--- Page 1 --- --- Page 2 --- Hobu Carter Broion Llibraru Ormm Ilnibersity --- Page 3 --- depuis juer le ccorder mérae e r icl nt pr dan terre de sité. procèsiges del d'Or- -cinq déparqu'ils u rem- , &ils choix. "Assemaite pac res. Ai. nement ques & ju'il est oit des/ --- Page 4 --- al s ba --- Page 5 --- 22awsiliggl. sh5s 2 NB 24, AC NOS CONCITO YE N S De la Partie Française de Saint - Domingue 1 MAI. des Dntaillons-le.Normandte, d'Artois, et du Corps royal dArtillerie, composantla Station du Port- au - Prince. MESSIEURS ET CHERS CONFATRIOTES, sez ct trop long-temps 7 appelléoà devenir la plus Alorissante Co: du nouveau monde, la plus précieuse des Antilles a gémi sous Ln tisine d'autant plus criel, quil frappait ses victimes dans le sietdans les ténebres. Tandis que Tadministration la plusvicieuse sait les sources de la fortunc publique, en sappant les bases sur ellesreposent le commerce et Tagriculture, les fortunes particupuis , Thonneur, la vie des citoyens étaiont en proie à la cupidité, au qur nlage,à1 la scéldratesse desgens en place, a imilieude] la corruption qu'engendre nécessairementlatyrannio, yck lait un cournge liéroique pour laire face aux conspirations, aux Deuvres,aux attaques d'unel ligued d'autant plusdangereue.quelle composée d'hommes qui, , conservant entr'eux une harmonie pard'in bout de cette Isle à l'autre 2 étaient certains d'abuser de leur ance avec toute impunité, parl la distance qui nous sépare de Ja ons opole. La voix dupatriotisme et de lai majorité, toujours étouffée der emensonge et, la calomnie, souvent accuséc parla trahison et la jeur ssse, ne ponvait prendre aucun essor. puis le départ de l'Assemblée générale, le despotisme militaire, role llui unes suite de sa coalition avec. les membres des tribunaux, ses fidelroir popératenrs, avaittoutinondé, toutenvahi. Les ministresdelaloi, arci s dans' les assemblées politiques ,malheureusement cloisis pour ibé- de les organes du peuple, n'étendaient leurinfluence que pourmieux go-- omper, et mettaient leurs principes particuliers àla place de ceux neurs concitoyens. Les vrais patriotes, privés de la facultéde transous, re lenrs sollicitudes, leurs opinions, les motifs de leurs démarisés cuetde leur conduite, enycloppés dans une douleur muette et stuurs attendaient que la providence essuyât leurs Jarmes, et mit LIE al lenrdouleur. Lcs. habitans de la partie du Sud, réduits àlim- & ioic sunce de repousser les alteintes mortelles de la perfidie, gémisJe isurles circonstances déplorables où ils se trouvaient ; mais T'cs3bé qui n'abandonne jamais les gens de bien alimentait secrélement :ux que atriotismé qui ne pouvaits'épancher au dehors., aisA ait oit rcepeer dleutes lew lus reti rde enioal partie du Sud, réduits àlim- & ioic sunce de repousser les alteintes mortelles de la perfidie, gémisJe isurles circonstances déplorables où ils se trouvaient ; mais T'cs3bé qui n'abandonne jamais les gens de bien alimentait secrélement :ux que atriotismé qui ne pouvaits'épancher au dehors., aisA ait oit rcepeer dleutes lew lus reti rde enioal --- Page 6 --- Aujourd'hui que la ville des Cayes possede une Imprimericagd quelle elle soupirait depuis si long- temps 1 de ce foyer incoru bleet salutaire , s'élevera un flambeau régénérateureui, immergera planare de sesli T'aimos, here, aux yeux de toute ennemis la Colonie, du bien pullic. rayons lcs esprits égarés parles la clél La révélation de leurs trames meurtrieres 1 donnera énigmequilserail impossible d'expliquer, sansle développeme avaient condnits au bord duj concours des circonstances quinouis que les citoyens del pice. La postérité ne verra pas sans frémir, ceux-lamème tiedu Sud enisntimpitorablenenr massacrés par Jeurs intérêts avaient honoré de leur confiance, 9 défendire & des traitres, revêtus du caractere Alftime de représentans homt du pe en ciime le patriotismel le plus pur , et quel les y bien, érigeaient quien avaient donnéles marquesles plus éclatantes, étaier tinés à périr sur Téchafaut, après y avoir été trainés parlesma leurs sacriléges mandataires. d'abrutissement, de désespoir, qu Cet état de dégradation , si hautement manifestée lors de la cédait à celui de Ténergie était amenépar , une pente insensiule; et l pagne de Léogane, les connaissances détaillées que nous not la Colonic aura acquis à la faible >2 posons de lui offrir, elle se gardera bien d'imputer de Teffet de la malveillance et du crime quelrmues-uns. e tous, Ce seral Tobjet d'un Mémoireque tout nous prescrit de publier à ce guste vérité, à laquelle nous avons tout sacrilié, présidera n'ont et n treprise, et rechaufferale: zéle que les persécutions pue ront jamais éteindre. nous donnions à ce travail l'extension qu'il En attendant que deux requêtes données au siége de cettey nous vous présentons des gu'on nous a faitsuppor Cayes, et résultantes souffrances nous éprouvons en ce moment, nc déni formel de justice que nationale elle-même verra, quelesmi envisager, et l'Assemblée ont si lâchement assassinés, et ceux qui, con de la loi qui nous ferment la des tribunaux, peuv propre conscience, nouvelles nous tentatives, porte par une suite de leur coalit coreméditerde minelle, et se ressaisir d'une qu'ils regrettent sans dout quelajustice divine. leur a TUnIZr affaire à Me Enattendant que nous présentions connaitront cette grande directement, ou 9 les Commissaires du Roi quien nous avons cru devcir la soi donneront un tribunal de la compétant, française de Saint - Domingue, 9 àr nos concitoyens MM. partie des Bataillons de Normandie 1 d' demander, ainsi qu'à d'Artillerie, nos glorieux libérateurs, de nou et du Corps royal sans dout quelajustice divine. leur a TUnIZr affaire à Me Enattendant que nous présentions connaitront cette grande directement, ou 9 les Commissaires du Roi quien nous avons cru devcir la soi donneront un tribunal de la compétant, française de Saint - Domingue, 9 àr nos concitoyens MM. partie des Bataillons de Normandie 1 d' demander, ainsi qu'à d'Artillerie, nos glorieux libérateurs, de nou et du Corps royal --- Page 7 --- sous leur protection et sauvegarle. Elle n'aura jamais été accor: à dieshionnes qui en sentent mieux le prix, et qui en soient plus csjar leura attachenent àl la nouvelle constitution, et leur vif déec coopeier, autant qu'il est en eux. 1 au grand oeuvre de la régetion de la Colonie. Signé H. Maurei. Gentillon. Ferranda Esmenard,feurne. M. le Sénéchal, Juge civil 7 criminel et de police de la ville des Cuyes et Dépendances, MONSIEUR; 9 R0E Onoré Maurel, Avocat en Parlement, François Gentillon, Jeand ,ois Esmenard et Jean Ferrand, tous citoyens actifs de cette villea Ontl Thonneurd de vous myeeigitaibadagretes: traitemensbar puts qut esquelon s'est permis contr'eux, et à ceux plus affreux encore a on leurd destinait 2 1 s'il leur était possible de dédaigner de poursui- Tine yer la vengeance queles lois leur assurent, lintérêt public local, ét national réclameraient d'eux inpérieusement la révélation des jetsinfernaux quiont été surle point d'être exécutés, et la dénontion des conjurés qui ont concouru à la contre-révolution, au prix sang de leurs concitoyens. nécessité de poursuivre des individus ons Cédant doncà Tindispensable les der juiils rougissent d'avoirà donner le nom d'hommes, plaignans eur réservant tous leurs droits contre ceux qui ne sont pas domiciliés ns ce: ressort 1 mais que leurs crimes licn.à Tinfame sexdecim char- virat ol lut e is'yt trouve, ne renonçant nullement encore à prendredroitdese oir squi pourront survenir contre divers, 1 par les informations qui auirt ntlieu, de tout quoi ils demanderont acte, vont mettre sous VOS e uxle récit exact des lorreurs.ansquelles ils ont élé en proie, 7 et de 0 ous en dénoncer lés auteurs ou les coopérateurs. tems reculé ieLes plaignans, Monsieur, ne remonteront Las à un bus, uij.ouriait fournir des traits cay ables de faire préjuger la Lossibipu- sés édle, ceux qui vont com oser T'histoire invraisemblable, 1 lui quoique serviurs raie,quils ont à présenter à la justice, et qui, peut-étre 1 les déaient d'iutroduction. Ils se contenteront, en abrégeant tous oit &. leur conduite, ils,de vous exposer ce qui est plus qnej pronvé; et que osieux à lal horde Je curs actes patrioliques les ayant rendus suspe ects si bé ristocratique, leur perle fut jurée, et aurait été consommée, le ux A2 ue jisait oic pier lees es lus eus de nQat 1 les déaient d'iutroduction. Ils se contenteront, en abrégeant tous oit &. leur conduite, ils,de vous exposer ce qui est plus qnej pronvé; et que osieux à lal horde Je curs actes patrioliques les ayant rendus suspe ects si bé ristocratique, leur perle fut jurée, et aurait été consommée, le ux A2 ue jisait oic pier lees es lus eus de nQat --- Page 8 --- destin qui préside à la révolution , n'eit veillé à la conservation jours de ses plus fermes partisans. Les proscriptions; connues par la notoriété seule, ne parvin à épouventer les citoyens. 1 que lorsqu'ou les vit enlever fercément les satellites del'autorité armée. Maisl la mort, destinée aux plusi nêtes des citoyens f n'elt pas assauvila rage des scélérats qui Tava complotée ; il fallait encore les déshonorer aux yeux de la nation ce plan cxigeait des dénonciations 7 des décrets, des apparences formalités, de nombreux coopérateurs enfin. La corruplion géné en promettaitautait qu'il en fallait; la cupilite,Tantrtion, la h etla bassesse en fournirent au delà. Le Colonel Mauduit, après avoir pris les mesures nécessaires dant son séjour rdans cette ville, pour parvenirà son but destruct y laissa, pour Commandant, le sieur Reynand ,,dit Saint-Felix,1 I me sauguinaire et despole 9 homme dont il connaissait la docili exécuter tous les actes possibles de violence et de perfidie: Lesm tres, réprimés en apparence 9 chacun croyait pouvoirjonir d'une inaltérable: ; cependant, le jourde Dimanche, trente Janvier dern le sieur Gentillon, l'un des exposans, fut assailli, vers les deux res après't midi, par unc troupe de soldats, commandés par un S Bechillon, et enlevé, ainsi que le sieur Simon, avec lequel il a sortir de table, sans' que Tun ni l'autre eussent en lei moindre soup de cette violence, de cet attentat horrible. * Après avoir confiéà ses satelliies le soin de transférer les deux times au corpe-de-garde,ledit Bechillon, avec une escorte moins n breuse, fut,.de ce pas, se ruer chez le sieur Esmenard, qu'il joi aux deux' premiers. Ces expéditions de brigands 1 cue I'on nomi improprement expéditions militaires, furent continuées avec to Tardeur qu'inspire l'assurance de limpunité, et avec la barbare gite ressent lc làche àd disposerd'assez de force pour pouvoir subjug an bravehomme. Lajournée du Lundi accumula d'autres victimes qui ne'tarde pas à sé réuniraux exposans 7 et le Mardifut marqué parlenleven du sieur Ferrand, que le féroce d'Armagnac, prévôt de maréchaus digne émule des Saint-Felis, des Bechillon, vintp présenteràlat tyran - il manquait une victhne. 9 pour compléterlé premier cssai ca naire ; le vil d'Armagnac ne tarda pasà la procurer. A'la tête del de cCs, êtres équivoques; que repoussent nos loix sociales , quiter à deux especes d'hommes, n'appartiennent absolument à aucune ces êtres, 1 rébut de la nature pour'le'physiyqme, commeils le son la société et de la politique le moral, mais bien faits pour Jes-freres d'armes de AATCLN ce'd d'Armagnac donc; àl tète 'Armagnac ne tarda pasà la procurer. A'la tête del de cCs, êtres équivoques; que repoussent nos loix sociales , quiter à deux especes d'hommes, n'appartiennent absolument à aucune ces êtres, 1 rébut de la nature pour'le'physiyqme, commeils le son la société et de la politique le moral, mais bien faits pour Jes-freres d'armes de AATCLN ce'd d'Armagnac donc; àl tète --- Page 9 --- Dans cette mémclettre, ilfait 17. demane d'undécret, , comme I'oni omanderait 2UII Jaire de souliers à ull cordonnier. Fn parlant du eur Thebaut, > Saint-Felix dit à Mauduit : C Mais 1 conme il n'est ras compris dans le décret, , je vousprie de direà M. le Procureurgénéralde m'en envoyer un pour lui. Etaprès avoir fait parl dans cettc Icttre des basses menées qu'il veut nettre cn usage; après avoir regrettéde: ne Jouvoir s'emparerdu sieur Roux, quils serait, dit-il, essenticl d'avoir, il finit par dire : cc Nousavousdans la ville un tas de gens sans aveu ; je voudrais gue M. le Général m'autorisat à arrêter tous les gens sansaveu et les vagabouds, et de les faire embarquer sur les bâtimens partant pour France. Cette purgation. n'est pas moins nécessaire que celle quejai faite cette semaine. Reynaud, dit Saint-Felix, vomit encore nombre d'autres blasphénes dans d'autres lettres; ; mais en voilaassez I our prouver notre enleement par force et violence, et pour prouver aussi dans quelles vues Il nous enlevait; : et ces preuves d'ailleurs vont être corroliorées de puip anto d'autres, qu'ilner manquera rien à la conviction que nous voulons qur orter dans l'ame des juges de la nécessité de nous venger, et de vena. eren même temps la sociélé troublée et outragée en nos personnes. yec Ilne reste plusde doute, d'après ce qui est exposé, , sur T'enlevement en nos personnes, sur. les vils agens, les instrumens matériels du tyan quila commandé, et sur la fin qui nous attendait. Racontons :s suites affreses de ces attentats. e Arrivés au Port-au-Prince et conduitsàl la geole, comme nous l'avons bns éjà dit, tout étant préparé de longue main, les fers et lescachots; : der ous fimes en effet introduits, chacun séparément, dans un cachot 2 eur chargés de fers si lourds, qJu'on les croirait forgés F our mâter des ole ons, ou les animaux les plus redoutables. lui Abandonnés dans ces antres réservés aux criminels, sans savoir oir ourquoi, ,ni quelle serait la fin de cette oppression ; privés de toute (rti béorespondanceavec: les vivans; privés des moyens d'exprimer: nos sende tionsdouloureuses: , et plus encore de les transmettre: à nos Iarens et omis; privés enfin de toute espece de soulagement à des pcines non ienéritées, , les jours et les nuits sej fassaient cans les lerreurs, dans les ous, ses ingoisses, etjamais T'espoir consolant ne put pénétrer dans ces lieux juerribles. ars Peniant que nous souffrions ainsi dans tout notreêtre,au physique & au moral,les agens du pouvoir juciciaire ; ou 1 pour mieux dire, oit sinstrumens froiis et passifs du despotisme militaire, donnaient aux Je freuses entreprises dont nous étions lcs victimcs , ULII air dé réguux bé arité, un manteau de formes pour en cacherlo.ieuxet en légitimerlo ue canlale. isait pit ceprer letes es lus aus de n0a ions ainsi dans tout notreêtre,au physique & au moral,les agens du pouvoir juciciaire ; ou 1 pour mieux dire, oit sinstrumens froiis et passifs du despotisme militaire, donnaient aux Je freuses entreprises dont nous étions lcs victimcs , ULII air dé réguux bé arité, un manteau de formes pour en cacherlo.ieuxet en légitimerlo ue canlale. isait pit ceprer letes es lus aus de n0a --- Page 10 --- Dèsl le lendemain de notre incarcération, nous fnmes vertu (d nom saint et sublime, comme tu es prophané!) en écroués vertu d' décretde prise de corps, et nous rapportons Texpédition de cet écro qui sera laj premiere des pieces que nous fournirons au soutien deno plainte. Nous devons le répéter ici ; à des jours affreux succédaient des nu horribles; les craintes, fruit nécessaire de Tignorance où nous étions motifs de notre détention, chassaient le sommeilloin de nos appésenties; et si la nature violentée arrachait enfin à nos paupie coeurs cérés quelques instans le ventables en pour repos de nos corps 1 des songes ép empoisonniaient la courte durée , et nous rendaient Di totà toutes les horreurs duréveil. Il nous tardait beaucoup de subir" enfn un nous éclairer sur notre,sort présent et avenir ; interrogatoire mais nos tyrans qui V laient nous faire savourerà loisir les et vain l'Ordonuancede 1670 quinous toammenidelincantindr, est connue, nous tre interrogés dans les vingi-tuntre-heures, noS assassins promettait, conju avaient des ordonnances de leur fabrique qui les autorisaient a longer nos souffrances. I au Neufjours s'étant écoulés, nous subimes enfin un que nous ne dimes qu'à la précipitation avec laquelle interrogate l'on vou nous immoler 9 danslac crainte que les forces parties de France nen fussent favorables. Il eut donc lien les 16 et 17 Février; et ce fo cette époque que nous connimes le prétexte sous lequel Ton s'é empaté de nous, et que nous soupconnàmes les vrais motifs det assassins. Et comme souvent le doigt de Dieu est marqué dans éweinemenslnumstins, nous eumes occasion aussi de voir dansi snosin rogatoires la main sacrilége et ennemie qui en avait fabriqué et fou les matériaux. : Les intemogaroireanmonbe deqnatres seront jointsà notrej plain La justice aura a frémir d'indignation de voir dans du sieur Maurel,Tun de nous, est accusé de complicité Finterrogato del sassinat du sieur Codere et de faits sur son habitation (tel les titrede la plainte) mais ce n'est autre qu'un prétexte employé Pr so-abindiialemrenes étaitla terreurdniscdlerat quila dénoncé squ'aiusi aceusé, il ait Bl6 interrogé sur ses anciennes affaires civ et sur d'autres qui n'ont hul trait au titre de la plainte, sur leq il éiait'snoralement impossible d'asseoir un décret de prise de.co contre un homme absolument étranger à cette affaire. Mais il fut aisé au Sieur Maurel de recomnattre en cela la lia d'un magistrat olieux, d'un scélerat sur lequel le tems est enfin arr od le glaive de la jusiice. doit répandre son sang impur et en pur la lerre qu'il souille, n'ont hul trait au titre de la plainte, sur leq il éiait'snoralement impossible d'asseoir un décret de prise de.co contre un homme absolument étranger à cette affaire. Mais il fut aisé au Sieur Maurel de recomnattre en cela la lia d'un magistrat olieux, d'un scélerat sur lequel le tems est enfin arr od le glaive de la jusiice. doit répandre son sang impur et en pur la lerre qu'il souille, --- Page 11 --- g Les autres interrogatoires présentent le même prélexte, les mêmes ptils à pen près, et le même auteur. Les plaignans n'ayant rien à ajouter ni à diminner dans leurs rénses, les présententavec sécurité à la justice. , et continueront Thisre de leurs malleursqui leur fournira matiereà a développer la noirur des inculpations qui ont servi de baze à leurs interrogatoires. Aprèscette première formalité, les plaignans 9 toujours chargés de aines, toujeurs gémissans dans leurs sombres cachots, pendant e les ccnjurés couraient sur les autres vrais patriotes proscrits clamaient en vain leur élargissement à leur caution juratoire et deindaient en vain avec instance qu'il leur fat accordé un conseil; soifdu sang dont leurs tyrans étaient altérés, rendait leurs coeurs accessibles aux cris du malheur et de l'innocence. Pouvait On s'atndre à un autre traitement de la part de juges qui avaient porté , armes dans la muit du 29 aul 30 Juillet contre leurs concitoyens, dont les mains dégoutantes du sang le plus pur, ne cherchaient ts s'y replonger encore? L'occasion était trop belle pour qu'ils ne ussent pas devoir cil proliter ; et après avoir échangé l'uniforme et ponpon des factieux. , contre la robe de Sénateur 9 ils eurent in dec cacher leurs poignards sous le voile de la justice. yec Cependant les nouvelles se fesaient jour à travers les murs denos chots; en apprenant les noirs projets qui devaient s'exécuter sur ous, nous apprimes aussi qu'une bienheureuse station devait ne pas rder à venir à notre secours. La Providence qui veillait sur les jours S iunocens que l'on destinaità la potence età la rote, poussa dans jours la Station àl la vne dn Port-au-Prince, et lestyrans étonnés ururent atl devant pour l'éloigner des parages qu'ils voulaient isanglanter à loisir; elle ne nous avait pas conduit ce secours ous en priver aussitôt. Les braves militaires citoyen's que Ton Eur aità suborner, mépriserent Ja séduction et les séducteurs; ; et marerent an but glorienx qu'ilss'étaient proposés. La volonté du tout ussant qui sc joné des calculs de notre faiblesse 1 rendit donc inu-, es les efforts combinés de la tyrannie. La colonie entiere a retenti des événemens heureux qui eurent lieu' quatre du mois de Mars dérnier; la délivrance dès' prisonniers archés à leurs foyers, à leurs familles, d'hommes de bien en faveur esquels T'on avait cherché à étonffer'la'commisération du peuple en pandant.calomniensenient avant leur arrivée, qu'ils étaient des gons ns aveu, des perturbateurs du repos public, des vagabonds, tanS que presque tous étaient propriétaires de biens fonds, 9 tous au essus- du besoin; tous gens de paix, intéressés au bon ordre, et agissant que pourlentretenir, tous enfin innocents des crimes sous C e es es ses 11t oaun cherché à étonffer'la'commisération du peuple en pandant.calomniensenient avant leur arrivée, qu'ils étaient des gons ns aveu, des perturbateurs du repos public, des vagabonds, tanS que presque tous étaient propriétaires de biens fonds, 9 tous au essus- du besoin; tous gens de paix, intéressés au bon ordre, et agissant que pourlentretenir, tous enfin innocents des crimes sous C e es es ses 11t oaun --- Page 12 --- prétexte desquels ils avaient été arrêtés, signala le débarqueme des héros de la France. Cette juste délivrance de citoyens précieux ne fut pas le seul.li fait de cette journée; la mort de Mauduit vint ajouter aux motifs la reconnaissance que nous devons à Dieu qui a tout conduit. chute de la tête du monstre, releva toutes celles qu'il tenait courb souS son fer homicide, et les coeurs ouverts à la joye, respirer enfn un air pur que n'infectait plus le scylla de la Colonie, et chants d'allégresse retentirent dans le temple de la divinité. Les plaignans purent enfin goûter dans la nuitqui suivit cettejc née mémorable, un dont ils avaient perdu le souveuir Thabitude du malheur. SC sommeil porta dans T'àme des plaign & le baume salutaire de la sécurité et de A peine unn le Tespérance. veau jour vint éclairerleurnouvelle, existence,qmue pénétrés de cequ devaient à la Providence, de ce qu'ils devaient à la société entiere de cequ'ils Prmisoonsrma àtout ce qu'exige Tetop-42zrad-ziee particulier, et la vindicte publie les de et nationale; ce futà ces fins, que les exposans présenterent roquétescijointes, qui servirontdetitres. Elles portent reconnaissa formelle de la part ide la justice 1 qui a accueilli entierement et S aucune espece de réserve, nos demandes et nos conclusions. 10. Que nous avons été élargis par jugement de Dieu, prononc exécuté par le Peuple. été formalité com 20. Que notre liberté nous avait ravie, sans sans 30. cause. Que les bons principes ont toujours été méconnus sous Tanc régime. 40. Que le ministere public a réquis, et que la cour a pronond notre égard un décret de prise-de-corps étonnant. 50. Et enfin que ces décrets ont été exécutés avec . une barb sans Voilàl exemple. le précis de la reqquête de Maurel et Gentillon. Que porte celle de Ferrand et Esmenard? Lajustice y, reconnait et consacre; des ; viles dénonciations et des] 10. Qu'ils onl été les objets plus laches calomnies. ont été également les objets de la fureur dun des 20, Qu'ils tisme qui tend à sa fin. 30. Qu'ils sont heureusement échappés aux supplices qui étaient réservés, malgré leur innocence prouvée. crime doit être 40. Qu'une vérité incontestable est que tout P et toutdommage réparé. Lajustice y, reconnait et consacre; des ; viles dénonciations et des] 10. Qu'ils onl été les objets plus laches calomnies. ont été également les objets de la fureur dun des 20, Qu'ils tisme qui tend à sa fin. 30. Qu'ils sont heureusement échappés aux supplices qui étaient réservés, malgré leur innocence prouvée. crime doit être 40. Qu'une vérité incontestable est que tout P et toutdommage réparé. --- Page 13 --- il 50 Et enfin qu'ila été commis des attentats contre leur honneur) ur fortune, leur liberté et leurvie méme. Les réclamations des plaignans étaient trop légitimes pour n'être Is accueillies; mais pour donner plus de force à la décision qu'ils llicitaient, le juge ordonna les requêtes fussent montrées au ocureur du roi; le procureur c roi, à son tour, préféra s'en brter à la prudence du siége, sans cependant empêcher les fins rap- rehises; et enfin la chambre assemblée, au lieu d'une simple autorition que nous demandions, prononça de plus une injonction de nous livrer toutes les pieces que nous réclamions. Nous etnes donc ces pieces, et ce ne fut pas sans en et ns en être tout à la fois scandalisés, que nous parcouràmes rougir cette onstrueuse procédure, qui ne pourrait être crue sans le titre constate. qui Parmi les crimes nombreux dont nous avons à nous plaindre, T'on stinguenotammnent un parricide moral et un abus énorme de manda: ires Ici va commencer une discussion longue et pénible, mais coment abréger une histoire dont les traits les moins violens sont ceux ai nous auraient procuré la mort, puisque la mort n'est point un al, si elle n'est précédée ou suivie d'ignominie? KK Ala vue des infamies qu'il nous faut retracer 2 le corps frissonne, sang se glace et la plume tombe des mains. O nature, voulais tu rmer des. tigres quand, par erreur sans doute, tu créas les homes, ou plutôt les monstres que nous avons à combattre et à faire anir! Examinons d'abord l'arrêt de la cour et les détails articulés bus concernent: qui Le vu des pieces porte celui de la remontrance du - qu'il fonde sur quatre pieces qui, dit-il, méritent toute procureur l'exécu: du pn de son ministère. La premiere est une lettre de M. de Mauduit commandant par: Fulier par intérim,qui annonce que les faits consignés dans les s dont il a fait lenvoi à M. le Général sont à sa connaissance. pies Feu Mauduit dit que les faits consignés dans les pieces sont à sa unoissauce. Mauduit ment et calomnie; mais c'est là le moindre s crimes dont il s'est souillé, et dont il a reçu la récompense. Il poule mort: ne jugeons pas celui que Dieu a déjajugé et Fassons à la piece articullée. < C'est,y est-il dit, T'extraitd'une lettre écrite à T'assemblée pro: vinciale par M. Dunezat, en datedussponemineige quise plaint prer es les ses un auce. Mauduit ment et calomnie; mais c'est là le moindre s crimes dont il s'est souillé, et dont il a reçu la récompense. Il poule mort: ne jugeons pas celui que Dieu a déjajugé et Fassons à la piece articullée. < C'est,y est-il dit, T'extraitd'une lettre écrite à T'assemblée pro: vinciale par M. Dunezat, en datedussponemineige quise plaint prer es les ses un --- Page 14 --- '12 des troubles excités par quelques citoyens particuliers à l'époque la prise d'armes contre les gens de couleur. Qucls reproches n'auront pas à se faire le procureur-général et conseil qni a fait droit' à son inique remontrance, quand nous le prouverons la fausseté de toutes les inculpations qu'ils ont impr demment accueillies! Les plaignans ne pouvant demander acte ici de leurs réserve d'attaquer criminellement à leur tour tant le procurenr-général le conseil,et de les à partie en tems et lieu et par ld qui il appartiendra, prendre demeureront cependant constamment décic à exercer leurs droits contre'eux qu'ils poursuivront par tout où pourront les conduire. marche du des raisonneme Pour ne pas déranger la procès par partiels, sous promesse de détruire de fond en comble le monume de barbarie et de stupidité surl leqquel nos dénonciatéurs voulaiente ver les échaffauds qu'ils destinaient à nous. et-à une infinité de I concitoyens, nous passerons à la troisieme piece. < La troisieme est une atestation authentique souscrite par c membres de l'assemblée provinciale du sud portant dénonciat & à M. de Mauduit etc. instructions à ladite attestat cc La quatrieme sont les jointes sde T'assemblée provinciale du sud. Il sy trouve, dit cet arrêt, F Kc sieurs faits essentiels, et renfermant différentes imputations <c nécessitent des ponrsnites promptes et rigoureuses contre ceux tc s'en sont rendus coupables, et nous nonme; et sans parler premieres imputations faites au sieur Maurel Tun de nous, qui s en tête de cet infanie cahier qui eût révolté quiconque eàt eu soupçon de pudeur, l'on relate un million de faits qui n'ont trait au titrê de la plainte qui a servi de prétexte aux assassins > Tous ces faits qui appnyent la dénonciation de Tassemblée T C vinciale du sud que nous avons rapportée, portent un caract < d'atrocité qui sollicite Tanimadversion de la justice. C Presque tous ces faits ont une liaison directe avec ceux qui Cc accompagné les différens attentats commis dans la ville des"Ca ic soit relativement àl'assassinat de M. de Codere, soit relativem cf aux séditions excitées en cette ville. du Port < Déja la cour a commis les juges de la sénéchaussée du s'instruit contre les aute Ec Prince pour Tinstruction Codere. procès Les faits qui relattés par les instructi C de la mort de M. de immédiat, doivent faire néces Ki qui semblent y àvoir un rapport fc rement-] partie delinstruction de ce procès. al la barbarie de réquéris A ces causes 2 etc.lep procureur-genéral. ditions excitées en cette ville. du Port < Déja la cour a commis les juges de la sénéchaussée du s'instruit contre les aute Ec Prince pour Tinstruction Codere. procès Les faits qui relattés par les instructi C de la mort de M. de immédiat, doivent faire néces Ki qui semblent y àvoir un rapport fc rement-] partie delinstruction de ce procès. al la barbarie de réquéris A ces causes 2 etc.lep procureur-genéral. --- Page 15 --- cret de prise de corps contre nons et la cour (puisqu'enfin, c'est isi qu'on la nomme) ordonne cet affreux décret, qui nous fait prémer complices de l'assassinat commis sur le sieurde Codere, et des Is fhits chez lui. les de titres suffisans Après avoir ainsi énuméré pieces qui servent uotre plainte, sans le secours des-révélations que doit rechercher le procureur du roi pour la vindicte publique et la vindicte namale, nous allons discuter les pieces, en démontrer la fausseté parconséquent la noirceur; nous prouverons par là combien sont upables les juges du port-au-prince contre lesqquels nous avons ja établi nos réserves ; et enfin de quels crimes cumulés se sont souilS les coupables formant le sexdecim virat qu'a pour objet la pré: nte D'abord requête. nous disons sur l'écrit servant de dénonciation daté du 7 ccembre et signéde douze membres de T'assemblée provinciale, baze une dénonciation aussi' infame Ts t écrit, qui a pour que de ême, n'avait pour but que de nous faire assassiner par le sieur audnit. Notre preuve sera faite, si nous démontrons la faussetédes sertions contennes dans cet écrit, et la fausseté des imputations déclarations faites par le sieur Dunezat. Les douze membres pourris de T'assemblée provinciale disent: < En conséquence de la dénonciation déjà à nous faite par M. le chevalier Dunezat, commandant les troupes patriotiques, contre divers perturbateurs du repos public etc. Il est faux que le sieur Dunezat, quoiqu'il en fit très-capable ; fait une dénonciation contre divers perturbateurs du repos public. Le sieur Dunezat a dénoncé le 23 Novembre les sieurs Gentillort Latour, comme venant répandre des terreurs dans le camp; nous rouverons lors de la réfutation de cette. infame piéce 9 la calomnie isieur Dunezat; notre tâche actuelle, est de prouver que les seuls, les S véritables perturbateurs du repos public étaient certainement iposteurs qui, à la faveur d'une calomnie atroce, voulaient conduire urs concitoyens au gibet. dit faussement le sieur Dunezat, sont venus < De braves citoyens, m'avertir qu'hier les sieurs Gentillon et Latour étaient venus répandre dans le camp, que les citoyens composant l'armée couraient les plus grands risques; qu'ils étaient exposés au feu des mulâtres et à celui des troupes de ligne, attendu que c'était un coup médité depuis long- tems. Dans ces assertions, d'ailleurs fausses, ou trouvera t'on une déonciation contre divers perturbateurs du repos public? Le duodecim virat, 2 est donc à cet égard constitué calomniateur D eprer, es les cd ises et nia dga4no ens composant l'armée couraient les plus grands risques; qu'ils étaient exposés au feu des mulâtres et à celui des troupes de ligne, attendu que c'était un coup médité depuis long- tems. Dans ces assertions, d'ailleurs fausses, ou trouvera t'on une déonciation contre divers perturbateurs du repos public? Le duodecim virat, 2 est donc à cet égard constitué calomniateur D eprer, es les cd ises et nia dga4no --- Page 16 --- bénévole; il ne le sera pas moins 14: dans la < Linfame duodecim suite de sa 66 blic qui lui sont virat dit que les dénonciation. dénoncés, cherchaienta perturbateurs du repos 66 pes Patriotiquess tandis que soulever le camp des en ei ville des troubles et d'autres, à eux aflidés, 66 le canon des forts sur les des attroupemens séditienx fomentaicr 66 Cayes. bâtimens de roi qui étaient pour attendus faire tire Il est: déjà prouvé que le sieur Dunezat au ciation contre des perturbateurs du n'a point fait de déno gue nous joignons à la présente repos public. Si sa dénonciation cond membre de requête, ne dit pas un mes phrase, 9 de quel nom mot de ces qui se liguent pour donner plus de affreux caractériser des hor graves et aussi atroces? poids à des colomnies aus Or, la lettre du sieur Dunezat cite, rément àM. de Mauduit; plus honnêtes queluie et que les signataires nomme deux de la citoyens, ass que ces perturbateurs mais ne aient parle soulevé pas de perturbateurs, et encore dénonciati moi eux affidés etc. le camp, tandis que d'autres plus Done, vil, le encore plus une. fois, Tinfame duo decim virat est constitué lâche, le plus atroce Contintions la dissection de la. calomniateur. des douze, piece meurtriere signée du cons c Prions, 1 disent-ils, M. de c de la Mauduit, - colonie, major-g général des 66 heurs et d'aviser le aux moyens de faire cesser de forc 66 ter les d'apporter remede que lui dictera sa pareils m 46 fligent