--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jebn Carter Brolun Lihran Airom Ininersitg elequired mith the assistance oftbe Mupredh Abnans Fund Jous CARTER BROWN LIBRARY a --- Page 3 --- --- Page 4 --- 06-81 tant de leur notification, à défarmer 16 les Troupes qui julqu'a ce que M. DE FIERVILLE en ait Yemtourent, finon & faue par ledit Sieur de Peinier prisie d'obéir commandement; an Décret, TAffemblée déclare qu'elle laiffera aux bons préfent brîllent de voler au Port-au-Prince, & dont le nombre Citoyens qui rapidement, la liberté de punir, par la voie des les saccroit mes forfaits qui ont été commis par le Sieur de armes, Peinier, & énorle rendront, ainfi que fes fauteurs & adhérens, à qui ble à toutcs les Nations. jamais exécraSera le préfent Décret apporté à M. DE ceux de MM. Jes Citoyens des Cayes, dont le FIERVILLE; par tifme a procuré à PAffemblée la connoiflances des courageux précieules patrio- dépêches à venues par le Serin, lefquels elle nomme fes cet cffet; fera en outre Jedit Décret notifié au Sieur Commiffaires de Peinier imprimé, publié, & affiché dans toute la partie Françoife de 5 Saint-Domingae. an Fait deffis. en Affemblée générale, à Saint-Mare, les jour, mois & que Signé, TH. MILLET, Préfident, DE PoNs, Vice-Préfident, DAUBONNEAU, DENIX, MONGIN, FREDUREAU DE VILLEDROUIN,Secrétsires. Pour copie conforme. Signt, le Comte de PEINIER, La --- Page 5 --- 31, tenf PACTE FEDÉRATIF. Lw mil fept cent quatre-vinge-dix, le vingt-quatre du mois d'Août, trois heures de relevéc. Les Membrcs du Confeil - général de gucrre & de politique, affemblés cn PEglife paroiffiale de cettc ville (Léogane), en la manière ordinaire, en la préfence de MM. les Officiers municipaux. La féance a été ouverte par la leéture du procès-verbal de la veille, qui a été approuvé & figné. Enfinitc M.lc Commandant-genéral de Parméc patriotiquc, Préfident, du Confeil, a dit: MESSIEURS, LE Confeil de guerre & dc politique a été convoqué pour s'occuper avant la féparation de l'armée patriotique, du Paéte de confédération qui doit unir les treize paroifles, afin qu'ellespuiffent fe garantir mutuellement de tous actes ryranniques, de toutes vexations dc la des ennemis de la régénération, & de toute Tmereite dc la part dcs ennemis intérieurs : il doit auffi s'occuper, en limitant l'union des Citoyens , des moyens de rendre la correfpondance plus aétive cntre les divers Quartiers; d'affermir Pétabliffement des Municipalités chargées du maintien de lordre & dc la tranquillité publique de former un Confeil fédératif, compofé des Députés ded Paroiffes, qui fc réunira aul befoin en la ville indiquée; ; d'établir les foncrionsde ce Confeil, fes pouvoirs & fon activité; enfin dc créer un établiffement dc force & de fureté publique. A re les divers Quartiers; d'affermir Pétabliffement des Municipalités chargées du maintien de lordre & dc la tranquillité publique de former un Confeil fédératif, compofé des Députés ded Paroiffes, qui fc réunira aul befoin en la ville indiquée; ; d'établir les foncrionsde ce Confeil, fes pouvoirs & fon activité; enfin dc créer un établiffement dc force & de fureté publique. A --- Page 6 --- (2) Tous ces objets ont été fuccellivement foumis à la dif. cuflion ; & après une mûre délibération, le néral de guerre & de politique en vertu des Conleil-gélui conférés par les diverfes Tradiea de leur pouvoirs à a arrêté comme articles conftitutifs de la confédération. ratification, Les Paroiffes des Côteaux, de Torbeck, des Fond deS. Louis, du Petit-Trou, de Cavaillon, Cayes, diz du Petit-Goave, du Grand-Goave, dc d'Aquin, de Jacmel, des Cayes-Jacmel, & une Baynet, de Léogane, à - Veau, font & demeurent unies & partie