--- Page 1 --- - --- Page 2 --- - Asoe Babr Carfer Bromn Lilratru Brumnt, Hitrersitr - --- Page 3 --- --- Page 4 --- (74) une dette énorme 21 par tout ce qui peut diffoudre un empire, alors j'ai expofé ma tête pour concourir à fauver Pétat. Et aujourd'hui en mars 1791, quelques hommes, aveuglésparje ne fais quels motifs, confpit fent contre la profperité nationale 2. veulent lafciffion des colonies d'avec la métropole, la ruine du commerce, de l'agriculture 2 la-révolte contre la conftitution, &je ne me montrerois pas..! Yeit-il, comme alors, mille dangers pour ma vie, elle eft àlap patrie, & je la lui dévoue encore ! MOREAU DE SAINT-MÉRY, Député de la Martinique à l'Affembléc nationale. --- Page 5 --- 16. OPINION DE M. MALOUET, SUR la Législation des Colonies, 2 relativement à l'état des personnes et ak régime intérieur. --- Page 6 --- Nota. Cette opinion, queje n'ai pas prononcée, parce qu'on m'a refusé la parole, peut être utile à publier, si, comme on nous en menace 2 on veut revenir encore sur cette question dans la prochaine législature. --- Page 7 --- aaiset ACPELEN OPINIO d N DE M. MALOUET, Sur la Législation des Colonies, relativement à Pétat des personnes et au: régime intéricur. MESSIEURS, LE décret du I5 mai est devenu l'occasion et le motif du nouveau plan que vous présentent les comités sur la législation des colonies, dont il s'agit de :épartir les détails et la au compérence, quant régime extérieur et intérieur, entre l'assemblée nationale et les assemblées coloniales. Ce plan développé dans un rapport plein de Vues justes et vraimént politiques, est artaqué dans sa base par ceux qui soutiennent le décret du IS mai, qui en proclament la justice et qui, nient ou dissimulent la sensation dans les colonies ; il faut donc qu'il a faite traiter encore A 2 --- Page 8 --- (4) de l'état politique des gens de cette question évitons au moins cette fois toute couleur; mais dans les faits et les principes. équivoque l'état antérieur Les faits, dans cette cause,sontl les de couleur dans les colonies, et des gens subit de événemens résultans du changement cet état. cause, sont non les Les principes, dans cette de généraux de votre constitution ou principes politique e, mais seulement tout autre système des colonies et du les principes conservateurs leur existence. Je régime auquel elles doivent établir les faits et le point commence donc par précis de la difficulcé. L'instant où l'on a agité en France, avec les questions relaune grande inconsidération; esclaves et des tives à la condition des noirs libres, étoit celai où le régime, gens de couleur auroit reçu par relatif aux uns et aux autres > leurs vrais les colons mêmes, plus éclairés sur l'amélioration dont il est susceptible, intérèts, toutefois au terme que leur pres: en s'arrêtant la sûreté des colonies. Il crivent l'existence et ineffaçable avoit ci-devant une démarcation dont la y les blancs et les gens de couleur, entre le plus de leur source. filiation même s'éloignoit , gens de couleur auroit reçu par relatif aux uns et aux autres > leurs vrais les colons mêmes, plus éclairés sur l'amélioration dont il est susceptible, intérèts, toutefois au terme que leur pres: en s'arrêtant la sûreté des colonies. Il crivent l'existence et ineffaçable avoit ci-devant une démarcation dont la y les blancs et les gens de couleur, entre le plus de leur source. filiation même s'éloignoit --- Page 9 --- (5) Ce n'est pas tout, ce préjugé s'étendoit sur les blancs mêmes qui avoient quelque affinité avec les gens de couleur ; et ce qui n'étoit, dans l'origine, 2 qu'une précaution politique, s étoit devenu un aliment de vanité. Il ne s'agit plus maintenant de conserver à ce préjugé toute son extension, 3 et d'interdire indéfiniment aux gens de couleur toute parité avec les blancs dans l'exercice des droits politiques. - Tout ce qui peut se concilier en ce genre avec le régime domestique des colonies, ne leur sera plus contesté par les blancs; mais tout ce qui est