--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aeb Habn Carter iromn Litrirg Bramt llniversitu --- Page 3 --- --- Page 4 --- Une trop fatale expérience doit pourtant nous : à tous combien ce genre de fuccès finilloit avoir être appris à ceux même qui lavoient d'abord obtenu. par funefte m'arrête Je 2 citoyens repréfentans 5 je, viens ici porter le langage dela vérité > non celui des défendre des accufés dans leur abfence, & récriminations, non accufer à mon Puiffent ceux de mes collègues qu'an devoir impérieux tour. m'a impofé la loi de combattre,ne mettre pas plus de que moi dans cette difculion ! Je ne pais m'empècher préventions de croire qu'il eût été defirable pour les blancs eux - mêmes chacun de nous y eût apporté le fang-froid que votre que dente commiftion y avoit mis, & qu'on lui a rant précéJe demande l'ordre du jour fur le projer de reproché, fenté par la commiflion. décrer préA PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE. Prairial, an V. --- Page 5 --- CORPS LÉGISLATIF CONSEIL DES CINQ l CENTS. OPI N I O N D E VILLARET-JOYEUSE, SUR P'envoi de commiffaires à Saine-Domingue. Séance du 3 Meffidor, an V. Ciroxexs REPRESENTANS; Les commiffaires qui avoient été envoyés à Saint-Dominque, font rappelés; la fageffe du Direétoire avoit, à cet égard, prévenu votre décifion Mais par qui, après leur départ, la Colonie fera-t-elle gouvernée : Entre les 2. A N I O N D E VILLARET-JOYEUSE, SUR P'envoi de commiffaires à Saine-Domingue. Séance du 3 Meffidor, an V. Ciroxexs REPRESENTANS; Les commiffaires qui avoient été envoyés à Saint-Dominque, font rappelés; la fageffe du Direétoire avoit, à cet égard, prévenu votre décifion Mais par qui, après leur départ, la Colonie fera-t-elle gouvernée : Entre les 2. A --- Page 6 --- RPJCE mains de qui lc pouvoir fera-t-il placé? Il n'y avoit que deux moyers : ou un général entcuré d'une force impofante, & revêtu de pouvoirs affez étendus pour tout pacifier; Oul des commiffaires dont T'envoi ne peut avoir leu fans votre autorifation, aurx termes de Particle 156 de la Conftitution. furle fyftême militaire que j'ai déja Je ne reviendrai pas & deve'orpé ( dans ma premitreopinion, melepeincieche n'étoit le meilleur : vous avez paru perfuades étoit que ce pas & à.vous à déclarer Pétat de fieze, s'il néceflaire; du haut de vous avez peut-êtc penfé quril fuffifoit que, cette mefiure eût été indiquée aul gouvernecette tribune, à il de juger le parti qu'il en peut tirer. ment qui appartient un le public Abandonnant donc en ce moment plan que ont & la plupart des propriétaires de Saint - Domingue femblé accueillir avec quelque faveur, je m'attache unique- votre ment à la difcuflion de lun des projets préfentés la faculté par conmiflion : accorderez-vous all Direétoire qu'il demande, d'envoyer trois nouveaux agensaSaint Domingue? toute réfolution à cet égard? ou ajoutnerez-vois fera infiniment préjudiciable: Un plus long ajournenient dans l'inceritude fur les mefures il laifle le gouvernement néceffaires à leur exécution; à prendre; iidifféreles à préparatifs Saint-] Domingue, le gouffic de l'anaril creufe davantage, eft déja en mer 5 fi chie. Lc décret qui rappelle Sonthonar, ffrs aura été le DireStoire ne fa pas fait partir, foyez Qui qu'ile fait envoyé par nos ennemis cux.