confédérées l'Anfequ'à l'entier établiffement d'une conftitution uniforme jufdans toute la Partie Françaife de S. Domingue. Les Paroiffes confédérécs déclarent maintenir & fimplement T'Affembléc générale ci-devant purement Marc, partie fur le vaifleau le Léopard, ainfi féanteà fes às. vaux & fes Décrets, jufqu'à la décifion folennelle que tra- de PAfemblée nationale. Les Paroiffes confédérées fe porteront mutuellement fecours & affiftance fur les réquifitions dcs Communes & Municipalités 2 contre toute oppreffion 3 toute infurrection, & généralement contre Ies dc Fordre & de la paix > pour le maintien perturbateurs ont fufpendu momchntanément, &c jufqu'au defquels elles de PAflemblée jugemenr droits nationale , une partie de T'exercice de leurs > & fe font foumifes à traiter avec M. le de Peinier. : Comte Jufqu'à cette époque elles exécuteront & feront cuter les articles de ce traité. Pour qu'un centre d'union exépuiffe régler d'une manière utile, & fans confufion les opérations des Paroifles confédérécs il fera établi à Aquin bres un Confeil fédératif, compofé de dix-fept mem- : la ville des Cayes en fournira Léogane deux > & chacune des autres Paroifles trois, 3 celle de un. L4 C époque elles exécuteront & feront cuter les articles de ce traité. Pour qu'un centre d'union exépuiffe régler d'une manière utile, & fans confufion les opérations des Paroifles confédérécs il fera établi à Aquin bres un Confeil fédératif, compofé de dix-fept mem- : la ville des Cayes en fournira Léogane deux > & chacune des autres Paroifles trois, 3 celle de un. L4 C --- Page 7 --- a (3) Le Confeil aura la dircétion des forces & des reffources de la Confédération ;, il portcra les forces par-tout où bcfoin fcra; il en réglera la diftribution 2 & cela dc concert avec les Municipalités, & d'après leur avis. A ce Confeil appartiendra auffi dc régler les dépenfes générales , 8 d'en faire la répartition entre les diverfes Paroifes , & particuliérement lés frais de Parmement gui vient d'étre fait, & de lamarche de Parmée patriotique: Le Commtandant-général de l'armée patriotique, aura féance & voix confultative au Confeil fédératif. Il fera établi un Corps de Troupes patriotiques foldées; le Confeil fédératif en réglera la quantité & la divifion dans lcs Paroiffes. Les Paroiffes confédérées déclarent à toute Ia Partie Françaife de Saint-Domingue, , qu'en formant cette Confédération ellcs ont en vue' de prévenir une contrc - révolution, de maintenir l'ordrc & la paix jufqu'au jugement de PAflemblée nationale '. de conferver leurs Municipa- le lités dans l'exercice dc leurs fonétions >: dc hâter moment de la régénération après laquellc foupirent tous lcs Citoyens de Saint - Domingue 2 d'anéantir T'anarchie, de d'arrêter le cours des vexations contre les Citoyens, prévenir les défordrcs prefqu'inévitables dans les changemens de conftitution, , dc protéger lcs Paroifles qui auront à craindre des coups d'autorité. Ainfi, en manifeftant à toutes les Paroiffes de la Partic Françaile de Saint-I Dominguc la pureté de leurs intentions leur modération & leur défir fincère dc voir régner 2 par - tout la concorde & Tunion elles les invitent au nom de Phonneur & du patriotifme, 2 d'accéder à leur traité dunion., & de concourir avec elles au rétabliffement de la paix, jufqu'à la décifion dc PAffemblée nationale fur les travaux, les Décrets & le maintien dc PAffemblée généralc. Françaile de Saint-I Dominguc la pureté de leurs intentions leur modération & leur défir fincère dc voir régner 2 par - tout la concorde & Tunion elles les invitent au nom de Phonneur & du patriotifme, 2 d'accéder à leur traité dunion., & de concourir avec elles au rétabliffement de