--- Page 1 --- E --- Page 2 --- Aaoc AVDIS Jabir Carfer Bromn Libmary Brmt Hnitrersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- 7911. (8) qu'ils doivent aux décretsdu Copslégilasifindtonnés le roi & foutenus de toute la puiffance nationale; Eai cette obéiffance 2 mais la reconnoilance des cOlons libres de toute couleur & fur-tout de ceux qui tiennent de plus près à la mère-patric, de ceux qui fe font toujours diftingués parmi fes enfans,lui paroillent folidement fondées fur leur intérêt refencore & plus fur le fentiment inviolable d'attachement & pedif de zèle que mérite, qu'inlpirela conftitution, & qu'on altérer dans le coeur des bons cine pourra Toute jamais paffion chez eux cède à l'amour de la toyens. & toute infinuation qui tendroit à Paffoibliffepatrie ment de 5 ce lien facré, fera repouffée par eux avec horreur. Dans cette jufte confiance, & fans rien préjuger fur le voeu que les colonies font autorifées à émettre relativement aux loix commerciales, & que le Corps Légillatif péfera fcrupuleufement, PAflemblée Nationale a chargé fes Comités réunis de Conflitution, des Colonies, de Commerce & de Marine, de rédiger fans délai les projets les propres à concilier tous les intérêts commerciaux PEF Colonies & de la Métropole, & à porter la culture & les richeffes des iles françoifes au plus haut degré dont elles foient fufceptibles. --- Page 5 --- Do OP - I N IO-N luloo DE M. ROUSSILLOU 2 Député de Touloufe; - DIV PRONONCEE A L'ASSEMBLÉE NATIONALBI sb A la Séance du samedi 125 a 3 Septembre 1791. aaus sns RUOY oEu goinubr 33i9s Sur L'affaire des COLONLES: baite R epgoboq IMPRIMÉE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, EO TOV ON ido asuon isls mne Lbe ort MESSIEURS, -ib N SEr o0s a unosi QUELQUE grande que foit la défaveur qu'on a cherché à jeter fur les commerçans, je n'en aurai pas moins le courage. de dire mon opinion fur la queftion importante qui vous occupe dans ce momentsh l'intérêt de la patrie l'exigen & mon fepment de la fervir avec fidélité m'en fait, un devoir, e Vos décrets des 8, 28 mars & 12 ogtobre avoient rétabli Pordre & le calme dans) vOs 12361 nies; on y attendoit avec impatience vosinftrucions, A fur les commerçans, je n'en aurai pas moins le courage. de dire mon opinion fur la queftion importante qui vous occupe dans ce momentsh l'intérêt de la patrie l'exigen & mon fepment de la fervir avec fidélité m'en fait, un devoir, e Vos décrets des 8, 28 mars & 12 ogtobre avoient rétabli Pordre & le calme dans) vOs 12361 nies; on y attendoit avec impatience vosinftrucions, A --- Page 6 --- EPJCD (2) pour former les aflemblées tion 2 VOS décrets, lorlque la provinciales en exécudu I5 mai dernier, quoique connoillance de celui pandu l'alarme, &porté la défolation non-officielle, dans y a réparties. Ce feul cri s'y eft fait entendre toutes fes nos propriétés font compromiles ; nos vies & cri a été celui du ralliement de par ce décret, & ce lettres officiellles de M. de Blanchelande tous les partis ; les de laflemblée provinciale du Nord de 2 l'adreffe gue, & plufieurs lettres particulières écrites Saint-Domin- des. nies, ne vous annoncent malheureufement coloque cette réunion des partis n'a pour but que trop, grande réunion de forces, pour veiller à la qu'une Wation des perfonnes & des &c conferpouffer l'exécution de votre propriétés, décret pour retraire à vctre promeffe folemnelle de 2 laiffer comme conaffemblées coloniales de l'initiative jouir les tre décret du I2 octobre dernier. accordée par VOCes difpofitions ont porté la terreur & le ragement dans toutes les villes de commerce découcipalement à Bordeaux, Ia Rochelle, le 2 prin- & Marfeille. Les négocians de Havre, Rouea més, vous ont adreffé leurs cervilles,juftement alartions ont étéconfidérées dolcanots & leurs norables membres, comme eepréfentéespar quelques Foc rigées par Favarice, & foutenues diéées par P'orgueil, dientre autres M. Gregoire vous a' par la violence; les fentations du commerce ne doivent dit, pas que être confidération 2 prifes HaE dans cette caufe. parce J'aurai qu'il feroit juge & partie la Phonneur de Jui que queftion étant foumife àla décifion de répondre blée nationale, le commerce ne être FAffeme comme juge; & c'eft une bien nouvelle peut confidéré voir les chofes, que de trouver des juges manière dans des de fupplians qui A craignent pour leur exiftence. 