--- Page 1 --- --- Page 2 --- K I LT D3 EO Juhn Carter Sroton. --- Page 3 --- - --- Page 4 --- - - - --- Page 5 --- 3.6.5. TONSKEYATIONYE ALASSENBLES( (HH PRESENTEES CATEE DE MM. LES ELECTEURS ATIN DU NORD DE SAINT-DONINGUE, DE. LA. PARTIE C M.BACON DE LACHEVALERIE, PAR I DE LA PAROISSE DE LIMONADES. a REPRÉSENTANT Le'27 Janvier. 1789,au Cap-Frangots. MESSIEURS, cOe TC OUNIOI Plantenrs a kle ja LEar du mois dernier, MM. les Propridtaires. confirerpainpleaynt Paroille den Limonade. s'étant réunis pour en yertu des Edits fur les affaires communes, > & particulièrement A --- Page 6 --- - - & Arrêts du Confeil d'Etat du Roi 2 5 Odobre s des IS Juillet, derniers 3 defquels il réfulte 8 Août & Majelté ell que toutes les Provinces de fon que l'intention de Sa Députés aux Royaume envoient des reconnoifance Etats-Généraux, les , après avoir approuvé & travaux des Comités de ratifié avec autorifé la correfpondauce ultérieure France & du Cap, & arrêta : des deux Comités, lon - I9. La nomination des Eleéeurs dans PAMfemblée de la pour repréfenter cette Paroiffe M. Conégut & fur moi. dépendance, & ce choix flatteur tomba fur 2°. De nous donner pouyoir de e pour nous réunir aux Meinbres élus nous rendre en ce chef.lieu s autres Paroiffes de la comme nous par toutes les 11e nation de fept dépendance, à Teflet de procéder à la nomide Députés, qui feront les ce Départenent dans la Repréfenrans réels & libres raux du Royaume, prochaine Affemblée des Etats-Géné dans le Continent,.. convoquée par le Roi, & qui doit avoir lieu aux pouvoirs dont pour, duns tous les cas 3 nous nous ferions porteurs. conformer 3*. Que chacun de nous , Propriétairestier, s'occuperoit Planteurs de ce inceffamment à faire les notes quarnécellaires, pour être remifcs aux que l'on croiroit été préalablement rédigées & mifes Députés généraux, après avoir teurs, 2 quia appellerions au travail les en ordre par nous > dits Elecque nous jugerions convenables. Propriétaires de cette Paroiffe 4".1 Enfin, que l'on s'entendroit le du Cap, pour fatisfaire aux frais de plutôt la poflibleavecle Comité En acceptant la fondion honorable grande Députation. confier, nous nous fommes que l'on a daigné nous tout le zèle dont nous foimes engagés à nous en acquitter avec C'eft cet capables. engagement folemnel & facré, c'eft qui ont didté les paroles de vérité ce zèle vif & pur feront foumifes à vOs lumières & que vous allez entendre ; elles Meffieurs, fi vous ne les trouvés à votre fagelfe 3 trop heureux, La Colonie de pas dignes de cenfure. proprictés & aux St-Domingue peut être regardée, quant aux jouiffances, comme étant compofée de deux eft cet capables. engagement folemnel & facré, c'eft qui ont didté les paroles de vérité ce zèle vif & pur feront foumifes à vOs lumières & que vous allez entendre ; elles Meffieurs, fi vous ne les trouvés à votre fagelfe 3 trop heureux, La Colonie de pas dignes de cenfure. proprictés & aux St-Domingue peut être regardée, quant aux jouiffances, comme étant compofée de deux --- Page 7 --- 3. Pautre de Coopérateurs clalles d'hommes, Pune de Cultivateurs, du Commerce de France. dans la Magiltrature, une claffe partiL'on nc fauroit conlidérer, fes Membres ne font pas choifis culicre; car fi, comme autrefois, il eft conflant, que la plus grande : parmi les Propriétaires aifés , du foin de le devenir. Quant. partie.s'ocupe, 8 même avec. fuecis, lon nlC fauroit P'envifager à Padminiftration, clle eft fi mobile, que Colonie; & c'eft peut-être de effentielle dela de lancomme une portion cinquante années clt ainfi fcintillante, $ que Cultivace qu'elle fuccédé pour les infortunés gueur (1) & d'anxiétés ont de bonheur. teurs, à mn fècle de fuccès, de tranquillité, plein du defir de concirconftance où le Roi, enfin à la La préfente, la jullice, de concourir noître la vérité, de faire règner les Repréfentans auprès de profpérité de fcs peuples > en appelle doute dont il faut profiter pour fa Perfonne, ell le moment fans afliégent, fur ceux 2 plus grands Péclairer fur les maux qui vous Mais, Mellieurs, il faut bien vous avez à redouter. pour encore 2 que dans les moyens à employer prendrc garde de fe tromper faire entendre vOs doléances. & lumineux que MM. du Je rends juflice aux travaux Confrères pénibles nous ont communiqués 5 Comité & plufieurs de nos & de notre recomnoillances ils font tous dignes de nos éloges morceaux détachés à rejoindre mais fi les uns ne font que des contraire, ont tant d'étendue 2 au grand tout, les autres, leur au volume pour en renvoyer Pexaexciper de hélas ! le qu'on pourroit des Etats-Généraux : ce feroit men après la tenue Colonie. Une peinture naïve & conplus grand malheur pour la légitimes, mais extrêmes, cife a fon énergie; des prétentions n'atteignent pas toujours leur but. dans fes Etats-Généraux, Croyez-vous, 2 Meflieurs, que le Roi, une des plumes qui fatouché du tableau tracé par des furne feroit pas du tableau, dis-je, vent fi bien plaider vos intérèts, Larnage 6 Maillards (:) Depuis la fin des adminiftrations d'heureufe & éternelle mémoire. 'A 2 mes, cife a fon énergie; des prétentions n'atteignent pas toujours leur but. dans fes Etats-Généraux, Croyez-vous, 2 Meflieurs, que le Roi, une des plumes qui fatouché du tableau tracé par des furne feroit pas du tableau, dis-je, vent fi bien plaider vos intérèts, Larnage 6 Maillards (:) Depuis la fin des adminiftrations d'heureufe & éternelle mémoire. 'A 2 --- Page 8 --- - prifes faites f fouvent à fa religion & à celle de déceffeur ? Quand il faura qu'en fon augufte prédéfaftreufe 1764, à liffue obérde, pour cette Colonic, & qui l'avoit d'une guerre on exigea d'elle, au-lieu de dix-huit prodigieulenuent qu'elle payoit, un impôt de cing cents mille livres nées fourdes & feduêrices millions, lequel, par des mecet impôt exhorbitant (1), fut potté à fept millions $ pour des Culivateurs que réparer, fut mis fous le prétexte, & qui avoient tant à les habitans du fervice oncreux avec la promelTe de délivrer cette preuve de votre des Ailicess que bientôt après tablit les Milices dévouement aux volontés du avec violence, & Roi, 0:1 réfoi des Souverains fit fcellé que cet étrange abus de la ou lémigration d'un grand nombre par'la nort , la perte de la liberté, Croyez-vous qu'il ne feroit des plus honnêtes Citoyens? fois que vous avez pasi indigné, en apprenant que de porté aul pied de fon Trône le chaque réparer VOs pertes, en doublant vOS feul moyen tion libre dès noirs,ainf qu'en cultures par PimportaJes cris du conimerce de France joniffent Font plufreurs autres Golonies;, chaque