gens la sans aveu et les principaux auteurs des sagesse pour écz partie du Sud. inalleursqui le Cette projet piece de faire assassine est absolument sans objet, si T'on en savaient y être assassiner les citoyens par le sieur Mauduit, excer du sieur de Mauduit? très-disposé était-il ; car à quel titre invoquer, la sages qu Avait-ild'autre mission, en envoyé pour faire la police aux Cay les mulâtres rebelles? Etla maniere venant, , celle de nous secourir con permettait elle dont Rarai des'adresser à lui pour écarter des ils'est comport posé qu'il y en enteu? Ne savait-on malheurs, St plus propre à tont boulverser sans pas que le sieur Maudluit ét dont au contraire il aurait pitié, qu'a calmer des troub d'ailleurs ces. gens sans aven, profité et ces en les faisant. naiire? Quels S alfligent la partie du Sud: et que principaux le duodecim auteurs des malhe à Thonnéte wirat dénonce SRETET le monde est compromis; mais Mauduit? Personne n'est désigné, to En supposant, ce qui.est de toute ce n'est pas tout. fausseté, quele 23.Noveml itié, qu'a calmer des troub d'ailleurs ces. gens sans aven, profité et ces en les faisant. naiire? Quels S alfligent la partie du Sud: et que principaux le duodecim auteurs des malhe à Thonnéte wirat dénonce SRETET le monde est compromis; mais Mauduit? Personne n'est désigné, to En supposant, ce qui.est de toute ce n'est pas tout. fausseté, quele 23.Noveml --- Page 17 --- ait eu des troubles, des préparatifs pour faire tirer les canons des ssurles bâtimens der roi qui étaient attendus aux Cayes, de ait nullemention la dénonciation du sieur Dunezat, dans quoi lame duodecim virat prétend l'avoir puiséc, sans qu'ilyait laqjuelle méme mot qui le fasse soupçonner: ; ces troubles 3 ces avaient noins cessé lors de Tarrivée dn sieur de Maudnit préparatifs qui s'était 6des postes, avait culbuté les canonsdes forts, et vu entrer emment les bâtimens du roi qui avaient porté la troupe? Les paisiJus malheurs, les malheurs' stpposés dans cet abominable écrit pré6du 7. Décembre avaient donc cessé alors ; il est donc d'une noirr horrible de les supposer encore existans , pour en tirer la mae d'une dénonciation assassine; donc, encore une fois, les esde cet affreux écrit, n'ont pu avoird'autre motif, en le signacelui de faire assassiner leurs concitoyens. signant, th! Qu'étaient-ils, ces signataires? quelle qualité ont-ils nous dénonçant? Nous soussignés, membres de Lassemblie prise piale du Sud etc. pro: Cest à dire, nous, les créatures de nos Mauduit d'exterminer nos créateurs. concitoyens 1 prions M.; notre sens, cela caractérise un parricide moral. Nous soussignés, membres de Lassemblée provinciale du yec Cest à dire, , nous, infidèles mandataires, nous féroces agens Sudetc: de ciens ts, lionnêtes, ainsi et trop bons patriotes pour ne pas nous être susqu'à notre chef de parti, prions M. de Mauduit, non protéger Héfendre nos leurs mandans, comme nous en avons fait le serment, et texte lui intérêts, mais au contraire de les égorger sous tel que suggérera sa prudence. ler Pà tronverait-on Texemple d'un tel abus de pouvoir, d'une ur é aussi criminelle P infii ccupés de la rédaction de leur plainte, les exposans ont vu dans u essée burrier national de Saint- Dominguedu trois de ce mois, la lettre I des aléditeur le 27 mars dernier par le sieur thomas de Plainville ngit de signataires de linfame dénonciation que nous avons discutée. tager de répondre la pinpart à des cette-lettre, que nous devons supposer être le e compl plaisant! T: de Plainville coopérateurs, zèlé et d'en démontrerTabaundité re que Tusage qe l'on a fait de cet' partisan écrit, est du directement bon ordre, nous re à ce quil contient, aux inteutions de ses cosignataires, et con- bien ainement contraire à ses intentions particulières. poie'd'un Monsieur( écrit c'est le sieur-de Plainville qui parle) je vous adresse >it signé del plusieurs membres de l'assemblée Je ale du Sud;, du nombre desquels je suis; (il eut provin: bé uX pu ajouter; quoi; ue islic prer pie les leus de us n- ordre, nous re à ce quil contient, aux inteutions de ses cosignataires, et con- bien ainement contraire à ses intentions particulières. poie'd'un Monsieur( écrit c'est le sieur-de Plainville qui parle) je vous adresse >it signé del plusieurs membres de l'assemblée Je ale du Sud;, du nombre desquels je suis; (il eut provin: bé uX pu ajouter; quoi; ue islic prer pie les leus de us n- --- Page 18 --- t queje ne sois pas citoyen actif; mais cela esti tindifférent à la cause c La notoriété publique m'apprend que cet écrit a été pris < une dénonciation, et a servi de baze à linstruction d'une JRE c criminelle contre divers citoyens des Cayes. Pourrait on prendre cet écrit pour autre chose qu'une dénonc tion,,lorsque c'est une dénonciation qui lui sert de môtif et de baz et quil n'a été,fait qu'en conséquence. d'une dénonciation.? Voyés lisés. - Le sieur de Plainville continue C cet écrit cependant ne désignep C sonne. Je: n'y ai vu, en le signant, que le, moyen de rétablir < maintenir le bon ordre DONT JE SUIS ZELE PARTISAN. Mais, Monsieur le zolé partisan du bon ordre, en lisant cet écr 4 yous deviés vous apperceyoir que rien au monde n'était au CC traire plus propre à mettre le désordre que cet écrit. Vous ne ré sirés pas à pallierun crime aussi énorme celui que vous avés CO mis en signant cet écrit meurtrier, par d subterfuges, des moy petits et fréles dont vons faites usage. cet écrit ne dési Eh bien.! Nous allons supposer avec vous que lettre en Cr personne,, quoiqu'il n'ait pas da vous échapper que.la deux citoye séquence de laquelle il est' fait, désigne nommément écartons même, si vous. le voulés, le cayer d'instructions, qui signe tant de citoyens dont vous vondriés méconnaitre de aujourd' dénon la désignation, que s'ensuivra til?que par cette manière indistinctement t qui ne désigne personne, vous avés compromis têtes lahache de Maudi les citoyens , vous avés mis toutes les sous yous avés ouvert un champ. libres àsa tyrannie, à ses. cruautés n'edt quelques-uns seulement eusentéedésignds, ledespotisme pe étreassouvi,sa rage que snrlnsmalneurduses victimes de votre les PN cription ; mais au moyen de cette dénonciation illimitée, dans tous la réve toyens, les patriotes syectont.qutsedtuient distingués tion, devenaient la proie des bourreaux auxquels vous vous emp siez.del les livrer ; et Téwinement.na-t-il pas justifié cette assertion Je.sujs priénse clisait le sieur Mauduit, d'arrêter les perturbate du repos public; etc'estce que j.exécute. Aussi, tantôt avec le C cours du Conseil, tantôt deson autorité privée, il se jettaitimpite blement surles Citoyens, Ainsi donc d'après cette blasphémat priere, le sieur Mauduit pouvaitasasinoria Provincee entiereaun de la Province elle-méme. PARTISAN DU BON ORDRE, le Voila, Monsieurle/ZkLE voilace sordre que vous avez provoqué, et qui a eu lieu; quicara rise Je crime dehaute trahison ou del lèse-nation; can dénoncer.cal pieusemont.quekques particuliers, est un crimequi ne recherclie Ainsi donc d'après cette blasphémat priere, le sieur Mauduit pouvaitasasinoria Provincee entiereaun de la Province elle-méme. PARTISAN DU BON ORDRE, le Voila, Monsieurle/ZkLE voilace sordre que vous avez provoqué, et qui a eu lieu; quicara rise Je crime dehaute trahison ou del lèse-nation; can dénoncer.cal pieusemont.quekques particuliers, est un crimequi ne recherclie --- Page 19 --- vindicte publique locale,mais une dénonciation vague et sans bory :, qui tend à faire monter une province entière sur léchaffaud, un crime que doit punir non séulement la vindicte publique loe; mais encore la vindicte Nationale, sous peine au ministère pudetre lui même respousable des suites de l'impunité. Cet écrit, dites vous, devait serviri à M. de Mauduit pour faire faire ine police aux Cayes? A quel litre le sieur Mauduit devait il faire solice des Cayes?qui lui avait conféré ce pouvoir, puisqque la Muipalité ct les Gardes Nationales étaient en activité? Est-ce vous 9 ies d'assassins P L'aviés vous ce pouvoir, pour le conférer à notre presseur? Et si vous l'aviés eu, auriés vous pu lesubstituer à d'au- , n'ayant pas reçn de nous cette faculté. ? L'usage, dites vous, que lon a fait de cet écrit est directement ontraire à ce qu'il contient; aux intentions de mes cosignataires, 9 bien certainement contraire à mes intentions particulières. nsensé calomnisteur'Inventés donc quelques sophismes puissenttrouver créance auprès de vos concitoyens. Qnor! ! livrés tous à rrveus Mauduit, et vous déclarés que vous n'avés jamais lu être, que vous n'avés été et vous ne serés jamais dénonciateur votre volonté; ct vous osés réclamer contre Tabus qui, dites vous, Re té fait de votre signature. out,si l'on en excepte lintervention des bourreaux quiont manqué rcompletter votre plan,t tout s'est fait au gré de vus désirs etde interventions. Nous avons été enlevés comme des perturlateurs, ique vous nous aviés dénoncés d'abord dans une acception géné e; ensuite, par le cayer dinstructions, ouvrage exécrable quideconsommer notre ruine, si le premier cût été insuffisant. ous avons été chargés de fers, comme vous l'aviés bien prévit que vous en avés prie le sieur Mauduit; nous avons été décrétés rise de corps, quoique citoyens domiciliés, actifs et propriétaires, jui pronve que déja l'on nous avait jugés dignes de figurer sur échaffaud. ous avons subi un interrogatoire qui n'avait nul trait à votre dé ciation, et un'rapport tiès indirect avec le titre de Ia plainte du cureur-général avec lequel vons aviés comploté ce crime, ce que évident sa fuite précipitée dès le lendernain de la chute de la de votre clief Mauduit. nfin, nous all.ons être roués ou pendus au gré de votre fureur, main de Dieu n'ett opéré un miracle pour sauver T'innocence. jusqu'à présent, vous n'avés pas voulu convenir avec nous que dénonciation vague et illimitée qui ne désigne personne, (abstion faite du cayer d'instructions) s)nous frappe tous du poignard E ter es S lis ie 3- la chute de la de votre clief Mauduit. nfin, nous all.ons être roués ou pendus au gré de votre fureur, main de Dieu n'ett opéré un miracle pour sauver T'innocence. jusqu'à présent, vous n'avés pas voulu convenir avec nous que dénonciation vague et illimitée qui ne désigne personne, (abstion faite du cayer d'instructions) s)nous frappe tous du poignard E ter es S lis ie 3- --- Page 20 --- de la proscription, aprèsque nous enavons drélespremières victime écontés le sieur Hetaul,itosint-flis, et voyés qu'il connait à suballerne tyrannic, une carrière sand bornes et absolument CO formeàlesprit et à la lettrede votre écrit qui ne désigne personne. Nous gémnissions déjà dans les cachots du Port-au-Prince lors-qu mandait à Mauduit: :je tiens encore un pet't pigeonneau etc;je S1 weille le sieur HOOCK; envoyès moi un batiment de Roi pourei de plus, lorsque jaurai Jait ma collection, comment vous les woyer, et ott mettre tout ce mondequi deviendrait très embarrasse dans nos cazernes; je vous prie de dire à M. le procureur-géné de m'envoyer unl décret pour'Thebaut. Si cette collection, si tout ce monde qui deviendrait très embarr sant dans les cazernes, si cette demande leste d'un décret à q les plaignans n'ajouteront i as dans ce moment Ja demande du Si Reynaud,dit samnt-Telix,dètre aurorisé à envoyer en France CF quil jugera lui même gens sans aveu et vagalion.ls; si ces exjr sions ne désignent personne; si elles nemanifestent pas sans ar pr guité Tintention de Faire la guerre à tous les citoyens, et d'en pur la ville, nous emprunterons pourle prouver, les propres termes ( dit saint-Felix, qui,après avoir annoncé qu'il ferait embarquer pe France les prétendus gens sans aveu et les vaga: onds . ajoute: Ce purgation n'est pas moins nécessaire que celle que J 'ai Jaite Ci semaine. Voilà leffet de votre écrit qui ne disigne personne : voilà la St de vos bonnes intentions; voilalaccom, plissement du désir que v aviés formé de faire faire la police par M. Maudnit; voila Tusage a été fait de vOS signatures : voili le bon ordre qu'en zélé parti vous fesiés établir. Voulés vous une preuv e complette que votre dénonciation quine signe personne suivant vous, compromettait les vrais pairiotes, citoyens vertueux qui, comnme nous Tavons déja dit,s'eraient dis gués dans la révolution, voyés les lettres du sieur Bechillon dépos au greffe de la municipalité, La Levrette, dit-il, porte les scélérats que nousavons pu parve à arrêter. Or, quels sont ces scélérats? il les nomme : savoir, dit Maurel, Gentillon, Ferrand, Dauphin, Daniel, Gillet, Esmen et Simon Labucoue. Or,ces scélérats étaienttous membres dud patiotique; ils avaient sauvé la partie du sud à plusieurs repris pour prix de ce dévouement, vous les aviés tous dénommés dan cayer d'instructious accolé à votre dénonciation qui ne désigne sonne; et par une suite nécessaire de cette manoeuvre, ils se trouv désignés dans les lettres de Bechillon, et voila votre dénoncia qui ne désigne personnc. smen et Simon Labucoue. Or,ces scélérats étaienttous membres dud patiotique; ils avaient sauvé la partie du sud à plusieurs repris pour prix de ce dévouement, vous les aviés tous dénommés dan cayer d'instructious accolé à votre dénonciation qui ne désigne sonne; et par une suite nécessaire de cette manoeuvre, ils se trouv désignés dans les lettres de Bechillon, et voila votre dénoncia qui ne désigne personnc. --- Page 21 --- outés vonS enrore que les scélérats du club étaient désignes com: es promieres vicimes à égorger ? consultés voire cayerd d'instruc s,tuais si VOIS vous O ostinés à mécounaitre votre ouvrage,écouencore Le messager Bechillon: de Vendredi nous annoncair la mort d'un des pasgers de la Levrette; on iguorait lequel ; celte nouvelleniaflijgeait, reu vérité, je mintéresseàl leur santé jusqu'a nouvel ordre,et je greiterais qu'ils mourussent si panticulleremnent.pour des gens stinésa une grane fin. ites donc aussi qne cette lettre, non plus votre écrit nedée personne : vous dirés ce qu'il vois plaira fnrate nous dérions le rreau de s'expliquer plus clairement sur les expéuitions quil au-. àf aut-il faire. ajouter queles membres du club étaient une proie délicipour ces vautours, et saus doute.jour vous qui les aviés réproutoujours sans disigner personne ? écoutés T'enragé Bechillon : Et jimagine que nos grenadiers feront Thonneur auc clubistes célérats du sud, d'aller les prendre au bord de la mer. oilés vous encore vous pénétrer de lidée qu'a donné cet écrit ne désigne personne.? Lisés toujours dans les lettres de Bechillon; s y verrés: Renvoyés nous, je vous prie, 9 Scot,aussitôt qu'il sera possible; n'y a rien à craindre; ; tout le monde tremble, tant il y a de coupa- - t votre écrit ne désigne personne! Nous vous épargnons mille autres traits qui prouvant votre concert c Mauduit et ses adhérans et complices, démasquent votre inten: sacrilége et sanguinaire. th'Qn'est-il besoin en effet d'ajouterà tant de blasphémes qui doit attirer la fondre sur VOS têtes? Non, parmi les crimes de leze ion qui se sout commis en France. 