--- Page 1 --- --- Page 2 --- Aicb Mobn Varter irolun Library Emmt Iatitersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- RE gillatif doit employer lcs movens Ics plus prompts pour faire cefler les nalheurs de Saipt-Domingue 2 Déclare qu'il y a urgence. Le Confeil, après avoir déciaré l'urgence 2 prend la réfolution fuivante: A R T I C L E P R E M I E R. La loi du 5 plaviofe an 4, qui autorife le Direétoire exécutif à envoyer des azens dans les colonies, eft rapportée en ce qui concerne Saint-Domingue. I I. Lc Diredtoire inftruira le Corps légiflatif des mefures qu'il croira néceffaire de prendre pour rétablir & allurer la tranquillité de cette colonic. IIL La préfente réfolution fera imprimée; elle fera portée au. Confeil des Anciens par un meflager d'état. De lImprimerie de BAUDOUIN, place du Carrousel, No, 662.. --- Page 5 --- 35 LEGISLATIR CORPS CONSEIL DES CINQ-CENTS: OPIN IO N VESCRASSERTAUXGS Sur les moyens de rétablir les Colonies. Séance du 16,Prairial, an V. CrrovENs REPRÉSENTANS, auffi folemnelle, dans une affaire DANS une queftion les haines de parti & les divimalheureufement célebre éclaté par dans les deux mondes; dans vifions funeftes qui factions ont font allées prendre tant de fois a une affaire où les elles fe font fi foutribune les armes avec lefquelles cette c'eft avec tout le fang froid vent combattues : je penfe que A 2. V. CrrovENs REPRÉSENTANS, auffi folemnelle, dans une affaire DANS une queftion les haines de parti & les divimalheureufement célebre éclaté par dans les deux mondes; dans vifions funeftes qui factions ont font allées prendre tant de fois a une affaire où les elles fe font fi foutribune les armes avec lefquelles cette c'eft avec tout le fang froid vent combattues : je penfe que A 2. --- Page 6 --- RPICE de la politique, avec le calme de la fageffe que nous devons difcuter dans cette enceinte. Attentif â mcs paroles, je degagerai mon difcours de tout ce qui pourroit fournir peut-erre quelques mouvemens oratoires 9 & embellir un moment cette tribune : c'eft avec les grandes vérités politiques l'éclairent, & non avec le langage toujours dangereux pallions que le légiflateur doit parler au peuple. Je ne vous préfenterai donc point; comme les orateurs qui ont déja parlé, le tableau déchirant des malheurs qui ont enfanglanté nos colonies. Quel eft le Français qui ne s'eft pas attendri fur ces malheurs, & ne pleure pas depuis ans fur la perte de notre commerce, & fur la plaie amait que la patrie a reçue dans nos érabliffemens du Nouveau Monde? Je ne viendrai point non plus défendre les excès qui ont défolé cette terre malheureufe, & les hommes accufés d'en être les auteurs : il n'y a que le crime qui puiffe ablo..dre le crime ; j'appelle aufi la vengeance des lois fur cenx qui les ont violées, fur ceux Honnenbrensfhumanis, far ceuxqui, envoyés pour éteindre la guerre civile, font dénoncés pour en avoir rallumé toutes les fureurs. Mais lorfque jai entendu le récit des matix qui ont dévafté les colonies, la peinture de tous les forfaits dont elles ont été le théârre ; lorfque j'ai vu frappés des plus graves accufations ceux qui y ont fguré, je n'ai me défendre d'une réflexion : eft-ce cnl rouvrant fans tis des plaies fanglantes que l'on efpère les cicatrif.r ? eft-il jufte en révolution, 2 loriqu'on accufe des hommes publics, de ne pas placer à côté d'eux les circonfces dans lefquclles ils fe font trouvés 2 les obftacles ou les dangers qu'ils ont eus à vaincre, les chances affreufcs, inévitables qu'ils avoient à prévenir 5 de reverfer fur eux tous les malheurs, produits névitabl S des chocs, deslpartis, des erreurs , des pallions oul de: réfiftances entantés par les révolutions. Juger ainfi, une révolution ne feroit plus placer à côté d'eux les circonfces dans lefquclles ils fe font trouvés 2 les obftacles ou les dangers qu'ils ont eus à vaincre, les chances affreufcs, inévitables qu'ils avoient à prévenir 5 de reverfer fur eux tous les malheurs, produits névitabl S des chocs, deslpartis, des erreurs , des pallions oul de: réfiftances entantés par les révolutions. Juger ainfi, une révolution ne feroit plus --- Page 7 --- crime éclatant , & une accufation contre tous les ceux qu'un l'auroient opérée : ou plucor ce feroit ouvrir prélnd d'une nouvelle révolation. cinq ans on a écrit des volumes fur les Colonies; Depuis toutes les preffes de TEurcpe; ce déplorable fujet a occupé légillatives ont retenti de les tribunes de nos aflemblées des factions ou des hommes qui leurs infortunes, des crimes ces volumes, cette nuée les ont dévaftées : qu'ont Cequ'ils produit ont produit ? ils ont irrité > d'écrits far les colonies? tous les malheurs fans en armé les fagions 3 ils ont aigri ils ont été un vafte arf-nal où foulager ancun, ou plurôr leurs intéréts, leurs felon leurs opinions, tous les partis, les traits avec lequels ils fe font pallions, font allés puifer