John Carter Brown Library — Haiti Collection

A2oc S 3ob Cuter Srolon Libary Ommmt Mninersity The Gift of The Associates of Tbe Sobn Carter Bromm Library Sassed Jet 4 AEA an ce Decensle ae L e T7 Eyie Ena a c 1 Z cee) fonies tatemnys t leA Hera 2 d AAL Meneexe buwrene hrse hbnothhme A Asteere a 2A y -30230peres' putarifs, foit de leurs a Maitres Leur enjoignons au contraire d'en de race blanche, cureurs da Roinou à leurs: donner avis aux Propourvu : & pour mettre lefdits Sublirues, afin qu'il y: foit res, Procureurs & Curés, Greffiers, Notaidu vrai furnom des Huiffiers, en état de pouvoir juger ou affranchis, Negres ou gens de couleur nés libres loriqu'ils fe nous' les autorifons à exiger préfenteront la pour contra@ter, baptifteres & d'affranchifemens, repréfentation de leurs aêtes déclaration qu'ils auront faite aux ainfi qu'expédition de la ab Tr Greffes des Jurifdictions. Vo I I. Voulons au fiurplus que les Réglemens des 1727, 15 Juin 1736 & 14 Novembre 12 Juillet également rapport aux précautionsà 1755, qui ont publics qui intéreffent les de prendre dans les actes tés felon leur forme & gens couleur, foient exécuPrions MM.