--- Page 1 --- --- Page 2 --- Al20 3obn Uutr Sroton Library Aromn Iliversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- & de 2a2 fc de flacte de l'étre encore en la : Cour, n les rues. II perçoit corps; fes voicures furchargent fans obftacles n'a point été décteré il. . n'entrevoit point de d'immenfes revers revenus, le ne paye que Ce q.'il: les chemins & moment. 113 ; coupable s'endore juiqu'au veur D & dernier a Pour autorifation. Signé, GODIN 1. DETILLIETTE Au Poht-au-Prince, de IImptimerie :. Royale, 1787; --- Page 5 --- a - P R ECIS POURle Sieur JOSEPH-AIMÉ-DAYID DAGUILLARD, ancien Négociant au Port-au-Prince, originairement plaignant & accufateur, appelant de fentence de civilifation, rendue en la Chambre Criminelle de la Jurif didion de la même ville, le 4 Janvier 1787; CO NTRE le Sieur GARESCHÉ DUROCHER; Habitant au Boucalfin, au principal laccufeed défendeur, intimé, d'un délit qui n'a point d'exemple dans fon Icoe genre, par l'atrocité & le concours de fes circonftances. Ilsagit d'une fentence unique dans fon elpèce, la molleffe duj jugement qu'elle contient &x parl limpunité par qu'elle promet au crime. Qu'on ne s'attende pas à trouver de l'ordre dans ces A Me. G * DUBOIS E. --- Page 6 --- 2 intervalle, quand TémoEcrit : je laifferai la plume par l'oblervateur qut tion Texigera, à peu près comme Tétourdiffement mefure des précipices, fe retire quand gagne fa tête. L'attentat commis par le Sieur Garefché en la 8 du BE (onne du Sieur Daguillard dans la caraStères matinée qui confticembre dernier, réunit tous les odieux de tuent un aétion infâme. C'eft violation un compolé de domicile 9 baffeffe, de guet-apens, de & tous ces termes acctid'agreflion dans le fommeil; expriment mal joindre, mulés, & ceux qu'on peut Thonneur y de Thumanité, Timaune indignité que, pour gination n'a pas conçue fon encore, &x puifant par a confUn homme, fort par age dans toutes les parties titution, a allailli &c brifé de coups L'affailde fon corps un vieillard fans vigueur : baf-lpe. le moment où plus grand avantage, a fait épier un pour ferait feul & fans défenfe; Nègre ie Sieur Daguillard Inftruit de la foliétait placé en fentinelle : guetsapens. tout étincelant de la tude du fexagénaire, Tagreffeur, furtivement dans fon domi fureur quifagite, sintroduit Et qu'y voit-il ? un fpegtacle cile : violation d'afile. les bêtes féroces. Le Sieur Daguil qui défarma fouvent dormait d'un fommeil profond dard, couché fur fon lit, la fainteté de dans la fécurité que donne à un Citoyen ofera furieux, ou quellache por fafile de fa maifon. Que! fur luil dans cet état ? La fureur ter une main meutrière & la lacheté toujours pufit eft quelquefois généreule, l'excès du crime. L'ennemi du lanime, Sépouvante de a vent dormait d'un fommeil profond dard, couché fur fon lit, la fainteté de dans la fécurité que donne à un Citoyen ofera furieux, ou quellache por fafile de fa maifon. Que! fur luil dans cet état ? La fureur ter une main meutrière & la lacheté toujours pufit eft quelquefois généreule, l'excès du crime. L'ennemi du lanime, Sépouvante de a --- Page 7 --- - Sieur Daguillard ne fut ni généreux, ni épouvanté. Au lieu de reculer de pitié ou d'effroi, il profita de Tavantage qui Jui était offert, & marquant de i'ceil les endroits où fon bras devait frapper, il efpéra que dans l'étourdifle. ment d'une telle attaque, il pourrait affez porter de coups pour remplir fon projet: Agreffion dans le fommcil. La mam d'un aflaffin ne répond pas toujours à la férocité de fon ame; l'une tremble quand l'autre eft ferme. Le Sieur Daguillard furmanqué, Bleffe dans 1e les tempes, dans les yeux & par-tour le corps, la doulcur le réveilla, & le péril Iui donnant des forces,il.agie,rdlance en chancelant & va tomber fur fon meurtrier qu'il couvre de fon fang. Mais que pouvait la caducité furprife &c rendue plus faible par des bleflures fans nombre, contre Ja force devenue plus redoutable par les mefures qu'elle avait prifes? Le Sr Daguillard fe débattait en criant aul fecours: Uninfant plus tard c'en était fait. Les voilins & les paffans accourent en foule, fe précipirent dans fa maifon 8z. l'arrachent tout fanglant des mains du meurtrier. En ce moment le malheureux vieillard devenu libre & cédant à l'inflina qui commande à l'infe&e de repouffer la violence, faifit un piftolet fur fa table. Qu'on ne faile pas honneur au Sieur Daguillard de n'avoir pas tué le Sieur Garefché : tant de grandeur d'ame n'entrait dans fon délire. Le piftolet feul. épargna la vie aom furieux, il n'était pas chargé. Maintenant que la raifon eft revenue, le Sieur Daguillard rend grace au fort d'avoir trompé fon défefpoir & réfer vé une viSime à la Juftice pour l'exemple des effrénés.. Telle eft la (cène d'horreur qui vient de fe paffer as ur Garefché : tant de grandeur d'ame n'entrait dans fon délire. Le piftolet feul. épargna la vie aom furieux, il n'était pas chargé. Maintenant que la raifon eft revenue, le Sieur Daguillard rend grace au fort d'avoir trompé fon défefpoir & réfer vé une viSime à la Juftice pour l'exemple des effrénés.. Telle eft la (cène d'horreur qui vient de fe paffer as --- Page 8 --- milieu d'un peuple régi par des Loix vengereffes. trait de Je me trompe, it manque au tableau un & grand fixe le mélumière qui en éclaire toutes les parties rite de T'enfemble, le jugement du peuple inftinét, d'après Saler Le peuple juge bien quandiljuge mal & ce quil a vu lui-mème. Ilne juge que fur & quii il eft mû une impulfion étrangère TSe parole. Icile par peuple a tout vu & bien vu : qu'a-tiljugé? DaLa foule qui s'était raffemblée aux cris du Sieur guillard était dans ce filence de confternation que produit la vue d'une altion atroce, En cet inftant le meurtrier ett apperçu séchappant à travers la multitude. On le reconnait à fon air égaré, à fa démarche incer- & dont il eft fouillé. On s'écrie le voilà, taine, au clin (ang d'ocil mille mains font en l'air pour le mettre dans un fur-tout au-devant de en pièces. Le danger fut preflant, Là, le la maifon du Sieur Pierre Robert, Négociant. Sieur Garefché faili violemment à la gorge par cinq ou allait être étouffé, & déja fon bâton ou fix des afliftans, lui avait arraché le chef de cuifine d'une fa canne que quand leS Auberge voifine, était levé pour T'affommer, Zanico furvint & appaifa le tumulte en criant, qu'al faire! arrête; & comme on s'obftinait à vouleg-vous loir trainer le Sieur Garefché en prifon, le Sieur Zanife entre deux en difant : on le trouvera toujours CO jetta & le pouffa dans ia falle du Sieur Robert, pour afex, fouftraire à la publique. Le Sieur Robert était le rage (:) Je n'emploie poiat ce mot dansle fens du dédain. Je ie fais fynonyme ds Public. , qu'al faire! arrête; & comme on s'obftinait à vouleg-vous loir trainer le Sieur Garefché en prifon, le Sieur Zanife entre deux en difant : on le trouvera toujours CO jetta & le pouffa dans ia falle du Sieur Robert, pour afex, fouftraire à la publique. Le Sieur Robert était le rage (:) Je n'emploie poiat ce mot dansle fens du dédain. Je ie fais fynonyme ds Public. --- Page 9 --- S dehors avec laf foule. Il rentre - précipiramment en voyant le violateur de tout alile chercher un afile chez lui; &c craignant la moindre communication avec un homme chargé de l'exécration publique, il l'oblige à s'enfuir par un autre porte. Le Sieur Garefché n'en