--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aseb Wabu Carter irolui Lilinry Bumui lninersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- Directoire exécutif, qui en fera part au et devra le remplacer Corps législatif, sur-le-champ pour le temps Pagence devra encore subsister. que VI IIL Une copie de tous les arrêtés et proclamations des agens du Pouvoir exécutif dans les colonies sera transmise par le Directoire au Corps législatif, I X. Le Directoire exécutif annullera provisoirement et directement tous les actes 2 arrêtés et proclamations de ses agens qui seroient contraires à la censtitution et aux lois. X. Il sera tenu de rappeler immédiatement ceux de Ses agens qui se permettroient des actes attribués exelusivement au Corps législatif etau Pouvoir judiciaire. X I. Il fera mettre en jugement ceux de SeS agens qui seroient convaincus d'actes arbitraires 2 concussions dilapidations 2 et autres délits prévus par le code des 2 délits et des peines. A PARIS, DE 1/IMPRIMERIE NATIONALE. Prairial, an V. eler immédiatement ceux de Ses agens qui se permettroient des actes attribués exelusivement au Corps législatif etau Pouvoir judiciaire. X I. Il fera mettre en jugement ceux de SeS agens qui seroient convaincus d'actes arbitraires 2 concussions dilapidations 2 et autres délits prévus par le code des 2 délits et des peines. A PARIS, DE 1/IMPRIMERIE NATIONALE. Prairial, an V. --- Page 5 --- d CORPS LEGISLATIP. AEC VCE AR a a CONSEIL DES CINQ-CENTS. P I N IO N DE J. PH. GARRAN Sur les dénonciations formées contre les agens du Directoire, à Saint-Domingue. Séance du 16 Prairial, an V. RiPxESINTANS DUPEUPLE, QUAND en 1792 on voulut renverfer le trône pout fonder la République, on commença par attaquer les miniftres & les agens du gouvernement 1 avant d'attaquer le gouvernement lui-mème, &c la conftitution qui l'avoit établi, A --- Page 6 --- JC En voyant l'art nom d'une commiflion véticablement G étrange avec cette récemment lcquel > au tion la difeuflion, pour vous faire adopter, nommée,on a conduit plus extreme, le projer avec la la commifion d'un de fes précipitavous eût fait membres, avant a avant même connoitre fon pas de que ce projer vous eût été vacu collecmoi de ne diftribué, il ont Artt la révolution pas fonger que les n'a l'on n'y prend en faveur de la moyens qui qui les garde, & contre le but liberté, fans peuvent, G queroit emploient, cn préparer une doute de ceux pas de renverler la nouvelle qui ne mannous avons fi chèrement achetée. conftitution républicaine J'aurois voulu traiter la que vue donc le Corps légifatif queftion fous le feul de Eft-il utile, ou non, abltraction ait véritablement à fonne, que le faite de telle ou at Direéoire conferve le droit telle Domingue des agens d'avoir à un particuliers s SROE temps limité, aux termes de Tarticle nommés par lui, pour tion? Tout autre examen relatif 156 de la conftiruactuels, ou à leurs au perfonnel des agens fion des pouvoirs, opérations, qui eft le me paroir contraire à la diviconftitution; il me principe fondamental de ou du pouvoir judiciaire, paroit un exercice du pouvoir exécurif cette difent fi Formellement, C"en" que fes difpolitions nous interobjer qu'on ait agité jufqu'i néanmoins à-p pen-près le feul On ne vous a pas difimule préfent dans cette difcuffion. de la loi du 5 pluviôle de l'an qu'en demandant le des agens du 4, c'étoit fur - tout le rapport loir obrenir, On gouvernement les à rappel fi l'on a couverts Ssint-Domingae, de qu'on voune favoit pas que le difamations; & comme voir que les dénonciations donr Corps légiflatif ne peut recepar la confitution, on en a T'examen lui eft délégué Giraud & Raimond, figné une contre vous, quine peuvent pas fe Sonthonis, à paifque vous n'avez pas même le défendre dévant votre barte. droit de les appeler rappel fi l'on a couverts Ssint-Domingae, de qu'on voune favoit pas que le difamations; & comme voir que les dénonciations donr Corps légiflatif ne peut recepar la confitution, on en a T'examen lui eft délégué Giraud & Raimond, figné une contre vous, quine peuvent pas fe Sonthonis, à paifque vous n'avez pas même le défendre dévant votre barte. droit de les appeler --- Page 7 --- $ I. De chacun des trois agens du Diresloire en particulier. Il doit être permis, fans doutc, de faire entendre fa voix en leur faveur à cettc tribune, quand l'accufation y a été proclamée G hautement s & quand cette accufation eft le bur avoué de la réfolution que l'on vous propofe. J'aurois voulu ne pas diftinguer dans cette difcuflion Sonthonax de fes collègues, parce que leuts actes font communs. Mais vous n'avez pas oublié qu'après lesavoir tous compris dans la même on a voulu féparer, en dernier lieu, la caufe de Arers Giraud celle de fes collegues, & qu'on a paru même en vouloir faire autant en faveur de Raimond, immédiatement après avo'r proféré contre luiles inculpations les plus graves, , je dirois même tes plus capitales, fi elles étoient fondées (1). Cependant, tout Paris a connu Raimond pour l'un des hommes les plus qui fe foient montrés dans la révoiution. Perfonne ne EAS occupé plus conftamment de la grande affaire des coloniss, fur-tout relativement aux réclamations des hommes de couleur. Perfonne n'a eu fa conduite plus expofée au grand jour. L'affemblée coloniale On fes agens ont intercepté fa conefpondance, quia été imprimée depuis 1789, jufqu'au milieu de 1793; par-tout elle dévoile Thonnêteté de fon caractère, fes difpolitions pacifiques J fon inviolable attachement à la France, & fur-tout une humanité dontileût été defirableque ceux dont il foutenoit les droitsne fe fuffent jamais écartés. Depuis 1793, il a langui durant près de deux années entre la vie & la mort, où l'avoient plongé, fous le règne de la terreur. 3 les agens de l'affemblée coloniale, (1) Ces inculpations ont eu lieu à l'occalion de quelques mefures d'adminiltration relatives aux biens féqueftrés à Sa'nt - Doningue, dont cet agent du Direétoire a rendu compte ; mefurcs qui paroiffent généralement fages, 8c qui font du moins abfolument étrangéres à la légalité de cette féquefiration déja établie avant l'arrivée des agens du gouvernement. A 2 'affemblée coloniale, (1) Ces inculpations ont eu lieu à l'occalion de quelques mefures d'adminiltration relatives aux biens féqueftrés à Sa'nt - Doningue, dont cet agent du Direétoire a rendu compte ; mefurcs qui paroiffent généralement fages, 8c qui font du moins abfolument étrangéres à la légalité de cette féquefiration déja établie avant l'arrivée des agens du gouvernement. A 2 --- Page 8 --- pour le punir du zèle avec lequel il avoit défendu hommes de coul ur pupre. des allembléss nationales, Mais des parmi tout ce qu'il a faite en foutchant une caufe fi iln'a pas i fe reprocher d'avoir appeld la vengeance fur jufte, aucun de ces propriérnires réfugiés en France, dont uin trop nombre la perfécuté, & dont fon plus ardent adverfaire grand prend fi tardivement la défenfe, quand perfonne ne les accufe. Aufli, quandi je préfentai i la Convention nationnle lerapport