--- Page 1 --- --- Page 2 --- As0c AT 1 : G3 Jobu (arter Srolon fihrany Onm Mnibersitg The Gift of The Associates of The Yobn Carter Brom Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- fercacs Ak e Las oun a a Ice a Decewsle L ce 7 Gyhe - 4 22 Ent a 4 hc TEan rue), Cifonies, AratonniSA kta frtiert L rules AaL) Msinerse huureue ee a EA Tolance meate were A toer a Hamarhna A --- Page 6 --- -30235au aet a --- Page 7 --- ORDONNANCE CONCERNANT LES LIBERTÉS. Du23 OEtobre 1775. VICTOR-THERESE D'ENNERY, Comte du CHARPENTIER Saintd'Ennery, Maréchal des Camps & Empire, Armées du Marquis Grand-Croix de l'Ordre Royal & Militaire de Roi, Louis, Infpecteur-Général dInfanterie, Saintral des Troupes, Fortifications, Artillerie Direéeurgéné de toutes les Colonies, & Milices ral des Ifles Françaifes fous CopuerlingnansGit le vent de l'Amérique & dépendances; j E T JEAN - BAPTISTE GUILLEMIN DE Confeiller du Roi en fes Confeils & VAIVRE s lement de Franche-Comté, en fa Cour de ParIntendant de lice, 9 Finances, de la Guerre & de la Marine Juftice, $ PoIfles. defdites Extrait des Regifres du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, 2A 'ORDONNANCE du Roi, du 22 mai dernier, article XI, nous ayant autorifésàtaxer les affranchir les Efclaves, à permiffions taxes , & affeter le aux travaux produit caedcers publics 3 ou à des établiffemens utiles, A --- Page 8 --- (RPJCU à la décharge de la Colonie; Nous avons cru la forme dans laquelle lefdites libertés feront expédiées, devoirrégler & les deniers provenans de la taxe quien fera employés & alloués en compte, La faculté faite.perçus. que la même Ordonnance nous laiffe d'accorder gratuitemenr, dans'certains cas, les permiffions d'affranchir, exige aufli que nous annoncions quelques-uns des principaux moyens par lefquelsles Efclaves pourront fe rendre dignes de cette enfin l'état douteux de divers Noirs & Gens de grace; qui jouiffent d'une forte de libertésplus de fait couleur 2 nous a paru trop important à fixer, ne que dedroir, ner le degré de validité de leurs titres 1 pour ou pas détermi: poffeffions. En conféquence, & en vertu des pouvoirs à Nous confiés Sa Majefté, avons ordonné & ordonnons ce qui fuit; par A R TI C E - M I E R. ToUT Maitre qui voudra procurer la liberté à fon Ef clave, nous préfentera. 2 à cet effet, une Requête, fur laquelle nous mettrons notre permiffion d'affranchir, & notre Ordonnance de taxe ou de difpenfe de taxe ; le tout publié en la forme accoutumée, & à Nous pour avec le certificat de publications & de rapporté de Jugement de main-levée, enfemble non-oppofition la quittance du 2 Re- ou ceveur que nous établiffons ci-aprés, comme encore l'acte d'affranchifement, être ledit aéte par Nous homologué à peine de nullité, & enrégiftré, fous la même tant 2 au Greffe de la Jurifdiétion du domicile du Maitre, peine, Greffe de l'Intendance, qu'au publications & de rapporté de Jugement de main-levée, enfemble non-oppofition la quittance du 2 Re- ou ceveur que nous établiffons ci-aprés, comme encore l'acte d'affranchifement, être ledit aéte par Nous homologué à peine de nullité, & enrégiftré, fous la même tant 2 au Greffe de la Jurifdiétion du domicile du Maitre, peine, Greffe de l'Intendance, qu'au --- Page 9 --- IL AvONs établi & établiffons pour des taxes des libertés, Receveur du 9 le Receyeur-Général des produie maniaux & feigneuriaux dansla Colonie, droits doréfidant au au-Prince, 