déchirés & fe déchirent encore. de fi l'on Il eft temps enfin de raifonner avec plus oà sagesse elles ont été veur ar: acherles olonies i laffrenfelanarchie à la République. Les anciens plongees jufqu'icis & les rendre les lieux qui avoient été avoient un refpeet religieux ont été accablée de mille de la foudre : nos ReoLIer frappés oile religieux cette terre maux,ah! couvrons : couvronsd'unv fans celle, 2 quece ne infortunée. Forcés de nous desfecouts en occuper & adoucir fa poficion foit plus que pour y porter de la légillation & de la politique. les mefures fages éternelles fur le palfé ne font plas qu'un Be, déclamations à la au calme, profpétité obftacle à leur rérabliffement, & qu'elles ont droit d'ataprès lefquels elles foupirent, tendre de nous. dans le fond de la queltion 9 Je vais donc de fnite entrer chercher dans la polition pofer des points aétuellement délibératifs, nos colonies les moyens où fe trouvent à leur rérabliffement. En a lefquels on peut travailler combartrai quelques-unes de celles bliffant mon opinion , je & fur-tour le fyfà cette tribune, qui ont été préfentéo, la force militaire, fyftême impolitique tème de tout régir par A 2 la queltion 9 Je vais donc de fnite entrer chercher dans la polition pofer des points aétuellement délibératifs, nos colonies les moyens où fe trouvent à leur rérabliffement. En a lefquels on peut travailler combartrai quelques-unes de celles bliffant mon opinion , je & fur-tour le fyfà cette tribune, qui ont été préfentéo, la force militaire, fyftême impolitique tème de tout régir par A 2 --- Page 8 --- & fanefte dans tout état focial, & que je crois plus propre à perdre les colonies qu'à les reconquérir à la République & à en réparer les maux. Je ne propoferai point le rappel des commilfaires du Direétoire. Je fnis d'avis de ce rappel. & de la refponfabilité que vous attacherez à la miffion de tous ceuxqui feront semtubnsi-mirdeat françaifes: maisje penfe quecen n'eft point à une loi particulière, mais à enfemble de nous devrons le falut de Saintun moyens,que Domingue. Après une révolution de cing ans 2 qui a laiffé après elle tant de faures, de crimes & de coupables, la première mefure,je crois, que vous devez prendre, c'eft une amniftie générale. 11 eft pendant la durée & au fortir des temps révolutionnaires, une clalle d'hommes inquiets qui ne rentrent dans le calme & fous le joug des lois que lorfqu'ils ne vcient plus au deffus de leurs têtes planér ces craintes que leur infpire une cunfcience coupable & continuellement agitée. C'elt dans leur fécurité civile que l'état trouve la garantie de leur obéiffance : is deviennent bons ciroyens quand la loi a renoncé à leur demander compte de leur vie révolutionnaire. Si cette loi, qui fut chez tous les peuples le complément des révolutions, fut jamais politique & néceffaire, c'eft dans un pays où le déchainement des paflions & la haine des factions femblent s'être chfputées d'arrocités & de crimes , ou tant d'hommes ont été égarés elles & lancés tous les excès. La République être encore teutepe dans peutdéchirée par les partis & continuellement tourmentée par des ofcillitions politiques, fi cette loi falutaire ne fût venue défarmer toutes les haines, tranquillifer tous les parris, difliper toutes les fraycurs, abfoudre tous les coupables, Repréfentans, vous la devez aux colonies - à la nature du climat & deshommes qui Phabitent,adonné plus d'explofion de 8L d'intenfité à la révolution. Loin de moi le fentiment irée par les partis & continuellement tourmentée par des ofcillitions politiques, fi cette loi falutaire ne fût venue défarmer toutes les haines, tranquillifer tous les parris, difliper toutes les fraycurs, abfoudre tous les coupables, Repréfentans, vous la devez aux colonies - à la nature du climat & deshommes qui Phabitent,adonné plus d'explofion de 8L d'intenfité à la révolution. Loin de moi le fentiment --- Page 9 --- propofer ici l'amniftie pour tous les crimes; il en cft qui ont épouvanté Phumanité & livré la parrie : l'impunité pour les traitres & pour les hommes dont la cruauté a furpaffé toutes les barbaries feroit 11 crime du légiflateur. Ce fera à vous à appliquer cette loi avec fageffe & juftice; mats la politique vous la commande pour commenceràt ramener le calme dans les colonies. mefure, la feule indifJe viens de fuite à la principale penfable après une tourmente de cinq ans 1 fans laquelle je regarde tout ordre, toute reftauration impollible : fans laquelle je vois les co'onies plus jamais livrées à l'arbitraire & à toutes les horreurs de Tanarchie: ce moyen eft le prompt établiffement de la conftituion. Repréfenrans, Ja conftitution a proclamé pout lcs colonies un principe folemnel que vous ne pouvez méconnoitre; elle les a déclarées parties intégrantes de la République françaife: voili leurs droits : pouvez-vons en. fufpendre l'exercice, lorfque toutes les autres parties