--- Page 1 --- --- Page 2 --- .a A20c Xu Jobut Carter Sroton fihrann Gromn Iniuersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- 78A2 --- Page 5 --- JO P - R É CIS SURLAPOSITION ACTUELLE DE LA DÉPUTATION DE SAINT-DONINGUE, AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX, Verfailles, le 20 Juin 1789. --- Page 6 --- --- Page 7 --- ser 44. ue DIE yket Noatle Deattt VA P RÉCIS SURLA POSITION ACTUELLE DELADÉPUTATIO N DESAINT-DOMIN G U. E, AUX ÉTATS-GÉNÉRAUX Verfailles, ce 20 Juin 1789. Vars les commencemens du fiècle dernier, & poftérieurement à l'époque des derniers Etats - Généraux, des Gens de Mer de toutes les Nations, unis par leur penchant pour les grandes entreprifes, s'établirent dans l'Ifle DE ST-DOMINGUE 5 ils cultivèrent, firent le commerce 3 parcoururent les liles voifines, 3 & demeurèrent INDÉPENDANS pendant un certain nombre d'années. C'eft ainfi qu'ont commencé les grands Empires, & l'on ne fauroit trouver dans cet Établiffement, les foudemens ordinaires & ferviles d'une COLONIE. LES rapports de ces braves FLIBUSTIERS s'étendant de jour en jour, ils fentirent qu'il Ieur falloit un A 2 --- Page 8 --- [4j Protedteur pour défendre leur enfance Anglais, Hollandais de 5 Français 3 foumettre naiffance, chacun voulait fe à fon Souverain naturel. Une cette importance prétention de entre tels concurrens > ne vait fe décider que les pouarmes à la main. Chaque NATION rangea les fiens en bataille. Le alloit commencer. la carnage contenance des Français en impofa à leurs rivaux. Ils reftèrent maitres de & fe donnèren: à Louis LE PIfle, GRAND, CE Dox s'exécuta fous la claufe expreffe d'une protedtion aétive, continuelle & d'un affranchiffement AESOLU de toutes efpèces d'impôts. LE commerce exclufif avec cette nouveile devint fucceflivement la poffeffion, pour France, un accroiffement de richeffes, auxquelles les circonftances un nouveati prix. ajoutérent Louis XIV, dont les fuccès & les revers tèrent égalemen: les befoins, demanda augmenà des OcTROIS St-Domingue. Cette demande était une reconnoiffance authentique des droits CONSTITUTIONELS de cette Contrée. Elle fut accordée dans une Affemblée Nationale, od les Habitans s'imposèrent EUX-MÉMES, Depuis cette époque, ils ont, tous les CINQ ANS, ances un nouveati prix. ajoutérent Louis XIV, dont les fuccès & les revers tèrent égalemen: les befoins, demanda augmenà des OcTROIS St-Domingue. Cette demande était une reconnoiffance authentique des droits CONSTITUTIONELS de cette Contrée. Elle fut accordée dans une Affemblée Nationale, od les Habitans s'imposèrent EUX-MÉMES, Depuis cette époque, ils ont, tous les CINQ ANS, --- Page 9 --- 1s1 renouvellé ce même DoN, que la générofité FrancoAméricaine. a beaucoup étendu de nos jours. TANDIS que St-Domingue ne ceffait de donner a fon Roi, des preuves de fon patriotifme, le pouvoir Miniftériel s'attachoit à miner fourdement fa conftitution primitive, dont on vient de préfenter les bafes fondamentales. IL faudrait un volume, & des volumes pour conrenir feulement la Table des matières de nos infortunes. Leur accroiffement n'ayant été que fucceffif, n'a pas d'abord étouffé les principes de vigueur, qui portoient vers la profpérité une Terre vierge & féconde, dont le fein, à peine entr'ouvert, produifoir des tréfors. LA population augmenta peu à