était pas quitte. Le peuple - était toujours là. Il fut vu fe fauvant de chez le Sieut Robert, & cinq cents perfonnes coururent/as de nouveau, tant eft puiffant le fentiment d'équité qui foulève tous les coeurs à la vue d'une indigne a8ion! Mais ilavait de l'avance &ileutle temps de fe mettre à couvert dans la maifon peu diftante du Sieur Vinay. Le peuple était accouru & n'abandonnait pas fa proie, Pour s'en alfurer mieux, quelques perfonnes fe détachèrent & vinrent chercher la Garde, qui fe tranf porta au-devant de la maifon du Sieur Vinay. On allait l'enfoncer. Le maitre fe préfenta & en impofa en invoquant le privilège du Citoyen dont on ne force pas la maifon fans ordre fupérieur. Les Soldats fe retirèrent, mais le peuple ne défempara & il fut impofible au Sieur Garefché de s'évader. ne PE: fut que vers les quatre ou cinq heures de l'aprèc midi qu'une brigade de Maréchauffée, envoyée le Gouvernement, vint le prendre & le garantit de oedumat toute attaque. Relpirons. Le Sieur Daguillard a donné plainte. II 7 a eu rapport de Chirurgiens, information, décret, interrogatoire & tout ce qui entre dans le préliminaire d'une procédure criminelle. Le plaignant attendair avec impatience un premicr jugement qui ouvrit le cours à de l'aprèc midi qu'une brigade de Maréchauffée, envoyée le Gouvernement, vint le prendre & le garantit de oedumat toute attaque. Relpirons. Le Sieur Daguillard a donné plainte. II 7 a eu rapport de Chirurgiens, information, décret, interrogatoire & tout ce qui entre dans le préliminaire d'une procédure criminelle. Le plaignant attendair avec impatience un premicr jugement qui ouvrit le cours à --- Page 10 --- G devait le déclarer accrTinfrultion, &c ce Garefché jugement accufe; car on faura que fareurs, & le Sieur l'audace, on ne fait par le confei2 celui-ci avait eu aufi, comme fi dans une de qui, de donner plainte Praticien était capable de faire affaire grave, la rufe d'un Aflez parlé d'une impuje contre-poids d'un crime. dente récrimination. atrentar que je viens d'expoChofe incroyable " cet de fer, d'un file taible, fans doute, en comparoifon àcre, mais fon énormité qui demandair une teinte marqué plus pour infqui eft par lui-même affez forteinent d'un cadre, cet attenpirer la terreur fans le fecours d'enfans les pretat a été traité comme un jeu par devait s'afcomme une rixe légère qui miers Juges, En un mot, le procès foupir par un peu d'argent. été converti en procès civil, commencé au criminel, a noire, la plus lache à c'eftà-dire que laStion la plus été dans la claffe la fois & la plus audacieufe a vide rangée centaines aux de ces petits intérêts qu'on par de deux ou trcis audiences ordinaires, dans le cercle qu'on a évalué à quelques poignées heures; c'eft-à-dire, dans des circonfand'écus le fang d'un homme fentence répandu du 4 Janvier 1787, ,qui ces criantes. L'étrange en ces termes: a jugé ainfi, eft conçue Claude-Pierre de Ronferai, Avocat 6 Vu par nous,. Severin-Antoine Salaignac, & Et Mes 99 Sénécha Perdereau, Procureurs, &c. >76 27 Jacques-Yves estraordinaitement intenté... à la (6 Au procès Aimé-David Daguillard, ancien 25 requéte du Sf Jofeph. & plaignant, le Subfitur du demandeur 2> Négociant, es: a jugé ainfi, eft conçue Claude-Pierre de Ronferai, Avocat 6 Vu par nous,. Severin-Antoine Salaignac, & Et Mes 99 Sénécha Perdereau, Procureurs, &c. >76 27 Jacques-Yves estraordinaitement intenté... à la (6 Au procès Aimé-David Daguillard, ancien 25 requéte du Sf Jofeph. & plaignant, le Subfitur du demandeur 2> Négociant, --- Page 11 --- 93 Frocureur du Roi joint, contre le Sicur Garefché $5 Durocher, Habitant, défendeur 9). < Et encore à la requête dudit Sieur Garefché, deman- $) deur B plaignant, ledit Subftirut du Procureur du 9) Roi joint, &c.>. 66 Tour vu, &c. nous avons jeint les plaintes ret $3 peétives des parties, prononçant fur icelles par un $> feul & même jugement, avons renveyé lefdites par- :.95 ties à fins civiles, cefaifant avons converti les infor. $> mations des 11, 12, 16, G 20 Décembre dernicr,fai- $9 tes par RoUs à la requête des parties en enguites, é 9> les interrogatoires fuabis par les Sieurs Daguillard 6 $) Garefcht les 27 B 28 du méme mois en réponfes $> fonnelles; en conféquence, ordornons que les PaEOO $5 Daguillard G Garcfché fferone Fgnifier réciproque- $> ment les roms, furnoms, dges, qualités & demeures 9) des témoins ouis efdites informations.pour par eunfour9> nir contre lefdits témoins, des reproches f aucuns ils 99 ont dans les délais de l'ordonnance,f bon leur femble, 2) pour les parties er venir enfuice à laudience G leur -25 étre fuit droitsfeufà reprendre par la fiice la voie 3) estraordinaire, j le casy éche,Be. 92, Les derniers mots de la fentence, quoique de flyle, font pourtant remarquables dans l'efpéce. Ils femblent senfermer unezmère dérifion adreffée au Sieur Daguil Jard. Si le cas y échet : ch, quand donc el-ce quil échéra de prendre la vole criminelle, s'il Récher pes de la fuivre dans la pourluite d'un crime P A-t-on voulu inviter le Sieur Garefché à ne pas manquer le Sieur Dagnillard à la feconde fois ? ou bien ne pré- le, font pourtant remarquables dans l'efpéce. Ils femblent senfermer unezmère dérifion adreffée au Sieur Daguil Jard. Si le cas y échet : ch, quand donc el-ce quil échéra de prendre la vole criminelle, s'il Récher pes de la fuivre dans la pourluite d'un crime P A-t-on voulu inviter le Sieur Garefché à ne pas manquer le Sieur Dagnillard à la feconde fois ? ou bien ne pré- --- Page 12 --- voit-on le CaS de mort totale, où T'on pourra reque prendre la voie extraordinsire? fenfible & jufte! Si dans O bon Peuple ! 6 Peuple vous arrales premiers élans de votre émotion, lorfque d'un meurtier, châtes le Sieur Daguillard des mains de vous & eût fait un homme fe fut levé au milieu efl entendre fa voix pour vous dire : Cioyens,, ? Le quel Sicur votre délire, & pourguoi cet emportement tant de haine, n'a Garefché vous pourfuivex avec moi, 9 rien fait E foic digne de votre couroux. Croyer vous votre immédiat, ce Juge que vous verret Juge vous aime, que vous revéren refpeler comme un père qui vous honoret comme un intercefeur dans vos befoins, que vous le verrer comme un contre la violence, 9 provecieur - penfer comavec route fa fagefe 8 fon incorruptibiliul, dis de du Sieur Garefthé. Peuple, me je vous penfer ! La lapidation eût puni fur qu'euffiez-vous répondu contre un Juge Theure T'auteur du blafphème prononcé ! chériffez. O mes Concitoyens gémillez, que vous nul mortel n'eft exempt d'erreur. mais honorez, être les motifs des premiers Juges? Quels ont pu aux preuves acquifes ils n'ont pas eu, à coup-fàr, égard contre le Sieur linformation; elles font accablantes par de la procédure n'a rien pu Garefché. Le myfère dans un fait qui dérober à la connaiffance Plufieurs publique des témoins entens'eft paffé publiquement. inflans avant l'attentat du dus étaient entrés quelques du Sieur Daguillard, Sieur Garefché, dans Tappartement ; ils ont dû dépo- & l'avaient trouvé dormant prefondément; & certainement fer de cette circonftance aggravante, ils par de la procédure n'a rien pu Garefché. Le myfère dans un fait qui dérober à la connaiffance Plufieurs publique des témoins entens'eft paffé publiquement. inflans avant l'attentat du dus étaient entrés quelques du Sieur Daguillard, Sieur Garefché, dans Tappartement ; ils ont dû dépo- & l'avaient trouvé dormant prefondément; & certainement fer de cette circonftance aggravante, ils --- Page 13 --- ils en ont dépofé, Quelques-uns n'ont pas manque de dépofer quils ont vu le Sieur Garefché, frapperle Sieur Dagusilard, endormi, à Za iéte, au front : 3 quelques autres, quele Sieur Garefché était G viclemment acharné far lc Sieur Daguillard, que les eftorts que faifaient plafieurs des affiflans pour le retenir, ne Tempéchérent - pas de le ruer far lui & de lui porter de nouveaux/ coups. Tous les témoins en un mot atteltent le délit auffi clairement que le Soleil eftapparent en plein midi, & vons avez civilifé ! Qu'eft-ce donc enfin qui a porté les premiers Juges à civilifer Talion la plus criminelle P Seraient-ce des confidérations tirées des perfonnes? II eft vrai qu'en fait de réparation d'injures, la Jultice fe permet des acceptions en raifon de'la naifance, du rang, du mérite og démérite perfonnel, Voyons donc dans un paralléle des Sieurs Daguillard &x Garefché, confidérés tous deux fous ces divers rapports, 9 s'il fe rencontre quelqu'avantage en faveur du dernier qui ait pu décider lui l'exceflive faveur de la fentence de civilifation, Bont le premier a tant à fe plaindre. Par fa naiffance, le Sieur Garefché n'eft affurémenz pas un homme remarquable, & c'eft en ufer bien envers lui que de n'en rien dire. Qu'importe au refte d'être le fils d'un pauvre Vinaigrier, ou d'un riche: Partifan 3 Et genus, 8 pro-ayos, G qua nont fecimus igfo non ca nopra vocoe. D de la fentence de civilifation, Bont le premier a tant à fe plaindre. Par fa naiffance, le Sieur Garefché n'eft affurémenz pas un homme remarquable, & c'eft en ufer bien envers lui que de n'en rien dire. Qu'importe au refte d'être le fils d'un pauvre Vinaigrier, ou d'un riche: Partifan 3 Et genus, 8 pro-ayos, G qua nont fecimus igfo non ca nopra vocoe. D --- Page 14 --- d'être le fils IO de fes ceuvres & fon proIl eft beau dans la fociété. Sous cet afpest, pourquoi pre créateur le Sieur Garefché n'eft point fans mérite; ie diffimuler? induftrie & fes talens s'élever affez on l'a vu par fon des notables Citoyens: : voilà ce rapidement au niveau & devait lui attirer des qui eft à lui véritablement, des détails qui t éloges & de la confidération; ; É j'omers les honneur, qu'on me le pardonne, je lui feraient ignore. quel homme eft-ce? La modéEtle Sieur Daguillard, quand on, parlait tout ration confeillait d'être indulgent maintenant du à Theure du Sieur Garefché; en ordonne parlant d'être vrai jufSieur Daguillard, le devoir me confidère comme THiftoriograqu'à la rudeffe; je phe de la. Juftice. eft né Français, d'un père Le Sieur Daguillard Tant quil a penfé d'après Elpagnol, Juif de religion. Téducation, il a fuivi la les principes inculqués par au fortir du berceau. croyance qu'on lui avait enfeignée lui-méme. QuelIla changé quand il a penfé d'après atténuer fon partifans du Sieur Garefché, pour ques ont eu befoin d'objeéter au Sieur Daguillard attentat, fuça avec le lait. Gràces foient renla religion qu'il éclairée de ce fiècle, elle a repouffé dues à la raifon des délires. dans les temps barbares le plus pernicieux Nous ju eons les agtions & non les confciences. forti Le père du Sieur Daguillard était d'Efpagne éviter les perfécutions de TInquilition. enj - 1715 pour & trouva une nouvelle patrie à BorIl vint chercher famille ancienne, & des alliances deaux, au milieu d'une 'il éclairée de ce fiècle, elle a repouffé dues à la raifon des délires. dans les temps barbares le plus pernicieux Nous ju eons les agtions & non les confciences. forti Le père du Sieur Daguillard était d'Efpagne éviter les perfécutions de TInquilition. enj - 1715 pour & trouva une nouvelle patrie à BorIl vint chercher famille ancienne, & des alliances deaux, au milieu d'une --- Page 15 --- RI honorables qu'il y reconnut en grand nombre. La maifon Gradis, devenue depuis f recommandable dans toute la France, & jufqu'à Verfailles, s'honorant de de lui comme il s'honorait d'elle, ne fouffrit qu'il fit un début médiocre dans le Commerce; Ra ouvrit tout d'un coup une maifon de banque qui fut toujours accréditée. Il mourut en 1767 > laiffant douze enfans, & emportant les regrets des riches quil avait obligés & des pauvres qu'il avait affiftés Le Sieur Daguillard, partie au procès, vint en 1745, dans la Colonie apprendre à être utile au pays, d'un frère ainé qui y rélidait depuis long-temps & dont le Supérieur de Léogane à cette époque, avait attefté que c'était par les feçours qu'il avait procurés, que l'Iile avait fublifté dans la dernière guerre. Auffi ces fervices attirent-ils la proteétion de M. le Comte de Maurepas à celui qui les avait rendus. Il y avait une ame chez le Sieur Daguillard capable de recevoir & d'imiter de pareils exemples. Les anciens de cette ville ont vu les beaux jours de fon. commerce : qu'ils difent quelle fur fa conduite. Il confent à être repouffé dans foa malheur, s'ileft un feul malheureux qui puiffe luir reprocher d'avoir été repouffé par lui dans fa profpérité, Sa maifon était le rendez-vous des honnêtes gens de la ville & de la plaine, parce qu'au milieu des plus grandes affaires qu'il maniait en fe jouant, il avait Tart d'entretenir chez lui la gaieté, T'abondance & les plaifirs honnêtes. Dix fucreries, aujourd'hui de la plus grande valeur, ont été établies fur fes avances, par des propriétaires fans moyens; il en a créé deux lui-même; profpérité, Sa maifon était le rendez-vous des honnêtes gens de la ville & de la plaine, parce qu'au milieu des plus grandes affaires qu'il maniait en fe jouant, il avait Tart d'entretenir chez lui la gaieté, T'abondance & les plaifirs honnêtes. Dix fucreries, aujourd'hui de la plus grande valeur, ont été établies fur fes avances, par des propriétaires fans moyens; il en a créé deux lui-même; --- Page 16 --- r2 de bâtir le Port-au! deft lui qui a donné Texemple à bâtir. Combien de ferPrince, & il a aidé les autres dans la guerre de vices ne rendit-il pas à fon quartier il fournit tout, bois, 1755? On1 manquait de tout, ferremens, &c. Sa réputahardes, 1 vivres, uftenfiles, & fes ceuvres éraient récentes, lorftion vivait encore d'Elaing vint gouverner la Colonie. que M. le Comte bientôt reconnu ce que valait Cet illuftre Chef eut homme tel que le Sieur Dadans un pays naiflant, un fut honoré fouvent de guillard, & Tutile Négociant Le malheur a prefque tout fes plus tendres carcfles... eft refté avec quelque énergie détruit : mais Thomme encore. Sieur Garefché ; tel cft le Sieur Daguil. Tel eft le lard. Et vous 'avez civilifé - fit-ce un Prince Non. On ne civilife pas un affafinat, l'Autorité aurair pà quicôt attaqué le Sieur Daguillard; Teût civilifée. afloupir fa plainte, mais la Juftice ne pas ait à reproL'injuftice n'eft pas la feule chofe qu'on eft encore irrécher à la fentence du 4 Janvier, elle été précédée d'un gulière & nulle pour n'avoir pas du qui ait décidé fur les plaintes relpeéives des jugement &c du Sieur Garefché, lequel 8 Sieur Daguillard d'accufateur, deux refterait au procès en qualité embarraflante, fequel accufé. La queftion n'était pas de la laiffer indécife au Greffe laJurifdi8tion, pourquoi quand elle était jugée par le Public? 