ainé s ne lui ayant aucun arole dic:, ne peut moriver nulle plainte régulière. * porté O illut -,Meffeurs, à l'égard de ces quetre inculpations faites à MM. Huct, 7 Bay avoir :: L fond tant par la délibération de la parciffe du Petit-Goave du ja ut libé- parci nois dernier, , que par la lettre inflruétive des officiers municipaux du Petit- 14 de ve du 29 du même mois 7 nous ne croyons pas qu'ily ait même lieu B 1- me- egotà préfent devous demander agte de la dénonciarion qui rous en.cf faire. quetre inculpations faites à MM. Huct, 7 Bay avoir :: L fond tant par la délibération de la parciffe du Petit-Goave du ja ut libé- parci nois dernier, , que par la lettre inflruétive des officiers municipaux du Petit- 14 de ve du 29 du même mois 7 nous ne croyons pas qu'ily ait même lieu B 1- me- egotà préfent devous demander agte de la dénonciarion qui rous en.cf faire. 56 rous, Hftc maintenant, Meffieurs, les reproches faits à ces trois officiers MM, nerssés 5 Barail & Lafond, concernant l'éxercice de leurs fonéions. n- ns Jou- urs d'avoir exizé des plaideurs des fommes qui ne leur étoient pas dues. OR des s'êrre divifés pour opérer dans deux endroits différens, le mômejour, en fe "ins hoit e &. Recipronenenipouri préfensdanschazue lieu, queicu'ibnefifenrefifentevedansun. trois officiers MM, nerssés 5 Barail & Lafond, concernant l'éxercice de leurs fonéions. n- ns Jou- urs d'avoir exizé des plaideurs des fommes qui ne leur étoient pas dues. OR des s'êrre divifés pour opérer dans deux endroits différens, le mômejour, en fe "ins hoit e &. Recipronenenipouri préfensdanschazue lieu, queicu'ibnefifenrefifentevedansun. cs je d'avoir refufé de raxer les frais de prife, conduite d'animaux: L * : bbé épaves. Pil eux Cp-a-fre gu-Atons avezeu l'intenrion manifefe-de m'affuficer, B yous X re nis- que oire coup >1e n'ai pas le droit de meplaindre contre yous. gue ayez ner Sne ait M. toit idé gleacé plus en erde in, le len- --- Page 42 --- d'avoir défendu à divers particuliers 35 d'en envoyer à la Geole. 4° enfin d'avoir fait défenfe fous peine d'interdiétion à un huiffier de faire 5° efcorter pour faifir chez un particulier. De ces cin faits 5 avant que ces trois derniers puffent être l'objet d'une plain il faudroital'égarde du refus de taxer lesfrais de prife&c de conduite d'animauxépay les officiers euffent été mis en revard, fuivant les formes prelcri que pour conftater cette efpèce de déni de juftice. A fégard des défentes faitesà divers particaliers d'envoyer des animaux geole, quels font les jugemens des ordonnances qui érabliflent cette impura d'une manière juridique, la feule qui puille être reçue en pareil cas co des officiers de juftice. d'interdiétion Quant à la défenfe faite à un huiffier fous peine defc efcorter pour faifir chez un particulier 1 cette imputation eft trop vag cette défenfe d'ailleuis peut avoir été fage ; vous le favez, Meffieurs s le & les égards dont font tenus les habitans envers les pa nagement condamnées les jugemens 2 dont l'exécution peut leur être confiée - ne permet pas E fe faire affifter de la force publique avant d'avoir conftaté un procèsverbal la réfiftance qu'ils ont pu éprouver enveulantremplrleur: minif de Mais, Meffieurs, avoir exigé des plaideurs des fommes ati deffns fixée par le tarif, eft un fait pour lequel MM. Huer, Barail & Lafond peuvent fe fouftraire aux peines portés par le réglement, & noramment - celui de 1787 portant tarif des frais de juflice, art. ier du chap. 13. Ne pouvant au furplus lefdites peines être réputées comminatoires 2 feront prononcées même d'office , encore qu'il n'y ait aucune plainte s fc la part des parties, foit de la part du miniftère public. S'ètre divités pour opérer, 1 le même jour, , dans deux endroits différent fe tenant refpeélivement pour préfens à chaque endroit, eft encore un fait importe de réprimer 1 parcequil peut fournir des moyens de fe pourvoir C des aêtes effentiels, & fur lefquels repofent fouvent le bonheur & la quillité des familles. la délibération de la Ce confidéré, Meffieurs, vous plaife,và paroil Petit-Goave du 14 du mois dernier : autre délibération de la même du 27 du même mois, la lettre inftruétive des officiers municipaux al Goave datée du 