--- Page 1 --- a (L --- Page 2 --- - 3e A GAT 1) 0 Boln Carter Groton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D8.. Por G. E PI 11-19 aA of --- Page 5 --- Yi Opimon cle diitirabene Panisygo. 2. dettre de Brisdot a 1 Baraue IL 1790 41. 3. eaameu du Rappuntde Panave 1Y90 as.tpporte hagardé Ue I1 1790 5.Pons. Obsoru uttous . €t- -1790 6.addresse a - (assemb.mar. slt 1790 y.Reflerior M par d.Pellervio - tt 1790 8.pis eD un ourler Colomues u 17G0. gPrces Sur ler Cot tomies le 179 0 --- Page 6 --- DIDS (64) La Feule Loi agraire pallible. Propriétés des diverfes colonies tation. pour l'exporIfes de France G de Bourbon. Conceffions reflées en bois debout. IRes voifines des Ifles de France e de Bour- 33 bon. Comparaifon des dépenfes du tranfport. Cayenne e la Guiane. I'infalubritén'ef pas une fuite de la chaleur. 39 Le temps de la marine eff venu. Effzis de liberté faits à Cayenne. Lumières acquifes fur cet érablifement. Cenfeur. Ordonnateur. Etablifemens en Afrique. Exportation confidérée comme cer la peine de mort. pouvantremplaSoulait fir la tranfportation des crimincls. Errata raifonné, infufifint, mauvais; mais 57 peut-être moins gue Louvrage, De IImprimerie de L. POTIER DE LILLE; rue Favart, No. 5. --- Page 7 --- OBSERVATIONS SU'R L A SITUATION POLITIQUE DE SAINT-DO MINGUE --- Page 8 --- --- Page 9 --- - 5. OBSERVATIONS SUR LA POLITIQUE SITUATION DE E. SAINT-DONINGUI Habitant du Quartier Par M. DE PONs, Ille & Côte St-Domingue. d'Ouanaminthe, des Colonies? Je crois qu'on Eflimons-nous beaucoup les prodifions f peu d'intérêt à n'en fauroiz douter. Pourquoi donc prenons-nous des Colons ? leur profpériaé 6 à la confervation Hift. Ph. des deux Indes. A PARIS, L A U, D E QUIL De TImprimerie No.3rue du Fouarre, Novembre 1790. 27. ONs, Ille & Côte St-Domingue. d'Ouanaminthe, des Colonies? Je crois qu'on Eflimons-nous beaucoup les prodifions f peu d'intérêt à n'en fauroiz douter. Pourquoi donc prenons-nous des Colons ? leur profpériaé 6 à la confervation Hift. Ph. des deux Indes. A PARIS, L A U, D E QUIL De TImprimerie No.3rue du Fouarre, Novembre 1790. 27. --- Page 10 --- - 10. - - - --- Page 11 --- NAW T TI M A MES CONCITOYENS, les détails dans lefquels FRANGOISII indignes de je vais entrer ne font pas attention, ils vous apprendront votre la aller la perfécution, jufqu'od peuvent calomnie & linjultice. --- Page 12 --- a J'étois tranquille far mes bonheur confiftoit à biens; mon attclier, faire celui de en donnant à ma Terre mon que la culture les foins exige. Mon unique but étoit de ma fortune ce donner à dégré de confiftance permet au propriécaire d'en qui direaion à des confier la. Gérens fages & laborieux, que les reffources des y ont attiré, Je Colonics faéion de goltois d'avance la fatismon prochain retour dans la Mere-Patrie es je trouvois Ia de mes peines, le confolation fatigues, dans délaffement de mes milicu de lefpérance de rentrer au mes parens, Ces projets font renverfés. qui, dans l'ordre L'époque devoit être le naturel des chofes, terme de tous mes a été le principe foucis, bien plus d'inquiétudes d'an genre défagréable qu'aucunesde celles que jaie éprouvécs de ma vie. --- Page 13 --- carrière de peines s'eft Une nouvelle : trouvé dans ouverte fous mes pas. Je n'ai qui fait le bonheur de la régénération enchainement tous les François, qu'un même de malheurs qui compromet en & mon bonheur : tems & ma fortune Que! eft mon crime ! C'eft d'avoir été nommé par mes défendre leurs droits, > Concitoyens pour Confleur bonheur par une & confacrer licux & aux titution appropriée aux moeurs. C'eft d'avoir juftifié leur confiance. à tous les travaux de J'ai coopéré T'Affemblée Générale de SaineDominguc. L'Affemblée Nationale les a jugés inconftitutionnels. Je n'entends pas en faire feroit également tarune apologie > qui dive & inutile. J'ai feulement intérêt, intérêt, à expofer les & un très-grand principes qui ont guidé mon opinion. --- Page 14 --- Je le dois à mes Comnpatriotes d'Europe 5 je le dois à mes Commerrans le dois à la 5 je pureté de mes intentions. Signé, DE PoNs. r a 00 moituals OBSERVATIONS --- Page 15 --- LET d M TRE D E N S, M. DEPO M. B A R NAV E, A Nacionale , & DEPUTE à PAffemblée du- Comité des Commilfuire - Rapporteur Colonio Paris, le 30 Novembres MONSIE U R, de à moi-mème Jg me fuis rendu compte générale de Saintà PAfemblée la ma conduite de laquelle fur les travaux Domingue 2 OBSERVATIONS --- Page 15 --- LET d M TRE D E N S, M. DEPO M. B A R NAV E, A Nacionale , & DEPUTE à PAffemblée du- Comité des Commilfuire - Rapporteur Colonio Paris, le 30 Novembres MONSIE U R, de à moi-mème Jg me fuis rendu compte générale de Saintà PAfemblée la ma conduite de laquelle fur les travaux Domingue 2 --- Page 16 --- - foibleffe de mes moyens ne m'a pas permis d'avoirune grandeinfluence; mais enfin, j'y ai manifefté mon opinion, & ma voix y a cté comptée. J'ai l'honneur de vOUS envoyer le réfultat de mes réflexions, fous le titre d'O8fervations furlafiruation politique de Saint-Domingue. J'ai tâché de donner une idée du gouvernement de cette malheureufe Colonie. L MIC Ce Parolt tout fimple qu'il Arhneeyas pour" ne Tani eft, furPaccueil que tousles Habitans, doute & fans autre intérêt fans paffion que celui de la devoient faire au bienfait culture, d'une qui a pour objet de fublituer la régénération loi à Parbitraire, & la juflice à l'opprellion. Il étoit naturel ordre que tous ceux à qui un de chofes dilésent-enlevoit rité ufirpée fur les droits une autodu peuple,ou les moyens d'alfouvir Fambition par toutes les --- Page 17 --- ij concuffion & l'abus du pour rellources que la oppofafient: des voir offrent à la cupidité, des abus auxquels.la obftacles à la réforme étoit en proie, Colonie de Saint-Domingue des'affranefpérer & dont elle ne devoitjamais de" la révolution chir que par Pévènement qui étonne PUnivers. confiance du peuple avoit Ceux que la bonheur de la Colochargé de travailler au difficultés: Ce s'attendre à des nie, devoient parties du dans les différentes qui fe pafToit Colonies que les Royaume préfageoir aux à la méferoient proportionnés tronbles y des bons Citoyens, diocrité de la population & à la difià la force de leurs oppreffeurs de, la mèreculté de recevoir des fecours patrie. le mal, de Mais fi d'un côté on voyoit conflance & la Fautre on voyoit le remède. La avoit Nationale qui fermeté de PAffemblée de confpirations fait avorter tant de projets a ij oir aux à la méferoient proportionnés tronbles y des bons Citoyens, diocrité de la population & à la difià la force de leurs oppreffeurs de, la mèreculté de recevoir des fecours patrie. le mal, de Mais fi d'un côté on voyoit conflance & la Fautre on voyoit le remède. La avoit Nationale qui fermeté de PAffemblée de confpirations fait avorter tant de projets a ij --- Page 18 --- iv & rendu nuls tant d'efforts garantiffoient à PAffemblée impatriotiques, n'ef.p point d'obilacles générale gu'il févérance qui réfifient à la per- & à P'énergic. 10 Elle n'avoit pas calculé fur les cfets de la calomnie: voilà fon crime. Cctte Affemblée étoit compofée d'Habitans & del Négocians 5 deux claffes qui conflituent effentiellement Sain-Doningue. Les Membres du Pouvoir exécutifla former avec peine: virent 4 "let Pordrequi fut donné par Gouverneur" général à M. Commnandant Campan, 2 pour le Roi à Saint-Marc, de ne point reconnoitre PAffemblée Coloniale en efl une preuve. Sa letire du 8 il Jaquelle mande à M. la Luzerne Avril,par e Affemblée n'auroit que cette point lieu, fàt malgré qu'elle convoquée pour le 25 Mars précédent, 8iqu'acette époque une centaine de Membres fuffent déjà réunis, étoit une annonce des --- Page 19 --- Y. avoit fait & qu'il faifoit encore,: efforts qu'il & de ceux fa confitution, pour empêcher faire la diffoudre, de pour qu'il projettoit elle fe conf-. contre fon veu, au cas que, tituât. aTez fort pour tenter Ilr ne fe (entoit pas & de tyrannie.. alors cette ceuvre d'iniquité pas ne lui promettoit L'union des Citoyens Fintérêt de fuccès ; il falloit attendre que C'eft opéràt une divifion funelte. perfonnel ce qui ne tarda pas. générale porta une main L'A.emblée abus. Animée du hardie fur le coloffe des fentimens de le plus pur & des patriotifme conftant pour fa mèrePattachement le plus d'après (es mandats, que patrie ; elle crut, faire tout ce s'étendoient jufqu'à fes pouvoirs nuifoit pas à la Métropole. qui ne d'après différentes Elle ne balança pas 2 dont les vopétitions de fes Commettans, été fa règle, à prefcrire lontés ont toujours e des fentimens de le plus pur & des patriotifme conftant pour fa mèrePattachement le plus d'après (es mandats, que patrie ; elle crut, faire tout ce s'étendoient jufqu'à fes pouvoirs nuifoit pas à la Métropole. qui ne d'après différentes Elle ne balança pas 2 dont les vopétitions de fes Commettans, été fa règle, à prefcrire lontés ont toujours --- Page 20 --- We - vi aux Tribunaux une forme de aflurât au malheureux procéder qui roit plus la vidime plaideur qu'il ne fede la pallion ou de terêt perfonnel des PinJuges, & qui en même tems Phomme empéchât chargé de difribuerlajuflice de commectre des décret exadions.Le qui y eft relatif eft en date du Mai. Il étoit provifoire & foumis bation des bafes à Fapprofandion du conllimtionnelles & à la Roi. A peine fut-il connu l'Affemblée par Provinciale du Nord, que les Juges du Cap, Avocats & tous qui, dans le renouvellement Procureurs, de cette des Membres Affemblée, étoient parvenus à faire nommer, s'y 2 s'élevèrent contre cet aéte régénérateur, & fon fameux Arrêté du quia été le fignal de la 17 Mai, dait du difcorde, fut le promécontentement des Gens de il fur envoyé dans Jullice; toutes les Paroiffes de la Colonie, alin que le foulèvement femmblée contre PAL générale fat uniforme dans tous les quartiers. Li Décret du 14 Mai, quiy donnoit lieus fufvignufemene cachié, --- Page 21 --- v# d'abord ansant. de manceuvre eut Cette fuccès que les ne fut pas longue; les teiacnt ; mais Perreur à yapperces promettres pas ne tardèrent un bous Citoyens du 17 Mai cauferoit voir que PArrêté les dangers, on (e générals ; on vit incendie tint fur fes gardes. n'en marcha pas L'Affemblée générale vers le but ferme & égal mnoins d'un pas lui avoient indiqué. fes Commettans que des Municipalitéss Occupée de Torganifition de P'Afemblee dans le Décret tout ce elle adopta, Dicembre 1789, Nationale du 14 Saint- Domingue 3 pouvoir convenir à la furqui du Peuple elle donna aux Magifrats locaux, qui d'une infinité d'objets veillance quelques Commerçans regardent la Police 3 qui décontre des diipolitions s'élevèrent leur font chers: truifoient des abus qui ce Décret étoit encore que On prétendit pouf- : quelques-utsy un ade d'indépendance iy a Saint- Domingue 3 pouvoir convenir à la furqui du Peuple elle donna aux Magifrats locaux, qui d'une infinité d'objets veillance quelques Commerçans regardent la Police 3 qui décontre des diipolitions s'élevèrent leur font chers: truifoient des abus qui ce Décret étoit encore que On prétendit pouf- : quelques-utsy un ade d'indépendance iy a --- Page 22 --- - 3 viij foient même le délire, falloit point de jufqu'à dire qu'il ne Municipalités à comme s'il pouvoit ScDomingue, terre où des y avoir un coin de la hommes, réunis'en doivent pas fociété, ne lice ; & s'allujettir à Pordre & à la pode comme fi le foin de : cet ordre cette police pouvoit & qu'à des être mieux confié Magirats amovibles, choifis Peuple? par le Le Gonvernenient dut divifion, En profiter de cette effet, les Gens de Juflice & grande partie des une Commerçans fe réunirent tà dui; ceux de ces derniers blée quiétoient à PAflemgénérale fe retirerent. Les térent feuls. Les Habitans ref mécontens formèrent des corporations, & fe déclarérent les des abus, les foutiens défenfeurs vexations. des concuflions & des Cette coalition devint plus dangereufe & A d'autant d'autant qu'elle affedoit plis fiunelle, 9 une foumifion Décrets de PAffemblée aveugle aux le frivole Naionales & fous prétexte que PAilemblée générale --- Page 23 --- ix elle s'eft livrée à tendoit à Tadipendance. s'cft fouillée du fortes d'excès ; elle toutes fang des Citoyens! perfide, ! Un menfonge Eh, le croira-t-on ces attentats! inventé par le crime, a juftifié les tellement accrétitée, que L'erreur s'eft hommes maRégénérateurs de l'Empire 2 ces liberté de facrifient tout à la gnanimes qui , comme des leurs femblables, ont accueilli avoient ceux qui n'en héros du patriotiline, que le mafque! doute, bien étonnant à Il paroîtra, fans les avant de croire, exigent que ceux qui, des rapports faits foient préfiumables, que dénués de preuves & de vraifemégalement feul inftant à Pilblance aient pu prêter un le plus lufion. La fatalité (eule a pu faire que des droits du Peuple , que zélé défenfeur une Phomme qui joint aux vertus patriotiques faine & des connoiffances rares ; philofophie Barnave ait pris pour vertu ce enlin, que M. , des rapports faits foient préfiumables, que dénués de preuves & de vraifemégalement feul inftant à Pilblance aient pu prêter un le plus lufion. La fatalité (eule a pu faire que des droits du Peuple , que zélé défenfeur une Phomme qui joint aux vertus patriotiques faine & des connoiffances rares ; philofophie Barnave ait pris pour vertu ce enlin, que M. --- Page 24 --- mour propre, & ma pofition n'eft belle pour que je pas affez un fentiment commence à me livrer à qui ne fat jamais dans coeur. mon Je paffe à la néceffité de dans la Colonic, rétablir l'ordre le décret je n'ofe pas efpérer du 12 Odobre, que ces ont que les circonflandéterminé, ait rable. Des operé cet effet défiCitoyens attachés à leur difpofés à verfer leur Patrie, tion, fang pour la n'auront pas và avec régénéraleur indifférence que patriorifme a été jugé criminel & vrais ennemis de la que les les révolution aient enlevé fiuffrages de T'Affemblée Nationale. On a beau préfenter des ter des faits, la vérité lettres, invenreftera même. toujours la En bonne confitution, le fe manifefle voeu du peuple dans des Affemblées légalemenit convoquées; les procès-verbaux des déli- --- Page 25 --- xiij dignes de foi; font les feules pièces bérations par ce moyen 9 or, il eft facile de prouver & la le feul légal, que la majorité, qui eft des Paroiffes ont aptres-grande majorité PA.emblée générale, prouvé le départ de que PAL attendent avec impatience qu'elles les délivre de leurs tyfemblée Nationale que du Port-au-Prince, rans. La députation ne faua envoyé en France, le Gouverneur vérité, pas plus que Pauroit détruire cette qui vient d'arriver thenticité de la protellation miffion monf contre cette du Port-au-Prince tous les bons Citoyens. trueufe, délavouée par viennent d'arriver du Les Commiffaires qui difconvenic pas non plus Cap, ne peuvent doivent participer que fur 26 Paroiffes qui Provinciale du à la formation de PAffemblée & voué Nord, 19 en ont retiré leurs Députés, fanguinaires à T'exécration. fes opérations lettres qui confCe ne font pas de fimples en ces faits; mais des procès-verbaux tatent Enfin, de 52 Paroilfes, dont -bonne forme. aires qui difconvenic pas non plus Cap, ne peuvent doivent participer que fur 26 Paroiffes qui Provinciale du à la formation de PAffemblée & voué Nord, 19 en ont retiré leurs Députés, fanguinaires à T'exécration. fes opérations lettres qui confCe ne font pas de fimples en ces faits; mais des procès-verbaux tatent Enfin, de 52 Paroilfes, dont -bonne forme. --- Page 26 --- xiv Ja Colonie efl compofée , 34 étoient au 24 Septembre dernier fédérées tion faite > & cette fédéraau nom de la du Roi, Nazion, de la Loi 6 porte 2 comme celle Paris le 14Juillet qui,a eut lien à dernier, tous les facrés du patriotifme, caraéères , & de la foumiffion la plus parfaite aux décrets PAfemblée régénérateurs de Nationale; 3 mais ce n'efl core cela dont il s'agit, il eft pas enla Conftitution preffant de fixer de d'y rétablir le Sain-Domingue, fur tout calme. La Culture & le Commerce cellairement doivent né-, fouffrir de tous ces Je vous fupplie défordres. tres-inflamment, de vous livrer à cet Monfieur, ouvrage doit avoir pour bafe le bien important, qui du de FHabitant, Négociant & de Pouvrier. ces objets foient Pourvu que à y remplis, vous n'avez rien ménager, car tout le refte ran ou opreffeur. n'eft que tyIl importe d'y établir au-plutôt des Muni- --- Page 27 --- XV adminifratives & cipalités, des Afemblées le décret fur organifés d'après des Tribunaux Yordre judiciaire. vous prie, de vue 2 Ne perdez pas 2 je auexifte à Saint-Domingue Monfieur, qu'il dans aucune partie tant de patriotifme que tendra àanéantir que tout ce qui de TEmpire; à détruire les moyens arbitraire, le pouvoir accueilli avec tran(port par d'oppreflion, fera mais fi, par une fuite tous les bons Citoyens ; tems pourdes malheurs qui depuis quelques ne Colonie 2 la régénération fuivent cette dans ces contrées, portoit point fes bienfaits n'y proferoit à craindre que le défefpoir il longeât lec AACnudMonfieur, les Colonies n'ont que Enfin, arbitre de leur fort; elles fontd'une vous pour votre atteption. importance à mériter toute êtes de la France régénérée, Vous l'efpoir fermes appuis de la Conflitution l'un des plus Colonie 2 la régénération fuivent cette dans ces contrées, portoit point fes bienfaits n'y proferoit à craindre que le défefpoir il longeât lec AACnudMonfieur, les Colonies n'ont que Enfin, arbitre de leur fort; elles fontd'une vous pour votre atteption. importance à mériter toute êtes de la France régénérée, Vous l'efpoir fermes appuis de la Conflitution l'un des plus --- Page 28 --- - xvj françoife, travaillez pour elles comme travaillez pour le Royaume & vous fera béni! votre nom y Je fuis avec refpea, Monfieur, Votre très - humble & très-obéiffant ferviteur, DE PoNs. OBSERVATIONS --- Page 29 --- GEWIS OBSERVATIONS SUR L A POLITIQUE SITUATION DE MIN GUE. SAINT-DO beaucoup les produaions des Colonies? Je crcis qu'orz Efimons-nous donc prenonsinous f peu d'intérét: à n'en fauroit douter. Pourguoi des Colons? Leur profpériut & à la confervation Hift. Ph. des deux Indes. DE SAINT-DOMINGUE. FORME DU GOUFERNENENT Avcuxe partie de TEmpire n'étoit autant du arbitraire: & de l'opfous le coup pouvoir preflion que Saint-Domingue. la bien des obftacles que régéPour juger il faut néceflainération devoit y rencontrer, tableau de l'af- .rement avoir fous les yeux le qu'il falloit