--- Page 1 --- --- Page 2 --- A130 Gobn Carter Srolont Librany Ormnt Ihrioersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- [18 1 Réglement,, pour la formation Arrôté que le préfent & fera imprimé, publié & des Diftrids, eft adopré; , fuivant quil fa forme & teneur. affiché, pour être exécuté à cette formation &à la Et arrêté que, pour Officiers parvenir & Bas-Officier, 7 les Cinomination de leurs Divition, dite de la place toyens, compofant la première vendredi 19 du préfent mois, Saffembleront de Vallière, à trois heures du foir; feconde Divifion, dite de SainteCeux compofant lâ le famedi 20, à huit heures du Claire, s'affembleront matin ; troifième Divifion, dite de Belair Ceux compofant la s'affembleront le même jour 20, ou place de Tintendance, à trois heures du foir; Divifion, dite de la Et enfin ceux de la quatrième le dimanche 21, à quatre saffembleront place Royale 7 heures du foir : feront toutes formées, Et après les Compagnics s'affembleront entr'eux, tous les TORSEE & Bas-Oficiers procéder à la nomile jour dont ils conviendront, & pour autres Officiers de l'Etatnation du Capitaine général, major, les & an que Fait & arrêté 2 0e en TAffemblée, jour les Membres du Comité figné, deffus; & ont - Collationné, conforme au regiftre, Secrétaire. Signt, CROIZIER, Imprimeur du Roi & du Au Port-au-Prince, chez de BOURDON, Saint - Domingue. 1790. Confeil fupérieur --- Page 5 --- No. EXTRAIT PARTICULIER DES REGISTRES DE DÉLIBÉRATIONS ET DE CORRESPONDANCE DE LA SOCIETÉ DES COLONS-FRANCAIS R ÉU N IS A P. A R I S. A PARIS, D E L'IMPRIMERIE DE P. FR. DIDOT JEUNE. 1 79 Ofur cufle, du: ponter van : a rne- Rouge, rameoée delEfpagnol le 15 maidernier; --- Page 6 --- @ --- Page 7 --- AVERTISS 2 E MENT. Parmne note qui termine le premier Extrait du procesverbal de la correspondance et des délibérations de la SOCIÉTE DES COLONs-FRANGAS, les membres ont annoncé à leurs compatriotes de Saint-Domingue, pour qui seuls leurs travaux sont destinés, qu'ils donneroient incessamment la première suite de ces extraits: ils s'y disposcnt ; mais lcs objets particuliers qu'ils réunissent ici exigeant de T'accélération, ils les détachent, pour que l'envoi de cette partie ne souftre aucun retard. CETTE COLLECTION DISTINCTE CONTIENDRA, 1°. La Requête aEL Roi pour obtenir une assemblée COloniale. 2°. La Conrespondance respective du ministre de la marine et de la Société. 3°. La comparaison du Réglement convent entre MM. les Colons admis d PAssemblée nationale el la Société, avec le Réglement envoyé par le ministre. 4°. La Lettre écrite d la Socicté par MM. les Colons admis alAssemblée nationale, d celte occasion. 5°. La Réponse de la Société. 6°. Une letire particulière d euc écrite par la Socicté. 7". Leur Réponse. 8°. Lettre d'envoi d CULT faite de la lettre de la Socicté (It ministre, et cette dernière lettre, Ai 1) furl cue. du. monter Lvani UrC b coui gau Moind-Rouge. ramenée de. leis maidernier 3t rEFpagnol ée nationale, d celte occasion. 5°. La Réponse de la Société. 6°. Une letire particulière d euc écrite par la Socicté. 7". Leur Réponse. 8°. Lettre d'envoi d CULT faite de la lettre de la Socicté (It ministre, et cette dernière lettre, Ai 1) furl cue. du. monter Lvani UrC b coui gau Moind-Rouge. ramenée de. leis maidernier 3t rEFpagnol --- Page 8 --- A V E R T ISS E M E N T. du ministre. 9". La Réponse MM. les Colons admis. 10°. La Replique à 11°. La Replique au ministre. entre autres choses, que Cette collection prouvera, de s'être laisséc séfaite contre LA SoCIÉTÉ, le Tinculpation M. le comte de la Luzerne, pour perpétuer duire par ministériel, est une CALOMNIE; elle prouvera despotisme les démarches de LA SOCIÉTÉ n'ont encore que les vues et' la Colonie, la faculté de jamais tendu qu'à obtenir, pour liberté renfermée elle-même une politique, se préparer bornes ; des lois commerciales respective- et dans de justes elle, et pour. la mère patrie ; ment avantageuses pour convenable à son bonheur partiintérieur un régime culier. : --- Page 9 --- EXTRAIT PARTICULIER DES REGIS TRES DE DÉLIÉRATIONS ET DE CORRESPONDANCE DE LA SOCIÉTE BER.COLORS-PRANCAIS R É U NIS A PARIS REQUÉTE PRÉSENTÉE AU ROI, LE 29 AOUT 1789. (SIRE, - 4 LEs circonstances actuelles qui ne peuyent < sur les Colonies de la domination de votre manquer d'influer Majesté, leur < plus utile et plus désirable que jamais, un rendent < tion qui, Cil réformant les abus systême d'administraK trop nombreux dont elles ont long-temps gémi, protège les Colons, Cl leur fasse aimer < core plus TEmpire sous lequel ils ont le bunheur de vivre, enur cuvfie. du: montor Lyan au Morne-Rouge. Ta ramenée de. FE(pagool le 15 maidernier uer Majesté, leur < plus utile et plus désirable que jamais, un rendent < tion qui, Cil réformant les abus systême d'administraK trop nombreux dont elles ont long-temps gémi, protège les Colons, Cl leur fasse aimer < core plus TEmpire sous lequel ils ont le bunheur de vivre, enur cuvfie. du: montor Lyan au Morne-Rouge. Ta ramenée de. FE(pagool le 15 maidernier --- Page 10 --- (6) éloiqui convient à ces possessions SIRE, un régime sur la richesse publi- ( Il est, par leur inflience exprimer et si où le Colon pourra < gnées, précieuses : c'est celui du qu'il habite, que de votre royaume intérieure pays et sou libre sur Talministration avec lui, que K< un voeul obéit à des régles concertées est faite sur- ( et se dire qu'il formé; cette liberté conservatrice, utiles, et qui a les travaux sont < consentement des hommes dont tous au de la chose com- < tont pour jusqu'à leurs privations, les consulter profit sur leur pro- < font tourner, d'un grand Roi de qui mune. Il est digne délier de ces analogies prétendues dissembonheur, et de se des lieux absolument < pre depuis trop long-temps où la rontine a pris la place < soumettent elforcée de paroià un plan admitistrations arbitraire s'est < blables, où la volonté < de Tobservation, légitime et bienfaisante. réclamer de K tre r'autorité SIRE, viennent g'hoColons de Saint-Domingue, les sujets d'un prince qui c Vos le droit qu'ont tous d'exprimer leurs besoins 9 < votre justice titre du père de ses peuples, les mesures les plus < nore de intérêts, et dindiquer) doit délibérer sur leurs d'une administration qui < de leur assurer les bienfaits au but quils doi- & propres à à leur climat, à leurs mceurs, MAJESTÉ d'ordonner à K êtrc appropriée Ils conjurent, VOTRE de favoriser la con- < vent atteindre. à Saint-Domingue. dans Jeurs qui la représentent de cette ile importante < ceux de tous les Colons des électeurs librement < vocation respectives pour y nommer de chacune des trois parties < paroises réunis au chef-licu d'après lesinstrue- < choisis, , et qui et du Sud, y agiteront l'intérêt général de l'Ouest, commettans, < du Nord, auront reçues de Jeurs partie, celui de chaR tions quils l'intérêt particulier de chaque ensuite un < de la Colonie, de chaque paroisse 2 et composeront pris parmi ces élecde députés c que quartier, certain nombre trois parties à une Assemblée < résultat, qu'un enfin au nom des coloniale. < teurs porteront un plan dadministration enoi sarrêtera de toutes ( centrale, aussi libres, aussi dégagés sonpconeuscs des élémens ces inspections < Avec aussi préservés de toutes les Assemblées des Colons, R traves, systême avoit environné de de voter dont T'ancien Saint-Domingue < à'ceux de votre'ile < il sera permis a Assemblée < résultat, qu'un enfin au nom des coloniale. < teurs porteront un plan dadministration enoi sarrêtera de toutes ( centrale, aussi libres, aussi dégagés sonpconeuscs des élémens ces inspections < Avec aussi préservés de toutes les Assemblées des Colons, R traves, systême avoit environné de de voter dont T'ancien Saint-Domingue < à'ceux de votre'ile < il sera permis a --- Page 11 --- (7) < sur ce qui les intéresse, et de porter à VoTRE MAJESTÉ ( pensécs d'hommes trop long-temps calomniés, et n'ont les < cessé d'être dignes du nom français. Hâtez qui jamais ( clarer qu'ils ne vous sont moins vous, SIRE, de dépas chers, que < dans lintérieur de votre royaume, ont ceux, qui placés < ser leurs plaintes. Donnez-leur toujours pu vous adresP'usage d'une faculté < des tyrans subalternes, qui a effrayé parce qu'ils avoient besoin < Personne n'a des motifs aussi puissans qu'eux-mêmes dopprimer. ce Joir leur bonheur, et les circonstances dans pour vou- < adressent leur voen, exigent peut-être lesquelles ils vous c que sur eux du soin de conserver leurs que vous ne vous reposiez < de maintenir sOUS l'Empire d'un propriétés, leurs vies, et monarque chéri, des $5 qu'une philosophie nal entendue paroît s'efforcer de possessions détruire. < Nous sommes avec le plus profond respect, < SIRE, ( DE VOTRE MAJESTÉ, e Les très-soumis et très- - fideles sujets, : LA SOCTÉTE CORAESPOXDAXTE DE COLONS- - FRANÇAIS ASSEMBLÉS A PARIS. Et ont signé, 0- Gorman de Vignier, el *Jans, Raby du Morrean, la comtesse de Lentillac pour ses quatre enelleetses deuzfils, Cauvet contesse de Sedière, pour 0-Gorman, * Sanadon pour M M. Couradin de Flamare Carlet, DuvalK Castillon, et M. de Cabeuil, 2 Couradin de Ronfelier, comte du 4e Motte père cl.fils, Bauduis, Quesne, la Rossignol N coute de la Dulagon_fils > le viJonquiére, Fournier de Bellevnc e Beileviie alné , le comte Eugene de la 5 Fournier de * de Montdesir, H. Feronnaye 3 Rioust, Fildié Maurel, H. Maurel par de R procurarion M, Martineau, Contant de Custelin, de Brémont, M. comtesse * Marclenne, Bremont, de Dupuy Montbrun, comte du Quesne pour du. niop:or LYAnT - UIt T I b ricourtau Morna Rouge. ramenée de, FE(pagnol le 15 maldernier, us ir, H. Feronnaye 3 Rioust, Fildié Maurel, H. Maurel par de R procurarion M, Martineau, Contant de Custelin, de Brémont, M. comtesse * Marclenne, Bremont, de Dupuy Montbrun, comte du Quesne pour du. niop:or LYAnT - UIt T I b ricourtau Morna Rouge. ramenée de, FE(pagnol le 15 maldernier, us --- Page 12 --- (8) Berard pour moi et pou? et de Remoussin, Moreau, 2 Pivert de Robuste < mesdames Gabriel j la comtesse de Chambellan, Ango, le Marquis Dupurs K monfrère Regmard de Baren- < de et mCL BEdvet paurmonjere Vabbé le Clerc Saint-Btrein, Geslin pour moi montbrun, le yicomle Dutour, et pour M. Bacon- < tin, Champion; chevalier Decourt de la Tonnelle tant pour moi que pour < merc , le Belin Villeneure de la pleuriais c nois de la Raynais, de Choiseul, de la Garde, Drouillard de la la marquise frères 3 < madame moi que pour MM. Foache le elevalier de K tant pour Dacosta pour moi et pour mon.frère, Guillon, Desgléreauz < Marre , moi el mes deuafrères, madame de Roche- < la Belinaye pour ma mère, Borel et pour Terrien et pour 4 pour moi et pour Merseron, Laroque, Jorge 3 ma mère, le Roi < blave, Hosten, d'Hericourt, Desgoultes et pour ses deux jeunes K M. le comle Bérardpis) pour lni el pour Chaband pour lui et Rioust, ( de la Verouillièere, de Touchelonge, ses saeurs 3 Regnier < frères, Fleurriau Berard de PEster et pour Barré de Saint-F'enant, < pour son Jrère, de Maissemy, Daveroult, de la Mahotière, le < et pour M. Chancerel > Reverdy. frères, 3 Pabbedosmond, < Figoweuz 3 et mes sizco-héritiers, Dufay de la Tour > < comte Prasoulipourmeic PAbbé de Paray > de Saintde Sillac, de Massiac, et x le chevalier Bigot de Bellemarre, marquis madame de Noirmont, K Donal, madame Bidonne, xicomte de Léauel pour de Marineau, < Germain de a0rmenant, Moreau de Saint-Mery 2 ( M. le vicomie des Sources, Terrien des Rivières 3 pour < David, , Dugas Dude Montarcher, LLOPDRSE de Grandmont < Vincent Bellance Rossignol comtesse Félicité de Cou- < M. Rossignol moi et mes deux enfans, le marquis de la Roche- < vallon pour maréchale de Conflans, de Saint-Smvenrs Breteuil c tances, Fougeu Thomas, Raymon comtesse de Pardien, De- < foncault Bayers, le comie de Butlers, Chabanon de la < de Chastenaye, la Ville, le Roy de Saint-Olympe, de Baunay et MM.de < prat, de moi madame la comtesse Pinson, de Boynes, comtesse < chevalerie pour Roulleau veuve de Béhote su sceur, Butler madame < Yesien.frères, la Taste el pour comtesse de Nicoldi, 4 de Bourbon, Collinet, Imbert, Deslandes, Potlenot, pour le chevalier de < Cormier; de Sufren, Foucault, < < le chevalier de Saint-Olympe, de Baunay et MM.de < prat, de moi madame la comtesse Pinson, de Boynes, comtesse < chevalerie pour Roulleau veuve de Béhote su sceur, Butler madame < Yesien.frères, la Taste el pour comtesse de Nicoldi, 4 de Bourbon, Collinet, Imbert, Deslandes, Potlenot, pour le chevalier de < Cormier; de Sufren, Foucault, < < le chevalier --- Page 13 --- (9) ( de Grandmont, Rossignolde Grandmont, K Beauharnois, Penin de Arthaud, le marquis de P'Epine 2 Pirlot de et < Pirlot sonfrère et PHermitage pour Okerguerly son beau-frère, la Biche de Rei- < gnefort, la Biche de Reignefort pour M. la Biche Damcé (e Jrère, la Biche de Reignefort pour M. Périsse des sor c beau - père, la Biche de Reignefort M. Gouin Sources, SOn < la Biche de Reignefort madame pour son cousin, pour Bourdet, de la Penelle < de Grandmaison, le comte de Persan maréchal de k comte de Rattimenton, Amiel, le eomte de Pardaillan, camp, le < comtesse de Liancourt, Contant de Castelin comme curateur Bouyer, des < mineurs de Robuste, la Coste, Marrier de de Cas- (e Chanteloup, telin, de Sacquanville, de Codrosy, Guiton pour M. du Cha- * tel, le margitis de Gallifet président, Billard c Duval Sanadon secretaire 3 Guiton secrétaire, vice-président, Grandmont secrétaire rédacteur. Rossigno! de LETTRE de la Société au Ministre de la marine. Paris, le 16 septembre 1789. < MoxsEIGNEUR, ( LA société correspondante des Colons français séante à Paris, < vous prie de vous rappeller que la nécessité des choses , exigeant < que la Colonie de Saint-Domingue s'assemblât le plus prompteK ment possible, elle a eu T'honneur de s'adresser au roi par sa < requête du 28 août dernier, pour supplier Sa Majesté de don- > ner un réglement de convocation ; que le mode de convocation < ayant souffert dans ses détails quelques diflicultés, Sa Majesté à < bien voulu ordonner qu'il fàt discuté en présence de tous les < ministres chez M. le garde des sceaux; de cette que discussion , < il est résulté l'accord parfait entre les Colons de Saint-Domingue 4 admis aux états-généraux , et la société des Colons français < séante à Paris, ce qui vous sera constaté par le projet de régleK ment ci-joint, , et le double de ce projet qui vous sera remis par <c' les Colons admis aux états-généraux. < Nous espérons, MONSEIGNEUR, que vous voudrez bien mettre < sous les yeux du roi, , ce projet de réglement, et obtenir de Sa Ma. B furlla cufie du. montor UICne U dur Motne Rouge. ramenée de, Efpagnol le i5 mai dernier; , ce qui vous sera constaté par le projet de régleK ment ci-joint, , et le double de ce projet qui vous sera remis par <c' les Colons admis aux états-généraux. < Nous espérons, MONSEIGNEUR, que vous voudrez bien mettre < sous les yeux du roi, , ce projet de réglement, et obtenir de Sa Ma. B furlla cufie du. montor UICne U dur Motne Rouge. ramenée de, Efpagnol le i5 mai dernier; --- Page 14 --- (10) préeis et les plus prompts pour une conles ordres les plus Saint - Doe jesté nécessaire au bien de la Colonie de < vocation si * mingue, avec respect, > etc. < Nous sommes de vous faire Pour vous éviter la peine , MoxsEIGNEUR, sur le < P.S. nombre de signatures qui se trouvent < rendre compte du avons Phonneur de vous annoncer que de réglement, nous < projet nombre est de cent cinquante deux. < le du Ministre à la lettre ci-dessus. RÉPONSE € Versailles, ce 19 septembre 1789. la lettre que vous m'avez fait Phonneur < J E reçois , Messieurs , 16 de ce mois, et le projet de réglem'écrire en date du est abso- < de quiy est joint : il paroit que votre voeu < ment provisoire celui de MM. les députés de Saint-DominK lument le même que me haterai, comme vous le desinationale;je < gue? à l'Assemblée les du roi et de son Conseil. < rez, de le mettre sous yeux attachement avec et celles du sincère c Agréez ces assurances Messieurs, votre très-humble et trèslhonneur d'ètre, < lequel j'ai < obéissant serviteur, Signé LA LUZERNE. de la Société à la lettre ci-dessus. RÉPONSE K Paris, le 24 septembre 1789. .MoxstIexEUR, votre réponse du 19, où vous nous accusez la < Nous avons reçu et oùt vous nous promettez du de réglement, K réception projet de le mettre sous les yeux du roi et de son < de vous hâter ( Conseil. > où nous sommes confirmés par le commerce < Dans Topinion l'objet devient de plus en plus pressant 7 nous < de Bordeanx > que d'avoir la bonté de remplir inces- < vous supplions avec instance .MoxstIexEUR, votre réponse du 19, où vous nous accusez la < Nous avons reçu et oùt vous nous promettez du de réglement, K réception projet de le mettre sous les yeux du roi et de son < de vous hâter ( Conseil. > où nous sommes confirmés par le commerce < Dans Topinion l'objet devient de plus en plus pressant 7 nous < de Bordeanx > que d'avoir la bonté de remplir inces- < vous supplions avec instance --- Page 15 --- (1) K samment cette promesse obligeante, et de nous faire passer au > plutôt ce réglement. > < Nous avons lhonneur d'ètre avec respect, ctc. >> LETTRE du Ministre à la Société. Versailles, Ic 26 septembre 1789. < J'ÉTOIS prêt, Messieurs, depuis deux ou trois jours, comme 5 je vous l'avois promis s à rapporter votre demande au Conseil < d'état; ; mais les nombreuses et importantes affaires dont il est K occupéen ce moment,n'ont pas permis qu'on la discutât mercredi < dernier 5 ce n'est qu'au conseil d'hier qu'elle a pu être traitée ; < je vous annonce avec plaisir qu'un mode de convocation s abso- < Jument tel que vous le desiriez, 2 a été agréé par le roi. II m'a < chargé de porter demain au Conseil > un projet de réglement < entièrement rédigé 3 et qui doit y être définitivement arrêté, Si K quelques-uns de vous pouvoient passer à Versailles au commen- < cement de la semaine prochaine s je leur en ferois part avec le < plus grand plaisir. >> 6 Recevez les assurances de l'attachement sincère avec lequel ( j'ai l'honneur d'être, Messieurs , votre tres-humble et très- < obéissant serviteur.: >> Signé IA LUZERNE. RÉPONSE de la Société à la lettre ci-dessus. 