--- Page 1 --- --- Page 2 --- e A - - SG - D GATD 3ohn Cater Broton. --- Page 3 --- --- Page 4 --- HTC. D9 pampro P105-113 mutt - --- Page 5 --- w 2 Otsoroations ce d. Requeud Pneis 3791 2.0.j.deborg ne a ( bomv.Seitee. t 1795 3.Petitens nouoclede C.dle couleur U 191 A.Saie : Cone mo ou beuse druya 6. JeJews. commu Parr 1791 I U 5.Comepre rendu as lu watest in -V791 Y: Roune: Perilow a l'as.War. Lt 1791 8. B arnaue: Reppewàlon-ler 1791 9: Jeure den Co mm i 6 uures I 1792 10: Casaur arqumeur eh f 1791 11. Cotonie de Guagaroalect ite 1829 12. Je Cite eyens prançocr dle, 9.te(Banatel 13.Otseruation AWr ler Colonies J4.pela dete h 1 ublique Paus91 15.ulotion duC.de Regnan Kevadls b.Refleciows aati.carwedferer 1y.Setrer Circulaire due Cougres f 1795 15.Rapport de Royer- Foufredle - 1793 sq.Celtre du dmir tro dle la Mlamueu 1793 --- Page 6 --- --- Page 7 --- - 15. N MOTIO DE M. LE COMTE DE REYNAUD: DÉPUTÉ DE SNINT-DONINGUE: A la Séance du 37 Aoit. M LESSIEURS des Ports de mer del France Les Commerçans les Colonies ont le privilége exclufif de pourvoir de farines. - de T'Affemblée Nationale s'occupera. Lorfque définitivement fur les Loix pgohibitives, prononcer la France eft fansé intérèts .nous prouverons que des farines avec les Colonies, dans le commerce comme que ceft un vrai monopole, non. point en faadroitement les Commerçans 2 le gliffent faveur feuleveur de T'Etat, mais. bien 1 en: leur &c même au détriment de IErat. ment, moment-cila Colonie de Saint1 Comme dansce A définitivement fur les Loix pgohibitives, prononcer la France eft fansé intérèts .nous prouverons que des farines avec les Colonies, dans le commerce comme que ceft un vrai monopole, non. point en faadroitement les Commerçans 2 le gliffent faveur feuleveur de T'Etat, mais. bien 1 en: leur &c même au détriment de IErat. ment, moment-cila Colonie de Saint1 Comme dansce A --- Page 8 --- Gouis à Domingue ne demande que la permifion PROVISOIRE de tirer de I'Etranger des farines &c bifcuits dans ces circonftances de diferte, & que ce provifoire lui avoit été accordé par. l'Ordonnance du Mai dernier du Gouverneur-genéral; nous 27 bornerons à en démontrer la fageffe e& la nous néceflité de la rétablir. La féchereffe qui régnoit à Saint-Domingue depuis le mois de Janvier, jointe aux nouvelles alarmantes reçues de France', fur la difette des grains, a déterminé, le premier Avril fuivant, le Gouvemneur-général à permettre l'introduétion des farines & du bifcuit étranger, jufqu'au premier Juillet prochain, dans les TROIS PORTS D'ENTREPÔT établis en 1784 par Arrêt du Confeil. a Tout le monde fait quiel le commerce &1 léchange font une feule & même chofe. Les navires étrangers n'ayant pas 'la permifion de fe charger en retour des denrées de la Colanie, fi de farine, le Gouverneutont importé peu que veille la Colonie étoit à la génétal voyant que d'éprouver toutes les horreurs de la famine, parce la féchereffe continuoit, & qu'il n'artivoit que de farine de France, a fenti la néceflité de point lever les reftrictions portées dans fon Qrdonniance; il en a rendu une nouvelle le 27 en conféquence, --- Page 9 --- aux bâtimens Mai fuivant, portant permifion Oétobre dimporrer, jufqu'au premier étrangers des farines & bifcuits DANS TOUS LES prochain., > Amiranté,. & de fe charger en PORTS où il ye la valeur feulement denrées de la Colonie pour des farines qu'ils y imporrerort. Cette Ordonnance PROVISOIRE: commandéepar Arrêt du les circonftances > a été CASSÉE par un fans Confeil d'Etar du 23 Juillet dernier, Natio- que de la Colonie à l'Affemblée les Députés ni entendus. nale ayent été appclés On affeête de confondre cette Ordonnance gén6rale à toute la Colonie avec une autre Ordonnance Mai,. concernant la partie du Sud..Nous proudn9 en fera temps, les avantages veverons > lorfqu'il le bien de l'Etat & de la: qui auroient réfulté pour qui a du maintien de cette Ordonnance Colonie 5 du du 2 Juillet, & été caffée par Arrêt Confeil, réferves.. nous. faifons toutes nos contre lequel annuellement de vivres - Les Colonies manquent mois, parce que les: duPayspendant trois ou quatre les les ouragans & pluics fécherefles fréquentes, alternarivement, s les furabondantes, fe fuccédant arrêterit dans ler croiffance, & les font périr; les Habitans auroient toutes leurs terres plancées er A: caffée par Arrêt Confeil, réferves.. nous. faifons toutes nos contre lequel annuellement de vivres - Les Colonies manquent mois, parce que les: duPayspendant trois ou quatre les les ouragans & pluics fécherefles fréquentes, alternarivement, s