indispensable pour le maintien de ce régime, ne peur leur être accordé. Or, qu'est-ce qui est. indispensable P c'est que non-seulement l'esclave, mais sa famille, ses parens affranchis, ne puissent jamais être en parité avec les blancs. De-li suit la nécessité d'une classe intermédiaire dont la race des affranchis ne peut sortir que par deux conditions; la propriété et l'inserruption de toute affinité avec les esclaves. C'est parce que Pune de ces conditions est entièrement violée par le décret du I5 mai, qu'il est inexécutable. A 3. --- Page 10 --- (6) Je fonde la nécessité de la révocation du :décrer sur deux, principes incontestables. Le premier est qu'une loi reconnue est mauvaise, nécessairement révocable. Le second, qu'une loi bonne ou mais qui ne peur être exécutée mauvaise, que.par la force et non par l'assentimeht de ceux est pour qui elle faite, est nécessairement révocable. Une loi est mauvaise non-seulement blesse les principes généraux de la lorsqu'elle la justice et de raison; mais encore lorsqu'elle attaque les bases et les appuis du régime social lui qu'on veut soumettre, quand même elle seroit, dans ce cas-la, conforme aux principes généraux de la justice et de la raison. Ainsi, il pourroit être juste et raisonnable de proposer aux Mahométans des loix différentes ou contraires à plusieurs préceptes du Mais il seroit Koran. - extravagant, en voulant maintenir parmi enx le mahométisme, de leur des lois qui réduisissent les proposer dogmes de Mahomet au rang des contes absurdes. Ainsi, lorsqu'an peuple a volontairement adopté, comme le Danois, la monarchie absolue, ce seroir une mauvaise loi que celle qui raisonnable de proposer aux Mahométans des loix différentes ou contraires à plusieurs préceptes du Mais il seroit Koran. - extravagant, en voulant maintenir parmi enx le mahométisme, de leur des lois qui réduisissent les proposer dogmes de Mahomet au rang des contes absurdes. Ainsi, lorsqu'an peuple a volontairement adopté, comme le Danois, la monarchie absolue, ce seroir une mauvaise loi que celle qui --- Page 11 --- (7) soumettroir toutes les magistratures à des élections populaires. Montesquieu vous l'a dit : il faut qu'un gouvernement soit conséquent à ses principes et à ses moyens. Or, quels sont les principes du régime colonial P quels sont les moyens de culture dans les colonies de la zône torride? l'esclavage des noirs. Si donc vous ne voulez pas détruire l'esclavage, si vous ne le croyez pas possible il ne faut pas appliquer, à un tel ordre de choses, 9 les principes politiques d'un autre ordre de choses. - Il ne faut pas poser sur les mêmes bases, soumettre à la même théorie deux régimes, non-sculement différens, mais absolument contradictoires. Et si, dans ce régime d'esclavage s vous transportez VOS idées politiques, VOs maximes Vos principes de liberté absolue, vous faites nécessairement de mauvaises lois qui seront, pour les colonies, ce que seroient pour les Turcs la liberté de la presse et les assemblées primaires, en supposant qu'avec ces institutions, vous eussiez le projet d'y maintenir la religion de Mahomet et le despotisme du sultan. A 4 --- Page 12 --- T8) Il s'agit donc de savoir si vous voulez détruire l'esclavage, et je dirai franchement que telle est l'intention des promoteurs du décret du I5 mai, car tel a été l'objet de l'établissement et des premiers travaux de la société des amis des noirs, en France comme en Angleterre; lorsqu'ilsn'ont pu arriver droit au but, ils ont pris, l'une après l'autre, des voies détournées pour Y parvenir. Ainsi ils ont attaqué la traite; obligés de céder encore sur ce point, ils ont considéré la classeintermédiaire entre les noirs et les blancs, comme un premier échelon de la servitude qu'il falloit détruire, > et en cela ils agissent rrèsconséquemment. - Mais pourquoi nient-ils cette conséquence, lorsqu'on leur en fait l'objection? Pourquoi disent-ils qu'ils n'entendent pas changer le sysrême colonial, ni les régimes domestiques