peu, fans jamais être à charge à la Métropole. La CULTURE s'accrut, FINDUSTRIE doubla, laNAVIGATION fut encouragée, le COMMERCE vivifié; enfin, en dépit des Irtendans > des Gouverneurs, 3 des Miniftres > & des vexations diverfes que leurs fyftêmes différens & leur ignorance femaient autour de Nous, cette Ifle précieufe, que l'on a toujours IMPROPREMENT appellé une Colonie, tandis qu'elle eft un SECOND ROYAUME 5 cette Ifle précieufe, qui, plus grande que la moitié de la A 3 --- Page 10 --- [6J France 5 préfente à l'oeil étonné du étendue, de 200. LIEUES de voyageur, une côtes, 3 60 VILLES, 6000 CAPITALES, VILLAGES, eft devenue la plus riche, la plus puiffante , la plus produétive de nos Provinces, & ce qui eft admirable, & bien SOLANT dans l'état défaftreux de CONnos Finances, c'eft gu'elle eft encoref ff les sepaeneienetemtnes Etats-Généraux, pefant dans leur politique fon importance, 3 s'attachent à rétablir fa à la conftitution, & perfedtionner par des Loix fages, qui affureront à jamais le BONHEUR des Habitans, la RICHESSE de cette Contrée 8r le BÉNÉFICE de la France. DANS cette pofition d'importance actuelle, de malheurs préfens, & d'accroiffement futur 3 la Colonie a reçu les Arrêts du Confeil du Roi, rendus dernière; ; elle a vu avec une fatisfaction l'année inexprimable, que Sa Majefté s'étoit enfin rendue au de fes voeu unanime Peupies 3 & avait réfolu de s'entourer des Avis falutaires de tous les Sujets de fon Ceux de obéifance. St-Domingue fe font adreffés SANS DÉLAI, à leur Gouverneur & à leur.Intendant, & ils ont demandé un RÈGLEMENT qui fixât le mode de leur Convocation. LES Adminiftrateurs n'avaient garde de les écouter, s'étoit enfin rendue au de fes voeu unanime Peupies 3 & avait réfolu de s'entourer des Avis falutaires de tous les Sujets de fon Ceux de obéifance. St-Domingue fe font adreffés SANS DÉLAI, à leur Gouverneur & à leur.Intendant, & ils ont demandé un RÈGLEMENT qui fixât le mode de leur Convocation. LES Adminiftrateurs n'avaient garde de les écouter, --- Page 11 --- (7) Oppofés par principes à toutes les demandes qui tendent au foulagement des Peuples', ils ont borné leurs fonétions à rendre au Miniftre un compte fervile des difpofitions de la Colonie. Réduite au défefpoir par leur filence, elle a imploré, dans fa douleur, l'affiftance des Colons fes enfans qui habitaient le Continent; elle leur a envoyé une longue énumération de fes malheurs & 4C00 SIGNATURES ont fanétionné fes juftes plaintes. LES Colons de France fe font affemblés. En vertu des procurations à eux déléguées - ils ont nommé un COMITÉ compofé de NEUF PROPRIÉTAIRES PLANTEURS qu'ils ont revêtu des pouvoirs les plus étendus. Depuis onze mois 3 ces COMMISSAIRES zèlés n'ont oublié aucune des démarches qui pouvaient les amener au but de leurs travaux. ILS ont reclamé la juftice du MINISTRE de la Marine; celle de tous les Membres du CONSEIL du Roi; celle des NOTABLES ces derniers fur-tout vollaient les accueillir, mais un ORDRE Miniftériel et venu leur enlever une caufe grande & jufte que leur équité , contre le gré du Miniftre DESPOTE, et promptement décidé en faveur de la Colonie. PENDANT qu'ils tentaient vainement en France, de A 4 --- Page 12 --- (8) parvenir au pied du Trône, dont leur avaient été toutes les avenues fermées avec des on ne peut fe faire