de la République jouiffent de ces droits? Avant d'entrer ici dans aucune autre difcuflion, les habitans de VOS colonies ne pourroient-ils pas vous dire : < après des fiècles d'afferviffement vous nous avez rendu la liberté, pourdes lois bienfailantes quoi nous privez-vous plus long-temps elle eft affreufe qui la conftituent ? Voyez notre polition 5 depuis cinq O1l fix années. Libres , nous n'avons pu goirer encore le repos & les avantages de notre ancien efclivage 5 nous vous avons demandé des lois pofitives & claires, & nous n'avons trouvé jufqu'ici, dans votre légiflation incertaine & contradictoire, que des élémens de faétions & d'anarchie. Nous nous fommes battus, notre fang a coulé, parce nous ne pouvions nous entendre; la guerre civile a Torate notre population 1 nos ateliers, enfanglanté nos demeures; & pour faire ceffer cet état affreux, vous nous avez envoyé, non des lois, mais des hommes à qui vous avez donné plus &" pouvoir qu'aux lois. Au lieu de voir reparoitre l'ordre, la confiance parmi nous; l'arbiA 3 . Nous nous fommes battus, notre fang a coulé, parce nous ne pouvions nous entendre; la guerre civile a Torate notre population 1 nos ateliers, enfanglanté nos demeures; & pour faire ceffer cet état affreux, vous nous avez envoyé, non des lois, mais des hommes à qui vous avez donné plus &" pouvoir qu'aux lois. Au lieu de voir reparoitre l'ordre, la confiance parmi nous; l'arbiA 3 --- Page 10 --- traire, le defpotifme, les cruelles défiances , ont couvert notre tetre iuforrunée de débris & d'infoitunes 5 nous nous fammes détruits les uns par les auties par nos propres mains 5 une partie de notre population, > pour échapper au malheur, à la mort, eft devenue errante & fugitive ; l'autre a péci dans les champs de bataille ; enfin, au milieu de tant de maux, vous nous avez placés dans votre conftitution; notre cccur s'eft ouvert alors à routes les efpérances du bonheur: mais c'ett au moment oùt Cutte conflitution alloit nous arracher à l'anarchie qui nous mine, que nous voyons recuJer Join de nous l'époque où nous devons jouir de fes bi.nfaits. Quel fera denc le terme à nos malheurs, à l'état abfolu de ceforganifation fociale où nous vivons ? feronsnous condamnés à gémir toujours-foustatbunire & le defpotifme des hommes? Vous vous plaignez du brigandage qui dévafte les propriétés, & attente à la vie du citoyen, &.nous n'avons aucune force conititnitionnelle organifée pour réprimer ce brigandage; YOUS vous plaignez des crimes qui déshonorent notre pays, & nous n'avons aucune police, aucuns tribunaux , aucuns magiftrats pour les prévenir & les punir ; vous déplorez l'abandon de nos cultures: & fi la conftitotion ne protèye pas le travail & les cultivateurs, comment vouJez-vous que nos cultures Aeuriflent ? VOLIS vous plaignez encore de notre ignorance & de ncire naturel fauvage & barbare, & vous n'avez placé parmi nous encore ascun établillement d'inftruction pablique ; vous vous plaignez enfin de nos divifiens fanglantes, & vous ne nous avez préfenté encore aucun point de ralliement & de refpcdt: donneznou1s donc au moins cette confitution, après laquelle nous foupirons comme après le terme de nos maux. Nons finirons, ligilateurs, par une vérité dont vous avez éprouvé VJuS même la trifte expérience : l'interrègne des lois eft le rèrne de l'anarchie, & voilà l'état ou vous nous livrez, G vous nous donnez toujours des homines pour nous gouverner, & é encore aucun point de ralliement & de refpcdt: donneznou1s donc au moins cette confitution, après laquelle nous foupirons comme après le terme de nos maux. Nons finirons, ligilateurs, par une vérité dont vous avez éprouvé VJuS même la trifte expérience : l'interrègne des lois eft le rèrne de l'anarchie, & voilà l'état ou vous nous livrez, G vous nous donnez toujours des homines pour nous gouverner, & --- Page 11 --- 7. non des lois. >> Voilà, choyenofsepedfeutans > lel langage que pourroient vous faire entendre avec juftice vos colonies. Examinons à préfent) leréfultat pour elles del l'établiffemene de la conftitution ; jettons un moment les yeux furle tableau de Saint-Domingue dont il s'agit plus particulièrement ici. On vous a dit que la partie du Nord de Saint-Dumingue étoit fous le commandement des noirs, le Sud fous la domination des hommes de couleur; que les différentes factions s'entrarrachoient le pouvoir > cela n'eft pas étonnant: mais qui peut nier que ce foit par jaloulié, par rivalité, fouvent haine, que les faétions combattent dans tous les étars? n'eft que par la conftitution que vous défarmerez l'ambition des partis ; on difpure le pouvoir aux hommes, on le dépofe devant les lois; on eft jaloux de la puiffance particulière, On fe range avec refpect fous la puiflance Publique; le règne des lois eft l'écneil & le tombean de toutes les ambitions privées; il n'y a plus de prérexte à la révolte de quelques hommes, aui foulèvement