--- Page 1 --- --- Page 2 --- C 3loh Cartr Sroln Library firmmn llitiversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- TO Confeil, le onze Juin mil fepe cent quatre- vingr-fept Signé, PRIEUR, Greffier en Chef. Collationné, PRIEUR, Greffier en Chef. : Au Port-au-Prince, de lImprimerie Royale. 1787. --- Page 5 --- 1 43 Woth,20u6 2P A b Fop'ts 26 7A a 3 au ORDONN TANCE Pour l'abréviation des formes de procéder dans les Sénco chaufées G Amirautés, Extrait des Regifires du Confeil Supérieur de Saint-Domingue. PAR LA GRACE DE Lours, DiEU, Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous préfens & à venir: SALUT. Les motifs qui nous ont déterminé à prefcrire, pour l'inftrugion & le jugement des affaires portées en notre Confeil Supérieur de Saint-Domingue, des règles qui tendiffent à Tabréviation des procédures, nous ont également conduit à établir dans les Tribunaux inférieurs des formes correfpondantes, qui puiffent joindre à l'avantage d'établir une forte d'oniformiré dans toutes les opérations des Miniftres de la juftice, celui de procurer dans tous les Tribunaux la plus prompte expédition des affaires qui font foumifes à leur décifion. A ces caufes, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre Me. G * DUSOIS * --- Page 6 --- CB expreffément 4 aux Juges d'en feule en taxe. Défendons accorder plus de deux. VL notre Ordonnance du Les formalités préferites par la forme de procéder préfent mois de Janvier, pour feront Confeil Supérieur de Saine-Domingue, en notre & jugemento des affairesappoindans Tinftruétion, rapport dans les Sénéchauflées & tées, également exécutées Amirautés. VII rendus, foit à T'Audience, Dans tous les jugemens fera tenu, à peine d'infoit fur rapport, le Greffier mention de la date terdiaion, de faire un vit, portant Tinftance, des fignifidu premier a8e qui a introduit des jugemes de remifes cations dés pièces d'écriturés, de rout aête interlocutoires, & généralement & autres été dans la caufe, & de procédure qui aura fignifié inferit fur le regiftre du Greffe. VIIL, des-affaires jugées feront mis fuarle-buLes doffiers le Préfident Taudience, & diftribués par reau après tous les Juges qui auront aflilé de la féance, entre à l'effet d'être, fans déplacer, par à ladite audience, des frais, fur le mémoire qui eux procédé à la taxe les Procureurs, & fera auxdits doffiérs par en joint dont elle fera partie; la taxe inférée dans les jugemens, feront mis fuarle-buLes doffiers le Préfident Taudience, & diftribués par reau après tous les Juges qui auront aflilé de la féance, entre à l'effet d'être, fans déplacer, par à ladite audience, des frais, fur le mémoire qui eux procédé à la taxe les Procureurs, & fera auxdits doffiérs par en joint dont elle fera partie; la taxe inférée dans les jugemens, --- Page 7 --- il en fera ufé de même par les Rapporteurs dans Jes procès appoinrés. IX. Il ne fera taxé aucune pièce d'écriture dans les matières provifoires ; & dans toutes les autres affaires portées à l'audience, il fera paffé en taxe à chacun des Procureurs une feule pièce d'écriture, & deux feufement dans les procès appointés. Défendons aux Procureurs de rien exiger de leurs parties, au-delà de la taxe, à peine de reftitution du quadruple des fommes qu'ils auront reçues, & de deftitution. Seront au furplus lefdites pièces d'écritures taxées, non à raifon des rôles qu'elles contiendront, mais d'après l'importance & le mérite de la défenfe. X. Avant de procéder à la taxe, les Juges taxateurs examineront d'abord fi les Procureurs fe font conformés dans Tinftrugtion, aux délais & autres formalités prefcrites, tant par la préfente Ordonnance, que par celle du préfent mois de Janvier mil fept cent quatre-vingtfepr, pour la forme de procéder en notre Confeil Supérieur de Saint-Domingue, & dans sle cas où lefdits Procureurs feraient en contravention, il en fera délibéré fur le champ, entre les Juges préfens, pour au nombre de trois au moins être par eux, Gi le cas y échet, prononcé fur Tinterdiation du contrevenant 2 de manière que le jugement de l'affaire