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LOBOTEIN- al URENONET
JOHN CARTER BROWN
LIBRARY
Purchased from the
Trust Fund of
Lathrop Colgate Harper
LITT. D. --- Page 3 --- --- Page 4 ---
lC
- : 1 - --- Page 5 ---
P-I N 1-0 d N
DE M. GUADET,
Député : du, Département de la Gironde,
SURLESCOLONIES;
Prononcée dans la Séance du 23 Mars 1792.
IMPRIMÉE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, :
(
LT
:
(f
MESSIEURS,
( LE palfé eft toujours le préliminaire de l'avenir, 2
> &c'eft lui qu'il faut confulier, fi l'on veut pronor-,
)) cer avec fageffe fur ce qui convient le m:eux ala,
)) -tranquillité des Colonies )) : Ainfi parloit, le 24
feptembre, en préfence des repréfentans du
P'orateur à qui la France & les Colonies doivent
fatal-décret
fothe
qui enleva aux hommes lbres leur élat
politique.
Colonies. N.24
A
- --- Page 6 ---
Il faut en
(2)
grande force; convenir, &ce n'eft ce raifonnement étoit d'une
Pemployer moi-méme, pas lorfque je me prépare à
l'affoiblit. Mais fur
que je pourrois chercher à
have F'appuyoit t-il grie Quels leçons du temps M. Barpaffés
en l'éclairant fur étoient les événemens
garder Tre perte des Colonies T'avenir, lui faifoient redécret du 15 mai n'étoit.
comme infailible, fi le
eouleur privés de.leur état révoqué, & les hommes de
Quels étoient ces
politique ?
vous
événemens ? M.
l'apprendre: (
Barnave va
> avoit produit à
L'arrivée du décret du
>
funeftes. Les deux Saint-Domingue les effets les 15 mai
> nie s'étoient réunis partis dans qui divifoient cette
>
un
Podes
décret. Les mefures
elprit d'oppolition au
> faire préter ferment avoient été prifes au
de
> feulement de
aux troupes
point
ne
françaifes, non-
> décret, mais d'agir pas agir pour l'exécution du
$ tion. Ces mefures avoient diredement çontre fon exécu-
>) cer les différens
été portées jufqu'à for-
> promeffes; & différentes commandans à donner les mêmes
>) étoient de nature à ne adrelfes, dont la
>
P'Aflemblée
pouvoir être lues plapart
>)
différens
pationale, avoient été rédigées dans dans
>> cret avoit quartiers été
5 en un mot 2 l'effet du dé-
) les hommes de tel, couleur que, dans pluffeurs
>
eux-mémes
quartiers 2
pofé une forte de
y avoient
> contre fon exécution. réfiftance, & s'étoient
opD étoient encore
Les nouvelles expligués
y
annonçoit
Pir graves que les premières. récentes Tout
> cimentée
réunion univertelle
alloit
de une
qui
être
> droit des précautions affemblée coloniale 2 On
*
joindéja on avoit mis les définitives, forts
même militaires ;
> relations telles
Faflemblée en état, & établi des
>mife à couvert 3c5 toute
coloniale pût être
efpèce d'attague.
UET 3
y
annonçoit
Pir graves que les premières. récentes Tout
> cimentée
réunion univertelle
alloit
de une
qui
être
> droit des précautions affemblée coloniale 2 On
*
joindéja on avoit mis les définitives, forts
même militaires ;
> relations telles
Faflemblée en état, & établi des
>mife à couvert 3c5 toute
coloniale pût être
efpèce d'attague.
UET 3 --- Page 7 ---
(3)
s'écrioit le
> Hâtez-vous donc, Meffieurs, hàtez-vous de d20
>
du comité colonial;
Phonneut
> SRE des-à-préfent la queftion comme j'ai
) de vous la propoler; ne craignez pa une fauver grande, une
)) profonde & décilive démarche, pour
déci-
) dernière fois la paurie : votre délibération va
la
du fort de la France pendant
) der aujourd'hur
) prochaine légilature. Car, ne vous y trompez
nous vous
Recs
)) le refus du droit que
propofons ieroit la fubver-
) corder aux aflemblées coloniales
&c
)) fion des Colonies, leur féparation prochaine, viendes
défaftres qui
) la certitude
plus grands
:
fondre fur le
Oui, Mellieurs, fi
) droient
deleur accorderce royaume. dreit,-qui n'a d'ail-
> leurs vous refufez rien de nuilible à la
&à la puifD
propriété
vous
à vos, fuccefleurs une
> fance nationale,
léguez
& des trou-:
> guerre éternelle contre Ies Colonies,
)) bles interminables au-dedans ).
Je n'examinerai point fi ce tableau dés fouvémens
excités à Saint-Domingue, 2 parla nouvelle du décret
du 15 mai, étoit ou non exagéré. Je n'examinerai
point,
en le fuppolant fidele, il pouvoit jamais
excufer 12 principes nouveaux du comité colonial.
11 me feroit facile de prouver que ces grands mouyed'ébranler la France par leurs contremens qui & menaçoient cette réunion de tous les partis auxquels la force
armée coups. 3 étoit encore venue fe joindre par des fermens J fe
réduifoient à la coalition de quelques colons orgueilleux dont les efforts infolens avoient peut-6 être
même 2
but, bien plus Pindépendance de la Colonie
Pextination de leurs dettes énormes, que
PET
l'abaiffement & la dépendance des hommes de couleur.Il me feroit facile de prouver que cette infurretion
A 2
de tous les partis auxquels la force
armée coups. 3 étoit encore venue fe joindre par des fermens J fe
réduifoient à la coalition de quelques colons orgueilleux dont les efforts infolens avoient peut-6 être
même 2
but, bien plus Pindépendance de la Colonie
Pextination de leurs dettes énormes, que
PET
l'abaiffement & la dépendance des hommes de couleur.Il me feroit facile de prouver que cette infurretion
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(4)
n'étoit générale de Saine-Domingse contre le décret du
teur du qu'un fantôme - J jeté en avant
le 15 mai
comité
pour
par rappornationale- éfrer colonial. fa
& effrayer la
PAfemblée
facrifice dés principes ratifon,
forcer à faire le
à la crainte d'appeler Ru l'avoient dirigée jufqu'alors
Empire dont elle vouloit plus granids défaftres fur un
heur. Il me feroit, fatr-tout, cffentiellement facile de affuirerle bonfuppolant M. Barnave convaincu de la prouver qu'en
fur lelquels il fondoit la néceffité
vérité des faits
polition, en fappolant que de bonne-foi d'admettre la proles fureurs de Phôtel Malfiac
celles ilavoit'
Domingne, & en lui pardonnant pour
de Et
bien.n naturelle.à un homme oui même cette erreur,
nies que làs il me feroit,
n'avoit Vu les Colpque ni ces faits, ni de plus 2 dis-je, graves facile de prouver
capables dejuftifier fes barbares & encore, n'étoient
principes.
20.
-N inconflitutionnele A:
. Mais ce n'eft nià la fauffeté des
conféquences
je m'arêté en ce faits, $ ni à celle des
mine quele RREH établi parM.I moment: je n'exarant de fespropres
Barnaye,& m'empa
palé ef le préliminaire CrciNasuspaisntarse de
luisque le
vous fauver Saint-Domingue Tavenir,jevous drai: voulezPiévoquez le
feptembre 5 &c maintenez celidu mois décrét du
# n'y a plus à cet égard ni
ni
de, mars:
toutes les parties intéreffées ont doute,
incertitude;
cette mefure que tient le falut des réconnu que c'eft à'
cordat paffé entre ellesa proferit, à Colonies: : un con-,
unp préfent funefte,le décret du 24 Tavance, comme
le faire exécuter,c celferoit vonloirla feptemb:e. Vouloir
des Colonies, ce feroit appeler fur: fubverfion le
entière;
plus grants, les plus terribles défaflres. rayaume les:
Hâtcz-vons
tient le falut des réconnu que c'eft à'
cordat paffé entre ellesa proferit, à Colonies: : un con-,
unp préfent funefte,le décret du 24 Tavance, comme
le faire exécuter,c celferoit vonloirla feptemb:e. Vouloir
des Colonies, ce feroit appeler fur: fubverfion le
entière;
plus grants, les plus terribles défaflres. rayaume les:
Hâtcz-vons --- Page 9 ---
(5)
m'écrierai-je à mon tour;" de décider dés-aaloncs
commhe
Phonneur dé vous la
préfent la quellion
j'ai
&
propofer. Ne craignez pas uné grande, profonde fauver la
décifive démarche, qui-doit infailliblement
du
patrie ; votre délibération va décider aujourd'hui
fort de la France ; car ne vous y trompez
maintenantle décret tdu 241 feptembre, vous
TARTUA
Jes mains des colons blancs l'état politique des hommes 16de couleur, Saint-Domingue eft perdu ; & vous
guez à vos fuccelfeurs, non pas feulement une guerre de
éternelle & des trouhles. interminables ? mais, au lieu ruines
la Colonie la pluis floriflante du monde 5 des
& des monceaux: de cendre. N'efpérez même pas arprévenir ces: maux avec le. fecours de la force?
mée. Cette.mefure eût pu être bonne lorfqu'il s'agiffoit-de foutenir une loi avouée par. la juftice &
&la raifon triomphent: t, àla
oer
la raifon; car la juftice
mais la
&
gue. dei toute réfiftance;
tyrannie de Fop- coupreflion n'en triomphent jamais. Les hommes
leur
done - être: accablés fous le poids de
vos Ereet vous pourrez leur donner pour quelque
temps des fers & des maitres : mais, au premier momont où vous rappellérez vos armées 5 ils réclamerontileurs droits, qui fait jufqu'ou pourra aller leur
cruelle
aura été
vengeance 2 f d'autant plus
qu'elle
plus lente ?
Ces réfexions 2. indiquées parla nature qui ne ment
jamais, méritoient fans doute d'être prifes eri confidération par le rapporteur du comité colonial: eh!
combien de maux, ilett évités à la France,s'ill les.eût
préfentées avec quelque force ! Mais il ne vit, ou ne
feignit de voir que la réfiftance des Colons blanes-au les
décret du 15 Mai, & il ne calcula pas celle que
A 3
plus lente ?
