--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- Az10 OBSERVATIONS SUR lerapport & projet dedccree préfentés relazivemènt g. par le citoyen DORNIER; Pad: aux lettres de change tirées par mingfraicandafnanists de Td république: Ls citoyen Dornier 5 fo. 6, met en Parallets les fecours accordés à divers départemensiela république, & ceux demandés par Saint-Domingue, Dornier vonloit fe rappeler Mais 6 le citoyen donne au comque la colonie de Saint-Domingue : edtivité de trois cents merce, de la France une uncbalance millions; qu'elle lui donne en fa.favenr lui. donne une dc quatre-vinge millions 5 qu'elle alimente une adivité de 800 navires, qu'elle population de fix millions d'ames : S'il vouloit fe rappeler que cette colonie pré- de de trois cents millions fente une hypothèque biens nationaux ou des émigrés: exerce fuf S'il vouloit fe rappeler que la France elle un ptivilège de commerce exclufif; colonie a été S'il, vouloit fe rappeler que cette la : viétime des ennemis de la révolutions - A --- Page 4 --- RPJCE (:) Si enfin il vouloit fe ne demande à la France rappeler que cette colonie alors, qu'un prét, une avance, peut-étre le citoyen Dornier verroit que cette colonie a beaucoup moins confommé des départemens de la que plufieurs république. 39 Le citoyen Dornier, fo, 6, repréfente l'adminifrateur des finances de la républiquea Saint-Domingue e environné d'intrigans Mais le citoyen Dornier devroit corrupteurs, bien une telle opinion: il devroit dire motiver corrupteurs. Dira-t-il quels font ces que T'affembléc coloniale lui a commandé fes opérations ? Mais le citoyen Dornier devroit favoir que fi l'affemblée avoit pu influencer Cet agent de la coloniale elle auroit néceffairement république 2 fes payé les indemnités de membres, non en lettres de change, dont le paiement eût été plus ou moins moins incertain, mais bien prolongé. 3 plus ou Il devroit favoir en elpèces. que fi cette aflemblée avoit influencer cet adminiltrateur, elle lui auroit fait pu fournir aux citoyens Emmery, Simons & Dewinck, 600,000 livres qui leur font dues par la colonie cependant cet adminiftrateor a refufé à l'affemblée ; coloniale, de fournir des lettres de le paiement de cette dette en faveur change des pour Emmeri, Simons & Dewinck, citoyens quoique les fonds payables aux membres de l'affembléc euffent été laiflés dans fes mains.! auroit fait pu fournir aux citoyens Emmery, Simons & Dewinck, 600,000 livres qui leur font dues par la colonie cependant cet adminiftrateor a refufé à l'affemblée ; coloniale, de fournir des lettres de le paiement de cette dette en faveur change des pour Emmeri, Simons & Dewinck, citoyens quoique les fonds payables aux membres de l'affembléc euffent été laiflés dans fes mains.! --- Page 5 --- (3) eût été commande ou Si cet adminiftrateur certes il s'en feroit fans forcé' dans fes opétations, ou Taffemdoute plaint, ,fur-tout - dans des temps blée coloniale, pour obvier aux dilapidations'des par nombre d'arrêtés, la. finances, provoquoit, tant reddition de fes comptes & fa deftitution 2 des commiffaires civils: auprès des miniftres que difoit Mazade a 2 Et fi le citoyen Dornier que dans fon rapport au mois de novembre dernier; inculpation contre Yaffemblée coloporté pareille facile de démentir & Mazade &c niale, il feroit feule ledture de la pièce qui a Dornier par la feroit évidemdonné lieuà cettecalomnie- laqu'elle ment démontrée par le rapprochement des temps 1 des heux; des dates & des circonftances. Enfin, l'adminiftratcur des finances fut toujours P'homme de la république &E jaà Saint-Domingue l'homme de la colonie ; il fut tonjours nemmé mais le exécutif il fut tonjours en France par pouvoir dont il failoit partie l'agent du pouvoir exécutif, & il devoit étre à Saint-Domingue, : il fut toujours, coalifé avec., les agens de ce pouvoit. Or, ce ont dévafté Saint-Domingue ; font ces agens qui Paflemblée coloniale. ce font eux qui ont opprimé n'a Ce n'eft donc pas Pallemblée coloniale , qui même fe faire payer en elpèces , qui a compu des finances mandé les opérations de Tadminiftrateur de la république à Saint-Domingue. A 2 à Saint-Domingue, : il fut toujours, coalifé avec., les agens de ce pouvoit. Or, ce ont dévafté Saint-Domingue ; font ces agens qui Paflemblée