--- Page 1 --- --- Page 2 --- e - a - a O RAT A Bohu Carter Grolon. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D12. --- Page 5 --- w.1. Serbye de Cpuilbaume le deh - Spukeur au Coun w racquer surl lerar prereue-de W Colones Pain v796 2.0er Omin Dinn de Pluiladilplb IL 1796 3.Depart - du Temuple pourCay enne des Deponés P1 1800. dur dr Bome myue / u 797 tat Rappost-raur aul Cpuweneemour 20. surh. B-o mugee u 1797 --- Page 6 --- On1 040 1 Le Confeil des, inftruit de l'état de la Colonie de Saint Cing-Cens, malbeureux. Confidérant, Domingue, 3 moyens les plus 29 qu'il doit einployer, 2 pour. la efficaces et Jes plus, fecourir les Déclare qw'ily y, a urgence. prompts; lution Apresavoir déclaré Purgence, le Confeil prend la fuivante : réfoART. Ier. La loi du 4 Pluviéfe de l'an le Direétoire a été autorité à des 4, par laquelle liers dans les Colonies, eft rapportée, envoyer agens particus qui regarde feulement pour ce : Saint-Domingue, II. Le Direétoire prendra les mefures les pour faire notffier la préfente réfolution à fes plus promptes les pouvoirs cefseront duj jour de la agens 2 Mont fera faite. notification qui leur en €1 III. Lefdits agens. du Direétoire reviendront pour y rendre compte de leur conduite. en France IV: Le Diredtoire inftruira le n res qu'il prendra pour maintenir Corps la Légiflatif des mefumingue, 2 et pourvoir suugouvernement tranquillité de à Saint-Docette Colonie. DE LIMPRIMERIE NATIONALE, Prairial an V. REIMPRINE CHEZ PARENT, A PAILADELPHIE --- Page 7 --- - I4. CORPS el 5 LEGISLATIE 50 CONSEIL DES CINQ à CENTS, OPI 2e N IO N DE Sur VIENOT-VAUBLANG, la pétition des mingue j détenus à déportés de Saint-Docompetence des con/eils Rochgfbrt, G Jur la militaires, Séance du 22 germinal, ari V. Pavisyg 97. RemésENTANs DU PEUPLE, De malheuteux Français la follicitept en vain un déportés de peine de la jogement légal, Ils Sint-Domingus ont fubi d'abord deportutlang depuis un an, & aujourd'hui A , la pétition des mingue j détenus à déportés de Saint-Docompetence des con/eils Rochgfbrt, G Jur la militaires, Séance du 22 germinal, ari V. Pavisyg 97. RemésENTANs DU PEUPLE, De malheuteux Français la follicitept en vain un déportés de peine de la jogement légal, Ils Sint-Domingus ont fubi d'abord deportutlang depuis un an, & aujourd'hui A --- Page 8 --- encore, ils fubiffent celle de 2 la jugés > toutes les lois ont été violées prifen. à Punis avant d'être fans exception; & c'eft d'une ile leur égard, toutes crite philantropie prétend infortunée, ou une velles, qu'une autoriré arbitraire montrer au monde des vertus hypo- nouoù la confticution la plus libre, établie les a chaffés dans. un pays de laffentiment national, brillante de depuis 1 8 mois, forte ne peut affurer la liberté des l'éclat des victoires, foulée aux pieds pour établir citoyens, la & Ja voit fans ceffe fi l'une pouvoir exifter fans-lautre liberté politique; comme condition du pacte focial n'étoit 5 comme Gla première tégé par tous 2 que tous pas que chacun feroir feul, C'ef à tort qu'il fe reffentiroient croit linjure faite à pro- un qui ne fent pas tout fon être fe digne foulever de la liberté, cclui tyrannique de l'autorité établie à la vue d'un acte defcend point par la penfée. dans pour ces celui qui ne reux concitoyens fe prifons fes malheuREETA fans. pouvoir obtenir confument des dans une pénible attente qui voit'de fang-froid la juges; & bien plas encore celui lieucs,, & ne daigne tyrannie dominante à deux mille aux pieds d'airain, qui dépouille, pas méme s'occuper' du defpotifme les Frangah-Andicaine écrafe, mutile & déporte Nous ferions coupables d'une barbare n'étions pas touchés'du fort des infenfibilité, finous à Rochefort, & malheureux déportés dérenus ils ne trouveient fi,apiès dans un an d'une donloureufe attente, qu'ils ont vainement pas cherchée le Corps légiflatif la protection Parmi eux eft le général Villatte, ailleurs. qui, au courage da guerrier a fa homme