Ces réfexions 2. indiquées parla nature qui ne ment
jamais, méritoient fans doute d'être prifes eri confidération par le rapporteur du comité colonial: eh!
combien de maux, ilett évités à la France,s'ill les.eût
préfentées avec quelque force ! Mais il ne vit, ou ne
feignit de voir que la réfiftance des Colons blanes-au les
décret du 15 Mai, & il ne calcula pas celle que
A 3 --- Page 10 ---
(6)
hommes de couleur
araire.
oppoferoient à un décret condis-je ? Enoit-ilcependant étoit-il
fi difficile de la prévoir ?
poffible de ne
Que
avoir lu cette énergique adreffe, pas la prévoir, après
nonçoit affez les difpofitions de dont Pépigraphe anfoulcrite? ( Faudra-t-il
ceux qui Tavoient
> toujours avec une
que nous cédions prefque
>
forte
docilité aveugle & en
religieule, au
quelque
> dans les bornes humiliantes préjugé qui circonferit Phomme
a point refferré? )) Etoit-il
où la nature ne l'avoit
voir, après avoirlu-dans la touchante poffible de ne pas la prépar les hommes de couleur à
pétition adreffée
ces mots fublimes : ((, Soumis l'Affemblée à
nationale,
> qu'à tous les
toutes les loix ainfi
> circonfcrits dans caprices, nous nous fommes
nos
jufqu'ici
> attendu du
vertus, & nous avons tout
>. tout çe qui exifte. temps, Nos cet architeêe & deftrudeur de
) à tout moyen de
coeurs ont toujours répugné
) nous provoquer violence, de la manière quoiqu'on n'ait ceflé de
), Loin del nous toute efpèce de la plus outrageante.
>) nos. pères & nos frères! nous reffentiment contre
> malgré l'averfion
les chériffons encore,
ne doit-on
qu'ils nous témoignent. Mais que
pas-redouter de leffet
)) felpoir dans ceux
du dernier dé-
> phylique 11 Pourrons-nous qui ne, fentent que P'exiftence
> la, lorique, pouffés à bout arrêter la main de eeux-
> & tous les
ils
par toutes les vexations
D reffources outrages, celles ne connoîtront plus d'autres
que
-)) ou Famélioration de
pourra leur offrir la mort
))
fort?
Rur
ils pas dans leur première
Nenvelopperoient-
) nous qui ne voudroient vengeance ceux d'entre0) aveugle 7N'at-on
pas feconder leur défefpoir
a elprits 1
pas même à craindre
de tels
2 trop aigris &
que
X fent les
inftruits des liens qui unif.
hommes en
ne
a
recourent au
ECtats
elroyable d'intéreller, d'entrainer dans leurs parti
vues
Rur
ils pas dans leur première
Nenvelopperoient-
) nous qui ne voudroient vengeance ceux d'entre0) aveugle 7N'at-on
pas feconder leur défefpoir
a elprits 1
pas même à craindre
de tels
2 trop aigris &
que
X fent les
inftruits des liens qui unif.
hommes en
ne
a
recourent au
ECtats
elroyable d'intéreller, d'entrainer dans leurs parti
vues --- Page 11 ---
(7)
une autre claffe qu'il eft G aifé de
fanguinaires
Alon
on
de fecouerlejoug?
> fuader quarid immenfe luiparle de calamités s'ouvre aux
> quelle carrière
& de Phumanité :.
> yeux de la fage prévoyance Mellicurs,elles: mé-
)) N'en détournez pas les vôtres, attention'; daignez les
) ritent votre plus férieufe toute Phorreur que les 1
> fixer un inftant, rnalgré doivent infpirer. Confidérez
)) bleaux qu'elle des préfente Colonies én feroit ta fuite funefte
> que la
du comité colonial
>: & AAOES y Le rapportenr lorfque, le24 Septembre,
avoit-illu ces mots terribles, : Conferver aux hommes de
il difoit avec tant d'affurance deft
lès- Colonies fans
couleur leur état politique :, il les avoit perdre les : car, dès-les
retour? Oui, Mellieurs, de fon rapport; ilaflure que le-coprémières lignes
: > tant des pizces.
mité a pris une connoifance approfondie FAfamblée hationale, que de
qui lui ont été renvoyées par direêtement: Mais il falloit
celles qui lui ont été adrefées il falloit réalifer le comobtenir le décret tant delité, malgré la perfidie qu'on avoit
plot avorté le : Mai, faire reufir; il falloit enfin, à quel
employée pour
arracher'ce complément de réprix que ce. pût être, de lifte civile, cetteouverture
vifion,ce fupplément Voilà pourquoi onne trouve pas
de contrerévolution.
les alarmes quedoivent
dans le rapport un feul motfur
des hommes de
infpirer les réfolutions & le défefpoir
leur eft
couleur, fi on les prive de Pétat politique qui on cherMeffieurs ? voilà pourquoi
alfuré:que dis-je 2,
de toute crainte à
che-à faire perdre de vuejufqu'alidée
les hommes de
cet égard,en affirmant fans pudeur 5 que
au décret >
couleur fe font réunis dans un exécution. efprie d'oppoftion Menfonge atroce
6fe font expliqués contre fon que. je dénonce à la France
& diflimulation coupable
a donné le
entière, puifqu'enfin M. - Barnave_m'en
A 4. --- Page 12 ---
(8)
droit en cherchant à rentrer en lice
Timprefion fon
6c'la ditribution, dans nos avec. nous, par
: rapport du 24. Septembre.
bureaux' 5: de
Au refle,, Meflieurs, & c'eft ce
prouver, le temps ajugé ce grand que je cherchois, à 1
philefophic & T'intérêt de la
procés entre la
trouvée du côfé de.la. raifon, & France. La force s'eft
le commettre deux crimes au lieu ce feroit aujourd'hui
maintien du décret du
dun,que de réclamer
Jaj évident que cé décret, qui seprenbee puifqu'il eft
juftice
eflieurs, & c'eft ce
prouver, le temps ajugé ce grand que je cherchois, à 1
philefophic & T'intérêt de la
procés entre la
trouvée du côfé de.la. raifon, & France. La force s'eft
le commettre deux crimes au lieu ce feroit aujourd'hui
maintien du décret du
dun,que de réclamer
Jaj évident que cé décret, qui seprenbee puifqu'il eft
juftice 2 entraiieroit en
déja, toutes les loix de
& 2 la ruine de nos, Principales outre svilles la perte des Colonies
20 Oui, Mellieurs, celaeft
de commerce. :
porié le décret.du 24-Septembre évident, forit & ficeux qui ont
cux-mêmes, ils doivent être les
conféiquens avec
par: leurs voeux,
premiers à appeler,
effet, ils ne Pent rendu lardnecaiondee décret, Etien
& parçe qu'ils-ont cruique que pour celui fauver du nos Colonies,
néralement repouffé; ils ler
Tg Mai éoitge
jourd'hui qu'il n'eft pas douteux, révoqueroient donc auavoué par toutes lés partiess: que Jadhbverfion aujourdhui qu'il éft
Colghnies.feroit.la fuite :de fan: exécution.
dèmos
aute-nercherche mais fiy du moment-ot poirit à réveiller de értiels
poirdela tévifor de Pase le Corps conftituant Totrenifes s'oecufût nonté à roéueotribaie confitutionnel; : &'ett
un oratéur
confitttion qievots allez donmera-la ditl : Melfeure; la
bate-llegaliué Rje partage lei
Frarice a pour
portés à déclarert tous les
fenument qui vous a
Thaig ce principe pertia: votre hommesegaxk en droits:
impofible qu'elle téfilte aux" efforts confhtitions s'car il'eft
ennemis queleeite déelaration
dès nombrenx
Cese ennemis PORE annés & foutenis d'égalité ode vous a faits.
tieres ily
PEurope. enTemieasiterotien &c leurs
bate-llegaliué Rje partage lei
Frarice a pour
portés à déclarert tous les
fenument qui vous a
Thaig ce principe pertia: votre hommesegaxk en droits:
impofible qu'elle téfilte aux" efforts confhtitions s'car il'eft
ennemis queleeite déelaration
dès nombrenx
Cese ennemis PORE annés & foutenis d'égalité ode vous a faits.
tieres ily
PEurope. enTemieasiterotien &c leurs --- Page 13 ---
(9 )
honneurs : déjails fontà vos portes. la France entière
puilfquit en elt temps encore. -
va périrs fauvez-la, fes fieis & fes prérogatives, au
Rendez à la noblelle
fa Teri
clergé fes biens & fes
au orateur tiers-état eût tenti
vitude & fa nullité. Si, dis-- un
TNSE
& que les repréfentans du peuple, cél
ce dantala langage,. terreur qu'ill lui auroit infpirée, euffent adopté
vous quils ne fe fuffent: pas
fa propofition, penlez
moment
emprellés de révoquer ce décret lours facrilége,au terreurs avoient
oà iis fe feroient apperçus que réveillée par leur deété vaines 5 & que la.l France,
ces ennemis dont
fedtion, étoit prète à exterminer le nombre & exagéré la
la frayeur leur avoit grofi
aurotent fait
puillance 2 Eh bien! Meflieurs, ce qu'ils
le
en faveur de nos anciens tyrans, ils le firent,
en faveur des
d'Amérique; ils cruSeptembre, 2
forts tyrans les opprimés, &ils
tent les opprefleurs plus
de voir. la Coces
peur
3e
abandonnerent
derniers, Mais heureufement cC calcul fi
lonie périr avec eux. les amis de la liberté, ce calcul
décourageant pour les
ont été les plus foibles;
s'eft trouvé faux;
tyrans vaincus ? ils n'ont pas
ils ont été vaincus : que ofé dis-je fe
de ce décret
ofé. réfifter; ils n'ont de pas leur
prévaloir avoient eu le courage
auquel les fadieux falut des parti Colonies étoit attaché: ils
de l'ont prétendre annullé quele à l'avance ; & ce n'eft que dans cette
mefure qu'ils ont trouvé le falut de leurs propriétés,
de leurs vies, de la Colonie entière... Quel motf décret vous
arrèteroit donc encore: ôvous qui rendites ce
barbare, mais néceffaire dans votre. penfée, que: tardez-vous à le révoquer ! Vous m'avez donné un
remède pour me guérir : il eft démontré qu'il va me
tuct;foufhirez-vous quejel T'avale, & ne m'arracherezvous pas des mains la coupe fatale? autant fur ce
: Pardonnez, Mellieurs, f Tinite
-
el motf décret vous
arrèteroit donc encore: ôvous qui rendites ce
barbare, mais néceffaire dans votre. penfée, que: tardez-vous à le révoquer ! Vous m'avez donné un
remède pour me guérir : il eft démontré qu'il va me
tuct;foufhirez-vous quejel T'avale, & ne m'arracherezvous pas des mains la coupe fatale? autant fur ce
: Pardonnez, Mellieurs, f Tinite
- --- Page 14 ---
lC
(10)
point le dis : mais la difficulté eft-la toute entière.