4 Janvier, elle été précédée d'un gulière & nulle pour n'avoir pas du qui ait décidé fur les plaintes relpeéives des jugement &c du Sieur Garefché, lequel 8 Sieur Daguillard d'accufateur, deux refterait au procès en qualité embarraflante, fequel accufé. La queftion n'était pas de la laiffer indécife au Greffe laJurifdi8tion, pourquoi quand elle était jugée par le Public? --- Page 17 --- S. I. La civilifation mal ordonnée. Quelles font les plaintes qu'on peut civilifer, quil eft lage de civilifer P L'ordonnance criminelle n'a rien Rarué fur ce point, parce qu'en effet ii était difficile dans des millions d'efpèces poffibles 8 toutes diverfes, de pofer des limites entre celles qui appartenaient à la pourfuite extraordinaire, & celles qui ne lui appartenaient pas. L'ordonnance a donc laiflé à la prudence des Juges, de diftinguer les cas fufceptibles de Tinflruction criminelle, de ceux qui n'en font pas fafceptibles. C'eft la difpofition textuelle de T'art. 3, du tit. 20 de l'ordonnance de 1670, unique fiége de la matière. S'il parait, dit cet article, avant la confrontation des 16u moins que L'afaire ne doit pas être pourfuivie criminellement, les Juges recevront les parties en procès ordinaire, 8 pour cet epers ordonneront que les informations ferone converties en enquéte S'il parait : c'eft donc aux Juges à pefer les faits, leurs circonftances, leur influence fur la fareré des Ciroyens, leur atrocité en eux-mémes & fans égard aux dangers de Texemple; cette cxamen qui femble d'abord entrainer des combinaifons péribles, ne coûte aucun effort d'efprit. Ily a un Ta8t exquis & infaillible dans le coeur humain. Sivous écartés les' paffions fourdes, les impercepribles préjugés 59 fi vous écartés Finfluence de l'autorité ou de la féduétion, même Ciroyens, leur atrocité en eux-mémes & fans égard aux dangers de Texemple; cette cxamen qui femble d'abord entrainer des combinaifons péribles, ne coûte aucun effort d'efprit. Ily a un Ta8t exquis & infaillible dans le coeur humain. Sivous écartés les' paffions fourdes, les impercepribles préjugés 59 fi vous écartés Finfluence de l'autorité ou de la féduétion, même --- Page 18 --- : 14 homme qui, avec le innocente a pas d'entrailles, un ne puilfe décibon fens ordinaire un peu 09.12 fainement G une attion doit être traitée civilement der Qu'on fe rappelle bien ce qu'a fait ou criminellement. qu'on fe le peigne bien, le vilage le Sieur Garefché, - dans la chambre du Sieur Daguiltout en feu, entrant bien celui-ci, vieillard de foixanlard; qu'on fe figure dans le fommeil, frappé dans te ans & plus, plongé de fang dans le fommeil, fe le fommeil, ruiffelant des mains d'un débattant, criant & arraché avec peine de bon fens furicux X... S'il fe rencontre un, bien homme civil & nullement qui ofe dire que tout cela eft mais le Public criminel, je n'aurai rien à répondre; & le fait eft jugé. La moi d'avanice a répondu voulut tuer le coupable. populace Te vit T'attentat, voilà le cas oû le mot s'appliVox vox Dei: une in(piration fubite qu'on apprécie que. par da action, & non par la réflexion qui trompe & mauvaile n'éclaire en ce genre. Il faut fentir plus qu'elle fut fentiment que le Peuple voupoint réfléchir, ce par lut tuer le Sieur Garefché. fuis fi puiffamment doJ'avoue qu'en ce moment je fouleva le peuple miné par le même fentiment peuple qui à mon tour, jai contre le Sieur Garefché, que dans une affaire comme la plus grande répugnance l'on puife innocente ? (2) Y a-t-il donc une féduaion fa fource dans aurtr Pertu même qui en doute ? Il y en a une VE a Difcours de M. d'Agueficau fus la & n'en eft pas 'moins dangereufs Rtévention-. leva le peuple miné par le même fentiment peuple qui à mon tour, jai contre le Sieur Garefché, que dans une affaire comme la plus grande répugnance l'on puife innocente ? (2) Y a-t-il donc une féduaion fa fource dans aurtr Pertu même qui en doute ? Il y en a une VE a Difcours de M. d'Agueficau fus la & n'en eft pas 'moins dangereufs Rtévention-. --- Page 19 --- TS. celle-ci, à parler des cas fujets à la établir qu'elle n'y eft fujette. civilifation, a pour Il n'y a qu'un Eulent parmi les Auteurs; tous enfeignent que ce n'eft qu'en matière légérc guil a lieu à la civilifation. Ligere : le mot eft vague; ce y eft léger les uns, eft grave pour les autres. Les qui Auteurs alecat le fens du mot par des exemples; S'il y a eu plainte en fait de réintégrande, ou pour bornes arrachées fans violence & fans excès savec armes, on civilifer; on le peut loriqu'il n'y a eu que de peus injures verbales : vous êtes un coquin, vous êtes limplec une coquine; encore fi l'injure a été dite entre gens dis commun, il eft défendu d'informer. Mais on fera mieux juger de la nature de l'attentat commis en la perfonne du Sieur Daguillard, & s'il était convenable de le civilifer, en rapportant les Cas où les Criminaliftes s'accordent à décider qu'il y a lieu à l'inf truétion extraordinaire par recollement & confrontation. Obfervons d'abord que ce n'eft point au hafard OL pour exagérer le fait par le mot, qu'on a donné, dans cet Ecrit, au délit du Sieur Garefché le nom d'affaffinar. Cette qualification ne lui convient malheureufement que trop d'après tous les Criminalifles. M. Muyart de Vouglans, Confeiller au Grand Confeil, liv. 3 des Loix crim. tir. 3, ch. 2, $ I, n. 4, en marquant les didérences qu'il y a entre le meurtre & T'affeflinat, dit 3> 3° En ce que le meurtre fuppofe la confomma5> tion du crime par la mort de celui à on eu 93 voulait; ce quin'eft point néceffaire qui pour T'affalinat, Vouglans, Confeiller au Grand Confeil, liv. 3 des Loix crim. tir. 3, ch. 2, $ I, n. 4, en marquant les didérences qu'il y a entre le meurtre & T'affeflinat, dit 3> 3° En ce que le meurtre fuppofe la confomma5> tion du crime par la mort de celui à on eu 93 voulait; ce quin'eft point néceffaire qui pour T'affalinat, --- Page 20 --- encore que tefu forme par le feul attentat, 9) lequel fe enfuivi 5). dit : <6 on 9 ne s'enfoit dans fon Die. vo afuffinats traitemens Ferrieres, touS excès & mauvais de ce nom arméc 8 avec 2> appelle à quelgu'sa à main de 5> que ont éfaits homme qui donne des coups : ainf II2 celui ci I 9> avantage 2 nitre QUI EST SANS DÉFENSE, de Cet 5> baton à un Enl jufice vengeance Cn dioit de demander OIl moiss >> eft crime qui doit être puni plus dos 9) afulfmnat 5 les circonfanees @ la qualité Jaivant 2> gribvenont, >> perfounes >>. Traité des mat. crim. donne ; Roufleau de Lacombe, de meurtre ou d'affaffinat à indifin@temement le nom voici fes termes, faite par furprife; (4 A Tégard toute agrefion feal. 7, dict. 6, n. 1: compartie 1, ch. 2, il fe dit de ceux qui du meurtre de guet-apens, & de deffein de propos délibéré des homicides tuent ou feuls 9> mettent comme auff de ceux qui : ET AVEC 5> prémédité & excèdent EN TRAHISON >> ment outragent 5). T'attentat 2) AVANTAGE qui ne s'eft pas enfuivie, A la mort près eft donc un véritable fouffert par le Sieur Daguillard moins de la feconde claffe: meurtre ou affaflinat, au prinédivation. car 1o ilya il en a tous les caralères: de traverfer une grande de plus prémédité domicile que d'un Ciroyen pour Quoi d'entrer dans le de traitre ville, eu trahifon : quoi plus le Taffaillin? 29 Iya homme fans défenfe, dans de farprendie un de par la circonf- "fommeil? que ly a eu guet-apens o plus Il y. a eu outrage: Négre mis en vigie. 5 tance d'un il en a tous les caralères: de traverfer une grande de plus prémédité domicile que d'un Ciroyen pour Quoi d'entrer dans le de traitre ville, eu trahifon : quoi plus le Taffaillin? 