de quelques parties d'un étst, lorfqu'une loi commune vous affure égalité & proteétion, Un parti d'hommes de couleur a bien pu méconnoitre les délégués des agens du Diregoire, ce n'eft la conftitution vous leur commanderez l'obéifque fance par ; & c'eft lorfque q5 conftitution aura rallié tous les partis, que vous aurez détruit Tintrigue de l'étranger dans les colonies, que vous ferez firs de chaffer les Anglais du territoire que la trahifon leur a livré. C'eft la conftiturion en France, dont la proteétion a rappels le peuple au commerce, à la culture, à l'induftrie, a tarbli le calme, h coniance nablique. Qnipeit douter de fon heureufe infuence dans les colonies? Un des grands moyens par losquels la perfidie anglaife a divifé & égaré nos colonies, c'ert fon adrefle à répandre parmi les noirs qu'ils ne jouiroient pas lonz-tempe de la liberté qui leur avoit été accordée, qu'ils reucreroient elA4 uple au commerce, à la culture, à l'induftrie, a tarbli le calme, h coniance nablique. Qnipeit douter de fon heureufe infuence dans les colonies? Un des grands moyens par losquels la perfidie anglaife a divifé & égaré nos colonies, c'ert fon adrefle à répandre parmi les noirs qu'ils ne jouiroient pas lonz-tempe de la liberté qui leur avoit été accordée, qu'ils reucreroient elA4 --- Page 12 --- claves dans leurs ateliers. Les commifuires du Diredoire ont tronvé, à leur arrivée, ces préventions généralement dues & accréditées. La conftirution pent feule détruire répanfidies, ces méfiances, aveclefque les TAngleterre a bouleverfé cesperSaint-Dommgne jufqu'à nos jours. Tant de biens prèts à s'opérer par la conftitution s'évanouiffent devant tout autre moyen, & c'eft ici que je dois combattre l'opinion par notre collègue Villarer Joyeufe, Préfentée C'eft un fp:étacle impofant, fans doute, quela force feule, fournettant rout , comprimant les factions, défarmant les partis, appaifant les révoltes, diflipant les rebelles, lant les hommes à leurs devoirs, à leurs ttavaux, rappe- failant refpedler les propriétés & la vie des & refleurir la culture & Tinduftrie dans lijl pays citoyens, dévaflé, fans légillation, encore dans Tanarchie: mais l'exécution déforganifé, de ce pian répendit-il à fa théorie, n'y a-t-il pas d'inconvéniens majeurs, pour le gouvernement militaire, l'état de fiége que l'on vous a propofé pour les colonies? pour C'eft ici une grande queftion quil faut approfondir, a donné une pente aux elprits de cette affembléc,en parce fa qu'elle faveur. Qu'eft-ceq quec'eft qu'un gouvernement militaire? Qu'eft t-ce qu'un état de fiége? c'eft U état politique hors la encore loi, c'eft l'arbitraire des circonitances & des hommes; & c'cft au moment oùt nos colonies font fur le point de fortir de cet érat terrible, que vous propofez encore de les faire rentrer! Qui les a donc régies avant la révolution, y le cours de la révolution, fi ce n'eft le gouvernement pendant militaire? ont-elles été heurenfes fous ce gouvernement?. Je vous le demande, citoyens, n'eft-ce pas encore des hommes vous enverrez avec leurs opinions, avec leurs avec que leur manière de voir,avec leurs intérêts même pailions, ? Vous choifircz, vous enverrez des hommes probes, je le crois; mais qui peur vous garantir qu'ils ne prendront pas 2. malgré eux, à ieur arrivee, le mal contagieux des faétions qui le gouvernement pendant militaire? ont-elles été heurenfes fous ce gouvernement?. Je vous le demande, citoyens, n'eft-ce pas encore des hommes vous enverrez avec leurs opinions, avec leurs avec que leur manière de voir,avec leurs intérêts même pailions, ? Vous choifircz, vous enverrez des hommes probes, je le crois; mais qui peur vous garantir qu'ils ne prendront pas 2. malgré eux, à ieur arrivee, le mal contagieux des faétions qui --- Page 13 --- n'irriteront 9 un parti, cn fe ont défolé le pays 2 qu'ils & E meilleures intenpatlionnant pour un autre, la qu'avec colonie par une faute ou une tions, ils n'embrafetent de ia force que vous a - & étrs? Ft Tapparcil erreur, peut donnoit quelque ombrage, allez déployer à Sainr-Dominane hommes attendent vos lois; fi quelque méfiance à des qui & des craintes far leur leur donnoit des doutes cet appareil de vos ennemis, ou de perfides confeils, liberé; fi l'adreffe crédulité des noirs, leur infinuoit qu'on trompant encore la fi T'affreux fuccès de ce maen veut à leur indépendance; de ces hommes fimples ou de chiavélifmne, fi l'égarement défefpéré : alors, repréleurs chefs les jetoit dans un parti de les réduire & de les fentans, quels moyens aureiz-vous quels moyens ne vous faudroitreconquérir ala Rapubligne?A fauver la colonie? Vous auriez rccours a il pas recourir pour la force. des forces & des vaiffeaux une expédiRaffembler la chofe la plus alncas je le fais; tion lointaine, n'eft pas où l'ennemi a barré les mers par fes mais dans un moment fans courir aucuns dangers, les faire flottes, pouvez-vous, Que