la paix, jufqu'à la décifion dc PAffemblée nationale fur les travaux, les Décrets & le maintien dc PAffemblée généralc. --- Page 8 --- (4) Un de Meffieurs a lu à cet inftant un de ferment fédératif ; il a été adopté : en projet Confeil de guerre & de politique, a arrêté confequence, ledit fer- le ment ferait prété fur la place d'armes que devant les Officiers municipaux, par toute l'armée parfous les armes. patriorique Au défir de cet Arrêté, tous les détachemens s'étant rendus fur la place d'armes, en préfence des Officiers municipaux M. le le ferment fédératif, Commandanf-general a prononcé mens comme fuit : répété enfuite par tous les détacheS E R M E NT FEDERATIE Nous Oficiers, bas-Officiers Commiflaires dés Communes de 7 la Gardes nationales & d'une partie de celle de Province du Sud & de Saint-Domingue; T'Oueft, de la Partic Françaife Frères, Confidérant la certitude que Phorreur de l'effufion du fang de nos PAffemblée de la juttice que. nous attendons. de générale de nationale, notre confiance. dans PAflemblée Mère- - Patrie nos Repréfentans , qui vont au fcin de la au Tribunal - porter nos. de plaintes, & plaider notre caufe pu arrêter notre fuprème marchc, la Nation Françaife, ont feuls nous faire foufcrire un traité fulpendre notre vengeance, & Peinier. Pénétrés des motifs avec le fieur Comte de blent, forcés de contenir preffans qui nous raffemde notre notre jufle fureur, mais certains courage qui perfévérance 2 animés di même efprit & du libres infpirc aux Français l'ardeur généreufe d'être ; des Jurons fur T'autel de la Patrie 3 en préfence du armées > de maintenir la confitution dc PEmpire Dieu notre vengeance, & Peinier. Pénétrés des motifs avec le fieur Comte de blent, forcés de contenir preffans qui nous raffemde notre notre jufle fureur, mais certains courage qui perfévérance 2 animés di même efprit & du libres infpirc aux Français l'ardeur généreufe d'être ; des Jurons fur T'autel de la Patrie 3 en préfence du armées > de maintenir la confitution dc PEmpire Dieu --- Page 9 --- a (5) Français., dans tout CC qui fera conforme à nos convenanccs locales, ainfi que I'Aflemblée générale de nos Repréfentans, 7 ci-devant féante à Saint-Marc, & partie fur le vaifleau le Léopard, de maintenir de même tous fcs Décrets 2 dès Pinitant par la fanétion de Sa Majefté, ils auront force de RR d'être fidèles à la Nation, a la Loi, au Roi & à la Partie Frangaife de SaintDomingue. Jurons de protéger la liberté publique & individuelle des Citoyens, 9 de garantir lcs propriétés légitimes, tant mobiliaires qu'immobiliaires des Habitans Français de cette Ille, la perception des impôts, la libre circulation des fubfiftanccs, l'ordre & la paix, 1 & d'y employer la force dc nos. armcs > quand nous en ferons requis par la Loi. Déclarons prendre fous notre fauve - garde lcs hommes généreux qui un entier dévouement à notre caufe, ont tout .Re, pour s'unir à nous. Jurons de lcs protéger de nos fortunes & de nos forces, pour lcs fouftraire à l'oppreffion, à la vengcance & à linfamic. Déclarons qu'inflexiblement oppofés à tous lcs genres de défordres , à tous les attcntats du defpotifme, ncus le ferons fur -tout à ceux que fomenteront contre nous les lâches partifans dc l'arbitraire > les ennemis du bien public, dc la nouvelle Conftitution. Jurons de ne jamais rcconnaitre pour Frères ccux qui perfifteront à porter d'autres marques diflinétives que la cocarde nationale, & qui ne fe rangeront pas fous les drapeaux de leurs Diftriéts 7 conformément aul Décrct de l'Affemblée nationale > & à la Proclamation du Roi. Jurons de refter unis à jamais, & de pourfuivre avec le fer lcs téméraires qui oferaient encore tenter une , dc la