1C B011 idération 2 prifes HaE dans cette caufe. parce J'aurai qu'il feroit juge & partie la Phonneur de Jui que queftion étant foumife àla décifion de répondre blée nationale, le commerce ne être FAffeme comme juge; & c'eft une bien nouvelle peut confidéré voir les chofes, que de trouver des juges manière dans des de fupplians qui A craignent pour leur exiftence. 1C B011 --- Page 7 --- d (3) Ilef vrai que les armateurs. les fabricans, les né. gocians qui ont figné ces pétitions, ont un intérêt dired & particulier à ce que le décret du mai foit retraété ou modifié; mais ce n'eft pas une 15 raifon les pour faire rejeter leurs pétitions : je rappellerai que évèques confitutionnels & les autres eccléfiaftiintéreffés ont feuls reclamé contre l'omiflion, Ratt par MM. les commiffaires revifeurs, de dansla conftitution du traitement des parler que cette réclamation, quoique dirigée eccléfiaftiques; par l'intérêt purement perfonnel, n'a été niimprouvée ni répoullce par PAffemblée nationale. J'aurai l'honneur de lui repréfenter, fe que s'il eft libre à Phomme qui fouffre de plaindre, il'eft du devoir de l'homme jufte de l'éfort couter, de à moins que M. Grégoire ne trouve que le plufieurs millions d'hommes réfidans en France, ne doit entrer en balance avec celui d'une poignée Pabeaaar qui réfident en & qu'il eff bien plus beau, bien plus fublime, Amériques d'aller chercher les objets de fa pitié dans un autre hémifphère, que de s'affeéter des malheurs qui font fous nos yeux, fur-tout quand cela peut fe faire fans aucun rifque pour foi, & qu'au contraire les diflemens de la multitude, qui eft toujours au applau- niveau de cetté philofophie, font le prix de ces grands efforts pour Phumanité. Oui, Meffieurs, les pétitions des négocians ont été diétées par Pintérêt, & l'intérêt le plus preflant, le plus grand, , puifqu'il eet à celui de toute la France. Quantà ce quiles regarde perfonnellement 2 ils tremblent pour leurs propriétés, pourl les fommes immenfes qui leur font dues, ilsredoutent l'entier anéantiffement de leur commerce, déja ébranlé par les funeftes variations du change; mais VOS lumières, 2 Meffieurs, 2 ne vous permettent pas d'ignorer les rapports qui lient A 2 ant, le plus grand, , puifqu'il eet à celui de toute la France. Quantà ce quiles regarde perfonnellement 2 ils tremblent pour leurs propriétés, pourl les fommes immenfes qui leur font dues, ilsredoutent l'entier anéantiffement de leur commerce, déja ébranlé par les funeftes variations du change; mais VOS lumières, 2 Meffieurs, 2 ne vous permettent pas d'ignorer les rapports qui lient A 2 --- Page 8 --- (4) la fortune publique à la leura par combien de cataftrophes feroit marquée la deltrucon fubite du commerce des principales villes maritimes de la Frances le contre- coup iroit s'en dans toutes les autres villes & jufques au rejeen de.nos où linduftrie & Pagriculture, foudainement campagnes, privées de leurs principes dadivité, tomberoient à Pinflant dans la langueur. a al Pout fe convaincre de cette vérité, il fuffit de jeter les yeux fur le réleve exact que j'ai fait de notre commerce avec les colonies, & que je vais avoir Phonneur de vous foumettre, pour mieux fixer votre attention & votre opinion fur une queftion de la décifion de laquelle dépendent la profpérité ou la ruine du commerce national. Les exportations faites de France pour les ifles d'Amérique ou la partie d'Afrique qui eft une dance dece commerce, montent, année moyenne dépende 1785 à pnite 1789 inclufivement, à 88 millions, Cette Tomme de 88 millions fe entre les citoyenis françois de la manière Estantae 44 millions aux manufaguriers qui fur cette valeur fontla part indireêe des cultivatetrsi vendeurs des matières brutes. wog 88 millions. 22 millions aux agriculteurs directement. 22 millions aux étrangers quif four nifient lest produits agricoles & les marchandifes fabriquées. Les, retours de nos aneruol colonies a len denrdes sub derleur fol s'cleyenti année moyeane prile fur quatie, 50 à environ, 200-millions. mmongib pd 85 2uO cette valeur fontla part indireêe des cultivatetrsi vendeurs des matières brutes. wog 88 millions. 