à regret, mais les fonéions
Carje
m'en font la loi, ce qu'il faut
que je remplis ici
c'eft de favoir lequel dés deux examiner avant tout,
du 8 mars, ou de celui du décrets, ou de. celui
perdre les Colonies: non
24 feptembre
doit
lal France doive être
qu'à mes yeux le fort de
vation, mais
éfernellement liéa leur confermais
parce qu'il l'eft au moins en ce moment;
qu'après les maux
d'une
Eatuliee au milieu des efforts inféparables
réparts pour la faire rétrograder, qu'on fait de toutes
qui nous environnent, & des au milieu des ennemis
genre qui nous
dangers de plus d'un
lonies pourroit menacent, être
la perte fubite de nos Coliberté.
l'époque de la perte de notre
Ainfi, me dira-t On, vous facrifiez les
Vintérêt: vous mettez la politique avant la.j principes *
Ah, Meffieurs, loin de moi cette idée !
juftice...
vient des hommes, & la juftice vient de La politique
père ne l'oublier jamais. Mais la
Dica:Jef
nous commander de perdre la France, juftice pourroit-elle
guerre civile au milieu de
de d'allumer la
notre conftitution, &
T'empire',
compromettre
gais, la
de rifquer la liberté des Franliberté, ce bien fi
bien
Ont tant de peine à conquérir, rare,ce & fur-tout que les peuSET peine à conferver ? Or, c'eft-l2 ce
arriveroit tant
infailliblement fi, par une roideur
qui
nous déterminions à anéantirle décret imprudente, du
nous
bre, , quoique bien convaincus
eft 24 feptemfalut des Colonies françaifes. qu'il
néceffaire au
Il eft donc, jele répète, abfolument
fe fixer, avant tout, fur ce point de fait. effentiel de
du 24 feptembre peut-il nous conduire à Le décret
au falut des Colonies? Mais jen appelle la à la perte raifon ou
qui
nous déterminions à anéantirle décret imprudente, du
nous
bre, , quoique bien convaincus
eft 24 feptemfalut des Colonies françaifes. qu'il
néceffaire au
Il eft donc, jele répète, abfolument
fe fixer, avant tout, fur ce point de fait. effentiel de
du 24 feptembre peut-il nous conduire à Le décret
au falut des Colonies? Mais jen appelle la à la perte raifon ou --- Page 15 ---
(1I )
: en eft-il
:
de tous les membres de cette événemens Affemblée & les faits
démentant les
: 2 a
un feul, qui,
les Colonies font perdues
osât dire : Yaffirme que
eft révoqué? En eft-il un
le décret du
feptembre le décret du 24 feptembre peut
feul
osât
.T
qui
la France coure aucun rifque pour
fubfifter fans que
il n'y en a pas un feul;
fes Colonies ? Non,
facile
le combattre. Il fufil feroit trop
NrEetal
& certes,
Thiftoire des évènemens racontés
firoit de lui préfenter
: il fuffiroit de lui montrer
par les colons eux-mêmes ont été la fuite. Ce ne font pas
les concordats qui en
à la place des Vitloires ; ce:
là des pièces fabriquées
à Paris par des colons
ne font pas des pétitions font fignées des traités à Pabri de tout
de Saint-Domingue: : ce facré formé entre les deux
foupçon, c'eft un paàte leur falut commun ; & il réfulte
partis pour affurer
chofes sPune,ou que les colons
de cestraités, de deux
les hommes de coublancs defirent fincèrement de leurs que droits politiques 2 ou
leur libres jouiffent aflez forts pour les leur difputer.
qu'ilsne le fentent pas dans l'autre cas, la prudence, la
Ét dans Pun comme veulent qu'on leur en conferve
politique & la raifon
T'exercice.
Mefficurs, comment par ce feulmot
Vous voyez,
que les
jécarte Fobjection de ceux qui prétendent de couleur & les
coheordats paffés entre les hommes de la violence & de la
colons blancs font le fruit êtes donc les plus foibles,
force : s'ilen eft ainfi, vous
fi vous êtes les plus
réponds-je à ces derniers; 8c, la réfiftance vous perfoibles, vous devez fentir que
droit, vous & la Colonie entière.
Tavantage
On infilte cependant, & on me difpute de couleur. Ils
de la force que Yattribue aux hommes dit-on froidement:
font inférieurs par le nombre, me
hommes de la violence & de la
colons blancs font le fruit êtes donc les plus foibles,
force : s'ilen eft ainfi, vous
fi vous êtes les plus
réponds-je à ces derniers; 8c, la réfiftance vous perfoibles, vous devez fentir que
droit, vous & la Colonie entière.
Tavantage
On infilte cependant, & on me difpute de couleur. Ils
de la force que Yattribue aux hommes dit-on froidement:
font inférieurs par le nombre, me --- Page 16 ---
L
(12)
le fait eft contefté, je veux 4 pourtant
voyez de quel côté eft la juflice.
l'admettre : mais
felon vous, que le courage
N'eft-ce donc rien, -
Et d'ailleurs étes-vous réfdlus, qu'infpire le défefpoir ?
blancs, étes-vous réfolus à braver dirai-je toutes aux colons
d'une guerre civile ; à refter armés
les horreurs
& à vivre au milieu des plus
pendant dix ans,
ribles agitations pourle feul cruelles, 4 des plus tercice def leurs droits
plaifir d'exclure de l'exervous ? Car, sje vous politiquesdes le
hommes libres comme
vous
prédis, 2 tel eft l'avenir que vous
préparez par votre barbare
rez la paix dans les Colonies ob/fination-wousran
exterminé le dernier
que lorique vous aurez
*
des hommes de coulaur.
Et cette guerre intefline dont vous
dement les
calculéz f froien feront les avantages, immobiles penfez E-vous que les nègres
premier coup de canon. Ipedlateurs tiré
? On a dit que le
ennemis 2 feroit le fignal de la par liberté la France far fes
Je n'oferois pas répondre que cettè de TEnrope.
prophétie s'accomplit; mais ce dont je philantropique peux bien
les pondre 2 c'eft que le premier
de fufil
réblancs fur les hommes de coup
tiré par
le fignal du foulèvement dés atteliers. couleur, fera toujours
droient les colons, leur orgueil & Or, que devienau milieu de cet embrafement univerfel? leurs diftincions,
Mais ce n'eft-la, me
de la queftion : il faut examiner dira-t-on, qu'un des cotés
fondant les blancs & lcs hommes encore de
G, en confappofant que cette. confalion fe faffe couleur, fans.
Bc en
vous ne préparez pasia nos Colonies les violence,
que vous fedoutez pour elles. Ne perdez malheurs
que c'eft à F'opinion qui met une
pas de vue
entre Thomme Blanc & Ihomme de diflance immenfe
do le miaintien du régime'des Colonies, couleur, Si
qu'eft
vous at-
, qu'un des cotés
fondant les blancs & lcs hommes encore de
G, en confappofant que cette. confalion fe faffe couleur, fans.
Bc en
vous ne préparez pasia nos Colonies les violence,
que vous fedoutez pour elles. Ne perdez malheurs
que c'eft à F'opinion qui met une
pas de vue
entre Thomme Blanc & Ihomme de diflance immenfe
do le miaintien du régime'des Colonies, couleur, Si
qu'eft
vous at- --- Page 17 ---
(13)
&ace préjugé qui eft
tentez à ce moyen d'opiunion de la Colonie. 2 il faut renoncer,
la feule fauve-garde
du moment que le nègre
ày avoir des clclaves; car,
des
qui ne peut être conduit que par
palpa- & font
des raifons qui frappent
2.
Vee
bles, par
qu'il eft Tégal da
mélées à fes habitudes, Sappercevra
'
blanc, ou du moins 2 que celui qui eft dans delecontenir. Pintermédiaire enTepaldublane,liea) impolible établi:il eftoppref- a
Ssrmsdtetrands millions dhom-,
fif,ma's il fait exifter en France plufieurs
grande barplus
mes :il eft batuomantyetoltee. les mains fans avoir
barie encore à vouloir y. porter
les connoiffances nécellaires.
raifonnement
Ici,
fe préfente un
qui
-
Mellieurs,,
P'admets que le préjugé dont
me paroit fansréplique. foit néccffaire au maintien de la tranon me des parle Colonies, & je demande fi Tégalitépolitiquillité des colons blancs & des hommes de couleurlibres
que détruira fubiteient ce préjugé. A entendre raifonner
les colons blancs, on diroit queleshommes de couleur
étoient dans leur dépendance légale, ou qu'ils ne
jouiffoient pas des mêmes droits qu'eux. Cependant aucune
ils doivent favoir qu'il n'y avoit à cet égard recuferont
différence entreles uns & les autres : ils ne
fans doute le témoignage de M. Thébaudiercs:
pas voici commert il s'exprimoit en 1790 dans un
or,
Fur les moyens de concilier
écrit intitulé;yues générales
de couleur demanPinzérêt du commerce. ( Les gens à tous les citoyens:
) dentà jouir des droits communs
Péditder685-
> mais cès droitsleur font accordéspar Ainfi Pabaiffement
> & ils en ont toujours joui diflance >.
les
des hommes de couleur & la
qui
féparoit de leurs
des blancs, n'étoient pas dans la différence entière dans les
droits : cette diftance étoit toute dans leurs manières
mépris affeatés des colons blancs,
ne
hautaines & fières 2: de forte qie les procédés
a
a
des droits communs
Péditder685-
> mais cès droitsleur font accordéspar Ainfi Pabaiffement
> & ils en ont toujours joui diflance >.
