--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lobt Caurter Srolon Library Sironn Ilninersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- [48] il fait fa demeure P On doit fe convaincre 2 paf Ic défaveu du Sieur Lair &c par les dépofigoifes de Z tions de Mes. de la Grand-Maifon & Breffat, Ze nesf M que c'eft à la méchanceté feulc de ce Procureur SENTOUT. que ce cruel procès doit la naiffance. On a encore V1I cette vérité dans un mauvais mémoire prétendu juftificatif, qu'il a fait impriRegifrd mer deux mois après le jugement du procès Confel Su, c'eft-à-dire, lorfqu'il m'a cri abattu, & hors > rant le P; d'état de défenfe Il étoit inutile fans doute, 9 qu'il nous vantât fes prodiges de valeur dès felon fa f l'âge de Il ans: on voit bien par les danpar-tour C gers qu'il affronte, qu'il ne s'eft pas démenti envoyées de dans l'âge mûr... Mais qu'a de commun la pour y étr bombe avec Ce que je dide, difoit Charles chées ; enj XII à fon Secrétaire? ?. Voilà toute ma Roi dy te réponfe aut mémoire prétendu juftificatif (1) fuivane I de Me. Leroy. Signé, DE MARSAN. (r) Je dis prétendu jinflifcatif, parceque ce FAIT n'sf pas ainf qu'on purge une dénonciation ac> milfepe cei cucillie par le Minifere public. Lu, 6 permis d'imprimer, GIL Port-au-Prince, le 15 doit 178g. Signe, DE MARBOIS. C à An Pert-en-prince, de lImprimeris ce MOrARD, Segtembra 1;8), / P 0 R T.A U- P R I N C E, Chex BouaboN, Imprimsur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domirgue, --- Page 5 --- P R ÉCIS POUR LE SIEUR MALLET; CONTRE LE SIEUR BERLIC WE --- Page 6 --- d Ze huy SENTO. Regi Confs't rant le felon / par-tou envoyée. pour y chées ; Roi dy - fuivane FAI milfep. PINTEETIY A a 1 e 3 U P R T- A U-P R I N C E, Cier Bosasos, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. --- Page 7 --- NEY zies sooiowineoswnoouosuoiom € - P R E CIS POUR le Sieur MALLET, Habitant dans La dépendance de Jirimie, all Cap Dame-Marie; CONTRE le Sieur BERLIC, Habitant ail Cap Dame-Maric. * Xb 4 A #i a * N donnant à fa caufede La publicitipar P'imprefion 9 le Sieur Berlic a fait connoitre Torigine d'un trafic honteux auquel les cerres de cctte colonie ont été long-temps livrées par lcs efforts l'une ambitieufe avarice, principe de lincertitude & de l'inftabiliné des propriétés te:ritoriales à Saint-Domingue : il a mis au grand jour les abus monstrueux que fe font permis dans les quartiers dloignés, ceux à qui leur état civil donnoi afez d'accès auprès du Gouvernemen: pour en folliciter les faveurs avec fruit, ou qui, par leurs intrigues baffes & intérefTécs, auprès des focrétaires du cépartement des graces, étoient affurés de faire réuflir des demandes fouvent renouvelées fous des noms imaginaires, A R au grand jour les abus monstrueux que fe font permis dans les quartiers dloignés, ceux à qui leur état civil donnoi afez d'accès auprès du Gouvernemen: pour en folliciter les faveurs avec fruit, ou qui, par leurs intrigues baffes & intérefTécs, auprès des focrétaires du cépartement des graces, étoient affurés de faire réuflir des demandes fouvent renouvelées fous des noms imaginaires, A R --- Page 8 --- l2 I Mais le dévclorpement de ces anciens difordres, qu'on vu fe renouvcler avec icandale dans des temps encore près d d nous 2 est une des armes avcc lefquelles le Sieur Berlic fer: combattu. TRA SENTO. On prouvera que la ccflion qui lui a été faite par le Sieu de Spechbach est une fuite de CeS négociations auffi nuifible à T'accroiffement de cette colonie qu'elles font criminelles, Regi On prouvera que jamais le Siewr Tiraces, prétendu conConfet c.flionnaire $ n'a existé dans cette colonie , que c'est ur de ces êtres de raifon fous le nom defquels la Sieur de Spcch rant le Lach, alors commandant à Jérémic,s'est fait concéder plus de felon / 4000 carreaux de terre, dont il a fait, fans pudeur 2 un comZoll merce public dans fon quartier par des cclfions auffi fraudu 2e parlerfes, que les conceffions qui en faifoient l'objet étoient clanenvayée. destines. pour y On prouvera que le Sieur Mallet est acquéreur de bonne chées ; foi d'un terrein régulièrcment concédé, valablement arpenté & fuflifamment établi ; qu2 par conféquent, il ne peut être trou Roi d'y Elé par le Sicur Berlic > porteur d'une conc.ffion furprife à la fiuivane vigilance de MM. les Administratcurs, accordée fous un nom imaginaire au Sicur de Spechbach, qui l'a laiffée dans l'oubli pendant près de vingt ans, fans culture, fans arpentage, & FAI qui en a fait h colfion quand il a vu que le terrein en avoit milfep été concédé & étoit cultivé par un autre. F A H T So Au mois de Mars 1787, le Sieur Mallet a acheté d'an Sieur Pineau une habitetion Atuée au quartier de la Seringue, dépenT - I ACAN L A U P R T-A U- P R 1 N C E, Cher Bouabox, Imprimeu: du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, quand il a vu que le terrein en avoit milfep été concédé & étoit cultivé par un autre. F A H T So Au mois de Mars 1787, le Sieur Mallet a acheté d'an Sieur Pineau une habitetion Atuée au quartier de la Seringue, dépenT - I ACAN L A U P R T-A U- P R 1 N C E, Cher Bouabox, Imprimeu: du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 9 --- dance de Jérémie, avec les établiffemens qai y étoient dis-lors; confistans en des cafes à nègres & des plantarions, > dort l'acte de vent: contient le détail. Le Sieur Pineau étoit proprictaire de cette habitation par la conceffion qui lui en avoit été accordéele II Février 1786, & qu'il avoit fait arpenter de fiire, 211 mois d'Avril de la même année. Et cott: concaffion n'a pas été acccrdée clandestinement, car le certificat qui i'a précédé a été publié fx fois fans