2 lequel fera tenu de fournir au Greffe Portrifdiétion de ladite Ville, bonne & valable de-laJus'obligera folidairement avec lui, la caution, qui de vingt-cing mille livres, julqu'à concurrence pour fureté de fa recêtte, III A commencer du premier novembre prochain, ledit Receveur touchera le montant de toutes les taxes jugerons à propos d'appofer aux que nous prefentées aux fins de permiflion Requêtes d'affranchir. qui nous feront cet effet, un regiftre coté & paraphé de Il tiendra,à quelil infcrira fuire Nous, dans le2 par de numeros, le nom de ve ou Efclaves à affranchir, celui du Maitre & de T'Efcla- fon micile, la date & la quotité de la taxe, ainfi doment qui en fera fait entre fes mains, dont il que le paietance au pied de la taxe même. donnera quirR0O I V. ATTRIBUONS audit Receveur deux montant de fa recette, & pour cent du frais de Burcaux & de ce, pour lindemnifer de tous fans Commis, dreffe de compte, &c. qu'il puiffe rien exiger nirecevoirau-dela, fous que prétexte que Çe foit,à peine de concuflion; ledit quel- droit --- Page 10 --- de deux pour cent fera payé en fus de la & ledir Receveur en donnera fon reçu à la fuite de taxe; la de la fomme principale, quittance V. IL nous adreffera tous les mois un bordereau exa& de fa caiffe, à vue duquel nous expédierons en commun les Ordonnances de paiement au profit des Entrepreneurs des travaux publics & établiffemens utiles, dont nous aurons alligné la dépenfe fur ladite caiffe. Il enrégiftrera lefdires Ordonnances, à mefure qu'il les acquittera, fur un tre coté & paraphé, ainfi qu'il eft expliquéà l'article regif III, VI LEDIT Receveur comptera de fa recette & de chaque année, dans le cours des trois premiers dépenfe mois de l'année fuivante, pardevant Nous: les Doyen & Procureur-Général de celui des Confeils-Supérieurs dans le reffort duquel nous nous trouverons pour lors, feront lés à l'audition & débar, s'il y a lieu, defdits appel- &, à leur défaut, les Magiftrats quiles fuivront dre du miee tableau; &i ils y figneront pour preuve de leur af fiftance, VII LES comptes feront compofés d'un chapitre de & d'un chapitre de dépenfe. Les articles de recette recette; feront juftifiés par le regiftre du Receveur, contrôlés par les traits certifiés del Tenregittrement au Greffe de lintendance ex: a lieu, defdits appel- &, à leur défaut, les Magiftrats quiles fuivront dre du miee tableau; &i ils y figneront pour preuve de leur af fiftance, VII LES comptes feront compofés d'un chapitre de & d'un chapitre de dépenfe. Les articles de recette recette; feront juftifiés par le regiftre du Receveur, contrôlés par les traits certifiés del Tenregittrement au Greffe de lintendance ex: --- Page 11 --- des A8es d'affranchiffement 5 dits extraits à par Nous homologués. Lef feront, cet effet, délivrés, fans Receveur. Les articles de dépenfe feront frais, 9 audit préfentation de nos Ordonnances juftifiés par la reacquittées. VIIL LES comptes feront arrêtés doubles, lun fera dépofé au Greffe de IIntendance, & l'autre remis defquels ceveur, au ReIX, LE Receveur en retard, pourra être que fes cautions 2 comme pour deniers contraint, & ainfi en cas d'abus ou de divertiffement, être royaux, même, dinairement, &cjugé pourfuivi extraorclaration duRoi, & Arrêt conformément au prefcrit de la Dédu Confeil de Sa Majefté, des 13 &c15 novembre 1744, conçernant les Comptables. X. LES libertés feront par Nous accordées pour fervices