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CORPS LEGISLATIE
CONSEIL DES CINQ.CENTS.
O 2 P'I NION
De J. Pr. GARRAN
Sur les dénonciations formées contre les Agens du
Direcloire, a Saint-Domingie.
Séance du 16 Prairial, 2 an V.
REPSSENTANS DU PEUPIE,
QUAND en 1792 on voulut renverfer le trône pour.
fonder la République, ch commença par attaquer les miniftres & les Agens du gouvernement, avant d'attaquerle
gouvernement lu-même, & la conftitution qui l'avoic établi,
A --- Page 4 ---
(2)
En voyant l'art véritablement étrange avec lequel, au conduit nom
d'une commiffion fi recemment nommée > on a
discuffion,
vous faire adopter, avec la précipitacette
pour le
d'un de fes membres, avant
tion la plus extrème, eût projer fàit connoitre fon voeu collecque la commiflion vous
vous eût été diftribué, il n'a
tif, avant même que ce, projet
les
qui
dépendu de moi de ne pas fonger que
moyens
pas fait la révolution en faveur de la liberté, peuvent, fi
ont
& contre le but fans doute de ceux
l'on n'y prend garde,
une nouvelle
ne manqui les emploient 9 en préparer
qui
que
queroit pas de renverfer la conftitution républicaine
nous avons fi chèrement achetée. la
fous le feul point de
J'aurois voulu traiter
queftion véritablement à
vue dont le Corps législacif ait
s'occuper. telle
Eit-il utile > ou non, abftraction faite droit de'telle d'avoir ou à Saint- perfonne, que le Dircétoire conferve le
Domingue des agens particuliers, nommés par lui,
aux termes de l'article 156 de la
ntie
an temps limité, examen relatif au perfonnel des agens
tion P Tout autre
contraire à la diviactuels, ou à leurs opérations, me paroit fondamentai de cette
fion des pouvoirs, qui eft le principe du
exécutif
conftitution ; il me paroit un exercice
pouvoir nous interdu
judiciaire, que fes difpofitions
ou
pouvoir
C'eft néanmoins a-peu-près le feul
difent fi formellement.
préfent dans cette difcuffion.
objet qu'on ait agité jufquà difimulé qu'en demandant le rapport
On ne vous a pas de l'an
c'étoit fur-tout le rappel
de la loi du 5 pluviôle
4,
qu'on voudu
à Saint-Domingue,
des agens On gouvernement les a couverts de diffamations: & comme
loit obtenir. favoit
le Corps législatif ne peut recefi l'on ne
pas que
donc Péxamen lui elt délégué
voir que les dénonciations, a
une contre Sonthonax',
par la conftitution, 2 on en figné
fedéfendre devant
Giraud & Raimond, qui ne peuvent même pas le droit de les appeler
vous, puifque vous n'avez pas
à votre barre.
,
des agens On gouvernement les a couverts de diffamations: & comme
loit obtenir. favoit
le Corps législatif ne peut recefi l'on ne
pas que
donc Péxamen lui elt délégué
voir que les dénonciations, a
une contre Sonthonax',
par la conftitution, 2 on en figné
fedéfendre devant
Giraud & Raimond, qui ne peuvent même pas le droit de les appeler
vous, puifque vous n'avez pas
à votre barre. --- Page 5 ---
(3)
S I.
De chacun des trois agens du Diredtoire en particuligh.
Il doit être permis, fans doute, de faire entendre
en leur faveur à cette
fa voix
proclamée fi
tribune, & quand l'accufation y a été
bur avoué de hautement, la réfolurion quand cette accufation eft le
voulu
que l'on vous propole.
ne pas diftinguer dans cette difcuffion
J'aurois
fes
Sonthonax de
collègues, parce que leurs actes fonc communs.
vous n'avez pas oublié qu'après les avoir tous compris dans Mais
même acculation, on a voulu léparer, en dernier lieu, la
caufe de Giraud de celle de fes coilègues, &
la
même en vouloir faire autant en faveur de
qu'on a paru
diatement après avoir
Raimond, , imméproféré contre lui les inculpations les
plusgraves, je dirois même les plus capirales, fi elles étoient
fondées (t). Cependant, tout Paris a connu Kaimond
l'un des hommes les plus purs qui fe foient montrés pour
révolution. Perfonne ne s'cft occupé plus conftamment dans de la
grande affaire des colonies, fur-tont relativement
la
mations des hommes decouleur. Perfonne
aux réclan'a eu fa conduire
plus expoféeau grand jour. L'affemblée coloniale ou.
ont intercepté fa correfpondance, qui a été imprimée fesagens
1789, jufqu'au milieu de 1793; par-tout elle dévoile depuis
nêceté de fon caractère, fes difpolitions
Thonviolable attachement à la France, & fur-tout pacifiques, fon indont il eût été défirable que ceux dont il foutenoic une les humanité
fe fuffent jamais écartés, Depuis 1793, il a langui droits ne
de deux années entre la vie & la mort, oà
durant près
fous le règne de laterfeur, les agens de l'aflemblée l'avoient plongé,
coloniale,
(I) Ces inculpations onr eu lieu à l'occafion de
d'adminiftration relatives aux biens féqueftrés à
quelgues mefures
cet agent du Directoire a rendu compte; mefures Saint-Domingue, dont
ralement fages, & qui font du moins
gai parciffent généde cette féqueltration déja établie avantl'arrivée Ahoausmntenangennilt des
legalité
ment.
agenis du gouverne
A 2
ongé,
coloniale,
(I) Ces inculpations onr eu lieu à l'occafion de
d'adminiftration relatives aux biens féqueftrés à
quelgues mefures
cet agent du Directoire a rendu compte; mefures Saint-Domingue, dont
ralement fages, & qui font du moins
gai parciffent généde cette féqueltration déja établie avantl'arrivée Ahoausmntenangennilt des
legalité
ment.
agenis du gouverne
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(4)
pour le punir du zèle avec lequel il avoit défendu des
hommes de couleur auprès des affemblées nationales. Mais
parmi tout ce qu'il a fait en foutenant une caufe fijufte, il n'a
à fe reprocher d'avoir appelé la vengeance fur aucun de
pas
en France, dont un trop grand
ces propriétaires l'a
réfugiés & dont fon plus ardent adverfaire
nombre
perfécuré, la
quand perfonne ne les acprend fi tardivement
la Convention nationale
cufe. Aufli, quand je préfentai
i
le rapport furl lequel Raimond fut fi honorablement acquitté,
pas une voix ne s'éleva pour le combactre.
Le ciroyen Giraud eft Fun des membres le plus généralement eftimés de cette Convention, qui, malgre les élémens
divers dont elle étoit compoféc, malgré tant d'ades déplorables arrachés, parla violencedequelques grands coupables,
afoninexpérience dansles afirmpiingeverigrsie pertes
irréparables que la hache de la tyrannie lui a fait éprouver, a
pourtant fondé la République, vaincu toutes les puillancesde
l'Europe conjurées contre elle, brifé par fes propres forces
Ies chaînes que les décemvirs lui avoient impofées, & fondé
la conflitution, en vertu delaquelle nous fiégeons tous ici. Il
n'ya, m'affure-t-on, qu'une voix furle compte dece citoyen,
parmi ceux de nos collègues qui font de fon département. 11
n'eft pas croyable que Kaimond & lui fe fuffent volontairement affociés à un coupable tel qu'on repréfente Sonthonax,
aux aétes de fon
& qu'ils aient, depuis 9 foufcrit aveuglément
adminiftration, quand ils avoient la même autorité, & qu'ils
formnoient contre lui une fiterrible majorité avec ce Leblanc
qu'on loue tant après fa mort (quoiqu'on l'eût aufii dénoncé durant fa vie, plus particulièrement, commne le complice de Sonrhonax), parce qu'on
fur je ne fais
fondement, qu'il revenoit en
pour accufer fon
Eete
quel
collègue.
