--- Page 1 --- --- Page 2 --- C Bobu Carter Srolon Library firmn Ilninersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- - a 2 - U TRIBUNAL TERRIER Lo & P R É de CI - S SERYANT DE RÉPONSE, POUR le Sieur VALADON, Habitant aux Matheux, montagne du Mont-) Rouis, Paroiffe de T'Arcahaye; CONTRE le Siur MERLIN, Arpenieur 2 le Sieur LAMERY Jon Alfneré, e les Sieurs POUYAT G MASSON, Habitans audit lieu. LA plupart des Procès qui s'élèvent au Tribunal Terrier, ne doivent leur exiflence qu'aux infidélités ou à lignorance des Arpenteurs. Faux certificats 2 A Me. C * DUBOIS AvAC, G # DUBOIS --- Page 6 --- abornemens, 2 foit pour Texiftence foit pour Ténoncé des des terres à concéder; des terrains, foit pour la quantité tant par le dans les arpentages, vicieufes opérations énoncées dans les concellions, changement des bornes fur d'autres airs de vent; que par leurs tranfpofitions des plans & des procèsfaux dans les expéditions minutes : telles-font les verbaux, non conformes aux qui exiftent au Tribunal. fources ordinaires des procès de fages Réglemens, En vain les Adminiftrateurs, par aux prévatications d'oppofer- une digue ont effayés vain ils ont lancé Tinterdiaion des Arpenteurs ; en en vain ils les ont confur la tête des coupables; ils n'ont pu encore damné à des amendes pécuniaires, licenice. Le mal fait jufqu'à préfent réprimer leur les cultures font cependant des progrès journaliers; font ruinées, & les terres, 1. languillantes, les familles font bientôr épuilées. travaillées par des ufurpateurs, caufent à Saint t- Domingue Tels font les maux que des Arpenteurs. Les procès Tignorance ou Tinfidélité d'une partie de la montaqui divifent les Habirans fous le nom des Matheux, gne du Mont- Rouis, connue enl font un exemple frappant. Lacroix, armé de concefions Le Sieur Maffeau inçonnu, a prétendu expulfer données pour un terrain érablis depuis plus de vingt de leur local des Habitans ont fecondé fes vues infidelles ans; des Arpenreurs Voilà le fruit des faux certificats. ambitieufes. Merlin, Maffon & Pouyat, Les Sieurs Lamery, Munis de nouvelles ont fuivi un fi bel exemple. enl font un exemple frappant. Lacroix, armé de concefions Le Sieur Maffeau inçonnu, a prétendu expulfer données pour un terrain érablis depuis plus de vingt de leur local des Habitans ont fecondé fes vues infidelles ans; des Arpenreurs Voilà le fruit des faux certificats. ambitieufes. Merlin, Maffon & Pouyat, Les Sieurs Lamery, Munis de nouvelles ont fuivi un fi bel exemple. --- Page 7 --- conceffions, données fur de faux certificats, ils venus ufurper la terre du Sieur Valadon, font depuis vingt-quatre ans & déjà établie. Des concédée tions réitérées n'ont pu jufqu'à préfent les arrérer oppofileur invalion : le même avait dans fidélité-de leur donner des Arpenteur faux qui eu l'inà Tarpentage des terrains concédés; certificats, a procédé quoi les remplir, il a cru devoir changer pour les trouver de des conceflions, pour leur en fubftituer de abornemens & comme ce n'était pas encore fuffifant nouveaux; plir les conceffions délivrées fur fes faux pour remil a pris le parti d'enclaver dans fes certificats, poffeflions du Sieur Valadon, l'un des plus arpentages, anciens Con- les ceffionnaires de cette Montagne. Ce fingulier c'eft Cet qu'il y a de que Arpenteur s'eft donné à luimême un certificar, fous le nom d'un être imaginaire, pour un terrain qui était déjà concédé depuis quatre ans, & qui était établi fous fes vingt- c'eft qu'il s'eft enfuire arpenré; c'eft qu'il jouit yeux; ; aujourd'hui du fruir de fon iniquité; c'eft enfin, encore a l'effronterie de plaider pour foutenir fon qu'il Et quel eft donc cet Arpenteur, qu'aucune ufurparion. ne peut caradérifer, le Sieur Valadon écrira en épithète groffes lettres, le Sieur MERLIN. Déjà cet Arpenteur a fubi une interdiétion de trois mois & une amende de 5oo livres, par du : jugement Tribunal, 3 du 25 Janvier 1776, pour avoir délivré un certificat faux : & quand le Tribunal fera inflruit de fes nouvelles prévarications, il punira fans doute avec rigueur l'auteur d'un procès auffi ruineux pour les ATAC, G # DUBOIS lettres, le Sieur MERLIN. Déjà cet Arpenteur a fubi une interdiétion de trois mois & une amende de 5oo livres, par du : jugement Tribunal, 3 du 25 Janvier 1776, pour avoir délivré un certificat faux : & quand le Tribunal fera inflruit de fes nouvelles prévarications, il punira fans doute avec rigueur l'auteur d'un procès auffi ruineux pour les ATAC, G # DUBOIS --- Page 8 --- - les cultures (1): deftrucleur pour la partie de Propnénires, que vingr-deux ans: que Il avait; déjà érait concédée des Matheux : fe préfenTeft & la montagne Mularres laborieux la quand trois dans partie établie, obrenic dus conceffions rèrent pour trois conceffions de l'ouelt. 21 Mai 1766, Le méme jour furent : delivrées. nommé Pierre Durin fils, pour du La première, au dans les hauts de la rivière la rivière mille pas en carré à-lef, de la tête de Mont-I Rouis; bornie côtés, de terres non concédées. auffi de des Matheux; Jes autres Pierre Couilleau, du au nommé hauts de la rivière La Deuxième. carré, dans les bornée à roueft, en - mille pas Paroiffe de TAreahayei rivière des Matheux, Mont-) Ronis, fils; au fud, de la concédées. de Pierre Dupin côrés, de terres non fut délivrée & des autres également de mille pas, de la rivière La troifième, Profles dans les hauteurs # au nommé Charles Terrier, le 25 Janvier 1775, rendu au Tribunal le (1) Extraic du jugement Prince, plaignant; contre (impine & affiche). Procureur du Roi du Port-an-P ddivréà 4 Entre Merlin, M.le Arp.neer, accufé. Pour avoir été par le cieur Merlin, & quant à la Sieur Tribunil allemble. a lénoncé desa abornement en:rc des terrains Louis Le Fortin un cercificat de faux, quatre- quant vinge- - quatre carreaux, felon un autre certificat, a déclaté quantité y exprimée, & arpenrés: entre lefquels, mois aprecle premier, il Snciencnent lc comerdes même, à Picrre Hobin, & demi trols à concéder. 