--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- C CORPSLEGISIATIF 1) CONSEIL DES CINQ-CENTS. OPI N IO N DE E COUZARD (de - la Gironde ), 1 Surles électionsfaites en Pan 6 parle département du Nord de Saint-Domingue. Séance du 8 floréal an 7: REPRESENTARS DU PEUPLE, IL. est sans doute bien inutile que je retrace à voS yeux l'importance que doit attacher la République Française à la possession et à la prospérité de l'ile de St. - Domingue. Vonssavez tous qu'ellea étéetqu'elle doit devenir encore un des plus grands moyens d'industrie de la nation française; vous savez tous que A --- Page 4 --- EPICE nonvellement conquise àla liberté surl les préjugés les plus enracinés, sur les passions les plus elle a violentes, etéletheltredesplus, grandesconyalstons, vous savez tousenfin que, sous ces différens politiques; le Corps législatiflui doisdeségards, les rapports, la bienveillance , que dictent et l'intérêt ménagemens, national, et la justice, et Ja sensibilité due aux malheurs qu'elie a éprouvés, à l'état où elle est réduite.. Peuplée d'hommes que la liberté enflamme, dont la révolutiona aaisitceerleclivang, les ténèbres de l'ignorance enveloppent, maisd'hotinmesque et tant encoreles ceposinsesdsleumderer portental'excès qui, senles soupçons. et la déliance; vous lui devez de sous' cet autre rapport, j'ose le dire,l'affection: indul- plus, gente qu'a le médecin éclairé pour un 'malade chéri entrant à peine en convalescence. La commission à laquelle vous avez men des élections faites en l'an 6 dans le renyoyélexadu nord de St.-Domingue, s'est-elle pénétrée département des vérités que je viens de vous exposer? a-t-clle mis dans sa balance ces graves, ces puissantes considérations qui deokentanaturaliement se présenterà son esprit? Non, représentans du-peuple; cllea pris le compas et la règle; ets'armant de sévérité, elleajugéles tions de l'assemblée de St. - Domingue conime opéra- elle a1 uroit pu juger celles dc l'assemblée du tement de la Scine ou de tout autre département déparde la France européenné, ques sa position, sa tranquillité, sa proximité du Corps législatif laisseroient sans excuse. En vain voudroit-on prouver l'indulgence de la çommission, en rappelantqwrollen's) point proposéil'anmullerksorendioniederauefswenbieedn d laréduction Cap; maissenlement rdhurionbredeechsejer prouveroissngrande sévérité Ierigknptoenirentom qu'elleat faite' des C pensteaimgaiantefopmatmraniapmmoil 1) laisseroient sans excuse. En vain voudroit-on prouver l'indulgence de la çommission, en rappelantqwrollen's) point proposéil'anmullerksorendioniederauefswenbieedn d laréduction Cap; maissenlement rdhurionbredeechsejer prouveroissngrande sévérité Ierigknptoenirentom qu'elleat faite' des C pensteaimgaiantefopmatmraniapmmoil 1) --- Page 5 --- pris de rappeler les lois auxquelles on n'avoit pas obéi ; tandis qu'elle n'a pu ignorer ces lois n'étoient pas connues à St.Domingue Lteae des élections, et les citoyens y avoient été contraints de procéder sur bante qu'ils connoissoient : enfin je la prouverois encore en. vous faisant remarquer que, vous proposant de rejeter deux députés sur trois, la commission ne vous a rien n'a rien dit, dans son rapport, de TEECREN due, à tant de titrès, aux deux députés qu'elle vouloit qu'on n'admit silence qui démontre, plus toute autre Fate: les dispositions rigoureuses la gouvernoient. du peuple, vous ne penserez pas comme elle vous à la cet DV ; appliquerez question axiome si connu, Sl vrai, qu'en certains cas l'extrême justice est une extrême injure : et conduits par; l'indulgence et la faveur due, à ces contrées malheureuses et éloignées ; guidés par des vues politiqnes d'un ordre supérieur, vous admettrez les trois députés élus par l'assemblée tenue au Cap. Peu d'observations, vous décideront, je l'espère, pour cet acte de justice éclairée. Il est d'abord ntile de réduire à leur juste valeur les reproches d'irrégularité et d'insoumission aux lois qui ont été faits à l'assemblée électorale du Cap. Vous serez étonnés, représentans du peuple, de la facilité.avec laquelle cette assemblée va's'en justifier. par mon organe. Les.lois des 20 nivose