- mémes. eft quelle conduite tiendra Sonthonax, en apprenant Il qu'il eft à Ia dépouillé têtc des d'une puiflance dont il a tant abulé ? les Anglais font aux noirs 3 il occupe des poltes importans la trahifon ; 5 j'aime à croire portes. Je fuis loin de préfumer commande de qu'elle n'eit pas pollible: mais d'arracher la predence un homme qui ne tout prévoir. Hâtons-nous donc à la fédustion &: aux mauivais paroit pas fans reproche, à lui échapper : qu'il reçoive confeils d'un pouvoir prêt dc fon &c celle de en même temps & la nouvelle devront rappel, le remplacer & déTanrivée des commiflaires qui j'aime à croire portes. Je fuis loin de préfumer commande de qu'elle n'eit pas pollible: mais d'arracher la predence un homme qui ne tout prévoir. Hâtons-nous donc à la fédustion &: aux mauivais paroit pas fans reproche, à lui échapper : qu'il reçoive confeils d'un pouvoir prêt dc fon &c celle de en même temps & la nouvelle devront rappel, le remplacer & déTanrivée des commiflaires qui --- Page 7 --- de finiftres. Jamais décifion ne jouer fcs projets, s'il en avoit délai feroit impofut donc pluis urgente, & tout nouveau liszue. Mais, difent quelques - uns des préopinans 2 pourquoi nous fait la loi du 5 pluviôfe pour nous avoir rapporter Si c'étoit là une inconféquence, une nouvelle? en) propofer feroit de moi; car lorfque jappuyois le rapport elle ne pas vccu étoit la nomination, 2 non pas de cette loi, mon pour mais d'un général chargé de de nouveaux conmiffaires 5 foyons de bonne foi avec nousgouverner l'ile. D'ailleurs, aucune inconléquence mèmes 2 il n'y a ici pour 5 perfonne n'a-t-il pas été deLe rapport de la loi du pluviôfe nous eultions d'ouvrir les mandé comme le feul moyen far que les forfaits préfumés de fes yeux du DireStoire exécutif atteint. Ne nous expofons agens ? Ce but eft heureufement obitination, a laiffer périr lés pas, par une dangereufs colonies. membres, 2 il faut au moins atMais, ajoutent d'autres rous ait préfenté ou une tendre, pour prononcer de la 3 qu'on commiffion a, ou des conditions nouvelle organifation de la nouvelle d'éligibilité pour les agens. L'organifation l'envoi, eft déja commiflion, cn cas que vous Conflitution. en autorifiez Ceta article porte réglés par T'article 156 dela fondtions que le Dique la commiflion exercera les,mèmes doncla commifion fera fubordonnée: rectoire esécutif.6clui les mêmes droits que le Direétoire aura à Saint-Domingue cunformant toutefois aux inftructions qu'il exécutif ici, en fc fera de fe bomner, comme lui donnera; 5 donc elie obligée vous ferez : clic fera tenue lui, à faire exécuter lès lois que & de delibérer, de refpeéter la démarcation des pouvoiss, 9 abfoluc des voix. comme lui, en - commun&e àla pluralité dans tous les points Enfin la Conflituion fera la règle d'appliquer aux colonies. que les circonftances permeitront néceffaires dans un pays dévafté Quant aux autres mefures: de la guerre civile & de la guerre étranpar le double Aéau les inftrudions particugerc, les unes feront indiquées par A 2 peéter la démarcation des pouvoiss, 9 abfoluc des voix. comme lui, en - commun&e àla pluralité dans tous les points Enfin la Conflituion fera la règle d'appliquer aux colonies. que les circonftances permeitront néceffaires dans un pays dévafté Quant aux autres mefures: de la guerre civile & de la guerre étranpar le double Aéau les inftrudions particugerc, les unes feront indiquées par A 2 --- Page 8 --- lières des à cette agens, & ne font pas de nature à être de les entraver tribune, parce que PAngleterre ne divulguées circonftances $ les autres qui feront manqueroit pas & les localités, ne indiquéés par-les I,oo lieues, & à un intervalle de peuvent être prévues à defquels, far-tont à la veille d'une trois mois, avant la fin terre,touty peutfetrouver négociarign avec En mariere de échangédans ces contrées loinraines. T'Angleréglementer d'avance Bouvathement, eft P'art de tout dire & de tout Le danger & la nécellité quelquefois l'art dc tout feront ies guides des ont auffi leurs infpirations perdre. ; ils Mais établirez-vous commiflaires de Saint-Domingue, & attendrez vous pour eux des conditions commifion P. La qu'clies vous aient été offertes d'éligibilié, par votre a déterminé des Conftiution conditions vous a encore