nouvelle Conftitution. Jurons de ne jamais rcconnaitre pour Frères ccux qui perfifteront à porter d'autres marques diflinétives que la cocarde nationale, & qui ne fe rangeront pas fous les drapeaux de leurs Diftriéts 7 conformément aul Décrct de l'Affemblée nationale > & à la Proclamation du Roi. Jurons de refter unis à jamais, & de pourfuivre avec le fer lcs téméraires qui oferaient encore tenter une --- Page 10 --- (16) P'Auteur contre-révolution de ; & nous repofant avec fureté fur premier fignal toutes d'un chofes, jurons de nous raffembler au confédérées d'un fcul péril commun d'une des Paroiffcs M. de Fierville, de Citoyen J particuliérement de combattre, vivre libres, ou mourir. Chaque Officier, bas-Oficiers & Garde nationale répondu : Je le jurc. a Confeil Les détachemens fe font retirés & les Membres étant rentrés en FEglife : le du verbal a été dreffé, lu & préfent PracèsOfficiers municipaux & les approuvé Membres 2 & ont figné les du Confeil. Lc préfent extrait dcs délibérations du néral dc guerre & de politique de l'arméc Confeil g6réunic à Léogane. patriotique Certifié conforme. Signé le Baron de Montullé Commandant-gendra, Secrétaire, Préfident. Senac de la Foreft, 2 Certifié conforme à Texpédition de la Au dépofée aux Archives Signé Municipalité, Bracon de Petit- Goave - 3 le Août Rochefort, Secrétaire-g padat 1790. Pour Copie conforme à POriginal, LE COMTE DE PEINIER - --- Page 11 --- DISCOU RS PRONONCÉ par M. COUET DE MONTARAN, en feance publique, le S Septembre 1790. M E S S I E U R S, V. EILLE L R fans ceffe au maintien de la liberté publique et individuelle, avertir tous les Citoyens des dangers qui peuvent les menacer, et concerter avec eux les moyens de les prévenir, ou de leur faire face, les raffurer enfin fur les fauffes craintes qu'on pourrait lcur donner, voilà les devoirs de l'Affemblée provinciale, et les feules fonêtions qu'elle fc foit réfervées depuis le départ des Commiffaires de la Province du Nord pour France. Le motif qui l'engage a s'entourer aujourd'hui du plus grand nombre de Citoyens qu'elle a pu réunir, eit de les inftruire d'un projet d'Aête fédératif rédigé à Léogane, et répandu dans tousles quartiers, et du plan d'établiffement dans chaque paroiffe d'un Comité, ou Confeil de force et de fureté publique, dont lc centre commun fcrait l'État-major de P'armée foi-difant patriotique de Léogane, et le but apparent de s'oppofer à une contrerévolution et au pouvoir arbitrairc qui, dit-on, menace notre liberté. L'Affemblée provinciale doit vous faire connaitre le danger d'une pareillc confédération, et la fauffeté des motifs qu'on a donnés pour l'autorifer. à la formation d'une Quand vous avez concouru, Mefficurs, premièrc Affemblée coloniale 2 dans un temps oà le pouvoir ifant patriotique de Léogane, et le but apparent de s'oppofer à une contrerévolution et au pouvoir arbitrairc qui, dit-on, menace notre liberté. L'Affemblée provinciale doit vous faire connaitre le danger d'une pareillc confédération, et la fauffeté des motifs qu'on a donnés pour l'autorifer. à la formation d'une Quand vous avez concouru, Mefficurs, premièrc Affemblée coloniale 2 dans un temps oà le pouvoir --- Page 12 --- (8) arbitraire confervait encore fes forces, vous efpériez que deux Citoyens, libres: de toute entrave, ayant le droit de cens tout ce qui leur aurait paru plus convenable à propofer la plus grande profpérité de la notre fiureté et à Colonie, et prefque certains de faire tout approuver par le Corps légiflatif, chargé de la dc toutes les parties de PEmpire régénération les Dieux tutélaires de Français, ne pouvaient étre que lement cette Colonie; votre efpérance a été crueldécue ; vous ne les avez