oppcfition : c'est ce que prouve le procès verbal de publication qui est produir 2u procès, Le Sieur Mallat, devenu propriétaire de ceterrein, dont il à été mis en peffeflion rielle, a continué lcs établiffemens qui avoient été commencés par le Sicu: Pineau fon vendsur; il a planté des cafés en tres-grande quantité, & a fait des établiffemens confidérables. Cest alors & pour la première fois, qu'on a tenté de faire valoir une concoflion accordée 20 Sieur de Spechbach fous le nom d'un Siaur Tiraces en 1770, dont on n'avoit jamais entendu parler, & don: celui qui en étoit porteur n'avoit fait aucun ufage. Le Sieur Berlic, qui s'étcit fait céder des 1785, par le Sieur de Spechbach la cencefiion accordée à ce prétendu Sieur Tiraces, fic afligner le Sieur Mallet devart le Juge de Jérémie pour lui faire défenfe de continuer d'abattre des bois far T'habitation dont s'egit, Cest toujours de cette manière que COS fortes de contestations s'engagent j celui qui attaque, & qui prérend avoir des droits, fe préfenre comme s'il étoit en rofefion & agit en propristaire. Mais dans la circonstance, la Justice ne fera pas abufte par cette conrenance affectée du Sieur Beilic. Il fera facile de dif uge de Jérémie pour lui faire défenfe de continuer d'abattre des bois far T'habitation dont s'egit, Cest toujours de cette manière que COS fortes de contestations s'engagent j celui qui attaque, & qui prérend avoir des droits, fe préfenre comme s'il étoit en rofefion & agit en propristaire. Mais dans la circonstance, la Justice ne fera pas abufte par cette conrenance affectée du Sieur Beilic. Il fera facile de dif --- Page 10 --- tinguer qui di Sieur Mallet ou du Sieur Berlic étoit cn poffef fion lors de la contestation. D'abord, le Sieur Mallet est pord goifes teur d'un acte de vente qui contient le détail des (tabliflemers le nef faits dès 1787, & d'un procès-verbal d'arpentage fait dès 1786, SENTO auquel le Sisur Berlic lui-méme a été fommé d'affister comme propristaire d'un terrein limitrophe, appartenant ci-devant à Zmermann. Regi Mais la Sicur Berlic ne peut produire qu'une ceffion fous Confil fignature privée, faite à fon profit par le Sicur de Spechbach cu dos de la concefion, & il n'avoit alors aucun Procès-verrant le bal d'arpentage : il produit à la vérité des receniemens, mais felon / il fra facile de faire voir quils ne s'appliquent point au terrein en contestation ; d'ailleurs , dc femblables titres qu'on fe fait à par-zou foi- même ne peuvent pas établir une poffeffion réelle contre envoyée. un tiers. pour y Le Sieur Mallet, attaqué par le Sieur Berlic, penfant qu'on fe chies; plaignoit d'une anticipation de terrcin, & bien éloigné de croire qu'on lui contesteroit la propriété de l'habiration entière quil Roi dy avoit achctée, fe hâta de faire fignifier fes titres de propriété Juivane au Sieur Berlic, & lui demanda la communication des fiens, Sur le refus du Sieur Berlic que cette interpcllation judiciaire embarraffoit, il intervint Sentence le 12 Janvier 1788, qui FA l'orconna, milfep Le Sieur Berlic ne pouvant pas fe décider à mettre au jour les titres de fa propriété fans les expofer à un examen qui en feroir connoitre toute la foibleffe il intervint Sentence par défaut qui le débouta de fa demande, & lui fit défenf: de trouWer le Sieur Mallet dans fa propriété & fa poffefion. Enfin forcé de fe mettre à découvert ou de renonçer à fa Ttz - - / P R T- A U-P R I N C E, Ciez Bouasox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, propriété fans les expofer à un examen qui en feroir connoitre toute la foibleffe il intervint Sentence par défaut qui le débouta de fa demande, & lui fit défenf: de trouWer le Sieur Mallet dans fa propriété & fa poffefion. Enfin forcé de fe mettre à découvert ou de renonçer à fa Ttz - - / P R T- A U-P R I N C E, Ciez Bouasox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 11 --- 1sl prétention , l Sizur Berlic a formé oppofition à cetta S:ntence, & a fait connoitre ators une conceffion qui paroit avoir été accordée au Sieur Tiraces en 1770, & la ceffion qui lui cn a été faite par le Sicur de Spechbach le 2 Août 1785, ay des de la conceffion même. Muni de ces vrais chiffons, , il a dit:s Je fuis aux droits du 9> Sicur Tiraces, concetlionnaire depuis 1770. Lc Siour Mailer >2 est aux droits du Sieur Pineau, conceflionnaire du même 5 terrein depuis 1786 fculement. Je dois être préféré au Sieur 39 Mallet : il faut qu'il m'abandonn:le terrein & les établiffc- > mens qu'il a achetés & ceux quil a faits depuis 2 parceque > je fuis plus ancien conceffionnaire 6, Et par la force dc cet axiome conccfion fur concecfion ne vaut. Il n'a pas été difficile ati Sieur Mallet d'écarter Tapplication de cet axiome destructeur, & de prouver que la concellion accordée au nom d'un Sieur Tiraces en 1770, ne pouvoit être d'aucune confidération entre les mains du Si.ur Berlic 5 d'abord, ,parcaqu'il est incertain que le terrein énoncé en la conc-ffion Tiraces, foit le même que c-lui accordé en 1785 au Sieur Pinean ; fecondement, parceque cctte conccflion Tiraces, qui a été ignorée depuis 1770, dont onl n'a jamais fait ancun ufage, qui n'a été ni établie ni arpentée, ne peut pas recevoir fon exécution contre un conceffionnaire postériour à la vérité, mais de bonne foi, qul a pris pofleffion publique de fon terrein par un arpentage fait deux mois après, quila établi, qui en jouir publiquement & qui y a verfé de gros capitaux. D'us autre côté, parceque la celfion, qui paroi faite au Sieur Berlic, n'est accompagnés d'aucune des formalités néceffaires pour en affurer la validité, & que delautre, c'étoit le Sieur de Spech- la vérité, mais de bonne