22 millions aux agriculteurs directement. 22 millions aux étrangers quif four nifient lest produits agricoles & les marchandifes fabriquées. Les, retours de nos aneruol colonies a len denrdes sub derleur fol s'cleyenti année moyeane prile fur quatie, 50 à environ, 200-millions. mmongib pd 85 2uO --- Page 9 --- (9) Cette fomme de 200 millions rembourfe d'abord les avances de nos agriculteurs & de nos manufacturiers, elle paye les étrangers qui fourniflent cerlains articles des marchandifes, & elle donne aux propriétaires domiciliés en France, la rente de leurs proprietés territoriales en Amérique. Enfin, cette fomme ialarie la feulé marine marchande que nous ayons bien floriffante, & dans la proportion que nous verrons Nos ci-après. ventes diredtes aux nations étrangeres fur la mafle en denrécs reçues annuellement de nosifles, fe font élevées pour les quatre années de 1786 à 1789 inclufivementa 592 millions,ce qui donne pour lannée moyenne un debouché habituel de 148 millions. Obfervons combien cette maile d'échanges avec Pétranger efl précieule dans un moment où tant de circonftances concourent à notre pénurie en matières d'or &c d'argent. Si nous n'avions pas une femblable mafle à livrer aux Européens, qui, abftraction faite de nos befoins extraordinaires en grains &c autres fubfiftances, nousfourniflent annuellement pour environ 300 millions de marchandifes, il arriveroit que la valeur de nos exportations en articles du fol & de Pinduftrie de la France, ne s'élevant pas à plus de 200 millions, Pordre aétuel des échanges fubitement anéanti, nous. appauvriroit de plus en plus, tant par un écoulement continuel de notre numéraire, que par la fuppreflion des branches de travail qu'alimente le commerce des colonies. Le commérce de la France avec fes colonies 2 occupe annuellement plus de 600 bâtimens, ,jaugeant: au moins 200 mille tonneaux, qui font employés a tranfporter: les marchandifes expédiées de France, &c à rapporter lesi denrées d'Amérique. 19s 5n00 Voicii comment jévalue les bénefices du fret:lel éraire, que par la fuppreflion des branches de travail qu'alimente le commerce des colonies. Le commérce de la France avec fes colonies 2 occupe annuellement plus de 600 bâtimens, ,jaugeant: au moins 200 mille tonneaux, qui font employés a tranfporter: les marchandifes expédiées de France, &c à rapporter lesi denrées d'Amérique. 19s 5n00 Voicii comment jévalue les bénefices du fret:lel --- Page 10 --- (6) du fret au départ de France eft évalué au en temps de à 60 plus ES ou 4oliv. argent de France paix liv. argent des illes, liv.font par tonneau, or 200 mille tonneauxà.4o un premier bénéfice de.. 8,000,000 Le fret d'arrivée des ifles en eft au plus bas prix de 60 liv. argent France, de France par tonneau, d'oà il fuit que 200 milletonneauxdemer à 60l liv., forment un fecond bénéfice de 12,000,000 Ce n'eft pas tout; le cabotage de port cnport duroyaume occupe environ un million de tonneaux françois : le commerce d' 'Amériquee employeaumoins la moitié de ce tonnage, ce qui fait milletonneaux qui au plus bas prix liv. AECO de fret par tonneau du poids de 20001. donnent encore un bénéfice de 5,000,000 TOTAL 25,000,000 Non feulement la fciflion de nos colonies anéantiroit ce profit, mais ce malheur laifferoit encore fans moyens de fubliftance plus de 20 mille matelots agens principaux de la force publique maritime. Nous ferions aufli privés de tout efpoir de fonder un commerce dire@ dansle nord, objet de nos jamais voeux depuis des fiècles. Nous pourrions de même rénoncer à toute mulgation raifonnable d'un adte de pro- car nous aurions perdu 2 dans la vente navigation; exclufive aux cond étrangers des denrées des Ifles, le moyen le plus féd'entretenir l'adtivité des tranfports par le voiturage d'articles de commerce maritimes, d'an très- efpoir de fonder un commerce dire@ dansle nord, objet de nos jamais voeux depuis des fiècles. Nous pourrions de même rénoncer à toute mulgation raifonnable d'un adte de pro- car nous aurions