sur lesquels ilrero e P - Quoi ! c'est à ceux qui abhorent le plus ce régime, que nous nous en rapportons pour le choix des moyens propres à le conserver; et les colons, dont la vie et la prospérité y sont attachés, vous paroferont seuls suspects dans cette discussion! C'est, messieurs, j'ose le dire, une manière aussi neuve que déraisonmalle dejuger de telles questions. - Ec rême colonial, ni les régimes domestiques sur lesquels ilrero e P - Quoi ! c'est à ceux qui abhorent le plus ce régime, que nous nous en rapportons pour le choix des moyens propres à le conserver; et les colons, dont la vie et la prospérité y sont attachés, vous paroferont seuls suspects dans cette discussion! C'est, messieurs, j'ose le dire, une manière aussi neuve que déraisonmalle dejuger de telles questions. - Ec --- Page 13 --- (9) qte faut-il donc pour vous éclairer sur l'erreur funeste datis laquelle cn Vous entraîne,'s SI vous n'en n'appercevez pas le dernier résultat, celui même que les adversairés des colonies ne" dissimule que maladroitement? Ne vous ont-ils pas dit ici: périssent les colonies plutôt gie nos principes 2-Ne disenc-ils pas ensuite avec une grande assurance, queleurs innovations tendent à la conservation, à la prospériré des colonies ? Etl lorsqu'on leur démontre l'extravagance dekerte sécurité, lorsqu'on les presse dans leurs derniers retranchemens 2 ne vous préparent-ils pas adroitement des consolations sur la ruine du commerce et des coloniest A les entendre, c'est de peu chose; cette plaie se cicatrisera facitement; le produit des coionies, et leurinfuence ne sont ce que l'on croit. Lisez M. Brissor, voici pas ses propres paroles: - IlFaut réduire considérablement ces calculs ezagérés sur la circulation qu'occasionnent les colonies. Vous y verreguen partant de l'estimation la plusforte, ily auroit à partager 267 millions entre 8 millions d'ouvriers, ce qui ne fait que treige deniers d'oi ilsuit que ces journaliers onta d'autres par tite; de moyens subsistet, OIL qu'il n'y a pas Un si grund nombre d'hommes à alimenter par les cclenies, Cette assertion paroir, au premier coup-d'ail, A S --- Page 14 --- (10) unc démonstration; elle est simple, sensible - ; l'homme le plus borné comme l'homme d'esprit, sans expérience, croit y voir tous les caractères de la vérité, et vous allez être effrayés de son absurdité. Premièrement, le produit des colonies s'élève aujourd'hui à plus de 240 millions au lieu de 167. 20. Personne n'a jamais prétendu eût huit milliens d'hommes subsistans qu'il y avec 240 millions de livres; mais il n'est personne qui, avec un peu d'attention, n'apperçoive, dans un tel calcul, la plus grossière ignorance des effets que produit, dans le mouvement du commerce la circulation ou la soustraction d'un grand capiral. > A-t-on jamais imaginé de partager d'abord entre les journaliers la valeur totale de la marchandise qu'ils fabriquent ou de la denrée qu'ils cultivent ? N'y a-t-il pas à prélever le prix de la matière première, le bénéfice du fabricant ou du propriéraire, si c'est une marchandise neuve,- et duf fermier, s'il s'agitde culture? Certainement la plus petite partie revient au journalier; et en suivant le compte de M. Brissor, chaque homme n'auroit pas trois deniers. Mais qui ne, sait qu'an million mis en circularion dans le commerce, peut produire dix et vingt millions, de travail, comme le mobilier d'une ferme pro- le prix de la matière première, le bénéfice du fabricant ou du propriéraire, si c'est une marchandise neuve,- et duf fermier, s'il s'agitde culture? Certainement la plus petite partie revient au journalier; et en suivant le compte de M. Brissor, chaque homme n'auroit pas trois deniers. Mais qui ne, sait qu'an million mis en circularion dans le commerce, peut produire dix et vingt millions, de travail, comme le mobilier d'une ferme pro- --- Page 15 --- (I.) duit, touslesans, plus que sa valeur, et nourrit, sans se détériorer, s le propriétaire et le fermier, 2 sa famille