foit de la
du Confeil de fe
Je ne crois pas qu'il
dignité
décider pardes hiftoriettes telles que celles qu'on vous adébitées hier à cette tribune, fur les démarches d'un ami du
citoyen Giraud, Une telle anecdote prouveroit, tout au plus,
ièrement, commne le complice de Sonrhonax), parce qu'on
fur je ne fais
fondement, qu'il revenoit en
pour accufer fon
Eete
quel
collègue.
foit de la
du Confeil de fe
Je ne crois pas qu'il
dignité
décider pardes hiftoriettes telles que celles qu'on vous adébitées hier à cette tribune, fur les démarches d'un ami du
citoyen Giraud, Une telle anecdote prouveroit, tout au plus, --- Page 7 ---
(s) )
qu'on a fir jetter la terreur dans l'amc d'un honnêre
ou de fes amis ; carl bezucoup d'entre vous ont
homme;
a long- temps, dans le Répuslicain
pu voir, ily
Giraud défavouoit folemneilement françois, une lettre où
fa caufc de celle de
tout ce que, pour féparer
Sonthonax, ou de fes autres
on avoit dès-lors infinué d'une diffention exiftante collegues,
les agens du gouvernement a Saint-Domingue, fur parmi leur
adminiftration.
de On vous trompe, citoyens repréfentans, on vous
la manière la plus dangereule, quand on vous trompe
comme les auteurs des maux de
les préfente
du Diredtoire, OU Sonthonax, qui Saint-Domingue les y avoit
agens
la fin de 1792, en qualiré de commiffaire civil. précédes, Le fort
de cette colonie étoit décidé, non pas feulement
Sonthonax y arriva, mais avant l'apparition des quand
commiflaires civils,
premiers
Roume, 3 Mirbeck &
y avoient été envoyés un an avant lui en Saint-Léger, 1791. Des trois qui
provinces dans lefqueiles la partie françoile de l'ile étoit divilée, toute celle du Nord, qui étoit la plus riche, 3 étoic
déja en proie à la terrible infurrection des noirs, quiy avoient
par-tout porté le fer & le feu. Les blancs étoient
dans la ville du Cap, dont les avant poftes furent bloqués fouvent J
artaqués. La province de l'Oueft étoit auffi dévaftée par la
guerre civile parmi lesblancs; Apefwfordemdnlenma
de couleur, Déja l'incendie du Port-au-Prince, fa
avoit été allumé par les brigands qui les chafferent capitale, de cette
ville. La province du Sud 7 qui eft la moins conlidérable des trois, fe conferva queiques inois de
mais
elle étoit peut-étre enfuite devenue la plus malheureufe plus; ; de
toutes, dès avant l'arrivée de Sonthonax, par la double
infurrection des nègres, qui en bloquoient la capitale, &
des hommes de couleur, qui, maitres de prefque tour le
refte, , avoient incendié la vilie de Jacmel, la feconde de
la province.. Sil'on elpéra d'abord quela loi du 4 avril termineroit les querelles des blancs & dcs hommes de couleur,
le reflentient des mauxqu'ils s'étoientfaits mutuellement,
A 3
, dès avant l'arrivée de Sonthonax, par la double
infurrection des nègres, qui en bloquoient la capitale, &
des hommes de couleur, qui, maitres de prefque tour le
refte, , avoient incendié la vilie de Jacmel, la feconde de
la province.. Sil'on elpéra d'abord quela loi du 4 avril termineroit les querelles des blancs & dcs hommes de couleur,
le reflentient des mauxqu'ils s'étoientfaits mutuellement,
A 3 --- Page 8 ---
(6)
& linexécution de cette loi dans pluficurs parties de la colonie, rallumerent bicntôt les anciennes haines 9 comrae la
révolution duio août ranima les difentions des blancs entre
des
le fuccès de la réclamation
eux. La guerre
nègres, que
à faire ceffer s
des hommes de couleur n'étoit
propre
s'étendoir de plus en plus dans E" colonie; & les blancs ne
la terreur des
affreux
connoifoient, pour lappaifer, que
plus Roume,
fupplices A l'arrivée des premicrs commiffaires civils,
Mirbeck, & Saint-Léger, il y avoit, fur la place du Cap,
plufieurs potences & deux roues en permanence. Toutes les
petites armées des blancs, & chaque paroiffede la colonic,
étoient autorifées, par un arrêté de l'affemblée coloniale,à
avoir une jurifdiétion prévôtale qui employoit tous ces fuppiices, même celui du feu, contre les infurgés, & cet ufage
plus terrible encore de la torture qui n'a ceflé que fous
T'adininiftration dc Polverel & Sonthonax..
A ces tribunaux de fang Sonthonax elfaya de fubftituer les
juges-de-paix & l'érablifiement même desjurés. Il eft,je creis,
reconnu dans les débats, qu'aucun de ces tribunaux, trés-irreguliers fans doute dans leur formation, puifque le commiflaire
civil en avoit nommé les juges 3 n'a cordamné perfonne à
mort. Sonthonax n'établit des commiffions militaires que pour
fauver les reftes des blancs & les débris des propriétés,apnès de
l'incendie du Cap,qu'on vient encore de lui reprocher ici
nouveau dans fon abfence, après qu'il s'en eft juftifié dans
étoit feul contre neuf accu'ateurs.
ces mémes débats, où il
ici de la délaveur fur un
Le Ciel me préferve de jeter
marin diftingué, qui a fervi gloricufement la République, de Terlime
& qui vient de recevoir un nouveau témoignage
de fes comparriotes ! Mais la juftification d'un abient m'impoie la loj d'obferver que fon accufareur cn ce poiat peut
être aveuglé par fes préventions ? qu'il ne peut pas cntrainé être
un témoin imparrial, fi, comme je le cro:s encore, Galbaud avoit
par le mouvément général de la flotte que alors contre les
infurgée dans la rade du Cap,il combattoit
commiffaires civils,malgré les ordresdu conirc-amiral Cambis,
qui commandoit cette flotte.
ification d'un abient m'impoie la loj d'obferver que fon accufareur cn ce poiat peut
être aveuglé par fes préventions ? qu'il ne peut pas cntrainé être
un témoin imparrial, fi, comme je le cro:s encore, Galbaud avoit
par le mouvément général de la flotte que alors contre les
infurgée dans la rade du Cap,il combattoit
commiffaires civils,malgré les ordresdu conirc-amiral Cambis,
qui commandoit cette flotte. --- Page 9 ---
(7)
Ileft vrai que Sonthonax & les autres commiffaires civils, fes collègues, ont déporté un grand nombre de COlons. Cette mefure 2. quoiauexpreifement autoriféc
des décrêts de l'affemblée législarive & de la Convention par
nationale, eft infoutenable dans les principes d'un
ernement libre, qui ne peut pas admettre de peine fans gouve
mcnt préalable. Mais qui ne faic que l'état de guerre juge- où fe
trouvoit alors Saine-Domingue, ne permet pas toujours de
fuvre lcs règles, fi facrées pourtant, de la jultice ordinaire?