et 27. pluviose an 5, organisant l'article 49 de la constitution, et la loi du 29 nivose an 6, confirmative des deux lois précédentes, n'ont pas été obéies par l'assemblée électorale da Cap : cela est certain, mais la raison en est biensimnple; c'est qu'elles étoientabsolumentignories à Saint : Domingue en germinal an 6; elles m y-oit été connues qu'en floréal ou prairial, époque de A 2 uviose an 5, organisant l'article 49 de la constitution, et la loi du 29 nivose an 6, confirmative des deux lois précédentes, n'ont pas été obéies par l'assemblée électorale da Cap : cela est certain, mais la raison en est biensimnple; c'est qu'elles étoientabsolumentignories à Saint : Domingue en germinal an 6; elles m y-oit été connues qu'en floréal ou prairial, époque de A 2 --- Page 6 --- l'arrivée du général Hédonville, ou seize mois, étoit le premier qui, depuis quinze colonie des nouvelles officielles. apportant dans cette l'indulgence due, à tant de Avec à un peu de la commission auroit bien titres, cette assemblée, rance où elle étoit de pu se douter de lignopas lui reprocher leur l'existence de ces lois, et ne etant même en faveur inexécution,la de citoyens présomption tamment montrés les amis de la qui ser sont consjustice vouloit que dans le doute elle République le : la de les laver du reproche, prit soin de le leur adresser. Il d'insoumission, bien loin de l'un de ses membles y a plus, un mot de la part de la miarine lui auroit au Directoire ou au ministre connoissance des lois acquis la preuye de la nonà en question à l'époque des élections. Pourquoi Saunt-Domingue, / Ini demander, a-t-elle resté donc, oserois-je à méditer son rapport, alors quatre-vingt-dix jours moyens si faciles de s'instruire qu'elle a négligé des et alors qu'elle devoit finir sur ce fait important, blée électorale du de par reprocher à l'assemCap ne s'être conformée aux lois ? pas Quoi qu'il en soit, représentans du teste que les lois précitées n'étoient peuple, j'atSaint-Domingue lors des élections.. pas connues à certitude.. A deux J'en ai la refusé à un reprises, le Conseil s'est message au demandé mon collègue Directoire, par Boisrond, qui auroit mêine, certitude au Corps législatif. Mais procuré cette de votre justice que nul doute à cet j'attends levera désormais dans VOS égard ne s'6être esprits SYI en devoit autrenent; si vous pouviez encore croire ces lois y étoient connues, il faudroit que un message-au Directoire avant d'aller nécessairement plus loin dans la discussion : car, dans une affaire aussi dont-la déçision tieut de si près au repos et majenre, au:salut latif. Mais procuré cette de votre justice que nul doute à cet j'attends levera désormais dans VOS égard ne s'6être esprits SYI en devoit autrenent; si vous pouviez encore croire ces lois y étoient connues, il faudroit que un message-au Directoire avant d'aller nécessairement plus loin dans la discussion : car, dans une affaire aussi dont-la déçision tieut de si près au repos et majenre, au:salut --- Page 7 --- de Saint Domingue, il est impossible que le Corps législatif puisse rester dans l'incertitude sur un fait de cette liaute importance. Un autre reproche grave, fait par votre : commission à l'assemblée électorale dui Cap; est basé sur l'admnission dans son sein d'électeurs. d'un autre département, faite en vertu de proclamation du commissaire du gouvernement. Cette. admission, 9 cette proclamation essuient de grands reproches ; et cependant la commission, qui avoit sous ses yeux la proclamation du commissaire ne vous a rien, dit des motifs qut. justifioient cette mesure extraordinaire, et qu'elle auroit. P Y lire. Trois di sont employées, à l'analyse de cette T"Aiedue rapport sion, à en mantrer les vices,.et pas un mot, un seul mot, des circonstances la rendoient As qui prochable. 