--- Page 1 --- --- Page 2 --- A20c J A S CATDEO Jolu Carter Srotor Librarn Bromn Ininersitg --- Page 3 --- --- Page 4 --- -724 (4) d'ou, malheureusement, il serait possible de conclure, (a dit M. DE COCHEREL), que ce Décret d'inviolabilité ne serait qu'un Décret d'insolvabilité, ce qui est assurément contre l'intention du premier moteur de ce Décret 5 ce qui blesserait infiniment la dignité de l'Assemblée Nationale.. A Paris, chez CLOUSIER, Imprimeur du ROI, rue de Sorbonne. --- Page 5 --- > . atte moathat a - mim Tri Cajitt WA Sce VSHKEE VALH OBSERVATIONS, DE M. DE COCHEREL, Député de SaintDomingue, à PAlemblée Nationale, fir le Mémoire du Minifire de la Marine, renvoyé au Comité des Douge. Stjwois pu monter à la Tribune, & me faire entendre. 3 je vous aurois dit, Meffieurs, que les trois caufes principales qui ont occafionné l'infurredtion qui règne à Saint-Domingue, font : - - I". Le defpotifme miniflériel quin'a ceffé d'exercer dansnos Colonies le pouvoir arbitraire dans ces tems orageux, 3 même où fon fceptre fe brifoit de toutes parts avec le fuccès de l'impunité. 2°. LA rigueur des loix prohibitives qu'on a cherché à maintenir dans un tems de difetre 8 de calamités, au lieu de céder prudemment à l'empire des circonftances, & d'accorder des fubliftances follicitées infructueufement pendant fix mois confécutifs. A Ta --- Page 6 --- (2) ;*. LES alarmes répandues 3 de toutes parts, les Colonies dans > par les écrits incendiaires des Amis des Noirs érigée, pour ainfi dire, en Tribunal dans le fein même de la Capitale, qui fe glorifie d'avoir fa tête MM. à Necker 3 de la Fayette & de la Rochefoucault, & dont les Membres les plus accrédités fiégent parmi vous, Meffieurs. Votre flence à l'égard de fecte & votre Déclaration des Droits de cette IHomme, ont peut-être auffi exagéré, aux yeux des Propriétaires Planteurs, les dangers dont ils étoient menacés. VOILA, fans doute 3 Meffieurs, > les caufes. majeures qui ont fécondé les germes du mécontentement général; mais une autre cau'e, plus réelle vous échappe dans ce moment : vous la peut-étre 3 dans les principes politiques de la rivale de la trouverez liés aujourd'hui au fjftéme France, philofophique de cette liberté univerfelle, dont l'Angleterre n'a jetté les premières bafes, fans vouloir élever l'édifice que qu'elle a abandonné à l'efprit imitateur du François. Ir. n'appartient peut-être pas 3 Meffieurs, au Député d'une contrée, ou le dédale de la politique eft méconnu, d'en faifir le fil dirigé par les génies tutélaires de la Nation, 2 mais, , au moins 3 Meffieurs, qu'il me foit permis de vous foumettre quelques réflexions. les premières bafes, fans vouloir élever l'édifice que qu'elle a abandonné à l'efprit imitateur du François. Ir. n'appartient peut-être pas 3 Meffieurs, au Député d'une contrée, ou le dédale de la politique eft méconnu, d'en faifir le fil dirigé par les génies tutélaires de la Nation, 2 mais, , au moins 3 Meffieurs, qu'il me foit permis de vous foumettre quelques réflexions. --- Page 7 --- % (3) DEs bruits fe répandent que la Jamaique ne veut plus reffortir du Parlement d'Angleterre, & qu'elle prétend n'en reconnoître 9 dorénavant, que le Poi. POUVEZ-vOUS penfer un feul inftant, Mellieurs, que la Jamaique, dénuée de toutes forces intérieures & des moyens de défenfe extérieure, ofit jamais prononcer une pareille déclaration, fi elle n'étcit fuggérée par le Parlement lui-même 3 qui ne peut avoir un autre voeu & d'autres intérêrs que ceux du miniftère, & fi cette déclaration eft ainfi concertée, qu'en devez-vous conclure ? Une indépendance, fans doute, de toutes les Colonies Angloifes & Françaifes excitée, 3 protégée & foutenue par toutes les forces de l'Angleterre. Le Prince Williams va partir dit-on, avec douze vaiffeaux de ligne pour