faffe mention de ladite interdiaion. --- Page 8 --- X I. Greffiers des Sénéchauffées 8c Amirautés ferout Les tous les ans, au mois d'Aoûr de tenus de remettre, de leur regiltre à nos Procureurs, chaque année, copie fuivant, les Juges des Séné- & le premier Septembre affemblés dans la chambre des chauffées & Amirautds entendu fucceflivement tous délibérations, après avoir fur le requilitoire du les Procureurs, prononceront conminiftère public, telles peines qu'il appartiendra, retard d'infdefdits Procureurs qui (eraient en tre ceux les affaires dont ils feraiert truire &x de faire juger chargés. XII du Confeil Ordonnons à notre Procureur-Général de mettre fur le bureau Supérieur de Saint-Domingue, qui fe tiendra le premier dans la féance des mercuriales, des des O8obre de chaque année, les copies regittres Sénéchauffées & Amirautés qui lui feront adreffées avant nos Procureurs, avec les jugelc quinze Septembre les par Officiers defdites Sénéchauflées mens rendus par l'article précédent, ainfi que les & Amirautés, d'après contenus dans un mémoire parmotifs defdits jugemens aura ticulier, pour après que notre Procureur-Général fes conclufions fur le été entendu, & qu'il aura remis ce bureau, être Ratué par le Confeil Supérieur gu'il appartiendra. XIIL éxécutés nos Edits, Déclarations, Seront, au furplus, Sénéchauflées mens rendus par l'article précédent, ainfi que les & Amirautés, d'après contenus dans un mémoire parmotifs defdits jugemens aura ticulier, pour après que notre Procureur-Général fes conclufions fur le été entendu, & qu'il aura remis ce bureau, être Ratué par le Confeil Supérieur gu'il appartiendra. XIIL éxécutés nos Edits, Déclarations, Seront, au furplus, --- Page 9 --- Riéglemens, & notamment notre Ordonnance du mois d'Ayril mil fix cent foixante-fept, eil ce qjui n'cft pas contraire à la préfenre Ordonnance. SI MANDONS à nos amés & féaux les Gouverneur notrc LieutenantGénéral, Intendanr des Ifles fous le vent d Officiers de notre ConfeilSupérieur de Saint-Domingue, qu'ilsayentà faire lire, publier & regillrer notrepréfente Ordonnance, & le contenu en icelle garder 8c obferver fuivant fa forme & teneur, nonobfant tous Edits, Déclarations $ Ordonnances & Réglemens à ce contraires, auxquels il eft expreffément dérogé: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; en témoin de quoi, & pour que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons faie mettre notre fcel. Donnéà Verfailles, au mois de Janvier, l'an de grace mil fept cent quatre-vint-fept, & de notre règne le treizième. Signé, LOUIS, G plus bas, par le Roi. Signé, LE MARÉCHAL DE CASTRIES. A côté Vifa. Signé, HUE DE MIROMÉNIL, Scelé avec lacs de foie rouge &c verte. Regifrie a clla préfente Ordonnance aul Grefe du Confeil Supérieur de Saint-Domingue, oui G ce regiérant le ProcurcurGencal du Roi, pour être exécurée falon fà forme & ieneur, imprimée, lue, puhlice 8 afi chée par-tout oit befoire efera, G copies collationnées d'icelle envoyées dans les Sénéchaufies G Amiraurés du Reffort, poury étre pareillement regifrées, lues,publites Gafichies à la diligence des Suljliuuts dudit Procueur-Guntral, --- Page 10 --- feront tenus d'en cerifier la Cour au mois, le confor qui mément à LArrêt de ce jour. Au Por-auPrince, onze Signé au regiftres Juin mil Jept cent quatre-vingtlopt. PRIEUR, Grefter en Chef. Collationné, PRIEUR; Greffier en Chef: de TImprimerie Royale 1787. Au Port-au-Prince, --- Page 11 --- Me. G * DUBOIS Wa23057 a 6 Fepillon : -à 5 ORDONNANCE DU ROI Portant défenfe d'inhumer dans les Eglifes. Du trois Novembre mil fept cent quatre-vingt-fept: Extrait des Regifres du Confeil Superieur de Saint-Domingus. D E P A R L E R O I. Sa MAJESTÉ ayant reconnu , d'après les. repréfentations qui lui on: été adreffées, qu'il réfultoit des conféquences dangereufes des fépultures qui fe font dans les Eglifes de fes Colonies, foir en vertu d'Ordonnance des Rois fes Prédéceffeurs, foit en vertu d'ufages anciens, & que les précautions prefcrites pour --- Page 12 --- --- Page 13 --- - I --- Page 14 --- a