--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3obu Uarter Srolon Lihrary Airmm lniversity --- Page 3 --- --- Page 4 --- e goifes d le nesf SENTO Regy Confet rant le felon J par-zos envoyée pour y chies ; Roi ds fuivan FA milfe; AA DZ Tmdr r a U P R T- A U-P R I N C E, Chez Bouzsox, Imprimear da Roi & du Confeil Supérieur de Saint - Domingue. --- Page 5 --- --- Page 6 --- --- Page 7 --- ORDONNANCE CONCERNANT LAlemblée de la Colonie. Du 29 Décembre 1789. Exctrait des Regiftres du Greffe du Confeil fupérieur de Saint-Domingue. LOUIS-. A NTOINE-THOMASSIN, C O M T E D E P E I N IE R, ChfpChore Dsclumiae navalec, Conmrateur avPOne soyalGo, mliecaise Odaim -Douia, Gommmmfiesmumg gondalDadiles Sunpafee De P'ohmesijpe Jou le vo,69 geudal Dec Eroupaes dulflaicselliin ER Souefications DeSlitec Ssles Gi5 V I N CE N T-RE N É D E P R O I S Y, Comumiflandlec Ghnicyfjanfnin Sntohlant De Sefices Eelice, Suances, Sc las Saue 8 De las cMarue Dec aéte Silocn Le Rom nous avoit depuis long-temps annoncé fon intention étoit qu'il fat convoqué dans les ORES : --- Page 8 --- [1 mois de cette année, > une Affemblée générale de la Colonie, & nous l'en avions inftruite par une lettre Circulaire, s écrite aux Commandans de Paroiffes le IO Avril 1789 ; mais un grand nombre d'habitans de SaintDomingue, qui fe trouvent maintenant en France, 2 ou quiy réfident hobituellement, ayant préfenté à Sa Majefté le voeu de leurs Concitoyens & demandé cette Affemblée fit compofée des Kepréfentans librement que qu'elle pit s'occuper de tout ce qui concerne les intérêts élus, ou le bonheur de cette Colonie, &c tranfmettre fes requêtes &c doléances, le Rois'eft prété à leurs defirs. Tous fes Sujets lui font également chers, & il n'a pas voulu que ceux qui font plus éloignés de fon Trône reftaffent privés des avantages dont jouiffent en ce moment les Provinces de fon Royaume; ; il nous a adreffé de nouvelles inftructions, & c'eft d'après fes intentions a fait connoitre, 2 & en vertu des pouvoirs qu'il nous qu'il nous a confiés, 2 que nous avons ordonné & ordonnons ce fuit. qui ARTICLE P R E M I E R. Il fera tenu le 15 Mars 1790, en la ville de une Affembiée générale des Repréfentans de la Léogane, Colonie qu'elle aura librement élus. II Cette Affemblée fera extraordinaire, provifoire & purement confultative ; elle ne pourra ftatuer fur aucun des pouvoirs qu'il nous qu'il nous a confiés, 2 que nous avons ordonné & ordonnons ce fuit. qui ARTICLE P R E M I E R. Il fera tenu le 15 Mars 1790, en la ville de une Affembiée générale des Repréfentans de la Léogane, Colonie qu'elle aura librement élus. II Cette Affemblée fera extraordinaire, provifoire & purement confultative ; elle ne pourra ftatuer fur aucun --- Page 9 --- [31 point & ordonner aucune innovation, mais elle fera autorifée à examiner & difcuter tout ce qui concerne les Finances, la Légiflation, la Juftice, le Régime intérieur, le Commerce de la Colonie, & fes rapports avec la métropole, 2 où elle tranfmettra fur lefdits objets fes repréfentations & demandes, dont elle remettra en même temps, copie auxdits Adminiftrateurs. IIL Elle adreffera direétement aux Adminiftrateurs fes demandes fur les objets urgens, 2 & de haute police, auxquels ils ont droit de pourvoir. I V. La durée de TAffemblée générale fera de trois mois s à compter du jour de fa première féance à Léogane. Si néanmoins fes travaux n'étoient pas finis à l'expiration de ce terme 7 elle demandera aux Adminiftrateurs à prolonger. fa tenuc, & ils font autorifés par Sa Majefté à y