1 on n'en citerait pas un d'une scéléralesse aussi féroce, aussi réfléchie. det tàt it qui T'empreinte ne désigne persoune n'est autre chose qu'un grand assasside tous VOS concitoyens de dessein prémédité, Nonveaux Scylla, vous oserids reclamer contre Tabus qui, ditesis,a été fait de votre signature! quelle excuse insensée! !croyés vous avoir abuser les esprits, au point de suspendre la le ressentint universel-opprobre de la nature! vos ames varalant souillées d'un me si extraor.inaire que la providence elle même a pris soin de chirerle voile qui cachait aux yeuxde VOS commettans tout ce qu'elles célaient de hideux et de déplorable. Ignoriés-vous que Mauduit avait porté les armes contre ses con; ter es ! quelle excuse insensée! !croyés vous avoir abuser les esprits, au point de suspendre la le ressentint universel-opprobre de la nature! vos ames varalant souillées d'un me si extraor.inaire que la providence elle même a pris soin de chirerle voile qui cachait aux yeuxde VOS commettans tout ce qu'elles célaient de hideux et de déplorable. Ignoriés-vous que Mauduit avait porté les armes contre ses con; ter es --- Page 22 --- citoyens dans la nuit du 29 au 50 Juillet? Ignoriés vous son d'Italiedont il érait convenu publiquementodonsles voy vous ses projets destructeurs et de contre Gacettes2Igno la tentative qu'il avait faite de passer au fil révolution? de lépée les Ignoriés Ve Tassemblie-g@ndrale? Ignoriés vous qu'ilavait mis les armes mnembres à réclamer aux mulâtres; que leurinsurrection était son ouvrage alin de lam se f il n'avait par votre organe et votre entremise dans la pargie du Sud pu pénétrer jusqu'alors.? Ignoriés vous que son intention était de ses ordres et sous_sa main dans les différens placer des commandan de vince, gens qui par conséquent lui étaient affidés quartiers et la cette était do s'emparer des dont miss e jour et à la même heure patriotes ? et d'embraser cette contrée le mê le grace à ses yeux, qui arborant Igoriés le vous que ceux là seuls trouvai carnage et de Tincendie, pompon blanc, signal alfreux grossissaient sa cohiorteinfarniale? Aviésw oullie-aue.innsunode point vos séances 7 il jura sa parole d'honneur de toucherau trésor sans un ordre exprèsdu gouverneur-géncial armée?Ne qu'une heure après cette promesse, ilTenleva sous VOS yeux à m connaissiés vous pas tous les toutes mes de ce colonel qui ne cherchait qu'a monivemens, allumer le feu de la lest civile?Ne saviés vous pas qu'il fit une convocation des gue navire pour leur proposer le pompon blanc, et qu'il voulait capitaines signe des factienx ne fnte distribué que dans une que Ne saviés vous qu'il disait les villes étaient certaine proportic à T bitant planteur Eandr ne falait T's onéreuses de Iagriculture que des petits entrepots? Saint-Domingue Et comment pour les prog p'ainsi, il préparait VOS coeurs à s'endurcir ne voyés le Vo laad de notre ruine, que votre dénonciation aurait d'avancelsur un miracle? Et cependantcet écrit ne désigne complettée St Les actions passées , les actions présentes de CC personne! brigand, elles pas un Hlambeau qui aurait da vous guider dans vos n'étaie Pouvait on s'imaginer que les représentans d'une grande démarche n'auraient marché à sa hneur funebre, que pour devenir les provind mensde tantde forfaits PDisonsmieux: : Maudnit vous fesait inst vous le caressiés journellément en le recevant à la table de trembl Tun plusieurs de vous, avec des marques de distinction. Vous le heurter en public, pour mieux tromper VOS concitoyens, paraiss vos CO mettans; et votre intention bien visible, bien marquée était d'abe donner leurs têtes à sa hache et à celles de ses bourreaux des droits à sa protection en servant ses crimes et en devenant pour ave S complices ; et peut être Tétiés vous depuis tems. Ouisans tout annonce que son arrivée dans ces lieux long- n'était le dout votre intelligence secretie. que fruit distinction. Vous le heurter en public, pour mieux tromper VOS concitoyens, paraiss vos CO mettans; et votre intention bien visible, bien marquée était d'abe donner leurs têtes à sa hache et à celles de ses bourreaux des droits à sa protection en servant ses crimes et en devenant pour ave S complices ; et peut être Tétiés vous depuis tems. Ouisans tout annonce que son arrivée dans ces lieux long- n'était le dout votre intelligence secretie. que fruit --- Page 23 --- otre signature aurait été surprise! Ali si cette excuse ponvait pro. ir, iln'yar point d'attentat qu'on ne put ainsi légitimer. Le crine urait donc, d'après VOS principes, mnarcher tète levée. et le] poignard main. Cessés, cessés, 0 les plus traitres et les plus laches des nes de chercherà faire plus long-tems illusion ; la honte et l'inie Ten deviendraient que plus cuisantes. Mais 7 que disje? Vos es sont elles accessibles aux remords? Nous ne pouvons le suppoYous souillés encore par votre présence cette ville qui devait être héatredevos fureurs sanguinaires. Vous marchés d'un front serein isces rues que vous vonliés couvrir de décombres de nos foyers; IS insultds à nos malbeurs; vous êtes persuadés que nous somnes Pgrands trop généreux pour porter sur vous une main vengeresse, ue la loi que n1ous respectons, sera toujonrs T'arbitre dont nous lamerons l'auguste puissance. C'est cette méme loi qui nous porte O1IS plaindre pardevantl le tribunal qu'occnpent nos jujes naturels; moiquil soit avéré que des crimes qui jusqu'à ce moment avaient imprévus parla loi, ne peuvent être rangés dans la classe de ceux lesquels clle a prononcé, il ne lest pas moins que dans le nomde ceux dont nous nous plaignons contre vous. , ilen est plusieurs itre lesquels la loi a prononcé la peine de la porence; et en cela, Gibet uppelle le Gibet. Il faut en outre distinguer nos intérêts civils Tintérêl national,qui loin de leur nuire, les corrobore. Nous rémerons les uns, Monsieur le procureur du roi requerrera T'autre,, la justice fera droit à tous. D'après cette réplique, il est facile dej juger que les sentimens que inifestcles sieur de Plainville ne sont P as les siens, 7 et cque lorsqu 'on nachiné d'une manière aussi abominable la mort de SCS concitoyens, ne suffit pas pour être absous, de faire insérer dans une Gazette, 'on a eu des intentions pures. Si elles avaient été telles, CC que rsonne ne croira, falait-il attendre la mort de Manduit et la comunication que nous avons eue des pièces pour faire une profession foi mensongère. Nous avons dit plus haut que la lettre datée dn 23 Novembre 9o, supposée écrite ce jour] parles sieur Dunezat à T'assemblée pronciale, n'était qu'un ramassis de faussetés; nous ajoutons quec'est après coup combiné entre ce calomniateur et ses suppots. Voici mment nous. raisonnons: Le chevalier Dunezat, écrivant lc 23 Novembre parle d'un, pré: ndu. fait de la veille, arrivé au camp patriotique. Or, ce jour, Meseurs de la muicipalité et les membres de T'assembléc provinciale aient au camp; pas unn'ya apperçu d'autre troul le que celuiqu'a outume de faire le sieur Dunezat tous les après diner; il faut donc E prer les euises ol, 21a una onnons: Le chevalier Dunezat, écrivant lc 23 Novembre parle d'un, pré: ndu. fait de la veille, arrivé au camp patriotique. Or, ce jour, Meseurs de la muicipalité et les membres de T'assembléc provinciale aient au camp; pas unn'ya apperçu d'autre troul le que celuiqu'a outume de faire le sieur Dunezat tous les après diner; il faut donc E prer les euises ol, 21a una --- Page 24 --- en conclure n'y en a pas eu; 22 mais il faut ce que les AtLS del T'assemblée provinciale duSud conclure encore le jour où le prétendu trouble a été fait, qu'il étaient au Ca sité à lear écrire lel lendemain sur un fait dont n'y avait nulle néi veille; donc ce n'est ilavaient été lémoin pour servir d'introduction qu'aprés à la coup dénonciation que cette de platitude a été fc virat, du nombre desquels est le sieur Dunezat. linfame A duodec fabriqua cette monstruosité, on avait déja oublié que Tépoque la oûl Tassemblée provinciale sur les lieux, rendrait cette présence blable; on la crut nécessaire et on la forgea. piéce invrais Mauduit Depuis O sollicitait M. le Maire de lui dénoncer les plusieurs jo Mauduit disait avoir manqué à ce digne citoyens tant obstinément refusé à cette magistrat. M. le Rtater complaisance auprès des membres manoeuvre, de Tassemblée Manduit trouva plus binant avec eux des moyens immanquables pour provinciale, à etcc assassin, il fut arrêté entre lui, Dunezat, Collet parvenir et autres son ferait cette lettre. que tributs Orv voyez de cette prétenduc lettre du 23 Novembre : elle a un des Téternité, elle est sans. fin; et ce quiétonne dans et ce qui ne se conçoit pas, c'est qu'elle est terminée cette pier signé dn sieur Dunezat, le 22 Décembre par un certifi tendlncrapmoredumse 1 par lequel il dit que sa Gentillon et Latour;laquelles déposition très-forte,à la chargedes sie delétat majorde l'armée déposition est consignée dans les régist patriotique, et signée de trois Analysons cette fausse lettre faite après coup, citoyens. malcombinée pour prouver. sa fausseté, et qu'elles a heureusement été as pourle besoin. faiteaprès cd c Messieurs 9 un événemeut dont je vous dois le < dant un moment jetter le trouble parmi des récit, est venu pe < ges, et ce n'est qu'avec la plus grande peine gensà je quije Suis dois desé à Sc tablirle calme et la confiance. que parvenu. étaient Le Chevalier Dunezat dit, le 23 Novembre, qu'il doit à des G surles lieux, le récit d'un trouble quils n'ont gens prétendque ce n'est qu'avec peinequ'ila pu parvenirà pas etla confiance. FOESA Comme il est faux qu'ily ait eu du trouble des éloges, l'on doit croire que le calme parmi a les gensàquiild dans son cerveau. Quantà la quil rétabli ne gissait q n'a jamais obtenu confiance 2 Ton ne ramene pas ce 1 et moins encore mérité. quel C'est le 23 que le sieur Dunezat est averti qu'hier, etc. C'est 22 que la chose est arrivée. Or, qu'est-ce que cette le donc Dunezat dénonce?c'est ul trouble parmi des gens à chose.qus quiil doit des sie éi parmi a les gensàquiild dans son cerveau. Quantà la quil rétabli ne gissait q n'a jamais obtenu confiance 2 Ton ne ramene pas ce 1 et moins encore mérité. quel C'est le 23 que le sieur Dunezat est averti qu'hier, etc. C'est 22 que la chose est arrivée. Or, qu'est-ce que cette le donc Dunezat dénonce?c'est ul trouble parmi des gens à chose.qus quiil doit des sie éi --- Page 25 --- ;cesont des terreurs parmi les citoyens composant l'armée. Ces reurs n'ont étéconnues ni de la municipalité, nide Tassemblée ciale, ni du sieur Dunezat lui-même. C'est le lendemain de Reor stence qu'il en apprend la premiere nouvelle, et ce n'est qu'avec ne quil parvient à appaiser le 25 des troubles dont il n'avait pas eut mnaissance le 22. Voyons de quelle nianiere il va porter remede à troubles Lassés et imaginaires. Les propos ont jetté lallarme et lc découragement: ; ils'est établi es comités dont je craignais les délibérations, et dont le résultat it élé le désordre. lest faux et très-faux que le sieur Gentillon, Tun de nous,ctlesieur tour, ayent jetté T'allarme dans le camp. Quant au découragement, sieur Dunezat en a apperçu 9 il doit l'attribuer au peud de confiance ilinspirait, et aux dangers auxquels il exposait les citoyens, tout en nt lair de vouloirles défendre. I est faux et très-faux qu'il se soit établi des comités; donc c'était zlui des terreurs paniques que celles des délibérations de comités n'existaient pas. Le désordre prétendu par le sieur Dunezat n'avait IC pu être que T'effet de Timpndence avec laquelle il est allé dans la tedes chasseurs menacer des citoyens quivalaient mieux lui, es: mettre aux fers et au cachot; sortie indécente, quil'ent Aute chas: du camp, si en effet ily ettt eu la moindre fermentation. Jai, dit-il, cherché à rassurer: : j'ai répandules expressions de la ttre du, général; et pour parerà tous lesi inconvéniens,Jai. été conaint de faire battre un ban pour défendre ces assemblées. "out estfaux danscettepériole. L'on voit qu'il écrit ou parait écrire 5 Novembre; Ton voit quil parle au présent et non au passé; et endantler malquiavait provoquétous ces remedes, était arrivéhier, ant ce qu'il dit; ; c'est de quoiles braves citoyens, braves comme ans doute, sont venuslavertir, et ce n'est que le lendemain qu'il ses tardives remontrances. Disons mieux, il n'en a pas fait du ] parce qn'iln'y avait pas lieuà en faire; et lorsqu'après coup, il avec ses dignes coopérateurs, forgé cettelettre, ilavait oublié delong-tems tout ce qui s'était passé au camp; car la vérité est qu'il afait battre qu'un ban; que ce ban eut pour objet de promulguer ettredu Général; et il est faux et très-faux que ce fut pour défendes assemblées. ile est vraiquele Chevalier Dunezat ait dénoncéàMM. les officiers aicipaux la conduite de MM. Gentillon et Latour, , ile est donc vrai ique MM. les officiers municipanx ont méprisé Ja conduiteducé ciateur 2 puisque jamais ils n en ont parlé à MM. Genuillon et our. prer, les euses ol, er a21n Qayno énéral; et il est faux et très-faux que ce fut pour défendes assemblées. ile est vraiquele Chevalier Dunezat ait dénoncéàMM. les officiers aicipaux la conduite de MM. Gentillon et Latour, , ile est donc vrai ique MM. les officiers municipanx ont méprisé Ja conduiteducé ciateur 2 puisque jamais ils n en ont parlé à MM. Genuillon et our. prer, les euses ol, er a21n Qayno --- Page 26 --- Il finit certifier que sa dénonciation, 3 car le rôle de dénon teurlui PLReS si fort, qu'ilrépétele mot et la chose dedifférentes mai res. Il certifie donc que la dénonciation est appuyée par une dé ration très-forte signée de trois citoyens; lorsque le chevalierDu zat nous aura indiqué cquel est Tinsolent qui a cru pouvoir s'arro le droit de recevoir des déclarations, et cuels sont les préten.lus toyens quiles ont faites, nous rechercherons alors s'il n'yapasap pc suivre des suborneurs et des faux témnoins. Il nous suffit quant à sent, d'avoir démontré que cette prétendue lettre du ving-trois vembre est le fruit d'un complot d'aristocrates qu'aveuglait le d de faire du mnal. Pour, cependant la justicejuge en pleine connaissance des yens dont les eatLaes contrerévolutionnaires ont cru pouvoir: parti, il faut ici faire T'histoire de ce qui a donné lieu à la lettre chevalier Dunezat. La démarche la plus imocente et la plus patriotique empoisor parc ce général de singuliere fabrique a servi de matière à comprome lcs généreux citoyens qui Tont faite. Déjà, contre le gré, et pour le malheur de la province le S Collet avait su provoquer un arrété de T'assemblée provinciale, invoquer la force militaire, sous prétexte de T'employer contre Mulatres. Tous les citoyens, vrais patriotes, en murmuraient gémissaient d'avance des malheurs que ce complot allait occasion Les lettres de demande étaient déjà parties, 9 lorsque les Muli envoyerent des propositions. Cela donna aux bon citoyens lidée carterle fléau dont ils étaient menacés. Le prétexte employé par let, pour induire ses camarades à demander la troupe, étair de juguer les Mulàtres. Ces rebelles offraient de se rendre; rien n' plus simple que d'agréer leurs propositions, et de contremandy trompe assassine que Ton avait si fort lieu de redouter. Lawenbleprovinciales en'eltpasdi hésiter d'accepterles proposin des mulâtres; inais Collet, qui menait à son gré cetteassemblée, Jaittemporiser ct y réussit. Il fut arrétéque lasssembléc provin se transporterait au camp,avec MM. de la municipalité, elque Jà délibérerait surles propositions des Mulatres dans un conseil gén LesieurCollet étaitbien str detout 9 en gagnant du tems quis'est malheureusenent trop bien RSITA ainsi que les mall annoncés par le sieur Gentillon. Mais les citoyens crurent qu'en ilyanraicun conseil général, ct que pouvant y donner leur voix pourraient auifareacmelirlaos d'acepterlesprojo ositions des pour avoir un juste motif de contremander Ja tetrible tr Emup dont prochaine arrivée consternait tous les bons citoyens. N procu étaitbien str detout 9 en gagnant du tems quis'est malheureusenent trop bien RSITA ainsi que les mall annoncés par le sieur Gentillon. Mais les citoyens crurent qu'en ilyanraicun conseil général, ct que pouvant y donner leur voix pourraient auifareacmelirlaos d'acepterlesprojo ositions des pour avoir un juste motif de contremander Ja tetrible tr Emup dont prochaine arrivée consternait tous les bons citoyens. N procu --- Page 27 --- scureur-sindic de la commune était du même avis, et disposéà le nner; il désira quil fnt appuyé des citoyens 1 et engagea les sieurs pujon, Latour et Gentillion, 1 à écrire une motion dans cette vue, ur la donner le lendemain au camp. Les sieurs Gentillon et Latour se rendirent en effet le lendemain udi 22 Novembre au camp; mais au lieu d'un conseil général, tenu un conciliabule de prétendus officiers-majors auquel ne ily fuat pas même appellés les Capitoines des Compagnies. Pendantquans méprise sde toutes les lois 9 lon traitaita ainsi en l'absence peuple, des plus précieux intérêts du peuple, le sieur Gentillon puva mauvais que lon délibérât à huis clos, et ne dissimula pas, as une conversation qu'ilavait avec quelques citoyens, les craintes e Ini inspirait la prochiaine arrivée de la troupe. Un de ces aristocrates décidés, que l'égoisme seul anime, et pour ilintérêt de la nation n'est rien, si le leur particulier semble en nvoir souffrirdans la moindre parcelle;umsieur le Roux, capitaine navire, trouva mauvais que le sieur Gentillon témoignât des crain- : et, élevant la voix, il lui dit: Vous craignés donc M. Mauduit? sieur Gentillon surle même ton lui répondit qu'oui, et que Mauit était a redouter par tous les bons citoyens, et prédit en même ns alors tout ce qui est arrivé depuis. La conversation finie, après séjourde demie-lieure au camp et pas plus, les sieurs Gentillon Latour le quittèrent sans avoir sollicité personne de faire comme s; ils s'en farent sur T'habitation du sieur Goujon, et ne revinrent 1s au camp. C'est de cette petite rixe avec le sieur Leroux, cquel'on atiré mareà dire que le sieur Gentillon était venu soulever le camp. Or, sieur Gentillon peut donner le défi à tous ceux qui ont été au de poivoir lui imputer d'avoirdit un mot qui pattendre à souleE camp ni a y porter le trouble.. Voilà le vrai que Ton a si fort déliguré et chargé, Après avoir parcouru une carriere si dlégontante de crimes et d'horars, il semblerait qu'il ne pit rien être ajouté à des charges qui pellent le dernier supplice sur les têtes de ceux quis'en sont rens coupables; mais notre tâche est encore loin d'être finie. ilexiste dans ce procès unede ces viles productions qui sont tout à fois le chef d'oeuvre de la méchanceté humaine, et l'écueil de la tience et le terme de la force et du courage. Il nous faut pourtant en la présenterà la justice pour l'instruire à fond de Tachamement e nos ennemis mettaient à notre perte qu'ils voulaient completter rfas et ne Jas. Cette piece est la quatrieme articulée dans l'arrêt de la cour du27 G pter co uises no ces viles productions qui sont tout à fois le chef d'oeuvre de la méchanceté humaine, et l'écueil de la tience et le terme de la force et du courage. Il nous faut pourtant en la présenterà la justice pour l'instruire à fond de Tachamement e nos ennemis mettaient à notre perte qu'ils voulaient completter rfas et ne Jas. Cette piece est la quatrieme articulée dans l'arrêt de la cour du27 G pter co uises no --- Page 28 --- Janvier dernier, de la transcription de laquelle nous sommes forc de dévorer une seconde fois T'amertume, < La quatrieme, dit cet épouvantable arrêt, sont les instructio < jointes à ladite attestation de l'assemblée provinciale du Sud. Il S < trouve plusieurs faits essentiels et renfermant différentes impu (C tions qui nécessitentdes poursuites promptes et rigoureuses cont (C ceux qui s'en sont rendus coupables. Entr'autres faits, les sieu ( Maurel etc. L'arrêt nomme treize consorts et poursuit: : Sont nomément dé C gnés commeliuventeur.dut Clab séditieux quis'est. formé dans cel ville; accusés etc. Larrêt cotte plusieurs faits supposés et faux, relate les partic larités calomnieuses mentionnées en particulier contre chacun des: cusés, et joignant ce cahier d'instructions à l'écrit de dénonciati pour en faire un tout qui sert de base à son réquisitoire, il ajout < Tous ces faits appuyent la dénonciation des membresde l < semblée ELIE du Sudl nous avons rapportés : portent K caractere d'atrocité qui Swaitore Tanimadversion de la justice. < Presque tous ces laits ont une liaison directe avec ceux quic < accompagné les différens attentats commis dans la ville des Caye < soit relativement àlassassinat de M. de Codere, soit relativeme 4 aux séditions excitées en cette ville. de sénéchaussée du Port- < Déjà la cour a commis les juges la tc Prince pourtinstruction du procès qui s'instruit contre les auter < de la mort de M. de Codere. Les faits relatés par les instructic < quisemblent tyavoir un rapport immédiat, doivent faire nécess EC rement partie de linstruction de ce procès, etc.