--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- EORFSLEOISLATIE - CONSEIL DES ANCIENS, OPIN TIO N D E RALLIE R. - Sur - la résolution du 8 Roréal an 6, relative aux élections faites en Lan 4 par les parties de POuest Ct du Sud. de Saint-Dopingue, - a1fs a Séance du 23 floréal an 6. ai a ILEPRSSESTANE DU PEUPLE, 34 JE ne viens point combattre le rapport vient de vous qui être fait par votre commission. Je elle, que la résolution doit être pense 2 comme approuvée. Mais, en vous voyant forcés de repousser de votre sein des homines qui ont bravé tant d'obstacles et de dangers pour répondre à la confiance de leurs conciloyens /9 vous éprouvez sans doute un sentiment pénible. Un pareil sentiment ne doit point demeurer étouffé au fond de vos cocurs;ile lestjuste,an contraire, il est utile de et c'est lemnanifester; pour ajouter dans ce sens quelques mots à ce de a quele rapporteur vofre commission vient déja de vous dire, Ua t 2I0Y Jn A --- Page 4 --- RPJCI demandé à paroitre un instant à cette tribune. que j'ai eut seule,'en La partie du nord de Saint-Domingne à la Convention l'avantage d'élire des députés 1793, nationale. avoient inconde l'ouest et du sud, qui Les parties de n'avoir point testablement le même droit, regrettoient le moment à en user, et elles attendoient été appelées doit avec une impatience qui d'en être dédommagées sembler bien naturelle. an 3 vouloit qu'elles ne se Une loi du 5 thermidor leurs assemblées pripermissent point de convoquer l'autorisation des chefs de maires et électorales sans autorisation. cette colonie : elles obtinrent cette mois de à leurs élections dans le Elles procédèrent on ne sauroit nier que germinal an 4. A cette époque, à constitution de l'an 3 ne fût connue Saint-Domingue: la difficile de se refuser à croire que les élecil est même la majorité étoient instruits de son acceptation par teurs du peuple français. vendéannexé à la loi du premier Mais le tableau assemblées électorales, n'étant miaire an 4, relative aux oil n'y à Saint-Domingue, point à cette époque parvenu de à élire connoissoit d'autre fixation du nombre députés à déterminée par la loi du 22 août 1792, que celle laquelle on se conforma. n'ayant point, comme La colonie de Saint.-Domingue française, eu de la République les autres départemens en vendémiaire d'assemblées convoquées paranticipation et du sud crurent se rattales de l'ouest an 4, parties aux termes de la conscher, autant qu'il éloit possible, les leurs en germinal. titution, en convoquant c'est-à-dire Cependant vers la fin de fructidor suivant, se conforma. n'ayant point, comme La colonie de Saint.-Domingue française, eu de la République les autres départemens en vendémiaire d'assemblées convoquées paranticipation et du sud crurent se rattales de l'ouest an 4, parties aux termes de la conscher, autant qu'il éloit possible, les leurs en germinal. titution, en convoquant c'est-à-dire Cependant vers la fin de fructidor suivant, --- Page 5 --- dans les derniers jours de l'an 4, une assemblée éleetorale unique fut.convoquée au Cap, et élut des députés qui devoient représenter au Corps législatif la colonie toute entière. Ces députés, quoiqu'ils ne pussent désormais en France qu'en l'an 5, éloient arriver cependant comme formant la députation de l'an 4. regardés Ily avoit déslors, relativement à une partie la colonie, de doubles élections l'an de, les parties de l'ouest et du sud pour 4. En effet, représentées les ne pouvoient pas étre leurs par députés qu'elles avoient élus dans assemblées particulières de germinal, et en même temps à la représentation participer le fruit-de l'assemblée commune 5 qui étoit générale de fructidor. Siles procès-verbaux de ces différentes élections étoient parvenas dans le méme temps en France, il se seroit probablement ouvert une discussion sur. la question de savoir si les élections faites au Cap. devoient être maintenues dans leur entier, ou si, au contraire, les tions particulières de l'ouest et du sud étant 2 élecet tout au plus réductibles, ne devoient faire régulières, atissi les élections du pas réduire Cap au nombre de députés revenoit privatiyement à la seule partie du nord. qui Maisla loi du deuxième jour a tranché ou complémentaire an 5 prévenu ces difficultés, en dans leur entier, 2 les élections faites approuvant, 2 lan 4. au au Cap pour Il n'est point dans les principes du Conseil de venir sur une décision de ce genre, ni d'élever remais des doutes sur les droits de désor. ceux qui réunissent A 2 venoit privatiyement à la seule partie du nord. qui Maisla loi du deuxième jour a tranché ou complémentaire an 5 prévenu ces difficultés, en dans leur entier, 2 les élections faites approuvant, 2 lan 4. au au Cap pour Il n'est point dans les principes du Conseil de venir sur une décision de ce genre, ni d'élever remais des doutes sur les droits de désor. ceux qui réunissent A 2 --- Page 6 --- le triple avantage d'avoir été élus par une assemblée