--- Page 1 --- Phaure --- Page 2 --- A2:1 3labir Carfer Aroinn Lihrary Bromtlnimersitr --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- a PRECIS DE.. BLANCHELANDE, SUR SON ACCUSATION Jes fitis accufé par la Convention Vais être jugé par mes Pairs. Un Nationale, & & public va décider de mon fort. débat folemnel grande partie les. moyens qui Jignore en contre moi; & peut-être feront employés filence jufqu'au moment ot euntlai-je dû garder le épuifé toutes leurs mes ennemis ayant portée d'enapprécier reffources, l'enfemble: 9 m'auroient mis à la fource de Iaectulations j'ai fous maisje connois dans lequel on l'a les Paéte & je ne faurois rélifter eonfignées je fais iae vérité, 5 de da dire. plus long-tems au befoin 2 Je dois actuel, mon oepcedamtpnerenirque but.n'ef dans le moment moyens de défenfes nullement de fixer mes à toutes les abfurdités encore moins de répondre contre moi, mais feulement qui ont été débirées idée des prétenduis délits de donner quelque fait comparoitre au Tribunal pour lefquels On me partement de Paris, & de mes crininel du Dé rénonfès, dont A --- Page 6 --- le (2) déveioppement Ainfi doit être réfervé pour le' débat. quelques mots fur Phiftorique de mon procès, &fur les caufes réelles des vexations Yéprouve ; quelques réflexions que fir chacun des chefs d'accufation, courtes@eprécifes voilà qu'on trouvera dans cet écrit. tout ce P REMIE RE PARTIE Précis hiforique de mon procès. Les caufes des vexations vent fe réduire à deux, qui que venant Yéprouve, de & Ee différens, agiffant à quelques égards en fens contraire; Ont produit des accufations quement contradictoires. politiLa premiere de ces caufes eft à Saint-Domingue. C'eft le préjugé,fi funefte à cette ifle, que les blancs confervent contre les gens de couleur. Dans l'origine, je n'ai pas cru devoir heurter trop violemment ce le peuple de. préjugé, parce que Saint-Domingue en étoit fortement imbu, & que je ne fiuis pas du nombre de ceux qui penfent que pour régénérer les hommes, il fauties baignerdans 1 leur proprefang ; maisjen'ai jamais flatté les paffions coloniales à cet égard. Pai protégé de toute la force du gouvernement cette clafle auffi refpectable qu'avilie, dont les faétieux de Saint-Domingue, & notamment du Port-au-Prince, avoient juré la perte. J'ai conftamment preffé FAffemblée coloniale de noncer fur les droits politiques des gens pro- de couleur, en vertu du pouvoir que la France lui en avoit alors concédé, Enfin, les loix de la Métropole eurent définitivement lorfque la queftion, j'ai fait exécuter les loix avec jugé la able qu'avilie, dont les faétieux de Saint-Domingue, & notamment du Port-au-Prince, avoient juré la perte. J'ai conftamment preffé FAffemblée coloniale de noncer fur les droits politiques des gens pro- de couleur, en vertu du pouvoir que la France lui en avoit alors concédé, Enfin, les loix de la Métropole eurent définitivement lorfque la queftion, j'ai fait exécuter les loix avec jugé la --- Page 7 --- (3) plus fridte rigueur ; de-la la haine d'un grand nombre de Colons blancs, haine qui me fuit en France, & qui méme, en prenant pour- les livrées du patriotifme, ne fait pas cacher fon véritable cbjet. Je donnerai au débat la de ce j'avance ici. preuve La Rcdar caufe eft en France. C'eft cette injufte &cbarbare méfiance quiavilit, profcrit tout homme qui a ett le malheurd'être perfécute, promu à une grande place avant l'établiffement de la République Françoife, & par d'autres perfonnes que celles qui ont aujourd'hui la veur populaire. Je devois me cioire faautre à l'abri de cette profcription, plus qu'un j'étois tourmenté, dénoncé, accifé par les lons blancs, comme ae la caufe favorite du parti foupçonné républicain d'avoir de protégé la caufe des gens de couleur; mais on a France, trouvé plus fimple deme juger fur mon titre fur mes ations. Je repréientois le Gouvernement que François à Saint-Demingue, lors de a éclaté contre ce Gouvernement; ; l'orage qui fallu davantage pour décider iln'en a être traduit que BAe devant les Tribunaux. 6, croira peut-être j'exagere:ch bien! qu'on life ques-unes s infamies dont la France eft pério- queldiquement infedtée; qu'on en ôte les licux communs, le fatras, les dégoftrantes injures, en un mot,tout ce qui éit aujourd'hui de 8 a remplacé dans les nouveaux écrits les ftyle, formules autrefois ufitées 2 on verra qu'ii n'y refte abfolument contre moi que ma qualité de neur de Saint-Domingue, GouverJe dois dire. - cependant les de Paris contre moi ont EE mcins préventions fortes que A 2 tée; qu'on en ôte les licux communs, le fatras, les dégoftrantes injures, en un mot,tout ce qui éit aujourd'hui de 8 a remplacé dans les nouveaux écrits les ftyle, formules autrefois ufitées 2 on verra qu'ii n'y refte abfolument contre moi que ma qualité de neur de Saint-Domingue, GouverJe dois dire. - cependant les de Paris contre moi ont EE mcins préventions fortes que A 2 --- Page 8 --- celles de Sain-Domingue; (4) cédé, dans plufieurs elprits, que à des les premiers ont pofitifs, & venus depuis ma renfeignemens que la haine coloniale agit détention, tandis avec beaucoup d'efficacité; fourdement, mais dans la