29 Iya homme fans défenfe, dans de farprendie un de par la circonf- "fommeil? que ly a eu guet-apens o plus Il y. a eu outrage: Négre mis en vigie. 5 tance d'un --- Page 21 --- & excès : quoi de plus outrageant, quoi de plus excédan: que d'employer l'arme du bâton ou de la canner fur un homme endormi, de le frapper à la tête & de lei mettre tout.en fang ? C'eft donc un meurtre, ou un affaffinat de la Teconde efpèce, mais un affaffinat pourtant, que les premiers, Juges ont.civilifé. Il faudra renverfer bien des notions reçues pour perfuader que cela eft bien jugé. Le délit du Sieur Garefché eft très-grave & point ordinaire 0 la première juftice due au Sieur Daguillard fera, dans la proportion qu'on gardera dans la pourfuire de la vengeance qu'il attend. La première peine à im-y pofer au Sieur Garefché, ef de Jui faire fupporter les anxiétés d'une procédure extraordinaire. Elle eft fuivier dans des cas beaucoup moins violens, & en preuve nous. rapporterons, l'arrêt rendu ilya peu de jours entre le Sieur Barrere, Négociant de cette ville, & le Sieur Milliard, Infpeêteur de Police : pofons d'abord les principes de la matière. Ferriere, Dia. yo injures dit : 4 Pour CC qui eft 5) des injures réelles, le Juge n'en doit pas non plus >> légèrement faire un procès extraordinaire, fur-tout 2) entre perfonnes viles, à moins que T'excès ne fois 29 confidérable, comme s'ily a plaie ouverie., cpiufion >> de fang 6 rapport de Chirurgien >). Ici tous les caraetères requis ferencontrent dansle plus haut degré de gravité : plaies ouvertes, plaies mulipliées, plaies à la tête,. effufion de fang antorrent de lang, rapport de Chirurgien conftatant les bleffures. Et puis les perfonnes font-elles donc viles 2 Un.ancicn: C --- Page 22 --- 18. Négociant quia eu le bonheur de Créer plufieurs Habitans qui valent mieux que le Sieur Garefché, eft-il un homme vil? Ajoutez au délit particulier la circonftance de la préméditation, ajoutez-y le guet-apens, ajoutezy la farprife dans le fommeil, ajoutez-y la violation du domirile, ajoutez-y Tacharnement dans Tagreffion. Affranchir un pareil attentat de linftru@tion extraordinaire, n'eft-ce pas plus qu'an déni de juflice? Rouffeau de Lacombe, loc. cit. fect, 6, dift. 3,ayant titre des injures réelles & par voie.de fait, s'explipour avec une toute autre févérité encore que Ferrieque écoutons : (6 Ces fortes d'injures fe commettens en res, battant & excédant autrui. Tagreffion. Affranchir un pareil attentat de linftru@tion extraordinaire, n'eft-ce pas plus qu'an déni de juflice? Rouffeau de Lacombe, loc. cit. fect, 6, dift. 3,ayant titre des injures réelles & par voie.de fait, s'explipour avec une toute autre févérité encore que Ferrieque écoutons : (6 Ces fortes d'injures fe commettens en res, battant & excédant autrui. Elles fe pour- $* frappant, la voie de la informations, rap9* fuivent par plainte, Sy port de médecins 8c Chirurgiens, 8xc. 9. G Quant à la punition, cela dépend des circonflanles ont été donnés & les bieffures fai-- 97 ces. Si la coups chaleur d'une rixe & que la mort ne s'en 9> tes dans la fe réduie S9 foit pas fuivie dans les quarante jours, peine à des dommages-intérêts plus ou moins $) ordinairement >. S) forts fuivant les circonftances. - GUET2 66 Si LES BLESSURES AVAREXTÉTÉFANSSDE MANIÈRE D'ASSASSI- $) APENS ET DE SANG FROID PAR SERAIENT $9 NAT; ou SILEB BLESSÉ ÉTAIT MORT, ELLES : 9> PUNIES DE PEINES CAPITALES 95. Gefkain@-qu'on punit le crime quand on rendjuftice; &. quand on ne la rend pas, que fait-on? on civilife. de Cherchons encore quelques efpèces où il S'agille délits communsi8c légers, & voyons ce qui s'oblerve dans leur. pourfoite & leur réparation : nous. citerons --- Page 23 --- après des cas plus graves & qui fe rapprochent un pei plus du cas de ce procès. M. Muyart de Vouglans nous offre les deux exemples;le premier eft au liv. 2 tit. 4, 3. Là,n parlant de eh.g.n, Y'admonition, il dit : ( Quoique dans 9) Tulage cette peine ne fe prononce qu'enfiite d'une 9) procédune extraordinaire, elle n'eft pas néanmoins infamante, g 5 tant parce qu'elle ne s'exécute pas publiquement 9> parce qu'elle ne doit fe prononcer que pour les crimes que 25 cammis fans dol (3) éfeulement par Lefer de la viva93 cité ou de l'imprudence >) Voila certainement des cas légers, & cependant c'eft avec l'apparcil de l'inftruétion extraordinaire qu'on les pourfuit, & l'admonition en eft la peine. Mais que font ces cas-là devant notre efpèce? Qué font les casles plus graves cités dans les livres, en comparaifon de l'attentat dont il s'agit 3 I n'était pas aifé à la plus fombre imagination d'aller auffi loin en frppofition, que le Sieur Gareiché en exécution : jugez-en. : Le même Criminalifte, M. Muyart de Vouglans, au som. I, liv. 3, tit. 7, ch, 2, de l'injure réelle O1 voie de fait, n. 8, a accumulé tous les caraétères qu'il par apû imaginer, agravans une injure réelle, de cette manière : ( Par rapport à la qualité de linjure réelle il 5> ya plufieurs chofes à confidérer, lavoir, f elle a été 2) faite avec agrefon, G elle a été faite avec armes (4); mis (3) fans C'eft-à.dire dans le langage de ce Criminalifte, G le delit a été com3, préméditation oir il & fans guel-apens. les caraétères qu'il par apû imaginer, agravans une injure réelle, de cette manière : ( Par rapport à la qualité de linjure réelle il 5> ya plufieurs chofes à confidérer, lavoir, f elle a été 2) faite avec agrefon, G elle a été faite avec armes (4); mis (3) fans C'eft-à.dire dans le langage de ce Criminalifte, G le delit a été com3, préméditation oir il & fans guel-apens. V,I'Auteur, au liv. 3, tit. 7, sbi ()On n:7. Git explique ls ce quil entend' par dol en fait de crime, que baton ou la Sanne fons des armes,. --- Page 24 --- a été faite 2> elle a été faite avec avantage (5):helle fur les habits; G elle 9 fiur le même ou feulement cruelle & à coups redou9) a été afe d'une manière du fur un endroit corps blés; Gle a été porté où (6). 2 a Dans tous ces cas ferait COeDuI 2 qui à des effets durables eft de nature produire No finjure il ef2 certain que de fimples réparà9) & (candaleux, des de prifon & d'abllentions d'honneur, ou peines s fuffire & quily 9 tion des lieux (7) ne pourraient ou, au - lieu à des peines corporelles, afflidives 2 aurait des injue N. 7, à Tégard 9) moins infimantes.. elles fe commifes par dol 6 avec préméditation, 5) res févèrement que les autres, en ce que, 9 punillent plus dit, c'eft le dol qui forme le 9) comme nous l'avons tellemen: que la fimçaradère du crime; $ principal lorfqu'elle eft manifeftée par quel- >> ple machination, fait dégénérer Tinjure en affafinat 9). qu'acte extérieur,. puniffable de la peine de ce 2, &la rendpar conféquent S> crime >). d'atrocité, empruntés Tous"ces caraétères graduels délits, commis en difféça & là de T'efpèce de plulieurs divers coupables, rens temps, en différens lieux, quils par ont été réunis par f T'on difait aux Criminaliftes (5) Comme en furprenant à I'ail, un homme à la tempe. endormi. (6) Comme à la tête, n'entendent pas lc langage des Criminalifes; arrêt (1)Jobfave pour. ceux qui eft une défenfe portée par fentence ou d'entrez que Pabflention des lieux, d'une voie de fait conti ilerahle, à celui qui s'eft rendu coupable celui a bleffé & excédé, ou d'en