--- Page 1 --- --- Page 2 --- A2oc S 3ob Cuter Srolon Libary Ommmt Mninersity The Gift of The Associates of Tbe Sobn Carter Bromm Library --- Page 3 --- --- Page 4 --- --- Page 5 --- Sassed Jet 4 AEA an ce Decensle ae L e T7 Eyie Ena a c 1 Z cee) fonies tatemnys t leA Hera 2 d AAL Meneexe buwrene hrse hbnothhme A Asteere a 2A y --- Page 6 --- -30230peres' putarifs, foit de leurs a Maitres Leur enjoignons au contraire d'en de race blanche, cureurs da Roinou à leurs: donner avis aux Propourvu : & pour mettre lefdits Sublirues, afin qu'il y: foit res, Procureurs & Curés, Greffiers, Notaidu vrai furnom des Huiffiers, en état de pouvoir juger ou affranchis, Negres ou gens de couleur nés libres loriqu'ils fe nous' les autorifons à exiger préfenteront la pour contra@ter, baptifteres & d'affranchifemens, repréfentation de leurs aêtes déclaration qu'ils auront faite aux ainfi qu'expédition de la ab Tr Greffes des Jurifdictions. Vo I I. Voulons au fiurplus que les Réglemens des 1727, 15 Juin 1736 & 14 Novembre 12 Juillet également rapport aux précautionsà 1755, qui ont publics qui intéreffent les de prendre dans les actes tés felon leur forme & gens couleur, foient exécuPrions MM. les Officiers teneur. du Confeil au-Prince, & mandons à ceux des Jurifdichions Supérieur du Port fantes, de tenirla main àlexécution du en reffortif Donné au Port-au-Prince, fous les préfent Réglement. & les contre-feings de nos fceaux de nos Armes Signé, VALLIERE & Secretaires, le 16Juillett773. cachets en cirerouge, &c MONTARCHER, Scellé de deux Rigifré, out 6 ce le dPAcmmamtanomt Muivantfa fera, & forme 8 teneur, requérant imprimé, Procureur- lu, publié Général e du Roi, pour étre erécuré voyées es copies Jurifidions duement collationnées d'icelui, enfemble affiché du par-tour oi bejoir gsftrées, Lués, publiées & reffomilfanter en la Cour, pour. y étre préfent Arrét, entituts du Procureur- Général affichies du par-tout oi befoin fera, ala pareillement enréla Cour au mois. Fait au Roi efdtits Sieges, feront tenus diligence d'en des Subf: Jept cent foizante-treite Signe, Port-au-Prince, BLANCHARD en eE le vingr-un Juillet certifier mil Collationné. Signi, DELAVARIE, Greffier. PRIEUR, Gretfier - Commis. AU FORT-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi. befoin fera, ala pareillement enréla Cour au mois. Fait au Roi efdtits Sieges, feront tenus diligence d'en des Subf: Jept cent foizante-treite Signe, Port-au-Prince, BLANCHARD en eE le vingr-un Juillet certifier mil Collationné. Signi, DELAVARIE, Greffier. PRIEUR, Gretfier - Commis. AU FORT-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi. --- Page 7 --- Poln mnsana - Wnstk a 1828a A A Fopillun R ORDONNANCE DU ROI, CONCERNANT la Corre/pondance des de Sa Majefé dans les Colonies Sujets Françaifes de FAndrigue. Du premier Mars 1773. DE PAR LE ROI SAMAJESTE voulant affurer la de fes Sujets entre la Métropole & les Correfpondance voulant prévenir tout abus à cet Colonies, & & ordonne ce qui fuit: égard, Elle a ordonné ARTICI E P R E M I E R. CHAQUE Capitaine de Navire des Ports de France Marchand, allant Colonies en France, fera aux Colonies, & revenant des à tenu, lors de fa déclaration l'Amirauté, de remettre au Bureau des Claffes du --- Page 8 --- Port de fon & de départ, un coffre de bois, fermant à grandeur fuffifante clef, à quinze cens lettres pour pouvoir contenir douze ou paquets. II LA veille de fon départ, il fe reau des Claffes de la Marine, dont tranfportera au Buou celui qui le repréfentera, le Commiffaire, ledit coffre, y appofera les fcellés fermera en fa préfence fon Bureau, en dreffera avec le cachet de tant dudit procès-verbal qui fera figné, & il fera Capitsine, que du Commidlaire des Claffes, même cachet appofé en marge de ce procès-verbal le fre fera remile que celui des icellés, & la clefdudit au Capitaine, cof. IIL LEDIT procès-verbal fera fait des deux être remis au double, pour l'un dépôr au Bureau des Clafles; Capitaine, & l'autre refter en I V. LE jour de fon arrivée, foit en les Colonies, le France, foit dans Bureau