Capitale, qu'il fe trouve enfin montrés les plus acharnés parmi ceux même quis s'étoient hommes revenus de très-bonne contre moi, quelques fànt activement à mon fort, tandis foi, &cs'intéref faires coloniaux que des émif perdre, s'agitent en tous fens pour me Ainfi en deux mots. A bien prononcée dans un Saint-Domingue, grand nombre haine contre celui qu'ils regardent de blancs le proteéeur des gens de couleur. comme A ayant été vention contre celui qui, Paris, précaractere national, ténoit envoyé avec un vrai de l'ancien Gouvernement. cependant fes pouvoirs Voicimainrenant la bizarre Voilà les caufes. font combinées maniere dont ellesfe A l'arrivée à des pour Commiflaires produire l'aéte d'accufation, à nationaux civils quelques n-Domilnguc factieux du l"'Affemblée coloniale & du peu de connoiffance Port-au-Prince, profitant devoient néceffairement que ces Commiffaires me défignerent à eux avoir de' l'état du maux de la Colonie. comme un des auteurs ERX2A & Une dénonciation en feize articles fut rédigée appuyée par un Mémoire énormément minetix. voluLes Commifaires ne dûrent à s'appercevoir que la pas être long-tems autre chofequela haine dénonciation des ne prouvoit tous ceux qui, en France, dénonciateurs contre caufe des hommes de 2 avoient plaidé la couleur, & ceux, parmi de la Colonie. comme un des auteurs ERX2A & Une dénonciation en feize articles fut rédigée appuyée par un Mémoire énormément minetix. voluLes Commifaires ne dûrent à s'appercevoir que la pas être long-tems autre chofequela haine dénonciation des ne prouvoit tous ceux qui, en France, dénonciateurs contre caufe des hommes de 2 avoient plaidé la couleur, & ceux, parmi --- Page 9 --- 65) lefquels on me faifoit Phonneur de me qui, dans les Colonies, avoient fans compter, tégé cette caufe, paffion procution Envoyés de la pour Loi mettre la dernière main à l'exépolitique des hommes du de 4 Avril, qui fcoit Tétat ver leur pofition affez couleur, ils durent trouéclater de femblables embarraffante en voyant Colons blancs fe difpofitions difoient dans ceux des les clameurs atiae telles, patriotes ; mais refufer à décerner un mandat qu'ils ne purent fe moi, & à me faire fubir un d'amenér contre lesfeize chefs, de dénonciation, interrogatoire fur terent quelques queftions fur ina auxquels ils ajouvement aux deux décrets conduite, relatide couleur, celui du 15 favorablesaux Mai hommes 4, Avril 1792. Ces queftions 1791, & celui di croiremu'abufesfitrs mon pourroient faire favorable au parti réfiftoit compte,ilsme croycient à Texécution des Lat dont dans la Colonie & c'étoit je viens de parler; cutoit. précifément ce parti qui me o perfeLe réfultat des informations que prirent les < Comauntiregdepice qu'ilslurent, je fis à leurs queftions, fut : desrépohfes Res mis a ma que parmi lés tout a-lafois charge, 3 il n'en étoit axcun afigrave G quifit conclure contre moi, 6 afepronvé pour en rien me confimer en état d'urflation, quitny avoit pas lieu de les Cependant dénonciancurs,slen pour ne pas trop violemment aigrir & quis par parenthefe, puiflans font dansla Colonie, jourd'hti, ou mis en état prefque tous aucés par les Commiflaires d'arrefiation, ou dénonde Jonpsons contre moi, qu'il eux-mômes,is falloit parlerent éclaircir, 2 & A 3 fepronvé pour en rien me confimer en état d'urflation, quitny avoit pas lieu de les Cependant dénonciancurs,slen pour ne pas trop violemment aigrir & quis par parenthefe, puiflans font dansla Colonie, jourd'hti, ou mis en état prefque tous aucés par les Commiflaires d'arrefiation, ou dénonde Jonpsons contre moi, qu'il eux-mômes,is falloit parlerent éclaircir, 2 & A 3 --- Page 10 --- (6) déciderent me . que je rendrois librement en France, ouje mettrois ina conduite fous les de P'Afemblée nationale. yeux Je partis, & les Commiffaires avec moi d'autres piéces que le procès-verbal n'envoyerent de Tinterrogatoire qu'ils mavoient fait fubir. Mais la haine coloniale m'avoit précédé en & la Convention nationale avoit déjà rendu France, un Décret d'accufation, en vertu duquel je fus arrêté à Rochefort. J'arrivai donc prifonnier à Paris, oùt demandai vainement à être entendu & à rendre je mes comptes, Je reftai long-tems aul fecret, fans que l'acte d'accufation fût rédigé. Ille fut enfin, ma &cjavone chefs, que furprife fut grande de voir, que des trois que contenoit cet acte, un feul avoit été pris dans les feize de la dénonciation coloniale, tandis que les deux autres tomboient beaucoup plus fur quelques-uns des Colons fur PAffemblée coloniale elle-même, c'eft-a-dire, blancs, fur mes dénonciateurs, fur mes perfécuteurs les plus acharnés, que fur moi-même. La raifon cependant en étoit bien fimple. Les émiflaires coloniaux avoient bien eu la puiffance de me faire arrêter & de prévenir contre moi; mais ils ne pouvoient avoir celle de faire adopter leurs principes en France, oppofés à ceux de l'égalité, En conféquence, ceux qui avoient rédigé le Décret d'accufation, n'ayant d'autres pièces fous les yeux, que le procès-verbal des Commiffaires nationaux civils, avoient cherché, dans les inculpations qui m'étoient faites, tout ce qui paroiffoit annoncer quelqu'atteinte aux Loix Françoifes; & ils