--- Page 1 --- --- Page 2 ---
A1 lo
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RAUDE 0
Bohn Carter Orotoit. --- Page 3 --- --- Page 4 ---
HTC.
D12. --- Page 5 ---
ur.I. Seuere de. Crudlbasinel le dihpureur
au Cown W facquer Aurlimr
prencut-de W Colomzs
Pain v79b
2.per Omis DLr de Pluidadilplb
IL
3.Depart dw Temole pourtay eune
den Depenes -
1 1800.
4-18- bur dr Bom mque
u 1797
n6! Rappon raut au Cyp wvenemout
20.
surtr. Bammgie
lA 1797 --- Page 6 --- --- Page 7 ---
-
10 25
D
LEGISLATIF
CORPS
DES CINQ-CENTS:
CONSEIL
I N IO 2e N
OP
FARRAN
DE J. PH..G
formées contre les agens du
Sur les dénonciations
Diredloire, 2 Saint-Domingue.
Séance du 16 Prairial, an V.
Pari 170 A:
Romntwsasrespents
voulut rènverfer le trône pour
QUAND en 1792 on commença par attaquer les mifonder la République, on
avant d'attaquer le
niftres & les agens du gouvernement & la conftitution qui lavoit érabli.
gouvernement lui-mème,
A
a
les agens du
Sur les dénonciations
Diredloire, 2 Saint-Domingue.
Séance du 16 Prairial, an V.
Pari 170 A:
Romntwsasrespents
voulut rènverfer le trône pour
QUAND en 1792 on commença par attaquer les mifonder la République, on
avant d'attaquer le
niftres & les agens du gouvernement & la conftitution qui lavoit érabli.
gouvernement lui-mème,
A
a --- Page 8 --- En voyant l'art
-
nom d'une commifion véritablement fi
étrange avec
cette
récemment
lequel ; at
tion la, dilcufion, pour vous faire nommée,on a conduie
plus exreme, le
adopter, avec la
la commifion
projet d'un de fes
précipitadr avant même vous eût fait connoire membres, fon
avant
pas dépendu de moi que de ce projet vous eût été
voeu colleçont fait la rérolution ne pas fonger
diftribué, les
il n'a
I'on n'y prend
en faveur de la
moyens qui
garde, & contre
R
qui les emploient,
le but fans
peuvent, Gi
queroit pas de
en préparer une nouvelle doute de ceux
nous' avons fi chèrement renverier la- conftitation républicaine qui ne manJ'aurois voulu traiter la achetée.
que
vue donc le Corps légiflatif queftion ait
fous le feul
de
Ef-il
point
utile, ou non, abftraétion faite vérirablement à
fonne, que le Direékoire. conferve de telle ou telle s'occuper.
Domingac des agens
le droit d'avoir à
un temps
particuliers
rsime
tion? Tout limité, aux termes de l'article nommés par lui, pour
autre cxamen relatif
156 de la conftituactuels, ou à leurs
au' perfonnel des agens
fion des pouvoirs, opérations, qui eft le me paroit contraire à la diviconftirution; il me paroit un principe fondamental de cette
ou du pouvoir judiciajre
exercice du pouvoir
difent fi
que fes
exécutif
formellenenge FO2AT
Vipofitions nous interobjet qu'on ait agité jafqu'i htantnoins k-peu-près le feul
On ne vous a Pas difimale préfent dans cette difcuflion.
de la loi du 5 pluviôfe de l'an qu'en demnandant le
des agens du gouvernemenr à 4, c'étoit fur - tout le rapport
loit obtenir, On les a couverts
rappel
fi
l'on ne favoit
Snt-Dosingue, de difanations; &- qu'on vouvoir que les
pas
le Corps légillatif ne
comme
la
HELa dont T'examen lui peut receconfinition, on en a
elt
Erar & Raimoud,
figné une contre
délégué
vous, puifque vous n'avez qui ne peuvent pas fe défendre Sonthonax, >
à votre barre,
pas même le droit de les devane
appeler
ir, On les a couverts
rappel
fi
l'on ne favoit
Snt-Dosingue, de difanations; &- qu'on vouvoir que les
pas
le Corps légillatif ne
comme
la
HELa dont T'examen lui peut receconfinition, on en a
elt
Erar & Raimoud,
figné une contre
délégué
vous, puifque vous n'avez qui ne peuvent pas fe défendre Sonthonax, >
à votre barre,
pas même le droit de les devane
appeler --- Page 9 ---
S I.
du Diredoire en particulier.
De chacun des trois agens
entendre fa voix
fans doute, de faire
été
Il doit être permis,
l'accufation y a
I leur, faveur à cette tribune", quand
eft le
en
, &. quand cette accufation
proclamée fi hautement que Yon vous propofe. J'aurois de
but avoué de la réfolurion dans cette difcullion Sonthonax Mais
voilu ne pas diftinguer leurs actes font communs.
fes collègues. : parce que
les avoir tous compris dans la la
vous n'avez pas oublié qgar'après voulu
en dernier lieu,
même acculation, on a de fes féparer, collègues s,8 qu'on a paru
caufe de Giraud de celle
faveur
imméen
deRaimond,
même en vouloir faire autant contre lni les inculpations les
diatement aptès avo'r proféré
f elles étoient
dirois même les plus capirales, connu Raimond pour
plus gas.ie Cependant, tout Faris a
montrés dans la
fondées (13. ies plus
qui fe fcient
de la
Yun des hommes Perfonne ne ta cccupé plus conflamment aux réclarévolution. affaire des colonies, fur-tout Ferfonne relativement n'a eu fa conduite
grande mations des hommes de couleur.
ou fes agens
au
jonr.
puafemblcecolanalee
plus expofée grand
, quia été imprimée depuis
fa corefpondance
Thonont intercepté milieu de 17933 par-tour elle dévoile fon in1789,) jufqu'au caractère, fes dilpolitions pacifiques,
nêteté ce fon
à la France, & fur-tout une humanité droitsne
violable atrachement delirable que ceux dont il foutenoit les
dont ileût été écartés. Depuis 1793,11a a langui durant près
fe fuffent jamais
la vie 8c là mort,. oà T'avoient plongé,
de deux années entre
les agens de Taffemblée coloniale,
fous le règne de la tetreur,
ont eu lieu à T'occafion à de Saint quelques - Domingue, mefures
d'adminiliration (s) Ces inculpations relatives aux biens rendu féqueftrés compte 5 mefures qui paroifdent cet agent du Direétoire & qui a font du moins abfolument avant l'arrivée étranfent génétalement fages, de cette féqueliration déja établic
gères à la légalité
des agens du gouvennement,
A 2
fous le règne de la tetreur,
ont eu lieu à T'occafion à de Saint quelques - Domingue, mefures
d'adminiliration (s) Ces inculpations relatives aux biens rendu féqueftrés compte 5 mefures qui paroifdent cet agent du Direétoire & qui a font du moins abfolument avant l'arrivée étranfent génétalement fages, de cette féqueliration déja établic
gères à la légalité
des agens du gouvennement,
A 2 --- Page 10 ---
pour le punir du zèle
hommes de couleur
avec lequel il avoie
parmi tour ce qu'il a friten auprès des allemblécs
défendu des
pas à fer reprocher d'avoir foutenant une caufe nationales. Gj
Mais
ces propriétaires
appelé la
jufte, iln'a
nombre la
réfugiés en Fance, vengeance dont fut aucun.de
prend G perlécuté, & dont fon
un trop grand
cufe. tardivement la
plas ardent
Aufi, quand je préfentai défenle, A quand perfonne adverfire ne les
lerapport fur Jequel
la
acune
pas
voix ne s'éleva Raimond fat fi Convention nationale
Le citoyen Giraud eft pour le combattre, honorablement acquitté,
ment eitimés de cette
lun des membres le
divers dont elle étoit Cateationie qui,
plus les généralerables arrachés,
compofse,
malgré élémens
par rla violence de malgré tant d'aétes
afoninesperienice dans les affaires quelques grands
déploirréparables que la hache de la politiques, malgré coupables, les
pourtant fondé la République, tyrannie luia fait
perres
PEurope conjurées contre
vaincu' toutes les epoaver a
les chaines que les
elle, brifé par fes paillances de
la
décemvirs lai
propres forces
n'ya, conftiturion, en vertu de laguelle avoient impofes, fondé
mallireston, qu'uné
nous
ceux
de nos
voix fur le compte fiegeons tous ici. Il
HE Pas croyable collègues qui font de fon dece citoyen,
ment affociés à un que Raimond & lui fe fuflent dépattement Il
& qu'ils aient, depuis, coupable tel qu'on repréfente volontaireadminiftration,
foufcrit
Sonthonax,
formoient contre quand lui ils avoient aouglenenrate la même
actes de fon
qu'on loue tant
une G terrible majorité autorité, & qu'ils
noncé durant fa vie, après fa mort (quorqu'on avec l'eûr ce Leblanc
plice de
plus pattienie-emente
auffi déquel fondement, Sonthonax), qu'il parce qu'on prérend comme , fir le comcollègue.
