--- Page 1 --- --- Page 2 --- 2C 3loh Carter Srolon Library Sromn lhinersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- bre mil fept cent quatre - vingt : fept. Signe, DE MARBOIS, FOUGERON & FAURE DE LUSSAC. Collationré PRIEUR, Greffier en chef. Au Port-au-Prince, de TImprimerie Royale, 1787- --- Page 5 --- Me. G * DUBOIS ORDONNANCE Porant Tarif des Droits des Huifters Audienciers. Dae Mars 1788. EXTRAIT des Regifres du Confil-Supiteur de Szint Domingus ALEXANDRE DE des Armées du Roi, VINCENT, Brigadier inuérim des Ifles Françoifès Commandant. - Général & par Vent, de TAmérique fous le @ ET RANCOIS BARBE DE Confeiller du Roi en fes G MARBOIS, de Mer, Intendant de Confeils en fon Parlement la Guerre 6 de la Marine Jafice, Police, Finances, de defdites Ifles. - A taxe des droits des Huifliers Audienciers Fidiétions a été oubliée lors de la rédaction de des Nonnance, du IO Novembre notre utant plus manifefte, le dernier, Terreur eft 4 Décembre que Chapitre treize, du Tarif iffiers 1775, qui ne regarde que la taxe des Audienciers, eft totalement ticle 4 du dernier Chapitre de fupprimée par ce du IO Novembre notre dite Ordondernier, fans qu'il y ait été A Pocpe --- Page 6 --- Co puiffe à nouvelle difpofition qui inféré aucune les Huiffiers BépAerd ladite taxe; cependant comme & n'ont pas été fupprides Jurilditions exiftent toujours de réparer cette omif més, il nous a paru conveable Nous, en vertu des pouvoirs & à fion; en conféquence, Sa Majefté, avons dit, flatué Nous accordés par ordonné ce qui fuit : T I C L E P R E M I E R. AR Audiencier des Jurifdiétions, S Il fera taxé à THuiffier fous, ci I liv. appels de caufe, vingt pour LI en & criées des cartes-bannies Pour affiches, publications cir liv. les épaves, trois livres, a concernant IIL & criées des cartes-bannies Pour affiches, publications fix livres,ici 6 liv. concernant les Particuliers, dans une carte. - bannie il ne fe trouver Et quand THuiffier Audiencie ou qu'une plufieurs adjudications, du ainfi qu'elle e les deux tiers de la taxe Juge, a aura T'article quatre du Chapitre premier prefcrite par du IO Novembre dernier, portal notre Ordonnance sarif des frais de juftice. criées des cartes-bannies Pour affiches, publications fix livres,ici 6 liv. concernant les Particuliers, dans une carte. - bannie il ne fe trouver Et quand THuiffier Audiencie ou qu'une plufieurs adjudications, du ainfi qu'elle e les deux tiers de la taxe Juge, a aura T'article quatre du Chapitre premier prefcrite par du IO Novembre dernier, portal notre Ordonnance sarif des frais de juftice. --- Page 7 --- I % 1 1 Pour affiches & publications, à la porte de T'audiroirc, de tous aétes.de juftice quelconques, fix livres, ci 6 liv. 2, V. : Pour les publications des permifions d'affranchir des efclaves, trois, livres, E ci 3 liv. VI Seront exécutées, à l'égard des Huiffiers Audienciers des Jurildictions, 2 toutes les autres difpofitions comprifes dans le Chapitre treize & dernier de notre dite Ordon nance, du IO Novembre 1787, lefquelles ne pourront en aucun cas être réputées comminatoires. Prions MM. les Officiers du Confeil-Supérieur de Saint-Domingue d'enregiftrer la préfente Ordonnance, & mandons à ceux des Jurifdiétions de tenir la main à fon exécution. Sera larpréfente. enregiftrée au Greffe de TIntendance. Donnée au Port-au-Prince, fous le fceau de nos Armes, 8c le contre-feing de nos Secrétaires, le onze Mars mil fept cent quurc.vingchuit.3g, VINCENT &c DE MARBOIS; & plus bas, par M. le Commandant-Général. Signé, BONHOMME; par M. TIntendant. Signé, SIMON. --- Page 8 --- Enregilirée au Greffe de iIntendance des Illes Françoifes de TAmérique fous le vent, au le onze Mars mil fept cent quatre-vingt-huit. Port-au-Prince, SENTOUT. Signe, Enregifrie a cté la préfente Ordonnance, aLL Grefe du Confpil-Supéieur le Procurcur- de Saine-Doningue, , oui e ce Général du Roi, pour étre exécutée regutrant jaforme e teneur, imprimée, lue, publice G fuivane oti befoin fera, e copies collationnées d'icelles affichée partout Sinechaufes du Rafon, pour J être pareillement envoyées lues aux publites, s regiftries 6 affichies. Enjoint aux du Pasurcur-Géatnal du Roi dy tenir la main, Subflinus certifer la Cour aLL mois, ail defir de LArrêt de ce éden Donné au Pon-au-Princt, en Confcil, le Mars jour. fepe cent guaue-vings-huit. Signé, PRIEUR, treite mil Grefier Collationné, Signé, PRIEUR, Greffier en Chef Au Port-au-Prince, de IImprimerie de MOzARD, 1788: --- Page 9 --- Aavoert. sor --- Page 10 --- --- Page 11 --- - E7/9 T4 --- Page 12 ---