foi, qul a pris pofleffion publique de fon terrein par un arpentage fait deux mois après, quila établi, qui en jouir publiquement & qui y a verfé de gros capitaux. D'us autre côté, parceque la celfion, qui paroi faite au Sieur Berlic, n'est accompagnés d'aucune des formalités néceffaires pour en affurer la validité, & que delautre, c'étoit le Sieur de Spech- --- Page 12 --- bach lui-même qui étoit concelicinaire fous le ncm fippofé d de Tiraces, Ze Dans cet état des chofes, il est intervenu Sentence le 13 Janvier 178), qui a déclaré nulle la ceffian faite aul Sicur Pa SENTO Berlic, & néanmoins a déclaré nulle auli la concellion ac. çordée au Sicur Pincau 9 comme étant du mêm: terrein que celui accordé au Sicur Tiraces ; en conféquence, a ordonné Regi que le terrein feroit réuni au domaine du Roi. Confat Le Sieur Mallet & le Sieur Belic, ont l'un & l'autre in. terjeté appel de cetto Sentence. rant le 11 fiuffira pour le Sieur Mallet de prouver quc la conceffion felon / accordée au Sieur Pineau n'est pas nulle, & que le Sieur par-tou Mallet doit être maintenu dans la propriété du terrein énoncé en cette conceftion. envayée Si on confidère en elle-même la conceffion accordée aut pour y Sieur Pineau en 1786, on n'y trouve aucun vice qui en puiffe chtes; indiquer ia réprobation; elle est accompagnée de toutes les forRoi dy malités ufitées pour la fanction des conceflions de terre en cette colonie. fuivant D'abord, clle a été précédée d'un certificat délivré par un arpenteur, vifé du commandant qui n'étoit pas alors le Sieur FA de Spechbach (4). Ce çertificat a été publié fix fois confécumilfep (w) Lorfou'on f prifentoit au Sieur de Spechbach peur lui faire vifr ln certificat d'arpenteur , il le ratenvit, s'en faifoie délivrer un Jur les mimes abornemens Puir fon arpentcur de confance, 6 ooteroit une concefion qui fe trouvoit lx première; 6 ceia Sappelle a Jérsmie, conceilion ou terreà la Spechbach. On en troive L: preuve dans le grege de Jiramie, d l'occafion d'ur ONACAE acne 4 Apo U P R T-A U-P R I N C E, Chez BouaoN, Imprimeur da Roi & du Confeil Supédeur de Saint-Domingue, fon arpentcur de confance, 6 ooteroit une concefion qui fe trouvoit lx première; 6 ceia Sappelle a Jérsmie, conceilion ou terreà la Spechbach. On en troive L: preuve dans le grege de Jiramie, d l'occafion d'ur ONACAE acne 4 Apo U P R T-A U-P R I N C E, Chez BouaoN, Imprimeur da Roi & du Confeil Supédeur de Saint-Domingue, --- Page 13 --- tives, & cette publicarion fait naitre une réflexion bien naturelle. Cesten 1785 , au mois de Déccmbre, qu'el-a été faite. Déjà le Sieur Berlic étoit ceflionnaire de la concaffion Titaces, s'ii faur en croire la cuflion fous fignature privée, figné Spechbuch, du 2 Août de la même année, dont l'écriture est encore très fraiche. Commant le Sicur Berlic, nouvel acquéreur de ce terrein 2 qui nous dit en avoir fourni fon recenf-ment trois mois après, a-t-il pu ignorer qu'on pourfaivoit la concef fion de ce terrein P Comment a-t-il pu rester dans l'inaction, pendant qu'on publioit le certificat délivré pour en obtenir la conceffion? Mais fuivons l'ordre des faits. Sur ce certificat publié & re publié, lc Sieur Pineau a été bien autorifé à penfer que ce terrein n'étoit pas concédé, puifque d'une part, il n'avoit pas procès que le Sieur de Spechbach y a eu avec un Sieur Chefneau dont il avoit retenu le certificat pendant trois mois, 6 s'étoit pendant ce temps-li frit expidier une concefion fous le nom de Jcan Jacques Estokek, mon neveu. Quand Chefiscau fprefinta Four f mettre en polefion du terrein dont it avoit obtenu la conccfion, le Sieur de Spechbach fe montra 3 6 voulut dire conme aujourd'hui, conceffion fur conceffion ne vaut : mais Dame Juplice lui impofa filence. On pourroit fournir beaucoup d'autres exemples de conc:fions à la Spechbach. Le Sieur Berlic lui-mme en connoit un particulier, qui concerne la terre de Magdelcine Milly s qu'il a achetée 6 oit il avoit encore trouvé une concelfion Spechbach. Cest peut-érre à titre d'indemnité qu'il a eu ccffion de lz concefJion Tiraces, 3 qui ef vraiment une concefion à la Speclbach. lui impofa filence. On pourroit fournir beaucoup d'autres exemples de conc:fions à la Spechbach. Le Sieur Berlic lui-mme en connoit un particulier, qui concerne la terre de Magdelcine Milly s qu'il a achetée 6 oit il avoit encore trouvé une concelfion Spechbach. Cest peut-érre à titre d'indemnité qu'il a eu ccffion de lz concefJion Tiraces, 3 qui ef vraiment une concefion à la Speclbach. --- Page 14 --- [8] vestige d'établiffemens ni de culture, & que de l'autre il n'avoi d été formé aucune oppofition à la publication du certificar. goifes Cest dans cette circonstance, quil lui a été accordé une Ze nesf conceflion d'un terrcin de mill: pas en carré ou la valeur réduite SENTO dars les hauteurs de lz Scringue , paroiffe du Cap Darme-Marie, bornée au Norl de la conccflion de Beyonne, chaffant au Sud bois debout, àtEst, de Jacques Cadou ainé,. chaffant auffi Regi bois dibout à I'Ouest. Confsl Cette conceffion fignée Coustard & de M.arbois, , contre-fignée Sentot & Simon, contient dans le style ordinaire. > des défenfes rant le à toutes perfonnes de troubler le Sicur Pincau dans la propriété felon / de ce terren; elle a été enregistrée au greffe del'Intendance. Ainfi donc elle est bien en formc, & on ne peut lui oppofèr aucune par-zou irrégularité qui lur foit inhérente; elle n'est donc pas nulle, 3 envoyée voyons fi elle peut être coiloquée. pour y Dans le fait, catte conçeflion a bien été colloquée, car dés chies ; le mois d'Avril 1786, c'est-à-dire, trois mois après fa date, Roi lSicur Pineau Ta fait arpenter. Cet