réformer. freux gouvernement Cette Colonie a été de tout tems regardée du Miniftre. de la Ma*. comme le patrimoine A --- Page 30 --- f2) zine, fes volontés étoient obfervoit dans les les feules loirqu'on dilpofitiors diredes Tuitenaas, & fi d'Erat du Roi ou du quelques parvenoient à Confeil fimple lettre du Miniftre Sunt-Domingae, une arrêter P'exécution, fuffifoit pour en POUVOIRS AU GOUNERNEUX COM M U NS CÉNÉRAL ET A 'INTENDANT, U. Général & un Intendant font S-Domingue pour trois ans envoyés à toujours une docilité & ; ils y apportent pour le Miniftre, la une foumiflion aveugles ner'f f naturels à morgue & le défir de domi derfibaltemese fupérieurs, & le befoin de éloignés de leurs & celle de Ieurs faire leur fortune, créatures. L'elpace de trois ans amonceler beauceup paroit court pour du tems fe d'or 5 mais la trouve briéveté tude des moyens compenfée par la multinement que les rênes du GouverIls préfentent à ceux qui les embraffent toutesles tiennent. tration intérieure. parties de l'adminif tans de lIlle eft Leur autorité fur les habifans bornes ; il font zemment, & concurquelquefois lun fans T'autre, les er beauceup paroit court pour du tems fe d'or 5 mais la trouve briéveté tude des moyens compenfée par la multinement que les rênes du GouverIls préfentent à ceux qui les embraffent toutesles tiennent. tration intérieure. parties de l'adminif tans de lIlle eft Leur autorité fur les habifans bornes ; il font zemment, & concurquelquefois lun fans T'autre, les --- Page 31 --- (31 I"Ille. Ils font les Chefs loix intérieures de ils nomment à nés des Con eils Supérieurs : tous les emtoutes les places 5 ils diftribuent de fixer les plois ; ils ont le droit exclufif le foin & la: impôts. En eux feuls réfident d'accorla Colonie, facuité d'approvifionner de prononcer der les concellions des terres, &c &c. les affranchiffemens, différens ponvoirs Indépendamment de ces d'eux en a leur (ont communs 2 chacun qui exerce fans le concours de particuliers qu'il de Pautre. DU GÉNÉRAL POUPOIRS PARTICULIERS dans la Colonie qui foit auIl n'eft rien il peut tout deffus de Pautorité du Général; le cours de la veut : il arrête même ce qu'il Sentence ou Arrêt par corps Jullice; aucune fans (on confentements ne peut être exécuté corps foit ace il faut que tout jugement par du Générak compagné d'un ordre pariculier de refufer. dépend de lui d'accorder ou qu'il cet abus révoltant $ Ce droit, ou plutot fa Puic linguliérement à augmenter contribue fance. follicitations & de celui Objet continuel des A 2 --- Page 32 --- - - A qui pourfuit fon paiement, & de cherche à T'éluder; le Général celui qui environné de eft fans ceffe fupplians. La liberté de tous les Citoyens eft rement à fa difpofition, il n'a enticLe Général qu'à vouloir. dirige feul les mouverhens des Troupes, infpede les les emplois, & accorde fortifications, difribue aux Milices. les graces relatives Cette dernière prérogative eft un moyen d'augmenter le nombre de fes grand res, & de trouver dans le fein créatuCitoyers des même des gens difpofés à acheter, au de la liberté de leurs prix attaché à un fervice Compatriotes, le prix qu'ils n'ont pas fait. POUFOIRS PARTICULIE RS DE TINTENE D A. ZV L L'Intendant eft particuliérement la manutention. des chargé de veille les finances 5 lui feul furperceptions s lui feul reçoit les comptes de tous les Receveurs de la Jui feul les vérifie, Colonie, : lui feul les connoît, lui feul en préfente les la réfultats, 3 lui feul aligne deflination des fonds, lui feul enfin a droit de difpofer des deniers de la Colonie, 8' endant eft particuliérement la manutention. des chargé de veille les finances 5 lui feul furperceptions s lui feul reçoit les comptes de tous les Receveurs de la Jui feul les vérifie, Colonie, : lui feul les connoît, lui feul en préfente les la réfultats, 3 lui feul aligne deflination des fonds, lui feul enfin a droit de difpofer des deniers de la Colonie, 8' --- Page 33 --- - (55 de fon Une des branches particulières marchés : & de exercice eft de paffer les publics. donner les entreprifes des travaux mace droit à celui de Pexclufive Joignez fonds, & vous jugerez facilenutention des offrent de moyens de malment combien ils verfations. la Colonie Pour calculer les maux anxquels il adminifiration, eft livrée par une pareille doit fe diffimule qu'elle ne faut pas qu'on fournir à la fortune: : font dont tous fes agens 1 1°.Du Miniftre, les ferviles créatures. n'eft 2.Du Généralà qui ce gouvernement fouvent donné que pour lui procurer le plus étoit impoffible de qu'il e le dégré d'opulence lui faire ttouver ailleurs. 3". A PIntendant. Ordonnatéurs y a 4". Aux Commiffaires employés dans toute cette pepinitredoficiene du Roi, &cc. * les clafles, dans les magalins &c., &c., &c. Jus T I C E. de la Juftice à St.DominL'adminitration les frâis qu'elle occague y eft révoltante 3 il fuffit, pour en fionne font exhorbitans : A 3 --- Page 34 --- (6) donner uné jufle idée, coûte d'annoncer par an à la Colonie, qu'il en tice en frais de juffeulement, une fomme de dix pour une popularion de millions dépendante des 40,000 invidus, inhonteux, autres fommes dont il eft pour Phumanité, Jer l'objer. d'avoir à dévoiLes jugemens font toujours jamais la loi n'a le arbitraires ; que privilége de fe montrer lorfqu'elle fe trouve conforme à la 7 par événement, s & fur-tout paffion, à l'intérêt des aux vues du Juges 9 il réfide dans tous les Gouvernement ; car Tribunaux un efprit de condefcendançe & de - niftrateurs ; & refped pour les Admice fentiment eft d'autant naturel, que tous les Officiers de plus même les Procureurs, juflice 9 &c., n'exiftent Notaires, Arpenteurs, $ a: & de Flutendant que par la volonté du Général wuns ; mais comme ils & les ont, s les autres, 9 leur fortune but, ils s'accordent pour unique & tout le poids de toujours fur les moyens s lhabitant. l'oppreffion tombe fur POLaC 2e E. LaPolice qui, 9 cans tous les eft deflinée à ehtretenir pays du mondes l'ordre parmi les Ci; , Arpenteurs, $ a: & de Flutendant que par la volonté du Général wuns ; mais comme ils & les ont, s les autres, 9 leur fortune but, ils s'accordent pour unique & tout le poids de toujours fur les moyens s lhabitant. l'oppreffion tombe fur POLaC 2e E. LaPolice qui, 9 cans tous les eft deflinée à ehtretenir pays du mondes l'ordre parmi les Ci; --- Page 35 --- (7) à étouffer Hoyens, à appaifer les querelles, contraire, dans devient,au les reffentinens, l'exercent à St-Dominles mains de ceux qui les procès & de multiplier gue, , un moyen haines. de perpétuer les haute & en baffe. Elle eft divilée en au Général, à La haute police Commandans appartient en fecond, FIntendant, aux particuliers & aux Comaux Commandans Ils ne font affuijettis à mandans de quartier. réglement; ils puifent aucun code, à aucun telle ou telle la loi dans l'intérêt que tel autre toujours par tel ou Partie leur a infpiré, foit leur décilion, elle motifs & quelle que à la partie n'eft pas permis fi le eft inévocable.I d'examiner & vexée, il léfée, opprimée fubit eft jufte ou injufte 5 jugemenr qu'elle par ceux qui fuffit qu'il ait été prononcé en avoient le droit. condamné à demander On eft injuflement Poffenfe. pardon à celui dont on a reçu emprifomné. s' On eft privé de fa. liberté, ne : qui pouvoit avoir réclamé une juffice pour être refufée. à prendre que d'exé4 Iln'ya d'autre parti cuter la condamnation. à fon tour, divifée en Labafle police eft, de terre en police de rades. police A.4 --- Page 36 --- La (8). mains police de terre efl de ceux dont précifement dans lié à Pintérêt eft les Pefprit de chicane entieremene néchauffies font en les.Juges des Sépolice, Cette dernière mêie - tems Juges de. aucun bénéfice gui qualité ne leur de Sénéchal Puiffe être donne tion des ne leur en donne avoué, & celle procès; de qu'en proporrecours à eux pour les manicre que quand on rare qu'ils objets de a parties, manquent Poceafion police, il eft liées; que la moindre chofe dengager les dans des procès auroit conciC'eft un effet bien interminabless efl la paflion d'autant naturel de Pintérêt autre plus dominante qui mine tous hémifphère; que c'eft elle dans cet à ceux qui paffent dans qui déters'éloiguer de la les Colonies dangers de la mére-patrie, à braver les climat deflrudeur. raverfte, & à lutter La contre un mandans police desradies efl des exercée par les Comde Rations, qui iont le protéger ou de punir droit exclufif Marine marchande. Les tont ce qui forme la claffes partagentce droit à Commifiaires des ges qui fe T'égard des Il eft trouvent à terre. équipadifficile defpotifine dans' d'imaginer à quel point combien de cette partie efl le vexations les pouffé, à navires marchande fl des exercée par les Comde Rations, qui iont le protéger ou de punir droit exclufif Marine marchande. Les tont ce qui forme la claffes partagentce droit à Commifiaires des ges qui fe T'égard des Il eft trouvent à terre. équipadifficile defpotifine dans' d'imaginer à quel point combien de cette partie efl le vexations les pouffé, à navires marchande --- Page 37 --- (5) ; & fi le Commerce fouffre p3font expolés perfonnels des tiemment les défagrémens de fes navires 9 Officiers & des équipages trouve dans fes propres opprefc'eft qu'il qui lui eft néceflaire pour feurs la protedion Il confidere qu'il n'eft aflouvir fon avidité, du pouvoir arqu'une vidime momentanée vendant à fon tour arbibitraire ; mais que fans être foumis trairement fes marchandifes ni de leur quanà juftifier de leurs.qualités bénéfices qu'un motité, il trouve dans les nopole protégé lui procure le dédommagement des injullices qu'il éprouve. dernière ana". Ainfi,Phabitant eft toujours, en les abuis. lyfe, la feule viéime effedivede tous CoM M. E RC. E. tacite entre la Métropole & les Le contrat à ne confommer que Colonics, les alfujettit & à n'endes objets fournis par la Méropole, leurs denrées qu'en France. yoyer exécute La Colonie de Saint-I Domingue fidèlement ce contrat, en ce qui la concerne; & elle envoie toutes (es denrées en France, des navires françois. ne traite qu'avec auffi fcrupuleux : Des Le Commerce ef-il --- Page 38 --- - (1o) negres traités par des Anglois & apporte comme s'il les avoit s qu'il y même, des marchandifes traités luifournit, prouvent l'abus étrangères du qu'il nous de la traite, & combien privilège exclulif fadures du Pintérêt des ManuRoyaume eft facrifié à lintérêt perfonnel des Commerçans de La claffe des France. Colonies, n'eft Commerçans établie dans les vend pour le abfolument que PAgent qui & qui compte des Armateurs reçoit les denrées quien font françois, fon Commerce n'eft donc l'échange; Commiffion. Quelles purement que de tances, que foient les circonf s quels que foient les bénéfice eft toujours certain. événemens, fon de chofes, ne Dans cet état impoffible pouvant les que gagner, il paroit que maifons de établies à Commerce, Colonies, Saint-Domingue & dans les autres zards foient jamais les vidlimes des ; il eft vrai que leurs bénéfices hafixes, leurs fortunes doivent être étant fidérables & moins moins conmaifons rapides ; cependant, ces éprouvent les mêmés mêmes viciffitudes variations, les De que celles de France. fréquentes & promptes fortunes banqueroutes, de grande équivoques font des preuves nonpaffif de qu'elles ne fe bornent pas au rôle Commilionnaires, jamais les vidlimes des ; il eft vrai que leurs bénéfices hafixes, leurs fortunes doivent être étant fidérables & moins moins conmaifons rapides ; cependant, ces éprouvent les mêmés mêmes viciffitudes variations, les De que celles de France. fréquentes & promptes fortunes banqueroutes, de grande équivoques font des preuves nonpaffif de qu'elles ne fe bornent pas au rôle Commilionnaires, --- Page 39 --- "I) facilement réCet effet bien reconnu feroit fera du tems perdu connoitre la caufe. Ce dans le Comde la chercher ailleurs les que monopoles dont que interlope, & dans avec Phamerce de France partage le Commerce en réfultent. Par exemple, bitantles mauixqui arrive en rade fournit navire négrier qui de un à celui qui eft chargé fouvent Poccafion, débiter une quantité plus ou la vente 2 de de nègres serangenachede moinsconfidérable angloiles, oài on les obtient dans les colonies le Commerce de à moitié prix de ceux que faite pour le fournit. Cette venteelt France du Commiffionnaire. compte particulier bien fimple & auffi peu: honUn autre moyen Commerçans des Colonies nête, que quelques s'élever au rôle de Négociant, emploient pour à très-vil prix, eft de fe rendre Adjudicataires, avariées qu'ils re- .de marchandifes prétendues compte, au même vendent pour leur propre eft bonne. prix que celles dont la qualité dupe de ces L'habitant eft très-facilement aillent faire monopoles. Il en eft très-peu qui ils écrileurs saprovilionnenens eux-mémes; leurs affaires. dans la .vent à la maifon qui fait tels qu'on les ville, & ils reçoivent les objets Pon veut. Il en Jeur envoie, & au prixi que la faculté de scit une infinité qui n'ont,point --- Page 40 --- - < fe plaindre; le (12) filence, Il efl facile beloin du crédit leur culture, loin de de fe perfuader impofe grelflion recevoir des que la eft par cette moyens de au contrairé efpèce de Commerce, proTous ces qu'écrafée. n'en baiferignorer monopoles à font bien des colonies FEurope entière' propres à aux intérêts françoifes, ils nuifent Timportance vend du Confmerce de également couyremens conféquemment moins & France, fait qui le d'autant plus fes rene Comnifonsie dificilement, que que ce gu'il a vendu s'en occupe lui a été payé, pour fon propre qu'apres Je n'ai compte maifons de garde de parler ici de toutes Commerce de les la franchife dont fnsete ameDoningse caradérifent Phognéteté & confidération mage de particulière ne thnopnutemmese Il cet aveu, la vérité m'arrache Phom eft encore un autre feule me le didte. lement opprefif, & genre dabus tres, pèle fur Phabitant qui, comme tous les éga- aupoids, dans les fauffes : c'eft dans les faux Les mefures, barriques de vin de teillesdhuile, les barrils Bordeaux, les boutoujours d'un de beurre, ccc. font le prix en eft cinquième au-deflous dela cependant le jauge, méme, & ilie 'arrache Phom eft encore un autre feule me le didte. lement opprefif, & genre dabus tres, pèle fur Phabitant qui, comme tous les éga- aupoids, dans les fauffes : c'eft dans les faux Les mefures, barriques de vin de teillesdhuile, les barrils Bordeaux, les boutoujours d'un de beurre, ccc. font le prix en eft cinquième au-deflous dela cependant le jauge, méme, & ilie --- Page 41 --- N 713) Phabitant paie vingt pour cent all. trouve de que la valeur. effedive. delfus doivent pas leur exiftence au Ces abus ne les détruire : au con défaut de prépofés pour de dont les emtraire, une fourmillière maintien gens, du bon ordre plois font deftinés au les fembleroit en garantir &. de la police, perfonne Colonies 3 mais malheureufement forP'ambition d'une grande n'y paffe qu'avec de cet objet; les tune ; on ne s'occupe que les produdions inquiètent fort peu; 5 moyens chargées d'affouvir des Colonies font toujours paffent, & quels la cupidité de ceux qui y ils foient les moyens, que l'on emploie, Phabique continuellement dirigés contre font lui feul arrache du fol les tant, parce que tous ceux qui Penrichefles effedives, que vironnent fe partagent. ef-elle le moyen le plus Aufli, Ia culture à la fortune 5 elle en eft au lent de parvenir un de fe ruiner. contraire très-fouvent la fituation de SaintTelle eft à-peu-près dans tous fes rapports politiques; Domingue qui n'eft qu'une & peut-être que ce tableau, dont cette malefquiffe bien foible des maux fera fuffifant heureufe Colonie eft afligée , faire juger de P'enthoufialme aveclequel pour devoit y être accueillic par la régénération --- Page 42 --- (14) les bons Citoyens, & devoit être avec quelle force elle les moyens repouffée d'affurer parceux quine trouvent cahos des abus. leur fortune que dans le Tentative du Miniftre à Colonies, les effets de empécher 3 dans les la rigénération. Qu'on ne perde pas de vue le feul Légillateur des que Minifire, Colonies, toutes fes créatures, eft fecondé par tuer le defpotifmne intéreffé à y perpédefir de s non - feulement par le niftres, dominer, fi commun à tous les Mi mais encore par celui de quiagit plus puiffamment furtous l'intérêt, & on appréciera la les hommes; patrioti/me qui fermeté, le courage & le chargé de la devoient réfider dans le corps révolution. Un Mémoire infidieux du Miniftre Marine adreffé à PAffemblée de la le nom colledif des Nationale, fous Odobre 1789, Minifres du Roi, le 27 annonçoit que les Colonies que weciencompoféer d'habitans défaut d'inflrudion que le s'occuper rendoit incapables de & eflicacement des affaires qui, d'ailleurs, étoient publiques, & diffeminés, tellement égoiftes que lintérér général ne fauroit emblée de la le nom colledif des Nationale, fous Odobre 1789, Minifres du Roi, le 27 annonçoit que les Colonies que weciencompoféer d'habitans défaut d'inflrudion que le s'occuper rendoit incapables de & eflicacement des affaires qui, d'ailleurs, étoient publiques, & diffeminés, tellement égoiftes que lintérér général ne fauroit --- Page 43 --- C15) Ce Miniftre perfide concluoit les rapprocher. PAflemblée Nationale adroitement à ce que & celui des fes agens confacràt (on defpotifme n'héfitoit pas à facrifier dans les Colonies. Il françoifes à fa cupidité. ces riches poffeffions fucceffivement fait Je dois, après avoir rendre compte des reconnoitre les maux, mèdes qu'on y a portés. Tétabliffement de Je pafferai fous filence du Nord & toutes PAffemblée Provinciale pourroient fes opérations : les circonflances moi, mais elles font,felon peucérclesjulifies confitutionfi contraires à tous les principes d'analyfe: nels, qu'elles ne peuvent fupporter Nationale a PAffemblée d'ailleurs, ce que fouffir Pexamen approuvé, ne doit plus d'autre mérite d'un chétif individu, qui n'a que l'amour du bien. Principe de la réyolution. nouyelle de la diffolution des chaines La frères d'Europe dans l'opqui tenoient nos à preffion, parvint à peine Saint-Domingue, des fentous les Colons furent animés que d'admiration & d'enthoufiafme, que timens devoit infpirer une révolution naturellement a --- Page 44 --- (16) aufi grande. Ils crurent fe rendre nom de dignesdu partie de François, en arrachant ; de cette & la l'empire 2 le pouvoir arbitraire fondes