--- Page 1 --- --- Page 2 --- A2oc a Gobu Carter Brolun Library Orom Ininersity Tbe Gift of The Associates of The Sobom Carter Brom Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Mensid AWrfs reNi Heansa sicest .2 1 pecewrle HINTee - Aose a - YA Ena à dc eHn 4 :o Cfonies, elied ar untenmss C td 5 - 4 AL Aer A HirIwenre auwrsue L4 e E2AA TOlames 4 rauea a A ieste --- Page 6 --- -36232I2 Réglement de 1738 fera exécuté; en défenfes aux Juges d'y contrevenir, fous confequence faire fuivis exeraordinairement; ordonner peine d'être pourRéglement, les, Juges feront tenus de qu'aux laifler termes dudit trois à leurs Lieutenans, fans un procès fur dues le jugement dudit pouvoir procès, ni participer aux épices admettre leurldits partager les leurs mEt gardés; ordonner que le préfent pour Arrêt les procès fera qu'ils auront Regiftres du Greffe de chacune des inlcrit dans les fort; enjoindre à mes Subftituts Jurifdiétions du Refcertifier la Cour dans le mois. d'y tenir la main, & d'en Le Procureur-Général du Roi la en délibération; oui le rapport de M. retiré; Achard matiere mife roger, Confeiller; & tout confidéré : LA de Champaéte au Procureur-Général du Roi du COUR donne Requifitoire; faifant droit furicelui, contenu en fon 6 du Réglement de 1738 fera exécuté; ordonne que P'article féquence qu'aux termes dudit ordonne en conReffort de la Cour feront tenus de Réglement, laiffer les Juges du à leurs Licutenans, fans un procès furt trois pour le jugement du pouvoir laiflé participer aux épices dues mettre leurfdits Lieutenans procès aux Lieurenans, ni adprocès qu'ils auront gardés; à partager les leurs pour les fera infcrit fur les du ordonne le préfent Arrêt Regiftres Greffe de chacune rifdictions du Relforr; des Jucureur-Général du Roi enjoint aux Subftituts dudit Prola Cour au mois. Fait d'y tenir la main, & d'en certifier mille au Cap, en Confeil, le cinq fept cent foixante & treize. odtobre Signé, DESPALIIERES. --- Page 7 --- d A a a 2 A a ORDONNANCE CONCERNANT LES MONNOIES, LOUISTLONENT CHEVALIER VALLIERE, DE & Militaire de Saint-Louis, Commandeur de TOrdre Royal Armées du Roi, Maréchal des Camps &c &c des Dragons In(pedeur-Général de fa Cavalerie Général des Mles s fon Commandant & LieutenantFrançaifes de T'Amérique fouslevents E T JEAN- B APTISTE CUILLEMIN Confeiller du Roi en fes Confeils G DE VAIVRE, lement de Franche-Comal, en Ja Cour de ParIntendant de Finances, de la Guerre de la Marine Jufice, Police, defdites Ilesi Lndies INTRODUCTION d'or, altérées dansla Colonie de Monayant occafionné dans leur titre ou dans leur néceffaire de un défordre auquel il eft d'autant poids, rémédier, qu'il excite également les 0E MIN Confeiller du Roi en fes Confeils G DE VAIVRE, lement de Franche-Comal, en Ja Cour de ParIntendant de Finances, de la Guerre de la Marine Jufice, Police, defdites Ilesi Lndies INTRODUCTION d'or, altérées dansla Colonie de Monayant occafionné dans leur titre ou dans leur néceffaire de un défordre auquel il eft d'autant poids, rémédier, qu'il excite également les 0E --- Page 8 --- RPJCS du Commerce & celles de THabitant : nous, en vertu du pouvoir à nous confié par le Roi, & julqu'à ce que, furle compte qui en fera rendu à S. M. il lui plaife en dilpofer autrement, ordonnons, nonobftant toutes Ordonnances & Réglemens à ce contraires: ARTICL a E P R E M I E R. QUE les Piftoles & Quadruples d'Efpagne continueront d'avoir cours en cette Colonie, ainfi qu'il fuit, AR T I Ci L E IL La Piftole de poids y aura cours pour 30 livres, ARTI CLE III, La Piftole fera réputée être de poids, quand il ne faudra que 36 Piftoles un quart au marc. ART TIC L E IV, Les Piftoles qui ne feront point de poids, auront néanmoins cours, mais feulement pour la valeur de ce qu'elles contiendront de matiere, eu égard au prix réglé par l'Article II pour la Piftole de poids, ARTIC L E V, La Quadruple de poids y aura cours pour I20 liv, A R. T - I C L E VI. La