Il eft encore vrai que Sonthonax & fes
crurent
devoir allimiler aux émigrés, par leurs
collegues
des colons qui avoient fui de la colonie;&, proclamations, quelque fàt ceux l'incivifie d'un trop grand nombre d'entr'eux, cette melure
eft encore plus infoutenable'dans l'ordre de la
la précédente. Auffi la commiffion des colonies, formée juftice 9 dang que
votre précédente feflion 1 l'a-t-elle unanimement
vée ; & quelles que foient les infinuations qu'on a défapprou- voulufaire
en vous difant qu'on avoit cfpéré que cette queflion ne feroit
pas renvoyée à la felfion
c'eft
cienne commiffion
actuelle,
pourtant cette andoute
qui veus a rappelé les lois inconnues fans
à Saint-Domingue ( où elles ne paroiffent
été publiées), qui éxceptoient les colonies des lois fur pas les avoir émigrations. C'eft cette commiflion qui, dans le
fait
par un de fes membres, n'a pas même cru qu'on rapport dàt exclure
du bénéfice de ces! lois les contrerévolationnaines les plusdécidés, qui s'étoient armés contre la République, mais
crime lui a paru couvert par l'amniftie que la Convenrion dont-le
décrétée: & fur-rout excufable par les horribles fléaux a
ont défolé la colonie ().Quoiquil en foit,
qui
dire que ces arrêtés comminatoires aient jamais perfonne n'ofera
exécution contre les perfonnes Plulieurs colons reçu de Saint- leur
Domingue.e-Is que Ruorre, R, fi je ne me trompe, Beauvois, ex-membre de l'aflemblée
lun des
mis les plus acharnés des noirs, coloniale, font revenus des Etats-Unis enne-
(:) Voyez le rapport de Lscointe-Fayraveaux.
A 4
it,
qui
dire que ces arrêtés comminatoires aient jamais perfonne n'ofera
exécution contre les perfonnes Plulieurs colons reçu de Saint- leur
Domingue.e-Is que Ruorre, R, fi je ne me trompe, Beauvois, ex-membre de l'aflemblée
lun des
mis les plus acharnés des noirs, coloniale, font revenus des Etats-Unis enne-
(:) Voyez le rapport de Lscointe-Fayraveaux.
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(8)
à Saine-Domingue, après l'incendie du Cap. lls ont fimplement eré renvoyés dans le continent, fur des bâriments
ncutres. Je ne dis rien ici d'un autre exemple rapporté
des circonfances
à inculper
seat
Vaublanc (1) avec
propres ni fur le faiten
thonax, parce qu'on ne cite aucune pièce,
lui-même, ni fur les accefioires qu'on y. ajoute.
C'eft trop vous occuper , citoyens, d'un point irrévocablement terminé par un décret de la Convention Nationale,
Sonthonax. La Convention
qui a folemn-liement acquitté
pouvoit rendre ce décret, foit à caule de la plénitude des
pouvoirs dont elle étoit revêtue, & parce que c'étoit elle
quiayuit acculé Sonthonax fans l'entendre, quand elle étoit
elleméme fous le joug; foit parce que les lois del'Affemblée conttiruante donnoient un droit indéfini. d'accufation
aux Alfemblées nationales dans les délits politiques J'ajoure
quece décrer n'a été rendu qu'en grande connoillance de
caufe, après des débacs folemnels qui ont été inxprimés
& diftribués ; & ces débats, dans lefquels la défaveur étoit
toute pour l'accufé, qui avoit feul a lutter contre neufacculateurs, n'ont pas été auffi peu lus qu'on voudroit vous
le perfuader. Croyez-enla pafion que trop. de gens ont toujours portée dans la grande afiaire des colonies, & quife
manifefta alors d'une manière fi violente par tant d'affiches
& de libelles aujourd'hui tombés dans Toubli, par les outrages & les menaces qu'elluyèrent les membres de cette
commiflion, que je m'henore d'avoir préfidée.
avez encore
vous
de ceux qui la fors
- Vous
parmi
plufieurs la calomnie même ne
moient. Il en eft un; fur-tout, que
étranpourroit pas fe difpenfer de reconnoitre abfolument
ont malheureufement divifé la, Cons
ger aux partis qui
le
cet ins
vention. Énvoyé à Paris, peu avant
31 mai, s'eft par uni f
téreffant département. des Alpes maritimes, qui
honorablement aux deitinées de la Republique ,il partagea,
presque auffitôt la proicripcion des foixante-treize , parce,
() Yoyez la page 21 de fon difcours.
pas fe difpenfer de reconnoitre abfolument
ont malheureufement divifé la, Cons
ger aux partis qui
le
cet ins
vention. Énvoyé à Paris, peu avant
31 mai, s'eft par uni f
téreffant département. des Alpes maritimes, qui
honorablement aux deitinées de la Republique ,il partagea,
presque auffitôt la proicripcion des foixante-treize , parce,
() Yoyez la page 21 de fon difcours. --- Page 11 ---
quil foufcrivit comme eux la
contre les crimes de
cètte
E2DA
journée (r). Sorti par le fort du Confeil des Cinq- Cents,
il vient d'y être renommé par ce département qui, malgré
fa modeftie, connoît fon intégrité, fes lumières & les' autres qualirés qui luiont confervé la confiance des gens de
bien. Il a fuivi les débats avec la mêmc exaétitude que
moi; il
l'efpèce d'interpellation que je lui fais ici.
Maisje
certain qu'il ne me démentira
dbrers
furerai combien ila partagé l'opinion unanithe pas, de quand'iaf la commiflion & la mienne fur Sonthonax. On ne dira pas, fans
doute, que ces débats ont été conduits avec partialité, puif
que, malgré leur impreflion journalière, > il ne s'eft pas
trouvé une voix dans la Convention, ou au dehors;
attaquer un feul des nombreux arrêtés qui ont dirigé pour
Tinftruction, & qui prefque tous ont aufi été pris à Puna=
nimité.
M
Repréfentans du peuple, f je voulois récriminer, en,
rappelant ici tout ce qui pourroit être dit contre ceux des
colons blarics qui ont accufé Sonchonax, on fait bien
j'aurois trop de moyens pour lc faire dans tout ce qui aee
pale fous les yeux fur la grande affaire des colonics. Mais
jai, pour le malheur de ces colons, un refpect plus éclairé
que cenx
Alattent ici leurs paffions d'une mantère fi dangereufe. 3 connois auffi la fituacion de Saine-Domingte,
parce que je m'en fuis préique exclufivement occupé dans
le" calme du cabiner, depuis trois années. C'eft bien' aflez
d'avoir été condamné par la Convention nationale à tracer.
écrit le tableau fanglant des troubles qui l'oat déchirée'
ET long-temps, & qu'on s'expole fi graruitenent à ranimer;
j'aimerois, mieux. que Sonthonax, Raimond & moi périllents
que d'avoir à me reprocher de contribuer aufli, par des dés
clamations imprudentes, à rallumer le flambeau d'un in
cendie qu'on, a eu tant de peine à éteindre.
le (t), même Dabray, Mollevaut, autre membrede la commiffion, eft dans
cas. II eft aujourd'hui du Conferl des Anciers.
A S
fi graruitenent à ranimer;
j'aimerois, mieux. que Sonthonax, Raimond & moi périllents
que d'avoir à me reprocher de contribuer aufli, par des dés
clamations imprudentes, à rallumer le flambeau d'un in
cendie qu'on, a eu tant de peine à éteindre.
le (t), même Dabray, Mollevaut, autre membrede la commiffion, eft dans
cas. II eft aujourd'hui du Conferl des Anciers.
