--- Page 1 --- --- Page 2 --- Habn Uarter Erown Cihary Ermt lrinersity --- Page 3 --- --- Page 4 --- par ceux qui les entourent ; mais comptez fer la bonté de leur choix lorfqu'ils feront éclairés Par votre follicitude. Leur attachement à la conftitution, 3 leur volonté bien noncée de contribuer de tout leur pouvoir aui bonheur pro- du peuple qu'ils ont P'honneur de gouverner, doivent tement vous tranquillifer. parfaiJe me réfume, 3 & je demande dans le Cas où le Confeil ne croiroit pas devoir adopter que, la propofition de Villaret, il palfe à l'ordre du jour fur la propofition de rapporter la loi qui autorife le Direétoire exécutif à envoyer des agens à Saint. Domingue 2 & que le Confeil arrète qu'il fera fait un mellage au Direétoire exécutif pour lui tranfmettre les pièces qui accufent Sonthonax & fes collègues d'avoir commis des aêes arbitraires, &c autres crimes, & pour lui demander que la conduite de ces foit examinée promprement, artendu le agens roit de laiffer impunis des crijnes de la danger qu'il y audont ils font accufés. nature de ceux A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, Prairial, an V. --- Page 5 --- CORPS LEGISLATIR CONSEIL DES CINQ-GENTS, M IOTION D'ORDRE FAITE PAR DUFAY, DEPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE, Sur les moyens de rétablir P'ordre dans les Colonies. Séance du 3 Vendémiaire an 6. REPRESENTANS DU PEUPLE, LE Conseil des Anciens a et lois VOS deux résolutions du 28 approuvé converti en .de la constitution, ont admis fructidor, dans le sein qui du au desir législatif lés députés de Saint-Domingue Corps qui avoient été compris au tableau annexé pour à la Tan4, loi vendémiaire, et ceux del'an 5 suivant le de au tableau quia étéannexéà la loidu 27 pluviôse nombre compris Maintenant que la voix n'est plus étouffée dans dernier. enceinte par des cris cette sans.craindre d'être contendsdlatonaser repoussé on peut 2 les principes et la constitution. 2 invoquer C'est dans de bonne foi que je veux borner les réflexions que vais cette limite mettre. je vous sou2 endémiaire, et ceux del'an 5 suivant le de au tableau quia étéannexéà la loidu 27 pluviôse nombre compris Maintenant que la voix n'est plus étouffée dans dernier. enceinte par des cris cette sans.craindre d'être contendsdlatonaser repoussé on peut 2 les principes et la constitution. 2 invoquer C'est dans de bonne foi que je veux borner les réflexions que vais cette limite mettre. je vous sou2 --- Page 6 --- RPJCI de Saint - Domingue ont été Les derniers députés assemblées électorales réunies, quant nommés division par des du territoire, en vertu d'une loi non à la ordonnoit que Saint: abrogée du 10 juillet 1791,.qui un seul départeDomingue formeroit provisoirement seroient aussi provisoirement ment, et que les paroisses et la constitution, art. 5, assimilées aux cantons; leurs par circonscriptions actuelles. les cantons ont conservé viens vous dire qu'il ne faut plus rien Aujourdhui je de provisoire. ce qui vous est si bien Je ne vous rappellerai pas c'est-a-dire la volonté du connu, que la constitution, déclaré les colonies parties intépeuple français a. et soumises à la même loi grantes de la République, Il est temps de les faire jouir de tous constitutionnelle. je dirai mieux, de tous les droits garantis les avantages, constitution; i! est temps d'assurer, de consolider formes parla manière inébranlable, et avec toutes les d'une Ja représentation périodique des COde la constitution, enfin d'y établir, comme dans toutes lonies : il est temps de la République, le régime constiles autres parties c'est-à-dire les administrations et les tribututionnel, constitution l'a voulu: elle en a si bien senti naux. La article 155, le Direcla