--- Page 1 --- --- Page 2 --- --- Page 3 --- OBSERVATIONS I M P 0 - R TA N T I 3 SUR LES COLONIES FRANÇOISES DE L'AMÉRIQUE Par G. F. MAHY DE CORMERÉ, 1791. --- Page 4 --- --- Page 5 --- OBSERVATIONS I M de PO R TA N I E S SUR LES COLONIES FRANÇOISES. Moyens de concilier leurs intérêts avec CCILEC de la Métropole. LASSENBIEE NATIONALE, (par une fiite du principe qu'elle s'ejl formé, de rendre heureufès toutes les parties de P'Empire ), a crcés dans fon fein, un comité colonial, chargé fpécialement de préfenter les moyens de concilier les intérêts refpectifs des colonies & de la métropole, de procurer aux colons lcs reffcurces nécellaires, pour porter leur culture au plus haut degré de profpérité, On devoit beaucoup attendre des travaux de ce comité; malheurenfement ils ont cté contrariés par les intérêts oppofés des commerçans & des colons. Les armateurs & los commerçans de France, ( habitués à confidérer les colonies comme leurs proprictés), n'ont rien négligé pour cloigner la A --- Page 6 --- (z) difcuffion des rapports convenables entre les colonies & l'étranger 3 la douce habitude d'un monopole oppreffeur, mais lucratif, leur a fait méconnoitre leurs véritables intérêts; ils font parvenus à écarter une difcuffion, dans laquelle la juftice & la raifon les auroit fait néceflairement fuccomber : tcls font les motifs qui les ont excité à dénaturer les intentions pures de F'aflemblée coloniale de Saint - Dominguc, à préfenter cette affemblée, comme une réunion de fadtieux, qui ambitionnoient l'indépendasce, tandis que cette même affembiée, marchant fitr les traces de l'afemblée nationale 2 re s'occupoit que des moyens de prolpérké pour les colonics & la mctropole, & que fcs erreurs, (f or pouvoit lui en imputer), devoient érre cxcufées par la légitimité des intentions. Les colons, de leur côté, craignoicnt l'influence des commerçans & des armateurs; ils redoutoient une loi conflitusive, qui auroit reflerré leurs chaines, qui les auroit rrévocablement foumis au plus affreux monopole, & les auroit privé des avantages qu'ils s'étoient promis du nouvel ordre de chofes. Dans ce choc d'intérêts & de prétentions, le comité colonial, (prévenu par les infinuations du commerce), ne s'eft point occupé des véri- ans & des armateurs; ils redoutoient une loi conflitusive, qui auroit reflerré leurs chaines, qui les auroit rrévocablement foumis au plus affreux monopole, & les auroit privé des avantages qu'ils s'étoient promis du nouvel ordre de chofes. Dans ce choc d'intérêts & de prétentions, le comité colonial, (prévenu par les infinuations du commerce), ne s'eft point occupé des véri- --- Page 7 --- (3) tables intérets de la métropole &c dés colonies. Lcs repréfentans de Saint-Domingue ont fubi des humiliations qu'ils ne méritoient pas; ils n'ont Pas été entendus; ils ont été traités comme des coupables, auxquels on a daigné faire gracc. C'elk dans ces circonftances que le décrct fur l'état des perfonnes nées de père &c mère libres a été rendu. Il excite une grande fermentation dans les colonies, & les armateurs de France, qui en redoutent les effets, font aujourd'hui caufe commune avec les colons, pour engager l'aflemblée nationale à le rétracter, ou aul noins àle fufpendre. Les réfexions qui vont être foumifes, préfentent des vues faines & politiques fur les véritables intérêts des colonies & de la métropole : fi l'affembléc nationale daigne s'en occuper; fi elle fe détermine à donner aux colonies une preuve de confiasrce, en leur remettant le foin de l'exécuticn du décret du I5 mai dernier, ( concurremment avec des commiftires préfentés ail roi par le corps légifatif, e munis de Jes Fouvoirs ), Jes colonies ne tarderont pas à donner des preuves de leor parriotifine, d'un attachement folide pour la mere-patcie; elles s'omprefferont à procurer a toas les individus les avantages ausquels la conftitution d'un peuple libre Icur permet d'alpirer. Il efl donc queltion, il eft effenticl, 18; de Az --- Page 8 --- (4) faire connoitre les avantages que la France retire de la poffeffion de fes colonies. 2°, Il convient d'examiner fi le régime prohibitif, (invoqué par l'efprit du monopole y, doir être adopté; s'il n'eft pas, anl contraire, utile d'étendre & de faciliter les relations des colonies avec Jes puiffances étrangères en etat de leur * procurer les objets de première néceffité, 3°. Au nombre de Çes objets, l'article de la population tient le premier rang. Doit-on maintenir le fyftême actuel, , qui fe borne à remplacer les mortalités par les reffonrces de la traite? Le tréfor public doit-il facrifier près de trois millions 2 année commune, à ce trafic honteux? Eft-il dans: les principes de la politiqute de le réferver à la navigation françoife & d'en exclure les étrangers? Ne conviendroit-il pas mieux d'encourager la reprodudtion par les naiffances, d'admettre limportation des noirs par les étrangers, en fe contentant de ménager une concurrence avantageufe, aux armateurs françois qui fe livrent à ce genre de ipéculation ? 49. Coinment eft -il poflible de fournir aux solonies les fubfiftances & autres articles de première néceffité? Eft-il jufte d'abandonner ce foin au commerce de la métropole ? Eft-il pius utile d'accorder aux colonics la faculté de fe pourvoir. limportation des noirs par les étrangers, en fe contentant de ménager une concurrence avantageufe, aux armateurs françois qui fe livrent à ce genre de ipéculation ? 49. Coinment eft -il poflible de fournir aux solonies les fubfiftances & autres articles de première néceffité? Eft-il jufte d'abandonner ce foin au commerce de la métropole ? Eft-il pius utile d'accorder aux colonics la faculté de fe pourvoir. --- Page 9 --- (s) des produdtions étrangeres chez les puiffances qui font à leur proximitc?. Dans ce cas, quelles font les facilités qui doivent étre confenties, pour les mettre en état de folder les importations de l'étranger ? - Tels font les articles fur lefquels il eft important de fixer l'atténtion de l'affemblée nationale. ARTICLE PREMIER DES avantages que la France retire de la pofefiot de fes colonies. LA richeffe de la France, la fplendeur de fon commerce,. &c de fa marine, tiennent principalement à la. poffeflion de fes colonies. C'eft une vcrité qu'il eft cffentiel de démontrer. Les exportations de la France à deftination de fes colonies & dc la traite des noirs (importées annuellement pour fubvenir aux accroifemens des morialité)forment un objct de 109711,cool.(1). (1) DÉTAIL des exportations de France pour fes colonies 6 Lz traite des noirs. 1°, Bois fcuillards & merrain 2 charbon de terre. 9 métaux non ouvrés, bruy 7 goudron, fuifs, huile à Druler s tant pour PAfiique que pour PAmérique. 8,127,0001 A 3 --- Page 10 --- (6) DE Les importations des colonies en France, font le prix, non-feulement des exportations diredtes de De P'autre part: 8,127,000! 20, Manufaétures en bonneterie. 2 chapellerie, couvertures, dentelles, étoffes & draperies de toutes fortes, mouchoirs, mouffe-. lines 1 rubannerie, toilerie 2 &c. pour les çolonies. 27,184,0001) Id. Pour la traite. 10,833,c005 38,059.00s 3°. Fabriques diverfes 2 comme argenterie, bijouterie 2 armes blanches & à feu, bougies de tabie 1 cartes à jouer 2 papeterie > corail ouvré, couteilerie, cuirs apprétés 2 fayance, librairie 2 mercerie, meubles, parfumerie 2 favons , quincaillerie. 2 cordages 3 jeux' de voiles s toiles & fils à voiles 2 verrerie > ouvrages de cuir, de bois & de métaux 2 chandelles, 2 uftenfiles de pêche, &c. pour les colonies, ci. 15,263,0001) 18,216,000 Pour la traite, 2,953,0005 4°. Boiffors : vins, 2 emueds-vic,lgpisurs, bierre, cidre, pour les colonies, ci 7,283,0001) -. 10,966,000 Pour la traite, 3,081,c005 5°. Drogueries diverfes, pour la peinture & la teinture, pour les colonics, 943 coll Pour 103:0C0 PAfrique > 9,0005 6°, Dr gueries médeciniales , comme fat74,851,000t 5 4°. Boiffors : vins, 2 emueds-vic,lgpisurs, bierre, cidre, pour les colonies, ci 7,283,0001) -. 10,966,000 Pour la traite, 3,081,c005 5°. Drogueries diverfes, pour la peinture & la teinture, pour les colonics, 943 coll Pour 103:0C0 PAfrique > 9,0005 6°, Dr gueries médeciniales , comme fat74,851,000t --- Page 11 --- (7) la métropole dans les colonies , mais encore de la vonte des noirs achetés en Afrique; ces cxporCi-conte. 74,851,0c0t fran, genfeing, manne 2 féné 7 fallepareille, &c. pour les colonies, 367,0007 Id. Pour la traite, 21,000 S 388,0co 7o. Epiceries, comme caneile, géroffe 3 poivre, &c. pour les colonies, ci 156,0col 80, Marchandifes diverfes, en un grand nombre d'articles, pour ies colonies , ci 1440,00017 2,674,000 Pour la trait:, 1234,000 S ( 9°. Farines pour les colonies, ci 9:740,000 10o. Bifcuits de mer, boeufs, beurres, chairs & lards falés ( en grande partic, 6 prefqu'en totalité d'lilande); fromages 7 poiffons, morues, pour les colonies,ci. 6110,000'7 Pour la traite, 1431,000 S 7541,000 119, Huiles d'olive, fruits fecs de toutes fortes, & confits; fels & autres comeftibies, pour les colonies, ci e. 3751,0007 ld. Pour la traite > 400,000 S 4161,000 129. Tabacs du Bréfil, fabriqués à Lisbonne, pour la traite, ci 1200,0001 Total 100,711,000! A 4 --- Page 12 --- ((8) tations forment un objet de 189,300,000 liv.(s). Lc bénéfice des importations fur lesexportations, fuffiroit pour démontrer, 2 fans réplique, Putilité des colonies pour la mére-patrie 3 en effet, ce bénéfice excède 88. millions; il répand la richefle dans nos ports,i il entretient notre marine; elle employe (1) Etatdes importations, année commune 2 des en colonies France. f 10, Bois det teinture & de marquetterie 804,0co! 29. Confitures 2 riz & autres comeftibles.. 242,000 38. Liqueurs, 3 firops & taffias. 127,000 49, Indigo , rocou, s gomme de gayac, gomme de Sénégal, , & autres drogueries, 2 pour la peinture & la teinture.. 12,760,000 5°.Drogueries médicinaies, comme caffe, &c.. 210,000 60, Tabacs en feniiles. 