3 pendant délivré par que quinze Merlin. carrtaux de toures fes fonaion lui fera d'Arpenteur, faite du préfent ; gininet ledicSicur qui à peine - A interdit à compteri de la fianificarion ledit temps aucunes de fes fon@ions, envers troie lui fait mois,. défenfes de faire pendant en outre & par corps, fortes en peinecs, 5co livres &c. d'amende de faux, & le défenfes condamne de récidiver, fous plus le Roi, avec fes fonaion lui fera d'Arpenteur, faite du préfent ; gininet ledicSicur qui à peine - A interdit à compteri de la fianificarion ledit temps aucunes de fes fon@ions, envers troie lui fait mois,. défenfes de faire pendant en outre & par corps, fortes en peinecs, 5co livres &c. d'amende de faux, & le défenfes condamne de récidiver, fous plus le Roi, avec --- Page 9 --- S du Mont- Rouis; bornée à Lef, de Pierre Dupin; des .autres côrés, de terres non concédées. conceffions furent - Plus d'un an après, deux autres encore délivrées pour le même local; l'une de mille pas, au nommé René Lemaire, (aujourd'hui Héritiers Devaucelle ) Montagne du Mont- Rouis, Paroiffe de l'Arcahaye; bornée au nord, de la tête de la rivière des Matheux; chaffant à T'eft & des autres côtés, de terres non concédées. L'autre,auffi ide mille pas,aunommé Georges Lemaire, fituée dans les montagnes des Matheux, Paroifle de l'Arcahaye; bornée au nord, - de Picrre Cnuilleau fils; à l'ouef, de la rivière des Matheux; au fud d à Teft, de terres non concédées. Voilà donc cinq conceffions délivrées pour le même local, fur. le certificat du Sieur Sterlin de la Plaine, Arpenreur de la dépendance de Saint-1 Marc. A l'époque où ces conceflions furent délivrées, le Sieur Valadon 1 3 ou plurôt les Sieurs Couftard & Duval, fes auteurs, aux droits de la Demoifelle Texier, étaient établis dans la partie eft de la montagne des Matheux, lieu dit la Plaine de la Source. Leur concefiion remontait au 5 Août 1744 & prenait borne à l'ef? de la Demoifelle Riché, première Conceffionnaire de toute cette montagne & établie dès 1743. Les nouveaux Conceflionnaires, pour la partie de T'oueft de la montagne des Matheux, craignant d'anticiper fur les érabliffemens des anciens, qui éraient dans T'efe, voulurent fe faire arpenter avant d'établir. AVAC, U * DUBOIS : fiion remontait au 5 Août 1744 & prenait borne à l'ef? de la Demoifelle Riché, première Conceffionnaire de toute cette montagne & établie dès 1743. Les nouveaux Conceflionnaires, pour la partie de T'oueft de la montagne des Matheux, craignant d'anticiper fur les érabliffemens des anciens, qui éraient dans T'efe, voulurent fe faire arpenter avant d'établir. AVAC, U * DUBOIS : --- Page 10 --- 6 s'adreffer au Sieur Merlin. de - Ils eurent le malheur la beauté des terres quil Cet Officier, ébloui par d'en avoir un morceau; chandevait arpenter, réfolut des Concellionalors à fon gré les abornemens n'étaient point geant fur des terrains qui naires, il les plaça Il fit plus; cette première infiportés dans leurs titres. vacante la terre qu'il délité ne laiffant point encore. fe trouvait malheureuambitionnait d'envahir, & qui Texier, donnée fement faire partie de la conceffion Sieur Valadon; il alors au terre était à en 1744, appartenante de certifier que cette prit la réfolution fàt alors érablie. les concédér, quoiquelle Merlin donna donc quatre certificats, Le Sieur fur lefquels quatre con9, 23 & 24 Août 1768, ceflions furent accordées. d'un -terrain de au Sieur Pouyat, 1 La première, hauteurs de TArcohaye, Paroife mille pas dans les le. nord, de la rivière des dudit lieu; bornée vers du Sieur de Vaucelles; au fud Matheux ; à l'ouef, 6 à L'ef, de terres non concédées. le Novembre 1768 La deuxième fut donnée haueur 7 de l'Arcahaye, au Sieur Maffon, pour mille pas, nord, de la rivière des Paroife dudit lieu; bornée.au Sieur Pouyat; ef2 & fud, de Masheux; à T'ouef, du gerres non concédées. auffi, fut accordée le IO E La troifième, de mille pas Novembre 1768, A & fur DREHmmIECANEE MERLIN, première de nom, HOFF. FEMME mari, daas les hauteurs le certificat de fon prétendu bornée au nord de ladite de la rivière de Mont - Rouis; udit lieu; bornée.au Sieur Pouyat; ef2 & fud, de Masheux; à T'ouef, du gerres non concédées. auffi, fut accordée le IO E La troifième, de mille pas Novembre 1768, A & fur DREHmmIECANEE MERLIN, première de nom, HOFF. FEMME mari, daas les hauteurs le certificat de fon prétendu bornée au nord de ladite de la rivière de Mont - Rouis; --- Page 11 --- 7, rivière des Matheux; au Fud, de Georges Lemaire; à l'onep, de Georges Dupin fils; G à Lgp, de terres non concédées. Enfin, la quatrième & dernière conceflion, de la même contenance de mille pas, fut donnée le 26 du même mois de Novembre, A MARGUERITE HOFF, FEMME MERIIN, feconde de nom, auffi fur le certificat de fon prétendu mari, qui la borna à de Georges Lemaire ; au nord, de la rivière du lonef, MontRouis; au fud, de la rivière des Matheux; & à des ierres non concédées. lef, Je prévois d'avance l'étonnement de nOS Le@teurs, qui fe demanderont à eux-mêmes s'il était poffible qu'au mois de Novembre 