arpentage est produit au dy procès, il a été fait en préfence des voifins où iceux dûment fiivant appalés, il a éréfgmépar le Sieur Larteau qui y a affisté comme limitrophe, & le Sizur Berlic lui-même avoit été fommé de s'y trouver, non pas comme aux droits de Tiraces, parceque FA certe antique conceflion étoit ignorée, mais comme ayant milfep acheté une portion de terre de Zimmermann qui avoifincit. Cette fommation est produite 2u1 procès. Mais f ce terrein a été arpenté publiquement il a auffi été éusbli, le Sieur Pinean y fit zuffi tôt construire des logemens, planter des vivres & dy café, & il Çn a fourni fon recenfsment de lannée 1786. Ne U P R T-A U-P R I N C E, Cher Bouaoox, Imprimeu: da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domirgue, Cette fommation est produite 2u1 procès. Mais f ce terrein a été arpenté publiquement il a auffi été éusbli, le Sieur Pinean y fit zuffi tôt construire des logemens, planter des vivres & dy café, & il Çn a fourni fon recenfsment de lannée 1786. Ne U P R T-A U-P R I N C E, Cher Bouaoox, Imprimeu: da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domirgue, --- Page 15 --- [9] II est bien effentiel de remarquer que le Sieur Pineau ne poffédoit aucun autre terrein. Cette habitation étoit la feule quil efit. Parconféquent on ne peut point appliquer à un autre local le recenfement qu'il a fourni & qui est produit. On fera voir quil n'en est pas ainfi du Sieur Berlic, qui cherche à tromper la Justice en lui préfentant des recenfemens étrangers au terrein en contestation, pour prouver quil en a été poffeffeur. Si la conceffion accordée au Sieur Pineau a été reconnue, arpentée, colloqué: & établie dans le fait, elle a auffi été mife dans le commarce, puifque le Sicur Pineau I'a vendue par acte public au Sieur Mallet. Cet acte, qui n'a pas été fait pour la caufe, affirme encore la poifeffion du Sieur Pineau d'unc manière bien authentique, puifqu'il contient l'énumération des établiffemens qui existoient alors fur ce terrein, Le Sieur Mallet devenu propriétaire de cctte habitation, en 1 continué les érabliff-mens, y a planté beaucoup de café, & en a constamment fourni fon recenfement depuis quil est acquéreur. Voilà donc la collocation de la conceffion Pineau & la poffeffion réelle de cette habitation bien constantes dans le fait. On défie bien le Sieur Berlic d'en prouver autant. D'abord, quant à la coliocation, elle R'a existé pour lui ni dans le fait, ni dans le droit. En effet la conceffion qu'il veut faire adapter au terrein, dont la collocation a été faite en forme pour celle du Sieur Pineau, est de 1770. Alors le porteur de cette conceffion pouvoit la faire colloquer, mais c'est ce qui n'a point été fait. Cette conceflion clandestinement obtenue fous un nom interpofe, a été mife lic d'en prouver autant. D'abord, quant à la coliocation, elle R'a existé pour lui ni dans le fait, ni dans le droit. En effet la conceffion qu'il veut faire adapter au terrein, dont la collocation a été faite en forme pour celle du Sieur Pineau, est de 1770. Alors le porteur de cette conceffion pouvoit la faire colloquer, mais c'est ce qui n'a point été fait. Cette conceflion clandestinement obtenue fous un nom interpofe, a été mife --- Page 16 --- [ro] en oubli par le Sicur de Spechbach qui Favoit fcllicitée. Elle goifes d n'a point été arpentés tant qu'elle est restée au pouvoir du Sieur le Spechbach. Près de quinze ans f font écouiés, 5 fans que cette concelfion ait nesf reçu aucan caractère public, aucune indication SENTO même. En 1785, le Sieur Berlic en divient le ceflionnaire, mais il Regi n'est pas plus empreffe de la faire colloquer que le Sieur de Spechbach. Elle reste encore dans le néant. Elle n'a donc pas Confst été colicquéc. rant le Ce n'est qi'à la fin de l'année 1787, que le Sieur Berlic, felon / esstruit que lcs établiffemens du Sieur Mallet pouvoient fatisfaire fon ambition, terta de s'en emparer, en donnant le jour lantique conceffion de 1770. Pcur y parvenir, il cflaie de la fire arpenter, mais l'Arpentour reconnoit que déjà le terrein Emane a été arpenté, il trouve les lifièrcs & les bornes, la chofe ne pour y pest rlus être douteufe. chdes; C'est la le titre de collocation qu'on préfente. titre vériRoi dy tablement fait pour la caufe , dans un temps où le Sicur Berlic fuivane cherchei: à s'en faire pour fe montrer enfin & faire fortir de la pouffière la conceffion furannée que le Sieur de Spechbach lui avoit cécée depu's deux ans. FA: Quant à la poffeffion, il est demontré qu'elle n'a pu appartenir ai Sieur Berlic, puifque des actes publics prouvent que le Siru: Maller. fcit milfep par lui-méme 9 foit par le Sieur Pineau fon vendeur, toujours été en pofffion riclle du terrcin qu'on lui conteste aujourd'aui. Envain préfentc-t-on pompeufémen: trois recenfemens fournis par l Sieur Berlic, pour prouver quil poffédoit ce terrein. D'abo:d deux peifonnes ne peuvert pas poffeder récllement le a TOXT3-rX SCAnE / P O R T.A U-P R I N C E, Cier Boursos, Imprimaur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, ion riclle du terrcin qu'on lui conteste aujourd'aui. Envain préfentc-t-on pompeufémen: trois recenfemens fournis par l Sieur Berlic, pour prouver quil poffédoit ce terrein. D'abo:d deux peifonnes ne peuvert pas poffeder récllement le a TOXT3-rX SCAnE / P O R T.A U-P R I N C E, Cier Boursos, Imprimaur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue, --- Page 17 --- [ II 1 même objet: : enfuiteq qu'est-ce qu'un recenfment contre un ters qui i titre & recenf.ment : D'an autre coté, rien n'est plus vague quelénonciation des recenfnens qu: prodait le Sieur Berlic. Lep premi-r, daté