51 zarir Je remarquerai d'abord que la loi qui divise SaintDomingue .en: départemens, du brumaire an 6, étoit absolument lors de et ignorée 1 proclamation des élections. od Ensuite il va m'être facile de démontrer la légitimité des dispositions faites par le commissaire du gouvernement, en supposant même que la loi divisant le territoire eit été proclamée. Le département de l'Ouest sépare les départemens du Nord et du Sud. A l'époque des élections, les Anglais occupoient une partie de ce département de T"Ouest, et une partie tellement située, tellement centrale, qu'ils Fendoient.alaplumeatimnpontbletonthletantecomununicsmuancsiun facile entre les extrémités Nord et Sud de ce inême département de l'Ouest. Les choses en cet état, il falloit nécessairement, ou, que le département de l'Ouest n'eût pas d'assembléc éleçtorale et fft privé du droit d'élire, O1 qu'il A 3 --- Page 8 --- eit deux assemblées électorales, formées extrémités par-les petites fractions dansses deus seroient trouvés, ou bieu erifin que d'électéurs lés qui s'y l'extrémité sud, se réunissant à l'assemblée élécteurs de du département du Sud;et les életteurs de l'extrémité électorale nord, se réunissant à" l'asseniblée électorale du départemsent toire dit de du: l'Ouest Nord ; lé département ou : terriqui sè faisoient à participât ainsi aux élections les circonstances Satn-Domtngue en l'an 6. urs lés qui s'y l'extrémité sud, se réunissant à l'assemblée élécteurs de du département du Sud;et les életteurs de l'extrémité électorale nord, se réunissant à" l'asseniblée électorale du départemsent toire dit de du: l'Ouest Nord ; lé département ou : terriqui sè faisoient à participât ainsi aux élections les circonstances Satn-Domtngue en l'an 6. Dans missaire du impérienses Ou sé tronvoit le coin: lé seul convenable gouveritement, et3l 4le ce derniier parti étoit tenir) ou'il falloit prit. Qui pourroit sotidel'Onest due droig-d'election wademenr-paiver yr le département serubies-electorsks edairs le ,. même Out antoriser denx bi-se's seroient penittetre composées de département, électeurs chacune P il étoit bien, plus naturel, dixa'dowe bien plus legitime de fondreles s'électeurs: de l'Oiest ics deux assetblées dans qi'i fit,: aloot dlectoralesvoistines : ct d'ést cè Le linu: J: Conseil est actueliement à portée de cette mesure n'auroit pas di obtenir juger si de laix commission au:lieu d'avoir été l'approbation critiruée cile,et sur-tout quelles dispositions rigoureuses FraME mnoient, lorsqu'catretenant le Conseil de ladite mesnreget les motifs ta censurant avec soin , elle a tu cépendant qui il'avoient fait prendre. Iya a qaelque chose encore d'étonnant. Dix à donze électeurs de l'extrémité sud du de partemnent deTOnest ite se- conlormérent pas à T proclamation à l'assemblée convocatoire,. et, au' lieu de se réunir tinrent électorale du département du Sud, en une particnlière à Jacmell Le tif, én temps et lieu, jngera leurs Corps législala commission, motifs. Eh bien! de l'assemblée , dans un rapport sur les onérations électorate ci Cap; prenant pied dé --- Page 9 --- cette assemabiée teme 22 - a Jacmel, 7 en conclut de plus fort Pirrégularité de' la convocation de lassemblée électorale du Cap, oubliant que parla, sans aucuné nécessité, pdr'des faits étrangers à la question, elle jetoit,, contre, sa volonté même sans doute, une espèce de défaveur sur l'assemblée du Cap et sur ses opérations. . e Mais ce sont dés erreurs quine préjudicieront pas aux droits 'des élus, et que les membres de votre commission seroient les premiers à reconnoitre, s'il"en étoit besoin, C Je ne m'étendrai pas plus long-temps sur Ténumération des irrégularités que la commission a vues dans T'opération de l'assembléc du Cap. La sorte de condamnation qu'elle prend à cet égard, en finissant son rapport, me dispense de tout autre examen. Jen viens donc, représentans du peuple, au vrai point de la question, 3 à l'inobservation, dès lois des 20 nivose et 27. reconnoitre, s'il"en étoit besoin, C Je ne m'étendrai pas plus long-temps sur Ténumération des irrégularités que la commission a vues dans T'opération de l'assembléc du Cap. La sorte de condamnation qu'elle prend à cet égard, en finissant son rapport, me dispense de tout autre examen. Jen viens donc, représentans du peuple, au vrai point de la question, 3 à l'inobservation, dès lois des 20 nivose et 27. pluviosc an 5, et de celle du 29 nivose an 6, inobservation qui fait conclure votre conmission à ce que, sur trois