une idée précautions dont la Colonie exacte, 3 les habitans de inftruits du peu de fuccès des des Commiffaites de follicitations demandes France, après avoir réitéré leurs au Gouverneur & à IIntendant que le moment était s ont fenti venu de montrer qu'ils MÉRITAIENT d'être libres 5 mais tempérant dence bien rare & par une prupar un fang froid admirable l'efferveftence naturelle desefprits dans un climat ont formé le brôlant, ils plus BEAU PLAN de F'ont exécuté régénération 8 avec une modération qui affurera à dans les Annales de T'Hifloire jamais ple 3 la GLOIRE de ce peuéloigné. Par un preffentimen: pour ainfi dire, deviné inexplicable, ils ont les dilpofitions du RÈGLEMENT qu'ils exécutaient en Amétique , pendant qu'on le promulguait en France. LA Colonie eft divifée en DIX SÉNÉCHAUSSÉES ROYALES > qui jugent en dernier reffort 6000 liv:, & qui relèvent jufqu'à Confeil toutes DIRECTEMENT du Supérieur de Saint- Domingue. Dans ces toutes SÉNÉCHAUSÉES, tous les habitans majeurs fe font réunis en,vue du clocher de leur Paroiffe & mencé ont compar choifir entr'eux un PRESIDENT & CRÉTAIRE. Ils ont remis un SEen leurs mains les DOLÉAN-: SSÉES ROYALES > qui jugent en dernier reffort 6000 liv:, & qui relèvent jufqu'à Confeil toutes DIRECTEMENT du Supérieur de Saint- Domingue. Dans ces toutes SÉNÉCHAUSÉES, tous les habitans majeurs fe font réunis en,vue du clocher de leur Paroiffe & mencé ont compar choifir entr'eux un PRESIDENT & CRÉTAIRE. Ils ont remis un SEen leurs mains les DOLÉAN-: --- Page 13 --- (9) CES du diftrict, & après avoir reçu leur SERMENT, ils ont formé leur CAHIER, & l'ont confié aux ELECTEURS qu'ils venaient de choifir au SCRUTIN 8x à la MAJORITÉ ABSOLUE des fuffrages; chacun d'eux a été revêtu de POUVOIRS fuffifans pour la Miffion qu'il alloit remplir, PEU de jours après 3 ces ELECTEURS de toutes les SÉNECHAUSSÉES fe font rendus dans les 3 capitales de leurs provinces refpectives. Là, après avoir VÉRIFIÉ leurs pouvoirs 2 ils ont nommé à leur tour un Préfident & un Secrétaire d'Office. Et après avoir réitéré leur SERMENT, ils fe font occupés de la Colledte de toutes les Feuilles de doléances des Paroiffes & de la RÉDACTION du Cahier général. CE FAIT, ils ont procédé avec ordre à la nomination au SCRUTIN de leurs DÉPUTÉS aux Etats-Généraux. Le SCRUTIN a été recommencé pour chaque Elu, jufqu'à ce qu'il ait obtenu plus : de la moitié des fuffrages. Ces Députés 2 de l'Eleétion defquels il a été dreffé Procès-verbal en bonne forme, ont été revêtus chacun d'un pouvoir très-étendu &c authentique 3 dont ils font porteurs > 8 au fujet duquel aucune forme n'a été omife. Ils ont prêté avant leur départs le SERMENT SOLEMNEL de bien & fidèlement rem- --- Page 14 --- (1o) plir la mifion à eux déléguée, & en recevanr leurs infiru@ions, il Jeur a été intimé l'ordre de quer fans retard & de fe joindre à s'embarlègues qui avaient ceux de leurs Colété élus en entre les bras de la Nation. France, pour fe jetter MAIGRÉ des contradictions fans Eleétions s'étaient nombre 3 Ies faites avec la plus grande EN PRÉSENCE de tous les publicité & dans la ville Commandans pour le Roi,. même ot RÉSIDENT le Gouverneur & l'Intendant ; pour partir 3 des PASSEPORTS étaient ceffaires à nos Députés, ils les néont demandé ouverrement fans cacher l'objet de leur étre été