1768, le Sieur Merlin eût deux femmes légitimes dans cette Colonie : Mais leur étonnement fera bien plus grand encore, lorfque le Sieur Valadon leur apprendra que c'eft le Sieur Merlin lui-méme qài le déclare. En effet, par aête au rapport de Barault, Notaire au Port-au-Prince, en date du 25 Mars 1770, le Sieur Merlin reconnait pour fa femme ANNE-CATHERINE HOFF, & l'autorife à vendre la conceffion qu'elle avait obtenue fous fon nom le IO Novembre 1768. Et dans le plan, à la fuite de T'arpentage qu'il avait fairpour MARGUERITE HOFF, d'une autre conceflion du 26 Novembre 1768, il écrit de fa propre main, que cette MARGUERITE HoFF EST SA FEMME. Mais; nous dira-t-on, Annc- Catherine Hoff & MARCUERITE HOFF, font certainement deux individus : cependant le Sieur Merlin parait être le mari AVAC, U # DUBOIS fon nom le IO Novembre 1768. Et dans le plan, à la fuite de T'arpentage qu'il avait fairpour MARGUERITE HOFF, d'une autre conceflion du 26 Novembre 1768, il écrit de fa propre main, que cette MARGUERITE HoFF EST SA FEMME. Mais; nous dira-t-on, Annc- Catherine Hoff & MARCUERITE HOFF, font certainement deux individus : cependant le Sieur Merlin parait être le mari AVAC, U # DUBOIS --- Page 12 --- Et non vraiment: chacune; il eft donc bigamed. qu'il avait deux de Merlin, loin d'avoir prouvé juflifier qu'il le Sieur encore jufguia prefent femmes, n'a pu en avait une. desopé Le développemenr la clef. Voilà certes une énigme. donnera facilement du Sieur Merlin en huit conceffions dans rations Oficier a donc arpenté des Marheux. Les Cet ouef de la montagne fur les certificats du la partie données fur quatre premières s Plaine, 8c les quatre autres Sieur Sterlin de la Merlin en a fes propres certificats. dernières, le Sieur féminins, & fe De ces quatre lui fous des noms bien qu'en trafurpris deux pour arpenté. On s'attend fes les eft enfuite lui-même, il n'aura pas négligé vaillant pour font fauduleufes: intérêts. fes opérations d'arpentage aux titres. Toutes foit conforme il n'y en a pas une qui les intérêts du Sieur Valadon, habiTrois feulement bleffent les trois quarts de fon Sieuc enlèvent où le en ce qu'elles fut établi au temps à certe époque tation 1, quoiquil quoique fa. concelfion Merlin opérait, ans dantérinrité. lui-méme la avait vingr-quatre Merlin, en arpentant pour dit être fa Le Sicur HOFF, qu'il du de MARGURITE la moitié de la terre concefion enlève à lui feul impunéfemme, Valadon. Il jouit encore sujourdihui le Tribunal Sieur jufqu'à ce que ment de fon uforparion, revenus immenfes & lui falfe regorgerles quil Ten dépouille érinrité. lui-méme la avait vingr-quatre Merlin, en arpentant pour dit être fa Le Sicur HOFF, qu'il du de MARGURITE la moitié de la terre concefion enlève à lui feul impunéfemme, Valadon. Il jouit encore sujourdihui le Tribunal Sieur jufqu'à ce que ment de fon uforparion, revenus immenfes & lui falfe regorgerles quil Ten dépouille --- Page 13 --- dix ans, malgré les réclamations quil a perçu. depuis du Sieur Valadon. & les oppofitions le Sieur Pouyat, il ufurpe Par fon arpentage pour Sieur Valadon; enfin il quarante carreaux de terre au lui enlève, par celui du Sieur Maffon, huit carreaux, à quoi la conceflion s'eft trouvée réduite. Comme c'eft le Sieur Merlin qui 2 a induit en erreur en leur donnant de faux certices deux Particuliers, des commages &x intérêts ficais; il doit les garantir droit d'obtenir contr'eux. que le Sieur Valadon eft en Le Sieur Valadon doir donc juftifier en ce moment, le Sieur Merlin & le Sieur Lamery, depuis fon que ainfi les Sieurs Pouyat & Maflon, affocié, font, que l'ombre de des ufurpateurs, & qu'ils ne jouiffent qu'à Mais du Sieur Merlin. la plus affreufe prévarication le Sieur Merlin a avant d'expofer les moyens concéder que la terre du Sieur employé pour fe faire de remonter aux preValadon, il eft indifpenfable de cet Officier dans la montagne. mières opérations le Sieur Valadon eft conSi dans le tableau que Habitans, qui ne font traint d'en donner ici, quelques leur mauvaife Parties au Procès, reconnaiffaient pas & avaient des craintes fur les fuites collocation, entrainer; il ont encore la reffource qu'elles pourraient MM. les Général & Intende fe faire confirmer par Le Sieur Valadon dant dans le local quils occupent. fon but eft de n'enrend point leur faire un procès; à toute la démafqucr le Sieur Merlin, de prouver de la confiance Colonie que cet Arpenteur eft indigne dont il s'eft du Public, de lui faire reftituer la terre B ivac, G # DUBOIS ont encore la reffource qu'elles pourraient MM. les Général & Intende fe faire confirmer par Le Sieur Valadon dant dans le local quils occupent. fon but eft de n'enrend point leur faire un procès; à toute la démafqucr le Sieur Merlin, de prouver de la confiance Colonie que cet Arpenteur eft indigne dont il s'eft du Public, de lui faire reftituer la terre B ivac, G # DUBOIS --- Page 14 --- Io la. feconde faire tomber fur fa tête, pour n : emparé, & de de la Juftice. les vicieufes fois, le glaive dans tout leur jour que le Pour découvrir Merlin, il eft néceflaire opétations du Sieur (ous les yeux le plan généTribunal fe faffe mettre la des Matheux, de montagne arpenral des conceffions Procès: fur lequel les conceffions de cette monproduit au Merlin, dets la partie oueft fur chaque plan tées par font telles qui les a figurées tagne, lavons dir ci-deffus, particulier. concefions, comme nous 21 Mai 1766; Trois données le même jour, fils. Elle porte, avaient été nommé Pierre Dupin à Teft, la première, au du