coloniale. ce font eux qui ont opprimé n'a Ce n'eft donc pas Pallemblée coloniale , qui même fe faire payer en elpèces , qui a compu des finances mandé les opérations de Tadminiftrateur de la république à Saint-Domingue. A 2 --- Page 6 --- ! (+) 1 Le citoyen Dornier dit, fo 7,que la - république ne doit pas payer les traittes motivées pour dépenfes estraordinaires, & celles motivées pour préféance à l'allemblée coloniale, & penfions accordées par elle., Le citoyen Dornier ne propoferoit pas de ces lettres de change, s'il favoit réjetter que ces ont été accordées à des foldats bleflés dans penfions combats contre les révoltés . des ; que les fecours ont été fournisà des veuves. 2 à des enfans qui, ayant du par le fait de la révolte, & leurs perleurs fe propriétés & parens 2 feroient trouvés dans la plus affreufe misère, ii la colonie. nc fit venue à leur fecours. Le citoyen Dornier ne rejetteroit pas ces lettres de change 2 s'il favoit que le décret du 15 juin 1791 2 met au rang des dépenfes publiques celles de l'aflemblée coloniale, du Le gouvernement , &c. citoyen Dornier dira-t-il que cette affemblée coloniale éfoit inconfitutionnellez On lui répond qu'eile étoit formée conformément au décret du 12 octobre 1790. Dira-t-il qu'elle n'a rien fait d'utile P Mais, ce n'eft pas de fes.actes dont il s'agit; s'il falloit les difcuter, il feroit facile de démontrer au citoyen Dornier, que cette affemblée a mérité les dloges que lui ont accordés les çommiffaires Sonthonax & Polverel, Si,.enfin, ilfet trouve desletrecede-change, dont lavaleur ne foit pas pofitivement énonçée, La Con- -t-il qu'elle n'a rien fait d'utile P Mais, ce n'eft pas de fes.actes dont il s'agit; s'il falloit les difcuter, il feroit facile de démontrer au citoyen Dornier, que cette affemblée a mérité les dloges que lui ont accordés les çommiffaires Sonthonax & Polverel, Si,.enfin, ilfet trouve desletrecede-change, dont lavaleur ne foit pas pofitivement énonçée, La Con- --- Page 7 --- ae ((5) Vention ne doit pas oublier que célui qui les atirées, eft étranger à la colonie 5 qu'il'eft indépendant de la colonie; qu'il eft l'agent de la République 5 & qu'il ne doit compte qu'à elle, 2001 hin a Le Citoyen Dornier dit,F.7 2 n'avoir trouvé aucune loi qui fixàc les indeminités dues aux membres de l'affemblée coloniale; mais ir. én a trouvé une ? celle du 15 juin 1791, qui leur en accordé. Cependant, il devroit favoir que T'affemblée's quiréclame ces indemnités, n'eft pas celle de SaintMarc; & puilqu'ila Cru devoir rappeler que cette affemblée de Saint-Marc fàt diffoute, il devroit avoir la'j juftice de dire qu'elle le fut pari les ins trigues de Barnave &' de Laineth; il devroit dire que la corporation des Pompons blancs, a laquelle ce décret applaudir, fur toujours & n'eft encore: que trop connue pour une affociation. contre-révolutionnaire : il: devroit dire que,fix mois après, Par nn décret du mois de juin, l'aflemblée nationale reconnoit qu'il n'y avoit licit à inculpation contre cetté affemblée de Saint-Marc. e a Le citoyen Dornier dit," F.7, que Paffeniblée coloniale a' envoyée des: cqmmiffaires en France, pour s'oppofer à l'éxécution 8 du: décret dir 28 mars. syresie 011 Lorfque lecitoyen Dornier s'eft permis cette af fertion , ilas fans doute', voulu oublier les dares n'y avoit licit à inculpation contre cetté affemblée de Saint-Marc. e a Le citoyen Dornier dit," F.7, que Paffeniblée coloniale a' envoyée des: cqmmiffaires en France, pour s'oppofer à l'éxécution 8 du: décret dir 28 mars. syresie 011 Lorfque lecitoyen Dornier s'eft permis cette af fertion , ilas fans doute', voulu oublier les dares --- Page 8 --- (6) fait coloniale des différentes delenvoi parfaffemblée eommiffions. Il faut donc les rappeler. C'eftlez oétobre 1791 , qu'eft partie la première commiflion; la feconde s'eft embarquée, comme la au le mars 1792. A ces première, 2 Cap, fandionnée époques, la loi rendue le 28 mars, & le avril 1792, n'exiftoit pas 3 il eft donc faux commiffions fuffent charque ces deux premières gées de s'oppoler à une loi quin'avoit point encore d'exiftence. A l'égard de la troifième commiflion pa rtiedu il eft auffi faux de dire". Cap, le.17 juin 1792, qu'elle ait été envoyée pour s'opposer à Texécution. de la loi du 28 