nécessité, qu'elle a fonctionnaires chargé, publics jusqu'à la toire de nommer les comme nous le devons, cette paix. Nous respecterons, nous savons bien que les volonté de la constitution; la paix, ne nommeront assemblées électorales du jusqu'à peuple : mais il faut le que les représentans enfin exécuter l'art. 155 de la Sbeat Directoire puisse doit toutes les parties de tution, qui seule Pour arriver régulariser à ce but salutaire, il faut Tadministration. divise le territoire définitivement, que le Corps législatif une face constitutionnelle:. que les afin que tout éléctorales prenne procèdent avec une parfaite réassemblées de manière que chaque département sache gularité, 'à peuple : mais il faut le que les représentans enfin exécuter l'art. 155 de la Sbeat Directoire puisse doit toutes les parties de tution, qui seule Pour arriver régulariser à ce but salutaire, il faut Tadministration. divise le territoire définitivement, que le Corps législatif une face constitutionnelle:. que les afin que tout éléctorales prenne procèdent avec une parfaite réassemblées de manière que chaque département sache gularité, --- Page 7 --- positivement qu'il a tant de membres à nommer année, pour tel ou tel Conseil, afin que le Directoire chaque puisse assigner à chaque administration et à tribunal sa place, et le nombre suffisant de chaque naires. C'est ainsi que nous déjouerons toutes fonction- les noeuvres, 2 toutes les perfides combinaisons de ceux madepuis sept ans veulent faire de nos colonies qui nies purement royales 2 ou bien aspirent après des lindé- colopendance des colonies sous la protection de terre, ou bien ont voulu se mettre sous le LAnglecette de joug noitre puissançe comme sujets, plutôt que de reconaucune des lois émanées de nos Assemblées tionales. (Vous voyez qu'il y a entre tous ces naopposés un accord parfait contre la partis différence que celle qui existe entre diverses France, iln'y a de conspirateurs.) La conduite gu'a tenue la dernière espèces de mission des colonies a été trèscomfaitement d'accord avec ce systême conséquente, c'est et parquoi il faut redoubler de vigilance. ennemi: pourCertes, Yaublanc, un des plus ardens apôtres de la royauté, et déja une fois condamné à mort comme royaliste, 2 le champion et Pagent perpétuel de la représentant dans du roi au 10 août, et au 13 vendémiaire cour, les sections de Paris, représentant du roi dans la conspiration de l'an 5: Villaret-. Joyeuse 9 ce Protée de révolution pris successivement tous les masques, les 9 qui a joué tous les rôles, suivant les 9 toutes formes, Osé en votre présence, à cette tribune, circonstances; ; qui a merciemens à une assemblée coloniale 3 voter des rel'étendard de la qui avoit levé révolte, et chassé lesagens du Directoire exécutif, dont ignominieusement elle avoit la déportation dans une isle déserte: : ordonné Tarbé, membre du comité des colonies de mière Assemblée législative et la preaux ordres de la > rapporteur des colonies cour, 2 connu par sa haine pour les A 2 ances; ; qui a merciemens à une assemblée coloniale 3 voter des rel'étendard de la qui avoit levé révolte, et chassé lesagens du Directoire exécutif, dont ignominieusement elle avoit la déportation dans une isle déserte: : ordonné Tarbé, membre du comité des colonies de mière Assemblée législative et la preaux ordres de la > rapporteur des colonies cour, 2 connu par sa haine pour les A 2 --- Page 8 --- droits politiques des hommes de couleur, et sa dilection peur leurs ennemis, et sur-tout pour par le précolonil qui devoit royaliser les colcnies ou les système deila Fratice: séparer Bourdon ( de POise ), cet enfant perdu, de toutes Ins factions qu';l a toutes servies et trahies ces hommes