fur lequel Raimond fut fi honorablement pas une voix ne s'éleva pour le combattre. acquitré, Le citoyen Giraud eft lun des membres le ment eftimés de cette Convencion plus généraledivers dont elle étoit , qui, malgré les élémens compoffe, malgré tant d'aétes rables artachés, par la violence de qurelques grands déplo. afoninexpérience dans les afahespolitiques, malgré coupables, les irréparables la hache de la tytannie lui a fait perres a pourtant Kedler la République, vaincu toutes les puillances éprouver, de Y'Earope conjurées contre elle, brifé par fes forces les chaînes que les décemvirs lui avoient impofées, propres & fondé la conftitation, en vertu de laquelle nous fiegeons tous ici.Il n'ya, m'allire-ton, qu'ane voix fur le compte dece ceux de nos collegues qui font de fon département. citoyen, Il pas croyable que Raimond &c lui fe RE ment aflociés à un coupable tel fuffent volontairequ'on repréfente Sonthonax, & qu'ils aient, depuis, foufcrit aveuglément aux aétes de fon adminitration, quand ils avoient la même autorité, & qu'ils formoient contre lui une fiterrible majoriré avec CC Leblanc qu'on loue tant après fa nort (quoiqu'on l'eit aufli dénoncé durant fa vie, plus particulièrement, comme le complice de Sonthonax), parce qu'on prétend, fur je ne fais quel fondement, qu'il revenoit en France pour accufer fon collègue. Jc ne crois pas qu'il foit de la dignité du Confeil de fe décider par des hiftoriettes tciles que celles qu'on vous a débitées hierà cette tribune, fur les démarches d'un ami du citoyen Giraud, Une teile anecdote prouveroit, tout au plus, durant fa vie, plus particulièrement, comme le complice de Sonthonax), parce qu'on prétend, fur je ne fais quel fondement, qu'il revenoit en France pour accufer fon collègue. Jc ne crois pas qu'il foit de la dignité du Confeil de fe décider par des hiftoriettes tciles que celles qu'on vous a débitées hierà cette tribune, fur les démarches d'un ami du citoyen Giraud, Une teile anecdote prouveroit, tout au plus, --- Page 9 --- qu'on a fujeter la terreur dans Pame d'unl honnète homme; ou de fesamis; ; car beaucoup d'entre vous ont pu voir, il X dans le Républicain fringais, me lettre ou a long-temps, Girand défavonoit folemnellement tout ce que, pour féparer fa caufe de celle de Sonthonax, ont de fes autres collègues, on avoit des-lors infinué d'une diffention exiftante parmi les agensdu gouvernements à Saint-Domingue, fur leuradmniniftration. on vous trompe On vous trompe, citoyens repréfentans, de la mnière la plus dingereufe, quand on vous préfente comme les auteurs des maux de Saint - Domingue les agens du Direétoire, Oll Sonthonàx, qui les V avoit précédés, à la fin de 1792, en qualité de commiffaire civil. Le fort de c.tte colonie éroit décidé, noil pis feulement quand Sunthonax y arriva, mais avant T'agparicion des premiers commiflaires civils, Roume, Mirbeck & Sainr-Léger, qui y avoient été envoyés un an avant lai en 2791. Dos trois dans lefquclles la partie françaife de Pile étoit diprovinces vifée, toute celle du Nord, qui étoit la pins riche, étoit déja en proie à la temiblcinfurredion des noits, quiyavoient tout porté le fer & le feu. Les blancs étoient bloqués Par dans la ville du Cap, dont les avant poftes furent fouvent la attaqués, La province de TOueft étoit aufi dévaftée par gucrre civile parmilis blancs, & par l'infurreétion des hommes de coaleur. Déja lincendie du Port-an-Prince, fa capitale, 3 avoit été allumé par les brigands qui les chaflerent de cette ville. La province da Sud, qui eft la moins confidérable des trois, fe confeiva quelgses mois de plus : mais elle étoit peut-èrre enfuite devenue la plus malbeurenfe de toutus, dès avant T'arrivée de Sonthonax, par la double infurreélion des nègres, gai en bloquoient la capitale, & maitres de tout le dcs hommcs de couleur, qui, prefque la feconde de refle, avoient incendié la ville de Jacmel, la province. Si l'on cipéra d'abord laloi du 43 avril termides blancs & de hommes de couleur D neroir les querelics s'étoient faits mutuelleraent, le rellentiment des maux q-'iis A 3 double infurreélion des nègres, gai en bloquoient la capitale, & maitres de tout le dcs hommcs de couleur, qui, prefque la feconde de refle, avoient incendié la ville de Jacmel, la province. Si l'on cipéra d'abord laloi du 43 avril termides blancs & de hommes de couleur D neroir les querelics s'étoient faits mutuelleraent, le rellentiment des maux q-'iis A 3 --- Page 10 --- & l'inexécution de cette loi dans pluficurs de nic, rallumèrent bientôt les parties la colorévolution du 10 août ranima les anciennes difentions haines, comme la eux. La guerre des nègres, le fuccès de des blancs entre des hemmes de coulcur la réclamation pas à adoe s'étenduit de rlus eil plos dans la propre & les faire ceffer, connoiffoient, pourlappaifer, coloute; la blancs ne fupplices.. A que terreur des plus affreux Dosppirmsantenafons civils, Mirbeck, & Roume, pluficurs Suint-Léger, 0 ily avoit, fur la place du potences & deax roues en permanence. T'outes Cap, petites armées des blancs, & chaque paroiffe de la les étoient autorifees, par un arrêté de laffemblée colonie, avoir une jurifitiction prévocale qui coloniale, plices, même celui du feu, contre les emp oyoit tous ces fupplus terrible encore de la infurgés, & cet ufage ladminiftration de Polverel torture 2 qui n'a cellé que fous Aces tribunaux de fang Sonthenax & Sonthonax. jugesdepaix &: ellaya de fubftituerles T'établiflement même des jurés. xeconnu dans lesdébats, qu'ancun deces tribunaux Ileft, je crois, guliers. fans doute dans léur formation, , tres-irrécivil cn avoir nommé les paifque le commifaire mort. Sonthonax n'établitdes jages, n'a condamné perfonne à fauver les reftes des blancs & commiflions ies debris des militaires que pour l'incendic du Cap, qu'on vient encore de lui propriétés. après nouveau dans fon ablence, après reprocher ici de mêmes débats, ou il éroit feul qu'ils'en cft jufifié dans cCS Le ciel me préferve de jeter contre ici de neuf la accufateurs. marin défaveur fur un diftingué, qui a fervi & qui vient de recevoir 17n gloricufement la République, de fes compatriorés ! Mais la nouveau témoignage de T'eftime pofe la loi d'obferver fon juftification d'un abfent m'imétre aveuglé par fes que accufatcur en CC point pent un témoin impartial, préventions, qu'il ne peur pas être le fi, comme je le crois encere, entrainé par monvemcnt général de la Hlotte que Galbaud iufurgée dans la rade du Cap, il combattoit alurs avoir commiffaires civils, malgré les ordtes du contre les Cambis, qui commandoit cette flotte. contre - amiral juftification d'un abfent m'imétre aveuglé par fes que accufatcur en CC point pent un témoin impartial, préventions, qu'il ne peur pas être le fi, comme je le crois encere, entrainé par monvemcnt général de la Hlotte que Galbaud iufurgée dans la rade du Cap, il combattoit alurs avoir commiffaires civils, malgré les ordtes du contre les Cambis, qui commandoit cette flotte. contre - amiral --- Page 11 --- Ileft vrai que