des Claffes Capitaine ledit fera tenu de remettre au coffre avec le d'appolition de feellés, lefquels feront procès-verbal Commiffaire des Claffes, & il en fera donné reconnus par le au Capitaine. décharge V. DANS le cas oùr lefdits fcellés ne feroient pas re- en I V. LE jour de fon arrivée, foit en les Colonies, le France, foit dans Bureau des Claffes Capitaine ledit fera tenu de remettre au coffre avec le d'appolition de feellés, lefquels feront procès-verbal Commiffaire des Claffes, & il en fera donné reconnus par le au Capitaine. décharge V. DANS le cas oùr lefdits fcellés ne feroient pas re- --- Page 9 --- connus fains & entiers, &c paroitroient avoir été rompus, le Commiffaire des Clafles en dreffera procèsverbal, qu'il fera figner du Capitaine, ou fera mention de fon refus, pour ledit procès-verbal être remis à I'Iatendant ou Ordonnateur du Port. VI ToUr Capitaine convaincu de quelque altération dans le fcellé, & d'avoir abufé à cet égard de la confiance publique, fera condamné à une amende de grois cens livres, & à plus forte peine s'il y échet. VII IL fera gravé des cachets aux armes du Roi, auront pour légende le nom de chaque Port, foit France, foit des Colonies, lefquels feront remis à chacun des Commiffaires des Claffes de la Marine en. France, & des Colonies. VIIL A l'arrivée des Capitaines en France, les coffres. feront remis au Commiflaire des Claffes du Port où ils feront leur débarquement, conformément à l'Article premier. Les Armateurs de chaque Port pourront retirer fans frais, dudit coffre, en préfence du Commiffaire des Claffes, ou de celui qui le repréfentera, les lettres qui leur feront adreffées per(onnellement, & le furplus fera, comme il en a été ufé jufqu'à préfent, remis au Direéteur des Poftes du même lieu, qui les fera parvenir à leur deftination, --- Page 10 --- 30231mos I anoi 11 IX PoUR prévenir les abus qui pourroient S'introduire conféquence de l'Article précédent, Sa en, les Négocians ne prennent les Majefté veut Rot perfonnelles, à de que lettres qui leur MANDE & ordonne peine trois cens livres d'amende. Dennhievre, Amiral de Sa Majefté à M. le Duc de France, aux Vice-Amiraux, - Liearenans-Générus, Intendans, Chefs d'Efcadres, mifaires-Généraux & Ordonnateurs, Commandans fes Vaifleaux, aux Capitaines comIntendans des Iles du Vent Coumandam-Gintraus & fous le & autres qu'il appartiendra, Vent, & à tous main, chacun en droit foi, àl d'obferver & de tenir la Ordonnance. FAIT à Verlailles l'exécution de la préfente Signé, LOUIS. Et le ICT, Mars 1773. BOYNES. plus bas, BOURGEOIS DE LE DUC DE TEXXMIXYAX Amiral de France, Vurordomse à Nous du Roi ci-deffus & des adreffée : MANDONS à tous ceux fur autres parts pouvoir s'étend, de l'exécuter & faire qui notre fa forme & teneur. FAIT à exécuter fuivant cent foixante-treize. Paris, le neuf Mars mil gp" SignéL.J.M. DE plus bas, Par Son Alteffe Séréniflime, BOURBON, GRANDFOURG, Signé DE AU FORI-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi : MANDONS à tous ceux fur autres parts pouvoir s'étend, de l'exécuter & faire qui notre fa forme & teneur. FAIT à exécuter fuivant cent foixante-treize. Paris, le neuf Mars mil gp" SignéL.J.M. DE plus bas, Par Son Alteffe Séréniflime, BOURBON, GRANDFOURG, Signé DE AU FORI-AU-PRINCE, chez GUILLOT, Imprimeur bréveté du Roi --- Page 11 --- I A R R E TS DU CONSEIL SUPÉRIEUR DU CAP, En date des 4 &s Octobre 1773. EXTRAIT Des Regiftres du Confeil Supérieur du Cap. M. Souchet, Procureur-Général GEJoUR. du Roi, eft entré & a dit: MESSIEURS, Depuis le que j'ai l'honneur de remplir auprès de qu'ilap pluau Roide me Daabie ceffé confier,jen'aipas un feul inflant de m'occuper de Pimportance de ces fonétions & des obligations qu'elles m'impofent. Placé entre vous & le Public, chargé de voir pour vous & de repréfenter pourlui, fait pour entendre fes plaintes & vous les déférer, 9 pour connoître fes befoins & vous en inftruire, la plus exaéte vigilance m'a paru devoir préfider à toutes A --- Page 12 --- --- Page 13 --- EB S137 --- Page 14 --- --- Page 15 --- --- Page 16 ---