Mont- Roui; bornée haureurs de la rivière rivière des Matheux. de terrain de la tête de la laiffant une efpace fa Ces deux rivières y, placa - entr'elles, il était naturel Teft que de TArpenteur la rivière des Marheux, de du Montconcefilion, en partant les hauteurs de la rivière pour chaffer dans contraire auRouis. Sieur Merlin eft defcendu au que cette 1 Mais le des Marheux; enforte de la defous de la rivière dans les hauteurs concellion n'eft point placée Elle devrait occuper la place rivière du' Mont-Roult. Cnuilleau. Vide le plandonné à Pierre à une feconde qu'il a inverfion l'a conduit donnée à Pierre Cette première de la conceffion la pour Tarpentage eft.dite, fituée dans les hauteurside de Pierre Couilleau. Elle bornée à Touert, rivière du Mont-Rouis: de la rivière des Matheux. Dupin fils; au fud, concellion n'eft point placée Elle devrait occuper la place rivière du' Mont-Roult. Cnuilleau. Vide le plandonné à Pierre à une feconde qu'il a inverfion l'a conduit donnée à Pierre Cette première de la conceffion la pour Tarpentage eft.dite, fituée dans les hauteurside de Pierre Couilleau. Elle bornée à Touert, rivière du Mont-Rouis: de la rivière des Matheux. Dupin fils; au fud, --- Page 15 --- II L'Arpenteur Merlin a changé ces deux abornemens fixes, : il a placé Pierre Couilleau, au fud de Pierre Dupin, au lieu de Ty placer à Touefl, & il n'a point donné la rivière des Matheux pour borne au fud. S'il"eut placé Dupin dans le local qu'il a donné à Pierre Couilleau, celui-ci auraif eu Dupin à fon ouef, & fe ferait appuyé au fied fur la rivière des Matheux; alors la collocation eût été contorme au titre. La vraie place de la concefion ud Pierre Couilleau eft donc celle qu'il a donnée à Georges Lemaire. La troifième conceffion eft également pour les hauteurs de la rivière du Mont- Rouis; bornée à l'efl, de Pierre Dupin fils. Le Sieur Merlin l'a placée au-deffous de la rivière des Matheux. S'il l'eût placée dans l'endroit où font repréfentées Madeleine & Catherine P'refle, elle aurait été dans les hauteurs de la rivière du Mont-I Rouis, où fon titre Tappelait. On fe rappelle encore, qu'environ un an oprès que ces trois conceffions eurent été données, deux autres furent encore accordées ; lune, 9 au nommé René Lemaire, & l'autre, à Georges Lemaire. Ce fut encore le Sieur Merlin qui fut appelé pour les arpenter; il opéra à fon ordinaire. La conceflion de : René Lemaire était d'un terain pour culture, ( mais, dont la quantité n'était point déterminée) montagne du Mont- Rouis, Paroiffe de T'Arcahaye; bornée au nord, de la tête de la rivière des Matheux. AVAC, G # DUBOIS mé René Lemaire, & l'autre, à Georges Lemaire. Ce fut encore le Sieur Merlin qui fut appelé pour les arpenter; il opéra à fon ordinaire. La conceflion de : René Lemaire était d'un terain pour culture, ( mais, dont la quantité n'était point déterminée) montagne du Mont- Rouis, Paroiffe de T'Arcahaye; bornée au nord, de la tête de la rivière des Matheux. AVAC, G # DUBOIS --- Page 16 --- Le Sieur Merlin :r2 long. de la rivière a fait chaffer cette bornée des Matheux, conceffion le de départ que de la tête. Or, cette quoiqu'elle tére n'en foit courir de fuite feulement. S'il fut parti de cette était un point dans T'oueft, il aurait tête, pour pour remplir le Sieur laiffé du fance de placer fur le Sieur Pouyar, qu'il a eu la terrain II reflait enfin à Valadon. complaidernière opération ce!! quer Georges Lemaire LArpenteur coutonne les autres. : cette mens de la conceffion Merlin change à fon gré les Il eff dit: borné de ce Mularre. aborneà Tomef, de la rivière au nord, de Pierre Ces abornemens des Matheux. Couilleau Als; Couilleau, placé étaient fa erronés. En la tivjére des par concelfion au effer, Pierre bornes au Matheux, ne Jiud, le long de Matheux nord à Georges Lemaire. pouvair point fervir de n'ofrait point La rivière des cours, dans cette également dovef dans - Etait-il partie de la tout fon fon permis alors au Sieur montagne. gré ces deux abornemens Merlin de à d'autres à Georges Lemaire erronés, & d'en changer point P Ce droit donner teurs P exclufivement Le Sieur dans la perfonne des ne réfide-t-il il Merlin ne AdminifraS'érige en Souverain, & borne lignorair pas; cependant Touf de Pierre Georges des Matheux. Couilleau, & au fiud, de Lemaire la à Jufqu'a préfent rivière voile qui cachoit les nous n'avons fait qui feraient faufles opérations du qu'entr'ouvrin Sieur le peut- être moins blamables Merlin, , f. elles ne réfide-t-il il Merlin ne AdminifraS'érige en Souverain, & borne lignorair pas; cependant Touf de Pierre Georges des Matheux. Couilleau, & au fiud, de Lemaire la à Jufqu'a préfent rivière voile qui cachoit les nous n'avons fait qui feraient faufles opérations du qu'entr'ouvrin Sieur le peut- être moins blamables Merlin, , f. elles --- Page 17 --- n'éraient que) Te fruit de lignorance; mais il eft temps de découvrir qu'elles ont éré faites à deffein, & font le fruit d'une prévarication réfléchic. 