de couleur des procédes. Pendant que la 2 famine joindre la nobleffe a montré la plus grande humanité ravageoit le Cap, il concitoyens, & fur tout envers les envers fes malheureux par des agens directoriaux, qui n'ont blancs, fr perfécutés depuis qu'en ccrafant les blancs, & n'ont protéger les noirs les fondemens de la plus monfruenfe érabli-l'égalité que fur Accufé à Saint-Domingue de s'être révolté inégalité. contre Fau- joindre la nobleffe a montré la plus grande humanité ravageoit le Cap, il concitoyens, & fur tout envers les envers fes malheureux par des agens directoriaux, qui n'ont blancs, fr perfécutés depuis qu'en ccrafant les blancs, & n'ont protéger les noirs les fondemens de la plus monfruenfe érabli-l'égalité que fur Accufé à Saint-Domingue de s'être révolté inégalité. contre Fau- --- Page 9 --- torité fapérieure, co-aecufes; ils Villatte a été envoyé en une commiffion demandent des juges. Le France avec fes un meflage, ont militaire. été Les crimes du Direétoite 30. ordonne crimes ont le caraétère commis par des hommes ventôle, > dit fait battre la d'un délit armés. Ces des cartouches. générale, A la & qu'on militaires, a diftribué parce des qu'on a Marhicu remarqua lecture de ce meffage, le armes & qualifier un délit étoit avec raifon combien cette repréfentane fuites funeftes, Les accufés dangereufe 3 & pouvoit manière de tion à un confeil ont réclamé contre avoir des a laquelle militaire. Le leur traducTarticle vous avez renvoyé leur rappoiteur de la commilion, clare ptemier de la loi du 22 meflidor plainte, > vous a préfenté commis politivement par un individu que nul délit n'eft miliraire, an 4, qui déCe n'ef donc faifant partie de l'armée, siln'a été difribué des armes, point parce qu'on a battu la c'eft parce qu'ilae quele délit commis au générale & de Farmée. étéco-mmist par des individus Capeft militire; Mais parmi les accufés faifant partie militaires, entr'aurres il fc trouve des veur que ec f parmi anjagede-pais & lal citoyens non- >> délit, il a deux ou aloidassmenidor >> fieurs un ou plufieurs plufieurs. prévenus du même & uil Ril.da militaires, tienne aux juges non-mhilitnires, la connoiffince en ou pluIl eft évident, ordinaires. 9> apparle feul juge de paix, d'après un texte G précis, fi amener devanr le tribanal Léger.Dal, Tun des formel, accufés qui font militaires. ordinaire ceux mêmes accufés, de fes R0E Le Dirchoire a penfé coVillatte, milicaire principal accufé, autrémenc: devoit il a cru que le ditinction les Frévenus du même amener devant le général confeil da de délit que lui. 22 mellidor. prineipal Elle dit accufé n'ef poin: faire dans Mais la cette loi hon-milinire tibunal amène fes impérieufement co-accufés gu'un feul citoyen ordinaire. militaires devant un A'z fé coVillatte, milicaire principal accufé, autrémenc: devoit il a cru que le ditinction les Frévenus du même amener devant le général confeil da de délit que lui. 22 mellidor. prineipal Elle dit accufé n'ef poin: faire dans Mais la cette loi hon-milinire tibunal amène fes impérieufement co-accufés gu'un feul citoyen ordinaire. militaires devant un A'z --- Page 10 --- L'affaire étant en cet érat, 4 une fente: Les accufés pourront-ils première queltion fe tion pour caufe recourir au tribunal de le ? Si EIT Directoire pleinement d'incompétence l'on dit que non, voila il veut les ciroyens reconnu le maitre de tradnire dentN violer onvertement l'article aux confeils militaires, > le maitre article eft ainfi 145 de la conftitution. Ce C Si le Directoire conçu; : eft informé > confpiration contre la fireté qu'il fe trame quelque > lEtar, il peur décerner des extérieure ou intéricure de 3> dats d'arrér contre ceux mandats d'amener & des man > ou les complices;il les qui en font préfumés les auteur > fous les peines portées peur contre interroger: mais il elt obligé > traire, de les le crime de détention arbi 2> dans le délai de renvoyer deux pardevant l'officier de police 