--- Page 1 --- * * --- Page 2 --- a Habir Carter Bromn Lihrary Bnmn Anitrersity Ky --- Page 3 --- --- Page 4 --- (12) suffisantes pour vous ranger à l'avis: que des comités. Cet avis est appuyé par le: voeu du commerce; il est appuyé par le voeu même des colonies ; elles voient dans la cessation des troubles qui son adoption qui nous affligent et nous alarment; elles voient un acte de condescendance 2 et Y franchement, messieurs , je n'y vois qu'un véritable acte de justice. --- Page 5 --- - P I N IO N DE M. CHABERT DE LA CHARIERE, Député de la Guadeloupe à l'Affemblée Nationale, SUR le Projet de Décret préfenté, au.nom des Comités de Confitution, de la Marine, d'Agriculture & de Commerce, Gdes Colonies, à la Stancedu7 Mai:794 C. fur les Colonies (1). MESSIEURS, comme * LES Colonies regardent depuis long-tems décrété,le premier article du projet qui vous eft préfenté par vos quatre comités, puifque vous leur en avez donné la promeffe dans le préambule de votre Décret du 12 o&tobre dernier. Cette promeffe, qu'elle foit la (1) Cette Opinion n'a pu être prononcée dans la féance des II & 12 mai, la difcuffon fur la totalité du projet.ayant éto * fermée ayant le rang obtenu pour la parole. A e --- Page 6 --- conféquence de la maniere ou non du Décret (2) pofent fur la foi la plus formelle, du & 8 les mars, eft exptimée Vous êtes inftruits nationale. Colonies fe reIl. depuis la des divérfes eft tems révolution, de vous le. malheur de caufes qui ont fair, Décrets ont eue faire plufieurs a paru jouir, fur la connoltre Colonies. la dhieuflion. & ce foin- tranquillite n'ef dont intuence la que vos Cette point étranger Guadetoue à ta. feule Colonie, la plus lobjer de tation de qui foit fulcepuible confidérable des iles du devenir culture, avoir d'une Vent, un objer été grande aux droits des Peuples. d'iéchange menacée par des plafieurs augmen- fois de revolution, qui donna Elle fur la traités contraires organifation propre â à fon affemblée première, après la conflitution, & le sbcuper de la coloniale une prima le defir qu'elle premier article de propofition de fa pertie de lEmpire avoit de ne jamais, fes pétitions exBientôt ce travail Français. cefler de faire bientôt fyfième la- qui tendoit à décruire fur troublé par la nouvelle Des Cuadeloupe en reffentit les propriénés du dans propagateurs perfides de les effets coloniales; plufieurs ce précurfeurs. découvrir une quartiers; & l'on fur fyfême affez furent arrêtés d'exemple qui fuivirent parmi confpiration les elelaves dont il n'y heureux avoit pour opérér la la fondation de depuis la les premiers pas eu le conflate. defirucion de tous les colons Colonie. Elle devoit tems On ne pouvoit : une procédure circoniiance Décret prévoir quelle feroit la du 8 alarmantes, mars 2 lorfque la fuite de ces 1 preffa de le publier, arriva à la nouvélle de votre eloignoit les mefures fans en attendre Catadetapel On s'emdu defelpoirs &, lenvoi officiel. en confacrant premiers pas eu le conflate. defirucion de tous les colons Colonie. Elle devoit tems On ne pouvoit : une procédure circoniiance Décret prévoir quelle feroit la du 8 alarmantes, mars 2 lorfque la fuite de ces 1 preffa de le publier, arriva à la nouvélle de votre eloignoit les mefures fans en attendre Catadetapel On s'emdu defelpoirs &, lenvoi officiel. en confacrant --- Page 7 --- (3) l'union des Colonies à la Métropole, il détruire pour toujours le projet des tivaux de paroiffbit la France, chef-d'euvre de la politique moderne, trop fecondé par le délire d'une faufle philofophie. long-tems Les inftruéions du 28 mars, qui accompagnoient le Décret, n'occalionnèrent alors aucuns débats. blée Nationale avoit déclaré, par le Décrer du L'Afémn'avoit pas entendu comprendre les Colonies S,qu'elle dans la Conftitution décrétée pour la France, & elle leur accordoit Pinitiative far celle qui pouvoit leur Il ne vint à l'idée de perfonne, ce qui auroit convenir. contradidion, qu'elle eût entendu appliquer paru la dif- une pofition de l'article IV des inftrugtions, aux hommes de couleur libres, qui" ne jouiffoient