--- Page 1 --- M, d. d P I N IO N DE M., J. F. MICHON, Député du Département de Rhône-s-Loire. SuR le projet de décret de M. Brissot > concernant les troubles des Colonies. Isseair des derniers pour parler fur les je n'ai l'efpoir de pouvoir développer à colonies, la tribune Eanlan furles grandes queftions fera naître doute ,le rapport du comité ecisair : je prends donc 2 fans le parti de les expofer au public, & de réfuter par la voie de l'impreflion, trois des principales queftions de M. Briffot. Les talens & linfluence du membre qui préfente une opinon, rendent plus impérieux le devoir de la combattre à tous ceux de fes'collegues qui la croient erronée, Colonies. D. A --- Page 2 --- (RPJCB (a) Quand l'origine des défordres qui viennent d'anéantir une partie de la colonie de Saint-Domingue feroit auffi connue que leurs funeftes réfultats les 2 for- on feroit fans doute embarraffé de déterminer & on devroit pourfuivre mes d'après d'auffi lefquelles énormes attentats : mais lorique faire punir reftent encore cachés fous un voile épais; ces crimes mutuelles, dénuées lorfque des imputations vagues, de probanon-feulement de preuves, vraifemblance,, non-feulement a été bilités, mais la plupart de quei étonnement de voir un membre de T'Affemblée mon froidement de déclarer gu'il y nationale lieu a propofer accufation contre les premières vietimes avoit nous devons chercher à éteindre ! de lincendie avoit que befoin des refforts de la,fenSi la juftice douce jamais émotion de l'ame auroit dans fibilité, circonftance cette lui fournir des armes bien cette appuyer pu fes droits ; mais on ne doit puiflantes cherchera pour toucher que ceux ne peut convain- & Téloquence devroit EC bannie du temple cre, des lois. de Pour affurer, il faut un commencement mais comme tel les ELEISL ves; regardera-t-on lyftématique de Mbnifotliegerderm-t-on delathéorie de preuves des récrimicomme un commencement juftes, mais qui ne font encore apnations peut-étre d'aucun fait cerlain? Regardera-t-on comme puyées de preuves T'embargo mis fur un commencement navires, dans un inftant où l'on avoit un fi tous.les befoin de toutleur fecours, dans un inftant preffant oû l'excès du danger pouvoit confeiller des mefures ? - mais cet excès même juflifioit imprudentes regardera-t-on ? que comme un commencement Enfin, l'avifo envoyé à la Jamaique avant d'en de preuves un en France? Mais dans un péril imavoir dépéché mis fur un commencement navires, dans un inftant où l'on avoit un fi tous.les befoin de toutleur fecours, dans un inftant preffant oû l'excès du danger pouvoit confeiller des mefures ? - mais cet excès même juflifioit imprudentes regardera-t-on ? que comme un commencement Enfin, l'avifo envoyé à la Jamaique avant d'en de preuves un en France? Mais dans un péril imavoir dépéché --- Page 3 --- (3) minent on s'adrefle à fon voifin le plus il notre proche, fat. nité les ennemi, parce qu'on attend de fon humaplus prompts fecours. On impute, il eft des arreftations illégales à l'affemblée coloniale; vrai, mais d'abord a-t-on examiné fi ces emprifonnemens étoient en effet illégaux? D'ailleurs, s'il eft des circonftances où la néceffité ne permet pas de recourir à la lenteur des formes de la loi, la fituation où fe trouvoit SaintDomingue n'en eft-elle une des plus La, municipalité de ROeLlATA n'a-t-elle preflàntes? obtenu des applaudiffernens pour avoir pas galement le fieur Tardi? La arrêté, sûreté quoique illétoujours i première des lois. Enfin, c'eft publique à l'occafion' fera de la révolte des negres, qu'on propofe d'accufer les colons : ceux-ci chargent à leur tour les amis des noirs d'avoir provoqué cette infurredtion. Eh ce qui eft le plus probable, c'eft ni les bien, uns ni les autres ne méritent de telles imputations, que Lorfque les François dans leurs fublimes efforts brisèrent en un inflant des fers rivés avec art douze cents ans, fit-on un crime à des éerivains pendant d'avoir révélé aux nations leurs forces & leurs philofophes droits? Lavéritépeut elle n'eft criminelle bien étrequelquefois impolitique : mais fe cache fous le voile qu'à le là cour des tyrans: la, elle trer toute nue aux regards plus d'un épais; elle peut fe monbien plus naturel de penfer le peuple libre. I! eft que fentiment de la lidans qui peut fommeiller 7 mais qui vit toujours coeur du vil La énergie dans l'ame plus de efclave, s'eft réveillé avec quelques.negres fiers & courageux ; qu'ils ont communiqué ce fentiment à leurs compagnons d'infortunes &quelétincelle, fortie d'un cerveau qui, quoique fous une toifon de eft capable de fortes conceptions, a éleétrifé negrc, tous ceux qui ont brifé leurs chaines. A 2 ommeiller 7 mais qui vit toujours coeur du vil La énergie dans l'ame