3 lois. )) jours, pour procéder fuivant le D'après cet article, dont la rédaétion firer, n'ef-il pas évident que ne laiffe rien à de par les ordres du Directoire lorfqe des citoyens arrêté étre renvoyés pardevant T'officier ont été interrogés, ils doiven évident que ce n'eft pas au de police ? N'eft-il pa de qualifier le délit, mais à l'officier Diteétoire de qu'il appartien cédant fuivant les lois, comme lui police qui, en pro trouvera dans ces lois devant ordonne l'article cité les prévenus ? Or., dans l'affaire quel tribunal il doit renvoye particuliers du Direétoire, étant qui nous occupe, les agen rité que lui, ne pouvoient révètus de la même auto les ptévenus - & devoient enfuire que faire les arrêter, interroge l'officier de police. Bien loin de renvoyer pardevan par ordonner la peine de la li,-les agens commencen loin de fa famille, de fes déportation; peine très-grave dans yn climat froid, Les exilé, propriétés, d'un climat brôlan faire le Dircétoire? Ce fes une fois artivés, que deve mêmcs, renvoyer devant agens auroient dû faire eux cette RACASE marche conftitutionnelle l'officier de police. Mai venus,. traduirs devant un confeil ayant été négligée, les pré militaire, s'adreffent peine très-grave dans yn climat froid, Les exilé, propriétés, d'un climat brôlan faire le Dircétoire? Ce fes une fois artivés, que deve mêmcs, renvoyer devant agens auroient dû faire eux cette RACASE marche conftitutionnelle l'officier de police. Mai venus,. traduirs devant un confeil ayant été négligée, les pré militaire, s'adreffent --- Page 11 --- N N2 - Tautorité tribunal légilative, ldi demandent d'être mune., Certes d'exception une 3 & de rentrer fous la foufraits à un décifion proteétrice, pareille demande doit jurifdiction ère faivie comlies, ou le titre de citoyen depateills de la plaintes doivent être accueil- d'une plus qu'un vain titre République part, qui ne trouve de protection Francaife n'eft Dans cette caufe, nulle connoit la valeur des tres-intéreffante formes aux yeux de celui civile, 011 ne peut vous pour le maintien de'la qui 2e le Direéoire a traduit propoler les d'annuller l'arrété par liberté leannuller militaies les car vous ne favez prévenus Pas encore devant une. commif. der arrêtés' du Direétoire. On ne fi vous d'approuver le le projer peut vous pouvez par tapporteur de la d'arrêté foumis à votre demanvoyer les prévenus devant commillion, le qui propofe de examen rente inférieure ; car il ne tribunal criminel de la renbuna! rapport, & dans aucune circonflance., yous appartient, fous aucun- Cha2-la-fois qui faire doir juger un prévenu de déterminer le triune fonction quelconques Car ce bunal, & défendre judiciaire, en feroit militaire, nommés indiredement aux membres délignant du un trilequel il lui ordonne par dej le Diredoire, d'obéir à l'arrèté confeil II ne refte juger les prévenus. par G politifs de Pa qu'isappuyer fur les articles Gi , fopérieur, les confervateur conbitutionnel, des formes, gui établit un formels, tribunal dans juges l'ordre d'excéder leurs pouvoirs, , infitué pour empêcher jurifliction judicisire, & faire jouir pour tous prévenir les tout atrentar du jour pur commune. & Mais on m'ebjeckera citroyens de la militaires étoient fimple, jugesde vous avez reconnu que que les par un ordre foit poffible de fe leur compétence, tribunaux fans pondrai quej je ne connois pourvoir au RCCRST de caflation. qu'il la volonté du pas cette étrange manière Je réla propofition lecsilareur, qui lui eft je conçois fort bien d'énoncer déclare cles d'une loi que, fur quiln'y a pas lieu à nouvelle, le confeil Opinion de Fica-Fudianne délibérer; mais que lorfqu'on lui A 3 ible de fe leur compétence, tribunaux fans pondrai quej je ne connois pourvoir au RCCRST de caflation. qu'il la volonté du pas cette étrange manière Je réla propofition lecsilareur, qui lui eft je conçois fort bien d'énoncer déclare cles d'une loi que, fur quiln'y a pas lieu à