John Carter Brown Library — Haiti Collection

A20c J A S CATDEO Jolu Carter Srotor Librarn Bromn Ininersitg -724 (4) d'ou, malheureusement, il serait possible de conclure, (a dit M. DE COCHEREL), que ce Décret d'inviolabilité ne serait qu'un Décret d'insolvabilité, ce qui est assurément contre l'intention du premier moteur de ce Décret 5 ce qui blesserait infiniment la dignité de l'Assemblée Nationale.. A Paris, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne.