--- Page 1 --- A a --- Page 2 --- Jabit Catrter iGrown Bmmt Cibrary Hititrersity The Gift . of The Associates of The John Carter Broun Library L 1X --- Page 3 --- AY N NA7A Syo1 A TARE) a NA IMT - --- Page 4 --- NM Y on - W7 - SA S DS - E 1O S / --- Page 5 --- L4 IA A IE AKSMI IAV MLA - --- Page 6 --- 32 NUS MAT N S JN --- Page 7 --- VA A A a 2 ORDONNANCE DE L'AMIRAUTE DE FRANCE, PORTANT Pévendue injoniion d toutes de FAmiraut de France, perfonnes demeurantes dans lieres de fon Refort, ou des Amiraués Mullures, de Pun ou gui onz à leur fervice des particuraure fexe, d'en Negres oi perfonne ou par au faire leurdéclaraion en ou aux Greffes Procureur, des Amirautés Grefe de LAmiramé de à tous France, de Negres ou Mulatres gui pariculieres ne de fon Refort $ 6 faire pareille fone au fervice de desdaration,jous telles peinesgu'il perfonne, EXTRAIT DES appartiendra, REGISTRES DE L'AMIRAUTÉ DE FRANCE, Du 16 Avril 1777. E jour, les Gens du Roi font Chambre, & M* Poncet de la entrés en la reur de Sa Majefté, Grave, Procuportant la parole, ont dit: M E S S IE U R S, DEPUIS votre rendue fur nos Ordonnance du 31 Mars & 5 Avrili 1762; que toutes perfonnes conclifions, par laquelle vous avez ayant à leur fervice des Noirs ordonné ou Mua I A 1A7 CLA L 1777. E jour, les Gens du Roi font Chambre, & M* Poncet de la entrés en la reur de Sa Majefté, Grave, Procuportant la parole, ont dit: M E S S IE U R S, DEPUIS votre rendue fur nos Ordonnance du 31 Mars & 5 Avrili 1762; que toutes perfonnes conclifions, par laquelle vous avez ayant à leur fervice des Noirs ordonné ou Mua I A 1A7 CLA L --- Page 8 --- SUERA F W 9 J - 2 feroient tenues d'en faire leur làtres, de Pun & l'autre fexe, Cour, ou dans les Amirautés déclaration au Greffe de d'icelle, cette en perfonne ou par Procureur, particulieres du reffort Mulàrres feroient également tenus d'y ces & que les Noirs ou Le nombre de venir faire leur déclaration en perfonne. à un tel point, quele plus de couleur fe font multipliés les Colons en ont inondé gens particulier en a à fon fervice: en temps & perit des voics que nous examinerons l'exécution de votre 1 le Royame par en ferpendant de lieu: & les circonftances, laiffé une hbre carriere à l'introduétion du Ordomnances, ont dont le nombre & la qualité fang, Punicette efpèce d'hommes, de la couleur 2 ne peut qu'altérer Sa ainfi que la nuance de ce Royaume : Majefté, formité de celle des Habitans un. abus auffi dangéteux., vous à occupée du foin de réprimer loi & deflinée à prévenir, inceffamment une fage de Nègres dans fes enverra interdire même la trop grande quantité Mais en attendant, il 8x fpécialement dans fa Capitale. état exa€t des Noirs ou Erats, de vous procurer un le reffort de la Cour, eft néceflaire qui font dans Paris. & dans arrivée en France. e,de Mulâtres inftruire de T'époque de leur afin de pouvoir de vous furnoms demeures & qualités, les inconvéniens leurs noms 2 de leur féjour & éviter de votre le danger vertu apprécier de leur établiffement en France, 2 lorfqu'en de ces gens de couleur Ordonnance à intervenir., le nombre état d'ordonner ce qu'il apparfera fixé, Sa Majefté fera en à nous 1 nous devons nous borner fiendra àleur égard. Quant aufli important. Pourquoi exciter votre vigilance fur un objet toutes perfonnes 2 à pour le Roi êrre ordonné que être, François je requiers qualité & condition qu'elles puiffent ou dans le reffort de quelque réfidans dans cette Capitale, de déclarer au Greffe ou Etrangers, de France, feront tenues du Reffort, de TAmirauté Cour, ou en ceux des Amirautés particulieres fexe , qu'ils ont à Ieur de la de Yun oul'autre les Noirs ou Mulâtres, titre que ce foit; lefquelles déclarations 2 à fervice quelque âges & qualités defditsNegres en contiendront les noms , furnoms, fur lequel ils font arrivés 8z Mulâtres, le nom du vaiffeau Sils fonth baptifés, ou lépoque de leur débarquement, France, Aass L - - jv KS és particulieres fexe , qu'ils ont à Ieur de la de Yun oul'autre les Noirs ou Mulâtres, titre que ce foit; lefquelles déclarations 2 à fervice quelque âges & qualités defditsNegres en contiendront les noms , furnoms, fur lequel ils font arrivés 8z Mulâtres, le nom du vaiffeau Sils fonth baptifés, ou lépoque de leur débarquement, France, Aass L - - jv KS --- Page 9 --- l CX " - - IRPGS a V de quelle colonie ils ont été exportés, 3 donné aux Noirs ou Mulâtres ne font au quoiqu'il fervice foit auffi orde