approchce dans. la ville où habite deux,, trois qu'il licues, &c. On limite, communement plus près que d'unc, deux ans, dix ans, vingt ans. Elle n'umgorto gette définfe à un terme, pas l'infamie de droic. fentence ou d'entrez que Pabflention des lieux, d'une voie de fait conti ilerahle, à celui qui s'eft rendu coupable celui a bleffé & excédé, ou d'en approchce dans. la ville où habite deux,, trois qu'il licues, &c. On limite, communement plus près que d'unc, deux ans, dix ans, vingt ans. Elle n'umgorto gette définfe à un terme, pas l'infamie de droic. --- Page 25 --- En feul coupable, dans un feul attentat, fur un feut homme,.quc répondraientt-ils? ils fuirafent en fe voilant le vilage. Et G on ajoutait qu'on à civilifé cet attentat compofé de plufieurs crimes, que répondraientils. P ils feraient déjà loin & n'auraient pas ia douleur d'entendre. O vous tous que l'attentat commis en la perfoane du Sieur Daguillard épouvante, apprenez vOS reffources, connaiflez vos Magiftrats, 8.béniffez le Ciel qui voUs les - donne ! Un grand! monument vient d'être élevé par eux à la fareté publique, malheur à l'audz= cieux qui troublera votre repos. Qui n'a pas oui parler, dans cette dépendance, du procès criminel intenté par le Sieur Jean-Marc Barrere, Négociant de cette ville, contre le Sieur Milliard, Infpeéteur de Police? Que d'excufes s'offraient en foule pour atténuer la violence de l'accufé ! 1o Il venait de capturer plufieurs Matelots; ils les condoifait en prifoa avec peu de forces; le moindre trouble dans fa marche atrait fait évader les capturés. 2° I étaic huit heures du. foir; l'Infpeéteur ne diftinguait pas affez les objets pour les reconnaitre, &x à vrai dire P linjure faite au Sieur Barrere n'était pas faite à lui, nais à un inconnu. 30 Point de plaie, point d'effufion de fang. 4" Point de préméditation, rencontre malheureule, fortuite, IInfpeétcur en fongion & fonéion dificile. Rien n'a pu fauver lagreffeur. Il avait ofé frapper un Citoyen; nulle excale à une telle injure. Sur la plainte du Sieur Barrere, la juflice criminelle a déployé lapparcil de la teireur contre le coupable 3 Tinfrucs . 30 Point de plaie, point d'effufion de fang. 4" Point de préméditation, rencontre malheureule, fortuite, IInfpeétcur en fongion & fonéion dificile. Rien n'a pu fauver lagreffeur. Il avait ofé frapper un Citoyen; nulle excale à une telle injure. Sur la plainte du Sieur Barrere, la juflice criminelle a déployé lapparcil de la teireur contre le coupable 3 Tinfrucs --- Page 26 --- récollement & tion s'elt faire à T'extraordinaire' par été rendue le confrontation, 8 enfin fentence a preTinfpegeur de Police, mier Août 1786, quia dégradé de remplir les fondlions de en le déclarant incapable à de faux. E place, avec défenfes de-les exercer d'aumône peine condamne en outre en trois livres (8) applis % des Ordonne que la préfene cable au pain prifonniers. & afichée au nombre de cenit Jentence fera imprimde dudit Milliard, 8c. a exemplaires, aux frais 18-Décembre dernier (1786) ).qui Sur quoi arrêtle confirme la fentence en tous fes du Sieur Barrere: 2 Voilà ce a jugé dans tares qu'on du Sieur Daguillard on a civilifé. & dans laffaire Réponfe a une objedlion. Sieur fon appel On objeétera au Daguillard à une 0e fon intérêt fe Somtoe n'eft pas recevable : il que lui eft indifférent de parvenir à réparation civile, voie ou une autre : qu'il n'y a ge but par une par chargé de la pourfuite du que - le Miniftère lintérêt public, de la fociéré, à qui il apparcrime pour linftrustion criminelle. zienne de requérir de la frivolité de cette objeSion par les On jugera contradi@toires & infenfées qui en réfuleonféquences Oubliez celui qui raifonne & qui n'a plus de tent. crédit fur les efprits: méditez fes raifonnemens. lis aumône, dans une expédition de Ta fentence fous les lire (8)Je une faute de copifte & ne pas LSIS yeix: ne ferait- ce point la:fentence a déclaré Vinfpectcur, incapable de reaplia amende? i Après qu'on devrait lire amcnde. - fa adrs place, onféquences Oubliez celui qui raifonne & qui n'a plus de tent. crédit fur les efprits: méditez fes raifonnemens. lis aumône, dans une expédition de Ta fentence fous les lire (8)Je une faute de copifte & ne pas LSIS yeix: ne ferait- ce point la:fentence a déclaré Vinfpectcur, incapable de reaplia amende? i Après qu'on devrait lire amcnde. - fa adrs place, --- Page 27 --- Vous dites qu'une partie civile n'a qu'un feuf inté rêt; favoir, d'obtenir une réparation que vous faites confifter en argent, &vous ajoutez que Tagion ordinaire fuffic pour cela; mais pourquoi donc Tordonnance a-telle autorifé la voie criminelle P LeI Légiflareur, fnivant vous, aurait fait une bévue, & pis que cela, il aurait induit en erreur les juiticiables, car quand ils fe croiratent fondés à pourfoivre, par la voie criminelle, la réparation d'une injure, ils fe verraient condamnés aux dépens fur le moindre appel; al eàt mieux valu cent fois refufer aux particuliers Tachion criminelle, que de les expoler à des méprifes ruineufes & à des chagrins. Mais non, ce n'eft point un leurre que Tordonnance a "préfenté aux Peuples en leur ouvrant fa voie cris minelle. Elle a voulu qu'en effet les ades criminels ne fuflent pas traités comme les adtes civils? Elle a voulu que les torts reçus dans fa perfonie 6 dansfom par des excès & des corps, coups, is ne fuffent pas traités comme les torts reçus dans fa vigne ou dans fon en un mot, l'ordonnance a plus eftimé le fang-d'un pré, Citoyen que fon argent. A-t-elle eu tort ? En accordant la voie criminelle, c'eft un commencement de réparation que le Légiflateur a voulu faire au excédé, en- foumettant Tauteur de l'excès à Ciroyen d'ume indruaion extraordinaire. - 1. Tefroy Voila pour les cas fimples: que fera ce A l'on' fon imaginarion fur T'attentat du Sieur Garefché porte celui qui a houteufement violé l'alile facré d'une maifon, Quoi! qui a furpris le. maitre dans le fommeil, qui a eulla lacberd de fe jetter fiur -lur dans cet a état,"qui l'a excès à Ciroyen d'ume indruaion extraordinaire. - 1. Tefroy Voila pour les cas fimples: que fera ce A l'on' fon imaginarion fur T'attentat du Sieur Garefché porte celui qui a houteufement violé l'alile facré d'une maifon, Quoi! qui a furpris le. maitre dans le fommeil, qui a eulla lacberd de fe jetter fiur -lur dans cet a état,"qui l'a --- Page 28 --- %4 redeublés, ne (erait afommé fans réfifhance à coups sil fallait payer le prix autrement pourfbivi que meuble calfél eft ouverte - criminelle RCa Il s'enfuit de ce, que la voic la réparation des injures. par la Loi même pour obtenir T'a prife, le droit de fe quil appartient à, celui écarte ou ne la fuit pas, le R paindre quand Derla Juge Ja conléquence que Tappel de la, convenablement. eft recevable même d'un décret trop léger, à, l'appel d'une fentence, d'un, plaignant. Quant de la partie civile, il eft ee" civilifation de la part pareil jugement mapifellemen: recevable 2 la, paifqu'on Loi. La Loi lui accorde le fruftre du bénéfice de criminelle, & la fentence de Tavantage de Taction Appel, quoi de plus fimple P civililation le lui ravit, Tordonnance établit pour Confdérez sencore. que - 2. cclui quia agent 10 & chef.de la pourfuite donne, criminelle la juftice s'ébranle, reçu Tinjure. Au lignal décrets, qu'il Rien ne lui eft refufé des marche & lance fes befoin, Illui eft taccordé