Sonthonax & les autres commiflaires civils, fes collegues, ont déporté Lill grand nombie de des COlons. Cette mefure, quolquecsprellanent autorifée par décrets de TAffemblée légilative & de la Convention nationale, eft infourenable dans les principes d'un gouvernement libre, qui nc peut pas admettre de peine de fans juge- ou fe ment préalable. Mais qui ne fait que l'état guerre de trouvoit alors Saint-Domingue, ne permet pas tosjours ordinaire ? fuivre les règles, fi facrées pourtant, de la juftice Il eft encore vrai que Sonthonax & fes coliègues crurent devoir aflimiler aux émigrés 2 par leurs proclamations, fûr - ceux lindes colons qui avoient fui dela colonie ; &, quelque mefure civifme d'un trop grand nombre d'entre eux, cette dans l'ordre de la juftice, que eft encore plus infoutenable des colonies, formée dans la précédente. Aufli la commifion votre précédente fellion, l'a t-elle unanimement defapprou- voula faire vée; & quelles que foient les infinuations qu'on a feroit en vous difant qu'on avoit efpéré que cette qucftion ne pas renvoyée à la feffion aékuelle > c'eft pourtant cette fans ailcienne. commiflion qui vous a rappelé les lois inconnues avoir doute à Saint-Domingue (oi ellcs ne paroiffent pas les colonies des lois furles émiété publiées ). quiexceptoient dans le fait grations. C'eft cette commiflion qui, rapport dit exclure par un de fes membres, n'a pas même cril qu'on lcs décidu bénéfice de ces lois les contre-tevolutionnines mais plus dont le dés, qui s'étoient armés contre la République, la Convention a crime lui a paru couvert par Pamniftie que Aéaux décrétée, & fur-tout excufable par les horribles qui ont défolé la colonie Quoiqail en foit, perfomnenfofeta leur dire que ces arrêtés comminatoires aient jamais colons reçu de Saintexécution contre les perfonnes. Plufeurs BeauDomingue, tels que Ruotte, 8c, fi je ne me trompe, vois, ex-membre de l'affemblée coloniale, lun des ennemis les plus acharnés des noirs, font revenus des Erats-Unis (*) Voyez le rapport de Lecointe-Puytareau, A4 Quoiqail en foit, perfomnenfofeta leur dire que ces arrêtés comminatoires aient jamais colons reçu de Saintexécution contre les perfonnes. Plufeurs BeauDomingue, tels que Ruotte, 8c, fi je ne me trompe, vois, ex-membre de l'affemblée coloniale, lun des ennemis les plus acharnés des noirs, font revenus des Erats-Unis (*) Voyez le rapport de Lecointe-Puytareau, A4 --- Page 12 --- à Ssint-Domingue, aprèslincendie du Ils ont nient été renvoyés dans le Cap. fur dcs bâtimens fimpleneutres. Je ne concinent, dis rien ici d'un autre cxemple Vaublanc () avec des circonftances rapporté par Sonthonax, parce qu'on ne cite aucune propres ni a inculper en lui-méme, ni fur les acceffoires piece, fur le fait C'eft trop vous qu'on y ajoure. blement terminé occuper, 2 citoyens, d'un point irrévocapar u décret de la Convention nationale, qui a folemncllement acquitté Sonthonax. La Convention pouvoir rendre ce décret, foit à caufe de la plénitude des pouvoirs dont elle étoit revétue 1e & parce c'étoit qui avoit accufé Sonthonax fans l'entendre, que elle elle-méme fous le foit quand elle étoit blée conftituante joug;, parce que les lois de l'Affemdonnoient un droit indéfiai aux Affemblées nationales dans les délits politiques. d'accufazion que ce décret n'a été rendu qu'en grande J'ajoute caufe conno'fance de 3 après des débats foleinels qui ont été & dinibués; & ces débats, dans la défaveur imptimés toute lefquels étoit pour l'accufé, qui avoit feul à lutter contre cufiteus, n'ont pas éré audi peu lus qu'on voudroir nenfac- vous le perfhader. Croyez- - en la paflion que trop de gens ont toujours portée dans la grande affaire des colonies, & fe manifefta alers d'une manière f violente par tant qui & de liballes aujourd'bai tombés dans Toubli, d'afliches les trages & les menaces qu'effuyérent les mambres par de oucommiflion, que je m'honore d'avoir préfidée. cette Vous avez encore parmi vous platieurs de ceux moient. Il (n eft m, fur tout, que la calomnie quila même forpourroit pas fo difpenfer de reconnoitre abfolumient étran- ne ger aux partis qui ont malheurcufemenr divife la Contéreflant vention. Eavoyéil Paris, peu avant le 31 mai, par cet indépartement des Alpes maritimes, qui s'elt uni fi honorablement aux defindes de la Républigne, il pr.fque auficor la profeription des foixante-treize partagea 2 parce ()Voyez la page 21 de fon difbour. fo difpenfer de reconnoitre abfolumient étran- ne ger aux partis qui ont malheurcufemenr divife la Contéreflant vention. Eavoyéil Paris, peu avant le 31 mai, par cet indépartement des Alpes maritimes, qui s'elt uni fi honorablement aux defindes de la Républigne, il pr.fque auficor la profeription des foixante-treize partagea 2 parce ()Voyez la page 21 de fon difbour. --- Page 13 --- contreles crimesde quilfonfarivitc comme eux la proteflation fortdu Confeil des Cinq-Cems, cettejournée (1.Fori parle cqui, maigré il vient d'y être renommé par ce département fes lumicres & les aufa modeltie connoit ion integrité, contervé la contiance des gens de lui ont tres qualités fuivi qui les débats avcc la même exactituce lui fais bien. 1la ee Pefpè:e d'interpellarion que je moi; ; il ignore ne me démentira pas, quand j'alMais je fuis cettain qu'il Yopinion tnanime dela comfurerai combien il a partagé On ne dira pas ) fans million & la mienne fur Sonthonax. conduits avec partialicé 2 puifdoute > que ces débats ont éré journalière 1 il ne s'eft pas que,, malgré leur dans imprefion la Convention s ou a1l dehors, poat trouvé une voix des nombreux arrêtés qui cnt dirigd attaquer un feul tous ont auili été pris à TunaTinfivaction, & qui prefque nimité. récriminer - 2 en Repréfentans du penple - 2 fije être voulois dit contre ceux des rappelanr ici tout ce qui accaié pourroit Sonthonax, on faic bien que colons blancs qui ont le faire dans tout ce qui m'eft j'auris trop de mayens affaire des colanies. Nais les yeux fur grande EPe palis fous de ces colons, un refpeét plus éclairé jai, pour le malheur ici leurs d'ane manière G danque ceux qui Bartent aufli la fitnation pafions de Saint-Domingue 9 gsreufe. Je cennois exchnfivemnene occupé dans que je m'en fnis prefque trois années. Ceft bien affez Ea calme du cabinet, depnis la Convention nacionale à tracer d'avoir été condamné par des troubles qui Pont déchitée par écrit le tableau fanglant s'expole G garuiteteenta ranimer 5 ii long-temps > & qu'on Sonthonnx, Raimond & moi péritlent, jaimerots micux que de contribuer aufli, par des déque d'avoir à me reprocher à rallumer le fambeau d'un inclamations impetidentes, tant de à éreindre. cendie qu'on a en peiue antre membre de la commifian, eft dans () Dabray, Mollerant, du Confeil des Anciens, lc même cas. Il eit auinnedhut Garran. A 5 Opinion de J. Pa. , Raimond & moi péritlent, jaimerots micux que de contribuer aufli, par des déque d'avoir à me reprocher à rallumer le fambeau d'un inclamations impetidentes, tant de à éreindre. cendie qu'on a en peiue antre membre de la commifian, eft dans () Dabray, Mollerant, du Confeil des Anciens, lc même cas. Il eit auinnedhut Garran. A 5 Opinion de J. Pa. --- Page 14 --- 1o Une telle difcuffion ne doit plus être fein du Corps légillatif. Il n'a renouvelée dans le terrible d'accufation il plus indélinimen: ce droit contre les perfonnes politique; la ne l'a que dans les cas & cè droit fubfitai-1 que confliturion lui a indiqués. Mais avoir donnée LAlfemblée encore dans route la latitude que lui permis de renouveler les conftituante, il ne peur plus être été inculpations dont acquitté par la Convention. Sonthonax a Eh quoi ! Tabfolution prononcée cufation ou de par un fimple jury d'accune autorité jugement. - ne peut pas étre > & Ton fe joueroit ainfi de celle révoquée par alldécrérée par les repréfentans da qui aureit été la fareté, T'honneur &la vie des pouple! Que deviendroient la tranquillité publique elle-méme citoyens? que deviendroit tions que feroient naitre les haines, les s au mileu des agitation, & toutes les pailions fi vengeances, l'anbiles querelles politiques? prodigieufement actives dans riez ainfi aux tactions qu'on Quelie arme terrible vous donneautour de voUs ! cherchera toujours à former il en feroit de même, & acccufarion sireéte on fe peut-érre pis encore 3 Gi fins pables, maigré leur acquittement permettoit de proclamer ici cOunaires publics qui, après toutes les folemnel, des fonctioncullion où il s'agilloit de leur angoitles d'une difcufle droit de u'être plus artaqués exiftence, ont bicn acquis le fera de méme, & peut-e.re pour les memes fairs. fl en ici de linviolabilité attach.e pis à encore, la fil'on peat fe fervir pour inculper des tepréfentarion nationale, citoyens qui ne Ouel recours leur refteroitil peuvent Fas s'y défendre. fur la calomnie ne peuvent centre un homme que les lois citution oi les magifirats pas atteindre? Et dans une confforce de la coufiance & de la doivenr tirer leur principale refpedtera leur autorité, comment contidération publique, qui le courage dont ils ont befoin, conferveront-ils cux-mêmes ponfabilicé du Dire@oire, fi, dans que le devien.dra enfin la ref. de fes agens, il eft forcé de choix ou la deftitution confulter, non leurs qualités les lois citution oi les magifirats pas atteindre? Et dans une confforce de la coufiance & de la doivenr tirer leur principale refpedtera leur autorité, comment contidération publique, qui le courage dont ils ont befoin, conferveront-ils cux-mêmes ponfabilicé du Dire@oire, fi, dans que le devien.dra enfin la ref. de fes agens, il eft forcé de choix ou la deftitution confulter, non leurs qualités --- Page 15 --- mais le plus O1l moins de favcur dont ils peu- difperfonnelles, du corps léginatif, à chaque époque vent jouir, auprès férente. S. IL des agens du Direéloire. De Tadminifration Tadminiftration Je viens à ce qui concerne proprement Le défaut des agens du gouvernement à Saint-Domingue. de Vaublanc, que je de temps pour examiner le & difcours dont la diftribution ne nous n'ai point oui prononcer, forcera néceffairement à ne traia éte faite qu'hier,. me que je ne pourrai pas même ter que les points principaux, le de Marec, , qui approfondir. Vous avez, vu par rapport dans quelle horvous avoit été diftribué colonie précademment, à l'arrivée des agens du Dirible anarchie étoit la fans tribureétoire. Ils Tont trouvée fans argent, L'excès prefque de cette anarchie naux, & fans adminiftration civile. réfléchit les affemblées fe concevra aifémenc, fi l'on reconnoître que les lois des affemcoloniales n'ont pas plus voulu intérieur, que le gouverblées nationgles, pour leur réféchit régime la faétion pniflante qui nement ancien; G l'on n'a fouffert aucun des agens dirigeoit ces aflemblées, H3r fans les qu'enfin la colonie, fans de la métropole, déuoncer; s'étoit vue tout-à-la-fois en communication avec la France, poffède encore guerre avec T'Elpagne & PAngleterre,, de quiy la colonie, en proie plufieurs ports dans les trois provinces hommes libres, & à la terrible à la guerre civile parmi les Des mouvemens fi épouvantables infurrection des nègres. s'arrêtent tout d'un coup, 8c les & fi compliqués ne pas n'ont eu du à Saint - Domingue pour agens gouvernement la feule force morale de leur caractère. Jufles appaifer que le Direétoire n'a pu leur envoyer les fecours qu'à préfent que les Anglais font fur lefquels ils avoient compté, parce non l'affaire miitres de ia mer, & que ce n'étoit pas plus on avoit d'un inftant de leur en arracher le fepare, quand tant d'cffortsà faire fur le continent. A6 Saint - Domingue pour agens gouvernement la feule force morale de leur caractère. Jufles appaifer que le Direétoire n'a pu leur envoyer les fecours qu'à préfent que les Anglais font fur lefquels ils avoient compté, parce non l'affaire miitres de ia mer, & que ce n'étoit pas plus on avoit d'un inftant de leur en arracher le fepare, quand tant d'cffortsà faire fur le continent. A6 --- Page 16 --- Toutes les pièccs cfliciclles qui ont été rapport de Marec, tous les arrétés, analyfées dans le agens da gouremement qui toutes les Jettres des folantes au contenoient des nouvelles fi déPorare pablic, comimenccment la culture & la de fûreré leur mifion > prouvent que n.nveaux dej des perfonnes font de du Nord progrés ef jour é11 jour, du moins dans la qui la ;las confidérable des province" quelle ils tont leur trois, & dans lagiandes efpérances rétidence; tout y indique de bien plus Je fais pour l'avenir. officiclles, qu'on & a voulu ôrer toute confiance à ces au rapport même de Marec à pièces ché, à cette occation, & les détails dans qui l'on a reproentré, & la trenquillité froide de fon lefquels il etoit cep.ndant, que ce n'eit analyfe. il me femble des actes qui y fonr relatifs, que par l'analyfe des faits, & saminiAration, lors fur-tour qu'clle qu'on peur juger une grande ccux gu veulent Tapprécier. II opère loin des yeux de difcuflion iroide eit la feule me femble encore qu'une calme néceffaire bien qui laifle les ciprits dans le offrir quelques pour juger. Une autre methode peut avaurag.s i la meme de déclamation & aux mcfures i'eluguence ; mais clie en ofre bien plus proliges aux précipitées qui caufent les révelutions, Cil Inangiene perperuent; elle ne fra jamais tne routc lûre rour la qui vériré, les oulon a ine bien nous des vifeullions plrs grande habitude ( que objets de cotte efpécc, politiques, ne jamais in rapport for des tailide ses fats & des pilces s'y piélonte fans tne analyfe dédes colonies deux rapports fur al'appui, ha J'ai Vu dans l'affaire confildu roi & à la chambre des traite des negres, faits au eln un solame in falio de 7 à 8oc commnuncs : le prenier grande volmes in 8:& dans un pages; l'autre en fix donr G cormanes fur les motières pays otles connoiliances chriche Tinfeructien, par cela meme scritimes, mais ot l'on il ne parofe pasqu'itto foit clevé de guly en a beaucoup, mode G propre à répandir: de nouvelles reéclamations lumières. contre ui Qu'oypofent lcs memb.cs de votre nouvelle commiflion 8oc commnuncs : le prenier grande volmes in 8:& dans