--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- 59e S OPINIO N DE M. MALOUET, Sur le projet de décret relatif à Pétar des perfonnes dans les colonies. Séance du IO mai. MESSIEURS, Le préopinant vous propofe de prononcer immédiatement & fans délai fur l'état des gens de couleur ; il vous dit que vous en avez le droit le devoir 3 le poxvoir. Je ne fuis pas de cet je fuis plus frappé des obfervations de M. de Cler- avis; mont-Tonnerre fur la fouveraineré des colonies, que de celles auxquelles il a répondu, & vais aulli combattre. En que je regardant fes comme inattaquables en théorie, j'efpere principes bien que vous ne mettrez ni les colonies, ni la métropole dans la néceffité d'en admettre les conféquences rigoureufes. C'eft, en général, une chofe bien dangereufe A --- Page 4 --- (2) en matiere de gouvernement, que d'accorder aux abftractions 2 aux fyllogilines, une telle puiffince 9 qu'on fe laifle emprifonner dans le pofte où vous place un bon ou un mauvais raifonnement. En fuivant exaétement la ligne de M. de Clermont-Tonnerte, vous aurez la théorie d'un fyftême colonial, dont la logique triomphera de toutes les attaques de fes adverfaires; ; mais les produits de VOS colonies ne feront que'précairement en VOs mains, & pourront vous échapper à tout inftant. En fuivant la ligne &. les raifonnemens de M. de Tracy > vous opérerez, par un déchirement effroyable, la ruine des Colonies & des défaftres incalculables dans le royaume. Je marcherai, mellieurs, entre ces deux écueils, dont l'un eft encore plus. dangereux que l'autre ; car, s'il faut nous livrer à des fyftèmes, je préfere, fans balancer, celui qui conferve une fociété par l'indépendance, a celui qui la détruit par de mauvaifes loix. La fin principale de l'économie politique eft la confervation 3 comme celle de l'économie rurale eft la reprodudtion. Ainfice n'eft pas ce qui doit être, mais ce qui selt;c'ef l'état actuel des chofes & leur commnan- ; car, s'il faut nous livrer à des fyftèmes, je préfere, fans balancer, celui qui conferve une fociété par l'indépendance, a celui qui la détruit par de mauvaifes loix. La fin principale de l'économie politique eft la confervation 3 comme celle de l'économie rurale eft la reprodudtion. Ainfice n'eft pas ce qui doit être, mais ce qui selt;c'ef l'état actuel des chofes & leur commnan- --- Page 5 --- (3) dement abfolu qui doit fixer d'abord l'attention du légiflateur. S'ils'en, diftrait pour fe faifir du beau idéal, c'eft un romancier dangereux, dont il faur honorer les intentions & repouffer l'influence. Ce n'eft point à M. de Clermont-Tonnerre que s'adreffe cette réflexion ; fes raifonnemens font juftes, & c'eft à vous, meflieurs, à en éviter. les confequences, & à conferver la fouveraineté fur les colonies, parce qu'elle vous eft éminemment utile. Or, iln'y a plus de fouveraineté là où celfe la protedtion, la bienfaifance, l'aétion tutélaire & confervatrice, alors commence la tyrannie : c'eft à quoi on voudroit vous conduire, 2 en refufant l'initiative aux Colon niesfurl'état des perfonnes & furleur conftitution. Avant d'entrer dans les détails de cette queftion, je me permettrai de jetter un coup-d'ail rapide far la fituation aétuelle des colonies. Il elt véritablement étonnant qu'une aufli. importante difcuflion s'ouvre aujourd'hui pour la premiere fois. On ne reprochera strement point à cette affemblée de manquer de lumieres ; toutes les claffes de la fociéré, tous les genres de talens, d'induftrie, de commerce, de propriété, trouveroient ici des confeils & des appuis; & un des plus grands intérèts poliriqnes de l'empire, fes A 2 --- Page 6 --- (4) poffellions, ne fe font encore plus importantes fous un voile qu'un de préfentées à vous que étendu ou foulevé.Je vos comités a feul jufqu'ici les l'accufe Je fais que les