A S --- Page 12 ---
(10) )
Une telle difcuffion ne doit plus être renouvelée dans le
fein du Corps légillarif. 1l n'a plus indéfiniment ce droit
terrible d'accufation politique; il ne l'a
dans les cas &
la conftitution a:: a indiqués. Mais
contre les fubfiftât-il perfonnes que encore dans toute la latitude que lui
ce droit donnée l'Affemblée conftituante, il ne peut plus être
avoit
les
dont Sonthonax a été
permis de renouveler inculpations
acquitté par la Convention.
d'acEh quoi! l'ablolution prononcée par un fimple jury
cufation ou de jugement, ne peut pas être révoquée par au- été
& l'on fe
ainfi de celle qui auroit
cune autorité,
joueroit
deviendroient
décrétée par les repréfentans du peuple! Que
la sûreté, Phonneur & la vie des citoyens? que deviendroit
elle-méme, au milieu des agitala tranquillité publique
l'ambitions que feroient naitre les haines, les vengeances, aétives dans
tion, & toutes les paffions fi prodigieufement
donne-.
les querelles politiques ? Quelle arme terrible vous
riez ainfi aux faétions qu'on cherchera toujours à former
autour de vous!
fi fans
Il en feroit de même, & peut-être pis encore,
accufation diredte on fe perme:toit de proclamer ici coupables, malgré leur acquittement folennel, des fonationnaires publics qui, après toutes les angoifles d'une difcuf-.
fion où il sagilloit de leur exiftence, ont bien acquis le
droit de n'être plus attaqués pour les mêmes faits. Il en
fera de même, & peut-étre pis encore, fi l'on peut fe fervir
ici de Pinviolabilité attachée à la repréfentation nationale,
pour inculper des citoyens qui ne peuvent pas sy défendre.
Quel reçours leur refteroit-il contre un homme quel les lois
fur la calomnie ne peuvent pas atteindre? Et dans une
conftitution où les magiftrats doivent tirer leur principale
force de la confiance & de la confidération publique, qui
refpeétera leur autorité, comment conferveront-ils eux-mêmes
le courage dont ils ont befoin, que deviendra enfin la ref
ponfabilité du Direétoire, 6, dans le choix ou la deftitution
de fes agens, il eft forcé de confulter; non leurs qualités
is
fur la calomnie ne peuvent pas atteindre? Et dans une
conftitution où les magiftrats doivent tirer leur principale
force de la confiance & de la confidération publique, qui
refpeétera leur autorité, comment conferveront-ils eux-mêmes
le courage dont ils ont befoin, que deviendra enfin la ref
ponfabilité du Direétoire, 6, dans le choix ou la deftitution
de fes agens, il eft forcé de confulter; non leurs qualités --- Page 13 ---
( II
perionnelles, mais le plus ou le inidies de faveur dont ils
vent jouir, auprès du corps légiflatif, à chaque
peuférente.
époque dif
S. I I.
De Tadminiftration des agens du Diredloire.
Je viens à ce qui concerne proprement l'adminiftration
des agens du gouvernement à
Le
de temps pour examiner le difcours Sainc-Domingue. de
defaut
n'ai point oui prononcer, & dont la diftribution Vaublanc , que je
a été faite qu'hier, me forcera néceffairement à ne nous
ter que les points
ne traiapprofondir. Vous principaux, que je ne pourrai pas même
avez vu par le rapport de
vous avoit été diftribué précédemment, dans Marec, qui
rible anarchie étoit la colonie à l'arrivée des quelle du horrectoire. Ils l'ont trouvéé fans
agens Dinaux, & fans adminiftration civile. argent, L'excès 3 prefque de fans tribufe concevra aifément, fi l'on réfléchit
les cette anarchie
coloniales n'ont pas plus voulu reconnoitre que les lois affemblées des affemblées nationales, pour leur régime intérieur, que le
nement ancien; fi l'on réféchit que la faction puiflante gouverdirigeoir ces affemblées, n'a jamais fouffert aucun des qui
de la métropole, fans les dénoncer; qu'enfin la colonie, agens fans
communication avec la France, s'étoic vue tout-à-la-fois en
guerre avec l'Elpagne & FAngleterre, quiy pofsède encore
plufieurs ports dans les trois provinces de la
en
à la guerre civile parmi les hommes libres, colonie, &à la terrible proie
cinfurredtion des negres. Des mouvemens - fi
& G compliqués ne s'arrêtent pas tout d'un épouvanrablés coup, & lès
agens du gouvernement à Saint-Domingue n'ont eu
les appailer que la feule force morale de leur caraétère. Juf- podr
far qu'à préfent le Diredtoire n'a pu leur envoyer les fecouts
maitres lelquels ils avoient compté, parce que-les Anglais font
d'un de la mer, & que ce n'étoit pas non plus l'affaire
inftant de leur en arracher le
quand on avoit
tant d'efforts à faire fur le continent, fceptre,
Ai3s
A 6
ue n'ont eu
les appailer que la feule force morale de leur caraétère. Juf- podr
far qu'à préfent le Diredtoire n'a pu leur envoyer les fecouts
maitres lelquels ils avoient compté, parce que-les Anglais font
d'un de la mer, & que ce n'étoit pas non plus l'affaire
inftant de leur en arracher le
quand on avoit
tant d'efforts à faire fur le continent, fceptre,
Ai3s
A 6 --- Page 14 ---
( I2 )
Toutes les pièces officielles quiont été analyfées dans le
rapport de Marec, tous les arrêtés, toutes les lettres des
agens du gouvernement qui contenoient des nouvelles G défolantes au commencement de leur miflion, prouvent que
l'ordre public, la culture & la sûreté des perfonnes font de
nouveaux progrés de jour en jour, du moins dans la province
du Nord qui eft la plus confidérable des trois, & dans laquelle ils font leur rélidence ; tout y indique de bien plus
grandes efpérances pour l'avenir.
Jc fais qu'on a voulu ôter, toute confiance à ces pièces
officielles, &caurapport même de Marec à quil'on a reproché, a cette occalion, & les détails dans lefquels il étoit
entré, & la tranquillite froide de fon'analyfe. ilme femble
eepenlant, que CC n'eit que par l'analyle des daits, &
dcs aôtcs qui y font relatifs, qu'on peut juger une grande
adminillration, lors fur-tour qu'elle opère loin des yeux de
ceux qui veulent.Tapprécier. 1l me femble ençore qu'une
difcuffion froide eft la feule qui laiffe les clprits dans le
calme néceffaire pour bien juger. Une autre méthode peut
1 offrir quelques avantages à la déclamation & aux prelliges
a même de T'éloquence ; mais clle en offre bien plus aux
mefures précipirées - qui caufent les révolutions, * ou qui les
perpétuent; elle ne fera jamais une route sûre pour la vérité.
En Angleterre, où l'on a une bien plus grande habitude
nous des difcuffions politiques , jamais un rapport fur des
objets de cette elpecc, ne s'y prélenre faps une analyle détaillée des faits & des pièces à f'appui. J'ai vu dans lallaire
des colonies deux rapports fur la traite des negres,antsau
1 confeil du roi &à la chambre des sicommunes : lel premier
eften un volume in-folio dey à 800 pagess l'autre, en lix
grands volumes in-8.°:18 dans un paysol les connoiffances
font fi communes fur les matieres maritines, mais où lon
cherche Tinitruchions par celajméme qu'ily en a beaucoups
il ne paroic pas, qusl fe fois élevé de réclamations contre un
mode fi propre à répandre de nouvelles lumières, b a
Qu'opibieur les membres de votre nouvelle commillion
volume in-folio dey à 800 pagess l'autre, en lix
grands volumes in-8.°:18 dans un paysol les connoiffances
font fi communes fur les matieres maritines, mais où lon
cherche Tinitruchions par celajméme qu'ily en a beaucoups
il ne paroic pas, qusl fe fois élevé de réclamations contre un
mode fi propre à répandre de nouvelles lumières, b a
Qu'opibieur les membres de votre nouvelle commillion --- Page 15 ---
(13 )
à ce rapport de Marec, à ces actcs officiels? Unc atrocité
commile à la Guadeloupe, dont un des membres de cette
commillion garantit lauthenticicé; des lettres ou des déclarations de ceux qui font venus dénoncer en France les
agens du Direétoire, & un ou deux numéros d'un journal
prétendu officiel, dont on eft forcéde convenir que le contenu eft formellement démenti par le miniftre de la marine Ci). Aucune de ces pièces n'ont été produites ici. Aucune n'a été mife dans un dépôr oû les membres du Confeil
puifenr aller les confulter, & l'on' veut lcur donner la préférence fur des actes oflicicis ! Je me rappelle fort bien
fous les trois alfemblées qui nous ont précédés , une aalot
puilaute, quina ceflé de tromper la France fur la fituation
des
J colonies, & dc pourfuivre tous ceux qu'elle a envoyés,
failoit imprimer ici de prérendues pieces qui n'avoient jamais
exifté,, ou fllifioic, , en les publiant, celles qui exiftoient réellement. Je. me fouviens ? entr'autres, d'un arrêté du coinité
de marine du mois de mars 1793, qui conflata cette falfification criminelle dans l'impreffiond'une lettre de Raimond,
:que les commillaires de l'affemblée colonialé avoient interceprée, & qui avoit long-temps circulé avant d'être démentie, Elt-il donc impofible que lon trompe aujourd'hui
les - membrcs' de votre commiflion par les mémcs manceuvres
€ qu'on employoit alors ?