du IO Novembre 1785,énonce une quantité de IOO carreaux de terre; le f.cond > daté du 28 Cctobre 1786, contient une quantité de 225. dans les mêm:s abornemans que le premier, & ne pena plus par confequant s'apy Equer àla conceflion Tiraces, quin'est quee de IOO ca: rreauv ;1 troifième, qu est daté du 18Mai 1787, çontient encore une donnée de 225 carreaux, & le quatrième enfin du 2 Juin 1788, n2 comprend plus qu'ine quantité de 758 carreaux, toujours dans les mêmes abornemens g" le premier, & qui, comme on voit, ne peut pas convenr anlfi à la conccflion Tiraces, quir n'est que de 100 carreaux, Le Sieur Berlic rapporte & produit encore dix atitres recenfemens , mais ils font abfolument étrangers au terrein en question, ils remontent à une époque antérieure à la ceffion faite au Sieur Berlic, & s'appliquent à l'habitation d'une Magdelsine Miff, qui n'a aucun rapport avec la contestation préfente. On ne falt pas à quelle fin le Sieur Berlicà grofli & embarraflé fa production de toutes cCs pièces inuiles, moins qu'il n'ait efpéré faire illufion à la Justice, en lui préfentant un volume de recenfemens bieninerilescans la circonstance, puifquil n'est ceflionna.re dur terrein en cuestion que depuis le I Août 1785Si ia conceffion Tiracis que préfente pour la première fois le Sieur Berlic, quoiqu'elle ait vingt ans d'une cxistence aufi imutile qu'ignorée, n'a point été colloquée, & fi le Sieur Berlic n'a eu aucune poffeffion du terrein quiy est énoncé, commert put-il aujourdhui former le deflein de dépouiller le Sicur Mallet dont lc titre est récant à la vérité, mais qui 2 reçu toute l'exé- Si ia conceffion Tiracis que préfente pour la première fois le Sieur Berlic, quoiqu'elle ait vingt ans d'une cxistence aufi imutile qu'ignorée, n'a point été colloquée, & fi le Sieur Berlic n'a eu aucune poffeffion du terrein quiy est énoncé, commert put-il aujourdhui former le deflein de dépouiller le Sicur Mallet dont lc titre est récant à la vérité, mais qui 2 reçu toute l'exé- --- Page 18 --- I 12 J cuion quil étoit pollible de lui donner, puifqu'il a été arpentis d srois mois après fa date, ctabli dans fannée même,& venfu g:bliquement av.c fes établiffemens & fs plantations l'année le faivant:. phuf SENTO N'est-il pas véritablement ridicule de vo'r un fimple ceffionnaire d'une concefTon ignorée, mépriféc & très antique fe préfonter après une férie de vinge ans d'inaction & d'oubli, & dire Regi à un conceflionnaira actif qui a verfé fur fa terre fes capitaux Confst & ceux qu'on lui a prétés. >) Retirez-vous de deffus la terre rant le a que vous avez cultivée, dort vous étes poffeffeur de bonne N foi,dont vous étes propriétaire par l'autorité du Gouvernement. felon / a Vos titres font légiimes, j'en reconnois la vérité, , mais conpar-to4 D conccfin fur concefion rc vaut, vous avez dô ignorer qu'en D 1770, il a été délivré une conceffion du tarrein qu'on vous envoyée 2 a accordé depiis 3 parceque j n'ai fait ni arpenter ni pour y a culiver la terre co:tenu: dans ma : concefion. Mais conchies ; D cfon fur conccfion ne vaut, & avec cct adage j vous Roi *? deporills, >> dy H.ursufment quela Justica & léquité n'auront plus à gémir Juivant di laconifm: de cette Loi, Heureufement qu: l'antériorité inutile z chimérique d'une conc. fion cédera déformais à la vigilance FA & à l'activiré fructueufe du nouveau conccflionnaire, qui a f nired protit la faveu: du prince, qui s'est fait investir par milfp 42 acpublic d'une poff-ilion rielle. L: Si:ur B:rlic devroit bien rendre les armes aujourd'hui,& reconnoitre qu'il ne pout plus y avoir de contestation férieufe entsluspanis,fans violer une Loi form.ll.,d'aurant plus facrée g-'elleétoit artendu: avec un empreffamene éclairé, pour mettre fa aux troublus, aus inquiétudes q-i Gnt agicé long-temps kcs BZ cn LALo a U P R T-A U- P R I N C E, Chez Bouasox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, y avoir de contestation férieufe entsluspanis,fans violer une Loi form.ll.,d'aurant plus facrée g-'elleétoit artendu: avec un empreffamene éclairé, pour mettre fa aux troublus, aus inquiétudes q-i Gnt agicé long-temps kcs BZ cn LALo a U P R T-A U- P R I N C E, Chez Bouasox, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue, --- Page 19 --- il vrais colons far leurs propriétés, devenues inczrtaines, loriqu'on pouvoit les attaquer avec faccès par des titres anciens 9 ài ia vérité, mais dont l'ancienneté même étoit en leurs mains une marque de réprobation. Qul'ost-ce en effet qu'uncfmblabl: conc-fiont:lle que calle accordée au ncm d'un Sieur Tiraces en 1770, & qui n'a pas vu le jour depuis, finon un piège tendu en f.cret à Vactivie d'un cultivatcur laborieux, que le hafard porteroit un jolr à demander & à obtenir > pour fon malh: ur 1 une conceflion dans ce même local qu'il a vu long-t.mps inarile & fans proprictaire apparent ? Ce n'est pas la conceffion qui confère la propriété 2 fi elle est méprifce par celui qui l'a obtenue. Si on peut, par analogic. 7 appliçuer ici d'autres principes la conceffion donne 2t conceffionnaire jus ad rem, mais c'est Parpentage, c'est lPétabliflement. 