piéventions, ne pas. avoit à vaincre juftifient la ciraifficultés qu'il confpection du comité colonial. de funeftes commotions ont agité Cependant éloignées : on a tantôt favorifé 3 tes provinces diffimulé les caufes de ces commotions, & tantôt le conftamment négligé de vous en montrer danger. Ces caufes forit de plufieurs genres. les des efprits dans Le mouvement général de la révolution 2 s'eft rapidecommencemens dans toutes les parties du ment communiqué françois. Etoitglobe oû il exifte des établiffemens de fafuccès même de la révolution il utile au le ? Jc ne penfe pas; vorifer cette impulion du corps léG lou fous les yeux car éprouve fans inconvénient gillatif, qu'on ne détruit pas les refTorts de l'ancien gouvernement pour tous n'avoit-on pas à en inftituer un nouveau; 2 que eraindre de la diffolation fubite & inconfidérée adminiftration des colonies, 7 lorfde l'ancienne lén'exiftoit far les lieux aucune puiffance qu'il d'un reétifier & modérer l'impéruoficé gale pour premier mouvement? 1 , qu'on ne détruit pas les refTorts de l'ancien gouvernement pour tous n'avoit-on pas à en inftituer un nouveau; 2 que eraindre de la diffolation fubite & inconfidérée adminiftration des colonies, 7 lorfde l'ancienne lén'exiftoit far les lieux aucune puiffance qu'il d'un reétifier & modérer l'impéruoficé gale pour premier mouvement? 1 --- Page 7 --- (5) douteux que le nouvel ordre de Il n'étoit pas établiriez dans le royaume 2 ne chofes que vous les miniftres, s'érablit aufli dans les colonies ; que n'y fuffent foumis aux mêmes les adminiftrateurs légilatifs, à la même refponfabilité, principes donc être aidés, mais au conVous ne pouviez d'infurtraire fort embarraffés' par toute efpece réfulter redtion dans les colonies ? Il. en devoit beaucoup de foins, d'inquiéce qui eft artivé; les réprimer. Vous tudes & de dépenfes, pour autorifant provideviez donc lès prévenir > en foirement & fous la loi de la refponfabilité, , déterminant ftricl'ancienne adminiftration, en rédactions de plans & tement & nettement à des de loix toute Pinfluence des premieres projets coloniales., & en vous préfervant de aflemblées innovation qui pât les inquiéter. toute tel éroit l'intérêt, bien entendu J'ajouterai que devoient éviter avec le plus des colons, qu'ils intéricure, toute engrand foin, toute agitation ; antieipée fur leur propre adminiftration treprife fuffifoit de confidérer les dangers qui qu'il leur leurs habitations, dans leurs les environnent fur inffupporrer encore quelques ateliers, pour étoient fi impatiens de brirans le joug qu'ils arriver enfin 0e 2 avec le plus grand fer, pour A 3 --- Page 8 --- (6) ordre, aux changemens 3 aux améliorations de régime: qu'ils avoient droit de provoquer. Voilà ce qu'ils devoient faire ; voilà ce que nous aurions dû preferire ; mais tout a concouru à égarer les Colons & à diftraire votre artention de tout ce. qui les concerne, - Le talent fi facile-de déciamer contre les miniftres, 2 l'impoflibilité de faire adoprer des: mefures fages & vigoureufes, lorfqu'on- les préfente comme tne fuggeltion ou un appnidu defpotifime, & plus que tout cela, les innovations dangereufes que provoquoit une philofophie, bienfaifante dans fes vues, mais inconfidérée, mais barbare dans fes moyens ; voilà les élémens de ce terrible ouragan qui défole en cet infant, . & qui peut ruiner de fond en comble tout P"Archipel françois de l'Amérique. C Sur cette terre brilante, qui porte à regret les habitans- de notre continent, , & les dévore par milliers; on entendit tour-à - coup des cris d'infurrection, dont le bruit & le pactacle ne voient qu'être funeftes àl'éxiftence de ces pou- établiffemens.. C'eft dans le défordre de ce premier: mouvement que les Colons fe voient attaqués detoutes parts parles écrits k les éfforts les plus menaçans l'Amérique. C