députés élus par l'assemblée da Cap,, vous n'en admettiez Sarenent,91cMRait de juger les crn.Seati d'un département de la France européenne, où la tranquillité règne, ou les lumières sont répandues, ou les lois se publient et sont facileient connues 7 surement il ne s'élèveroit aucune réclamation dans a cette enceinte contre le projet de la comnission, et unsseul député seroit admis. putés élus par l'assemblée da Cap,, vous n'en admettiez Sarenent,91cMRait de juger les crn.Seati d'un département de la France européenne, où la tranquillité règne, ou les lumières sont répandues, ou les lois se publient et sont facileient connues 7 surement il ne s'élèveroit aucune réclamation dans a cette enceinte contre le projet de la comnission, et unsseul député seroit admis. Si même il étoit sonpçonné que les lois précitées ont été connues à Saint-Domingue lors des élections de l'an 6, malgré tout ce qui doit nous porter à juger avec indulgence, avec favenr, les.opérations politiques de ces' malheureuses contrées 7 aucun de nous encoré ne prendroit la parole pour combattre le projet, car il faut par-dessus tout qu'on obéisse. aux lois. A 4 --- Page 10 --- 8. Mais, représentans du peuple, celles dont il, est n'y, étoient pas connes. Je yous l'atteste nouveau, et.un. mot Emune tiez de cC fait, vous feroit au acquérir Directoire, la si vous douj'en ai. On ne peut doncs'armer. de ces certitude lois que repousser les députés arrivent de Saint-Domin- pour Ce.seroit produire un effet AR fy injuste en lui-môine, et d'antant rétroaçs dans ses' conséqueneesz. que les malhenreux plus dangerenx de Saint-Domingte, à peine respirans de leurs habitans longues passions souffrances, qui les mais pleins des sentimens et dés la répudiation ont, agités, prendroient à injure putés sur trois. que Comment yous feriez de'deux de, leurs déà dés hommes qui ouyrent faire à peine entendre, les en effet à a liberte et aux connoissances dont elle cst la yeux la que des lois, des qu'ils n'ont pas connues, source, qu'ils n'ont pas été portéé de connoitre, l'ont emporté, dans le coenr de.la mère-patrie, sur le choixgqu'ils ontlibrementet) légitimement faitdeleurs députés mande ? Représentans du pemple, je vous le deen grace,, pesez cette cette inmense considération : clle doit iunportante, d'atitant plus vous fixer, qu'à votre décision est attachée le ou Je renversement de l'ordre, de la tranquillité maintien commencent à régner a à Saint-Domingue, et qui font qui espérer que des jours prospères pourront sur ce théâtre de tant de malheurs. enfin luire : Ce n'est pas, au reste, pourla des vues supérienres onti fait renoncer, première fois que. à l'application stricte des lois. la pour ce pays, le Corps législatif s'est toujours Depuis trouvé contraint révolution, user d'indulgence, et, à la sévérité des' de à substituer la pruJence, la règles, lent, qui rallient'l les esprits modération, et les coeurs à # appelblique. Toutes les lois rendues sur P'admission Répu- des la des vues supérienres onti fait renoncer, première fois que. à l'application stricte des lois. la pour ce pays, le Corps législatif s'est toujours Depuis trouvé contraint révolution, user d'indulgence, et, à la sévérité des' de à substituer la pruJence, la règles, lent, qui rallient'l les esprits modération, et les coeurs à # appelblique. Toutes les lois rendues sur P'admission Répu- des --- Page 11 --- députés de Saint-Domingue le prouvent. Toujours des opérations entachées de nullités ou rités ont été accueillies. Il est même apparent d'irrégulajusqu'à la tranquillité parfaitement rétablie dans que ce' pays, jusqu'a ce les' communications; devenues faciles, donnent Ah faculté d'y répandre des instructions et des lumières, vous serez contraints par la force des circonstances 9 à faire usage de l'indulgence, qui concilie, préférablement à la rigueur, qui aliène. Pour prenve de l'esprit a toujours dirigé le Corps législatif lorsqu'il a SPT question de sur rles élections de et sur prononcer des motifs bien Sains-Domingne, moins puissans que ceux que ne remonterai pas à des temps fort antérieurs, j'énumère, et je je ne veux citer que la'dernière