votre expédition foit parvenue arriver en Amériqus? zient defcendu fur fes dans ce pays,.que VOS calculé troupes les refToutces immenfes Pa3t bralantes, avez-vous maintenir dans un climat qui vous faudra trouver pour vous earopéennes. On vous a dit que a déja dévoré tant d'armées des forèts, des Aeuves, des monles noirs avoient des armes, des alimens prefque toujours tagnes pour leur défenfe, du courage & des forces : mais vOs allurés; vous avez ils font fans ceffe renaiffans . il befoins font immenfes, avez contre vous la nature, l'infaut les fuppléer; & vous vos armées puifient fluence du climat. Mais je fuppofe ircder n'avez-vous rien vaincre les dangers d'meintennpétie de deux mille lieues, de l'amàcraindre dans tn éloiguement quel frein pourricz vous en arrèter bition de leurs chefs? par autiez-vous de furou en réprimer les projersé quel moyen A 5 Opinion d'E Efcha[eriaux (ainé). nature, l'infaut les fuppléer; & vous vos armées puifient fluence du climat. Mais je fuppofe ircder n'avez-vous rien vaincre les dangers d'meintennpétie de deux mille lieues, de l'amàcraindre dans tn éloiguement quel frein pourricz vous en arrèter bition de leurs chefs? par autiez-vous de furou en réprimer les projersé quel moyen A 5 Opinion d'E Efcha[eriaux (ainé). --- Page 14 --- 1o veiller les pouvoirsimmenfeque vous feriez obligés de confier à vos géneraux, & quelle feroit la liberté des colonies toujours expofées aux coups de l'arbitraire, aux ufarpations ae la pniflance militaire ? Ah, reprefentans, iorfque vous avez entre es mains, dans la cunfhtution, un moyen prefqu'alluré alors fur une de calmer VOS colonies, ne pleureriez-vous pas fauffe politique qui rouvriroit la guerre civile; & croyeztoujours au de nos défaftres, touvous que l'ennemi, guer avide de confommer notre ruine, ne profiteroit pas jours malheureufe attiser les aifcordes, ou de cette tomber pofition fur la colonie au pour moment où, épuifée & déchirée, pour il la verroit réduite à l'impuillance de fe défen. re : ou je fuppofe encore que nous fullions allez heureux avoir rénité aux maux d'une guerre civile & Emtet dans anarchie ne feroir pas dans quelle défolation, quelle dans plongée encore pour long-temps Saint Domingue; quel état déplorable ne languiroit pas encore long-temps Je commerce national? Repicfentans, voila.quelques conféquences maldu projet que l'on vous a préfenté & les nouveavx heurs quil peur entrainer après lui. Effaroucher les efprits, reproduire lés méfiances, comprimer l'ame du peuple, n'eft feulement la nature du gouvernement miltare : vous Emnute qu'il ne marche prefque toujo rS qu'avec les formes defpotiques, & que fous précexte de plier leshommes al'obéif fance, il tend prefque toujours lui-méme alindependance & à la domination. Je veux vous n'ayez poiut à craindre fon ambition armée du drdite terrible d'ordonner & d'exécuà deux mille lieues de l'autorité à laquelle il eft foumis : ter, croyez-vous qu'ii foit bien politique, pour préparer un pays à l'établiffement d'une conftitution libre,d d'y inftaller un pouvoir dont la liberté a toujours eu tout i crandre? Pour appuyer le projet qui vous a été préfenté, on vous a cité la Vendée. Il n'y a, je crois, aucune fimilitude en faveur du gouvernement militaire entre Saint-Domingue & la Vendée. ille lieues de l'autorité à laquelle il eft foumis : ter, croyez-vous qu'ii foit bien politique, pour préparer un pays à l'établiffement d'une conftitution libre,d d'y inftaller un pouvoir dont la liberté a toujours eu tout i crandre? Pour appuyer le projet qui vous a été préfenté, on vous a cité la Vendée. Il n'y a, je crois, aucune fimilitude en faveur du gouvernement militaire entre Saint-Domingue & la Vendée. --- Page 15 --- La Vendée étoit épuifée par la guerre 2 fes chefs étoient détruits, fes bandes royales éparfes & défarmées, quand le militaire a foumis & pacifié la Vendée. La gouvernement royauté vaincue par-tout au dehors avoit enlevé aux habitans de cette contréel l'efpoir d'en relever jamais le fimulacre; la Vendee étoit fous les yeux du gouvernement, fous l'aation continuelle & toujours renouvelée de la force publique; fa reddition étoit inévitable : il ne falloit qu'arracher les derniètes atmes aux hommes égarés qui défoloient ce pays, & les mettre dans l'impuiffance de fe révolter encore. Mais il n'en eft pas de même de Saint-Domingue, & les difpofitions des e'prits de fes habitans, & pour la posit nature de fori climat : donnez-lui la conftitution, > il eft foumis à VOs lois. Voulez-vous le foumettre par la force, il fera le tombeau de vos armées & le défufpoir. de votre légiflarion quand vous l'aurez foumis. Je ne mettrai pas fous vos yeux tous les daingers du projet qui vous a été propolé. Le déchirement ou la perte de voscolonies, voilà, à mon avis, fes effets inévitables. Mais calculez, au contraire 2, tous les avantages du rétabliflement de la