1I eft qu'ellos de déchirer le voile, & de montrer Thomme temps pable à découvert. couLe Sieur Merlin,'en déplaçant tous les Conceffionnaires de la parrie ouef de la montagne des avait le deffein de fe réferver cef la terre. Matheux, Il rait cependant pas qu'il eft défendu aux Arpenteurs n'ignode fe faire concéder des terrains direétement ou indireêtement; il n'ignorait point qu'il ne leur eft pas permis de fe donner à eux- mêmes des certificats, encore moins de s'arpenter. Concefion de MARGUERITE HorF,femme Merlin, deuxième femme. de nom ; occupée aujourd'huipar le S". Merlin fon prétendu mari, G.le Sieur Lamery. Le Sieur Merlin, parfaitement inftruit qu'un Arpenteur ne peut obtenir de conceffion, fur-tour fur fou propre certificat, ufa d'une fupercherie criminelle fe faire concéder deux terrains. Il fit paraitre deux pour êtres imaginaires, fous le nom defquels il furprit deux conceflions. Quand il les eut obtenues & arpentées, ces deux êtres féminins parurent enfuite fes femmes; mais alternativement, fuivant que fon intérêt l'exigeait. Le 23 Août 1768, il parur donner à une fille, quil baptife du nom d'ANNE CATHERINE HOFF, un certificat pour un terrain de mille pas. Il fit demander fous le nom de cer étre une conteflion, qu'il obtint le IO Novembre fuivant. LVAC, G # DUBOIS : Quand il les eut obtenues & arpentées, ces deux êtres féminins parurent enfuite fes femmes; mais alternativement, fuivant que fon intérêt l'exigeait. Le 23 Août 1768, il parur donner à une fille, quil baptife du nom d'ANNE CATHERINE HOFF, un certificat pour un terrain de mille pas. Il fit demander fous le nom de cer étre une conteflion, qu'il obtint le IO Novembre fuivant. LVAC, G # DUBOIS : --- Page 18 --- cette conceffion, Décembré 1769.1 arpenta de terre. AineLe réduifit 3 à trente- Gx carreaux verbal. Trois mois qu'il Catherine Hoff figne le procès- HoFF parait être la ANNE CATHERINE chez M* après, cette Sieur Merlin : elle fe préfenre cette glofemme du fous Noraire au Hon-au.Poncer en du Barault, munie d'une procuration rieufe qualité, mari, portant ae Sieur Merlin.fon peétendu & par aête du 25 Mars vendre fa conceffion ; au Sieur Solé, de elle vend fes trente-f fix carreaux alors en groffes lettres 1770, livres. Elle figne Merlin; pour 9000 de vente, A. C. Horr,amme Merlin. fur le contrat bas on. lit, pour auorifation, le Sieur Merlin & plus d'abord le premier fruit que Voilà HoFF de fa fopercheric. a retiré vente, AKNE-CATHERINE HoFF Depuis cette & MARGUERITE avoir été répudiée, parait avoir pris fa place. Sieur Merlin fe donne un certiLe 24 Août 1768, le MARGUERITE HOFF, pour ficat fousle nom de cette eflaccordée mille pas. La concefionluien nom de cet être fiélif un terrainde Novembre 1768, fous le Merlin s'arpente lui le 7 1769, le Sieur Le 2 Janvier fous le nom de MARGUERITE de la même, toujours une oppolition HOFF. Il éprouve cependant alors fondé de procu du Sieur de Montroche, Sieurs Couftard & Duval part ration de la part des Jufqu'à préfent cette oppo du Sieur Valadon. HOFF ligne auteirs été jugée. MARGUERITE fition n'a pas Sieur Merlin : elle ne prend point du le proces-verbal ur Le 2 Janvier fous le nom de MARGUERITE de la même, toujours une oppolition HOFF. Il éprouve cependant alors fondé de procu du Sieur de Montroche, Sieurs Couftard & Duval part ration de la part des Jufqu'à préfent cette oppo du Sieur Valadon. HOFF ligne auteirs été jugée. MARGUERITE fition n'a pas Sieur Merlin : elle ne prend point du le proces-verbal --- Page 19 --- IS alors la qualité de femme du Sieur Merlin, & jamais nous lui aurions foupçonné cette qualité, Gi le Sieur Merlin n'eût point écrit de fa propre main fur fon plan; Le terrain marqué aux angles L. M, efl celui des 8 Merlin, concédé à la femme de ce Sieurs Lamery terrain eft celui de Marguerite Hoff. dernier. Or, ce concilier Teriftence de ces deux Comment donc le Sieur Merlin eit bigame, ou il cft fémmes ? Ou Point de milieu. Le Sieur Valadon un impofteur : à ce myftère; il ne veut ne cherchera point pénétrer le Sieur Merlin que fur les adles quil produit juger Jui-n même. Barault, Noraire, 1e 4 Dans la procuration reçue par fa femme, 18 Mars 1770, le Sieur Merlin qualific celle aux yeux du Notaire, pour ou qu'il préfente CATHERINE HOFF. telle, du nom d'ANNE dernière le 2 S du même Dans l'aete fait par cette vente mois, & reçu par le même Notaire, poriant He la conceffion a elle accordée fous le nom d'ANNE- femme CATHERINE HOFF, elle prend la qualité de du Sieur Merlin, & cet homme T'a reconnait encore pour telle, én ratifiant cet aéte public. les Il faut donc s'en rapporter aux préfomptions Merlin. ANNEplus avanrageufes en faveur du Sieur véritable femme, fi CATHERINE HOFF parait être fa toutefois il en a une : car depuis fix ans qu'on d'en avoir impofé à cer égard, il n'a pas 'accule de rapporter fon extraitde mariage. Encoreeule courage fera être MARGURITE HOFF ne plus alors-qu'un fous un maginaire, un de ces génies bienfailant qui, iVAC. G # DUBOIS : ptions Merlin. ANNEplus avanrageufes en faveur du Sieur véritable femme, fi CATHERINE HOFF parait être fa toutefois il en a une : car depuis fix ans qu'on d'en avoir impofé à cer égard, il n'a pas 'accule de rapporter fon extraitde mariage. Encoreeule courage fera être MARGURITE HOFF ne plus alors-qu'un fous un maginaire, un de ces génies bienfailant qui, iVAC. G # DUBOIS : --- Page 20 --- pour en follicité une concellion, corps féminin, aura Merlin, & après cet ade géné faire préfent au Sieur repris fa fubfance aérienne. : le reux, le rylphe aura enjoué de la plailanterie le (yle Le Sieur : Mais, quittons (érieux pour le traiter gaiement. les efpèces de fujet eft trop Oficier public, a joint toutes Merlin, affreufes prevarications faux, aux plus faux, en atteflant qu'un perfonnage Ila commis un du nom.de MARGUEplu de baptifer certificat d'un terrain idéal, quilluia HOFF, lui demanda un RITE à ce terrain des à concéder. un faux, en donnant fur un local 2 Il a commis avoir, 8 abornemens qu'il ne pouvait établi; efpèce de faux anciennement & déja du concédé