tyrannie qui y avoient jetté de fi racines. pro- & le L'effervelcence fut fi violente patriotifme fi. décidé - 5 n'ofa contrarier les qu'aucun parti tion. projets de la On a pourtant la régénéraefforts que le preuve de quelques pouvoir exécutif avoit pour, empécher la réunion fait blée Coloniale; d'une Affemrendir & l'énergie des habitans les nuls, on s'occupa la formation d'une ferieufement de Affemblée Le plan de convocation fut générale. les trois parties de la Colonie. concerté entre tout effentiel d'en On crut furPouvoir exécutif. exclure les Membres du r*. Parce qu'étant à la folde de la l'aflfiduité qu'ils doivent à leurs Colonie, pofe à tout déplacement. emplois s'op2°. Parce que leur intérêt abfolument diflina & perfonnel étant térêt général de la indépendant de Pinne pouvoit Colonie, leur préfence que devenir funefle à la chofe publiques en même-tems nuifible à P'ordre qu'elle devenoit pofent que leurs places leur imPobligation d'entretenir dans rens quartiers où ils font les diffédépartis, Un tout déplacement. emplois s'op2°. Parce que leur intérêt abfolument diflina & perfonnel étant térêt général de la indépendant de Pinne pouvoit Colonie, leur préfence que devenir funefle à la chofe publiques en même-tems nuifible à P'ordre qu'elle devenoit pofent que leurs places leur imPobligation d'entretenir dans rens quartiers où ils font les diffédépartis, Un --- Page 45 --- ( 17) motif bien plus puiffant & auquei Un autre doit céder, c'eft que toute autre confidération les Colonies eft conftitue véritablement ce qui habitans & des ouvriers. Il eft la claffe des dans des reeffet inutile de fe perdre en & dans des raifonuemens, , qui aucherches d'affoiblir cette vérité, roient pour objet conftante & elle en fera toujours également d'acirréfragable; car les moyens également d'augmenter les produccroître la culture, néceffairement & la tions du fol, opéreront entières & celle de profpérité des Colonies la Métropole. rencontre Que la culture, au contraire, Thabitant foit découragé, des obflacles, que certaine. Ia ruine des Colonies eit le ComIl feroit injufle de difconvenir que eftune caufe feconde del'accroiflementmerce culture, & que fon intérêt fe trouve de la lié à celui de la Colonie. véritablement de ces trois clafles parut donc Le concours la formation de néceffaire & fuffifant pour PAfemblée génèrale. les Paroiffes furent convoquées 2 Toutes nomma des Députés en proportion chacune On leur donna des pouvoirs de fa population. reçu de mes Com. femblables à ceux que j'ai de Le lieu des Séances mettans 3 (No.1.). B --- Page 46 --- (18) PAffemblée fut fixé à de la réunion Saint-Marc, & le jour au 25 Mars dernier, IMPORTANCE EI DIFFICUITÉ DES TRATAUX DE L'ASSEMBIÉE GÈNÉRALE. Les objets qui devoient être traités dans cette Affemblée étoient d'autant plus conféquens qu'ils étoient deflinés à affurer le bonheur de la Colonie, & à refferrer fes liens avec la Métropole. Les principes confacrés par P'Affemblée Nationale dans la déclaration des droits de Phomme rendoient un peu difficile à concilier la garantie des propriétés des Colons, les relations de Ja avec Métropole, avec Jeur attachement pour la Mère Patrie', avec le defr & le befoin d'être unis à la l'admiration & le refped France, la avec les travaux de PAflemblée que puiffance & Nationale avoient infpirés. Sociiré PHILANTAOPIQUE Les efforts de la Société des amis des Noirs, dont l'enthoufiafime mal entendu trouvoit dans les principes de PAffemblé Natio- avec Métropole, avec Jeur attachement pour la Mère Patrie', avec le defr & le befoin d'être unis à la l'admiration & le refped France, la avec les travaux de PAflemblée que puiffance & Nationale avoient infpirés. Sociiré PHILANTAOPIQUE Les efforts de la Société des amis des Noirs, dont l'enthoufiafime mal entendu trouvoit dans les principes de PAffemblé Natio- --- Page 47 --- (19) nale les moyens de propager fa doérine y ajoutoient encore aux dangers auxquels nous étions expofés. exifler fans la Les Colonies ne peuvent a démontré que leur Traite ; l'expérience feroit la fuite du projet de deftrudion totale De faux bruits Paffranchiffement des Noirs. d'une liberté prochaine avoient fuffit pour quartiers d'un carnage gémenacer plufieurs tems les néral. On a été pendant quelque main, attendant d'un moment à armes à la des Blancs Fautrel'explofion, dontle courage heureufement prévenu les effets. a des J'ai dit plus haut que P'enthoufiafime amis des Noirs eft mal entendu ; je dois à cet juftifier mon opinion, & manifefler la égard caufe qui la détermine. Mon coeur n'eft pas moins fenfible qu'un - à la voix de Phumanitésje fuis tout auffi autre puiffe Pêtre des maux de mes affedé qu'on n'imagine pas que la nature femblables, &je difféait fait des hommes de deux elpèces rentes. fentimens mêmes me font la loi Mais ces efficaeement lêtre qui fouffre $ de foulager à fes maux un remède : au lieu d'apporter vague.& imaginaire. B 2 --- Page 48 --- 20 ) JUsTityCATION DE LA TRAITE, Examinons d'abord quel bien Phumanité retireroit de P'abolition de la Traite, en fuppofant que le facrifice de P'Etat ne mécite aucune confidération. Les différens états de la côte d'Afrique ; ou pour mieux dire les hordes ou peuplades qui les habitent, font, comme tous les peuples qui n'ont point de convention fociale, dans un état continuel de guerre : le vainqueur a fur fon ennemi droit de vie & de mort. Une politique barbare, dont la Traite a fulpendu les effets, , exigeoit le carnage de tous' les vaincus; ce (yfléme avoit pour caufe de diminuerles forces de l'Etat voifin. Les Nations d'Europe, qui ont des Colonies, ces vidimes à la mort ; le commerce échappent les emploie à des travauximporians & le prix qu'il y attache fupportables; P'acheteur à avoir porte naturellement pour cette claffe d'hommes tous les ménagemens poffibles ; & fi la barbarie, fi la férocité étoient telles qu'on les fuppofe en Europe, & qu'elles étouffaffenz en lui jufqu'au fentiment de fon alors les Loix du intérêt, pays viendroient au fecours les emploie à des travauximporians & le prix qu'il y attache fupportables; P'acheteur à avoir porte naturellement pour cette claffe d'hommes tous les ménagemens poffibles ; & fi la barbarie, fi la férocité étoient telles qu'on les fuppofe en Europe, & qu'elles étouffaffenz en lui jufqu'au fentiment de fon alors les Loix du intérêt, pays viendroient au fecours --- Page 49 --- (2) le Maitre à de FEfclave, & condamaeroient ne jamais en avoir. des Confeils Supérieurs voit des Arrêts - On de pareilles peines contre qui prononcent de leur droit de propricté ceux qui abufent fur leurs Nègres. un coup , Peffet de Quel eft donc, encore la Traite ? à la mort PAfricain que Ceft de fouflraire & de lui affurer la barbarie avoit condamné, d'un travail exiftence honnête en échange une à fes forces. feroit-il proportionné débouché ne Mais, me dira-t-on,ce caufe de la guerre, > contilui-même la pas exiflante entre ces différentes nuellément de la Traite ne feroitpeuplades ? L'abolition hoflilités entre les peuelle pas le terme des pas la paix d'Afique ? n'y opéreroit-elle fuffent ples Punion ? En tout cas > quels qu'en & feroit plus la caufe première les effets, , on ne & Phumanité feconde de leurs diffentions, ou à une Nation libre n'auroit plus à reprocher des hommes à Pefclavage. de réduire admirables dans Pétat Ces fentimens font à quelques mais ils font fujets de nature 3 l'état de fociété. modifications dans conflitue qu'aux dépens € La fociété ne fe en me dondes droits naturels. La nature, B 3 --- Page 50 --- (22) pant plus de force m'avoir donné qu'à un atitre ; femble lorfque je deviens un droit abfolu fur lui ; mais je n'ai plus de droit Membre d'une Société, loi fe trouve dans mes forces, & ma les articles comme celle du plus foible dans dont fous la foi defquels la je fais partie , s'eft Société 2 - principes, toutes conftituée. Tous mes Je bien mes adions doivent avoir général de la Société Il eft bien pour but. facrifice de fon permis à chacun de faire le intérêt an crime que de ne perfonnel; mais c'eft tous les pas procurer à la Société confillance avantages & qui peuvent affurer fa 'confidération angmenter fa profpérité. Cette bord la majeure exige qu'on pofe d'aNegres queftion de favoir R la Traite des efe utile à la France ? f on fubordonner à celle-ci, veut la t-elli L'abolition de la L'humanitd exigefacilement la traite P on trouvera tion : ER-il réponfe dans cette autre quefà un permis de fouftraire des hommes fait encourir, fapplice qu'un préjugé barbare leur a 3 6 de leur procurer tous moyens d'exifence? les La politique exige donc que Ia Traite tintie,'& Phamanité conjamais de crime à Pautorife; car il n'y a un fort moins procurer à des hommes, rigoureux que celui qui les acilement la traite P on trouvera tion : ER-il réponfe dans cette autre quefà un permis de fouftraire des hommes fait encourir, fapplice qu'un préjugé barbare leur a 3 6 de leur procurer tous moyens d'exifence? les La politique exige donc que Ia Traite tintie,'& Phamanité conjamais de crime à Pautorife; car il n'y a un fort moins procurer à des hommes, rigoureux que celui qui les --- Page 51 --- (2s) effayeattendoit.Je fais que les enthoufiafles fimple, mais tont de détruire ce raifonnement font la honte de jufte, par des anecdotes qui mais ce n'eft pas ont donné lieu 3 les ceux qui y les avantages ou ainfi que fe calculent politique. inconvéniens d'une opération LUMIÈRES PAR La TRAITE. PROGRÈS DES d'encourager la Traite fe Une autre raifon les Africains retrouve dans Pavantage que les Européens. tirent de leurs relations avec la férocité, & encore plus Leur ignorance, & le befoin ont produit chez que la parelle des moeurs brutales ;. ils eux, y entretiennent 2 fans vivent fans loi, (ans gouvemement abfolu fur le le plus fort a un droit police ; n'y font point plus foible; les propriétés la vidime de refpedées 3 la vie y cft toujours ou de la fantaifie. la convenance des Européens y a depuis La fréquentation la férocité de ces quelque tems diminué eft intéreffée à ce que mocurs. La philofophie continué, ce grand ouvrage foit cet état de pas que Je ne difconviendrai tableau bien afligeant barbarie préfente un & fi les moyens Phomme qui penfes pour B 4 --- Page 52 --- (24) de Jui en fubfituer tn Phumanité font d'accord plus convenable à Politiques & avec les principes contrarier-la moraux, on doit s'ablienir de lentement dans révolution qui fe prépare ainfi eft à la fois ces contrégs Afticaines. Il des obllacles impolitique & immoral de Société à ce qui ramene aux loix mettre de des hordes qui ne diffèrent la fauves que par leur figure des bêtes Voilà une bien foible humaine, y a à dire en faveur partie de ce qu'il maintenant de la Traite. Paffons befoin aux détails qui de Nègres dans les concernent le Colonies. LES ÉTRE COLONTES N. E PEUTE NT CULTIYÉES QUE PAR IES NÈGRES, J'ai befoin qu'on fe tance des Colonies rappelle de T'impor une des caufes qui font, fans contredit, principales de Ja que leRoyaume a acquife depuis plendevr établies, elles en font même qu'elles font colonnes les plus folides. aujourd'hui les Tout le monde convient de mais quelques-uns ces vérités ; dans les Colonies defireroient que les terres fuffent cultivées Blancs à la folde du par des propriétaire. tance des Colonies rappelle de T'impor une des caufes qui font, fans contredit, principales de Ja que leRoyaume a acquife depuis plendevr établies, elles en font même qu'elles font colonnes les plus folides. aujourd'hui les Tout le monde convient de mais quelques-uns ces vérités ; dans les Colonies defireroient que les terres fuffent cultivées Blancs à la folde du par des propriétaire. --- Page 53 --- (25) foi didé qu'on croit de'bonne des plus Ce projet, renferme le germe par Thamanité, le climat eft abfolugrands maux. D'abord, Européens 5 ceux qui ment dellrudeur des le doivent à un échappent à fes atteintes fur-tout aux (oins que exercice modéré, & L'expérience en les Colons leur prodiguent. claffe des ouvriers qui offre la preuve fur la font, avant la paffent. Les trois cinquièmes de leur couy révolution de Tannée, vidimes leur petit & de leur travail, malgré que dans les rage d'avoir pour eux, feroit imnombre permerte des (oins quil maladies du pays, nombre. Pollible de partager à un grand le cimetière de Les Colonies feroient donc conFrance. J'efpère que la philofophie riches la les plus viendra que les produdions ne fauroient compen- & les plus abondantes freres d'Europe. fer la perte de nos le climat permit Mais en fappofant que enfuite examiner fi il faut Blancs cêtte exportation, devroit faire aux le traitement qu'on denrées, au point de n'enchériroit pas les qu'elle à Ja France les avantages dEufaire perdre dansiles marchés trouve aduellement rope. habitué au pain, , à la viande le Un Blanc, fupporter fraiche & au vin, ne pourroit. --- Page 54 --- (26) plus léger travail, fi on lui riture différente, donnoit une nourfarine, de vin & Or, de ce qu'il faudroit de perfonne, monteroit viande pour une feule pays. La folde, au moins à IOOO liv. du être au moins pour les vêtemens, de 5OO liv., ce qui devroit pour chaque Blanc. feroitz 1500 1 Le Negre, pas qui, en changeant de changé de climat, vit pays n'a vivres que la Colonie au contraire des lui donner un produit, il ne faut que de la travailler morceau de terre & le : le tems cuper que de fon Propriétaire ne doit s'occeintes, des enfans hôpital; de femmes en- & des vieillards. La prévoyance galins des Habitans exige encore que les made manière à faire foient toujours fournis 7 tems fecs face à la difette ou des ouragans que des fouvent; mais tout occalionnent affez chaque calculé, la dépenfe de Negre, à la du ne va pas à plus de charge IOO Propriétaire, pendant les biens liv. par an, & cen'y donnent que fept ou huit communénvent car les pour cent fur les lieuxmémess commifions, pertes ordinaires F'affurance, le fret, les dans les Çes produits à remifes, réduifent les frais cinq & quatre pour cent. Si d'exploitation étoient quatorze fois fe de Negre, à la du ne va pas à plus de charge IOO Propriétaire, pendant les biens liv. par an, & cen'y donnent que fept ou huit communénvent car les pour cent fur les lieuxmémess commifions, pertes ordinaires F'affurance, le fret, les dans les Çes produits à remifes, réduifent les frais cinq & quatre pour cent. Si d'exploitation étoient quatorze fois --- Page 55 --- - a7) demande quel devroit plus confidérables, denrées je ? être le prix des dans an tel état, qu'il (ont donc - Les chofes leur faire éprouver aucun de & eft impofmible détruire les Colonies changement. s fans de Pempire. fans caufer Pécroulement zèle vous égares votre Amis de Phumanité! loin des objets votre oeil va chercher trop autour de vous qui d'intérêt; vous en avez vos foins. Parfont affez dignes de captiver pénétrez dans la courez les rues de Paris; trouverez. par-tout plupart des ménages , vous le SouFindigence & défefpoir. bienla pauvreté, prevenez par vos lagoz ces malheureux: de turpitudes faits une infinité de balleffes, affreufes dans font des taches à & de crimes qui la France préfente le fuperbe tableau que monde. toutes les Nations du ferez parvenus Dès que par vos foins vous dont la capitale détruire la caufe des vices à qui y exifte; infedée, & du brigandage eft dans les différens vos regards alors, portez n'y voie plus cette Départemens; ; faites qu'on chemins puicquantité de mandians, & queles Il y a beaufent être fréquentés fans danger. en la de terres incultes 2 provoquez- les coup en même - tems diftribution 3 procurez fourniffez les inf de les travailler ; moyens --- Page 56 --- (28 ) trumens aratoires & les foutenez Padivité des animaux néceffaires ; s'ilfe peut, les branches Moanuhduren,e éendez, tipliez les relations du mulde la Commercesn attres Nations : voilà les France avec les dignes de votre attention objets vraiment imagination de maux réels ; occupez votre chimériques ; fervez l'état au lieu de maux manité, & laiffez en fervant P'hud'un régime dont la pour toujours P'examen aux vrais réforme feroit contraire folument fentimens de la philantropic & abdellrudive de PEtat. OBTETS GÉNÉRAUX DES DE r'dssexarte TRAYAUX GÉNÉRALE. Je reviens aux générale, Elle dût opérations de PAffemblée qui pouvoit affurer fixer fon attention fur ce Commertans, & rendre la tranquillité de fes Métropole plus fes relations avec la - Les circonllances intimes & plus intéreffantes. C'étoit la première étoient néuves. de la fois depuis la naiffance droits. Colonie, que la Nation reprenoit fes Le Pouvoir arbitraire il péfoit encore régnoit en France; plus dans les Colonies, les érations de PAffemblée qui pouvoit affurer fixer fon attention fur ce Commertans, & rendre la tranquillité de fes Métropole plus fes relations avec la - Les circonllances intimes & plus intéreffantes. C'étoit la première étoient néuves. de la fois depuis la naiffance droits. Colonie, que la Nation reprenoit fes Le Pouvoir arbitraire il péfoit encore régnoit en France; plus dans les Colonies, les --- Page 57 --- (29) ) communs à Pun & maux politiques étoient la régénération y étoit à P'autre hémifphère ; & Jes moyens de l'opéégalement néceffaire, différer que - par les exceptions rer ne devoient localités. que néceffitent les font émanés tous les traUn principe d'oû de la Colonie, fut gévaux de PATemblée tous fes Membres, néralement adopté par doivent intéreffer c'eft que les Colonies ne des avantages la Métropole, qu'en proportion confidération dût Cette qu'elles lui procurent. de tous les Colons, un dans Vefprit acquérir, à tous les moyens qui caradère de légalité de la Colonie, affurer la profpérité pouvoient avec la mère-patrie. & augmenter fes rapports doute à fouhaiter, & il le Il auroit été fans même Loi feroit bien plus encore, climats, qu'une à toute efconvenir à tous les pdt à toutes les populations pèce de mocurs, les hommes ne font mais malleureufement telle Loi qui conles mêmes par-tout ; nuifible dans un pas (eroit vient dans un endroit, autre. envifagea donc la L'Afemblée générale fous trois Conflitution de Saint-Doningue fon intérêt toujours dirigés d'après la rapports, & d'après de refter unie à la Métropole, révolution de Pempire. --- Page 58 --- 7 30 y 1°. Comme faifant pire françois. particintégrante de Peme 2°. Comme obligée de concourir produdions à la par fes 