conftitution dans ce pays : l'efpoir & la confance renaiffent 9 plus de doute dans le coeur des noirs fur leur liberté ; tout fe rallie, tout revient à la culture 5 l'ennemi ne trouve plus dans la haine des factions les moyens de bouleverfet la colonie ; les noirs qui couvrent les poffeflions anglaifes 2 brifent leurs chaînes 3 & redeviennent libres : à l'exemple de leurs fières, ils s'infurgent, ou reviennent dans un pays qui leur offre des travaux modérés & les douceurs de la liberté ; Saint-Domingue recouvre bientôt toutela population que la guerre civile ou l'émigration lui ont enlevée. Vous vous plaignez du peu de civilifation des noirs : ah! ce n'eft point avec un gouvernement militaire qui ne leur infpireroit que la terreur 5 ce n'eft point avec la force que ennent libres : à l'exemple de leurs fières, ils s'infurgent, ou reviennent dans un pays qui leur offre des travaux modérés & les douceurs de la liberté ; Saint-Domingue recouvre bientôt toutela population que la guerre civile ou l'émigration lui ont enlevée. Vous vous plaignez du peu de civilifation des noirs : ah! ce n'eft point avec un gouvernement militaire qui ne leur infpireroit que la terreur 5 ce n'eft point avec la force que --- Page 16 --- vous les atracherez à leur état barbare : c'eft avec la confti tution, avcc des lois, que vous leur donnerez le goit de la civilifition, que vous les attacherez à Fadminiftracion, au travaux, 2ux jouiffances d'un étar focial, dont ils n'ont éte jufqu'ici gue les ilotes. N'en doutez pas, de nouveaux be foiusleur donneront bientôt une nouveile induftrie ; delir de joar, libenté de jouir, font dans P'ame des noirs comme dans le cocur de tous' les peupies réunis en focieté, UI1 des piemiers, un des; plus grands relforts d'activité; & ce prin cipside fociabilivé elt un fir garant du rétablisiement de colonies. La conftitation, des lois: c'eft avec des lois que les premiers légiflireurs du monde arrachèrent I'homme fauvage des forêts gu'il enfanglantoit par fes combats. La nature humaing n'a point changé, ceft avec certe puiflance que vous reconquerrez vos poffeflions en Amérique, Mais, repréfentans, il eft une mefure que Thumanité & la politique vons commandent. Cette mefare, nous l'avons tous dans le coeur pour la reftauration de nos colonies. Lan cienne commiflion vous a préfenté un projet qui rappelle dans leur patric tous CeS hommes que li tetreur des feônes fanglantesde Saint-] Domingue avsittranfportés aux cFtats-Unis & en France > tous ceux que l'arbitraire avoit exilds chep l'étranger. Je vous ai déja fait fentir dans tinl tapport, qui étoit jufte de regagner à la république des citovens qu'on placera toajours parini iles viétimes, &: non parmi les traltres. Vos colonies, pour revenir à lenr premicie e astiviré, à leur fplendeur, réclament, quand CC ne fcroit pas la juftice qai l'exigeroit,cette mafle précieufe de populacion. Le gouverement doit fe hârer de la leur rendre. Il fant que ces hnommeslong-temps perfécutés long-temps malhenreux , trouvent àl leur retour une confitation qui proregeleur vic, leurs prospriétés & leur afyle. Des iois turdlaires doivent les péaeders dans un paysoi ils furent les victimes du defpoufiue de de larbitraire. fcroit pas la juftice qai l'exigeroit,cette mafle précieufe de populacion. Le gouverement doit fe hârer de la leur rendre. Il fant que ces hnommeslong-temps perfécutés long-temps malhenreux , trouvent àl leur retour une confitation qui proregeleur vic, leurs prospriétés & leur afyle. Des iois turdlaires doivent les péaeders dans un paysoi ils furent les victimes du defpoufiue de de larbitraire. --- Page 17 --- No La conftitution n'eft pas le feul bienfait que vous tous devez les à vos colonies. Si les hoamies Y farent opprimés, féconde, ont d'induftrie, tout ce qui crée & ce qui moyens Vous devez vous empreffer de verfer fur cette été anéantis. tous les fecours que fa pofition > que fa terre malheurenfe fommes avancées par le goudétrefTe réclament. Quelques érablitfement fous le nom d'emprunt vernement raviveroient , quelque bientôt un pays qui n'attend que des colonial , revenir à fon premier état. J'invoquerai ces moyens pour dans le projet que je vous fecours & ces érabliflemens ME fenterai. Il eft encore une autre grande d'affeétion mefure les s colonies pat quelle vous parviendrez à rattacher liberté Cette mefure eft la plus grande a la métropole. dans toutes les relations dans lesimportations & exportations, encore une commerciales de ce pays avec vous. J'invoquerai des chofes, , VOS commillion , pour regler, fur l'état préfent colonies. Alrapports politiques & commerciaux avec vOS voilà ce vous léger, adoucir, attirer à vous 2 protéger, 1 devez que les redevez faire à leur égard. On a dit que vous manufacture : la garder comme une ferme, comme une les colonies doivent liberté repouffe ces idées impolitiquess des mêmes droits jouir, fi vous