revenoir en France
je ne fais
Je ne'crois
Pour accufer fon
décider par des' pas hiltoriettes gu'il foit de la dignité du Confeil
bitées hier à cette tribune, s.far teiles les que cellès qu'on vous de a dé- fe
citoyen Giraud, Une telle anecdote démarches d'un ami du
prouveroit, tout au plus,
uffi déquel fondement, Sonthonax), qu'il parce qu'on prérend comme , fir le comcollègue.
revenoir en France
je ne fais
Je ne'crois
Pour accufer fon
décider par des' pas hiltoriettes gu'il foit de la dignité du Confeil
bitées hier à cette tribune, s.far teiles les que cellès qu'on vous de a dé- fe
citoyen Giraud, Une telle anecdote démarches d'un ami du
prouveroit, tout au plus, --- Page 11 ---
dans l'ame dmnhonnete homme;
qu'on a fijeter la terreur
d'entre vous" ont pu voir, il
car beancoup
une lettre
a
ou de fesamis; dans le Républicain frangais >
(éparer
a lang-temps, foleinnellement tout ce que, pour
Giraud délavouoit
oll de fes autres collègues,
fa caufe de celle de Sonthonax, d'une diffention exiftante parmi
avoit dès-lors infinué
fur leur admion
Sainc-Domingue,
les agens du gmvemenentas
niftration.
citoyens repréfentans, on vous trompe
On VOHS trompe, dangereule, quand on vous préfente
de' la manière la plus des maux de Saint - Domingue les ageus à
comme les auteurs
qui les y. avoit précédes, fort
du Direétoire, ou Sonthonax, de commiffaire civil. Le
la fin de 1792, en qualité
non pas feulement quand
de cette colonie étoit mais décidé, avant Tapparition des premiers
Sonthonax y arriva, Roume, Mirbeck & Saint-Léger, ,
civils,
Des:
:
commillaires été envoyés un an avant lui en 1791. de l'ile étoit diy avoient dans lefquelles la partie étoit françaife la
riche, étoit,
provinces celle du Nord, qui
pluts
vifée, toute
des noirs, quiya avoient
déja en proie à la senibleinfimection fer & le feu. Les biancs étoient bloqués
partout
le
dont'les avant poftes furent fouvent
dans la Eme du Cap, de TOueft étoit aufli dévaftée hommcs par la
attaqués. La- province blancs, & par T'infarredion des
guerre civile parmiles l'incendie du "Por-andPrince, fa capitale de cette >
de couleur. Déja
les brigands qui les chalferent 'confidéavoit été allumé par du Sud, qui eft la moins
mais
ville. La provinse
mois de plus :
rable des trois, fe conferva devenue quelques la plus malheureufe de
elle étoit peut-ètre T'arrivée enfuire de Sonthonax, par la double &
toutcs, dès avant
qui en bloquoient la capitale,
infurredtion des nègres,
maitres de prefque tout de le
des hommes de cocleur, la qui, ville de Jacmel; la feconde
refte, avoient incendié d'abord laloi du 4avil termi- .
province. Si Yon efpéra blancs & 2 hommes de couleur >
: les querelleg des
s'étoient faits mucueliements
le retfsutiment des mattx qu'ils
A 3.
&
toutcs, dès avant
qui en bloquoient la capitale,
infurredtion des nègres,
maitres de prefque tout de le
des hommes de cocleur, la qui, ville de Jacmel; la feconde
refte, avoient incendié d'abord laloi du 4avil termi- .
province. Si Yon efpéra blancs & 2 hommes de couleur >
: les querelleg des
s'étoient faits mucueliements
le retfsutiment des mattx qu'ils
A 3. --- Page 12 ---
&
nic, Tinexécution rallumerent de cette loi dans plufieurs
révolution du
bientôr les
parties de la coloeux. La
IO août ranima les anciennes haines, comme la
des hommes guerre des
le diffentions des blancs encre
de couleur negres,que faccès de la
s'étenduit de plus en plus n'étoit dans pas propre à faire réclamacion
comnoilloient,
la
&
ceffer, 2
fusplices. A - pourlapaifer, . que solonic, la terreur des les blancs ne
Minberk, & Ssint
plus affreux
Léger,
civils,
MEAInaae
plufieurs potences & deax ily avoit, fur la place du Roume,
petites armées des blancs, & roues en permancnce.
Cap,
étoient autorifces,
chague
Toures les
avoir une iurifiction par un arrêté de laffemblee paroiffe de la colonie,
plices, même celui du prévorale feu,
qui emp'oyoit tous coloniale,
plus terrible ehcore de la contre les infurgés, & cet ces fapFadmimifietion de Polverel torture 2 qui n'a ceffe
ufage
A ces tribunanx de
& Sonthonax.
que fous,
juges-de paix &
fang Sonthonax ellaya de
reconnu dans Tesablifemenr même des jurés. fmbftituer les
guliers fans doute lesdelats, dans qu'aucun deces
Ileit, je crois,
civil en avoir nommé leur formasion, sribunaux, le tres-irrémort, Sonthonax
les juges, n'a puifque commiffaire
fauver les reftes n'établirdés des
commifions condamns perfonne à
T'incendie du Cap, blancs & les débris des militaires que pour
nouveau dans fon qu'on vient encore de lui proptiétés,
mêmes
où ablence, , après
eft réptocher ici PE
Le ciel débars, il éroit feul qu'ils'en juftifé dans ces,
marin diftingué, me préferve de jeter ici contre de neuf la accufareurs,
& qui vient de recevoir qui a fervi glotienfemenr défaveur la
fur un
de fes compartiores ! Mais un nouveau
Repubilnqne, de
pole la loi d'obfesver
la indification témoignage dun
T'eflime
être aveuglé
que fon
abfene m'imun témoin par fes preventions,, accufateur en ce point peut
le mouveinent impartial, li, comme je le qu'il crois ne peur pas être
Eoise dans la rade général du
de la flotte encore, Galbaud entrainé
conmiffaires civils, Cap, ild Icaende alors
avoir
Cambis, qui commandoit malgré les ordrcs du contre contre les
cette Aotte,
-,amiral
moignage dun
T'eflime
être aveuglé
que fon
abfene m'imun témoin par fes preventions,, accufateur en ce point peut
le mouveinent impartial, li, comme je le qu'il crois ne peur pas être
Eoise dans la rade général du
de la flotte encore, Galbaud entrainé
conmiffaires civils, Cap, ild Icaende alors
avoir
Cambis, qui commandoit malgré les ordrcs du contre contre les
cette Aotte,
-,amiral --- Page 13 ---
commifaires ciSonthonax & les autres nombre de COIlet vrai que
ont déporté un geand autorifée par des
vils,, Cette fes collégues, méfure , mnti & de la Convention nalons.