7 c'est en un mot, Taccompilfement des conditions de la donation qui lui est faite, quil lui donne jus in TE, le droit de propriété; une conceflion non arpentie, non ccablie est une donation non acceptée & par conféquent nuile. Une conceflion fans arpentage, fans poffaflion réelle, fans établiffemens 9 fans culture, méprifée pendant vingt ans, n'est qu'an titre vain qui n'est d'aucune confidération 2 quand on le compare à une autre conceflion plus nouvalle, 2 à la vérité, mais dont le conceflionnaire a justifié le bienfait du Prince, par une activiré industricufe en rempliffant les conditions de la concaflion, en faifant reconnoitre arpenter & colloquer fon domaine, en s'en faifant mettre publiquemen: en poffefion, en l'établiffant s en défrichant fa terre & y verfant des capitaux. Paut-on bien, dans de femblables circonstances, parler Cet ion plus nouvalle, 2 à la vérité, mais dont le conceflionnaire a justifié le bienfait du Prince, par une activiré industricufe en rempliffant les conditions de la concaflion, en faifant reconnoitre arpenter & colloquer fon domaine, en s'en faifant mettre publiquemen: en poffefion, en l'établiffant s en défrichant fa terre & y verfant des capitaux. Paut-on bien, dans de femblables circonstances, parler Cet --- Page 20 --- [14] ancien langage concofion fur conceffion ne vaut. S'il est permis d'invoquer Cet axiome c'est à peine lorfque deux perfonnes goifes d obtiznnent la concflion du même terrein fans en avoir fait le nesf aucun ufage, lorfque lcs chofs font égales entre les deux conSENTO ccfionnaires, & pourvu qu'il ni ait ni dol, ni fraude, Mais ici les chofcs ile font certain.ment pas égaics.. Le Sieur Mailet a fit arpenter fon terrein trois mois après la date de Regi ia conceflion, il l'a fait cultiver, il y a fait constuire des Confel érablillemens & il en jouit réellement depuis que la conceflion en a été délivrée, en joignant à fa poffeflion celle de fon rant le vendeur. felon / Le Sieur Berlic n'a ni arpentage, ni poffeffion, ni établiffemens : larpentage qu'il produit est fit pour la caufe, depuis par-tou qu'il a vu le Steur Mailet en poffafion, & pour donner un envoyée air de nouveauté à fa concefion ai La Spechbach, obtenue au pour y nom d'un Sieur Tiraces, ou plutôt pour la faire fortir du chées ; néunt dans lequel elle a resté pendant vingt ans. Jamais Berlic n'a été en pofleffion de ce terrein, puifque des actcs Roi dy pubics prouvent que le Sicur Mallet en a été en pofleffion fuivane de fit depuis que la conceffion en d été accordée, puifque le Sieur Berl.c la reconnu lui-méme. en faifant défenfe au Sieur Mallet de continuer à abbattre du bois fur cc térrein. Le Sieur FA Berl:c poffecle un terrein limitrophe qu'il a acheté de Magdcleine milfp Mifli, mais Cette proximité n'etend pas fa poffeflion juque fur la terzcin accordé au Sieur Pincau, autrement de proche en proche cclui qui feroit véritablement en poffeffion d'un carreau de terre, pourroit fe dire poffeffeur de la colonic entière, parceque la maffe de terre quila compofe fe touche fans interstices, Quant aux étabiiffemens il est encore démontré par des actes ONA - - Entee / P R T-A U- P R I N C E, Chez BouRoN, Imprimour da Roi & du Confeil Supésicur de Saint - Domingue, proche cclui qui feroit véritablement en poffeffion d'un carreau de terre, pourroit fe dire poffeffeur de la colonic entière, parceque la maffe de terre quila compofe fe touche fans interstices, Quant aux étabiiffemens il est encore démontré par des actes ONA - - Entee / P R T-A U- P R I N C E, Chez BouRoN, Imprimour da Roi & du Confeil Supésicur de Saint - Domingue, --- Page 21 --- 3. [1 publics que Berlic n'en a fait aucun. D'abord dans Tacte de vente faite au Sijur Mallet, par le Sieur Pincau, on voit la dafcription des établiflemens, qui ne font certainement pas l'ouvrage du Sieur Berlic. Et le Sieur Mallet quia toujours été en poffalfion de ce terrein n'eàt pas fouflert la Sieur Berlic J faire des établifl-m:ns. Depuis que l'instance est engagée s Berlic a bien tenté dy faire non pas des ctablffemens, mais des abatis de tois du côté qui avoifine la terre Magdeline Miffi dont il est acquéreur; il cfpéroit par-ià prouver fa poffefion > mais le Sieur Malle lui a fait faire défenfe par acte extra-judiciaire du 4 Avril 1789, & il est intervenu Sentence qui a confirmé ces céfenfis; cla prouve bin que Berlic n'est pas poil-fleur. Ainfi fous ces rapports généraux la conceffion Tiraces doit être écartée: clle ne feroit pas plus favorable entre les mains de Tiraces lui-méme. Mais en cailes du Sieur Berlic, elle dcit néceflairenent être réprouvéz. Le Sieur Berlic fe préfente comme cefionnaire en 1785, de la conceilion Tiraces accordée en 1770. Peut-on bien, avec quelque pudeur 7 oppofer une femblable ceffion à un acquéreur legitine, 7 à un poffeffeur de bonne foi? Ne feroit-ce pas introduire le défordre en cette coloni: que de prendre en confidération un caffionnaire de femblables titres? Outre les raifons d'intérêt public & celles de Téquité naturelle, qui proferivent la conceffion Tiraces prife en elle-même ; les circonstances de la ceffion fa'te à Berlic ne permettent pas qu'ons'y arrêt:, parceque cette ceffion est auffi vicieufe 8x au.li imaginaire que le Sieur Tiraces lui-même, quiparoit l'avoir faite. D'abord elle est contraire a:x regles de TAdministration Sc - ables titres? Outre les raifons d'intérêt public & celles de Téquité naturelle, qui proferivent la conceffion Tiraces prife en elle-même ; les circonstances de la ceffion fa'te à Berlic ne permettent pas qu'ons'y arrêt:, parceque cette ceffion est auffi vicieufe 8x au.li imaginaire que le Sieur Tiraces lui-même, quiparoit l'avoir faite. D'abord elle est contraire a:x regles de TAdministration Sc - --- Page 22 --- 116] aux Orconnances fur la distribution des terres. Cette ccffion a été faite dans un temps oà il n'y avoit aucun établiflement goifes d fr le terrein, & fans l'affistarce ni l'autoafacion du Gouvernele nesf ment, & parconféquent elle est véritablement vicieufe & nulie. (b) SENTO Le Sicur Berlic a bien fenti que Tabfence de cette formalité rendoit fa ceflion nulle, & pour réparcr ce vicc, il a fait Regi des tentatives auprès du