les
des hommes de couleur & la
qui
féparoit de leurs
des blancs, n'étoient pas dans la différence entière dans les
droits : cette diftance étoit toute dans leurs manières
mépris affeatés des colons blancs,
ne
hautaines & fières 2: de forte qie les procédés
a
a --- Page 18 ---
( (14)
hommes changeant de pas, la diftance reftera la
couleur feront,
méme. Les
égaux en droits aux colons blancs, comme ils Tétoient,
pas à leur table &
mais ils ne manconfoler
SErAt
: l'orgueil
probablement ils fauront
l'eft bien
qui eft toujours
fentans davantage quand la loi
ridicule 4
du peuple - 2 a nivellé les hommes. 2 faite par les repré
Jajoute,
ficile à comprendre, Meffeurs, que c'eft une chofe affez difdes hommes de couleur que la néceffité de Fabaiflement
efclaves. Que veut-on libres, dire, pour contenir les noirs
le nègre en prend une
2 en effet, par-là?
du blanc? Mais eft-il plus haute idée de la
Que
monde
une
puiflance
&le que celle de retenir un puillance homme plus forte au
malheureux
en
Der cent coups de auquel fouet je fais, d'un feul gefte, elelavage, donune puiffance au-deffus de fur la une échelle, conçoit-il
paroitre plus puiflànt
mienne ? Je dois lui
nature croira toujours que le Dieu mal : car P'homme de la
que le bien, & il ne
plus difficile à faire
le retenir en efclavage. concevra jamais que Dieu put
de Voudroit-on couleur
dire que cet
oà
libre fe trouve éloignement
P'homme
rend au nègre P'efclavage placé du colon blanc
préfentant la liberté comme plus fupportable, en lui
la honte & de T'aviliftement ? inféparable pour lui de
bien peu le coeur de
Mais ce feroit connoître
eft-il un nègre,e eft-il Thomme, un efclave que de raifonner ainfi:
fufé la liberté, parce
au monde qui ait rerefter expofé au méptis
fon devenu libre,, il devoit
on le
s
voit bien, ceux qui tiennent ancien maître ? Ah!
jamais connu le prix de la
Ce langage, n'ont
ne braveroient pas la mort liberté, &c à-coup-sar ils
voilà pour l'efclave le fouverain pour elle. Devenir libre,
bien. Il ne voit rien
que de raifonner ainfi:
fufé la liberté, parce
au monde qui ait rerefter expofé au méptis
fon devenu libre,, il devoit
on le
s
voit bien, ceux qui tiennent ancien maître ? Ah!
jamais connu le prix de la
Ce langage, n'ont
ne braveroient pas la mort liberté, &c à-coup-sar ils
voilà pour l'efclave le fouverain pour elle. Devenir libre,
bien. Il ne voit rien --- Page 19 ---
(i5)
au-deli, & c'eft mettre le calcul
place de celui de la
de l'orgueil à la
des diflinéions & des nature, que de fuppoler le defir
fers, & qui clierche à honneurs les brifer. à celui qui eft dans les
Non,
cet
couleur Melfeurs, n'eft point néceffaire abaiffèment des hommes de
vage : il tend' bien plutôt à le au maintien de P'efclapar les faits. Qui eft-ce
détruire. Jugez - en
efclaves à
qui a arrêté Ja révolte des
de couleur Saint-Domingue libres & des ? La réunion des hommes
qui l'a prévenue à la
colons blancs. Qui eft-ce
hommes de couleur libres Martinique & des ? La réunion des
mefure, à cette mefure unique colons. C'eft à cette
officielles de la
que toutes les nouvelles
attribuent la
Martinique & de
après cela confervation de ces Iles. Saint-Domingue
libres
que Tabbaiffement des
Qu'on dife
eft néceflaire
hommes de couleur
plunôt,
nie que pour c'eft maintenir de
lefclavages OH
colons NEer que
leur union avec les
fion des atteliers. dépendent le repos & la foumif
La première raifon de
fe préfente tout
Tavantage de cette réunion
font plus forts s'ils naturellement, font unis
c'eft que deux hommes
il en eft une autre qui mérite que s'ils font divifés. Mais
que les hommes de couleur font d'être remarquée, c'eft
pres à contenir les efclaves
beaucoup plus
d'abord, ils les traitent avec que les colons
moins
moins de
LA
durs, moins
caprice, ils font
ils font plus
impitoyables à leur
moins d'une fermes, & la crainte fe égard, mais
fuite de mauvais traitemens compofe bien
difcernement ble févérité, & fans règle que d'une jufle exercés mais fans
beaucoup D'ailleure, les hommes de
inflexiplus exercés
couleur font
chafler les nègres marrons que dans les colons blancs à
les montagnes, &c
de
LA
durs, moins
caprice, ils font
ils font plus
impitoyables à leur
moins d'une fermes, & la crainte fe égard, mais
fuite de mauvais traitemens compofe bien
difcernement ble févérité, & fans règle que d'une jufle exercés mais fans
beaucoup D'ailleure, les hommes de
inflexiplus exercés
couleur font
chafler les nègres marrons que dans les colons blancs à
les montagnes, &c --- Page 20 ---
LC
(16)
fous ce rapport, rienn'égale la crainte
aux, efclaves.
qu'ils infpirent
Obfervez de plus, Meflieurs, que G l'intérêt
entendu des colons blancs leur commanda
bien
sunir aux hommes de couleur libres, & de faire jamais de
commune avec eux, c'eft far-souLaujousdhuis caufe.
dhuique le mot de iibertéa été
aujournoncé dans les Antilles par ceux-là fiimprudemment même
pro-;
intérêt à le taire : aujourd'hui qu'une révolte qui avoient,
reufe a donné aux negres efclaves de
heu-,
gue le fecret de leurs forces; ; aujourd'hui Saint-Domin-. 1
qu'auix mefures de terreur & de crainte
5 enfin,
julqu'a préfent, la politique, d'accord aveç employées: la
& Phumanité, ordonne peut- être de
railon,
de la doureur & du fentiment.
joindre celles-,
Les marchands d'hommess les colons
bles s'étonneront fans-doute d'un tel
impitoya-.
voyons, dironi-ils 2 : où vous en voulez langage. venir Nous;
VOS mefures de douceur & de fentiment : à la aveci
trudion de P'efclavage, Eh! quand - cela feroit ? def-1
ildonc pour leur plaire dépofer fa qualité Fautme? faut-il, pour qu'ils confentent à m'écouter, d'homj'abdique toute verta, toute confcience, toute que
bilité? Mais non,ce n'eftpasmoi quiveux violemment fenfidétruire l'efclavage des noirs dans nos Iies.
mia confcience pouvoit me reprocher
Ah I fi
ce feroit bien plutôt d'en aflirer la' durée quelque par la chofe, mefure
que je propofe.
En cffet, donnez alefelavel'efpoir d'obtenir un
fa liberté; donnez -lai la certitude qu'au moment jour: oà:
ilfera rendu à létat d'homme libre 2 il jouira de
les droits des autres citoyens, &vous aurez plus tous fait
pour perpétuer Pefclavage qu'en railemblant desarméas, & en forgeant dcs chalen L'homme eft le
même
e, mefure
que je propofe.
En cffet, donnez alefelavel'efpoir d'obtenir un
fa liberté; donnez -lai la certitude qu'au moment jour: oà:
ilfera rendu à létat d'homme libre 2 il jouira de
les droits des autres citoyens, &vous aurez plus tous fait
pour perpétuer Pefclavage qu'en railemblant desarméas, & en forgeant dcs chalen L'homme eft le
même --- Page 21 ---
(17)
: voit-il un terme à fes maux ? il les,
mème par-tout:
: n'en voit-il pas? il fe défefavec palience
lupporte père & brave julqu'à la mort même.
Ainfi, je.le repète: adoucir le fort des efelaves,
leur ofirir la jouillance de tous les droits de Phomme
moment où la liberté leur fera rendue;
en fociété,au
fouvenir d'un état qui, s'il
effacer même jufqu'au
du moins celui
rappelle un crime, 2 ne rappelle des pas, fers: voilà des mede. Têtre infortuné qui celles porta de la force, à entretenir,
furesplus propres que
& à. prévenir les infur-;
la paix dans nos.colonies elle eit fi violemment troublée,
redtions parlefquelles il n'ya que la réunion des.hommes:
Or, ces mefures, & des. colons blancs qui puiffe les pré-.
de couleur
de. tout ce qui;
parer;. il n'y a que Tégalité les politique réalifer.
n'eft pas efclave qui puife
Eh! va-t-on me répondre 2 ce que vous colons demandez. blancs!
les hommes de couleur libres, les
font pour difpofés à le leur accorder; l'intention des affemblées coloniales n'eft à cet égard pas équivoque, &.
les hommes de couleur ne peuvent pas la révoquer
en doute.
équivoque! ! non certaineLeur inténtion.n'eft pas
ont trainé Vinforment, elle ne Peft pas. Ceux qui avoir ofé
tuné Ferrand fur un échafaud, pour
prèter:
fa plume aux hommes de couleur, & rédigé pours,
eux une adreffe 1 à PAflemblée coloniale; ceux quii
ont Tait expirer le malheureux
fur.la roue, pouis
demander l'exécution CE décrets rendus en
avoir ofé des hommes de couleur; ceux qui ont eu
faveur Tinconcevable imprudence de faire prêter aux hommès
couleur le ferment dêtre foumis aux blancs, &
de d'obferver le refpedt gu'ils leur doivent; ceux. qui ont
Poubli de toute juftice, jufqu'à faire empripouffé
B
Opinion. de M. Guadet. No. 24.
heureux
fur.la roue, pouis
demander l'exécution CE décrets rendus en
avoir ofé des hommes de couleur; ceux qui ont eu
faveur Tinconcevable imprudence de faire prêter aux hommès
couleur le ferment dêtre foumis aux blancs, &
de d'obferver le refpedt gu'ils leur doivent; ceux. qui ont
Poubli de toute juftice, jufqu'à faire empripouffé
B
Opinion. de M. Guadet. No. 24. --- Page 22 ---
(18 )
fonner, & condamner àla mort,
de PArtibonite pour s'être élevés quelques mulâtres
ceux qui venus en France
contre ce ferment;
de tous les colons blancs de pour réclamer, au nom
réclamer comme une faveur, Saint-Domingue, 1e
&
du 15 mai, ont eu la lâcheté de l'exécution taire
du SECUE
million lorfqu'ils ont appris
l'objetde leur
révoqué par celui du 24
que ce décret avoit été
après avoir reconnu
feptembre : ceux enfin.,
des hommes de
par un traité folemnel-les aaRe
par tout ce que coulcur, Phonneur après &
avoir ratifié ce traité
faint & dè plus facré, n'ont Phumanité ont de plus'
au premier moment favorable pas rougi de le rompre
Ont pour les hommes de couleur : ceux-la, fans doute,
nie fone pas' équivoques ; & on auroit des tort intentions qui
ne foient tres-difpofés à leur accorder de douter
JeG droits' de
l'exercice
le leur refufer. citoyen, fi.on les laiffe les maîtres de
Sont-ils Mais ce d'une peviléege " à quel titre le réclament-ils 2
de
elpece fupérieure à celle
couleur ? Ils - ont bien pouffé la folie des hommes
prétendre : car le décret. du mois de
jufqu'à le
que toutes pérfonnes domiciliées
mars portant
P fe réuniroient en affemblées depuis ITZ an 3 6 profanern que les' hommes de
primaires, ils Ont
propriétaires. n'étoient
couleur domiciliés &
fmion, ce qui étoit dire pas compris les
dans cette
n'étoient pas des perfonnes. que Mais hommes de
adtan
leur a valu que des mépris; & il cette folie ridicule ne'
lâche Aatteur des travaux de l'ancien n'y avoit qu'un vil &.