été interdit par jugement lequel il a déjà pour : du 25 Janvier 1776. faifant mention fur. fon Tribunal, un faux, en HOFF Il - a commis darpenrage, que MARGUERITE exifté. procbs-vetbal tandis que cet être n'a jamais Margucrite Yavait figné, en imprimant que Il a fait un faux, tandis dans un a8te public, être fa Hof était fa femme; à qu'il prétend donne TE le nom quil eft Anne - Catherine Hof. les femme, faux cumulés fuccèdent prévarications à luiA tous ces en fe donnant Le Sieur Merlin a prévariqué, terrain à concéder, fous le même un certificat d'un figif. nom d'un perfonnage en fe faifant concéder un terrain 9 Il a prévariqué, MM. les Adminifirateurs, fous ce nom interpolé ainf par la religion. dont: il furprenait end donne TE le nom quil eft Anne - Catherine Hof. les femme, faux cumulés fuccèdent prévarications à luiA tous ces en fe donnant Le Sieur Merlin a prévariqué, terrain à concéder, fous le même un certificat d'un figif. nom d'un perfonnage en fe faifant concéder un terrain 9 Il a prévariqué, MM. les Adminifirateurs, fous ce nom interpolé ainf par la religion. dont: il furprenait --- Page 21 --- Il a prévariqué, en s'arpentant lui- méme. en fur une terre ancienIl a prévariqué, plaçant alors établie, fa frauduleuie nement concédée & conceffion. Tant de faux cumulés, tant de vices réunis, fuffifaire déclarer.nulle la concefion que le raient pout fous le nom de MARGUERITE Sieur Merlin a furpris donc fe difpenfer HOFF. Le Sieur Valadon pourrait le Sieur Merlin a fait de de critiquer Tarpentage mais que comme il a eu la témérité fon propre terrain; ; des auteurs du Sieur de Tétablir, malgré les oppalitions fait comme il a joui Valadon, & fans les avoir juger; & en plus de quatorze ans de ce terrain, qu'il depuis les revenus; le Sieur Valaperçoit encore aujourdhui Tribunal le Sieur don veut encore prouver au que mais qu'il Merlin n'eft point ufarpateur par ignorance, Peft avec deffein. la jufteffe de la collocation du Érabliffons d'abord dont il eft aujourd'hui Sieur Valadon. La conceffion Texier a été accordée à la Demoifelle Propriéraire 2 un terrain de quinze cens pas le S Août 1744, dans pour les doubles montagnes qui féparent en carré, fituée de.celui des Vafes; au le quarticr de TArtibonite, Paroiffe de TArcalieu appelé la Plaine de la Source, Demoifelle Riché; au haye; bornée à Teft, de la des terres Sieur à l'oueft & au fud, nord, du Leroyer; non concédées. Riché était la première ConcefCette Demoifelle étaient vagues & indéterfionnaire; fes abornemens fud, des hauteurs du minés : elle était bornée au C Me. G # - DUBOIS : , Paroiffe de TArcalieu appelé la Plaine de la Source, Demoifelle Riché; au haye; bornée à Teft, de la des terres Sieur à l'oueft & au fud, nord, du Leroyer; non concédées. Riché était la première ConcefCette Demoifelle étaient vagues & indéterfionnaire; fes abornemens fud, des hauteurs du minés : elle était bornée au C Me. G # - DUBOIS : --- Page 22 --- 18 les mornes. du MontBoucaffin; & à Toueft, vers renfermé entre ces : deux Rouis. L'efpace de terrain de huit lieues. Elle avait montagnes, contient plus affeoir fa conceliion : donc le choix du terrain pour faifant des abatis dans dès 1744 elle fit ce choix, en Marquis de Maulevrier, le lieu où eft aujourdhw conlocation de devint alors fixe qui eft à fes droits. Sa à qui elle donnait & immuable : les Concefionnaires auprès d'elle aux airs de bornes, fe placèrent enfuite leurs titres. dans de la vent indiquées Couftard & Duval, Ceflionnaires la DemoiLes Sieurs fe placèrent à Tefl de conceliion Texier, nord du Sieur Leroyer, aujourfelle" Riché, & au ces aborI Hoffé. La conceflion portait d'hui veuve nemens. fe donna un cer- - Lorfqu'en 1768 le Sieur Merlin HOFF, les Sieurs rificat fous le nom de MARGURITE du Sieur Valadon,, étaient Couftard & Duval, ,auteurs établis. 1769, le Sieur Merlin Lorfqu'au mois de Janvier de la part de ces Sarpenta, il éprouva des oppofirions fur le Propriétaires. Tribunal a donc à prononcer aujourdhui Le mérite de ces oppofitions. du Sieur Merlin En (appolant que la fraude conceffion & la furprife; en fupn'eàr point pour bafe la légale & tranimi(e de qu'elle fut régulière, encore de favoir pofant bonne foi au Sieur Merlin; il sagirait terrain qu'il a pla au G elle pourrait s'adapter au Le Sieur Valadon foutient Sieur Merlin d'ufurper P Tribunal a donc à prononcer aujourdhui Le mérite de ces oppofitions. du Sieur Merlin En (appolant que la fraude conceffion & la furprife; en fupn'eàr point pour bafe la légale & tranimi(e de qu'elle fut régulière, encore de favoir pofant bonne foi au Sieur Merlin; il sagirait terrain qu'il a pla au G elle pourrait s'adapter au Le Sieur Valadon foutient Sieur Merlin d'ufurper P --- Page 23 --- qu'elle ne le pouvait pas : la preuve en eft fenfible. La concefion donnée à Têrre idéal, nommé pat le Sieur Merlin, Marguerite Hoff, prenait bornes à l'oueft, de Georges Lemaire; au nord, de la rivière du Mont-1 Rouis; au fud, de la rivière des Matheux. On doit bien s'attendre que Merlin, qui s'était donné le certificat, ava choil des abornemens bien diftinêts : auffi fe borne-t-il de deux rivières. Mais fon premjer abornement fe prenait à l'oueft de Lemaire, & il s'agit de favoir fi ce Georges Geonges Lemaire eft dans fon local aujourdhui : ce n'eft pas doute eft point. Le Sieur Valadon a déjà un qu'il n'y le Sieur Merlin, prouvé en tête de ce Mémoire que Georges Lemaire, avait de fa, propre en arpentant les bornes de fa conceflion. autorité changé Lemaire fuivant fa