et ses valets ; comme un champ de s lin converti en dentelles, alimente cent fois plus d'ouvriers qu'il n'en n'a fallu pour le cultiver? Suivez la barique de sucre quiva payer des cuivres en Suède, de la soie dans le Levant, et voyez combien d'ouvriers, employés à façonner le cuivre et la soie, peuvent devoir leur subsistance à cet échange. C'est ainsi que les absurdités les plus palpables ne coûtent rien aux promoteurs obstinés de l'affranchissement des noirs; et j'avoue c'est une belle cause à défendre en ne la consi- que dérant que sous les rapports généraux des' droits de lhomme, et des principes de la société; je vais, en ce genre, plus loin que les àmis des noirs, car je ne balance pas à seulement dire, nonque l'institution des colonies est vicieuse dans tous ses moyens primicifs; mais que la découverte de encore l'Amérique est un des grands malheurs de l'Europe. De-li sont nés de nouveaux moyens et de nouveaux besoins d'un luxe corrupteur ; de-là sont nés les plus subtiles combinaisons, les effortsles plus opiniâtres d'une cupidité dévorante ; enfin, nous lui devons nos plus sanglantes guerres, nos plus funestes A 6 --- Page 16 --- ( (12) épidémies ; mais si, de ces réfexions affligeantes 2 nous descendons dans le méchanisme intéricur des sociétés, si en laissant à l'écart les obstructions, les principes généraux, on s'arrête aux faits, aux besoins qui nous pressent, à cette organisation intérieure de notre industrie actuelle, de nos ports, 2 de nos atteliers, de nos manufactures, et àcette mulaitude immense d'hommes sans propriété,qui en reçoivent la subsistance par le travail, on trouve que les. colonies et leur produit sont le premier anneau de cette chaine, et qu'on ne pourroit briser cet anneau sans occasionner une subversion générale de la fortune publique, sans laisser tour-à-coup, sans travailer sans subsistance, des milliers d'hommes dont le désespoir et la misère produiroient une série de malheurs incalculables; on trouve que c'est non-seulemere un projet chimérique, mais barbare que celui d'affranchir cinq. cents mille noirs; que quand il n'y auroir d'autre obstacle que l'impossibilité de leur assiguer des propriétés sur un territoire qui appartient aujourd'hui, dans sa totalité, aux hommes libres, cet obstacle est sans remèdes; ; on trouve quela servitude corporelle érablie dans un pays, comme seul moyen de culcure, ne peut être modifiée à la longue que par la servitude de la imérique, mais barbare que celui d'affranchir cinq. cents mille noirs; que quand il n'y auroir d'autre obstacle que l'impossibilité de leur assiguer des propriétés sur un territoire qui appartient aujourd'hui, dans sa totalité, aux hommes libres, cet obstacle est sans remèdes; ; on trouve quela servitude corporelle érablie dans un pays, comme seul moyen de culcure, ne peut être modifiée à la longue que par la servitude de la --- Page 17 --- (13) glebe, et celle-ci par le régime féodal, avec lequel les grandes manufactures coloniales s'évanouiroient : car tous les calculs imaginaires qui ont été faits pour prouver qu'on peut cultiver le sucre et le café avec des journaliers libres > sont d'une absurdité évidente 3 et le passage subit de la servitude à T'affranchissement, sans les intermèdes que je viens d'indiquer, détruiroit tout à la fois et les blancs et les noirs. Or, - comme le devoir éminent du législateur est premièrement la conservation de la société qu'ilreprésente et non d'une autre; comme toutes les considérations doivent céder à celle-là, le salut du peuple que nous représentons, nous ne pouvons. 