fois, dis-je, malgré les emporté fur VOS clameurs ; çans 1 de pourvoir feuls à aous vos promeffesillofoires des Commermême plus modérés befoins, à des prix égaux & tellement négligés, que:les que Ceux des autres Nations ; ils les ont rins à une augmentation de Negres font progrellivement parvele comparant aux prix qu'ils cinq: neuvième du prix aduel (2), en Colonic feule, entre toutes valoient les il ya trente ans 3 que cette mentation cruelle, , & Nations 2 éprouve cette augannonce impérienfement qu'enfin ce commerce- tyrannique vous famment trois mille livres qu'il-compte vous les faire payer incefpar téte, ce qui fait ISO pour cent. ():1aduence maligne du Vicomte de C. - (i) Au Caporonles payoi: à. bord douze cen:s livres 2uellement deux mille fept cents livres, quoique le en 1762; on les paye varié, & qu'au contraire on fe foir prix de la traite n'ait pas traite au oyvert un nouveau moyen d'accroitre cette niozambique , moyen Prefgs'Tatarifable, prix des Negres far cette côte. ién juger parla modicité du ():1aduence maligne du Vicomte de C. - (i) Au Caporonles payoi: à. bord douze cen:s livres 2uellement deux mille fept cents livres, quoique le en 1762; on les paye varié, & qu'au contraire on fe foir prix de la traite n'ait pas traite au oyvert un nouveau moyen d'accroitre cette niozambique , moyen Prefgs'Tatarifable, prix des Negres far cette côte. ién juger parla modicité du --- Page 9 --- D $ que l: à Pépoque citée, cn obfervant au-delà de leur valeur 5 été plus exalt à tenir les autres enCommerce de France n'a pas foit pour les qualités & les gagemens, > foit pour l'abondance, comelibles & autres fournitures. relativement aux feroit pas touché, lorfquil fauroit prix, Croyez-vous que le Roi ne choifis parmi yos pairs 3 rendant les Magillrats intègres par des mercenaires que arrêts ont été remplaccs. de conferver celles de leurs gattitement, du foin de leur fortune, que d'autres 2 & qu'il plus occupés ceux-ci en ont fuccédé fes tidels fujets : qu'à brulant, pour enobrenritjulicef faut faire I 60 lieues fous ce Soleil vrai de comparaifon , de la Lorfque VOLS offrirez un tableau dans le même efpace dc tems (1), quantité des jugemens rendus m'a été dit par quelqu'um bien infqui s'éléveroit, felon ce qui régime, , à deux tiers moins truit, aul double fous le précédent hazardat fa fortue, fa fanté & de frais, & fur-tout fans que Pon faura la fa vie? le Roi ne fera pas ému, lorfqu'il on vous Croyez-vous que on vous menacc, légèreté avec lequelle on vous impofe, yexe ? fera attendri, & ne vous ouvrira Croyez-vous enlin qu'il ne pas d'amertumes, yous vous pas (on fein paternel > lorfqu'après fcs tant Etats - Généraux , de vous à lui demander, en le récemment en tiendrez du Continent, qui out plus allimiler aux Provinces Provinciales, avecla dillindion d'avoir obtenu des Adminiftrations Perfonne. un Comité auprès de fon augufle Hlatter rdu fuccès, Meffieurs, par cette J'ofe non-feulement vous foumife; mais je crois pouvoir avanmarche fimple, naturelle & le fuccès de tous les objets, oul de cer, fans préfomption 1 que contenus dans, vOs plans , fuivra la majeure partie des objets car c'efl alors quevous fercz de.pris P'obtention de cette demande; donner des Chefs pour fentir Pimportance de ne point vous conme" das une tems