vus occupés qu'à infenfé de quelques-uns réalifer le projet d'eux, de fe créer un rique en brifant tous les liens cmpire chiméEt qui nous uniffent à la comme ce projet était une véritable Mére-Patric. vu PAffembléc de. Saint-Marc confpiration, vous avez les. paroiffes, députer fes pratiquer des intrigues, dans toutes émiffaircs dans les plus féduire, ou intimider; enfin importantes, des employer tout Ce que le grand art confpirations a de plus vafte et de plus profond, Vous ave7 déconcerré tontes ces menées quand vous avez vu croitre et s'élever par votre énergie; ct comme un grand arbre dont les branches ce nouveau defporifme, notre liberté menaçaient d'étouffer naiffante, vous en avez abattu le tronc. La confédération que propofe P'Affembléc foi-difant tique de Léogane, eft un rejetton dc cet arbre, patriopeu auffi élevé et auffi qui deviendra dans menaçant que P'arbre qui l'a produit. Remarquez, Meflieurs, dans quellcs funeftes dans quel lieu ce projet de circonftances et fédération a été conçu. Une troupe de gens, ou nent à main armée, mal-intentionnés, ou féduits, vienfoutenir dégottante du fang du malheureux Coderc, Ils s'arrétent Tindépendance à proclamée par PAffemblée de Saint-Marc, Léogane en apprenant la fuite de c'eft-la, que menacés d'être PAffemblée; et pourfuivis comme perturbatcurs du repos - - été conçu. Une troupe de gens, ou nent à main armée, mal-intentionnés, ou féduits, vienfoutenir dégottante du fang du malheureux Coderc, Ils s'arrétent Tindépendance à proclamée par PAffemblée de Saint-Marc, Léogane en apprenant la fuite de c'eft-la, que menacés d'être PAffemblée; et pourfuivis comme perturbatcurs du repos - - --- Page 13 --- (9) - repos public, , s'ils ne fe difperfent, qu'ils fignent une capitulation dont P'article eflenticl eft de fe retirer en paix; et c'cft-là que fe forme le projet d'un Comité général de force publique ct de politique ; on a nommé les Officiers de ce nouvel État-major, et toutes les paroiffes font invitées à fuivre ce plan, à former des Comités de correfpondance, qui aboutiront all centre commun, On promet de fe tranfporter par-tout où il fera néceffaire, à la demande d'un feul Citoyen, et notamment du fieur de Fierville, nommé Général de Saint-Domingue par les rebellcs de SaintMarc. Ainfi, Meflieurs, l'Afemblée générale dont l'armée de Léoganc foutenait les principes, réfidera aétuellement dans l'Etatmajor général, nommé Comité de force et de politique, et elle aura de plus des moyens de force et d'exécution qu'avait cherché à fe procurer P'Affemblée de S. Marc en liccnciant Ics troupes; elle aura pour agens palfifs de fes volontés, et exécuteurs trèsactifs de fcs ordres, tous les différens Comités de correfpondance qui s'établiraient dans les paroiffes. Ainfi, Meffieurs, fi Ic Chef ou le Commandant- - général de cette fédération, était un homme du mémc cfpric et dc la méme ambition que l'homme qui avait le premier conçu ce projet , et porté le méme titre , vous lui verrez envahir tous les pouvoirs, fous le prétexte de s'oppofer au pouvoir, rarbitraire 3 et vous aurez un defpote en croyant étre libres. Vous aurez toutes les horreurs qui naiffent du defpotifme, les profcriptions de ceux de vous qu'on accufera d'étre les efclaves du pouvoir arbitraire, parce qu'ils auront le courage le plus difficilc dans CCS momens dc crife, celui d'étre modérés et juftes. Déjà je vois tous lcs partifans de cctte Affemblée de S. Marc adopter avidcment cefyftéme ; ils le répandent dans lcs paroiffes; ils y foufflent les poifons dont ils font infectés; et déjà vous avez B criptions de ceux de vous qu'on accufera d'étre les efclaves du pouvoir arbitraire, parce qu'ils auront le courage le