2 sous aucun prétexte, ordonner les colonies que conséquemment aux, bases etaux conditions. de leur existence; ; il n'y a pas de principes, ili n'y a pas de théorême qui ne doive fécir devant celui-là. Cessez donc, novateurs inconsidérés 9 Vos dangereuses tentacives; songez que quand vous remporteriez cette victoire, et quandivous serez fièrement assis sur-les ruines de nos manufactures et de nos colonies, il vous restera encore bien des regrers, bien des voeux à former, bien du sang à répandre avant d'avoir établi en Asie, --- Page 18 --- (14) en Afrique et dans le reste de l'Europe la liberté et l'égalité, $ Si donc vous ne voulez pas détmuire l'esclavage, il faut bien consentir à ne pas détruire les seuls préjugés qui maintiennent une subordination nécessaire de la race des esclaves envers celle des hommes libres. -Il faut que ceux qui sont dans le dernier terme de la dépendance, apperçoivent, dansla classequi s'éleve au-dessus d'eux, une inférioriré réelle envers leurs maîtres; il faut que le spectacle de cette infériorité soit une des consolations de leur état, et une barrière de plus pour les y contenir par l'impuissance de parvenir à l'égalité, Souvenez-vous bien, messieurs, qu'on n'a pu vous persuader de la justice de ce systême d'égalité entre les blancs et les hommes de couleur libres, qu'en partant de cet autre principe, si facile à développer, P'injustice de Pesclayage des noirs. - Mais si vous convenez de la fâcheuse nécessité de maintenir cet esclavage, il est impossible de soutenir qu'on n'en détruit pas les moyens en ne présentant plus aux noirs ce spectacle d'infériorité, de déférence et de respect des hommes libres de couleur pour tous les blancs. Je vous ai dit d'oà vient ce zèle ardent, cette 'en partant de cet autre principe, si facile à développer, P'injustice de Pesclayage des noirs. - Mais si vous convenez de la fâcheuse nécessité de maintenir cet esclavage, il est impossible de soutenir qu'on n'en détruit pas les moyens en ne présentant plus aux noirs ce spectacle d'infériorité, de déférence et de respect des hommes libres de couleur pour tous les blancs. Je vous ai dit d'oà vient ce zèle ardent, cette --- Page 19 --- (15) tendre sollicitude des philantropes pour les mulâtres; ne savoient-il pas, en effet, que ceux-ci sont aussi possesseurs d'esclaves ? Et s'ils ne regardoient pas leur élévation comme un moyen prochain de détruire la servitude des noirs leur intérêt ne se seroit pas détourné de s son véritable objet, 5 pour s'attacher à un autre qui lui seroit étranger. Mais tout décèle l'ancien projer et les espés rances prochaines des philantropes, dont la bienfaisance couronnée est une véritable hostilité, une attaque meurtrière contre la société à laquelle ils appartiennent comme sujets, ou comme représentans. Quand je dis que tout les décele, il suffit de lire et d'entendre leurs diatribes contre les colons qu'ils attaquent, tantôt en masse dans l'universalité de leur régime et de leurs intérêts, tantôt en les opposant ies uns aux autres: ; les grands propriétaires aux petits blancs, et les hommes de couleur à ces deux classes. Lisez le dernier plaidoyer d'un des plas ardens avocats de cette cause, qui vous a été distribué avant-hier. Cene sont d'abord que les petits blancs,sclon lui, quis'opposent au décrer, espèce d'hemmes, --- Page 20 --- (16) dit-il, qui n'attend que le désordre et le pillage. Ensuire, c'est la ville du cap toute entière; mais elle n'est composée, suivant M. Brissor, que d'avocats, de procureurs et d'huissiers, espèce d'hommes attachés à l'ancien régime. Viennent ensuite les militaires, les officiers, Jes agens du gouvernement; mais ces gens-là, dit M. Brissot, sont des contre-révolutionnajres, il est tout simple qu'ils s'opposent au décret. Enfin, il reste les grands propriétaires ; oh! pour ceux-là, c'cst leur orgueil, c'est le démon de l'aristocratie qui les tourmente. Ainsi, d'après les calculs de M. Brissot, 3 il n'y a pas une classe d'hommes dans les colonies, pas un individu, excepté les gens de couleur et ceux qui leur tiennent par alliance, qui ne soit opposé au décret. Et d'après ses assertions, sans Ies intrigues du comité colonial, sans la négligence du ministre, et avec le secours des gardes nationales de Bordeaux, le décret n'auroit éprouvé aucune opposition. Je crois, messieurs, vous avoir prouvé les vices de cette loi relativement à son