à ces causes ,e Ce n'est pas ici le lien, ce n'est pas non plus le moment de ti ter les toctsimmensesdu, procureur-général dont le sentiment a ope sa fnite brusque et précipitée le lendemain de la mort dn tyrana quel il s'était lachement dévoué, en faveur duquel, en sa qualité présittentdes pompons blancs, il se les cst donnés, torts que parte de conseil qui a accueilli ses étonnans réquisitoires, et donti ilest ponsable commelui. Nous nous bornerons à parcourir lesinstructic horribles et calomnieuses jointes à la dénonciation de Tassemblée P vinciale du Sud qu'ils appuyent, et dont les faits qui y sont con gnés, portont, dit le procureur-genéml, un caractère d'atrocité xollicite Tanimaciversion de la justice. Si les plaignans qui pourraient s'en tenir à la simple dénégati des faits laux et calomnicux qui leur sont imputés, y ajoutent preuves négatives, la justice en devra nécessairement conclure a n'y a d'atroce qui sollicite son. animadversion, que le tas d'ordu les faits qui y sont con gnés, portont, dit le procureur-genéml, un caractère d'atrocité xollicite Tanimaciversion de la justice. Si les plaignans qui pourraient s'en tenir à la simple dénégati des faits laux et calomnicux qui leur sont imputés, y ajoutent preuves négatives, la justice en devra nécessairement conclure a n'y a d'atroce qui sollicite son. animadversion, que le tas d'ordu --- Page 29 --- n HIOUIS impute, et les soins qu'a pris le procurenr- général de e cadrer ces prétenducs instructions, qu'il a peut êire lui-même iquées Oul sollicitées, d'accord avec LIIl ou plusieurs des signataide la dénonciation contre nous, avec ses vues de sang, de car2 et de mort. expédition qui nous a été fournie du cayer de prétendues instionsànotre sujet, parfaitement semblable et Jittéralement ic minutte que le hasard a fait tomber en nos mains, est tete a main du sieur Collet sénéchal , et que nous pARASE à la teà telles fins que der raison, piece dégoutante, méprisable et e eu, moins cependant que son ou ses auteurs, sera ici dépouillée mensonges, ct il n'en restera plus qne limpression du scandale lle aura occasionné. Ily estdit 10. le sieur Maurel, avocat, a été renvoyé des biens laillart; qu'ila dhur accusé d'avoir. après sa révocation, cnlevé dif rens negradefiabitionqeil 6 envoyait nuitamment vers Aquin oùt devait se retirer. a sommation signifiée le50 Novembre 1780 à la requête du sieur arel et qu'il a à sa possession, prouve qu'il n'a pas été u contraire ilaoffert la remise des biens, et le procès OSTis verbal tise faite devant le sidge, prouve encore que c'est à la réquisition sieur Maurel que lc siège s'est transporté sur les lieux; i prouve si qu'étranger à T'enlevement dont les infames instructionnaires ent fanssement le sieur Maurel a été accusé, 3 il n'appartenait contraire qu'an tnrstane dans cette circonstance de poursuivre ninellement ceux qui enleverent son tombereait et les quatre nésses quil portait; et enfin que lei sicur Maurel dont le siége, les ties ct les témoins n'ont pas dédaigné la table à manger pendant ération de la remise 2 a bien voulu à la sollicitation du sieur Coletdes autres personnes qui étaient sur les lieux, 2 transiger avec le arde Najac quilne vonlut pas poursuivre criminellement, malgré droits et les moyens quil en avait alors, et dont il cst encore sessenr anjonrd'hui. n ajoutant en outre que le sieur Maurel devait se retirerà Aquin, en effetil fnt établir une maison de commerce' 7 les instructionrès, à qui la malice à défaut d'esprit, , fait imaginerd'anssi plattes uleations, auraient di s'appercevoir par là, ils ont rendu inisemblable le projet d'enlevement indhit lui prétent. on pourrait ajouter encore que ce fait est arrivé avant la prétenrévocation. Eh ! Que ne pourrait-on pas ajouter encore ! Mais noi bon?n'est il pas connu que d'un mot On noircit, et qu'il. faut volumes poir se blanchir? Et une requéte n'est pas un mémoire, prer, les CC relses ol er 21i1 a4nor di s'appercevoir par là, ils ont rendu inisemblable le projet d'enlevement indhit lui prétent. on pourrait ajouter encore que ce fait est arrivé avant la prétenrévocation. Eh ! Que ne pourrait-on pas ajouter encore ! Mais noi bon?n'est il pas connu que d'un mot On noircit, et qu'il. faut volumes poir se blanchir? Et une requéte n'est pas un mémoire, prer, les CC relses ol er 21i1 a4nor --- Page 30 --- Cette premiere période révoltante contient plus de ( de mots. mensonges Ilestfaux quelet tombereau ait été arrêtéà minuit;il est faux.q laitétéd'ordre de MM saint-Martin et Desronandiere ;il"est faux: le sieur Maurel ait payéles. fraisd Moilinkesstan@remnaibinde sont berean qui Ini a étérendu. Il est fauxqu'ilen aitpayélesfrais auj il est faux Coarde ait en mains la quittance qui constate ce prey pa ment ; car saue le sieur Maurel avait payé, à coupshril lauraitretim gardéla de quittance et ne. l'aurait pas confiéeà un homme qu'il a d mépriser, et d'attaquer en tems et lieu; tout est faux et le sieur Maurel donne à tous'les Collet,les Coarde et tous jusque les tructionnaires & possibles le défi de prouver une seule de leurs as le tions. Mais la plus grave, la plus noire et la plus horrible, et heu sement la plus facile à vérifier, est celle où sans pudeur Ton ose ai cer que dans le tems le sieur. Maurel pria MM. saint C-. Martin et I ruaudiere de ne pas le perdre. Vils calomniateurs! ! Ils vivent MM. saint-Martin et Desruaudi ils diront, Torsqu'ils en seront recquis,que loinde leur avoir fait C priere, le sieur Maurel leur fit au contraire lors de la remise, interpellations les plus hardies, comme les plus vraies:ils le dirc et vous ne rougirés pas, parce qu'un front doublé d'un triple air vous met à labri de ce symptôme de la pudeur. Quant à l'instance en réparation d'honnenr contre Vincent, C laquelle le sieur Coarden'est point oublié, la suite vous prouvera le sieur Maurel ne l'a poiut abandonnée; et qu'un acte de dépot an notaire lui assure la conservation de ses droits dans toute intégrité, et le tranquillise contre toute péremption. Ce même Maurel, disent les instructionnaires atouché et ma plus de QUATRE VINGT MILLE LIVRES pourles héritiers baut, et est condamné a restituer pararrét, et, je crois, par CO Ce je crois par corps donne à soupçonner me clest un seul q1 fabriqué ses collégues T'infame cayerdinstructions: et cet D me qui IF je crois, n'est autre que celui dont nous tenons la nutte 'écrite de sa propre main; et c'est Collet qui est cet hom Or,ce Collet, qui pour nous a perdu tout caractère, qui oblie au respect 1 a étéjuge contre le sieur Maurel, et s'est mis dans le de la prise à partie, pour laquelle il sera recherché en tems etl mais disons 9 en attendant que ce sieur Collet jugeant en définit sieur Maurel qu'il voulait absolument trouver rélicataire, pouri bassément sa cour à lIntendant Bongars, le condamna à payer héritiers Barbaut, non pas plus de 80,000 1. comme il le dit, -57, ,000l environ;et pourobtenirce ntbguiparepsuaadiged de la prise à partie, pour laquelle il sera recherché en tems etl mais disons 9 en attendant que ce sieur Collet jugeant en définit sieur Maurel qu'il voulait absolument trouver rélicataire, pouri bassément sa cour à lIntendant Bongars, le condamna à payer héritiers Barbaut, non pas plus de 80,000 1. comme il le dit, -57, ,000l environ;et pourobtenirce ntbguiparepsuaadiged --- Page 31 --- essaire à son objet, il eut Tanailion de rejetter du compte du sieur urel une bonne quittance de 65,000 1. ; et c'est ainsi quele sieur urel qui a mangé plus de 80,000 1. aux héritiers Barbaut 2 suivant uge inposteur qui ose Tavancer, est cependant d'après ce même LIe, créancier de ces héritiers d'une somme de HUIT MILLE Le ES. sieur Maurel au surplus vient de France : il a demeuré deux etdemi auprès deshéritiers Barbaut à Paris; il a poursuivi les héers Barbaut qui se sont estimés heureux de se joindre au sieur urel pour obtenir contre le sieur Vial les condamnations que lui peut-être doit subir ; et ce ne sont pas là des assertions hazars; le sieur Maurel prouverait tout cela par des bons titres, s'il tvait en être question. Maurel) Lesimnataetigemalgescentinuents endisant que celui(leSr. ui avec les sieurs Gentillon et Montréal sont' les inventeurs de ce lub quia occasionné tant de maux et de troubles aux Cayes, écriant contre les gens honnêtes à T'assemblée de saint-Marc. Les plaignans osent donner le démenti le plus formel à leursinfaadénonciateurs que jamaisle club ait occasionnédes troubles à d'auqu'aux aristocrates ennemis de la révolution. Il ne peut êtreici ieu de raconter tout le bien qu'a fait le club: que nos ennemis, le sont tout autant du bonheur public 7. cottent un seul fait à notre rge, nous leur en présentons le défi. Quant à avoir écrit contre les shonnêtes ; c'est encore une fausseté 2 et en écrivant contre le sieur let, qui oserait nous imputer d'avoir écrit contre un homme hon6?Au surplus 1 nous avons écrit du sieur Collet et non contrelui, oici comment. Nous avons demandéà son sujet, s'il pouvait être stitutionnel qu'un homme fnt tout à la fois juge , membre d'une emblée administrative, et capitaine de dragons, et réunit ainsi, en eule personne, , le pouvoir judiciaire, 9 le pouvoir administratif et le voir militaire? Cen'est pas là écrire contre les gens honnêtes. Il faux, en outre 3 que lc sieur Montréal soit un desinventeurs, puisinventeurilya, de ce club, etc. Les sieurs Maurel et Gentillon avouent les fondateurs, et en font gloire ; ils poussent la persuace club est un ti1 etlaveugloment jusqu'à croirequefouverture de hlaconsidération publique. ont la Ce sonteux, disent encore nos dénonciateurs, qui appuyé otion des sieurs Beret, pere et fils 1 à la commune,, pour violer le ceau des lettres, ouvrirles pacquets contresignés, qui ent fait lire la prrespondance de M. de Coutard à M. de Codere; qui ont fait metfe aux arrêts MM. Martinon et de Seze. Ce sont euxqui ont entrainé ansleurs cabales les freres Esmenarl,Montgelliery Gillet,le Rouxs H prer, les con euses l Fern atiais doadmor sieurs Beret, pere et fils 1 à la commune,, pour violer le ceau des lettres, ouvrirles pacquets contresignés, qui ent fait lire la prrespondance de M. de Coutard à M. de Codere; qui ont fait metfe aux arrêts MM. Martinon et de Seze. Ce sont euxqui ont entrainé ansleurs cabales les freres Esmenarl,Montgelliery Gillet,le Rouxs H prer, les con euses l Fern atiais doadmor --- Page 32 --- 5, faiseur d'afluires, Simon, , dit la Bacoue, , Nau, peintre, 7, Génois, Danicl, ancien Cabrouetier, qui un jouravec un Dauph par 33 licols s'est présenté au club pour aller pendre les aristocrates. Iue Faux, faux, faux, tout est faux dans ce tas de méchantes et viles sertions. Nos interrogatoires répondent à cela ; et si vous nos réponses, frénétiques calonnisteurs,scanet, poursuivez suspe , .vez; mais ne calomniez pas. P < Cesont eux, disent-ils encore, quiont molesté, véxéet mer < MM. les ofliciers de la marine qui voulaient s'opposer à l'ouver < d'un paquet du ministre, comme pouvant contenir des secret Cc létat. Faux et mille fois faux. Où est la plainte de Messieurs les offir le de la marine qui constate cette assertion ?. Voyés encore à cet 6 lesintderogatoires; ctquant aux secrets de létat, pouvait-ily en av Une nation qui se régénere a t'elle des secrets? Ah! quand les ples commencent a respirer l'air de la liberté, les trames ourdies les aristocrates sont toutes mystérieuses et féroces ; les déconcer est un acte de patriotisme que l'on veut travestir en violation de crets de l'état; et cependant les monstres sont bien tout ce qui venait de la Luzerne ne pouvait que favoriser persuadés le syst de contre-révolution, et les patriotes persuadés de la même v espéraient trouver dans. ces paquets des preuves précieuses de la fidie et de la tyrannie d'un ministre exécré. C Ce sont eux tous qui ont forcé le comité qui a précédé la C nicipalité à s'emparer de la police, en menaçant les membre < comitédeles pendres'ils refusaient d'obéir. MM. Pelletier et P ville ont été les premiers menacés. : Quenej joignaient-ils à ces assertions des pieces qui pussent lese ter, cesinstractionnaires enragés!Par exomple un certificat dessi Pelletier et Plainville aurait donné de la force à cette calomnie. T ne rapporterons pas un certificat du contraire, qui nc pourrait être refusés si nous le réclamions; mais, ce n'est pas à nous à preuve de faits négatifs; nous laisserons à M. le procureur-du lesoin de prendre tous les moyens d'éclairer sa religion, et nous en.tiendrons quant à ce à la dénégation. ce Ce sont eux, joints aux sieurs c6 la municipalité, à donner ordre d'allerarrèter HouejauneesFerand le quiont 66 Aont dernier en déclarant dès la veille iraient sieurde Codere 66 et les faire périr eux-mêmes si on se refusait qu'ils à leur incendier t 66 un arrêté de la commune sur les registres de la Municipalité demande. EC prouve cette violence faite à la 9 en 6r municipalité, date du 3 A Cette piece est essentielle; on y verra 66 honnêtes qui, par crainte, n'ont pas oséla même refuser, la.signature de. Aont dernier en déclarant dès la veille iraient sieurde Codere 66 et les faire périr eux-mêmes si on se refusait qu'ils à leur incendier t 66 un arrêté de la commune sur les registres de la Municipalité demande. EC prouve cette violence faite à la 9 en 6r municipalité, date du 3 A Cette piece est essentielle; on y verra 66 honnêtes qui, par crainte, n'ont pas oséla même refuser, la.signature de. --- Page 33 --- aux, un million de fois fax. Lnibansbonbogtap-ome étaient en persuad és que les victimes que ces calomnies devaient faire imnior, n'auraient jamais la faculté de compulser les registres qu'ils citent ec tant d'effronterie, etqu'aiusi jamais ils ne seraient confondus. ils sont trompés. Ccs bons citoyens ont parcourn les registres de lai Mucipalité, et sur-tout lesdeux séances du trois Aont, etils n'y ont pas tun mot de cela. La véracité dcs instructionnaires cst donc en défaut ms un point qu'enx-mêmes appellent essenticl; et pour achever de ontrer combien ils sont exacts, , ile est bien.dajouterque, quoique ces spoaciateuredisent(em) parlant des sieursMaurel, Gentilon,etMont: al,)cesont eux etc. Les sieurs Maurel, Gentillon et Montréal n'ont int étéchezl le sicur Coucre. C'est cependant ce cayer d'instructions ijoint à la dénonciation des mnembres delassemblée provinciale T'apaye, et émeut la sainte biledeM. lej procureur-généralrquitrouve dans sfaits qui y sont consignés un caractéred'atrocitéquiuérielatelanimad rsion de la justice; ; poursuivons. < On peut dire, ajoutent ces calomniateurs, que la Municipalité serait parvenue a sauver. M. de Codere sans le sieur Ferrand qui, avec une. forte voix, vint au milieu de la foulc, dire au Maire qu'ildemandait la tête de M. de Codcre au nom de la commune, et que si on la luix refusait, deux cent citoyens allaient l'égorger; le Maire et les officiers Municipaux ont du déposer de ce fait. Horreur qui sent son Collet à plein nez. Le Maire et les Officiers unicipaux déposent le contraire; et le public enticr peut s'apperceirque cet article contre le sieur Ferrand est lc fruit du souvenir qu'a sieur Collet del la question proposée par le sieur FerrandàTassembiée ovinciale de savoir si un citoyen pouvait être tout àla fois juge, capiinc de dragons, et membre de l'assemblée provinciale. - Après avoir confondu les victimes préférées dans une dénonciation mmune, les instructionnaires, 9 peu contens de ces premiers crimes, livrent à particulariser chacun dela même manière eto disent du sieur entillon. 