plus de efclave, s'eft réveillé avec quelques.negres fiers & courageux ; qu'ils ont communiqué ce fentiment à leurs compagnons d'infortunes &quelétincelle, fortie d'un cerveau qui, quoique fous une toifon de eft capable de fortes conceptions, a éleétrifé negrc, tous ceux qui ont brifé leurs chaines. A 2 --- Page 4 --- (4) Mais fuppolons un inftant les colons coupables. D'après quelles lois les jugera-t-on? ? quel fera le tribunal compétent pour reconnoitre leurs crimes, & en prononcer le châtiment. Ils ne font encore gouvernés que par leur ancien code, qui peut fuffire pour les délits ordinaires; mais dans un temps de révolution ( & ils font encore dans ce temps, leur conftitution n'étant point faite), doit-on juger des crimes de haute-trahilon, daprèsles loix rédigées par le defpouifme ? S'il en étoit ainfi, ceux à qui la patrie doit dos autels auroient pu périr fur un échalfaud. Seroit-ce à la haute-cour nationale devroient être renvoyés? Mais ils n'ont point mais ils Rlae ne doivent jamais fournir aucun membre au tribunal de caffation; ils n'ont point de jurés; & certes G un tribunal eft incompétent à leur égard, c'eft celui à T'établiffement, à la compofition duquelils n'ont pas concouru. M. Briffot propofe cnfuite d'envoyer dans les colonics des commifnires civils choilis par le corps iégillatif: mais ou CCS commillaires ne feront revêtus d'aucun pouvoir, ou ils auront celui de faire exécuter des lois. Dans le premier cas > quolle peut être Tutilité de cctte miffion? Dans le fecond, le corps légiflatif pourroit-il déléguer des fonéons effenticllement Lparces des fienncs, & empicter de la forte fur le pouvoir saquelincon@iuuion a coufié expreffsment Texécution des lois? Un principe généralement reconnu. ef que nul ne peut déléguer un droit wina ni ne peut ayoir. D'ailleur, quelles feront lcs lois que feroient exccuter ies commillaires ? Mes refexions furla troifième prepofition de M. Brillot démontreront pout-bure combien froit difficile la déffgnation de celles dont on leur confieroit lexécution. La quattieme proji-fition de M. Briffot eft bien des lois? Un principe généralement reconnu. ef que nul ne peut déléguer un droit wina ni ne peut ayoir. D'ailleur, quelles feront lcs lois que feroient exccuter ies commillaires ? Mes refexions furla troifième prepofition de M. Brillot démontreront pout-bure combien froit difficile la déffgnation de celles dont on leur confieroit lexécution. La quattieme proji-fition de M. Briffot eft bien --- Page 5 --- (5) plus fpécièufe, & la bonté des motifs dont il fe fert l'appuyer, ne fauroit être révoquée en doute. Eoree concordat dont tous les principes découlent de la nature & de lajuftice 2 propofé & exécuté folemnellement entre des hommes égaux en droits, doit réunir de l'avantage d'étouffer toutes les femences de RLbIrs & de difcorde entre des Colons divifés par l'orgueil, mais unis par le même intérêt, d'une couleur différenté 2 mais fouvent d'un même Certes, je regarderai comme un des beaux jours la E légiflature, celui où les Colons viendront une loi que demandent impérieufement Phumanité propofer la raifon, T'égalité & leurs intérêts; un cri univerfel de joié fera retentir lesvoûtes de la falle ; les fuffrages unanimes des repréfentans de la France l'approuveront au milieu des applaudiffemens de tous les amis de T'humanité. Mais pour faire une loi, il ne fuffit pas foit jufte, qu'elle foit fage; il faut encore en qu'elle avoir lc droit. Examinons donc quel eft celui que PAffemblée légiflative peut exercer à l'égard des Colonies. L'Allemblée conftituante, dépolitaire de tous les pouvoirs de la nation, compolée des repréfentans de toutl'empire françois. avoit le droit d'établir une conflitution pour Tintégrité de ce même empire. Des confidérations folidement appuyées fur les différences de BatH de culture, de climats, de mocurs, d'habitudes, de relations, la. déterminèrent à ne comprendre les Colonies dans:la, conflitution Rte çoife. Il ne s'agit pont ici d'examiner fi les inconvéniens qui réfultoient des diverfités dont jai parlé font balancés ceux que peuvent faire naitre deux conf titutions Ranc le même empire. Le fait eft T'a ainfi décidé, 8 qu'il n'appartient pas à PAffemblée qu'elle nationale feule de changer ceite décifion. Je n'ai pas èrent à ne comprendre les Colonies dans:la, conflitution Rte çoife. Il ne s'agit pont ici d'examiner fi les inconvéniens qui réfultoient des diverfités dont jai parlé font balancés ceux que peuvent faire naitre deux conf titutions Ranc le même empire. Le fait eft T'a ainfi décidé, 8 qu'il n'appartient pas à PAffemblée qu'elle nationale feule de changer ceite décifion. Je n'ai pas --- Page 6 --- (6) mème befoin d'examiner fi le décret