avoient cru reconnoitre adopter leurs principes en France, oppofés à ceux de l'égalité, En conféquence, ceux qui avoient rédigé le Décret d'accufation, n'ayant d'autres pièces fous les yeux, que le procès-verbal des Commiffaires nationaux civils, avoient cherché, dans les inculpations qui m'étoient faites, tout ce qui paroiffoit annoncer quelqu'atteinte aux Loix Françoifes; & ils avoient cru reconnoitre --- Page 11 --- dans les (7) arreftations arbice caraétere prétendues & dansce qu'on traires qui métoientreprochées, foit rapport au Décret difoit de ma conduite, par à celui du du 15, Mai 1791, foit par rapport 4 Avzil Ainfi dénoncé dans la Colonie, parce favorifer les idées u qu'on me foupçonnoit la de France; & je fuis aca d'Egalité adoptées d'avoir par atrêté les progrès de eufé, en France, J'ai été, dans les Colonies, line des l'égalité. victimes du parti qui s'eft oppofé à T'exécution des Loix favorables aux gens de couleur,, fuis ce parti me pourfuit encore fourdement, &ije accufé, en France,avoir fomenté ce parti, Tel'eft en raccourci, mais avec beaucoup Je vais d'exaditude, Thiftorique de mon procès. répondre maintenant à l'a&te d'accufation. Riponfe a Patke d'accufation. : Voici dans quelle forme eft conçu cet' ade: 7 D'abord la Convention choifit parmi iles faits fur lefquels Yai été interrogé par les Commiffaires civils, & relate trois des inculpations qui m'ont été faites ; enfuite elle annonce qu'élle a pris ces inculpations dars le procés-verbal forme dcs fur Commitlaires; enfin elle m'accufe en tenir ces trois chefs. Je devrois peut-être m'en côntient à réfuter la feule partie de cet aéte qui laiffer Paccufation formelle; mais pour ne rien &i fans réponfe, je copierai fidellement le tout 5 pour éviter les répéritions, 9 je détacherai d'abord toutes lès phrafes qui ne feivent que. de préambule & de liaifon, mais fur lefquelles j'ai plue fieurs obfervations à faire; puis je rapprochérai A 4 m'en côntient à réfuter la feule partie de cet aéte qui laiffer Paccufation formelle; mais pour ne rien &i fans réponfe, je copierai fidellement le tout 5 pour éviter les répéritions, 9 je détacherai d'abord toutes lès phrafes qui ne feivent que. de préambule & de liaifon, mais fur lefquelles j'ai plue fieurs obfervations à faire; puis je rapprochérai A 4 --- Page 12 --- fur chaque chef d'accufation (8) mais fe trouve éloigné dans le ce qui y eft relatif, texte, S. Ier. Préambule 6 phuafes de liaifon. 4 La Convention nationale >> du 8 de ce mois, déclaré a, par fon Décret >> à accufation contre qu'il y avoit lieu >> chelande, ci-devant Philibert-François Blar- > ment général des Ifles Lieutenant au gouverne: >> Ce fonctionnaire Françoifès fous le Vent. 5> Commifaires nationaux public a été dénonct aux >> mêmes Iles, comme un ennemi civils, délégués aux >> Frangoife;a fubi devant de la Révolation >> de cette année, un eux,le 29 Septembre >> fultatfournit interrogatoire dont le ré- > à la Convention dewwlesepesctutemnenr dénoncés > fon Décret d'accufation. nationale, & qui ont motivé >I 1°. Il paroît par ce >> : faits J. Ces faits fe trouvent proces-verbal, &c. (Ici-les >> confignés dans- Un >> Emewiegamdenogee taine, quoique dont la date eft cer- > fe font paffés, n'y Pépoque foit précife à laquelle ils >> En conféquence, la exprimée. >> après avoir nationale, haten entendu le > colonial & de Légiflation rapport de fes Çomités >> connoifance du reunis, & avoir pris >> par procès-verbal d'inuarrogasoire) Jitbi > ci-dévant Philhbun-trangeis Lieutenant Rouxel Blanchelande, >> ral des Ifles Françoifes au fous gouvernement géné- >> les Commiffaires nationaux le Vent, devant >> aux mêmes Milés, le civils, délégués > accufe, 2 par le préfentacte, 29 Septembre ledit 1792, Blanchelande S >> connoifance du reunis, & avoir pris >> par procès-verbal d'inuarrogasoire) Jitbi > ci-dévant Philhbun-trangeis Lieutenant Rouxel Blanchelande, >> ral des Ifles Françoifes au fous gouvernement géné- >> les Commiffaires nationaux le Vent, devant >> aux mêmes Milés, le civils, délégués > accufe, 2 par le préfentacte, 29 Septembre ledit 1792, Blanchelande S --- Page 13 --- 9 2 devant le Tribunal 5; de du Paris, 2 K92 € comme prévenu, &ec. Département >. Cequ'on vient de lire pourra donner débat,aplufieurs obfervations. lieu,au actuel, je me contente de faire Dans,le moment mots que foulignés. remarquer les A éil rla.E aux un ennemi de la Révoluzion Commifaires civils, comme par. - PAflemblée coloniale. Je Frangoife, Par qui? perde pas de vue, & qu'on fe prie ne le que des feize, - chefs de aufi ERN Aflemblée, un feul a été dénonciation de cette tion nationale dans Tacte adopté par la Convenque lé refte de cet atte tombe facaufation, bien tandis ment fiur les Colons blancs & fitr plus direétecoloniale ellemême, que fur moi. TAflemblée Un interrogatoire dont le faits, T'ignore, je Tavoute, ce réfiultac fournit divers voulu exprimer par cette que le rédaéteur a je fais bien, c'eft que les phrafe ; mais ce que fur lès lieux, bien plus à même Commifaires civils, denoneiations, & & le réfultat de d'apprécier mes les arrivées poffédant d'ailleurs des piéces qui réponfes, ne que depuis