5N Ciroyens, ceneft point fur de tels renfeignemens que l'on
peur, déciders auff precipitamment qu'on nous le" propofe,
des quellions de çette importance. On ne lcs trouveroit
1 : -
JI
pas
fuffians 22
Rour, jugsr la inoindre conscltaciondans les ttibunaux; le fort, de. la colonie & de fes admniniftrutcors ne
peut, pas; sspeniecdes préventions de quelques homincs qui
Ics
ou des
de
denonsents -
intrigues quelques autres. Si en
vous. parlaur de cet, horrible maflacre des blancsdans le Sud,
au licu d'y cherchen la matiere d'une dénonciation contre'les
.agens du.
Ou vous càr
a
- -
des
Duedoue,
A préfenté Panalyfe ut
et
LU:US
(1) Voyez les pages 48 9 du difcours de Vaubhahc.
préventions de quelques homincs qui
Ics
ou des
de
denonsents -
intrigues quelques autres. Si en
vous. parlaur de cet, horrible maflacre des blancsdans le Sud,
au licu d'y cherchen la matiere d'une dénonciation contre'les
.agens du.
Ou vous càr
a
- -
des
Duedoue,
A préfenté Panalyfe ut
et
LU:US
(1) Voyez les pages 48 9 du difcours de Vaubhahc. --- Page 16 ---
14)
pièces quele gouvernement vous a dernièrement adreffées;
& que votre précédente commiffion n'a pas eu le temps
de dépouiller, vous fauriez fans doute la vérité far ce
fait. Dans l'état actuel. des chofes, nous ne connoiffons
Marec en avoit dit
d'après des
acadit
ce que
auparavant, du gouvernement dans la
tions reçues par Roume, voit T'agent les commiffaires de fes
partie eipagnole. On y
que
collegues n'ont été envoyés dans le Sud que parce que tout,
une crife affreufe ; qu'un
dans cette province > annonçoit les blancs;
les trois
d'entr'eux en a été la vidtime,avec
que
autresn'onc dû qu'à un bonheurextraordinaire d'avoir échappé
au même fort.
connoiffe les détails
Jer me garderai bien, jufqu'à ce que je
fur la conde cet évènement, d'émettre même une opinion
eft
duite de ces commiflaires. J'obferverai feulement qu'il
bien étonnant que ce foient eux que l'on inculpe f préma- de
turément, comme pour, atténuer le crime des hommes
couleur, qui ont commis des maffacres fi épouvantables. Je
n'ai des renfeignemens particuliers que fur lun de ces commiflaires, fur ce Leborgne, qui prenoit 7 dit-on, le titre
abominable de Marat des Antilles. On ne prétend pas, fans
doute, que ce foit dans fa dernière miffion qu'ila eu cette dans impudence. Mais voici ce qui eft conftaté pour la première étoit felesarchives dela commiflion des colonies: Leborgne Roume,
crétaire des premiencommillareas Ssint-Domingae.1 du Diredtoire
Iun d'entr'eux, aujourd'hui le feul agent
comme
que l'on n'ofe pas inculper, quoiqu'il ait érédénoncé l'affeiblée cotous les autres, dans fa premiere miffion, auffi par dans les fers fous
loniale, & qu'on l'ait fait mettre Roume n'a ceffé de faire
ce prétexte avant le 9 thermidor;
de ce Leborgne,
le plus grand éloge, dans fa correfpondance,
commifquil recommanda particulièrement aux nouveaux l'on infaires civils qui le remplacèrent. Rochambeau avec que lui aux
voque tant ici, emmena enfuite Leborgne la
iles du Vent. Il n'a ceflé de lui témoigner plus grande
confiance, jufqu'à fon retour en France, ou il T'envoya, fije
fait mettre Roume n'a ceffé de faire
ce prétexte avant le 9 thermidor;
de ce Leborgne,
le plus grand éloge, dans fa correfpondance,
commifquil recommanda particulièrement aux nouveaux l'on infaires civils qui le remplacèrent. Rochambeau avec que lui aux
voque tant ici, emmena enfuite Leborgne la
iles du Vent. Il n'a ceflé de lui témoigner plus grande
confiance, jufqu'à fon retour en France, ou il T'envoya, fije --- Page 17 ---
(1S)
ne me trompe, 3 porter les dépêches les plus importantes an
comité de falut public. Les agens de l'affemblée coloniale y
frent arrêter cet envoyé avec fes dépêches à fon arrivée; &
comme Roume, il a reflé long- temps dans les fers, par leur
crédit. Tout cela ne fuffit pas fans doute pour juftifier la conduite de Leborgne dans fa dernière mifion; mais c'eft du
moins une réponfe aux inculpations qu'on a faites aux
du Diredoire fur le choix qu'ils avoient fait de lui. agens
En revenant à l'adminiftration perfonnelle des agens du
gouvernement à Saine-Domingue, je conviens qu'elle a
éré très-arbitraire ; mais je foutiens qu'elle ne pouvoit pas
manquer de l'être dans. un pays où il n'y avoit plus, en
quelque forte, ni tribunaux, ni adminiftrations civiles; où
la conftitution de 179I n'avoit point été établie, lorfque
l'ancien gouvernement avoit été détruit; où elle ne pouvoit
point lère, depuis qu'elle avoit été détruite dans la métropole; où la guerre civile promenoit fes feux dans toutes
les paroiffes de la partie françaife, qui avoit été proclamée
en état de guerre par un décret du mois de novembre 1792.
Ce régime arbirraire fubliftera inévitablement dans les COlonies, tant que vous ne décreterez pas les mefures néceflaires que le gouvernement vous a propofées pour y mettre
la conftitution en adtivité, & dont la précédente commif
fion des colonies vous a préfenté une partie. Ceux qui ont
accufé les agens du gouvernement à Sainc-Domingue, l'ont
fi bien fenti eux-mémes, qu'ils vous ont propofé de dé
clarer toute la colonie en état de fiege jufqu'à la paix, &
de la foumettre en attendant au gouvernement militaire (1).