prévenus, Elle fonétions publiques 5 elle générales pour T'exercice dcs vuus permettroit d'exiger interdit toute exululion; elle ne de magiftrats deftinés à qu'un certain âge. Puifqu'il s'agit Domingue 2 on pourroit repréfenter le Direftoire à Saint40 ans comme nos Dirce fonger à demander qu'ils euffent que la diférence de ciimat urs. Mais on vous a déja obfervé puilque la Confitution eft à cet devoit en apporter une ici, On vous a dit que peu égard fagement muette. telle miflion; d'hommes étoient que peu voulcient s'en propres à une quence 2 il ne falloit pas chargers qu'en confédligibles; & qu'enfin, dans le trop reftreindre le nombre des que dans un age avancé, les moyen age, on bravoit mieux toute. nouvelle & les feux d'un climat influences d'une températtire Ces motifs de délai fi brélant. chercher s'il eft utile, s'il une eft fois écartés, il ne refte reétoire le droit politique de refirfer au Saint Cettequeflion d'envoyerd Dorgingue impartialement evaminée d'antresagens,. pas devoir en faire une, nc me paroft vraiment Saint- Domingue de faire 2 puifque la Conftitision défend à & gs'elle charge aucune clection pendant la los Konctionnaires expreflément le Direcoire d'y nommer guerre 2 publics. Demander s'il elt bon tous d'envoyer toire le droit politique de refirfer au Saint Cettequeflion d'envoyerd Dorgingue impartialement evaminée d'antresagens,. pas devoir en faire une, nc me paroft vraiment Saint- Domingue de faire 2 puifque la Conftitision défend à & gs'elle charge aucune clection pendant la los Konctionnaires expreflément le Direcoire d'y nommer guerre 2 publics. Demander s'il elt bon tous d'envoyer --- Page 9 --- des magiftrats dans un pays qui ne s'en donner, c'eft, pour ainfi dire, mettre en CaNE TT l'anarchie vaft mieux que l'ordre & les lois. Maisii ces commiffaires font encore mal choifis! D'abord, le rappel fait par le Directoire, de fes commiflaires aétuels, eft d'un favorable angure 5 c'eit un hommage rendu à l'opinion publique & à celle du Corps légiflatif. Les fortes vérités, dites à cctte tribune 2 n'auront pas élé perdues ; les erreurs auront éré reconnues: 5 on ne voudra pas s'expcfer à une leçon aufli févère : la refponfabilité ne fera pas toujougs un vain mot, elle fera bientôt organiféc. Queile eft d'ailleurs cette crinte qui ne s'attache qu'aux agens à envoyer à Saint-Domingue: Lc Direétoire ne fait-il pas tous les jours des choix également importans ? Nous propofe-t-on ja fuppreffion des miniftres, des ambaffadeurs, des généraux, fous prétexte qu'ils peuvent être mal choilis? Affurément, fj jamais P'article 156 de la Conflitution doit avoir fon exécution, c'eft dans l'état cû fe trouve SaintDomingue. Faifons donc notre devoir en autorifant le Direétoire à nommer les agens dont il y a befoin ; le tort en fera à lai & à fon miniftre, s'ils font mal choifis : mais gardons-nous anfli de nous livrer à cette inquiète jaloufic, à cette habitude de défance exagéréc, qui, eil entravant la marche du gouvernement, prépareroit la chûte de la Confitution, & qui, en aigriffant lcs deux pouvoirs, améneroit des luttes fcheufes pour la République. Soyons févérement furveillans fans être tracafliers; n'allons pas empêcher le Directoire d'agir, de peur qu'il n'agile mai;" n'allons pas voir continuellement des ennemis dans des magiftrats fortis un infant de nos rangs, & que le temps y ramène bicntôt, & qui, placés comme nous, fous l'empire de l'opinion, fivent bien qu'on ne la brave vas immpunément dans un pays lbre. Le Direétoire fent le befoin de refferrer les liens qui exiftent entre lui & le Corps légiflatif: cfpérons qu'il ne laiffera pas échapper cette occafion -de marcher dc concert avec nous. des magiftrats fortis un infant de nos rangs, & que le temps y ramène bicntôt, & qui, placés