à la font gu'aucuns de ces fitits n'éroient Convention, ont prouvis, tenir Pour qu'il y. eût lieu G4 E en état à me LANECTE d'arretation. feule Par ce procèsverbal: C'eft donc fur cette que jai été accufé, piéce eft Ces faits Jont confgnés dans zun Le important qu'on ne faffe ici'a aucune proceseverbal: Il procès- -verbal des confufion. aucun fait, puifque le réfultat Commiffaires ne conftate ne Jont poine prolvés 5 il contient en eft que ces faits queftions m'ont feulement les o qui été faites par les CommifA 5 C'eft donc fur cette que jai été accufé, piéce eft Ces faits Jont confgnés dans zun Le important qu'on ne faffe ici'a aucune proceseverbal: Il procès- -verbal des confufion. aucun fait, puifque le réfultat Commiffaires ne conftate ne Jont poine prolvés 5 il contient en eft que ces faits queftions m'ont feulement les o qui été faites par les CommifA 5 --- Page 14 --- les qu'ils avoient 2 d'après Soleum aires, dont, ST unes, reçues, & mes. réponfes, quelques Or, négatives, & toutes les autres jufificatives. réponfe juftifidénonciation n'eft point preuve, moins de cative du dénoncé, eft fur encore cette feule preuve piéce que delit; c'eft cependant été décrété d'accufation. ia Pris ennoiflance du procès - verbal Décret d'intérroga- d'acroire: 6 Nouvelle preuve, que lors du d'autre piéce cufation,1 la Conventions nep poffedoit que le procts-verbal. été prefque comAinf, fur les lieux, deux j'avois mille lieues delendroit Rarementjuline, à fuis accufé., fur le oit fe font paffés les faits,je feul vu de mon interrogatoire. nole STL - Premier Chef daccufation. a ce procès - verbal, io. Iparoit. 7 d'après & autorifé des a ordonné > que Blanchelande illégales & des déporations arbis arrefations là il a attenté à la liberté * traires ; 8e que par la Conftitution, bale effentiellede > individuelle, violé cette même Confitu- >> Françoife ; qu'il'a abus des qui lui étoient > tion par un : pouvoirs de du Pou- > confiés -en fa qualité reprefentant attentat eft un crime >> voir exécutif. Or., doit cet être prévenr en cette, > dont Blanchelande termés des articles XIX' >>, même qualité, Ile. aux Seation du titre I".du Code > -& XX de la pénal. la Convention, accufe Blan- > En conféquence >> chelande : attenté à la liberté individuclle en, >> D'avoir ient > tion par un : pouvoirs de du Pou- > confiés -en fa qualité reprefentant attentat eft un crime >> voir exécutif. Or., doit cet être prévenr en cette, > dont Blanchelande termés des articles XIX' >>, même qualité, Ile. aux Seation du titre I".du Code > -& XX de la pénal. la Convention, accufe Blan- > En conféquence >> chelande : attenté à la liberté individuclle en, >> D'avoir --- Page 15 --- (H) du en fa qualité de Répréfentant >> ordonnant, d'un Citoyen 22 >> Pouvoir exécutif, 2 Parrepation & en le re- >> - hors du cas déerminé par la Loi, Jans pouvoir, & enfuite 2 un Tribunal >> mettant la déportation de divers Citoyens >> en autorifant des Loix' Françoifes. Ar- >> vivant fous Pempire III". Seet. du Code pénal >. >> ticle XIX d'accufation & XX, en contient récliement Ce chef arreftation arbitraire d'un Citoyen, 2 trois : io. croit la partie de Pagte qui contient fi lon en formelle; & de plufeurs. 2 fi Pon en Paccufation narré de ce même atte; 20. rccroit le fimple à un Tribunal fans mife de ces perfonnes voir; autorifation de chef d'accufation RTER Eh Mae ! ma réponfe à ce Parrefation par eft fimple : je nie en elle-même Je nie que moi d'une ou de plufieurs été faite perfonnes. de ces perfonnes Farreftation qui a ait été arbitraire. le nie par d'autres que arreftation moi 2 ait été injufe.Je nie même que cette arrêtées aient été direétement que les perfonnes moi à 2272 Trilunat. Je nie quie le envoyées par été faifi de Paffaire, fit LEnI TriTribunal qui a Je nie enfm les déportations. bunal fans pouvoir. d'abord Certes! ce feroità ceux quim'acculént, clenom de ceuxqu'on Asexpliquerfurlen d'avoir enombre fait arrêter; fur le Tribunal me reproche fur entendent par autorifer dont il s'agit; cequ'ils & furles perfonnes prétendues "des déportations, enfuite à rapporter la arbitrairement déportées 2 & qualifiés délit. Mais preuve des faits précifés donne je la donne pas, cette explication lors qu'on du débat. nerai, moi, rapport aux arreftations, qu'it On verra, par Borel ; arrêté à Saint-Marc, sagit d'un nommé A 6 par autorifer dont il s'agit; cequ'ils & furles perfonnes prétendues "des déportations, enfuite à rapporter la arbitrairement déportées 2 & qualifiés délit. Mais preuve des faits précifés donne je la donne pas, cette explication lors qu'on du débat. nerai, moi, rapport aux arreftations, qu'it On verra, par Borel ; arrêté à Saint-Marc, sagit d'un nommé A 6 --- Page 16 --- & de ceux qui (12), EAgache, Pacompagnoient fur le navire i fera prouvé d'abord pour origine la haine de que T'Aflemblée cette accufation a pour les Gens de couleur coloniale prend à Borel, lun des 9 & l'intérêt qu'elle cette claffe plus cruels ennemis, de Sur la queftion de favoir fi Borel & de. fes l'arreftation de'ce fera prouvé compagnons a été arbitraire, il avec tout fon que Lagathe a été arrêtée en mer néraux & équipage, en