3". Comme profpérité de PEtat. de fon climat, afmuijettie ! par la diffemblance à des befoins defesmocurs & de fa population, de la Méttopole. particuliers & différens de eeux DIFISION DEIA DE COxSTITUTION SA1*T-DONINOUL Ces divers rapports firent divifer titution convenable à la ConfEn Loix genérales; Saine-Domingue, En Loix communes, Et en Loix particulières. Loix GENERALES. Les Loix générales de Pempire, intéreffent tous les celles qui coin de la terre qu'ils François, dans quelque foient confidérées comme placés, furent Colonies, fans obligatoires pour les reftridion, aucun examen, fans aucune ONINOUL Ces divers rapports firent divifer titution convenable à la ConfEn Loix genérales; Saine-Domingue, En Loix communes, Et en Loix particulières. Loix GENERALES. Les Loix générales de Pempire, intéreffent tous les celles qui coin de la terre qu'ils François, dans quelque foient confidérées comme placés, furent Colonies, fans obligatoires pour les reftridion, aucun examen, fans aucune --- Page 59 --- (31) CesLoix font : la forme du Gouvernement, du la reconnoillance lc fort de ia Couronne, Déclarations de guerre 2 les Monarque, les générale de Traités de paix, T'organifation &c., &c. L'intésêt la Police & de la Juflice, confondu Colonies fe trouvant à cet égard des de toute la Nation 5 PAffemblée avec celui le droit de décréter ces Nationale a feule Loix. Loix COMMUNES. font celles qui ont Les Loix communes de la Métropole avec rapport aux relations contrat par lequel la les Colonies; c'eft un & défendre les France s'oblige de protéger étrangères ? Colonies contre les puiffances defquelles elles deviendroient de l'ambition ne devant ni ne pouPobjet. Cette protelion Colonies doivent en vant être gratuite, les avantages du Comdédommager l'Etat par les dans les merce. Delà, le régime probibitif à la deflinée les a condamnées fers duquel le degré de & quel queToit refter toujours; les Colonies liberté dont jouiffe la Nation, C'eft efclaves du Commerce. feront toujours abfolument inhérente une pofition politique --- Page 60 --- (32 y à leur pofition phyfique, elles n'en pas échapper le moindre laiffent favent bien que leur murmure ; elles leur donne de qualité de François ne pas droit fur les deniers de l'Etat; elles confentent donc à voir que de la France ne receconfommation tous les objets de que fes Manufadures & fon peuvent fournirs elles foufcrivent fol P'obligation de encore à n'envoyer lears denrées France. Ce qu'elles demandent, qu'en peut leur refufer, c'efl ce qu'on ne conventions qu'en confacrant ces régime fondamentales, les abus que le prohibitif entraîne après lui détruits. foient Cet article de la Conflitution mun à la Métropole & étant comvroit être fait aux Colonies, il depar le concours des ties : la deux parroit repréfentation des. Colonies ne fuffipas en bonne Conflitution pour la formation de ce contrat, puifqu'elles n'ont femble que douze Députés contre enCependont la confiance dans les douze cens. FAffemblée travanx de Nationale, a blée générale de Saint- déterminéT'Alfemlaiffer abfolument Domingue à lui en le foin. Elle s'eft réfervée le droit de les confentir, tutionnellement, paree que, conflic'efl un dxoit à tous les hommes. appartenant Lorx - 'elles n'ont femble que douze Députés contre enCependont la confiance dans les douze cens. FAffemblée travanx de Nationale, a blée générale de Saint- déterminéT'Alfemlaiffer abfolument Domingue à lui en le foin. Elle s'eft réfervée le droit de les confentir, tutionnellement, paree que, conflic'efl un dxoit à tous les hommes. appartenant Lorx - --- Page 61 --- R33 ) OVRÉCIMK Loix PARTIOBEIEASS ANTÉRIEU R. font celles qui n'in Les Loix parciculières Colonies. De grands motifs téreffent que les à la Colonie de Saint-Domingue ont porté : r.il eft bien s'en réferver la formation les Loix de Saint-Domingue reconnu que faites ailleurs que dans fon ne peuvent être fondamentale a échappé à fein; cette vérité cruel. M. la Luzerne 2 fon ennemi le plus préfenté à PAffemblée dans fon mémoire. Oaobre 1789, (N.2.) difoit Nationale, le 27 être régies les Colonies n'ont jamais pu & que les mêmes Loix que le Royaume, à par conférer le pouvoir qu'il a fallu toujours de faire les Loix lodeux Adminitrateurs eft une infinité de convecales, parce qual connoitre que fur les nances qu'on ne peut lieux. générale s'eft réfervée PAflemblée a Ce que. du pouvoir légif n'eft donc que la portion droit des homlatif qui rélidoit 2 contre - le que dans les mains de denx fatrapes, mes, n'intéreffe que par les richelfes la Colonie pendant leur triennat gu'sls en retirent C --- Page 62 --- - (34) 2". II eft contraire aux tutionnels, principes conflique celui qui fait la Loi Point affujetti. n'y foit i Tous les hommes ont le droit de courir à la formation de la Loi à conils font laquelle affijettis ; mais nul ne courir à la formation de celle peut conjettit pas. qui ne l'affiCe principe, fenl égide de la liberté individuclle, feul garant de la la Loi, n'a bienfaifance de - pas permis aux Colons de SaintDomingue de douter que PAffemblée Nationale, difpenfatrice des bienfaits régénérafeurs; n'approuvât cette difpofition af4 fure la profpérité dé qui 2 En éffet, il ne Saint-Domingue. localés peut pas en être dés Loix des Sedions éloignées de come des Loix qui n'intéreffent TEmpire, France. que la La Loi décrétée pour le même Royaume eft la pour tous les Gantons. des Députés de P'Affemblée L'univerfalité intéreffée à Nationale eft Ies à en Herreassroraatemud rapports, confidérer tous les avantages & tous les inconvéniens. De forte Pintérét que tous ont à ce que la Loi, que du vice de laquelle ils feroient eux-mémes les Midines, ne foit que le.fruit d'une L longue Royaume eft la pour tous les Gantons. des Députés de P'Affemblée L'univerfalité intéreffée à Nationale eft Ies à en Herreassroraatemud rapports, confidérer tous les avantages & tous les inconvéniens. De forte Pintérét que tous ont à ce que la Loi, que du vice de laquelle ils feroient eux-mémes les Midines, ne foit que le.fruit d'une L longue --- Page 63 --- 735) méditation, & de réflexions Jonguement & difcutées,en affure la fngelfes foigneufement de Saint-Domingue Les Loix particulières réfident n'aflujettillant que les habitans qui y ont leurs fortunes, n'intéreffent ou qui y Nationale que les douze dans PAfemblée Députés des Colonies. effentielles, , à la 3°. Une des conditions celui qui la fait, bonté de la Loi, eft que doiles rapports qui connoiffe parfaitement connoître la conftituer. Or, nul ne peut vent locales que celui quief fur les particularités mêmes les lieux, parce que ces particula- la changent & varient ; & il faut que rités d'après Loi foitfaite, d'après ces changemens, ces variations. bien conflant que les liens de Ia Il eft R 4". font les pouvoirs établis pour en Société faire exécuter les conditions. Le bonheur de toute conflitution dépend a d'une aétion égale dans ces difabfolument c'eft cette égalité feule qui férens pouvoirs 5 en maintient Péquilibre. exifle à SaintIl faut nécelfairement qu'il le un pouvoir exécutif $ car, Domingue. des Sociétés veut que la raifon n'aille malheur qu'à côté de la force. Si jamais en politique balancé par aucun autre % ge pouvoir n'eft C2 --- Page 64 --- (365 Il finira partout envahir, & par fubftituer l'oppreflion aux bienfaits de la à laquelle la révolution adtuelle régénération les François le droit de donne à tous donc être prétendre. Il ne peut contenu dans fes bornes une maffe proportionnée de que par pouvoir dont il ait à redouter la furveillance. légillatif, s°. Les principes de P'Affemblée Nationale s'oppofent à ce qu'elle décrète la Conflitu, tion particulière de de Saint-Domingue. Celle laFrance a pour bafe Ia liberté, celle de Saint-Domingue l'égalité; repofe malheureufement fur la fervitude, & une diflindion de claffes, d'oà dépend la confervation de cette fuperbe Colonie. Tous les raifopnemens poffibles échoueront contre cette vérité, Ces différentes obfervations, bien dans PAffemblée générale, la raffurèrent analyfées la crainte qu'elle avoit de ne point fe fur d'accord avec les principes de trouver Nationale, & de prêter à la calomnie T'Affemblée le texte d'inculper fes intentions. préLes différens Membres de PAffemblée nérale étoient bien éloignés de géa Fheureufe révolution prévoir que qui a porté la joie & l'enthoufiafine dans les coeurs de tous les François, finiroit par porter à Saint-Domingue le deuil & la défolation, Qu'importe es de trouver Nationale, & de prêter à la calomnie T'Affemblée le texte d'inculper fes intentions. préLes différens Membres de PAffemblée nérale étoient bien éloignés de géa Fheureufe révolution prévoir que qui a porté la joie & l'enthoufiafine dans les coeurs de tous les François, finiroit par porter à Saint-Domingue le deuil & la défolation, Qu'importe --- Page 65 --- (37) régime doquelque foit notre à la France, qu'il tende à augmenter anefique, pourvu la Colonie? pourvu que de les Rrodutiona-ds affujettis aux Loix générales les nous foyons que nous refpedions T'Empire ? pourvu ? pouryu que nous rerapports commerciaux? de ne traiter qu'avec la gardions la fujétion dédommagement de France, comme unjulle fecours qu'elle nous & des les la protedion nous exécutions accorde? pourvu que Nationale, en tout Décrets de PAffemblée aux localités ? n'eft point contraire ce qui à la France que nous foyons & Il importe confontitions les denrées heureux, que nous qu'elle peut nous fournir, & les marchandifes en échange beau- & que nous lui envoyions café, d'indigo, de coton 2 coup de fucre, de il lui importe que la de cacao, &c. Enfin, foit telle, Conflitution de Saint- Domingue Colonie à qu'elle unifc pour jamais concoure, cette par fes & qu'elle la Métropole, de FEtat. richelles, à la profpérité fimples & vraies, D'après ces réflexions, pofa PAemblée générale de Saint-Doningue dans fon Décret fes bafes contitanionnlles du 28 Mai (N'r 3-) C3 --- Page 66 --- - / (38) 2 ANAIYSE DU DÉCRET DU 8 MARS. a Le Décret de PAfemblée 8 Mars, & les infrudions Nationale, du gnoient, parvinrent à qui Faccompale 31 Mai. PAffemblée générale Les principes fur lefquels il avoit été parurent parfaitement rendu bafes conflitnutionnelles s'accorder avec les créter, qu'on venoit de déCes principes étoient : 1". Que les Colonies fefoiene pire Frangois. partie de PEme Jamais on n'avoit penfé le Décret du 28 Mai diffremment, & dilpofition qui pût le faire ne contenoit aucune 2 Qu'elles n'avoient foupçonner. dans la Conficution point cté comprifes Les décrétée pour le Royaume. avoient Repréfemtans donc de Saint - été autorifés à Domingue de la Confitution jetter les bzles convenable à la Colonie. 39. Que les Colonies étoient des heureux fruits de la definées à jouir opérée dans PEmpire rigénération qui sief II étcit donc Frangois. permis à la Colonie de fe . dans la Conficution point cté comprifes Les décrétée pour le Royaume. avoient Repréfemtans donc de Saint - été autorifés à Domingue de la Confitution jetter les bzles convenable à la Colonie. 39. Que les Colonies étoient des heureux fruits de la definées à jouir opérée dans PEmpire rigénération qui sief II étcit donc Frangois. permis à la Colonie de fe --- Page 67 --- (39 ) sla furdes fers dont fes oppreffeurs dégager depuis fi long-tems. n'entend chargent Nationale 4". Que Affemblée Colonies à des Loix incompoint affujettir lès locales ou parpatibles avec leurs conyenances ticulières. une interprétation On donna à ce principe qu'à la force de il n'eft permis donà laquelle c'eft que la France. trouver du vice > liberté de faire les Loix noit aux Colonies la le régime purepariculières & locales pour rement domeflique. BASES COXSTITUTION4 ENTOI DES A TOUTES LES PAROISSES. NELLES rendre la Colonie Au refte, pour ne pas PAffemblée. géa vidime de la prévention que fes ceuvres; elle nérale pouvoit avoir pour les paroilfes le fe hâta d'envoyer à toutes comparé avec Décret du 28 Mai, afin que, en date du 8. celui de PAilemblée Nationale, décrétées le 28 du Mars, & les inftrudions Général y envoyoit.en anême mois, que le individu pût juger f même-tems, chaque de St-Domingue des bales conllitutionnelles C4 - --- Page 68 --- (40 y affuroient fon bonheur, conformes aux > & fi elles étoient intentions femblée Nationale, manifellées par PAC a CONPOCATION des Paroifes, à eonfirmer ou de difoudre Defet de Tale. iAfemblée géne Une des dilpofitions des infrudions accompagnoient le Décret du 8 qui que dans les Colonies où il Mars, étoit femblées exiflantes, elles yavoit des Af de décider elles-mémies auroient la faculté étoit fi leur continuation avantageufe au bien cas où elles décideroient public; & dans le les, paroiffes devoient pour Fallirmative, s noncer 5 à leur tour, fur s'affembler la pour proPAffemblée conflituée, continuation de d'une nouvelle., ou fur la formation fit l'exécution de Quelque dangéreufe que générale cet article, s PAffemblée s'empreffa de la Plufieurs Paroiffès, provoquer. ment de maintenir déjà liées par le ferleurs pu croire Pénonciation Députés, auroient traire, à ce d'un fecond voeu conferment, & putés librement & injurieufe aux DéRepréfentans de légalement élas; mais les Sc-Domingue ne vouloient 'exécution de Quelque dangéreufe que générale cet article, s PAffemblée s'empreffa de la Plufieurs Paroiffès, provoquer. ment de maintenir déjà liées par le ferleurs pu croire Pénonciation Députés, auroient traire, à ce d'un fecond voeu conferment, & putés librement & injurieufe aux DéRepréfentans de légalement élas; mais les Sc-Domingue ne vouloient --- Page 69 --- (41) qui leur point retenir par force une confiance ils avoient tout avoit été librement accordée, n'avoient à craindre fait pour la juftifier. Ils coalition du Gouverneque les effets de la naturels de la régément avec les ennemis rendu un Décret le preration. Il fut donc Paroiffes étoient mier Juin, par lequel les décider fi PAGinvitées à s'affembler, pour continuée,.ous s'il en femblée générale feroit Les différens vceux feroit formé une autre. générale furent manifelftés, 2 & PAffemblée d'après fes travaux. Quarante-trois fut jugée - deux confirmérent Paroifies fur cinquante affurer que le voeu PAflemblée, & on peut forcé lesagens des neuf autres avoit été par judiciaire, Pouvoir exécutif, du Pouvoir du Commerçans, &c. de quelques OPPOSÉS PAR LES ENNEMIS OBSTACEES DU BIEN PUBLIC. confirmation déconcerta fingulièreCette du bien, ils déiefpérerent ment les ennemis les menées d'empêcher la régénération par Pabominable & par les rufes 5 ils conçurent 2; projet d'employer la force. abofous flence les moyens Je paflerai --- Page 70 --- (42) minables qu'ils ont employé leur but.Je ne retracerai pour remplir reur & de pas les fcènes d'horJe n'entrerai carnage qui en ont été les effets. point dans de l'analyfe des ages vigueur, , de patriotifine, de PAffemblée courage que la Colonie générale a fait pour écarter de les malheurs dont elle nacée : je ne parlerai étoit memité de la démarche pas de la magnaniabandonné des Membres qui ont tous leurs intérêts, les dangers', bravé affronté tous tous les un départ auffi befoins auxquels rite de précipité les a livrés. Le métous ces facrifices eft méconnu! démarche volontaire Une ade de foumifion paffe pour forcée ! Un femblée & de confiance en PAL Nationale eft frappé du fceau minieux ignofolue d'indépendance ! Une ab. en fa juflice efl taxée réfignation fin, tous les torts tombent d'arrogance ! Enhabitans fur ces courageux ; leurs ennemis font feuls écoutés! Un Miniftre perfide hâte le cette importante jugement de affaire, & fans pièce foit qu'aucune produite, fans que le Mémoire explicatif des principes & des faits foit PAffemblée Nationale fe croit rédigé; les forcée, par circonflances, de rendre fon Décret du 12 Odobre dernier. Cc dernier moyen d'augmenter lesinquiér ans fur ces courageux ; leurs ennemis font feuls écoutés! Un Miniftre perfide hâte le cette importante jugement de affaire, & fans pièce foit qu'aucune produite, fans que le Mémoire explicatif des principes & des faits foit PAffemblée Nationale fe croit rédigé; les forcée, par circonflances, de rendre fon Décret du 12 Odobre dernier. Cc dernier moyen d'augmenter lesinquiér --- Page 71 --- - (43 ) Colonie fur le fort de fes Re-/ tudes de la les défordres, d'y préfentans, 2 d'y prolonger de rendre nonperpétier le delporifme Saint-Domingue, 2 les feulement nulles, pour mais influences de la regénération, heureufes Poppreffion 3 ce derencore d'y encourager étoit réfervé au Minifre nier moyen, dis-je, de la Marine. Auffi habile à faire le mal, qu'incapable depuis de faire le bien, il a conflamment, de SaintParrivée de PAllemblée générale O8obre s Domingue à Breil, jufqu'au 12 Natiotranfmis tous les jours à PATfemblée f nale de nouveaux fujets d'inquiétudes à Breft, que les mouvemens des équipages il avoit lié à un ralinement de perfidic, par Paffaire de Saint-Domingue. attention fur la Je ne fixerai pas mon les cceurs des douleur qu'a porté dans tous la partie Membres de PAflemblée générale, caffation de du Décret qui prononce la cette Affemblec, Sipeathejprsmtnienicesn du caradère facré que la COIlchaque Député lui avoit imaptimé. fiance de fcs Commeitans qu'un Je n'appuierai pas fur la défolation leurs traitement doit porter dans toutes pareil pas le défefpoir que familles 3 je n'aggraverai concevoir les Colons; doivent naturellement --- Page 72 --- (44 yd'avoir jamais une aux localités. Je n'ai Conflitution convenable nion, je lai déjà promis que mon opimanifeflée, vaux de P'Affemblée quant aux traIl ne me refle générale. flexions, qu'à jetter quelques réconflance qui pourront ne pas nuire dans la cirdélicate où Saint - trouve. Domingue fe RÉFIEXIONS GÉNÉRALES Il n'eft guere poffible de fàvoir les motifs qui ont déterminé quels font Nationale à juger toutes les PAffemblée lAffemblée opérations de difcuffion générale inconllirutionnelles. .La n'ayant pas été permife,le fort litique de pole Saint-Domingue a été décidé fur Rapport du Comité des Colonies où le Commiffaire - Rapporteur, a tout fait (1). (1) M. Barnave eft Commiffaire - Comité des Colonies; fi le patriotifme, Rapporteur du rare, fuffifoient fi un méritc Colonies, fon pours connoitre ee qui convient aux rapport feroit, comme tous fes autres ouvrages, marqué au coin de la perfedtion; : mais malheureufement l'horifon des