plus difficilc dans CCS momens dc crife, celui d'étre modérés et juftes. Déjà je vois tous lcs partifans de cctte Affemblée de S. Marc adopter avidcment cefyftéme ; ils le répandent dans lcs paroiffes; ils y foufflent les poifons dont ils font infectés; et déjà vous avez B --- Page 14 --- (10) vu imprimer, publier et répandre avec profufion dcs délibérations de paroiffes qu'ils avaient diôtées, et dans lefquelles ils développent toujours les mémes vues et les mêmes deffeins. Et qui croirait, Meffieurs, que les mémes hommes qui voulaient envahir votre liberté 3 et vous ravir jufqu'au nom de Français > forment cette coalition aui nom facré de la dont ils abufent ! liberté, Non, Meffieurs, notre liberté n'eft point en danger : les feuls ennemis que nous ayons à craindre , il eft affreux de le dire mais nous devons en convenir, ce font nos Compatriotes s er non les agens d'un pouvoir exécutif fans action. N'eft-il méme, 3 abfurde dc prétendre que ce pouvoir anéanti veut pas contre - révolution ! Et quelle époque choilit-on opérer une une pareille fable ? celle où toute la Nation affemblée pour publier Juillet, a juré en préfence de fon Roi de vivre au 14 libre, et de Ie reconnaitre pour loi la et de mourir fes que conftitution décrétée par Repréfentans ; où le Roi lui-méme a juré, à la face de la Nation , de n'être que l'exécuteur de la conflitution par les Repréfentans de la Nation ; où tous ont décrétée Peuple de frères, juré d'être un quelle qu'eut été autrefois la différence préjugé avait établie entr'eux. que le Et après une cérémonie aulli folennelle augufte, après une fédération auffi 3 on voudra, Meflieurs, vous perfuader de faibles agens d'un pouvoir que médité de détruire exécutif, 3 réduit à ce qu'il doit étre > ont le Paéte P'ouvrage de la Nation entière, et de fédératif de toutes les parties del'Empire : rompre une pareille abfurdité ne fera pas crue. Vous Non, Meflicurs, fur l'erreur dans laquelle éclairerez les Paroiffes on les jette, et vous leur fercz voir lc piége qu'on leur tend. Vous leur direz : la Nation a voulu étre a 1 2 6 duit à ce qu'il doit étre > ont le Paéte P'ouvrage de la Nation entière, et de fédératif de toutes les parties del'Empire : rompre une pareille abfurdité ne fera pas crue. Vous Non, Meflicurs, fur l'erreur dans laquelle éclairerez les Paroiffes on les jette, et vous leur fercz voir lc piége qu'on leur tend. Vous leur direz : la Nation a voulu étre a 1 2 6 --- Page 15 --- (II) libre, elle P'eft devenue ; elle a] juré en corps de maintenir fa conftitution, fon Roi l'a juré avec ellc. Partie de l'Empirc Français, vous avcz été compris dans cette impofante fédération 1 et c'eft la, feule que vous deviez connaitre ; abjurez, fuyez cette fédération obfcure que vous propofent des conjurés, pour établir une ariftocratie plus terrible que celle de T'Affembléc que vous avez détruite. Ayez le courage de vous refufer à ces vaines terreurs qu'on veut vous donner contre les agens du pouvoir exécutif, qui ne font pas affez infenfés pour lutter contré une Nation confédérée. Qu'ils veillent au maintien de la paix, de concert avec vous; : voila leur feul devoir, leurs feules fonctions ; fongez quc vous avez foumis au Corps légiflatif votre conduite, et que vous vous étes impofé la loi d'attendre en filence et avec refpeat fa décifion. Tenez donc la parolc que vous avez donnée à VOS Commiffaires en partant : veillez alt maintien de votre liberté, mais en hommes libres, ct non cn chefs de parti, D'après ces confidérations 9 je demande que lAfTemblée invite toutes les Paroiffes à ne former d'autres corporations que celles reconnues jufqu'a préfent 1 et qu'elles s'interdifent toute communication