321,000 78. Matières premières > comme cotons, cuirs en poil & tanés, écailies de tortue, 2 Dents d'éléphant, cuivre vieux, &c. 27,211,000 8°. Cacao 1 café, gingembre, fucres 2 bruts, terrés s téte, ergeois 7 rafiné > & autres épicerics. 147:474,000 99. Marchandilés diverfes de moindre Hnportance. Total des importations des colonies Françoiles & des comptoirs d'Afique. 189,300,000! irs en poil & tanés, écailies de tortue, 2 Dents d'éléphant, cuivre vieux, &c. 27,211,000 8°. Cacao 1 café, gingembre, fucres 2 bruts, terrés s téte, ergeois 7 rafiné > & autres épicerics. 147:474,000 99. Marchandilés diverfes de moindre Hnportance. Total des importations des colonies Françoiles & des comptoirs d'Afique. 189,300,000! --- Page 13 --- (9) annuellement 170, 000 tonneaux - aul commerca direct des colonies, 1 & près de 40,000 à la traite des noirs : le falaire & les profits de CC fret, fubdivifss dans toutes les villes maritimes, font pour elles d'unc confidération plus importante que les bénérices qu'elles retirent de toutes lcs autres branches du commerce maritime. Mais ce n'elt pas CC bénéfice feul qui doit fixer T'attention. Les produations coloriales, importées en France, excèdent de 130 millions notre confommation : cet excédent trouve un débouché d'autant plus précieux chez l'étranger, & principalement dans lc nord,qu'il nous procure en échange les bois de confirudion pour la marine,les métaux non ouvrés, en cuivres,f fers, étains, 8cc., & les matières premières pour nos manifackuires. Il eft donc prouvé que la balance de notre commerce ne doit fa profpérité qu'a la poffeflion des colonies (1); & cctté vérité reconnuc 2 l'intérét (1) Réfimé des avantages que la France retire de fes colonies. 1°, Débouché de 90 millions des productions du fol & des manufactures; fi cette exportation ceffoit, un grand nombre de fabriques & de manufastures feroit anéanti dans la proportion de la cenfommation des colonies: --- Page 14 --- (ro; de l'état exige que l'affembléc nationale dirige fon attention fur les moyens propres à les faire jouir des avantages qui doivent étre communs à tous lcs François. les productions du fol fcroient privées d'un débouché précieux. P Bénéfices de la commifhon & du fret fur dix millions de productions étrangères expédiées foit pour ies colonies, foit pour lcs armemens à detkination de Ja traite. E 20. Plus value de 88 millions des produétions coloniales fur les marchandifes expédiées de la métropole pour la confommation & les befoins de la coionie. En évaluant à 16 millions le prix des aflurances, la dépenfe des marins dans les colonies, &c., la marine profite de 72 miliions, année commune 2 dans ce commerce d'échange. 3°. Exportation de 150 millions de productions cOloniales ; cette fomme compenfe les exportations de France aux colonies, objet de 120 millions ; elle paye les affurances & dépenfes des marins. 2 article ci-deflus eftimé 26 millions ; elle fait face aux frais de Ja navigation s qui ne peuvent être évalués au-deflus de 14 millions : ainfi la France trouve un bénéfice équivalent à fa confommation, puifque Ja totalité des importations des ifles monte à 190 millions, , & que toutes fes dépenfes font couveites par une exportation de 150 millions. 4. Les colons, prefque tous François, viennent , en grande partie, 3 confommer leurs revenus dans la métrapole : cet articie eft de la plus grande importànce. Ja navigation s qui ne peuvent être évalués au-deflus de 14 millions : ainfi la France trouve un bénéfice équivalent à fa confommation, puifque Ja totalité des importations des ifles monte à 190 millions, , & que toutes fes dépenfes font couveites par une exportation de 150 millions. 4. Les colons, prefque tous François, viennent , en grande partie, 3 confommer leurs revenus dans la métrapole : cet articie eft de la plus grande importànce. --- Page 15 --- C) Ce droit naturel a éts long-temps méconnu. Les colonies françoiles ont gémi pendant quarante années confécutives fous le joug impolicique &c barbare du monopole le plus ablolu. De légères modifications au régime prohibitif ont étc accordées en 1767: bicntôt la bonté de ce principe a ctd jullifice : le gouvernement plus éclairé fir Ics véritables intérêts de la métropole, s'eit relàché plus ouvértement de l'immoralité des anciens principes : un arrèt du 30 aott, 1784 a contribué à Paccroiflement de ia culture dans les colonies, 2 à celui de la navigation. Il étoit réfervé,n'en doutons pas, aux repréfentans de la nation, de déterminer la nature des rapports que la raifon &c l'équité follicitent entre Si la France perdoit fes colonies, le débouché qu'elles lui procurent, feroit rédeit à 50 millions au plas. 11 Les retours des colones en France fercient équivalens ou peu fupérieurs à fa confomication. Elle feroit privée de toute axportation à l'étranger 9 & feroit dans-la néceflité de payer en cfpèces les bois de confru@ion, les mérax, & les munitions premières, dont elie paye, dans l'état aduel, la valeur en produstions coloniales ; les colons fixercien: moins habitueilement leur téjour en France ; ils fe répandroient chez les duérentes P" fances, avec lefquelles ils entretiendroient dis relations. --- Page 16 --- (12) les colonies & l'étranger. Lutilité de ces rapports fera facilement prouvée dans l'article fuivant. T ARTICLE SECOND. UTILITÉ des relations direttes des colonies av:e Pétranger. Lap profpérité du commerce & de la navigation françoifetient à celle des colonies. Il eft donc indifpenfable & juftedeleurprocurer tous les moyens d'étendre leur culture, Elles ne peuvent la porter au degré de fplendeur, dont elle eft fufceptible, 9 que par le bas prix dès comeftibles, & des objets de première.néceffité. I La métropole eft hors d'état de les approvifionner avec Ces avantages ; ainfi l'équité veut, impérieufement 2 que les colonies puiffent entretenir des relations habituelles avec les puiffances qui, par leur pofition, font en état de fubvenir au défaur des moyens de la métropole. Ces vérités inconteftables ont été long-temps méconnues;le' commerce de France confidérant les colonies comme fa propriété, les colons cemine des cultivateurs à fes gages ) a prérendu que lui feul devoit pourvoir aux beloins des colonies 2 que lui feul avoit le droit exclufif du débit de leurs pro- iffances qui, par leur pofition, font en état de fubvenir au défaur des moyens de la métropole. Ces vérités inconteftables ont été long-temps méconnues;le' commerce de France confidérant les colonies comme fa propriété, les colons cemine des cultivateurs à fes gages ) a prérendu que lui feul devoit pourvoir aux beloins des colonies 2 que lui feul avoit le droit exclufif du débit de leurs pro- --- Page 17 --- (13) duétions, que lui feul devoit fixer le prix des marchandifes d'Europe 1 &c déterminer ia valcur des productions coloniales en France. Le gouvernement a adopté ce fyfiéme impolitique. La calture des coicnics étoit encore au berceau: 5 elle exigeoit les plus grandes facilitds, lorsque des lettres patentes du mois d'ocobre 1727 leslivrèrent au monopole le plus abfolu. Toutesiciations directes des colonies avec l'étranger furent anéanties; clles ont langui fous CC régime oppreffeur pendant 40 années confécutives. Qu'en eft-il refulté? Les exportations de France; tant pour la traite que pour les colonies 7 (objet d'environ Z 6 miilions, en 2727,)n'ont pris que de foibles accroiffemens jufqu'en 1767 ; elles montoient alors environ à 36 millions. Les importations des colonies en France avoient fuivi des progreflions auili foibles : elics ne formoient qu'un objet de 18 à 2C millions en 1727; elless' élevoient a 70 millions en 1757. A cette époque 2 les colonics Srent entendre des plaintes réitérées; elles porteient fer l'abus du monopole, &c défroient au moins quelqw'adonciffement : le commerce de France reluibit les firops ec les taffias ; lcs colons ne pouvoient les vendre à létranger, & perdoient confequemment une partic de leur fortune. --- Page 18 --- (14) Ces plaintes ne, furen: pas entièrement écartécs; un arrêt du 29 juillet 1767 apporta deflégeres modifications an régime prohibitif & deitructeur des I lettres patentes de 1727 : il permit aux navires étrangers ( uniquement chargés de bois, d'animaux & befliaux vivans, de cuirs verds & tannés, de pelleteries, réfines & goudrons) d'introduire ces marchandifes au port da carénage, 3 ifle Saintc-Lucie, pour les illes du vent. , & dans cclui du môle SaintNicolas, pourla colonie de Saint-Domingue, &d'y charger enietour, 7 pour Vétranger, des firops, des taflias, & des marchandifes venues d'Europc. Cette première dérogation à la loi prohibitive de 1727 nc fat pas lans fuccès : elle fut fuivie de favears plus étenducs cn confidération de lajcolonie de Cayenne &c de la Guyanne françoife 2 quifut admife a toutes fortes de rclations diredtes avec létranger, par arrét du premier mai 1768 2 confirmé dopeis par un errêr du 15 mai I 754. Un autre arrêt du j28 uin 178yfécartaplus) formellement des loix prohibitives, il permit, pour trois annécs, Tintrodudion des noirs par navires ctrangers dans les ifles du vint, fous condition 2 r"d'un droit de ICO livres par tête; 2°. de ne pouvoir prendre en payement que des firops, des taffias, des cipeccs, on des lettres de change fur l'Earope. un errêr du 15 mai I 754. Un autre arrêt du j28 uin 178yfécartaplus) formellement des loix prohibitives, il permit, pour trois annécs, Tintrodudion des noirs par navires ctrangers dans les ifles du vint, fous condition 2 r"d'un droit de ICO livres par tête; 2°. de ne pouvoir prendre en payement que des firops, des taffias, des cipeccs, on des lettres de change fur l'Earope. --- Page 19 --- (15) : Ces tentatives timides d'un miniftère qui redoutoit les cris du monople, étoient notoirement infuf fifantes 8c ne répondoient pas ail vou légitime des colons : cependant clles furentuciles ; les colonies, pottrvues des befoins de première néce/fité, 9 y gagnèrent le débouché de leurs firops & de leurs taffias ; leur culture pris des accroiflemens rapides; le commerce de France en profita. Ce fait eft pofitif, puifque, de 