Gouvernement, pour obtenir une approbation , qui auroit toujours été tardive & incapable de Confeil nuire à un tiers. Mais la requéte que lc Sieur Berlic a préfentée rant le en Noven:bre a étérejetéc, & il a été débouté de fa demande, felon / vu la lettre du Ministre du 29 Avril 1779 2 qui réprouve de femblables c.flions. C'est ce qui réfilte du certificat délivré par par-zou le Sieur Maché, conforme au registre du bureau contenticux envoyée de T'Administration de Saint-Domingue. pour y Le Sieur Berlic n'a pas parlé de ce petit accident parcequ'il n'cst pas propre à rendre bien recoinmandable la ceflion quil chies ; préfente à la Justice. Roi dy Comment peut-il efpérer de faire approuver par la Cour, 5 fuivane une ceflion éprouvée par TAdministration, fur fa propre demande. Costs'abufer érrangement. Qu'est-ce qu'une femblable ceffion? FA Que peut céder un conceffionnaire qui n'a point accompli les milfp conditions de la donation qui lui a été faite; qui ne l'a point acceprie, qui T'a au contraire méprifée pendant vingt ans. Qucls (b) Confiérce fous ce rapport, qui 9f le feul qui lai corrienne, la Sentence a bien jugi en déclarant cette cefion nulle. droits EEETSSENVERAE2AemTwne C P 2 R T-A U-P R I N C E, Chex Bouasos, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. -Domingue, qui ne l'a point acceprie, qui T'a au contraire méprifée pendant vingt ans. Qucls (b) Confiérce fous ce rapport, qui 9f le feul qui lai corrienne, la Sentence a bien jugi en déclarant cette cefion nulle. droits EEETSSENVERAE2AemTwne C P 2 R T-A U-P R I N C E, Chex Bouasos, Imprimeur du Roi & du Confeil Supérieur de Saint. -Domingue, --- Page 23 --- < (7) droits avoit le Sieur Tiraces qui paroit le cédant, lui qui n'a fait ni arpenter, ni établir, ni cultiver le terrein porté dans la conceflion, qui l'a laiffée dans l'érat de nature brure qu'il avoit alors ; il n'avoit certainement ni pefelion ni propricti. Il n'a donc cédé ni propriété ni poffeflion. Quels peuvent donc étre lus droits que le Steur Berlic veut exerçer aujourd'hui en fon nom. Mais f des vices de la ccflion elle-même, on paffe aux circonstances qui l'ont accompagnée, on cst encore plus frappé détonnement que le Sieur Berlic ait ofé montrer fes titres à la Justice. En effet, on voit au dos de la conceflion accordée en 1770 an Sieur de Spechbach, fous le nom dc Tiraccs, 12 le Sieur 51 Tiraces ne pouvant établir la préfente concefion, il m'a > chargé de la céder en mon nom à M. Berlic, ce que je Iui >> cède pour en jouir en toute propriété. Fait aux Abricots,ce n 2 Août 1785. Signé, , Spechbach Llo Voilà le titre de Berlic quil veut mettre en oppofition avec le contrat de vente fait au Sieur Mallet par acte public, qui contient le détail des établiffemens & des plantations que le Sieur Pincau, concellionnaire, avoit fait. Il paroic par catte ceflion , fignés Spechhach 1 que le Sicur Tiraces a chaigé le Sieur Spechbach de la faire pr'cifment atl Sieur Berlic qu'il ne connoiffoit pas, qu'il n'avoit jamais VIl, pufque ca Sieur Tiraces n'a jamais existé en cette cclonie. Etc'estavec cette ceflion, que ie Sicur Beilic veut déporiller le Sicur Mallet de fon habitation. Mais il est bien étange q.e le Sieur Spechbach agiflant alors all nom d'un ticrs, n'ait pas même énoncé le pouvoir B Spechbach de la faire pr'cifment atl Sieur Berlic qu'il ne connoiffoit pas, qu'il n'avoit jamais VIl, pufque ca Sieur Tiraces n'a jamais existé en cette cclonie. Etc'estavec cette ceflion, que ie Sicur Beilic veut déporiller le Sicur Mallet de fon habitation. Mais il est bien étange q.e le Sieur Spechbach agiflant alors all nom d'un ticrs, n'ait pas même énoncé le pouvoir B --- Page 24 --- 1:8] d de ce tiers dans cette conceffion. Cela étoit Z fable pour la sureté de pourtant indifpen. caution ceffionnaire, & certainement cette' n'auroit pré: gay SENTO échappé ni au Sieur Berlic qui achetoit, ni Sieur Spechbach qui vendoit, fi véritablement le Sieur an eût existé, fi le Sieur Spechbach n'eôt pas été le vrai Tiraces' Regi naire fous ce nom imsginaire. conceflionMais depuis Tinstance, Berlic à bien fenti qu'on lui foit le Confat défaut de pouvoirs de ce Tiraces, dont opporant le naire par T'entremife du Sieur il paroit ceffionde fe faire donner Spechbach. Auffi a-t-il eu le fecret felon / ce prétendt pouvoir, qui paroit daté du Cap, & venu dans une lettre auffi fignée Tiraces. par-4 n paroit que c'est depuis' la mort du Sieur de envayée qus la Dame fa vauve a remis ce Spechbach, mais la lettre & le pouvoir au Sieur Berlic ; pour y pouvoir appartiennent bien moins au Sicur chies; Tiraces, qu'au Sieur Spechbach lui-même. Tout vrage du Sieur celà est l'ouRoi Spechbach 9 qui favoit à merveille quil n'avoit dy point à craindre la dénégation d'écriture, races n'a existé dans , parceque jamais Tifiivane que fon imagination. Il en est de celui- -ci comme de Jean-Jacques Efiokek inon neveu, ai nom il avoit pris une conc:ffion far le certificat que le Sieur duquel Chefiseau FA lui avoit préfenté pour le faire vifer, & de tant d'autres qui font fi connus dans le quartier de Jérémie, milfip ceffions à la que Cas fortes de conSpechbach font paffées en proverbas. La majeure partie des terres de ce quartier ont été concédées fous des nons Suiffes, que la Sieur Spechbach employoit ou imaginoit au befoin. Après s'être enrichi par ce trafic hontcux de conceffions qu'il multiplioit fous des noms fappotés, il a enrichi plufieurs particuliers des cantons Suiffes, au nom de qui il avoir follicité des conceflions, & qu'iis ont vendues enfuite à -*XX7XX* SPLeAE P R T- A U-P R I N C E, Chez Bouzbos, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue. . Après