--- Page 1 --- --- Page 2 --- Asab Jabit Jarter ionn Lihnry Brnt Hunersitu --- Page 3 --- --- Page 4 --- n bnrean ma dénonciotion signée des crimes de forfaiture et des acies de détention arbitraire dont j'aceuse les citoyens Sonthonax, Baymend et Giraut, agens culiers envorés par Je Directoire à particu- Je CII Sunt-Iomingue. propose outrc au Conseilie projet de résolution suivant: Le Conscil des Cing-cents, instruit de l'état malheureux de la colonic de Considérant qu'il doit Saint-Doningno 2 employer pour la secourir lcs moyens les plus eflicaces et les plus prompts; Déclare qu'il J a nrgence. Après avoir déclaré Purgence, le Conscil prend la résolution suivanle : AR T IC L E P R E M I E R. La loi du 4 phviese de lan 4, par Jaquelle le Directoire a dté autorisé à enyoyer des agens dans les colonics, cst rapportée, seuiement particuliers regarde Suint-Domingue. pour ce qui I I. Le Directoire prendra les mcsures les plus faire notifier la présente résolution à ses promptcs KEAr les pouvoirs cesseront du jour de la notilication agens, qui leur en sera faitc. IIL Lesdits agens du Dirccloire reviendront en France pour y rendre compte de leur conduite. I V. Le Directoire instrnira lc Corps législatif des qu'il pre endra pour maintenir la tranquiflité à mesures SaintDomingue, lonie. et pourvoir au gouvernement de ceite CODE LINPRIMERIE NATIONALE, Prairial an V. olution à ses promptcs KEAr les pouvoirs cesseront du jour de la notilication agens, qui leur en sera faitc. IIL Lesdits agens du Dirccloire reviendront en France pour y rendre compte de leur conduite. I V. Le Directoire instrnira lc Corps législatif des qu'il pre endra pour maintenir la tranquiflité à mesures SaintDomingue, lonie. et pourvoir au gouvernement de ceite CODE LINPRIMERIE NATIONALE, Prairial an V. --- Page 5 --- CORP S LEGISLATIE CONSEIL DES CINQ-CENTS: OP I N I ( 0 N PRONONCÉE PAR PRILIPPIS-DELLEVILLER Dans la séance du 11 prairial an 5, SUR les troubles et les désastres de SaintDomingue. REPRESENTANS RÉPUELICAINS, JE suis encore ému du tableau déchirant du que Conseil, notre 9 collègue Vaublanc a mis sous les de yeux Pinfortunée conon pas seulement des maux mais passés de P'état affreux où elle lonie de Saint-Domingue, où tous les Aéaux révoluest encore en ce moment, A --- Page 6 --- a tionnaires semblent acharnés à la destruction de ses malheureux habitans en proie à tous les maux 2. sans qu'ils aient encore éprouvé aucune des consolations. 9 aucun des bienfaits de la révolution : il semble même qu'à'mesure que le despotisme etla tyrannie ont disparu du continent français 2 lcur joug infernal se soit appesanti sur cette beile contrée. Les causes principales de ces horreurs, enterrées dans les débats encyelopediquesqu'ont 1a distribuésala Convention, et dont on imprime encore l'analyse sans fin; ces causes imparfaitement touchées dans l'ocuvre toute cloquente qu'elle cstdu dernier repportaur, me semblent à moi, comme jaré législatif, avoir été mises par Vaublanc dans un jour si lumineux 2 qu'à moins de n'avoir point d'yenx ni d'orcilles, ou de se les boucher, tout être vivant est sorti d'ici convaincu que CCS causes sont les lois incohérentés faites pour les colonies 2 et les agens plus mauvais encore envoyés dans ces contrées. Qu'il me soit cependant. permis d'avcuer , et cet aveu je le dois à ma conscience, que je ne confondrai jamais avec les Aéaux de Saint-Domingne Thonnête et vertueux Giraud, dont la vie civique et législative n'ont offert à la France que l'amour du travail et la philantbropie : il fut là sans doute, comme ici, pur au milieu de la corruption, et son nom seul est une dcs excuses du pouvoir qui a composé la commission de Saint-Domingue ; car au moins pourra-t-il dire qu'il y a envoyé un honnêie homme. it en-avoit envoyé d'autres encore sans doute, ct le brave Rochambeau en est une nouvelle preuve; mais le mal surpassant le bien, ni Giraud, ni Rochambeau, Pun Eae, l'autre renvoyé, n'ont pu rien pour la coReste à savoir si le Corps légisiatif, éclairé aujourd'hui sur son véritable aura la comme - ctit, forcea RPICS au moins pourra-t-il dire qu'il y a envoyé un honnêie homme. it en-avoit envoyé d'autres encore sans doute, ct le brave Rochambeau en est une nouvelle preuve; mais le mal surpassant le bien, ni Giraud, ni Rochambeau, Pun Eae, l'autre renvoyé, n'ont pu rien pour la coReste à savoir si le Corps légisiatif, éclairé aujourd'hui sur son véritable aura la comme - ctit, forcea RPICS --- Page 7 --- il est de son devoir, de sauver cette partie précicuse et intégrante de la République - La force! Législateurs républicains, le peuple l'a mise dans VOS mains: une loi sage et ferme, et sut-tout des mesures d'exécution qui ne puissent être ni entravées, ni éludées, dépendent de vous 2 et votre devoir vous les commande. Ii vous commande encore la puniion exemplaire des coupables 2 car ily en a de grands; et, quels qu'ils soient, , ils ne peuvent demeurer impunis que vous ne vous proclamiez leurs complices. Le Directoire exécutif, dont les intentions n'ont pu qu'être pures,, et qui cependant paroit avoir été etrangement égaré et trompé. : ; le Directoire luimême s'empressera d'effacer les impressions funestes qui rejailliroient sur ses membres, en secondant franchenient voS mesures législatives. La première magistrature de la France, composée d'hommes, peut errer 5 mais jamais un orgueil inepte ne pourra P'empécher de reconnoitre ses fautes et de concourir, avec le Corps législatif, 3 aux moyens de les réparer. Ces moyens sont tous dans les mesures proposées par notre collègue Vaublanc : je les appuie de tout mon pouvoir 2 et je demande gu'ils soient soumis à la discussion, sauf à être statué sur les amendemens dont ils sont susceptibles. Le Conscil prendra aussi en considération les vues seges et fermes proposées par les représentans VillaretJoyeuse et Delahaie : mais ils ne peut plus balancer à SG prononcer vigoureusement et promptement, A PARIS, DE LIMPRIMERIE NATIONALE, Prairial an 5. --- Page 8 --- X3 --- Page 9 --- LEGISLATIR CORPS NORCAEE A a a CONSEIL DES CINQ - CENTS. aN 0 U R S D I SC DE J. 2 2 C. G. DELAHAYE, Sur Pafiire des Colonies. Séance du 11 prairial, an V. CITOYENS LÉGISLATEURS, - Ce feroit trop préfumer de mes forces fi je me préfentois tribune avec le fol' efpoir de rien ajouter à l'imprefion à cette qu'a taite dans vos efprits le difcours lumineux de profonde Vaublanc : il a tracé dans un cadre étendu les nion.collegne les hommes & les chofes fous les couleurs & les rapfaits, ileur font propresj la vérité a guidé fa plumc; l'élopotrgail A 2. --- Page 10 --- --- Page 11 --- - a 9 T d6 - --- Page 12 ---