leplative
d'un gouverncdécrets de TAllembléc dans les principes de
fans juges
tionalé; eft infourenable pas admettre peine
oi fe
ment libre, qui ne peut qui ne fait que l'état de guerre toujours de
ment prealible, Mais
ne
pas ordinaire 2
trouvoit alors Saime-Domingues la jaltice crurent
fuivre les regles, G facrées Sonthonax pourtant,, & fes collègues
ceux
II eft encore vrai que
leurs Moclamtasionea
aflimiler aux émigrés ? par
quelque fût lindevoir
avoient fui dela colonie d'entre j8, eux, cette mefure
des colons d'un qui trop grand nombre dans l'ordre de la juftice, dans que
civifime eft encore plus infoutenable
des colonies, formée
Aufi la commifion
défapproula pécelenie fellion, l'a t-elle ananimement qu'on a voulu faire
votre précsdente que foient les infinuations cette
ne feroit
vée; & quelles qu'on avoit efpéré que
queftion cette anen vous difant à la feflion actuelle, c'eft. les pourtant lois inconnues fans
pas cienné renvoyée commillion qui vous ou a rappelé elles ne paroilfenr pas avoir émidoute à Saint-Domingue ( les colonies des lois furles fait
dans le rapport
été pablices), Ceft mpiesceposientn cette commillion méme qui, cru qu'on dûr exclure
grations, de fes membres, n'a pas
les pluse déciun
ces lois les ItERe mais dont le
Sut bénéficede
armés contre la République, la. Convention a
dés, qui s'étoient couvert par Tamniftic que horribles Aéaux
crimedui a paru
excofable
les
décrétée, & far-tout
en foit,
leur
EEE
la colonie (1).
aient
reçu
Et
ont défolé arrêtés comminatoiter
jamais colons de Saintdire
ces contre les perfonnes, &, Plufieurs fi je ne me trompe, Beau- enneMS Domingue; tels que Ruotte,
coloniale, l'un des
ex-memnbre de Taffembléc font revenus des Etats-Unis
vois, ,
acharnés des noirs,
mis les plus
() Voyez le rapport de Leccinto-Popravest. A4
leur
EEE
la colonie (1).
aient
reçu
Et
ont défolé arrêtés comminatoiter
jamais colons de Saintdire
ces contre les perfonnes, &, Plufieurs fi je ne me trompe, Beau- enneMS Domingue; tels que Ruotte,
coloniale, l'un des
ex-memnbre de Taffembléc font revenus des Etats-Unis
vois, ,
acharnés des noirs,
mis les plus
() Voyez le rapport de Leccinto-Popravest. A4 --- Page 14 ---
a
Sain-Domingue,
ment été renvoyés apreslincendie dans le
du
Ils ont
neutres. Je ne dis rien ici d'un continent, CE des bitimens Gmple:
Vanblanc (1) avec des circonflances autre exemple rapporté par
Sonthunas, en
parce qu'on ne cite aucune propres à inculper
lui-meme, ni fur les
pièce, ni fur le fait
C'eft trop vous
acceffoires qu'on y ajoute.
blemént rerminé oçcuper > citoyens, d'un
qui a folemnellement par un décret de la CRENT itrévocapouvoit
acquitté
nationale s
rendre ce décret, foit à Sonthonax. caufe
La Convention
pouvois. dont elle étoit revètue
de la plénitude des
qui avoit accufé Sonthonax fans &
que c'étoit elle
elle-mème fous le
foit huae , quand elle étoir
blée conftiruante joug;
parce
les lois- de
aux Aflemblées donnoient un aiei indéfini
l'Affemnationales dans
d'accufacion
que ce décret n'a été rendu les délits politiquies.
caufe 5 après des débats
grande
J'ajoute
& diftribués; &
qui ont conno.fance de
rAtIA
ces débats,
été
toute pour l'accufé, qui avoit dans lefquels la défavéur imprimés étoit
cufiteurs, n'ont pas été aufi feul à lutter contre
le perfunader. Croyez-en la
peu lus qu'on voudroir neufac- vous,
jours portée dans la grande pafion affaire que des trop de gens ont toumanifelta alors d'une
&
& de libelles
manière fi violente colouies, par tant qui fe
trages & les aujourd'hui tombés dans l'oubli, d'affiches
commiflion, menaces gu'efluyèrent les membres par de les ouVous avez que je m'hotiore d'avoir
cette
moient. Il en encore eft parmi vous plufieurs préfidée. de ceux
pourroit
fe un, fnr-rour, que la
qui la for-,
pas
difpenfer de
calomnie mêmé ne
ger aux partis qui ont
recormoirre abfolument étranvention. Envoyéa Paris, malheureufemenr divifé la Contérefiant département des peu Alpes avant le 31 mai, par cet inhonorablement aux deltinées de maririmes, la
qui s'eft uni fi
prefque auflitôr la profeription des République,il partagea
(1) Voyez la
foizante-creize , parce
page 21 de foa difcours,
omnie mêmé ne
ger aux partis qui ont
recormoirre abfolument étranvention. Envoyéa Paris, malheureufemenr divifé la Contérefiant département des peu Alpes avant le 31 mai, par cet inhonorablement aux deltinées de maririmes, la
qui s'eft uni fi
prefque auflitôr la profeription des République,il partagea
(1) Voyez la
foizante-creize , parce
page 21 de foa difcours, --- Page 15 ---
- a
contte les ctimesde (
menifodftieite comme eux la proteflacion fortdu Confeil desCing-tentsy
cettejournée (s)-Sorti parle
départemenr
malgro
il vient d'y être renonmé par ce fes lumières de les aus
modefte, connoit fon inségrite. la confiance des gens de
fa
qui lai ont confervé
exadtituce
tres qualités fuivi les débats avec la mène je" lui atE
bien. lla
Vefpère d'interpellacion que
j'afmoi 5 il
certain quil ne me démientira unanine pas, quand dela comMaisje
Sr
furerai combien il a
Sonthonax. T'opinion On ne dira pàs : fans
& ia mienne
:
PFE
puifmilfion
débarsiont été conduits avec partialité seft
doute , que ces
journalière s il ne'
pout pas
leur imprellion
: ou ati delors ,.
que 2 malgré voix dans la Convention 2
ont dirigé
trouvé une feul des nombreux artètés qui
à Tunaattaquer un
prefque tous ont aulli été ptis
linfruction, & qui.
récrinniner , eil
nimité.
voulois
Repréfentans - du perple , fje êtte dit conere ceux des
rappelanr ici tout ce qui acculé pourroit Sonthonax, en fait bien que
colons blancs qui ont
le faire dans tout ce qui m'cft Mais
j'aurois trop de moyeus fur fre grande affaire des colontes. écloité
pafié feus les malheur yeux de ces colons, un refpe Ét plius ff danjai, pour le Battent ici leurs pallions d'une manière
*
que ceux qui
aufli la fituarion de Ssint-Dorhingue dans
gereule. Je connois
exclufisemenr occupé
que je m'en fuis depnis prefque trois antées. Ceft-bien tracer alles
Ea calme du cabinet,
la Convention natiohale 'à
d'avoit été condamné fanglant par des troubles qui Tont déchirée
éctit le, rableau
sexpofe fi garuiterents a ranimer.s
Fi long-temaps > & qu'on Sonthonax, Raimond & moi pectillent des
j'aimerois mieux que
de contribuer auli 5 par
inque d'avoit à me reprocher à rallumer le flambedu dun
clamarions imprudentes 3 de
à éreindre.
cendie qu'on a eu: rant
peine
membre de la commillon, ef dans
(.) Dabeay, Mollevant, autre du Confeil des Anciens. 5
le même cas. Il cft awioardhur J. Pa. Garraiis
A
Opinion de
ond & moi pectillent des
j'aimerois mieux que
de contribuer auli 5 par
inque d'avoit à me reprocher à rallumer le flambedu dun
clamarions imprudentes 3 de
à éreindre.