limité; des honimes qui fe regarden: en tirer d'abonun oiils ont à peincallsz de tems pour terre d'exil, () Voyez Pièces Jullificativer. fans préfomption 1 que contenus dans, vOs plans , fuivra la majeure partie des objets car c'efl alors quevous fercz de.pris P'obtention de cette demande; donner des Chefs pour fentir Pimportance de ne point vous conme" das une tems limité; des honimes qui fe regarden: en tirer d'abonun oiils ont à peincallsz de tems pour terre d'exil, () Voyez Pièces Jullificativer. --- Page 10 --- - : - - dans fixer dédommnugemens un ; qui n'ont certainement. honnête. grand intérêt, fuffent-ils doués du pas celui d'y caradère le plus C'cil alors que vous obtiendrés des fintéreffes & rapprochés des lieux de Magiflrats purs, vrais, déC'eft alors qu'on vos réfidences. prompt & le plus légitime indiquera de au Commerce le moyen le armnemens doubler fes plus , en vous capitaux en doublant fes & des marchandifes apportant, fans concurrence, des comefltibles quatre bras pour deux sèches, à la & en vous laiffant la lement favorable culture de vos terres, liberté.d'avoir pour vous & pour le commerce privilége égaphyfiquement, foit politiquement, de France foit Cultivateurs fera ravi aux Puiffances puifque ce fupplénnent de que Jeurs Manufadures continuent étrangères, & qu'ainli, loin pens des vôtres, ce fera vous de faire des progrès aux dédétourner en votre faveur le qui jouirés de Pheureufe faculté de Je fuis bien loin, MM., cours de leurs profpérités. ges de la marche modérée d'avoirmis fous vOs yeux touslesavantzêtes trop que j'ai cril devoir vous exiflent. fages pour ne pas les propofers vous Si je me trompe, c'cf à appercevoir vous - mêies s'ils mon cocur ne fe trompe point vous de me juger aufli ; mais zèle le plus pur, & que 3 lorfque je vous offre le tribut du fer à vos Députés que les fur-tout, trois en vous fuppliant de n'impoI. D'obtenir l'entrée obligations : 2°. D'y aux Etats-Généraux. préfenter le tableau doléances, appuyées des faits fimple, , noble & vrai de vos prouvés, 3".D'obienir des & des Comités, à linflar Adminifirations des Provinciales & Coloniales, jure en méme-tems de leur Provinces du Continent. Je vous conque les excellentes notes détachées reinettre votre travail général , ainti par eux de n'en faire ufage & particulières, à la charge de circonfpedion, qu'ils ne qu'en quatrième ligne 5 & avec tant Adminilrations puiffent porter aucune atteinte à VOS tesvos Provinciales: : je les regarde comme l'ame de Tel eft, demandes, commele précurfeur de votree entière touMeflieurs, le voeu que j'ai fatisfadion. Phonneur de vous porter, a r travail général , ainti par eux de n'en faire ufage & particulières, à la charge de circonfpedion, qu'ils ne qu'en quatrième ligne 5 & avec tant Adminilrations puiffent porter aucune atteinte à VOS tesvos Provinciales: : je les regarde comme l'ame de Tel eft, demandes, commele précurfeur de votree entière touMeflieurs, le voeu que j'ai fatisfadion. Phonneur de vous porter, a r --- Page 11 --- defquels induire fi la réunion efl favorable all PUBLie; il ofre I." le nombre des Arrêts des Regifres du CONSEIL, TABLEAU de comparaifon & celui du Po-PRINCE, & le nombre des Arrêts rendus, dans le méme efpace de TEMPS, par le CONSEIL du CAP rendus pen.dlant u AN par parix CONSEILS divifes, 6 ceux depuis leurs réunions. CONSEILS réunis ; 2.