--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3oh Warter Sroton dibrary firoun lnibrrsity --- Page 3 --- --- Page 4 --- Greffe de 4 l'Intendance des Ies Franau çoifes LTAK TAmérique fous le vent, au Port-au-Prince, le onze Mars mil fept cent quatre-vingt-huit, Signé, SENTOUT. Enregifrie a ctd la prefente Ordonnance, all Grefe du Canfil-Sopdieur de Saint-Domingue 3 oui e ce requérant le Procureur- - Général du Roi, pour être exécutée faivant faforme & teneur, imprimée, lue, publite & affichée partout oit befoin fera, e copies collationnées d'icelles envoyées aux Sonéohanfes du Refon, , pour y être pareillement lues 2 publites, regiftrées G affichées. Enjoins aux Subfliuus du Prruncur-Géménal du Roi d'y tenir la main, éden cenifer la Cour all mois, aul defir de LArrêt de ce CLL en le treize Mars E Donné Por-au-Prince, Confeil, PRIEUR, fépe cent quare-vinge-hutt Signé, Grefier. Collationné. Signé, PRIEUR, Grofier en Chef. Au Port-au-Prince, de IImprimerie de MOZARD, 1788. --- Page 5 --- Aavoirs. -mon --- Page 6 --- --- Page 7 --- ORDONNANCE DE MM. LES ADHINISTRATEURS, En date du 18 Février 1788, CONCERNANT Iiablifement des Lavoias daris la ville du For-au-Prines. ALEXANDRE DE VINCENT, des Armées du Roi, Commandant- Général Brigadier & intérim des Hles Françoifes de lAmérique fous par le Vent, ET FRANCOIS BARBÉ DE MARBOIS, Corfeiller du Roi en fs Confeils 8 en de Mer, Irtendant de Jufice, Police, for Parlement la Guerre G de la Marine defdites Hes. Finances, de EXTRAIT des regiftres du Grefe du de Saint- Domingue. CogailSepcidar . E0C0RT LEs difpofitions faires dès Fannée procurer à la ville du Port-au-Prince dernière, des Lavorrs" pour plus commodes & moins éloignés que ceux qui fervent AC. G DUBOIS A --- Page 8 --- JCS ii eft a@ucllement, étant au moment d'être exécutées, 8c de bon néceflaire de preferire les règles de police en vertu feront oblervées. A ces caufes, ordre qui y Nous avons reçus de S. M. Nous des pouvoirs que ce qui fuit : avons ordonné & ordonnons ARTIC L E P R E M,I E R. ordres fur Thabitation SaintLe Lavoir établi par nos Public le 28 du préfent mois Martin fera ouvert au de Février. II. pour Tufage dudit a Ine fera exigé aucune rétribution des autres Lavoirs qui Lavoirs ainfi que pour conftruits Tufage d'après les plans arrétés, feront, fuccefivement IIL ee néceffaire d'établir des buanS3 eft par la fuite jugé Tadjudication en fera faite deries aux Lavoirs publics, de cette ville, à la Barre du Siége Royal au rabais, faites dans les Papiers publics, après trois annonces la Carte - bannie aucune dipofition & ne, contiendra, feront laver à fe fervir des poun comraindre ceux qui bois, charbon & uftenfoumeaux, chaudières, cuviers, des buanderies. fles queliconques des Entrepreneurs IV. entrer dans les Lavoirs La Blanchiffeufes ne pourront oirs publics, de cette ville, à la Barre du Siége Royal au rabais, faites dans les Papiers publics, après trois annonces la Carte - bannie aucune dipofition & ne, contiendra, feront laver à fe fervir des poun comraindre ceux qui bois, charbon & uftenfoumeaux, chaudières, cuviers, des buanderies. fles queliconques des Entrepreneurs IV. entrer dans les Lavoirs La Blanchiffeufes ne pourront --- Page 9 --- avant le point du jour, & elles feront obligécs d'en fortir au coucher du foleil. V. Ileft très expreffément défendu à toutes perfonnes, de quelque qualité & condition qu'elies foient, de fe baigner, de rien faire laver, & d'abreuver aucuns animaux dans les Canaux qui conduifent l'eau aux Lavoirs; en Cas de contravention de la part des efclaves, ils feront punis par la prifon, & feront en outre leurs Maitres condamnés en cent cinquante livres d'amende, dont deux tiers applicables au Roi; & l'autre tiers au dénonciateur. Semblables défenfes font faites aux Gens de couleur & Negres libres, à peine de punition-exemplaire, & de pareille amende de cent cinquante livres, applicable comme deffus: YI. Défenfes