nouvelle, le confeil Opinion de Fica-Fudianne délibérer; mais que lorfqu'on lui A 3 --- Page 12 --- 6: demande une interprétation de lois l'ordre du jout, cela ne veut dire exiftantes, s'il paffe a qu'il n'a rien interpréré, & les autre chofe fi ce n'eft étoient, que lois reftenc telles qu'elles Ainti, nous voili encore forcés de nous grande queftion déjà difcutée occuper de la t-on encore que fous aucun pendant plnfieurs féances. Dirane peur s'occuper de la prétexte, 2 le tribunalde caffation Je répondrai : donnez compétence des confeils militaires.? fe fouftraire à la jurifdiction donc au fimple citoyen le moyen de rifdiétion commune militaire, & d'invoquer la imiète. 2 quand il eft traduit devant la juLa confitution veut que nul predes juges que la loilui citoyen ne puiffe être diftrait foit pas ridicule & dérifoire, ailigne M mais faur pour cet article ne qui le faffe exécuter. Si l'accufé qu'il aunst une autorité bunal proteéteur auquel il puiffe ne adreffer voit nulle part un triila droit de s'écrier, dans fa fes réclamarions > en France. Er remarquez combien douleur, que lal liberté n'exilte pas multiplier; en voici trois dans le même ces exemples peuvent fe du temple, comme embaucheurs les temps: les prévenus Domingue, comme révoltés à main 5 déportés de SaintGaucher père & fils, & Dubeffé atmce; les ciroyens fente la plus monfrueufe violation des 2 dont la pétition plie le Confeil d'arrérer un droits de cité. Je & moment fes E affaires, de remarquer quelle regards fur ces trois ment au Direckeire, mais à des facilité officiers on donne non-feuleenlever les citoyens à leurs juges naturels: fubalternes, pour affaire, le prétexte eft Dans la première bien ileft aiféde ranger T'embauchage, fous & fon conçoit - 'comconverlations imprudentes, réellés cemor, de fimples ptopos, des fième affaire, c'eft un homme Ou eft imppofées. Lansl la troimilitaire. Son fils eft avec lui, 9E n'a à la tête d'un hôpital a jamais en ; i'importe, > on le traine aucun, emploi, iln'en autres citéyeas au Confeil militaite, avec fon père & deux ans de fcrs.Dans la feconde guiles condamne à alaire, c'eft, dit-on, une RAdE ptopos, des fième affaire, c'eft un homme Ou eft imppofées. Lansl la troimilitaire. Son fils eft avec lui, 9E n'a à la tête d'un hôpital a jamais en ; i'importe, > on le traine aucun, emploi, iln'en autres citéyeas au Confeil militaite, avec fon père & deux ans de fcrs.Dans la feconde guiles condamne à alaire, c'eft, dit-on, une RAdE --- Page 13 --- main armée, des armes, Qui puifqu'on ue voit a fait battre la & érendu ? Dailleuns, combien un tel générale difribué gera le mérire des raifons (& cette réflexion eft prétexte peut étre pour enlever un citoyen à far lefquels le frappanre) quijuvoila donc le maitre de fes juges paturels? Direchoire fe fonde feil militaire, Une rixe traduire qui lui Perfonne. Le a des armes, des s'élève, on en vient plait devant un Conbatrue, C'eft une révolrte rapports à annoncent que la aux mains, on nilitaire. Les ciroyens main armée; renvoi générale à a été tence, on leut cite d'abord réclament, fe plaignent un Confil Hès deux tout Cing-Cents, ce , qui, à force de ordres du jour delincompe du A la qu'on veut. On les ne rien ligmifier, Confeil mort ! Et c'eft fous juge, on les fignifent uede telles chofes fe T'empire d'une condamne aux fers, e Français paflent ! Et c'eftle confituntion écrite es videtieux, qu'on traite avec Français répubicain, RoE magiftrats peuvent fi cette que ! Il facilement d'exception iesitnd, igné. eft impollible de n'en traduire à des Le Diredoire ne pas étre inpar fes Peut que requérir idiciaire. commiffaires En traduifant & ne doit jamais l'erécution des lois pu tel tribunal, il lai - même un prendre d'arrêté ontre lequel O11 ne prononce un jugement citoyen devant tel * a peur fe de Voyez monfirmenx, il ne peut fe pourvoir. tolérer Cet état comperence de chofes aix eft amené T'exceilent cfprit.de la plus