--- Page 1 --- --- Page 2 --- Jobn Carter Brotmn fihrary Brom Iniverstty loquired mitb tbe assistance aftbe th vhip piulh a Bonns Fund Jous CARTER BrowN LIBRARY --- Page 3 --- --- Page 4 --- Lettre de M. le Gouverneur général à MM. les E Commiflaires de PAlfemblie générale. J'ai Thonneur, MESSIEURS, de vous adreffer cijointe la réponfe que je vous ai promife ce matin. Jai lhonneur d'être, &c. As Signé, le Comte DE PEINIER, S n' Pour copie conforme. P: ti Signi, le Comte DE PEINIER. F I N. n - --- Page 5 --- D : la "Ts us nc er nt da anie 0up ars ur --- Page 6 --- 06-61 --- Page 7 --- OUVERTUR * * DE TOUSLESPORTS la DE LA COLONIE AUX ETRANGERS 'fs us nf er nt da anie 0Jup ar S AU PORT-AU-PRINCE, DE PIMPRIMERIE DE MOZARD. I 7 9 O. --- Page 8 --- - KI S --- Page 9 --- GW OUVERTURE DE TOUS LES PORTS. la DE LA COLONIE A T X E T R A N E R S. To Extrait des Regiftres de PAlfembléc générale de la partie us nt Frangoife de Saint - Dominque, :er nt Séance du 20 Juillet 1790. da jaL'ASSENIBLÉE générale, confidérant que les réclanie Onations de toutes les Paroiffes de la partie Françoife le Saint-Domingue annoncent depuis long-temps une oup lifette alarmante. arConfidérant, que dès le 6 Jhin dernier, le GouS erneur général écrivoit' à PAffemblée qu'il n'étoit jur as fans inquiétude fur la rareté des farines. dans plus grande partie de cette Colonie ; que les épartemens principaux n'en étoient pas approvionnés; : que le Gouvérnement n'avoit aucun moyen venir au fecours des différens quartiers oà la fette fe faifoit déjà fentir, que les approvifionne- que dès le 6 Jhin dernier, le GouS erneur général écrivoit' à PAffemblée qu'il n'étoit jur as fans inquiétude fur la rareté des farines. dans plus grande partie de cette Colonie ; que les épartemens principaux n'en étoient pas approvionnés; : que le Gouvérnement n'avoit aucun moyen venir au fecours des différens quartiers oà la fette fe faifoit déjà fentir, que les approvifionne- --- Page 10 --- (4) mens qui exiftoient dans les Magafins du Roi, fuffifoient à pcine pour affurer la fubliftance dès rationnaires jufqu'à la fin d'Août : que les nouvelles! qu'il avoit du Continent lui faifcit craindre qu'il ne vint que très-peu de farines , qu'il fe porteroit avec empreffement à accueillir tous les moyens qui pourroient favorifer lintroduéion de ce comeftible , & affurer cette partie" précieufe de la fubftance des Colons. Confidérant, que les relevés fournis par! les Paroiffes prouvent que la plupart font dans un état de détreffe qui fait craindre pour elles une famine prochaine & que celles entr'autres de Jacmel , d'Ouanaminthe, du Fort - Dauphin & du Môle , font à la veille d'éprouver cC fléan. Confidérant, que le falut du Peuple eft la fuprême Loi, & lurgerice des befoins doit déterminer Furgence E fecours. Confidérant, que cc principe de droit naturel ef confacré par l'Afiemblée nationale elle-mêmc, qui dans fon Inftrudtion du 28 Mars, excepte formel lement du régime prohibitif de commerce qui nou a lie avec la France, Mes exceptions momentanées qu peuvent exiger des. befoins. preflans! & impérieux relativement à Vintroduéion des fubliftanccs. 5: . itg Confidérant , que d'eft par. unel fitite du mêm principe que, pour maintenir. dans un jufte équi libre des intérêts qui doivent fe favorifer mutuel lement , il falluen différens temps apporter de ime prohibitif de commerce qui nou a lie avec la France, Mes exceptions momentanées qu peuvent exiger des. befoins. preflans! & impérieux relativement à Vintroduéion des fubliftanccs. 5: . itg Confidérant , que d'eft par. unel fitite du mêm principe que, pour maintenir. dans un jufte équi libre des intérêts qui doivent fe favorifer mutuel lement , il falluen différens temps apporter de --- Page 11 --- (5) odifications à la févéritédes Réglemens prohibitifs; qu'en dernier lieu: 2 lés circonftances follicitant nouveaux adouciffenens , le Roi, par PArrêt de n Confeil d'État du 30 Août 1784. a jugé qu'il onvenoit de multiplicr les Ports d'entrepôts, &éen établi trois dans. cette, Ife 2 au, lieu d'un quil y roxt auparavant ; que: ge même principe encore a la terminé les Gouverneur général & Intendant, ;8c particulier M. le Çomte de Peinier & M, de oify , à rendre différentes Ordonnances pour modir les Lois prohibitives de commerce. Confidérant, , l'établiffement des, trois Ports urs ntrepôt dans 5 villes du Cap, du Port-au-Prince. ous des Cayes, an lieu de remplir le but qu'on s'étoit ent opofc ", qui étoit d'approvifionner