objet, relativement à l'intérêt colonial lié à celui de la : métropole; sous ce premier rapport, elle est done révocable. ne soit opposé au décret. Et d'après ses assertions, sans Ies intrigues du comité colonial, sans la négligence du ministre, et avec le secours des gardes nationales de Bordeaux, le décret n'auroit éprouvé aucune opposition. Je crois, messieurs, vous avoir prouvé les vices de cette loi relativement à son objet, relativement à l'intérêt colonial lié à celui de la : métropole; sous ce premier rapport, elle est done révocable. --- Page 21 --- (17) Elle l'est encore par l'impossibilité de son exécution, ou par la nécessité d'y employer la force, et une furce oppressive ; vous ne pouvez, à cet égard,avoiraucun doure, et d'aprèsles relations qui vous sont parvenues, d'après les péritions de toutes les places de commerce 3 d'après les calculs même de M. Brissot sur les différentes classes d'opposans, qui sont en somme totale > déduction faite des gens de couleur 2 2 l'universalité des colons. Mais quand M. Barnave vous a dit, que parmi les gens de couleur même il y en avoit d'opposant, il n'a pas donné à ce fait toute la consistance qu'il doit avoir, car il limpute à la seule considération de leur sureté, Je vais vous faire entendre comment très-réellement un grand nombre de mulâtres ne désire point l'exécution du décret. Le préjugé de la couleur est pour eux, vis-à-vis des noirs, ce qu'il est pour nous vis-a-vis des mulâtres, c'est-à-direq qu'un mulâtrese croit supé. rieuràun negre libre, comme un blancà a un mulatre.I Il paroît donc injuste, insupportableiceuxde cette classe, qui n'auroient point les droits de citoyen actif, d'en voir investi un negre libre, et c'est la véritable raison qui rend rous les hommes de couleur libres, non propriétaires, plus qu'indifferens sur la, nouvelle loi, - --- Page 22 --- (18) Si donc vous considérez cette masse d'op: position, de la part des colons biancs, fondée sur le plus grand intérêt qu'ils ont ou croient avoir à résister, si vous voulez bien suader vous perque ce décret est pour eux ce que seroit, pour les propriétaires de France, la loi agraire, je vous demande si vous pouvez vous promettre de la faire exécuter; je vous demanderai même si vous avez le droit de le tenter, lorsque vous avez reconnu celui de résistance à l'oppression. Ces réflexions 2 messieurs, > me conduisent à une conséquence plus étendue et bien plus importante que la révocation du décret , et j'irai, en ce genre J plus loin que les comités. - - Vous avez voulu dévoiler au peuple toutes les vérités ; il en est une que vous ne pouvez plus dissimuler aux colonies, et qui sortiroit, malgré vous, de Vos principes et de leur développement. Si je ne vous l'ai pas présentée plurôt, c'eft que je crains que les colonies ne soient pas encore en état d'en profiter, et c'est avec inquiétude queje vois que, par de mauvaises lois, vous les avez forcés de s'en saisir; ; cette vérité, messieurs, c'est que vous n'avez pas le droit de faire, pour les colonies, d'autres lois que cclles, relatives à la protection qu'elle reçoivent Vos principes et de leur développement. Si je ne vous l'ai pas présentée plurôt, c'eft que je crains que les colonies ne soient pas encore en état d'en profiter, et c'est avec inquiétude queje vois que, par de mauvaises lois, vous les avez forcés de s'en saisir; ; cette vérité, messieurs, c'est que vous n'avez pas le droit de faire, pour les colonies, d'autres lois que cclles, relatives à la protection qu'elle reçoivent --- Page 23 --- (19) de la métropole ; mais tout ce qui concerne Ieur régime intérieur ne peut être, dans le nement représentatif gouverque vous avez adopté, déterminé que dans les colonies même leurs 3 et par représentans 2 sur leur propre territoire. Avant de prouver cette proposition, wous dire je veux pourquoi je suis fâché que vous en ayez rendu la preuve nécessaire. C'est que les colonies n'apperçoivent de dangereux, dans VOS nouvelles institutions, qui