vertu des ordres gétout bâtiment fages, donnés auparavant d'arrêter qui ne fe trouveroit pas muni d'expéditionslégales, & quer armée, L'Agathe envoyée Cppenceilsgnitemer du les ennemis des Gens de Port-au-Prince par difoit avoir des intentions couleur, & que Fon demment dans le cas préyu hoftiles, étoit éviSur la queftion de favoir f par c'eft ces ordres, arrêter Borel & fes moi qui iai fait cette arreftation compagnons, ili fera prouvé U mon fait, mais bien très 4 légale n'eft point du fair de commandant le vaifleaule Borée; de Grimouard, inculpé auffi dans cette affaire Grimouard, loniale &les factieux dul par PAffemblée COla Convention n'a pas Port-auPrince, jugé mais que vient d'être mis à la tête coupable, puifqu'il fera prouvé - d'une de nos flottes; ; il heures que je ne fulsarrivéque après cette arreftation vingt-quatre Marc demandoit à grands cris 2 que tout Saintcontre celui qu'il vengeance contre E nemi plus acharné des regardoit comme l'endes Blancs quileuravoient Mulâtres & de tous ceux celui qu'ils regardoient été favorables, contre de tous les maux de PArtibonite, comme le principal auteur Il fera prouvé vé - d'une de nos flottes; ; il heures que je ne fulsarrivéque après cette arreftation vingt-quatre Marc demandoit à grands cris 2 que tout Saintcontre celui qu'il vengeance contre E nemi plus acharné des regardoit comme l'endes Blancs quileuravoient Mulâtres & de tous ceux celui qu'ils regardoient été favorables, contre de tous les maux de PArtibonite, comme le principal auteur Il fera prouvé --- Page 17 --- que toutes les (:3 ) Saint-Marc autorités, tous les Citoyens de enl liberté.Je s'oppofoient à ce. que Borel fitremis faite à cet égard repréfenteraila le Confeil requifitionq de quimefur féant à SENtREI Il fera Paix & d'Union affaire j'ai agi de concert. avec prouvé le que dans cette tional civil, 11 fera prouvé enfin Commiflaire naprivé Borel de fa liberté qu'il avoit que je n'ai point & le faifant transférer du déja perdue; ; Setrite dans bâtiment où il remettre détenu, 9 les prifons du lieu, entre les mains de la pour le toutes les précautions poffibles Juftice, en prenant fonne fût refpeétée pour que fa permarche , n'ai point fait une détions exécutives arbitraire; car # eft dans l'ordre des foncles lieux défignés à de cet transférer effet, J'ai les détenus dans commandée par la nécelfité; fait une démarche fibilité phyfique de réfifter car à ily avoit impof blique hautement manifeftée Findignation une démarche commandée ; jai de plus Aait j'ai fauvé la vie à Borel & à par fes Phumanité, 2 car Enfin, fiur la queftion de favoir compagnons. de Borel étoit jufte & méritée filarreftation % pourrois me difpenfer de ? queftion je tation n'eft pas réellement traiter, de puifque Rude prouvé que LAgathe avoit été mon fait, il fera laradedu prife de force dans pagné de Port-au-Princes deux autres, aidtere ; ce vaifleau, accomquil àvoit donné la chafle piraté à dansfas route; IEtat, 2 & pris un bâtiment de un bâtiment de qu'il avoit réellement des commerce 2 & contre - ceux qui favorifoient intentions les hoftiles leur, Gens de couPar rapport au Tribunal prétendu fans voir, auiquel l'ade d'accufation poume reproche laradedu prife de force dans pagné de Port-au-Princes deux autres, aidtere ; ce vaifleau, accomquil àvoit donné la chafle piraté à dansfas route; IEtat, 2 & pris un bâtiment de un bâtiment de qu'il avoit réellement des commerce 2 & contre - ceux qui favorifoient intentions les hoftiles leur, Gens de couPar rapport au Tribunal prétendu fans voir, auiquel l'ade d'accufation poume reproche --- Page 18 --- (14) ro n'ai d'avoir envoyé Borel, on léquipage verra, ST PAgathe point direéement renvoyé mais que je Tai dénoncé à à tél ou tel: tribunal; fiat procidi felon les loix : la Tribunal pour qu'il de Saint- - Marc, qui a été 20. que non Tatet faifi de Paffaire, avoit été dans le fait 2 pas deftitué de fes fonétions, mais mis en vacances de T'Affemblée coloniale, approuvé par un arrêté ; mais que par moi comme Lieutenant-genéral: avoit été réintégré dans fes depuis, ce Tribunal le Confeil de Paix & d'Union, & fonêtions Confeil par étoit une autorité légale 2 que ce dont les membres avoient RRER pulaire, les de quatorze paroiffes, élus par repréfentans avoit été approuvée par & dont la formation nationaux civils, autorifés à les Commiflaires cet égard par la Métropole. de déportations Par rapport à Pautorifation abfolument ce que fignifient arbitraires , jJignore Voici feuleces mots : auorifer des déportations. ment ce que je fais. CiD'abord au Port - au - Prince, déportés. plufieurs Ceft le toyens ont été effeétivement donnél'ordre. Commiffaire ntionalcivilquiens. qui la C'eft la Municipalité du Port-au-Prince à cette affaire; exécuté: ainfi je n'ai aucune part je n'y ai contribué en dans rien. les piéces produites En fecond lieu 2 de contre moi, il eft fouvent délit queftion conftaté, en ont été eE foldats qui rendus pour par leur Corps, renvertu de Jugemens que ce foit voyés en France ; je ne penfe pas là ce qu'on. me reproche 2 & ce qu'on n'al, appelle ni arbitraires. Au furphis , je déportations Texéution de ces jugepu, ni dif empêcher