4 Paris,le 26 septembre 1789. MONSIEUR LE COMTE, < La société des Colons français vient d'apprendre avec la plus 4 vive satisfaction par votre Jettre de ce jour, le succès dc vos soins K pour fairc adopter au conseil du roi le mode de conyocation de A nos assemblées coloniales, 2 tel que nous l'avions présenté. >> 6 Notre société, Monsieur le comte s infiniment reconnoissante < des preuves que vous venez de lui donner de votre zèle, pour 4 les.intérêts de la Colonie, et pour lui procurer une assembléc geBij ampe. furla, cufle: du. nontor LVANT rUiene U 5" r dur 4an Moina Rouge, ramenée. de le 15 mai dernier, 3u Efpagnol , 2 tel que nous l'avions présenté. >> 6 Notre société, Monsieur le comte s infiniment reconnoissante < des preuves que vous venez de lui donner de votre zèle, pour 4 les.intérêts de la Colonie, et pour lui procurer une assembléc geBij ampe. furla, cufle: du. nontor LVANT rUiene U 5" r dur 4an Moina Rouge, ramenée. de le 15 mai dernier, 3u Efpagnol --- Page 16 --- (1) de former , vous supplie d'en lui est si indispensable < nérale qu'ill sincères remercimens, >> < agréer ses vifs et avec respect, etc. >> K Nous sommes LETTRE du Ministre à la Société. Versailles, le 27 septembre 1789. sur les rapports annonce avec plaisir, 9 Messieurs, que et de K Je vous demande aux conseils d'état des 25 27 6 quefai faits de votre autoriser à Saint-Domingue la conle roi a bien voulu : K ce mois, générale comme vous le desiriez je d'une assemblée ordres K vocation le aux administrateurs les faire sur champ >> ( vais expédier incessamment. , et aurai soin qu'ils partent 4 nécessaires, r'attachement bien sincère avec lequel < Agréez les assurances de d'ètre , Messieurs, < j'ai Thonneur Votre, etc. Signé LA LUZERNE. LETTRE de la Société au Ministre. : Paris, 3 octobre 1789. ce MoxstIOxEUR, avions eu Thonneur d'envoyer vers vous, 4 LEs députés que nous et vous témoigner notre re- < pour vous porter nos remercimens l'assurance de vos dispositions nous ont renonvellé reconnu < connoissance, lesi intérêts de la Colonie: nous en avons lettres de ce favorables pour dans la prompte expédition des < une nonvelle prenve contresigné par vous 2 scellé du sceau le duplicata < convocation;l a élé, suivant votre intention 1 de la marine , s'en < du département au zèle duquel PAssemblée < remis à M. de Saiut-Germain, avec confiauce. > < rapporte Thonneur d'être 9 etc. > K Nous avons ts de la Colonie: nous en avons lettres de ce favorables pour dans la prompte expédition des < une nonvelle prenve contresigné par vous 2 scellé du sceau le duplicata < convocation;l a élé, suivant votre intention 1 de la marine , s'en < du département au zèle duquel PAssemblée < remis à M. de Saiut-Germain, avec confiauce. > < rapporte Thonneur d'être 9 etc. > K Nous avons --- Page 17 --- (13) LETTRE de la Société au Ministre. . Paris, le 15 octobre 1989. < MoxsEIGNEUA, > La société correspondante de Colons français après vous avoir < renouvellé l'assurance de toute sa gratitude, pour les soins < vous avez bien voulu vous donner pour la Colonie de Saint-Do- que e mingue 1 vous prie d'avoir la bonté de lui faire remettre un ceree tain nombre d'exemplaires du dernier compte de M. de Marbois, e si vousl'avez fait réimprimer. > < Nous sommes avec respect, etc.s LETTRE de la Société au Ministre. I Paris, le 26 noyembre 1789. C MOxSEIGNEUR, < LA société correspondante de Colons Français est allarmée e des bruits bien facheux qui se répandent. On dit des par K particulières de la Martinique et de la que lettres ( que dans la première isle, les esclaves se Guadeloupe, sont révoltés, 9 annoncent ( été tué plusieurs, et qu'il en a été pendu sept; dans qu'il la en a c conde les esclayes ont essayé d'incendier la ville que de la sCPointe-à- < Pitre. Nous désirons ardemment de savoir, tc bruits vous sont coanus, si sur-tout vous en MOxsEIGNEUN,si êtes informé ces e tériellement. Nous vous supplions de nous continuer minis- < veillance et d'éclaircir nos duutes le votre bienplus promptement K possible. qu'il sera * Nous sommes avec une respectucuse reconnoissance, ctc. >> RÉPONSE du Ministre à la Société. Paris, le 27 novembre 1789. * JEn'ai reçu, 2 Messieurs, aucune lettre des administrateurs de R la Martinique ou de la Guadeloupe > postérieure aux derniers mpe. furla cE du. montor LVANT ,oiene "IUF 5" u t Viorne Rouge. rantenée de.FE/pagnol le 15 mai dernieri RH * Nous sommes avec une respectucuse reconnoissance, ctc. >> RÉPONSE du Ministre à la Société. Paris, le 27 novembre 1789. * JEn'ai reçu, 2 Messieurs, aucune lettre des administrateurs de R la Martinique ou de la Guadeloupe > postérieure aux derniers mpe. furla cE du. montor LVANT ,oiene "IUF 5" u t Viorne Rouge. rantenée de.FE/pagnol le 15 mai dernieri RH --- Page 18 --- (14) trouble dans les Colonies; d'aont. II n'y avoit alors aucun de Bordeaux, < jours même où je vous écris, j'apprends jours 4 iais au moment mande qu'il y a eu dans les premiers du moins on mc et peut-être ( ou de Saint-Pierre, évasion, aux environs ont été accusés d'avoir K de septembre d'environ 300 esclaves ; qu'ils détruire les blancs 1 ( insurrection d'incendier la ville et de ont fait renG formé le complot des milices qui ont marché, les comme des troupes et et exécutés c que dans le devoir; que deux ont été jugés étant soupçonné ( trer blanc a été arrêté ( chefs du complot 7 qu'un >> fomenté le trouble. ne < d'avoir je vous ai exposé que je puis sentez d'après ce que c Vous ces faits. >> ministériellement >> < vous assurer nouvelle de la Guadeloupe. u Il ne m'est parvenu aucune inviolable avec lequel les assurances de Pattachement et trèsobéisc Agréez Messieurs, votre très-humble Thonneur d'ètre, < j'ai < sant serviteur, < Signé LA LUZERNE. de la Luzerne aux membrés BILLET de M. le comte séante à Paris. de la Société des Colons-Français à MM. les le comte de la Luzerne a Phonneur d'envoyer de Marbois a fait < M. du mémoire que M. Colonie. >> <5 Colons , des exemplaires , à son départ de cette à Saint-Dominguc ( imprimer 1789. (e Le 29 décembre LETTRE de la Société au Ministre. e Paris, le 30 décembre 1789. MOxSETONEUR, d'ade Colons français, vous prie vous < La société correspondante remercimens de la complaisance que de M. de < gréer ses sincéres des exemplaires du mémoire avez eue de lui envoyer < Marbois. > sentimens de reconnoisance. >> < Elle vous réitère ses etc. sommes avec respect I Nous 1789. (e Le 29 décembre LETTRE de la Société au Ministre. e Paris, le 30 décembre 1789. MOxSETONEUR, d'ade Colons français, vous prie vous < La société correspondante remercimens de la complaisance que de M. de < gréer ses sincéres des exemplaires du mémoire avez eue de lui envoyer < Marbois. > sentimens de reconnoisance. >> < Elle vous réitère ses etc. sommes avec respect I Nous --- Page 19 --- (15) RÉGLE E M E N T R ÉGL E M E N T CONVENU entre le Ministre, ENYOYÉ par le ministre dc la de la marine, MM. les Colons.admis à l'Assemblée na- osionsanadaishmatrun) à tionale , et la Société des Saint-Domingue. OBSERVATIONS Colons - Français réunis à Paris. PRÉANDOLE, PREANDULE Sa Majesté écoutant levau Le Roi nous avoit de ses habitans de Saint-Do- long- -temps annoncé depuis mingue 2 pour obtenir la con- intention étoit fàt que son vocation d'assemblées qu'il convocomplè-j qué, dans les derniers mois de tes eti régulieres, pour délibérer! cette année, une assembléc librement dans toute T'étenduel nerale de la gédel la colonie, à l'effet de pour- l'en avions instruite Colonie, et nous voir. au maintien de l'ordre; de grand nombre d'habitans ; mais un prévepir les troubles, d'assurer de à tous les habitans Saint-Domingue, 3 qui set trouune tran- vent maintenant en France ous quillité justement desirable, ,1 qui y résident et de les meltrespar cei moyen, ayant présenté habituellement, à Sa à portde de veiller cll. emémes voeu de leurs Majestélel sur leurs propres intérêts aj concitoyens, 7 et ordonné > demandé gue cette assemblée ct ordonne ce qui fàt composée de () Lorsque lcs Colons desuit (1): : représentans' voient étre mis d portée de veil. librement élus, 9 qu'elle pat ler cur-mémes à leurs s'occuper de tout ce qui con- intéréts, il ne pouvoit étre propres encerne les intérêts ou le bon-/ tendu qu'ils se borneroient cè heur de celte Colonic, , el trans. transmettre leurs requétes et domettre ses requétes et doléan- léances. ces (1); le Roi s'est prété à leurs desirs : tous seS sujets lui sont également chers, et iln'al pas voulu que ceux qui sont plus éloignés de son trône restassent privés des avantages dont jouissent en ce moment les provinces de son royaume. 11 nous a adressé de nouvelles instructions 2 et c'est d'après lesi intentions qu'il nous a fait connoitre, en vertu des pouvoirs qu'il Hous a confiés, que nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: : mpe furlla cuir du, monterr LVANI ,VIene "I CPR urt 4au Morne Rouge. ramence de. 1E(pagpol le IS mai dernier, VAF és des avantages dont jouissent en ce moment les provinces de son royaume. 11 nous a adressé de nouvelles instructions 2 et c'est d'après lesi intentions qu'il nous a fait connoitre, en vertu des pouvoirs qu'il Hous a confiés, que nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: : mpe furlla cuir du, monterr LVANI ,VIene "I CPR urt 4au Morne Rouge. ramence de. 1E(pagpol le IS mai dernier, VAF --- Page 20 --- (16) R ÉGLE M E N T N T OBSERVATIONS R 22 ÉGLE M E ENVOYÉ COXYENV. Les dispositions de ces artisont les mêmes, à cela près A R T. 1, cles que deside la promptitude Aussitôt après la réception roient les Colons 2 annoncée ordonnance, les A R T. 5. cesi mots: Aussitôt après la de la présente la feront dès par de la présente ordongénéral et intendant et l'en- La présente ordonnance, au réception sa enregiatrer au conseil, , qu'elle aura été enregistrée nance. Il est vrai que par du 27 mar- conseil supégieur 1 sera parg dépéche ministérielle Cemateeemnmes de toutes les paroisses adressée aux marguilliersa heptembre, M. de la Luzerne guilliers nous les et inaux administrateurs, de la Colonie. de toutes paroisses, pu dannonce de Sa Majesté A R T. 2. sérée dans tous les papiers que Pintention tenue ait lieu le ordonnance sera blics de la Colonie. est que cette mais est-ce La présenteo dans la plus tôt possible; sur-le-champ insérée la même chose que si cetteinde la Colointention eût été insérée dans feuille périodique ? sur-tout quand nic. le Réglement voit dans la lettre particnon lière du même jour : a I1 faudray) procéder sur- le champ, à moins que des troubles élevés dans la Colonie , et une fermentation dans les grande) esprits, ne vous coutraignisde prensent inpérisusemente les dre sur vous de suspendre ordres du Roi à cet égard?. si c'étoit la pruPourquoi 2 dence quidietoitl la permission de retarder Yexécution des ordres du Roi, ne pas faire part aux Colons de ce motif, etse çoncerter avec eux sur cela? A R T. 6. AR T. 3. (1). le dimanche qui Le dimanche Le premier de Jadite le di-# suivra la réception (), On indiquera premier pourront par le marguillicr, manche oir les marguillirs ordonnasce tenu de la faire publier avoir reçu Tordonnance 2 alin quel étrel il sera de ou toutes les assemblées puisseut Ccs artieles sont conformes, au prône 2 à son trompe convoquées dans le inême jour, RÉGLEMENT affichée par-toutl de tambour, premier de Jadite le di-# suivra la réception (), On indiquera premier pourront par le marguillicr, manche oir les marguillirs ordonnasce tenu de la faire publier avoir reçu Tordonnance 2 alin quel étrel il sera de ou toutes les assemblées puisseut Ccs artieles sont conformes, au prône 2 à son trompe convoquées dans le inême jour, RÉGLEMENT affichée par-toutl de tambour, --- Page 21 --- (17) R E G L E M I N T RI ÉGI L E M E N T E N t. OBSERVATIONS CONVE ENYOYÉ. où besoin sera 2 à la manière marguillier de chaque paroisse/ cela près de l'indication de accoutumée, pour lui donner sera tenu de la faire lire au! toutes les assemblées le la plus grande publicité dans prônc, publier dans les lieux méme jour. pour toute l'étendue de la paroisse, voisins au son de trompe ou afin qu'aucun de ceux qu'elle de tambour, et affichée parconcerne, n'en prétende cause tont où besoin sera, en la mad'ignorancc. nière accoutumée 7 pour Inig donner la plus grande publicité dans toute l'étenduc de la paroisse,afin qu'aueundeceux qu'elleconcerne, n'eu prétende cause d'ignorance. A R T. 4. A R T. 7. L'assemblée de chaque pa- I'assemblée de chaque roisse sc formera à la huitaine roisse se formcra à la huitaine, pa-7 du jour oà elle aura été an- du jour où elle aura été an Ces articles sont conformes. noncée au prône 1 publiée ct noncée au prône 2 publiée etj affichée ; elle se tiendia au affichée ; elle se tiendra au presbitère ou à l'église. presbitere ou à l'église. A R T. 5. A R T. 8. Lesdites assemblées se for- Lesdites assemblécs se for-f meront en la maniere accou- meront en la manière accoutuméc, et ccux qui jusqu'ici tuméc, et ceux qui jusqu'ici Ces articles sout conformes. ont eu le droit d'y assister,s'y ont eu ledroit d'y assister, syt rendront. rendront. A R T. 6. A R T. 9. L'assemblée se nommera 7 L'assemblée sc nommera parla voie du scrutin, et non par la voie du scrutin, et non Ces articles sont conformes. autrement 2 un président et un autrement, un président et un secrétaire, à la pluralité des secrétaire, à la pluralité des voix. voix. A R T. 7. A R T. 1O. Esormijegansisdaksini) L'assemblée paroissiale ainsi organisée, , fera le choix,aussi organisée fera le choix, aussi par la voie du serutin,et non par la voie du scrutin, et non autrement, de six electeurs:lautieinent, de six électeurs ; Ces articles sont conformes. mpe furMa cue du nontorr LWATI yDiengne 8" ericdu ui au Morne Rouge. rantenée de.rErpagpol lcis mai dernier; 1O. Esormijegansisdaksini) L'assemblée paroissiale ainsi organisée, , fera le choix,aussi organisée fera le choix, aussi par la voie du serutin,et non par la voie du scrutin, et non autrement, de six electeurs:lautieinent, de six électeurs ; Ces articles sont conformes. mpe furMa cue du nontorr LWATI yDiengne 8" ericdu ui au Morne Rouge. rantenée de.rErpagpol lcis mai dernier; --- Page 22 --- (18) M E N T LE M E N T REGLE ORSERYATIONS R ÉG EXVOYÉ CONVENT U. articles sont conformes. chaque il sera nécessaire qgue chaque,Ces il sera nécessaire que de la électeur réunisse plus de la électeur réunisse plus moitié des suffrages de l'asmoitié des suffrages de T'as- semblée. sembléc. A RT. II. A R T. 8. etre élu en Nul ne pourra être élu en Nul ne pourra s'il n'est qualité d'éleeteur 2 s'il n'est articles sont conformes. qualité d'électeur, 2 ayant) Ces propriétaire- planteur, ayant vingt propridatitc-plianers un bien en culture, avec vinge un bien en culture, avec récensés, ou une proNegres récensés, ou une pro- Nègres foncière équivalente à priété foncière équivalente à priété mille livres. 1OO mille livres. A R T. 12. A R' T. g: Toute personne, absente ou "Toute personne, absente droit ou non de la Colonie, ayanto droit non de la Colonie. 2 ayant de voter dans lesdites assemsont conformes. de voter dans lesdites assem- blées, pourra sly faire repré- Ces articles blées, pourra s'y faire repré- senter par un foudé de pouvoir senter par un procureur hoc fondé, ad hoc ; et néaumoins si elle revétu d'un pouvoir ad ; et n'a pas envoyé son pouvoir ad néanmoins si elle n'a pas en- hoc, son fondé de procuration voyé son pouvoir ad hoc, son ordinaire. pourra la représenfondéde; procuration ordinaire la représenter, ter. pourra A R T. 13. A R T. 10. porteur Tout propriétaire porteur Tout propviétaire de procuration n'aura qu'une de procuration n'aura qu'une voix, outrel la sienne, quel quel voix, outrela siènne, quel que soit] Je nombre des procurations conformes: soitlenombre desprocarations dont il sera porteur; et tout Ces articles sont dont il sera porteur 3 et tout fondé, qui n'aural fondé, qui n'aura procureur n'aura qu'unc procureur w'aura qu'unel pas de propricté, le nombre pas de proprièté,u soit le nombre voix, quel que soit voix, quel que des dont il sera dont il sera procurations des procurations charge. chargé des procurations conformes: soitlenombre desprocarations dont il sera porteur; et tout Ces articles sont dont il sera porteur 3 et tout fondé, qui n'aural fondé, qui n'aura procureur n'aura qu'unc procureur w'aura qu'unel pas de propricté, le nombre pas de proprièté,u soit le nombre voix, quel que soit voix, quel que des dont il sera dont il sera procurations des procurations charge. chargé --- Page 23 --- (19) RÉG L E M E N T RÉGLE M E N T COXYEN U. OBSERVATIONS. ENVOYÉ A R T. II. A R T. 14Le propriétaire de plusieurs Leproprictaire de plusicurs? habitations situées dans la mé- habitations situécs dans la mé- Ccs arlicles me paroisse, 2 ne pourra néan- me paroisse 2 ne pourra néansont conformes. moins y prétendre à plus d'une moins y prétendre à plus d'une voix. voix. A R T. 12. A R T. 15. Les électeurs nommés seront Les dlecteurs nommés seronts tenus d'accepterou de refuser; tenus d'accepter ou de refuser; en cas d'acceptation. ils pré- en cas d'acceptation 2 ils préteront serment de bien et fidè- teront serment de bien et fide. lement remplir leur mission ; lement leur Ces articlcs sont conformes, remplir mission a cn cas de refus, il sera procédé en cas de refus,ils sera procédé à une nouvelle nomination : à une nouvelle nomination 2 un extrait du procès - verbal un extrait du procès verbal sera délivré à chaque électeur. sera délivré à chaque électeur. A R T. 13. A R T. 16, Chaque assemblée se proro- Chaque assemblée se prorogera pour former les cahiers gera pour former les cahiers d'instruction qu'elle voudra d'instruction qu'elle voudral remcttreàs SCS clecteurs, et elle remettreases électeurs, et elle! sera tenue de les clore dans scra tenue de les clorc dans/ Cos articles sont conformes. quinzaine. Les électcurs se quinzaine, Les électcurs sc transporteront, munis de) leurs transporteront, munis de leurs