du 24 feptembre eft confitutionnel ou non, & s'ileft pollible, foit - comme confon l'a avancé dans la tribune, dont qu'un il doit décret faire la règle, titutionnel pour les peuples le fait les loix. Cette & ne le foit pas dans corps la bouche qui des delpotes, maxime feroit taar croient bien leurs fujets devoient obéir à leurs qui loix, mais qui Senteunitue pas y être eux-mêmes foumis. Il feroit cependant facile de prouver que PAffemblée conftituante, en déclarant, le 3 feptemrien à la confbre, qu'elle ne pouvoit plus changer n'ententitution françoile, qui fe trouvoit terminée, aux Codoit pas fe démettre du pouvoir de donner bafes lonies une conftitution dont les premières n'étoient pas encore le décret polées. du 24 feptembre ne feroit Mais quand T'Aflemblée nationale adtuelle a-t-elle pas conftitutionnel, le droit de fubftituer fpontanément le concordat à ce décret? tenir le droit de donner des loix aux Elle ne peut des Colons eux-mèmes, ou de PAffemColonies que A autre titre, les loix étant blée conftituante. quel & tous les citoyens ayant l'expre(fion de la volonté genérale, leurs droit de coucourir perfonnellement ou par dis-je, repréfentans un corps à leur formation, à quel autre titre, des Colonies qui n'a dans fon fein aucun repréfentant de leur diater des pourroit-il s'inveftir de la puillance des Colonies loix ? De ce défaut de repréfentant il réfulte qu'elle dans P"Affemblée nationale actuelle, émané de P'Affemblée ne peut ufer que d'un alors pouvoir lexercice de ce pouvoir eft conftituante; latitudequ'elle : mais a tracée, aux formes qu'elle reftreintàla déclaré Pinitiative des loix coa preferites. Élle a que Colonies. Voyons fi le Joniales appartenoit confidéré à nos eomme une initiative. concordat peut être ulte qu'elle dans P"Affemblée nationale actuelle, émané de P'Affemblée ne peut ufer que d'un alors pouvoir lexercice de ce pouvoir eft conftituante; latitudequ'elle : mais a tracée, aux formes qu'elle reftreintàla déclaré Pinitiative des loix coa preferites. Élle a que Colonies. Voyons fi le Joniales appartenoit confidéré à nos eomme une initiative. concordat peut être --- Page 7 --- (7) ardent Encore eft une dev voir fois, je répète que mon voeu le plus première pierre furi laquelle préfenter doit ce être concordat affife comme la tion. Je déclare même la conflitu. timent à aucune difpofition que je ne dounerai mon aflenles principes d'égalité, de juftice qui pourroit contrarier jours former le noeud focial. 2 qui devroient toufion Comme de la la-loi, volonté l'initiative ne peut être que Pexprefgénérale légalement préfentée officiellement au corps ou à recueillie, & doit lui donner la fanéion. Le concordat lindividu qui point ces caraétères effentiels : c'eft une ne réunit paffée entre des particuliers fans tranfaction délibération préliminaire, quine convocation, fans qui l'ont foufcrite, bien différente peut obligerque ceux foumet à fes en cela de la loi, Seair ou qui n'ont difpolitions ceux qdi n'ont pas & la minorité même pas pu affifter à la délibération, plus, le concordat 2 qui n'y a pas confenti. De de M, de vous eft parvenu par l'organe n'eft Blanchelande, qui, en fait de point ni ne peut être légilation, des Colonies. Il n'eft donc l'intermédiaire ou l'agent puifliez regarderle concordat pas poffible vous & que fous ce titre il puiffe être comme une TEalter libération. foumis à votre déinflruits D'ailleurs, je ne doute que les Colons par l'expérience E le la reconnoiflance qu'ils doivent malheur, pénétrés narte leur, & de la fainteté d'un auxhommes de coutrop récent pour être déjà engagement très-folemnel, taire les préjugés& l'orgueil, oublié, ne faflent enfin Ja raifon & de la vérité, Mais 2 pour écouter la voix de dent d'attendreque les fentimens comme il feroit imprujour de leur délivrance les animeront au vroient être invités à 2 puiffent refroidir, ils depréfenter, 2 dans le plus'brefdé- --- Page 8 --- E791 e3So. M6258 (8) ) lai, les bales de leur conftitution. Il feroit monftrueux que plus long-temps, dans le même empire, une partie des citoyens eut uûe conftitution, pendant que l'autre en feroit privée. Je ne peux qu'applaudir à la quatrième difpofition du projet de M. Brillot; & en la confidérant fous les rapports commerciaux fur lefquels nous pouvons 2 dès-à-préfent Aatuer, je penfe comme lui que les habitations fituées aux Colonies, doivent être affujéties aux mêmes hypothèques & aux mêmes failies que les biens fitués en France. Je conclus donc en demandant la queftion préalable fur les trois premières difpofitions du projet de M. Briffot, ainfi que fur les articles qui y ont rapport, & le renvoi de la quatrième aux comités de légillation & des Colonies. DE LIMPRIMERIE NATIONALE.