ni du droit de voter dans les affemblées de paroiffes, ni de la plénitude des droits civils; c'eft à-dire que perfonne n'imagina Affemblée Nationale, en laiffant aux Colonies le de AROE propofer leur confitution, eût commencé par en' détruire entièrement une des bafes effentielles. Heureufement les écrits qui ont jeté des doutes fur cet article, & par lefquels On a voulu faire confidérer comme provifoire le Décret du 8 mars; heureufement ces écrits, qui ont caufé tant de maux'ailleurs, ne font parvenus que très-tard à la Guadeloupe;n mais, lorfqu'ils y. arrivèrent, ils firent naître de nouvelles d'autan: plus dangereufes, qu'elles fervirent à divifer alarmes, les efprits fur les principes de vos' Décrets. Celui du 12 OCtobre fut reçu aflez à tems pour arrêter les progrès du défordre; &, dans cette Colonie comme dans toutes les autres, il a été le fignal du ralliement & de la foumiflion aux principes qui établiffent la fouveraineté nationale. Depuis ce tems, l'ordre & le calme ont régné à la Guadeloupe dans tous les ateliers, au moyen des pré. A2 les principes de vos' Décrets. Celui du 12 OCtobre fut reçu aflez à tems pour arrêter les progrès du défordre; &, dans cette Colonie comme dans toutes les autres, il a été le fignal du ralliement & de la foumiflion aux principes qui établiffent la fouveraineté nationale. Depuis ce tems, l'ordre & le calme ont régné à la Guadeloupe dans tous les ateliers, au moyen des pré. A2 --- Page 8 --- (4) de la Colonie; & cautions qui ont été prifes à l'entrée à dire qu'il ne refte plus lettres raccordent contre ceux les dernières Nègres qu'un fentiment d'indignation à leur bonheur, ,en aux & qui nuifent foins qui les provoquent moraux que Thabinude,les & leurs troublant les rapports entretiennent enrr'eux & la Rreconnoillance maitres. reçoit de la Guadeloupe ces de nouvelles l'efcadre C'eft lorfqu'on c'eft loriqu'on apprend l'arrivée des forts, permet heureufes; & que la remife cette Colonie, longr à la Marinique, le retour de la paix dans la civile; c'eft d'efpérer les horreurs de guerre coloniale tems dévaftée par une nouvelle affemblée, lorfqu'a S-Domingue : faifir les moyensaqui doivent réfulter, de fe forme pour de l'ordre, de la foumiffion qu'il pour le nétablifiement du 12 oRtobre, & de la confiance vous tous au Décret circonttances qu'on propole infpire ; c'eft dans.ces Décrets & fur votre promeffe. de révenir fur vos 8 màrs eft nul, & les propriétés Votre Décret du fi vous ne décrétez coloniales ne font plus garanties, vous avez promis. le 12 OCl'article confitationnel article que n'attendoit que fon lieu lieu Cet ce EE tobre dernier. & vos comités vous indiquent celui être placé; vous avez marqué vousemémexio ils font le moment que des Colonies, pour laquelle jai entendu de Torganilation vOS ordres; &c cependant contre cet allemblés par, la queftion préalable propoler & appuyer vous article. pas l'initiative les que Colonies Que ceux qui n'approuvent cette vétité, que avez nenteanmsaten leur nature à être dépendantes, à fucre, delflinées par. qu'aux Nations proxégeront de luster, ne appartenir I peuvent aguels de culture. Qu'ils fans doute loin de leurs moyens de tous : qui: eft leur pour le malheur lemblés par, la queftion préalable propoler & appuyer vous article. pas l'initiative les que Colonies Que ceux qui n'approuvent cette vétité, que avez nenteanmsaten leur nature à être dépendantes, à fucre, delflinées par. qu'aux Nations proxégeront de luster, ne appartenir I peuvent aguels de culture. Qu'ils fans doute loin de leurs moyens de tous : qui: eft leur pour le malheur --- Page 9 --- (5) leur penfée, contre la néceffité des chofes, qui condamne à n'exifter que par cette condition, ces riches établiffemensdon: touresl.spuilflances maritimes envient la pofferiion. Je ne m'arrête pas à combattre l'injuftice & le danger d'un fyitème déja rejeté par P'Affemblée Nationale, & qu'elle profcrira fans doute aujourd'hui d'une manière encore plus formelle;je me hâte de difcuter ce qui a rapport à l'article IL du projer de décret, qui concerne particulièrement les hommes de couleur libres. On a prétendu que l'Afemblée Nationale n'avoit les hommes de couleur libres aRns entendu comprendre ces expreflions : L'état des perfonnes; mais pourquoi ces expreffions générales, ,s'il ne s'agifloit que de défigner les Efclaves? Ne fe rappalle-t-on pas que les alarmes qu'olle-a voulu calmer, provenoient des doutes répandus & fur le Décret du 8 mars & fur les inftructions? Que l'on confulte l'adreffe de la province du nord de S.