long- temps. our avoir feulement devant vous, comme conflinntion. Un juge-dequelle il agit 5 & négligé de citer prévenu la loi de s en fotifture, ciroyens devant des Tautorité exécutive vertu de ne loi ne l'y autorife, tribunaux pourroit traduire prtement une pareille quand T'aéte dcagptieste quand pas omme libre', non violation de contisationnel fes repoufle Pais par lénergie de pas feulement Far les ptincipes! lois Jamais un h pareil ordre de chofes. F'ame, ne cefiera de de fori pays, Et quand je p:rle réclamer contre avec quelque chaleur des violations autorité exécutive vertu de ne loi ne l'y autorife, tribunaux pourroit traduire prtement une pareille quand T'aéte dcagptieste quand pas omme libre', non violation de contisationnel fes repoufle Pais par lénergie de pas feulement Far les ptincipes! lois Jamais un h pareil ordre de chofes. F'ame, ne cefiera de de fori pays, Et quand je p:rle réclamer contre avec quelque chaleur des violations --- Page 14 --- faires par le Diredtoire lui-même à la n'abufe pas de mes liberté civile, qu'on avilir le paroles s jufqu'à prérendre que c'eft atMare de moiune telle gouvernement. penfée. Le Non,je ne l'attaque point; dre odieux, c'eftl'ennoblir, garantir de ce qui peut le renJe c'eftlélever, bien loin del l'avilir. dans fainquiletimpofible leurs que les pouvoirs fetiennent limites; mais je veux toujours les y faire rentrer. Je fais le qu'il Pouvoir y. aiz un moyen de tout, ne peur avoir l'énergie que néceffaire à fa exécutif, furfervation, fans quelquefois en abufer; mais conprendre les abus je loin de Faris des pour des crimes, des violations de pour aitentats puniffables. Parler des fautes formes toire, ce n'eft point Tartaquer;" critiquer fa conduite du Direcquelques occalions, ce n'eft point l'accufer; dans premier à mettre loyalement dans Ja balance & la je ferai le tion de la Vendée, la répreflion de la pacificala paix avec plufieurs faction. anarchique, dent le nom Français puiffances, n redoutable tant de viétoires qui renà porter, & le delir que je crois fincère à l'ennemi, de fi glorieux la paix à T'Europe. donner enfin Ainfi, en parlant d'un abus de pouvoir, le Directoire, pas plus que je n'ai artaqué la je n'attaque point viétime du 31 mai, en citant une erreur mémoire d'une les fuires ont été fif funeftes. N'eft-ce légilative, dont fouvent les fautes de ceux pas en nous rappellant compagnés dans l carrière, qui & celles nous ont précédés ou acnous-mmes, que nous que nous avons faites mettre de femblables? pouvons nous garantir d'en. comMais quel eft le but de cette conftitution tiendrons avec loyauté, nous qui, nommés que nous le mainaprès T'orage, 2 lui avons promis le calme & la par peuple ne peut trouver dans fon exécution liberté qu'il fendrons par Mcdir & s que nous déque nous l'avons promis, par & cela fentiment : par devoir, parce qu'il nous eft démontré la fuffit; par fentiment, parce expérience de fix-années ferciles que conftitution. didtée par une en-grandes leçons, renferme nous le mainaprès T'orage, 2 lui avons promis le calme & la par peuple ne peut trouver dans fon exécution liberté qu'il fendrons par Mcdir & s que nous déque nous l'avons promis, par & cela fentiment : par devoir, parce qu'il nous eft démontré la fuffit; par fentiment, parce expérience de fix-années ferciles que conftitution. didtée par une en-grandes leçons, renferme --- Page 15 --- & tous de les élémens de liberté, 9 de la gouvernement loi que l'on rous les moyens de d'affarer fondamenail la liberté ? C'eft d'érablir peut defirers la quel eft répreffion le but mwières mais que individuelle. Lépée a liberré nationale, du P2s une dérilionb barbare feroit-elle fans la lccondet conquis la dans, Pays le plus libre de que la de dire à un Ne ites menrale fagement combinés, terre , des tribunaux. Français: : Ciroyen nous domnons pour te juger à l'abri font des inflitués par la loi indépenracher, à une antoriré lois & des fondaNe feroit-ce