voulez les voir profpérer, que tout le refte de la république. je n'ai plus quie quelques réfexions à vous Repréfentans , repouflet le fyfteme deftruéteur que l'on préfenter, pour vos aux Antilles. vous a propofé pour polfetions donc la deftinée de vos Quelle eft donc > quelle de feroit de crimes qu'il n'en a éclaté colonies, trifte théatre plus dans aucune dans aucune révolution, chez aucun voient peuple, toutes los autres parcontrée de la terre ! Loriqu'elles S ne ties de l'Etat heureufes fous des lois conffirationnelles pourront- elles jamais fe repofer fous une légiflation politive, des fous des principes enfin qui les garancitlent à l'ayenir remplir le bouevsfemensgselles y ont éprouvés : Croyant é colonies, trifte théatre plus dans aucune dans aucune révolution, chez aucun voient peuple, toutes los autres parcontrée de la terre ! Loriqu'elles S ne ties de l'Etat heureufes fous des lois conffirationnelles pourront- elles jamais fe repofer fous une légiflation politive, des fous des principes enfin qui les garancitlent à l'ayenir remplir le bouevsfemensgselles y ont éprouvés : Croyant --- Page 18 --- vacu de la conftitution, > impatientes de fe réunir à VOUS 9 elles avoient envoyé une repréfentation au Corps vous avez légiflarit: regardécette députation commeinconfatiosmnolk, vous l'avez rejetée. Dans ce moment peut-être,de nouveaux députés traverfentles mers pour venir repréfenter les colonies dans les confeils nationaux. Les mêmes vices annulleront leur nomination encore. Les mefures que vous croyez politiques les menacent de ne pouvoir peut-être élire en minal de repréfentation au Corps légiflacif. Vous invoquez gerla conftitution contre tout ce qui s'eft fair d'illégal dans les colonies, & cependant elles n'ont pu jouir encore de cette conftitution ; & c'eft lorfqu'clles en ont befoin pour mettre un terme à leurs maux, lorfqu'elles vous la demandent, qu'on vus propofe de leur porter un gouvernement militaire, l'image de ce gouvernement delpotique qui les régiffoit avoit appefanti fur elles avant la révolution les fers de SH plus intolérable fervitude ! Jufques à quand la légiflation fera-t elle donc injufte & inconléquente à leur égard? Ah ! légiflateurs, hâtez- vous de réparer ceS inconfequences & ces injuftices; hâtez-vous de les faire jouir des mémes droirs que tous les autres départemens ! Qae la déciaration des droits 2 que l conftitution qui les déclaré parties intégrantes de la république, ne foient plus pour elles in vain fimlacre : élémens politiques, lois, inftitutious républicaines, rendons leur communs tous ces bienfaits, s poar qu'elles éteignent enfin leurs difcordes civiles. Ahl fur-tout, que les noms de colons,de planteurs, de nègres s foient pour toujours eflacés parmi nous; qu'ils ne reparoiffent plus à cette tribune avec les idées que les paffions & Pintérér y ont tant de fois attachées, qui ont fait couler rant de fang; que CCS noms foient relégués jamais dans lcs codes barbarcs oû in defpotifme Eosi avoit ofé convertir et loi le plus avilfant efclavage. Non, la liberté ne rérrogradera pas dans les colonies françaifes; j'en jure par la conflitation, où fcs droits facrés font 'ils ne reparoiffent plus à cette tribune avec les idées que les paffions & Pintérér y ont tant de fois attachées, qui ont fait couler rant de fang; que CCS noms foient relégués jamais dans lcs codes barbarcs oû in defpotifme Eosi avoit ofé convertir et loi le plus avilfant efclavage. Non, la liberté ne rérrogradera pas dans les colonies françaifes; j'en jure par la conflitation, où fcs droits facrés font --- Page 19 --- des confignés. Non,la voix des Rouffeau, folemnellement n'aura pas retenti en vain, travers les Mably, des Raynal, dans le cceur des fauvages; mers, jufques dans les antres, arraché l'efclave de deffous cc n'eft pas en vain qu'elle aura cette voix, le le fonet du plantent. Elle épouvanteroit, Thumanité, auroit la factilégiflateur qai, conjurant Phomine contre dans les chaines de fon lège audace de remettre cruel qui regarderoit un autre femblable, & le propriéraire Qu'un paéte folemnel réunifle homme comme fa propriété. affeétion les hommes de toutes les aujourdhai d'une éternelie créal la loi en fafle une coulenrs. La nature les égaux; que les fons de la difcorde famille de frères. Cc no font plus appelle aujourd'hui impie, ceitla voix de la frarerniné, qui de la Réde cette tribune tous les Français, quelque l'humanité. partie Que les expublique qu'ils habitent, à Tunion, laiffons échapper ici, aillent prellions du fentiment que nous dans nos colonies. porterfefpérance & la' tranquillité favez toutes les peines., le Pour vous, légillateurs, les gui facrifices enfin que coûte une fang Sc les larmes, tous doublement refponfables envers révolution; vous qui étes la du fuccès de votre ouvos cnaremporains & de poftérité prendre dans une mare difcuflion vrage, je vous conjure éviter