1767h 1784, les exportations dela métropole,a deflination delat traite & des colonics,x'cleverent a plus de jo millions, & procurerent des retours en France de plus de Io8 millions, année commune. Ces rcfultats fatisfaifans ne permirent plus de doutes fur l'utilité des relations diredtes des Colonies avec l'étranger; alors, (malgré les cris du commerce 2 fins s'inquiéter des menaces qu'il fepermit) le gouvernementr rendit,le 3oaoit 1784, un arrêt qui, pour Ladmifion des navires étrangers dans les colonies 2 fubltitue aux deux ports d'entrepôt ctablis en 1767, un port dans chacune dcs ifles du vent, & les trois ports du Cap, du Port-au-Prince & des Cayes Saint-Louis pour la colonie de Saint-Demingue. Aux termes de cetarrêt, les navires étrangers qui abordent dins ces poits, doivent être de 60 tonneaux au moins, & uniquement chargés de --- Page 20 --- (16) bois de conftruétion, merrain & de teinture, d'animaux & beftiaux vivans, de charbons de terre 2 de falaifons, (celles de porc exceptées) de morues & de poiffon falé, de riz mais & légumes, de cuirs verds en poils & tanés, de pelleteries, de réfines & de goudron : iis ne peuvent charger en retour, que) des firops, des taffias, & des marchandifes venues d'Europe. Cet arrêt ne diffère de celui de 1767, qu'en ce qu'il multiplie les ports d'entrepot, & qu'il ajoute aux importations déjà permifes aux navires étrangers 5 le charbon de terre 2 les falaifons, la morue & lc poiffon falé. A peine cependant fut-il rendu, qu'il excita les plaintes les plus vives de la part du commerce. Le miniftère n'en fut point effrayé; l'expérience lui avoit appris que les relations direétes des COlonies avec l'étranger, 7 bien loin d'affoiblir leur commerce avec la mctropole, étoient un moyen affuré de contribuer à la proipérité des colonies, s d'augmenter leur culture, d'accroître leurs importations en France &c dans la mémc proportion, les exportations de France, tant pour pour la traite que pour lcs colontes. Les faits ont juitific ces vues politiqués : depuis 1784,les exportations de France, pour les colonies & la traite, ont doublé; elles fe font élevées a ir leur commerce avec la mctropole, étoient un moyen affuré de contribuer à la proipérité des colonies, s d'augmenter leur culture, d'accroître leurs importations en France &c dans la mémc proportion, les exportations de France, tant pour pour la traite que pour lcs colontes. Les faits ont juitific ces vues politiqués : depuis 1784,les exportations de France, pour les colonies & la traite, ont doublé; elles fe font élevées a --- Page 21 --- (17 ) à plus de ICO millions, & les importations des colonics en France, qui ne montoient en 1784, qu'a 108 millions, forment adtucllement un objet de 190 millions, année commune. On ne doit cependant pas conclure de CCS comparaifons, que depuis 1784, la cultuie dcs colonies a doublée : en eflet, depuis cette époq: P, la confommation des productions coloniales, en Europe, a pris beaucoup de faveur : les hauts prix ont cté Ja conféquence de cette plus forte confommation;ils ont infuéf fur les valeurs qui viennent d'étre indiquées. D'un au tre côté, le commerce, quia voulus'approprier une partic de lz plus value, qu: la concurrence 6 la multiplicité dcs acheteurs a donné aux marehandijes coloniales, a augmenté, dans la proportion de cette plus value. 7 le prix des noirs & de fes importations direStes aux colonics. Mais il n'en eft pas moins vrai que P'éxécu- - tion de P'acrét du 30 août 1781, en multipliant les relations directes des colonies avec létranger, lcur a procuré dcs moyens beaucoup plus étendusigue C ces moyens ont contribué effcacement à Paccroiffe- k ment de la culture, a celui de la navigation de la métropoie, par une plus grande importation. C'eft un fait inconteftabiement démontré par le tableau ci-deffous : il donne la comparaifon des B --- Page 22 --- (18) importations de la colonie de Saint-Domingue en France,de 1780à1784,8 de 178; à 1789 (1)- Ce tableau prouvé que les accroiffemens de culture, dans cette colonie, ont été d'un tiers au (1) Tableau comparatif des importations de Saint-Domingue en France, pendant les années 1780,1781, 1782, 1783 & 1784,8 pendant les années 1785, 1786, 1787, 1788, G 1780. Objets principaux] Annce commune Année commune Différences d'importations. de 1780, à 1784- de 1785, à 1789. En plus. En moine, Quintaux. Quintaux. Quintaux. Quintaux. Sucre terré. 664,000 625,800 néant. 38,200 Sucrel bruts.. 437,000 807.700 570,700 néant. Café. 432,500 648,0c0 215,500 . néant, Coton. 32,600 59,500 26,900 * néant, Indigo. 16,300 11,000 néant. 5,300 Cuirs tannés 6,500 8,400 19,900 néant. Totaux. - 1,588,900 2,160,400 615,000 43,500 Il fuit de ce tableau que la mafTe générale des importations a augmentée d'un tiers dans la révolution des cinq années qui ont fuivi la promulgation de l'arrêt du. 30 acût 1784; cependant les colonies ont exporté diredtetement à l'étranger leurs firops & leurs tafias, en échange des comeftibles & marchandifes permifes par l'arrêt du 30 août 1784; il ne peut être fait un plus bel éloge de la politique & des vues fages qui ont diété cet arrêt. générale des importations a augmentée d'un tiers dans la révolution des cinq années qui ont fuivi la promulgation de l'arrêt du. 30 acût 1784; cependant les colonies ont exporté diredtetement à l'étranger leurs firops & leurs tafias, en échange des comeftibles & marchandifes permifes par l'arrêt du 30 août 1784; il ne peut être fait un plus bel éloge de la politique & des vues fages qui ont diété cet arrêt. --- Page 23 --- (19) moins dans la révolution de cinq années, & les autres colonies n'ofrent. pas de réfultats inoins fatisfaifans. n9 te n efti donc-bien prouvé : Io, que le monopole & le régime prohibitifs font daftruéteurs de la culfure- & dela profperité des colonics. 2°. Que-les relations diredtes des colonies avec i'étranger, bicn loin d'atténuer les avantages que la métropole retire de la poffeffion de fes colonics, multiplient CCS mêmes avantages, augmentent la navigation & les bénéfices du commerce. On doir cependant obierver que cette affertion, quoiqrincontelalie, doit être tenfermée dans les bornes de Ta jaitice: it feroit impolitique d'ouvrir e lcs ports de nos colonies à tous les étrangers; on ne doit pas autoriler une concurrence prejudiciabie à la métropole, quant aux produdtions du fol & des manufactures que la mere-patrie peut fournir aux colonies à des prix modcrés. Do Ainfi les relations des colonies avec Tétranger, paroiffent naturellement devoir étre réduites aux articles de première nécéflité, pl Ccs objcts font : 1°. les agens ce la culture ; 29. les commeftibles & les matiércs premières. 2nt Quant D auxi: agens de lai culture, , l'introdudion doit en être: permife:a tous les étrangers,en méB 2 stnr --- Page 24 --- (20) nageant à la navigation françoife les fimples avantages de la concurrence. L'approvifionnement des comeftibles & matières premières, doit être reftreint aux Etats-Unis, & aux colonies efpagnoles. Ces deux objets méritent une difcuffion partiçulière: on commencera par celui de la traite, qui fait la matière de l'article fuivant. ARTICLE TROISIEME DE la traite des noirs; ; des moyens de la diminuer périodiquement 2 par la reprodudion des naifances; de la nécefité de confentir Pintrodudion des noirs par navires étrangers. CCI LA culture des colonies a pris des accroiffemens rapides, depuis les facilités accordées par les arrêts rendus en 1767, 1768,1783 & 1784. Mais cette culture eft encore fort éloignée du dégré dont elle eft fufceptible. ? & ce défaut vient principalement du prix exceffif que le commerce élève journellement dans la valeur des agens de la culture. Il eft donc important de procurer aux colons -le bas prix des s:agens de la culture : il eft à défirér roiffemens rapides, depuis les facilités accordées par les arrêts rendus en 1767, 1768,1783 & 1784. Mais cette culture eft encore fort éloignée du dégré dont elle eft fufceptible. ? & ce défaut vient principalement du prix exceffif que le commerce élève journellement dans la valeur des agens de la culture. Il eft donc important de procurer aux colons -le bas prix des s:agens de la culture : il eft à défirér --- Page 25 --- (2r) que les cfclaves (car il ne faut pas ménager les termes) ayent la fervitude la plus douce, & qu'ils foient dans le cas de jouir de la liberté, lorfque les maitres feront indemnifés, par leurs fervices 2 des frais de leur entretien & de leur éducation. Deux voyes font ouvertes pour établir une proportion convenable entre la population & les befoins de la culture. IR, la reproduction par les naiffances ; 20. l'importation par la traite, fur les côtes d'Afrique. La traite eft le feul moyen qui ait, jufqu'a préfent, fixé l'attention du miniftère : le commerce, intérefe à cetie branche del Ipéculation, s'eft conftamment attaché par la nature de fes importations, à contrarier. 