est relatif à l'état des que ce personnes; et cependant je maintiens qu'en adoptant votre régime administratif, municipal et judiciaire, elles n'auront sur aucun point le gouvernement et la qui conviennent à leur sûreté. police C'étoit pour les colons un grand spectacle, une leçon instructive que cette révolution; ils mais pouvoient et ils devoient, sans y prendre un rôle actif, s'en approprier les bienfaits les orages. - et non Aussi aurois-je défendu devant vous des principes de l'assemblée de plusieurs n'avois Saint-Marc, si je improuvé ses moyens. Je reviens maintenant aux motifs qui vous doivent faire abandonner la législature intérieure des colonies. Qu'est-ce qu'an gouvernement représentatiff --- Page 24 --- (20) et quelles sont les conditions absolues, indispensables d'un gouvernement représentatif? Pour répondre à ces deux questions, il faut abandonner cette métaphysique obscure, à l'aide del laquelle on faitparoitre et disparoître à volonté la souveraineré du peuple. Il faut dire plus simplement et avec plus d'évidence, qu'en dépouillant la souveraineré de la forme sensible SOUS laquelle elle se montre dans la personne d'un prince, ou dans un sénat inamovible, la société qui s'cn saisit ne la reconnoit plus que dans les principes et les actes de justice et de raison gu'elle commande à ses délégués. - La souveraineté, dans la personne d'un prince ou d'un sénatinamovible, s'annonce dans un seul point, par une volonté toute puissante et une force redoutable qui attend ses commandemens: l'idée de résistance ne se présente que comme ane possibilité morale entourée d'obstacles; mais lorsque la souveraineté se replace en abstraction sur tous les individus de la société, ses délégués n'ont de pouvoir effectif et durabie que celui de l'intérêt commun; aussitôt qu'il paroit blessé, l'idée de résistance se présente â chaque section de la société, comme un droit de la souveraineté. D'oà il suit que le gouvernement représentatif, qui n'est pas le plus sage, le plus juste a comme ane possibilité morale entourée d'obstacles; mais lorsque la souveraineté se replace en abstraction sur tous les individus de la société, ses délégués n'ont de pouvoir effectif et durabie que celui de l'intérêt commun; aussitôt qu'il paroit blessé, l'idée de résistance se présente â chaque section de la société, comme un droit de la souveraineté. D'oà il suit que le gouvernement représentatif, qui n'est pas le plus sage, le plus juste a --- Page 25 --- 21 ) le pius parfait possible, est nécessairement le plus foible, ou devient le plus tyrannique. Ilnes'agit doncpas, dans un tel gouvernemenr, de dire telle est la volonré du législareur; mais bien, tel est l'intérêt général démontré ; et comme chaque partie de l'association a un droic et un intérêt égal à l'exercice et dla délégation des pouvoirs, aucune partie ne peut ètre, relativement à une autre, dans la condition de sujets; c'est-à-dire, que toutes les parties de l'association doivent avoir, dans la souveraineté, une représentation proportionnelle et une pariré d'intérêt qui se défendent mutuellement dans la délibération commune. Telle devoit être la position des colonies dans e pacte sociale;, pour que vous ayez le droit de leur donner des lois; et c'est précisément ce qui n'est pas et ce qui ne peut être, ainsi que je vais vous le démontrer Les quatre-vingr-trois départemens ont entre eux une représentation proportionnelle et une parité d'intérêt quise défendent mutuellement ainsi; il n'y a pas loi générale qui offense ou protège les propriétés et.les personnes, dans un déparrement plus que dans un autre; ainsi la majorité des représentans de ces départemens, peur stipuler pour la minorité > qui n'a à défendre --- Page 26 --- (22) aucun intérêt différent ni contraire à ceux de la majorité. - Il n'en est pas de même des colonies, où tout est différent, où plusieurs parties du régime social sont mèine contraires à celui de la métropole; ainsi en admettant même leurs sentans