cahiers 7 au chef-licu dc leur cahiers, 2 au chef-lieu de leur sénéchaussée. sénéchaussce. A R T. 14. A R T. 17. L.es instructions auront pour Les instructions: sauront pour objet tout ce qui concerne P'in- objet toutee qui concernePintérét public en général, celui térêt public en général, , celnil de chaque sénéchaussée et de de chaque sénéchaussée et dei Ccs articles sont coaformes. chaque paroisse en particulier, chaque paroisse en particulier, sous qucique rapport que ce sous quelque rapport que cet soit. soit. Cij fur) cre. du. montoir LVAKT vlene "IUH 5" Co d Jurgan Mornel Rouge. ramenée le 15 mai dernier, de.FEfpagnol : #7 4P public en général, , celnil de chaque sénéchaussée et de de chaque sénéchaussée et dei Ccs articles sont coaformes. chaque paroisse en particulier, chaque paroisse en particulier, sous qucique rapport que ce sous quelque rapport que cet soit. soit. Cij fur) cre. du. montoir LVAKT vlene "IUH 5" Co d Jurgan Mornel Rouge. ramenée le 15 mai dernier, de.FEfpagnol : #7 4P --- Page 24 --- 20 ) M E N T E M E N T RÉGLEI OBSERVATIONS R E G L ENVOYÉ CONVE EN U. ART. 18. Ces articles sont conformes, A RT. 15. à cela près du délai de quinréadront L.es électeurs se rendront la réduction des Les électeurs se leur dansla huitainedujpardeleurg zaine pour et à cela près que l'édans) lal huitaine du jourdel nomination, au chef-lien de cahiers ;6 de nonciation de soisante-douze nomination 1 an chef-lieu leur sénéchaussée, et ils nompar ces leur sénéchaussée, et ils nom- meront un président et un sc- députés,est remplacée nombre est presmeront un président et un se- crétaire parla voie du scrutin; 9. mots : dont le crétaire parl la voie du serutin; après quoi ils feront 2 dans lal crit ci-après. après quoi ils feront la réducréduction de leurs tion de leurs cahiers en un quinzaine, cahiers en un seul, et nomme- Nota. Cette dernière énonseul, 7 et nommeront entre eux ront entre eux, au scrutin, des ciation a été changée, de conscrut: n soirante-douze dédont le nombre est cert avec MM. les Colons adpar députés mis à PAssemblée nationale, putés. prescrit ci-après. l'envoi au ministre. avant AR T. 19. A RT. 16. Afin de donner une égale Afin de donner une égale repeenrationastoisy parties représentations aux trois parties du nord, del'ouest et du sud, , du nord, , del l'ouest et du sud, la sénéchausséc du Cap nomarticles sont conformes, la sénéchaussée du Cap nom- mera huit députés 3 celle dul Ces de Pomission de la mera huit députés ; eelle du Fort-Dauphin, 7 huit; celle du à cela pres de Jacmel. Fort- Dauphin, huit ; celle du Port-de-Paix, huit; celle du sénéchaussée Port-de-Paix, huit ; celle du del huit ;celle de Rerae-Pine,haigenles huit ; celle des Port-au-Prince, celle de Saint - Marc, Saint - Marc > buit; Cayes, six $ celle du PetitJacmel, huitjeelled des Cayes, Goave, six ; celle de Saintsix;celle du Perit-Goave,sixs Louis,six; celle de Jérémic, celle de Saint - Louis, six; ; six. celle de Jérémie, six. A R T. 20. A RT. 17. Les députés nommés sc ren-# Les députés nommés SC ren- dront au Port-an-Priace, casont conformes. dront au Port-au Prince, cade la Colonie; là il,Cesanticles de la Colonie ; là ils pitale spitale formeront une assemblée formeront une assemblée geets'occuperont des indes in- aérale, nérale, et s'occuperont térêts dc la Colonie. tévêts de la Colonie. 17. Les députés nommés sc ren-# Les députés nommés SC ren- dront au Port-an-Priace, casont conformes. dront au Port-au Prince, cade la Colonie; là il,Cesanticles de la Colonie ; là ils pitale spitale formeront une assemblée formeront une assemblée geets'occuperont des indes in- aérale, nérale, et s'occuperont térêts dc la Colonie. tévêts de la Colonie. --- Page 25 --- (ar) R ÉGLE E M E N T RÉGLE M E N T OBSERVATIONS CONVEN U. ENVOYÉ A RT. r8. A R T. 21. L'assemblée ouverte 2 elle L'assemblée ouverte, elle s'occupera de Ja nomination s'occupera de la nomination d'un président, d'un vice-pré- d'un président, d'un vice-pré- Ces articles sident et de tel noinbre de se- sident et de tel nombre de se-/ sont conformes, crétaires qu'elle jugera conve- crétaires qu'elle jugera convenable, au scrutin, et non au- nable, au scrutin, et non autrement. trement. A RT. 19. A R T. 22. L'assemblée vérifiera les L'assemblée vérifiera les; Ces articles sont couformes. pouvoirs des députés, etj jugera pouvoirs des députés,etjugera) de Jeur validité. de leur validité. ADDITIO N S. A R T. I'. II sera tenu (1) au Port-au- Cet article est une répétition Prince une assemblée générale de partie des articles 17 du rédest représentans de la Colonie, glement convenu, et 20 du réqu'elle. aura librement élus. glement envoyé. () Oa calculera le jour, ct on Tindiquera. A n T. 2. Cette addition au réglement convenu a été faite à l'insu de Cetteassemblée: sera extrior- la Société, qui n'en n'a eu auEnaire, prori isoire el purement cune connoissance, 2 avant ce ronsultatise ; elle ne pourra moment. statuer sur aucun point, et nl est très-vrai qu'il fut enordonner aucune innovation ; tendu par elle que le Reglemais ellesera autorisée à exa- ment ne seroit que prorisoire, miner et discuter tout ce quij jc'est-à- dire, que quand la concerne Jes finances, la légis- EColonie seroit assemblée, elle lation 2 la justice, le régime Epourroit, pour une assemblée intérieur, le coimerce de la Esubuéquente, varier sur le moColonie, et ses rapports avecide: : mais que cette assemblée la Métropole, où elle trans-Pelle-meme ne fit qu'ertraermettra, sur lesdits objets, ses'idinaire, provisoire cipurement représentations et demanderj.enufturiee:p'desepitanis mpe fur cufr. du. ponterr LVANT ,DIeneUr 5" tl Moine Rouge. ; ramenée de, Efpagoolle, 15 mai deraiçr, eriN ier sur le moColonie, et ses rapports avecide: : mais que cette assemblée la Métropole, où elle trans-Pelle-meme ne fit qu'ertraermettra, sur lesdits objets, ses'idinaire, provisoire cipurement représentations et demanderj.enufturiee:p'desepitanis mpe fur cufr. du. ponterr LVANT ,DIeneUr 5" tl Moine Rouge. ; ramenée de, Efpagoolle, 15 mai deraiçr, eriN --- Page 26 --- (23) E M E N T R É G L E M E N T REGLE OBSERYATIONS ENVOYÉ CONY E N U. sur aucun] point et ordonner dont elle remettra en mémegmers innovation. Cela fut temps copie aux administra-encur d'autant moins entendu, que teurs. la requêle présentée al Rois pour demander cette assemblée, porte: : e Personne n'a de motifsaussi puissans qu'eux- : mémes ( Jes Colons) ), pour vouloir leur bonheur; ct les eirconstancesdans) lesquelles ils vous adressent leur veeu 7 exigent peut-éire que vous ne vous reposiez que sur eux du soin de conserver leurs propriétés, leur vie, et de mainmoM tenir, sous T'empired'unz a marquechéri, des possessions mal enM qu'une philosophie s'efforcer de 4 tendue paroit soin détruire. s Or,prendre soi - mémc de conserver ses propriètés, sa vie, dans certaines circonstances," n'est pas Bannoncerqu'on: ne statuera sur arien, qu'on n'innovera sur rien. Il est également très - vrai uelaseciotda'a pointe entendu Eque ce qui concernel les finanAees, la législation, 2 la justice, Gle régiune intérieur, le comEmerce de la Colonie et ses rapports avec la Métropole, devroit Létredéfiaitivenents arrété brhaseuleesetcier ilest vrai aussi qu'elle n'est lentré en aucune explication à M. Jecomte cet égard,niavee MM. de la Luzerne, ni avec les Colons adnisilAssenblée nationale. --- Page 27 --- (23) R ÉCLEM E N T. RE ÉCLE M E N T. CONVEN U. ENYOY É. OBSERVATIORS AR T. 3. Elle adressera directement? aux administrateurs ses de- La Société n'a jamais pris mandes sur.les besoins urgens/ ces objets en considération. ou de haute police auxquels? ils ont le droit de pourvoir. A RT T. 4. La durée de l'assemblée Cet article n'avoit pas ét6 gé convenu. M. le comte de la nérale sera de trois mois 1 à Luzerne prévint les commiscompter du jourdesa premiered saires de la Sociéié, séance au Port- a au - Prince leurremitu lorsqu'il si néanmoins Jes travaux n'é- de undaplicatacachere toient pas finis à ses dépéches, que le Coilde Texpirationjseil du roi avoit fixé la duéc ce terme, elle demanderal de l'assemblée à trois mois aux administrateurs à prolon- sauf à demander ger sa tenue, et ils sont auto- tion. aux administrateurs.] sa proroga- Mais risés par Sa Majesté à y con-jil sentir, dans le cas où ils n'annonça pas que CC seJegroient les admninistratenrs qui jugeroient nécessaire ou utilc. gjugeroient de Ia nécessité our el'utilité de la. prorogation.. cusfle, du. puontor LVANT oiene AU ga Morne Rouge. ramenée delE(pagaol le 15. mai dernieri * , et ils sont auto- tion. aux administrateurs.] sa proroga- Mais risés par Sa Majesté à y con-jil sentir, dans le cas où ils n'annonça pas que CC seJegroient les admninistratenrs qui jugeroient nécessaire ou utilc. gjugeroient de Ia nécessité our el'utilité de la. prorogation.. cusfle, du. puontor LVANT oiene AU ga Morne Rouge. ramenée delE(pagaol le 15. mai dernieri * --- Page 28 --- (4) du comité colonial à la LETTRE de MM. les membres Société. Paris,le 17 février 1790. .MESSIEUNS, avec des parecevons des lettres de Saint-Domingne, et de celle du Sud, < Nous de la partie du Nord, des imprimés < quets et transactions incessamment des exemplaires 9 Nous vous enverrons ct que nous attendons. pour K qu'on nous annonce, demandons un éclaircissement très-intéressant K Nous vous vous prions de nous T'envoyer. au et nous faite projet < la Colonie, en, de votre aveu, quelque addition le 18 septem- < 10. Ya a-t-il dont vous nous avez envoyé copie K de convocation de a un duplicata K bre 1789? M. de la Luzerne vous envoyé Tavez-vous vérifié, c 2°. Lorsque le faire passer à la Colonie, < ce projet, pour trouvé quelque addition? etc. R ety avez-vous Thonneur d'être trts-hateroellenent, copie d'une c Nous avons vous remet, MESSIEURS, relatives K P.S. La députation provinciale du Nord, et pièces y < lettre de TAssemblée en a reçus. les ordres qu'elle e suivant à la lettre ci-dessus. LETTRE de la Société, en réponse .Paris, 19 février 1790. MESSIEURS, nous ayez fait Thonneur avons reçu la lettre que vous aviez joint un < Nous écrire le 17 de CC mois, à laquelle de vous la Luzerne, Minis- < de nous intitulé : Dépèches de M.le comte la K imprimé administrateus de Saint-Domingue, de la marine, aux MM. de PAssem- > tre d'une lettre à vous écrite par autre copie d'une < copie certifiée du Cap, le27 décembre 1789, et de < blée provinciale assemblée à MM. les administrateurs < lettre écrite par cette Saint-Doningue. < L'empressement vous la Luzerne, Minis- < de nous intitulé : Dépèches de M.le comte la K imprimé administrateus de Saint-Domingue, de la marine, aux MM. de PAssem- > tre d'une lettre à vous écrite par autre copie d'une < copie certifiée du Cap, le27 décembre 1789, et de < blée provinciale assemblée à MM. les administrateurs < lettre écrite par cette Saint-Doningue. < L'empressement --- Page 29 --- (25) R L'empressement que nous mettons à vous < permet pas de vous faire part de répoadre, ne nous (e ces jointes : nous sommes forcés de quelques réflexions sur les piènous borner * à vous satisfaire sur les deux en ce moment questions que nous fait lettrea >> votre K Vous nous demandez : 1°. F a-t-il ClL, de rotre e addition faite au projct de convocation dont aveu, quelgne < voyé copie le 18 septembre 1789? vous nous aves enk Nous répondons qu'il n'y a point eu de notre K dre addition au projet de convocation dont aveu la moine voyé copie en retour de celle nous vous avons en- < aviez fait remettre le 15 du même que vous-mêmes, Messieurs, nous mois. * < Vous nous demandez : 2°. Lorsque M. de la < envoyé Zn duplicala de ce projet, pour le Luzerne a'Ou1S a < lonie, l'avez-vous Jaire passer à la Covérific, el. J avez-vous trouvé e tion? > quelgue addic Nous répondons que le paquet nous a été * que nous l'avons envoyé ainsi. Le ministre dit remis cacheté, et < qu'il avoit fait deux additions au à nos commissaires réglement de e sistant, 1°. en ce que le gouvemeur général convocation,conk de PAssembléc 3 et s'en retireroit immédiatement feroit l'ouverture R ce que PAssemblée auroit après. 2°. En genérale une durée de < sanf, en cas d'insufisance de ce tems la trois mois , ( sa 3 faculté de demander prorogation uuz administrateurs. >> 4 Voila, Messieurs, tout ce que nous pouyons à K deux questions. > répondre VOS < Nous ajouterons pour éclaircissement le e notre président rendant des que, 9 IO octobre D compte travaux auxquels s'est ( la société jusqu'à cette époque 1 nous dit ( et nous le livrée e par SoI discours consigné dans nos procks-verbaux): voyons 4 sois moins l'esprit qui wOuLS anime, Sije connoisMessicurs, serois < de n'apercevoir aucun signe d'improbation. je surpris Mais, d'un ( pensez que le patriotisme de ceur des dignes Colons côté, vous ( élé honorés du choir de qui auront leursfrères, que leurzile, leurs ( leur eapérience, leur activité, rendront suffisant le délai lumières, de trois < mois qui a Eléfizé : d'autre côté, vous juuges avec K le voeu du monarque sera czactement suivi raison, que par tadministrateur D mpa. ur coufie. du. poproi LVARY blete AIH le e grau urgau Vioine Rouge, ramenée de, FEpagnol le 15. mai dernier; frères, que leurzile, leurs ( leur eapérience, leur activité, rendront suffisant le délai lumières, de trois < mois qui a Eléfizé : d'autre côté, vous juuges avec K le voeu du monarque sera czactement suivi raison, que par tadministrateur D mpa. ur coufie. du. poproi LVARY blete AIH le e grau urgau Vioine Rouge, ramenée de, FEpagnol le 15. mai dernier; --- Page 30 --- (26) anquel il est transmis; que estimable et bienveillant SI ELLE LE CROIT a éclairé, Passemblée sera prorogée, saura ELLE- < conséquenuent Pintérêt de la Colonic, qu'elle K NÉCESSAIRE pour APPRÈCIER. >> avoient connoissance de < MÉNE de nous 1 Messieurs 7 cette remise K Quelques-uns nous remettez; nous attendions 6 limprimé que vous nous, avant d'écrire au ministre. le rend anthentique pour nous lui aurons 4 qui copie dela lettre que 4 Vous recevrezincemsmmente 5> de la ColoK adressée. lieu de croire que les administrateurs nous 4 Nous. avons duplicata du réglement qui $ nie auront reçu,le 7Janvier,le être indifférent 2 mais nous yous été remis; cc fait peut >> $ avoit vous montrer notre exactitude. 59 l'annonçons pour d'ètre, etc. 9 >> Nous avons Thonneur vous remercions d'avance des imprimés que 6 P.S. Nous vous avec plaisir. > annoncez , et que nous recevrons 6 nous membres du comité de la Société à MM. les LETTRE colonial. .Paris,le 19 février 1790. 5 . MISSIEURS, révient d'apprendre qu'on a société des Colons français elle : il a < LA des bruits injurienx contre y * pandu à Saint-Domingue au bien de cette colonie : on prés'est opposée : leffet ( été écrit qu'elle viennent de vous , Messieurs ces inculpations K tend que contre ses membres. K a été des menaces caractérise les Créoles, veuillez répondre 4 Avec la franchise qui auteurs de ces inculpations ; permettez- * si en effet vous êtes les bien signer tous individuellement de vous prier de vouloir < nous attendons de votre loyauté. K la réponse que nous Thonneur d'être, etc. etc. Nous avons le comte Président, Rossignol de Grandmont, c Signé,7 Billard, de Saint-julien, Cormier, Deslandes, Lohier Sécretaire, K dAgoult, , veuillez répondre 4 Avec la franchise qui auteurs de ces inculpations ; permettez- * si en effet vous êtes les bien signer tous individuellement de vous prier de vouloir < nous attendons de votre loyauté. K la réponse que nous Thonneur d'être, etc. etc. Nous avons le comte Président, Rossignol de Grandmont, c Signé,7 Billard, de Saint-julien, Cormier, Deslandes, Lohier Sécretaire, K dAgoult, --- Page 31 --- (27) ) >> Pabbé le Clerc de Saint-Elnuin,Belin Villeneure, e jot Lartigue, Caze de Caze Thenet, RobertMery, 2 Philibert jeune, Lohier < la Saudraye , le vicomle du Chilleau, Dufour, Thevenin de >> Melisey ) de Grand-Maison de K Fleuriau de Toucke 3 Gouin 9 Lucas de Blaire > Longe 3 Duny, Berard, Guillauden < plessis, Reignaud, de Court de la Tonnelle Pabbé Du-. < Simonnet de Maison-Nenve, de Paray > Berardfils,le baron de e de Croisieuil, Contant de Castelin, la Roche Beaumonts < Bellemare, le marquis Jaguelin, Bigot de Dupuy. Montbrun, de la Garde 3 Gour < raud de Belle-Vue, le vicomte de Leaumont, de < Dufourgerais, marquis de Massiac,le comte de Guiton, Chalendrny, Penin < de PEpine, Coulom. LETTRE'de MM. les membres du comité colonial, en réponse à la lettre ci-dessus. 