royage. Il ett peutdangereux de les refufer ; les les ont accordé, & nos braves Adminiftrateurs une traverfée Compatriotes 3 après longue & pénible 3 dans laquelle ils ont TOUS été fur le point de périr, ont eu le bonheur d'arriver en France avant la conftitution de l'ASSEMBLEE NATIONALE. LEUR premier devoir a été de Généraux préfenter aux Etatsune Requête noble 8z fraternelle dont les porteurs ont été également bien accueillis TROIS par les ORDRES, le 8 de ce mois. Sr-DOMINGUE dirifée, comme on l'a dit, 9 en DIX laquelle ils ont TOUS été fur le point de périr, ont eu le bonheur d'arriver en France avant la conftitution de l'ASSEMBLEE NATIONALE. LEUR premier devoir a été de Généraux préfenter aux Etatsune Requête noble 8z fraternelle dont les porteurs ont été également bien accueillis TROIS par les ORDRES, le 8 de ce mois. Sr-DOMINGUE dirifée, comme on l'a dit, 9 en DIX --- Page 15 --- (I) SÉNÉCHAUSSÉES Royales 3 . femblait avoir le droit d'envoyer QUARANTE REPRÉSENTANS à l'Affemblée de la Nation 5 mais les habitans de cette contrée importante J malgré la juitice d'une réclamation fondée fur la combinaifon de fa population, des richeffes de fes propriétés, & de la fomme de fes rétributions 3 ont préféré une modération louable à une repréfentation plus éclatante. Ils n'ont nommé que TRENTE DÉPUTÉS, & ils font fondés à craindre que léloignement & des maladies ne LES PRIVENT de plufieurs d'entr'eux. LEURS Collègues échappés aux dangers des mers, oul aux PERSÈCUTIONS INTÈRESSÉES des Miniftres, fe préfentent aujourd'hui avec confiance à l'Affemblée de la grande Famille. O!vous, dignes Repréfentans de la Nation Françaife, qui allez prononcer fur la plus grande queftion qui depuis deux fiècles ait été agitée dans le Sénat de la France, fongez que PEUROPE ENTIÈRE eft attentive au décret que vous allez rendre, &c avant d'en manifefter l'exprefion, daignez & relire tout ce qui précède & fixer enfuite vos yeux fur le TABLEAU FIDÈLE que nous devons, en finiffant, expofer à vos regards. --- Page 16 --- (12) Sr-DOMINGUE n'a été foible qu'un cation n'a jamais rien coûté jour 3 fon éduà fa mère année, , elle lui fait adoptive. Chaque riches Thommage de fes récoltes. Les productions de fon fol, elle ne les qu'à la Métropole & à BAS donne lui fait PRIX. Celle-ci en paffer fon fuperflu au taux la échange VEUT Y METTRE, De que Mère-Patrie habitans tous les enfans de lEtat, fes font les plus induftrieux ils font le moins à peut-être, & quand les plus utiles. charge 3 ils tâchent encore d'être DANS la paix, ils font les artifans fortune heureux de Ia publique 3 dans Ia guerres ce font des tunés qui n'ont inforpour eux que leur courage & leur défefpoir. Le premier coup de canon eft le défaftreux qui FERME leurs fignal leur ille, elle devient ports. Circonfcrits dans pour eux l'univers. TATION des richeffes LEXPORcoloniales ceffe fubitement TIMPORTATION des denrées utiles à la , devient fubfiftance impoffible 3 les dent, les DENRÉES MANUFACTURES fe dégraprécicufes de la Colonie s'aviliffent; ; le Colon chargé de tout le militaire poids du SERVICE qu'un pouvoir tyranique aggrave entouré de richeffes INUTILES & encore 2 privé d'un pain NÉCESSAIRE, s'arme & repouffe nemi qui lui courageufément l'enpréfentait à la fois LBERTÉ, FABONDANCE & la offible 3 les dent, les DENRÉES