commander- la ftation des Ifles du Vent; on ajoute qu'il doit fe déclarer le Proteéteur de l'Indépendance des Colonies, comme notre Monarque l'a été de la nouvelle Angletterre : ce ne font, peut-être, là que des conjectures 3 Meflieurs; mais fi elles étoient fondées, la caufe des défordres excités dans la Colonie, feulement parmi quelques Habitans des villes, qui n'ont rien à perdre, mais tout à gagner dans une révolution, ne feroit-elie pas. alors clairement manifeflée & pourroita elle nous laiffer encore des doutes ? Et pourquoi A 2 --- Page 8 --- (4) donc M. Charles de tenues Lameth, dans une des aux Séances Jacobins, 2 s'eft-il efforcé de la au contraire, cette caufe dans trouver 3 les efpèce d'ariftocratie principes d'une fes (1) établie 3 pour me fervir de expreffions, entre les grands Blancs &c les Blancs. Eft-ce encore une petits à plaifir, M. de hydre nouvelle que crée Lameth, pour fe de la combattre? procurer la gloire Mais, j'ofe lui pronoftiquer pour cette fois, les efforts de que, impuiffans à fon courage feront viendra à Saint-Domingue; faire que jamais il ne pary difparoitre la différence entre celui qui poffede & celui qu'il y a que jamais il ne réuffira qui ne poffede pas j Colons à confondre aux yeux des Américains, les nuances des la différence couleurs dont phyfique - 3 morale & fera jours la bafe de la politique touConflitution d'un des peuples libres & des pays habité par peuples efclaves. Au je ne demande refte, pas a être cru fur parole ; que M. (*) Iz n'eft pas de pays dans le monde parfaitement oi l'égalité foit plus établic > entre les Blancs, qu'à M. de Lameth ne Saint-Domingue. peut donc entendre par ariftotratie entre grands & petits les Blancs, que la différence qui exifte fortunes. entre leurs 'un des peuples libres & des pays habité par peuples efclaves. Au je ne demande refte, pas a être cru fur parole ; que M. (*) Iz n'eft pas de pays dans le monde parfaitement oi l'égalité foit plus établic > entre les Blancs, qu'à M. de Lameth ne Saint-Domingue. peut donc entendre par ariftotratie entre grands & petits les Blancs, que la différence qui exifte fortunes. entre leurs --- Page 9 --- (5.) de Lameth fe tranfporte fur fes propriétés immenfes dont il nous a fouvent parlé & qu'il aille effayer de prêcher à mes Compatriotes la Religion qu'il eft fi aifé de profeffer aujourd'hui en France, où on, ne connoit, oi on ne doit connoitre que la liberté, M. de Lameth a encore ajouté, dans la même Séance, que la fciffion des Députés de Saint-Domingue ayec les Colons Américains 2 réfidens à Paris, avoit entraîné celle de la Colonie avec la Métropole. Cette idée auroit befoin d'être développée pour être entendue, car ie vous avouerai, Meffieurs, , que je ne conçois pas comment, du choc des opinions d'oà nait néceflairement la lumière, a" pu s'échapper l'étincelle qui a embrâfé nos Colonies; nos difcuffions avec nos frères de T'Hôtel de Maffiac, n'ont jamais eu pour but que le bien général; il eft un pour nous, il ne peut être divifé, & nos intérêts communs nous rappellent tous au même principe; d'ailleurs on ne peut attribuer la fource des défordres actuels à des motifs fi vagues, fans être forcé de convenir, au moins, que les Colonies, dont les Députés n'ont aucun rapport avec les Colons de IHôtel de Malliac; que les Colonies , qui n'ont pas méme de Députés à F'Affemblée Nationale, 3 devoient, 3 au moins 3 étre A 3 --- Page 10 --- (6) exemptes des troubles qui agitent l'Ile de mingue : & Saint-Docependant 3 Meflieurs, vous s'eft paffé à favez ce qui Cayenne, ce qui fe paffe encore à la Martinique. La fciflion des Colons de réfidens à Paris, avec leurs Saint-Domingue, influer auffi fur les Députés a-t-elle donc pu cuflions & oi Colonies étrangères à leurs difelles font ignorées. Je le M. de