loi qui a été sur- cette matière , celle qui a prononcé sur les rendue élections de l'an 5. Quatre députés devoient être admis, et vous en accueillites cing; savoir, les citoyens cependant Anneci, Mentor, Tonnelier, Leborgne et Le rapportenr, en mentionnant cette Vergniaux: omet erreur de parler du citoyen Anneci. Il loi, y eut par pour valider la nomination du citoyen et donner une grande de VEACT Saint - Domingue, il fut marque statué- bienveillance à nommé en l'an 5 et pour l'an 5, que seroit ce' considéré député comme ayant été nommé en l'an 4 et l'an sorte de composition, de transaction, pour démontre 4; avec quel soin le Corps législatif montré toujours plein d'indulgence pour les opérations litiques de cette colonie. poSeroit-ce donc seulement à l'occasion des élections del'an 6, que vous renonceriez à ce systême de justice ct de condescendance qui vous a ramené les cpeurs de ces infortunés colons ? Les raisons déter- é en l'an 4 et l'an sorte de composition, de transaction, pour démontre 4; avec quel soin le Corps législatif montré toujours plein d'indulgence pour les opérations litiques de cette colonie. poSeroit-ce donc seulement à l'occasion des élections del'an 6, que vous renonceriez à ce systême de justice ct de condescendance qui vous a ramené les cpeurs de ces infortunés colons ? Les raisons déter- --- Page 12 --- 10 ir minantes Tso 31 elles n'existenteelles pas toujours, et ne sontpas même aujourd'hni en plus,grand nombre que jamais ? is :5 Représentans du, observez, je vous pric, que pour la première ERR à Saint Doniingue, la constitution de. lan'3 a.reçu Thommnage des des assemblées. primaires, citoyenss régaliares, ont eu ft que. des électeurs ont formé des assemblées électorales, ayant pour vrais élémens la volonté du peuple élus: 5 enfitts que tout prouye que les dépntés par l'assemblée du Cap sont des, députés selon le coeur de tous; les habitans de er que ce sont d'ailleurs, des ciroyens Saint-boningnes qui ont servi glpricusement la Jiberté, et dont Jun, le citoyen Raymond, lavoir est connu en France dépuis 1789 lafaire adorée, et pour'avoir consacré son 22ECT triompher. Seroit-ce'done dans cette occasion seule,, tême le que vous renonceriez à ce sysa justice ATEAN et bienlaisance, prédécesseurs, et qne vous. montrant adopté armés par d'une vos Tigméur aveugle et, inouie ,' vous abanidonneriez. les voies d'une politique juste et éclairée F Non, représentans du peuple, je ne puis.le croire : et SaintDoiningue à pacifier, à consoler, à rattacher à la le commerce et les places maritimes à téger, encourager de VOS efforts, dans Rei tions les MRe commerciales qui commencent à se rétablir avec cette colonie, vous paroitront des objets de toute autre importance que ne l'est une loi a pas été exécutée, par l'invincible raison qui qu'elle n'y n'y étoit pas connue. Je crois ces argumens victorieux, car ils sont puisés dans ce qui déterminera toujours VOS résotions, la justice et l'intérêt public, Mais ils ne.sont pas les seuls je puisse faire valoir. Admettez projet de votre commission, et l'im- tablir avec cette colonie, vous paroitront des objets de toute autre importance que ne l'est une loi a pas été exécutée, par l'invincible raison qui qu'elle n'y n'y étoit pas connue. Je crois ces argumens victorieux, car ils sont puisés dans ce qui déterminera toujours VOS résotions, la justice et l'intérêt public, Mais ils ne.sont pas les seuls je puisse faire valoir. Admettez projet de votre commission, et l'im- --- Page 13 --- mense pays de Saint-Domingue, et cinq départemens, dont chacun surpasse en étendue 7 à 8 des nôtres, l'an 6; à un seul député va se trouver rédnit, Je Dans les départeau législatif. Ferp Corps de et de composés du termens lingane SACAs, ritoire ci-devant espagnol, rien n'est organisé, et tout est encore à faire. Ils n'ont douc pas député en Pan et ne députeront peut-être de POnest pas encore n'a de deux : trois ans. Le. départément la raison de point eu, d'assemblée électorale ', par les AnPoccupation d'une partie du territoire par glois. Le départenient du Sud a choisi trois députés, commne l'a fait le.département du Nord : mais