cendie qu'on a eu: rant
peine
membre de la commillon, ef dans
(.) Dabeay, Mollevant, autre du Confeil des Anciens. 5
le même cas. Il cft awioardhur J. Pa. Garraiis
A
Opinion de --- Page 16 ---
1o
Une telle difcuffion ne doit
fein du Corps léguflatif. Il n'a plus être renouvelée dans le
terrible d'acculation politique; il plus indéfinimen: ce droit
contre les perfonnes que la conftitution ; ne l'a gue dans les cas &
ce droit fubfittâs-il encore dans
lui a.indiqués. Mais
avoit donnée P'Affemblée
toute la latitude que lui
permis de renotveler les conflituante, 9 il ne peut
être
été acquitté par la - Convention. inculpations dont
a
Eh
SE
quoi ! l'abfolation prononcée
cufation ou de jugement : ne
par un fimple jury d'accune autorité, & Fon fe joueroit peut pas être révoquée par audécrétée par les repréfentals du ainfi.de celle qui auroit été
la fireté, Thonneur &la vie peuple! Que
/
des
deviendroiens
la tranq illité publique elle-mème ciroyens? qué deviendroit
tions
feroient nairre. les haines, les > au. milieu des agitation, Re toutes les palilions fi
vengeances, l'ambis
les querélles politiques 2
prodigieufement aétives dans
riez ainti, aux iactions.quon Quelle arme terrible vous donneautour de vons !
chérchera roujouts a former
en feroir de même, &
acccufation directe on fe permettoit peit-être pis encore, fi fans
pables, malgré leur acquirrement de'ptoclamer ici counaires publics qui, après toutes les folemuel, des fonctioncuflion odril s'agifoit de leur
angoitles d'une difcufs
le droit, de n'etre plus attaqués exiftence, ont bicni acquis le
fera de méune, &péut êre pis pour les mémes faits. 1l en
ici, de l'inyiolabilicé artachce, à encore, la
f l'on peur fe fervir
incuiper des
repréfcutation
ciroyens qui ne. peuvent
nattonale,
R3 recours leur refteroiril contre
pas s'y defendre,
fur la caloninie ne peuvenr
un homme que les lois
titution, cu les niagifirats pas doivent. atteindre? Et dans une conffoice. de la confiance & de la
tirer leur principale
refpucétera leur autorité, comment, conlidécation publique, Gui
de courage donr ils
confeiveront-ils
-
onr baloin, que
eux-ihèmes
ponlabiuiré du Diredoite, fi, dans le choix deviendra enfin l ret"
de fes agens, ileft torcé de confulter, ou la deititution
non leuts qualités
ifirats pas doivent. atteindre? Et dans une conffoice. de la confiance & de la
tirer leur principale
refpucétera leur autorité, comment, conlidécation publique, Gui
de courage donr ils
confeiveront-ils
-
onr baloin, que
eux-ihèmes
ponlabiuiré du Diredoite, fi, dans le choix deviendra enfin l ret"
de fes agens, ileft torcé de confulter, ou la deititution
non leuts qualités --- Page 17 ---
Tarte
perfonnelles, mais le
venr jouir, auprès du plus out moins de favear dont ils
férente.
corps léginatif, à chaque
petépoque dif
S. IL
De
Je viens fadminfrction à
des agens du
des
ce qui concerne
Dirtioire.
de agens du gouvernement à proprement
temps pour examiner
Tadintniftration
n'ai point oui
le difcours EUneminde de
Leid défaut
a éte. faite
prononcer, & dont la Vaiblanc, que je
ter que les qe'bier, me forcera
diftribution ne nous
approfondir. points Vous ptincipaux, aue nécellairement je ne
à. ne traivous avoir été diftribué avez vu par le rappott pourrai de pas même
rible anatchie étoit la peobtemmente dans Marec, qui
rectoire. Iis.Tone trouvée colonie à l'arrivée des quelle hornaux, &
fans argent,
agens du Di
fe concevra famsadminiratien civile. L'excès prefque de fans tribucoloniales n'ont aifement, fi l'on réféchit
cette anarchie
blées nationales, pas. plus voulu. reconnoitré que les les affemblécs
nement
pour leur régime
lois des affemdirigeoit ancien; fi lon réféchit intéricur, que le
de la
CES atfemblées, n'a jamais que la faction puiflante gouvermétropole, fans les
fouffert ancan des gui
communication avec la Henanert qu'enfin la
agens
guerré avec
France, s'écoit vue colonie, fans:
plufieurs ports TEfpagne dans les & TAngleterres
tour-a-ia-fois en
à la guerre civile
trois provinces de quiy la poffede encore
infurredion des Parmi les hommes
colonie, etr proie
& fi
negres. Des
libres, &a
compliqués ne
motivemens f
la.rerrible
agens du
s'arrétent pas tour d'an épouvantables
les appailer gouvernement la
à Saint -
comp, & les
gu'i préfent feule force morale Domingue de leur n'ont eu pour
fur leiquels ils avoient Diredtoire n'a pu leur
caraéére. Vafm-itres d'un de la mer, & compté, parce que envoyer les les feeours
inftant de leur que ce n'étoit
non Anglais font
suntd'effortsa faire en arracher le pas
plus l'afaire
fur le continent, feeptre, quand on avoir
A6
nement la
à Saint -
comp, & les
gu'i préfent feule force morale Domingue de leur n'ont eu pour
fur leiquels ils avoient Diredtoire n'a pu leur
caraéére. Vafm-itres d'un de la mer, & compté, parce que envoyer les les feeours
inftant de leur que ce n'étoit
non Anglais font
suntd'effortsa faire en arracher le pas
plus l'afaire
fur le continent, feeptre, quand on avoir
A6 --- Page 18 ---
Toutes les pièces officielles
rapport de' Marec, tous les. arrêtés, qui ont été analyfées dans le
agens du gouvernement qui
toutes les iettres des
folantes au commencement contehoient de leur
des nouvelles fi dél'ordre public, la culure & la fureté miflion des
, prouvent que
du nouveaux Nord progrès de jour en jour, du moins perfonnes dans la font de
quelle ils quicf font la plus conlidérable des
& province
leur rélidende; ; tout
trois,
dans lagrandes efpritances pour l'avenir. y indique de bien plus
Je fais qu'on a voula ôter toute
officiclles, & au rapport même de confiance à ces pièces
ché, à cette occalion, & les détails Marec à qui l'on a réproentré, & la
dans lefquels il étoit
cépendant, tanquillicé-froise de fon analyfe. il me
des aétes guie ce n'eft que par T'analyfe des fembie
qui y font relatifs, qu'on
faits, &
adminifiration, lors fur-tout
pent juger une grande
ceux qui veulent Tapprécier. qu'elle II
opère loin des yeux de
difcufion froide 'eft la feule
me femble encore
calme nécelfaire pour bien qui laifle les efprits dans
Une
T
affrir quelques
juger.
autre méthode
même de
avantages à la déclamation & aux
peut
mefures leloquence 7 mais elle en offre bien. prefliges
précipitées qui caufent les
plus aux
perpétuent; eile ne fera jamais une révolutions, ou qui les'
En' Angieterre. oà l'on a une bien route fûre pour la-vérité.
nous des difcullions politiques, plus grande habitude que
ubjets de cette efpécc, ne s'y jamais un rapport fur des
taillée des faits de des pièces préfenre à
fans une analyfe dédes colonies deux rapports far la l'appui. traite J'ai vu dans faffaire
confeil du foi & à la chambre des
des nègres, faits au
eft en un-volume in-folio de
communes : le premier
grands volumes in 8.:6 dans 7,4 800
l'autre en fix.
font G communes fur les
un pays
connoiffances
PTES
cherche P'infiruction,
matières cela
maritimes, mais oà l'on
il ne paroit pas qu'il fe par foit élevé méme de gu'ily y en a beaucoup,
mode fi propre à répandre de nouvelles réclamations contre un.
Qul'oppolent les membres de votre nouvelle lumières.
commifion.
communes : le premier
grands volumes in 8.:6 dans 7,4 800
l'autre en fix.
font G communes fur les
un pays
connoiffances
PTES
cherche P'infiruction,
matières cela
maritimes, mais oà l'on
il ne paroit pas qu'il fe par foit élevé méme de gu'ily y en a beaucoup,
mode fi propre à répandre de nouvelles réclamations contre un.