2 autant qu'il lui a été poffible 9 les bafes de la reproduction. Lcs cargaifons des navires font communément de trois quarts en hommes, & d'un quart feulement en femmes. Il réfulte de cette combinaifon, que le nombre (:) On ne doit cependant pas imputer abfolument cette difproportion à la cupidité des armateurs ; les marchands d'efclaves, 2 dans les comptoirs d'Afrique, , ont communément plus d'hommes que de femmes; la guerre S le commerce leur fourniffent les hommes : ils n'ont que la voie du commerce pour se procurer des femmes ; mais fi les primes avoient été mieux dirigées , fi elles avoient excité l'importation des négreffes 2 la proportion de la traite entre les hommes & les femmes, 2 auroit été plus rapprochée. B3 st --- Page 26 --- ((1221) des mâles étant conftamment au-deffus; del celui des femines, il y a plus de, libertinage, & une reprodugion par les naiflances fort inferieure aux mortalités. vsl Par une pratique auffi contraire à la faine polir kique, le commerçe s'ett toujours confervé la nécellité d'une traite abondante, pour. remplacer les mortalités, 7 en méme-temps qu'il a trouvé dans les accroiflemens de culture, de nouvelles matières de fpéculation propres à multiplier les armemens de la traite: Le miniftère n'a point contrarié Ce fyftème. Il s'eit faufement perfuadé que la reproducion par les naiflances étoit impollible; que la traite feule pouvoit remplacer lcs mortalités (1),8 que les accroiilimens de culture exigeant une plus grande population, il. étoit indifpenfable d'accorder aux armiemens àrdeftination de la traite, des encouragemens affez puitlans, , pour exciter la cupidité des armateurs. Ce fut d'après ces faux principcs que des lettres (2) La fauffoté de cette opinion eft juftifice par les faits. Le climat ces Etats-Unis eft moins proprc aux nègres que celui de nos ifles à fucre ; cependan: Jes Etats-Unis, & la Virginie principalement , non-feulement remplacent lcs mortalités par les naiffances, mais encore ellcs accroiffent feniiblement cette partie de la popuia:ion. armateurs. Ce fut d'après ces faux principcs que des lettres (2) La fauffoté de cette opinion eft juftifice par les faits. Le climat ces Etats-Unis eft moins proprc aux nègres que celui de nos ifles à fucre ; cependan: Jes Etats-Unis, & la Virginie principalement , non-feulement remplacent lcs mortalités par les naiffances, mais encore ellcs accroiffent feniiblement cette partie de la popuia:ion. --- Page 27 --- (23) patentes de 1716, en accordant l'exemprion de tous droits de Jortic fir les marchandifes & produdions nationales, à deflination de la traite, & Lafranchifament, tant des droits d'entrée que de fortic, en fiaveur des mnarchandijes étrangéres, nécefaires à L'affortiment des cargaifons pour deflination de laz traite, prohiberont févérement l'introduction des noirs par les étrangers. Ces mémes lettres patentes modérèrent à moitic les droits de confommation fur les marchandifes coloniales, autres que les cafés provenans des retours de la vente des noirs dans lcs colonies. A cette époque, la culture des colonies françoifes étoit encore au berceau; la confommation des produétions coloniales étoit peu étendue: ; elle formoit pour ainfi dire,un objet de luxe, & n'étoit faite que par les citoycns riches ou aifés; la traite ne s'élevoit pas au-delà de deux mille noirs, année commune; le prix des efclaves étoit modéré : ainfi la totalité de CC prix jouiffoit récllement (parfa converfion en produdtions coloniales), de la modération de moitié des droits de confommation, & cette faveur étoit un très-folide encouragement, Les chofcs fubfiftèrent dans cet état jufqu'a l'arrêt du 29 juillet 1767. A cette époque, l'admiflion des étrangers dans deux ports d'entrepôt, (en donnant plus de facilité aux colons pour fe B 4 t --- Page 28 --- (24) pourvoir des objets de première néceffité, en leur procurant le debouché de leurs firops & tafias) contribua très-eficacement à l'accroiffement de la éulture : les armemens pourlatraite fe multiplièrent: les importations des inarchandifes coloniales, dans les ports de la métropole, angmentérent confidérablement : celles qui provenoient des retours de la vonte des noirs furent dans une proportion fort fupérieure à la confommation nationale: dès-lors la modération de moitié, du droit de confommation, ne trouve plus d'emploi que jufqu'à concurrencede: moitic, 2l1 plus 3 des produations données aux at catcuis, en paiement des noirs par EUIX introduits. Le commerce ft alors des repréfentations : il expofa que les befoins des colonies exigeoient des armemens beancoup plus multiplics que par le paffe;qucla côte d'Afrique préfentoit des reflources moins fecondes; que la rareté de l'cfpèce ameneroit nécellairement un furhauffement dans les prixique les encouragemens étoient plus néceffaires que jan-ais: que la modération de moitié des droits de con'omnmation fur les retours de la traite, étoit une faveur en quelque forte illufoire, à raifon de la di'proportion de la confommation nationale avec la valeur des noirs, convertie en produdtions; qu'il étoit confcquemment indifpenfable de changer-le nécellairement un furhauffement dans les prixique les encouragemens étoient plus néceffaires que jan-ais: que la modération de moitié des droits de con'omnmation fur les retours de la traite, étoit une faveur en quelque forte illufoire, à raifon de la di'proportion de la confommation nationale avec la valeur des noirs, convertie en produdtions; qu'il étoit confcquemment indifpenfable de changer-le --- Page 29 --- (25)" mode d'encouragement, & d'cn accorder un qui ne fit pas problématique pour les armateurs 5 que fi ce parti n'étoit pas adopté, les armemens pour la traite languiro'ent, que les colons manqueroient de bras, & que le prix des eiclaves s'éleveroit à un taux qui nuiroit aux accroilemens de la culture. Cesr repréfentations n'étoient pas fans fondement: le gouvernement avoit reconnu l'utilité de l'admiflion des étrangers dans les colonies; il venoit, par arrêt du 30 août 1784, d'étendre cette faveur par la multiplicité des ports d'entrepôt, & par la permiffion d'importer des falaifons, de la morue & du poiffon falé : il ne douteit pas que la culture des colonies prendroit promptement des accroiffcmens rapides : il fentit qu'ils étoient fubordonnés à la multiplication des agens, & d'après la fauffe perfuafion que la traite étoit lc foul moyen d'y fubvenir,il fubftitua, parandrdu26 odobre1784, une prime de 4.O livres par tonneaux de jauge, fur les navires expéd és pour la traite, à la modération de moitié des droits de confommation accordée aux retaurs de la traite.par lcs iettres-patentes de 171 6. Ce nouveau mode d'encouragement, payé atl départ dos navires, préfentoit un bénéfice ccrtain, indépendant des accidens de naufrage, de mortalités & autres : ii devoit exciter l'émulation des armateurs, dont il diminuoit les frais d'armcment: navires expéd és pour la traite, à la modération de moitié des droits de confommation accordée aux retaurs de la traite.par lcs iettres-patentes de 171 6. Ce nouveau mode d'encouragement, payé atl départ dos navires, préfentoit un bénéfice ccrtain, indépendant des accidens de naufrage, de mortalités & autres : ii devoit exciter l'émulation des armateurs, dont il diminuoit les frais d'armcment: --- Page 30 --- (26) il etrt du fuccès : les armemens pour la traite, ont introduit dans nos colonies,25 à 30,000 noirs, année commune, depuis 1785. La traite n'en fourniffoit, avant cette époque, que I2 à 15,000, annce commune 2 & cet accroiffement de population a été fuivi de celui de la culture, de la navigation, & de notre exportation à l'étranger, ainfi qu'on l'a précédemment juftific (1). On pourroit conclurre de cet expofé, qu'il eft ptudent, même néceffaire, de conferver à la traite des. noirs les primes qui lui ont cté concédées par Parrêt du 26 oétobre 1784, ainfi que les gratificationsaccordées par l'arrêt du IO feptembre 1786, (1) C'eft ici le Cas de faire obferver que l'arrêt de 1784, en accordant une prime de 40 livres par tonneau au départ des navires négriers s avoit préfumé qu'elle n'excéderoit pas 40 livres par tête de noirs réellement introduits aux ifles, puifque la traite fe fait ordinairement dans la proportion d'un noir & demi par tonneau > ou au moins d'un noir un quart. Cependant elle excède 60 livres par tête 2 puifque l'introduétion n'eft que de 30,000 noirs au plus, & que les primes acquittéés, montent 2 année communc, s à 1,950,000 livres. Cet abus des faveurs du gouvernement eft une conféquence de l'infidélité des opérations du jaugeage; on pourroit y remédier, fi l'affembice nationale confervoit ces primes inutiles & immorales. --- Page 31 --- (27) à raifon de 160 Jivres par tête de noir introduits au tai de Satst-1gmingue: à la Martinique & àla Guaderoape, de 200 livres en faveur de l'introduéion uans les colonies, de Cayenne, 2 Tabago & Sainte-Lucie. Mais ii eft facilc de démontrer que cesfaveurs font inatiles: elles coutent au tréfor public 2,850,000 l. année commune (1), & l'emploid'one fomme beaucoup plus modique, fur un mode dicé par Phumanité, feroit plus efficace & plus utile pour les colonics. (1) La gratification de 40 livres par tonneau, payée au départ des navires armés pour la traite, a été, année commune 2 depuis 1785, de.. 1,950,000! Celles des importations au fud de Saint-Domingue, & dans les colonies de Cayenne 2 Sainte-Lucic, Tabago, la Martinique & la Guadeloupe, a coûté, année commune, depuis 1787. 900. 000 TOTAL. 2.350.co0l Cette fomme forme reprife fur lc produit ds la régie des douanes, qui n'excédera pas 15 millions, déduRion faite des frais de garde & de régie. Comment peut-an confent:r à un pareil factifice fur une partic de revenus qui, dans cette hypothèle, coûteroit, fans utilité pour l'état, 50 pour cent en frais d'adminiftration : Cette confidération eft de quelqu'importance. styr 000 TOTAL. 2.350.co0l Cette fomme forme reprife fur lc produit ds la régie des douanes, qui n'excédera pas 15 millions, déduRion faite des frais de garde & de régie. Comment peut-an confent:r à un pareil factifice fur une partic de revenus qui, dans cette hypothèle, coûteroit, fans utilité pour l'état, 50 pour cent en frais d'adminiftration : Cette confidération eft de quelqu'importance. styr --- Page 32 --- 28 ) I C'ell attaquer onvertement les plus 'chers intéréts du commerce gue de propofer la fiappreflion des encouragemens accordés par les arrêts des 26 octobre 1784 & IO feptembre 1786: mais cette propofition a pour but l'intérêt général de létat, Ia diminution fucceflive d'un commerce honteux, fon abolition dans un petit nombre d'annces, la profpérité des colonies, & ces motifs doivent écarter toutes les confidérations particulieres. Le but de la traite des noirs eft de fournir anx colonies une population correfpondante aux befoins de la culture. Lc fyftéme qui prohibe l'introdudion des noirs par navires étrangers (1), eft fondé fur l'utilité de conferver. 