Machine OCR; verify against the facsimile for citations.
CORPSLEGISLATIE
CONSEIL DES ANCIENS. (
P I N I 1 - 2e O
N
DE
CHABOT,
DÉPUTÉ DE L'ALLIER,
Sur la résolution relative aux élections faites en l'an 64
Saint-Domingue 3 par P'assemblée électorale terus au
Cap. Séance du 29 vendémiaire an 8,
R
EPRÉSENTANS DU PEUPLE,
L'ASSEMBLÉE électorale du Nordo Ide
a nommé, en l'an 6, trois députés au Saint-Domingue
Le Conseil des
Corps législatif.
Private Beta
Full access requires sign-in
rasin.ai is in private beta. Sign in to read the full transcription, summaries, claims, and entities for this document.