connoiffances ne s'étend pas d'un hémifphère à l'autre.Les de Thomme larités locales ne fc montrent que fur les particufaut néceflairement lieux; il y être pour en faifir l'cnfemblc, uffifoient fi un méritc Colonies, fon pours connoitre ee qui convient aux rapport feroit, comme tous fes autres ouvrages, marqué au coin de la perfedtion; : mais malheureufement l'horifon des connoiffances ne s'étend pas d'un hémifphère à l'autre.Les de Thomme larités locales ne fc montrent que fur les particufaut néceflairement lieux; il y être pour en faifir l'cnfemblc, --- Page 73 --- (45) Sedion de l'empire eft donc La plus belle d'un feul; & telle eft jugée fur Popinion de Saint-Domingue, lai fatalité de la pofition de T'AfTemblée relativement aux principes de la difcuffion Nationale, que les dangers par un Défait confacrer cette opinion ont finiftres effets qui peuvent en cret, dont les réfulter font incalculables. derAffemblée CONFÉRENCES des Commilfaires avec le Comité des Colonies. générale, de Saintles Repréfentans Tout ce que obtenir, a été une conDomingue ont pu Comité des Colonies. Six férence avec le s'y rendirent Membres, dontje fefois partie, les motifs le IO Oatobre ; ils expliquèrent ils de PAffemblée - générale : des travaux le Décret du 28 Mai, qui obfervèrent que de Saintcontient les bafes confitutionnelles fe réduifoit à la manifeflation Domingue, puifque par Particle 1O il d'un fimple voeu, de PAffemblie étoit foumis à Pacceptation du Roi. C'eft alors Nationale 6 à la fandtion dans le apprirent par M. Barnave que qu'ils le mot ACCEPTER langage de la révolution, lui la faculté de ren'emportant point avec --- Page 74 --- (46) fufer, le Décret du 28 avoit d'une Loi également tous les caradères cable ; qu'une partie inviolable & irrévola loi au ne pouvant jamais faire toit, cet ade en étoit un pendance envers la mère-patric, d'indéL'étonnement des Commniflaires médiocre. ne fut pas Par cette interprétation, auffi neuve, une difpofition, dont étrange que reconnoître que tois les l'objet étoit de la Nation, & que PAffemblée pouvoirs réfident dans feule déléguer la Nationale peut pouvoirs néceffaires portion & la nature des de Pempire, à qui pour régir telle partie viendroient toutes les Loix ne conpas également, a été comme criminelle, malgré préfentée pour bafe un fait invraifemblable, qu'on lui donnât quels moyens a la Colonie En effet, quarante mille individus, compolée de cinq millions d'hommes à pour forcer vingtM. Barnave obferva faire fa volonté ? légiflatif ne encore que le Pouvoir P'Affemblée pouvant exifler ailleurs que dans Nationale 3 il ne cune manière être exercé à pouvoit en auque les Pouvoirs de PAllemblée Sum-Daningues réduifoient à propofer à générale fe nale les Loix l'Affemblée Natiofauf convenables à fes au Corps légifiatif à les décréter localités $ dans faire fa volonté ? légiflatif ne encore que le Pouvoir P'Affemblée pouvant exifler ailleurs que dans Nationale 3 il ne cune manière être exercé à pouvoit en auque les Pouvoirs de PAllemblée Sum-Daningues réduifoient à propofer à générale fe nale les Loix l'Affemblée Natiofauf convenables à fes au Corps légifiatif à les décréter localités $ dans --- Page 75 --- (47) le preniier article du Décret leur entier, que F'exerdu 28 Mai réfervant à Saint-Domingue domeflique, cice de fon régime purement déclaration & une poétoit inconlitutionnel les ComTout ce que Sitive d'indépendance. fut inutile. miflaires purent dire à ce fujet étoit formée, rien ne pitla changer. L'opinion de PAfemblée Quant aux aêtes fubféquents fur générale, les Commiffaires répondirent leurs têtes d'en juflifier la néceffité par les dépofées aux Archives de PAfemblée pièces qu'on eût le tems de les générale, pourvu Pordre des faits. Ils demandèrent placer dans au nom de Pintérêt au nom de la Colonie, de la France un délai de quinzaine, pour affaire lordre & la donner à cette grande ils remirent elarté dont elle étoit fufceptible; effet, au Comité, une lettre à lAffemà cet 4). Cette lettre a fubi blée Nationale (No, le fort de toutes les autres 3 de quatre qui ont été adreflées à PAfemblée Nationale, feule a été lue; cette dernière ne le fut une & Paffaire fut jugée le furlendemain fur pas, & fur,les vives les pièces du Gouvernement, inftantes réclamations de M.de la Luzerne, & n'a ceflé de préfenter cette condamnaqui néceffaire au falut de la France tion, comme & de la Colonie. --- Page 76 --- - - a (48 ) Il efl donc bien décidé le pouvoir exécutif par ce Décret que régira exclufivement Saint-Domingue ; que cette rifée par la nature, Colonie, favo- , fera écrafée par la litique ; que le nouvel ordre de poloin d'y fubfituer un chofes, s venable aux lieux, régime doux & cony rendra l'ancien plus dur; plus régime étoient-ils donc vexatoire.De fi grands maux dont les fueurs réfervés pour des. François font la caufe la tielle de la plus effenprofpérité de l'Etat ! Les Membres du pouvoir taire, du pouvoir exécutif, milienfin, qui tiennent judiciaire, les tous ceux s tration ne feront rênes de FAdminif veillance d'aucun donc contenus par la furcorps! Les habitans cette malheureufe contrée de clufivement à feront donc eXtous ceux de du droit de coopérer à la lEmpire, privés chofe diredtion de la publique ! Des bras meurtriers feront continuellement armés contre les des jugemens diétés par la Citoyens, térêt, y feront paflion, par Pinrendus, les Finances y feront pillées : & tous CCS forfaits, qu'à la Colonie, qui ne nuifent faveur de refleront impunis, tant à la Péloignement du Tribunal gu'à celle de la fauffeté des fuprême, rapports ! Sil'opprié efl allez courageux pour venir porter ont continuellement armés contre les des jugemens diétés par la Citoyens, térêt, y feront paflion, par Pinrendus, les Finances y feront pillées : & tous CCS forfaits, qu'à la Colonie, qui ne nuifent faveur de refleront impunis, tant à la Péloignement du Tribunal gu'à celle de la fauffeté des fuprême, rapports ! Sil'opprié efl allez courageux pour venir porter --- Page 77 --- V (49 ) au fein de la Mère Patrie; : porter fes plaintes le triomphe fera dévancé par la calomnie, prix de fon tyran ; il ne recevra pour pour de fon courage & de fon patriofes maux, & la honte ! tifine que Popprobre n'avez donc à atPauvres Colons ! vous defline tendre de la Conflitution qu'on vous continuels pour VOS proque des dangers adminiftration plus ruineufe priétés, qu'une vouliez réformer ! que celle que vous Nationale déMais, dit-on, l'Affemblée la Colonie demandera. crétera tout ce que ce moyen Il eft facile de répondre que inconvé- & des préfente des inconféquences livrent la Colonie à une infinité niens qui de dangers. Nationale n'a promis, dans L'Affemblée fon Décret du 12 Olobre, de décréterdaprès demande des Colonies, que lorfqu'il s'agila des ; mais en fupporoit de Pétat perfonnes s'étendit fur tous fant que cette difpofition n'en feroit pas moins les objets intérieurs,elle eft contraire à tous les nulle, parce qu'elle principes conflitutionnels. manifeflé cette L'Afemblée Nationale a conftituant ou comme intention comihe corps corps légillatif. conflituant, fon devois Sic'eftcomme corps D --- Page 78 --- (50) étant d'organifer les pouvoirs, de manière que leur aéion foit tellement libre, n'ait d'autre limite qu'elle que l'invafion d'un autre pouvoir, elle n'a pas pu, en bonne conftitution, confacrer une difpofition contraire.. Si c'eft comme corps légiflatif, elle n'a pas pu aliéner aucune portion de la liberté qu'elle a reçu du corps confituant, ni à fon exercice des entraves donner fa marche ou des formes qui arrêteroient qui la prefcriroient. Une Conflitution n'eft libre qu'autant lespouvoirs font bien diftinas, & chacun que d'eux peut faire, ce qui ne nuit pas que à l'adion de l'autre. Or, fi le pouvoir légiflatif ne prononcer fur les Colonies, pouvoit ciemandes des 2 que d'après les Colonies mêmes, il feroit foumis à une impulfion étrangère, il rendre que la Loi qui lui auroit ne été pourroit Cette difpofition eft donc didée. droits inaliénables du attentatoire aux pouvoir légillatif, conféquemment inconlitutionnelle, & non avenue. comme Méconnoiffons pour un moment ces grandes wérités. a L'AlfambléeNationale décrétera-t-elle fans difcuffion toutes les pétitions que la Colonie lui adefeafDaberdrpour. difcuter, i faut Loi qui lui auroit ne été pourroit Cette difpofition eft donc didée. droits inaliénables du attentatoire aux pouvoir légillatif, conféquemment inconlitutionnelle, & non avenue. comme Méconnoiffons pour un moment ces grandes wérités. a L'AlfambléeNationale décrétera-t-elle fans difcuffion toutes les pétitions que la Colonie lui adefeafDaberdrpour. difcuter, i faut --- Page 79 --- V ts) fur lefquels doit porter connotre les objets la difcufion. Nationale avoit une pari Si PAflemblée de tout ce qui intérefTe faite connoillance befoin de leur les Colonies, elle n'auroit pas ridicule & in* vocu; cette formalité feroit les Or, fielle ne connoit par contlitutionnelle. des Colonies, elle ne peut point convenances difcuter s. difcuter; & fi elle ne peut point Décret point décréter 5 car un elle ne peut la prérogative du légillan'eft pas uniquement le réfultat d'une longue teur ; mais bien délibération ; &; difcuflion & d'une mure difcuter, on ne éncore un coup, on ne peut Pon connoîta délibérer que fur ce que peut encore un grand Cette forme préfenteroit PAffemblée de inconvénient 3 d'un côté , de n'ayant le droit que prola Colonie, moins attentive à examiner pofer, feroit bien parce ia bonté ou le vice de la propofition, PAG le Décret devant être rendu par ref. que Nationale, elle ne feroit jamais femblée d'une Loi hafardée ; d'un ponfable des maux Nationale, croyant autre côté, PAffemblée des Rea marcher fûrement fur la propofition fan's préfentans de la Colonie, décréteroit, les Les Colons feroient tonjours examen. Loix 2 fans qu'ils vidimes des mauyaifes DA --- Page 80 --- (52) puffent en attribuer les maux, ni à leurs Repréfentans, ,niàlAffemblée Nationale, Les premiers diroient : > Nous n'avons fait > propofer la Loi; la. preuve qu'elle étoit que > bonne, c'eft que l'Affemblée Nationale l'a 4 a décrétée D. Les Repréfentans de la Nation, diroient, à leur tour : > Nous n'avons dé- > crété que ce qui nous a été propofé )). Cette manière d'adminiftrer les Colonies préfente un avenir bien afiligeant J'entends les favans pour elles! en couflitution répondre qu'il eft de l'effence de toute conftitution que le pouvoir légiflatif réfide dans un feul corps, & que c'eft. de lui d'où doivent émaner toutes les Loix. Je ne difconviens pas de la vérité de ce principe général; mais il faut qu'ils aient la bonté de converir, avec moi, qu'il ell de l'effence d'un Empire d'avoir toutes fes parties rapprochées, afin que la même Loi, puiffe également convenir pat-tout ; mais quand des Sedions de ce même Empire font fituées à une telle diflance Loix que toutes les ne puiffent pas également y êtrea appliquées, alors le tout doit fe borner à y faire exécuter les Loix générales, & à laiffer à la partie le foin de fes Loix domefliques. Cela peut & doit fe faire fans enfreindre" le prin- approchées, afin que la même Loi, puiffe également convenir pat-tout ; mais quand des Sedions de ce même Empire font fituées à une telle diflance Loix que toutes les ne puiffent pas également y êtrea appliquées, alors le tout doit fe borner à y faire exécuter les Loix générales, & à laiffer à la partie le foin de fes Loix domefliques. Cela peut & doit fe faire fans enfreindre" le prin- --- Page 81 --- - 53) réfdent dans la cipe que tous les pouvoirs qu'on en que la délégation Nation , parce Nation feroit une reconobtiendroit de la de ce de Pexiftence noiffance non équivoque principe. LA NOUFELLE CovsTirosioxns ANCIRTERRE Angleterre nous fournit La Nouvelle d'un Etat peuvens Texemple que des parties fansy par des Loix particulières, être régies ceffer de faire partie du Tout. pour cela, fait les Loix générales 5 celles Le Congrès à tous les pays qui qui font applicables diflance des lieux, la conflituent Pétat. La fufft différence du climat, ont pour légère confituant à déléguerà déterminer le corps légillatif nécefchaque Canton le pouvoir Le feul faire pour fe régir intérieurement. ait fait coninconvénient que Fexpérience défaut de précautions noitre fe trouve dans le fous prétexte fuffifantes pour prévenir que, ne s'en permit de Loix particulièeres 2 on atteinte à la Conftide celles qui porteroient 3 tution génerale. introduits dans cette Des abus s'étcient D 3. --- Page 82 --- (54) faculté, dont une trop grande extenfion pouvoit divifer PEtat, > & rendre nulle ; fédération générale. la C On.s'efl empreffé de remédier qui en feroient infailliblement aux maux plus pofitivement été flatué réfultés. Il a Loix fur l'elpèce des générales que le Congrès feul faire,& fur celle des Loix peut chaque Canton a le droit particulières de rendre que fes convenances. felon Cet Etat, qui a captivé notre admiration par fon enthoufiafme pour la les gefforts liberté, par qu'il a fait pour la recouvrer pour fecouer le joug de 2 & déquel l'oppreffion fous PAngleterre le tenoit, offre à tous iles Peuples de la terre un modèle "gie, de modération & de fagefle. d'énerLe"but de fa Conflitution eft profpère, & le moyen qu'il que l'Erat fitrer fa profpérité eft de emploie pour af laiffer à Sedion le droit de travailler à fon chaque propre -bonheur, pourvu que le régime qu'il fe donne concoure au bien particulier P'Etat. général de Ces hommes qu'il eft auffi difficile magnanimes ont confidéré de faire des Loix un pays que l'on ne connoît pour ridicule à un Armateur de pas, qu'il feroit prefcrire au Capi- rer fa profpérité eft de emploie pour af laiffer à Sedion le droit de travailler à fon chaque propre -bonheur, pourvu que le régime qu'il fe donne concoure au bien particulier P'Etat. général de Ces hommes qu'il eft auffi difficile magnanimes ont confidéré de faire des Loix un pays que l'on ne connoît pour ridicule à un Armateur de pas, qu'il feroit prefcrire au Capi- --- Page 83 --- - V - C55) qu'il au4 taine de fon navire les mangeuvres traverfée; ; car roit à faire dans une longue variations du tems 9 elles font foumifes aux foumifes à celles des comme les Loix font circonilances locales. a cru la forme Si la Nouvelle Angleterre à toute autre 5 de fa Confitution préférable donne déjà de Yim* fi cette Conflitution lui politique 3 s'il eft dans la balance Conflitution eft portance la meilleure reconnu que PEtat à fon plus haut dégré celle qui amène eft bien démontré que de profpérité ; s'il FIndaftrie, &c, TAgriculture, 2 le Commerce, que de la jufte leur monvement de leurs ne reçoivent des Loix, & fur-tout auxi combinaifon enlin, on ne foule pas convenances 5 f, nul ne peut faire zne pieds le principe, que il point puainSesmncDor Loi à laquelle n'eft Colonies ont lieu d'efmingue & toutes les leur demandera la Métropole ne pérer que & qu'elle ne les privera que leurs richefles, particulière de fe donner la Confitution leurs pas la plus propre à accroitre qui paroitra moyens. DA 4 --- Page 84 --- (565 RÉSUMÉ DE LA NABLE A CORSTITUTION SAINT. - DOMINGUE. CONVEJ.. répéterai donc doit être divifée. encore que la Confiution En Loix générales nale peut feule décréter. que PAffemblée NatioEn Loix communes TAffemblée Nationale ou commerciales que voeu refpedif des doit faire d'après le Et en Loix Colons & du Commerce. confitutionnel particulières, qu'aucun ne peut principe faites ailleurs exiger qu'elles foient Si, que fur les lieux. par une fatalité lonies n'étoient inconcevable, les Coclaration des droits condamnées, de depuis la défans être entendues Phomme, à être jugées les ; fi tous les Décrets concernent n'étoient rendus qui de cette même fatalité par une fuite fans difcullion, & fur le fimple examen, 2 fans des Colonies, rapport du Comité PAflemblée roit convaincue de la Nationale fe feque je viens de vérité des principes La Fiance n'eft développer. Jes Colonies pas intéreffée à conferver des Loix pour le plaifir de leur donner denrées ; mais pour en tirer le plus de pollibles, & pour y débiterles objets fatalité par une fuite fans difcullion, & fur le fimple examen, 2 fans des Colonies, rapport du Comité PAflemblée roit convaincue de la Nationale fe feque je viens de vérité des principes La Fiance n'eft développer. Jes Colonies pas intéreffée à conferver des Loix pour le plaifir de leur donner denrées ; mais pour en tirer le plus de pollibles, & pour y débiterles objets --- Page 85 --- &a - (57) enfin, pour donner, par de fes manifadures Commerce ; &à fa Marines leur moyen, à fon lc feul thermometre de cette adivité qui eft c'eft-là le principal la fituation de PEtat. Or, de leur bonté que des Loix : c'eft c'eft ouvrage 2 comme l'on doit efpérer ces avantages le décourade leur vice que Pon a à craindre la rédudion du & gement de Fagriculture, Peffet nécellaire. Commerce qui en eft le Les infrudions, 3 qui accompagnoient des difpoDécret du 8 Mars, annonçoient Nationale fitions de la part de PA.emblée celles qui font que bien plus avantageufes Décret du 12 Oaobre. confignées dans fon - delà de : Qu'au Il y efl dit expreflement des les rapports fandamentaux ce qui conflitue elle n'entend point Colonies avec la Métropole, code limite à la liberté des Affemblécs pofer loniales. dire que les Colonies Cela ne veut-il pas faire tout ce qui ne avoient le droit de commerciaux, bleffoit point les rapports régime intéd'exercer leur confequemment bien naturieur? Et fi cette interprétation amis des abus 3 cet relle paroiffoit forcée aux inftructions : où des mêmes autre paragraphe coloniales il eft dit : Que les Alemblées pouvoirs 16examineront comment les différens --- Page 86 --- (58) gifatif, exéemif6 adminipratif doivent organifés dans les Colonies, laiffe-t-il Etre doute fur le droit quelque nale réconnoît que PAffemblée NatioLoix aux Colonies de faire leurs intérieures ? car s'il ne devoit réfider un pouvoir légiflatif dans les point il étoit inutile de recommander Colonies, blées d'examiner aux Affemorganifé. comment il devoit y être Pourquoi fes volontés font-elles aujourd'hui? pourquoi différentes elle plus notre fituation devientcritique ? Comment mérité d'être abandonnés avons - nous à ment la voix perfide & Poppreffion? combarbare du nement a-t-elle étouffé les Gouverplaintes de tous les cris, les julles