confentir, dans le cas où ils le jugeroient néceffaire ou utile. V. La préfente Ordonnance, dès qu'clle aura été enregiftrée au Confeil fupérieur 7 fera par nous adrcffée aux Marguilliers de toutes les Paroifles &i inférée dans tous les papicrs publics de la Colonie. --- Page 10 --- VI Le Dimanche vingt-quatre Janvicr, 2 le Marguillier de chaque Paroiffe fera tenu de la faire lire au prône blier dans les lieux voilins au fon de trompe & de 5 tam- pubour, afficher par-tout où befoin fera en la manière accoutumée, pour lui donner la plus grande publicité dans toute l'étendue de la Paroiffe > afin qu'aucun de ceux qu'elle concerne n'en prétende caufe dignorance. VIL L'Affemblée de chaque Paroiffe fe formera à la huitaine du jour oùt elle aura été annoncée au bliée & affichée; elle fe tiendra au prône, pupresbytère, ou à Téglife. VIIL Lefdites Affemblées fe formeront en la manière accoutumée, & ceux qui jufqu'ici ont eu le droit d'y affifter, sy rendront 5 pourvu néanmoins qu'ils foient ou priétaires d'immeubles, ou domiciliés depuis un an la Soms Paroifle, & majeurs de 25 ans, IX. L'Affemblée fc nommera par la voix du ferutin &c non autrement, un Préfident & un Secrétaire à la des voix. pluralité blées fe formeront en la manière accoutumée, & ceux qui jufqu'ici ont eu le droit d'y affifter, sy rendront 5 pourvu néanmoins qu'ils foient ou priétaires d'immeubles, ou domiciliés depuis un an la Soms Paroifle, & majeurs de 25 ans, IX. L'Affemblée fc nommera par la voix du ferutin &c non autrement, un Préfident & un Secrétaire à la des voix. pluralité --- Page 11 --- E51 X. L'Affemblée paroiffiale ainfi organifée, fera le choix: auffi par la voix du fcrutin & non autrement, de fix Eleéteurs, 9 lefquels feront élus féparément, & à lap pluralité des voix. X de I. Nul ne pourra être élu en qualité d'Éleéteur, s'il n'eft propriétaire planteur réfidant dans la Colonie, 3 ayant un bicn en culture ou un immeuble. XIL Toute perfonne abfente ou non de la Colonie 9 ayant droit de voter dans lefdites Affemblées, pourra s'y faire repréfenter par un fondé ad hoc, & néanmoins, fi elle n'a pas envoyé fon pouvoir ad hoc, fon fondé de procuration ordinaire pourra la repréfenter. XIII Tout proprictaire porteur de procuration, n'aura qu'une VOIX outre la fienne 2 quelque foit le nombre des procurations dont il fera porteur; & tout Procureur fondé qui n'aura pas de propriétés n'aura qu'une voix 2 quelue foit le nombre de procurations dont il fera chargé. é ad hoc, & néanmoins, fi elle n'a pas envoyé fon pouvoir ad hoc, fon fondé de procuration ordinaire pourra la repréfenter. XIII Tout proprictaire porteur de procuration, n'aura qu'une VOIX outre la fienne 2 quelque foit le nombre des procurations dont il fera porteur; & tout Procureur fondé qui n'aura pas de propriétés n'aura qu'une voix 2 quelue foit le nombre de procurations dont il fera chargé. --- Page 12 --- [61 X I V. Le propriéraire de plufieurs habitations fituées dans la méme Paroiffe, ne - pourra néanmoins y prétendre à d'une voix. plus X V. Les Éleéeurs feront tenus d'accepter ou de en cas d'acceptation ils préteront ferment de refufer; bien & fidellement remplir leur miffion. En cas de refus, il fera procédé à une nouvelle nomination; un extrait du cès verbal fera délivré à chaque Éleéteur. proXVI Chaque Affemblée fe prorogera pour former Ics hiers d'inftruétions qu'elle voudra remettre à fes Élec- Cateurs, & elle fera tenue de les clorre dans huitaine les Éleélcurs fe tranfporteront munis de leurs cahiers au ; chef lieu de