--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aaoc ADE Jabit Carter Brolon Lilanu Brumit Hutrersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- 17902- --- Page 5 --- OPI N I O N DE STANISLAS CLERMONT-TONNERRE; S U R. L E S C.OLO N I E S. Le 11 mai 1791 --- Page 6 --- MI - 0 I TI I 40 BAISIKATO IE HUMAKOT-TWOMASNO - U V G.10 2 A I - or iest TI OT --- Page 7 --- ) P 0E I DU N I à N O N DE STANISLAS CLERMONT-TONNI ERRE, S U R L ES COLO NI E S. Le 11 mai 1791. M ESSIEURS, J'ADOPTE le projet de décret que vous présentent VOS comités réunis; je le crois le plus sage qu'illeur fit possible de vous offrir, soit que nous le considérions en A 2 --- Page 8 --- (4) soit nous examinions les principe 2 que circonstances. Je pense qu'on ne peut l'attaquer qu'en déplaçant absolument la question. Je sais combien d'idées accessoires il est possible d'amener dans cette discussion. Je n'inculperai pas les intentions de ceux qui invitent l'assemblée nationale à traiter aujourd'hui des questions qui tendent à compromettre nos colonies; mais j'attaquerai leur manière de raisonner, et je crois que dans cette affaire, 2 la raison et la justice sont parfaitement d'accord avec votre véritable intérêt. En effet > on voudroit vous amener à statuer d'abord sur ce qu'il importe de régler dans les colonies ; on voudroit y transporter toutes nosidées, tous nos principes,toutes nos institutions; etlonne voit point,etl'onne wnspeisaneingelifestaepe ravantstatuer, 7 qu'ilfaut auparavant arrêter --- Page 9 --- (5) irrévocablement nos idées sur les vrais rapports de toute métropole avec ses colonies.. C'est sur ces rapports 2 messieurs, qu'il est important et pour elle et pour vous de ne vous faire aucune illusion. Je sais que les colons sont François ; je vois leurs députés parmi vous 5 je les vois coopérer avec ardeur aux travaux de l'assemblée nationale; je les vois reconnoître àvec orgueil qu'ils sont une véritable partie intégrante de l'empire François ; mais permettez-moi de vous le dire, toutenj jouissant de leur patriotisme, j'entends la voix non moins impérieuse de la vérité et celle de l'expérience ; je me rappelle que le pacte social n'est institué que pour le bien des contractans ; que leur intérêt en est la première base, et que ce n'est qu'en ménageants soigneusement cet intérêt, quel'on parvient à fortifier les affections et à éterniser les liens qui peuvent rapprocher les A 3 de vous le dire, toutenj jouissant de leur patriotisme, j'entends la voix non moins impérieuse de la vérité et celle de l'expérience ; je me rappelle que le pacte social n'est institué que pour le bien des contractans ; que leur intérêt en est la première base, et que ce n'est qu'en ménageants soigneusement cet intérêt, quel'on parvient à fortifier les affections et à éterniser les liens qui peuvent rapprocher les A 3 --- Page 10 --- (6) hommes, L'union des colonies à la métropole, leur fusion, si je puis parler ainsi, dans la souveraineté nationale, doivent éprouvér des modifications particulières, bien elles opéreroient le despotisme de ou la métropole sur les colonies s et bientôt celles-ci connoissant leur véritable intérêt, renonceroient à cette fiction politique. Il suffit, pour s'en convaincre, de remonter au principe du contract social, principe Rousseau, auquel il ne suffit pas posé par d'élever des statues au milieu de nous 5 mais que l'on ne pent honorer dignement professant sa doctrine. La volonté qu'en du corps social ou la loi n'est obligatoire pour chacun des sujets, que parce qu'elle est égale pour tous,, que parce qu'elle est T'expression de la volonté de tous sur un objet qui frappe également sur tous. Du moment où elle seroit la volonté du plus grand nombre, ne frappant que sur le plus --- Page 11 --- (7) petit, elle perdroit ce caractère de loi; da moment où un corps politique seroit tellement constitué, qu'une de ses parties recevroit toujours la loi des autres et ne la leur donneroit jamais, il ne seroit plus un corps social, il seroit une véritable monstruosité; miais cet état de choses arrivera toujours lorsque le corps social sera divisé > en deux parties intégrantes très-inégales, et dont les intérêts ne seront évidemment pas les mêmes. Le despotisme de la plus grande sur la plus petite sera inévitable ; l'influence de la plus petite sur la volonté générale sera illusoire 2 et ce prétendu corps social, ou se soutiendra par l'op-: pression, ou tendra toujours àse dissoudre. Voilà cependant, messieurs, le tableau vrai de l'état de choses que nous avons consacré, de l'état de choses qu'a adopté le patriotisme des colons, et contre le désavantage duquel il est juste, il est urgent, --- Page 12 --- (8) vous leur offriez il est indispensable que vous-mêmes le seul contre-poids qui peut rendre votre union durable, en cessant de la leur rendre onéreuse. Bien loin que vOS comités ayent dépassé ce but, je pourrois soutenir qu'ils ne Pont pas encore atteint; ; mais au moins est-il clair que le genre d'initiative que l'on résérve aux colonies, leur existence est initiative sans laquelle compromise, il est clair, dis-je, que cette initiative ne peut