Quadruple fera réputée être de poids, quand a ne faudra que neuf Quadruples un feizieme au març, --- Page 9 --- ARTICL E VII Les Quadruples qui ne feront pas de poids, auront auffi cours, mais feulement pour la valeur de ce qu'elles contiendront de matiere, eu égard au prix réglé par T'Ar: ticle. V pour la Quadruple de poids. ARTICI E VIII Les doubles Pifoles & demi-Piftoles auront pareillement cours, mais feulement pour la valeur de ce que chaqu'une defdites Pieces de Monnoie contiendra de matiere, eu égard au prix réglé pour la Piftole de poids par l'Article II, ARTICLE IX. NENTENDONS, au furplus, qu'il foit rien innové au prix variable attribué par le Commerce, aux PiaftresGourdes, & connu fous le nom de prix du change; ainfi qu'au prix courant des Lisbonnines, appellées vulgairement Portugaifes, de leur demi, de leur quart & de leur huitieme, ARTICLE X. Les Elpeces qui, ayant le poids, pécheront par la qualité de la matiere, ainfi que celles qui pécheront par le poids & par la qualité, feront, les unes & les autres, rejerées comme de fauffe fabriques ; &, en conféquence, il fera procédé contre les Fabricateurs, Introduéteurs &c Expoliteurs d'icelles, extraordinairement, en la forme prefcrite par les Arrêts du Confeil Supérieur du Cap, du 23 Mai 11773, &c du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, ité de la matiere, ainfi que celles qui pécheront par le poids & par la qualité, feront, les unes & les autres, rejerées comme de fauffe fabriques ; &, en conféquence, il fera procédé contre les Fabricateurs, Introduéteurs &c Expoliteurs d'icelles, extraordinairement, en la forme prefcrite par les Arrêts du Confeil Supérieur du Cap, du 23 Mai 11773, &c du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, --- Page 10 --- -302334 du 30 Avril fuivant, & felon la rigueur des Edits, Dé clarations & Ordonnances de Sa Majefté contre les FauxMonnoyeurs. PRIONS MM. les Officiers du Confeil Supérieur du Port-au-Prince, de faire enregiftrer la préfente enl leur Greffe ; & MANDONS aux Officiers des Jurifdiétions du Reffort de tenir la main à fon exécution. SERA icelle enregiftrée au Greffe de TIntendance, imprimée, lue, publiée & affichée partout ou befoin fera. DoNNÉ au Port-au-Prince, fous les fceaux de nos armes & les contre-feings de nos Sécrétaires, le 6Juillet 1774Signés, VALLIERE & DE VAIVRE. Et Contrefignés, DUCOMMUN & BLANCHET. Enregifirie a été la préfènte Ordonnance au Grefe de TIntendance, par moi, Grefier en chef, Jouligné. Au Port-au-Prince, le 7 Juillet 1774. Signé, LA CAZE DE SARTA. Enregifirée a été la préfente Ordonnance au Grefe du Confeil Supérieur du Portau-Prince, en exécution de lAr rêt de la Cour de ce jour, ce reguérant le Procureur-Genlral du Roi, Au Port-au-Prince, le 8 Juillet 1774. Signé, BLANCHARD DELAVARIE, Greffier, Av PORT-AU-RAINCE, chcz DONNET 2 Imprimeur dn Roi, par interima --- Page 11 --- Yet 6 I S S 9 e S SS v to X 1 K SE x a 9 A A 2 - A E X T R AIT DES REGISTRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, Du 16 Aoit 2775DE PAR LE ROI S A MAJESTÉ étant informéc que les précautions érablies par le Réglement du douze janvier mil fept cent dix-fepe & la Déclaration du douze juin mil fept cent rante-cinq, pour affurer dans les Colonies Françaifes qua- de l'Amérique le prompt payement des dettes provenant de la vente des Cargaifons des navires des Ports du reftent fans effet aux Ifles fous le vent, malgré la Royaume, contrainte par corps prononcée par les Juges qui en doivent connoitre, foit par la facilité qu'ont les Débiteurs de fe fouftraire à cette contrainte, foit par les frais ruineux & prefque inutiles des pourfuites & du rccours de la toujours ce eft également contraire aux intérêts des main-forte; Armateurs & 3e Colons, & tend à rompre les liens de confiance qui doivent --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB Si37 --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---