Qul'oppolent les membres de votre nouvelle lumières.
commifion. --- Page 19 ---
-
ice rapport de Marec, à .13
commile à la
ces actes officicls? Une
commiflion garantit Gadtloupe, dont un des membres de atrocité
rations. - de ceux qui Lauthenricire, fonr
des lettres on des cette
agens du Diredhuire, & venus dénoncer. en
déclaprétenda officiel, dont un ou deux numéros France les
tenu eft formellement on eft forcé de convenir d'un joutnal
rine (a).Aticune de démenti
le minifre qtie le concune n'a été mife
ces pièces RE été
de la mapaillene aller les dans uu dépôt oi les membres produites du ici. Au-,
ference fur des actes confiriter, sc-l'on veut leur
Confeil
fous les trois affemblécs officiels! Je me rapbelle donner fort bien la prépuiflante, des
qui n'a celfé de qui nous ont précédés, une faétion que
colonies, &
tromper la France fur la
faifoit imprimer depourfatvre icide
tous cenx qu'elle y a fittation
exiflé, ou
prétendues
envoyés,
lemenci Je falfifois, en les
pièces qui n'avoient jamais
de
me fouviens, publians, celles qui
marine du mois de nars entr'autres, d'un arrêté axiltoientréel. du,
fication etininellecians
1793, qui conftara cette comiré
que les cummillites.de Timpreflion duneletne de
falliterceptée > & qui avoic Faffemblée coloniale avoient, Raimond,
démentie. EAila donc
Jong-remps ciccalé
inles membres de votre impofible que l'on ttompe avant d'etre
qu'on emplayoit alors? commiflion parles mêmes aujourd'hul
Citoyans, ce n'ef
manceuvres
peur décider, dufi point far de tals
des qneftions de précipitemment qu'on renfeimemense que l'on
fulifans
cette imiporance. On ne nous les le propofe,
naor; le Font juger de la la moindie conteflation dans rrotvéroif pas
peur pas dépenidre des colonie &c de fes
les tribulcs
préventions deia adninifrateurs ne
vous danoncent, parlant de Ou
de quelques hommes qui
cet
derinriguse
au liet d'y chercheria horrible maffacre des queletes blancs autres, Si en
agens da
matière d'une
dans le Snd,
Dig-choires Ol vois eût déhonciation contre les
()
préfenté Fanalyfe des
Voyez lesgnges 4 & 9 du difcours de
Vaublanc,
fes
les tribulcs
préventions deia adninifrateurs ne
vous danoncent, parlant de Ou
de quelques hommes qui
cet
derinriguse
au liet d'y chercheria horrible maffacre des queletes blancs autres, Si en
agens da
matière d'une
dans le Snd,
Dig-choires Ol vois eût déhonciation contre les
()
préfenté Fanalyfe des
Voyez lesgnges 4 & 9 du difcours de
Vaublanc, --- Page 20 ---
pièces que le gouvernemént
& que votre précédente
vous a dernierement
de
commifion n'a
adrelffées,
fait. depouill-e D'ans
vous fauriez fans doute la pas eu le temps
Ce
l'étar aétuel des chofes, nous
vérité fur ce
que Marec en avoit dit
ne connoiffons
tions reçues par Ronme, auparuvaat, d'après des
du
Roenlae
partie eipogriole On y yoit I'agent
gouvernement dans la
collègues n'ent été envoyés dans que le les commiffaires de fes
dans cette province,. annonçoit Sud que parce que tout,
d'entr'enx en a 'été la viétime, une crife alireufe;
autresn'onrdd
avec les
qu'un
gu'a un bonheur
blancs; que les trois
au même fort,
extraordinaire d'avoir
Je me garderai bien',
échappé
de cet événement, d'émettre jufqu'a ce que.je connoiffe les détails
duire de ces commiflaires. même une opinion fur la conbien étomnant
J'obferverai feulement
que ce. foient eux que l'on
qu'il eft
turement, comme pour atténuer le
inculpe 6
couleur, qui ont commis des
crime des hommes
n'ai des
maflacres
neae
ren/aignemens particuliers
fi épouvantables. Je
miffaires, fur ce
que far lun de ces comabominable de Marat Leborgne, des Antilles. qui prenoit, dit-on, le titre
doute; quece foir dans fa dernière On ne prétend pas, fans
pudence. Mais voici ce qui eft couftaré miffion qu'ila eu cette imlesarchivesde la commifion des
pour la première dans'
crétaire
colonies: : Leborgne étoit feTan d'entre Rdrpomimosmmifimit
l'on
eux, aujourd-hui le Saint,Domingne feul
Roume,
que
n'ofe pas inculper,
agent da Diredoire
tous les autres, dans fa quoiqu'il ait été dénoncé comme
loniale, & qu'on l'ait première fait
miflion, parl'aflemblée COce prérexte avant le
mettre aufli dans les fers fous
le plasgrand éloge, 324 thermidor; fa
Roume n'a cellé de faire
qu'il récommanda
corefpondance, de ce Leborgue,
faires civils gui-le particulièrement aux nouveaux commifrenplacèrent.
Sles voque tant ici, > emmena enfuite Rochambean que l'on indu Vent. II n'a ceflé de lui -Leborgne avec lui aux
con@ance,jufqul fon retour en France,'oh témoigner la plus grande
ill'envoya, lje
fous
le plasgrand éloge, 324 thermidor; fa
Roume n'a cellé de faire
qu'il récommanda
corefpondance, de ce Leborgue,
faires civils gui-le particulièrement aux nouveaux commifrenplacèrent.
Sles voque tant ici, > emmena enfuite Rochambean que l'on indu Vent. II n'a ceflé de lui -Leborgne avec lui aux
con@ance,jufqul fon retour en France,'oh témoigner la plus grande
ill'envoya, lje --- Page 21 ---
LAZI
he me trompe,
comiré de falur pubiic. porter les dépéchies les plus
firent arréter cer cnvoyé Liesagens de
importantes au
comme Roume, il a refité avec des dépèches Tatembes à fon coloniale y
duite crédit. Touccela ne fuffic long-vempr dans les arivee; &:
de Leborgne dans pas lans doutep
fers, parleur
moins une
fa dernière Bourjnttuier lacondu Dir.ctoire réponfeaux
mililu; mais c'eft. du
En
fur le choix inculpacions qu'ils qu'on a faites aux agens
revenaut à
avoient fair de lui.
à
gouvemenacnt Tadinintiration
été
Suint. -
perlounelle des agens du
mbsabinites mais Domngase je
je coaviens
manquer de l'ètre dans foutens gu'elle ne
qu'elle a
quelque furce, ai
un Pays où ii
pouvoir pas
la conftitution de cribunaux, ni ainmuilrations n'y avoit pius, en
l'ancien Souvernemient 1791 n'avoir, point 6u6
civiles; oi
point. létre, depuis avoir été decruit; oû établie, elle
lorfqus
tropole; o la
qu'elle avoir été
ne pouvoie
les paroilles de guerre la
civile proinenoit detraice fes feux dans la méen erat de guerre partie françaife, , qui
dans toutes
Ce régime arbiccairé par unn décrét du mois de avoit cté proclamée
lonics, tanc
fubfiitera
novembre
cellaires
que vou, ne
inévitablemene dans ies 1792.
la
que leg gouvemnemient déctéccrez pas les mnefares cofion conftitution en
vous a propofies
n6des colonies activité, & dont la
poury y mettre
accufé les agens du vous a préfenté une préceilence commif
fi bien fenti
goavemement à Partie. Ceux qui onr
clarer toute la US3REACAN qu'ils vous cnhenintl / onr
lone
de la foumetre colonie, en état de
propofe de déD'autres fe font en agrendant au
liège juiqu's la paix, &
a préparer le règne oppofés à toutes gouvernement les
militaire
à la divifion
des lois à
mefitres Qui tendoiene (1).
pouvoirs 12).. J'en rerritociale, néceflaire ats-Dormiagnude > & même
de la véticé, & de appelle la
à la conftience pour y organif.r les
julice: : a-t-il été de-rous les amis
() Voyez
poflible aux agens
(2) Dilcours l'opition de
d: Vaties-Joresfa,
Debarenehne
la divifion
des lois à
mefitres Qui tendoiene (1).