-Domingue, à laquelle fe rapporte le préam: bule du Décret du 12 ogtobre; ou plutôt j'en appelle aux écrits mêmes qui ont été publiés contre ce Décret, & notamment à la Lettre de MM. Pabbé Grégoire aux Philantropes (1)- On a dit aufli que l'exercice de tous les droits, qu'on réclame en faveur des hommes de couleur libres, leur appartenoit déja par les lois, & l'on cite feulement une difpofition de TEdit de 1685, contrariée par d'autres difpolitions de la même loi, faite dans un tems où il exiftoit à peine aux Colonies une population d'hommes rL Ce font toutes de couleur libres, qu'on pût compter. lois les lojs poftérieures quil faur confidérer; & ces (1) Le 12 Odobre 1790 doit étre une époque à janais funébre érc. Opin. de M. Chabert de la Charière. A3 de 1685, contrariée par d'autres difpolitions de la même loi, faite dans un tems où il exiftoit à peine aux Colonies une population d'hommes rL Ce font toutes de couleur libres, qu'on pût compter. lois les lojs poftérieures quil faur confidérer; & ces (1) Le 12 Odobre 1790 doit étre une époque à janais funébre érc. Opin. de M. Chabert de la Charière. A3 --- Page 10 --- (6) à celles des Colonies anglaifes 8 efpafe rapportent gnoles. bien connoitre quel étoit, d'après les Il fuffit, l'état des hommes de couleur libres, lois ABET mémoire du Roi, enregiftré dans les de confulter le Il fait appercevoir les raifons policonfeils fupérieurs. & étoient les vues du goutiques de ces lois, quelles On voit auffi qu'il entendoit vernement à cet égard. fur cet y objet, une initiative que donner aux Colonies, vous ne ferez que confirmer. concernant les hommes J'aidit que les lois françaifes à celles des Colonies de couleur librès, fe rapportent dois ajouter que les lois ananglaifes & efpagnoles;jc defavorables, pifqu'elles mettent des glaifes font plus à la faculté d'acquérir, & qu'elles bornes pour eux font fans moyens, à fe choifir un obligent ceux qui del leur conduité.Les lois efpagnolés, maitre quiséponde qu'on s'en eft prévalu fans que je n'ofe citer, que parce pas feulement cette derles connoitre, ne contiennent elles la font encore fervir à la fureté nière difpofition; ; (1) font impofées fur les du paiement des taxes qui hommes de couleur libres. lois votre attention de ces Il eft tems d'éloigner rendre favorable en la portant vers, odieufes, & de la contrées où vous vous les Erats-unis de TAmérique, les élémens de la liberté. Vous glorifiez d'avoir étonnés pris des iois de nos Colonies, en conierez moins de la Caroline méridionale & de fultant la Conffitution cultivées par des efclaves. la Georgie, provinces de la Caroline exclut L'article XIII de la Confitution titr, V du liv. VII du recueil des lois pour les (1) Loi III, Indes efpagnoles. où vous vous les Erats-unis de TAmérique, les élémens de la liberté. Vous glorifiez d'avoir étonnés pris des iois de nos Colonies, en conierez moins de la Caroline méridionale & de fultant la Conffitution cultivées par des efclaves. la Georgie, provinces de la Caroline exclut L'article XIII de la Confitution titr, V du liv. VII du recueil des lois pour les (1) Loi III, Indes efpagnoles. --- Page 11 --- (7) tout autre que P'homme blanc, de la fon fuffrage & d'élire les repréfentans capacité de de donner L'article IX de la Conftitution de la fa paroiffe. que les habitans blancs à voter dans Georgie n'admet Je ne prétends tirer de ces toutes les éleations. clufion: qu'il ne faur pas condamner exemples que cette connos Colonies, des chofes gu'on voit fans examen, dans pays libres, dont la Conftitution établies dans des nobleffe & les autres diftinéions