° les frais des PLAIDEURS, les deux SÉPARE FRAIS A LA CHARGE DES PLAIDEURS, ARRÉTS RENDUS PAR LES DEUX CONSEILS 3 PENDANT LE MEME TEMPS. 3 JUIN 1386 AU 21 JUIN 1387. sumwesunmmmeesgesssmusese mamumencRMmeraercamaremegseces SEEIPIT DUI EREOSEEONSE aseT TC AUX AVOCATS CONSEIL CONSEIL TOTAL reSce sES ai enrel SUR JUGENENS UR APPOINTEMENS AUX GREFFIERS D DE FS ARRETS CONTRADIC APPOINTENENS des SÉTANIS. JU G. CAUSE D'AUDIENCE C A P. PORT. AU-PRINCE SOMMESPAYÉES CONSEILS DÉF UTS. TOIRES. CONSEILS 1115. A 3364s" 7* 5443' 379304'7'4 638395" ro" Co 535. 565. 13. 709. 201803. 3. 6. 41631. 15757. 25919113"e4 Du CAP. 347. 344. 18. 10. 10. 79150. 21200. 379104. 7. 4. 155191. 3. 6. Du GR PRINC 31. 1S11. 538045. 882. 90.. RÉUNI FRAIS A LA CHARGE DES PLAIDEURS, ARRÈTS RENDUS PAR LES CONSSILS PENDANT LE MÉME TEMPS. AU 22 JUIN 1388. 3 DU 12 JUIN 1787 Tare PSIAL 2 ME la PmemseumassPTis MesEeanastwsaxsiAXIEANIZEFSE --7 GÉNÉRAL TISS srcan ASRAN 3I MRRITEEL T O E AUX A VOCATS AUX GREFFIERS PROCTOTAL mas -moan" OUR AUX JUGES. ÈTS RENDUS PAR LES CONSSILS PENDANT LE MÉME TEMPS. AU 22 JUIN 1388. 3 DU 12 JUIN 1787 Tare PSIAL 2 ME la PmemseumassPTis MesEeanastwsaxsiAXIEANIZEFSE --7 GÉNÉRAL TISS srcan ASRAN 3I MRRITEEL T O E AUX A VOCATS AUX GREFFIERS PROCTOTAL mas -moan" OUR AUX JUGES. A R R E 1 CONTRADICTOIRES SURA LAPPOINTENENS DES JU POUR FRA AIS D AUDIS NC SUR APPOINTEMENS SUBSTITUTS. AR DE 1001761. 16. 6. CONSEILS RÉUNIS 119. 12 75036s. 16. 39369. 1:57:S. 43:96. 680. E 403. X cent S une Caufes de moins de jagees Et Cot de plus. : 364366. 5. S. SAINT DOMINGUE, SE E SANHSE 62 2915 Ei GE AEAKOENLPIREARS NEVS bs AX dans les y ait eu un tiers moins des PLI, peahant l'année de 1737 a 1788 que préédentes quoiqu'il livres de frais dc plus à la charge ci- delfius, à 1,512,908 Or, il réfuke qu'il y ae 361366 d'affaires, gue ie qui a précédé la réunion, les frais euflent monte dans la proportion dARRETS; c'ef-à-dire, que fi l'on eut jugé le mme nombre des Cox: à 871,412 livres de plus que Jors de la divilion livres; confiquemment Ro: & au Miniflre, comme bien économque pour la Colonie de SAIXT-Doxixere Voila Topération que l'on a fait confidérer au l'on évaluer à 4000001, & dans les vG CAF AU PoRr-aU-PRINCA), les pertes d'animaux, &c. que peut On ne comprend point ici les frais énormes des PARTICULIERS, les occafionnes aux GULTIVATEURS, par Jeur déplacement & la perte die Jeur temps à la fuite de cell-à-dire, ce que le CALCULATENK n'oferoit & ne pourroit apprécier; CITOYENS utiles quimbé aux fatigues des voyages dans in pays où l'on ne voyage pas impunément, la Cour, & encore plus que tout ccla, la mort de plafieurs 3 E --- Page 12 --- A --- Page 13 --- 7 des Propriétaires de la Paroiffe aut nom de mon Collègue 3 au nom de Limonade, & en mon nom. Signé BACON DE LA CHEVALERIE. des Eledteurs a décidé que ce tiavail feroit reL'Affemblée ainfi les autres du même genre, & le grand mis aux Députés, que d'inftrudion feulement, & non comme projet de doléances, à titre vocu déterminé de la Colonie. rue du Fouare No. 3: De FImprimerie de QUILLAU, --- Page 14 --- - : - OUZ vAanso < 5 shomingulleC --- Page 15 --- --- Page 16 --- - € - --- Page 17 --- E769 B129d te d - --- Page 18 ---