--- Page 1 --- --- Page 2 --- e a E - 2 I GAC 1 - A 3oln Carter Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- 01b1o barils de fariné des Cayes n'avoit que quatre Celles provilion. fivorapour. toute n'a pu fe reffentir des difpofitions - La Colonie du 27. Mai, que dans le courant Arrêt bles de T'Ordonnance de ce même mois, qu'un de Juiller, S c'eft le 23 Roi a caflé cette Ordonnance du Confeil d'Etat du commandée par. les circonfances. de la Marine avoit mis fi le Miniftre Cenzinement & inftantes réclamations du Roi les juftes fous les. yeux de lui les Députés de Saint-Domine qu'ont fait auprès "Sa' ne fe feroit jamais porté le Confeil de Majelté gues aête de cruauté & d'inhumanité. à un parcil défaftreux a été mis'dans les papiers pulblics, Cet. Arrêt aux Erats-Unis all commen- &c. eft parvenu cerainement tard, de manière quils de Seprembre au plus & cement armement pour Sainc-Dominge, auront celTé tout toutes les horreurs de lai la Colonie doit éprouver que cruelle famine. d'agriculeure & plas du Comité MM: les Commiffires semprelfler de faire, ne peuvent donc trop Nationale, de commerce leur rapport à TAffemblse le plurôr pollible; décréter le récablifiement provifoire afin queille puille Mai dernier, en la prolon de ladite Ordonnance du 27 du jour de fa promul de fept mois, à compter geant dans la Colonie. gation Dipuris DE SanNr-Downous LES T bD à Signés BAUDOUIN, Imprimeur de chez N8.62. A PERSAILLESS Avenue de Paris; FASLALARATENALS --- Page 5 --- (o 1789. - mall 14 a ox t a. cumilirds B mmp OBSERVATIONS DE M. D E COCHEREL, Député de Saint-Domingue, à L'Afemblée Nationale, Jur la demande des Muldtres. MESSIEURS, LoRSQUE les Députés de St-Domingue font venus folliciter leur admiffion à l'Affemblée Nationale, ils vous ont annoncé qu'ils étoientles Repréfentans des Communes de leur Pays; ils vous ont déclaré qu'ils n'y connoiffoient point la diftinétion des ordres ; ils vous ont dit qu'ils n'en connoiloient qu'un, celui d'hommes libres: ; ils vous en ont préfenté l'état de population qu'ils ont fait monter à environ 40 mille hommes ; vous avez fixé le nombre de leurs De A l'Affemblée Nationale, ils vous ont annoncé qu'ils étoientles Repréfentans des Communes de leur Pays; ils vous ont déclaré qu'ils n'y connoiffoient point la diftinétion des ordres ; ils vous ont dit qu'ils n'en connoiloient qu'un, celui d'hommes libres: ; ils vous en ont préfenté l'état de population qu'ils ont fait monter à environ 40 mille hommes ; vous avez fixé le nombre de leurs De A --- Page 6 --- 1:1 0 raifon de cette population à putés s en fans vouloir avoir la Province égard felement. à la richelle Térendue de de fon Timportancen 8cà cepenqu'ils ognciehents que vousvenez époque, entene.punege depuis cette dant de confacrer Décrets. par un de vos TInle de StVous avez. donc jugé repec/entée Domingue, futilammenr réunion de atjounthaiy une Paris, connus Cependant individus ifolésa le nom de Mules Colonies, fous à Paris Gens de une reTE lâtres, & dénommés réclamer contre léCouleur, vient vous avez jugée peientation que gale. Melleurs, de d'abord à M. Mais nemenemela quellions faire quelques du Comité de réclamation vérification, : le Rapporteur à cette de avant de interellant répondre qu'il nous compolc appric le il feroit de Miembres étoit fon avis. On combien lorfquil a donné étoit trouvé que Comité, alluré quil ne s'y leurs opinions m'a Commitlares, que que quatre neut été ttapartisasents avoient avoient Membres, au plas, ou cing --- Page 7 --- [3I été de l'avis du rapport arrêté dans le Comité (1). Cependant, Meflieurs, Timportance de la que/tion dont il s'agit, d'ou dépend, dans ce moment , le fort des Colonies, méritoit toute l'attention du vous voudrez Comité; nous efpérons que bien fuppléer, en ordonnant que toutes X les pièces foient dépofées préalablement fur 'le bureau,, afin que l'Affemblée en