2 2 la métropole, le bénéfice des armemens à la deflination de la traite; à la navigation françoife, les profits du fret fur limportation des produdtions coloniales livrées en échange du prix des elclaves. (1) Cc fyftême n'a reçu d'exception que par les arrêts de 1768, 1783 & 1784; ceux de 1768 & 1784, accordent à la colonie de Cayenne & de la Guyanne , la liberté de toutes relations dircêtes avec létranger; ; l'arrêt du 28 juin 1783, anrorife, pour un temps déterminé, l'introduction des noirs par navires étrangers dans Ics ifles du Vent. --- Page 33 --- (29) Les primes accordées au départ des navires armés pour la traite, ont été confentics dans l'intention de maintenir le bas prix des cfclaves, & dc garantir les armateurs françois de la concurrence du commerce interlope. Les gratifications en faveur des introduétions effeétuces dans les colonies de la Martinique., la Guadeloupe 7 Cayenne, Tabago, Saintc-Lucie, & le fud de. Saint-Domingue, ont été confentics pour mettre le commerce en état de rivalifer. 2 pour les prix, avec les Anglois 2 qui peuvent facilement exercer le commerce interlope dans CCS colonies, 2 & au fud de Saint-Domingue Il eft donc néceffaire. de s'afiurer fi ces motifs exigent l'état aétuel des chofes, & les facrifices qu'ils coûtent au tréfor public. PREMIERE QUESTION. Jufqua quel point la traite efl-elle néceffaire à la culture des colonies ? La traite fur les côtes d'Afrique ne devroit (1) La Jamaique fait aifément le commerce interlope avecla partie du fud de Sain-Domingue. La Dominique, fituée entre la Guadeloupe & la Martinique, , y fait un commerce interlope difficile à réprimer. uel des chofes, & les facrifices qu'ils coûtent au tréfor public. PREMIERE QUESTION. Jufqua quel point la traite efl-elle néceffaire à la culture des colonies ? La traite fur les côtes d'Afrique ne devroit (1) La Jamaique fait aifément le commerce interlope avecla partie du fud de Sain-Domingue. La Dominique, fituée entre la Guadeloupe & la Martinique, , y fait un commerce interlope difficile à réprimer. --- Page 34 --- (3) exifter que pour une importation egale à l'accrcif fement annuel-& périodique dela cultiie dons'les colonies; ; car : lair reproducion par les naiffancés devroit procurer aux: anciens' établiffemens le nombre de bras néceflaires' A leur exploitation. 4. 9 Prir Cctte véfité ne peut être mécontte, & f le gouvernement avoit ditigé fes vucs fur ce point d'utilité; les encouragemens pour la traite auroient étél mieux combinics; les colons'auroient participé aux-favenrs'deladminiftration 9 ) paf des récom penfes artachécs'-aug- reproduaions par la voie naturelle & légitime des naillancès. CM 1I2S Il'cf donc eflentiel, il efd digne-des légiflatenrs de revenir à 'ée prinicipe fi les naiflances fourniffent affez pour : remplacèr les mortslités, il eft fenfible que bientôt Ja traite n'aura'd'autre objct que de proportionner les importations à la quantité des individus néceffaires pour- l'exploitation des nouveaux établiflemens ou l'amélioration des anciens; qu'elle diminuera fuccellivement, & qu'clle ceffera totalement, Torique l'aétivité dcs colons aura porté, la culture à fon plus haut degré. I, Alors il eff évident que la traite étant moins confidérable, les prix d'achat diminueront, les choix feront mieux faits,. & les importations fours niront une race d'hormes choifis, fains & ro* buftes, qui ne-t tarderont pas à s'acclimater. --- Page 35 --- (31) Mais tout efpoir à cet égard feroit illefoire, s'il n'étoit pris des mefitres efficaces pour encourager la reprodudion dans les colonies. Les moyeris font faciles: ; s'ils font mis en ufage, la métropole & les colonies ne tarderont pas à en reflentir les heureux effets. A cet effet, on propofe, Io. de fupprimer les primes attachées à l'expédition des navircs armes pour la traite & les gratifications accordées à Ccttaines introdudtions par l'arrêt de 1786; mais de ftipuler une gratification de IOO liv. par tête de négreffes importées au-dela du quart de la Calgaifon des navires négriers. Cette efpèce de prime feroit un bon emploi des faveurs de la nation : bientôt elle proportionneroit le nombre des femmes à cclui des hommes 5 clle feroit d'ailleurs une jufte indemnité des inconvéniens attachés à la traite des négreffes, tels que les méhagemens pour celles qui font enceintes 5 le défaut de produits, à la vente; : les négreffes ctant ordinairement d'un plus bas prix, quoique, d'une valeur égale 2 à la côte, oi les achats fc font par affortiment, 2°, D'accorder aux propriétaires une gratifcation de 60 liv. par naiffance, 1 à la C' payable révolution de deux' années de naiffance, & une rétribution annuelle de 3° liv. jufqu'à l'âge de GM éfaut de produits, à la vente; : les négreffes ctant ordinairement d'un plus bas prix, quoique, d'une valeur égale 2 à la côte, oi les achats fc font par affortiment, 2°, D'accorder aux propriétaires une gratifcation de 60 liv. par naiffance, 1 à la C' payable révolution de deux' années de naiffance, & une rétribution annuelle de 3° liv. jufqu'à l'âge de GM --- Page 36 --- (32) douze ans 2 en faveur des enfans nés dansla colonie, lefquels feroient , de plus, affranchis jufqu'à cet âge, de la capitat' con & de la corvée. Ces enfans, par ces récompenfes annueiles, deviendroient, pour. ainfi dire, ceux: de Petat;. ils regarderoient leurs maitres, comme leurs pères ,' & après leur avoir rendu des fervices pendant 35 années, c'eft- :à-dire, jufqu'a l'age de 47 ans, ils jouiroient INDIVIDUELLEMENT ET PERSONNELLEMENT de la liberté, & cefferoient d'être au rang des efclaves (1). Ces moyens très-fimples feroient peu coûteux à Pétat 5 ils n'abforberoient certainement pas les faveurs inconfidérément prodiguées à la traite, 3 & peupleroient les colonies. d'une race. d'hommes acclimatés, qui s'attacheroit aux propriétaires 2 (1) Ces faveurs concilicroient l'intérêt des colons , & des agens de la culture. Le colon dédommagé par 35 années dc fervices gratuits, & par des gratifications qui reviendroient à 420 livres par individu né fur fon habitation, verroit avec plaifir fon efclave libre de fes adtions, dans Tage ot les avantages de cette liberté lui feroient plus néceffaires. L'affranchi habitué à vivre chez fon : maitre, le quitteroit rarement: 2 & trouveroit, dans un âge avancé, toutes les douceurs de la liberté, fur, le fol qui l'auroit vu naitre, qu'il auroit amélioré. 7 &'qu'il regarderoit en : I quclque forte, comme fa propriété. & --- Page 37 --- (33) & leur rendroit des fervices beaucoup plus réels que ceux des elclaves arrachés.à lcur patric. SECONDE QUESTION, LAtraite doit-elle continuerdtire exclufivement trl fervie à la navigution de la metropole? Nefouffriroit-elle pasde la concurrence desétrangers? Tout privilége exclufif cft un monopole qui ne peut être excufe que parune grande utilité pour l'état. Qn fait valoir en faveur de cclui de la traite : 1°, l'emploi de 40,0co tonneaux de navigation : 2°. l'exportation de 18 à 20 millions de productions du fol, ou de manufadtares, foit regnicoles, foit étrangères. Il feroit, dit-on, impolitique d'admettre les étrangers à li concurience : ce feroit accroitre leur marine, ce frait favorifer leur agriculture & leur induft:ic, & ruiner dans la même proportion,la navigation & les manufacures nationales. Quelques réflexions fuffiront pour ancantir CCS objections. Io. Il eft faux de dire que la traite foit utile à h marine : ious CC point de vue,ce commerce eft défafireux : la traite nous enlève, année communc, le quar: aul moins des marins qui y font employés : c'eft un fait qui ne peut être contefté, &c dont les réfultats font peut-étre plus nuifibles C at4 & les manufacures nationales. Quelques réflexions fuffiront pour ancantir CCS objections. Io. Il eft faux de dire que la traite foit utile à h marine : ious CC point de vue,ce commerce eft défafireux : la traite nous enlève, année communc, le quar: aul moins des marins qui y font employés : c'eft un fait qui ne peut être contefté, &c dont les réfultats font peut-étre plus nuifibles C at4 --- Page 38 --- (34) que les profits qui réfultent de cette branche de fpéculation. 20, Près de la moitié des exportations pour la traite confifte en manufadures étrangères, fur lefquelles il ne peut y avoir d'autres bénéfices que ceux de la commillion; car il fera inceffamment démontré que le bénéfice du fret ne doit point exifter fur cette branche d'exportation. L'autre moitié confifte en liqueurs & produdions pour lefquelles la France n'a point à redouter la concurrence de l'étranger. 3°". L'importation des colonies en France, exige l'emploi de 210,000 tonneaux dans l'état aducl, tandis que les exportations de France, tant pour les colonies que pour la traite,ne demandent qu'un nombre de I50,000 tonneaux atl plus. Il cft donc bien avéré que le tranfport des produéions coloniales en France, exigeroit le même nombre de navires 2 quand même la traite n'exifteroit pas : ainfi l'exclufif de la traite ne peut étre légitimé par l'intérêt de la navigation nationale. 4°. L'intérêt de la métropole cit de faciliter atix colonies toutes les reffources capables d'augmenter leur culture ; l'exclufif des étrangers pour le commerce. de la traite, eft contraire à ces vues politiques : il.élève le prix dcs efclaves à un taux qui contrarie lcs fpéculations des propriétaires, vérité qui fera inccflamment juftifiéc. --- Page 39 --- (35) ) Ainfi, tont fe réunit pour abandonner le fyftème prohibicif de la traite. Il cft de l'intérét de la métropole &: des colonics d'autorifer l'introduation des noirs dans nos colonies par la voie de la navigation étrangère 5 cependant il eft jufte de laiffer aux armateurs françois, qui voudront fc livrer à ce genre de commerce & de (pécuiation 2 lcs moyens de foutenir la concurrence avec les étrangers, principalement avec lcs anglois S,qui.parleursnombreux comptoirs fur les côtes d'Afrique 2 ne permettroient pointauxarmateursfrançois la rivalité,fi ces derniers n'avoicnt fur eux ancun avantage. Ccs principes pofés, il n'eft queftion que d'examiner par quels moyens il eft poffible d'établir la concurrence. L'arrét du28Juin 1783, (en permettant, temporairement pour trois annces. 