D'autres fe font oppofés a toutes les mefures qui tendoient
à préparer le règne des lois à Saint-Domingue, & même
à la divifion territoriale, néceffaire pour organifer les
pouvoirs (a). J'en appelle à la confcience d tous les amis
de la vérité & de la juftice: a-t-il été poffible aux agens
"(1) Voyez l'opinion- de Villaret-Joyeufe,
(2) Difeours de Doulkcet-Pontécoulast.
oppofés a toutes les mefures qui tendoient
à préparer le règne des lois à Saint-Domingue, & même
à la divifion territoriale, néceffaire pour organifer les
pouvoirs (a). J'en appelle à la confcience d tous les amis
de la vérité & de la juftice: a-t-il été poffible aux agens
"(1) Voyez l'opinion- de Villaret-Joyeufe,
(2) Difeours de Doulkcet-Pontécoulast. --- Page 18 ---
(16 a )
du DireStoire, dans une. telle firuation, de gouverner autrement que par des actes arbitraires, c'ell-a-dire, de fubftiruer la volonté des hommes, régularilée, quand on le peut,
des arrêtés généraux, à la règle facréd des lois? Ce
par gouvernement conjorme à l'efprit général de la confitution,
dont on vous parloit encore, que feroit-ce autre chole qu'un
gouvernement arbitraire, puilque cet efprit peut être différemment interprété? & comment d'ailleurs l'établir, quand
T'organfation confticutionuelle manque abfolument?
Des modes de gouvernement fiirréguliers font effentiellement mauvais. Iln'y aeu qu'une voix dans votre précédente
commiffion pour le déclarer ainfi, relativement à celui de
Saint-Domingue. Iln'étoit pas même befoin pour s'en affurer, d'entrer dans l'examen 'des aêtes d'adminiftration des
du Diredtoire; il Juffifoit de connoitre la fituation où
agens
fe trouvoit la colonie.
Sans doute encore un grand nombre des arrêtés de ces
font contraires aux règles d'une bonne adminiftraagens tion; d'autres même cortreviennent du plus au moins à
celles de la juftice naturelle: mais c'eft aulli là une fuire
prefque inévitablederout gouvernement arbitraire. Quoique
la raifon & la juflice lojent effentiellement unes & invariables, il n'appartient pas aux hommes d'en appliquer fàcilement les principes éternels aux occurences du gouvernement. Tous les jours des réfolutions qui vous font didtées
par l'amour du bien public, font rejetées au Confeil des
Anciens, non pas feulement comme irrégulieres & contraires aux principes de'la conttitution, mais auffi comme
intrinfequement contraires aux règles de la liberté civile,
à celles d'une bonne adminiftration & de la juftice naturelle. Si le Confeil des Anciens avoit l'initiative des lois,
vous auriez fans doute plus d'une fois l'occafion de rejeter
aufi fes réfolutions par des motifs femblables; & ce n'efti
probablemnent pas un paradoxe de dire qu'il a pu fe tromper lui-mème dans la réj-dion ou l'adoption de quelquesunes de vos réfolutions. Combien ces difficultés doivent-
civile,
à celles d'une bonne adminiftration & de la juftice naturelle. Si le Confeil des Anciens avoit l'initiative des lois,
vous auriez fans doute plus d'une fois l'occafion de rejeter
aufi fes réfolutions par des motifs femblables; & ce n'efti
probablemnent pas un paradoxe de dire qu'il a pu fe tromper lui-mème dans la réj-dion ou l'adoption de quelquesunes de vos réfolutions. Combien ces difficultés doivent- --- Page 19 ---
d 17) )
elles s'augmenter pourdesa adminiftrateurs, lors, fur-tout,
des évenements imprévus fe prelfent autour d'eux avec que
dité., comme cela ne pouvoit manquer d'arriver à Saint- rapiDomingue, après les fecoulles épouvantables que la colonie
a éprouvées! Tout, CC que l'on peur donc exigerdesagens du
Diredtoire, c'eft qu'ils aient fait de leur mieux pour maintenir l'ordre public, & pour opérer le bien
aient fait, par exemple, toutce.qu'ils pouvoient général; qu'ils
le falut des blancs.
pour aliurer
Comment, > par exemple, peut-on leur reprocher, leur
faire un crime même de n'avoir pas proclamé cette amnif e
de la Convention Nacionale, dont on leur a demande ia
publication, immédiatement après cet affreux maflacre C S
Cayes, oi plus de trois cents blancs ont
comule
dicVaublanc
péri s
le
cherchées, oûl, OpigeEmenurral fuivant
tortures T
tout ce que nous avons vu julqu'à
préfent s. ils ont été maifacré fans combats, de dellein
prémédité, non par. des noirs, mais par des hommès de
couleur, fous les yeux de leurs chefs, & peut-érre
par eux ? C'eft par une jufte indignation contre ce dirigés. CrIY el
le épouvantable, que les agens a du Diredtoire n'ont pas voi u
couvrir de l'amnitie. C'eft auffi parce qu'ils pouvoient
douter fi une amniftie antérieure devoit s'étendre à des
fainspolléerieurs, dans.
à des faits qui ne pouvoient jamais être
les vues des législateurs qui l'ont décrétée.
euffent écarté ce doute G raifonnable, s'ils eullent Ahls'ils
Famniftie depuis ces horribles aflallinats, c'eft alors publié
n'auroir pas manqué de les accufer de barbarie & de qu'on
contre les blancs ; c'eft alors qu'on n'auroit
haine
répéter que, fous Fadminiftration des
pas du manqué ce
la race blanche n'étoit comptée pour rien agens à
Diredkoire,
Saint-Domingues
Pourquoi, au. lieu de dire fi vaguement, & fans en
ner aucune preuve, que <6 Sonthonax accufe de ces don-
>> facres l'orgueil des hommes de couleur, & leur mafamour:
(T) Page IO,
qu'on
contre les blancs ; c'eft alors qu'on n'auroit
haine
répéter que, fous Fadminiftration des
pas du manqué ce
la race blanche n'étoit comptée pour rien agens à
Diredkoire,
Saint-Domingues
Pourquoi, au. lieu de dire fi vaguement, & fans en
ner aucune preuve, que <6 Sonthonax accufe de ces don-
>> facres l'orgueil des hommes de couleur, & leur mafamour:
(T) Page IO, --- Page 20 ---
( IS a )
$ de l'indépendance ; que ceux-ci accufent les délégués
> des agens d'avoir commis des vexations en arrivant 9
> d'avoir commencé leur adminiftration par le vol & le
>9 brigandage, d'avoir détruit les liens qui retenoient encore
> les nègres dans la difcipline & dans l'ordre fur les habis tarions qu'ils cultivoient (r) >5; pourquoi ne nous donnet-on pas le dépouillement des pièces qui ont été adrelléesau
Confeil fur. cet objet, quand on fe plaint fi amèrement
de ce que quelques autres détails fur d'autres points n'ont
été lus qu'en comité fecret? Doit-il don: être permis d'incuiper fans ceffe, & de ne rien prouver P Eft-ce là remplir
le but que le Confeil a eu, lorfqu'il a demandé au Directoire les pièces relarires à toure cette affaire? Et parce que des
acculés fon: abfens, eft-on difpenfé à leur égard d'obferver
les règles de la plus commnune juftice? Hélas! ce n'eft point
Sonthonax qui a dité, à Ijo lieues du Cap, dans la partie elpaznols, les feules pièces que nous conaoillions encore fur cette horrible caraftrophe, les déclara:ions faites
à l'agent du Direstoire, Roume, parle petir nombre d'infortunés qui y étoient échappés.
On s'ett plaint encore, &, ce femble, avec plus de
fondement, d'un arrêté rendu par les agens du Direétoire,
le 15 prairial de l'an 4, c'eft-a-dire, prefque auflitôr après
leur arrivée - 9 dans lequel ils ordonnent l'arreltation & la
condamnation à diverfes peines, ade ceux qui diront dans
> les marchés ou ailleurs, que la liberté n'eft pas irrévoca-
>> blement rendue aux négres qu'un homme peut être
n la propriéré d'un autre homme. > Mais rappelez-vous la
ficuation critique oh fe trouvoient les blanes du Cap à
l'arrivée des commiflaires civils, par l'infurredtion que des
hommes de couleur avoient excitée; vous ne dourerez
cet arrêté n'aic eu leur intérêt même pour objet.