rendus à la Colonie ou aux Maitres, gratuitement lorfqu'il nous en aura été fuffifamment juftifié; feront, en ce ças, lefdits fervices mentionnés dans notre Ordonnance, X I, LE Maitre qui voudra procurer la liberté gratuite à fon Efclave, 3 pourra le faire recevoir & fervir en qualité de Tambour dansles Régimens du Pori au- Prince ou du Capa --- Page 12 --- ou dans les Compagnies d'Artillerie, pendant de huit années confécutives, l'efpace 2 après lefquelles ledit sila ferviavec fidélité & exaétitude, obtiendra fon Eiclave, il obtiendra, en outre, fon affranchiffement gratuit, congé; fur la Requête qui nous fera préfentée à cet effet par le Colonel du Régiment ou Commandant defArilleric,entreles mains delquels ledit Maitre aura fait préalablement fa foumiffion & abandon par écrit, aux conditions qui viennent d'être dites. Sera ladite foumillion vifée par le Gouverneur-Lieutenant-Général, & dépofée aux archives du Gouvernement. L'Efclave ainfi enrôlé, recevra une fomme de cent cinquante livres d'engagement. XII POURRONT également lefdits Maitres procurer Ia liberté gratuite à leurs Efclaves, en la faifant agréer par le Commandant pour le Roi du pour fervir à la fuite des Compagnies des Gens département, libres, pendant de dix années confécutives T'efpace 2 après lefquelles lefdits Elclaves, s'ils on fervi avec fidélité & exa@titude, bien habillés & bien armés, & s'ils ont été fur-tout utiles au quartier dans les chaffes ou prifes de Negres marons, obtiendront leur affranchiffement gratuit fur la Requête du Commandant, entre les mains duquellefdits Maitres auront fait préalablement leur foumiflion & abandon par écrit aux conditions fus-énoncées Sera ladite foumiffion vifée par le Gouverneur-Lisutemai-Geninil, & dépofée aux archivesdu Gouvernement. & bien armés, & s'ils ont été fur-tout utiles au quartier dans les chaffes ou prifes de Negres marons, obtiendront leur affranchiffement gratuit fur la Requête du Commandant, entre les mains duquellefdits Maitres auront fait préalablement leur foumiflion & abandon par écrit aux conditions fus-énoncées Sera ladite foumiffion vifée par le Gouverneur-Lisutemai-Geninil, & dépofée aux archivesdu Gouvernement. --- Page 13 --- XIII La foumiffion & abandon mentionnés & XII demeureront nuls aux articles' XI leurs dans le 9 & les Efclaves feront rendus à auroit Mairres, fait chaffer des cas où leur mauvaife conduite les & Compagnies de Gens Régimens, libres. Compagnies d'Artillerie XIV. POURRONT, au contraire, lefdits Efclaves avant le temps fixé, leur affranchiffement obtenir, mérité par une conduite fans gratuit, s'ils l'ont ditingués, reproche, ou par des fervices XV. LES Efclaves dont il vient d'être parlé dans XI, XII, XIII & XIV, ne pourront être lesarticles julqu'a ce qu'ils aient obtenu leur réputés libres, me, afifranchiffement en for: XVI leur PERMETTONS Maitre la aux Efclaves qui auroient obtenu de liberté fans la permiffion néral & Intendant, de s'adreffer à Nous préalable des Gétion de nos repréfentans dans par la médiaun an pour tout délai, à compter chaque de département, la & dans préfentes, afin de ratification defdires publication des & aux conditions qui feront Nous libertés, sily échet, lequel délai, ils n'y feront par admis, prefcrites ; paffé plus 2 & feront répurés --- Page 14 --- Efclaves ; pourfuivis à la requête du Procureur du Roi de Jeurs Jurifdiétions, & remis à l'attelier de leurs ou même