ne vouloient pas l'union : certes, des colonies avec la France républicaine constitutionnelle ; ccla est bien facile à démiontrer dans la plus grande éviderice. Les conspiratetrs voulcient, vous n'en doutez renverrer la constitution; ; ils ont denc renoavelé lat tique de Tara colonics 1790 lcs et 1791. Comme alors 2 c'est par les que reyalistes voulurent la titution. aitaquer consIls auroient bien desird', dans ces derniers la-renverser dun seul coup p cette constitt tion temps, ce colosse étoit trep. vigoureux. trop difficile à : mais en Pataquant à-découvert ; d'ailleurs des vaincre veilloient avec inguiétude sur ses destinées. républicains ont pris une voie datournderct ils ont dit : Alors ils' > n'est pas possible de déchirer cn entier cette c-Puisqu'il > tution, décbirons-en quelques consti- > seul; et ceux qui-concernent Ics articles, colonies au moins un > sentent des moyens faciles! Stnous nous pré- )) une seule pierre de, Tédifice, il sera pouvons bientôt arracher > et plutôt écroulé. Excitons dans-les coloniés cbranlé, )) agens et nos amis associés par nos > € des troubles, des désordres, avec les Anglais, excitons la'geerre )) tont pour ailoiblir les réphblicains fideles civile'; nous tehtons ))- diviscrons entze eux; nous les armcrons les : tns les' )) les autres, et nous profiterons avec contre. de ))" circonstances pour les attaquer séparément. habileré et CCs > consommer. l'eneabiseement général de Saint - ) Si VSSE mingue. nous : obtènons par cés ) une victoire pas, mancenvres, o complete, 3 au moins nous leur aurons ) fait beauconp de mal, et ensulic nous dénoncerons, ze eux; nous les armcrons les : tns les' )) les autres, et nous profiterons avec contre. de ))" circonstances pour les attaquer séparément. habileré et CCs > consommer. l'eneabiseement général de Saint - ) Si VSSE mingue. nous : obtènons par cés ) une victoire pas, mancenvres, o complete, 3 au moins nous leur aurons ) fait beauconp de mal, et ensulic nous dénoncerons, --- Page 9 --- ) nous calomnierons, nous accuserons en )) les part's lun après l'autre ; nous seuls, France tous ) patriotes, les seulshonnètes gens w.Oui, serons les sentans, le mot d'ordre étoit donné, A citoyensreprécomme en France, on, vouloit détruire Saint-Doningue, la les éxcès de la libiré; on vouloit ouvrir liberté par les colonies, pourébranler la constitutiori. la-brèche On auroit par P'embrasser hypochitement parié constitution ; on auroit feint de les pour mieux l'étouffer ; on, auroit reconnu principes daus que'ques discours préparés à mais On aureit ajolté : ( C'est dessein : ); imptaticables, dommiage qu'ils soient anapplicablerpourder ) dioi à quelque temps * d'ici à colonies, au moins > tranquilité y soient rétablies 5 ce que la paix et la > tranquillité, on auroit ( et cette paix 2 et cetté > jamais eu bien soin qu'elles ne pussent y régher ) ). Dans leur tactique les conspirateurs vouloient au moins du perfide, savoit bien que si la constitetion gaguer étoit temps : on les colanies , elle y séroit à jamais enracinée organisée dans destructible:' que le Directoire, usant de ses êt intions portées dans Particle 155, auroit nommé attribudifférentes fonctions publiques des aux et solides:ce n'étoit pas lale républicains éprouvés royale! a compte de la commission On vouloit établir ce, qu'on appelle depuis régime intérieur, c'est-à-dire rétablir Pancien ou un régime diunidépendnnce. régime , On auroit d'sbortrongansé le gouvernement d'un seul homme , alin de rippeler l'image de militaire royauté et des anciens gouvernenrs. l'ancienné On vouloit ne plus connoitre colonies ; on les appeloit tous d'émigrés pour les comme pour Toulon et les' départemens réfugiés ou du fugiufs, Haut