Sur cette terre brilante, qui porte à regret les habitans- de notre continent, , & les dévore par milliers; on entendit tour-à - coup des cris d'infurrection, dont le bruit & le pactacle ne voient qu'être funeftes àl'éxiftence de ces pou- établiffemens.. C'eft dans le défordre de ce premier: mouvement que les Colons fe voient attaqués detoutes parts parles écrits k les éfforts les plus menaçans --- Page 9 --- (7) leur & leur fûreté. Alors il n'y contre propriété ni concert ni mefure dans leurs comeut plus fur leurs droits, fur leurs binaifons politiques relations ; & lorfqu'ils fe croyoient expofés à ils étoient fans donte excufables de tout perdre, même rout tenter ponr fe défendre. Mais,divifés entr'eux fur leurs prétentions; i fur les moyens de les faire valoir, la difcorde aggrava leurs maux; la néceflité de cal- & lorfque vous avez reconnu de rétablir l'ordre & la mer leurs inquiétudes, paix parmi eux, & de les inveftir d'ane garantie inviolable dans l'exercicede leurs droits, ils vous reftoit encore l'obligation d'en pofer vous-mèmes les bafes, par un décret folemnel, 0e qui n'eft que Paccomplilfement de vos promeffes, de vos déclarations antérieures. Telle eft la difpofition qu'on attaque aujourd'hui: Voilà les promelles, les efpéranices qu'on veut vous faire rétraéter. Et fur quel - fondement? quels motifs? A quoi fe réduifent rous les par Aux principes raifonnemens de nos adverfaires? dans la confitution, à la déque vousavez pofés tandis vous avez foclaration des droits; que lemnellement reconnu & déclaré que la confticonvénir aux Cotution du royaume ne pouvoir lonies. Mais je fuppofe que cela n'eft pasj que A 4 --- Page 10 --- (8) vous n'avez pris aucun engagement, , que vous n'avez rendu aucun décret qui vous lie; examinons quels font vos droits & vos devoirs à l'égard des Colonies. La déclaration des drairs eft l'exorde de votre confticution, & tous VOS décrets peuvent être confidérés comme des conféquences des principes pofts par cette déclaration. Ainfi vous avez ordonné le royaume, fans égard aux exceptions que pourroient exiger les Colonies; & alors, ou vous avez voulu foumettre les Colonies à l'univerfalité des nouveaux principes qui régiffent le royaume, ou vous aveg voulu en excepter les Colonies. Dans le premier cas, votre volonté équivau. droit à celle d'anéantir les Colonies, de les retrancher du tronc 3 ou de. n'en réunir que les cendres. Dans le fecond, les exceptions que vous reconnoilfez néceffaires ne peuvent être invariablement prononcées, & folidement maintenues qu'en leur accordant Pinitiative pour leur propre conftitution. Je reprends chacune de ces propofitions. Pour foumettre les Colonies à l'univerfaliré des nouveaux principes qui régiffent le royaume, il' fan. droit que leur exiftence & le régime néceffaire . n'en réunir que les cendres. Dans le fecond, les exceptions que vous reconnoilfez néceffaires ne peuvent être invariablement prononcées, & folidement maintenues qu'en leur accordant Pinitiative pour leur propre conftitution. Je reprends chacune de ces propofitions. Pour foumettre les Colonies à l'univerfaliré des nouveaux principes qui régiffent le royaume, il' fan. droit que leur exiftence & le régime néceffaire --- Page 11 --- (9) a leur exiftence, fuffent, finon les moins mêmes, au analogues aux modes & aux par lefquels la métropole exifte conditions Or, non-feulement & fe régit. il il n'y a pas mais y a diffemblanice, il d'analogie, modes & les 9 y a oppofition entre les condicions de l'exiftence & du gime de la métropole & des Colonies. réCe n'eft fealement pas dans le fol & le mat, les cultures & les cliproduits ces différences & €es que confiftent lement dans la oppofitions ; c'eft effentiel- & i'efpèce population, 3 c'eft dans le nombre d'hommes qui compofent cette lation, dans leur