récente a fupprimé la teur n'entreprend pas de traverfer politiques. les Le naviga- & le légiflateur qui croit pouvoir mers fans bouffole; autre hémifphère, doit étudier les changer raifons les lois d'un l'éloignement permet difficilement de locales, dont les rapports, & qui font liées à des chofes concevoir tous néceflairement. fouffrir & dont il faut qu'il doit avoir devant les protéger l'exifence. C'eft là Kaynal, qui y trouvent toute yeux leur ces paroles de l'abbé ne feront pas fufpectes : c Une application, & qui >> fouvent un grand & grande les innovation eft >> l'efpèce humaine danger, droits primitifs de >> fondemens de ne peuvent pas être toujours les tom. 2.pag. 8 ). Taaaihnen-htprs, polit., Dans tous les tems, la plupart des des Conftitutions libres, où les droits contrées de la offrent plus ou moins inégalement cité font orgueilleufe théone, mais partagés. Ce n'eft pas une éclairée par l'expérience, une polirique néceffaire, Colonies de toutes les Nations qui a fait difinguer dans les intermédiaire des hommes de couleur en Amérique, libres. la claffe Africains Y peuvent être foumis à Les feuls cette opinion dans laquelle vit le l'efclavage. De-là fa couleur eft vouée à la Nègre indigène, que être entrerenue fervitude; opinion qui ne l'homme que par une grande diftance entre peut blanc, & qui néceflite une lui-&c reufement obfervée, même après la liberté. diftinétion A rigouSparte, érique, libres. la claffe Africains Y peuvent être foumis à Les feuls cette opinion dans laquelle vit le l'efclavage. De-là fa couleur eft vouée à la Nègre indigène, que être entrerenue fervitude; opinion qui ne l'homme que par une grande diftance entre peut blanc, & qui néceflite une lui-&c reufement obfervée, même après la liberté. diftinétion A rigouSparte, --- Page 12 --- (8) dix mille foldats exercés dix mille citoyens, ou dans plucôt un camp, pouvoient à peine dans fes murs comme elclaves fous les lois rigoureufes contenir cent mille des Colonies à fucre, dans une de Pélotie. Les habitans foible de leur nombre à celui proportion encore plus avec fécurité, épars dans les de leurs efclaves; vivent des Nègres, contenus par la feule au milieu permet d'allier àla ferEFRTE force préjugé; & ce préjugé doux, & les aites de la bienvicude le regime le plus périt, & le preftige puiffant qui faifance. Le préjugé colomale elt détruit, G l'efclave fur les foutient la conftiutien par la loi à exercer voit fon femblable appelé : blancs la fupériorits politique. de décréter des-à-préfent, Onvous propofe cépendan: de couleur libres. 9 l'exercice ab- des en faveur des hommes & de foumettre à des principes dont VOS cOdroits politiques, d'un ordre de chofes des folus la corrcéion les hommes les plus éclairés mités ont penté que befoin de plafieurs femaines pour Colonies avoient Pacférerez-vous des opinions de concilier tous les rapports. condamnent tous les membres des pnéfomptucufes que qui ont vu les Colonies, à au des projet amendecette Aemblée tend à difpofer les efprits des comités qui à vous-mêmes mens pomibles, & à vous procurer la loi ne doit pas frapper notions fur des points que fans les appercevoir ? rien de favorable Dire que les colons ne libres, propoferont c'eft autorifer les preaux homm:s S de couleur auffi que T'Affemblée Nationale eft jufte miers à fe perfuader de ce qui fatuera en faveur de ceux-chauadels Colonies, forcées par Qui ne voit qualis de Vinitiative, & raifonnable. des comités, d'ufer des Yarticle II du le fait? Auff les députés le SOE par à vos comités en perdent sétoient-ils bornés à demander n'eft le Colonies article, qui que la du premier MOe difpofition ufte miers à fe perfuader de ce qui fatuera en faveur de ceux-chauadels Colonies, forcées par Qui ne voit qualis de Vinitiative, & raifonnable. des comités, d'ufer des Yarticle II du le fait? Auff les députés le SOE par à vos comités en perdent sétoient-ils bornés à demander n'eft le Colonies article, qui que la du premier MOe difpofition --- Page 13 --- (9) cipe conftitutionnel annoncé par le Décret du 12.00 tobre. S'ils cèdent