Po
que
avoit déji répandu que la liberté des nègres étoit révoquée. Dun moment à l'autre une foible étincelle pouvoit
(1) Difcours de Vaublanc, page 30.
fe trouvoient les blanes du Cap à
l'arrivée des commiflaires civils, par l'infurredtion que des
hommes de couleur avoient excitée; vous ne dourerez
cet arrêté n'aic eu leur intérêt même pour objet.
Po
que
avoit déji répandu que la liberté des nègres étoit révoquée. Dun moment à l'autre une foible étincelle pouvoit
(1) Difcours de Vaublanc, page 30. --- Page 21 ---
(1 19 )
ranimer d'affreux incendies, dans un pays où les reffentimens d'un long & cruel efclavage ne peuvent pas s'appaifer
tout d'un coup. Voila le morif manifefte de cet arrêté: qui
pourroir le trouver criminel? Je penfe bien que ce fyftéme
d'effrayer par de grandes menaces n'eft pas le meilleur en
politique & en morale : mais je ne croirai pas pour cela'
que cC foit celui des méchans, tant que je verrai conftammnent qu'aucun de ces terribles arrêtés, reprochés aux
agens du Dire@toire, n'a été mis à exécution, dans un
pays fi arbitrairement gouverné C'eft par des motifs tout
femblables qu'on peut expliquer les proclamations rendues
contre Villatte & d'autres hommes de couleur, qui avoient
caufé l'infurrection du Cap:de fortes préfomptions annoncent
que ia confpiration dontils font accufés tendoit à l'entière deftruction de la race blanche. Les maffacres horribles des Cayes
nes'accordent que tropavec de fi cruels foupçons Les agens
du Direétoire ont penfé qu'ils ne pouvoient prendre des
mefures trop févères pour arrêter le chef I1 avoit dirigé
l'infurredtion du Cap; ; il s'ctoit armé de nouveau en en'
fortant avec fes partifans. On ne l'a point mis hors de la
loi, commne on n'a ceffé de le répéter. Mais les agens du
Diredtoire, à peine arrivés, ont ordonné à tous les citoyens,
par leur arrêté du 2 prairial, de luicourir Jus, & de le faifir
mnort ou vif, comme on l'a toujours fait contre les rebelles.
Dès que les hommes de couleur fe font rendus, ils ont été
ensûreté. Les agens du Directoire les ont envoyés en France,
fans fonger même à les faire juger fur les lieux. IIs favoient
la juftice eit en oppofition direéte avec les mefures
SLIrE qu'on ne peut être sûr de l'obtenir là ou les paf
fions confervent toute leur violence.
Ce font fans doute des tyrans bien inconcevables que
ceux qui, ayant les plus grands pouvoirs dans les mains, a
dix-huit cents lieues de la feuie autorité qui foic au-deffus
d'eux, n'en fonrjamais un ulage direct contre les perfonnes.
Ce font des tyrans bien pourvus d'humanité que ceux qui
fc font contentés d'envoyer à cette autorité de la métro-
de l'obtenir là ou les paf
fions confervent toute leur violence.
Ce font fans doute des tyrans bien inconcevables que
ceux qui, ayant les plus grands pouvoirs dans les mains, a
dix-huit cents lieues de la feuie autorité qui foic au-deffus
d'eux, n'en fonrjamais un ulage direct contre les perfonnes.
Ce font des tyrans bien pourvus d'humanité que ceux qui
fc font contentés d'envoyer à cette autorité de la métro- --- Page 22 ---
(2 20 )
pole les hommes qu'ils jugeoient puniffables, quoiqu'ils
n'ignoralfent pas que ces accusés treuveroient dans un parti
pulant un appui qui pourroit tourner contre cux-mêmes,
Malheurà quine verra pas dans cette conduitele
dujuge le plus incorruptible qui foit fur ia terre, rémoiguage de celui
d'une bonne confcience quin'apas de reprochesafe faire,
par cela feul qu'eile ne s'en fait pas! Tous les ennemis de
Sonthonax & des autresagens duDiredoire à
font pleius de vie. Il les a envoyés loin de Saine-Donmingue lui porter leurs
plainces contre lui,quand leslois déplorables de la
l'auroient fans concredit aucorifé à faire
guerre
fur les licux ces hommes de couleur, qui, juger après militairement s'être infargés au Cap contrel'aurorité du gouvernement, s'étoient de
nouveau réarmés en en forcant. Telle n'a pas été la modération des accuiateurs de Sonthonax, de ces
de l'affemblée coloniale (1),qui ont fit péirun commiffaires fi
nombre de leurs ennemis par le tribanal
grand
ont ofé s'en vanter dans divers éurits, révolationnairesqui & qui y ont traduit
prelque tous ceux quiavoient élevéla vOIx contre l'aflemblée
coloniale. Hier encore je parcourois les pages
ces regiftres oû font infcrites jour par jour les fanglantes vilites qu'ils de
failoient, durant le règne de la terreur, aux membres
thité de sûrecé générale, à Couthon, Saint-Juft, à Robef- ducopierre 2 à lacculareur Fouquier - Tinville > pour trainer"à
l'échafaud Briffot &c Barnave, le créole Milfcent, Raimond,
Boitrond, & d'autres hommes de couleur, le commiffaire
civil Roume, ce Leborgne, envoyéde Rochambeau.
vois fous lcs yeux les mémoires furieux qu'un autre des J'a- acculateurs de Sonthonax (2) adrefloit contre
cher ami Fouquier-Tinville
Raimonda/os
Je ne dirai rien fur l'arrêté particulier qui
Rochanbeau & plufieurs officiers de fon état major.
arrêté
eft lun de
dectal
ceux qui ont le plus excité les déclamations
(1) Page & Brulley.
(=) Larchevelque Thibaud.
vois fous lcs yeux les mémoires furieux qu'un autre des J'a- acculateurs de Sonthonax (2) adrefloit contre
cher ami Fouquier-Tinville
Raimonda/os
Je ne dirai rien fur l'arrêté particulier qui
Rochanbeau & plufieurs officiers de fon état major.
arrêté
eft lun de
dectal
ceux qui ont le plus excité les déclamations
(1) Page & Brulley.
(=) Larchevelque Thibaud. --- Page 23 ---
(1r) )
contre Sonthonas, à qui l'on ne manquoit pas aufli de l'attribuer exclufivement. Rochambeau lui-même
' qui avoit
long-temps paru l'ami de Sonrhonax, qui lui en donnoit
le nom dans fes lettres, qui iui mandoit, en 1793, que les
arifocrates du Cap le craignoient, 3 qu'il mettoitle piedfurla
gorge. de ceux dela Martinigue, que ces coguins croyoientgu'il
fenourriJfoir de chair humaine, Bc Rochambeau avoit contribué à répandre cette imputation. Un grand nombred'entre
vous doit (e rappcler quelle furprife régna dans le Confeil,
quand on vic dans l'arrêté, que Sonthonax feulavoit
contre cette décifion, qui, dans un pays déclaré en protefté état de
guerre, 7 ne me paroit pas fortir des limites dupouvoir des
agens du gouvernement, s & que le Diredtoire a ratifée.