font également faites aux Soldats & Matelots, d'aller laver aux Lavoirs, ou d'y entrer, fous quelque prétexte que ce foit, à peine de, punition exemplaire. VIL Les Negres aideront les Négreffes à porter du linge aux feront tenus de fe retirer auffitôr emus qu'ils y auront dépofé leurs paquets. ts --- Page 10 --- VIIL de Police, établià chaqueLavoir Ilfera, parflnfpeSleur maintenir le bon ordre parmi les un Archer, pour & veiller y à ce qu'elles ne Javent & ne Blanchiffeufes, fur la maçonneric du baffin. battent point leur linge IX le cours de l'eau fit interrompu, S1 arrivoit que fur le champ, à Tinfledit Archer en rendra compte, auffitôr de, Police &c celul-ci en préviendra EA dorgrte la partie des eaux. au Greffe de TIntenScra la 'préfente enregiftrée & affichée par-tout cà beloin dance, imprimée, publiée fera,, Pricns MM. les Officiers du Confeil-Supérieur de la préfente Ordonnance, Saint - Domingue d'enregiftrer de la Jurifdiétion de tenir la main & mandons à ceux à fon exécution. Ar 1 fous le fceau de nos Donneo a1 "Port-au-Prince, le dix-huit Armes Axie contre-feing de nos Secrétaires, VINCENT Fevrietmilfept cent qpuate-vinge-hic Signé, & contre8c DE MARBOIS; fcellée de leurs armes, leurs Secrétaires. Signé, CAPPEAU. Signs, 3 fignée.par SIMON. diétion de tenir la main & mandons à ceux à fon exécution. Ar 1 fous le fceau de nos Donneo a1 "Port-au-Prince, le dix-huit Armes Axie contre-feing de nos Secrétaires, VINCENT Fevrietmilfept cent qpuate-vinge-hic Signé, & contre8c DE MARBOIS; fcellée de leurs armes, leurs Secrétaires. Signé, CAPPEAU. Signs, 3 fignée.par SIMON. --- Page 11 --- çoifes Enregifirée de au Greffe de fintendance des Iles Fran le dix-huit TAmérique Février mil fous Je vent, au Port-eu-Prince, Signé, SENTOUT. fept cent Quatre-vinge-huit. Enregifric a été la prfente Ordonnance, Confil-Supérieur de auGrefe da le Procureur- - Général Saine-Doningue du Roi, s oui 6 ce reguérant (aforme e teneur, imprimée, pour être excécutée fuivant oit bejoin fera, e copie collationnée lue,publile G affichée parrous Senchaufle du Pon-au-Prince d'icellé ervoyée à lz s pour y être Vues publile, o regéfirée G afichéc. pareillomen: H Procureur-Gaaéral du Roi Enjoint alL Subfiue rerifier la Cour au mois, dy tenir la main, 6de Au au défiride LArêt Pont-au-Prince, en Confeil, le decejour epe cent quatre-vings-huit. Signé, singt-un:Pevzer mil n Chef PRIEUR, Grefier Collationné, Signé, 2 DUVERNON, Grefer-Commie tundre Homnid P Cert les ad hon Au Port-au-Prince, de IImprimerie de MOZARD, 1783. --- Page 12 --- - for ex C onnée al T ux; --- Page 13 --- de Dou chwusu leo ewcew G * DUBOI X * - > PRECIS OUR le Sieur PIERRE DUMAS, Habitant à la Marmelade, Appelant de Sentence de la Sénéchauflée # du Cap,rendusl 13Mars dernier; ONTRE le Sieur JEAN-BAPTISTE AUSPICE DUGARIC DUZECH, ci-devant Capitaine de Mulitres 5 % - Groaslan-lolucainas. de Saint-Daningue, 6 la Dame for od Epafsfedifan aux droitspar tranfport d'un Sieur. JEANCLAUDE Micnaur,ininds; ; Tle Sieur MICHAUT, en fom nom E perfonnel. E Sieur Dumas n'a épargné aucun procédé honnête Port-auur engager fès adverfaires à ne point plaidor. Mais on croit pas àl la pureté de fes intentions, 9 & malgré foa age, l'appelle au combat. Déja le Sieur Duzech l'a forcé fois à fe défendre, & déjà fix fois le Sieur Dazach a réprefencombé. La caufe actuelle est précifement la méme, $ ANT IT pourquoi le Sieur Dumas, qui croit fermement Alimtialité des Magistrats, n'eipéreroit-il pas de lour fageffe - Prince, Arrêt défnitif, qui rende à fon efprit le repos, ès enfans laur fortune? Cet efpoir le foutient, &le Nic,audi bien quelsjaga,faront convaincus qu'iln'est téméraire ni indécent dans fa défenfe. A : le crénoindre domnié : C'eit les trop ad étonment, 1ans doute, de tous ceux en la u des intérêts particuliers qui paffion, n'auront pas étouffé lamour bon ordre & de la Police. A --- Page 14 --- --- Page 15 --- E7ry T4 --- Page 16 ---