--- Page 1 --- --- Page 2 --- 3lohn Cartr Srolon Librarg Sromn Ilnibersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- d'en certifier 8 la Cour au mois, conforgui feront TArrêt tenus de ce jour. Au Port-auPrince, le onze mément à Signé au regiftres Juin mil Jept cent quatre-vingtiopt. PRIEUR, Greffier en Chef. Collationné, PRIEUR; Grefier en Chef: Port-au-Prince, de TImprimerie Royale 1787. Au --- Page 5 --- # DUBOIS Wwatiost Me. G - 2lia fo Pepillsa a 3b ORDONNANCE DU ROI d'inhumer dans les Eglifes. Portant défenfe Du trois Novembre mil fept cent quatre-vinge-fept. Extrait des Regiftres du Conjeil Superieur de Saini-Domingue. PA R L E R 0 i. D E reconnu ie Sa MAJESTÉ ayant , d'après repréfentations qui lui on: été adreffées, qu'il réfultoit font des fépultures qui fe des conféquences de dangereufes fes Colonies, foit en vertu d'Ordans les Eglifes foit en vertu donnance des Rois fes Prédéceffeurs, d'ufages anciens, & que. les précautions prefcrites pour --- Page 6 --- RPJCU lefdites fépulprévenir les inconvéniens T'effet qu'occafionent s'en étoit promis tures, ne peuvent avoir qu'on celui defdites Colonies; dans un climat auffi bràlant fa que de faire ceffer lefElle a jugé qu'il étoit de fagelle dans en interdifant toute fépulture dits inconvéniens, SA MAJESTÉ a ordonné & ordonne Jefdires Eglifes. qu'à l'avenir &c à compter du jour en conféquence, de la préfente Ordonnance, aucun de T'enregifirement & condition qu'il foit, particulier, de quelque qualité Préfets même les Adminiftrateurs en chef, Apofloliques, être inhuCurés & autres privilégiés, ne pourront mais feulement més dans les-Eglifes defdites Colonies, commune ; dans les Cimetières deftinés à la fépulture conceffions toutes révoquant, SA - MAJESTÉ, auroient été accorou priviléges à ce çontraire, qui les Rois fes dés jufqua CC jour par Elle ou par Prédéceffeurs. MANDE SA MAJESTÉ aux Adminiftra- defdites teurs, aux : Officiers des Confeils Supérieurs Colonies, & à tous autres Officiers qu'il appartiendra, Ordonde tenir la main à l'exécution de la préfente de fera enregiftrée au Confeil Supérieur nance, qui & Jurifdi8ions en dépendantes, lué, Ssint-Domingue, affichée où befoin fera. publiée & par-tout Verfailles, le trois Novembre mil fept cent e Fait à SigmÉLOUIS, e plus bas, LE COMTE quatrevinge-fept. DE MONTMORIN. d'un cachet fur pain, Scellée" en marge Ordonnance au Confeil Enregiftrée a été la préfenité le ProSupérieur de SaincDomingue,oui & ce requérant - sint-Domingue, affichée où befoin fera. publiée & par-tout Verfailles, le trois Novembre mil fept cent e Fait à SigmÉLOUIS, e plus bas, LE COMTE quatrevinge-fept. DE MONTMORIN. d'un cachet fur pain, Scellée" en marge Ordonnance au Confeil Enregiftrée a été la préfenité le ProSupérieur de SaincDomingue,oui & ce requérant - --- Page 7 --- cureur-Général du Roi, pour être exécutée fuivant fa fori me & teneur, imprimée, lue, publiée & affichée; ordonne que copies collationnées d'icelle feront envoyées dans les Sénéchauffées du Reffort, pour y être regilirées, lues, publiées & aflichées; enjoint aux Subfituts du Procurcur-Général du Roi, d'y tenir la main & d'en certifier la Cour au mois, au défir de l'Arrêt de cejour. Donné au Port-au-Prince, en Confeil, le vingt-neuf Janvier mil fept cent quatre-vingt-huit. Signé DUVERNON, Grefier-Commis. Collationné, PRIEUR, Greffier Au Porc-au-Prince, delImprimerie Royale. :788. --- Page 8 --- . --- Page 9 --- 2 R nSm a - ve a $ A a e f a so2 ug a * a & a S S A Popit. N2 Extrait des Regiftres du Confeil Supérieur de Saint-Doningut. RÉ GLE M E NT Pour Za Bourfe commune des Huifiers. Du vingt Novembre mil fept cent quatre-vingefept: la Vo Général par Cour, la remontrance du du Roi, contenant Procureur: Bourfe commune ou Bureau que l'érabliflement d'une Huifliers indiflinêlement focial, dans lequel tous les Siége réunis au chef lieu de y confondroient en maffe leur falaire & chaque pour en être fair entre eux uner vacations, en foi des avantages fi réels répartition égale, renferme être pas frappé qu'il eft impoflible de n'en Que cette conviaion eft telle différentes Cours des Colonies qu'elle a portée les cerégime falutaire à établir dans leursrefforts qu'ils ontconflamment maintenu'contre A Me. G * DIBOIS w --- Page 10 --- --- Page 11 --- Elzy T4 --- Page 12 ---