aujourd'huia d'autres vues,c'eft la de l'Affemblée R la feule confiance dans fageife tionale. L'avantage confervé aux colons eft de pouvoir s'attacher par des propofitions favorables les hommes de couleur libres: ce qu'ils auront propofé, commanidera mieux à l'opinion, qu'ane loi obtenue fans leur initiative, & dont l'exécution ne peut être calculée fur un fyftême de force. Cette conlidération doit fuffire aux amis de l'ordre & du repos des Colonies, ceux qui croient que le bien même doit s'opérer fans violence, qnand rien n'oblige d'agir autrement. Loin de vous 2 loin des légiflateurs français, cette politique affreufe qui a ofé vous propofer comme un motif de décréter immédiatement l'exercice des droits politiques en faveur des hommes de couleur libres, çelui de les attacher à la France, en les oppofant aux colons blancs; étrange & dénaturé fyftème, qui prétend par la divifion & le défordre intérieurs, rendre difficile la conquête des Colonies! Les hommes de couleur libres applaudiront eux-mêmes dans les Colonies à une mefure inattendue qui les, conduit à obtenir fans danger ce eft jufte gu'ils efpèrent. S'il en étoit autrement, ce Uer s'offriroit contre eux de toute part, même" de celle des efclaves, fouffrent déja difficilement dans leurs mains 1L de la puiffancc hérile, & qui auroient à leur imputer la ceffation des affranchifiemens, Je puis vous faire connoître les difpofitions particulières de la Colonie que je repréfente. Elle defiroit modifier elle-même les lois qui concernent les hommes de couleur libres, ou en faire de nouvelles. Ce fontles inftruétions qu'elle avoit données à fes députés avantle Décret du 8, mats. Elle fe repofe aujourd'hui fur le mains 1L de la puiffancc hérile, & qui auroient à leur imputer la ceffation des affranchifiemens, Je puis vous faire connoître les difpofitions particulières de la Colonie que je repréfente. Elle defiroit modifier elle-même les lois qui concernent les hommes de couleur libres, ou en faire de nouvelles. Ce fontles inftruétions qu'elle avoit données à fes députés avantle Décret du 8, mats. Elle fe repofe aujourd'hui fur le --- Page 14 --- (z0) Décret du 12 o8tobre. En attendant le fuccès de fes titions, fon affemblée coloniale a fupprimé la RALITE de liv. établie par les ordonnances furl les hommes & EaAir de couleur libres, & elle a réparti fur les facultés des colons la valeur de cette taxe. Sij'ai entré dans cette difcuflion, cen'eftp pas que j'aye douter de l'exécution de votre promeffe, en même pu tems j'ai voulu vous prouver l'injuftice des confeils que contraires. (eux qui ofent vous propofer d'oublier votre T'article I du projet des" OUELESE meffe,en offenfent la rejetant dignité & la loyauté de cette Affemblée. les hommes de couleur Ceux qui prétendent même excepter l'article II du libres, & rejeter en tems projet, vous confeillent dans la forme un agte de puiffance plutôt qu'un aête de juftice. mon Je dois parler avec éette vérité que commandent de l'Etat devoir envers mes commettans, & l'intérêt Les uns &les autres veulent fubfituer aux alarmes qui ont troublé les Colonies, les craintes d'une fubverfion les lens prochaine &c inévitable. Ils veulent altérer liens naturels qui uniffent les Colonies à la Métropole; de les colons chériffent, qu'ils ont défendus au prix quel leur fang & de leur fortune, & qui font, les feuls fur lefquels la juftice vous permette de compter. NATIONALE DE LINPRIMERIE --- Page 15 --- E X TR AIT DU REGISTRE DES Délibérations de la Chambre du Commerce de la ville de Bordeauz - ; E T ADRESSES du directoire du département de la Gironde à PAssemblée nationale ; DE la Société des Amis de la Constitution ; Du Club du café national de la ville de Bordeauz, à PAssemblée nationale : lielatifs aI décret renda par Elle le 24 Mai 1792, CZL sujet des Colonies. IMPRIMÉS PAR CRDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, a *TIEsOG I PS A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, 1791. 24 Mai 1791. --- Page 16 --- --- Page 17 --- Toht AVT & P LUSId V.5 SS SAa Xa Mes 1 N NYS --- Page 18 --- 3a