chés à la Colonic ? habitans vraiment attament s'eft entouré C'eft que ce Gouverned'intéreffé de tout ce qu'il y avoit aux abus, en Ofliciers tration & de d'adminif la conduite juftice, en Commerçans, dont ne fauroit fupporter le de la grand jour régénération, en habitans que la pedive de la Croix de Saint-Louis perfrôles les plus force aux dettes abjeds, ou que l'énormité des contraint de chercher dans la tion & Pautorité du Général protecdabufer leurs les moyens faire la créanciers. Tout cela a paru partie la plus faine de la Colonie's $ Commerçans, dont ne fauroit fupporter le de la grand jour régénération, en habitans que la pedive de la Croix de Saint-Louis perfrôles les plus force aux dettes abjeds, ou que l'énormité des contraint de chercher dans la tion & Pautorité du Général protecdabufer leurs les moyens faire la créanciers. Tout cela a paru partie la plus faine de la Colonie's $ --- Page 87 --- (59 ) des avantages que qu'elle a fu profiter préfenté paice diflance de la Métropole facilité de Ja grande lui donnant la a la calomnie, en defuppofer des fails. créer des circonflances, attroces eft-ce fur des menfonges : Auffi, fur des infinuations perdu Geuvernement, Saint-Domingue a été fides du Miniftre, que effedifs du bien ont jugé, que les ennemis queles vidimes palfépour debons Patriotes,* comie des rédu patriotifne ont été regardés dénaturés, dont le belles, comme des enfans avec la mére-patrie. projet étoit de faire fciffion REPROCHE P'INDÉPENDANCE SYSTÉME COLONS. AUX indéeft fondée cette prétendue : Sur quoi quelle eft fon efpece? pendance, ou plntôt détacher de la France, de Eft-ce de fe la plus déEtat La rapfodie faire un féparé? rien de plus ridicule. cidée n'a jamais produit (ont les moyens de Saint-Doningue, Quels lui feul , pour oppofer pour fe foutenir par de la réfifance fuffifante aux incurfions ni une Penvahir? Elle n'a Puiffance qui vondroit les forces qui ni vaiffeaux 5 toutes troupes défenfe clontalaMtétropole. font aujourd'hnifa --- Page 88 --- (60) ) C'eft fous cette égide ment, & fans laquelle qu'elle exifle paifiblecepter les chaines elle feroit forcée d'acviendroit lui donner que la première Puiffance tedion néceffaire. en échange d'une caradères de Ce projet a donc prola démence. Mais tousles poffible qu'il ait été ef-il même de PAffemblée conçu? aucun des adtes fuppofer des vues générale efl-il propre à faire femblée Nationale auffi extravagantes?1 l'AL comme le feul n'eft- elle pas reconnue n'étoit-ce Corps légillatif de ? pas d'elle queles bafes Pempire nelles devoient recevoir la conflitution. fandion du Roi des force de loi? la également demandée François n'eft-elle pas tutionnel? tous les comme article conftide PAffemblée Arrêtés, tous les Décrets conflances les générale, même dans les cirété rendus, plus critiques, n'ont-ils pas tituzionnelles fauftappratation des bafes par PAffemblée conf fandion du Roi? Nationale G la Il falloit à la calomnie parvenir à fon but. un prétexte pour plus conforme à fes L'indépendance lui a paru mais la raifon & projets. Elle l'a choifi ; voile, & montrent limpartialité font tomber le cité du crime, à découvert toute l'attro- , plus critiques, n'ont-ils pas tituzionnelles fauftappratation des bafes par PAffemblée conf fandion du Roi? Nationale G la Il falloit à la calomnie parvenir à fon but. un prétexte pour plus conforme à fes L'indépendance lui a paru mais la raifon & projets. Elle l'a choifi ; voile, & montrent limpartialité font tomber le cité du crime, à découvert toute l'attro- --- Page 89 --- (61 DU COMM ERCI É. ÉCAREMENT qui fe font coalifés pour acDe tous ceux Commerce eft fans concréditercef fftême, le Car, qu'un Général, un treditleplus coupable. en fecond, des Intendant, des Commandans des Majors de Commandans particuliers >: & de des du le c.Enoe-onweand place, Ecrivains Roi, Ja.Marine, de fimples de juflice , qui, plus grand nombre des font gens autant de defpotes dans le régime aduel, tout en ufage pour & de fanglues, mettent rentrent pas dans leurs quel les Citoyens. ne. de Commis, qui craidroits ; qu'une infinité être employés dans gnent à tort de ne point le parti des Je nouveau régime, augmentent naturel de Pintérêt mécontens 3 c'eft Peffet Mais que des Néqui étouffe le patriotilime. meilleur ordre de chofes gocians, auxquels un faffent partie qu'être avantageux, ne pouvoit c'eit ce qui eft au-deffus de cette coalition, le fait exifte, : cependant de toute croyance n'a pas trouvé de plus & la régéération le Commerce. puiffant ennemi que fait, & que faitesNégocians quavez-vous favez - vous pas que votre vous encore ? ne --- Page 90 --- ( (6a) divifion avec Phabitant efl peut nuire le plus à une des caufes qui rouchés par la Vos péculations ? Effàinjuftes pour céder calomnie, à vous avcz été affez Des menfonges Fimpullion de l'erreur. fides Pont infames, des fuggeflions peremporté fur la deviez aux vrais défenfeurs jullice que vous Sans examiner leur de vos droits ! leurs conduite, fans écouter raifons, vous leur avez torts, vous leur avez fuppofe des le dirai-je ! votre imputé des crimes : & prendre eles armes égarement a été jufqu'à & pour foutenirleurs pour vous baigner vous-méme aliaflins, de ceux à qui vous devez dans le fang avez pouffé la vOs fortunes. Vous ridicule, du blâme perfécution, jufqu'à jetter du dans la noble dont le démarche la plus ple(r).Vous êtes patriotifinepuiffe fournirl'exemparvenus à préfenter, comme nécellaire, le Décret de du 12 Odobre, & PAffemblée Nationale été verfées à Phumiliation & la honte ont vidimes pleines mains fur des de leurzèle, de leur habitans courage,&,n'en (1). La Ville de Nantes, droits fiur la, reconnoiffance far-tout, s'eft acquife des zèle qu'un de fes des Colons, tant par le fratrécide du Capiraines a mis dans l'armement Cap contre l'Affemblée pour l'accueil gu'elle a fait à générale, que qui-onr'eu occafion d'y quelques-uns des Députés paffer, leurzèle, de leur habitans courage,&,n'en (1). La Ville de Nantes, droits fiur la, reconnoiffance far-tout, s'eft acquife des zèle qu'un de fes des Colons, tant par le fratrécide du Capiraines a mis dans l'armement Cap contre l'Affemblée pour l'accueil gu'elle a fait à générale, que qui-onr'eu occafion d'y quelques-uns des Députés paffer, --- Page 91 --- 063) de la pureté de leurs inefconvenez pàs, tentions. les motifs d'une On dhenchesitimdlense il ne peut pas conduite auffi extraordinaire: Pamour dubien être de louables, puifque ont éré le en général de la Colonie cri- & Vintérêt que vous croyez mobile des opérations minelles. vous n'avez fu faire Dans votre délire 9 générale, que reproche à PAffemblée d'autre Décret ( que votre oppref d'avoir rendu un procurer à la Cofion a rendu inutile) pour elle avoit beloin, dont lonie les fabfiftances Nationale elle- & fur lefquelles PA.emblée la latitude némême lui avoit donné toute du 28 Mars., ceffaire par les infiruétions de le faire?Voyons Elle avoit donc le droit fi elle le devoit. Colonie éprouvoit un Depuis fix mois la les vivres du pays manquoient; de fec affreux 3 dans un tel état la France fe trouvoit de fournir difette, qu'il lui étoit impoflible elle-mme à ia des farines, fans s'expofer de Pade beaucoup famine. Des plaintes, générale. On parvinrent à TAffemblée roifles, d'avoir pris précipitame n'a pas à lui reprocher s'adrella au Gouverneur ment un parti. Elle attention 3 le général, , qui n'y fit pas grande --- Page 92 --- (64) mnal devenant plus preffant, rale lui écrivit une feconde l'Affemblée génés à venir au. fecours des fois, pour linviter Paroifles en fouffrance. Il qui étoient répondit : (I Que > lement il convenoit de non-feu- > difette, mais encore l'exillence de la qu'il favoit ) où fe trouvoit la que celle Métropole, ne > pas d'en attendre des permettoit ) voyoit pas de moyens fecours; qu'il ne > de cette crife pour tirer la Colonie ; mais qa'il a volontiers ceux accueilleroit que PAIlemblée > trouveroit convenables >.Il fe générale quelques paffà encore jours 3 & cependant les fuccédoient ; enfin, fur une plaintes fe roiffe pétition de la Pad'Ouanaminthe, à laquelle celles du Fort - Dauphin, de accédèrent fut rendu un Décret, Valière, &c. Il qui n'ouvrit pas tement les Ports à tous les indiftinc. vous le foutenez, mais étrangers, comme à tous les Ports del la qui étendit feulement exclufivement Colonie la faculité & abufivement accordée navires étrangers aux au- Prince & d'apporter au Cap, au Portaux Cayes, les objets dans l'Arrêt du 30 Août compris 1784, en falaifons, bois & quelques confiflants que laFrance autres articles pent fournir. Il fut pris des précautions la contrebande pour empécher 3 elles vous ont paru dérifoircs * it feulement exclufivement Colonie la faculité & abufivement accordée navires étrangers aux au- Prince & d'apporter au Cap, au Portaux Cayes, les objets dans l'Arrêt du 30 Août compris 1784, en falaifons, bois & quelques confiflants que laFrance autres articles pent fournir. Il fut pris des précautions la contrebande pour empécher 3 elles vous ont paru dérifoircs * --- Page 93 --- (65) quil convenoit à Yos projets foires, parce telles. Le crime de de les préfenter comme réduit donc à avoir PAffemblée générale fe exigeoient, ce fait, ce que les circonftances de faire. fe difpenfer qu'elle ne pouvoit même adte, la fubliftance Elle affuroit, par le qui forment la des fix cents mille individus fans priver population de Saint-Domingue, forment celle de les vingt-cinq millions, qui étoient nécefdes vivres qui leur la France, intérêt du moment en a fouffert, faires. Votre d'un bénévous auriez préféré, en échange de Pexiftence de vos frères, ficea achetéau prix & tenir la introduire. la famine en France, infuffiColonie, par des approvifioinemens attroit fans, dans un état de détreffe qui équivalu à la famine la plus décidée. Ceffez donc de parler au nom de la France; parlez au nom de votre intérêt perfonnel, & ainfi la Nation à portée de juger fail mettez nement du mérite de VOS plaintes. Il n'eft pas pofible de fe diffimuler combien vous redontez une bonne police. La deflrudion de la Municipalité du Cap, votre foulèvemeni contre les difpofitions du Décret de PAfemblée générale fur les Municipalités, en date du 20 Mai, en font des preuves bieri frappantes. La vérification des poids, des me. E --- Page 94 --- ( 66) fures-& des qualités des marchandifes, poflibilité de vendre déformais l'imdont des des Negres, pomades ou autres chent les infirmités la ingrédiens ca- ; dificulté de faire entreprendre des voyages à des navires riés ; la néceffité de avaprovifionnemens proportionnier les apdesnaviresà la poflibilité des longues traverfées, font autant de que vous avez très- bien fait difpofitions de au crédit de Pindépendance. C'étoit porter Ja feule manière d'en la bonne, empêcher leffet : cepenidant ne vous livrez. pas trop à une illufion paflagère & trompeufe. Quelles que foient les apparences aduelles de vos fuccès, ne pas que jamais Pévénement les croyez réfiftance à couronne. La Poppreffion eft un des articles fondamentaux de la Conflirution Ce droit eft celui de tous les Françoife. hommes, & particulièrement celui des François, & les Colons, malgré que vous en tent leur gloire à en faire diliez, metpartie. L'Affemblée Nationale, elle-méme abufée en ce moment par VOS clameurs, finira par reconnoitre les habitans de que feule clafle de la Saint-Domingue Colonie forment la à la réforme des gui foit intéreffée abus que la doit néceflairement effeétuer. régénération la grande foumiflion Elle verra que que vous avez affedté leur gloire à en faire diliez, metpartie. L'Affemblée Nationale, elle-méme abufée en ce moment par VOS clameurs, finira par reconnoitre les habitans de que feule clafle de la Saint-Domingue Colonie forment la à la réforme des gui foit intéreffée abus que la doit néceflairement effeétuer. régénération la grande foumiflion Elle verra que que vous avez affedté --- Page 95 --- - - - aat - (67) la-lettre de fes Décrets , & fous le pour vous avez fait agir le mafque de laquelle fer à la place de la raifon, n'a pas plusde n'en'avoit le fanatifme à qui nous mérite que de la Saint-Bardevons l'affreufe journée hommes au nom thelemi. On maffacroit des à d'un Dieu de paix, vous avez concouru des frères atl nom des Décrets régéégorger nérateurs. la fatalité divife des Mais faut-il donc que des intérêts qui font les mêmes? faut-il que devroient fans-ceffe unir les habiliens qui foient brifés & diffouts ? tans aux commerçans confianee qui peut feule faut-il que cette des uns & des autres opérer la profpérité faut-il enfin que des haines remfoit anéantie ? faifoit le bonheur placent Vattachement qui commun? non. Il en eft encore tems, ouvrez fur les malheurs que vous avez les yeux Pétat de la Colonie, fa ruine, caufés, voyez fi les deux font certaines, fa 3 deftrudion partis ne fe concilient promptement. font de conciliation ne pas Les moyens civiques zux uns de diftribuer des couronnes humiliant les autres. Un jugement jufte en parfaitement à la pu- & févère conviendroit outragée des fentimens de Phabitant; reté convenable, il eft, j'ofe le mais il eft plns E 2 --- Page 96 --- ( 1e 68 ) dire, néceffaire que crifié de part & d'autre, F'amour-propre foit facupe que des moyens &.qu'on ne s'ocjamais l'union S qui peuvent affurer à de néceffaire à la profpérité Sain-Domingue. a Le çultivateur demande F'anéantiffement du monopole, la fuppreffion des places enfin, un gouvernement inniles; rien dans fes plus doux; il n'y a raifonnable. prétentions que de jufle & de Le Commerce, de fon côté, fe la Loi exiftante eft plaint que rentrer les ayances infuffifante pour faire La facilité qu'il eft obligé de faire. que les débiteurs trouvent à éluder le paiement nuit infiniment à l'adivité du Conimerce; 3 les fommes canfidérables font dûes par la Colonie atteftent qui rité de cette affertion. de la véEh bien, Phabitant dit: "Fourniffez-moi de bonnes marchan- ) difes, que le poids & ia mefure > vent ; que des ohjeis s'y trou- ) falfification fait avariés, Oul qu'une paroitre bons, ne > fent pas inutilement ma dette groffic ) ce que vous me vendrez ; que tout me > je foufcrirai aux conditions profite, & > goureufes les plus ripour la futreté de votse > ment ). Le Commerce doit donc paie > Je m'affujettis fans dire: : peine aux précautions & ia mefure > vent ; que des ohjeis s'y trou- ) falfification fait avariés, Oul qu'une paroitre bons, ne > fent pas inutilement ma dette groffic ) ce que vous me vendrez ; que tout me > je foufcrirai aux conditions profite, & > goureufes les plus ripour la futreté de votse > ment ). Le Commerce doit donc paie > Je m'affujettis fans dire: : peine aux précautions --- Page 97 --- & (69) empêcher les vous prendrez pour mon > que & les fraudes, poarvu que donc > monopoles certain >. Tout fe réduit foit > paiement du Coml'habitant aux vexations foi à foullraire Commerce à la mauvaife merce , & le de Phabitant. à remplir le C'eft à une bonne police imobjet, & à une adminifration le fccond. premier à remplir partiale de la juflice, des partis Voila le vrai point de raliement hardielle, que oppofes; & j'ole dire, avec eficacement font les feuls qu'on puiffe ce but dans la circonflance préfente; avoir pour raifon de fe plaindre car fi le Commerce a prefque toudes lenteurs qui proviennent le choix des débijours de fa légéreté dans fon tour, a à lui rePhabitant, à teurs (1); quoi qu'il foule d'infidelités.Mais. habitent procherune que ceux qui en foit, il faut toujours les cette grande les Colonies aient fous yeux néceffaire dansles vérité. Que Punion eft plus parce qu'ily ailleurs, Colonies que partout que la bonne exifte un ennemi domeftique provient de la contrainte par (1) Cetre légéreté calculer fur la perfonne plutôt corps qui les porte à que fur les biens. E3 3 --- Page 98 --- (70) intelligence de fes Maitres dans le devoir. peut feule contenir faites vousRepréfenans d'une Nation que les fruits de la libre! également régénération foient ne fouffrez partagés entre tous ! dont pas qu'une partie de les.François Vos frères, Texpatriation momentanée mérite bienveillance en faveur de la caufe votre déterminée, & des effets qui l'a foient pour toujours qu'elle prodnit, un régime de fer! condamnés à vivre fous laborieux puiffent Permettez que ces hommes mèdes efficaces eux-mémes porter des aux maux que retervalle des mers vous P'immenfe indemandez-leur empêche de counoitre! compte des fruits de fueurs; mais n'étouffez leurs découragez pas leur pas leur énergie, ne politiques, induftrie par des formes quifourniffent au moyens de fe perpétuer ! Lniffez defpotifme mille utiles des Colonies, aux clafTes à l'ouvrier & au c'ell-à-dire, à Phabitant, vailler eux-mémes négociant, le foin de trafurer leur bonheur aux Loix qui peuven: af vous leur avez donné intérieur. Le droit gue fur leur Conflitution de manifefter leur vocu traire au eft infuflifant, & conpouvoir mouvement libre & continu du légiflatif que vous exercez, potifme mille utiles des Colonies, aux clafTes à l'ouvrier & au c'ell-à-dire, à Phabitant, vailler eux-mémes négociant, le foin de trafurer leur bonheur aux Loix qui peuven: af vous leur avez donné intérieur. Le droit gue fur leur Conflitution de manifefter leur vocu traire au eft infuflifant, & conpouvoir mouvement libre & continu du légiflatif que vous exercez, --- Page 99 --- (7) DE CASSATION TRISUNAL dêtre rendu pour la Le Décret qui vient de caffation eft une formation du Tribunal Nationale ne veut preuve que PAffemblée dans la marche de être arrêtée des Coni ne peut la nécelîité du voeu fes travaux, par du 8 Mars porte Cependant le Décret les Colonies: entendu comprendre le qu'elle n'a pas décrétée pour lonies dans la Conflitution premier du même Royaume ; & par Yarticle Colonie eft autorifée à Décret : > Chaque vocu fur la Conflitufaire connoitre fon ) & PAtninitration, la Legilation, v. Les Co- > tion, conviennent à fa profpérité > qui donc lieu d'efpérer qu'aucune les lonies avoient du Koyaume ne de la Conflitution feroit que d'apres partie & que ce ne befoin, concerneroit, celle, dont elles ont leur voeu que feroit décrétée. obfervation de M. Barnave, Sur la feule décrété, en principe le été des Coil a néanmoins les Tribunaux II de ce mois, que à la Cour de calfations lonies feront foumis comprifes (ans l'éVoilà donc les Colonies dans une partie de