emploi, dans leur popudans leurs moyens, leurs deflination, habicudes, mceurs & toutes leurs II ne s'agit pas de confidérer qu'il peur y avoir de en cet inftant ce chofes, & ce qu'il feroit vicieux dans toutes ces il s'agit de favoir fi défirable de réformer; une telle maniere peur fe concilier avec les d'exifter racion des droits. Or cela priscipes de la déclapopulation des Colonies ne fe peut pas ; car la eft libres & compofée d'hommes d'efclaves, 3 & la fociété donnez eft uniquement que vous orIl ne s'agit compofée d'hommeslibres. pas d'examiner fi l'inftitution de Fefelavage peut être foutenue en droit & en prin- --- Page 12 --- (ro) cipe, aucun homme de fens non dépourvu de moralité ne profelfe cette doétrine. Ils'agit de favoir s'il eft pollible, fans une accumulation de crimes & de malheurs dont vous fcriez effrayés, de changer un tel état de chofes dans vos colonies. Or f la difcuflion s'ouvre fur ce point, je me charge de prouver, de démontrer moralement & politiquement que cet amour, du bien &c de T'humanité qui provoqueroir de tels changemens 2 feroit la croifade la plus fanguinaire - , la plus défaftroufe qu'on pûe prècher contre les François. Je vous démontrerois qu'il en réfulteroit nonfeulement la profcription de rous les Colons , mais la ruinede vos ports de, vos ateliers-maritimes &. du plus grand nombre de VoS manufactures., Eot Il eft, donc impoflible d'appliquer aux colonies la déclaration des droits fans exception. Mais,fi-nous fommes forcés d'eninterdire l'application, d'en contrarier l'efprit fur quelques point, il ell-inconféquenf, il eft très-dangereux d'en rappeller les principes & de les appliquer anx colonies: fur: d'autres points. Dans. un.enchainemens: de maximes qui fe lient a an premier anneau, qui fe déduifent les ., Eot Il eft, donc impoflible d'appliquer aux colonies la déclaration des droits fans exception. Mais,fi-nous fommes forcés d'eninterdire l'application, d'en contrarier l'efprit fur quelques point, il ell-inconféquenf, il eft très-dangereux d'en rappeller les principes & de les appliquer anx colonies: fur: d'autres points. Dans. un.enchainemens: de maximes qui fe lient a an premier anneau, qui fe déduifent les --- Page 13 --- (1r) unes des autres, quelles font celles que vous admettre ifolément en les fépatant de pouvez Jeurs conféquences. Il eft donc nécellaire de déterminer., fpécinlement pour les colonies, des principes confticutifs affurer leur confervation L qui foient propres à fuivant le feul mode d'exiftence qu'elles puiffent avoir. Car il eftimpoflible qu'elles exiftent comme colonies, comme moyen de richeffes & d'aliment pourle commerce & les manufactures nationales, fi VoUIS ne prenez toutes les mefures néceffaires poitt conferver & protégerleurs propriétés &leurs cultures dans l'état, & avec les conditions qui peuvent feules leur faire remplir leur deltination. Il y a donc une différence fenfible entre la conflitution convenable aux colonies & celle décrétée pour la métropole. - Les dangers d'un autre fyftème, l'impolibilité de Pétablir, l'inutilité de le tenter, font d'une telle évidence, que tout l'art oratoire des anciens & des modernes, appuyé des plus véhémentes intonations, ne' "fauroit les effacer; & dans le cas 1 oû il s'éleveroit à cet égard quelques doutes dans l'affemblée, ou elle défireroir entendre des obfervations contradicoires fur un ou plufieurs points du fyftème calonial 2 2 du fyféme que la nécefitéia --- Page 14 --- (12) nous commande, je ne me refule plusimpérieufe c'eft froidement par à aucun genre de difcufion; faut traiter les principes & par les faits qu'il aux lieux communs chaque queftion en renonçant qui ne prouvent & aux mouvemens pallionnés rien. s'appliquent à la quefCes réflexions générales des gens de couleur. tion particuliere immédiatement fur