reprédans l'assemblée législative, comme ils y sont toujours dans la proportion de deux à quareving-trois,cetre énorme minorité ne les soumettre à la volonté peur d'une majorité, s 1 prononçant sur des intérêts, des maeurs, des habitudes et des moyens d'existence, totalement dissemblables de ceux des quatre-vingetrois départemens. Iln'y a qu'un point de contacte et de parité qui puisse les lier à la souveraineré c'est la protection, d'une nationale, part; et de l'autre, le service à acquitter en échange de cette taction. proC'est ici que se placent naturellement, dans le contrat social del la métropoole et des colonies, leurs relations politiques et commerciales ; à cet égard, la protection emporte la et le monopole du dépendance, commerce est le tribut nécessaire qui doit payer les frais de garde et de défense. Mais il est manifestement injuste autant c'est la protection, d'une nationale, part; et de l'autre, le service à acquitter en échange de cette taction. proC'est ici que se placent naturellement, dans le contrat social del la métropoole et des colonies, leurs relations politiques et commerciales ; à cet égard, la protection emporte la et le monopole du dépendance, commerce est le tribut nécessaire qui doit payer les frais de garde et de défense. Mais il est manifestement injuste autant --- Page 27 --- (23) qu'impolitique de les soumettre, quant à leur législation intérieure, > à toute autre autorité qu'à la sanction du roi; ; et c'est à conclads, ainsi qu'à la révocation quoi je décrets de tous les antérieurs. M. Barnave a prévenu et attaqué. d'avance: toutela latitude de ma proposition par des raisons plus spécieuses que solides ; car ni les représentans que vous avez donnés aux colonies dans le corps législatif, ni la différence de leur organisation projettée s à celle des colonies anglaises, > ni la plus grande influence du roi d'Angleterre 3 comparativement à celle du roi de France, ne peuvent altérer le systême de gouvernement et de souveraineté que vous avez consacré, Vous avez fait tant de choses des raisonnemens et des principes, avec ne que vous pouvez plus en récuser la puissance. Je sais bien que l'organisation des colonies anglaises est très L supérieure à celle qui se prépare pour les nôtres ; mais cette diférence ne change ni les rapports ni les droits consacrés. Or, les rapports des colonies françaises des colonies comme anglaises avec la métropole, se réduis sent à la prorection, d'une part; eral la du dépendance commerce, de l'autre ; et quant aux droits, ceux que vous avez teconnus a tous les citoyens 3 --- Page 28 --- 63. (24) sont de ne reconnoitre pour loix que celles auxquelles ils consentent par eux- mêmes ou par leurs représentans. Or, je vous ai prouvé que les colonies ne peuvent être représentées, quant à leur législation intérieure, que'sur leur propre territoire; donc vous ne devez pas vous en méler. C'est au chef suprême de tout l'empire à les rallier au systême national par sa sanction et Sa surveillance; c'est à vous à les y tenir attachés par une constante protection, dont le prix légitime est le monopole du commerce que vous pouvez alors défendre avec toute justice, par la force, et tout autre emploi de force seroit tyrannie. J'amende donc le projet de décret des comités, s en attribuant aux assemblées coloniales, sous l'autorité et la sanction du roi, toutes les lois et réglemens concernant leur régime intériear. --- Page 29 --- R AP - P.O R T. FAIT AU NOM DU COMITÉ DE LA MARINE, PAR M. DECURT, DÉRUTÉ DE LA CUADELOUPE, Sur PAdminiftration des Ports 6 Arfenaus, Le 14 Janvier 1790, IMPRIMÉ PAR ORDRE DE 'ASSEMBLÉR NATTONALE. MESSIEURS, VoTRE Comité de la Marine NOS ordres, de l'examen des pièces dont JetRcupé, vous d'après tendre la lecture. Pénétré de' l'importance des venezd'en- queftions qu'elles préfentent, & voulant en approfondir tons les Rappors, il a cru devoir interroger le Miniftre de la A --- Page 30 --- --- Page 31 --- - k L051d V2 AY --- Page 32 ---