Comment donc expliquer, me direz-vous, ce cri général
qui s'eft élevé de tant de bouches contre Sonthonax dans la
métropole? Rien n'eft affurément plus facile. Pour conferver Saine-Domingue à la France, Sonthonax a eu fans ceffe
à lutter contre les agens de l'ancien régime, & contre la
fadtion puiffante qui vouloit ravir cette colonie à la mèrepatrie, qui fit fouleraux pieds la cocarde nationale,
le nom de la nation, & profcrire cette même cocarde abjurer dans
l'affemblée coloniale, jufqu'à l'arrivée des premiers commiffaires civils. Pour maintenir l'éxécution deia loi du 4 avril,
qui a affuré aux hommes de couleur l'égalité des
il a eu à lutter contre. prefque tous les'blancs, que les droits, maux
d'une double infurredtion avoient trop généralement
contre cette
mefure.
aigris
Enfin 9 lorfqu'après l'infurredtion du
général Galbaud, & le terrible incendie du Cap, des circonftances impérieufes l'ont forcé de précipiter la mefure de
la liberté des nègres, 3 il eut à lucter à-la-fois contre les
blancs, & contre prefque tousles hommes de couleur, done
le plus grand nombre, également égaré par T'habitude de
la domination, ne vouloit pas plus de la liberté des nègres
que les blancs eux-mémes. Les nègres n'ont
car ils n'ont en France ni correipondans, puledéfendres ni
leurs ordres, Ceux d'entr'eux qui fc fonc foumis 2
journaux à ia Re- à
eut à lucter à-la-fois contre les
blancs, & contre prefque tousles hommes de couleur, done
le plus grand nombre, également égaré par T'habitude de
la domination, ne vouloit pas plus de la liberté des nègres
que les blancs eux-mémes. Les nègres n'ont
car ils n'ont en France ni correipondans, puledéfendres ni
leurs ordres, Ceux d'entr'eux qui fc fonc foumis 2
journaux à ia Re- à --- Page 24 ---
(22 )
République, & c'eft le tres-grand nombre, favent mieux
combattre pour elle, que plaider leur caufe & celle de leurs
défenfeurs.
Il cft d'ailleurs certain que, dans les circonftances les
difficiles ou une adminiftration fe foit trouvée,
resinile
& les autres agens du Direatoire, entrainés par le torrent
des événemens, n'ont pu manquer de commettre un grand
nombre de faures; que plufieurs de leurs actes fonr répréhenfibles, Mais d'eft T'enfemble de leur adminiftration & les
réfultats généraux qu'il faut juger: c'eft fur-tout leur but
& leurs intentions qu'il faut apprécier. Or, vous avez àcet
égard un guide infaillible. Les agens du gouvernement ont
mis l'autorité militaire, qui peut tout dans ce pays-là tant
la conftitution n'y fera pas en adtiviré, dans les mains
g. Touffaint Louverture. Jignore jufqu'a quel point la réputation militaire de ce nègre eft fondée: fi Pon en croit
le général Layeaux, qui doit sy, connoitre, elle le mettroit
de pair avec les plus grands généraux de l'Europe. Mais
quoi qu'on ait pu dire ici de Pinaptitude & de la barbarie
des nègres, que deux membres de l'aflemblée coloniale,
dont lun a été au nombre des accufateurs de Sonchonas(L),
difoient être une clafe intermédiaire entre Phomme 8lefinge,
je ne connois perfonne qui ait couvert fa carrière de plus de
vertus publiques & privées. Lorfqu'infurgé avec les noirs
pour la caufe de leur liberté, il combattoit les blancs, iln'a
cellé de les traiteravec une humanité, une générofité, une politeffe I même,qui mériteroient l'aimiracion &k lareconnoilfance
de les enneiis, non pas feulement dans les guerres civiles,
mais auffi dans les guerres les plus ordinaires que leur état habituela fidéplorablement; aflujetties à des régularifations. Depuis qu'il's - seit foumis aux lois de la République quand elle a
reconnu le droit des nègres a la liberté, perlonné n'a témoigné plus de foumiffion aux lois, plus d'attachement à la
(1) Paze & Beauvois, dans des écrits publiésà Saint-Domingue
& en France.
civiles,
mais auffi dans les guerres les plus ordinaires que leur état habituela fidéplorablement; aflujetties à des régularifations. Depuis qu'il's - seit foumis aux lois de la République quand elle a
reconnu le droit des nègres a la liberté, perlonné n'a témoigné plus de foumiffion aux lois, plus d'attachement à la
(1) Paze & Beauvois, dans des écrits publiésà Saint-Domingue
& en France. --- Page 25 ---
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métropole, à laquelle ila envoyéfes deux enfans pour
fa fidélité, plus
gage de
homme
d'égards pourles blancs en particulier, que cet
qui étoit encore efclave à Saint-Dominguel lors de la
révolution. Certes, cen'eft pas en de parcilles mains quedes
tyrans auroient piacé le dépôr de la force publique. il feroit
le premier, n'en doutez pas, à mettre en état d'arreftation
les agens du gouvernement, fi le Diredoire lui en donnoit
Fordre, ou s'ils tentoient defe fouftraire aux lois de leur
pays.
Je ne doute pas non plus que ceux-ci ne fe
fàns balancer, aux ordres du gouvernement françois, foumiffent,
tout ce qu'on a pu vous dire. Sonthonax en a déja malgré donné
l'honorable exemple, lorfqu'il fut décrété par la Convention
nationale : quoiqa'il y ait eu un an d'intervalle entre le
décrer & fon exécution, quoiqu'aucune force n'et été envoyée pour cette exécution, il n'a fait aucun effort
fouftraire; &cependant le règne de la terrenr,qui pour s'y
encore, étoit. bien plus particuliérement redoutable fubfiftoit
quiavoient eu, comine lui, des relations avec les pour immortels ceux
députés de la Gironde, & cet infortuné Briffot de
tant
dont, malgré
de calomnies contrel'un des
Warville,
les plus délintérelfésdes droits de Phomme, la Pollérité prociamateurs
rera la mémoire, comme toute l'Europe le fait déja, honocelle de fes adverfaires ne pourra trouver d'afyle que quard dans
l'oubli. Sonthonax comptoit fur le rerour, quelquefois tardif,
mais toujours inévitable, du règne de la juflice. Il ne s'eft
pas trompé. La nouvelle du 9 thermidor eit arrivéeau
le jour même oû ily débarquoit.
port
Repréfentans du peuple, il ne doit pas être, il ne
pas être dans les intentions d'aucun de nous de ranimer peut les
anciennes haines & les factions mourantes depuis l'établif
fement de la conftitution ; mais je dois au bien de mon
pays,de déclarer qu'on prend lgs inoyens les
a produire cet effet. On veuc étouffer la voix des plus hommes propres
fincères en les intimidant ; &je ne fuis pas le feul qui m'en
fois apperçu.
entans du peuple, il ne doit pas être, il ne
pas être dans les intentions d'aucun de nous de ranimer peut les
anciennes haines & les factions mourantes depuis l'établif
fement de la conftitution ; mais je dois au bien de mon
pays,de déclarer qu'on prend lgs inoyens les
a produire cet effet. On veuc étouffer la voix des plus hommes propres
fincères en les intimidant ; &je ne fuis pas le feul qui m'en
fois apperçu. --- Page 26 ---
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Une trop fatale expérience doit pourtant nous àvoir
a
appris
tous combien ce genre de fuccès finiffoit par étre fanefte
à ceux mêne qui l'avoient d'abord obtenu. : .
4 . Je
m'arrère, citoyens repréfentans ; je viens ici porter le langage de la véricé, non celui des réctiminations, défendre
des accules dans leur abfence, & nion accufer à mon tour.
Puifentceux de mes collègues qu'un devoir impérieux m'a
impofe la loi de combattre * ne mettre pas plus de préventions
que moi dans cette difcuffion ! Je ne puis m'empécher de
croire qu'il eût été délirable pour les blancs eux-mémes.que
chacun de nous y cût apporté le fang-froid que votre précédente commitliony yavoit mis, & qu'on lui a tant. reproché.
Je demande l'ordre du jour fur le projec de décret
préfenté par la commiflion.
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