Voulez - vous prononcer les droits que leur fort & les inveftir de tous leur affure votre déclaration ? Vous foumettez alors nos colonies à l'univerde votre contitution ; & j'ai falité des principes prouvéqu'elle trteaurmeteanees d'un pays n'étant que l'expofé La conftitution néceflaires à fa & le développement des moyens confervation & à fa profpérité, & les moyens qui fin dans le continent, la contraoperent cette dans les colonies > il leur trariant évidemment conftitution & d'autres prinfaut donc une autre cipes confervateurs. Vous ne pouvez donc prononcerimmnidite fur la condition des gens de couleur en ment de tous les droits que vous avez les inveltiffant déclarés. mefure pour régler les Il faut donc une autre de celui des changemens d'état & l'amélioration à fa profpérité, & les moyens qui fin dans le continent, la contraoperent cette dans les colonies > il leur trariant évidemment conftitution & d'autres prinfaut donc une autre cipes confervateurs. Vous ne pouvez donc prononcerimmnidite fur la condition des gens de couleur en ment de tous les droits que vous avez les inveltiffant déclarés. mefure pour régler les Il faut donc une autre de celui des changemens d'état & l'amélioration --- Page 15 --- (13) de couleur. - - Cette mefure ne peut être gens Pintérêt général du pays auquel ils apparque confidéré comme moyen de richelfes riennent, & aliment du commerce de la métropole. L'intérèt général de ce pays, calculé fur d'autres vous avez adoptées, fur des bafes que celles que circonftances rrès-différentes de celles qui vous environnent, ne contrarie point les prétentions légitimes des gens de couleur, mais il en modes colonies difie T'exercice. - L'intérèr général les noirs & les mulâtres libres leur préfente comme des auxiliaires des co-propriétaires, qu'il de rendre contens de leur fort. leur importe l'exercice de tous les droits Ainfi, premiérement, fut contefté, mais Texercice civils ne leur jamais des droits politiques eft trop récemment rendu habitans des colonies, pour qu'il ne leur imaux & pas d'examiner de quel développement porte reftriétions il peut être fufceptible de quelles telle ou telle claffe de propriétaires. pour teconnoiffez la néceflité de ne pas Ec fi yous vous 4 les fubordonner à vOs principes généraux, refufer à celle de les laiffer déne pouvez vous car ils - connoiffent libérer fur les exceptions ; mieux que vous les différences qui les encore domeftique & admiféparent de votre régime niftratif, les intérêts qui les preflent, les dangers qui les menacent. --- Page 16 --- (14) Tout le pouvoir de la loi fur les propriétés eft de les conferver, de les proréger ; celui qui les détruit eft l'abus de la force, auquel on & à la charge n'obéit jamais que provifoirement de l'appel, font ( vous ne Si ces raifonnemens juftes, immédiatement fur le fort des pouvez prononcer les principes de votre gens de couleur, d'après conftitution, il eft inutile d'examiner ce qu'ils prefcrivent, ce qu'ils accordent aux gens de couleur qui ne font pas deftinés à vivre fous une conftitution, mais fous celle des colonies, telle être femblable à la vôrre. laquelle ne peut l'ai dans Je n'admets, point comme je déjàdit, leur extenfion les conféquences des printoute fur la foucipes de M. de Clermont-Tonnerre eft effentielverainete des colonies, parce qu'il utile à la profpérité de cet empire, de lement détacher aucune des parties qui y tiennent n'en & divers ; mais f vous par des liens réciproques érroitement foin de réunir encore plus ne prenez favorife elle-même Ia fépacelles dont la nature cerrainemnent comme ration, vous nous affligerez être aucun François, vous ne nous ferez peutColons. Daignez, meflieurs, tort comme derniere obfervation; recevoir avec bonté cette ici des diffentimens poliriques il ne s'agit plus avec la mis en oppofition