conceffion, En effet, Georges de Pierre Couilleau fils; à T'oueft, était borné au nord, deux abornemens de la rivière des Matheux : ces étaient erronés. La rivière des Matheux n'offrait point d'oueff dans fon cours, dans la partic de la montanouvellement concédée fuivant le plan du Sieur gne Pierre Couilleau préfentait un nord, de la Merlin, façon dont il T'avait arpenté; mais cet Arpenteur avait pris cet air de vent pour placer Pierre Dupin. les Ce n'eft pas tout, Merlin avait encore changé abornemens de la concefion de Pierre Couilleau : elle eft bornée au fud, de la rivière des Matheux, car l'a le long de cette rivière. &x Merlin nc point placée les titres de Voila donc deux faux arpentages Lemaire: pour difons mieux. Pierre Couilleau & de Georges Me, G # - DUBOIS : cet Arpenteur avait pris cet air de vent pour placer Pierre Dupin. les Ce n'eft pas tout, Merlin avait encore changé abornemens de la concefion de Pierre Couilleau : elle eft bornée au fud, de la rivière des Matheux, car l'a le long de cette rivière. &x Merlin nc point placée les titres de Voila donc deux faux arpentages Lemaire: pour difons mieux. Pierre Couilleau & de Georges Me, G # - DUBOIS : --- Page 24 --- qu'il à fon gré toutes les concelfions local il a Merlin a changé ne font dans leur Charles aucunes a arpentées; Pierre Couilleau, déplacé Pierre Dupin, placer Georges Lemaire, Prefle, René Lemaire, fervir pour de borne à fa conceffion; être qu'il voulait faire étant er-onés, il ne pouvait mais fes abornemens n anrs doit tenir un Arpen- lui conduite raifon arpenté. Quelle devoir ? Les - réglemens, la teur fidelle à fon tracent la marche. les difpofitions d'un réglement Voici mot pour mot de MM. de Vienne & Duclos, du 15 Janvier 1732, de cette Colonic, duement lors Général & Intendant du Roi, enrégifré. défendons à tous les Arpentéurs ni ( Nous de rien CHANGER l'ile Saint- Domingue, $5 dans BORNES ni AUX GISSEMENS AUX INNOFER LORSQU'TIS WTÉNONCÉS DANS LES CONCESSIONS, fans en avoir FERONT LES ARPENTAGES, & par >> EN de nous exprelfle obtenue une permifion livres d'amende, 9> & ce, à peine de mille deftitués de leurs 5> écrit, fois, & d'ètre la aux Habirans qui 2> pour première cas de récidive : c'eft en à bien explic >> emplois de nouveaux teriains, dans les certificats >> demanderont leurs bornes & giffemens &c.>. 9> quer concetlions feront expédiées. les difpofi2> farlefquelsleurs Sieur Merlin eût fuivi AtriStement de Si le s'il ne fe fàt point ingéré tions de ce réglement, de Georges Lemaires changer les bornes de la concelfion le de cette coninnové dans gilfsment s'il n'eût point GcorgesLemaire afepourvoir ceflion; silavaitrenvoyé bornes & giffemens &c.>. 9> quer concetlions feront expédiées. les difpofi2> farlefquelsleurs Sieur Merlin eût fuivi AtriStement de Si le s'il ne fe fàt point ingéré tions de ce réglement, de Georges Lemaires changer les bornes de la concelfion le de cette coninnové dans gilfsment s'il n'eût point GcorgesLemaire afepourvoir ceflion; silavaitrenvoyé --- Page 25 --- devant.Jes Adminiftrateors, pour changer fes bornes, toutesfois de fes voifins; ; alors la du confentement eût été auffi irréprochable conduite de cet Arpenteur qu'elle a été criminelle. donc violé les de ce Le Sieur Merlin a difpcfitions a faites à la réglement dans toutes les opérations quil dans le montagne des Matheux, . 101t en innovant de Charles giffement des conceflions de Pierre Dupin, Couilleau; Prefle, de René Lemaire & de Pierre les bornes de la conceflion de ce foit en changeant celles de la conceflion de Georges dernier 2 & Lemaire. infidelle Et dans quelle intention cet Arpenteur fur cumulait-il ainfi faux fur faux, prévarications ? C'était pour ufurper une terre déjà prévarications concédée, établie fous fes yeux. Sieur Merlin de critiIl Gied bien aujourdhui au Valadon; d'attala collocation du titre du Sieur quer fuire celle de la Demoifelle Riché? lly quer par cinq ans que cette première Conavait déjà Sieur Merlin choifit ceflionnaire ES établie, quandle être le théâtre de fes la montagne des Matheux pour prévarications. invoque à fon (ecours le Envain cet Arpenteur du 8 Juillet 1769 : loin de réglemeut des limittes il dépofe contre lui. Tautorifer dans fon ufurpation, leurs ceux dans poffeflions 4 Ce réglement confirme régulièrement faits : or, celui qui ont des arpentages N'a-t-il pas elluyé du Sieur Merlin eft irrégulier. Héritiers Couftard & de la part des une oppofition Me. G # DUBOIS : cet Arpenteur du 8 Juillet 1769 : loin de réglemeut des limittes il dépofe contre lui. Tautorifer dans fon ufurpation, leurs ceux dans poffeflions 4 Ce réglement confirme régulièrement faits : or, celui qui ont des arpentages N'a-t-il pas elluyé du Sieur Merlin eft irrégulier. Héritiers Couftard & de la part des une oppofition Me. G # DUBOIS : --- Page 26 --- - 22 pas aujourne fubfifte-tzelle Merlin Duval? Cette oppofition de favoir f Te Sieur les d'hui? Il ne S'agit point s'il eft placé fuivant eft dans (on local ou non, Eh! vraiment, indiquées dans fa concelions s'eft donné, il W bornes dans le certificat qu'il mais on fait bien que desAornes très-diftinées; eft a eu foin de prendre eft delfivoir, fi la conceffion la véritable quellion exameni difpenfe de répondre valable ou non ? Cet s'eft permis de faire que cet ufurpateur Il aux objetlions des anciens Concefionnsires. contre les collocations de bouleverfer tour un quardemande aux Magiftrats premier Concellionnaires tier, de déplacer les quatre depuis vingt-cing ans; créad'une