29 dudit mois à nous adreffée 9 &x fignée Cels, 7 notab fonêtion, & Canteloup, fecrétaire-greffer, lefquelles dites trois pièces demeu jointes à la préfente réquifition 2 apres avoir été paraphées 2 ne variezur, 9 I préfident de la féance , & enfin ledit préfent réquifitoire nous donner a ce que nous prenons pour dénonciation tout ce qui eft énoncé tant ladite délibération de la paroiffe du Petit-Goave du 14 du mois dernier dans ladite lettre inftruétive à nous adreffée par la municipalité du Petitle 29 dudit mois, concernant les inculpations faites par la paroiffe du Goave àM. Huet, fénéchal, Barail,! lieutenant de juge; 5 & Delafond enfin ledit préfent réquifitoire nous donner a ce que nous prenons pour dénonciation tout ce qui eft énoncé tant ladite délibération de la paroiffe du Petit-Goave du 14 du mois dernier dans ladite lettre inftruétive à nous adreffée par la municipalité du Petitle 29 dudit mois, concernant les inculpations faites par la paroiffe du Goave àM. Huet, fénéchal, Barail,! lieutenant de juge; 5 & Delafond --- Page 43 --- ur du roi en la fénéchauffée & amirauté du Petit-Goave ; d'avoir cherché borner des témoins pour rendre les citoyens, , qu'ils prétendent avoir été 6s fur leurs follicitations, viétimes de leur patriorifme, & d'avoir épofitions de plufieurs témoins 2 fous prétexte qu'il y manquoit changé alité; nous réfervant expreffément de rendre plainte fur ces deux quelque te qui de droit, en tems & lieu. faits I ce qui concerne les faits relarifs à l'arreftation de diverfes perfonnes de paroilfe, & ala corporation qui s'eft forméc dans ia ville du ncce par ladite PetieGoave, délibération de paroiffe du 14 du mois de mars r la lertre inftruétive de ladite municipalité 2 adreffée à nous en date dernier, du mois, déclarer qu'il n'y, a lieu même à dénonciation aux tribunaux 29 Hu l'étroite liaifon qu'ont les faits avec la conduite tenue pour lors général-envers les habitans du Petit-Goave. par jui puis ce qui concerne les imputations faites auxdits MM. Huet, Barail &c qut & d, davoir refufé de taxer les frais de prife & conduite des animaux ir défendu à divers particuliers des animaux in- ycE d'envoyer à la gcole, 9 réhy a lièu de 2: procéder judiciairement: à cet égard, attendu qu'aucune de ces la pations n'a été confatée d'une manière juridique. me ce regarde la défenfe faite à un huitter, fous peine d'interdiation de ris ion re pour fafr chez un X. Aarie particulier 2 renvoyer les parties léfés àfe ons oir , sily alieu, par les voies ordinaires. Mefin en CC quiregarde Pixidpe ion faite par ! paroiffe du Petit-Goave aux ve- veur ider M. Huer, Daral & Laond, d avoir exigé dés plaideurs des fommes aude cclle taxée" parla tarif,& des s'être divifés pour 2 le même jour of - illot arole ux endroits diférens, en fe tepant réciproquement préfents opérer à chaque lieu. 3 avoir ner que les minutes 8c regiftres de la jurifdiétion du Petit-Goave 2ut 2 parti libéinceffamment compulfés à notre diligence 2 pour le procès verbal de de lfion defdites minutes 8c regiftes à nous envoyés, & lus par nous 2 remepar la cour 5 farué ce qu'il apparriendra. tous, pour procéder auxdits compuiloires, nous requérons en outre 7 qu'il vous ntf ssés Mefficurs, 2 commettre à cet effet M. iftres de la jurifdiétion du Petit-Goave 2ut 2 parti libéinceffamment compulfés à notre diligence 2 pour le procès verbal de de lfion defdites minutes 8c regiftes à nous envoyés, & lus par nous 2 remepar la cour 5 farué ce qu'il apparriendra. tous, pour procéder auxdits compuiloires, nous requérons en outre 7 qu'il vous ntf ssés Mefficurs, 2 commettre à cet effet M. Duionard,l'un des confeillers en ns n- )ou- eurs jurifdiétion 3 ladire remontrance, 2. fignée, Duhois. OR la remontrance du procureur général du roi, fignée Dubois, en date de bas e & r : la détibération de la paroiffe du Petit-Goave du 14 du mois dernier des hoic Je délibérarion de la même paroiffe du.27 du même mois ; la lettre in- :: bbé ve des officiers municipaux de ladite ville du 29 aufli dudit mois, adlreffée ire 8il eax que peureur géneral du roi, & figné Celie - norable en fonéions, & Canreloup x nisire-greffer 5 ouile rapport de M. : la détibération de la paroiffe du Petit-Goave