quand elle voudra, à arbitzaire le pouvoir formes; de mais qu'il venoit de pas là l'infime réponfe ces formes, de a'ces tribunaux? t'ar- & qui s'éctioit condamner : Je fuis en Sicile au Verrès au malheureux vilage La vers lcs rives de Romain; ; eh bien! fupplice qu'on de la croix, liberté I'Iralie. tourne fon prend la liberté individuelle qui, dans toute fon dividuelle eft le d'écrire, bien le lal liberté étendue, con-. jouir fous le ciel: : c'eft plus précienx religienfes dont la liberté inAnglais brille par fon amonr Thomme puifle terre; c'eft en éctafant depuis un la Giècle, entre Pour tous les elle que le peaple parvient à sétablir; c'ef libetté individuelle peuples de la corrompa tous les par-li les que la en ont arrêté les fruits de la derniers tyrans tyrannie ont rés; c'eft faccès la c'eft aa fi parce que la Hfendh marche des fiècles par-li avoir qu'ils adlaavoient etuagerement violée, que individuelle des a été de nos dans nos applaudi à nos premiers homnies eftimables jours avoient aime rangs, s'en font écartés, effores, qui s'étoient mis qui blique des ames d'abord; c'eft là ce indignés, a déreflant Vcr tout ce gni plus timides, mais qui éloigné de la cequ'ils deur; c'eft i ce porte Tempreinte de la faites pour Répuavoiont rctenti dans qui a étoaffé les robleffe & de la approuces kommes pleins toute FEurope, acclamations qui d'abord granla fécutant les fo8tes & d'audace, le fectuires Déplorable auvrage de penfée, au nom de fanatifme; la qui comptimeient finatiques, en perliberte; jofqu'a outrag-oient la raifon en deur; c'eft i ce porte Tempreinte de la faites pour Répuavoiont rctenti dans qui a étoaffé les robleffe & de la approuces kommes pleins toute FEurope, acclamations qui d'abord granla fécutant les fo8tes & d'audace, le fectuires Déplorable auvrage de penfée, au nom de fanatifme; la qui comptimeient finatiques, en perliberte; jofqu'a outrag-oient la raifon en --- Page 16 --- lui élevant des autels; IO la liberté, , de l'autre montroient d'une main l'érendart de de cachots; ennemis, précipitoient difoient-ils, le peuple dans des milliers mêmes. S: vous maintenez la des tyrans s tyrans euxfa pureté, la Répablique fera liberté individuelle dans toute avec conftance. L'infticution chérie des avec amour, défendue puiffan: boulevard; c'eft tour ce jurés en eft l'unique & pour défendre d conferver fa que peut faire l'efpric humain aller au-deli, Maintenez donc noble indépendance; il ne cette précicufe avec une invariable fermeré peue & fi délicat, votre inllicution; volonté Srd fur un objer fi grand à-la-fois jamais, fous aucun conftante, inébranlable; ; que ché à fes juges naturels. prétexre, Liberré un citoyen ne puiffe être arraralliement de tous les Français. civile doit être le cri de court, ils doivent fe rallier avec Au moindre danger qu'clle les moyens de falur, fierté, chercher antour d'eux droits, appeler leurs interroger les lois, proclamer leurs commel l'affaire de tous, weprtientins, le regarder laffaire d'un feul Cet amour inquier & jaloux foutenir, de la le protéger, le défendre, fouvent en Angleterre des fcènes liberté civile a préfenté dignes de F'admiration des hommes fortement caractérifées vit jamais l'ancienne Rome. C'eft libres, & rellesqjuen'en blables en lorfque j'en verrai de fmlibres pour France, les fiècles. que je m'écricrai : Français, vous êtes C'eft une grande erreur que de recourir moyens violens &c. fans celfe a des La liberté fuffit à fa extraordinaires défenfe; pour maintenir la liberté, par fes propres forces La liberté elle vir, s'accroit & s'étènd des moyens révolutionnnires; ne peut être défendue par lit, tout ce qui la dégrade l'affoiblit. tout Ce la fouille l'aviati contraire la R rend fortifie 5 ce qui la rend qui l'ennoblit inattaquable. Préfentez. la relpedable, > la une noble confiance & dans la liberté liberté aux hommes avec Traitons les & dans les citoyens en hommes hommes, aimeront la liberté. libres', & les