mars, puifque, dès le 27 mai &. avant qu'elle fût arrivée dans la colonie, T'allembléecoloniale avoit authentiquement déclaré qu'elle s'y foumettroit; que le premier juin, aufli-tôt après fon arrivée dans la colonie, elle a été acl'aflemblée coloniale, promulguée par ceptée par exécutif, & exécutée dans toute la le pouvoir partie françaile de Saint-Domingue. Il eft donc conftant, malgré les calomnies du des commiffions de citoyen Dornier, qu'aucune réclamé contre le déSaint-Domingue n'a jamais cret du 28 mars, & cette. inculpation eft d'autant révoltante, qu'il eft de notoriété publique que les qui s'étoient foumis à cette derniers commiffaires, loi, avant leur départ de Saint-Domingue, ont le pouvoir partie françaile de Saint-Domingue. Il eft donc conftant, malgré les calomnies du des commiffions de citoyen Dornier, qu'aucune réclamé contre le déSaint-Domingue n'a jamais cret du 28 mars, & cette. inculpation eft d'autant révoltante, qu'il eft de notoriété publique que les qui s'étoient foumis à cette derniers commiffaires, loi, avant leur départ de Saint-Domingue, ont --- Page 9 --- (7) a la barre de la convention pour en réclamet paru infifté l'obtenir dans les l'exécution, & ont dans pour les comités de madifcuflions qui ont eu lieu rine & des colonies réunis. Dornier termine par accufer l'affemLe' citoyen d'avoir été diffoute, pour le fait, blée coloniale de' fes attentats à lautorité nationale. feul décret des Que le citoyen Dornier cite un. affemblées nationale, a légillative & conventionelle, cette aflemblée 2 Les commiflaires de qui inculpe Ini en portent le défi; il n'en Saint-Domingue & ildemeurera conftant que,le citrouvera aucun, calomnié P'allemtoyen Dornier à méchamment affertion n'eftauffi cette blée coloniales peut-être échappée à un : homme elle qu'une nouvelle erreur, après quatre mois d'étude, ignoroit encore qui, avoit colonies, fi chacune fi la France plafieurs colonialel de ces colonies avoit une affemblée ni Au furplus, iln'eft ici queftion ni d'inculper, l'affemblée coloniale. De quoi Sagit-1? de juftifer Par qui ont-elles du paiement de lettres-de-change. des finances de la été tirées ? par Tadminifirateur éeranRépublique , confequemmenta par: un agent ger à la colonie, & parfaitement indépendant de la colonie De lui feul dépend l'énonciation &c les motifs de ces traittes, lui feul en eft doncrefponfable àla République ; & s'il y a eu, de fa part, malverfation ou impéritie, faut-il queles porteurs de foient dupes de leur conces lettres-de-change été tirées ? par Tadminifirateur éeranRépublique , confequemmenta par: un agent ger à la colonie, & parfaitement indépendant de la colonie De lui feul dépend l'énonciation &c les motifs de ces traittes, lui feul en eft doncrefponfable àla République ; & s'il y a eu, de fa part, malverfation ou impéritie, faut-il queles porteurs de foient dupes de leur conces lettres-de-change --- Page 10 --- :3608 E493 F/331 (8) fiance: 'dans lenr ipaiement, -parcé qu'ils ont crut & daséroire: qu'elles feroient payces comme celles dunedate ancérieure, tirées pour lesmémes caufes, parle mêmeagente & fous lesimémes dénominations? ces; 11 ercanciers, rde bonne foi, Faudrase-idl vidlimes quel des - fautes, sil yi en ede la part foient derl rla Répoblique e.21 Faudrartail, Par de l'agent allertions perfidess éluder, 0 un paiement 7 des n'eft, apres tout, que de fimples avances, qui faites ala coloniel, Elle ene doit clessembourfer qu'en & au, padement de chacun des malle; mon.fubowénis abfolument que la Répur effets quine conccrnent blique" & fon agent, dea ioaasam-Demtace Dornier nCed, donearort que, le citoyen proComvenionsnationale > de fe refafer ay polt,a d'une pattie, des traittes, qui forment la paiement la République fait a la, colonie malle du prét que. Ces engagemens font facrés; ; de Saint-Domingue, éeidemmentla cony manquer 5i ce, feroit. tromper 4: confommer la ruine de la plus tience publique eporter une atteintetrop eterchnredetelained &. trop. funefte au crédit national., Senlil 12 SDE A Paris, le28 avril 1793 l'an deuxième de laRépublique X 5b se Les Commiffaires 001 de Saint-Domingue, 2 nonr PAGE. ig BRULL EY. deL. POTIER DE LALuey rue Favart, De MImprimerie n. 5: 1793- oio 257172 à: 197 1071 --- Page 11 --- --- Page 12 ---