pouvoirs 12).. J'en rerritociale, néceflaire ats-Dormiagnude > & même
de la véticé, & de appelle la
à la conftience pour y organif.r les
julice: : a-t-il été de-rous les amis
() Voyez
poflible aux agens
(2) Dilcours l'opition de
d: Vaties-Joresfa,
Debarenehne --- Page 22 ---
du Ditedoire, dans
ment que par des actes une telle fitunation, de gouverner autretuer la volonté des Hommes, arbitraires, c'eft-d-dire, de fublti.
par des arrêtés généraux, à régularifee, la
quand on le peut,
gouverinement conforme à
règle facrée. des lois P Ce
dont cn vous parloit encore Lefprit genéral de la
gouvernement arbitraire, 2 que feroir-ce autre conflization chofe
remment
3 puiique cet efprit
qu'un
Torganifation interpréré? & comment d'ailleurs l'établir, peut être diffe
Des modes confticutionnelle de
manque abfolument?"' quand
ment mauvais. Il gouyernement n'y a eur qu'ane irrégaliers voix
fonr ellentiellecommiflion pour le déclarer ainfi, dans votre Piécédente
Saint-Domjingue, Il n'étoit pas même relativement à celui de
rer, d'entrer dans l'examen des adtes befoin pour s'en affufe agens du, Direétoire ; ilfuffifoit de dadminifiration des
trouvoit la colonie.
connoitre la fituation oi
Sans doute encore un grand
agens font contraires aux règles numbre des arrêtés de ces
tion 5 d'autres mêthe
<?
d'une bonne adminiftracclles de la juftice naturelle contreviennent du plus au moins à
prefque inévitable de tout : mais c'eft aufli la une fuite
la raifon & la' juftice foient gouvernement arbitraire. Quoique
riables, il n'appartienr
aux effentiellemene unes & invacilement les printipes
hommes d'en appliquer faaux
EStete
nement. Tous les jours des réfolations occurtences du gouterpar lamour du bien
qui veus font dictécs
Anciens,
public' s font
2 non pas feulenment
rejerées au Confeil des
traires aux principes de la conftitttion, comme irrégulières & conintrinfaquement contraires aux
mais aufli comme
à celles d'une bonne
règles de la liberté civile
relle, Sile Confeil des adminiftration Anciens
& de la jultice natu- 9
vous auriez fans doute plus d'une avoit l'initiative des
aufi fes réfolations
fois P'occafion de lois,
par des
rejeter
probablement pas un paradoxe men@eimblibless de dire
& ce n'eft
per lui-môme dans la
qu'ila pu fe tromunes de vos réfolutions. réjcaion ou l'adoption de
Combien ces dificultés quelques- doiveht-
adminiftration Anciens
& de la jultice natu- 9
vous auriez fans doute plus d'une avoit l'initiative des
aufi fes réfolations
fois P'occafion de lois,
par des
rejeter
probablement pas un paradoxe men@eimblibless de dire
& ce n'eft
per lui-môme dans la
qu'ila pu fe tromunes de vos réfolutions. réjcaion ou l'adoption de
Combien ces dificultés quelques- doiveht- --- Page 23 ---
-
-
elesPingmenter
des événemiens pour dcs
dité, comme imprévus fe adminitinmeun, s lors, fur-tour,
Doninguer cela ne Pouvoit preffent: autour d'eux avec que
a
après les fecouffes manquer d'arriver à
epouaveniTour ce
L
que l'on cposvanabler que la
P
Direesire, c'eft
donc
colonie
tenir l'ordre public, qu'ils aient "ER de leur exiger des agens.da
aient fait,p Par.
&c pour 9pérer le mieux pour main:
le falu: des blancs. exemple, tout ce qu'ils bien géneral ; qu'ils
Comment,
pouvoient pour alfurer
faire un crime par exemple,
de la Convention même, der n'avoir peut-on leur reprocher, leur
publication,
nationale, dcpar on proclamé cette amniftie
dit Cayes, 2 oi plus immedianement de trois
après cet leur affreux a demandé la
Vaublanc (1), pard
cents blancs ont
maflacre des
cherchées
péri,
J oi, laivant d'afreur
par
comme le
qu'i préfent, ils ont été tout lapplees. ce que nous des tortures reprémédité, non par des malfacrés fans combar, avons de vu jufcoaleur, fous les
de noirs, mais
des
delfein
par eux ? C'eft yeux
leurs chefs, par &
hommes de
par une julle
peut-être ditigés
Moranables le couvrit de que les agens du indignation Direéoire contre ce crime
douter G une lamnailic, amniflie C'eft aufi
n'ont pas voulu :
faits
antérieuré parce qu'ils
dans poférieurs, les
à des faits
devoit sétendre pouvoient à
euffent vues des légillareurs qui ne pouvoient
des
l'amniftic écarté ce doute, G raifonnable qui l'ont décrétée. jamais Ah ! s'ils être
n'auroit depuis ces hortibles
, s'ils euffent
contre les pas blancs; mangué de les accufer aflaffnats, de
c'eft alors publié qu'on
répéter que, fous c'eft alors gu'on basbarie & de haine
la race blagche n'éroit adminifiration des n'auroit pas manqué de
agens du
Pourguioi, ner.
au lieu de comptée dire fi pour rien à
Direcoire,
auctine
Sayn-Domaigue:
facres Forgueil preuve, que cc vaguemenr, & fans en dondes hommes Sonthonax, de
accufe de ces maf
() Page 1O,
couleur, & leur amour
é qu'on
répéter que, fous c'eft alors gu'on basbarie & de haine
la race blagche n'éroit adminifiration des n'auroit pas manqué de
agens du
Pourguioi, ner.
au lieu de comptée dire fi pour rien à
Direcoire,
auctine
Sayn-Domaigue:
facres Forgueil preuve, que cc vaguemenr, & fans en dondes hommes Sonthonax, de
accufe de ces maf
() Page 1O,
couleur, & leur amour --- Page 24 ---
> de Tindépendance ; que
>> des agens. d'avoir commis ceux-ci des accufent les délégués
> d'avoir commencé leur
vexations en arrivant,
>> brigandage, d'avoir détruir adminiftation les liens
par le vol:& le
>9 les nègres dans la difcipline &
qui retenoient encore
5> tations qu'ils culrivoient
dans l'ordre far les habit-On pas le dépouiliemeht des (1) >3 pourquoi ne nous. donneConleil fur cet objet,
pièces qui ont été adreffées au
de ce que
quand on fc plaint fi amèrement
été lus
queiques comiré autres détails fur d'autres points n'ont
culper
fecret ? Doit-il donc être permis d'inceffe, &
ale
le bur que le Confeil de ne rien prouver ? Eft-ce là
toire les pièces relatives a eu, lorfqu'il a, demandé au remplit Direcaccufés font abfens, eft-on à toute cette affaire ? Et parce que des
les règles de la
difpenfé à leur égard d'obferver
Sonthonax
plus commune jultice ? Hélastce n'eft
qui a diété, à 150 lieues du
point
tie c/pagnole, les feules pièces
Cap, dans la parcore fur cette horrible
que nous connoiffions enà l'agent du Direétoire, cataltrophe, les déclarations faites
fortunés qui y éroient s Roume, par le petit nombre d'inOn s'eft plaine
échappés,
fondement, d'an arrêté encore, rendu &, ce femble, avec plus de
le 15 prairial'de l'an
par les agens du Directoire,
leur artivée, dans lequel 4, c'eft-a-dire, ils
prefque, auffitôr
condamnation à diverfes
ordonnent l'arreftation &
(
aE
$> les marchés oul ailleurs, peines, la liberté de ceux qui diront dans
ss blement rendue aux
que
n'eft pas irrévoca-
$> la proptiéré d'un autre negrésu; qu'un homme peut être
fituation
homme. >> Mais rappelez-vous la
l'arrivée des critique où fe trouvoient les blancs du
à
commiffaires civils, par l'infurreéion Cap
hommes de couleur avoient excitée; ; vous ne
que des
que cet arrêté n'ait eu leut intérêt même douterez
avoit déja
pour objet.
Po
quée. D'un répandu que la. liberté des nèsres étoit révomoment à l'autre une foible étincelle pouvoit
() Difcours de Vaubiane, page 30.