font inyincibles ? C'eft Savez - vous pourquoi vos ciroyens troupes parce que le caraétére national a Ce la fouille l'aviati contraire la R rend fortifie 5 ce qui la rend qui l'ennoblit inattaquable. Préfentez. la relpedable, > la une noble confiance & dans la liberté liberté aux hommes avec Traitons les & dans les citoyens en hommes hommes, aimeront la liberté. libres', & les font inyincibles ? C'eft Savez - vous pourquoi vos ciroyens troupes parce que le caraétére national a --- Page 17 --- I tourfon effor dans ir Tintérieut, & il nos armées. & non le formera des Laiffez-lni cet effor dans de la confance comprimer, Je conduire citoyens. & Il faur le franc & avec le Français; la non T'affervir. ditiger Il faur n'affoiblit. ouvert; la la défiance le révolte confiance attire fon coeur force ; tien coullinution, comme de dourer & Tindigne. Rienz voir par-tour n'encourage des fcs ennemis fans ceffe de fa : le fadieux, le ennemis, de confondreler réels, comme de lui entendre cerrains méconrent avec le raifonneur avec Republique foit une hommes, il femble Somerpatitaneata A ont peine àle chofe dificile, que Tacrachement àla reconnoilfent croire, tant eft petit le extraondinaire; ; tant ils C'eft au nom pour de 1f amis de la Republiguc nombre de ceux qu'ils gers qu'elle court, liberté individoele, au commifion queje conjure le nom des danles confeils de d'examiner les deux dernières Confeil de charger une jamais, dans aucun guerre 2 & de les combiner lois rendues fur foit, un cas, & fous de façon litaites. citoyen ne Puiffe être traduit quelque prétexte que En à des commiffons que ce réfumant Taffaire miciroyens du amenés devant une qui nous occupe, nous Warmés, Diredoire Ceux d'entr'eux commifion militaire, voyons des Vous réclament la qui ne font par ordre ne pouvez; pas compérence de ce tribunal. point partie de poavez; pasr renvoyer les annuller l'arréré daj Cependant E fabri il faut à ces prévenus devant un Direchoire. Vousne des jugemens citoyens ine eobunlordinure ga'elle foir d'un cribunal garantie qui les mette Hans les prifons, promaptes II la car ils gémiflene incompctent 5 il faut R fils, & Duberfe; il fant aulli atix depuis plus d'an an Erre dans une femblable la fant à tous les ciroyens Gaucher he peut fe trouver & fi cruelle citoyens qui peuvent père que dans le recours ficuation, Cette Fincompérence P1 fructidor Il étoit en caffation garantie an 3; Ce n'eft texruellemnent énoncé dans pour la caufe "pela dans celleda 22 que par oubt goiln't loi du thermaidoz de Pan 4; pas'été nenitsen- --- Page 18 --- a core dans toute fa forcé : mais pour qu'il ne puiffe plus avoir l'ombre même du doute à cet je * le rétablir égard, propofe par la réfolution fuivante que j'ai Thonneur de préfenter au Confeil. Le recours en caffation contre les jugemens des confeils de guerre permanens dans Pintérieur de la République, eft admiflible pour caufe d'incompétence. DEL'IMPRIMERIE NATIONALE. Germinal, an V, forcé : mais pour qu'il ne puiffe plus avoir l'ombre même du doute à cet je * le rétablir égard, propofe par la réfolution fuivante que j'ai Thonneur de préfenter au Confeil. Le recours en caffation contre les jugemens des confeils de guerre permanens dans Pintérieur de la République, eft admiflible pour caufe d'incompétence. DEL'IMPRIMERIE NATIONALE. Germinal, an V, --- Page 19 --- - a CORPS LEGISIATIF CONSEIL DES CINQ-CENTS R AP PO R T FAIT PA R QUATRE MERE, AU NOM D'UNE COMMISSION SPÉCIALE, SUR la roponfabilié des Agens du Direitoire Minifres 6 celle des dans les Colonies Séance 6 du 30 Mesidor an 5, Pebuyay DU Ruimesan PEUFIE, La commiffon rapport far le mode que vous avez chargée de vous agens du Directoite dans d'exercer la faite ita tous fes agens en les colonies, re/ponfabilité & Contte les a général, s'eft liyrée a une par fuite contre difeuflion trése --- Page 20 --- --- Page 21 --- E763 L6515 v.1a a --- Page 22 --- --- Page 23 --- T 3 a --- Page 24 ---