nonciation de leur voeu Voila donc les du Royaume! la Conflitution E 4 --- Page 100 --- (72)) Principes. du Décret du 8 Mars parce que, veritablement, inobfervé, dit, ils font inuéfervables. commeje l'ai déjà Je né foutiendrai ont déterminé pas que les raifons céder à cette partie du Décret qui celles que les Colonies doivent pofer. Mais onleura avoit ont à y.opdre; elles devoient promis de les enten- < Elles l'être. des avoient à dire, que lun des Colonies eft d'être malheurs voir en France obligées de fe pourformes font contre les Arrêts, dont les qu'un violées ; que les frais immenfes, déplacement auffi confidérable fionne, font toujours Occacrement riche des pour Phomme médioobtenir juflice, tandis moyens d'exclufion pour P'opulent la certitude qu'ils acquièrent à d'envahir, & de impunément la retenir pas le même propriété de celui qui n'a dégré de fortune. Elles avoient à expofer attachés aux traverfées que les dangers les frais de énormes Sain-Doningne, rifque d'être ruiné qui en font la fuite, le mauvaife en fon abfence par une de fes geflion 2 la féparation de fa enfans, , pour fa vie femme; ment où elle eft expofer fur un éléfont autant de motifs continuellement en péril, jufqu'ici qui ont fait regarder Pobligation de venir en France pour attachés aux traverfées que les dangers les frais de énormes Sain-Doningne, rifque d'être ruiné qui en font la fuite, le mauvaife en fon abfence par une de fes geflion 2 la féparation de fa enfans, , pour fa vie femme; ment où elle eft expofer fur un éléfont autant de motifs continuellement en péril, jufqu'ici qui ont fait regarder Pobligation de venir en France pour --- Page 101 --- & (73) dune dernière jullice 2 comme un Tobtention de la grande chaîne polianneau fort lourd les Colons gémiffoient. tiqae dans laquelle à reptéfenter que la Elles avoient encore ajoute compétence du Tribunal de Callation, dans Panà la dureté de cette fujetion; car formes étoit la violation des cien régime, & lorfqu'elles le feul moyen de caffation, les arrêts prononcés avoient été obfervées, définitifs & inattaquafur les lieux étoient Tribunal de caffation, bles. Mais le nouveau des connoitre; & de Tinoblervation la' devant mauvaife application de formes & de la les renLoi, il arrivera que tous jugemens portés lorfdus à St. Domingue, y feront delhomme. qu'ils feront tcontrairesaux paffions Têtre, à fortuné; & qu'ils ne pourront pas qu'entraine inconvéniens caufe des grands loriqu'ils auront écrafé la diflances des lieux, le pauvre. d'un Tribunal de caffation L'inflitution admirable. Ceft le contrôle eft fans contredit Ceft un trône de toutes les Cours judiciaires. fur tous les élevé à la Juftice pour planer conduite des Juges Tribunaux. Ceft là que la trouvera une fera furveillée, & que la Loi Mais également fure & nécelfaire. proteaion Tribunal étant parfitement les effets de ce --- Page 102 --- (74) liés aux moeurs, au climat, à & à une infinité la population d'autres cales, feront circonflances lodu avantageux à la conftitution fibles Royaume, & ne pourront être à celle des Colonies; que nuijuger de l'application de la parce que, pour ceffairement Loi, il faut néelle connoitre les objets fur devoit porter, Ces lefquels cefitent donc la formation confitérations nébunal dans d'un pareil Trijulliciables chaque Colonie - , afin que les ne foient pas la totalité de leur obligés d'expofer une fortune pour en fauver partie : que des n'enlevent déplacemens - ruineux clamer pas au pauvre les moyens de recontre Finjuftice (1), & que les Juges (*) > Les frais d'ane Juftice B gucurs & les artific: S de la compliquée, les lon- * mens occafionnés chicanne, les déplaceS> tains par le reffort trop étendu de cer9 confamment Tribunaux, ne pcuvent convenir. à ces hommes * du occupés d'une culture avantagenfe, & commerce de fes Il >> Colonies, plus productions faut donc aux D tropole, une Juftice rigoureufement encore qu'à la Mé- > pouillée de tous les prompte 2 rapprochée & déB prefion >. moyens de defpotifme & d'opMars dernier, Inftrutions de LAllemblie Nationale, du 8 deroient elles D'après ces difpofitions, les Colonies 1i8ao.lieses, s'attendre à reffortir d'un Tribaaal fitué >> Colonies, plus productions faut donc aux D tropole, une Juftice rigoureufement encore qu'à la Mé- > pouillée de tous les prompte 2 rapprochée & déB prefion >. moyens de defpotifme & d'opMars dernier, Inftrutions de LAllemblie Nationale, du 8 deroient elles D'après ces difpofitions, les Colonies 1i8ao.lieses, s'attendre à reffortir d'un Tribaaal fitué --- Page 103 --- ca - (75) foient comme ceux du Royaume defdes Colonies d'un Tribunal contenus par la préfence leur conduite. fur tiné à prononcer C O N C L U S I O N. dernier objet comme fur Mon opinion fur ce de traiter, peut être tous ceux que je viens la combatte, &je erronnée, je defire qu'on le plus favorable d'avance Paccueil tendroient à promets raifons convaincantes qui conaux erreur. Je fuis homme; démontrer mon mais ce que je garantis, féquemment faillible; comme fans inc'eft que je fuis fans paffion, à tirer, ni fortune térêl; je n'ai ni vengeance Patriote & Colon. à faire. Je fuis François, celle de Saintdu Royaume, font La profpérité & leur union éternelle, Domingue, vceux.Je défire le bien, Funiqueobjet de mes régéde la paix & le règne que.la le retour à tous les Françoia.Je perfifle nération promet conciliatoires font à dire que les moyens de rigueur qui peuvent préférables à ceux funeftes (1). avoir les fuites les plus la Mudiféremment à cet () Je penfe dans ahamt de Bordeaux qui, fonadrefe nicipalité --- Page 104 --- (76 ) Les Bourgs & Paroiffes font écrafés à SaintDomingue par la Le Culivateur prépondérance des Villes. fait la fortune. reçoit la Loi de celui dont il La claffe des ouvriers pas- affez n'y eft encouragée ; enfin, tout porte au commerce, Il s'y rapque tout y faut, 5 au contraire, fans encourage la culture & que Pintérêt d'aucun Findufrie, d'après cette jufle foit lézé. C'eft deftinées combinaifon que les Loix, pour faites. Saintc-Domingue, doivent être DE PoNS. blée Nationale, demande la tante, & que PAffemblée vengeance la plus éclatoute illégale & toute délabrée Provinciale du Nord qui, par fon arrêté du 8 Septembre gu'clle elt, défend, de fc fédérer, fous dernier aux Paroiffes, rigueur des Ordonnances. peine d'être pourfuivis fuivant la empéché la Cela n'a pas, heureufement, droits & leur fedération force ; les habitans connoiffent leurs primer gu'autant ; ils favent qu'en ne peut les qu'ils ne voudront oppas réffter. toute délabrée Provinciale du Nord qui, par fon arrêté du 8 Septembre gu'clle elt, défend, de fc fédérer, fous dernier aux Paroiffes, rigueur des Ordonnances. peine d'être pourfuivis fuivant la empéché la Cela n'a pas, heureufement, droits & leur fedération force ; les habitans connoiffent leurs primer gu'autant ; ils favent qu'en ne peut les qu'ils ne voudront oppas réffter. --- Page 105 --- - C77) xas PIÈCES JUSTIFICATIVES No. I". de Paroife PROCiS-FERBAL de PAffemiblée concernant la nomination aOuanaminthe, PAfembléc & Suppléans pour des Députés Coloniale. & le LAx mil fept cent quatre-vingtdis, environ dix jour du mois de Mars, & feptième Nous fouffignés Citoyens heures du matin: d'OuanaminHabitans du bourg & quartier fommes réunis en notre Eglife the, nous de Notre-Dame, paroilfiale de PA#omption d'y être céléà Piffue de la Meffe qui-vient Plan de convocation brée, & en vertu d'un concertée Affemblée de la Colonie, d'une Parties du Nord, de FOueft entre les trois été & affiché le & du Sud, lequel a publié la forme preftrente-un du mois dernier, en crite par l'article quatre d'icelui. à la nominaNous avons d'abord procédé Secrétaire ad hoc , tion d'un Préfident & d'un des voix la voie du fcruting & la pluralité par --- Page 106 --- (78) ayant étéen faveur de M. de Ja préfidence, & de M. Gourgues, pour crétaire, ils ont Pun & Faitre, Defpujaux, pour Sepris place en leurs nouvelles après ferment, Et à Pinflant qualités, le Secrétaire 5 M. le Préfident a remis à M. un exemplairé du Plan de vocation, 7 pour en être fait conayant été faite, nous ledure; laquelle nation de deux avons paffé. à Ia nomiDéputés & de deux pour PAffemblée Coloniale, Suppléans lieu à qui doit avoir Saint-Marc, à commencer du cinq du mois courant. M. le vingtfervé que cette opération doit Préfident a obferutinindividuel. En être, faite par ayant été faits conféquence,l lesi billets par chacun de femblés & ouverts nous, puis rafnommés à cet effet, les par deux Commiffaires en faveur de M. fuffrages fe font réunis proclamé & DE PONs, lequel a été à PAflemblée reconnu Député d'Ouanaminthe coloniale; miflion cepte. qu'il acLa même opération même ordre & dans ayant été faite dans le la même forme la précédente, les que de M. fuffrages ont décidé en faveur proclamé MAINGAULT & >, qui a été à Pinfant reconnu Député à l'Affemblée coloniale d'Ouanaminthe 5 ce qu'ila a Paflant enfuite, dans le même accepté, ordre, à la coloniale; miflion cepte. qu'il acLa même opération même ordre & dans ayant été faite dans le la même forme la précédente, les que de M. fuffrages ont décidé en faveur proclamé MAINGAULT & >, qui a été à Pinfant reconnu Député à l'Affemblée coloniale d'Ouanaminthe 5 ce qu'ila a Paflant enfuite, dans le même accepté, ordre, à la --- Page 107 --- (70) le forntin a nomination de deux Suppléans, Duhamel, faveur de M. Quefnet décidé en & reconnu Député-Supqui a été proclamé d'Onanaminhe à TAT pléant de la Paroiffe coloniale ; ce qu'il a accepté. femblée tiré encore féparément 2 Enfin, le fcrutin Schut, qui ia été proa été en faveur de M. de la Députe-Suppleéant clamé & reconnu à PAffemblée coloParoiffe d'Ouanaminthe niale ; ce qu'il a accepté: MM. de Pons, Maingault, Quef Auxquels donnons tous pouvoirsitie net & Schut, nous repréfenter la Paroiffe définis &: illinités pour coloniale, pour àl'Afflemblee d'Ouanaminthe délibérer & arrêter, felon que les y traiter, & le bien général Pexigeront, circonflances fixer & déterminer, conmême pour arrêter, des autres Parjointement avec les Députés la Conflitution ties, & à la majorité des voix, manière ainfi & de la qu'ils de la. Colonie, parfaitement fur Puaviferont; nous repofant les lumières, niformité d'intérêts, le zèle, les Mem- & la fermeté de touts la prudence Affemblée coloniale fera bres dont ladite compofée. d'obferver & jurons Nous prométtons tout ce qui y comme loix conlitutionnelles --- Page 108 --- (80 ) fera arrété, & d'approuver la particulière de PAfemblée confitution qu'elle fe déclare coloniale, foit provifoire, permanente. périodique ou Déclarant, promettant & der légalement & librement jurant faire réfpour la chofe notre volonté Députés & publique, dans celle de nos Suppléans ci-deffus nommés. Jurons de plus 2 & nous ferment folemnel engageons par & de maintenir les &cirrévocable, de regarder & Suppléans, perfonnes de nos Députés inviolables & rons traîtres, dors & facrées. DéclaRoi & à la Loi, déjà, à la Nation, au témérité tous ceux qui auroient la d'attenter à leur fureté pendant la durée des individuelle conférons. pouvoirs que nous leur Et MM. de Pons, Duhamel & Schut, Maingault 3 Quelnet fait ferment de Député & Suppléans, ont neur & défendre en leur ame, honconfcience, les intérêts de la Paroifle dOmanaminthe, & de la ceux de la Partie du Nord Colonie en général,. De tout quoi nous avons fait & préfent Procès-verbal, rédigé le tous, fera remis à lequel, figné de nous formant le Comité nos braves Concitoyens dOumnanimie.ganr être dépofé pléans, ont neur & défendre en leur ame, honconfcience, les intérêts de la Paroifle dOmanaminthe, & de la ceux de la Partie du Nord Colonie en général,. De tout quoi nous avons fait & préfent Procès-verbal, rédigé le tous, fera remis à lequel, figné de nous formant le Comité nos braves Concitoyens dOumnanimie.ganr être dépofé --- Page 109 --- ar - (8x) Comité, & en être, Gépofe aux archives dudit délivré toutes ceux qui le compofent, nous youlpar nécellaires, auxquelles expéditions comme à Poriginal, lons que foi foit ajoutée foient lignées au moins de pourvu qu'elles dudit Comité 9 du Commif du deux Membres & fcellées du fceau faire - Rapporteur leâure 2 faite à deux reprifes même Comité; & & approusé il a été reconnu de la libre du, préfent, Pexpfellion vraie ladite comme contenant? chacun de nous tous. Fait en volonté de mois & an que deffus, Eglife, lefdits jour, & avons figné, environ onze heures; PréGGourgues, 'Ainf figné à Poriginal; Paris, de Pons, Defdent, Yaulfanger, Sancéde, Lapeire, Baron roches, Maingault, Duhamel, Schut, Defdu Perrier, Quefnet d'Hurvoy, Guignons mai, Fonbertau, Gazan, fOlique, Guiberts Audebert, de Fondeviole, Chevalier, de Fayard, Lemaifon, Marie, de Pont de Gautt, Viviles Riviere, Duplan, Defrofeaux, Bufon, Pont, Schut cadet, Lafalle, Olivier 2 Fagalde, Bégue, Martin, Secrétaire. Defpujaux, Membres & Commipaire certiNous foufignés Comité rOumnaninthe, Rapporteur du a égé tranferite fions que la préfente expiditioz E --- Page 110 --- (82) ) mot a mot fiur Toriginal du Proces-vérbal LAfemblée de de mois Paroilfe qui a ei Zieu le du courant, & que toute foi doity étre lepe zées pourguoiy avons fait appofèr le ajoupréfent Comité, Fait en Comité le huitième feeau du mil fepe cent quatre-vingt-dix. Mars Etavons fignés VAUSSANGES, GOURGUIS, PARIS. Dassocus, Commif. Rap. ad hoc. original du Proces-vérbal LAfemblée de de mois Paroilfe qui a ei Zieu le du courant, & que toute foi doity étre lepe zées pourguoiy avons fait appofèr le ajoupréfent Comité, Fait en Comité le huitième feeau du mil fepe cent quatre-vingt-dix. Mars Etavons fignés VAUSSANGES, GOURGUIS, PARIS. Dassocus, Commif. Rap. ad hoc. --- Page 111 --- acs t 83) No. 2. les Minifres du Roë MÉNOIRE adrelfé par Odobre 178g. Nationalé, le 27 atAfonble du Roi ont expofé à PAemLes Miniftres Oaobre, 2 leurs doutes blée Nationale, le 14 qu'elle a décrétés; le articles fur quelques antachement à fes principess même motif, leur la néceflité de releur impofe de nouveau demander des éclaircourir à elle, & de lui les Colonies: eiffemens fur ce qui concerne & de vaftes pofPlufieurs Ifles floriffantes à la feffions coninentales 2 appariennent parties de PuniFrance dans les trois autres vers. Pétat civil Leur climat, leurs produdions, du plus grand & jufqu'à Pefpèce phyfique peuplent & cultivent nombre des hommes qui abfolument diffemles rendent nos Colonies, blables de la Métropole. différences tiennent a La plupart de ces léffence des chofes; rien la nature même & à toutes les Nations de les changers leurs ne peut Pont fenti 5 toutes regardent Etats dif, PEurope comme des polftfions éloignées, F. 2 --- Page 112 --- (84) tinés & dépendans de la ont été contraintes à leur donner Métropoles; toutes que celles de la d'autres Loix chant à mère-patrie, même en cherles y aflimiler 0 3 autant qu'il feroit pollible, par Jes formes du & par P'analogie de 1i Gouvernement Ces confidérations légillation. ont fait préfumer au que l'Affemblée Nationale Roi, rément d'une portion de la s'occuperoit fépainiportante & auffi monarchie, auffi diffemblable de fes autres parties : il avoit réfolu qu'il n'y feroit ni toléré d'innovation fait en aucune jufqu'à ce que PAffemblée Nationale manière, cialement décrété le eût fpéferont régime & les Loix qui jugés convenir à ces contrées. a été la réponfe que le Miniftre Telle a rendue par fes ordres, de la Marine à le II Août dernier, plufieurs des demandes tées MM. les qu'avoient préfenDéputés de Depuis cette St-Domingue. époque, PAffemblée a rendu beaucoup de Décrets, & Nationale ils ont été envoyés, ou vont Têtre, dans provinces du toutes les tranfmis & Royaume : doivent-ils être exécutés de même dans les Colon nies, quoique PAffemblée Nationale point exprimé, & que leurs ne l'ait point requis? Députés ne l'aient :". On croit néceffaire de faire obferver uis cette St-Domingue. époque, PAffemblée a rendu beaucoup de Décrets, & Nationale ils ont été envoyés, ou vont Têtre, dans provinces du toutes les tranfmis & Royaume : doivent-ils être exécutés de même dans les Colon nies, quoique PAffemblée Nationale point exprimé, & que leurs ne l'ait point requis? Députés ne l'aient :". On croit néceffaire de faire obferver --- Page 113 --- arm (8;) de PAfTemblée Nationale s que plufieurs bonà tendent à affurer le ces décifions, qui ne feroient heur & la liberté des François, produiroient peutpas fans danger, qu'elles fubite & funefle dans des être une révolution onzièmes des humains 2 en pays où les dix refteroient dénués de cellant d'être efclaves, de fubfif- & de tout moyen Détoute propriété Pexécution de divers autres tance 3 que l'état préfent des chofes crets feroit, dans parce qu'il n'exifte abiolument impraticable, ou corpoaux Colonies aucune Municipalité difféminés ration : les citoyens quis'y trouvent féparées, fur des habitations non-feulement les unes des autres, ne mais affez éloignées fort peu de lieux fe pourroient même qu'en Affemblées permanentes, réunir pour tenir des d'une admi- & vaquer aux détails journaliers niftration municipale. d'autres réflexions qui Il eft une foule dire, à la localité, 5 & tiennent, pour ainfi foumettre à PATqu'on pourroit également Elle eft priée de pefer femblée Nationale. de la plus haute dans fa fagelle, cette queflion qu'elles ont importance,8. de faire'connoitre été fes intentions. féparées de la Métropole 2°. Des contrées encore plus par a de grandes d.ances exigeoit F 3. --- Page 114 --- - (86) que les Provinces du Royaume pourvu aux objets d'utilité ; qu'il foit par des réglemens publique & urgens connu provifoires. Le Roi a redepuis Jong - tems qu'il ne exercer par lui-mêue ce pouvoir. Des pouvoit anciennes & revêtues de Loix toutes les formes judiciaires, l'ont conféré aux deux adminiftrations. Dans quelque main placer qu'on erut devoir le déformais, il importe qu'il fein de la Colonie réfide au même, & il feroit du grand danger que l'exercice plus feul inflant entièrement en reflât un Entre fufpendu, beaucoup de raifons être alléguées à Tui pouvoient fe bornera à l'appui de cette affertion, on qui font les expofer quelques-unes de celles de la plus puiffantes, & qui dérivent difparité même des Colonies virices du Royaume. aux Pro- & dont Des fléaux en France on fe forme à imprévus, idée (des peine une gans ) tremblemens de terre, des ouraravagent trop