un pages; l'autre en fix donr G cormanes fur les motières pays otles connoiliances chriche Tinfeructien, par cela meme scritimes, mais ot l'on il ne parofe pasqu'itto foit clevé de guly en a beaucoup, mode G propre à répandir: de nouvelles reéclamations lumières. contre ui Qu'oypofent lcs memb.cs de votre nouvelle commiflion --- Page 17 --- ice rapport de Marec, à ces adtes officiels? Une atrocité commile à la. Cuadeloupe, dont un des membres de cecte commifion garantit T'authenticités des lettres ou des déclarations de ceux qui fonr vents dénoncer en France les agens du Directoire, & un ou deux numéros d'un journ:l pretendu ofliciel, dont on eft forcé de convenir que le contenu eft formellement démenti pax le miniftre de la marine (1). Aucune de ces pièccs n'ont été prodaites ici. Aicune n'a été mife dans un dépor ou les membres du Confeil paiflent aller les confulter, & l'on veut leur donner la prétérence fur des actes officiels! Je me rappelle fort bien que fous les trois aflemblées qui nous ont précédés, une faction puiflante, qui,n'a ceffé de tromper la France fur la fitnation des colonies, & de pourfaivre tous ceux qu'clle y a ervoyés, faifoit imprimer icide prétendnes pièces qui n'avoient jamais exifté,ou fallifioit, en les pabliant, celles qui exiftoient récllement. Jc me fouviens, entr'autres, d'un arrêté du comité de marine du mois de mars 1793, qui conitara cette tallification criminelledans Pimprefion d' une lettre de Raimond, que les commiliaires de Paffmblée coloniale avoieut intercepiée , & qui avoir long-temps circulé avant d'être démentic. Elbaidonc impolible que i'on trompe aujourd'hui les membres de voure commillion parles mêmes mancuvres qu'on employoit alors? Citoyens, CC n'eft poincfor de telor renfeignemens que P'on peur decider, auti peécipitamment quon nous le propola, des queltions de cette imporrance. Oa ne les trouverort pas fnftifans pour juger la moindre contelation dans les thibunanv; le fort de ia colonic & de fes adminiftatcurs ne peut pas dépendre des préventions de queiques hommes qui lcs dénoncent, oul des intrigues de quclques aitres. Si en vous parlant de cet horritle maffacro des blancs dausle Sad, au licu d'y chercherla matiere d'une dénonciation contre les agens du Dircétoire, ol vous cût puefenté Ianalyfe des (1). Voyez les pages 489 du difcours de Vaublanc. colonic & de fes adminiftatcurs ne peut pas dépendre des préventions de queiques hommes qui lcs dénoncent, oul des intrigues de quclques aitres. Si en vous parlant de cet horritle maffacro des blancs dausle Sad, au licu d'y chercherla matiere d'une dénonciation contre les agens du Dircétoire, ol vous cût puefenté Ianalyfe des (1). Voyez les pages 489 du difcours de Vaublanc. --- Page 18 --- le gouvernement vous a dernicrement adreffées, pièces que commiflion n'a pas eu le temps & que votre précédente fauriez fans doute la vérité fur ce de dépouiller, Dans l'état vous aétuel des chofes, nous ne connoilfons que fait. avoit dit d'après des déclarace que Marec en auparuvant, du dans la tions réçues par Roume, l'agent les gouvernement commiffaires de fes partie cipagriole, Onry voit dans que le Sud cue parce que tout, collègues n' 'ont été envoyés crife annonçoit une afiteufe; qu'un dans cette province, avecles blancs; que les trois d'entr'eux çn a été la vidime, extraordinaire d'avoiréchappé autresn'ontda qu'à un bonheur au même fort. jufqa'à ce que je connoiffe les détails Je me garderaibien, d'émettre même une opinion fur la conde cct événements J'obferverai feulement qu'il elt duite de ces commiffaires. l'on fi bien étornant que ce foient eux que crime inculpe des hommes préma- de turément, comme pour acténuer maffacres le fi Je coulcur, qui ont commis des fr éponvantables. lun de ces comn'ai des renfeignemens particuliers que dit-on, le titre miffaires, fur ce Leborgne, qai prenoit, fans abominable de Marat des Antilles. On ne prétend pas, imfoit dansfa dernière miflion quila eu cette doute, que ce voici ce qui eft conftaté pour la première dans pudence.Mais des colonies: Leborgne étoit feJesarchives de la commillion Saine-Domingue. Roume, crétaired Biemeninseommitangss le feul agent du DireStoire Tur d'entre eux, aujourdhui quoiqu'il ait été dénoncé comme que l'on n'ofe pas inculper, mifion, parl'alfemblée Cotous les autres, dans fn première aufi dans les fers fous Joniale, & qu'on l'ait fait mertre Roume n'a ceffé de faire ce prétexte avant le thermidor; decel.eborgne, le plusgrand éloge, dt fa corcefpondance, nouveaux commifquil recommanda particalilrement Pochambeau aux que l'on infaires civils qui le remplecèrent. enfuite Leborgne avec lui aux voquie tont emmena n'a cefié de lui témoigner la plus grande iles du Vent. Ei confiance,jufqui fon retour en France, où ill'envoya, âje me n'a ceffé de faire ce prétexte avant le thermidor; decel.eborgne, le plusgrand éloge, dt fa corcefpondance, nouveaux commifquil recommanda particalilrement Pochambeau aux que l'on infaires civils qui le remplecèrent. enfuite Leborgne avec lui aux voquie tont emmena n'a cefié de lui témoigner la plus grande iles du Vent. Ei confiance,jufqui fon retour en France, où ill'envoya, âje --- Page 19 --- ne me trompe; porter les dépêches les plus importantes au comité de ialut public. Lesagens de l'aifemblée culopiale y firent arréter Cet envoyé avec les dépèches à fon arrivée; 6c comme Roume, il a refté dans les fers, par leur crédit. Tout cela ne faffic Artnat pas juftitier la cOnduite de doutepaarj Leborgne dans fa dernière million; ; mais c'eft du moins une réponfe aux inculpations qu'on a faites aux du Dir. ctoire fur le choix qu'ils avvient fait de lui. agens En revenant à laiminiftration perfonnelle des du gouvernem.nt à Saint - Domingue, je couviens qu'elle agens a été très-arbitraire; mais je fouriens qu'elle ne pouvoit manquer de I'être dans un Pays oû il n'y avoit plus, pas cn quelque forte, ni tribunaux, ni adminiftrations civiles; où la conftitution de 1791 n'avoit point été établie, l'ancien gouvernement avoit été détruit; oû elle ne poavoit lorfque point létre, depuis qu'elle avoir été détruite dans la métropole; où la guerre civile promenoit fes feux dunis toutes les paroilles de la partie frangaife, qui avoit eté en etatde guerre Par un décict du mois de novembre proclamée Ce régime arbitraire fubfiitera inévitablement dans les 1792. COlonics, tant que vou: 1 décrétcrez pas. les mefures neceffaires que legouvemnemient vous a propofées pour y mettre la conftitution en activité, 8 dunt la précddunte commif fion des colonies vous a préfenté une partie, Ceux Oit accufé les agens du gouvernement à Saint-Domingne, qui Punt fi bien fenti eux-mèmes, qu'ils vous ont propofé de déclarer toute la colonie en état de fiège jafqu'à la & de la foumettre en attendant au gouvernement militaire paix, D'autres fe font oppofés à routes les mefires qui tendoient (1). à préparer le règne des lois à Saint-Domingue 1 & à la divifion territoriale, nécellaire même pouvoirs 2). J'en appelle à la confcience pour de y tous organifer