les furabondantes, fe fuccédant arrêterit dans ler croiffance, & les font périr; les Habitans auroient toutes leurs terres plancées er A: --- Page 10 --- - quils n'en ferojent pas moins dans le cas vivres, leurs Negres. D'ailleurs, les' d'en manquer pour Tegumes, les fruits, les racines & autres végétanxi du Pays,.ne pouvant" fe conferver en magalin, il éft impoffible d'én' faire des approvifionnemens Les Marchands des Ports de mer ne portent dans les temps de la plus grande abondance, qite mille barils de farine à Saint-i cent cinquante Domingue, année commune. Cette fourniture fuffit à peine pour les Colons: Il en faudroit en outre quatre cents mille barils" lai fubliftance des Nègres pendant lesit trois pour mois que les: vivres du Pays manquent: ou' quatre annucllement. "Ie Marchand de farines de France C demandéra comment donc ils ont pu fablilter jufqu'à en meurt de faim préfent? Nous répondrons qu'il IO à12 mille par an. publique fc fait entendre de toutes L'opinion ladoucillement du fort des Negres auparts pour Colons font intéreffées plus que perfonne, quel les long-remps avec: & dont ils s'occupent depuis fuccès. die s Oi peut dire avec vétité que le. moyen-le refte plas: efficace de parvenir à faire à cet égard ce" qui --- Page 11 --- eft de donner en abondance aux Noirs a defirer, dont la difette occafionne plus de pudes vivres, autre motif, car le manque de nitions que tout des des défervivres entraine des vols, querelles, & if tions, des révoltes & même des allaflinats, maintenir T'ordre dans les atfaut bien cependant teliers. Tintroduction des farines et biscuits étrangers Si les habirans en auroient toujours en étoit permife, de la difette, et magalin pour fubvenir au moment les malheurs dont ils font les premiercs éviter tous victimes. des comeftibles angmenteroit la L'abondance population, & la culture fuivroit cette. proportion le commerce de France, loin d'y de maniere que trouveroit un plus perdre, y gagneroit, parcequil manufacturées, grand débouché des marchandifes la le concours des bâtimens étrangers, ct' que, par culture croiffant, il y autoit beaucoup plus de denrées à exporter. attendent de Ia Les Députés de Saint-Domingue fera le jaftice de l'Affemblée Nationale qu'elle déctet fuivant.. L'ASSEMBLÉE NATIONALE voulant pourvoit. d'une manière fire et à l'abri detout événemene, A 3 , grand débouché des marchandifes la le concours des bâtimens étrangers, ct' que, par culture croiffant, il y autoit beaucoup plus de denrées à exporter. attendent de Ia Les Députés de Saint-Domingue fera le jaftice de l'Affemblée Nationale qu'elle déctet fuivant.. L'ASSEMBLÉE NATIONALE voulant pourvoit. d'une manière fire et à l'abri detout événemene, A 3 --- Page 12 --- la fubfiftance des Colons & des Nègres à SaintDomingue, a décrèté & décrete PROVISOIR: & 02 EMENT ce, jufqu'a cequ'ellé ait prononcé définitivement firr les loix' prohibitives, r". Que les Navires étrangers, chargés de farine et de bifcuits, feront reçus dans tous les ports de la Colonie oûil y a Amirauté,er qu'il leur fera permis de fe charger en denrées de la Colonie, pour le montant feulement des farines qu'ils y importeront. 20.Que'les Bâtimens étrangers feront affinjétis aux droits locaux, et qu'ils pateront en outre le droit d'Occident pour lesc denréesqu'ils exporteront, et tel que les Bâtimens françois le payent en France pour les denrées coloniales qu'ils y importent. --- Page 13 --- OBSER VATIONS exclusif des farines Sur le commerce dans les Colonies. LA France manque fouvent de grains par elle- & elle eft dans le cas, de temps à autres, même; à l'étranger, comme d'en défendre Texportation dans la circonftance actuelle. feront Ses grains, dans les marchés de l'Europe, chers ou à bas prix. en aura un débit S'ils font chets, la métropole ils sont à avantageux en Europe; si, aul contraire, bas prix, les farines françoifes ne manqueront pas d'acheteurs dans les Colonies, puisque, à quelque foient, les Colons les préféreront touprix qu'elles confommation perfonnelle, aux fajours, pour leur feptentrionale, qui font d'une rines de l'Amérique, à peine fe qualité bien inférieure, & qui peuvent conferver trois mois. trouDans les temps ordinaires, la Métropole de fes Enrope la défaite et la vente vera roujours_en des productions de fes grains, , plus aifément que Manufactures. , à quelque foient, les Colons les préféreront touprix qu'elles confommation perfonnelle, aux fajours, pour leur feptentrionale, qui font d'une rines de l'Amérique, à peine fe qualité bien inférieure, & qui peuvent