dinvofecours dengilpeuravois du Miniftère public pour fuppléer à quer le concours Et l'on voudrait que tout à coup fàt ce fes demandes. ce chef de l'agion criminelle moteur principal, Tauxilinire qu'il a mis en mouvement! quil il éclipté de parler en fon, nom, quand comperdit E prérogative de fe taire! Cela choque la plus plairait, àTautre bon donc, encore un coup, accor de mune raifon. A quoi Tappel mal fondé der la voie criminelle : Diftinguez civile peut être mal fon Tappelnon. recevable: La partie par les moyens ufités: dée dans fonappel, vouslapunirer mais NE en mouvement! quil il éclipté de parler en fon, nom, quand comperdit E prérogative de fe taire! Cela choque la plus plairait, àTautre bon donc, encore un coup, accor de mune raifon. A quoi Tappel mal fondé der la voie criminelle : Diftinguez civile peut être mal fon Tappelnon. recevable: La partie par les moyens ufités: dée dans fonappel, vouslapunirer mais NE --- Page 29 --- x5 mais il eft abfurde de dire qu'elle y eft non recevable, Ceft ce qui réfulte du témoignage des Auteurs du Rdpertoire univerfel e raifonné de Jurifprudence, ouvrage récent & eflimé, au fujer de toutes fentences 8 ordonnances rendues en matière criminelle, dont ils affurent que Fappel elt à la volonté des parties. Ils cirent par rapport aux appels des décrets attaqués, comme n'étant pas affez rigoureux, un arrêt du Parlemert de Rouen du 28 Juiller. V. au, mot appel, pag. 497, col. I. Ily a bien plus forte raifon de le décider ainfi pour. Tappel d'une fentence de civililation; car indépendamment des motifs expliqués plus haut, il faut remarquer qu'une pareille fentence a Tefet d'un jugement difinin uf (9), puifqu'elle éreint une aétion pour lui en fubfiguer une autre. Dès-lors c'eft tout comme fi le Juge dèsle principe refufait au plaignant de recevoir fa plainte. L'appel ferait indubitablement recevable : pourquoi ne le feraiti-l pas de la fentence de civilifation? Le refus de l'adtion criminelle, en ce derpier cas, eft fait plus tard de la part du Juge, 8x, l'appel vient plus tard de la part du plaignant, il n'y.a a pas d'autre diférence. QU E S TI O N. Ili importe au Sieur Daguillard de conferver à fa pourfuite tous les avantages. de la procédure criminelle, (9)V. M. Muyart de Vouglans, V t.2,liv. le tit. livre 6,,art. du fhile 2 n. criminel I 2, de: 35 pag. 172, édit. de Paris, 1781. nouvéau M. Dumont, édic. de Paris, in-4, 1778, ch. 18 pag. 78, D au Sieur Daguillard de conferver à fa pourfuite tous les avantages. de la procédure criminelle, (9)V. M. Muyart de Vouglans, V t.2,liv. le tit. livre 6,,art. du fhile 2 n. criminel I 2, de: 35 pag. 172, édit. de Paris, 1781. nouvéau M. Dumont, édic. de Paris, in-4, 1778, ch. 18 pag. 78, D --- Page 30 --- 26 confidérable de diCe Terait lui en retrancher un le fecret de que linftrucvulguer à une audience publique ce qui arriverait tion qui a été faite jufqu'à préfent; eft obligé de faire par la leéture que le Miniftèrc public Ce n'elt donc pas à l'audience de toute la procédure. de favoir où fe fans intérêt que je propofe la queflion de la Tappel tranché par le Sieur Daguillard à la chambre portera fentence de civilifation, ou à l'audience. ou fur le rapport d'un de Meflieurs. fur cette Gmple Je conçois qu'on a déjà prononcé des raifons adrcflées aux expolition. A préfent voici Magifrats. à voir à l'audience quelques On eft accoutumé : delà le préjogé, en matière de perit teshr appels à Textraordinaire; que quand iln'y a pas un réglement Ce eft doit fe porter à Tsudience, préjugé tout appel le fonde fur Y'ordonnance. d'autant plus fort qu'on cette ordonnance de Mais quand on vient à exominer eft Tuniplus près au titre des appellations, art. 2, qui le fens trait à la quellion, on n'y trouve pas ayant lui fuppofes ii eft conçu en ces termes: Tradi qu'on d'informer des décrets 9) les appellations de permillion feron: portées à lau 9> & de zoutes autres infruclions, Sp dience de nos Cours 6 Juges 9). jugemens dinftruc: Or, qu'eft-ce qu'on entend par les ordonnances portant permillion tion ? on entend nature qu'il foit, ou dinformer, ou décret de quelque demandées celles qui adjugent ou rejettent une provifion exoine ou admettent ou rejettent un propofé, ou qui le monitoire. Voile enfn qui permettent ou défendent > & de zoutes autres infruclions, Sp dience de nos Cours 6 Juges 9). jugemens dinftruc: Or, qu'eft-ce qu'on entend par les ordonnances portant permillion tion ? on entend nature qu'il foit, ou dinformer, ou décret de quelque demandées celles qui adjugent ou rejettent une provifion exoine ou admettent ou rejettent un propofé, ou qui le monitoire. Voile enfn qui permettent ou défendent --- Page 31 --- les feuls cas des jugemens dits d'infruaion, fuivant tous les Auteurs, Il s'en faut de beaucoup qu'une fentence de civilie fation, par la nature, foit un jugement de cet ordre, Un jugement d'inftruction eft une époque ou poine de a remarque dans une procédure, s'il eit permis de parler / ainfi : une fentence de civilifation pole des bornes & élève un mur de féparation. Le jugement d'inftruéion n'alrère pas la qualité de T'adtion. La civilifation la dénature,la change, l'anéantit. Lesjugemens d'inftrugion ne font que prépararoires : une fentence de civilifation participe de la nature des jugemens défnitifs, en ce qu'elle étcincl'action criminelle. Lesjugemnens d'inflruction ne font jamais retardés dans leur exécution pas Nappel des parties,ce qui a fait dite que Tappel en ces cas était dévolutif8 non fulpenff; Tappel au contraire d'une fentence de civilifation eft tout a la fois dévolusif & fulpenff. Il eft fulpenff, tout à Theure je l'établirai. Et pourquei eft-il lufpenfif? Parce qu'unc fentepce de civilifa tion détruit Tadion originaire & principale 5 parce qu'elle dénature la fubfance même du procès. Compagons : dans Tappel dun décret de foit our, on d'ajourmement perfonnei, chofe dinfruciion, la procédure n'eft pas fufpendue, par qu'elle raifon? parce que le plus ou le moins de rigueur d'un décret n'akère pas la qualité de l'attion : c'eft toujours une alion crimiaelle qui fublifte. De même par rapport au moniroire 9 de même pour l'exoine, pour la provilion; l'admiftions ou le refus du monitoire, Tadmifion ou rejet de l'exol fonnei, chofe dinfruciion, la procédure n'eft pas fufpendue, par qu'elle raifon? parce que le plus ou le moins de rigueur d'un décret n'akère pas la qualité de l'attion : c'eft toujours une alion crimiaelle qui fublifte. De même par rapport au moniroire 9 de même pour l'exoine, pour la provilion; l'admiftions ou le refus du monitoire, Tadmifion ou rejet de l'exol --- Page 32 --- plus ou moins forte de la provifion; ne,Tadiudication de la totalité, ne forment que des acciou le débouté &1 laiffent laétion entière. Mais dens dans la difcuffion la civilifation anéantit. 