qui fût capable de les reproduire.Je comité colonial,
morier. 2 qui, dans un écrit diftribué parle de M. Ducette Affemblée,seft porté
aux membres de
Tapologifte du décret du'
étoit dire pas compris les
dans cette
n'étoient pas des perfonnes. que Mais hommes de
adtan
leur a valu que des mépris; & il cette folie ridicule ne'
lâche Aatteur des travaux de l'ancien n'y avoit qu'un vil &.
qui fût capable de les reproduire.Je comité colonial,
morier. 2 qui, dans un écrit diftribué parle de M. Ducette Affemblée,seft porté
aux membres de
Tapologifte du décret du' --- Page 23 ---
(19)
24 feptembre, & a foutenu que les mots 2 TOUTES
PERSONNES sneposniantsumpligsre aux hommes'de
comme s'il avoit craint de ne pouvoir juffifier couleur,
ment
par ce blafphême fon admiffion au autretariat 8ue comité colonial de cette aflemblée. fecréJe le répôte donc : à quel titre les colons blancs
réclament-ils le privilége de régler l'état
hommes de couleur? Ont-ils confervé politique'des
fur eux en les affranchiflant ? Aucun.
code dioits noir
article
pouete
59, que la liberté acquife équivaut d la
Eoncr naturelle. Sont-ils pius éclairés, plus inflruits
que les hommes de couleur ? C'eft un
car, fi les colons blancs
problème :
comptent un Moreau de
Saint-Méry , un Thébaudiéres. 2 un Marthe 2- Louis de
Gosy > un la Chevalerie ; les hommes de couleur
comptent unVincent 5 un Teffier, un
un Mina, un Oge, un Raimond, Lowistefouleusa citoyens auffi ref
pedtables par leurs vertus que par leurs
dont les écrits commeles
mis à côté Junsteres, de
de leurs adverfaires
adlions,
ceux
Temportent, de tout l'afcendant
que l'éloquence, la philofophie & la raifon
toujours fur le pariage, fur
3c fur auront
trigue.
Thypocrifie 2:
l'inD'ailleurs', 2 faut-il donc tant C de lumières
exercer les droits de citoyen adif?Ne fuffit-il pour
pour cela, d'être probe & ami du bien ? Et ne
$
ce pas réduire à une nullité
Tefent
nombreufe des
ablolue la claffe la plus
citoyens français,
Principe la doérine des cofons. BARIT d'ériger en
Voilà des objeations auxquelles il feroit
difficile de répondre ; & cependant,
peut-être
font les moins fortes. Confidérez en Mefleurt, la ce
tention des colons blancs dans fes
effet,
préprincipes de l'ordre focial, &
rapports avec les
2 voyez combien ellc- eft
B 2
ue la claffe la plus
citoyens français,
Principe la doérine des cofons. BARIT d'ériger en
Voilà des objeations auxquelles il feroit
difficile de répondre ; & cependant,
peut-être
font les moins fortes. Confidérez en Mefleurt, la ce
tention des colons blancs dans fes
effet,
préprincipes de l'ordre focial, &
rapports avec les
2 voyez combien ellc- eft
B 2 --- Page 24 ---
( (20)
révoltante. Confidérez-la dans fes
fituation adtuelle, & voyez combien rapports il
avec notre
dangereux de l'admettre.
pourroit cue
Dans fes rapports avec les
de
cial, elle tend al les détruire tous principes
lorde
pas ce que c'eft qu'ene fociété divifée : car, 2 On ne C
d'iommes , dont Pune a le droit de dire en donx
tun'execeras jamais aucun droit
a faptie.
par ma puillance à une nullité politique; je te voue
n'en fortiras
abfolue. &
iu
que par ma volonté.
jaunais
Dans fes rapports avec notre fituation
tendàflatter les efpérances des rebelles&à aduelle, elly
confacrer à vous-mêmés
vous en faire
lons blancs de
lajuftice. Car, enfin, files'oo
de cette fe,doivent Saint-Domingue, avoir
quiétoient les nobles
les hommes de couleur une fupérorité marquée fur
pourquoi les nobles de France qui en étoient le tiers-état
cette Jupériorité fur nous, & n'auroient-ils pas auffi
H pour refufer aux chevaliers quelle de
raifon y, auroitde réglerPétat politique delancien Coblentz le droit
après avoir donné aux colons blancs tiers-état de France,
Fétat politique des hommes de
celui de régler
étet étoit ferf, vous diroient-ils: couleur ? Le tiersaffauchi, commelescolons
c'eft nous qui l'avons
efclaves; c'eft donc à nous blancs de
ont affranchi leurs
de notre ancienne puiffance, fur prononcer, en vertu
d'un autre
ces vilains, formés
révolte, &c fang vous. que nous... La comparaifon vous
impoffible. Jele me répondez que ce
eft
poffible.
veux; mais ce qui né feroit langage
9 au moins, c'eft que ces hommes pas imvous oppofafient votre décret comme
fuperbes
cit des Préjugéequ'll.faut
une preuve qu'il
que de ce nombre eft celui refpedter, & qu'ils foutinffent
les hommes en deux claffes, lès qui divifoit en France
ne l'étoient pas:
nobles & ceux qui
araifon vous
impoffible. Jele me répondez que ce
eft
poffible.
veux; mais ce qui né feroit langage
9 au moins, c'eft que ces hommes pas imvous oppofafient votre décret comme
fuperbes
cit des Préjugéequ'll.faut
une preuve qu'il
que de ce nombre eft celui refpedter, & qu'ils foutinffent
les hommes en deux claffes, lès qui divifoit en France
ne l'étoient pas:
nobles & ceux qui --- Page 25 ---
(21 )
( Mais rien n'eft plus
5 vantage à la fuboidination politique, rien ne fert da5) losies, que de lier les affranchis qui maintient les Co-
)) Jes bienfaits qu'ils reçoivent de ceux-ci aux ingénus par
P'argument de M. Barnave, &
D.. C'étoit
beauicoup d'efforts
je ne crois pas qu'après
plus pitoyable
d'efprit, il eût pu en trouver un
D'abord, c'eft mettre en fait ce
en
ou plutôt, d'après ce
quieft queftion :
raifonnercontrer
que je viens de dire, 2 c'eft
les probabilités. CAPRDALEIOH
En fecond lieu,je ne vois, hi en morale ni en
litique, 2 la néceflité de repoulfer les bénédidions
quatre-vingt mille
PaS
vers les hommes blancs citoyens, de pour en diriger Thommage
nos Colonies.
En troiffème lieu enfin, il me femble
lons blancs ont encore affez d'occafions que les Codes titres à la reconnoifance & à
de fe faire
hommes de couleur. Qu'ils célèbrent Pattachement le
des
état politique fera
jour où leur
reconnoifance
reconnu I : qu'ils préparent cette
&
par leurs voeux hautement
parl leurs pétitions aui Corps légiflatif; exprimés, faffent
franchement le facrifice de leurs
qu'ils
orgueil; : en un mot,
préjugés & de leur
leur en frères, &jel leur 2 qu'ils traitent lcs citoyens de coude Tattachement
réponds de la reconnoillance,
fenfibles.
inviolable de Ces hommes bons &
Ainfi, Meffieurs, je crois P'avoir démontré: la
litique, la juftice, la raifon, Phumanité
poà demander lar révocation du décret du 2 tout concourt
& le falut des Colonies eft attaché 24 feptembre,
cation.
à cette révoOn m'oppofera, peut-être, le voeu contraire
exprimé pluffeurs villes de comnerce, & on me qu'ont
répé.
B 3
de Ces hommes bons &
Ainfi, Meffieurs, je crois P'avoir démontré: la
litique, la juftice, la raifon, Phumanité
poà demander lar révocation du décret du 2 tout concourt
& le falut des Colonies eft attaché 24 feptembre,
cation.
à cette révoOn m'oppofera, peut-être, le voeu contraire
exprimé pluffeurs villes de comnerce, & on me qu'ont
répé.
B 3 --- Page 26 ---
(22)
tera ce que difoit M. Barnave le
Pintérêt des commergans efl ici Pinteret 24 de feptembre la
:
même.. Mais
ces
France
fc
parmi
villes de
bien ne pas comprendre la plus commerce, on voudra
celle de Bordeaux,quin'a ceflé de importante de toutes,
des hommés de couleur libres l'exercice réclamer en faveur
citoyens, & qui fière de cette conduite des droits de
injures qu'elle lui a méritées de la
autant de
que des
de Gory; ne l'a jamais démentie, part
M. Marthe
jamais. Parmi les villes de
2 & ne la démentira
contraire àla réyocation du commerce dont le voeu eft
bien ne pas comprendre erauffi 24 celle feptembre, de
on voudrg
éclairée enfin fur les véritables troubles Nantes, de St.
mingue, & fur les
B42
une pétition. fignée moyens de fix de les arrêter, vient, par
cents
comme un de ces moyens larévocation citoyens, du d'indiquer décrei du
24 feptembre.
Que refte-t-il donc? le Havre.
eft
favoir que cette place n'a de relations Or,ile bon de
dans nos Colonies qu'avec les blancs. commerciales
d'ailleurs des maifons de commerce 2. qu'elle y a
qu'ainfi la caufe des colons blancs eft établies &
forte la fienne.
en quelque
Eh ! fans cela, Melffieurs, concevroit-on
nement dont les commerçans de cette ville l'achar- ont fait
preuve contre les hommes de couleur?