MANUFACTURES fe dégraprécicufes de la Colonie s'aviliffent; ; le Colon chargé de tout le militaire poids du SERVICE qu'un pouvoir tyranique aggrave entouré de richeffes INUTILES & encore 2 privé d'un pain NÉCESSAIRE, s'arme & repouffe nemi qui lui courageufément l'enpréfentait à la fois LBERTÉ, FABONDANCE & la --- Page 17 --- (13) ) Er c'eft cette Province valeureufe, ou LA RICHESS5 & LA VIE font également précaires, qu'un Minittre Defpote prétend dépouiller â lui feul d'un droit inhérent à fon effence, d'un droit que fon origine Jui a acquis, que fes travaux lui ont mérité, que fon induftrie doit rendre auffi précieux à la Mère-Pattic, qu'il lui femble cher à elle-méme, DU DROIT qu'ont toutes les Provinces FRANÇOISES > comme PARTIES CONSTITUANTES de la Nation, de prendre part aux DÉLIBÉRATIONS de l'Empire, quand elles en partagent les CHARGES. ET, ce qu'il y a d'odieux, c'eft que tous prétextes manquent à ce procédé vexatoire. Si Saint-Domingue ett été CONQUISE, elle auroit pour députer aux Etats, 3 les mêmes droits que les pays conquis; fi Saint-Domingue eût été RÉUNIE à la Couronne par l'effet d'une difpofition matrimoniale ou tef tamentaire, elle auroit, pour enyoyer fes Repréfentans, Jes.mêmes droits que les Provinces CÉDÉES ou LÉGUÉES. QUAND, au contraire, Saint-Domingue SOUVERAINE s'eft donnée librement, volontairement, fous la foi des traités, & dela parole d'un grandRoi, a-t-elle VOULU, a-t elle PU rendre fon fort moins favorable que celui de --- Page 18 --- (14) toutes les Provinces fans doute. ACQUISES ou CONQUISES P Non, FRANÇAISE d'origine, FRANÇAISE tion, elle eft d'adopinconteflablement, fous ces deux ports, une PROVINCE rapFRANÇAISES fon cceur lui dit qu'elle eft la Province LA PLUS FRANÇAISE de TEmpire Français, & fa raifon l'affiure n'eft que FEmpire Français pas COMPLÉTEMENT réuni, là oi les REPRÉSENTANS de Saint-Domingue ne fe trouvent pas. DES titres auffi facrés, fondés fur le droit REL, fur le droit PUBLIC, fur la NATUpourraient-ils, à la honte de CONSTITUTION, , notre fiècle, être affaiblis par la dificulté puérile que leur oppofe le d'une lettre DIRECTE de Convocation défaut P Si cen'eft un OUBLI, c'eft une PRÉVARICATION point bien criminelle de la part de celui qui n'était-là rappeller que pour en l'ufage. Mais qu'importeaprès tout cette forme fuperfue? Quand le Souverain, dans fon Confeil, rend des ARRÉTS, quand ces Arrêts EMBRASSENT quand lesAmesexCEPTENT TOUT, RIEN,nefont-ilsy spas; tout fon Peuple. Quand il appelle pour NOMINATIVEMENT auprès deliroutzs les Provinces defon il: obéifance 5 quand convoque les pius. notables Purfonzages de chague Province, Barritaczs & Sinichaufies 3 quand il exprime que cette corvocation a pour but d'établir zn ordre fxe & durable dans toutes les parties de LAdminifration i AmesexCEPTENT TOUT, RIEN,nefont-ilsy spas; tout fon Peuple. Quand il appelle pour NOMINATIVEMENT auprès deliroutzs les Provinces defon il: obéifance 5 quand convoque les pius. notables Purfonzages de chague Province, Barritaczs & Sinichaufies 3 quand il exprime que cette corvocation a pour but d'établir zn ordre fxe & durable dans toutes les parties de LAdminifration i --- Page 19 --- (15) quand il leur promet d'écouter favorablement leurs ayis fur TOUT ce qui peut intéreffer le bien de fon Royaume entier, de