montagne, établis auteurs de fa réputation de fon defrichement, 3 follieite-t-il teurs Et pour quel fujet S ? Ceft & de fa fplendeur. Magiftrats . ne T'oubliez pas fur un FBur cc-défordres obtenue par fraude, Peradopter une conceffion anciemnement concédé. certificat, d'un terrain Valadon vous retrace ici toutes metttez que le Seur Sieur Merlin a mis en ufage que le établie." les manceuvres concéder une terre déjà pour fe faire eft le troifième Concelionnaire Le Sieur Valadon Matheux, pour le canton appelé des cens de la montagne Source, concédé pour quinze il la Plaine de la de la Demoifelle Riché ; & borné à l'eft de cette pas à cet air de vent, auprès déjà fait CEN s'eft placé Conceffionnaire > qui avait Valadon était mière dès 1743. Le Sieur dans érablifemens quand le Sieur Merlin parut : établi également ces montagnes. heux, pour le canton appelé des cens de la montagne Source, concédé pour quinze il la Plaine de la de la Demoifelle Riché ; & borné à l'eft de cette pas à cet air de vent, auprès déjà fait CEN s'eft placé Conceffionnaire > qui avait Valadon était mière dès 1743. Le Sieur dans érablifemens quand le Sieur Merlin parut : établi également ces montagnes. --- Page 27 --- Ses premières opérations furent le fruit de la fraude. Il commence d'abord par innover dans les giffemens des trois premières concellions qu'il arpente: 3 il change ei en outre les bornes des deux autres, contre les difpofitions textuelles du réglement de 1732. Il donne enfuite de faux-certificats des terrains à concéder, entr'autres à deux êtres femelles, qu'il qualifie alrernarivement de fes femmes. L'un,à. Anne- Catherine Hoff, qu'il préfente comme une Alle aux Adminiftrateurs, , & fous le nom de laquelle il obtient une concéflion; tandis que depuis il T'a fait parler dans un aéte public, comme ia femme, & qu'il Tautorife en qualité de fon prérendu mari. Cette petite fopercherie lui a valu 9000 livres; prix avait furprife fous le. qu'il a vendu la conceflion qu'il fa femme, au - nom de cette Anne - Catherine Hoff, de titre. moins celle qu'il honore publiquement ce dont Vient enfuite la conceffion de Marguerite Hoff, le Sieur Valadon demande la nullité. certifi19, Parce que le Sieur Merlin donnait un fous cat d'un terrain anciennement concédé & établi fes le borne d'une conceffion dont il Parce qu'il & les bornes, PET avait changé à fa guife le giffement pour lui fervir d'appui. qu'il fait parler, ;o Parce que Margucrite Hof exifté. efun perfonnage imaginoire, qui n'a jamais des AdmiParce a furpris la religion 49 2 qu'il obtenant fous ce nom foppofe, la hifrateurs. en dans fon certificat. toncelfion 'du terrain porté Me. G # DUBOIS : ce qu'il & les bornes, PET avait changé à fa guife le giffement pour lui fervir d'appui. qu'il fait parler, ;o Parce que Margucrite Hof exifté. efun perfonnage imaginoire, qui n'a jamais des AdmiParce a furpris la religion 49 2 qu'il obtenant fous ce nom foppofe, la hifrateurs. en dans fon certificat. toncelfion 'du terrain porté Me. G # DUBOIS : --- Page 28 --- 24 faux dans fon procèss°, Parce quil a fait un mention que Marguerite en faifant verbal d'arpentage, Hoff avait lignée. menti en écrivant a Parce quil impunémcnt, fa femme; 6°, cette Mar wyerite Heffépit Anne: Catherine ou imprimant n'a que donné ce Kae qu'à tandis quil abte donné à luiHoff, dans un public. le Sieur Merlin seft 7", Parce fous le nom d'un perfonnage un EREr même lui-méme. fuppofe. il s'eft arpenté Sieur Valadon 89, Parce qu'enfin, affez, pour le Mais ce n'eft point du Sieur Merlin, d'obrenir la nullité de la concelfion cet Arpenteur infifaire reftiruer la terre que dommtages de fe il lui eft dû de trèsagros Sieur Merlin,à fa a du : delle wfuorpé; a l'état intérêts, Proportionnes dix ans, 8 aux détériorations jouifance injufte depuis autre: de la terre. il eft plus coupable collufion, qu'un c'eft Comme Arpenteur de la fraude & de la la conceffion c'eft à T'ombre qu'il a furpris plus de à force de prévarication concédé & établi : depuis de fon d'un terrain déjà Sembarraller des faites dix ans il en jouir fans dont il cultive annonce affez ufurpation. La manière comme un injulle wfufruitier quil ne fe regarde que fans la culivers enforte qu'il découvre la terre Perfonne A iréparable au vaui Propriétaire: dans les fait un tort les terres ne fe confervent que le fof n'ignore que force de foins & dinduftrie; cultivé fur le mornes quà demande à êtte champ une fois, découvert, --- Page 29 --- g FS e E7 CE a det ZA d à - H L Erun > oyee - - IELLJ Kee a EN a E D I T Sur le pouvoir de dernier reffort accordé aux Sentchaufees e Amurautis, tant en mauère civile, qu'en matière criminelle Extrait des Regifres du Conjeil Supèrieur de Sutnt-Domingue. PAR LA GRACE DE Lours, DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous préfens & à venir: SALUT. Après nous être occupé de faire ceffer toute diverfiré de jurifprudence par la réunion de nos deux Confeils Souverains de Seint Domingue en un feul, de remédier à la longueur trop fouvent arbitraire de l'inftruétion des procès, par Térabliffement des formes plus courtes & plus précifes, & d'affurer l'exécution de ce nouvel ordre par une Ordonnance de difcipline deflinée à prévenir tour relâchement; nos vues ne feraient pas encore remplies, Gi nous n'appellions pas nos fujets de nos Ifles fous le Vent à profirer de Javantage que l'établiffement des Jurifdiélions Préfidiales dx Prévôtalesprocure au refte de notre Royaume. Me, G # DUBOIS . --- Page 30 --- --- Page 31 --- ERR --- Page 32 ---