On que cette ville, où il y a d'ailleurs du Concevroiteût, pu devenir un foyer de
patriotifme,
principes d'humanitéd de
conjuration contre les
fembiée nationale
julice, qui dirigèrent TAf
mes de couleur jufqu'a conflituante, 2 à légard des homvroit-on la icie barbare lépocue du I5 mai? Concevelle du fupplicc dOgé? qu'elle fit éclater à la noytions dont elle
la Concevrei-on les malédicchargea mémoire de cette infortu- --- Page 27 ---
(23 )
viétime de la fureur des colons blancs ? Malédicnée
m'attendois
à entendre répéter
tions que je ne
comité pas colonial, qui, s'il
par le rapporteur de votre Héros de la Liberté à PAC
avoit lu les lettres de ce
auroit
de
femblée provinciale du Nord, fes nous crimes & parlé de fes
fes vertus 2 & non pas de
complices. fuffiroit
d'alléguer que les
Mais au refte 2 il ne
pas à la confervation
commerçans français font intéreffés eft celui de la France
des colonies, & quel leurintérêt
qu'ils ne fe
elle-même : il faudroit encore prouver du décret
en propofant le maintien
trompent pas,
comme un moyen propre à condu 24 feptembre colonies.
du Nord, fes nous crimes & parlé de fes
fes vertus 2 & non pas de
complices. fuffiroit
d'alléguer que les
Mais au refte 2 il ne
pas à la confervation
commerçans français font intéreffés eft celui de la France
des colonies, & quel leurintérêt
qu'ils ne fe
elle-même : il faudroit encore prouver du décret
en propofant le maintien
trompent pas,
comme un moyen propre à condu 24 feptembre colonies. 2 Car enfin, il ne fuffit pas d'êtte
ferver les
railon
des colons
intérefé pour avoir
; le T'exemple répète; il eft évident
blancs le prouve alfez! or,je
Ta raifon, que le
pour quiconque n'a pas abjuré
fait perdre à
maintien du décret du 24 feptembre &
ne peut
la France fes Colonies fans retour, qu'on
les fauver qu'en le révoquant. M. Dumas & vous
Le moment eft paffé, a dit
faire
dira après luiM. Vaublanc: vous ne pouvez pas Saint- ! Saint-Domingue : or,
une loi particulièré feule pour de nos
où votre loi
Domingue eft la
ailleurs. poffeffions ou les décrets font
fût applicable. Par-tout
blancs 2 & les hommes de
exécutés, ou les colons traités
ils ont les uns
couleur ont paffé des
auxquels fidèles. & les autres Pintention d'être
fonde-:
Mellieurs, fi cette objedion avoit quelque fut faite
ment, ily y auroit lieu de s'étonner qu'elle a été
ceux-là mêmes qui, lorlqu'il
préeifément par
des mefures définitives fur les
quellion de prendre ceffé de
toute délibération
Colonies, n'ont
préfenter
mais
à cet égard comme prématurée &: dangereufe; B
--- Page 28 ---
cette objeaion n'eft (24)
illes dont on parle. pas fe font fondée. Et en' effet,ou les
concordats particuliers, ouelles organifées fe
en vertu de
vertu du décret du 15 mai :
font organifées en
décret du 24 feptembre n'eft carje mets en fait quele
Or,fic'eft en vertu du décret du exécuté nulle part. que dans le fyftéme de M. 15,point de doute,
chofes ne dût être changé, Dumas ie cet ordre de
contradiction avec le déorct puifqu'il du
trouveroit en
c'eft en vertude concordats
24 feptembre : fi
doute encore, qu'un
particuliers 2 point de
à moins que lc décret changementne du
fàt indhipenfable,
comme une loi fans force, 24 feptembre ne foit regardé
fe plaifent tant à l'appeler
par ceux-là mêmes qui
* Oui, il l'eft, me
confitutionnel. que malgrétous VOS repéte--on; effortsvous & c'eft un obftacle
avaineres juflicesraifon,h
ne parviendrez jamais
général, tout vient fe brifer humanité, politique, intérêt
vous devez à la conflitution devant & le
le refpcd que
avez fait de la maintenir. ferment que vous
Avant de difçuter cette
tement refutée,
objedion déja fi
gu'il me foit
complémettre fous VOS yeux toutes permis, les
Mcilieurs, de remachinationsalal
fubtilités, toutes les
pétuer juiqu'à faveurdefquelles onett parvenu à
couleur.
, tout vient fe brifer humanité, politique, intérêt
vous devez à la conflitution devant & le
le refpcd que
avez fait de la maintenir. ferment que vous
Avant de difçuter cette
tement refutée,
objedion déja fi
gu'il me foit
complémettre fous VOS yeux toutes permis, les
Mcilieurs, de remachinationsalal
fubtilités, toutes les
pétuer juiqu'à faveurdefquelles onett parvenu à
couleur. cemouent,forprefion des Rhonnaine
L'inftruéion de PAffemblée
fur le décret du 8 Mars, portoit, nationale 'conflituante,. les perfonues agées de 25 ans
article 4, que toutes
meubles ou, a défaut d'une accomplis, telle
propriétaires 29
d'imdans la paroife depuis deux ans, 6 propriété, domiciliées
tion,fe réuniroient pourformer
payant une contribualfurément n'étoit plus clair Cafemblée paroifiale. Rien
tores perfonnes ; & à
que cette énonciation,
vouloir prétendre gtic leshommes moins, comme de je l'ai dit, de
coulcurn'étoient
Pas --- Page 29 ---
(25)
pas des perfonnes, cn ne pouvoit pas révoquer en
doute que ceite énonciation ne s'appliquar à eux. Le
rapporteur du comité colonial s'en étoit d'ailleurs ouvertement expliqué, foit en fubflituant ces mots, toutes
perfornes, à ceux de tous citoyens, dont ils'étoit d'abord
fervi; foit en répondant à M. Pabbé Grégoire, qui
demandoit, par amendement que les hommes de
couleur fuffent nommémént défignés. Cependant +
Mellieurs, on foutient, on écrit, on imprime que les
hommes de couleur ne font pas compris dans la-difpofition de Particle de Pinftruéion du 28 Mars ; &,
en conféquence a font exclus dès allembiées.
5. Vous favez à quels défordres cette fauffe interpré:
tation donna lieu. 11 étoit preffant de les arrêter; mais
On ne vouloit pas déplaire aux Colons blancs : or, la
pofition étoit embarraflantes mais il eft des hommes
vint encoré
que rien ne déconcette.: Une équivoque il feintde croiré
au fecours du complaifant rapporteur;
que le décret du 8 Mars laille des inquiétudes aux
habitans des Colonies, fur Faffranchiffement des noirs
& fur l'intention de PAffemblée nationale de ne rien
ftatuer. fur la conflitution des Colonies qu'après Pémiffion de leur voeu 5 en conféquence, if glifle dans le
confidérant du décret du 12 Oaobre 2 qu-aucunes lois
farlévat des perfonnes ne fcront décrétées pour les Colonics,
des
caloniales.
que pradanrpsféE-a alfemblées
luiEt ces mots far Pétat des perfonnes. 2, qu'Efcobar,
même,n'auroit certainement appliqués qu'aux efelaves,
onfoutient, on écrit,onimprime qu'ils ss'appliquent aux
hommes de couleur librés, & que les allemblées COloniales ont Pinitiative far l'état des mulâtres,& nègres
libres. 1N
2.
De'nouveaux malheurs fuivent encoré cette abfurde
interprétation, & il étoit temps de mettre fin à cet
Opinion de M. Guadet. No. 240
Bs
,
même,n'auroit certainement appliqués qu'aux efelaves,
onfoutient, on écrit,onimprime qu'ils ss'appliquent aux
hommes de couleur librés, & que les allemblées COloniales ont Pinitiative far l'état des mulâtres,& nègres
libres. 1N
2.
De'nouveaux malheurs fuivent encoré cette abfurde
interprétation, & il étoit temps de mettre fin à cet
Opinion de M. Guadet. No. 240
Bs --- Page 30 ---
(26)
Etel couler de vertige, le lAnd guin'edt &
été que ridicule, s'il n'eût
mille citoyens.Le e.décret compromis Tétat politique de 80
Les hommes de couleur dut5, Mai eff donc rendu..
droits € Non,
vont dopc jouir enfin de leurs
cuté. Il doit être Meflieurs, fuivi ce décrét ne peut pas être exérefufe de les rédiger. d'infiruétions: En vain : le comitécoloniat
animés du faint amour de la quelques membres,
à l'Ailemblée nationale &
liberté, le dénoncent
ne peut le faire fortir def fa coupable al'opinion publiqué. Rien
trompe, Meflieurs, il en fort: mais c'eft lethargie, Je-me
à àlajuflice de Dieu & à celle des
pour infulter
fouler aux pieds tous les
hommes; c'eff pour
la conftituition; ; c'eft
principes, même ceux de
peuple & la fouveraineté pour outrager la majefté vdu
pour fairé rendre le décret nationale; du
c'eft,en un mot,
Ce décret ne pouvoit pas être 24 Septembre.
qu'il n'exiftoit plus de corps conflituant conflitutionnel,; à
puif
il fut rendu: cépendant on effaye de luf l'époque ott
vernis dirrevocabilité, 2 on lintitule
donner un
onle préfente à Pacceptation du ror, corfituzionnel, dans
&
ces apparences de conflitutionnalité
Pefpoir que
arrêter guelques elprits. Et, en éffet, fufiront pour
objection eff cellè qu'on reproduit avec Melleuns, le
cêtte
rance: : onvajulqu'as s'attendrir fur le fort des pluis d'aflide couleur, tant on eft convaincu que le décret hommes
24 Septembre ne permet pas de le changer. du2 du :
Voilas Meffieurs , par quels
fubtilités on s'eft joué pendant fophilines, trois ans par quelles
mations des: homines de couleur libres 5 ides réclaquelles manoeuvres
: voila par
couler des fots de fang 2 par dans. quelles intrigues On asfait
fur cette foritlante partie de nos FEmpire colonies, & appelé
défolation, a misère & la mort : car, François, ne vous la y
permet pas de le changer. du2 du :
Voilas Meffieurs , par quels
fubtilités on s'eft joué pendant fophilines, trois ans par quelles
mations des: homines de couleur libres 5 ides réclaquelles manoeuvres
: voila par
couler des fots de fang 2 par dans. quelles intrigues On asfait
fur cette foritlante partie de nos FEmpire colonies, & appelé
défolation, a misère & la mort : car, François, ne vous la y --- Page 31 ---
(27)
Meflieurs 2. la caufe des troubles eft là
trompez pas, elle eft toute entière dans le refus que
toute entiere;
les décrets,
les çolons blancs ont toujours fail,n malgré de couleur,
de reconnoite les droits des citoyens
c'eft mentir à fa confcience que de leur en attribuer & elle
En
preuve? la voici,
une autre.
voulez-vouslat va-t-il arriver, écrivoit M: de
n'elt pas fulpecte: ( Que après le décret du 15 mai?