2 l'introdudion des noirs parnavire étrangers dans les ifes du Vent) a impofé fur cette introduétion un droit de rooliv. par tête de noirs. Ainfi, les étrangers avoient ce défavantage fardisarmusaunfiangolsgel. jouiffoient encore d'unc prime de 40 liv. par tonneau de jauge au départ de leurs navires 2 revenante à plus de 60 livres partéte de noir réellement introduits dans les colonics. Il feroit donc jufte, en fupprimant la prime de 40 liv., 1o, de fixerà 160 liv., argent de France, C2 Fe irs. Ainfi, les étrangers avoient ce défavantage fardisarmusaunfiangolsgel. jouiffoient encore d'unc prime de 40 liv. par tonneau de jauge au départ de leurs navires 2 revenante à plus de 60 livres partéte de noir réellement introduits dans les colonics. Il feroit donc jufte, en fupprimant la prime de 40 liv., 1o, de fixerà 160 liv., argent de France, C2 Fe --- Page 40 --- (36) le droit qui feroit acquitté fir les noirs introduits par vaiffeaux étrangers; 5 20. de porter' ce droit à 200 liv. par téte 2 lorfque les cargaifons ne préfenteroient pas égalité dans le nombre des hommes & des femmes. Il feroit également convenable de ne permettre le payement des noirs introduits par voie étrangère, qu'en firops, tafias, & lettres de change fur Europe, conditions impofces par l'arrét du 28 Juin 1783. En adoptant ces Propofitions, 2 le commerce de France auroit des avantages réels, & pourroit foutenir la concurrence avec les Anglois ; mais alors les colonies feroient hors de l'atteinte de la cupidité des armateurs françois, & cet article eft très-important. En effet, le commerce de France a fucceffivement élevé le prix des nègres depuisquelques années; le taux commun eft au plus bas prix de 2roolivres, c'efl-à-dire de 1400 liv.argent de France ; la prime & les gratifications accordées parles arrêts de 1784 & de 1786 reviennent à IOO liv.par tête, fur la totalité des importacions ; ainfi, le prix de vente, pour l'armateur françois, eft au moins de Igoo liv. par tête. Les Anglois donnent les nègres de choix à IOOO liv. argent de France, foit à la Jamaique, foit àla Dominique; ilsi fechargento delesintroduire --- Page 41 --- (37) ) par la voic de Pinterlope, au prix de I200 livres par téte;ainfi, les armateurs françois, prix du tiers ell fus de celui dont fc exigent un contentent les armateurs anglois ; & cet excédent de du bénéfice, fruit monopole, tourne au préjudice de la culturede nos colonies & delafortune des proprictaires. Il eft donc évident quel'intérêt de l'état l'admiflion des ctrangers dans les colonies, provoque l'introduéion des cfclaves, &le commercedeFrance pour ne peut élever de plaintes contre cette dérogation à la loi prohibitive de 1727. En effet, I". l'armateur françois, dont la traite fera moitié en hommes & moitié en femmes jouira d'une prime de I 00 1. par tête de négreffes 9 au-deffus du quart de la cargaifon, CC qui revient à 25 livres par tête, fur la totalité du tandis que l'étranger fera grévé d'un droita chargement, 2 de 160 liv. par téte ; le bénéfice du au moins françois fur l'étranger fera donc, à prixé égal, de 18; liv. par ce tète, bénéfice 2 Jur un armement peu cotiteux 2 eft affez confidérable pour exciter la cupidité, (1) 2°. L'armateur étranger ne pourra obtenir en (:) Un navire Françuis chargé de 300 nègres, par cette combinaifon, un avantage de 55,500 livres, auroit, fur un étranger dont la cargaifon feroit dans ia même tion. properC3 gal, de 18; liv. par ce tète, bénéfice 2 Jur un armement peu cotiteux 2 eft affez confidérable pour exciter la cupidité, (1) 2°. L'armateur étranger ne pourra obtenir en (:) Un navire Françuis chargé de 300 nègres, par cette combinaifon, un avantage de 55,500 livres, auroit, fur un étranger dont la cargaifon feroit dans ia même tion. properC3 --- Page 42 --- (38) payement que des fyrops & des talias, & des traites fur Egrope, il fera confiquemment dans la néceffité de ne fonder les Ipéculations de fes bénéfices que farles marchandifesqu'il expédiera pour la traite, & fcra prefque toujours forcé de revenir à moitié charge; tandis que l'armateur françois, affuré d'un' retour complet & à un fret avantageux, ne comptera pour rien le fret des marchandifes qu'il embarquera pour Afrique, & jouira conféquemment d'in avantage fenfible fur fa traite à la côte d'Afrique. Ces moyens, diétés parl'équité, auront les plus" heureux effets, pour les colonies , dont ils favoriferont la culture ; pour la métropole, dont ils augmenteront la ricleffe & la navigation par une plusi grande importation des produdions coloniales. Ils anéantiront le commerce interlope qui fe fait pref qu'ouvertement, 5 & que les adminiftrations coloniales fcront intéreffées à réprimer, , lorfque les introductions des noirs par navircs étrangers féront' permifes dans tous les ports d'amirautés. Une réflexion très-importante vient à l'appui des motifs ci-devant expofés en faveur de lintroduction des noirs par les étrangers : les colonies efpagnoles ont ouvert n leuts ports à toutes les nations pour cette branche de commerce : les anglois y trouvent un débouché précieux & toujoursaffare; fi nous perfiftons dans notre régime prohibitif, les orfque les introductions des noirs par navircs étrangers féront' permifes dans tous les ports d'amirautés. Une réflexion très-importante vient à l'appui des motifs ci-devant expofés en faveur de lintroduction des noirs par les étrangers : les colonies efpagnoles ont ouvert n leuts ports à toutes les nations pour cette branche de commerce : les anglois y trouvent un débouché précieux & toujoursaffare; fi nous perfiftons dans notre régime prohibitif, les --- Page 43 --- (39) colonics clpagnoles ne tarderont pas à abforber la totalité dcs efclaves vendus fur les côtes d'Afrique," & nos colonies feront privées des-moyens propres à l'accroiflement de leur culturé. Cette confidéràtion avoit déterminé M. Duchilleau à autorifer l'introduction étrangere au fnd des Saine-Domingue; où le commerce, nialgré la gratification de 160 livres par tété, ne fait pas des importations correfpondantes aux befoins de la culture. TROISIEME QUESTION. La prime de 40 livres par tonneau , Z1l départ des navires pout 4e traite, 6 les gratifications accordées par l'arrét de 2786, en fayeur des introdudions dans les ifles du levant 8 all fid de Saint - Domingue 2 doivent - clles être continuces? La folution eft facile. La traite diminuera fucceffivement par la reprodudion des naiffances, fi elle eft excitée par des gratifications, tant en faveur des colons, qu'en confidération de l'introduction des négreffes. Les armateurs françois jouiront, fur les étrangers, d'avantages affez évidens pour obtenir la concurrence 2 même fe ménager ja préférence. Ainfi l'intérêt de l'état s'oppofe ea la continuation --- Page 44 --- (40) des primes & gratifications accordées par les arrêts de 1784 & 1786. - Ces primes, arrachées par les follicitations & les menaces du monopole, feront inutiles, lorfque la liberté de cette branche de commerce, & les encouragemens accordés aux colons, affureront anx colonies, dans tous les temps, & à bas prix, les, bras néceffaires à la culture.. Le tréfor public 7 en fapprimant une dépenfe inutile de trois millions, 2 fera en état de faire face aux encouragemens propofés en faveur de la reprodudion ; encouragemens plus conformes - aux principes de Thumanité, abx vrais intérêts de la métropole & de fes colonies. Mais pour ne rien laiffer à l'écart de ce qui peut contribuer à la profpérité de la culture dans les colonies, il convient de rechercher quelle doit être la nature de Jeurs relations avec, Pétranger. ARTICLE IV. Néccfité & nature des relations diredles des colonies ayec Pctranger. LAXRETdiges août 1784, forme anjourd'hui la loi far la nature & l'étendue des relations diredtes des colonies avec l'étranger. ole & de fes colonies. Mais pour ne rien laiffer à l'écart de ce qui peut contribuer à la profpérité de la culture dans les colonies, il convient de rechercher quelle doit être la nature de Jeurs relations avec, Pétranger. ARTICLE IV. Néccfité & nature des relations diredles des colonies ayec Pctranger. LAXRETdiges août 1784, forme anjourd'hui la loi far la nature & l'étendue des relations diredtes des colonies avec l'étranger. --- Page 45 --- (41) Cettc loi dérogatoire au régime prohibitif des Tettres-patentes de 1727, a dté trop avantageufe, pour qu'il puiffe exifter l'ombre du doute fur P'utilité de cCS relations, fur la néceffité de leur accorder l'extenfion qu'exigent lintérét & les befoins des colonies. Mais Ces relations n'ayant d'autre but que de procurer aux colonies, les objets de premiere néccilité & les comeftibles, il cft prudent & jufte de nc les permettre qu'en faveur des Etats-Unis &c des colonies elpagnoles 9 feules puiffances avec lefquelles ces relations préfentent de véritables points de vie d'utilité. Si les autres nations font admifes dans les colonies, elles y importeront, enfraude, des produéions d'Europe & des objets manufadures, dont la rivalité fcroit évidemment nuifible à la mèrepatrie. Cette bafe pofée, il convient de maintenir, 9 ou pour mieux dire, de rétablir les loix prohibitives des lettres-pateates de 1727, à l'égard des nations étrangeres 2 autres que les Etats-Unis de PAmérique &-lcs colonies efpagnoles (1) Cette difpofition ne comprend pas la traite des noirs, qui doit être permife à toutes les nations, --- Page 46 --- (42). Il- s'agit enfuite de déterminer la nature & l'étendue de Ces relations, L'arrêt du 30 août 1784, n'admet a cette efpéce de caborage, que les navires de 60 tonneaux & aul - deffus; le miniftère a penfé que Padmifion de bâtimens au-deffous de 60 tonneaux pourroit favorifer la contrebande fur les articles prohibds; cette difpofition eft fage; clle doit être maintenue; mais il ne feroit pas moins utile d'exclure des ports de nos colonies les navires Amdricains ou Efpagnols au-delà de la continence de 100 tonneaux,: des navires d'une plus grande capacité exigent trop de (urveillance dans les colanies,. oi la régic des douanes eft moins fevère, que dans les ports de Ta métropole : d'ailleurs, ce genre de commerce n'cxige pas des navires' d'un plus grand encombrement (1). (3) L'importation des Etats-unis à SaintDomingue, forme un cbjet 2 année commune. 