du 14 du mois dernier des hoic Je délibérarion de la même paroiffe du.27 du même mois ; la lettre in- :: bbé ve des officiers municipaux de ladite ville du 29 aufli dudit mois, adlreffée ire 8il eax que peureur géneral du roi, & figné Celie - norable en fonéions, & Canreloup x nisire-greffer 5 ouile rapport de M. Chambellan, confeiller ; & tout confidéré. EE ait cour donne aête au procureur général du roi de ce qu'il prend M. coit ciation tout ce qui eft. énoncé dans la délibération de la paroiffe Foas adé gleGoave du 14 du mois de mars dernier 1 que dans la lettre inftruétive ncé plus erde pe au procureur général du roi par la municipalité du Petit-Goave du A ea le len- --- Page 44 --- IT dudit mois, concernant les incu'panions faites par la paroiffe du Petit-Gc Ba:ail licutenant & Delatond, , precurcur du roi à Huct fénéchal, du deiuge, d'avoir cherché à fuborner la finéchaufféc. & amiràuté Perit-Goave; prétendent avoir cté arrêtés fur) folicitarions, témoins pour viéhinres endra'les.Sioyens, dar'leur patriotifme, qu'ils & d'avorr chinge Jes dépofit de pluficurs témoins, fous prétexte qu'il y m.nquoit quelque forma lui doane ade de fes réferves expreffes de rendre plainte fur les deuz & de droit en tems & lieu.. le contre En ce qui qui concerne les faits relatifs à l'arreftation de plufeurs perfonni la formée dans la ville du Petit-Go ladite paroiffe ladite 2 &càl délibérarion corporation de quis'eft ladire paroiffe du t4 dudit mois del dénoncée par la lettre inftruétive de ladite municipalité adreffée au dernier 2. 8: par ordonne defdites pro: général du rci, en date du 29 dudiz mois, qu'expédition avoi Pi ainfi que de la remontrance auxquelles elles. demeureront joinres, après paraphées, ne varictur > par le préfident de la féance, , feront adreffées inceff à l'affemblée nationale & au Sz à la diligence du procureur genéral , ror,P être fatué dans leur fageffe.. les faites auxdits Huct, Barail-& Dela En ce qui concerne. les inculpations frais &x conduite des animaux d'avoir retufs de taxer de prifc ép d'avoir défendu à divers particuliers d'envoyer des anitnaux à la geole; a5to au procureur général du roi-de la plainte ; lui permet de faire inf defdits faits, circonfunces &: dépendances. Egalement pour la défenfe faite à un huifier fous peine d'interdidtion faire ocorter pour faifir chez un particulier. Donne pareillement agte ait procureur général du roi de fa plainte àl fion de l'inculpation faite par h paroille du. Petit Goave auxdits Huet, & Delafond, d'avoir exizs des plaideurs des fommes au deffus de Aixées par lc tarif, &c de s'être divifés pour opérer, 9 le même jour, dan endroits différens, en fo tenant réciproquement préfens Çn chaque lier permet de faire informer defdits faits 9 circonflances 8: dépendances : Oi ea outre à toutcs fins que les minures &: regiftres dc la jurifdidtion du Goave fero.c incofiament compilfisilidilignes dap procureur généralda roi le procès verbal de compulfoire des regittes & des minutes être join procédure comme pièce de conviction.. i l'information dès faits ci-deffus - Ec pour procéder audir compulfoire &c 8z d3cerner tous - que de tous autres circonftances dépendances 2 pour néceffaires fur les conclufions dur fabftitut du procureur général" en jurifdiction 3 la cOu commet M. Dufouard confeiller en" icelle 2 pour L eédure rapportée en: la cour, être fur les conclufions du procureur S ftarué par elle ce qu'i appartiendra. Doans au Port-au-Prinez: en confeil', 5 février 1701.Signe Delamard 8c Chambellan., Collationné; figné, D'aubremons, Granmalon C --- Page 45 --- eZ E et i1 puis R ur a n yee e ouard confeiller en" icelle 2 pour L eédure rapportée en: la cour, être fur les conclufions du procureur S ftarué par elle ce qu'i appartiendra. Doans au Port-au-Prinez: en confeil', 5 février 1701.Signe Delamard 8c Chambellan., Collationné; figné, D'aubremons, Granmalon C --- Page 45 --- eZ E et i1 puis R ur a n yee e 1C a O ons ider veur arole illoi avoir parci I libéde le go84 mese tous, ne ssés 2s oun- curs DR as e &c. hoit es Je t: bbé I l'il eux Ire que ux nisne ait M. toit dé gleIcé plus en :rde a, le len- --- Page 46 --- --- Page 47 --- E779 7653 VA 1-S.26 Vi a --- Page 48 ---