fréquemment, & en d'inflans, ces riches contrées peu plus d'une fois 5 elles ont été même menacées de la guerre', & fût attaquées par l'ennemi, avant inflruit en Europe de leur qu'on paroit indifpenfable danger. II que des remèdes Puiffent toujours être prompts apportés à des maux de (des peine une gans ) tremblemens de terre, des ouraravagent trop fréquemment, & en d'inflans, ces riches contrées peu plus d'une fois 5 elles ont été même menacées de la guerre', & fût attaquées par l'ennemi, avant inflruit en Europe de leur qu'on paroit indifpenfable danger. II que des remèdes Puiffent toujours être prompts apportés à des maux de --- Page 115 --- as 6 (87) d'établir Pordre urgens: : qu'il eft des moyens d'appeller les en ces momens critiques, de fubvenir aux befoins fecours nécellaires, la fareté des Citoyens & ou de pourvoir à feroit funefte aux Colonies des Elclaves. Il elle-mème, que, qui que & à la Métropole antorifé à rendre fur le champ ce foit, ne fût que néceffitent de provifoires les réglemens telles circontlances: 2 les appels 3". Quant à Pordre judiciaire Terrier fupprimé du Tribunal rendues du jagement dès ordonnances en 1787, & ceux doivent être portés par les adminilirations, de caufes de Confeil du Roi. Beaucoup au en ce moments ce. genre y font pendantes les Décrets de PAffemmais on penfe que provifoirement le blée Nationale autorifent à connoitre de ces Confeil de fa Majefté affaires contentieufes. --- Page 116 --- I( 88 ) No, 3. BASESCONSTITU TIONELLES de Saint-Domingus, S - L'Affemblée générale confidérant droits de la partie que les françoife de Saint-Domingue, pour avoir été long-temps & oubliés, n'en font méconnus dans toute leur pas moins . demeurés intégrité 5 Confidérant que l'époque d'une tion générale dans PEmpire régénérafeule oùt l'on puiffe François eft la niere jufle &c déterminer d'une madont les invariable tous fes droits 3 uns font particuliers & lesa relatifs ; autres Confidérant que le droit de flatuer fur fon régime intérieur appartient & effentiellement néceflairement à la partie Saint-Domingue, Françoife de France, dont elle trop peu connue de la fe intervalle eft féparée par un im5 Confidérant que les Repréfentans de SaintDomingue ne peuvent renoncer à ce droic impreferiptible, Je fans manquer à leur devoir plus facré, qui eft de procurer à leurs F 4 idérant que le droit de flatuer fur fon régime intérieur appartient & effentiellement néceflairement à la partie Saint-Domingue, Françoife de France, dont elle trop peu connue de la fe intervalle eft féparée par un im5 Confidérant que les Repréfentans de SaintDomingue ne peuvent renoncer à ce droic impreferiptible, Je fans manquer à leur devoir plus facré, qui eft de procurer à leurs F 4 --- Page 117 --- are 99) ; & bienfaifantes conflitnans des Loix fages telles Loix ne peuque de de cette a Confidérant faites qu'au fein même du vent être raifon de la différence ifle ; d'abord en des mocurs climat, du genre de population, enfuite parce que ceux- & & des habitudes, intérêt à la Loi peulà feulement qui ont & la confentir. yent la délibérer ne que réTAifembléeNadonde Confidérant Lois concernant le pourroit décréter les fans renintérieur de Saint-Doningue, confacrés par gime qu'elle a fa verfer les principes & notamment par décrets, fes premiers droits de Phomme. déclaration. des émanés de Confidérant que les décrets de Saint-DoTAffemblée des Repréfentans foumis à d'autre mingue ne peuvent être parce qu'à Jui fanéion qu'à celle du Roi, inhérente feul appartient cette prérogative fuivant la Conf & que nul autre, au trône, ne. peut en être cépofititution. Françoife 2 le droit de fanctaire que conféquemment ; être accordé au Gouverneur tionner ne peut à cette contrée, & n'y genéral , étranger autorité précaire & fuborexerçant qu'une donnée 52 ce qu'en qui concemelestaps $ Confidérant --- Page 118 --- (ooy ports commerciaux & les communs entre autres rapports le nouveau Saint-Domingue & la France, le contrat doit être formé voeu, les befoins & le d'après deux parties confentement des contradantes $ Confidérant que tout décret être rendu qui auroit pu par PAffemblée qui contrarieroit les Nationale, & d'être principes qui viennent expofés > ne fauroir lier s mingue, qui -n'a Point été Saint-Dopoint confenti à ces mêmes con fulté & na décrets 5 Confidérant, enfin, que PAffemblée Nationale, fi conflamment attachée cipe de juflice, & qui vient aux prinle defir d'affurer la. de manifefter çoifes de profpérité des ifles FranPAmérique, n'héfitera à connoitre les droits de pas reun décret folemnel & Saint-Domingue par authentique, Après en avoir délibéré dans fes des 22, 2 26, 27, &z dans celle féances a décrété à Punanimité de ce jour, fuit : & décrete ce qui ARTICLE PREM I K R. Le pouvoir le régime legiflatif, en ce qui concerne intérieur de fide dans FAffemblée Sain-Domingue, ré de fes Repréfentans a un décret folemnel & Saint-Domingue par authentique, Après en avoir délibéré dans fes des 22, 2 26, 27, &z dans celle féances a décrété à Punanimité de ce jour, fuit : & décrete ce qui ARTICLE PREM I K R. Le pouvoir le régime legiflatif, en ce qui concerne intérieur de fide dans FAffemblée Sain-Domingue, ré de fes Repréfentans a --- Page 119 --- C91) générale de la partie conflitnés en Affemblée Frangoife de Siint-Doningue. AAT. II legiflatif, en ce qui "Aucun acte du corps intérieur, ne pourra concerne. le régime Loi définitive, s'il être confidéré comme de la partie n'efl fait par les Reprefentans librement & Françoile de Sain-Domingue, s'il n'et fandionné par legalement élus, & le Roi. ART. IIL fait par PAffemblée Tout aêe légillatif de nécellité urgentes générale > dans le cas intérieur, fera concerne le régime dans ce en ce qui Loi provifoires & confidéré comme notifié au Gouverneurcas ce décret fera les dix jours de la notiqui, dans & tiendra la général, fication, le fera promalguer 2 à PAT main à fon exécution, on remettra fur le con* fes obfervations femblée générale tenu audit décret. ART. I V. déterminera T'exécution proLurgence qui un décret féparé, vifoire fera décidée par la majorité être rendu qu'à qui ne pourra de voix pri(es par Pappel des deux tiers nominal. --- Page 120 --- (92) AxT. V. Si le Gouverneur fervations, elles général remet des oble feront aufli-tôt regifre de PAflemblée infcrites fur alors procédé à la révifion générale; ; il fera ces obfervations. du décret tions Le décret & les d'après feront livrées à la obfervatrois féances difcullion, dans données, cdifférentes; les voix feront tenir" par oui ou par ou annuller le décret non; pour mainbal de la délibération ; le procès-ver: les Membres fera figné par tous tité de voix préfens, & délignera la quanqui auront été pour, l'autre opinion ; fi les deux pour l'une ou voix maintiennent le tiers des gué par le Gouverneur décret, il fera promulfur le champ. général & exécuté ART. VI. La Loi devant être le réfultat tement de tous ceux du confenla partie pour qui elle eft faites Françoife de pofera fes plans concernant Sain-Domingue promerciaux & autres les rapports comles décrets qui feront rapports communs 5 & par PAlemblée rendus, à cet égard, cutés dans la Nationale, s ne feront exépartie Françoife de Saint-Doy fera promulfur le champ. général & exécuté ART. VI. La Loi devant être le réfultat tement de tous ceux du confenla partie pour qui elle eft faites Françoife de pofera fes plans concernant Sain-Domingue promerciaux & autres les rapports comles décrets qui feront rapports communs 5 & par PAlemblée rendus, à cet égard, cutés dans la Nationale, s ne feront exépartie Françoife de Saint-Doy --- Page 121 --- v (93 ) mingue 5" que loriqu'ils auront été par PAffemblée générale de fes confentis Repréfentans: ART. V I I. Ne feront point compris dans la rapports communs de claffe des la France, les objets Saine-Doningue de avec néceffité forcera fubfiflances que la crets qui feront d'introduire; mais les déPAffemblée rendus, à cet égard, fa révilion, générale, fi feront auffi foumis par le Gouverneur à fente des obfervations fur le général prédécrets dans le délai fixé contenu auxdits & feront au furplus par l'article III; malités prefcrites obfervées toutes les forpar Particle V. ART. VIII, Tout ade légiflatif fait a nérale & exécuté par l'affemblée géu cas de néceffité provifirenent, dans le envoyé far le urgente, n'en fera pas' moins file Roi refufe champ à la Sandion fon confentement royale 5 & l'exécution en fera audirade, ce refus fera légalement fulpendue auffi-tôt que blée générale. manifefléa PAfemART. IXChaque fera de deux legillature de PAfTfemblée ans, & le renouvellement générale des --- Page 122 --- - - (94) Membres de chaque légiflature fera sotalité. fait en I ART. X. L'Affemblée générale décrete les cles ci-deffus que artiConflitution 2 comme faifant partie de la de la partie Françoife de SaintDomingue, feront inceffamment France pour être préfentés à envoyés en de l'Affemblée Nationale & du Pacceptation en outre envoyés à toutes les Roi; feront Diftrids de la partie Francoife Paroiffes & Domingue, de SaintSeront au furplus lefdits articles au Gouverneur-général. notifiés Fait & arrêté en féance, les jours, mois an que deffis. & Signé d Poriginal, le Chevalier de Ladebat, d'Aillebouft de Perigny, Roche de Montbelair, Laborde, Davezac de Callera, Beding de Mondefir, P.Forcade, E. Guérin, de Montaigu, Perry, de Saintard, Comte, Delhom, C. Peychaud, Didier, Sourbieu, de Saint-Janvier - > Lefevre, F. Deflandeau, le Gomeriel Desbarrieres, de Barrillon, Benazet, Larcheve@que-Thiband, N= Haurut, Labarte deSainte-Foy, d'Augy, J: Bouvier, Duverger, Barabineau ainé, Layaud, de Mondefir, P.Forcade, E. Guérin, de Montaigu, Perry, de Saintard, Comte, Delhom, C. Peychaud, Didier, Sourbieu, de Saint-Janvier - > Lefevre, F. Deflandeau, le Gomeriel Desbarrieres, de Barrillon, Benazet, Larcheve@que-Thiband, N= Haurut, Labarte deSainte-Foy, d'Augy, J: Bouvier, Duverger, Barabineau ainé, Layaud, --- Page 123 --- A - 2 (95) Chevalier de Nogérée , Rouffeau Gautraye e Vénault de de la jeune, Lamothe-Vedel, Charmilly, Delmas Durand, Pic de Père Blacé, Chappuis, Martin de s de Grandchamp, Nongin, Cotelle, Caftelpers 2 Faugas 2 Delarue, la Caye, le Chevalier Champel, de Caradeux de Daulnay de Chitry, Jouette, Moequer-Montaler, Saint-Olympe, Simonet, 2 Bafile ainé, lard aîné, Defcure de Remouffin, DrouilChariol, Lelpare, Denit, 9 Lesbafeilles, Caradeux, douin, le Chevalier de Boutin, Baudier fils, Sauvaire fils, Montmain, Meynafia-Bournos Gault, 3 Lelong, Taufia-Taus valier de la Combe Thomas, G. Millet, Cheverger, Leray de la Clartais, 3 Daiherre, B-DuPetit, Desbordes, le Roy, Dion, Frédureau de Baron, Bullet, J. Brard, cin Cabonne, Villedrouin, Dubreuil, PourJoubert Bouchon, Avalle, 2 Icard de Battagligny Baude, Dubuiffon, Defvarieux, 2 Rattier 3 'A. Chevernet, Sezille Carré, Jh Ducongé, mette, de Pons, le de Montarlais, Chauhamel, Saunois Bordays 2 Quénet, DuChauffée, s Bodin, le Fébvre 2 Gallien de de la Ientin de Cullion, Préval, Néraul, VaDutrejet, Chefneau, Daubonneau, de Cornotte, tier 1 Graffer, Gueydon, Aimé Gau2 Pouquet, la Touraudais, --- Page 124 --- - (96 y Foucandière, Theze, Marfan fils, rancd, Paulre de Beauregard; Camip: Dutour, Miromont, Cottes, Vincendon nulle, Novion, Trebucien, Glaumé, Lalerot, Faguès de Noblans, Miaills de ValBourcel, Q. Lormier, de Correjolles jet ne, d'Hauteval, Flamen, L. Befnard Boillet, Monet, Ph. Michel, Caftelas, Reynaud, de Laborde ainé, Marraud 2 le Goul, Defgrottes, Laroque, Turgeau, Bourgeois 3 Laraque, Moreau, B' Guilhem, de Boillandry, Dodart aîné, des Rouaudières, Préfident, le Marquis de Cadusch, Vice-Préfident Brulley, le Grand & Lambert, 9 Millet, Secrétaires. Signé, DES ROUAUDIERES, Préfident. DE CADUSCH, Vice-Préfidenti MILLET, ERULLEY, LK GRAND, LAMSERT Sccrétaires. s N. au, Bourgeois 3 Laraque, Moreau, B' Guilhem, de Boillandry, Dodart aîné, des Rouaudières, Préfident, le Marquis de Cadusch, Vice-Préfident Brulley, le Grand & Lambert, 9 Millet, Secrétaires. Signé, DES ROUAUDIERES, Préfident. DE CADUSCH, Vice-Préfidenti MILLET, ERULLEY, LK GRAND, LAMSERT Sccrétaires. s N. --- Page 125 --- (57) No, 4. de la pasewsrte partie ): som-Dimigst, aux Franpoije de Natige, du 9 Nonnemales Reprfiniuns de la uetide 279 HESIEDRS, 2 Le jour que vous a fur avez fixépour dant eft Soia-Doantge il prononcer nous ef prochain, & fous les limpoflible del cepenpièces yeux, dans un fi vous - mettre fans la connoilfince court elpace, les Décret, loin de delquelles votre jullice & votre remplir le but teroit lagelle s'en que 2 votre au contraire de dans la promettent; plus por T'empire la belle partié fepoir: Tout défolation, le deuil & public ce que les le dés ont avancé, , n'a ennemis du bien polure, pour caufe pour bafe que Pim: qu'ils Ont commis, que Timpunité des nuls pour poir objet que de crimes la Samn-Donigue les rendre régénération, bienfaits de Le vous rapport de M. du laiffer rien à defirer Santo-D-bingin n'a dà vaiffeau le fur les mouvemens julifier des crimes Léopard, que la néceffité nous avoit de imputés. II en G --- Page 126 --- (98 - ) fera de même, rations de P'Affemblée Meflieurs, de toutes les opéfrançoife de générale de la partie fortie Sain-Dominguese de la dignité & de la ellen'eft jamais caradtérifer les juflice qui doit Repréfentans du ques-uns de fes adtes Peuple. Quelpeut - être 2 pris R ifolément, font propres, à vous donner inquiétude fur la pureté de fes quelque nous n'avions de intentions. Si clamerions quoi les juflifier, nous revotre indulgence; eft affez vil pour attirer fur car, quiconque la Loi, eft lui le glaive de toujours aflez lâches cher à l'écarter. pour chere Les principes que nous veront leur apologie dans avons adoptés trouvenances locales le détail des con- : nos ades leur dans les circonflances trouveront la ont déterminés. C'eft donc périlleufes qui les néral de nos fur ce tableau gé travaux, que vous un Jugement digne des pourrez affeoir pire. régénérateurs de l'em- : Nos familles, nos biens, tout réclame notre notre exiflence, prompt retour à SaintDomingue; 5 mais les devoirs radère nous impofe, que notre caplus nous font une Loi bien perbe impérieufe de ne pas facrifier cette fuColonie à une précipitation Tous nos momens font intéreffée, employés à donner gé travaux, que vous un Jugement digne des pourrez affeoir pire. régénérateurs de l'em- : Nos familles, nos biens, tout réclame notre notre exiflence, prompt retour à SaintDomingue; 5 mais les devoirs radère nous impofe, que notre caplus nous font une Loi bien perbe impérieufe de ne pas facrifier cette fuColonie à une précipitation Tous nos momens font intéreffée, employés à donner --- Page 127 --- a à la grande affaire les qui nous a fait traverfer mers, cette méthode & cette clarté peuvent amener à une décifion qui & malgré le jufte & facile; dérangement de la fanté de ques-uns de nous, fuite ordinaire du quel gement de climat, & dont chanlègues vient d'être un de nos colrons vidime (1), nous que fous quinze elpéheureux jours nous ferons affez le pour vous mettre à portée de faire bonheur de d'autant Saint-Domingue. Ce délai eft plus jufte que nous fommes & qu'aucune pièce accufés, niquée. ne nous a été commuOr, le droit de fe défendre tient elfentiellement au droit des gens, & raifon feule fuffit cette D'un pour nous le faire reclamer. autre côté, nous fommes & les pièces de notre accufateurs, pas raffemblées. Six de dénonciation ne font hier au Comité nous fe font préfentés des Colonies, les premiers pour y donner ceffitéd'un délai. renfeignemens & juftifier la néCe Comité n'étant leur démarche a été inutile. pas réuni, Le prétéxte dont nos ennemis fe pour hâter la décifion de fervent fpécieux cette affaire eft pour que nous nous y arrêtions trop il : (r) M. du Conge, Créole, de dc la Parriffe du Môle, cft décédé agé 34 ans, Dépuré hier en. cette Ville. B 2 --- Page 128 --- - IOO ) importe en effet de rétablir Colonie ; mais la feule l'ordre dans la le faire eft de punir les mauière efficace de téger les coupables & de proauffi innocens, & pour un jugement grave, une parfaite inftruéion eft. indifpenfable. Cependant, defliné Votre Séance Meffieurs, vous aviez dans la Colonie le de Lundi à ramener allons vous offrir calme & la paix ; nous à la fois & le un moyen de tranquillifer Commerce, à a rendu fulped la qui la calomnie & religion de nos coeurs > que des foupçons St-Domingue, tiennent dans Pangoiffe; c'efl, outrageans permettre que dans yotre fein, Meflieurs, de des au milieu Repréfentans de la Nation, dont plus grande gloire eft de faire notre prétions le ferment partie, nous fidèles à la Nation civique de refler à jamais Royaume ; aux Loix genérales du s en ce qu'elles ont de avec la Colonie, aux Loix commun feront didées particulières qui pour des François. Saint-Domingue,s au Roi Cet aée éternelle folemnel, ce vrai fceau de P'union de la partie françoife de Domingue à la France fa Sainttera la joie dans le coeur de mére-patrie, tous les pordéfarmera lcs bras meurtriers Colons, exécutif, & du Pouvoir dénoncera des projets que ie, aux Loix commun feront didées particulières qui pour des François. Saint-Domingue,s au Roi Cet aée éternelle folemnel, ce vrai fceau de P'union de la partie françoife de Domingue à la France fa Sainttera la joie dans le coeur de mére-patrie, tous les pordéfarmera lcs bras meurtriers Colons, exécutif, & du Pouvoir dénoncera des projets que --- Page 129 --- R d'auffi ( IOI ) odieufes faire naître à des inculcaptions auroient pu France & envieufes Puifances de rivales de la faveur nous foit fa gloire. Que cette la faculté accordéc, que nous des fentimens d'exprimer à la face de la ayons d'avoir ; & que nous ne Nation de nos ames cefferons jamais tous les évènemens s'élèveront au-defus Nous fommes ultérieurs. avec refped, MESSIZ URS, Vos très-humbles & Serviteurs tres-obéilfans BÉRAULT, ArME Préfdent. GAULTIER, DAURONXEAU, Metnftem, DeNix, GAULT & D'AUGY, Secréaires, --- Page 130 --- --- Page 131 --- --- Page 132 --- DI 653 --- Page 133 --- 6. AD RESSE A LASSEMBEEE NATIONALE, Poun R LABOLITION DE LA TRAITE Par la Société DESNOIRS des Amis des Noirs de Paris S a E E FEVRTER 1790, A PARIS. De Rue TImp: de L. POTIER Favart, No, 5. DE LILLE 3 1790, --- Page 134 --- CR --- Page 135 --- E763 L651s V8 --- Page 136 --- --- Page 137 --- MTCA --- Page 138 ---