31 Gentillon, un des principaux auteurs du trouble et des motionsincendiaires du club. 9 membre des assemblécs nocturnes tenues dans T'anciennec comédisappartenante aux Esmenard, compliqué dans le sonlevementdu camp, dontil lavait faitleprojetle Dimanche en soupaut avec Latour et Maurel, et armement des forts pour tirer sur les bâtimens du Roi. Dans quel cloaque inépuisable les instructionnaires ont-ils pu puiser ordures qu'ils accumulent à plaisir, et dans lesquelles il faut espérqu'ils seront noyés? Encore unl coup, le club n'a fait que du bien, et nous offrons de prer, ed les con ereuses 1 ern 1i1i nori du camp, dontil lavait faitleprojetle Dimanche en soupaut avec Latour et Maurel, et armement des forts pour tirer sur les bâtimens du Roi. Dans quel cloaque inépuisable les instructionnaires ont-ils pu puiser ordures qu'ils accumulent à plaisir, et dans lesquelles il faut espérqu'ils seront noyés? Encore unl coup, le club n'a fait que du bien, et nous offrons de prer, ed les con ereuses 1 ern 1i1i nori --- Page 34 --- prouver ce texte, et pulvériser toute assertion pareille à celle de tro bleet de motions incendiaires. Mais CCS enragéssquise battent lesflar jeurinyemerdescalonaie. atroces, disent queles sieurGentillonfun nous, était membre des assemblées nocturnes tenues dans l'ancien combieampaneantests Esmenard. Or, jamais iln'ya eu de soci chez les Esmenard dont l'objet fat d'y tenir des assemblées nocturne jamais il n'a été tenu d'assemblée nocturne dans leur salle de coméd nos réponses à cet égard dans nos interrogatoires, gages de notre vé cité, fournissent la preuve du contraire de cette calomnic. L'on peu voirqu'une fois, et une fois seulemeut et non au de là ,lon s'assemb non pas nocturnement, 2 mais vers les sixl heures ctdemidu soir, etl se sépara vers les septheures et demi du soir; et ce futd dans l'intent des'instruire: réciproquement surlas nature despouvoirsquel l'assemb administrative rentrée en fonction allait exercer. Le sieur Maurel chargé de s'en enquérir; et cela n'eut plus de suite : mais le sieur G tillon n'était pas même à cette assemblée, et le sieur Gentillon n'a mais passé au camp qu'environ une demie-heure. ar Eh' plit a Dieu quie 1 moins confians, les membres du club euss donné suite àleurs recherches touchant cette monstrueuse assemt provinciale ci-devant si vertement tancée par cette respectable soci patriotique qui, présentant cetteassemblée) provincialecomme un A pour] le corps social, coinme une maladie qui tendaitàl le détruire, er comme une loupeqqu'on ne saurait trop se hâter d'extirper, sans pro quer sa dissolution, eut l'avantage de la voir se disoudrespontam.me Une seconde dissolution ent évité tous les malheurs qui ont eu lieu puis, et ceux sur-tout qui donnent matière à cette plainte. La réponse àla supposition d'un soulevement au camp,d'un pro delarmement des forts etc. se trouve faite dans notre développen de la lettre du sieur Dunezat etdans nos interrogatoires ; nous ajouterons nin'y diminuerons rien. Les plaignans n'ont pas qualité pour répondre à l'indécent et ant 6 triotique article concernant le sieur Montréal; mais son article sant par une accusation de complicitéde tout ce quis'est fait au cl cela suppose quils'y est commis des crimes; et cette supposition elle mémele crime leplus noir. Nous dirons donc à sa décharge et votre en attendant qu' il Iréclame lui méme,que le sieurMontréalime consta bre zélé du club vraiment patriotique des Cayes, s'acquitta ment des fonctions d'officier de cette assemblée avec courage dans tems les plus orageux; qu'ilenvoyait des adresses pleinesd'énergiea dévouement S semblée généralea laquelleila donnédes preuves d'un bornes; et cette auguste assemblée lui a témoigné par ses réponses méme casqu'elle a toujours. fait de ses ouvrages et natamment d'un COI tréalime consta bre zélé du club vraiment patriotique des Cayes, s'acquitta ment des fonctions d'officier de cette assemblée avec courage dans tems les plus orageux; qu'ilenvoyait des adresses pleinesd'énergiea dévouement S semblée généralea laquelleila donnédes preuves d'un bornes; et cette auguste assemblée lui a témoigné par ses réponses méme casqu'elle a toujours. fait de ses ouvrages et natamment d'un COI --- Page 35 --- itrele ministre de la marine dont elle décréta dans le tems le renvoi comitédes rapports; qu'il aida benicouphdconcerer lcs trames de semblée provincialequi, graces aux soins des agensdu pouvoir judiire dont elle était infectée 9 cherchaità se coaliseravece celle du Nord, juedans la circonstance délicate où se tronvait la partie française de nt-J Domingue, le sieur Montréal lui fit Thommage de ses connaisces, et parl'entieres suspension de ses travaux dramatiques 1 il saiases propres intérêts pour contribuer de toutes ses forces au salut lacliose publique les ennemnis de la régénération menacaicnt de .tes parts. Iln'en Eltany pas d'avantage quilmtenveloppe dans proscription, et accuséd d'être complice iatee ce quis'est faitau club. Répétons donc que Tinépnisable fécondité de l'infame duodecim atrendrait vaines't tontesles eaux du fleuvé Alphéc quir nétoyerent les blesd'Augias. Le fen seul pourra nous en faire raison; et la cordc et er vengeraient à peinctant de forfaits. Quoil Toujours toujours calomnier, tojoursinventerdes s dont il sera si ENTSC à M. le procureurdu roide vérificr le faux, en Iressant à ceux précisément que ces hommes aveugles citent 1 pour attester la vérité? Oui, scélérats, MM. Journu, Longuefosse, Bauzami, de Malval poseront que vousmentés effrontément: et nous ,à notre tour, nous ons que sils'est fait des complots nocturnes dans notre ville, c'est tre vous et Mauduit; entre vous et les sieurs Martinon, de Seze, et tres offiiciers de l'ancien détachement, etle sieur Bechillon dont les tres, déposées an greffe de la Municipalité attestent la probité 1 et -tout Timpartialitéa témoignerdans les affairesquir inous concernent. A notre tour encore, nous allons passer sous silenceles portraits tces conjurés d'autres victimes que nous, qui peut-être nstedtue ont dans la plainte. Nous nle rendrons pas même publique la listeque is avés donnée de témoinsà entendre contre nous, 7 tant de la ville edel la plaine. Sinous avons lien d'en soupçonner quclques uns de uvoir être d'intelligence, avec vous, nous croyons aussi qu'il en cst ncapables de sC préter à VOS abominables projets ; et en faveur de derniers 7 nous ferons aux premiers la grace dene pas les nommer, fàM. le procureur du roi dont nous allons requérir la jonction , à endre d'eux, 2 s'ille jugen nécessaire, tous les renseignemens qui pouratle conduire à s'assurer de vOs complots ténébreux. Nous ne relerons pas même l'indécente désignation que vous faites du prévôt de aréchaussée, pour téinoigner contre nous ; lui qui, tant qu'il a ét6 estion de servir la bonne cause, a affectéd'être malade, et a refusé at service ; et qui, tout à coup, pour scconder les projets assassins Mauduit et de. sa robinocrate ligue du conseil et des membres de I prer, edl les con reuses J ol Férn ii mori pas même l'indécente désignation que vous faites du prévôt de aréchaussée, pour téinoigner contre nous ; lui qui, tant qu'il a ét6 estion de servir la bonne cause, a affectéd'être malade, et a refusé at service ; et qui, tout à coup, pour scconder les projets assassins Mauduit et de. sa robinocrate ligue du conseil et des membres de I prer, edl les con reuses J ol Férn ii mori --- Page 36 --- au l'assemblée loin dans les provinciale 1 a repris toutes ses forces, pour aller enle des conjurés; champs ceux quis'y étaient sauvés pour éviter la far le luiquidans des temsà peu près aussi déplorables, et tlc que'en 1770 comte Dargout assassinaitd'un mot lesj prétendus rel les, prêta la main à faire l'office de bourreau i lâche DoeglIduméen, eût poignardé père et mère luiqui, pour] plaire semblable à son ci Mauduit?Luienhin. des loix? contre lequel aussi nous réclamons toute la rigu D'après lexposd que nous avons fait, il nous reste à revenir nature de nos plaintes, surles personnes de qui nous nous SuD surles peines réparatoires et pécuniaires que nous avons droit plaigno dep & tendre, et celles quel la loi prononce contre les le cureurdu roi ne peutse.lisponaurde requérir pour coupables, la vindicte et quelep publiq Ilest plus prouvé, quant à la nature de nos n avons été Bhumtran par la violence à nos' foyers, à nos plaintes, familles que et ài travaux; que cet enlevement fait avec scandale, a été exécuté aveci barbariesans exemple; qu'une fois embarqués à bord du Bricx la vrette, lecapitaine Scot, e notre geolier demer, nous fit lier, et chargerde fers inutiles, puisqu'il pouvait s'assurer de nous garre sans moyens du opressifs; que del là, nous avons ététransférés dans les cach Port-an-Prince oà nous étions détenusaveclogmemes, précautic etd'à peu près pareilles cruautés, que la cause de cet acte de des tisme est Teffet d'nne conjuration qui a eu lieu entre les membres l'assemblée provinciale signataires dela dénonciation, le sieur Maud et autres partisans de la contre révolution. Quant aux personnes, que les sieurs Béchillon, Reynaud, dit Sai Felix, Darmagnac et Scot n'avaient aucun droit denous arrêter, en supposant qu'ils fussent porteurs de décrets ou ordres qui ne mé vaient être autres qu'arbitraires, puisqu'auxhuissiers seulsisont adr pe sés les mandemens de justice ; gu'enlin les dénonciateurs, memb de l'assemblée provinciale, se sont souillés et rendus coupables de calomnie la plus atroce, et d'un assassinat de dessein prémédité. Il est d'une vérité incontestable que ces crimes sont et haute trahison, encequ'ils sont Teffet de l'infidélité et de.l'abus capitaux de P voirles plus révoltans, d'une détermination marquée, d'un dessein; médité, d'un complot affreux avecl loppresseur de la colonie, et q' tendait à faire assassiner la province entiere, aul nom de la province'e même ; il est encore vrai que nous avons été les victimes d'élite enr son de: notre patriotisme ; et il est vraide plus , que tout annonçait 9 nous devions périr du dernier supplice. Rendus à la vie et à la liberté par jugement de Dieu ainsi recon parjustice. nous réclamonslal loi: elle ditg queceux quisollicitent,ce resseur de la colonie, et q' tendait à faire assassiner la province entiere, aul nom de la province'e même ; il est encore vrai que nous avons été les victimes d'élite enr son de: notre patriotisme ; et il est vraide plus , que tout annonçait 9 nous devions périr du dernier supplice. Rendus à la vie et à la liberté par jugement de Dieu ainsi recon parjustice. nous réclamonslal loi: elle ditg queceux quisollicitent,ce --- Page 37 --- iexpédient, ceux quiexécutent etqui font exécuter des ordres arbitires, , doivent être punis; que toute rigueur employée contre un acsé, etquine serait pas nécessaire pours'assurerdes sa personne, doit resévérement réprimée; que tous lesagehs du ponutolrexéentifsont sponsables delabusquils font de ce pouvoir; quie les cachots étant stinés pour les assassins, , les voleursinsignes, c'est un grand crine trainerdes innocens; ; que les dénonciatenrs et accusateurs mal fonssont condamnables' , selonla gravité du délit; et qu'enfin tout domigedoit être réparé. Resterai à M. le Procureur du roi à requérir pourla vindicte publique ale, et pourla vindicte nationale, lcs peines exemplaires et les supces de letrs crimcs que nous lui dénoncons. D'après cela, sans relatertoutes les lois. violées à leur égard, dont plaignans invoquent néanmoins l'entiere exécntion, ils concluent A ce que vil ci-joint ; 10. Expédition d'écrou, datée dn neuf Février dernier, icelle signée net,1 lorsen fonction de geolicrdes prisons royalesdu Port-au-Prince, tée et paraphéc A. 20. Expédition extraite des minutes du greffe du Portan-Prince' ne requéteaux fins wautoriserlegreller à délivrer) les pieces criminel poursuivi contre les plaignans, et ordonnancequil lc nt, icelle tI présentéc par Honnoré Maurel et Francois Gentillon, téc ctl paraphée B. jo. Pareille expédition de requête, aux mêmes fins que celle ci-des- : présentée par François Esmenard et, Jean Ferrand, et injonction Greffierd'y satisfaire, cottée et paraphéc C. o. Expédition d'interrogatoire dusieur Maurel, fait le seize Février nier, cotté et paraphé D: jo, Expédition d'interrogatoire fait : lememejourdusieur Gentillon, téet) paraphé E. 0. Expédition d'intérrogatoire du sieur Esmenard jeune 7 fait le me jour, cotté et paraplé F. 0. Expédition d'interrogatoire du sieur' Ferrand, fait le dix-sept rier dernier, cotté ct, paraphé G." o.Expédition d'un arrêt du Conseil supérieur du Port-au-Prince. 9 date du 27 Janvier dernier , rendu sur remontrance du procureuréral, et portant décret de prisc de corps contre divers 1 cotté et aphé H. 0. Une attestation authentique anx termes de T'arret de la cour s scrite parles membres de l'assemblée provinciale du Sud, portant onciation , etc. 9 cotté et paraphé I. o. Un extraitdela corresj-ondancé des sieurs Reynaud," dit Saint; prer, eal S coni reuises P1 Férns 1iis nori uréral, et portant décret de prisc de corps contre divers 1 cotté et aphé H. 0. Une attestation authentique anx termes de T'arret de la cour s scrite parles membres de l'assemblée provinciale du Sud, portant onciation , etc. 9 cotté et paraphé I. o. Un extraitdela corresj-ondancé des sieurs Reynaud," dit Saint; prer, eal S coni reuises P1 Férns 1iis nori --- Page 38 --- Felix, et-Bechillonavecl le sieur Mauduit, lesdites lettres déposées greffe de la municipalitéle 25 Mars dernier , cottéet paraphé K. 110. Une feuille du Courrier National de Saint-Domingne, dutr du présent mois d'Avril, où est,insérée une lettre au rédacteur , datedu 27 Mars dernier, signée'T. dePlainville, procureur aux Cay cottée et paraphée L. d'une lettre écite par le sieur Duneza 120. Espélition dénonce prétendue lessieurs Centillon et Latour, Tassemblée dénonciation provinciale, sert , 1 motifet de baze à la dénonciation des me quielle bres de Tassemblée provinciale qui ont fabriqué et signé la leur enc séquence de celle du sieur Dunezat, icelle cottée et paraphée M, 130. Expédition d'un cayerintitulé: Instructions contre differen tantd personnes 3 auquel est jointe une note de témoinsà N., assigner, la ville que dans la plaine icelle cottée des etparaphée minutes du greffe de la sé Toutes lesdites expéditionstiréese collationnées, et chaussée du Port-au-Prince 1 signées légalisées bonne et due forme. 