ée des critique où fe trouvoient les blancs du
à
commiffaires civils, par l'infurreéion Cap
hommes de couleur avoient excitée; ; vous ne
que des
que cet arrêté n'ait eu leut intérêt même douterez
avoit déja
pour objet.
Po
quée. D'un répandu que la. liberté des nèsres étoit révomoment à l'autre une foible étincelle pouvoit
() Difcours de Vaubiane, page 30. --- Page 25 ---
G
- L
ranimer d'affreux incendies, 19
mens d'un long & cruel
dans un Pays où les
tour d'un coup. Voili le efelavage motif ne peuvent pas reffentipourroit le trouver criminel 3 Je manifelte de cet arrété: s'appaifer qui
d'efirayer par de grandes menaces penfe bien que ce
politique & en morale : mais
n'eft pas le
fyitème
que ce foit celui des
je ne croirai meilleur en
tamment qu'aucun de me échans, tant que pas pour cela
agens du DinGoire, ces terribles arretés, je verrai confpays G arbimairement n'a été mis à exécution Tepruchés aux
lemblables qu'on
gouverné, C'eft par des motifs dans un
contre Villatie & d'autres' peut expliquer les
tour
caufe
hommes de proclamations rendues
que la linforredion du Cap: de fortes couleur, qui avoient
truction confpitation de la
dont ilsf font accufes préfomptions annoncent
ne s'accordent race blanche. Les mallacres tendoied l'entière defdu Direéoire gee trop avec de G cruels hortibles des Cayes
mefures
Ont penfé qu'ils ne
foupgons. Les agens
Timnfurredion trop du févères pour arrêter le pouvoiene chef. Il prendre des
fortant avec fes Cap; il s'étoit armé de
avoir dirigé
loi, comme On n'a partifans. ceffé On ne l'a point nouveau mis
en en
Diredoire, à pcine artivés, de le répéter. Mais les hors de la V
par leur'a arrêté du 2
ont ordonné à tous les agens du
mort Ou vif, comme prairial, de lui courir
citoyens,
Dès que les hommes on l'a toujouirs fair fus, êde le faifir
en fireté.
de couleur fe font contre les rebelles.
fans fonger Lesagens même durDirechoire les ont rendus, 2 ils ont été
que la juftice eft à les faire juger fur les envoyés en France,
militaites;
en oppofition
lieux. Ils favoient
fions confervent ; qu'on ne peut être fûr direéte de
avec les mefures
Ce font fans touré leur violence, l'obtenir là.où les pafceux gai, ayant doure les
des tyrans bien
dix huir cents lienes Rer la grands pouvoirs inconcevables dans les
que
d'eus, n'en font
feule aurorité
mains, à
Ce font des
jamais un ufage direÉt contre qui foit au delffas
f fonr contentés tyrans bien pourvus d'humaniré les perfonnes,
d'envoyer à cette autorité de que la ceux qui
métro-
l'obtenir là.où les pafceux gai, ayant doure les
des tyrans bien
dix huir cents lienes Rer la grands pouvoirs inconcevables dans les
que
d'eus, n'en font
feule aurorité
mains, à
Ce font des
jamais un ufage direÉt contre qui foit au delffas
f fonr contentés tyrans bien pourvus d'humaniré les perfonnes,
d'envoyer à cette autorité de que la ceux qui
métro- --- Page 26 ---
pole les hommes
n'ignoraflent
qu'ils" 'jugeoient puniffables
pas que ces accufés
, quoiqu'ils
Malheur puillant un appui qui pourroir tourner trouveroient dans un Parti
du juge le à RE ne verra pas dans cette conduite contre le cux-mémés.
d'me bonne confcience incorruptible
foit fur la terre 2 de
par cela feul
qui dr pas de
RTRE
Sonthonax &des qu'elle ne s'en fait pas ! Tous reproches les" à fe faire,
font
auitres. agens du
ennemis de
plaintes pleins de vie. Il les a envoyés DiredoiredSain loin
Domingue
contre lni, quaad les lois.
de lui porter leurs
Faurolene fans contredit
déplorables de la
far lés lieux ces
autorifé à faire juger
guerre
hommes de
militairement
furgés au Cap contre l'autoricé couleur, du qui, après s'être innouveau Eation réarmés en en fortant.
gouverneur, s'érôient de
des accufareurs de
Telle n'a pas été la modéde' T'affemblée coloniale (1), Sonthonax, - de ces commiffaires
nombre de leurs ennemis
qui ont fait périr un fi
'ont ofé s'en vanter dans par divers le tribunal révolationnaire; grand qui
prefque tous ceux qui avoient élevé écrits la , & quiy ont tradoit
coloniale. Hier encore je
voix contre l'affemblée
ces-r regiftres où font infcrites parcourois les pages fanglantes de
faifoient, duranele règne de la jour par jour les vinites
mité de fûreté générale, à
tetreur, > aux membres du qu'ils copierre, 3 à l'accufareur
Couthon, à Saine-Juf, à Robef.
Feshafimulbride 8c
Fouquier- le r- Tinville, pour traîner à.
Boifrond., & d'autres Barnave, hommes créole Milfcent, Raimond,
civil Roume, & ce
1e de couleur le-commiffaire
vois fous les
les Leborgne, mémoires , envoyé de Rochambeau, J'afateurs de
furieux qu'in autre des accuami
adreffoit contre
PUIEEN
Fouquies-Tinville.
Raimond à fon cher
Je ne dirai rien far l'arrêré
chambeau & plafieurs officiers particulier qui déporte Roeft Fun de ceux qui onr le de fon état major. Cet arrêté
plus excité les déclamations
() Page & Brulley.
(2) Larchereigsefibiend
mémoires , envoyé de Rochambeau, J'afateurs de
furieux qu'in autre des accuami
adreffoit contre
PUIEEN
Fouquies-Tinville.
Raimond à fon cher
Je ne dirai rien far l'arrêré
chambeau & plafieurs officiers particulier qui déporte Roeft Fun de ceux qui onr le de fon état major. Cet arrêté
plus excité les déclamations
() Page & Brulley.
(2) Larchereigsefibiend --- Page 27 ---
ZX
contre Sonthionax, à
tribuer exclufivement. quilon Rochambenu ne manquoir pas auff de l'atler leng-temps nom dans paru fes l'ami de
hi-meme, qui avoir
letres, quilai Sonthonues qui lui en
arftocrates du Cap le
mandoir, en 1793, donnoit
gorge de ceux dela eraignoient J qu'il mettoit le que les
fe nourrifoie de chair Martinique J ces' cogains piedfiria
tribné a répandre humaine, dec
erayoiene qu'il
vous doit fe rappeler cette imputation: Un Rochambea grand nombre avoir conguand on vit dans l'atreré, quelle furprife régna dans le d'entre
contre cette décifion, qui, que dans Sonthonae feul avoir Conleil,
guerre, ne me paroit Pas fortir un pays déclaré en protellé
agens du
des limites du
état de
Comment gouvernement, donc
& que le Dirceoite a Pouvoir des
qui s'eft élevé de tant expliquer, de bouches me direzvous, ce cri ratifiée.
métropole? Rien n'elt
contre
général
ver, Saint
à la affurément plus facile. Sonchonax dans la
à lutter contre Domingue les
France,
a Pour conferfaction
agens de Fancien Sontihonas eu fans cefle
parrie, qui puiffarite fit fonler qui vouloit tavir ceite régime, colonie J & à contre là
le nom de
aux pieds la cocarde
la méreT'allemblée la.mation, & proferire ceite même sutonmaipabioner
faires civils, colnale,pufgus Pour
l'arrivée des
cocarde dans
qui a alluré aux hommés maintenir l'esécation de premiers la loi du commif.