vendus comme épaves au profit du Roi, Maitres, a lieu, fuivant lescirconftances. Accordons le même sily délai pour fe pourvoir par-devant Nous au même effet, en la méme forme & aux mêmes peines, à tout Efclave affranchi dans des Gouvernemens étrangers. XVII DÉFENDONS à tous Maitres de donner la liberté à leurs Efclaves, fans un permis du à de nullité, confifcation & amende Gouvernement, peine prononcées par l'Ordon nance du IS juin 1736. Pourra ladite nullité être fée, même par les héritiers. propo: A XVIIL DÉFENDONS pareillement, fous lefdites à tous Maitres ou Propriétaires d'Efclaves dans la Colonie, peines 3 de fe pourvoir à l'avenir pardevant un Gouvernement étranger, foit direêtement, foit par perfonnes interpofées,pour procurer la liberté auxdits Efclaves. XIX. LES Greffiers & Notaires ne pourront paffer aucuns actes d'affranchifement, qu'ilne leur ait apparu de notre permiffion, & ils feront obligés de Ia mentionner dans leldits actes, à peine de nullité diceux, de deux mille livres d'amende contre lefdits Greffiers & Notaires,& d'interdi8tion. SERONT foit direêtement, foit par perfonnes interpofées,pour procurer la liberté auxdits Efclaves. XIX. LES Greffiers & Notaires ne pourront paffer aucuns actes d'affranchifement, qu'ilne leur ait apparu de notre permiffion, & ils feront obligés de Ia mentionner dans leldits actes, à peine de nullité diceux, de deux mille livres d'amende contre lefdits Greffiers & Notaires,& d'interdi8tion. SERONT --- Page 15 --- SERONT au furplus exécutées, fuivant leur forme & temeur , les Ordonnances du Roi concernant les affran. chiffemens, notamment celles du 15 juin & let 1768, ainfi quele Réglemenrdu 16 1736 10 juilchant les Gens de couleur. juillet 1773 , touENJOIGNONS aux Procureurs du Roi des Jurifdictions, 2 de veiller fpécialement & féverement à tion des difpofitions du préfent article & des trois Tobfervadens. précePRIONS MM. les Officiers des Confeils du Port-au-Prince & du Supérieurs donnance; & mandons à Cap,d'enrégifirer ceux la préfente Or. fort de tenir la main à fon exécution. desJuri(diÉlions deleurref. SERA la préfente enrégiftrée au Greffe de imprimée, lue, > publiée & affichée TIntendance, par-tout où befoin fera, DONNÉ au Port-au-Prince, fous les fceaux mes & les de de nos Ar oétobre mil contrefeings nos Secretaires, le vingr-trois fept cent foixante-quinze. & DE VAIVRE, Signé, D'ENNERY dellouseftécrit:1 ENSUITE font deux cachets en cire rouge; ; & auParMonfieurle Per Monfieur TIntendant. Général.Signé, GIRAULT. Signé, BULLET. Enrigiftnie par moi, Grefter-Commis an au- Prince, le vinge-quatre oltobre foufrgné; Portquine. Signé MARTIN milfopi cerit foixante2 BELLEFON, Gioficr-Commis. B : --- Page 16 --- TO Regifre a été le préfent Réglement au Grefe du Confei Supérieur du Port-au-Prince, oui G ce reguérant le Procu reur-Général du Roi, pour être exécuté felon faforme G te neur, imprimé, lu.publié G afiché; G copies collationnée envoyées aux Jurifditions du Refort, pour J être pareille ment enrégifrées lues, publites, G affichées, avec injonc tion auxSubfitus dudit Pmeuror-Gintaldy tenirla main, Bd'en cerrifier la Cour au mois. Fait au Por-au-Prince, en coafil, ,le vingecing octobre milfept cent foixante-quine Collationné, PRIEUR, Grefer-Commis, DE L'IMPRIMERIE ROYALE DU FORT-AU-PRINCE, 37754 --- Page 17 --- --- Page 18 --- --- Page 19 --- EB S137 --- Page 20 --- --- Page 21 --- --- Page 22 ---