140 Enfin une feuille en minntteintitalée comme icelle Texpédition écrite de la ci- m sus : Instructions contre différentes personnes être laminute des du sieur Collet sénéchal de dit ce siège, Tarrêtdel paraissant la cour, étaient jointes à la tructions susi de référées Tassemblée qui, provinciale du sud, et dont les faits y C attestation dit la remontrance du la dér tenus appuyent membres de T'assemblée procureut-ganoral. du sud, cotté O. ciation des servant de titres provinciale convaincans au soutien d Toutes lesdites pieces acte. présente requéte, de quoiils requièrent Il vous plaise ;: Monsieur, donner acte aux supplians, quientene demeurer parties civiles au procès, de leur présente plainte, circ tances, et dépendances; ainsi quedes réserves expresses quilsfont tre tous ceux généralement et inilistinctement qui ont entendent concouru 6 horreurs dont on a abrenvé les plignans, et qu'ils la ment poursuivre en tems et lieu et I-hoegal.yp-neis Dubois a présente plainte portée contre, les,sieurs du Rourcy, Lafresilliere, Clievi Bemarde, Collet, Saint-Martin Gauvry ,le Dune Dunezat, Berard: Boulmier; Beraultdes Suint-Maurice, tous mem powrla-oremonieres T. de Plainville et la Gautraye, deTassemblée provincialedn sud, ainsi que contreless sieurs Reyn dit saint-Felizer Beclillon ofliciers aul régiment du Port-au-Pri Darmagne, prévot de maréchaussée, et Scot officier demarine etl complices, participes ctadhérens pour vu, les instrumens, dénor tions, instructions, titres et renseignemens quiont servi dematièn procès poursuivi contre les plaignans, aux tourmens qu'on leur d et la Gautraye, deTassemblée provincialedn sud, ainsi que contreless sieurs Reyn dit saint-Felizer Beclillon ofliciers aul régiment du Port-au-Pri Darmagne, prévot de maréchaussée, et Scot officier demarine etl complices, participes ctadhérens pour vu, les instrumens, dénor tions, instructions, titres et renseignemens quiont servi dematièn procès poursuivi contre les plaignans, aux tourmens qu'on leur d --- Page 39 --- Mrir,anx diffamations dont on a souillé leurréputation et leur hon: r,aux dangers qu'ils ontencourus, diala-mauditongmea de rs aftaires civiles, il vous plaise ordonner que copies seront tirées tdelexpédition de la lettre du sieur Dunezat, et de la dénonciation eparles douze membres de Tasembléeprovincile, 7 quede celle des ructions contre différentes personnes, pouricelles livrées anl bour1, êtrel lacérées et brilées à la porte delauditoire, et pareillement copie des extraits de lettres des sieurs Ropweel.dicint-FHE.et hillon ; et pour dues réparations envers les plaignans, condamner its sieurs la Fresilliere, Dubois de la Bernarde, Collet, saint-Marhs Sourcy, Gauvry, le chevalier Dunezat, Berard , Boulmier 9 Betde saint-Maurice, Demuzaynede la Grenoniere, T. de Plainville, Gautray, membreadefasemblée provinciale, lessieurs Reynaud mint-Felix, et Bechillon, ofliciers au régimentdu Port-au-Prince, 9 magnac, prévôt de maréchaussée, et Scot, Geolier demer, comidant leBrick de roi la Lewetierdcompamaitrs audience tenante en litoire; et là,en présence du peuple assembléàcet effet ns queles seront autorisés à y appeller lesdits sieurs,conduits par le ebe , deux huissiers, et toute la brigade de la maréchanssée des Cayes, stêtes et à genoux déclarer que lachement, bassement, malicieuset,témérairement et faussement ils Se sont livrés à dénoncer, calom- ,arrèter et livrer au pouvoir exécutif et au pouvoir arbitraire deju. incompétens et aux bourreanx, tant les plaignans, que tous leurs es concitoyens confondus dans nne cathégorie générelesquilesmn ntent et en demandent pardonàDieu, àl la Nation, à laLoi, au Roi articuliérement aux plaignans ; les condamner en outre solidairetTun pourlautre et un deux seul pour le tout, sans division ni dison,en quatre cens mille livrés de dommages etintérêts envers les gnans et en tous les dépens; comme aussi ordonner qu'il sera im163 mille exemplaires. 7 tantdela présente requéteet piecesau soudicelle, que. du iugementàintervenir, qu'il sera permis auxplaiIs de distribuer et faire afficher par tout Oùt ils trouveront bon èire, aux frais desdits coupables ufen outre à Monsieur le procureur du roi, dont les plaignans rerent absolument la jonction et adhésion, , à prendre contre lesdits sés, tant pour la vindicte publiquelocale, que pour la vindicte nade,t toutes et telles conclusions, et donnertelles remontrances quil ra; comme aussi sous toutes réserves de la part des supplians, gmenter leurs conclusions en tout ou partiellement, suivant Téxice des cas, ce qui sera exécuté nonobstant et sans préjudicedelapet ferésjustice. H. MAUREL. GENTILLON. FERRAND. IENARDJewne. MARTINBELLEFON, NOBLET DUMEL.: Pourfassistence et parinjonction du sitge, K prer, enl les com euses 1 rn. noris quil ra; comme aussi sous toutes réserves de la part des supplians, gmenter leurs conclusions en tout ou partiellement, suivant Téxice des cas, ce qui sera exécuté nonobstant et sans préjudicedelapet ferésjustice. H. MAUREL. GENTILLON. FERRAND. IENARDJewne. MARTINBELLEFON, NOBLET DUMEL.: Pourfassistence et parinjonction du sitge, K prer, enl les com euses 1 rn. noris --- Page 40 --- 1. Vu par nous Avocat en Parlement, Conseiller du Roi, Lieuten de la Sénichaussée Royale des Cayes, la requéte ci-dessus et des. tres parts, attendu que le sieur de Muzaine Lagrenoniere, mem de lassemblée provinciale du Sud, est Ln des douze contre lesqu la plainte des supplians est dirigée, quil est mon beaufrère 3 com ayant épousé la soeurde mafemme, Soguitye,tuurd-p. muri que du mien, , des enfansissus. Je déclare eme déporter.de la conn sance de cette affaire. Aux Cayes, ce wingt un Avril milsept ( quatre-vingt onze. Signé Faugas. Signé Martin Bellefon. Soit communiqué au procureur du roi. Cayes le vingt deux A mil sept cent quatre-vingt onze. Sigué Martin Bellefon. Vu par moi, Procureurdu. Roi, lordonnance ci-dessus, et a avoirmdrement examiné dune part, la requéte et lesfins et COI sions des supplians: : dautre part, leslois erles opinions des juris sultes sur cette matière, notamment, Lordonnance criminelle mois d'Aoit 1670 tit. 3.art. 6 et 7 celle edOrléans, art. 73. Dur seauddela Combe, traité des matières criminelles, part. 5. chaj sect, 4. M. Pottier, traité de la procédure criminelle, sect. 2. a paragraphe 2. Dumont, nowveau style crininel,tom. 1 clup. 3 56 etfinalement M. Jousse,en SOIl, conutentairesurlurt. 7 du delordonnance. de 1670, note 4. dans laquelle il S'expprime ai C Cest lemémejuge qui a connu de Taccusation, quidoit conn des dommages etintéréts. > en quoiil estdaccordusec plusieurs teurs et divers arrêts des Cours Souveraines du Royaume; et C aussi avecla raison. En effet, sur-tout lorsquilny a pus encore jugement, qui ait prononcé sur Taccusation, comme c'est ici le quel autre que lejuge qui a connu de cette aécusation, qui a fa. interrogatoires, reçu les dépositions, qui a alL enfin toutes lèsp duprocès et est ie méme de les consulterde nouveau, peut dire la conviction nécessaire enjustice, sila dénonciation est bien ou fondée, et jusgu'i quel point elle est calomnieuse? Quel autre diciders'il ou IOR des réparations etdes dommageset int S estda accusés et à moins de reconmencerlup & aux enfizerla quotité, la dénonciation? dure pour examinerle méritedel Partant, tout considéré; Attendu qusluccusation intentée contre les supplians na pa portée devant le siege, Je requiers, pour le Roi, que lesdits supplians soient renzo se purtorsesjetudednuit Délibireauz Cayes,lesingturpt Avril mil sept cent quatreonze. Signé PIGDEPERE. di accusés et à moins de reconmencerlup & aux enfizerla quotité, la dénonciation? dure pour examinerle méritedel Partant, tout considéré; Attendu qusluccusation intentée contre les supplians na pa portée devant le siege, Je requiers, pour le Roi, que lesdits supplians soient renzo se purtorsesjetudednuit Délibireauz Cayes,lesingturpt Avril mil sept cent quatreonze. Signé PIGDEPERE. di --- Page 41 --- Vu la présente requête 2 notre ordonnance de soit communiqué au procureur roi, en date du vingt deux Avril dernier, ses conclusions àl la suite, renvoyois snpplians à sc pouitoir iers quide droit. Donné aux Cayes, le neuf Mai nil scpt cent quatre-vingtonze. MARTIN BELLEFON!. A M ON S IE U R Sénichal, juge civil, criminelet depolice de la ville des Cayes et dépendances. Iononé Maurel ; Avocat en Parlement , F. Gentillon, 2 J. F. menard et J. Ferrand, tous Citoyens actifs de cette ville, y deeurans : Ont Thonneurde vons exposer que, convaincus de la nécessitéoà se onvel le sidge de connaitre de l'affaire qu'ils lui ont soumise, - et dcleur ndre la justice qui'ils ont réclaméc par leur requête en plainte,ciinte, ils ont vu, avec autant de douleurqne d'étonnement, que, renyés à M. le procurenrda roi par votre ordonnance de soit comnuni1é, ils sn'ont trouvéauprès dui ministère public nouveaux obstacles surmonter, dans une cause oi les plaignans lediene que toutes les lois ien fesaient uneimpérieuse de requérir sans délai des poursuites CXaordinaires ; car; tel est T'esprirde la loi, pourle maintien du bon O1 C dans la société, que loin , qu'en aucun cas, elle élève une barrière surmontableà Tintocncnopprinde, elle enjoint au contraire, aux inistres de lajustice de saisiravec ardeuret célérité tous les moyens la faire reconnaitre dans tout son éclat, lors, sur-tout, quils'agit de lits oùt là société toute entière se trouve compromise, et ou le délit, ant pablic, n'a pas même besoin de dénonciateur; pour être pourtivi parle ministère public; auquel 'cas (et c'est celui des plaignans)si zèlc du procureur du roi, au lieu de redoubler à T'aspect deloutrage itàl la société, parait se refroidir, se porter même à dloigner une insuction importante ct forcée a le juge peut et doit en ordonnerl la pourite; son inaction, 9 dansce cas , serait une prévarication;, et. le spectae qu'offrirait cctteinaction de l'impunité du crime etdel l'oppression Jinnocence, serait celui du renverseinent des lois, des moeurs et ela morale. C'est cependant ce que présente-le réquisitoire de M. le procureur uroi, et quelqu'avantagouse que soitlopinion cue'nous avons de la uretédes stsintentions;tlel la prudence et dela profonde érndition qu'il pudrait faire paraitre dans son réquisitoire én vouslesoumetant, nous rendrons la liberté de le discuter; pour faire sentir jusquaquel point prer, eal S les coni ereuses Pf 1 Férns atinis mnorid ce que présente-le réquisitoire de M. le procureur uroi, et quelqu'avantagouse que soitlopinion cue'nous avons de la uretédes stsintentions;tlel la prudence et dela profonde érndition qu'il pudrait faire paraitre dans son réquisitoire én vouslesoumetant, nous rendrons la liberté de le discuter; pour faire sentir jusquaquel point prer, eal S les coni ereuses Pf 1 Férns atinis mnorid --- Page 42 --- Tesprit humain est susceptible 40 Texpérience et une étulo-approfondie dacekjnsetdetemmur,) des lois, secondées lors d'une mémeq reuse aptitude 3 ont reculé au loin les limites de ses he Quel est Thomme en effet qui, en voyant connaissances. tées dans le réquisitoire, ne jugerait pas d'abord Tinapplicabilité M. des lois du roi a vonln recourirà des tàcher que le procure cours des lois,an lien d'en subterfoges pour de fier Tinnocence au crime réclamerlevécation, et à et voudrait sac aainit fait écarterlidéel flcheuse de la perlidie P Son intégrité connue nc cettemalleureuse ce avecune confiance à notre franchise, quei consequenoesauiseie à une discussion enousallons nousliv le & qui accélérerdes Tatas nement injuste dec poursuites qu'il serait souvel le n'en seront jamais chercher moins actives à détourner de plus longtems, ctquid'aille nous forcent de recourir les mauvaises notre part, à quelque tribunal q dificultés, les dénis de même, que nous ne saurions prévoir, etque nons nous jusi bi de soupconner. garderions ompher Leréquisitoire le crime est qui nous arrête, qui nous lie les bras, et qui fait't surchargé de caractères proscritspar les lois; nc lesclévelopperons. Leslois qui y sont citées sont absolument blesà notre espece; le motif du renvoi est illusoire, et par inappli injuste. Nous allons prouver ces assertions, d'où découlera conséque ment ensuite le droit de réclainer qu'il soit passé outre à Tinstructi naturel d'un procès qui n'a nul trait à celui poursuivi contre nous an-PortPrince, dont nous n'abandonnons point les anteurs, fauteurs et co plices que nous poursuivrons en tems et lieu, par devant qui il a partiendra. Le réquisitoire est immoral. Tout ce qui trouble la société 3 tout ce qui compromet Thonneur, fortune, la vie des citoyens exige de la part des ministres de la loi, u vindicte proportionnée. àl T'énornité du délit. S'il ell était autremen lesi peuples policés ne seraient bientôt plus qu'une horde debarbar qui n'auraient d'autre culte quelebrigandage et la dissolution, dégagés du freindes lois, ils ponrraient se livrer à tous les puisq répriment. Ainsi, lorsque le procureur du roi refuse son excbsqu'el ministèr la poursuite des attentats commis contre nos personnes enhardir nos assassins à consommer leur ouvrage? n'est-ce , n'ost-cep pas no donner le droit de verserà mainarmée le sang de ceux quivoulaients breuver du notre. ? Cependant la loi existe indépendamment de sesn nistres. Appellés pour Tappliquer 9 ils sont responsables delabus pourraient en faire pour propager des désordres. Car si des - nels au premier chef, penvent marchertête levée avec la sécurité 9 commis contre nos personnes enhardir nos assassins à consommer leur ouvrage? n'est-ce , n'ost-cep pas no donner le droit de verserà mainarmée le sang de ceux quivoulaients breuver du notre. ? Cependant la loi existe indépendamment de sesn nistres. Appellés pour Tappliquer 9 ils sont responsables delabus pourraient en faire pour propager des désordres. Car si des - nels au premier chef, penvent marchertête levée avec la sécurité 9 --- Page 43 --- ppartient qu'al la vertu, le bien et le mal deviennent indifférens; les tes sur lesquelles la société repose n'existent le bonheur cette hommes; et situation les fait rentrer dans plus iclas classe des bêtes oces. Leréguisitoire est absurde. Les ordonnances criminelles de tous les pays veulent que les rsdu roi et d'oflice soienttenus de poursuivre sans délai, 1 et que procu- Jes esinstruisent de même les proces pour crimes qui méritent porelles, ou aflictives, ou méme seulement infamantes ; ces peines tes doivent être faites d'oflice parle procureur du roi, quand même poury aurait pasde dénonciateur, lorsqjue le délit est venu à sa connaisce; et les ordonnances et les réglemens veulent même qu'en cas de ligence, , lej juge, de son propre mouvement et d'office 2 poursuive bunition descrimes; etsa procédure n'en est pas moins e faite sanslassistance des gens du roi. valable, quoiLe réquisitoire est injuste. Si toutes les lois recommandent la poursuite prompte et rigoureuse crimes, les peuples de tous les tems et de tous les lieux ont consacré iformément au code de la raison ét de Thumanité, que tout doit conprirà la manifestation de T'innocence reconnue. La retarder, est le s grand outrage que l'on puisse faire à J'innocence. 1 sur tous les points du glohe, devient plus absolu, plus Or, ce qui est - s un pays ou les preuveslesp plus sautentiques impérieux ment à fautre parled déplacement des témoins, peuventeéchapperdun dans une colonie oùt hommes, livrésaux spéculations commerciales, sont sujetsà à transférer leurindustrie d'un quartier dans un autre; où voyager la mort ppe à coups redoublés. Pent-on, d'après de telles considérations, Eliger des diligences que le climat , la nature et les habitudes rendent plus en plus indispensables? D'un autre côté, combien nescrait pas préhensible le magistrat qui ne voudrait pas faire attention que ceux quidoit tomber leg glaive de la justice, peuvent s'évader d'un moEntàl Tautre, etse soustraireaux peines qu elledoit Quel fait donc le résultat del'oublide cesconaidérations? leurinlliger? Encore une fois, hcouragement au vice. 2 enhardi Parlimpunité etlésempledelinnohce opprimée, avilie etimmolée à ses persécuteurs. Déjà plusieurs ceux (les plus coupables sansdoute) que nous I oursuivons, us aurons à poursuivre ont pris la fuite, dans Timpossibilité ouque on ils ient de soupçonner que leur crime demeurit impuni, et que les L pter, en les cont lises p érn aumori une fois, hcouragement au vice. 2 enhardi Parlimpunité etlésempledelinnohce opprimée, avilie etimmolée à ses persécuteurs. Déjà plusieurs ceux (les plus coupables sansdoute) que nous I oursuivons, us aurons à poursuivre ont pris la fuite, dans Timpossibilité ouque on ils ient de soupçonner que leur crime demeurit impuni, et que les L pter, en les cont lises p érn aumori --- Page 44 --- 4a préposés qui devaient nous accueillir dans le sanctuaire de la justi se missent en travers del'entréedu temple 9 pour nous en barrer lej sage, et nous en fermerl'accès. Quelle foule de réflexions fait naître cette condescendance!. Ali! éultnéosnire.pourks régénération de cetted colonie, delesprésente grand jour, net trouverions-nous pas, dans les lumières et l'impartia du siégedes raisonnemens plus capables les nôtres de renverse labynimherequisiorial qui méconnait aléieng bons principes, com ils ont toujour's étéméconnus sous l'ancien régime 9 de l'aveu mêm la justice di Port-au-Prince, qui a consacré cette grande vèrité? C'est ce que nous avons lieu d'espérer d'après le présent exposé Le réquisitoire est irrégulier. Les conclusions de notre requête en plainte ont du frapper M le cureurdi roi d'une double conviction qui ent dà éclairer sa déci fautive. A quoi tendait le renvoi qui lui à été fait? A le mettre à po de requérir pour la vindicte publique locale, et pour la vindicte de na nale , ce que toutes lès lois anciennes et nourvelles exigent les dom son nistère, comme nous avons requis, pour notre compte 2 intérêts son intromission est absolun gesi pouriobtentordespulse 2 P : superflue. La régle. voulait donc que M. le procureur du roi fit cette dist tion nécessaire, pour'ne pas commettre Terreur de confondre no térêts civils avec Tintérèupublic, et l'intérêt national lui sont fiés; et desquels il parait se départir, comme il exiger Tt lious nous départions des nôtres , qu'il confond lensemble. stimuler M. le" Si nous croyons notre conscience engagéea le pr $ reurda roi danisicette' cruelle affaire, , C' est par respect ministère'dont il parait: se c'est par une pa caerie avec dépouiller; étaitmembre delas tisme que nous partagions lui;l lorsquil du Sud tonte'entière'a été ( blée générale; c'est parce que la partie et promise, , qu'elle