elle-même, communication, ou prenne, remibien, gasonkepocolettee fes aux Députés des Colonies, pour Y répondre. (1) Nota. Il eft très-à-propos de remarquer encore dans le nombre des cinq honorables Membres qui que voté en faveur des Mulâtres, étoit M. le Curé ont Grégoire, qui venoit de répandre, contre les Habitans des Colonies, un Libelle incendiaire, oh, entr'autres nou-: veaux principes de morale, proclamés charitablement par M. le Curé, on lit ceux-ci: Pag. II. >) Ainfi l'intérêt & la sûreté feront pour les 3) Blancs la mefure des obligations morales : Nègres &c fouvenez-vous-en. Si vos Defpotes >> Gens de couleur, >> perfiftent à vous opprimer, ils vous ont tracé la route s que vous pourrez fuivre (C. A 2. ire, oh, entr'autres nou-: veaux principes de morale, proclamés charitablement par M. le Curé, on lit ceux-ci: Pag. II. >) Ainfi l'intérêt & la sûreté feront pour les 3) Blancs la mefure des obligations morales : Nègres &c fouvenez-vous-en. Si vos Defpotes >> Gens de couleur, >> perfiftent à vous opprimer, ils vous ont tracé la route s que vous pourrez fuivre (C. A 2. --- Page 8 --- - eft enfuite comment Je demanderai cette efpèce de formée, eft compofée corporation ? ils ces Colons,fonti Eft-ce de Colons ? des quatorze Affranchis ? de laquelle nos Efclaves deviennent Pag. 29. 3) Convient-il que cela ne foit le fin mor! ? crains bien que des 23 nos égaux je à la Déclaration vanité! je vous renvoye s'il 3) pauvre I'Homme & du Citoyen : tirez-vous-en, 27 Droits de >7 fe peut 6. voir une infurredion générale Pag, 35- 9) Puilfé-je étouffer la tyrannic, reffufciter >2 dans lUnivers, pour 5 la liberté, &c. <. Othello, un Padrejan 2 Pag, 36. 37 Il ne faut qu'un les fentimens de réveiller dans l'ame des Nègres, 2> pour droits (, >> leurs inaliénables faut du Sucre, du Café, Pag. 37. >> Parce qu'il vous plutôr de THerbe mortels! mangez >7 du Tafia : indignes 5 & foyez juftes cc, ne me permets aucune : Je ne fais que citer, & je & pacifiques de M. réfexion fur les principes réligieux aux Repréfemtans inférés dans fon Libelle : c'eft les le. Curé, à les apprécier & à juger. de la Nation, affemblés de Meffieurss avec Ce Libelle a été remis à chacun de M. le Curé grande publiciné, par mandement la plus dEmbermenil --- Page 9 --- ES ] Colonies françoifes font ces Colons?ce Colons font-ils propriétaires dans les Colonies ? ces Colons ont-ils des pouvoirs ? en quelnombre font ces pouvoirs? font-ils donnés pardes propriétaires libres réfidens dans les Colonies? ces qui Eant hmrbiligonilapoories cent ces pouvoirs font-clies pallées pardevant Notaires ? font-e elles légalifées dans lcs formes prefcrites par les juges des lfeux ? quel eit Pétat de ces foi-difans Colons ? n'éfce peuc être, celui de la bâtardife, celui Fachl la domefticité? Je demanderai encore fi ces hommcs, quoique Gens de couleur, ne peuvent pas étre nés en France, fans avoir pour cela aucuns rapports, aucunes propriétés à St-Domingue ? Ces Gens de couleur ne peuvent -ils pas être nés dans les Colonies étrangères ? Voilà ce qu'avoit à examiner, Meflieurs, votre Comité de vérification ; c'eft à quoi fe borne fon inftitution 5 toute autre queftion lui eft étrangère, & appartient-à votre Comité de Conftitution. Votre Comité de vérification ne pourroic pas même vous propofer, dans cet état de caufe, un mode de convocation pour nos AfA 3 de couleur ne peuvent -ils pas être nés dans les Colonies étrangères ? Voilà ce qu'avoit à examiner, Meflieurs, votre Comité de vérification ; c'eft à quoi fe borne fon inftitution 5 toute autre queftion lui eft étrangère, & appartient-à votre Comité de Conftitution. Votre Comité de vérification ne pourroic pas même vous propofer, dans cet état de caufe, un mode de convocation pour nos AfA 3 --- Page 10 --- E [6] lui femblées, fans fortir des bornes qui font prefcrites par votre Reglement. Au refte, en fuppofant tà