John Carter Brown Library — Haiti Collection

Aseb Wabu Carter irolui Lilinry Bumui lninersity Directoire exécutif, qui en fera part au et devra le remplacer Corps législatif, sur-le-champ pour le temps Pagence devra encore subsister. que VI IIL Une copie de tous les arrêtés et proclamations des agens du Pouvoir exécutif dans les colonies sera transmise par le Directoire au Corps législatif, I X. Le Directoire exécutif annullera provisoirement et directement tous les actes 2 arrêtés et proclamations de ses agens qui seroient contraires à la censtitution et aux lois.