4 Paris, le 24 février 1790. S MESSIEURS, e Nous ne vous cacherons pas l'étonnement que nous a causé 4 linterpellation que vous nous faites. Vous parlez de bruits inK jurieuz répandus à Saint-Domingue, d'inculpations intentées K contre quelques - uns des membres de votre société, de menaces e enfin, quiontété Peffet de ces inculpations 3 et vous ne < aucun titre qui prouye la réalité de ces menaces, ni leur produisez e tance, ni vestige de la source d'où elles partent. Est-ce donc impor- ainsi, < MESSIEURS, que nous nous sommes conduits envers quelques < uns de vous? Inculpés ( l'un d'eux même menacé du dangereux < effet des On dit.. On Prétend, Il a élé écrit.) inculpés, dis- < je, il ont trouvé dans la députation des secours empressés < doivent leur servir d'égide impénétrable contre toute espèce qui de >> soupçon. < A cette première réflexion, nous en joindrons une autre; no- < tre devoir envers nos commettans nous impose la loi a de consigner dans nos procès-verbanx, avec la dernière rigoureuse exacti- < tude, chaque incident relatif à la Colonie. Notre correspondance < respective est par conséquent assujettie à cette loi. Ce qui doit Dij mpd fur) Aie du. Nonteir LVAKY biese Hur le gra a gau Viorne Rouge. ramtenée de FEfpagpol lc 15 mai dernier, , nous en joindrons une autre; no- < tre devoir envers nos commettans nous impose la loi a de consigner dans nos procès-verbanx, avec la dernière rigoureuse exacti- < tude, chaque incident relatif à la Colonie. Notre correspondance < respective est par conséquent assujettie à cette loi. Ce qui doit Dij mpd fur) Aie du. Nonteir LVAKY biese Hur le gra a gau Viorne Rouge. ramtenée de FEfpagpol lc 15 mai dernier, --- Page 32 --- (48) à ne nous c'est T'affectation gue vous apportez y frapper le plus, du comité colonial; c'est encore qu'au- déde membres de nos R qualifer que ne soit consigné dans les registres cun de vos noms les invitations vingt fois récidivées que nous libérations, malgré des commissaires à nos séances pour vous avons faites d'envoyer et pour vous concerter avec nous nous aider de vos lumières, le bien de la Colonie pourroit exiger. sur. les démarches que vient d'ètre confirmée par nos commetnotre élection de votre part, * Lorsque dans J'adresse qui nous parvient eu Phon4 tans, lorsque, , dont nous avons à cette conformation, vous nous refusez conspoutérieuremenr des preuves, avec neur de vous communiquer le, MESSIEURS, tamment la qualité de députés j Créoles avouons , il n'en faut pas davanqui caractérise les le bien de la Colonie < lafranchise nos commettans jugent que à I'Ase tage pour que souffrir d'une désunion que leurs représentans de démar- * ne peut que ont cherché à prévenir par tant nationale < semblée fraternelles qw'anthentiques. e ches aussi que l'amour de la patrie a inculqués Constans dans les principes nous vous < de chacun des membres de la députation, vos < dans l'ame invitation, et nous verrous avec plaisir < renouvellons notre cunnoissance de toute notre correspondance, prendre K commisaires surement puiser les éclaircissemens seule source où yous puissiez la que vous désirez. Nous avons Phonneur d'ètre, etc. < MM. les membres du comité LETTRE de la Société à colonial, M Paris, le 1". mars 1790. AMESSIEURS, jusqu'à ce mocirconstances nous ont empêché dont < DIFTÉRENTES M. le comte la Luzerne , la lettre 2 à de mots K ment d'envoyer Nous nous bornerons à ce peu ici copie. de * nous joignons : nous nous réservons répondre K dans cet instant très-pressant à VOS lettres précédentes. R amplement ayons Phonneur d'être, etc. * Nous 1". mars 1790. AMESSIEURS, jusqu'à ce mocirconstances nous ont empêché dont < DIFTÉRENTES M. le comte la Luzerne , la lettre 2 à de mots K ment d'envoyer Nous nous bornerons à ce peu ici copie. de * nous joignons : nous nous réservons répondre K dans cet instant très-pressant à VOS lettres précédentes. R amplement ayons Phonneur d'être, etc. * Nous --- Page 33 --- (29) LETTRE de la Société au Ministre. Paris, le I', mars 1790. MONSTEUR LE COMTE, Nous avons reçu 7 de MM. les Députés de un Saint-Domingue, imprimé contenant deux lettrcs de vous; l'une ministériclle l'autre particulière adressce à MM. les administrateurs, et 7 projet d'ordoanance pour assembler la Colonic, un Avant de nous expliquer sur cet imprimé, qu'il nous soit Monsieur le comte, de vous rappeler les faits qui ont permis, 9 compagné et suivi cette ordonnance. Le récit des faits précédé, acpour mettre dans tout son jour la pureté de nos intentions, est utile prouver que notre conduite est irréprochable. pour Le 29 juillet 1789, Messieurs les Députés de demanderent au Roi la suspension absolue de toute Saint-Domingue, assemblée 7 loniale 2 parce que, 2 quelle qu'en piit étre Porganisation, la Colo- cOlonie ne vouloit Cl ne devoit la tenir que de PAssembléc Nationale, Vous leur répondites, le II août, que Sa Majesté avoit consenti à cetle suspension. Il paroit que, ce même jour II août, ces MM. prirent un arrêté qu'ils vous portèrent le 19, ct vous manifestèrent le désir le missiez promptement sous lesyeux du Roi. Vous leur que vous par votre lettre du lendemain, que Sa Majesté étoit prêteà annonçâtes ordonner que ses ministres s'assemblassent ches M. le Garde-des-Scemz pour eraminer ce qu'ils proposeroient en conséquence de leur arrété. Mais vous leur indiquâtes qu'il étoit indispensable que la demandefitfuite par une requête présentéc au Roi ou à son.conseil. Ce même jour 20 août notre société se forma; ; nous conférâmes avec MM. les Députés de Saint-Domingue; nous conyînmes de la demande à faire à Sa Majesté; nous devions concerter une et uniforme la présenter séparément, mais ces MM. requête agirent autrement : leur requête ne nous fut point communiquée, le 29 ils la présentèrent ; elle avoit pour objet la conyocation d'assemblécs vinciales, par MM. les administrateurs, sur la première demande proqui en pourroit être faite par les comites, et même lautorisation pourse réunir, en assemblée coloniale D au Port-au-Prince. fural cuife. du, Noprer" LVARY - vlene Ur IE e Brau dur a Moina Rouge. ramente. de FE(pagnol le 15 mai dernier, - Swl ée, le 29 ils la présentèrent ; elle avoit pour objet la conyocation d'assemblécs vinciales, par MM. les administrateurs, sur la première demande proqui en pourroit être faite par les comites, et même lautorisation pourse réunir, en assemblée coloniale D au Port-au-Prince. fural cuife. du, Noprer" LVARY - vlene Ur IE e Brau dur a Moina Rouge. ramente. de FE(pagnol le 15 mai dernier, - Swl --- Page 34 --- (30) particuaussi notre requête Le lendemain 30, nous présentimes l'accueillir, et vous nous annoncâtes , Sa daigna commissaires à l'aseulière ; Majesté nous serions admis par Monsieur le comte, que devoit avoir lieu chez M. le garde-dessemblée des ministres, qui MM. les Députés de la Colonie, l'objet Sceaux pour examiner avec d'ordonnance fut convenu des requêtes. discussions, un projet vous fut de ce - Après plusieurs et nous' : un double projet nous écri-. entre MM. les Députés l'antre par nous. Le 21 septembre, , vous à celui de remis par eux, votre voeLl est absolument semblable Nationale. vitessliparot que à PAssembléc MM. les Députés de Saint-Domingue Je vous amonce avec plaisir qu'un Votre lettre du 26 porte : tel que vous le désiries a été agréé absolument d'avoir fait adopmode de comcocation nous vous remerciâmes Roi.Le même jour, tel que nous Pavions présenté. parle conseil un mode de convocation voulu autoriser à Saintter au écrivites : Le Roi a bien comme vous Le 28, vous nous d'une assemblée coloniale Domingne la convocation quelques jours après à nos commissaires du sceau le désiries. En remettant d'ordonnance sous enveloppe, scellé conseil y le duplicata du projet leur dites que Sa Majesté en son le du département, vous deux dispositions: la première, coloniale que dont gouver- il se avoit fait ajouter l'ouverturé de l'assemblée la durée de neur général < feroit La deuxieme, que imméliatement aprèsia sauf à elle, en cas d'insuffi- < retireroit seroit fixée à trois mois, >> K aux Tassemblée administrateurs. à demander sa prorogation ont] et accompagné < sance, lesfaits, ,Monsieurl le comte, , qui précédé à obtenir de sa Majesté Voila Satisfaits d'avoir concouru sur J'estime et même: nos démarches. la Colonie, nous comptions un bienfait pour de nos compatriotes. député supplént sur la bienveillance la fin de novembre, M. Laborie, Cependant à des du projet d'ordonnance, à lun coopérateurs sommaires adressées de Saint-Doningne, brochure intitulée: Réfezions Une insurRti paroitre une la colonie de Saint-Domingne. Onylit:* s'est formée la France el à les résidens à Paris de l'avoir foe rection de tous propriétaires M. de la Luzerne est accusé la députations ; un écho, M.lemarquisde Gouy e contre trouve mais mentée.. >> Cette calompie tribune à l'Assemblée Nationale; d'Arsy la répete dans la intitulée: Réfezions Une insurRti paroitre une la colonie de Saint-Domingne. Onylit:* s'est formée la France el à les résidens à Paris de l'avoir foe rection de tous propriétaires M. de la Luzerne est accusé la députations ; un écho, M.lemarquisde Gouy e contre trouve mais mentée.. >> Cette calompie tribune à l'Assemblée Nationale; d'Arsy la répete dans la --- Page 35 --- (3r) forts de notre conscience, nous l'avons vu avec indifférence. Nous en avons dédaigné les auteurs, et nous attendions avec impatiencela nouvelle de l'arrivée à Saint-Domingue du projet de réglement COllvenu, ct de la formation d'une assemblée générale. Mais quelle a été notre surprise, lorsque nous avons lu dans une lettre écrite par l'assemblée provinciale de la partie du nord aux députés de la Colonie , à l'occasion du projet de réglement et de VOS deux lettres: < Il est évident à la lecture de ces pièces que < le comte de la Luzerne n'a sonlevc contre vOILS le grand nombre < des Colons résidans en France et même quelques-uns de vOS mem- < bres, que pour profiter de cette cruelle division et sacrifier plus ai- € sément les deuxpartis au maintien du despotisme ministériel. Son K plan d'organisation d'asscmblée coloniale contredit vos vues,celles < des Colons dissidens et sur-tout les nôtres. $ Empressés de savoir comment ces pièces pouvoient porter le caractère d'un soulèvement contre MM. les députés 9 nous les avons exaininées avec attention, et nous sommes tombés de surprise en surprise, quand nous avonsyu que lej projet d'ordonnance contenoit des dispositions extrêmement importantes qui nous étoient inconnucs. Cc sont probablemeut ces additions ct changemens qui ont fait improuyer le réglement par l'assemblée provinciale du cap. Si vous pensiez, Monsieurle comte s que vous ne deviez pas nous les fairc connoître 2 pouviez-vous nous écrire que le projet étoit absolument tel que nous le désirions , quand celui nous que désirions, 9 quand celui que nous vous avions remis, nc contenoit pas ces additions et changemens?.. Vous les connoissez,ces additions roit superflu de les ici. Mais s il SCrapporter nous ne pouvons garder le silence sur un autre fait non moins extraordinaire : votre lettre ministérielle à MM. les administrateurs , porte : < Je joins ici, K Messicurs, , un projet d'ordonnance à rendre de votre part 4 la tenue d'unc assembléc générale; il a été concerté avec MM. pour 4 les députés de la Colonie à l'Assemblée nationale et les proprié4 taires Américains résidans d Paris. > Et cependant ce projet contient des additions qui n'ont point été concertées avec les proprictaires Américains résidans à Paris , vous ne leur avicz pas donné la plus légère connoissance de CCS additions... N'est-ce pas là, Monsieur lc comte 2 donner quelque lueur de vraisemblance urla cufe. du. ponrei LVART vlene Ur C gre toine-Rouge, ramenée de FE(pagnol le 15 mai dernier; Sw Américains résidans d Paris. > Et cependant ce projet contient des additions qui n'ont point été concertées avec les proprictaires Américains résidans à Paris , vous ne leur avicz pas donné la plus légère connoissance de CCS additions... N'est-ce pas là, Monsieur lc comte 2 donner quelque lueur de vraisemblance urla cufe. du. ponrei LVART vlene Ur C gre toine-Rouge, ramenée de FE(pagnol le 15 mai dernier; Sw --- Page 36 --- (33) venons de parler, quelgiestraonlisire à la calomnie dont nous tout encore, , vous Pavez en quelque qu'eile soit ? Et ce n'est pas vous nous avez fait suspecter d'aaccréditée cette calomnie ; d'ordonnance sorte à ces additions en nous remettantle projet nous ont-ils voir coopéré Aussi MM. les députés nous - mèmes. devions à eux 9 à nous pour l'eavoyer si inous en avions connoissance: : nous ces addidemandé deleur répondre préisement que nous ignorions vous nous aviez mêmes, n'avions point vérifié le paquet que de nos comtions, que nous du département. Mais aux yeux est remis sous le sceau délicatesse, d'honnêteté, de confiance, patriotes notre excès de la vérité leur sera conldéfaveur qui ne peut cesser que quand nous allons une. Têtre que par la publicité que nue, et clle ne peut conduite. donner à toute notre Monsieur le comte, Jes suites fàcheuses Nous ne prévoyons pas, additions et changemens faits au projet produire les l'avions présenté, étoit sadordonnance, que peuvent qui, comme nous vous sans ces additions, D combiné. Il n'est que trop probable que des désordres qu'on ne gement des troubles, et pent-être le désespoir égail auroit prévenu frémir. S'il étoit possible que envisager sans demander compte peut la Colouie, , à quila nation pourroit-elle rât unj jourl des malheurs respectifs? Nous sommes avec respect, etc, à celle ci-dessus. LETTRE du Ministre en réponse ( Paris, le 5 mars 1790. Messieurs, qu'on avoit intercepté et pu- < J'étois dejà instruit, des lettres ministérielles et particulitres, du < blié à Saint-Domingue javois adressé de la part projet d'ordonnance que Ces ce pro- < ainsi qu'un général et à Tintendant. dépèches, coloniale, < roi au gouverneur relatifs à la convocation d'une assemblée dans toutela dis- ( jet étoient n'attestera plusvolontierse quemoi, que votre conduite a < Personne a eu lieu en France sur cet objet, la vous- < cussion qui et ( comme vous qualifiez loyale, pure, (< été droite, du roi. ) irréprochable. les ministres < mèmes devez la même justice à tous * Sa * Mais vous intendant. dépèches, coloniale, < roi au gouverneur relatifs à la convocation d'une assemblée dans toutela dis- ( jet étoient n'attestera plusvolontierse quemoi, que votre conduite a < Personne a eu lieu en France sur cet objet, la vous- < cussion qui et ( comme vous qualifiez loyale, pure, (< été droite, du roi. ) irréprochable. les ministres < mèmes devez la même justice à tous * Sa * Mais vous --- Page 37 --- (33) <e Sa Majesté avoit résolu depuis long-temips, ct fait annoucer < à la Colonic, qu'ily seroit tcnu en octobre 1789 uce assemblée >> générale. < Il est vrai que, dès le 30 juillet dernier, MM. les de < députés Saint-Domingue ont réclamé contre CC projet, et ont néan- < qu'ils moins bientôt après témoigné désirer une autre assemblée. Il k roit au reste qu'il ne yous a été communiqué qu'une partie pa- de e Jeurs demandes, et que vous n'ayez point connoissance dc la réK ponse que je leur ai faite par ordre de sa Majesté, ct les ( décisions du conscil d'état. Je vais vous en faire part d'après : EXTR AIT T E X' TR. AIT T DEs DEMANDES de MM. les DE LA RÉPONSE du Ministre, du Députés de Saint-Domingue, II août 1789, d'après les désans date, mais reçues par le cisions du conseil d'état, du 9 ministre lc 30 juillet 1789. dudit mois. t SUSPENSION absolue de toute asSA MAJESTÉ a consenti à la t sembléec coloniale, parce que,. quelle suspension que vous avez demandée qu'en puisse être Torganisation, la de toute assemblée coloniale, 1 parce Colonie ne veut et ne doit la tenir quc, quelle qu'en puisse étre que des décrets de l'Assemblée na- € nisation 7 la Colonie ne veut l'orga- et ne tionale. N doit la tenir que des décrets de l'Assemblée nationale. t J'aip prévenu néanmoins le Roi que depuis votre lettre écrite, vous m'aviez verbalement témoigué que vous lui demandericz peut-étre une a ssemblée extraordinaire, provisoire, composéc d'une maniere élective 3 qui, ne statuant et n'innovant sur rien, lui proposeroit, ainsi qu'à l'Assemblée nationale, ce qui paroîtroit être del l'intérét de la Colonie. J'ai ajouté que cette requéte, si vous y insistiez, méritoit , sur- tout dans les circonstances actuclles, d'étrc accucillie. s E culig, du moptol LVARY, - blenteTur le ga Moine-Rouge. ramcoée de, lE(pagnol le. 15 mai dernier, ovant sur rien, lui proposeroit, ainsi qu'à l'Assemblée nationale, ce qui paroîtroit être del l'intérét de la Colonie. J'ai ajouté que cette requéte, si vous y insistiez, méritoit , sur- tout dans les circonstances actuclles, d'étrc accucillie. s E culig, du moptol LVARY, - blenteTur le ga Moine-Rouge. ramcoée de, lE(pagnol le. 15 mai dernier, --- Page 38 --- (34) demandé l'assurance pou Vousavezd innovation relative sitive qu'aucune ou à tout autre à T'administration objet, ne sera faite, même provisoi- sans le rement;à Saint-Domingue, concours de ses. représentans." Le Roi a décidé que donnée. cette assu- Il a positive qu'aueune vous étre 4 L'assuranee relative à T'administra rance devoit c'étoit à PAssembléc naionovation à tout autre objet, ne sera pensé que a admis les députés detion olt Saint- tionale (qui ) à déterminer e fxite, méme prosioirement,as le concours de ses Saint - Domingue devroient avoir e Doningue, sans innovations > quelles le de cette Colonie, - représentans. lieu dans régime ait examiné et quejusqu'à ce qu'elle. ledit ceite question si importante, étre maintenu réginie doit rester et ou du tel qw'il a été de tout demière." temps, H moins depuis la paix Messieurs, quels ont été dès l'oest aisé d'observer, Ils ont resté c Il vous de sa Majesté, et de son conseil. laissé enten- < rigine les principes Jamais aucun des ministres n'a dit,.ou même à l'en- < invariables. seroit porté attcinte, et postérieurement les yeux < dre qu'ily de convocation ; si vous voulez jetter le de nationale < voi Tordonnance ont adressé à l'Assemblée le : le mémoire qu'ils énoncé que K sur 1789, vous y verrez tsts-furnellement toutes closes daus < ortobre devoir à T'égard des Colonies maintenir nationale eût pris K a cru jusqu'à ce que l'Assemblée jugeroit < l'ordre accoutumé, décrété les loix et le régime qu'elle métroet de la K en considération absolument dissemblables convenir à ces contrées * pole. des faits. < Je reviens à l'ordre maritimes furent instruits des places de commerce et < Les députés demande de MM. les députés deSainte-Doningue. Jeurs 4 de la nouvelle Il étoient chargés par pas sans inquiétudes. droits dont a joui < ne lapprirent de veiller à la conservation des national. Ils. commettans dans nos Colonies le commerce à ce jour lettres j'ai pos- < jusques les 18 et 26 août 1789, des que c m'adresserent mises sous les yeux du couscil d'état. < térieurement MM. les députés deSainte-Doningue. Jeurs 4 de la nouvelle Il étoient chargés par pas sans inquiétudes. droits dont a joui < ne lapprirent de veiller à la conservation des national. Ils. commettans dans nos Colonies le commerce à ce jour lettres j'ai pos- < jusques les 18 et 26 août 1789, des que c m'adresserent mises sous les yeux du couscil d'état. < térieurement --- Page 39 --- (35) < Je leur répondis et leur mandai : MM. les députés de SaintK Domingue paroissent désirer que l'assemblée coloniale soit con- < voquéc d'après un mode purement électil', ct consentir < qu'elie ne soit que consultative, qu'elle n'ait droit de statuer, d'innover : ( sur rien, mais sculement de proposer à l'Assemblée nationale < et au roi, ce qu'elle croiroit de lintérêt de la Colonie, soit re- < lativement à son régime intérieur, soit relativement à SCS < ports avec la métropole, ct de s'adresser aux administrateurs rap- < ce qui concernera la police, la sureté de la Colonie, et ses pour be- < soins urgens. < J'ajoutai que les ayantages ou les inconvéniens qui ponyoient < résulter de cette assemblée, paroissoient ne concerner en aucune 9) manière les places de commerce. Je faisois sentir qu'elles ne seK roient pas fondées, selon moi, à intervenir ct à s'opposer à une < telle demande, si MM, les députés de Saint-Domingue la 4 toient au conseil du roi. por4s Enfin je terminois ainsi ma lettre : >> Vous sentez combicn sont < intimement liées la prospérité du commerce national ct celle des 4 Colonies françaises. Il seroit dans les circonstances présentes < à désirer que jamais, que vous puissiez vous concerter avec plus les < Colons; qu'un hcureux accord sur VOs droits respectils s'établit < entre vous. Vous m'annoncez que tel cst votre voeu et celui de < vOs commettans. Je ne puis trop vous exhorter à remplir leurs $ vues conciliatrices, à combiner vOs demandes, s'il est possible < avec celles des habitans de nos Colonies; les unes et les autres : < cn acquerroient plus de poids. Vons devez voir que la K sition des députés de propoSaint-Domingue, que je vous ai franche- < ment exposée, ne porte aucune atteinte à VOS intérêts. 