avec l'affociation de Léogane, dont les vues et les principes paraiffent abfolument les mêmes que ceux de PAffemblée dc Saint Marc 3 ct qu'elles attendent en paix la décifton du Corps légiflatif de la Nation dont nous fefons partie. --- Page 16 --- : La A --- Page 17 --- EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIRERATIONS PROVINCIALE DE L'ASSEMBLÉE P E R M A N E NTE D U NOF R D. Séance du 8 Septembre 1790. LAssEANEEE PROVINCIALE extraordinairement les Chefs des convoquée réunic & cnvironnée de tous avoir enCorps patriotiques de la Ville du Cap, après de tendu dans fes féances du matin & de Paprès-midi la leéture d'un prétendu Acte fédératif, rédigé ce & figné jour ? à Léogane lc 24 Août dernicr, , la matière mife cn delibération & fuffifamment difcutée; Confidérant qu'elle nc s'cft portée à concourir à la diffolation de PAffemblée générale 2 que parce que les de celle-ci tendaient évidemment à une fciflion principes avec la Mère-1 Patrie, & proclamaient une coupable inla Province dépendance de la Nation françaife, 7 à laquelle du Nord fe fait gloire d'appartenir. Confidérant qu'il a fallu mettre d'autant le plus Décret d'énergie fur le & de célérité dans fcs dérnarches , que &c Tinfurredion de licenciement des troupes dc ligne rendaient le péril Téquipage du Vaiffeau le Léopard, plus imminent. avec la Mère-1 Patrie, & proclamaient une coupable inla Province dépendance de la Nation françaife, 7 à laquelle du Nord fe fait gloire d'appartenir. Confidérant qu'il a fallu mettre d'autant le plus Décret d'énergie fur le & de célérité dans fcs dérnarches , que &c Tinfurredion de licenciement des troupes dc ligne rendaient le péril Téquipage du Vaiffeau le Léopard, plus imminent. --- Page 18 --- (14) de Confidérant que ce n'eft pas cette Aifemblée, , comme font sarroger les ponvoirs fes à ROdee fauteurs & fcs partifans plus le répandre Colons de S. Dominguel libres 7 & mais pour maintenir lcs provinciale s'eft portée à cet aéte Fruacis,duerAfemhie de vigueur néceffaire. femblée Confidérant dé S. Marc qu'elle ne s'eft portée à armer contrel PAL tourait des forces aétives, que dans l'inflant oi celle-ci s'enfaient à fes Décrets pour violenter ceux qui s'oppole comble à fes deffeins inconftinutionnels, & qu'elle a mis du 31 Juiller, répandu dans atroces par fon décret de fang toute la Colonic, avoir Confidérant fauvé la rdhaent le premier d'une aste qu'elle a fait, apres menaçaient fa Affemblée de Delpotes cinq de différentes liberté, a été de choifir fix Députés, ae Ville du Cap, paroiffes de la campagne, & un' 'de la les entreprifes & pour les aller crimes expofer de à lAffemblée nationale & y' oppofèr le: tableau de la fermcté PAffembléc de S. Marc, la Province, dont les & de la fageffe de ont. réfolu de vivre libres Membres, & foumis au péril de leur vie de PEmpire français. au Corps légillatif Confidérant qu'elle s'cft folennellement reftreindre fes fonétions aux objets de engagée à le maintien de la liberté publique & furveillance pour l'adminiftration dela Province, particulière, & à nationale aitprononcé entr'elle jufqu'a ce que PAflemblée & qu'elle renouvelera &crAffemblée de S. Marc, tion pour raffiurer les toujours différentes avec plaifir cette proteftaconcevoir des craintes chimériques, paroiffes qui ont paru lcs vrais principes de PAflembléc faute d'avoir apprécié provincialc, en Confidérant différant de que le voeu de toutes les paroiffes méme principes, fe réunit à cclui de l'Aflemblée L - blée & qu'elle renouvelera &crAffemblée de S. Marc, tion pour raffiurer les toujours différentes avec plaifir cette proteftaconcevoir des craintes chimériques, paroiffes qui ont paru lcs vrais principes de