les les de la vérité & de la jultice : a-t-il été poflible anx amis agens (r) Voyez l'opinion de Villaret-Joyenfe, (2) Difcours de Douiet-Pontécoutant. ofés à routes les mefires qui tendoient (1). à préparer le règne des lois à Saint-Domingue 1 & à la divifion territoriale, nécellaire même pouvoirs 2). J'en appelle à la confcience pour de y tous organifer les les de la vérité & de la jultice : a-t-il été poflible anx amis agens (r) Voyez l'opinion de Villaret-Joyenfe, (2) Difcours de Douiet-Pontécoutant. --- Page 20 --- dans une telle fituation, de gouverner fublli- autredu Direétoire, c'eit-i-dite, ce ment que par des actes arbitraires, régularifce, quand on le peut, tuer la volonté des hommes, à la règle facrée des lois? Ce par des arrètés généraux, à P'efprit general de la confirarinn, conforme feroit- ce autre choie qu'on gouvenement encore > que dont on vous parloit cet efprit peut étre cifegouverement arbitraire, pulfquie d'ailleurs ierablir 2 quand remment interpréré ? & comment abfolwment? Werganifarion conflitutionnelle manque fi irrégaliers font elfentielleDes modes de gonvernement voix dans votre préceden:e ment mauvais. Iln'ya en qu'une ainfi, relativement a celui de commillion pour le déclarer même befoin pour s'en affuSaine-Demingne. Il n'étoit pas des abtes d'adminitiration des ret, d'entrer dans l'examen fufifoit de connoitre la fituation où agens du Dircchoire ; il fe trouvoit la culonie. nombre des arrétés de ces Sans aoute encore un grand d'une bonne adminifiraagens font contraires aux règles du plus all meins à tion ; d'autres même contreviennent mais c'eft aufi I3 une luite cclles de la juflice naturelle : axbissaire. Quoique prefque inévitable de tout gouverntement effentiellement umes & invala raifon & la juftice foient hemmcs d'en appliquer fariables, il n'appartient éretnels pas aux aux eccerrences da gou ercilement les principes des réfolunons qui vous font didlees nement. Tous les jours font rejetees au Confeil des Famour du bicn public, & conpar feulement comme ieregulières Ancicns 9 non pas de la conftitmion, mais auli comme traires aux princip:s contrairés aux règles de la liberré civile, intrinfsquemenc adminiftration & de la jultice natuà cclles d'une bonne Anciens avoir l'initiarive des lois, relle. Si le Confeil des d'une fois P'ocealion de rejerer vous auriez fans doute plus des moufs fembiblor, & ce n'eft aufli fcs réfolutions par dc dire quila pu fet trompas un paridoxe de qoelpiesprobablement lui-mime dans la réjeaion ou ladioption difficaltés doiventper réfolutions. Combien ces unes de vos ultice natuà cclles d'une bonne Anciens avoir l'initiarive des lois, relle. Si le Confeil des d'une fois P'ocealion de rejerer vous auriez fans doute plus des moufs fembiblor, & ce n'eft aufli fcs réfolutions par dc dire quila pu fet trompas un paridoxe de qoelpiesprobablement lui-mime dans la réjeaion ou ladioption difficaltés doiventper réfolutions. Combien ces unes de vos --- Page 21 --- elless'augmenter pour des adminiftrateurs 2 lors, fur-tout, que des événemens imprévus fe preflenc autour d'eux' avec rapidité, comme cela ne pouvoit manquer d'arriver à SaintDomingue, après les fecouffes épouvantables que la colonie a éproavées!'i out ce que lon peut donc exiget des agens du Dircétoire, c'elt qu'ils aient fait de leur mieux pour maintenir l'ordre public, & pour opérer lc bien général ; qu'ils aient fait > par excmple, tout ce qu'ils pouvoient pour affurer le falut des blanes. Comment, par exemple, peut-on leur reprocher 3 leur faire uin crime même, de n'avoir pas proclamé cette amniftie de la Convention nationale, dont on leur a deinandé la publication, immédiatement après cet afireux maffacre des Cayes, oit plus de trois cents blancs ont péri, comme le dit Vaublanc(1), pard'affreus, fupplices,par dcs :ortures recherchécs J ou, fuivant tout ce que nous avons vu jufqu'à préfent, iis ont été malfacrés lans combat, de dcfein prémédité, non par des noits, mais par des hommes de couleur, fous les yeux de leurs chefs, & peut-être dirigés par eux ? C'eft par une julte indignation contre ce crime épouvantable, que les agens du Dircctoire n'ont pas voulu le couvrir de l'ammifie. C'efk auili parce qu'ils pouvoient douter fi une amniflie antéricure devoit s'étendre à des faits poftérieurs, à des faits qui ne pouvoienr jamais être dans les vuCs des légiflateurs qui Pont décrétée. Ah ! s'iis euffent écarté ce doute fi raifonnable - > s'ils euffent publié T'amaiftie depuis CCS horribles alfaflinats, c'eft alors qu'on n'auroit pas manqué de les accufer de barbarie & de huine contre les blancs; c'eft alors qu'ou n'anroit pas manqué de répéter que, fousl l'adminifitation des agens du Dircéoire, la race blanche n'étoit comptée pouri rien à Saint-Doming.e. Pourquoi, au lieu de dire fi vaguement, & fans en conner aucune preuve, que CC Sonthonax accufe de ces maf3 facres lorgueil des hommes de couleur, & leur amour - () Page 10. les accufer de barbarie & de huine contre les blancs; c'eft alors qu'ou n'anroit pas manqué de répéter que, fousl l'adminifitation des agens du Dircéoire, la race blanche n'étoit comptée pouri rien à Saint-Doming.e. Pourquoi, au lieu de dire fi vaguement, & fans en conner aucune preuve, que CC Sonthonax accufe de ces maf3 facres lorgueil des hommes de couleur, & leur amour - () Page 10. --- Page 22 --- > de lindépendance 5 que ceux ci accufent les délégués des vexations en arrivant, 2) des agens d'avoir commis le vol & le > d'avoir commencé leur adminiftration par encore les Jiens retenoient >> biigandage, d'avoir décruic & dans qui l'ordre fur les habi- >> les nègres dans la difcipline ne nous donne- >> tations qu'ils cultivoient (1) >; pourquoi été adreffées au t-on pas le dépouillement des pièces fc qui ont G amèrement Conteil fur cet objet 1 quand onl plaint d'autres n'ont de ce que quelques autres détails fur points d'inété lus qu'en comité fecret? Doit-il donc ètre Eftce permis là culper fans cefle, & de ne rien prouver ? remplir le bur que le Confeil a eu, loriqa'ila demandé au Direc- des toire les pièces relativcs à toute cette affaire? Et parce que accufés font abfens, eit-on difpenfé à leur égard d'obferver les règles de la plus commune jullice ? Hélasice n'eft la point Sonthonax qui a didé, à 150 lieues du Cap, dans partie cipaguole, les feules pièces que nous connoifions faites encore iur cette horrible cacaftrophe, les déclarations nombre d'inàlagenr du Direétoire, Roume, par le petit fortunés qui y étoient échappés. avec de On s'cft plaint encore, &, ce femble, plus fondement, d'un arrèté rendu par les agens du Direétoire, le 15 prairial de l'an 4: c'elt-a-dire, prefque V'arreftation auflitôr & ordonnent TE leur artivée, dans lequel ils diront dans condamnation à diverfes pcines, ( de ceux qui irrévocaailleurs, la liberté n'eft pas >> les marchés ou que homme peut être 3> blement rendue aux negres qu'an Mais la 3) la propriété d'un autre homme. > rappelez-vous du à fituation critique où fe trouvoient les blancs Cap des T'arrivée des