6 je ne les Je me déferais de mes raifonnemens autorités. Mo Dumont fortes voyais - appuyés des plus criminel, 78, édit. de dans fon nouveau Rile maxime pag: du Palais, Paris, in-4", donne comme une d'un jugement de civilifation cajulpeniffs que tappdl fe à l'audience comme conféquent il ne porte pas par dinftruétion. un jugement de la maxime qui n'eft qu'indis Mais T'explication Aile criminel, eft favamment quée dans le nouyeau manière ordinaire, par M. Muyart préfentée, fuivant fa liv. I, tit. 6, S. 20, art. Z 9 de Vouglans, tom. 2, interlocutoires. ayant pour titre, de L'eppel des jagemens nombres qui fe tienCet article eft en quatre les uns par les autres, nent la main & FERaA fuis par obligé de les rapporter en entier. je N. I. à Tappel, deux fortes (e Il faut difinguer, quant en matière criminelle; interlocuroires $) de jugemens les fuites (ont réparables en définitive, 5) les uns dont de provifon, ou les telles font les fentences S) que ou bien celles concernant 9) fentences d'élargiliement, tendent à dénaturer le l'exoine, &c. Les autres qui $) laiffent des impreffions qui ne peuvent 9) procès, ou de ce nombre font les fentences D aifément (e réparer; locuroires $) de jugemens les fuites (ont réparables en définitive, 5) les uns dont de provifon, ou les telles font les fentences S) que ou bien celles concernant 9) fentences d'élargiliement, tendent à dénaturer le l'exoine, &c. Les autres qui $) laiffent des impreffions qui ne peuvent 9) procès, ou de ce nombre font les fentences D aifément (e réparer; --- Page 33 --- $7 de converfion en procès ordinaire, & les jugemens 2) qui ordonnent la torture 59. N. 2. G A Tégard des jugemens de la première efpèce - D $) comme leur exécution requiert célérité, & que le 9) retard qu'on y apporterait pourrait occalioner le 92 dépériffement des preuves, Tappel qui en eft inter95 jerté n'eft point fulpenfif, mais feulement dévolutif, 9) comme Tappel des jugemens préparatoires, en foree $S que Texécurion n'en peut être arrêtée que par arrêt 95 de défenfe 99° N. 3. Mais il n'en efp pas de mime des jugemens de la de:t nière efpice, lelquels ont enl quelque forte Tefee des jugemens défirnisifs; en ce qu'ils laiffent des traces 66 que 53 ces derniers ne peuvent entièrement effacer, CE 5.9 qu'on peur dire fur-tout des jugemens dc torture 29° N. 4. Ge Au refte, quant à la manière de procéder fur 29 l'appel de ces jugemens interlocutoires (civilifation 59 & torture) elle eft la même pour les uns comme. 99 pour les autres, c'eft-à-dire quils ne Sinfruifent & 99 ne fe jugent point à Taudience comme Tappel des mais feulement à la Chambre 97 jugemens préparatoites, 29 du Confeil, comme les appels des jugemens défini2) tifs dont nous allons parler 599 Prenons garde à la nature de cette affire : jofe le dice, la porter à l'audience, ce ferait en quelque forie ) elle eft la même pour les uns comme. 99 pour les autres, c'eft-à-dire quils ne Sinfruifent & 99 ne fe jugent point à Taudience comme Tappel des mais feulement à la Chambre 97 jugemens préparatoites, 29 du Confeil, comme les appels des jugemens défini2) tifs dont nous allons parler 599 Prenons garde à la nature de cette affire : jofe le dice, la porter à l'audience, ce ferait en quelque forie --- Page 34 --- '3o devient à Fau la civilifer encore ; Caf qu'eft-ce que en enquéte dience une information P elle Sy change perd ordinaire, par la publicité, &x Tinterrogatoire Tenrendant y D fon énergic par la facilité qu'on acquiert additions et & des comd'y préparer dans la fuite des Ce n'ef plus mentaires, & alors rout eft corrompt. méditent, contournent Y'accufé qui fe défend: d'autres dont on a fa délenie en Tadaptant à la defnitive procédure répaier cette déchiré te voile. Comment en violation du fecret 2 S Zo Nullité de la fnience de civilifuion. eu dans Finftroftion devant le II n'y a point ait déclaré lequel du SC mier Juge, de fentence qui tous deux plaignans S Daguillard ou du Sieur Garefché, d'accufé. N'eft-ce tiendra lieu d'accufateur & doute Tautre vient du concours point là une nullité? Mon 'affurent que quand des fuffrages de tous les Auteurs qui faut d'abord fixer la il il y. a plaintes refpedives, déclarant lune accufateur &r qualité des parties, en 1, fe8t. 7y Faure accuf. V. Lacombe, 3,chap, de fon diét. V. init. V. Ferrieres, vo EEL eod. V. Lange, tom. 2, chap. 2, enfin arrêt Denifart du Parlement de Dijon, rapporté pat de réglement Boubier, liv. 37. - des plaintes, n. % 97 M. .le Préfident le 16 Novembre 1726. rendu à l'audience, & de vaine forCeci n'eft point fans conféquence be, 3,chap, de fon diét. V. init. V. Ferrieres, vo EEL eod. V. Lange, tom. 2, chap. 2, enfin arrêt Denifart du Parlement de Dijon, rapporté pat de réglement Boubier, liv. 37. - des plaintes, n. % 97 M. .le Préfident le 16 Novembre 1726. rendu à l'audience, & de vaine forCeci n'eft point fans conféquence --- Page 35 --- 3r malité; en effet; une fois que l'un des deux a éré déclaré tenir lieu d'accufe, T'information EIMEEt à fa requête ne doit plus être lue dans l'examen du procés; c'eft ce qui fut jugé - d'une manière bien folemnelle par un autre arrêt du même Parlement de Dijon, le 12 Août 1730, rendu en conféquence du précédent au rapport de M. Lantin, toutes les Chambres affemblées, l'arrêt palfa d'une voix, dit M. Bouhier qui le rapporte & qui était du nombre des Juges. On décida que Tinformation faite à la requête de M. de Folleville, Préfident aux requêtes du Palais de Rouen, lequel avait éré déclaré accufe par un arrêt préliminaire, ne ferait pas lue. V. M. Bouhier, liv, 37, tit. des infore mations, n 4- (:) L'accufé ne fouffre en aucune façon de ce rejet 3 4 il a la voie de fes faits juftificatifs, pour oppofer tous fes moyens, 9 &c dans lefquels il fait entrer tout ce eft à fa décharge tant dans f plainte que dans information. C O N C L U S à C N S. Ace qu'il plaife à la Cour, mettre Tappellation 6 Rnence du 4 Janvier dernier, au néant, émendant, renvoyer la procédure pardevant le Juge d'appel, ti Lefee de déclarer à vue des pleintes & informations ropEaasy par une fentence préliminaire, lequel du Sieur LoguitLard ou du Sieur Garefché siendra lieu d'accufateur 01g (to) La citation de M. fe Préfident Boubier eft tirée d'ua manufcrit Gie 2X Dijon, que j'ai_e en mon pouvoir, vier dernier, au néant, émendant, renvoyer la procédure pardevant le Juge d'appel, ti Lefee de déclarer à vue des pleintes & informations ropEaasy par une fentence préliminaire, lequel du Sieur LoguitLard ou du Sieur Garefché siendra lieu d'accufateur 01g (to) La citation de M. fe Préfident Boubier eft tirée d'ua manufcrit Gie 2X Dijon, que j'ai_e en mon pouvoir, --- Page 36 --- du procis fvivie à eaccuije, pour après récollemant être Cinfrattion 6 confrontatign. jufqu'is Testrondinaise fauf Lappel er3 la Cour, 8 Jauf fonsence défnitive : la vindiôie M. le Procureur-Gendral à prendre pour publique telles conclufions quil avifera. defes réferves contre acle au Sicur Daguillard - Donner notamment à ligaide Laële fait doule Sieur Garefché, privée, en date du 4 ble entre les parties fous fignature aufujet d'une rente Ogobre 1785poriant des' conventions par ledis Sieur viagère de dix mille livres tournois, promife énoncées Garefchd audit Sieur Daguillard, aux conditions réfirve de audit adle, lequel ledit Sieur Duguillard_fe asendu l'aueniai comfaire déclarer comme non avenu, dernier. Condamner la : mis en fa perfonne le 8 Décembre Sieur: Garefché aux dépens.. a1 DAGUILLARD D, Partics DECULLION, 1 Avoc. VALENTIN 2 I I a run aura hetirere uraomtre Noa. Le Sieor Daguillard Public il nouveau Mémoire aux Magifrats &x au quand fonddècerte trifte A.ffaire. ILyexpolera fera queliondu envers le Sieur Garefché & combien celui fes bienfaits ci eit ingrat en tous fens. st Au Portau.Prince, de TImprimerie Royale. 1787- --- Page 37 --- --- Page 38 --- --- Page 39 --- --- Page 40 ---