leur Sénéchauffée. XVII Les inftruétions auront pour objet tout ce qui concerne l'intérét public en général 2 celui de chaque Sénéchauffée & de chaque Paroiffe en particulicr fous quelque rapport que ce foit. --- Page 13 --- 17] XVIIL Les Éleéteurs fe rendront dans la de leur nomination au chef lieu de leur quinzaine du jour &ils nommeront un Préfident & un Secrétaire Sénechaufifée, voie du fcrutin, après ils feront dans la par la la rédaétion'de leurs quinzaine en un REReN entr'eux au fcrutin des Députés dont feul, le & nommeront crit par T'article ci-après. nombre eft pref XIX. Afn de donner une égale parties du Nord, de TOueft & repréfentation du Sud, la aux trois iée du Capnommera douze Députés; celle du Sénéchaufphin, fix; celle du Port-de-Paix, fix; celle Fort-Dau- du Portau-Prince, onze; celle de Saint-Marc, huit; celle de Jacmel, cinq; celle des Cayes, huit; celle du PetitGoave, fix; celle de Saint-Louis, Jérémie, fix. quatre ; & celle de XX. Les Députés nommés fe rendront à Léogane ; là ils formeront une Affemblée intérêts de la Colonie, générale 2 & s'occuperont des fix; celle du Port-de-Paix, fix; celle Fort-Dau- du Portau-Prince, onze; celle de Saint-Marc, huit; celle de Jacmel, cinq; celle des Cayes, huit; celle du PetitGoave, fix; celle de Saint-Louis, Jérémie, fix. quatre ; & celle de XX. Les Députés nommés fe rendront à Léogane ; là ils formeront une Affemblée intérêts de la Colonie, générale 2 & s'occuperont des --- Page 14 --- [81 XXI L'Aflemblée ouverte par nous, & nous retirés, clle s'occupera de la nomination d'un Préfident, d'un VicePréfident, & de tel nombre de Secrétaires qu'elle jugera convenable, au fcrutin & non autrement. XXII L'Affemblée vérifiera les pouvoirs des Députés, & jugera de leur validité, Prions MM. les Officiers du Confeil fupérieur de Saint-Domingue, d'enregiftrer la préfente & fera icelle Ordonnance; enregiftrée au Greffe de TIntendance. Donné au Port-au-Prince, fous lc fceau de nos armes & le contre-feing de nos Secrétaires, le vingt-neuf Décembre mil fept cent quatre-vingt-neuf. Signe, le Comte DE PEINIER & PROISY; 2 plus bas cft écrit, par M. le Gouverneur général. Signé, Roi DE LA GRANGE ; par M. le Commigaire des Colonies,faijant fonctions d'Intendant. Signé, SIMON. Enregiftréc au greffe de l'intendance des Illes Françoifes de T'Amérique fous le vent ; au Port-au-Prince, le trente Décembre mil fept cent quatre - vingt-neuf. Signé, SENTOUT. --- Page 15 --- 19] ] Regifinée a été la prefente Ordonnance au grefe du Procureur Confeil fupérieur de Sam-Daningues 2 ce reguérant, le général du Roi, pour êre exécurée forme e tencur, fuivane fa befoin fera, 6 imprimée 5 publiée 6 affichée par-tout oit copies collationnées d'icelle envoyées dans les Senechaufies du refort, pour y étre également blices G regiftrtes ; enjoint aul Subfiaur du lues, piral d'en cerifier la Cour all mois. Donné Procureur génk Prince, en Conjeil,le Jepe Janvier ail Port-auvingt-dix. milfepe cent quaireSigné, BONVALLET, Greffier en chef Goseaul e Renfaroreanegdot --- Page 16 --- --- Page 17 --- - S. dOmbore D Homuline e < X Adebruffie, Raneueronc 0 O X Sil me jar cha & ment ou R jancs hté, de e, 82TLjaque I nte de ines RE ier de fabitan lui feretl irge di que jous pris er foir, à me fonnier et, suopesepp saimPI Pp ams momm thny finon ils feront confifqués po mppp mamawop ttOU 2 à Ta.ticle XVI cammaudoid saj 73 S spnbyywoo qua a spirPp conformément "I spideab . Pn red oarey 212 eine ua mb uontoyupA --- Page 18 --- --- Page 19 --- - : --- Page 20 ---