2 de ci. 7,3c0,0ocl L'exportation de cette colonic pour les Etats-unis > bornéc aux firops 2 tafias & marchandifes d'Europe, n'eft que de,ci, 4.900,000 Différence foldéc néceffairement. en efpèces ou en traites fur France, ci. 2,400,000! Ce commerce eft exécuté par 763 bâtimens Améri- is à SaintDomingue, forme un cbjet 2 année commune. 2 de ci. 7,3c0,0ocl L'exportation de cette colonic pour les Etats-unis > bornéc aux firops 2 tafias & marchandifes d'Europe, n'eft que de,ci, 4.900,000 Différence foldéc néceffairement. en efpèces ou en traites fur France, ci. 2,400,000! Ce commerce eft exécuté par 763 bâtimens Améri- --- Page 47 --- (43) Aux termes de cet arrêt, , les relations des font reftreintes à un fcul colonies avec Pétranger dans chacune des illes du Vent, & aux trois port pour ports du Cap, des Cayes, .&duPor-an-Prince) la colonie de Saint-Domingts. la prudence du minifCette difpofition prouve tère; les ifles du Vent n'avoient entr'clles qu'un feul port d'entrepôt 3 la colonie de Saint-Dominn'en avoit qu'un; c'étoi: donc faire beaucoup gue a chacune des illes du que d'accorder un port Vent, &c trois ports à la colonie de Saint-Domingue : mais puifque T'expérience a1 jultifé I'otilité des relations direétcs des colonies avec les Etatscains jangeurs 53,745 tonneaux, ce qui revient à 73 tonneaux par navires, & par 45 bâtimens Frangois jaugeant 3,475:tonmeaux, ce qui revient à 77 tonneaux par navire. L'importation des colonies Efpagnoles à S.int-Domingue eft, année commune, 9 de 9.7co,coot ci.. ci. 5,600,cco L'exportation ne monte qu'à Excédent de limportation 2 ci. 4,100,000! Ce commerce eft exécuté par 250 batimens jaugeants, enfemble 15,600 tonneaux, CC qui revient à 59 tonneaux par navire. nc nullement étre Ainfi la difpofition propofée peut préjudiciabie au commerce, --- Page 48 --- (44) Unis & les colonics clpagnoles, il eft d'une bonne politique de les étendre à tous les des colonies, ou il fublifte des tribunaux d'ami- ports rautés (4). Ces articies ne font p2s les plus importens; ils font foniids fur la néceffité de foppléer à l'infuffifance de la métropole pour Popprovifionnement des comeflibles & autres.objets de première néccflité; il eft donc néceffaire d'cxaminer en quoi doivent confifter lcs inportations des Etats-Unis & des Efpagnols, & de quelle maniére lcs colons pourront acquitter le prix de ECS importations. (T) La reftrigion des ports d'entrepôt pour les fpéculations du commerce 3 eft un véritable monopole : il rend illufoire la faveur des reiations direétes pour les colons qui font éloignés des ports d'entrepôt ; s'ils veuent en profiter, ils font forcés de fubir la loi que leur mpofe le cemmerce, pour le prix, des marchandifès ; ils font dans la néceflité de faire tranfporterà grands frais leurs firops & tafias dans ces ports privilégiés; leur éloignement d'ailleurs'lesp prive de la facilité des crédits. Si les navires Américains & Efpagnols font admis dans tous les ports d'amirautés, l'avantage des relations diregtes fera commune aux parties les plus éloignées ;le bicnfait fera pour otrte l'étendue des colonies. Il fuffit de confulter les cartes géographiques des colonies 2 pour fe conveincre de cette vérité. ias dans ces ports privilégiés; leur éloignement d'ailleurs'lesp prive de la facilité des crédits. Si les navires Américains & Efpagnols font admis dans tous les ports d'amirautés, l'avantage des relations diregtes fera commune aux parties les plus éloignées ;le bicnfait fera pour otrte l'étendue des colonies. Il fuffit de confulter les cartes géographiques des colonies 2 pour fe conveincre de cette vérité. --- Page 49 --- (45) PREMIERE QUESTION. En quoi doivent confifer les relations des EtatsUnis 8 des Efpegrols ayec les colonics fransoifis? I.'arrét du 30 août 1784, borne lcs importations de l'étranger dans les ports d'entrepôr, aux objets fuivans : 19, Les bois de conftrudion, merrain, & de teinture; zo, les animaux & beftiaux vivans; 3°. le charbon de terre; 4.oler riz, le mais & les liguancs; 5o. les cuirs verds, en poii & tannés; 6°, les pelleteriess70. lesréfines & goudrons; 8°. les falailons 2 celles de porcs Cxceptces; 9°. les morues & le poiflon falé. Ce méme arrêt ne permet aux colons de donner en paiement que des firops, des tafias, & des marchandifes venues d'Europe. On ne peut difconvenir que tous les articles d'importation, font des objets dep premiérenécelliré: leur valeur, pour la feule colonie de Saint-Domingue excède 15 millions, annce commune 5 la métropole ne pourroir les procurer aux colonies qu'a des frais énormes; ainfi la politique & l'équité fe réunifient pour que les colonies puiffent les recevoir de Pétranger au plus bas prix poflible. Les armatcurs des ports de France nie peuvent --- Page 50 --- (46) dilconvenir de la la néceflité de confentir, à ces égards,les relations directes des colonies vis-a-vis des États-Unis de l'Amérique & des colonies elpagnoles; ils conviennent même qu'il feroit jufte de lcs étendre à Timportation des farines; mais ils voudroient que CCS relations ne puffent êtrc exercécs que fous les conditions d'un monopole deftruéteur, & pire que celui qui fubfifte dans l'état aétuel. Ils demandent : 1°. que CCS reiations foient concentrées dans les ports d'entrepôt délignés par l'arrêt du 30 août 1784; 29. qu'ellcs ne puiffent étre cffeâuces que par vaiffeaux françois; 3°. que ces marchandifes, à leur introdudion dans les colonics, foient foumifes aux mimes droirs que calles de même nature, importées en France, & que les farines de l'Amcrique foient impofces a un d:oit prohibitif; 4o.que'les exportations réceffaires pour balancer lcs importations 2 foient affujetties, à leur fortic des ifles, à des droits plus confidérables que ccux dûs à leur arrivée en France, afn que les américains & les efpagnols bornent leurs extraétions à la proportion de leurs confommations, &c ne puiffent les faire à ticre de fpéculation, pour les différens marchés delEurope. Ces propolitions font révoltantes; ellcs prouvent que le commerce ne confulte que fes intérêts per- 2 foient affujetties, à leur fortic des ifles, à des droits plus confidérables que ccux dûs à leur arrivée en France, afn que les américains & les efpagnols bornent leurs extraétions à la proportion de leurs confommations, &c ne puiffent les faire à ticre de fpéculation, pour les différens marchés delEurope. Ces propolitions font révoltantes; ellcs prouvent que le commerce ne confulte que fes intérêts per- --- Page 51 --- (47) fonnels, &c veut réduire fous le joug de Téfelavage le plus abfolu, des françois qui,fous 1111 autre hémilphère, n'ont pas moins de droits à la libeité, que ccux qui habitent la métropole. Queiqges réflexions fiffiront pour déterminer fur les principes de i'éqnité, la nature dos reiations quideivent fabfifter entre ics colonies & l'étranger. Premitre haje. Les importations des colonies C1 France. exigent annuellement 210,000 tonneaux. 7 tandis que P'esportation dc la métropole. - tant pour les colonies que pour la traite des noits, n'exige pasl'emploi de plus de 150,000 tonneaux(1). Ainfi la navigation de la métropole avec fes colonies, ne trouve des moyens d'accroiflemeut que dans la multiplication des produdions coloniales : c'eft une vérité qui nc peut être conteflée. Deuxilme bafe. Puifque la profpérité de rotre niarine n'eft fondée que fur l'importation dos matchandifes coloniales, la métropole a lc plus grand intérêt à Ce quc les colons ayent à bas prix les arricles d'exportation qu'elle cft en état de lui (1) L'importation de Saint-Domingne enl France, employe 15 à 120,000 tonncaux, année commune. L'exportation de France pour Saint-Domingus, n'encède pas un tonnage de 50,0c0 tonneaux ; la même proporticn fubfite à l'égard des autres colcnies. --- Page 52 --- (48) fournir, & le tranfport de ces objets doit être affranchi du fret : car ilieft compenfé par celui des marchandifes en France. (1) Deuxième vérité. Troifième bafe. En procurant aux colonies lcs infrumens aratoires, & les comeftibles aux plus bas prix poffible, leurs habitans ont les facilités convenables pour (e livrer aux accroiffemens de la calture; la mafle des productions coloniales augmente, & la navigation françoi'e reçoit des accroifiemens proportionnels. Troifième sérité. Il fait de ces bafcs, 1o, que ls rclations direotes des colonies avec l'étranger, doivent être autorifces dans tous les ports d'amirauté; qu'il fcroit impolitique & barbare de les concentrer dans quelques poits d'entrepôt, oà le commerce exerceroit le monopole le plus abfolu, & dontles colons éloignés ne pourroient même profiter. 29, Qu'il eft indifpenfable d'admettre pour ces relations, la navigation des états-unis & des efpagnols (2): car ce feroit les rendre illufoires, (1) Les exportations de France aux colonies, forment un objet de 100 millions, année commune. Les importations des colonies en France 3 ont une valeur de 190 millions. Bénéfice 90 millions, bien fuffifant pour compenfer les frais de la navigation. (>) La navigation des Etats-unis & des Efpagnols dans les ports d'entrepôt de Saint-Domingue, ouverts par Parrêt du 30 août 1784, emploie 71,CC0 tonneaux. que ires, (1) Les exportations de France aux colonies, forment un objet de 100 millions, année commune. Les importations des colonies en France 3 ont une valeur de 190 millions. Bénéfice 90 millions, bien fuffifant pour compenfer les frais de la navigation. (>) La navigation des Etats-unis & des Efpagnols dans les ports d'entrepôt de Saint-Domingue, ouverts par Parrêt du 30 août 1784, emploie 71,CC0 tonneaux. que --- Page 53 --- (49) ) que de les rélerver exclalivement au commerce de la métropole, qui feroit hors d'état de les cfcétuer & ne les eflectueroit pas (1). C 3°. Que puifqu'il convient de procurer anx colons les comeflibles & antres objets de premiere néceflité,au plus bas prix poflible, il feroit abfurde de les gréver de droits d'entrée. 