les piéces produites En fecond lieu 2 de contre moi, il eft fouvent délit queftion conftaté, en ont été eE foldats qui rendus pour par leur Corps, renvertu de Jugemens que ce foit voyés en France ; je ne penfe pas là ce qu'on. me reproche 2 & ce qu'on n'al, appelle ni arbitraires. Au furphis , je déportations Texéution de ces jugepu, ni dif empêcher --- Page 19 --- (15 ku la diftribution des, mens. La police bien générale dans T'ordre de mes pouvoirss. troupes étoit le droit de m'immifcer dans. mais je n'avois intérieure pas des Corps encore moins la police des RERASM jugés coucelui d'empécher que Quand l'autorité qui m'épables fuflent punis, réclamée pour Fexécution de toit confiée a été Tai fait mon devoir à cet égard; ces Jugemens, faurois, fous aucun point de mais certes; jehe de. ces Jugemens en euxvue, être relponfable n'ai ni rendus', ni provoqués, mêmés eié 40 je 2 3 a SMV ni atorifis foldats ont été embara Enfin, plifieurs autres comme malades, 8 ne quiés" pour France, les chaleurs du climat." Oas a vant fupporter parmi cès foldats 2 il s'en trouprétendu Cen'eft probablement pas voit de tidarp portans:" des: déportations làn encore: ce mais qu'on comme appellera il en eft parlé dans' arbitraires ; crois utile de dire, d'a-: les piéces produtites, fait , ne ije fauroit encore me regarbord, que ce encore à la police intérieure des ders qu'iktient embarqués nefont régimens: : que des touslesfoldats états dreflés par les Commanété fur & fur des certificats de médecins, dans de corps, faurois être relponfable ; mais qu'il dont je ne perlonnelle que les doleft à ma connoifance malades, & que plufieurs ont redats étoient leur, retour en. France comme un retour, gardé la vie. 1 SVN S. I1l U0D AS Deuxieme Chefa'vaccufavion: le même procès-ver20, K Il paroit, d'après a déclaré parrécrits bal, que; Blanchelande decins, dans de corps, faurois être relponfable ; mais qu'il dont je ne perlonnelle que les doleft à ma connoifance malades, & que plufieurs ont redats étoient leur, retour en. France comme un retour, gardé la vie. 1 SVN S. I1l U0D AS Deuxieme Chefa'vaccufavion: le même procès-ver20, K Il paroit, d'après a déclaré parrécrits bal, que; Blanchelande --- Page 20 --- ( 16 9> qu'il ne fe préteroitjamais 95 du 15 Mai 1791, fi ce Décret afexkcurion du Dicret > officiellement, lui étoit € envoyé > Pour quoi la Convention accufe - lande d'avoir Blanche9 foncions, provoqué diredtement, les : & par abus de fes > à la Loi & aux Autorités Citoyens à défobéir > claration ci-deffus énoncée légnimes, par la dé- >> titre Jer." du Code art, V, fcéion V, Je n'ai jamais dit pénal ni écrit >, terois jamais à l'exécution du que ne me préJai dit & écrit du 15 Drk lement, que fi çe Décret arrivoit officiel- Mai. de concert J'en Mupendrois la avec les Repréfentans promulgation, de la pour, > prendre toutes les mefures, Colonie, blée nationale dretirer afin d'engager OL modifer Jor FAfome Je démontrerai jufqu'à Décret. que cette mefure étoit lévidence, atr déhat, ment ici quelques faitsque indifpenfable. Voici feuleteftables, je pofe comme inconT° Lorfque la nouvelle du Décret 1791 arriva dans la Colonie, la du 15 Mai extrême. Affemblées provinciales, fermentation fuf Gardes nationales, tout ce quià Municipalités, formoit ourepréfentoit le Saint-Domingue cette nouvelle ; on menaçoit peuple, la vie s'indigna de de couleur. J'eus tout lieu de craindre des hommes du-Cap; quiétoient aur nombre de que ceux ne firflent On parloit hautement douze cents, pendance, paflion mème d'indéfes coupables voeux, Cependant portoit bien plus loin foupçonnoit defavorifer comme on me de couleur, les blancs ipécialementles hommes méfiance contre moi; conçurent ils une très-grande me-preferent par une igna de de couleur. J'eus tout lieu de craindre des hommes du-Cap; quiétoient aur nombre de que ceux ne firflent On parloit hautement douze cents, pendance, paflion mème d'indéfes coupables voeux, Cependant portoit bien plus loin foupçonnoit defavorifer comme on me de couleur, les blancs ipécialementles hommes méfiance contre moi; conçurent ils une très-grande me-preferent par une --- Page 21 --- (17) multitude d'adreffes de leur déclarer ce alvo vou- je ferois f leDécret arrivoit officiellement; une ré loient me contraindre à leur promettre vénir fiftance formelle aux ordres qui pourroient de en de France. Je refufai d'abord fentir aucune maniere, en leur faifant de CEtS abiolument fubordonné aux déterminations la Métropole; mais la méfiance & le danger croiffant par ce refus, je crus qu'il étoit nationale pruident de ne pas compromettre entendue; la puiffance je crus qu'il par une opiniâtreté de mal réfifter à la violence du torétoit impofible étoitutile à ceux-mêmes rent ; je crus, enfin, qu'il aux hommes le Décret du 1;Mai favorifoit, les menaçoit. g couleur, de conjurer Torage homme qui tout Ce que j'ai fait alors, tout l'eût fait à fage, ma place; homme 2 ami de Phumanité aut dé- & donner un cours légal aux en lui fefpoir du peuple de Saint - NCEEA promettant le tems néceflaire pour faire c'étoit parvenir le feul fes repréfentations à la France, fans altérer moyen d'appaifer la fermentation, les