conferver trois mois. trouDans les temps ordinaires, la Métropole de fes Enrope la défaite et la vente vera roujours_en des productions de fes grains, , plus aifément que Manufactures. --- Page 14 --- D'ailleurs, ily a toujours dès voyer au-deli des mers les inconvéniens à enceffité, objets de première né: parce qu'on ne pêut les au ment du befoin, & il femble remplacer la mos range en Eaurope les chofes, de que providence ardance règne dans une contrée, manière que l'abonfe fait fentir dans tandis que la difette une autre. Le commerce en Europe rérablit bien vite Téquilibre; atl lieu que lorfqu'il diftance de deux mille s'agit d'une lieues, les fecours vent trop tard ou avariés, & c'eft à arrition impolitique & déteftable cette opérapartie la cherté & la mauvaife que lon doit en lon mange actuellément qualité du pain que dans le royaume, & cipalement à Paris & à Verfailles. prinLa France doit donc préférer duits de fes Manufactures d'exportor les proqui font moins com merçables en Enrope que fes elle en vera une défaite plus grains; trouavantageufe dans les par le concours des étrangers qui Colonies, farines des Etats-unis de y apporteront les femble avoir l'Amérique. La naturé placé exprès ces contréés cet objet de confommation à deux pour fournit marché que les régnicoles. tiers meilleur Le commerce exclufif des farines françoifes dans --- Page 15 --- 5: fanseft un véritable monopoles les Colonies, aucun profit pour JErat. confifte à vendre à létrans 5 Le bénéfice de l'Etat mais il n'a aucun inger, plus quiln'en achète; vende à un autre de, rérêt à cè qu'un de fes fujets au-dessus de fai deux fois fes fujets > un objet valeur. dans les bénéfices que Son avantage n'eft point : l'action de leur induffont fes.fujets entre. eux, par dans laugmentaa trie; fon bénéfice eft feulement & le commerce: tion de la maffe des productions. > des farines françoises dans les Colonies, exclufif diminue la maffe de leurs produétions. Je vais rendre ce fait fenfible par un exemple: Navire Je fuis Colon de Saint-Domingue; un m'apporte des farines; le Marchand de Bordeaux fort cher, deux fois même au-dessus me les vend vendroient les étrangers : c'eft de ce que me les c'eft bien injufte pour bien fait pour lui; mais moi qui fais fon frère. de fucre pour S'il exige de moi deux quintaux ma baril de farine, n'eft-il pas évident que un couteufe de moitié, fubfiftance me devient plus dans. ce s'il fe contenroit d'un quintal; que que me feroit refté, m'efir dernier cas, le quintal qui 3 +31 des forces cxploitantes, qut fervi à me procurer ; mais moi qui fais fon frère. de fucre pour S'il exige de moi deux quintaux ma baril de farine, n'eft-il pas évident que un couteufe de moitié, fubfiftance me devient plus dans. ce s'il fe contenroit d'un quintal; que que me feroit refté, m'efir dernier cas, le quintal qui 3 +31 des forces cxploitantes, qut fervi à me procurer --- Page 16 --- IO manquent roujours fur une habitation, & que ne le pouvant plus, a parce que mon premier befoin eft de vivre, et que pour le remplir > il a fallu donner à ce marchand une trop forte portion de mes duits; l'état en autorifant ce monopole, à voué pro- à la ftérilité et à l'inaction un fol que Jaurois fer tilifé, Donc le commerce exclufif des farines françoifes, diminue la maffe des productions dans les Colonies, & n'eft qu'un vrai monopole au dé zriment de l'Etat. A FERSAILLES, chez BAUDOUIN, Imprimeur de K'ASSEMBLÉE NATIONALE, Avenue de Saint-Cloud,No. 69 --- Page 17 --- --- Page 18 --- --- Page 19 --- 16.2 a REFLEXIONS DE M. DE COCHEREL, DÉPUTÉ DE SAINT-DOMINGUE, Sur le Rapport du Comité des Six. JAr lu attentivement , Messieurs, le Rapport de votre Comité des Six, dont vous avez ordonné l'imvotre Décret du mois d'Aoit dernier, vous pression:par aviez chargé ce Comité de recevoir les pièces respectives quilui seraient remises par les Députés du Commerce et par les Députés de St-Domingue. Ce Comité ne devait être composé, d'après votre Décret, que de six Membres de votre Assemblée s n'ayant aucun intérêt direct niidirect, à la question soumise à leur et dans le nombre de ces six examen 5 cependant Membres, on compte quatre Négocians; on en appelie à leur propre témoignage (1). LE but de l'institution de ce Comité était de vous (:) Les six Commissaires sont Messieurs le Vicomte de la Merville, de la Jaqueminière, , Roussillon, Fontenay, Lasnier de Vaussenay, Blancard des Salines. Les quatrc derniers sont Commerçaus. * A --- Page 20 --- --- Page 21 --- E763 L6515 F --- Page 22 --- --- Page 23 --- --- Page 24 ---