tous se sont refusés à l'acceptation. Les procès-verbanx d'élection ne sont même pas encore parvenus en France. Reste donc les trois députés choisis par lassemblée dont vous allez juger l'opération. Si vous n'en admettiez qu'un , comnme le propose la commission, sept à huit cent inille Français seroient donc réduits, l'an 6, a n'avoir qu'un seul député dans le doens législatif, Cela seroit-il supportable, et la justice et la politique permettroientelles quc vous souffrissiez un pareil résultat ? Adinettez, an contraire, les trois députés,. comme je le propose,. et vous allez voir si cela choque la ieprésentation régléc pour Saint-Domingne. dont 'Sa division a fourni cinq départemens, chacun doit avoir un député pour l'an 6; ce qui fait cinq députés. Samana et l'Ouest n'ont pas Comme d'assemblée Pingane, électorale, admettez les trois nomcu inés âu Cap, et la députation de toute l'ile se trouvera réduite de cinc à trois, par la raison que j'ai dite roste-à-Pheure de la non-acceptation de ceux nommés dans le département du Sud : mais supposors, ces trois députés du Sud se par impassible, 3 que 6; ce qui fait cinq députés. Samana et l'Ouest n'ont pas Comme d'assemblée Pingane, électorale, admettez les trois nomcu inés âu Cap, et la députation de toute l'ile se trouvera réduite de cinc à trois, par la raison que j'ai dite roste-à-Pheure de la non-acceptation de ceux nommés dans le département du Sud : mais supposors, ces trois députés du Sud se par impassible, 3 que --- Page 14 --- présentent ; supposons encore que vous les admettiez tous les trois : eh bien ! la représentation : de Ssint-Domingue, qui devoit être pour l'an 6 de cinq la force - des circonsdéputés, se trouvera, chaos , dans par tout est encore tances, par le lequel seulement à six dans ce pays 7 se trouvera portée :. au' lieu de cinq. De bonne foile Corps législatif doit-il - se retran- de cher dans une inflexible sévérité, en faveur de Saintquelques règles prescrités aux" citoyens ils n'ont Domingne; mais que par impossibilité Mc observer, lorsque mille et mille considérations la plns .haute importance sollicitent son indulgence l'admission des trois députés et sa justice, prescrivent les le réélus au Cepi et lorsque, en admettant, sultat définirif de la députation de Saint-Domtingue les lois concordera aussi bien avec ce qu'ont voulu de nivose et pluviose an 5! D'ailleurs, en supposant que Ics trois députés du Sud dont je viens de parler se présentassent pour être adinis; en supposant encore que le Corps législatif voulût alors rigontrenusement réduire nombre la députa- fixé tion de SaintDomingue à cinq, députés, aisé parles précédentes lois; combien ne seroit-il pas d'opérer cette réduction , soit en faisant tirer au sort, pour savoir celui des six députés sur lequel elle porteroit, soit en réglant que celui des six qui auroit en le moins de,s suftrages sortiroit ou ne seroit admis, soit enfin par tonte autre détermination pas combinée avec les temps et les personnes ? si, dans cette matière, on croyoit devoir s'attacher rigoureu- tomseinent aux règles? toutes les objections d'obtenir possibles la conbent donc devant ce moyen facile, fixé les lois ct. cordance la plus stricte entre ce qu'ont les nominations faitcs à Saint-Domingue. que celui des six qui auroit en le moins de,s suftrages sortiroit ou ne seroit admis, soit enfin par tonte autre détermination pas combinée avec les temps et les personnes ? si, dans cette matière, on croyoit devoir s'attacher rigoureu- tomseinent aux règles? toutes les objections d'obtenir possibles la conbent donc devant ce moyen facile, fixé les lois ct. cordance la plus stricte entre ce qu'ont les nominations faitcs à Saint-Domingue. --- Page 15 --- Encore une observation importante, 7 représentans du peuple, et je finis. Vous avez vu que d'après l'occupation par les Anglais d'une partie du territoire du département de l'Oacst t; ce département n'a point eu d'asseinblée électorale.; mais partie de ses électeurs se sont rendus à l'invitation du commissaire du gouvernenient, et sont venus voter dans le département du Nord. Il est dà une portion d'élection et de