manière que TOUS fes Sujets reffentent les efets falutaires d'une f notable Afemblée ; quand il dit & répète tout cela, quelle ferait la Province fous l'obéifance du Monarque, 5 quel ferait le Bailliage ou la Sénéchauffée DE SON EMPIRE qui oferait fe fouftraire à une invitation fi expreffe & fi entrainante, fous le prétexte frivole de n'avoir pas reçu directement une Lettre, que la notoriété & la RECONNA'SSANCE PUBLIQUE ont dénoncé à la Nation. LE VIVARAIS fut oublié en 16145 il députa & fut tadmis fans la moindre oppofition. SE ferait-on une arme de l'INERTIE des autres Colonies ? Mais leur SILENCE, volontaire ou FORCÉ, ne faurait porteratteinte àl'ACTIVITÉ de Saint-Domingue, ni préjudicier à fes droits. Nous tenons d'ailleurs, du Miniftre de la Marine, EN PERSONNE, que toutes les Colonies de l'Amérique ont demandé exprelfément à Étre repréfentées à la fefion atluelle des Etats-Genéraus. Que peuvent-ils donc, que doivent-ils exiger des DÉPUTÉS de Saint-Domingue? Des pouvoirs bien libellés, revêtus de toutes les formes qui peuvent les rendre authentiques. Or, quand au milieu des contradictions de toutes efpèces, que l'autorité faifoit germer autour d'eux, ils apportent des pouvoirs, d'après lefquels il --- Page 20 --- (16) eft aifé de juger que ceux qui les tablement le préfentent ont véri: voeu de leurs Conftituans; 3 quand il eft notoire que ce VIEU GÉNÉRAL eft bien réellement celui d'une COLONIE ENTIÈRE; mier, le quand il a, le preplus IMPOSANT de tous les caraétères, celui d'avoir été recueilli LIBREMENT affuré 5 alors, on doit être que, dans un objet qui touche de fi près à la reftauration univerfelle, & aux plus chers intérêts de la Patrie, les REPRÉSINTANS d'une Nation franche & LOYALEnejugeront pas des chofes avec l'efprit de CHICANE, mais qu'ils fauront, dans leur JUSTICE & dans leur POLITIQUE, écarter majeftueufement tous les ACCESSOIRES, 3 pour ne voir que la VÉRITÉ, le BIEN de TEtat, & le BONHEUR de tous fes Membres, Le Comte DE REYNAUD. Le Comte DE MAGALLON. Le Marquis DE PERRIGNY. Le Chevalier DoUGÉ. Signé par le Comité Le Comte DE VILLEBLANCHE de la Le Digutation. Marquis DE ROUyRAY. DE COCHEREL. DE Bopkin-FNrz-OIRALD. EARCHEYIQULTIRALIS Le Marquis DE Gouy-D'ARSY. Député Rapporteur. BONHEUR de tous fes Membres, Le Comte DE REYNAUD. Le Comte DE MAGALLON. Le Marquis DE PERRIGNY. Le Chevalier DoUGÉ. Signé par le Comité Le Comte DE VILLEBLANCHE de la Le Digutation. Marquis DE ROUyRAY. DE COCHEREL. DE Bopkin-FNrz-OIRALD. EARCHEYIQULTIRALIS Le Marquis DE Gouy-D'ARSY. Député Rapporteur. --- Page 21 --- a - J J. A1 & - DM yk Sonlt Doglle Lanicte M OTIO N DE M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ de Saint-Domingue, à PAssemblée Nationale. SLANCE du 1O Octobre 1789. Noxxis par vous 3 MESSIEURS, mardi dernier, pour accompagner SA MAJESTÉà Paris, M. DE Goux et moi sommes partis de Versailles avant les voitures du ROI : arrêtés un instant à Sèves, notre voiture a été aussi-tôt entourée par un grand nombre de particuliers 5 un d'eux m'a adressé la parole, m'a demandé si je n'étais pas un Député, si je n'étais pas M. DE VIRIEU : M. DE Gouv lui ayant répondu que non, plusieurs d'entre eux ont aussi-tôt élevé la voix, et lui ont dit qu'ils le connaissaient parfaitement bien, --- Page 22 --- --- Page 23 --- TY Tuet i --- Page 24 ---