11 n'est < agréable de pouvoir calmer VOs allarmes; il mc le scroit encore 44 plus de voir le commerec de France et les Colonics, ne former < qu'un scul yoeu, ct solliciter d'uu commun accord les changemens qu'ils peuvent désirer dans les rapports qui existent en- < tre eux., e Vous le sayez, Messieurs, plus d'une fois je vous ai tenu à * vous-mêmes un pareil, langage, ct vous ai verbalement invités à * vous concerter, 9 soit avec MM. les députds de Saint-Domingue a Eij cuhfic. du. flontei LVARY 3 bleffe r le Era Moina-Rouge. ramepée de! 1E(pagnol le 15 mai dernieri AE K les rapports qui existent en- < tre eux., e Vous le sayez, Messieurs, plus d'une fois je vous ai tenu à * vous-mêmes un pareil, langage, ct vous ai verbalement invités à * vous concerter, 9 soit avec MM. les députds de Saint-Domingue a Eij cuhfic. du. flontei LVARY 3 bleffe r le Era Moina-Rouge. ramepée de! 1E(pagnol le 15 mai dernieri AE K --- Page 40 --- (36) croyant le du commerce de France, 4 soit avec ceux des places le sort des Colonies infinide tous ceux quintéressoit la tran- ( concours nécessaire pour en assurer et peut-être K ment désirable, de celui et le bonheur. < quillité paru bientôt après se rapprocher vous 4 Votre voeu ayant sa Majesté décida que de Saint - Domingue, ministres, qui fut * des députés avec eux à un comité de 1789. rassembleriez vous , le premier septembre chez M. le très-longue K tenu garde-deraceaux, tout le conseil du roi, une discussion d'élection, < Là, devant seulement sur le mode d'organisation, mais de l'Assemblée < eut lieu, sur les pouvoirs ne et millement à < de convocation, sa Majesté a toujours persisté la mé- < projetée 2 objet sur lequel préjudicier aux droits de rien autoriser qui pàt ne fut défi- < vouloir nationale. Aucun point et de TAssemblée que vous < tropole arrêté à ce comité. Mais vous annoncâtes 9 et < nitivement MM. les députés de Saint-Domingue avec ( vous entendriez des demandes absolument semblablcs. et m'adresser votre voeu, < finiriez par en effet le 16 de septembre étoit < Vous m'envoyâtes 18 du même mois le leur, qui y. me firent passer le et d'autre donné k ils conforme. Vous y aviez de part la convocalittéralement de réglement provisoire, pour K la forme d'un projet générale à Saint-Domingue. lus Ie k tion d'une assemblée' au conseil d'état du 25. J'y A Je rapportai vos demandes m'aviez transmis.J J'y rendis compte de que vous par les * projet réglement avoient été faites antérieurement qui * des observations maritimes de commerce. votre réK députés des places les articles du dispositif de 4 Le roi décida que tous parce qu'il soubaitoit seroient adoptés sans exception, et K glement accorder à la Colonie le mode d'organization on ne 4 véritablement lui seroit le plus agréable, et assurément que K d'élection qui sonhaitoit à cet égard, mieux conjecturer ce qu'elle et de beaucoup de * pouvoit commune de ses députés des K d'après la demande Paris. Il est d'ailleurs à observer qu'aucun en, résidans à ne concernoit K Colons vous, comme par eux, conpar même K articles proposés On ne la Colonie le mode d'organization on ne 4 véritablement lui seroit le plus agréable, et assurément que K d'élection qui sonhaitoit à cet égard, mieux conjecturer ce qu'elle et de beaucoup de * pouvoit commune de ses députés des K d'après la demande Paris. Il est d'ailleurs à observer qu'aucun en, résidans à ne concernoit K Colons vous, comme par eux, conpar même K articles proposés On ne avoit trait à ce mode. pent le elfet que ce qui provineiale du Nord mande que l'assemblée par le roi, * cevoir comment coloniale, envoyé d'une assemblée * plan d'organisation --- Page 41 --- (37) 4 contredit vos vues, et celles des députés. Vous avez les K pieces 3 je vous demande de lés comparer. Vous trouverez dans Pordon44 nance envoyée par le roi le plan d'organisation pour Passembléc, 4 exactement, je pouvois presque dire, littéralement calqué sur 4 celui que vous m'aviez de part et d'autre littéralement proposé. 4 Ce n'est que le préambule seul que le roi a ordonné de chan4 ger. Il a d'ailleurs fait insérer quelques nouveaux articles, mais K pour fixerla durée, et sur-tout les pouvoirs de l'assembléc, 4 exprimer ( ce qui avoit toujours été annoncé) qu'elle ne seroit pour 4 autorisée qu'à discuter tout ce qui intéressoit la Colonie, et à 4 transmettre à la métropole seS demandes sur les points importans, ou à requérir sur Jes objets provisoires et urgens, les adminis4 trateurs, à qui les loix coloniales ont toujours donné le droit K dy pourvoir. 4 C'est donc sur une base parfaitement connue, et qui n'a K jamais varié, qu'ont été fondées ces résolutions du roi. En aucun >> temps, ni moi, niaucun des ministres, n'avons dit, ni écrit, ou K à vous, , Messieurs, ou aux députés de Saiut-Domingue, ou à A ceux des places maritimes de commerce, qu'on entendit rendre K l'assemblée coloniale indépendante de celle de la métropole; mais . on vous a toujours assuré ue le roi étoit dans l'intention de se < préter ( sur la manière de former et d'organiser cette nouvelle 4 assemblée ) à ee que vous annonceriez être désiré par la Colonie K elle-même; et cet engagement (sil'on en a pu prendre uu avant K la décision de sa Majesté ) a été fidelemeut rempli. wJe vous invite à vous rappeller mes discours, et à relire avec 4 attention toutes les lettres antérieures on postérieures, que j'ai 4 eu Thonneur de vous écrire. Vous n'y trouverez certainement pas < unc expression quii indique que sa Majesté, on ses ministres aient 4 jamais eu d'autre dessein. Quant à ma dépêche ministérielle con- * nue par linterception et la publication qui en ont cu lieu au 4 Cap, sur quel fondement ceux qui l'ont fait imprimer peuyentK ils prétendre que j'aie entendu induire les administrateurs, à qui 4 elle éloit adressée, en errenr; que c'est daus cette vue que je < leur ai dit que le projet d'ordoanance avoit été concerté entre ( vous et MM. les députés de la Colonie, tandis que dans la lettre s particulière écrite de ma main,quiy étoit jointe, et qui a été culie. du. poonrei" LVARY * blene Twr ie grarrac LaE ay dut : au Moinaflouge, ramcnée de.1E'pagpol-le 15 mai dernier M 1 Wit: que c'est daus cette vue que je < leur ai dit que le projet d'ordoanance avoit été concerté entre ( vous et MM. les députés de la Colonie, tandis que dans la lettre s particulière écrite de ma main,quiy étoit jointe, et qui a été culie. du. poonrei" LVARY * blene Twr ie grarrac LaE ay dut : au Moinaflouge, ramcnée de.1E'pagpol-le 15 mai dernier M 1 Wit: --- Page 42 --- ( 38) sa Mabien clairement que et publiéc, * findique ce vous aviez ded aussi surprise à votre Yoel commun, en que une 4 jesté a accédé les autres, qu'il fit tenu au Port-an-Prince des 4 mandéles uns et uniquement composée des représentaus coloniale élus? S'il pent ( assemblée et sénéchaussces librement prèie 4 différentes paroisses dans cette explication, je m'y être utile que j'entre il ne se trouve pas 4 vons quoique je la croie superflue; car contre vous, 4 volontiers, doive indisposer une syllabe qui les liront avec 44 dans ces dépèches ceux de vos concitoyens qui le ministre, 44 ou contre et K sang froid et impartialité. résulté des malheurs publics doute, Messieurs, il a du genre de K Sans de plns grands encore l'ouil peut en résulter de la saisie, de 4 privés, qui existe à Saint-Doningue, du épis4 recherches non-seulement commerce secrè4 verture ct de la piblication, des dépéches mêmc les plus des particuliers , mais. du roi, aux ad46 tolaire le ministre en vertu des ordres 4 tes adressées par du ponvoir exécutif. et autres agens faut beau41 ministratents, le bien de l'état, mais il s'en suis loin de 4 Je m'en afllige pour moi-même. Certes je dij'en sois aflligé pour soit et < coup que la plus intime de mes pensées surprise conti4 craindre que même, qui paroit Il naitra de cette intereeption fortes puisse 4 vulguée. des preuves les plus queje même K nuer, une accumulation révélé que toutes mes intentions, , et ( désirer. Il se trouvera vers Tavantage de ma patrie, n'ont été dirigées que K secrètes bonheur de la Colonie que j'ai précédemment 44 sur-t tout vers le qu'on a < administrée. même à réfuter le commentaire de mes e Je ne m'occuperai pas Le texte seul en Timprimant. en a 4 opposé à ma correspondance les inductions fausses qu'on s'élève assez contre forcécs qu'on 4 dépèches contre les interprétations évidemment à un arbitre < voulu tirer, envain à donner. Je m'en rapporte 45 a cherché y ne m'a jamais trompé, à une conscience quidepuis cinquante trois ans qui ramène enfin irrésistiblement Je me repose sur le temps J'en à cette * pare. les humains à des jugemens équitables. chère, appeile et à qui, < tous j'ai qui m'est de ses même que gouvernée, au nom qui 4 Colonie cher, à cette Colonie s5 (jose le dire ) j'étois m'en rapporte 45 a cherché y ne m'a jamais trompé, à une conscience quidepuis cinquante trois ans qui ramène enfin irrésistiblement Je me repose sur le temps J'en à cette * pare. les humains à des jugemens équitables. chère, appeile et à qui, < tous j'ai qui m'est de ses même que gouvernée, au nom qui 4 Colonie cher, à cette Colonie s5 (jose le dire ) j'étois --- Page 43 --- (39) K commissaires im'ferivoienrenaolt 1788. (1):Qu'elle ne se consoloit ( de ne m'avoir plus pour gouvernenr, que parce que j'étois de- < venu son ministre. Un jour viendra où elle reconnoîtra elle-même 6 que. toutes mes vues ont constamment et invariablement tendu à K maintenir sa tranquillité, ct à empécher que Sa prospérité (que e j'ai vu s'accroitre rapidement ) ne fot altérée. Il lui sera facile < de discerner que dès long-temps jai prévn quele royaume éprou6 veroit des agitations intestines; quc j'ai fait dès lors tout ce K qui dépendoit de moi pour qu'elle en fut exempte, et partagcât G1 un jour le bonheur de la France, sans l'acheter par un état de K convulsions ct de troubles. Ses yeux désillés verront que ce n'est K point dans les mesures adoptées OlT proposées par moi qu'a pris 4 sa source le torrent qui peut f'entraîner, malgré tous les cfforts 4 des hommes bien intentionnés, dans les calamités que vous crai- < guez pour elle. 6 Vos compatriotes, Messieurs, vous rendront la même justice, * parce qu'ils yous la doivent. Ils ne pourront s'empécher de re- < connoitre que vous avez parcillement rempli VOs devoirs de ci- * toyens, et concouru de tous vos efforts pour faire obtenir à la < Colonie la conyocation d'une assemblée libre, ct composée de reK présentans librement élus, lorsque le roi ne vouloit, et ne pou- ( voit même accorder davantage. Le flambean de la vérité luira 4 et fera disparoitre par son senl éclat des so"pcons obscurs et sans * fondement, soupçons que la méchanceté ou l'intérêt se plaisent < trop scuvent à répandre pour ternir la répntation de (eux qui 4 ont tenu une conduite évidemient inattaquable. Ayez foi à cet K augure. Quand même vous ne vous occuperiez pas ( comme vous < m'annoncez en avoir le projet ) du soin de vous défendre, l'o- < pinion pablique yous vengeroit bientôt d'absurdies prétentions. (1) Les Colons de Saint - Domingue qui n'ant pu se consoler de PO1S roir quitter le goure erneinent de leurila, qu'en vous yoyant sidger (7I6 conseil comme ministre de la merine. Lettre ecrite à M. le conte de Ja Luzerne. , le 3r août 1783, par M. le marquis de Gouy d'Arcy, par M. le comte de Beynanch, maintenant députés à PAssemblée nationale, et par sept antres commissatres: de la Colonie de Saint-Domingne. 1r cufie. du. moptci LVARY, blene Tur Je granae rane dur u Mornal Rouge. ramenée de.lE(pagnol le. 155 mai dernieri rite à M. le conte de Ja Luzerne. , le 3r août 1783, par M. le marquis de Gouy d'Arcy, par M. le comte de Beynanch, maintenant députés à PAssemblée nationale, et par sept antres commissatres: de la Colonie de Saint-Domingne. 1r cufie. du. moptci LVARY, blene Tur Je granae rane dur u Mornal Rouge. ramenée de.lE(pagnol le. 155 mai dernieri --- Page 44 --- (40) universel et flatteur que vous reaJe ne sais si à ce témoignage je joigne d'avance mon téun jour, il convient que estime vraie pour les 4 cueillerez mais pénétré d'une dans le sentier a moignage persomnel; toujours vu marcher sans dévier le bien 6 hommes que j'ai n'être animés que d'un zèle pur pour c de Thomnéteté, et d'agréer Thommage de ce sentiment. leur je vous prie d'ètre, Mcs- < de patrie, sincère avec lequel jai Thonneur < et de T'attachement la Luzerne. votre très etc., signé < sieurs, m'apperçois, MesEn relisant cette longue lettre, je de forwP.S. omis de mentionner 1111 objet purement instruits < sieurs, que j'ai crois néanmoins vous avoir verbalement K me,mais dont je de l'asK dans le temps. convenoit que la tenue Le conseil d'état a pensé qu'il émanée des coloniale fût prescrite par une ordonnance du roi. Voici les moK semblée et non par un réglement 6 administrateurs. 6 tifs de son opinion. La dernière assemblée de 1776, est conforme, sans ordone 1°. Lusage y lettres des administrateurs 4 s'est tenue sur de siniples de sa Majesté. le KI nance ou réglement plus puissante encore y a déterminé colow2°. Une considération c'est que Tassemblée Ce désiroit principalement. de la Colonie 65 roi. qu'il suivant le veu 6 niale fàt organisée, et composée désirât qu'il fût apposé quelques Il étoit possible qu'elle Il étoit fa- < même. au mode que vous avez désigné, éma- * légers changemens de les insérer dans une ordonnance d'altérer sur le 6 cile aux administrateurs mais ils n'auroient eu aucun moyen < née d'eux; signé par le roi. $1 moindre point un réglement arrivé. M. le comte de Peinier 4 Ce cas prévà cst précisément lui ont été faites, a pensé qu'il seroit < sur les observations qui de siéger à Léogane qu'au Port-auaux députés et d'une manière plus K plus agréable différemment, 11 a de mnême réparti sénéchausc Prince. à la population de chaque néank exactement proportionnelle qu'eile devoit élire, en sorte < sée le nombre de députés fixé de concert avec vous de 72, et sur le nombre de la partic a moins, que été changé, il y en eût toujours 24 celle du Sud, K qui n'a point de celle de l'Ouest, autant de Telles < du Nord, autant < plus K plus agréable différemment, 11 a de mnême réparti sénéchausc Prince. à la population de chaque néank exactement proportionnelle qu'eile devoit élire, en sorte < sée le nombre de députés fixé de concert avec vous de 72, et sur le nombre de la partic a moins, que été changé, il y en eût toujours 24 celle du Sud, K qui n'a point de celle de l'Ouest, autant de Telles < du Nord, autant < --- Page 45 --- (41) < Telles sont les légères altérations auxquelles d'après les raisons 4 qu'on Jui a alléguées, et le désir qu'on luiat témoigne, M.le comte R de Peinier a jugé devoir se prêter. J'ai cru vous faire R plaisir en vous lcs communiquant. Signe, LA LUZERNE. RÉPLIQUE de la Société aux lettres de MM. les Colons admis à l'Assembléc nationale, en date des 17 et 24 février dernicr. Paris, le 7 mars 1790. MESSIEURS, Nous n'avous pu encore vous faire part de nos réflexions sur la lettre que vous avez reçue de l'assemblée provinciale du en date du 10 décembre dernier, sur la lettre écrite par cette Cap, assemblée à MM. les administrateus, le même jour > ni répliquer à la réponse que vous nous avez faite le 24 février ; ce retard a été occasionné par les circonstances actuellcs qui ont ajouté à nos occupations. Nous profitons du premier moment. Après vous avoir parlé du projet d'ordonnance envoyé par le ministre ct de ses deuxletres,fasembiéc provinciale vous observe: 4 Il est évident, à la lecture de CCS pièces, que M. le comte de 6 la Luzerne n'a soulevé contre vous le grand nombre des Colons < résidans en France,et mnême quelques-uns de VOS < membres,que pour profiter de cette cruelle division ct sacrifier plus aisément $6 les deux partis ati maintien du despotisme ministéricl; ; son $ d'organisation coloniale contredit vOs vues, celles des Colons plan 4 dissidens et sur-tout les nôtres. 9) Ceux d'entre vous, Messieurs, qui ont donné lieu à ces sions : N'a soulevé contre VOuS; celui qui a osé écrire des expres- choscs équivalentes; celui quia osé les répéter à la tribune de l'Assemblée nationale, nous ont calomnié : ils ont dit ce qu'ils ne pourroient prouver. 3 parce qu'on ne prouve point CC qui n'existe pas; ; et cependant linculpation étoit assez grave pour n'être pas faite légèrement. Nous n'avons eu d'autres relations avec le ministre, que F curlie. Ru. popecir LVARY, - bléfte" fur Te - € granae tane. ayanu ns Iericdurgan Morne Rouge. à ramenée delE(pagnol. le 15: mai dernier; s: 3t ni wit prouver. 