représentation nationale au département de lOuest; il en aj joui le fait de l'admission de quelques-uns de ses électeurs par dans l'assemblée électorale du département du Nord; mnais si voust réduisiez la dépntation élue dans ce départementdu Nord, où et comment celui de l'Ouest trouveroit-il sa portion d'élection et de représentation nationale P Vous voyez combien cette raison ajoute encore de poids à celles queje vous ai soumises en faveur de l'admission entière de trois députés élus au Cap. lly en a encore une du plus grand intérêt, et vous apprécierez à sa valeur. que La partie espagnole de l'le, réunie à la Républia été divisée en deux départemens, l'Ingane et Tout est encore à gunante faire dans ce territoire ci-devant espagnol. Il lui est dû aussi une portion d'élection et de représentation nationale, et vous avez à cet égard, par la nécessité de rallier à la République ces nouyeaux Français, 9 double motif de faire en sorte qu'il n'en soit pas privé. Eh bien! en admettant les trois députés élus au Cap, vous remen partie cet objet, attendu que les électeurs de grands arrondissemens, Scamme ci-devant espagnols, Lexavon et Montechristo, se sont rénnis aux électeurs du Cap, et ont voté avec eux ;au lien qne, en adoptant le projet de votre commission, vous semkleries dédaigner le moyen qui se présente si natu- de faire en sorte qu'il n'en soit pas privé. Eh bien! en admettant les trois députés élus au Cap, vous remen partie cet objet, attendu que les électeurs de grands arrondissemens, Scamme ci-devant espagnols, Lexavon et Montechristo, se sont rénnis aux électeurs du Cap, et ont voté avec eux ;au lien qne, en adoptant le projet de votre commission, vous semkleries dédaigner le moyen qui se présente si natu- --- Page 16 --- rellement, de prouver à ces nouveaux républicains français qu'ils ont dans la représentation des députés qu'ils peuvent considérer comme étant de leur choix. Représentans du peuple,je viens de vous soumettre quelques raisons accessoires et secondaires quidoivent vous porter à ne pas hacher la députation faite électorale du mais vous fatrures l'assemblée Cap; pas perdu de vue celles que je vous ai d'abord exposées. Elles sont de nature à faire la plus grande impression sur des législateurs veulent sur-tout de l'intéressante colonie Saint-Domingue, le et salur le bien de la France, qui s'y trouve lié. Oui, je vous le répète, mes collègues, le salut de SaintDomingue dépend dela décision que vous allez dre. Ses habitans sont excessivément enclins. à PEie défiance pour tout ce qni peut leur venir de notre part. Les maux qu'ils ont soufferts doivent leur' faire pardonner cette. malheureuse disposition de leurs esprits. Mais qu'ils continnent à prendre confiance dans vos lois; ; qu'ils ne vous voient leur pas éloignerd'au des démilieu de vous des députés selon coeur, putés qui, sous tous les rapports, jouissent de leur plus entière confiance, et l'ordre, la tranquillité > que l'on a vu renaitre à Saint-Domingue, et quiy Mgmentactullenents, s'y maintiendront; touts'améliorera., au grand profit de la France,, et des liens indissolubles rattacheront ces deux parties de la République française. Dans le cas contraire, sans que attaquer leur fidélité à la République, je prétende les eflets les plus désastreux ne suivent craignez que la saine politique n'avouera jamais. une inesure que de l'assemblée élecJe demande que les opérations chef-lieu du torale tenue en l'an 6 au Cap, déclarécs départementdu Nord de Saint-Dominguc, soient soit déclaré que içs valables : en conséquence, qu'il --- Page 17 --- citoyens Deville, Perrodin et Julien Raymond sont membres du Corps législatif. Et, attendu que des cinq députés devoit nommer Saint-Domingue pour l'an 6, .dars devoient être' élus pour le Conscil des Anciens, et trois pour le Conseil des Cinq-Cents;, qu'il soit résolu que lesdits citoyens Deville, Perrodin etJulien Raymond, dront place; savoir, le citoyen Deville au Conseil raes Anciens, et les citoyens Raymond et Perrodin au Conseil des Cinq-Cents. A PARIS, DE L/IMPRIMERIE NATIONALE, Thermidor an 7. --- Page 18 --- E999 C832 a --- Page 19 --- --- Page 20 ---