Lameth lui-méme; demande à veut-il pas voir la Eh! pourquoi donc ne fource du mal oi elle exifte réellement, dans les principes de la fociété des des Noirs. C'eft cette fecte Amis dans toutes qui a répandu la tetreur nos Colonies, qui y avoit même éguifé fes déjà poignards ; c'eft cêtte fedte, j'ofe le qui eft la vraie caufe déterminante dire, caufes qui ont de toutes les autres s malheureufement, , excité T'infurreétion qui défole nos Colonies & l'extinction de qui ne ceffera que par cette Religion, auffi funefte rêts de la France,' aux intéqu'elle eft meurtrièré aux Que fes partifans Colonies, s'empreffent donc de & qu'ils P'abjurer s'accufent, eux feuls, aux yeux de Ia des maux qui Nation, affligent notre Patrie ; qu'ils enfin, 3 de chercher des ceffent, coupables oi il n'en exifte pas 5 le crime n'habite que dans le coeur de celui qui veut le mal. ts de la France,' aux intéqu'elle eft meurtrièré aux Que fes partifans Colonies, s'empreffent donc de & qu'ils P'abjurer s'accufent, eux feuls, aux yeux de Ia des maux qui Nation, affligent notre Patrie ; qu'ils enfin, 3 de chercher des ceffent, coupables oi il n'en exifte pas 5 le crime n'habite que dans le coeur de celui qui veut le mal. --- Page 11 --- (7) JE m'arréte, Meffieurs J & je vous propofe le Décret fuivant : D E C R E T. ARTICI L E P R E M I E R. L'ASSEMBLÉE NATIONALE jugeant qu'elle ne peur prononcer fur les troubles de l'Ifle fur les motifs les Saint-Domingue, > qui ont occafionnés, & fur les moyens propres à les appaifer,, que elle n'ait entendu la dénonciation préalablement faite à l'Afemblée Nationale par. M. le Marquis de Gouy de la d'Arfy, 3 au nom Députation de Saint-Domingue > contre M. le Comte de la Luzerne, Miniftre del la Marine. A DECRÈTÉ & décrète Tajournement de la du Miniftre de la Marine plainte contre l'Affemblée Provinciale de la partie du Nord de l'époque Saint-Domingue 3 à qu'elle fixera pour entendre la dénonciation de laDéputstion de Samt-Domingue contre ce Miniftre, ordonne, néanmoins, que, vu la pofition oi fe trouve l'Ifle de critique Saint-Domingue, M. le de l'Affemblée Nationale, Préfident 3 fe retirera pardevers le Roi. pour le fupplier d'accueillir les de fa Colonie voeux des Habitans pour le retour de leur vertueux Gou- --- Page 12 --- (8) verneur, le Marquis du Chilleau, dont la parmi eux eft néceffaire préfence pour rétablir l'ordre & la paix. ARTECLE II. L'ASSEMBIÉE NATIONALE fource reconnoiffant que la principale des défordres dans les Colonies vient des alarmes excitées , proparles maximes d'une fociété qui s'eft dangereufes établie, fous le titre des Noirs, décrète la diffolution d'Amis comme deftrudtive des de cette Société, 3 la fireté des principes du Commerce & de Colonies. ARTICI E IIL L'ASSEMBLÉE NATIONALE déclarant rien fatuer fur les loix qu'elle ne peut Colonies, prohibitives, relatives aux avant qu'elle ait reçu & entendu leurs réclamations, , décrète l'ajournement fur la des loix queflion prohibitives, au tems o elle recevra du fein méme des Colonies Françaifès leurs manifeftés, fans voeux légalement > par cette raifon 3 entendre à Ia" continuation de la Traite dés Noirs. s'oppofer A RTICLE IV, L'ASSEMBLÉE NATIONALE confidérant la différence ait reçu & entendu leurs réclamations, , décrète l'ajournement fur la des loix queflion prohibitives, au tems o elle recevra du fein méme des Colonies Françaifès leurs manifeftés, fans voeux légalement > par cette raifon 3 entendre à Ia" continuation de la Traite dés Noirs. s'oppofer A RTICLE IV, L'ASSEMBLÉE NATIONALE confidérant la différence --- Page 13 --- (9) abfolue du régime de la France à celui des Colonies, déclarant , : par cette raifon, que fon Décret des Droits de I'Homme, ne peut ni ne doit les concerner, décrète qu'iln'y fera pas promulgué fous