3 parce qu'on ne prouve point CC qui n'existe pas; ; et cependant linculpation étoit assez grave pour n'être pas faite légèrement. Nous n'avons eu d'autres relations avec le ministre, que F curlie. Ru. popecir LVARY, - bléfte" fur Te - € granae tane. ayanu ns Iericdurgan Morne Rouge. à ramenée delE(pagnol. le 15: mai dernier; s: 3t ni wit --- Page 46 --- (42) le projet d'oront été communes avec vous pour combiné, ne celles qui nous nous l'avions réciproquement donnance, qui, comme caractère de soulèvements nide despotisme portoit assurément aucun bientôt qu'il Tensinplarcomatentseat ministériel; et nous prouveronsi proposé vous-ménes. le projet que vous aviez précédemment à celui dont nous étions que eu des additions, des changemens inconnus : notre Jettre i y a comme. à vous, nous étoient aussi la calomnie. convenus, qui, dela Luzerne, quile prouve, prouve à M.le comte motifs? Un jour ils seront connus. contre voIs Quels ont été vos le ministre eût aussi soulevé de soulèNous ignorions membres; que n'ayant aperçu aucune trace n'est pas à nous ques-uns de vos à celui-ci : mais ce nous pervement, nous ne croyons point qui sont inculpés; nous dans sa de justifier ceux de vos membres bien étrange seulement de trouver Tinculpation qui yous mettrons Grace à lassemblée provinciale moins source et dans son objet. communiquer sa lettre ; nous sommes l'erreur a ordonné de nous n'a pas craint de porter surpris d'être accusés, paisqu'on des Colons admis à PAssemblée jusqu'à accuser aussi des collègnes, le ministre 9 pour perpétuer nationale de s'ètre laissés soulever Colonie. par ministéricl dans la des Colons résidans le despotisme naturel de conclure du soulèvement membres que le plan II étoit même de quelques-uns de vos ce soulèen France, et les vues de ceux qui voyoient n'en n'avons d'organisation contredisoit pas soulever. Mais nous lieu à vement, et qui ne se laissoient surpris de ce qu'on a donné leswues: pas moins été étrangement croire à cctte conradiction, dans T'assemblée provinciale de d'entre vous, Messieurs, assertion, que partie été contredite dans ses de cette incroyable autre partie a dans ses avoit été soulevée, > qu'une - ce qui a été contredit nait cette question : Qu'est Douge, Magallon, vues, MM. le comle 0-Gorman, vues? Ce ne sont pas Cocherel, Bodkin, Filds-Gerald, Périgny, Courrejeoles, ni le le Gardeurde Tilly, Gérard, le marquis de d'ordonnance tel Laborie, Duval-àonville, ont signé le projet donc eux qui chevalier de Marmé, puisqwils arrêté. Etoit - ce nous T'avions réciproquement au nombre de dix-neuf; que Vous êtcs; Messieurs, reste sept avoient été soulevés? le projet d'ordonnance, vues douze d'entre vous ont signé doute celui ou ceux dont les parmi lesquels se. trouvent sans - de d'ordonnance tel Laborie, Duval-àonville, ont signé le projet donc eux qui chevalier de Marmé, puisqwils arrêté. Etoit - ce nous T'avions réciproquement au nombre de dix-neuf; que Vous êtcs; Messieurs, reste sept avoient été soulevés? le projet d'ordonnance, vues douze d'entre vous ont signé doute celui ou ceux dont les parmi lesquels se. trouvent sans - --- Page 47 --- (43) onl élé contrarices, et qui par cette raison ont accusé le nombre de leurs collègues d'avoir été soulevés plus grand nous que le nombre 19 n'étoit pas alors complet. j encore croyonsMais quel qu'il fàt, nous avions d'autant moins licu de attendre qu'un jour nous entendrions dire que ce nous nance contrarioitles projet d'ordonswerdequclques-uns de vous, nous n'avions pas oubliéla lettre à nous écrite le Messieurs, que M. le chevalier de Marmé, alors sccrétaire de 19 septembre, par votre comité, et le présidant en l'absence de M. le comte O-Gorman, Voici cette lettre: < MESSIEUE RS, $ JE suis chargépar nies collègues de vous accuser la 4 du projet de convocation des assemblées de la Colonie, récéption $ nous avez fait l'honneur de nous envoyer; les, Joibles que vous 4 que vous avez observés qui étoient nécessaires n'ont changemens 45 la moindre dificulié. Ceprojet de convocation étant pas souffert $5 tel que vous le desirez , et absolument actuellement $5 conforme au raeu de la députation, nous devons espérer que rien ne s'opposera # à sa prompte exécution. Félicitons-nous: mutuellement désormais $5 que le patriotisme a établi entre nous. Daignez être de bien Paccord 6 vaincus qu'aucun des députés ne négligera de saisir, de concert con- $ avec les vrais citoyens, toutes les occasions de $5 et son dévouement à notre commune prouver son zèle patrie. > Cette lettre, qui n'a pas besoin de commentaire, est en parfaite contradiction avec celle de l'assembléc provinciale : si celte assemblée en avoit eu connoissance, nous vous laissons à auroit pensé, en voyant dans le même juger ce qu'elle absolument objet 7 d'un côté, le voeu conforme DE LA DÉPUTATION; de l'autre, des vues contrariées, en voyant ici un accord établi PAR LE et là, des soulèventens pour perpéluer LE DESPOTISME PATRIOTISME; TÉRIEL. Quant à nous, Messieurs, nous renfermons les sentimens MINISque nous inspire une telle conduite; nous nous bornerons à la faire connoître à nos compatriotes, pour que chacun d'eux la comme elle mérite de Têtre; nous ne nous permettrons pas même juge de donner lieu à aucune application particulière : ce soin ne doit pas être le nôtre. F 1j cuifie, du, moptor LVARY, bleie fur Te granae raluer yan cour aN Moins-Rouge, ramcnée de/E(pagaol. le 15 mai dernieri elle conduite; nous nous bornerons à la faire connoître à nos compatriotes, pour que chacun d'eux la comme elle mérite de Têtre; nous ne nous permettrons pas même juge de donner lieu à aucune application particulière : ce soin ne doit pas être le nôtre. F 1j cuifie, du, moptor LVARY, bleie fur Te granae raluer yan cour aN Moins-Rouge, ramcnée de/E(pagaol. le 15 mai dernieri --- Page 48 --- (44) provinciale à MM. à la lettre écrite parlassemblée Nous passons colo-. les administrateurs. de Torganisation de V'assemblée Après leur avoir parlé ajoute : 4 II cn résulteroit d'ailleurs niale, T'assembléc provinciale' de faire sentir Tinfluence des grands inconvéniens a déja ( les grands résidans à Paris. Vous savez, Messieurs,qu'ons janvier der-. 6 proprittaires dans le cahier de doléances du 27 trois < cru la reconnoître proscrit dans les départeet' a été généralément sem- < nier, quil la prédileetion et préférence qu'il de la Colonic pour ( mens >> & ble accorder aux propriétaires. de la Colonie, Messieurs, Nous n'étions point les commissaires nationale; ce n'est eàt des Colons admis à l'Assemblée ni avons enayant qu'il y délibéré le 30 pctobre 1788, qui pas nous qui avons de. convocation constirutionelle, voyé à Saint-Domingue un plan seul ordre de citayens, celui de prooi il est dit: IL n'y a qu'un nous qui avons écrit au Roi le 3 Ce n'est pas les anciens usages soient pidainaplantovs suivant : 44 Le Roi veut que à la raison, et novembre dans toutes les dispositions le conformes Roi yeut que nos repré < respectés légitimes de la nation. Donc choisis < aux voeux soient autres que des et ne mpntsnaimipleneuts leurs pairs 4 sentans tous les mopritiaiespleneniee 3 > Nous n'avons ef librement, , par comme c'étoit Tusage ily a cent ans. janvier : Jes < compatriotes, au calier de doléances du 27 donc abpas eu la moindre part provineiale à ce sujet nous sont conréflexions de l'assemblée nous importe de constater solument étrangères. Mais ce qu'il Messieurs, dont les vues ont tradictoirement avec ceux de vous, de votre comité, à plus ce sont les premières vues avec l'objet dont il est élé contrarices, sans rapport sieurs égards, qui ne sont pas à M. le comte de question. de réglement que vous présentâtes Jui le porte, art.3: Le projet vous le II août, suivant de 19, paroisses, s'il la Luzerne,snivant être admis anxdites assemblécs Tétendue de la 4 Nul ne pourra d'une habitation située dans de Nègres de 4 n'est propriétaire CLL moins par DOUZE têtes la 4 paroisse 2 exploitée ce qui est des paroisses de campagne; liv. droit, pour mille K culture payaut dont la valeur excédera 40 maison ou magasin ( et d'une est de celles des villes. $9 4 pour ce qui la Luzerne,snivant être admis anxdites assemblécs Tétendue de la 4 Nul ne pourra d'une habitation située dans de Nègres de 4 n'est propriétaire CLL moins par DOUZE têtes la 4 paroisse 2 exploitée ce qui est des paroisses de campagne; liv. droit, pour mille K culture payaut dont la valeur excédera 40 maison ou magasin ( et d'une est de celles des villes. $9 4 pour ce qui --- Page 49 --- (45) Lc 27 août, vous nous donnâtes connoissance de; votre projet de convocation; il y avoit sept jours que, pour la premjère fois, nous nous étions réunis ; ily en avoit quatre seulement que nous étions organisés. Nous examinâmes cet article, que nous desirâmes en ceux-ci: 1°, Nul ne pourra être admis dans lesdites assemblées changer 46 et y voter s'il n'est majeur et propriétaire d'un fonds avec dix 4 Negres recensés; 2°. tous les propriétaires des bourgs et embar- ( cadaires. se rendront dans leur où ils formeront 4 assembléc séparée de celle des habitans, paroisse, une K teur. >5 pour nommer un élecNous désirions deux Negres de moins que vous pour les habitans, et nous appellions touslespropridaires de maison quelle fàt la valeur de la propriété, que Mais bientôt, éclairés par la discussion, nous crâmes ensemble MM. qu'un objet de cette importance devoit êtrc réglé la Colonie ellc-même; et en conséquence, nous convinmes de par cet arti1 cle : < Les dites assemblées se formeront en la manière accoutu- < mée, et ceux qui jusqu'ici ont eu droit d'y assister s'y rendront. > Nous pensâmes que la disposition de cet article laissoit une liberté à chaque assemblée paroissiale, puisque pleine jusqu'iciiln'y avoit point encore eu de pareilles assemblées, et que la manière accoutumee en étoit à peine un simulacre. Nous remarquâmes encore dans les premières wues de votre COmité art. II. < Nul ne pourra être élu représentant, s'il n'a dans la < paroisse une habitation exploitée par vingt-cing tétes de < ail moins, ou une autre propriété foncière de la valeur de Negres cent ( mille livres. Nous désirâmes une diminution sur cette fixation, nous Ia tâmes à wingt Negres recensés. Nous ne fixâines point la valeur pordes propriétés dans les villes : pour être représentant il suffisoit d'ètre propriétaire de maison. Mais, éclairés encore par la discussion, nous convinies ensemble, MM. qu'au lieu d'être représentant dans une assemblée de chef-lieu, on seroit électeur dans chaque ville de sénéchaussée, et que pour être électeur il faudrojt avoir ringt Nègres recensés, ou une propriété fonciere équivalente à cent mille livres. du. monterr LVARY, blene fur Te grandetane: ayant une CIC d IUC u, Morne Rouge. ramenée de/Efpagnol le 15 mai dernier; la discussion, nous convinies ensemble, MM. qu'au lieu d'être représentant dans une assemblée de chef-lieu, on seroit électeur dans chaque ville de sénéchaussée, et que pour être électeur il faudrojt avoir ringt Nègres recensés, ou une propriété fonciere équivalente à cent mille livres. du. monterr LVARY, blene fur Te grandetane: ayant une CIC d IUC u, Morne Rouge. ramenée de/Efpagnol le 15 mai dernier; --- Page 50 --- (46) vues ces deux articles Votre comité avoit encore pour premières être élu représentant, s'il 12 et 13. <Nul ne pourra pareillement de comptable ou appointé dans les à toutes places >> Et K ne K n'a renoncé del la Colonie. pourront ou dans la subdélégation directement 4 finances, également ceux quise trouveront chargés publique, 4 être élus, de quelque adjudication ou entreprisep 4 ou indirectement leur's cautions et certificateurs. >> et d'élus et de K ainsi que observâmes qu'une telle acception, et qu'il Nous vous restreignoit la liberté des suffrages, bien accueillie nature d'engagement, vous voulâtes résulter des inconvénieus; en pourroit les articlés. ces observations et retrancher seroit pas même à nous qu'on pourVous voyez MM. que ce ne idées de prédilection et de préférence roit attribuer les premières sit dans notre réunion pour obtenir les grands proprictaires, influé dans nos opipour elles avoient véritablement Ja convocation mais avant d'y rénions réciproques. votre réponse du 24 février : Nous venons à un certain état de choses. de rappeler pliquer il est nécessaire avoit écrit, imprimé, publié A la fin de novembre M. Laborie, davoir fomenté ce quil lui M. de la Luseme étoit accusé tous les résique insurrection de propriciaires plaisoit d'appeler une des et des rivalités avoient dans à Paris ;il avoit écrit que M. passions le marquis de Gouy Darsy s'éprovoquées. dans la tribune de PAS-, élé insidieusement ces inculpations jusque toit permis de répéter lieu de croire qu'il en étoit beaucoup, semblée nationale. Nousavions cette opinion, et que ceux-mêmes d'entre vous, MM. qui n'aviez pas bien séricusement. du qui la répandoient n'y croyoient pas demander par notre lettre Nous nous permimes de yous , aveu ou désaveu de décembre, de la manière la plus précise, aussi grave qu'injuste. précetlc inculpation de notre lettre sans réponse,sous et Vous laissâtes cettc partie des démarches collectives vous n'étiez responsables résidans à Sainttexte que de la dépuation qu'auz électeurs calomnier ici sous particulières c'est-d-dire, que vous pouviez nous rendre compte à Domingue 5 être tenus à autre chose qu'à n'aviez pas nos yeux sans des électeurs dont assurément yous Saint-Domingue à reçu ce pouvoir. lc inculpation de notre lettre sans réponse,sous et Vous laissâtes cettc partie des démarches collectives vous n'étiez responsables résidans à Sainttexte que de la dépuation qu'auz électeurs calomnier ici sous particulières c'est-d-dire, que vous pouviez nous rendre compte à Domingue 5 être tenus à autre chose qu'à n'aviez pas nos yeux sans des électeurs dont assurément yous Saint-Domingue à reçu ce pouvoir. --- Page 51 --- (47) A défaut d'aveu ou de désaveu de votre part nous fumes forcés d'adresser directement nos reproches à M. de Laborie: son accusation, répond-il, porte contre le ministre seul ; il ignore SI ELLE EST JUSTE. Il croit que le plus grand nombre des mem- & bres de notre société n'a DE PASSIONS que pour le bien et ne sait rivaliser que pour lui. Mais il en connoit qui n'aiment public, pas certains députis et qui s'il eussent élé nommés ne jugeroient pas la députation illégale 3 il n'en faut qu'un seul pour justifier ce qu'il a dit Sur une demande dictée par la délicatesse, nous ne pouyons nous refuser à insérer ici la lettre de M. le comte de Guiton à M, Laborie 3 à lui adressée le 5 de ce mois, et déposée par M. de Guiton à nos archives le même jour, dont la teneur suit : e Ma santéetmes. afhiresparticulitres,) Monsieur, m'ayant éloigné e des travaux del la société des Colons françois réunis à Phôtel deMas- < siac, je ne connoissois pas la lettre que vous lui avez écrite le ( 22 janvier dernier, et à laquelle elle à répondu en deux mots 4 le 2 février.J'y vois aujourd'hui seulement les expression suivan- < tes : >> Je crois que le plus grand nombre des membres de VoK tre société n'a de passionsquej pourle bien public et ne sait rivaliser K que pour lui; mais j'en connois qui n'aiment pas certains dépuk tés etqui, s'ils eussent été nommés, ne jugeroient pas la députa4 tion illégale; ; vous êtes deux cens, il n'en faut qu'un seul pour < justifier ce que j'ai dit. <c Comme je suis tres-connu par mon éloignement pour certains 4 dépuités, et que j'adopte la première partie de votre phrase, je < craindrois que vous n'eussiez voulu me désigner dans la dernière, < et je m'empresse de vous tirer de votre erreur, si mon caractère 4 connu ne vous cn à pas préservé. Pour cela il est bon d'entrer K dans quelques détails , et de rappeler les circonstances qui ont k accompagné le fait que j'établis, et à l'appui duquel j'invoque < deux de vOS collègucs. < Lors de l'arrivée de M. de Cochercl mon ami, au mois dejuin ( dernier, il m'offrit, il m'engagea même fortement à aecepter la K qualité de député, que la députation avoit le droit, me dit-il, culifig du. monter LVARY, bleffe (ur Ie - grande tailte.. ayant une CICAUIIUC Uus r1 icdurtan Morna Rouge. rantenée delEfpagnol. le 15 mai dernier; gucs. < Lors de l'arrivée de M. de Cochercl mon ami, au mois dejuin ( dernier, il m'offrit, il m'engagea même fortement à aecepter la K qualité de député, que la députation avoit le droit, me dit-il, culifig du. monter LVARY, bleffe (ur Ie - grande tailte.. ayant une CICAUIIUC Uus r1 icdurtan Morna Rouge. rantenée delEfpagnol. le 15 mai dernier; --- Page 52 --- (48) D'arsy étoit chez lui, de conférer : M. de Gouy en même 4 par ses mandats, ouvert l'avis de me nommer député < et avoit, je crois, mais sans assurer cette coincidence M. de Cocherel; sa < temps que certifier que M. de Gonyvoulut bien joindre < entre eux,jepuis M. de Cocherel pour me déterminer, etj j'en apà celle de le fait. M. de < voix confiance à lui même, pour attester dé- < pelle avec les habitans de mon quartier, m'ayant 4 Cocherel ajouta que être un de leurs repréle 1 quoiqu'absent , pour K signé premier seul s'étoit opposé à ma nomination < sentans, et que mon père de pouvoir me déterminer à remplir seroit bien agréable voulut ( il lui m'avoient été destinées. M. Gouy D'arsy ( les fonctions qui M. de Cocherel : je remerciai ces Messieurs < bien encore appuyer, leur dis que mon opinion m'ayant toa- ( comme je le devois, et je représentation aux états - généraux à croire qu'une des rai- < jours porté favorable à la Colonie ( d'après si nuisible que M. < seroit plus et que je répéterois encore ici, leur alléguai vous < sons que je connoissiez pas, si vous ne les aviez pas déduites ( vous ne les contre la députation le 24 septemlorsque vous protestiez long K même, enfin, je ne craignois pas de devenir trop $ bre dernier, si, < dans UnL point de.fait). dans l'intention obligeante les de ne pas persister à des 45 Je suppliai un caractère, de m'initier étoient de me conférer ne me < oit ils je répugnois 9 et pour lesquelles je un < fonctions auxquelles talens nécessaires. J'ajoutai enfin, pourtenniner de ces ec sentois pas les que Thonnêteté réunie l'amitié de M. Cocherel, modestie < débat que continuoit et rendoit embarrassant pour ma décide- < Messieurs, Topinion seule de mon père le 4 et pour mes principes, que même oû la mienne propre nc me 4 roit mon refus dans le cas religieux aux volontés pas, et que ce sentiment 4 commanderoit un motif" assez puissant pour espérer K de mon père me paroissoit voudroient bien ne me plus parler d'une chose 45 que ces Messieurs entendre. $ à laquelle je ne pouvois le récit exact de ce qui s'est passé; j'ai < Voilà, Messieurs, voilà Je suis entré dans ces détails moins pour le devoirà la vérité. * cru ne me les serois peut-être jamais rap4 moi, que pour yous; ; je donné lieu par des expresions douteu45 pellés, si vous n'y aviez d'extension, que d'interprétations. 