Bas-Rhin. Au lie de faire par une loi des et tinctions raisonnables et justes qui sage 2 dist tables réfugiés des ennemis de la séparent les véril patrie 5 au lieu de de militaire royauté et des anciens gouvernenrs. l'ancienné On vouloit ne plus connoitre colonies ; on les appeloit tous d'émigrés pour les comme pour Toulon et les' départemens réfugiés ou du fugiufs, Haut Bas-Rhin. Au lie de faire par une loi des et tinctions raisonnables et justes qui sage 2 dist tables réfugiés des ennemis de la séparent les véril patrie 5 au lieu de --- Page 10 --- suivre ce quise pratique actuellement à Saint-Domingue, où on accueille avec bienveillance et fraternité comme réfugiés tous les propriétaires, tous les anciens habitans qui in'ont montré aucune opposition aux lois de la France, qui sont sortis avec des passe-ports, ou forcés par des circonstances majeures, et qui ont préféré de se retirer en pays neutre plutôt que de se réunir aux Espagnols, alors nos ennemis s ou aux Anglais 2 toujours nos ennemis 5 au lieu d'admeitre quelques modifications salutaires que la députation de Saint - Domingue avoit présentées à la commission des colonies 2 et qu'elle vouloit aussi vous proposer si elle" avoit pu espérer d'être , sinon exaucée, au moins entendue au lieu 3 dis-je, de prendre quelques précautions, de conAti formément aux lois , quelques exceptions ,, bien précisces, en faveur des femmes, des vieillards, des enfans, n'ont fait et même de tous les citoyens paisibles qui aucun acte contraire aux lois de la France ; au lieu d'être justes, on a voulu servir la cause et le parti des émigrés. On avoit déja provoqué une loi par laquelle on ne comptoit plus aucun émigré : par cette loi, une porte de plus étoit ouverte à tous les émigrés d'outre - Rhin, et je vous assure qu'il n'en étoit pas un seul qui n'eût pu rentrer avec sécurité par les colonies; et Bouillé lui-même seroit venu, la loi à la main, en réclamer hautement la protection., et retirer avec audace des mains de la nation tous les biens qu'il possède dans les colonies. Il suffisoit de faire un en Amérique pendant un quartier d'hiver, d'y un passe port SRRE ce n'est pas ni difficile à anglo-américain 2 qui cher,, obtenir ou à fabriquer. Et qui sait si, à l'aide de cette heureuse invention, Dautichamp, Condé, ou le ridicule prétendant 2 ou ses fidèles chevaliers errans, 9 n'auroient pas pu unj jour prouver légalement qu'ils sont des Français des républicains . à la façon de Vaublanc et de Bourdon ( de POise )? port SRRE ce n'est pas ni difficile à anglo-américain 2 qui cher,, obtenir ou à fabriquer. Et qui sait si, à l'aide de cette heureuse invention, Dautichamp, Condé, ou le ridicule prétendant 2 ou ses fidèles chevaliers errans, 9 n'auroient pas pu unj jour prouver légalement qu'ils sont des Français des républicains . à la façon de Vaublanc et de Bourdon ( de POise )? --- Page 11 --- Je - vous laisse à Domingue tous les penser ce qu'eussent pu faire à Saintréunis a leurs fidèles émigrés appelés de tous les amis pays, ans contre la qui combattent depu's Vous République 7 avec l'appui de cinq pouvez en juger par ce qu'ils ont fait PAngiererre. rieur, et sur-tout par ce qu'ils ont voulu faire dans l'intéprésence. en votre Vous offrir seulement cette idée, vos yeux le tableau hideux de 3 c'est mettre sous les désastres; c'est en indiquer tous les crimes, de tous séquences : sans doute vous les toutes les affreus S condement que je ne pourrois les saisissez déja plus rapiIl me suffira de vous dire développer. le général; il étoit : Mort aux que plan formé étoit République ! républicains ! mort à la Voulez-vous détourner tant de sans doute. Voulez-vous fléaux? vous le voulez temens assurer le salut de VOS