de nouveaux malheurs les mefuresles plus fages, pour & fauver les colonies. Voici celles queje propofe. N. PROJET DE RESOLUTIO confidérant qu'il eft inftant Le Confeil des Cing-Cénts, les de la République, de refferrer entre elles toutes parties à la métropole 5 & far-tout les colonics françaifes du commerce, de la marine; que Confidérant que Pintérét fuire ceffer prompremene! lestroula politique commandenrdef colonies, rérablir le calme, & bles qui ont agité les d'y e. N. PROJET DE RESOLUTIO confidérant qu'il eft inftant Le Confeil des Cing-Cénts, les de la République, de refferrer entre elles toutes parties à la métropole 5 & far-tout les colonics françaifes du commerce, de la marine; que Confidérant que Pintérét fuire ceffer prompremene! lestroula politique commandenrdef colonies, rérablir le calme, & bles qui ont agité les d'y --- Page 20 --- potter des fecours dans ces contrées trop long-temps défolées par la guerre civile, Déclare qu'il y a urgence. Le Confeil, après avoir déclaré l'urgence, a réfolu ce qui fuir: A R T I C L E P R E M I H R. II y aura amniftie, dans les colonies, pour tous les délits relatifs à la révolution. Ne font pas compris dans l'amniftie ceux qui ont livré des parties de Ja colonie aux Anglais 2 les émigrés avant l'incendie du Cap & ceux qui ont porté les armes contre la République. I I. Ies réfugiés & déportés depuis l'incendie du C apfoit en France, foit aux Etats-Unis de P'Amérique, font rappelés, la préfente loi, dans Jeurs foyers & fur leurs ESLE, ils feront tranfportés aux frais du gouvernemer dans leur pays. IIL Les commiffaires du Direétoire exécutif feront chargés de proclamer la conftitution dans toutes les parties des iles françaifes qui ne font pas occupées par-l'ennemi. Les autorités civiles, les commandans milicaires font chargés de fon exécution. I V. Le gouvernement eft tenu de faire paffer inceffamment aux colonies un cerrain nombre d'ouvriers pour le rétabiiffement des édifices & des habitations qui ont été ruinées pendant les divifions qui ont agité Saint-Domingue. Il eft également renude faireparvenir les uftenfiles & inftrumens --- Page 21 --- des cultures. Ces fe. aratoires néceffaires au rétabliffemen les commiffaires cours feront diltribués, à titre de défolées. prèt, par il fera décrété pour civils, aux habitations les plus cet objet une (omme de. 0 V. Il fera érabli une cailTe fous le titre d'emprunt colonial; à la colons faire des emprunts à cette caiffe, les pourront fur leurs propriétés & habitations. charge commiflion de Thyporhèque fera nommée pour organifer cet établiffeUne & régler le mode de diftribution aux emprunteurs. ment, V I.. Le Corps légifarif déclare que ceux qui des auront établiffemens concouru de par des fpéculations de commerce,. par des culure, & par des moyen d'induftrie, au rérabliffement colonies, auront bien mérité de la patrie. PROJET D'ARRÈTÉ ARTI I C L E P R E M I E R. Il fera nommé une commifion! 1 pour déterminer quels d'après les lois, les biens appartenans à la République, font, le mode d'après lequel ces derniers pourront être & régler vendus. II. dérermiIl fera également nommé une commiflion les colonies pour & la métroner les rapports commerciaux entre de douanes feront pole, & revoir & fixer un tarif venant auquel & fortang affajetties les productions & marchandifes de France & des colonies. 1 pour déterminer quels d'après les lois, les biens appartenans à la République, font, le mode d'après lequel ces derniers pourront être & régler vendus. II. dérermiIl fera également nommé une commiflion les colonies pour & la métroner les rapports commerciaux entre de douanes feront pole, & revoir & fixer un tarif venant auquel & fortang affajetties les productions & marchandifes de France & des colonies. --- Page 22 --- IIL La commiflion de clatlification des lois fera tenue de pr'- fenter les mfutes légiflatives les plus convenables pour lixer les engagemens entre les propriétaires & les cultivateurs, & déterminer le smodifications aux lois déja faires pour le resfte de la République, pour les appliquer à la nature du climat des colonies. I V. Les rapports déja faits far la divifion du territcire des iles françaifes, fur les déportés & réfugiés de Saint-Domingue > foit en France, foit aux Etats-Unis de l'Amérique, feront de fuite mis à la difcuflion. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, an V. --- Page 23 --- CORPS LEGISLATIR CONSEIL DES CINQ-CENTS. RA de PPO 2 R 1 T FAIT PAR JOURDAN,(de la Haute-Vienne) Surles moyens de rétablirl'ordre à Sain-Dumingue. Séance du 16 prairial an V. REPRÉSENTANS DU PEUPLE, Jr ne me préfente point à cette tribune pour traiter du fond de la grande queftion fur les colunies, qui le Confeil depuis quelques jours. Vous avez nommé occupe une commiflion qui eft chargée de vous préfenter des projets de a A --- Page 24 --- --- Page 25 --- E797 L1332 A Fte --- Page 26 ---