faire pareille déclaration , T ce, dans le délai de perfonne, jour de la publication de votre Ordonnance d'un mois du demeurent à Paris, &dans fix femaines pour ceux qui dans l'étendue du reffort de la Cour pour ceux domiciliés les Grefliers des Amirautés ; defquelles déclarations voyer expédition en bonne particulieres feront tenus d'enFrance, pour nous être enfuire forme au Greffe de l'Amirauté de nous pris telles conclufions qu'il communiquées 2 & être par appartiendra. Eux retirés, La matiere mife en délibération. LA CHAMBRE, faifant droit fur le cureur du Roi, ordonne que fa Sentence du Requifitoire du Proexécutée felon fa forme & 5 Avril 1762 fera de quelque teneur; en conféquence, que toutes qualité ou condition pieatu ou Etrangers, qu'elles foient, dans le Reffort de la Chambre, demeurantes dans la ville de Paris & perfonnes ou par Procureurs, fondés feront de leurs tenues de faire, en ciales, 2 au Greffe de la Chambre , ou en ceux procurations des fpé. particulieres y. reffortiflantes, & réitérer, en ce Amirautés qui ont fatisfait à ladite Sentence du Avril qui eft de ceux clarations précifes des Nègres & 1762, leurs défexe , demeurans chez Mulâtres, de l'un & lautre à elles; en quelle qualité ils y quel titre, 9 depuis quel temps, par quel vaiffeau demeurent, & Mulâtres font arrivés en France, leurs lefdits Nègres noms 2 l'époque de leur débarquement, s'ils âges, font noms & furde quelles colonies ils ont été baptifés, &c elles feront tenues de faire, à exportés de o lefquelles déclarations fçavoir dans un mois pour tout peine délai à cent livres d'amende, 9 demeurantes à Paris, & dans deux mois aufli l'égard des perfonnes l'égard des perfonnes domiciliées dans les villes pour & tout délai à du reffort de la Chambre. Ordonne autres lieux autres Nègres & Mulâtres, de lun & l'autre pareillement fexe, de que tous quelque M és de o lefquelles déclarations fçavoir dans un mois pour tout peine délai à cent livres d'amende, 9 demeurantes à Paris, & dans deux mois aufli l'égard des perfonnes l'égard des perfonnes domiciliées dans les villes pour & tout délai à du reffort de la Chambre. Ordonne autres lieux autres Nègres & Mulâtres, de lun & l'autre pareillement fexe, de que tous quelque M LL --- Page 10 --- M MA W - 2Y SJAN 04-70 foient, & qui 4 ne font au fervice de perfonne; faire profeflion qu'ils telles qu'il appartiendra, de feront tenus, fous Procureurs peines fpéciaux, auxdits Greffes, & en perfonne ou par leurs déclarations de leurs noms 2 furnoms 2 dans lefdits délais, de leur naiffance, temps de leurs arrivées ages, vacations, lieu vaiffeaux, & s'ils font baptifés ou en France 2 & par quels les des déclarations qui non. Ordonne en outre que Greffiers expéditions defdites Amirautés particuauront été reçues par les a dans le mois, au Greffe de lieres, feront par eux envoyées, déclarations faites, envoyées & la Chambre, 2 pour Procureur lefdites du Roi, ou faute de ce faire dans communiquées être au lui pris telles connclufions quilavifera, ledit temps Chambre 2 par ftatué ce qu'il appartiendra. Ordonne la Sms &c par Sentence fera imprimée, publiée & affichée la préfente de Paris, & que copies collationnées la ville & les fauxbourgs le Procureur du Roià fes Subftid'icelle feront envoyées du reflort par de la Chambre, pour y être lue tuts dans les villes fera publiée & affichée par-tout où l'audience tenante, qu'elle Subfituts du Procureur du Roi d'y befoin fera: enjoint auxdits certifier la Chambre dans le mois : tenir la main, 8 d'en Sentence fera exécutée par ordonne au furplus que la préfente de Police, nonobitant oppofi provifion, comme ordonnance , & fans y préjudicier. Si tion ou appellations quelconques Huiflier de TAmirauté de France, 2 cu MANDONS au premier royal fur ce requis, mettre la préfente autre Huiffier ou Sergent donnons pouvoir & comSentence à exécution; de ce Chambre faire du Confeil de TAmirauté mifion. Fait & donné en la de la Table de Marbre du Palais deFrance, au Siége Avril général mil fept cent foixante- dix-fept. à Paris, le feize Signé BOTTÉE Imptimeur du Parlement & de A PARIS, chez P. G. SIMON, 7ue Mignon, 1777. TAmirauté de France, TB WR V LU 2 - AA --- Page 11 --- Va IAL C e 7 A A TOA AAY 1 2 7 --- Page 12 --- MAMI TIA W : A AL SA - NS N - > --- Page 13 --- C S/ A NY - IFP /i TAS - I --- Page 14 --- V a I N AXAA M : MA T S - VU --- Page 15 --- 1- - - EB FSIS ISIRE 1A --- Page 16 ---