4 ses, et sujettes à autant K Je Messieurs entendre. $ à laquelle je ne pouvois le récit exact de ce qui s'est passé; j'ai < Voilà, Messieurs, voilà Je suis entré dans ces détails moins pour le devoirà la vérité. * cru ne me les serois peut-être jamais rap4 moi, que pour yous; ; je donné lieu par des expresions douteu45 pellés, si vous n'y aviez d'extension, que d'interprétations. 4 ses, et sujettes à autant K Je --- Page 53 --- (49) < Jc ne terminerai pas cette lettre, Monsieur, sans vous 4 peler lcs anciens sentimens d'estime que votre caractère de frau- rap- < chise etde sagesse m'avoitinspirés, et sans vous témoigner combien < je regrette que la légèreté el l'injustice avec lesquelles vous vous - 4 êtes permis d'inculper la société des Colons , dans le 6s même où vos opinions sembloient le plus se rapprocher temps des K siennes, m'ayent forcé à mettre des bornes à CCS sentimens. 6 J'ai Thonneur d'être, ( MONSIEUR, Votre trés-humble, etc. 4 Signé, GUITON. Nous avions lu Pertrait de vos régistres du 27 septembre dernier, où il est dit,aqu'une lettre arrivée de France (au Cap), dé- - < signoit M. Morcau de Saint-Mery comme chef d'une coalice lion d'Américains qui croisoient la députation, qu'à l'occasion 4 de l'écrit de M. Charton, M. de Magalon à rappelé que cet ( écrit étoit récllement paryenu au comnité du Cap dans les < quets de la députation, que cependant il a été vérifié el pas les états n'en font pas mention. >> D'oû nous avons conclu que que vous inculpiez avec tant de facilité, que vous ne réservicz pas mêmc les renscignemens nécessaires pour rendre un jour compte de votre conduite. Le 4 février les inembres de l'Assemblée nationale prêtent un serment qui les engage à maintenir la constitution. Lc lendemain vous vous assemblez, ct après que chacun de ceux d'entre vous qui a voix délibérative 9 a rendu compte des motifs qui Ta porté à prêter le serment, un membre de votre comité (que vous ne nommez pas ) < prend la parole 9 et annonce gu'il avoit été tenu une assembléc d'Américains immédiatement après la séance ; qu'il y ( auroit lieu de craindre qu'un esprit de crilique ne s'ererçal viveK ment dans cette circonstance > et que lc serment prêté par les 4 députés ne Jrie représenté d la Colonie comme susceptible de COILk séquences, funestes; et il a proposé de faire passer sur-le-champ f dans la Colonie le procès-verbal de MM. les députés votans. > G cufte, du, ucnteir LVARY, biellé far le grande taille. ayant une cicarrice au- C 13 ut 1 edurtau Moine Rouge. rantence derEfpagpolless mai demnicr, : AH que lc serment prêté par les 4 députés ne Jrie représenté d la Colonie comme susceptible de COILk séquences, funestes; et il a proposé de faire passer sur-le-champ f dans la Colonie le procès-verbal de MM. les députés votans. > G cufte, du, ucnteir LVARY, biellé far le grande taille. ayant une cicarrice au- C 13 ut 1 edurtau Moine Rouge. rantence derEfpagpolless mai demnicr, : AH --- Page 54 --- (50) s'il n'annous eût été indifférent , L'envoi de ce procts-verbal de critique est toujours prêt à s'erercer nonçoit pas qu'un esprit cela que le jour du serment nous vrivement contre vous, et yous parce avez donné une preuve de plus, nous étions assemblés; mais vous inculpez avec la plus grande que, saus le moindre examen, vous auroit appris que notre assemlégereté. Un mot d'information jours;et avec un peu de réllexion, blée étoit convoquée depuis quatre n'avoit point été prévu, et qui vous auriez pensé qu'un serment qui avoir été T'occasion d'une assemfut prêté à deur heures, ne pouvoit heures. Plusieurs d'entre vous, Mesblée générale qui s'ouvrit à sial assemblée il n'avoit pas été sieurs, surent ensuite que dans cette si cette certitude a emde votre serment. Nous ignorons question péché l'envoi de votre proces-verbal. la remise que vous nous avez faite C'est d'après tout cela, d'après d'après des lettres particude la lettre de l'assemblée provinciale, vous avons demandé de nous lières venues de la Colonie, que nous contre quelques-uns déclarer si vous aviez écrit nominativement de nos membrcs. Voici ce que vous nous répondez : réalité aucun titre qui prouve la 6 1°. Que nous ne produisons l'effet des inculpations. # Eh! qu'impor- <6 dcs menaces qui ont été des effets yous fut donnée? Cen'étoit toit, Messieurs, que la preuve c'étoit sur les causes, sur les effets que nous yous interrogions, votre ouvrage. pas saviez si ces causes étoient ou n'étoient pas Je Pai et vous avoir écrit, pouvoient répondre:J Ceux de vous qui peuvent Pai si cela n'est pas. C'étoit fail, si cela est; ou :Je ne pasfait, qui caractérise les Créoles. sur quoi nous interrogions la Jranchise nettement, nous eût été connue La vérité, si vous aviez répondu tôt qu'elle ne le sera. un peu plus ainsi vous yous êtes vous avoir demandé si c'est que vous 2°. Après de nous qui avoient été inculpés, conduits envers quelques-uns dans la des secours empressés nous dites : ( Ils ont trouvé impénétrable députation contre toute espèce doivent leur servir d'égide 4 qui 4 de soupçon. > si plusieurs d'entre nous se sont Nous ignorons, 7 Messieurs, du tôt qu'elle ne le sera. un peu plus ainsi vous yous êtes vous avoir demandé si c'est que vous 2°. Après de nous qui avoient été inculpés, conduits envers quelques-uns dans la des secours empressés nous dites : ( Ils ont trouvé impénétrable députation contre toute espèce doivent leur servir d'égide 4 qui 4 de soupçon. > si plusieurs d'entre nous se sont Nous ignorons, 7 Messieurs, --- Page 55 --- (51) adressés à VouS pour se couvrir de votre égide impénétrable. Quelques personnes de notre société savent sculement que M. Lucas de Blaire vous a demandé à attester la pureté de ses principes, et son patriotisme pour détruire la calomnie répandue contre lui à Saint-Domingue, et que vous l'avez fait, comme nous l'avons fait nous-mêmes : mais cela n'a rien de commun avec la question que nous vous faisions. Là ils s'agissoit de détruire une inculpation absurde dont la source étoit inconnue; ici c'étoit cette source même que nous cherchions : contre laquelle nous aurions opposé notre propre égide. Nous desirions sur-tout d'être instruits sans ambignité, et savoir plus positivement que n'a dû le savoir M. Moreau de Saint-Méry, si c'étoit le comité lui-même, Qu un, ou plusieurs de ses membres. 4 3°. Ce qui doit, dites-vous, frapper le plus dans notre corres- < pondance respective, c'est l'affectation que vous apportez à ne 6 nous qualifier que de menbres du comité colonial. > Nous sommes très-flattés, Messieurs, que vous ayez pris le soin de faire passer à nos compatriotes notre correspondance respective, il ne nous reste que les regrets de ne l'avoir pas plus étendue, et de ne pas connoître Vos lettres d'envoi. Quant à ce que vous appelez notre affectation, la Colonie connoîtra bientôt nos motifs, et elle les jugera. Nous espérons beaucoup qu'elle remarquera notre prudence, et nos principes conservateurs de ses droits et de SCS intérêts. < 4°. Ce qui doit frapper le plus encore (dites-vous) ) est R qu'aucun de VOs noms ne soit consigné dans nos délibérations, malgré < les invitations wingt Jois récidivées que nous vous avons faites ( d'envoyer des commissaires à nos séances, pour nous aider de VOS < lumières, et pour concerter avec nous sur les démarches que le ( bien de la Colonie pourroit exiger.> Nous convenons que nos compatriotes doivent être en effet fort surpris de voir, d'une part, deux cent Créoles assemblés d Paris, près de deuzcentà Bordeauz, tous ceux qui résident à la Rochelle; Gij du.uonsoi LVARY, bleflé for le grande taille. ayant une cicatnce au-uc yuus ut ricdurt au MoineRouge. rameuée de IEfpagnol-le: !5 mai dernieri le ( bien de la Colonie pourroit exiger.> Nous convenons que nos compatriotes doivent être en effet fort surpris de voir, d'une part, deux cent Créoles assemblés d Paris, près de deuzcentà Bordeauz, tous ceux qui résident à la Rochelle; Gij du.uonsoi LVARY, bleflé for le grande taille. ayant une cicatnce au-uc yuus ut ricdurt au MoineRouge. rameuée de IEfpagnol-le: !5 mai dernieri --- Page 56 --- ( 52) opposées de Colons former deux coalitions leur et de l'autre, diz-nenf il faut avouer que cela ne peut paprincipes et de conduite : viendra oû iis seront à porteedapprécier: roître naturel. Un moment si l'espèce de reproche que yous voyons entre nous en attendant, nous faites est fondé. formoient un comité de ce qu'ils Lorsque plusieurs d'entre vous ils se renfermoient dans les commissaires de la Colonic, nombre de Colons appeloient rarement ils appeloient un petit leur puissance; étoient-ce des intrus qui n'étoient pas toujours n'en de Jeur choix, encore $ n'en w'imprimoient, consultés. Cependant ils n'en n'écrivoient, moins répété, d'après eux, > puablioient pas moins, , et vous n'en avez pas Colons de France sC sont votre du 20 juin 1783: < Les ils ont dans précis à eux déléguées, : en vertu des procurations K assemblés de neuf qu'ils comité prosidaies-pinueune < nonmé un composé étendus. Si c'étoiti ticil le moment, des les plus K ont revêtu pouvoirs Colons de France se sont assemblés quand les 5 mais on demanderoit de qui ils les avoient reçues; quelles étoient ces procurations; seroit hors du sujet. votre adcette digression même mois de juin,vous demandâtes Lorsque dans ce acte très important fut renfermé mission aux états-généraux , cet vous regardâtes les le secret de votre comité; c'est-à-dire , que sous vos dans mèmes qui étoient Colons qui habitoient en France , ceux vous : et ce qui s'ils eussent été des étrangers pour réunion yeux, comme remarquable, c'est que votre rend cet oubli beaucoup plus des députés désignés par une le tiers da nombre ne formoit pas de Saint-Domingne. partie de nos compatriotes si critique même, Quand il arriva, ce moment si remarquable, de la Colonie, admettre une députation où l'Assembléc ne voulut seroit réduite à sia membres qu'à la condition que cette députation retrancher yingt-cing du nombre senlement, qu'il fut question d'en de plusieurs d'entre vous, il fixé 3 quand, suivant les expressions n'étoit nullement reprérésultoit de cette réduction que la Colonie vous ne consulvous deviez vous retirer et protester; les intérêts de sentée, que tranchâtes sur les droits, sur tâtes personne, , vous comme si vous y aviez été autorisés surles nôtres, seule puisnos compatriotes, ou comme si , par votre par le mandat le plus précis, arbitres de notre sort. vous aviez été les souyerains sance, ant les expressions n'étoit nullement reprérésultoit de cette réduction que la Colonie vous ne consulvous deviez vous retirer et protester; les intérêts de sentée, que tranchâtes sur les droits, sur tâtes personne, , vous comme si vous y aviez été autorisés surles nôtres, seule puisnos compatriotes, ou comme si , par votre par le mandat le plus précis, arbitres de notre sort. vous aviez été les souyerains sance, --- Page 57 --- (53) Lorsqu'il vint cet autre moment, , quifixera l'attention de la rité, ou les trois ordres se confondirent pour former posté nationale, l'ordre des choses prit une forme toute nouvelle, une Assemblée la Colonie n'avoit pu prévoir, et qui néanmoins devoit avoir sur que elle une grande influence : les événemens futurs excitoient les sollicitudes de VOs compatriotes; ; c'étoit encore le cas de recourir à leurs lunières, de vOuS concerter avec enz sur les démarches que le bien dela Colonie pouvoit eziger: le fites- vous? en eûtes-vous seulement la pensée ? Vous prites tout sur votre compte, vous sculs gré de votre unique opinion. agites au L'Assemblée nationale fait une déclaration des droits de me dont les bazcs ne pouvoient avoir une entière Thomla application dans Colonie, sans une subversion totale. C'étoit une nouvelle sion de vous concerter avec voS compatriotes : mais VOS occatriotes étoient des êtres indifférens. Vous décidâtes seuls compabon parti étoit celui du silence. Nous ne blâmons que le ce parti; nous ne le icinin'approuvone rappelons que pour montrer que ce n'est encoreici que s'appliquent les invitations vingtfois récidivées. point Vingtfois! Voilà, Messieurs, une rudeamplification. Mais qui nous renfermons toujours dans l'exactitude des nous, lons les rétablir. faits, nous alCe qui se passoit en France devenant de plus en plus allarmant pour les Colonies, plusieurs propriétaires se réunirent voquer leurs compatriotes; ce que nous venons de pour de contre conduite auroit pu les dispenser de vous comprendre rappeler dans Vo- la convocation, mais le ressouvenir des torts ser que des sentimens disparut pour ne laispatriotiques, et vous fites invités. Des frères épars, quoique sous VOs yeux, n'avoient point encore fixé votre attention, mais ce moment vous éveilla : la réunion d'un bre de grand nompropriétaires formant une grande masse d'intérêts, ne vous parut pas tout à fait indifférente. Cependant voulant ménager les satisfactions que vous procurez, vous ne crûtes pas devoir remplir entièrement les espérances de VOS compatriotes ; trois d'entre vous seulement voulurent bien se rendre à l'invitation. lls étoient chargés de proposer que six de nos membres assistassent à Vos délibérations : nous ne dirons rien sur cette fixation: ; mais nous observerons que cette première invitation de votre part fut faite d4. montoir LVARY, blefié fur Je grande taille.. ayant une cicatnce au-ucious uc sricour Moine-Rouge. ramenée. de. 1E(pagnol less mai dernier, compatriotes ; trois d'entre vous seulement voulurent bien se rendre à l'invitation. lls étoient chargés de proposer que six de nos membres assistassent à Vos délibérations : nous ne dirons rien sur cette fixation: ; mais nous observerons que cette première invitation de votre part fut faite d4. montoir LVARY, blefié fur Je grande taille.. ayant une cicatnce au-ucious uc sricour Moine-Rouge. ramenée. de. 1E(pagnol less mai dernier, --- Page 58 --- (54) où la société n'étant pas forméc, n'avoit encore dans un moment conséquemment elle ne pouvoit aucun membre, que votre invitation n'aréellement on assure que sur ce que jours après députer. Cependant ni refusée, vous décidâtes quatre vous voit été ni acceptéc, communication entre vous et nous; qu'il n'y auroit aucune dont nous n'avons pas la certitude, sur vérifier cet arrèté, pouvez du 24 août. et déclarâtes que vous votre proces-verbal lendemain 25 vous changeâtes d'avis, des deLe différentes donneries communication à nos commissaires la Colonie : et cependant vous airies à faire pour de nous écrire, mandes que M. le marquis de Gouy Darsy roi le 27 vous chargeâtes la requête que vous présenticz au pour mientre autres choses, que seroit remise le soir même au de la Colonic, moiudre connoissance : la convocation nous en eussions eu la avec nous. nistre , sans que vous vous concertiez Voila, Messieurs, 2 comment nos regrets de ce que Deux jours après nous vous exprimâmes avions de nous voir intimement si flatteuse que nous nous indiquoit noe Tespérance pour concourir au but que de < réunis avec VOnLs, été déçue. >> Le a3 août M.le marquis tre intérêt commun, eut votre comitén'avoit pas de plus nous témoigna > que > dire et < Gouy Darsy de se réunir à notre société. Quoique déja nous < grand désir que choses fort souvent différentes, ct que à cette faire soient deux de la requête, nous crûmes en avions l'expérience à légard répondit, < la société reçoit avec joie assurance, et notre président désiréc. >> Vous-mêmes, d'une réunionq'elles a vivement vous cherchâtes à k lanouvelle votre lettre du 1e, septembre, vous nous apMessieurs, par assurance; mais en même temps nos augmenter cette compter, puisque malgré nous n'y pouvions gueres nationale la quesprites que vous aviez engagé à l'Assemblée il ne vous étoit représentations. et que sur le provisoire tion des loix prolibitives, décarter la discussion. nous fit écarplus possible avions quela Colonie s'assemblat, obtenir Le désir que nous avec vous pour autre idée, et nous coopérâmes ter toute nous n'avions une convocation. s'étoient écoulés pendant lesquels Près de trois mois novembre il se répandit dans le public point corresponda. Le 19 nationale une motion tendante vous alliez faire à l'Assemblée que ix prolibitives, décarter la discussion. nous fit écarplus possible avions quela Colonie s'assemblat, obtenir Le désir que nous avec vous pour autre idée, et nous coopérâmes ter toute nous n'avions une convocation. s'étoient écoulés pendant lesquels Près de trois mois novembre il se répandit dans le public point corresponda. Le 19 nationale une motion tendante vous alliez faire à l'Assemblée que --- Page 59 --- (55) à la formation d'un comité qui seroit chargé de préparer sans Re lai ct de présenter en très-pen de temps un plan de constitution, dadninistration, de jurisprudence pour les Colonies. Par des considérations qne nous avons développés ailleurs, nous préparâmes une adresse pour nous opposer à la formation du comité, au cas que la motion en fàt faite. Alors M. Laborie nous attaqua publiquengnt, violemment, et nous enyoyant: son écrit, il nous invita à une réunion. Il nousyinvita de nouveau, en votre nom le Ter, décembre; vous renouvelâtes votre invitation lc 5 du même mois. Voilà de bon compte, Messieurs, cing invitations, et non pas vingt comme vous voulez le faire croire; encore en est-il une de M. Laborie seul. Mais en résumant, disons en quelles circonstances ces cing iuvitations ont été