perdu 2 dans la vente navigation; exclufive aux cond étrangers des denrées des Ifles, le moyen le plus féd'entretenir l'adtivité des tranfports par le voiturage d'articles de commerce maritimes, d'an très- --- Page 11 --- (7) grand encombrement 2 genre d'induftrie qui excite Pambition des Hollandois, des Hambourgeois, & de quelques autres peuples du Nord. Enfin une dernière confidération, c'eft Pimpoflibilité dans laquelle fe trouveroit la France de une fomme de contribution fuffifante pour les payer frais de gouvernement & l'intérêt de la delte publique, après qu'on aura fouftrait de la fortune de FEtat cinq cent millions de valeurs qui circulent par le traYailqu'occafionnent nos colonies; & après qu'on aura dépouillé toutes les claffes qui fe meuvent dans cet immenfe laboratoire, des moyens de fournir annuellement leur tribut pour l'entretien du corps politique. Par le tableau que je viens de mettre fous vos yeux, & dont l'exaétitude eft juftifiée par l'excellent ouvrage de M. Arnould, fur les relations commerciales extérieures de la France avec toutes les parties du globe, & par la balance de notre commerce avec Tétranger en 1789, 2 qui vous a été préfentée par M. Goudard, d'une manière f nette & G claire, a qu'elle lui a mérité VOS juftes applaudiffemens; par ce tableau,je crois avoir démontré que Pintérêt du négociant eftfintimement lié à celui delEtat,9 que ces intérêts font indivifibles. Cette vérité inconteftable doit vous faire encore mieux fentir, Mefflieurs 2 que plus on vous peint les commerçans avides de bénéfices, 2 dirigés par le feul intérêt, plus vous devez être frappés de leurs fantes réclamations. prefTout le monde fait, & Pexpérience nous l'a appris, que profpérer, il faut au commerce, paix, liberté, VEPOEE & protedion; que le trouble &la guerre le découragent & finiffent par l'anéantir. En laiflant aux affemblées colloniales la faculté de peint les commerçans avides de bénéfices, 2 dirigés par le feul intérêt, plus vous devez être frappés de leurs fantes réclamations. prefTout le monde fait, & Pexpérience nous l'a appris, que profpérer, il faut au commerce, paix, liberté, VEPOEE & protedion; que le trouble &la guerre le découragent & finiffent par l'anéantir. En laiflant aux affemblées colloniales la faculté de --- Page 12 --- (8) faire les lois concernant l'état des perfonnes non-libres, & l'état politique des hommes de couleur & négres libres, vous préviendrez les plus malheurs 3 vous donnerez aux colons, éclairés par les lumières la Brea que révolution a répandues, les moyens de fe rapprocher des gens de couleur; & en attendant que l'opinion amène infenfiblement & fans fecouffe 2 Pexécution de VOS principes 2 vous 2 maintiendrez Pharmonie & la paix fi nécellaires dans tous les temps 2 & fur-tout dans notre pofition aQuelle. a Il ne fuffit pas, Mellieurs, d'être jufte, il faut encore, Pêtre avec prudence. La véritable juftice ne dédaigne point les tempéramens ; elle fait fi pour opérer avec fruit, elle a befoin du fecours attendre, du temps: & elle croiroit avoir manqué fon but, fi en failant le bien, elle n'avoit pas évité tout le mal étoit en fon pouvoir d'écarter. qu'il D'après ces confidérations, - 2 je conclus à l'admiffion du projet de décret préfenté par les comités réunis; & vu fon importance, & comme on vient de parler de refponfabilité, & que les hommes de bonne foi ne la redoutent pas,je demande n'aille aux voix que par appel nominal, afin que qu'on la nation connoille ceux qui font attachés à la profpérité publique. S A ATIW A PARIS, DE L'I MPRIMERIE NATIONALE. --- Page 13 --- RAPPORT FAIT A LASSEMBLÉE NATIONALE, A U N O M D U C 0 M I T É D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE, Sur les droits à impoferfitr les denrées coloniales, Par M. RoyssILLOU, député de Touloufe. IMPRIMÉ PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, M ESSIEURS, UNE fociété quife conftitue a deux objets principaux àconfidérer, fon organfaitionintédenre & fes rapports avec les fociétés étrangères: il ne fuffit pas qu'elle foit bien ordonnée en elle-même, il faut encore qu'elle A --- Page 14 --- --- Page 15 --- : LuSId V.3 - - - A a a --- Page 16 --- 35 -