Gouyas Samt-Doningue, divifées le déchireront de leurs propres
les Colonies
(les blancs: car c'étoit eux
mains. Le parti opprimé
le décret ) armera. les
qu'il fuppofoit dernier opprimés des par blancs ou le dernier des
efilaves.s & le
trait de lumières dans ce peu
mulatres. périra >. Quel de
ont-elles été écrites?
de lignes ! & fous les yeux
qui raflemblés à l'hôtel
Sous les, yeux de tous les colons Barnave & Malouet,
Malliac, en.préfence de MM.
étoient venus
qui, comme. le dit encore M. de 8 Gouy, fur le fort des
méler. leur douleur à la fienne > gémir faifoit la, dure
infortunés calors blancs de auxquels on avec des hommes
loi de partager les droits
citoyen comme eux, domilibres comme, eux, proptiétairés des impôts comme eux.
ciliés comme, eux, & payant
Examinons maintenant 3 les objeaions. prifes de la
du décret. Eh quoi! s'écrient ceux qui lepté:
nature irrévocable vous pourriez révoquer a ce
tendent
pi
nousr
que vous
décret? Mais, 'en ce cas, qui
répondra n'en
que vous
changerez :
refpederez Iscontitution,e
pas toutes les baies?
calment leurs alarmes. Nous'ref51 Que ces meflieurs
nous la
toute
pederons la conftitution :
refpedterons moins le. décret
entière, &c nous n'enirévoquerons même pas refpea pour la
du 24 feptembre. C'eft
par ce décret : car 1
conffitution que nous révoquerons
a
Mais, 'en ce cas, qui
répondra n'en
que vous
changerez :
refpederez Iscontitution,e
pas toutes les baies?
calment leurs alarmes. Nous'ref51 Que ces meflieurs
nous la
toute
pederons la conftitution :
refpedterons moins le. décret
entière, &c nous n'enirévoquerons même pas refpea pour la
du 24 feptembre. C'eft
par ce décret : car 1
conffitution que nous révoquerons
a --- Page 32 ---
(28 )
en contrarie tous les principes, & il la fouilleroit, s'il
pouvoitenfarepartic.
Je ne reviendrai pas à cet
ce- que vous ont dit MM: Garran égard, & Meflieurs, fur
ferai feulement quelques obfervations Genfonné; je
efientielles.
Premierenent, lité des
notre confttution eft fondée
droits, & cependant le décret du
furl'égadéclare que des hommes cgaux en dioits 24 dans feptembre
civil, ne le font point dens Pétat politique. En l'état
lieu, notre conftitution eftfondée farune
fecond
égale & générale, & cependant le décret repréfentation du
tembre déclare que la majorité des
24 fepde l'Empire
habitans d'une partie
minorité le français ne fera repréfentée qu'autant que la
trouvera convenable. En
notre conftitution eft fondée fur ce troifième lieu
le peuple Français eft repréfenté
principe, que
tionale & le roi : & cependant le par décret Aflemblée du
natembre prive PAfembiée nationale de l'exercice 24 d'une fepfivément portion de la fouveraineté pour Ia remettre excludans les mains du roi.
Erc'eft un tel décret qu'on a le courage
conftitutionnel ! c'eft un tel décret, un décret d'appeler
comme l'a obfervé M. Genfonné, n'étant
la fanéion du roi, & fe
fujet révilion,
trouvant placé hors de toute
mille
ferme, en quelque forte, la tombe fur 80
foutenir chroyens; irévocable c'eft un tel décret qu'on fe plaît à
! ah, s'il Tétoit, 2 ii faudroit du
moins, en le difant, gémir fur la tache
roit à la conftitution.
qu'il imprimeMais, non,: Meflieurs, il iie Peft pas. J'ai
que vous devez le révoquer aje vais
prouvé
le pouvez, ou plutôt, ie vais ajoutér prouver que vous
à celles qui ont
quelques preuves
& de clarté dans ete-developpées la féance d'hier. avéci tant de. force
D'abord,
, 2 ii faudroit du
moins, en le difant, gémir fur la tache
roit à la conftitution.
qu'il imprimeMais, non,: Meflieurs, il iie Peft pas. J'ai
que vous devez le révoquer aje vais
prouvé
le pouvez, ou plutôt, ie vais ajoutér prouver que vous
à celles qui ont
quelques preuves
& de clarté dans ete-developpées la féance d'hier. avéci tant de. force
D'abord, --- Page 33 ---
(29)
D'abord, Meffieurs, i'obferve que dans toute la
colledtion des décrets de l'Affemblée conffituante, mais
unleul prononce, non dix smeintwocatineatioluny années, en foumettant à des
une irrévocabilité de la révifion des loix auxquelles ce
formes particulières En voici les difpofitions : ( Aucun
décret s'applique.
conilitution n'a ledroit
) despouvotisiantituce dans fon parla enfemble ni dans fes parties,
)) de la changer
y être faites par la
5> fauf les réformes qui conformément pourront
aux difpolitions
)) voie de la révifion,
>) du titre VII, ci-deffus >.
cela? rien autre
Que refle-t-il à examiner après
fait-il
chofe que ceci: le décret du 24 feptembre Car, s'il n'en fait
partie de la conftitution doute françoife? ne foit révocable 2
pas partie, point de de toutes qu'il les lois eft de droit
puifjue la révocabilité
commun.
la conflitution, 81y lis : que
Or, jouvre encore frfent partie de TEmpire franles Colonies, quoigu'elles dans la conflitution: d'ou je
cais, ne Jat pas comprifes
le décret du 24feptemtire cette conféquence.,
n'y a que ceux qui font
bre eft révocable,
irrévoESalre
renfermés dans la conftitution qui foient
cables.
Enfuite, Meffieurs - 2 je Pavoucrai 9 je ne croyois
eût de réponfe à cette objedion qui a d'aqu'il y
les
&
chacun de nous
Eeng frappé tous
efprits,
que finie le
La conftitution a été
3 feptemavoit prévue. conftituant a déclaré dès ce jour - la,
bre; le Corps
rien. changer : donc le décret
qu'il ne pouvoit plus y n'a été rendu que le 24 fepfur les Colonies 2 qui décret conftiutionnel. Ca: on
tembre, n'eft pas un
c'eft qu'un décret confitune conçoit eft pas rendu ce que par une Afemblée nationale qui
tionnel qui
conffituant.
n'eft pas Corps
3 feptemavoit prévue. conftituant a déclaré dès ce jour - la,
bre; le Corps
rien. changer : donc le décret
qu'il ne pouvoit plus y n'a été rendu que le 24 fepfur les Colonies 2 qui décret conftiutionnel. Ca: on
tembre, n'eft pas un
c'eft qu'un décret confitune conçoit eft pas rendu ce que par une Afemblée nationale qui
tionnel qui
conffituant.
n'eft pas Corps --- Page 34 ---
(30)
M. Dumas a cependant entrepris de
objedion. Vous ne concevez
combattre cette
je le conçois très-bien. Vous pas cela, a-t-il dit; moi
vous fuppofez que P'Affemblée partez d'un fait faux ;
Corps conftituant à
nationale a ceffé d'être
une erreur, elle l'étoit l'époque du 3 feptembre ; & c'eft
Elle Pétoit le
encore le 24 fepteibre.
auroit donc pu, le 24 feptembre! mais en ce cas, elle
tution
24 feptembre,
la
françoife: : elle auroit
changer conftiau roi le véto abfolu,
pu,
exemple, donner
le Corps
l'inveflir Bar droit de diffoudre
dup peuple, légiflatif, d'autres & faire, s pour le
grand bonheur
légèfes
In'y a pas de
de ce
Carcfe
ou avouer
milieu : il faut, ou rétraéterle genre.
confituant ces conféquences; car, la qualité de principe,
fuppofe des pouvoirs, la
Corps
voirs, & le droit d'en ufer.
plénitude des pous
Ily a plus; fi PAffemblée nationale
dêtre Corps conftituant au
n'a pas ceflé
2 diclaré que la confitution moment étoit
même où elle
pouvoit plus yy rien changer, il faut finies dire 6 qu'elle ne
encore; car 2 enfin, fa dernière
qu'elle l'eft
trayaux font Fnis, eft bien moins déclaration, forte & bien que fes
énergique
celle du 3 feptembre,
la
moins
des eft achevée, R8e qu'elle ne peut y rien
que La conflitution
travaux
changer.
clôture
tandis que celle pouvoitsappliquer de la conflitution aux travaux légiflarifs,
pliquer qu'aux pouvoirs reçus du ne pouvoit
cette confitution; deforte
peuple pour ate
pas pris fin var la déclaration que fi ces pouvoirs n'ont
fini, ,8 gu'ils étoient remis
que T'exercice en étoit
forte
au peuple, ily auroit une
d'inconféquence à
par la déclaration
prétendre qu'ils ont expiré
zerminés.
poférieure, que les travaux étoient
Je n'infifterai pas, Meflieurs, fur ce que le principe,
cette confitution; deforte
peuple pour ate
pas pris fin var la déclaration que fi ces pouvoirs n'ont
fini, ,8 gu'ils étoient remis
que T'exercice en étoit
forte
au peuple, ily auroit une
d'inconféquence à
par la déclaration
prétendre qu'ils ont expiré
zerminés.
poférieure, que les travaux étoient
Je n'infifterai pas, Meflieurs, fur ce que le principe, --- Page 35 ---
(31)
combats ici a d'offenfant pour la fouvéraineté s'il eft
je
d'obferver que
a peuple : je me contenterai éclater fon amour & fon
d'un bon citoyen de faire il n'eft pas d'un homme
refpea pour la conftitution, le Corps confituant,
libre d'afficher lidolatrie femblable pour à Dieu, il conferva
& de prétendre que, ayoir fini fon ocuvre.