voulez-vous extra-continentux, ces possessionssi précieuses? dépary faire fleurir y rétablir les la paix, l'ordre et la tranquillité; travail; en un mot, cultures, guérir ramener tous les bras au assoupir toutés les haines, désarmer tontes les plaies, calmer 2 tous les bras? voulez-vous tous les partis et cet esprit d'indépendance sur-tout détruire à jamais toutes les têtes, et que le qu'on a inoculé dans presque à accréditer, à machiavélisme anglais cherche des inspirer et à faire nouveaux citoyens? voulez-vous germer dans la tête complots ?il n'est gu'un moyen : il faut déjouer tous les titution. La constitution seule yétablir la consambitions, sera la garant'e des triomphera droits de de toutes les sûreté de tous. Onne fléchit tous et de la lui dispute. le pouvoir : on pas devant un homme; on tution ; chacun féchira devant la constin'est déposera devant elle le pas légitime. Établissez la pouvoir qui soumis, tout rentre dans l'ordre à constitution, 2 tout est cela, il faut diviser le territoire, Pinstant ; mais pour itions, sera la garant'e des triomphera droits de de toutes les sûreté de tous. Onne fléchit tous et de la lui dispute. le pouvoir : on pas devant un homme; on tution ; chacun féchira devant la constin'est déposera devant elle le pas légitime. Établissez la pouvoir qui soumis, tout rentre dans l'ordre à constitution, 2 tout est cela, il faut diviser le territoire, Pinstant ; mais pour --- Page 12 --- Notre collègue Eschasseriaux aîné vous a fait, en veniôse dernier, 2 au nom de l'ancienne commission des colonies 2 dont il étoit membre avec Marec, 2 GaranCoulon, Lecointe Puyraveaux, un rapport sur la division constitutionnelle du territoire des colonies. be projet de résolution qu'il vous a présenté, > a déja été soumis à la discussion après deux lectures. (C'est Bourdon (de POjse 1 quil'a fat ajourner. ) La division du territoire a été concertée avec les députations des colonies et le ministre de la marine; les plans ont été et sont encore exposés dans P'avant-salle de VOS séances ; il ne reste plus que la troisieme leciure à faire. Je denande que le projet soit mis à la discussion après demain. Je demande aussi l'adjonct:on d'Eschasseriaux à la commission des Colonies, et que cette commission vous présente incessamment un projet de résolution pour mettre en activité la constitution dans nos colonies ; qu'elle y joigne tous les moyens de détail pour faciliter son.exécution, qu'elle soit chargée de reviser toutes les mesures et lois proposées par P'ancienne commission, etqu'elle vous fasse un rapport sur les mesures proposées par le Directoire exécutif dans son message du 3 Aoréal dernier, où il présente les moyens qui lui paroissent les plus propres à assurer le bonheur des Français dans les colonies. Comme ce message du 3 floréal n'a sûrement point été distribué à nos collègues du nouveau tiers, 3 je propose qu'il en soit fait une distribution nouvelle 2 même à tous, afin d'ajouter aux lumières de la discussion, et que le Conseil soit plus à portée d'apprécier les mesures qui lui seront proposées par sa commission. Toutes ces propesitions ont été adoptées. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Vendémiaire an 6. --- Page 13 --- CORPS LEGISLATIR CONSEIL DES CINQ - CENTS, CO M PTE RENDU PAR LEBORONE, Sur la fituation actuelle de la colonie de SaintDomingue. Séance du 27 vendémiaire,an 6. Reassewraxs DU PEUPLE, Jz viens fatisfaire votre jufte rendre un compte fidèle de la fituation impatichce ; je viens vOKS He cette intéreffante pofleflion de au premier nLainns hiér, époque à laquelle font Partis les meffidor derpour fc rendre en France, députés de l'an 5 A --- Page 14 --- --- Page 15 --- E497 L133 --- Page 16 ---