a qui'm'ont quelquefois réciproques érroitement foin de réunir encore plus ne prenez favorife elle-même Ia fépacelles dont la nature cerrainemnent comme ration, vous nous affligerez être aucun François, vous ne nous ferez peutColons. Daignez, meflieurs, tort comme derniere obfervation; recevoir avec bonté cette ici des diffentimens poliriques il ne s'agit plus avec la mis en oppofition a qui'm'ont quelquefois --- Page 17 --- (1S) majorité de cette affemblée. Ce n'eft plus une opinion particuliere que je défends;ce n'eft plus les Colons que je parle; c'eft au nom de la pour nation toute entiere que je vous conjure de lui conferver fes colonies; & fi vous ne calmez leur défiance, fi vous n'élevez une barriere inatraquable entre elles & les miffionnaires qui les pourfuivent; fi par un entraînement d'opinions, dont je déplore d'avance les effets, vous facrifiez à la philofophie, le trophée que vous lui éleverez fera, je vous l'annonce avec douleur, compofé des débris de VoS vaiffeaux, de vos manufa@ures, du fang des Colons, & du pain d'un million d'ouvriers qu'alimentent vos cOlonies. POSTSCRIPT U M. Du 13 Mai. C'eft après trois jours de difcufion & fept heures de féance chaque jour > que les adverfaires du plan propofé par les comités, vaincus dans chaque féance, ont eu, non pas le talent > mais les moyens d'éloigner la décifion, encore incertaine aujourd'hui. C'eft toujours en appliquant aux colonics & aux gens de couleur les principes de la conftitution, l'égalité des droits civils & politiques, décrétéc pour tous les François qu'on prétend démontrer Pinjufactifs, tice de ne pas reconnoitre comme citoyens dans les colonies, les gens de couleur &c negres libres qui les habitent. dans chaque féance, ont eu, non pas le talent > mais les moyens d'éloigner la décifion, encore incertaine aujourd'hui. C'eft toujours en appliquant aux colonics & aux gens de couleur les principes de la conftitution, l'égalité des droits civils & politiques, décrétéc pour tous les François qu'on prétend démontrer Pinjufactifs, tice de ne pas reconnoitre comme citoyens dans les colonies, les gens de couleur &c negres libres qui les habitent. --- Page 18 --- 95-97 (116) - - On convient que l'affemblée nationalé a dit aux colons: Propofeg-nous vous-mèmes la conflitution qui vous eff propre. Perfonne ne contefte cette intention 3 cette expreffion pofitive des décrets antérieurs ; &, par une inconféquence incroyable, on ofe fourenir, dans le même infant, que cette conftitution n'eft plus à faire, qu'elle eft faite $ qu'elle eft femblable à celle du royaume, quant à l'égalité des droits politiques, pour tous les citoyens ; qu'ainfi les negres & mulâtres libres > propriétaires ou contribuables de plein droit, citoyens attifs. On ofe fouténir s font, tel étoit leur état quie primitif 3 leur état légal. Cette derniere affertion réduifant la queftion à un point de fait, & la négative étant bien authentiquement prouvée, il refte aufi démontré que par cette feule innovation on veut décréter la conftitution des Colonies fans les entendre, fans recevoir la pofition de leurs affemblées pros malgré l'engagemcrit formel qu'on a pris envers elles. - J'efpere toujours qu'une auffi grande faute ne fera point reprochée à l'affembiée nationale. L'éloquent difcours de M. l'abbé Maury a répandu trop de lumieres fur le danger qu'il y auroit à accorder fans modification à tous les gens de coulcur l'exercice des droits politiques, pour que nous ayions à redouter l'influence de cette maxime funefte, profcflée aujourd'hui dans laffemblée : il vaudroit encore mieux facrifier les colonies les principes. Si cet amour de ce qu'on que appelle principes 3 devenoit la paffion dominante de l'affemblée il dévoreroit bientôrlan métropole, ainfi que les colonies s --- Page 19 --- --- Page 20 ---