quelque prétexte que ce puiffe être; décrète encore qu'elle reconnait aux Colonies Françaifes le droit de faire elles-mêmes leur Conftitutions dont l'arrêté fera envoyé à leurs Députés près l'Affemblée Nationale pour être préfenté à la fanétion néceflaire. Nota. Un Arrêté pris par la Députation des trois Colonies réunies, qui déclaroit formellement que le projet de Décret du Comité des Douze, étoit plus convenable aux intérêts des Colonies que celui indiqué ci-deffus,propofé par M. deCocherel, l'a condamné au filence qu'ont réclamé d'ailleurs de lui fes Collègues au nom de la patrie. --- Page 14 --- A N N a O N C E DE M. DE COCHEREL, A L'ASSEMBLEE NATIONALE. MESSIEURS, Nos Commettans nous ont chargé. de vous fupplier de vous expreffément & précife fur le fort de expliquer d'une façon claire leurs Nègres ; ils nous cent qu'ils regarderont comme une décifion annon-. de votre défavorable part, 3 un Décret de il n'y a pas lieu à dé libérer, ou d'un ajournement ront dans ccs Décrets quelconque 5 ils ne verfe qu'un délai au terme od. doit confommer leur ruine; sils nous écrivent filence myftérieux les tient dans que votre funefte à la fireté un état d'incertitude de leurs propriétés & de leur exiftence; & fi aujourd'hui, Melfieurs, oi cette grande queftion vous eft foumife, att lieu de vous clairement, comme il expliquer appartient à des fages & éclairés, vous Légiflateurs vous contentez de décréter que vous n'entendez pas A 3 que la Conftitution de la ftérieux les tient dans que votre funefte à la fireté un état d'incertitude de leurs propriétés & de leur exiftence; & fi aujourd'hui, Melfieurs, oi cette grande queftion vous eft foumife, att lieu de vous clairement, comme il expliquer appartient à des fages & éclairés, vous Légiflateurs vous contentez de décréter que vous n'entendez pas A 3 que la Conftitution de la --- Page 15 --- (I) France foit celle des Colonies, auxquelles vous laiflez le foin de la faire elles-mémes ; fi vous ne déclarez pas formellement que votre Déclaration des Droits de IHomme eit incompatible avec le régime des Colonies, qu'elle n'y eft; pas admiffible & qu'elle n'y fera pas. promulguée, vous n'aurez rien fait pour les Colonies 3 Meffieurs; elles ne verront dans VOS réticences que le projet certain d'une perte plus éloignée que les circonftances ne vous permettent pas d'effedtuer aujourd'hui : en conféquence pour raffiurer les Colonies, pour y ramener l'ordre & le calme dont elles ont befoin, pour les attacher à jamais à la Métropole, je vous propofe le Décret fuivant. > Csesusinesnwreadiet la différence >> abfolue du régime de la France, à celui des Co- >> lonies, déclarant par cette raifon que fon Décret $> des Droits de I'Homme ne peut ni ne doit les >> concerner, 3 décrète qu'il n'y fera pas promulgué >> fous quelque prétexte que ce puiffe être 10 3 décrète s encore qu'elle reconnaît aux. Colonies Françaifes s> le droit de faire elles-mêmes leur Conftitution dont s l'Arrêté fera envoyé à leurs Députés près l'Affemblée Bo Nationale,pour être préfentée à la fandtion néceffaire. --- Page 16 --- .784 --- Page 17 --- 113. PSAIK a NANE wsgide OBSERVATIONS DE M. D E COCHEREL, Député de Sainz-Domingue, 3 à PAfembiée Nationale, fur la demande des Muldtres. MESSIEURS, LORSQUE les Députés de St-Domingue font venus folliciter leur admiffion à l'Aflemblée Nacionale, ils vous ont annoncé qu'ils étoienitles Repréfentans des Communes de leur Pays; ils vous ont déclaré qu'ils n'y connoiffoient point la diftinétion des ordres ; ils vous ont dit qu'ils n'en connoifloient qu'un, celui d'hommes libres; 5 is vous en ont préfenté l'état de population qu'iis ont fait monter à environ 40 miile hommes ; vous avez fixé le nombre de leurs DeA --- Page 18 --- --- Page 19 --- E771 L6sid 1. Tont S7fo --- Page 20 ---