tous les quarcer rs de. la Colonie des" objets de néceffité premiere, ont devenu l'occafion d'un fource monopole deftruéteur, 2 da d'accaparement odieux , la matière enfin nafpéculations mercantilles, qui tournent uniquenie nt. au profit de quelques Capitaliftes, qu'elles: ioichiffent, au détriment tant -de l'Etranger qui d,-que du Cultivateur qui. confomme. our uarConfidérant, , que l'unique moyen d'anéantir cet S eft d'étendre à tous les Ports ohi il y aura une és 5 nicipalité le privilége accordé aux trois principales eur es; qu'alors non-feulement les moyens de fubfifces feront plus" à la portée de tous les Citoyens s iS encore "Habitant, pouvant traiter dircétement C PÉtranger , celui-ci fera fur fa, marchandife un éfice plus confidérable, tandis l'autre éparra ce que gagnent actucllement r lui ceux qui- ohi il y aura une és 5 nicipalité le privilége accordé aux trois principales eur es; qu'alors non-feulement les moyens de fubfifces feront plus" à la portée de tous les Citoyens s iS encore "Habitant, pouvant traiter dircétement C PÉtranger , celui-ci fera fur fa, marchandife un éfice plus confidérable, tandis l'autre éparra ce que gagnent actucllement r lui ceux qui- --- Page 12 --- Iui vendent de la feconde, (6) de la troifième Ia quatrième main, & de cet avantage ou naîtra l'abondance. réciproq Confidérant, que les nouvelles précautions prif par l'Affemblée, pour prévenir les fraudes, témo gnent le deffein oùr elle eft de refpedter les lie gui uniffent Saint-Domingue à la France, dans to ce que ne commande pas Labfolue néceffité. Confidérant encore, quel la claffe utile des qui fe confacrent au cabotage, loin de fouffrir Citoye l'extenfion du privilége dont jouiffent les trois Po principaux de la Colonie, va recevoir un enco induftrie, ragement qui, en aggrandiffant la fphère de f fera, pour la partie Françoife de Sair Domingue, un principe nouveau de force & profpérité. la Confiderant enfin qu'une des grandes caufes diminution du numéraire dans la partie Franço de Saint - Domingue, eft cette défenfe abfurd faite par un Gouvernement - toujours a favorifer la France que les Colonies, plus de porte denrées du Pays les objets qu'elles font payer à tirer de TÉtranger. autorifà A décrété & décrète ce qui fuit : ARTICLEPNENTER Tout Bâtiment étranger admis dans les Ports Cap, du Port-au-Prince & des Cayes, en ver L - --- Page 13 --- de l'Arrêt du Confeil (Z) d'Etat du Roi du Août 1784 & des Ordonnances fubféquentes des 30 Général & Intendant, notamment de celles des 26 Décembre & 21 Avril dernicrs, fera également admis dans tous les Ports de la partie Françoife de Saint-Domingue, oùt il y aura une Municipalité & ne pourra y introduire que les objets établie, 2 la lefdits Arrêts & Ordonnances. permis par I I. Tout Capitaine de Bâtiment étranger arrivant dans les Ports ci-deffus défignés, fera fa déclaration au Greffe de la Municipalité du lieu, & y urs fentera la fadure originale de fon chargement, pré- laus quelle fera enregiftrée dans ledit Greffe, ent cer ont I IL Tout Capitaine de Bâtiment étranger fera tenu, sa- da auffitôt que fon Bâtiment fera arrivé, de nie la Municipalité de fon arrivée & de préfenter prévenir au loGreffe de ladite Municipalité une caution domiciliée & folvable. Il ne pourra rien mettre à terre our jufqu'à ce, que cette caution ait été fournie, arI V. Es, s La zur Municipalité jugera - de la folvabilité des cautions préfentées par les Capitaines étrangers. V. : Les cautions répondront de la fidélité des déclarations & fachires des Capitaines, ainfi que de de fon arrivée & de préfenter prévenir au loGreffe de ladite Municipalité une caution domiciliée & folvable. Il ne pourra rien mettre à terre our jufqu'à ce, que cette caution ait été fournie, arI V. Es, s La zur Municipalité jugera - de la folvabilité des cautions préfentées par les Capitaines étrangers. V. : Les cautions répondront de la fidélité des déclarations & fachires des Capitaines, ainfi que de --- Page 14 --- (8-) l'emploi de leurs fonds 2 tel. qu'il fera preferit ciapres, & du payement de. tous les droits.. V I. Les Capitaines de Bâtimens étrangers pourront employer en denrées coloniales le montant de la vente des fubfiftances qu'ils auront importées. V I I. Tout Capitaine étranger, avant de partir, fera un état détaillé de fa vente, 2 fes' dépenfes & de fon chargement, s lequel étant certifié par la caution 2 fera vérifié & arrêté par la Municipalité. VIIL Les Receveurs prépofés à la perception des droits d'octrois, ne pourront recevoir la déclaration des Capitaines étrangers, que conformément à l'état arrêté par la Municipalité. I X. Lefdits Capitaines payéront tous les droits aétucllement impofés fur l'exportation des denrées par les Capitaines étrangers, & il leur en fera délivréquittance en forme, laquelle conftatera la quantité des denrées coloniales qu'ils importeront. X. Dans les endroits oùr il n'y a point de Receveur d'oéroi, leg droits feront perçus, par le Tréforier --- Page 15 --- C9) de la Municipalité, lequel fera tenu d'avoir un regiftre pour cet effet, & en comptera fuivant les ordrès dc P'Affembléc du département, X I. Toute caution de Capitaine étranger, convaincue d'avoir favorifé la fraude 2 fera déchue pendant dix la ans de la qualité de Citoyen aétif, & ne pourra plus être caution pendant le même délai, & fera en outre condamnée à reftituer au quadruple les droits qui auront été fouftraits par unc'faufle déclaration, elle fera pour cet effet renvoyée devant les Juges qui en doivent connoître. urs >us X I I. ent cer Sera également déchu de la qualité de Citoyen ont acif! pendant dix ans 2 quiconque fera convaincu d'avoir favorifé la fraude. da hanie XIIL loTout Capiraine étranger, parti en fraude, ne oup pourra plus être admis en cette qualité, dans; aucun arPort de cette Colonie, & à cet cffet les Municipalités fe communiqueront entr'elles les aêtes qui fs, S conftateront la fraude. eur XIV. ci Il fera accordé une, prime d'encouragement de 6 livres par baril dc farine étrangèrc introduite dans la partie Françoife de Saint, : Domingue,, par les loTout Capiraine étranger, parti en fraude, ne oup pourra plus être admis en cette qualité, dans; aucun arPort de cette Colonie, & à cet cffet les Municipalités fe communiqueront entr'elles les aêtes qui fs, S conftateront la fraude. eur XIV. ci Il fera accordé une, prime d'encouragement de 6 livres par baril dc farine étrangèrc introduite dans la partie Françoife de Saint, : Domingue,, par les --- Page 16 --- Bâtimens françois armés (16) &c Colonie ; ladite prime fera payée expédiés fur le dans cette droit d'un pour cent. produit du X V. Les Armateurs ou defdits en allant chercher des Capitaines Bâtimens, fubfiftances dans les étrangers; mais , pourront fe charger en denrées Ports à la charge par enx de donner caution coloniales, rapporteront des fibfiftances jufqu'à concurrence qu'ils tés, montant des. denrées coloniales qu'ils auront du de leur laquelle caution fera de la totalité du montant exporchargement en denrées coloniales. X VI. foumis Seront au fitrplus lefdits Armateurs ou & aux mêmes précautions, aux mêmes Capitaines aux mêmes formalités, à l'exception du caution- vifites nement mêmes prefcrit par l'article III. Ils fubiront auffi les fupporteront peinés, les mêmes en cas de contravention, 2 & ils d'un. pour cent droits, à'exception de celui - dont. ils leront difpenfés. X:V II. Les Armateurs ou Capitaines françois la Colonie pour aller chercher des fubfiftances partis dans de l'Étranger, coloniales , & qui auront chargé des denrées faire leur pour en faire l'achat, feront tenus de retour dans le délai de 4 mois, lequel 5 leurs cautions pourront être pourfuivies. paffé --- Page 17 --- (1I) XVIIL Les Armateurs ou Capitaines françois qui n'auront point fait leur retour en fubfiftances jufqu'à concurrence du montant des denrées coloniales qu'ils auront chargées 2 & dans le délai ci-deffus prefcrit, feront condamnés folidairement avec leurs cautions 1 la àu unea amende qui fera de la moitié ducautionnement. 9 Sera le préfent Décret. 2 ainfi que celui du 17 de ce mois, : qui conftate P'urgence, notifié au Gouverneur général 3 conformément à l'article VII du Décret du 28 Mai dernicr, pour par lui le urs promulguer & faire exécuter 2 ou remettre fes us obfervations à P'Affemblée générale, dans le délai ent de dix jours fixé par l'article IIL du Décret du cer 28 Mai, & feront enfuite, 9 tant le préfent Décret, ont que celui, du 17 de ce mois, , envoyés à la fanêtion Royale, da "aFait en Affemblée genérale lefdits jour & an lo- nie que deffus. Signe, BERAULT, Préfident, VALENTIN DE CULLION, Vice-Préfident, LE GRAND, TREBUCIEN, our DAUBONNEAU, , DENIX, Secrétaires. arPour copie conforme à l'original, 2 revétu du fieau de 5s, PAffemblic, refl er nos mains. eur Signi, le Comte DE PEINIER. F I N. --- Page 18 --- 06-62 --- Page 19 --- 2 la urs >us ent cer ont dd nanie looup arés eur --- Page 20 --- --- Page 21 --- --- Page 22 ---