2 qui, , fe confondant avecles valeurs originaires, en augmenteroient nécelfairement le prix. Ainfi les marchandifes permiles par l'arrêt da 30 août 1784, doivent êtrc reçues dans les ports d'amirauté, en cxemption de tous droits,lorfqu'elices feront importées par navires françois; clles doivent être grévées d'un droit de deux pour cent au plus de la valeur , loriqu'elles feront effectuées par navires elpagnols ou américains:" Cette dipofition ne doit méme recevoir aucune exception 2 quant aux falaiions, à la moruc, & au poiffon falé, En effct, la France ne fournit de falaifons anx cclonies que par la voie de PIrlande: : ce comeftible cft donc renchéri des frais de commiliion, de fret (3) La navigation Françoife dans les mémes ports d'entrepôt, n'emploie que 3.500 tonneaux. Comment pourroit-on efpérer qu'elle remplaceroit la navigation des E:ais-unis & des Epagnols : D --- Page 54 --- (5o) & d'entrepôt dans les ports de France. Les falaifons. de P'Amérique font d'une qualité fort fupéricure à celles d'Irlande : celles de porc 2 principalement, foutiennentles pluslongsvoyages fans fe corrompre; elles font plus fraiches, à plus bas prix : les EtatsUnis font nos alliés naturels:il eft donc jufte de leur accorder la préférence fur les irlandois, & la reftriéion des falaifons de porc ne doit plus fubfifter. Quant à la morue & au poiflon falé; ces articles doivent, fans difficulté, être reçus dans les colonies, au droit modéré de deux pour cent au plus de la valeur. Inutilement le commerce de France a obtenu une prime de 12 livres par quintal fur les morues tran(portées aux cclonies; il eft hois d'état de foutenir la concurrence avec les états-unis(r); un droit prohibitif fur- les morues & le poiffon falé. des Etats-Unis,n'auroit d'autre effer'que d'augmenter les bénéfices du commerce de la métropole, & de priver les colons de ces objets de première néceffité. (1) L'imporration des morues, par lé commerce de France, n'eft que de 2,500 barils; celle du poiflon falé de 1,300 barils > année commune 7 à Saint-Domingue. Les Etats-unis importent annuellement dans cette colonie, plus de 30,000 barils de morue & de poiffon falé, quoique cet article foit foumis à un droit de 3 livres par quintal, & que le commerce de France jouiffe d'une prime de 12 livres par quintal. 'imporration des morues, par lé commerce de France, n'eft que de 2,500 barils; celle du poiflon falé de 1,300 barils > année commune 7 à Saint-Domingue. Les Etats-unis importent annuellement dans cette colonie, plus de 30,000 barils de morue & de poiffon falé, quoique cet article foit foumis à un droit de 3 livres par quintal, & que le commerce de France jouiffe d'une prime de 12 livres par quintal. --- Page 55 --- (5r) Mais CCS articles, il eft réellemcnt indifpenfable d'ajouter l'importation dcs farines, 2 fous la condition d'un droit au plus de 5 pour I 0 de la valeur. Le commerce élévera, fans doute, 2 les plus vivesréclamations contre cettepropofition; il invoqueraune exportation amnudedeiokiae0ocos mais l'intérêt des colonics veut qu'elles foient écartées, & quelques réflexions prouveront 2 fans réplique, que fcs plaintes ne feroient pas fondécs. Io. Le prix du bled dans les États-Unis de l'Amérique, eft, communément, égal aux prix du bled en France 3 ainfi, les farines doivent avoir à peu près la même valcur originaire ; un droit de 5 pour IÇO doit fuffire pour établir la préférence en faveur des farines de France, dont lc traniport, d'ailleurs, n'exige aucune dépenfe de ftet. (r) 2°, Il eft notoirement connu que le territoire de France ne procure (année commune de dix ans ) qu'une récolte correlpondante à fa confommation perfonnelle ; conféquemment l'exportation des farines eft toujours compenfce par une importation de bleds étrangers, & dans lcs années de difette, la métropoie eft nécellairement forcée de négliger cct article eflentiel de confommation. (1) On a précédemment) juftifé que les exportations de France aux colonies, nc devoient coliter aucun fret, D 2 --- Page 56 --- (5) 3°- Les farines de France font'd'une qualité fupéricure'h celles des Erats-Unis ; leur concurrence ne nuira point cu no préjudicicra que: foiblement à cette branche d'exportation : les farines dé France feront toujours préferées par les colons riches Oil aifés; ceux dont la fortune eft plus bornce fe contenteront des farines américaines,d'uné qualité infc* rieure,.mais d'on plus bas prix. 1 307 . ) 49 Les Etats-Unis., repouffes de nos colonies ; fontdans.la néceffité de chercher un débouché pour leurs farines; ilsile tronvent en elpagne & en pors tugal. Le commerce de France peut rivalifer avec eux pour cet article de fpécuiation, & lest befoins de CCS deux puilfances offrent, dans tous les temps, un débouché certain 2 avantageux pour. .ce. genre de confommation 5 fur-tout lorique les Américains ; plus ài proximité.de nos colonics, leur donneront la préférence fur la fourniture des puiffances Europiennes.. WI DEUXIEME QUESTION. Moyens de folder les introdudions étrangeres dans les colonies. L'arrét du 30 Acûr 1784 ne permet aux colons de payer qu'en ayrops & tafias la valeur des impor- temps, un débouché certain 2 avantageux pour. .ce. genre de confommation 5 fur-tout lorique les Américains ; plus ài proximité.de nos colonics, leur donneront la préférence fur la fourniture des puiffances Europiennes.. WI DEUXIEME QUESTION. Moyens de folder les introdudions étrangeres dans les colonies. L'arrét du 30 Acûr 1784 ne permet aux colons de payer qu'en ayrops & tafias la valeur des impor- --- Page 57 --- (53) tations de l'étranger. Ces objets font infoffifans poar former la balance de CCS introdnaions, &c l'arrêt veut que l'excédent foit payé, foit en efpèccs & marchandifes venues d'Europe, foit en traites fur France. (1) Unc pareille loi répugne à la raifon; il cit ridicule de vouloir quc les Efpagnols & les Etats-Unis fourniffent a nos colonies lescomeftibles & matières premières dont elles ont befoin, & que ces puiffances foient obligées de retourner fur leur lelt, pour venir enfuite chercher en France , à plus hauts prix,. les productions coloniales qui font pour elles de nécefliréabfolue, &qu'eiles fe procureroient; fansfrais, à leur proximité, fi les loix prohibitives n'y mettoient obftacle. Une pareilleloi eft toujours éludée; le commerce interlope fait fortir les productions colonialcs, en fraude des droits d'oétroi dus à la fortie des ifles; avec pertepour l'état des droits de romaine d'occi- (1) Les importations à Saint-Domingue, par les EtatsUnis & par les E'pagnols, montent à 17 millions, 9 année commune, argent des colonies. Elles font balancées par une exportation de 10,500,000 livres, argent des colonies. Ainfi l'excédert des importations fur les exportations 7 eft de 6,500,000 livres pour la feule colonic de SaintDomingue. --- Page 58 --- (84) dent, 1 dus à l'arrivée des marchandifes coloniales dans les ports de" la métropole. Ilef donc néceffaire de renoncerà CC fyftéme impolitique. Il faut'permiettre Texportation des productions coloniales, dans une proportion corrcipondante à la' valeur des importations. Cependant 5 comme cet adte de juftice ne doit' point dégénérer en abus, 2 il convient, 1°, de flipu-" ler dcs règles & dcs mefures propres à conftater la valcur des importations de chaque cargaifon, afinde diterminer la quantité de marchandifes colonialcs niceflaires pour en compenfer le prix ; 20. d'affitjetrir les marchandifes cxportées des colonies pour Rtranger aux droits qui feront acqnittés en France fir ces mêmes marchandifes; 3° d'obliger Ics capi-? taines à prendre un acquit à caution pour les ports des Etats-Unis ou des colonies efpagnoles dans lef- : quels ily a des confuls François, & def fournircaution paur le rapport de ces acquits revêtus des certificats de décharge. Ces moyens fontjuftes, & garantifent quel'exportation diredte des colonies n'excédera jamais la v.leur desimportations. I's ne peuvent mettre les Etats-Unis dans le cas 1 de rivalifer avec la France pour le tranfport des donrées coloniales.en Europe. En effet., les marchandifes, au moment de leur exportation des colo-: ily a des confuls François, & def fournircaution paur le rapport de ces acquits revêtus des certificats de décharge. Ces moyens fontjuftes, & garantifent quel'exportation diredte des colonies n'excédera jamais la v.leur desimportations. I's ne peuvent mettre les Etats-Unis dans le cas 1 de rivalifer avec la France pour le tranfport des donrées coloniales.en Europe. En effet., les marchandifes, au moment de leur exportation des colo-: --- Page 59 --- (55) nics font d'un prix moins clevé qu'a leur arrivée en France, puifque, dans CC dernier cas, les prix de fret & les avaries de mer font partie de la valeur: cependantlesp produdions coloniales enlevées directement pour les Etats-Unis. acquicteront les mômes droits que les marchandifes importées en France; clles fcront de plus aflajetties au tranfport dans les Etats-Unis : ainfi, CCS marchandifes ne pouiroient étre expédices des Etats-Unis pour Europe > que grévées de droits & de frais qui ne leur permetcroient pas de Joutenirla concutrence avcc lc commerce de la métropole. En réfumant ces obfervations 1 3 on voito qu'il n'eft aucun motif pour refufer aux colonies les relations que la juftice réclame cn leur faveur vis-à-vis des Etats-Unis & des colonies elpagnoles. Cesrelations ne tarderont pas à porter leur culture aul plus haut dégré de fpiendeur, & les réflexions précédentes prouvent, fans replique, les avantages inmenses qui doivent en réfulter pour le commerce de i2 métropole. - - . De PImprimerie de L. POTIER DE LILLE, rue Favart, No, 5. --- Page 60 --- 69-29 Bellanecr E-S-68 --- Page 61 --- --- Page 62 --- E791 c8ile --- Page 63 --- --- Page 64 ---