quelques-ans toutes les de couleur, de ces Hommes leurs rérequifes appuyer demanderai s'ils je SR Reur veulent former une claffe particulière, d'ors'ils prétendent à une diftinction fe des dre, fi leur projer eft de féparer compplées Communes des Colonies, follicitant cette d'hommes libres,, en détruiroic tous les reprefeutation P'Affemblée qui Nationale ? pripcipes de à laquelle des quatorze Je demanderai Françoifes on voudroit attaColonies cher les deux Dépurés de le Comité EUSELES pofés par quel fera le Bailliage de Je demanderai Colonies, que ces deux ces quatorze auroient la prérention de reDéputés demanderai, enfin, fi préfenter ? Je enlever aux PAffemblée Nationale peut ellesProvinces le droit de nommer à mêmes leurs Dépurés, en permettant à cet des individus ifolés de s'affembler & d'en faire effet, hors de leur Patrie, eux-mêmes le choix le plus irrégulier? D'après toutes ces confidérations, je --- Page 11 --- [71 me réfume, & je dis, que s'il eft prouvé que les Gens de couleur font propridtaires libres des Colonies, il eft prouvé par-là-méme 2 qu'ils compofent les Communes des Colonics, dont la repréfentation a été calculée & fixée, S par un Décret del'Affeniblée Nationale, en raifon de la population des Communes des Colonies ; cette population n'a pas augmenté depuis ce Décret, a confacré lés droits & l'admiffion qui des Députés à l'Affemblée Nationale. Les réclamations des Gens de couleur ne pourroient donc être accueillies fans détruire votre premier Décret 5 & dans cette hypothèfe, la députation des Colonies deviendroit tout au plus nulle ; leurs Députés cefferoient, en conféquence, de s'afleoir parmi vous, Mellieurs, mais ce ne feroit point affurément une raifon pour y faire admettre les Gens de couleur. En deux mots, ou la nomination des Députés des Colonies eft légale, ou elle ne l'eft pas : Si elle eft légale, 5 les Gens de couleur font repréfentés parce qu'ils compofent les Communes 5 fi elle ne l'eft pas, 3 Députés cefferoient, en conféquence, de s'afleoir parmi vous, Mellieurs, mais ce ne feroit point affurément une raifon pour y faire admettre les Gens de couleur. En deux mots, ou la nomination des Députés des Colonies eft légale, ou elle ne l'eft pas : Si elle eft légale, 5 les Gens de couleur font repréfentés parce qu'ils compofent les Communes 5 fi elle ne l'eft pas, 3 --- Page 12 --- t8J. doivent fe les Députés des Colonies fe réduit uniqueretirer. Voila à quoi vous eft foumife : ment la quellion qui prononcer > fous de 8 vous ne pouvez en faveur des Gens votre aucun rapport, faus atraquer & annuller des Députés couleur,, Décret dadmifion Natiopremier à TAllemblée lavez déclaré de Se-Demingae Mais, comme vous je demande smsmnenet nale. irévocable, décrète quil n'y a pas TAlfemblé REs à délibérer. d'autant plus fondé, Mef- n'eft Et je fuis mon opinion, qu'elle fieurs, dans réfultat de la vètre. que le s - vous effet, Mellieurs 2 rappellez ProEn corporation des plus grands qu'une Rin@radunits des Colonies, devoir également priétaires ment en France, 2 cru à votre Tribunal, de faire des reclamations des Députés illégale contre la nomination qu'ils ont juigée de tous Sc-Domingue déraut de convocation la par Habitans le libres, qui compolent : vous avez jes de Se-bomingae Colonie leurs réclamations. fondés à fe rejetté pas votre Mais ne feroiege-ils majonrdhuia préfenter de nouveau --- Page 13 --- [9 ] Tribunal, f vous légitimiez la corporation des Gens de couleur, affemblés à Paris ? Ne feroient-ils pas également autorifés à s'affembler dans ic Royaume, > protefter contre l'admiflion iliégale Re leurs Députés, & n'auroient-ils pas le droit de lcs rappeller, par la raifon qu'ils auroient été nommés fans convocation & fans leur participation ? Cet exemple ne feroit-il pas dangereux pour d'autres Provinces, dont queiques Habitans également ifolés, & peut étre, mécontens, fe