ilae eu à lutter contre
de couleur T'égalité des 4 avril,
d'tine double infirrection prefque tousles
qyel drois,
contre
blancs,
cette mefare,
avoient trop généralerment elsmiee
général Galbaud, & le Enfin, terrible lorfqur'apres
aigtis
conftances
incendie du linfrechiou du
la liberté impérienfes des
l'ont forcé de précipiter Cap, la des cirblancs, & contre nègres, il eut à lutter a-la-fois melure de
le
grand prefque tous les hommss de
contre les
la
nombre; également
conleur, dont
que les
ne vouloir
égaré par
SE
plus de la
Phabinde de
car ils Mancs.encemnbnss n'ont
E
liberté des négres
leurs ordres, en France ni inègres n'ont pu le
Ceux d'entre comedpondas ni defandres
eux qui fe font foumis journaux 2
à la
à lutter a-la-fois melure de
le
grand prefque tous les hommss de
contre les
la
nombre; également
conleur, dont
que les
ne vouloir
égaré par
SE
plus de la
Phabinde de
car ils Mancs.encemnbnss n'ont
E
liberté des négres
leurs ordres, en France ni inègres n'ont pu le
Ceux d'entre comedpondas ni defandres
eux qui fe font foumis journaux 2
à la --- Page 28 ---
-
République,& c'eft le tresgrand
battre
elle
nombre, favent
défenfeurs. pour
> que plaider leur caufe & celle mieux de com- leurs
difficiles Ileft d'ailleurs certain que, dans les
ou une adminiffration fe foit circonftances les plus
& les autres agens du
trouvée, Sonthonax
des événemens, n'ont Direduire, encraînés par le torrent
nomb'e de fautes; pu manquer de comméttre un
henfibles. Mais c'eft l'enfemble que plufieurs de leurs actes
grand
réfnltats généraux qu'il faut de leur adminiftration fone-réprés & les
& leurs intentions qu'il faur juger : c'eft fur-tout leur but
égard un guide infaillible. Les apprécier. Or, vous avez à cet.
mis l'autoriré militaire, qui
agens du gouvetnement ont
la confitution n'y fia peut tout dans ce pays - là tant
2 Toulfaint Louvestare. pas en activité, dans les mains
putation militaire de CG J'ignore eft jufqu'à quel point la ré
le général Laveaux,, qui doir nègre fondée : fi l'on er croit
de pair avec les
sy connoître, elle le mettroit
gu'on ait pu M RaMer de généraux de l'Europe. Mais"
der nègres, que deux membres linaptirude & de la barbarie
dont lun a été au nombre des accufateurs de l'affemblée coloniale,
difoient êtte une clele intermédiaire
de Sonthonax
je ne connois perfonne qui ait
entre Phomme 6let (1),
vertus
couvert
publiques & privées.
fa carrière de plus finges de
pour la canfe de leur liberté, il Lorfqu'infurgé avec les noirs
ceffé de lestraiteravec une
combattoit les blancs, il n'a
teffe
humaniré, une
même, qui mériteroient -
générofité, une
de fes enne mis, non
l'admiration & la reconnoiflance polis
mais aufli dan lcs guerres pas les feulement dans les guerres civiles,
bituel af fi délorabiement plus ordinaires que leur érarhapuis qu'i s'eft foumis aux allujerries lois de la à des régularifations. Dereconnu le droit des nègres à la liberté, République, quand elle a
gné plus de foumiflion aux lois,
perfonne ni'a témoiplus d'attachement a la
& (i) en Francc. Page & Beauvois, dans des écrits publiés à SaintDomingue
res pas les feulement dans les guerres civiles,
bituel af fi délorabiement plus ordinaires que leur érarhapuis qu'i s'eft foumis aux allujerries lois de la à des régularifations. Dereconnu le droit des nègres à la liberté, République, quand elle a
gné plus de foumiflion aux lois,
perfonne ni'a témoiplus d'attachement a la
& (i) en Francc. Page & Beauvois, dans des écrits publiés à SaintDomingue --- Page 29 ---
N Por
23 fes deux enfans pour gage de
métropoles, à laquellei il a envoyé les blancs en pariculier, lors que de cet la
fa afuclité,plus d'égards pour! efclave à Saint- Domingue
des
homme qui étoit encore n'eft
en de pareilles mains feroit
ce
pas
te
révolution. Certes, le dépôt de la force publique. état d'arreftation
tyrans auroient n'en placé doutez pas, à mettre DireBoire en lui en donnoit
le premier, du
> fi le
aux lois de leur payss
les agens s'ils potvetuenett rentoieut de fe fouftraire
Vordre, ou
ceux - ci ne fe foumiffent,
doute
non plus que
malgré
Je ne
aux pas ordres du gouvetnement français, en a déja donné
fans balancer,
vous dire. Sonthonax
Convention
tout ce qu'on a PH lorfquil fut décrété par la.
entre le
Hhonorable exemples y ait eu un an d'intervalle force n'eit été ennationale : quorquil
décret & fon exécution 3 qesiquiatenne il n'a fait aucun effort pour sy
voyée pour cette 'exécution, , règne de la terreur, qui fnbliftoit ceux
fouftraire : & ependantie
redourable pour
étoit bien plus (atichibrenent àvec les immortels
encore 9
comme lui, des relations
de Warville,
quia avoient eu,
& cet infortuné Briffot des
de.l la Gironde,
contre Fun proclanateuts
dépurés dont, malgré tant de calomnies droits de Thomme,! la poflérité honodelintéreftes des
le fait déja, 2
les plus
comme toute TEurope
am
rera la mémoire
ne pourra trouver d'afyle que
celle de fes adverfaires comptoit fur le retour ia quelquefois Il ne
Toubli. Sunthonax inévitable, du règne de eft juftice. artiyée au
tardif, ,mais toujours La nouvelle du 9 thermidor
s'eft ie pas trompé. même où il y débarquoit.
il ne
port jour
il ne doit pas être 2
M
Repréfentans du peuple, d'aucun de nous de ranimer l'érablifpas être dans les & intentions les fadions mourantes depuis de mon
anciennes haines conftitution ; mais je dois au bien les plus
fcment de déclarer la
qu'on prend les moyens la voix des
de
REE
pays,
cet effet. On veut érouffer fuis
le feul qui in'en
pres à produire
& je ne
pas
fincères en les intimidant;
fois apperçu.
M
Repréfentans du peuple, d'aucun de nous de ranimer l'érablifpas être dans les & intentions les fadions mourantes depuis de mon
anciennes haines conftitution ; mais je dois au bien les plus
fcment de déclarer la
qu'on prend les moyens la voix des
de
REE
pays,
cet effet. On veut érouffer fuis
le feul qui in'en
pres à produire
& je ne
pas
fincères en les intimidant;
fois apperçu. --- Page 30 ---
24.
Une trop farale
doir
à tous combien ce expérience genre de fuccès pourtant nous avoir
à ceux' même- qui lavoient d'abord finiffoit par étre funefte appris
m'arrète dela > citoyens repréfentans ; je viens obtenu. ici
. Je
des gage
vérité ) non celui des
porter le lanaccufés dans leur abfence, & récriminations , défendre
Puiffent ceux de mes collègues
non accufer à mon tour.
impofé la loi de
qu'un devoir
que moi dans combattre, ne mettre pas
impérieux de
m'a
croire
cette difeufion ! Je ne plus préventions
qu'il eût été défirable pour les puis m'empécher de
chacun de nous y ett apporté le
blancs eux - mêmes
dente commiflion y avoit mis fang-froid que votre que
Je demande l'ordre du > & qu'on lui a tant reproché, précé.
fenté par la commifion. jour fur le projer de décret préA PARIS, DE LIMPRIMERIE
NATIONALE,
Praitial 2 an V. --- Page 31 ---
- -A
a
11.
CORPS
LECISLATTR
CONSEIL DES
CINQ-CENTS.
R A P PO
RT
FAIT
PAR
JOURDAN.EL la
Surles
Haute-Viemes
moyens de
réabirfordre à
SdacDuaingee
Séance du 16 prairial
an V.
Parin 174Y.
DU
Runtsesvass
PEUPLE,
Jx ne. me
fond de la grande préfente point à.c cette tribune
Confeil depuis
queltion far les
pour traicer du
mifion qui eft quelques chargée jours. Vous colunies, avez
qui occupe le
de: vous préfenter nommé des une comA projets de --- Page 32 --- --- Page 33 ---
E763
L6515
Mla
- --- Page 34 --- --- Page 35 ---
- - --- Page 36 ---