rapports de la Colonie avec la Métropole. arrivé a". Jamais le Décret du 13 Mai n'ef offi ciellement dans la.Colonie. du peuple de Saint3". Les repréfentations lAfiemblée confDomingue ont été reçues du Mai par 1791, a été remtituante ; le décret 15 de la même placé par celui du 24 Septembre année. à cette a été 4: Enfin ma conduite, Colonie, les époque, hommes de prouvée par toute la s'en plaindre, &je fais couleur feuls auroient pus qu'un grand nombre m'en ontiul bon gré. Maintenant quel rapport peutal y avoir entre fentations lAfiemblée confDomingue ont été reçues du Mai par 1791, a été remtituante ; le décret 15 de la même placé par celui du 24 Septembre année. à cette a été 4: Enfin ma conduite, Colonie, les époque, hommes de prouvée par toute la s'en plaindre, &je fais couleur feuls auroient pus qu'un grand nombre m'en ontiul bon gré. Maintenant quel rapport peutal y avoir entre --- Page 22 --- a ce que j'ai fait & T'article (18) du Code contre moi? pénal cité Cet article punit les : provoguent fonaionnaires publics qui direitemene. : & loin d'avoir guédiredement che, c'eft moi ou indireétement à aucune ai foma violentes, &c été provoqué à des mefuures en a adopté une liatrice, fage & conciCet article punit le fonéionnaire provoque direétement à la public d'avoir défobifance. Et a j'ai calmé provoqué les direêtement à la défoheifance, leur eiprits déterminés à la rébellion, en repréfentations promettant le tems néceffaire pour que 1e leurs tations fuffent entendues. Des béiflance, peuvent-elles être regardées comme repréfen- défoLes Affemblées fur-tout loriqu'elles ont étéaccucillies? pas toutes ficceffives de France n'ont-elles blables rapporté plufieurs Décrets fur de femmoi, de repréfentations; regarder & s'eft-on avifé jufqu'à publics qui ont donné comme coupables les hommes les repréfentaticns? au peuple le tems de faire Cet article punit le fondionnaire provoque direétement la public &1 le Décret du 15 Mai défobéiflance a la A officiellement à n'ayant point été envoyé Loi la Colonie, Saint-Domingue, n'a jamais été cecant article, comme toutes les Loix punit un fait matériel, une provocation directe pénales, à la viguettr. dijotéfance actuelle contre une Loi. connie 6 en Or, en fuppolant même, contre toute évidence, de que ma déclaration. ne fût tout reproche, du moins ne pas exempte qu'une intention contiendroit-elle voit,je ferois telle pour chofe F'avenir, fle Dicret arri- ; intention que les év6- comme toutes les Loix punit un fait matériel, une provocation directe pénales, à la viguettr. dijotéfance actuelle contre une Loi. connie 6 en Or, en fuppolant même, contre toute évidence, de que ma déclaration. ne fût tout reproche, du moins ne pas exempte qu'une intention contiendroit-elle voit,je ferois telle pour chofe F'avenir, fle Dicret arri- ; intention que les év6- --- Page 23 --- Parrivée (19) du Décret, que des ordres nemens, que & qui, fupérieurs &c précis pouvoient changer, fauroit conftituer I dans aucun pays de la terre 2 ne un Cet délit. article, comme toutes les Loix pénales, crimi fuppole dans celui qu'il punit, un deffein été nel, & tout prouve que mes vues ont pures. On ne pourroit en effêtme fuppofer de mauvaifes intentions que contre les gens de couleur démon- ; oryai déjà dit,Tai déjà prefqué prouvé, & je ardens trerai clairement au débat, que mes plus accufateurs ne, font aigris contre moi conftamment que parce qu'ils meregardent comme ayant favorifé cette claffe d'hommes. d'accueillir contre moi Enfin s'ilétoit poffible il faudroit donc acce fecond chef d'accufation, du Nord, cufer auffi &c PAffemblée provinciale nationale de Saintqui m'ap provoqué, & la Garde Denfingue, &ctout le peuple de Saint-Domingue, le Décret du 15 Mai avoit foulevé; & PAL femblée que conftituante qui a jugé néceffaire de fubfituer à ce Déeret celui du 24 Septembre. S. IV. Troifeme Ciefd'accufation. 3°. Il paroit enfin qu'il a approuvé un2 arrêté de >> PAlfemblée coloniale de Saint-Domingue, du 27 >> Mai de cette année (1792), dont le préambule à Toc- >> tendoit à allumer le feu dans la Colonie, 9> cafion de la Loi du 4Avril dernier, en ce qu'il >> y étoit fuppofé que le Corps legfarifn'avoity pas 97 eu le droit de la décréter. nationale accufe 5) Pour quoi la Convention enfin qu'il a approuvé un2 arrêté de >> PAlfemblée coloniale de Saint-Domingue, du 27 >> Mai de cette année (1792), dont le préambule à Toc- >> tendoit à allumer le feu dans la Colonie, 9> cafion de la Loi du 4Avril dernier, en ce qu'il >> y étoit fuppofé que le Corps legfarifn'avoity pas 97 eu le droit de la décréter. nationale accufe 5) Pour quoi la Convention --- Page 24 --- 9 Blanchelande' d'avoir (30) >> par abus de fes fonétions, provoqué les diredlement, & 5 béir à la Loi & aux autorités citoyens à défo- >> l'approbation ci-deffus légitimes, par 5> luial'Affemblée coloniale énoncée 2 donnée par >> du Mai 1792, art. V, desaint-Dominge 9> du fecion V, du titre Ier, >. EAt pénal Ma réponfe à ce chef d'accufation fera ledture des deux piéces qu'on produit dans la pour la foutenir; mais contre moi trop étonné du peu de pour qu'on ne foit pas l'ate rapport des faits avec