électorale, d'avoir été 1 admis au Corps législatif une loi,, et d'y siéger par le fait depuis long-temps. par Ce ne sera sûrement pas moi qui propeserai de porter atteinte aux élections faites aul Cap pour lan 4, moi qui, dèsle 1ogerminal an 5, ai défendu leur légitiinités Mais tont en conyenant que - des raisons majenres s'opposent désormais à ce que l'on mette seulement en question si les députations particuliéres del, l'ouest et du sud de Saint-Domingue doivent, être maintenant admises, je ne, puis m'empécher de rappeler les considérations.suivanics à l'attention et même à la. sensibilité des membres de ce Conseil. e1 9l a Les parties de T l'ouest et du "sud se fondoient sur l'article VI du titre II de la loi du 10 juillet elles se fondoient même sur 1791; L l'exemple que leur avoit donné en 1795 la partie du nord, pour se croire autorisées à former des asseniblées électorales porticulières; elles pourroient même aujourd'hui invoquer la division constitutionnelle établie par la loi du 4 brumaire an 6, et représenter que l'exemple d'une seule assemblée électorale n'aura eu lieu que tres-pasagtrement à SaintDomingue, et deux fois seulement, l'une en l'an 4,et l'autre en l'an 5. Au reste, soit que les élections de l'ouest et du sud présentent en elles-mémes des irrégularités, - soit qu'elles aient seulement le désavantage d'avoi été connues trop tard, il seroit injuste de dire que, sous certains rapports, elles ont été absolument nulles et de nul effet : elles sont, pour les individus désignés par elles, un témoignage d'autant plus réel de la confiance. et de l'estime --- Page 7 --- de leurs concitoyens, qu'elles furent, à ce qu'il paroit, exeiptes de troubles. Les hommes qui y réunirent la majorité des sullrages ont sacrifié leur repos, leurs aflaires, leur fortunes leur sureté, pour remplir, autant qu'il étoit en eux, l'honorable mission dont tiis se voyoient chargés; mais leur bonne volonté a été contrariée par de facheux et de nombreux obstacles. Après avoir attendu pendant fort long-temps l'occasien ou la permission de s'embarquier pour la France, ils. ont finalenrent cu le malheur d'être pris dans la traversée; ils ont éprouvé, dans une longue : et dure captivité, le traitement que les Anglais réservent à ceux qu'ils recounoissent F pour les vrais amis de la France et de la liberté. Echappés enfin à cette triste position 7 et débarqués en France, des difficultés inattendues leur ont encore interdit tout accès auprés de vous. Quel leur revient-il définitivement de tant de traverses, de tant de périls, de tant de constance, 7 de tant dè sacrifices ? ue : et dure captivité, le traitement que les Anglais réservent à ceux qu'ils recounoissent F pour les vrais amis de la France et de la liberté. Echappés enfin à cette triste position 7 et débarqués en France, des difficultés inattendues leur ont encore interdit tout accès auprés de vous. Quel leur revient-il définitivement de tant de traverses, de tant de périls, de tant de constance, 7 de tant dè sacrifices ? Wfi Tout est perdu pour eux, et ils se trouvent infructueusement séparés par la mer de leurs propriétés, deleurs affaires, de leurs familles, dont il leur' sera bien difficile de se rapprocher. II en coute sans doute à votre sensibilité, citoyens collégues, de prononcer l'arrêt qui les condamne à un pareil sort. Ils l'entendront cependant encore prononcer. eux-mêmés cet arrêt d'un esprit tranquille et sercin,s'ils peuvent se convaincre qu'en payant ce tribut à des considérations impérieuses, vous ne refusez pas de leur en --- Page 8 --- E798 RiC3e payer à eux-mémes un de regrets et d'estime, s'ils sont autorisés à penser que VoS coeurs les appeloient à siéger avec vous au Corps législatif pendant que vos - voix étoient forcées dé les en exclure. Ils retourneront à Saint-Domingue avec la mortification d'avoir fait un voyage inntile; mais des pensées consolantes en adouciront l'amertume. Honorés de la confiance de leurs concitoyens, ils auront de plus la satisfaction d'avoir fait tout ce qui dépendoit d'eux pour y répondre, et ils y joindront celle d'ayoir oblenu du sénat français des témoignages d'estime. Le Directoire exécutif sait que la confiance du est le plus beati titre que puissent faire valoir les hommes peuple qu'il est question d'appeler aux fonctions publiques. Il sait en mêrne temps que les citoyens élus par les parties de l'ouést et du sud de Saint-Domingue jouissent éminemment de cet avantage. Il se fera sans doute un devoir de calmer à la fois VOS regrets et ceux des habitans de Saint-Domingue, en, utilisant, pour cette COlonie, 2 les talens et les vertus des hommes qui n'ont pu la représenter. J'ai cru, citoyens collègues, , que vous me permettriez d'ajouter ces courtes réflexions à celles que vous a faites le rapporteur de votre commission, et je vote, nonobstant cela, pour la résolution. A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE, Floréal an 6. --- Page 9 --- --- Page 10 ---