faites. La première, lorsqu'après avoir agi, sans consalter personne, 1 dans des circonstances non prévues parla Colonie,et des plus importantes pourelle, vous avez vuqu'un grand nombre de Créoles seréunissoient pour veiller à SCS intérêts; ch! dans quel moment encore avez vous invité? dans celui d'une première assemblée tumultueuse. La seconde, lorqu'il s'agissoit de la convocation de la Colonic; mais quand d'un côté vous déclariez vouloir vous iéunir, de l'autre vous montriez en agissant seuls, une intention contraire. La troisième, et après un silence d'environ trois mois, lorsque vous pensiez qu'une réunion nous auroit empêché de nous opposer à la formation d'un comité qui compromettoit évidemment les droits et les intérêts de la Colonie. La quatrième, pour la même cause, et dans un moment où on nous traduisoit devant nos compatriotes, comme fauteurs du despotisme ministériel. La cinquième, enfin, lorsqu'en même temps que vous nous répétez cette inculpation grave et dénuéo de tout fondement, lors même que vous semblez vouloir nous inspirer de grandes craintes sur ce que vous pouviez donner à l'Assemblée nationale connoissance du réglement de conyocation. cufie. du. puoproir LVARY, blellé for le d grande raille. ayantune cicatrce au-uci ricdurtau Morna-Rouge. ramenée de FE(pagnol le 15. mai dernieri 'en même temps que vous nous répétez cette inculpation grave et dénuéo de tout fondement, lors même que vous semblez vouloir nous inspirer de grandes craintes sur ce que vous pouviez donner à l'Assemblée nationale connoissance du réglement de conyocation. cufie. du. puoproir LVARY, blellé for le d grande raille. ayantune cicatrce au-uci ricdurtau Morna-Rouge. ramenée de FE(pagnol le 15. mai dernieri --- Page 60 --- (56) de vos invitaMessieurs, le nombre, les époques été faites. Il Tels sont, dans lesquelles elles ont les circonstances oùt autions , et dans ce détail pour prévenir l'erreur nous a bien fallu entrer avoient crû que mal-à-propos 2 s'ils récidiroient été nos compatriotes, rendre à des invitations singt.Jois avions réfusé de nous à tant de démarches aussi et comme vous dites encore, wées, Jraternelles qu'authentiques. dit que nous ne croyons pas Cinquitmement, nous avons déja à l'Assemblée nala Colonie eût une véritable représentation Vous pous assuque avons développé cette opinion. ; vous tionale, et nous élection vient d'être confirmée actuellement que votre de cette confirmarez vous nous avez donné des preuves nous vous avons reajoutez que que postérieurement tion, et vous remarquez fusé la qualité de députés. : vous nous avez ici, Messieurs, ily a une amplification du Cap, mais Encore lettre de Tassembléc provineiale envoyé copie d'une lOuest, ni du Sud, et ces deux parn'avons rien vu ni de assembléc coloniale nous aussi la Colonie. Lorsqu'une question ties composent seule capable de décider cette grande dans que nous croyons la Colonic d'avoir des représentans sil est avantageuz pour émi son voeu, notre profond respect nationale aura loi à laquelle nous PAssemiblée décision nous en fera une impérieuse en auriez vouspour sa bien de ne nous pass soumettre : vous décidoit qu'il fallut nous garderons Messieurs, si elle mêmes l'entière certitude, fussiez les membres : mais en et que vous en à croire qu'en ne reune députations trouvez bon que nous persistions autant que nous attendant nous conservons, connoissant pas la députation, les intérêts de la Colonie ; et permettez le pouvons, les droits et de l'en convaincre un jour. conservions atissi l'espérance que nous Phonneur d'être tris-fratemellement, Nous avons MESSIEURS, Vos tres-humbles, etc, RÉPONSE mais en et que vous en à croire qu'en ne reune députations trouvez bon que nous persistions autant que nous attendant nous conservons, connoissant pas la députation, les intérêts de la Colonie ; et permettez le pouvons, les droits et de l'en convaincre un jour. conservions atissi l'espérance que nous Phonneur d'être tris-fratemellement, Nous avons MESSIEURS, Vos tres-humbles, etc, RÉPONSE --- Page 61 --- (57) RÉPONSE de la Société au Ministre. Paris, Ic I5 mars 1790. M ONSIEUR LE COMTE, < La Jettre que vous nousavez fait Phonneurdenous écrire le 5 de- < ce mois, conticnt une réponse à celle que nous yous avions écrite, 6 et plus particulierement l'apologie de votre propre conduite. < En ce qui nous concerne, , vous nous rendez, d'un côté, toute- ( la justice que nous avions droit d'attendre, en déclarant que les, e additions et changemens du projet de convocation avoient été X faits sans notre concours, que nous n'en avions point eu con- < noissance. Si vous vous étiez borné à ce seul point, nous aurions < été complètement satisfaits; mais,d'un autre côté, M. le comte, < vous nous permettrez de vous dire que votre mémoire surchargée < de tant d'autres détails intéressans, ne vous. retrace. pas bien po- < sitivement les faits, lorsque vous assurez qu'il avoit toujours < élé annoncé que l'assemblée coloniale ne seroit autorisée qu'à < discuter tout ce qui intéressoit la Colonie, et à trausmettre à la c métropole ses demandes sur les points importans, ou à requérir, 4 sur'les objets provisoires et urgens, les administrateurs à qui les ei loix coloniales out toujours donné le droit d'y pourvoir. ( En distinguant, M. le comte, lorganisation et les fonctions < de l'assemblée, nous dirons à l'égard des fonctions, qu'il avoit K toujours été annoncé, < 1°, Dans la requête présentée au roi par les députés de Saintk Domingue, postérieure à la lettre que vous leur écrivites le II < aout : < Que les assemblées provinciales prendroient, de concert avec < le gouvernement, les précautions conyenables pour prévenir toute 4 insurrection, et maintenir l'ordre et la tranquillité publique ;. Que < ces assemblées, avant leur clôture, remettroient à leurs comités < intermédiaires une instruction sur les objets dont ils deyroient A s'occuper, soit pour suiore l'erécution des points arrêlés, soit < pour se procurer, etc. < 20" Dans la. requête par nous adresséc à sa Majesté : H du. montei LVARY, bleflé fur le -grande raille. ayant une cicatrice au rriédurgau Moine-Rouge. ramenée de FEpagpol-less mai dernier, ôture, remettroient à leurs comités < intermédiaires une instruction sur les objets dont ils deyroient A s'occuper, soit pour suiore l'erécution des points arrêlés, soit < pour se procurer, etc. < 20" Dans la. requête par nous adresséc à sa Majesté : H du. montei LVARY, bleflé fur le -grande raille. ayant une cicatrice au rriédurgau Moine-Rouge. ramenée de FEpagpol-less mai dernier, --- Page 62 --- - 58 ) n'a des motifs aussi puissans qu'eux - mêmes K Que personne vouloir leur bonheur, et les circonstances dans K (les Colons )1 pour ils vous adressent leur voeu, exigent peut-êire que K lesquelles sur eux du soin de conserver leurs < vous ne vous reposies que d'un moK propriétés, leurs vies, et de maintenir sous l'empire chéri, des philosophie mal entendue * narque possessions qu'une ee paroit s'efforcer de détruire. la Cod'ordonnance convenu, que K 3°. Danslepréambule duprojet de lordre de e lonie s'assembleroit à l'effet de pourvoir au maintien , d'assurer à tous les habitans une tranquilte prévenir les troubles, de et de les mettre parce moyen à portée. K lité justement désirable, K veiller euz-mêmes à leurs propres intérêts. >> il K Voilà, M. le comte, ce qui avoit toujours été annoncé 5 été entre nous des anciennes loix coloniales W n'a jamais question sur les droits des administrateurs. e Or, ce désir des Colons de pouryoireux-mémes au maintien de de les troubles, de veiller à leurs intérêts, danis 4 T'ordre, prévenir se troules circonstances difficiles qui pourroient se présenter, étroites où ils sont renfermés K ve-t-il rempli dans les bornes par les articles ajoutés au projet de réglement? e C'est pourtant ce désir qui avoit été manifesté; c'est lui que nous avons cru rempli, lorsque vous nous avez annoncé, M. le comte, par votre lettre du 26 septembre, qu'un mode de convocation absolument tel que nous le désirions avoit été agréé celle du 28 le roi avoit bien A par le roi, et, par septembre, que autorisera Saint-Domingue une assemblée générale com4 voulu le désirions. Et c'est persuader que nos vues ( me nous pour entre le mode de K avoient été remplies ? que sans distinguer avoient été l'assemblée, K convocation, et les pouvoirs de ( qui à notre vous annoncez par votre lettre aux K restreints insçu, ) d'ordonêtre ostensible, 3 que leprojet 4 administrateurs, quidevoit K nance avoit été concerté entre nous 4 Vous nous dites actuellemeut que ce projet tel que vous l'afait des bases parfaitement connues. (e vez envoyé a été d'après bases n'ont été M. le comte, à ces point K Non pas de nous , qui n'avions, avec elle n'ont point été discutées; qui e présentées, qui ints insçu, ) d'ordonêtre ostensible, 3 que leprojet 4 administrateurs, quidevoit K nance avoit été concerté entre nous 4 Vous nous dites actuellemeut que ce projet tel que vous l'afait des bases parfaitement connues. (e vez envoyé a été d'après bases n'ont été M. le comte, à ces point K Non pas de nous , qui n'avions, avec elle n'ont point été discutées; qui e présentées, qui --- Page 63 --- (59) ) 1 en un mot, aucune connoissance des additions et changemens < fondés sur ces bases. * Nous yous rappellerons aussi, M. le comte, que nous désiR rions ardemment qu'il fàt bien certain, bien arrêtéqu'un assembléccolonialeauroit lieu, etl le plus promptement ( cela l'article possible; que c'est pour que 1er, de notre projet d'ordonnance aussitôt après la réception de la présente ordonnance, les portoit ( et intendant laferont enregistrer Cil conseil, et l'enverront général inces- ( samment. >) 4 Dans le projet que vous avez envoyé, cet empressement n'est < point marqué; et,au contraire, par votre lettre à MM. les administrateurs, vous les laissez maîtres de particulière la ( tion, en les faisant juges des circonstances, en leur donnant convoca- la < liberté de suspendre l'exécution des ordres du roi à cet égard. < Vous exprimez dans cette lettre, M. le comte, une K qui nous afflige bien sensiblement. Dans toutes nos conférences pensée K avec vous, nous avions cru aperçevoir ce véritable intérêt ( la Colonie, que vous manifestez par la lettre à pour K repondons; et nous voyons, par celle que vous écriviez laquelle aux nous adK ministrateurs, que nous ne devions l'assemblée coloniale < avions obtenue qu'à la crainte qu'en refisant de les que nous ( les Colons n'en prissent le pouvoir d'euz-mémes. convoguer ( Nous nous rappellons très - bien, M, le comte, qu'il a été k question d'un projet de convocation 9 sur lequel MM, les adminisK trateurs devoient rendre vue ordonnance conforme; mais vons pas d'idée que vous nous ayez fait connoître alors nous les deux n'aK motifs que vous développez actuellement. < Le profond respect de la société des Colons les K décisions de sa Majesté, ne nous permet pas de français discuter les pour addiK tions qui ont été faites au projet d'ordonnance le roi K avoit permis de présenter. Nous bornerons notre que ambition nous à faire connoitre à nos compatriotes la pureté de nos vues, et la de nos démarches. sagesse K Nous regrettons seulement que des nuages se soient élevés sur K notre conduite, et qu'il faille que,pourles dissiper, nous soyons obli- * gés d'entrer dans une discussion à laquelle nous n'avions lieu pas du. jopteir LVARY, blefe fur le -grande taille. ayantune cicatnce'au-acous: de ur gaucuc, priédurtan - Saul Moine Rouge. ramenée, de Epagool le 15. mai dernier --- Page 64 --- (60) avons voulu le bien de la Colonie, nous" < de nous attendre. Nous < l'avons fait ; nous avons cru qu'il seroit sans mélange, et nous" dans ce but de nos travaux. ( avons été trompés unique ( Nous sommes avec respect, etc. N. B. Le lemps nc permet pas d'ajouter ici la réplique de M.le comte de la Luzerne à cetle lettre,nil la dernière réponse de la Sociélé : Pune et l'autre se trouveront dansla première suile du procès-verbal de ses séances et de sa correspondance. < de nous attendre. Nous < l'avons fait ; nous avons cru qu'il seroit sans mélange, et nous" dans ce but de nos travaux. ( avons été trompés unique ( Nous sommes avec respect, etc. N. B. Le lemps nc permet pas d'ajouter ici la réplique de M.le comte de la Luzerne à cetle lettre,nil la dernière réponse de la Sociélé : Pune et l'autre se trouveront dansla première suile du procès-verbal de ses séances et de sa correspondance. --- Page 65 --- X Iimannpe s6mralgo. NUXÉIRO 54SUPPLÉMENT AUX AFFICHES AMÉRICAINES. FEUILLE DU CAP-ERANSOIS, Du Mercredi 7 Juillet 1790. E R I X D P A N. Au Fort- Dauphin, ,ile I du courant, un. cheval entier, Pain de 19 onces 15 fous. rouge, étampé fur la cuiffe du montoir AjL, a été arrêté au Morne-Aubé. LAVES M ARI RONS ENTRES A LA GEOLE, Cap: Frangois, Je 1 du courant, Philippe P Congo, ÉTAT des Negres épaves gui doivent Etre vendus A la é ilifiblement fur le fein gauche, ayant une petire barre du de cette e à côré de I'ceil gauche & me petite cicatrice fur la Sitge Ville le 4 faptembre. iroire, age d'environ 30 ans, de petitetaille, (e dilant I. Jean, créole. étampé fur du, çoife Louvardier, m. 1, dela Grande-Rivière, s arrêté les A. chaque cocé fein & fur de: Agathe, Copgo, , étampée fur le côté droit du fein épaules GAUTIER, fur l'épaule droite LC, age UNAY, agée de 17 ans. f difant à M. Raimond, d'environ 30 ans, delat taille' 'de y. pieds 1 pouce, fe difant cà la Plaine du Nord : George, créole étampé fur à André-Antoine, m. 1, arrêté àlE(pagnoll le 21 mai dere côté du fein, en fer à cheval, CAIGNET, & d'au- Bier, porté au no 20. etrres illifibles, rougeâtre de peau, , âgé d'environ 16 des Bruleau, Nago, de fon étampé fur fur le fein gauche NIEL, ayaat le perite taille, fe difant à M. Caignet, arréréafAcul. matques pays le corps & le nombril gros, Janvier, Portugais, étampé fur chaque côré du fein âgé d'environ 25 ans, de la taille de 5 pieds 3 pouces, fe GE, ayant une cicarrice furl le fein gauche, de petites dilant à M: Niel, arrêté a TE(pagnol le $1 mai dernier, res de fon pays fur les tempes & fur Jes bras, & un porté Bernard, au no 21. àl laj jambe gauche, âgé d'environ 30: ans, de Ja taille viron Sénégalais , étampé LACOMBE, agé d'enpieds. 5 pouces, fe difant à M. Sivry , arrêté au Quar3o ans, ayant une cicatrice furle creux del'eftomac lorin : Etienne, 1 Congo, , ayant une étampe brulée (ur & Mrs des marques de fon pays fur les teripes 9 fe dilant à e côté du fein, & des marques de foa au-deffous, Defchez & Lacombe, arrêté à T'E(pagnol le 21 mai de perite vérole, igéd'environ. 5 pouces, fe difant à M. Sivry , arrêté au Quar3o ans, ayant une cicatrice furle creux del'eftomac lorin : Etienne, 1 Congo, , ayant une étampe brulée (ur & Mrs des marques de fon pays fur les teripes 9 fe dilant à e côté du fein, & des marques de foa au-deffous, Defchez & Lacombe, arrêté à T'E(pagnol le 21 mai de perite vérole, igéd'environ. 16 ans, t petite taille, , dercier, po:té 21t no 22: int 2. M. Laugier, arrêté fur le chemin du Haut du L'Eveillé, Sinégalais, étampé LACOMBE, âgé d'ene 3, Figaro, Solo. fans érampes, ayant des marques viron:2 ans, de la taille de 5 pieds 1 ayant des marpaysfurlecorps.s une perite cicatrice fa: la poitrine, ques de fos pays far le front & fur fergecs joues, fe difant à environ 22 ans, de la taille de 5 pieds 1 pouce, arrêré Mr Defchez & Lacombe, arrêté à "E(pagnol le 21 mai rande- Rivière : un Negre nouveau, Congo, étampé dernier, porté au no-23. fein droit, TALVANDE fur le bras droir LD entre- Jean-Baprifte, créole, écampé fur le fein droit GARUEL ayant des. marques de (on paysfurle corps, agé d'en- AU CAP, au-deffous F. LAMY, & d'autres étampes illi21 ans, de la taille de 5 pieds 1 pouse, arrêté aux fibles, fur le gauche une étampe emb:cuillée, plus bas AU Bleus : Barré Poulard, écampé illifiblement fur le CAP. agé d'environ 14 ans, dela taille de 5 pieds 1 pouce, roit, ayant une grande cicatrice fur, ie bras gauche, (e difans a M. Poitevin arrêté au Haut du Cap le 23 mai la poitrine, & le quatrisme doigt de la main droite dernier. Cupidon, porré Sénégalais, au no 32. étampé fur le fein droit IEV, ne, agé denvison. 48 ans de petite taille, (e difant ayant itaion Chirite, arr ètéau Bois de Lance : Véronique, d'aucres lettres illifibles - deux verrues fur le gros doigt de (ans é:ampo apparenres. ayant deur perites' cica- la main droite, agé d'environ 18 ans, de. la taille de S pieds 1 fur le bras droit x une furle gauche agéede 14 ans, pouces, fe difant à M Barrette, arrêté au bord de la mer int à Mr Pouper frères, artétée au Morne-Rouge: : le 24 mai-dernier, porté au no 39. :, Congo. érampé fur le fein droit Hs MINIAC, environ 28 ans, de la taille de 5 pieds 1' pouce, fe ÉTATd Nigres épaves gui doivent être vendus à la a M Befor: Azor, Congo, érampé fur le (ein droit barre du Siége du Fort-Dauphin le 2 feptembre. - JNAYLagé d'envi.on 14, ans, (e difant a lhabitarion ay: Cafimir,, créole, fansétampe apparente. ayant une I. Augufte, Congo, érampé fur le fein' droit COURTY, tache noire au deffous de l'ail droit, âgé d'environ 10 antant qu'on a pu diflinguer, igé d'environ 30 ans, de la edifant aM. Auge.eau, arrèrés ala Petite-Ante: tailles de S pieds, fe difant à M. , (e difant a lhabitarion ay: Cafimir,, créole, fansétampe apparente. ayant une I. Augufte, Congo, érampé fur le fein' droit COURTY, tache noire au deffous de l'ail droit, âgé d'environ 10 antant qu'on a pu diflinguer, igé d'environ 30 ans, de la edifant aM. Auge.eau, arrèrés ala Petite-Ante: tailles de S pieds, fe difant à M. Courry, ramené de l'EfpaI MA U X NTRES. AUX ÉPAVES. gnol le 4 mai dernier, Jeanne, créole de Sandto Domingo, fe difant i M, FianCap: François, le. 3 du, courant : un cheval gris, ciofy, , fans écampe apparente agée d'environ 25 ans, de furila cufir. du. pontcir LVARY, bleilé fur le grande taille.. ayant une cicattice? au-deffous del l'oeil gauche, rricdurtau Morne Rouge. rartente de.lEfpagpol. le 15, mai dernieri aus. 301 --- Page 66 --- --- Page 67 --- E789: T653m 1-SIt€ . a K70L --- Page 68 ---