croiroient fondés à s'affembler par-tout ou ils fe trouveroicht, même hors de leurs Provinces, & à rappeller leurs Députés, s'ils le jugeoient néceffaire à leurs intérêts particuliers ? Que deviendroit alors votre Décret, qui enlève ce droit à nos propres & véritables Commettans ? J'abandonne ces réfexions, Meflieurs, à votre fageffe ; mais permettez - moi feulement de vous obferver, quelAffemblée Nationale ayant rejerté le Comité Colonial, demandé par les Députés des Colonies, a manifcité l'intention oùr elle le jugeoient néceffaire à leurs intérêts particuliers ? Que deviendroit alors votre Décret, qui enlève ce droit à nos propres & véritables Commettans ? J'abandonne ces réfexions, Meflieurs, à votre fageffe ; mais permettez - moi feulement de vous obferver, quelAffemblée Nationale ayant rejerté le Comité Colonial, demandé par les Députés des Colonies, a manifcité l'intention oùr elle --- Page 14 --- - 1 [io] de ne rient eft, de ne rien relatives à la arrêter fur les lui fecter Conftitution des Colonies, vient qui d'être roient préfentées : celle qui eft fans doute foumile à votre examen tient effenpaifqu'elle Colode ce nombre, des tiellement à la Conflitution donc qu'il ne foit demande nies ; ftatué je à cet égard, par TAffemblée elle n'ait rien Nationale, que Mealtiement mêmes, leurs du fein des Colonies dans un Plan reçu manifeltés. vaeux légalement à leur régime, de Conflitution propre de TAilemà Texamen qui fera prefente blée Nationale. en conféJe vais vous propofer, dicté en 5 ce moment quence, un Décret, croyez, Meflieurs s par la prudence confervera 5 à jamais Vos Co- à qu'il vous dont la perte ocafionneroit lonies, des maux incaleulables. la Métropole rien ne vous prelle Rien ne péticlite, ifolément fur la queftion de prononcer vient de vous être préprématanée qui dans aucun temps fentée; elle ne pourra examen ; elle ne fera échapper à votre le Plan de Conftioubliée dans par les point qui vous fera propofé tution, --- Page 15 --- [n] Colonies légalement affemblées, lorfque vous l'ordonnerez, & que vous pourrez vous en occuper ; votre fagelle, d'ailleurs, doit raflurer les Gens de couleur & difliper leurs craintes. Les Nègres libres, ont le même droit que les Gens 3e couleur, 9 feront également appellés ; plus fages que les Gens de couleur, plus reconnoiffans que leurs enfans, ils fe tiennent à lécart dans ce moment, mais leur confiance en nous, eft pour nous un nouveau titre de défendre leurs intérêts comme les nôtres, ils nous feront toujours auffi chers 5 nous en contraétons avec eux dans le fancun nouvel engagement de la tuaire mêmè des Repréfentans Nation : Nous ferons fidèles à notre ferment. Voici donc le Décret que je propofe : L'Affemblée Nationale, confidérant la différence abfolue du régime de la France à celui de fes Colonies, déclarant par cette'raifon, queplafiseurs de fes Décrets, notamment celui des Droits de lHomme ne peut pas convenir à leur Conftitution --- Page 16 --- DIDII [] & décrète, que, toute motion a décrété à la Conftitution des Colonies, relative & renvoyée à lépoque feroit fufpendue du fein même de fes ou elle recevra, voeux légalement maColonies, leurs Plan de Conffitution nifeftés dans un férieux examen fera foumis à un avant d'être l'Affemblée Nationale, décrété. de TImprimerie de CLOUSIER, A Paris, du ROI, rue de Sorbonne. Imprimeur toute motion a décrété à la Conftitution des Colonies, relative & renvoyée à lépoque feroit fufpendue du fein même de fes ou elle recevra, voeux légalement maColonies, leurs Plan de Conffitution nifeftés dans un férieux examen fera foumis à un avant d'être l'Affemblée Nationale, décrété. de TImprimerie de CLOUSIER, A Paris, du ROI, rue de Sorbonne. Imprimeur --- Page 17 --- APPROVISIONNEMENS DE Sr. DOMINGUE, N7S9. Yonartles --- Page 18 --- --- Page 19 --- E763 L6515 v.5 --- Page 20 --- a --- Page 21 --- Ra --- Page 22 ---