commilfaires civils : par l'infurreétion que hommes de couleur avoient excitée; vous ne dourerez même objet. Po: que cet atrêté n'ait eu leur intérêt des nèeres pour étoit révoavoit déja répandu que la liberté foible étincelle pouvoit quée. D'un moment à l'autre une () Difcours de Vaublanc, page 30. où fe trouvoient les blancs Cap des T'arrivée des commilfaires civils : par l'infurreétion que hommes de couleur avoient excitée; vous ne dourerez même objet. Po: que cet atrêté n'ait eu leur intérêt des nèeres pour étoit révoavoit déja répandu que la liberté foible étincelle pouvoit quée. D'un moment à l'autre une () Difcours de Vaublanc, page 30. --- Page 23 --- ranimer d'affreux incendies, dans un pays où les reffentimens d'un long & cruel efclavage ne peuvent pas s'appaifer tout d'un coup. Voili le morifmanifelte dc cet arrété: qui pourroit le trouver criminel ? Je penfe bien que. ce lyfeme d'effrayer par de grandes menaces n'eft pas le meilleur en politique &c en morale : mais je ne croirai pas pour cela que ce foit celui des 11: échans, tant que je verrai conftamment quaucun de ces terribles arrétés, repruchés aux agens du Dircétoire, n'a éré mis à cxécution dans un pays fi arbitrai.ement gouvern', C'eft par des morifs tout femblables qu'on peut expliquer les proclamations rendues contre Villatte & d'antres hommes de couleur, qui avoient caufe l'infurreétiondu Cap: de fortes préfomptions annoncent que la cenfpiration dont ils font accufés tendoità Pentiè edeftruétion de la race blanche. Les mailacres horribles des Cayes ne s'accordent que trop avec de fi cruels foupçons. Les agens du Direétoire ont penfe qu'is ne pouvoient prendre des mefures trop févères pour arrêter le chef. il avoit dirige l'infarreétion du Cap; il s'étoit armé de nouveau en en fortant avec fes partifans. On ne l'a point mis hors de la loi, comme Onl n'a ceflé de le répéter. Mais les agens du Direétoire. , à peine arrivés, ont ordonné à tous les citoyens, par leur arrêté du 2 prairial, de lui cowrirfas, & de le faifir mort Ol vifs comme onl l'a toujours fait contre les rebelles. Dès que les hommes de couleur fe font rendus, ils ont été en fûreté. Lesagens daDiredtoire les ont envoyés en Franee, fans fonger même à les faire juger fur les lieux. Ils favoient que la juflice eft Gn oppolition direête avec les mefures militaires: 3 qu'on ne être fir de l'obtenir là où les paffions confervent toute Fiete violence. Ce font fans doute des tyrans bien inconcevables que ceux qui, ayant les grands pouvoirs dans les mains, à dix-huit cents lienes ta la feule autorité qui foit au deffus d'eux, n'en font jamais un ufage direôt contre les perfonnes. Ce font des tyrans bien pourvus d'humanité ceux qui fc font contentés d'envoyer à cette autorité la métro36" l'obtenir là où les paffions confervent toute Fiete violence. Ce font fans doute des tyrans bien inconcevables que ceux qui, ayant les grands pouvoirs dans les mains, à dix-huit cents lienes ta la feule autorité qui foit au deffus d'eux, n'en font jamais un ufage direôt contre les perfonnes. Ce font des tyrans bien pourvus d'humanité ceux qui fc font contentés d'envoyer à cette autorité la métro36" --- Page 24 --- pole les hommes qu'ils'jugeoient puniffables , quoiqu'ils n'ignoraffint pas que ces accufés trouveroient dans un parti puiffanc tul appui qui pourroit tourner contre eux-ménies. Malheucdg qui ne verra Pas dans cette conduite le témoignage de celui dujuge le plus incorroptible qui foit fur la cerre 1 fe faire, d'une bonne confeience qai n'apas de reproches de cela feui qu'clle ne s'en fait pas ! Tous les ennemis EE.oLre & des autres agens duDire@hoireaSsint Domingue leurs font pleins de vie. Il les a envoyés loin de lui porter plaintes contre lui, quaad les lois déplorables de la guerre Pauroient fans contredit autorifé à faire juger militairement s'être infur les lieux ces kommes de couleur, qui, après de furgés au Cap contre Pautorité du gouverneur, été 2 s'étoient la modénouveau réarnés en en fortant Telle n'a pas ration des accufatears de Sonhonas,. de ces commiflaires de l'aflemblée coloniale (1), qui ont fait périr un fi grand nombre de leurs ennemis parlo tribunal révolutionnaire; traduit qui ont ofé s'en vanter dans divers écrits,. & quiy l'affemblée ont prefque tous ceux quiavoient élevé la voix contre de coloniale. Hier encore je parcourois les pages les fanglantes vifites qu'ils ces regiftres où font infcrites jour par jour membres di co. faifoient, durant le règne de la terreur à Saint-Juft, aux à Robefmité de ffireté genérale. à Couthon, trainer à 2 à l'accufareur Fouquisr-Tinville 3 ponr Raimond, Resseud Brilfot & Barnave, le créolu Milfeent, Boifrond, & d'autres hommes de couleur, le commiffaire J'aRo:hambeau. civil Roume, & celeborgne, envoyéde ferieux qu'un autre des accuvois fousles yeux les mémoires adreffoit contre Raimond àfon cher fareurs deSonchomax(s) amni Fouguier-Tinvile déporte RoJe ne dirai rien fur T'areèté particulier qui Cet arrêté chambeau & plafienrs oficiers de fon ctat major. déclamations eft Pun de ceux qui ont le plus excité les () Page & Brulley. (2) Larcherefgse.rubend éde ferieux qu'un autre des accuvois fousles yeux les mémoires adreffoit contre Raimond àfon cher fareurs deSonchomax(s) amni Fouguier-Tinvile déporte RoJe ne dirai rien fur T'areèté particulier qui Cet arrêté chambeau & plafienrs oficiers de fon ctat major. déclamations eft Pun de ceux qui ont le plus excité les () Page & Brulley. (2) Larcherefgse.rubend --- Page 25 --- 2:1. contre Sonthonax, i qui l'on nc manquoir pas auffi de T'attribuer exclufivement. Rochambeau lui-meme, qui avoit l'ami de Sonthonax, qui lai en donnoit leng-temps mandoit, en que les le nom dans Perle lettres, quilui 1793, arifocrates du Cap le craignoient , qu'il mettoit le piedfrla dé ceux de la Martinique 3 quc ces coquins croyoient qu'il FE nourrifloit de chair hum.ine, Be, Rochambeau avoit contribué i répandre cette impmation-Un grand nombre d'entie vous doit fe rappeler quelle farprife régna dans le Conieil, quand Onl vit dans l'arrèté, que Sonthonax feulavoir protcilé contre cette décifion, qui, dans un pays déclaré enx etat de guerte, ne me paroit pas forrirdes limites du pouvoir des agens du gouvernement, & que le Dircooise-a ratifiée. Comment donc expliquer, me, direz-vous, ce cri général qui s'eft élevé de tant de bouches contre Sonthonax dans la métropole? Rien n'eit affurément plus facile.Pour conferver Saint.Domingue A la France, 5 Sonthonax a eu fans celle à lutter contre les agens de Pancien régime > & contre la faction puiffante qui voulcit ravir cette colonie à la mèrcpattie, qui fit fonler aux pieds la cocarde nationale,abjercr le nom de la nation, & proferire cette mêne cocarde dans l'affemblée coloniale,juifqui l'arrivée des premiers commifa faires civils. Pour maintenir l'exécution de la loi du 4 avril, a alluré aux hommes de ceuleur l'égalité des droits, Ni eu à Jutter contre prefque tous lcs blaucs, queles mux d'une double infurrection avoient trop généralement aigris