--- Page 1 --- --- Page 2 --- a e p G M a - o l B ACDE G 0 3ohn Carter Grotox. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D12. --- Page 5 --- wr.1. Seure deCqulbaumel le dimurur au Coun u - facque d ur lerar preneur-de W Colones Paiis 1796 2.0e Onis oun de Pluiladelphb Ie 1796 3.Depart-du Temple pourlay enne den Depones 11 1800. 4-18. dur Br Bom mype u 1797 n6! Rappon-rair au Cp wenemour 20. swrh. Bommgie l 1797 --- Page 6 --- 3a HF IIL Ils peuvent être i: accufés pour faits de trahifon, de dation, , de manceuvres pour renverfer ia dilapitentats contre la fureté de la'République, conftitution, & datI V: Ils font refponfables de tous attentats contre la ffireté, la liberté & la. propriété individuelle, commis par eux V. Dans le cas où lc Corps légilatif prononce accufation contre les particuliers du Direétoire qu'ily dans a lieu a colonies, l'accufation R portée devant celui des les criminels de département de la République, qui tribunanx fera défigné parle tribunal de caffation. A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. Thermidor, an V. ats contre la ffireté, la liberté & la. propriété individuelle, commis par eux V. Dans le cas où lc Corps légilatif prononce accufation contre les particuliers du Direétoire qu'ily dans a lieu a colonies, l'accufation R portée devant celui des les criminels de département de la République, qui tribunanx fera défigné parle tribunal de caffation. A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. Thermidor, an V. --- Page 7 --- A - 1 STA LEGISTATIE CORPS M 16 DES CINQ-CENTS: CONSEIL - 0 P N I 2 N ION PRONONCÉE * PAR FRILIPPER-DELLEVILE Dans la séance du 11 prairial an 5, les désastres de SaintSUR les troubles et Domingue. Parin.17 aYREPRESENTANS RÉPUBLICAINS, ému du tableau déchirant que notre JE suis encore a mis sous les yeux du Conseil, cOcollègue seulement Vaublanc des maux de Tinfortunée affreux où elle non pas mais Erens lonie de Saint-Domingue, où tous les fléaux révolu: est encore en ce moments A --- Page 8 --- tionnaires semblent malheureux habitans acharnés à la destruction de ses qu'ils aient encore éprouvé en proie à tous les maux 2 sans aucun des bienfaits de la révolution aucune des consolations: 3 mesure que le : il semble même 3u continent français despotisme et la tyrannie ont santi sur cette belle 2 leur joug infernal se soit disparu Les causes contrée, appeles débats principales de ces horreurs, enterrées dans tion, et encyelopeliquenquons dont on a distribuésàla Convences causes imparfaitement imprime encore P'analyse sans fin; éloquente qu'elle est du touchées dans f'oeuvre toute à moi, comme juré demermpporteur, me semblent blanc dans un jour si législatif, Jumineux avoir été mises par Vauvoir point d'yeux ni s qu'à moins de n'atout être vivant est sorti d'oreilles, d'ici ou de se les boucher, sont les lois incohérentes faites convaincu que CeS causcs les agens plus mawvais pour les colonies , et contrées, encore envoyés 'dans ces Qu'il me soit cependant aveu je le dois à ma conscience, permis d'avouér 2 et"cet drai jamais avec les fléaux de 2 que je ne confonnête et vertueux Giraud, dont Saint-Domingue la PhonJative n'ont offert à la France vie civique et légiset la philanthropie : il fut là sans que l'amour du travail pur au milieu de la douie, comme ici, une des excuses du corruption, et son nom seul est mission de pouvoir qui a composé la con:- dire qu'il y Saint-Domingue a ; car au moins pourra-t-il envoyé d'autres envoyé un honnéte homie. il en avoit chambeau encore sans doute, et le brave en est une nouvelle mais le Rosurpassant le bien, ni Giraud, ni preuve; mal lonie, paralysé, l'autre renvoyé, n'ont pu rien l'un pour coHapere Reste à savoir si le Corps législatif, d'hui sur son véritable éclairé, aujourétat, aura la force, comme pourra-t-il envoyé d'autres envoyé un honnéte homie. il en avoit chambeau encore sans doute, et le brave en est une nouvelle mais le Rosurpassant le bien, ni Giraud, ni preuve; mal lonie, paralysé, l'autre renvoyé, n'ont pu rien l'un pour coHapere Reste à savoir si le Corps législatif, d'hui sur son véritable éclairé, aujourétat, aura la force, comme --- Page 9 --- 1R est de son devoir t intégrante de la de sauver cetfe lateurs pârtie e republicains, Republique le La précieuse ane loi sage et peuple Pa mise dans force! LégisEution qui ne puissent ferme, et sur-tout des vos mains: Hépendent de être ni mesures d'exénande. vous 2 et votre entravées, devoir ni éludées, Il vous. vous les comHes commande encore la coupables ils 2 Car ily en a de punition oient, ne exemplaire vous proclamicz peuvent demeurer grandaset, quels qu'ils Le Directoire leurs complices. impunis que vous ne pu qu'être exécutif, dont les Btrangement pures 2 et qui cependant intentions n'ont nême égaré et trompé ; le paroit avoir été qui rejailliroient sempresera d'effacer les Directoire luiFhement vos sur ses membres, impressions en funestes rature de la France, mesures législatives, La secondant frannais jamais un 2 composée première magiseconnoitre ses orgueil inepte ne d'hommess peut errer; a Fgislatif, aux fautes et de concourir, pourra F'empécher de Ces moyens moyens de les réparer. avec le Corps par notre Sont tous dans lès hon pouvoir colleigue Vaublanc : mesures proposées a dacusion, 2 et je demande je les appuie de tout Jont ils sont sauf à être statué qu'ils sur les soient soumis à Le Conseil: susceptibles. amendemens eges et fermes prendra aussi en oyeuse et proposées par les considération les vues prononcer Dehtsel mais ils ne peut représentans Villaret-, vigoureusement et promptement. plus balancer à se A PARIS, DE L'IMPRIMERIE Prairial an 5. NATIONALE, --- Page 10 --- --- Page 11 --- 1R - CORPS SLEGISKATTE CONSEIL DES CINQ - CENTS. R a DISCOU S PRONONCE PAR Ca. TARBE, DÉPUTE DU DÉPARTEMENT DE Sur l'état actuel de la LYONNE, colorie de Sain-Deningun Séance du 11 prairial, an V. ParhMay. CITOTENS REPRESENTANS, JE a été commeneed enfin permis croireque de nous suite de dévoiler à ssommeslibres, cette colonie de cnimes, sous lesquels gémit tribune la paisqu'st longue 2, suntpomangute depuis six ans la A --- Page 12 --- --- Page 13 --- E763 L6515 vla - --- Page 14 --- --- Page 15 --- S a --- Page 16 ---