Code d'accufation, & furtout avec l'article du de dire pénal ici: cité par cet aéte, je me contenterai 1".Que lors de la rédaétion de l'acte d'accufation, on ne poffédoit pas les deux piéces fur lefquelles on Tappuie; 20. Que P'Afemblée coloniale, par fon 27 Mai 1792, loin de provoquer la afte du la Loi du 4 Avril, déclare formellement défobeifance à s'y foumet; qu'elle 3°. Et pour éviter toute arrêtés de PAflemblée confufion, que les cutoires, avoient befoin coloniale, de pour être exétenant t-Général; mais Tapprobation du Lieun'étant que celui dont il qu'une déclaration de fes fentimens s'agit, & une promeffe de/ Joumifionàlal Loinationale de la &cémanée ceux Légillarure, je ne l'ai pas cru du nombrè de pour lefquels Tapprobation formelle étoit néceflaire, & que je l'ai fimplement d'une proclamation; accompagné & 4".Enfin, connoît queje défie tout homme qui fait lire tant foit peu la valeur des de trouver dans cette mots, provocation direite a proclamation la 2 je ne dis pas la déjobiifance à la Loi, mais la &cémanée ceux Légillarure, je ne l'ai pas cru du nombrè de pour lefquels Tapprobation formelle étoit néceflaire, & que je l'ai fimplement d'une proclamation; accompagné & 4".Enfin, connoît queje défie tout homme qui fait lire tant foit peu la valeur des de trouver dans cette mots, provocation direite a proclamation la 2 je ne dis pas la déjobiifance à la Loi, mais --- Page 25 --- mot qui ala ne pas à infpirer du le plus léger à rallier tous les citoyens relpeét pour cette Loi, fon empire, par loubli autour d'elle & à affurer de toutes les divifions inteftines. S.v: & DERNIER. Quatrieme Chefdacufation s tiré par induttion des deux précidens. xIl en'réfulte encore que, tant par. Ja déclara- donnée écrite par lui >> tion que par Papprobation coloniale dont il s'agit s >> alarriu de LAfembiic qui fa réfiftance com95 il a adhéré à un parti par des Loix, & >> binée & continuée à Pexécution manifeftés contré cette >> par les complots qu'il armé a les citoyens les uns >> même exécution, a le feu de la guerre >> contre les autres, &foufle Blanchelande, en approu- >> civile: il paroit que coloniale du 27 Mai >> vant Parrité delAfemblée n'eft le réfultat de ces com- > dernier, qui que d'un crime contre >> plots, s'eftmis en prévention de la Colonie de Saint-Dc- > la sireté & intérieure de létat dont elle fait partie. >> mingue la Convention nationale ac- >> En conféquence >> cufe Blanchelande; les mêmes déclarations & appro- > D'avoir , par des complots tendant à trou9> bations, Colonie participéà de Saint-Domingue 6. PEtat * bler la en armant les citoyens les > dont elle fait partie, & contre l'exercice de 99 uns contre les autres, art. II, Seétion II, titre Ier s Pautorité légitime, 9 du Code pénal. Chef d'accufation ne préfente On voit que ce ce deffein de rien de nouveau que ces complots, - > D'avoir , par des complots tendant à trou9> bations, Colonie participéà de Saint-Domingue 6. PEtat * bler la en armant les citoyens les > dont elle fait partie, & contre l'exercice de 99 uns contre les autres, art. II, Seétion II, titre Ier s Pautorité légitime, 9 du Code pénal. Chef d'accufation ne préfente On voit que ce ce deffein de rien de nouveau que ces complots, --- Page 26 --- (22). troubler PEtat, d'armer les citoyens les uns contre les autres ; c'eft dans ma diclaration, dans ma tendue approbation del l'arrêté du 27 Mai, pred'accufation les trouve. quelatte Jen'ai donc plus rien de perfonnellement effentiel à ajouter. Si le principe manque, les conféquences tombent avec lui. Si ma déclaration n'a rien de coupable, fi je n'ai point donné d'approbation formelle à l'arrêté du 27 Mai, fi la proclamation dont je Taiaccompagné eft toute rédigée en fens contraire de celui qu'on lui a fuppofé, & fi en lui-même cet aûte de l'Affemblée coloniale ne contient qu'une entiere foumiffion à la Loi du 4 Avril, il eft bien évident que je n'ai pas, Par ma déclaration, par mon approbation, participéà des complots & menacé la sitreté intérieure de l'Etat. Mais il eft une réflexion que l'intérêt public, bien plus que ma propre caufe, me force de faire en finiffant, On' ne fauroit fe diffimuler l'objet de ce quatrieme chefd'aceufation, fur-tout lorfqu'on Tait que les trois délits qu'on m'impute fe tous trois à des articles du Code pénal, rapportent qui noncent des peines plus ou moins graves; mais pronon pas la peine capitale, & que l'article I, feétion II du titre Ie, cité en dernier lieu, nonce la mort, proOr, de deux délits en faire un troifieme, amener une peine plus grave, compoter Rout crimes par indudion, dire à un citoyen : Vous avez fait telle, telle chofe, donc vous avez fait telleautre; vous avez volé, donc vous avez affafliné; c'eft une méthode qui n'a jamais été employée que par linquifition, & qui ne --- Page 27 --- (23) ) fauroit être accueillie par les Juges d'un peuple qui, depuis quatre ans, raffemble tant d'efforts pour conquérir fa liberté. Signé BLANCHELANDE: LEPIDO R, Défenfeur: De IImprimerie de N. H. NYON, rue Mignors Sain-Andri-det-dis. 1793. --- Page 28 --- 3788: Tr s, a - H. - --- Page 29 --- --- Page 30 --- --- Page 31 --- E773 GuYip --- Page 32 ---