l'infurreétion du contre cette mefure, Enfin, lorfqu'après général Galbaud, & le terrible incendie du Cap, des circonftances impéricufes l'ont forcé de précipiter lamefure de la liberté des nègres, il eut à lutter à-la-fois contre les blancs, & contre prefque tous les hommes de conleur, dont Phabitade de le grand nombre, également égaré Pat la imncente > ne vouloit plus de la liberté des nègres que les blancs eux-mêmes. E nègres n'ont pu le défondre; car ils n'ont en France ni correfpondans, ni journanx a leurs ordres. Ceux d'entre eux qui fc font foumis à la nègres, il eut à lutter à-la-fois contre les blancs, & contre prefque tous les hommes de conleur, dont Phabitade de le grand nombre, également égaré Pat la imncente > ne vouloit plus de la liberté des nègres que les blancs eux-mêmes. E nègres n'ont pu le défondre; car ils n'ont en France ni correfpondans, ni journanx a leurs ordres. Ceux d'entre eux qui fc font foumis à la --- Page 26 --- République, &c'eftle trèsgrand nombre, favent mieux cofbattre pour elle 3 que plaicier leur caufe & celle de leurs défenfeurs. Ilelt d'ailleurs certain que, dans les circonftances les difficiles où une adminiftration fe foit trouvée, Sonthonax plus & les autres agens du Diredoire, entrainés par le torrent des événemens, n'ont pu manquer de commettre un nomb:e de fautes; que plufieurs de leurs actes font grand henfibles. Mais c'eft T'enfemble de leur adminiftration répré- & les réfulrats généraux qu'il faut juger : c'eft fur-tour leur but & leurs intentions qu'il faur apprécier. Or, vous avez à cet égard un guide infaillible. Les agens du mis l'autorité militaire, qui peut tour dans gouvernement ont la conftitution n'y fera ce pays - là tant 3. Touffiint pas en activité, > dans les mains Louveiture. Jignore jufqu'a quel point la répuration militaire de CG nègre eft fondée : fi l'on en croit le général Laveaux, qui doit s'y connoitre, elle le mettroit de pair avec les plus grands généraux de l'Europe. Mais geci qu'on ait pu dire ici de l'inaptitude & de la barbarie nègres, > que deux membres de Taffembléc dont l'un a été au nombre des accufiteurs de Sonthonax coloniale, difoient être uze clele intermédiaire enire Phomme Gle (1), je ne connois perfonne qui ait couvert fac irière de vertus publiques & plas fis pour la caufe de leur privées. il Lorfqu'infurgé avec les neirs liberté, combattoir les ii ceffé de lestraiteravec une blincs, n'a teffe même, qi mesieraenrfatmirton humanité,une génerolité, une poli- & la de fes ennemis, non pas feulement dans les reconnoiflance mais aufli danl les guerres les plus ordinaires guerres civiles, bituel alid dépiorabiement qie leur erarhaallujetties à des regulanfauons. Depuis qu'il s'eft founis aux lois de la République, quand eile a reconnu le droit des nègres à la liberte, perfonne n's temoigué plus de foumiflion aux lois, plus d'atrachemcnt à la () Page & Eeauvois, dans des écrits à Saint & cn Francc. publiés Domingue erres civiles, bituel alid dépiorabiement qie leur erarhaallujetties à des regulanfauons. Depuis qu'il s'eft founis aux lois de la République, quand eile a reconnu le droit des nègres à la liberte, perfonne n's temoigué plus de foumiflion aux lois, plus d'atrachemcnt à la () Page & Eeauvois, dans des écrits à Saint & cn Francc. publiés Domingue --- Page 27 --- métropole, à laqnelle il a envoyéfes deux enfans pour gage de faf fidélité,plus d'égards pour les blancs en particulier, que cet homme qui étoit encore efclaveà Saint Domingue lors de la révolution. Certes, ce n'eft en de pareilles mains des auroient placé le de la force pablique. 19'2 fcroit tyrans ACI le premier, n'en doutez pas, à mettre en état d'arreftation Iles agens du gouvernement 2 li le Diredoire lui en donnoit Wordre, ou s'ils tentoient de fe fouftraire aux lois de leur pays. Je ne doute pas non plus que ceux - ci ne fc foumiffent, fans balancer, aux ordres du gouvernement français, malgré tout ce qu'on a pu vous dire. Sonthonax en a déja donné Phonorable exemple, lorfqu'il fut décrété par la Convention nationale : quoiqu'il y ait eu ull an d'intervalle entre le décret & fon exécution , quoiqulaucune force n'eût été envoyée cette exécution, il n'a fait aucun effort pour s'y Houfraire pour ; & cependantie règne de la terreur, qui fubliftoit encore étoit bien redourable pour ceux comme plus particulièrement lui, des relations avec les immortels qui avoient de la eu, Gironde, & cet infortuné Briffor de Warville, dépurés dont, malgré tant decalomnies contre Pun des proclamateurs les plus délintéreflés des droits de Fhomme, la poltérité honorera la mémoire J comme toute TEaropele fait déja, quand dans celle de fes adverfaires ne pourra trouver d'afyle que l'oubli. Sonthonax comptoit fur le retour quelquefois tardif,mais toujours inévitable, du règne de ia juftice. Il ne s'eft pas trompé. La nouvelle du 9 thermidor eft arrivée au port le jour même oû il y débarquoit. Repréfentans du peuple, il ne doit pas être > il ne d'aucun de nous de ranimer Pies pas être dans les intentions l'écablifanciennes haines & les factions mourantes depuis fement de la conftitution 5 mais je dois aul bien de mon de déclarer qu'on prend les moyens les plus pays; cet On veut éroufferla voix des Theuiter presà produire effer. & ne fuis le feul qui m'en fincères en lesintimidant; je pas fois apperçu. > il ne d'aucun de nous de ranimer Pies pas être dans les intentions l'écablifanciennes haines & les factions mourantes depuis fement de la conftitution 5 mais je dois aul bien de mon de déclarer qu'on prend les moyens les plus pays; cet On veut éroufferla voix des Theuiter presà produire effer. & ne fuis le feul qui m'en fincères en lesintimidant; je pas fois apperçu. --- Page 28 --- Une fatale expérience doit pourtant nous avoir appris ce genre de fuccès finitloit par êtte funefte à tous PEOTAELIN même T'avoient d'abord obtenu. e - . Je à ceux qui repréfentans ; je, viens ici porter le lanm'arrête citoyens non celui des récriminations > défendre gage de ia vérité dans leur > abfence, & non accufer à mon tour. des accufés devoir impérieux m'a Puiffent ceux de mes collègues qu'un de impofé la loi de combattre,ne mettre pas plus préventions de moi dans cette difcuffion ! Je ne puis m'empécher que eûit été defirable pour les blancs eux - mémes que croire qu'il efit le fang-froid que votre précéchacun de nous y avoit apports mis, & qu'on lui a rant reproché. dente commiflion T'ordre y3 du far le projet de décret préJe demande jour fenté par la commiflion. NATIONALE. A PARIS, DE LIMPRIMERIE Prairial, an V. --- Page 29 --- Wo CORPS LÉGISLATIE CONSEIL DES CINQ- CENTS. OP I N IO N DE VILLARET-JOYEUSE, SUR Penvoi de commiffaires à Sain-Domingue. Séance du 3 Meflidor, an V. CirovENS REPRESEXTANS, Les commiffaires qui avoient été envoyés à Saint-Domingue, 2 font rappelés ; la fageffe du Direétoire avoit, à. cet égard, prévenu votre décifion Mais par qui, après leur départ, la Colonie fera-t-elle gouvernée 2 Entre les 2. A --- Page 30 --- --- Page 31 --- E797 L133 - --- Page 32 ---