s'être enrichi par ce trafic hontcux de conceffions qu'il multiplioit fous des noms fappotés, il a enrichi plufieurs particuliers des cantons Suiffes, au nom de qui il avoir follicité des conceflions, & qu'iis ont vendues enfuite à -*XX7XX* SPLeAE P R T- A U-P R I N C E, Chez Bouzbos, Imprimeur da Roi & du Confeil Supérieur de Saint. - Domingue. --- Page 25 --- 3L [191 leur profit, tel que le Sicur Zunmerman, qui fans être venu ici, s'est trouvé conceflionnaire, & a recu' 'le prix de la vente quii a fait de fa conceflion, Cn envoyan: un pouvoir daté de Ruel près Nanterre, le 22 Février 1787, Ii en eSt' de même d'un Sieur Petitak qui n'a paru ici en 84, que pour vendre cing conceffions que le Sieur Spechbach lai avoit ainfi procurde, & en a emporté le prix en Suiffe. C'est ainfi que les François dans la domination Françoife font devenus les tributaires des cantons Suifles, & ont été. réduits à acheter à prix d'argent des terres qu'un Suiffe avoit furprifts à la faveur du Gouvernement, , parcaque le caractère public de Commandant de quartier nel lei rendoispasti@pect,S ne permatoit pas qu'on vit en lui un conceffionnaire plutôt fpiculazeur que cultivateur. Si la conceffion dont le Sieur Mallet est propriétaire par l'acquifition publique qu'il en a faite cst postérieure à ceile de Tiraces, fi elle ne remonte qu'en 1786, clle n'a pas resté dans l'oubli, celui qui l'a obtenue, n'en a pas fait un trafic prohibé & honteux, dès qu'il en a été porteur 1 il l'a trois mois après faic arpenter, > il a appelé les voifins à cet arpentage, après s'être ainti fait mattre en poff-fion, il a commencé fon défrichement, fait bâtir une maifon, des cafes à nègres, il a planté des vivres, du café,& a fourni fes recenfem ns i comment le ceffionnaire Tiraces poura-t-il s'enrichir de fes travaux en difant concefion fur concelfion nc vaut. Ce feroit accorder la préférence. à un concclfionna' ire imtile à la cclonic, &indigne de la faveur qu'i a méprifs, pendant ving: ans : récompenfor une coupable indiférence, & punir la fructuerfé activi:é du cultivateur laborieux. En Uni inot, eil écartant la concellion ceffionnaire Tiraces poura-t-il s'enrichir de fes travaux en difant concefion fur concelfion nc vaut. Ce feroit accorder la préférence. à un concclfionna' ire imtile à la cclonic, &indigne de la faveur qu'i a méprifs, pendant ving: ans : récompenfor une coupable indiférence, & punir la fructuerfé activi:é du cultivateur laborieux. En Uni inot, eil écartant la concellion --- Page 26 --- goifes d I201 Ze nesf Tiraces, I ceffionnaire Be:lic ne perd rien, puifquil paroit SENTO n'avoir riea débourfé, puifqu'il n'a point de prix énoncé dans fa caflion , & puifuil n'a fait ni établiffemens, ni plantation. En dépouillant le Sieur Mallet, acquéreur, , on hui enlève une Regi habitation qu'il a achetée publiquement , parcequ'elle étoit dans Confel le comm:rce, dont ilaj payé le prix,& fur laqueile il a fait des érabliffemans & des plantations confidérables. rant le La Loi, d'accord avec les règles de Péquité, veut que la préfelon / férence foit accordée à cslui qui s'est mis én poffefion par un arp.ntage & qui a établi le terrein qui lui a été concédé. Le par-tou Siur Maliet attend avec une fécurité réfléchie l'Arrêt qui doit envoyée fixr fon fort. (-) pour y chies; ; (c) On a dit pour le Sieur Berlic,page 24 de fon M.moire, Roi d) qusla Loicommand: une infruction tren rapide , pourgieilepuife fitivane cere foigné:; ceperd.ant fa dernière regaite dans cettc afaire efa du3 Juin, iie don: ClL près de fix mois 3 pour faire fon Mi moire imprimé d.ans un: afaire qu'il avoit infruits 6 qui itoit FA produit depiis cirg mois. Mais ded le Sieur Mallet, qui 4 vérimilfep biblerzent droit à l'inculgence : C.tr ce Mimoire de Birlic a peru Lendi main à l'inflent oic on alioitjuger Laftire, il a fallu y rponire de fuiee, pour ne pus retarder le jugement f long-eumps ettndu, 6 la riponfe du Sicur Mallet ctoit chct fImprisncur le Mercredi matin. Page 7 > ligne E,apris ces mots > don: l'écriture est encore très fraiche; ajouteg: Linfpecrion de Técriture mife au dos de ia concelion Tiraces / P R T-A U-1 P R I N C E, Cher BosRboN, Imprimear da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. ettndu, 6 la riponfe du Sicur Mallet ctoit chct fImprisncur le Mercredi matin. Page 7 > ligne E,apris ces mots > don: l'écriture est encore très fraiche; ajouteg: Linfpecrion de Técriture mife au dos de ia concelion Tiraces / P R T-A U-1 P R I N C E, Cher BosRboN, Imprimear da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. --- Page 27 --- ial portant ceffion au Sieur Berlic, justifie les inquidrudes 6 les tribulations qui ont agitée la veuve-de Spechbach lors del'instruc- - tion qu'on a faite devant le premier Juge en infcription de fax contre cette ceflion loriqu'on la ccmpare à la lettre de la veuve de Spechbach, qui accompagne Cctte cefiion avec laçuelle elle au une analogie fiapante, & fi on avoit employé la dénégation d'icrizure qui étoit un moyen de droit; au lieu de l'infcription de faux, qui ne pouvoit pas réuffir contre un acte privé, à coupfar , la veuve de Spechbach auroit dévoilé le mystère pour en prévenir les fuites. Signé 3 J. G. MALLET. Monfieur DE VERTIÈRES, Corfailla-Rapponear. Me. CHACHEREAU, Avocat. CS = Au Port-an-Prince, de lImprimerie de MOZARD, le 4 Décembre 1789A --- Page 28 --- d le Vhd SENTO Regi Confet rant le felon / EmaRe pour y chées ; Roi dy fuivane FA, milfp tr Icmmm I - - 1 U P R T.A U-P R I N L E, Cher Bouabox, Imprimau: du Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. --- Page 29 --- 3L - --- Page 30 --- --- Page 31 --- A E729 N --- Page 32 ---