PAflembléc faute d'avoir apprécié provincialc, en Confidérant différant de que le voeu de toutes les paroiffes méme principes, fe réunit à cclui de l'Aflemblée L - --- Page 19 --- (15) provinciale, d'attendre la décifion du Corps légilatif; qu'il eft par conféquent de l'intérêt général de maintenir refpeativement dans chaque Paroifle la paix & l'union 1 jufqu'àl la décifion du Corpslégillatif, qui prononcera entre TAfemblée de S. Marc & celle dc la Province du Nord. Confidérant que ce ne ferait pas répondre à fcs intcntions pacifiques que d'adopter un Parméc projct d'aête voulait fédératif, fourédigé & figné à Léogane par qui le but tenir les principes de PAffemblée dc S. Marc; que dc cet aéte fédératif étant d'établir lc centre d'une nouvelle puiffance à Aquin , agiflant aux deux extrémités de la Colonie par 'des Comités de correfpendance,, préfente quc l'Affemblée généunc Corporation plus effrayante & pour rale, & fondée fur les mèmes principes, quin'a but quc le faux prétexte de s'oppofer à une contre-révo- exécutif, lution imaginaire, &: à. dcs agens du pouvoir fiuppofe aflez infenfés pour. vouloir détruire le paéte EY juré folennellement le 14 Juillet dernier, par la Nation entière en préfence de fon Roi, &c par deRoi en préfence de la Nation. Confidérant enfin qu'il eft dc fon devoir de repouffer 7 commc dangereufe &: criminellc, toute autre fédération que celle décrétée par la Nation Françaifc, A arrêté qu'elle rejette & défapprouve toute nouvclle fédération, fous quclque titre quc ce foit, comme dangercufe & criminelle, jufqu'a CC que PAffembléc nationalc en ait autrement ordonné. Fait défenfes à tout Corps civil & militaire, & à tous les Citoyens de la Province du Nord, dont elle a reçu lcs fermens, d'accepter & figner aucune nouvelle fédération, & notamment cellc rédigée & fignéch Lécgane, 2 à peine d'être. déclarés perturbateurs du repos public 2 quc ce foit, comme dangercufe & criminelle, jufqu'a CC que PAffembléc nationalc en ait autrement ordonné. Fait défenfes à tout Corps civil & militaire, & à tous les Citoyens de la Province du Nord, dont elle a reçu lcs fermens, d'accepter & figner aucune nouvelle fédération, & notamment cellc rédigée & fignéch Lécgane, 2 à peine d'être. déclarés perturbateurs du repos public 2 --- Page 20 --- ou-g2 (16) & comme tels, dénoncés aux Tribunaux être pourfuivis fuivant la rigueur des Ordonnances. de juflice, pour de Déclare la Province de nouveau du PAffemblée, à toutes les Paroifles fonations feront toujours Nord, de que fon unique but & fes feules dans toutes les Paroifles, & maintenir de veiller la paix & Punion la liberté publique & individuelle, & à au maintien de de la Province, jufqu'à ce que PAflembléc Tadminiftration prononcé fur la conteflation qui lui eft foumifc. fiationale ait adrefféà Arrête en outre que le préfent Arrêté fera inceffamment fédératif, P'Affembléc rédigé & nationale, , & que le prétendu Ade dc M. Couët de fignéà Léogane, ainfi que le Difcours dans toute la Colonic, Montaran, feront imprimés & diftribués rieur du Cap, , & enregiftrés au Confeil-fupePONCIGNON, Préfident. COUGNACG-MION, Vice-Préfident. Bouissou, Secréaire-parpàtud. Collationné PAQUOT, Secrétaire - perpétuel, Garde des Archives, DE LIMP PRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE DU NORD DE SAINT-Dexixevz, * - a Lo A --- Page 21 --- a PROCLAMATION 5. DE M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, CONTENANT L'expofiion de la conduire de LAllemblée, ci-devant Jeante à Saint-Marc, E T INVITATION 1X Aux Paroifes pour en former une nouvelle. S S St afa a AU PORT-AU-PRINCE, DE LIMPRIMERIE DE MOZARD I 7 9 O. Lout --- Page 22 --- A --- Page 23 --- --- Page 24 ---