fa toute-puillance après
cette époque
Cependant, a dit M. Dumas déclaré 2 après la conllitution
du 3 feptembre, & après avoir refufa de fe conftituer en
finie 2 T'Aflemblée nationale la motion qui en fut faite
légilature. , & elle rejeta
par quelqu'un de fes membres.
moins fallu. dire
Cela eft vrai : mais il auroit il au auroit fallu dire que
quel fut le motif de ce refus : à l'ordre du jour 2. ce
fi PAffemblée nationale paffa ne lui fupposit finne fut que dans la crainte qu'on
feflion comme
tention de vouloir faire une far première l'obfervation qui lui
corps légiflatif, & encore la conflitution étoit fi-.
fut faite qu'avoir déclaré que
déclaré que PAffemnie, c'étoit avoir implicitement être que corps légilblée Nationale ne pouvoit plus
ceft
latif. Ce qu'il y a de bien certain au moins,
que
cette motion de fe conftituer en légillature
lorfque il ne vint dans lelprit à
pas même
fut faite,
combattre, Irpneter en
quel PAT
à M. Barnave, dela
déclarer fes
femblée nationale ne pouvoit pas puifqu'il lui Rot
voirs de corps conftituant expirés, far les Colonies.
toit à ftatuer contitutionnellement réferve auroit-'
Eh! ! comment Texpreffion de cette ? Tout ce qui étoit
elle pu lui venir dans la penfée la conftitution, ou
relatifaux Colonies étoit réglé par
Premierepar des décrets déclarés conftintionnels. conftitution, que les Coment, il éloit réglé par la
2. & qu'elles
lonies faifoient partie de Pempire français,
uant expirés, far les Colonies.
toit à ftatuer contitutionnellement réferve auroit-'
Eh! ! comment Texpreffion de cette ? Tout ce qui étoit
elle pu lui venir dans la penfée la conftitution, ou
relatifaux Colonies étoit réglé par
Premierepar des décrets déclarés conftintionnels. conftitution, que les Coment, il éloit réglé par la
2. & qu'elles
lonies faifoient partie de Pempire français, --- Page 36 ---
(32)
n'étoient
comprifes dans la conflitution. En
lieu, il TeNSAT réglé) par des décrets antérieurs & fecond
confitutionnels, qu'elies auroient
declarés
lois de leur crganifation
l'initiative fur les
efclaves : or, en fuppofant interieure, & fur l'état des
été exercée avant la
que cette initiative eût
tionale
féparation de PAffemblée na2 celle-ci n'auroit pas eu befoin d'être
conflituant pour y fatuer; illui eût fuffi
Corps
nous fommes, Corps légiflatif.
d'être ce que
Etcecime conduit à un raifonnement' qui me femble
péremptoire. Sile décret du 22 Septembre eft conftitutionnel, il ne peut l'être que parce
nationale refla corps conftituant
que les PAffemblée
après avoir terminé la conftitution pour
Colonies
PAflemblée nationale fut
françaife : or, i
les Colonies,
encore corps conflituant
évident
après avoir fini la
il
que nous le
conllinution,
Ft
pécheroit
fommes ; & dès-lors, rien
que nous ne révoquaflions le décret n'em- du
24 Septembre', fat-il même décret conftitutionnel,
Mais non, Meflieurs, je le répète
il
pas. Au moment où PAffemblée nationale encore,, ne l'eft
Peuple Français, 2 dans la féance du
remit au
pouvoirs qu'elle en avoit reçus comme 3 Septen.bre, les
tuant, elle perdit fans retour, ainfi qu'elle corps le déclara conftielle-méme, le droit de rien changer àce qu'elle avoit
confiutionmelememt décrété: or, elle avoit décrété
conflitutionnellement de
que les' Colonies faifoient
l'empire français, qu'elles n'étoient
parie
dans la confitution, & qu'elles auroient point comprifes
les lois relatives à leur organifation intérieure. linitiative fur
ces difpofitions confititionnelles
Toutes
appartinrent
peuple, 2 & devinrent fon droit, irrévocable
au la
iévifion, au moment où CCS mots furent prononcés: jufqu'à
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCLARE QUE LA CONSTITU-
qu'elles n'étoient
parie
dans la confitution, & qu'elles auroient point comprifes
les lois relatives à leur organifation intérieure. linitiative fur
ces difpofitions confititionnelles
Toutes
appartinrent
peuple, 2 & devinrent fon droit, irrévocable
au la
iévifion, au moment où CCS mots furent prononcés: jufqu'à
L'ASSEMBLÉE NATIONALE DÉCLARE QUE LA CONSTITU- --- Page 37 ---
(53)
ET QU'ELLE NE PEUT Y RIEN
"TION EST TERMINÉE.,
CHANGER. On croit répondre à ce raifonnement,. en difant
ie décret du 24 Septembre n'eft conftitutionnel
que
les Colonies, & qu'il ne Peft
pour la
que pour
n'ai pas R bonheur
métropole : mais j'avoue que je M. Dumas a dit à ce
de comprendre cette objection.
la
& la
propos, fi je ne me trompe,
bien philofophie cela. foit
leurs
: i
Rae
raifon avoient
antipodes ici la
à cêté 3Ei l'affertion:
vra:, car je trouve
preuve
été
à
( Mais le décret du 24 feptembre t-ce a
que porté : cela
> T'acceptation du roi > ; & qu'eft
prouve ? Le décret fur T'organifation civile dira-t-on duclergé
a bien été auffi préfenté à l'acceptation Mais :
cela qu'il eft conftitutionnel ? (C
chaque
pour
énonce
le décret eft conflitutionnel-s.
>. article
que
Genfonné arée
Qu'eft-ce que cela prouve encore?M.
de mat
poridu à cette objeation, & il y a répondu Pauroit
M. Dumas ne
pas
nière à me perfuader que
faite s'il eût.connu ou prévu la réponfe.
Lapréfentation à T'acceptationdu roi, Pénoriciation cela
le diécret eft conftitutionnel, rien de tout
que
nature. L'Allembiée nationale poune peut changerfa fatre un décret conftitutionnel furles Colonies
voit-elle
Non., elle ne lon pouvoit
lorlqu'elle a rendu celui-ci?
Voilàà
pas: le décret n'eft donc pasiconflitutionnel.
quoi fe réduit la queftion,
du
: Remarquez d'ailleurs, Meffieurs, quela nature
clle-même
d. à Pidée qu'il foit
décret, en
RLe répughe déoret eft conflitutionnel
confitustionel-Ondit:e
cas, les Colonies ont
> pourles Colonies )). En-ce
e? y Montrez-la moi,
donc une conftitution commencée
Remarquez, én fecond lieu, jufqu'oh.va Pembarras
des partifans de ce fyftème. Forcés de reconnoitre
-
urs, Meffieurs, quela nature
clle-même
d. à Pidée qu'il foit
décret, en
RLe répughe déoret eft conflitutionnel
confitustionel-Ondit:e
cas, les Colonies ont
> pourles Colonies )). En-ce
e? y Montrez-la moi,
donc une conftitution commencée
Remarquez, én fecond lieu, jufqu'oh.va Pembarras
des partifans de ce fyftème. Forcés de reconnoitre
- --- Page 38 ---
(34)
qu'après le 3 feptembre TAffemblée
rien pu décréter de conftitutionnel nationale n'a
européenne puifque la conftitution pour la France
elle, ils cHlent : ( Le décret n'eft
étoit finie pour
) pour les Colonies:il ne l'eft
conftitutionnel que
Mais en ce cas 2 ils prétendent pas pourla métropole >.
n'a rien changé
donc que ce décret
il me femble que éalaconftitution la conftitution françoife Cependant, -
déclare la
une.indivifblesilmer - femble que la
fouveraineté
Texercice de la louveraineté entre le confitution partage
le roi; il me femble, enfin,
la Corps légillatiféc
les limites de l'autorité
que conftitution a fixé
le décret du
royale : or,qu'on me réponde:
neté du peuple? 24feptembre N'en
ne divife-t-il pas la fouveraides gens de couleur place-t-il pas P'exercice fur l'état
l'exclufion du Corps libres, dans les mains du roi, à
ainfi le pouvoir
légiflatif; & n'augmente-t-il
de ce repréfentant
peuple :.. Et rien de tout cela
héréditaire Pag
rien de tout cela ne changes n'intérefle la
la métrolui-même
conflitution!
Casur
n'oféroit le prétendre.
du Ainfi, Meflieurs, vous pouvez
24 feptembre; - & fivous le
révoquer le décret
la juftice, Phumanité, la
pouvez, vous le devez:
méme des
raifon, la politique, Pintérêt
colons, tout vous le
vous donc de donner ce grand commande : hâtezrefpea pour la fouveraineté du exemple de votre
outrage, de votre amour,
peuple quie ce décret
pour
laqueile on blafphème toutes les le'conftitution fois
contre
en fait partie. Hâtez- vous de donner qu'on dit qu'it
leçon aux
&: de
cette grande
de
intriguans,
nouvel -
courage, les derniers déjouersparce
aéte
la France. Au milieu des complots des ennemis de
les rebelles nous forcent rigueurs que les traîtres &
pour fauver l'empire, il doit tous être les doux jours à déployer
de fonger que --- Page 39 ---
(35 )
Pintérêt de la patrie eft lié à la caufe des hommes de
couleur, & que nous ne pouvons mieux fervir notre
& allurer fon repos, qu'en fefant cefferl'opprefpays fion de 80 mille citoyens.
Genfonné, à
J'appuie le projet de dicret de M.
T'exception de deux articles, fur lefquels Tinvoquerai difcuté.
la queftion préalable lorfque le projet des commiffaires fera
Le premier eft relatif à la nomination
foient nomparle Corpslégflaut.Je demanderai
de faire punir
més
le roi. Le fecond a pour
par commis durant les troubles qui ont agité
les crimes
une mefure
crois
nos Colonies. Je propoferai les efprits à la paix queje : c'eft l'amplus propre à difpofer
niftie.
DE LIMPRIMERIE NATIONALE
ftion préalable lorfque le projet des commiffaires fera
Le premier eft relatif à la nomination
foient nomparle Corpslégflaut.Je demanderai
de faire punir
més
le roi. Le fecond a pour
par commis durant les troubles qui ont agité
les crimes
une mefure
crois
nos Colonies. Je propoferai les efprits à la paix queje : c'eft l'amplus propre à difpofer
niftie.
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