pas être refusée. De quel droit ne Paccorderiez-vons pas? titre fonderiez-vous ce refus? Sur quel Qu'est-ce que c'est que la souveraineté d'une métropole sur ses colonies ? Vous avez n'appartient pas à reconnu qu'un peuple faites encore un pas, et sachez un homme; convenir qu'un peuple n'appartient pas plus La nature des choses, à un autre peuple. tout est un obsla position géographique, tacle à la fiction par laquelle on suppose- usée. De quel droit ne Paccorderiez-vons pas? titre fonderiez-vous ce refus? Sur quel Qu'est-ce que c'est que la souveraineté d'une métropole sur ses colonies ? Vous avez n'appartient pas à reconnu qu'un peuple faites encore un pas, et sachez un homme; convenir qu'un peuple n'appartient pas plus La nature des choses, à un autre peuple. tout est un obsla position géographique, tacle à la fiction par laquelle on suppose- --- Page 13 --- (9) roit que ces deux peuples n'en font véritablement qu'un. Ils ne peuvent être unis que par l'affection; l'affection ne peut subsister que par la communauté d'intérêts; les intérêts ne peuvent être communs qu'autant que la partie la plus forte renonce à régir exclusivement la plus foible, qu'autant que cette partie la plus foible trouve dans l'organisation sociale un contre-poids à l'ascendant qui la menace. Ce contrepoids est évidemment l'initiative, et s'il restoit une réflexion à faire, ce seroit uniquement sur la foiblesse du contre-poids. Ce qu'il est sijuste de faire, vous est - encore commandé par votre intérêt bier entendu. Rappelez-vous ce que Franklin disoit au peuple Anglois, lorsque personne ne pouvoit encore soupçonner les destinées de l'Amérique; 5 ce grand homme lui montra dans une première injustice, la cause et le principe de l'indépendance des colonies. --- Page 14 --- 10 ) Mais quelles sontdoncles raisons quicombattent l'acte de justice et de condescen- 'dance que VOS colonies attendent de votre sagesse P Elles se réduisent toutes, en dernière analyse, au desir ambitieux de traiter une grande question sur laquelle tous les élémens nous manquent 3 une question dont la solution précipitée sera funeste à vous, à VOS principes., à VOS colonies, aux individus mêmes dont les instances la provoquent ; une question dans laquelle vous serez toujours forcément endeçà de la rigueur des principes, lors même que vous leur aurez fait les sacrifices les plus impolitiques. Ces considérations sont puissantes 3 et je ne fais que les indiquer. La philosophie vient aussi de provoquer en Angleterre une discussion de même nature. De' longs débats, un immense --- Page 15 --- (11) recueil dedocumens, ont conduit le parlement Anglois à une décision toute contraire à celle qu'attendoit la philosophie. Instruisons-nous par cet exemple ; ne sacrifions pas de grands intérêts à la manie impolitique de forcer la marche du temps 3 et de créér ce qu'il peut seul amener. Observons quelle sera sur VOS colonies l'influence de votre révolution ; mais ne fortifions pas cette influence du despotisme d'une loi, et n'entassons pas indiscrétement les expériences politiques. Je me résume et je finis. Vos colonies ne vous resteront solidement attachées, 3 qu'autant que vous ménagerez leurs véritables intérêts 3 leur intérêt le plus cher ne peut être sauvé que par Pinitiative qu'on vous propose. On,ne s'oppose à cette mesure, que pour vous faire discuter une question dont l'examen seul entraîne la ruine des colonics. Ces raisons sont plus 'entassons pas indiscrétement les expériences politiques. Je me résume et je finis. Vos colonies ne vous resteront solidement attachées, 3 qu'autant que vous ménagerez leurs véritables intérêts 3 leur intérêt le plus cher ne peut être sauvé que par Pinitiative qu'on vous propose. On,ne s'oppose à cette mesure, que pour vous faire discuter une question dont l'examen seul entraîne la ruine des colonics. Ces raisons sont plus --- Page 16 --- 12) que suffisantes pour vous ranger à l'avis des comités. Cet avis est appuyé par le voeu du commerce; il est appuyé par le' voeu même des colonies ; elles voient dans son adoption la cessation des troubles qui qui nous affligent et nous alarment; elles y voient un acte de condescendance 3 et franchement, messieurs, je n'y vois qu'un véritable acte de.justice. --- Page 17 --- OP I N 1O No DE M. CHABERT DE LA CHARIERE, Député de la Guadcloupe à l'Affemblée Nationale, no SUR le Projet de Décret préfenté, au.nom des Comités de Confitution, de la Marine, d'Agriculture & de Commerce, 6des Colonies, à la Séance eds7 Mai:794. 5b furles Colonies (1). sino L sn tido au suarob E6 ne gord gobchueyt OIuI 210i19 MESSIEURS, OvS comme & LES Colonies regardent depuis long-tems décrété,le premier article du projet qui vous eft préfenté vos quatre comités, puilque vous leur en avez donné It promelfe dans le préambule de votre Décret du 12 oétobre dernier. Cette promeffe, qu'elle foit la (1) Cette Opinion n'a pu être prononcée dans la féance des II & 12 mai, la difcuffion fur la totalité du projetsayant éto * fermée avant le rang obtenu pour la parole. A --- Page 18 --- --- Page 19 --- Tte We R LuSId V.3 U R R es - 3 NEL A S --- Page 20 ---