comme nous, fous l'empire de l'opinion, fivent bien qu'on ne la brave vas immpunément dans un pays lbre. Le Direétoire fent le befoin de refferrer les liens qui exiftent entre lui & le Corps légiflatif: cfpérons qu'il ne laiffera pas échapper cette occafion -de marcher dc concert avec nous. --- Page 10 --- Mais enfin, pour raifonner dans la plus mauvaife & dans le plus invraifemblable des hypothefes. de : fi les nouveaux choix ne font pas bons!. . Citoyens pefer Fubfervation laquelle sepréfentans, daigr ez favenir par je finis, & vous placer dans pour la juger : dans ce cas-là même, ii faudroit encore accorder l'autorifation deniandée par le Directoire : vous ne pouvez rien fitr la nature de fes choix; ils fe fous lase/ponfabilité du Direétoire &des miniftres. font foient les événemens, vous ferez abfous des maux Qucis de Saint- que Domingue, quand vous aurez donné au Directoire les mhoyensquil juge néceffaires pour fauver cette mais fi vous lui reluliez ia mefure qu'il a follicitée par colonie; c'eft à vous fouls que refteroit la reiponfabilité fonineflage, des défafhres fmbfequens pourroient confommer la ruine de la plus importante nos fies. E Je foppofe que, dans trois à quatre mois, un, un feul des malheureux propriétaires échappés jufqu'ici aul fer des nigres, & aux fammes qui ont dévoré tant encore à la échappe longue anarchie qui peur dhabitations, fuivre le départ des commiflaires actuels, s'iis ne font ment remplacés 5 je firppofe que cet infortuné pas prompte- à votre barre, & vienne vous demander vengeance paroifie le fang de fes parcns, de fes amis, de fes concitoyens égorgés:.. pour à qui VOUS en prendrez-vous des hotreurs dont il étaieroit à vOS yeux lépouvantable tableau? Seroit-ce au Diredtoire, ou à fon minittre? Mais, d'après votre refus, nie pourroient. iis pas vous répondre : Ce n'eft pas notre faute fi. depuis quatre mois, l'ile toute entière eft devenue la proie des Anglais & des nous n'avons put oppofer aucune réfiflance à leur invafion negres; combinée, puifque vous n'avez pas voulu nous laifler y des agens qui euffent déployé notre puiffance & maintenu envoyer l'ordre: qu'importoient tleslois que vousavez rendues, nous n'avions perfonne qui pot veilierileur exécution. puifque Notre bras ne pouvoit attcindreles traltres niles adlallins au-deli des ous n'avons put oppofer aucune réfiflance à leur invafion negres; combinée, puifque vous n'avez pas voulu nous laifler y des agens qui euffent déployé notre puiffance & maintenu envoyer l'ordre: qu'importoient tleslois que vousavez rendues, nous n'avions perfonne qui pot veilierileur exécution. puifque Notre bras ne pouvoit attcindreles traltres niles adlallins au-deli des --- Page 11 --- siers : c'eft vous que tant de milliers de colons ruinés oi immolés accufent. Citoyens repréfentans, vous ne vous expoferez pas à de > fi terribles reproches qui, vous fuffent-ils épargnés par le Directoire, vous feroient adreffés par lindignation générale, J'appuie lc projet de votre commiffion. DE L'IMPRI MERIE NATIONALE Meflidor, an V. * --- Page 12 --- e --- Page 13 --- s IW NATa a K LAR CVGRLE PLE CORPS LEGISLATIF NZ EOL KINSA raaty CONSEIL DES ANCIENS, R A P P 10 dh O R T FA IT PAR BARBE-MARBOIS, Sur la résolution qui autorise l'envoi d'agens à Saint-Doningue. Séance du 5 Messidor an r' 5. RemntsexTAxs DU PrUPLE, LE Conseil des Cinq-Cents a le 3 de une résolution qui a pour objet d'autoriser pris le ce mois exécutifà envoyer des agens à SaintDirectoire avez nommé pour l'examen de cette résolution Domingue. Vous_ mission composée de nos collègues une comRalhier 2 Lecosreula-Canteleuy et de moi. Lavis, La Remusat, vous étant présentée comme la résolution urgente, commission A --- Page 14 --- --- Page 15 --- E797 L1332 --- Page 16 ---