a droitde se joindre à nos réclamations; quil; pas dans son 'sein, un - seul individu qui n'ait qualité pour inter demn dans'l la procédure; et ce n'est poirt du tout pourétuyer notre et intérêts à ilaquelle il est parfaiten len réparations ? dommages sa il est'shrer étranger, car il ne doit pas échapperà pénétration, à sa connaissance. Eh'M. le procurenr du roi" 'nous Tapprendrai nous I'gnorions, que toutes les fois quilsagitdintéréts entre maje son ministère est frivole'et inutile, et nle saurait, parconséquent, forcé en aucun cas. Or,dans notre espèce, nous somnies tous maje ai nousintentons un procès contre des-anajeurs; aucun absent; de étranger, car il ne doit pas échapperà pénétration, à sa connaissance. Eh'M. le procurenr du roi" 'nous Tapprendrai nous I'gnorions, que toutes les fois quilsagitdintéréts entre maje son ministère est frivole'et inutile, et nle saurait, parconséquent, forcé en aucun cas. Or,dans notre espèce, nous somnies tous maje ai nousintentons un procès contre des-anajeurs; aucun absent; de --- Page 45 --- ieur, Tiglise, le Roi, personne ni rien n'exige, ce est I dans notre affaire, la jonction du procureur du Kerd d'oi ' suit si nous avons rerquis sonl ministère, c'est pour les motifs déjà alloS, et M. le procureur du roi n'a pas pu étendre ce ministère sur intérêts civils, et conclure pour le roi, qui y est étranger, à ce nons fussions renvoyés au Port-an-Prince, ou vers qui de droit. L Le réquisitoire est ridicule. Cest, dit, M. le procureur du roi, , après avoirmarement examiné, tant de distinctionsl luiéchappent. il ajoutequil a consulté leslois es opinions des jurisconsultes sur cette matière, et ils'égarc. Eh! iment pourraitil,enalandonnantletestedeslois, ponr'suivre elesopias versatiles des commentateurs 1 ne pas ? Consulter lcs aions en matière criminelle; mettre dansla SI balance les opins et les lois, n'est-ce pas S 'écarter des lois? es lois fixes et immuables répugnent à Tincertitude, aux variétés quelles sont sujettes les opinions. Les confondre ensemble, c'est senter tout à la fois le masque et la figure, le corps et-Tombre, onge et la réalité. Il faut donc écarter les opinions,lors qu'il s'agit lois. Le réquisitoire est Fallacieux. Quelques lois citées par M. le procureur du roi n'ont aucun traità res situation; elles nous sont absolument inapplicables 3 et ces cionsquip pourraient enimposer au premier coup-d'oeil, à des gensqui nt nulle notion de jurisprudence, sont tropfamilères au siége, pour 1 n'en sente pas le vice radical. Ce serait, de notre part, le comble delire; que d'entrer dans ce redressement, et de prendre les armes rcombattre sérieusement des chimères. Les personnes qui ne sont endant point à portée de juger de l'astuce de ces moyens 1 les reslent avecd'autant plus de bonne foi, qu'ils sont- au dessus de leur ére, et voila, quel est surla multitude,Jeffet de citations de titres ton se croit intéresséàc cacherla lettre etl'esprit. Nous allons, , pour rapporter une. loi citée par M.e procureur du roi, parce que c'est eulequi ait trait à notre plainte; et la justice, en comparant cette avec le réquistoire, verrarqju'ileste encore marqué pard'autress carac: es que cenx que nous avons déjà indiqués. art. 73 de TOrdonnance deCharles. IX, rendue à Orléans en F6er1560, porte: Si laccuse est déclaré absous , on doitlui nommer dinociateur. Quelle est lapplication que Monsieur le procureur du roi prétend prer, Jes con euses érn or et la justice, en comparant cette avec le réquistoire, verrarqju'ileste encore marqué pard'autress carac: es que cenx que nous avons déjà indiqués. art. 73 de TOrdonnance deCharles. IX, rendue à Orléans en F6er1560, porte: Si laccuse est déclaré absous , on doitlui nommer dinociateur. Quelle est lapplication que Monsieur le procureur du roi prétend prer, Jes con euses érn or --- Page 46 --- faire de cette loi à notre position ? Celle qui se présente naturellem à nous est que si, non-seulement on nous a nommé nos dénonciatet mais encore on nous a fourni expédition de la dénonciation, il estc qu'on nous a déclarés absons: que parconséquent, loin que cet art doive nous éloigner de la justice que nous réclamons, il Inous en rapj che, et qu'enfin l'on ne peut pas tourner contre nous des armes fa en notre faveur. C'est, cependant, ce fait M. le procureur du roi; et pour) pre de ce que nous avons aa dit, nous nous contenterons de copierli ralementTart. 6 del'Ordonnance de 1670 quil rélate et qui porte > Nos procureurs et ceux des seigneurs auront un régistre pourr > voir et faire écrire leslénonciations qui seront circonstanciées e >> gnées par les dénonciateurs : s'ils savent siguer, sinon, elle sei > écrites en leur présence parle greffier du siége qui en fera ment Ne voit-on pas clàirement que cette art. 6n'a été-mis enavant pour faire illusion ? peut-il recevoir quelqu'application dans n cause?1 Ile en est de même de toutes les autres citations que nous ne vrons pas pied à pied, nous en rapportant à cet égard à la clairvoya du siége. Le réquisitoire est frauduleux. SurTart. 7 du titre 3 del TOrdonnance de 1670, note 4,Jousse: prime ainsi: même connu de doit conna >> C'est le jugequia Taccusation,qui > des dommages et intérêts. Comment M. le procureur du roi aurait-il pu nè pas voir cue, ( notre espèce, il ne d'une accusation dont on ait déja con mais d'une accusation ETLITS nous désirons et dont la loi veut queles connaisse? Qu'il ne s'agit pasd'une accusation contre nous, mais d accusation que nous intentons; quelanote citée ne pourrait nous cerner, qu'autant que des accusateurs, dans une affaire absolun étrangère à celle que nous intentons, auraient à réclamer contre I desdommages et intérêts?Cest en ce cas seulement queleurs récla tions devraiert être portées devant le même juge qui aurait conn cette accusation, sur-tout, ajoute-t-il, quandiln'ya point eu dej ment rendu. Icila fraude perce de toutes parts: Oui, M. le procu du roi, laf fraude. La preuve est, qu'on nous a nommé nos dénor teurs; qu'on nous a donné expédition de la dénonciation , qu'on I tient pour absous; que la justice reconnait que nous avons étédécr sansformalité comme sans cause; et notre langage cessera de vous e ner, lorsque vous voudrez bien faire réllexion quel le même tribuna a été commis pour nous juger, 2 est aussi celui iqui a consacréjuridi rde roi, laf fraude. La preuve est, qu'on nous a nommé nos dénor teurs; qu'on nous a donné expédition de la dénonciation , qu'on I tient pour absous; que la justice reconnait que nous avons étédécr sansformalité comme sans cause; et notre langage cessera de vous e ner, lorsque vous voudrez bien faire réllexion quel le même tribuna a été commis pour nous juger, 2 est aussi celui iqui a consacréjuridi rde --- Page 47 --- it ces vérités, , que tous les bons principes ont été méconnus sous cien régine. Partant, tout considéré, dit M. le procureur du roi, attendu iccusation intentée contre les supplians n'a pas étéportée devant aie sge, Jerequiers, pour le roi, que lesdits supplians soient renvoyés à se mrvoirvers quide droit. u'est-ce donc que cette accusation intentée contre les supplians ? 1'a-t-elle de commun avec celle que les supplians intentent eux-méen CC siège? es deux accusations sont très-distinctes etnesauraient être confonensemblequer parunepréocmpationquiamnoncerait) 1 laplus grande ialité. ous avons été accusés, poursuivis att Port-au-Prince, commc comsdel Tassassinatdn sieur Codere et de vols faits sur son habitation; le titre de la plainte en tête de nos interrogatoires, 2 joints à notre êtc en plainte 1 et qu'a di voir M. le procureur du roi. ons poursuivons la vengeance et la réparation d'une dénonciation nnienseets sans! bomnes,signée de douzec conspirateurs, quimettaient les citoyens de la partie du sud sous la hache d'un bourreau; de liS diffamatoires et anonimes, mais écrits de la main du sieurCollet l'eux. Nous poursuivons la juste vengeance de Tenlevement fait S persomnes pardes laches, indignesde porter le nom d'officier, fonlant aux pieds Thonneur, les lois, leurs propres consciences 2 itaient, exécutaient et faisaient exécuter des ordres arbitraires et niques. Nous poursuivons ces ordres arbitraires provoqués nciation de ceux mêmes cqui devaient nous en garantir. Nous parla nsi icides particuliers conpables d'avoir voulu nous faire assassiner, poure nous tenons pour autant punissables par leurs efforts pour réusque sile crime eût été consommé, ous avons été accusés par le procureur général de complicité de tre et de vols. Quel rapport a cette accusation du procureur généecl la dénonciation à M. Mauduit des membres de l'assemblée alc et de leurs complices? prootre requête en plainte, que M. le procureur du roi nous dit avoir ment examinée, fait une distinction marquée entre le droit tee en notre faveur des poursuites affreuses que nous ont fait adi ocureur général et le conseil du Port-au-Prince, que nous faire descendred'un siège cu'ils ont profané ct leur tourà nosjustes ShnIve réclamations en tems et lieu et par devant appartiendra; et l'action que nousintentons aujourihui contre articuliersqui ont commis des délits dans ce ressort et qui ne peu n décliner lajurisdiction, M. prer les a reuses ert tiais or reuses que nous ont fait adi ocureur général et le conseil du Port-au-Prince, que nous faire descendred'un siège cu'ils ont profané ct leur tourà nosjustes ShnIve réclamations en tems et lieu et par devant appartiendra; et l'action que nousintentons aujourihui contre articuliersqui ont commis des délits dans ce ressort et qui ne peu n décliner lajurisdiction, M. prer les a reuses ert tiais or --- Page 48 --- Comment cette distiction a-t-elle échappé à M. lej procureur dur Comment a t-il pu confondre la situation d'accusateur avec celle d cusé? Comment a-t-il pu prétendrequele procureur général ait Fardespoursnites odieuses, dontleremoris, péut-être, a opéré saf dela colonic, nous forclorred de la demande en réparations el domi: intérétsrésultans en notre faveur d'une-kénonciation faite au gouve ment parlorganede Mauduit,à Tinstigation des conspiraleurs; ré tans' encoré des lettres de Rainaud dit St.-Felix, et de Bechillon, ql procureur général ne connaissait pas, et que même nous n'avons cueilli que par miracle après sa fuite. Comment enfin confondre lacrion exercée par le prociireur e ral contre nous 1 pour le meurtre de Codere arriyé le 4 Août 1790 les vols faits sur sonl luabitation?Cequi est le titre dela plainte du cureur-général, etlactionquenous; poursuivons nous-mèmes, laq n'anul trait, nulle analogie au meurtre et anx vols, à quoi se b le procès qu'on instruisait, ou qu'on prétendait instruire contrer Enfin, nous étions accusés parler procureur-général , et nous mnes accusateurs contre des particuliers. Déjàl le Conseil,a reconnu son erreur, et sursisàdes poursuites il voulrait bien perdre'et faire perdre lesouvenir. Son arrêt dus mois dernier, anonceassez Tidlée qu'il s'est fmitedelusagede: eses voirs. Nous nous étendrons, à Tégard de ces juges, lorsqu'il er tems: jlnous suflit, quantà présent, d'avoir pronvé par des di Oi tions naturelles, que le motifdu: renvoi requis par le procureur da est absurde,injuste, irrégulier, ridicule, ). fallacieux et frauduler Le riquisitoire est antipatriotique , et tenil àe la sédition C'estêtre complicede sédition, que de protéger ouvertement abusant du nom des lois, des hommes quiy choisis par leurs toyens pour défendre leurs intérêts contre le despotisme ; qui en avoir prété serment en présence du peuple, se servent des dont ils sont revètus, pour exterminer leurs constituans ; c'est à haute voix: < Tremblez, patriotes; à charque instant votre k en danger! Rassurez-vous. 3 conspiratenrs; quelques tramesqu les c ourdissiez contre la félicité publique , vous trouverez chez sc du pouvoir judiciaire, des coopérateurs prêis à verser le sa c ccux que vous aurez proscrits 5: ou disposés à prendre votre de CC lorsqu on vous attaquera, 9 quelqu'anthentiquee que scientles c de vos victimes échappées au dernier supplice. de otes; à charque instant votre k en danger! Rassurez-vous. 3 conspiratenrs; quelques tramesqu les c ourdissiez contre la félicité publique , vous trouverez chez sc du pouvoir judiciaire, des coopérateurs prêis à verser le sa c ccux que vous aurez proscrits 5: ou disposés à prendre votre de CC lorsqu on vous attaquera, 9 quelqu'anthentiquee que scientles c de vos victimes échappées au dernier supplice. de --- Page 49 --- Le réquisitoire esti impie, ,et? manifeste un Pyrronisme blimable. Laj justice du Port-au-Prince accessible pent-être pourla premiere san remords, reconnait qu'il a fallu, nous sauver la vie, T'astance d une main divinequi a fendu les somuie , et imprimé utle force mpulsion extraordinaire aux vaisseaux portaient nos libérateurs. le traversée de vingt-six jours, faite H une station qui part de ance pour Saint-Doningne.rst un prodige quin'a point d'cxemple puis la déconvertedu nouveau monde. Le soleil éclairera peut-êire globe plusieurs millions d'années, avantque ce phénoméne SC reoduise; et si ce miracle n'était pas avéré par des actes solemnels authentiques, les navigateurs expérimentés seraient lss premiers rosésà à le revorer en doute. Mais la causedu peuplc, cqui est celle créateur, et que nous avions embrassée 1 était trop belle pour qu'il us abandonnât au glaive de nos assassins. Aussi ja justice a-t-elle isacré que nous avons été élargis par jugement de Dieu, prononcé exécuté par le peuple. Voilà les titres sacrés et célestes avec lesels nous nous présentons; et M. le procureur du roi méconnait la onté du Très-haut, , que ses collégues ont vii d'unemanière. sianntique et si miraculeuse. Iln'y a point en de jugement 3 dit-il: at-il nier cclui de T'autenr de son existence? MI lej procureurdu. roi dit qu'ilne peut savoir jusqu'à quel point la ionciation est calomnieuse. Ja justice du Port-au-Prince lui dit ellc est on ne peut plus vile, on. ne peut pas plus atroce ; mais voit tout, et doute detd tout. Le réquisitoire est antinational. l existe une plainte en calomnie, en assassinat, une dénonciation notre part dun crime de léze niation. Ou notre plainte est, bien uiée;, et alors elle doit exciter le ministère public a'la 1 oursuivre c ardeur ct célérité : ou elle est mal fondée, et en CC cas 9 nous nmcs nous-mèrnes de vils caloniniateurs dont la justice doit faire onuptement ull exemple, loin de cherclier à tem oriser. T'outes les opiaions possibles. consultées 1 ar M. le procureur du 1 fanssement appliquées ou mal interprétées Farlui, ne sauraient évaloir contre les lois positives et iumnables. Si les anciennes ne pressaient 1 as assez fortement, il eit dft consulier les nouvellcs krquelles nous sommes assujettis. Il ettt va à Tart. 6du décret du. lars 1790 : CC L'assemblée naiionale mel les Colons et leurs Fropriétés SOuS la sauvegarte spéciale de la nation ; déclare criminek ter les reuses Fe e ia aun uraient évaloir contre les lois positives et iumnables. Si les anciennes ne pressaient 1 as assez fortement, il eit dft consulier les nouvellcs krquelles nous sommes assujettis. Il ettt va à Tart. 6du décret du. lars 1790 : CC L'assemblée naiionale mel les Colons et leurs Fropriétés SOuS la sauvegarte spéciale de la nation ; déclare criminek ter les reuses Fe e ia aun --- Page 50 --- 55 envers la nation, quiconque travaillerait à exciter des soulevemer C contr'eux, etc. Ilent vu de plus quele décret du 12 Octobre renvoye à Texécutio ponctuelle de celui-la. Sans donc nous étendre davantage sur des droits aussi visiblemet fondés que les nôtres, nous conclurrons: A ce qu'il vous plaise, Monsieur, sans avoir égard au réquisitoi de M. le procureur du roi, dire et ordonner que , vu linutilité de Sc concours, parr rapportaux: réparations et andommig-inubdudae, supplians, il sera passé outre aux poursuites relatives à leur requêted plainte répondue d'ordonnance de soit communicquéen datedu 122 Avi dernier, saufau siége à décider la suite, de la nécessité Sdela joctic de M. le procureurdu roi, à TCRTE de fournir toutes conclusions Pr paratoires ou définitives que les circonstances pourront exiger; etso toutes réserves passées et présentes, de rectifier ou augmenterleurp mieres conclusions,, comme ils aviseront bon être, et que le C pourra T'exiger,; et sera justice. Signé H. MAUREL; FERRAND; GENTILLON; ; ESMENARD,jeune NOBLET DUMEL, Parinjonction du siége et par assistant Vu notre Ordonnance en date de ce jour, au pied de la regue les supplians, le 22 Avril dernier, disons quil ny présentée par lieu 2e répondre la présente. Donné aux Cayes 1 le 9 Mai 1791. MARTIN BELLEFON Aux Cayes 1 de l'Imprimerie du sieur LEMERY, seul Imprimeur de la Province du Sud, --- Page 51 --- E ii puis 2 qui r la 0 pyec E la ie s Aa ons eidec veur arole illui avoir parti libéde égogrmerous, ssés boueurs e & hoit T Je ibbé eux que nisait coic gleplus erde den- --- Page 52 --- --- Page 53 --- € - C --- Page 54 ---